Les notaires de France viennent de publier leur note de conjoncture immobilière. Au delà des données statistiques habituelles, il faut se pencher sur les perspectives, et le propos est modéré: “(dans l’ancien) le volume des ventes de 2011 devrait donc être équivalent voire légèrement en deçà de celui de 2010 qui était de 783.000″. On passe au marché du neuf, et le discours est positif: “la fin de l’année devrait être, comme il est d’usage, plus dynamique…” Oui mais deux phrases plus loin, les chiffres cités contredisent l’optimisme affiché, et ce sans appel:

“…les volumes de ventes de l’année 2010, soit 115.000, ne seront certainement pas atteints et ne devraient certainement pas dépasser les 100.000 transactions”. En clair, cela fait -13% en volume! Le marché se contracte et les acheteurs se raréfient.

Pour 2012, le discours est négatif sur les volumes: “nous nous attendons en 2012 à une baisse significative du nombre de ventes, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de transactions”. Mais d’une autre côté les notaires maintiennent l’illusion que les prix pourraient augmenter dans l’ancien sur “les marchés dynamiques”, “en raison d’une pénurie d’offres”.

S’il y a contraction du marché, la pression se déplacera vers les vendeurs qui, pour une raison ou une autre auront besoin de réaliser rapidement une transaction. En outre les explications avancées par les notaires pour anticiper une baisse des ventes (restrictions du crédit, croissance économique faible, réformes de la taxation des plus-values, etc) devraient également contribuer à raréfier le nombre d’acheteurs et consolider le mouvement de baisse déjà identifié dans le courant de l’été.

Compte tenu des conséquences de la crise économique sur les finances de l’Etat et leur gestion, le gouvernement envisage plusieurs mesures visant à réduire les charges de l’état, stabiliser ou augmenter ses recettes. Elles se retrouvent dans les 240 pages du projet de loi de finances pour 2012, et comprennent notamment des dispositifs touchant à l’immobilier et détaillées dans les articles 40 à 44.

La version intiale des textes prévoit :

Article 40: la révision (comprendre l’abaissement de 22 à 16%) l’aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif. Il s’agit en fait du fameux avantage “Scellier ;

Article 41: Diminution du taux de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (de 25% à 10%) ;

Article 42: Taxe sur les loyers élevés des micrologements (taxe de 10 à 40% sur les revenus des logements d’une surface inférieure à 13 m² et loués à prix d’or, c’est à dire entre 30 et 45€ du m², telles certaines chambres de bonne à Paris) ;

Article 43: Révision des aides à l’amélioration de la performance énergétique ;
Article 44: Prorogation (jusqu’en 2015) du crédit d’impôt sur le revenu en faveur de l’aide aux personnes notamment âgées ou handicapées au titre de l’habitation principale.

Enfin en 2012, rappelons qu’une taxe devrait s’appliquer aux plus-values immobilières réalisées sur les résidences secondaires, les biens locatifs, les terrains constructibles ou les logements vacants devrait s’appliquer. Les résidences principales ne sont  pas a priori concernées par cette nouvelle mesure.

Ces dispositifs sont encore en cours de discussion par les assemblées, et peuvent évoluer, à l’instar de l’amendement déposé pour réduire le champ des bénéficiaires du “PTZ+” et rejeté in fine.