Actu à gauche

LOPPSI: victoire des travellers & autres nomades

noreply@blogger.com (DS) — Fri, 11 Mar 2011 16:09:00 +0000

Les nombreuses protestations, à Toulouse, Nantes, et ailleurs, contre l'article 90 du projet de loi LOPPSI II, adopté le 8 février 2011, permettant, en jargon bureaucratique, "l'évacuation forcée des campements illicites", n'auront pas été inutiles.

En effet, cet article de LOPPSI, qui menaçait les travellers, habitants de camions, yourtes, tipis, roulottes ou cabanes, a été censuré par le Conseil constitutionnel (CC) dans sa décision n°2011-625 du 10 mars 2011 (cf. le communiqué de presse du CC). Avant d'en marquer froidement les limites, saluons d'abord cette victoire, en écoutant cette chanson sur l'équivalent du 1er mai pour le mouvement travellers, the Battle of the Beanfields...

L'article censuré aurait pu permettre l'expulsion, sous 48 heures, par décision préfectorale, et sans que le propriétaire du terrain ou le maire de la commune n'ait son mot à dire, des "installation[s] illicite[s] en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d'y établir des habitations" qui "[comporteraient] de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques".

L'ironie d'une loi sur les squatters privant les propriétaires de leur libre choix d'expulsion...

La double saisine, des députés et sénateurs, faisait grief à cet article de méconnaître "les exigences constitutionnelles liées à la dignité humaine, à la garantie des droits, à la liberté d’aller et venir, au respect de la vie privée, à l’inviolabilité du domicile et à la présomption d’innocence."

A la dignité, parce que chacun a droit à un logement décent - et, que lorsque les pouvoirs publics décident de démolir des bidonvilles ou autres habitats jugés "non décents", ils sont soumis à l'obligation de relogement. Ce que ne prévoyait pas cette loi. Or, dans des décisions antérieures, le CC avait déclaré que « la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent [était] un objectif de valeur constitutionnelle ».

La saisine soutenait ainsi que "le dispositif ici contesté, en permettant de faciliter l'expulsion de personnes vivant dans des conditions déjà peu conformes à la dignité humaine, sans qu'aucune contrepartie en matière de relogement ne soit prévue, heurte de front l'objectif d'assurer à chacun la disposition d'un logement décent. Il ajoutera de la précarité à la précarité."

D'autant plus intolérable que selon le rapport de suivi de la loi DALO sur le droit au logement, celui-ci est très loin d'être appliqué - les auteurs du rapport concluaient que « L'Etat ne peut pas rester hors la loi ».

A la garantie des droits, parce que la décision d'expulsion n'était pas supervisée par le juge judiciaire. Or, seul un tel contrôle du juge indépendant aurait permis, selon la saisine, d'organiser un "recours effectif" contre les décisions préfectorales. A cet égard, le droit de saisir le juge administratif dans un délai de 48 heures n'était pas considéré comme suffisant par les auteurs de la saisine. Ils ont notamment fait valoir que "si ce recours est formellement disponible, la réalité est qu'il sera pratiquement ineffectif, eu égard à la situation des personnes visées caractérisée par une extrême précarité et un extrême dénuement".

A la liberté d'aller et venir, au respect de la vie privée et à l'inviolabilité du domicile, parce que, d'une part, la décision d'expulsion était le seul fait de l'Etat (du préfet), le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain (notamment le locataire) n'ayant pas son mot à dire. Or, dans sa décision du 9 juillet 2010, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil avait retenu, parmi les motifs de constitutionnalité du dispositif similaire d'expulsion prévu par la loi de 2000 "relative à l’accueil (sic) et à l’habitat des gens du voyage", le fait "qu’elle ne peut être diligentée que sur demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain".

On goûte avec délices la conclusion des auteurs de la saisine: "En d'autres termes, la prévention des atteintes à la propriété privée n'est plus aux nombres des objectifs constitutionnels poursuivis." En choisissant donc de priver le propriétaire ou locataire du droit d'influer sur cette décision d'expulsion - visant, rappelons-le, des squatters -, le législateur a donc, ironiquement, méconnu le droit de propriété ! C'est beau, non? Et le président d'ATD Quart-Monde, d'indiquer, dans une tribune critique publiée dans Le Monde:

Nous connaissons des familles qui vivaient ainsi au même endroit depuis plusieurs années. Elles étaient installées avec l'accord tacite des propriétaires. Parfois elles entretenaient le terrain et partageaient les fruits récoltés. Aujourd'hui, sans même attendre la loi, elles sont chassées parce qu'elles logent en caravane.

Enfin, à l'atteinte à la présomption d'innocence, parce que les faits motivant l'expulsion - à savoir l'illégalité de l'occupation - sont les mêmes qui peuvent motiver une condamnation pénale à six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, à savoir le « fait de s'installer en réunion, en vue d'y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant (...) à tout autre propriétaire autre qu'une commune, sans être en mesure de justifier de son autorisation ou de celle du titulaire du droit d'usage du terrain » (article 322-4-1 du Code pénal, créé par la loi Sarkozy de 2003, ou "loi de sécurité intérieure"). En d'autres termes, après avoir expulsé sans contrôle du juge judiciaire le squatter, celui-ci aurait pu se retrouver devant le juge pour être condamné - et son expulsion de facto considérée comme preuve du caractère illicite de son installation.

Les limites de la sagesse du Conseil

Saisi donc de ces graves allégations d'inconstitutionnalité, le Conseil des sages a, grosso modo, donné raison aux amis des travellers et autres cyber-apaches, revendiquant un mode de vie nomade qui n'est guère du goût de la Cour européenne des droits de l'homme (Etre né nomade ou ne pas être né nomade, telle est la question (Cour EDH, Dec. 4e Sect. 1er février 2011, Sharon Horie c. Royaume-Uni).

Dans la version lapidaire du communiqué de presse exprimant ses motifs, le CC dit ainsi:

L'article 90 permettait au préfet de procéder à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement par d'autres personnes. Ces dispositions permettaient de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent. Elle opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés.

Il ajoutait donc "de la précarité à la précarité", pour reprendre les mots de la saisine, en faisant fi de toute trêve hivernale ; en se foutant de l'âge des expulsés et de leurs besoins vitaux; en ignorant que, contrairement au dispositif similaire d'expulsion prévu par la loi de 2000 sur les "gens du voyage", justifié en cas d'existence (obligatoire, en théorie) d'une aire de stationnement, ici, les expulsés verraient leur habitat alternatif (en jargon juridique, leur "domicile") détruit ou confisqué.

Il faut examiner cependant les motifs du CC pour bien comprendre ce qui, à l'avenir, se profile. Le CC a d'abord distingué entre la mise en demeure, exigeant que le terrain soit évacué, et l'expulsion préfectorale. Or, autant il considère celle-ci comme n'obéissant pas aux principes les plus élémentaires du droit, et notamment au recours effectif devant un juge et à son ignorance des circonstances particulières de l'affaire (hiver, présence d'enfants, etc.), autant il considère celle-là comme tout à fait justifiée, dès lors que l'occupation est illégale et que "cette installation comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques". Le fait lui-même d'envoyer aux squatteurs une mise en demeure d'évacuer les lieux pour leur bien, au nom de leur santé ou encore de la sécurité des installations, n'est donc aucunement remis en cause. Et le motif de "tranquillité publique" permet au facho du coin de faire de l'agitation pour que la mise en demeure devienne légitime...

On note que dans ses Commentaires aux Cahiers (p.34-35), le CC, expliquant sa décision, évoque aussi la question du non-respect du droit de propriété par cette loi privant le propriétaire ou locataire de son pouvoir décisionnel, bien qu'il l'ait passé sous silence dans sa décision officielle. Il écrit ainsi:

La protection du droit de propriété n’est plus un des objectifs poursuivis par le législateur. Même si cela n’est pas déterminant, une des garanties relevée par le Conseil constitutionnel a disparu : c’est désormais le préfet qui peut seul engager le processus sans qu’il ait besoin d’une proposition du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain occupé.

Dès lors, pour que revienne l'article 90 LOPPSI II, il suffira à la majorité d'encadrer un peu plus le dispositif d'expulsion, en le soumettant notamment au contrôle du juge, pour rendre celui-ci légitime aux yeux du Conseil constitutionnel. Or, la question de l'accès à la justice soulevé par les auteurs de la saisine, faisant valoir que les squatteurs n'ont généralement ni le goût, ni les moyens, de faire appel à des avocats pour défendre leurs droits, demeure intacte.

Sans parler de l'illégalité dans laquelle se place les communes en refusant de créer des aires de stationnement, ou encore de la possibilité, pour le droit, de prendre en compte le fait que de plus en plus d'hommes et de femmes ont opté, que ce soit pour des raisons financières ou davantage liées à la "contre-culture", de vivre nomades.

Rectification : ajout de la tribune du président d'ATD-Quart Monde.

Quand Villepin défend le revenu citoyen

noreply@blogger.com (DS) — Wed, 02 Mar 2011 16:31:00 +0000

Dominique de Villepin, l'homme de l'infâme CPE (Contrat Première Embauche) qui causa sa perte, tant et si bien que le président Chirac décida de ne pas appliquer cette loi ultra-libérale, propose désormais rien de moins que le "revenu citoyen", à savoir un "revenu garanti à tous, de l’ordre de 850 euros", dans une tribune publiée dans Libération du 1er mars.

Ce faisant, Villepin rejoint la large troupe d'économistes, de philosophes et de politiques de tous bords qui préconisent cette mesure, visant d'une part à s'affranchir du work-fare, c'est-à-dire de la mise en place d'allocations sociales subordonnées au flicage des chômeurs (modèle du RSA mis en place par l'énarque Martin Hirsch), et ainsi de rendre, comme il le dit très bien, sa dignité à chacun, et d'autre part à économiser les innombrables frais d'administration qui tiennent à la multiplication d'allocations de différents genres, allant toutes de pair avec des dispositifs plus ou moins coûteux de surveillance, de gestion et de fliquage.

L'idée d'une "allocation universelle", "revenu minimum garanti" ou "revenu citoyen", est en effet défendu, sous des formes différentes, tant par le Prix Nobel d'économie Milton Friedman, fondateur du monétarisme, que par l'économiste PS Jacques Marseille, comme le rappelle Hugues Serraf sur Atlantico, ou le philosophe politique Philippe Van Parijs, qui défend "l'allocation universelle la plus élevée possible" dans son excellent Qu'est-ce qu'une société juste? Introduction à la pratique de la philosophie politique (Le Seuil, 1991). Elle a été portée, en France, par les Verts; défendue par Lula qui tend, au Brésil, à étendre le programme Bolsa Familial de façon à ce qu'elle devienne un revenu universel; ou mise en place en Namibie, conduisant le Courrier international à titrer Les miracles du revenu minimum garanti.

Mais c'est bien la revue Multitudes, proche du philosophe italien Toni Negri, co-auteur d'Empire avec Michael Hardt (naguère qualifiée par Le Monde de "Bible des altermondialistes"), qui a fait le plus, en France, pour promouvoir cette idée (cf. par ex. ici et là).

Décrite un peu plus en détail par L'Expansion, qui n'a cependant pas tout compris de l'idée, le projet de Villepin viserait à instaurer un revenu universel de 850 euros, qui serait versé à tous ceux au-dessous de ce seuil; au-delà, chacun recevrait un revenu dégressif, jusqu'au seuil de 1 500 euros. En bref, seuls ceux qui vivent déjà avec plus de 1 500 euros ne bénéficieraient pas de ce revenu.

Contrairement au RSA et divers dispositifs de surveillance des chômeurs, cette aide serait inconditionnelle - ou plutôt, puisque tout n'est pas très clair, elle serait conditionnée à une activité sociale ou/et politique, de quartier ou humanitaire, associative, culturelle, etc., bref, à un engagement dans la vie de la cité. Ce qui revient à prendre acte d'un contexte de chômage massif et structurel, du taux important de jeunes condamnés aux stages et aux emplois aidés, d'un manque d'investissement citoyen, et du détournement d'une part des citoyens de la société de consommation et de la valeur "travail" - ce qui n'est pas toujours bien accepté par les autorités, comme l'indique l'arrêt récent de la Cour européenne des droits de l'homme qui nie aux "travellers" et autres habitants de tipis, yourtes, etc., menacés par LOPPSI II, les mêmes droits qu'aux "gens du voyage" "ethniques".

Comment la financer, demande naturellement L'Expansion ? Dans Le Monde, Villepin présentait ainsi le projet:

Je veux proposer une refondation française. Il y a une formidable aspiration des Français à la dignité. C'est pour cela que je proposerai, dans le projet que je présenterai début avril, un revenu citoyen, fixé autour de 850 euros, pour tous les Français ayant des revenus inférieurs au revenu médian, c'est-à-dire 1500 euros, qui serait garanti et versé de façon dégressive jusqu'à ce niveau de revenus. Dans un pays riche comme la France, chaque citoyen doit disposer d'un socle de dignité inaliénable. C'est un choix de solidarité. C'est aussi un élément pour le dynamisme économique et social de notre pays. Le financement serait assuré par le redéploiement des aides sociales et une hausse ciblée des impôts.

Nous avons un vrai problème de répartition des richesses. La fiscalité a un double objectif d'orientation de notre économie et de juste redistribution. Aujourd'hui, cet objectif est très mal rempli. Notre fiscalité doit être simplifiée et rendue plus progressive, avec un seul impôt sur le revenu, et un impôt sur le patrimoine, avec le rétablissement d'un impôt fort sur les successions, parce que c'est un choix de société.

C'est bien la simplification du système des aides sociales qui doit permettre de financer cette mesure - Villepin s'inscrit ainsi dans la droite ligne des projets des économistes ayant soutenu le revenu universel. En bref, L'Expansion, qui prétend que "le compte n'y est pas", n'a rien compris. Pour le journal économiste:

Il semble également délicat de toucher aux prestations maternité-famille (54 milliards d'euros) ou à celles du logement (16 milliards). Restent les prestations liées à l'emploi (36 milliards d'euros) et à la pauvreté et l'exclusion (11 milliards), mais cela impliquerait de revoir tout le système de l'assurance chômage.

Non seulement il s'agit en effet précisément de "revoir tout le système de l'assurance chômage", qui n'a jamais pu s'adapter au chômage structurel qui affecte nos sociétés depuis des décennies, mais on ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas toucher aux prestations maternité-famille ou de logement, dès lors qu'une allocation unique et universelle remplacerait ce bric-à-brac. Economie de gestion, économie de fliquage!

Alors, que Villepin reprenne une mesure défendue par les Verts, et quand bien même cela aurait un petit air de campagne - ce serait inadéquat de parler de "démagogie", tant cette idée paraît absurde à tant de gens, convaincus qu'il serait impossible de convaincre les gens de bosser s'ils disposaient de toute façon de 850 euros, somme qui ne permet pourtant guère de goûter aux délices de la consommation - on ne peut que se féliciter qu'il mette sur le tapis ce revenu universel et lui donne un large écho médiatique.

Wikileaks: la France vue des Etats-Unis, un miroir?

noreply@blogger.com (DS) — Thu, 02 Dec 2010 19:04:00 +0000

La publication, par Wikileaks, de plus de 250 000 câbles diplomatiques des États-Unis a provoqué la fureur du Département d'Etat, mais aussi du Quai d'Orsay qui évoque une "atteinte à la souveraineté des États et au secret de leur correspondance".

L'administration Obama a ainsi réussi à convaincre le site Amazon de cesser d'héberger le contenu de ces câbles, transmis par Wikileaks, avant leur publication, à plusieurs titres de la presse mondiale, dont le New York Times et Le Monde. Suite à cela, un site français, OVH, a accepté d'héberger les documents, alors que quelques jours avant le ministre F. Baroin déclarait: s'il y avait un tel site en France qui révélait des secrets d'Etat, «il faudrait être intraitable» et le «poursuivre». Que pense-t-il de ce câble, non classifié, de l'ambassade à Ottawa, analysant la série télévisée The Border et se plaignant de l'"anti-américanisme" canadien?

Regards de Washington sur la France et l'"identité française"

La France n'est pas absent de ce panorama, bien au contraire. Le câble du 4 décembre 2009 ,amplement commenté (ici ou là), concernant l'analyse de Sarkozy, de son caractère impulsif et du manque d'indépendance de ses conseillers, effectue aussi un portrait de la France plus en forme que ce que les Français ont l'habitude de dire:

En tant que l'un des leaders européens les plus installés au niveau politique, à la tête d'un pays ayant une capacité signifiante de contribuer davantage à la résolution globale de problèmes sur un front large, de l'Afghanistan au changement climatique, à la stabilisation économique, l'Iran, et le processus de paix au Moyen-Orient, Sarkozy représente un acteur-clé dans la réalisation de nos objectifs politiques partagés.

Ce panorama permet ainsi d'avoir un aperçu du regard des responsables américains sur le monde, comme l'a signalé Le Monde en notant, dans un article s'abstenant soigneusement de parler d'Alliance Base, qu'un télégramme du 7 avril 2005 indiquait l'existence d'une coopération "mature et étendue (…) largement hermétique aux bisbilles politiques et diplomatiques quotidiennes qui peuvent faire de la France un allié souvent difficile". Un autre câble, du 17 août 2005, louait les facilités juridiques accordées par la France à la lutte anti-terroriste (au détriment, il va de soi, des droits de l'homme), tout en notant que "dans le long terme", la France doit "accorder une place aux musulmans (qu'ils soient des immigrés de première génération, leurs enfants de seconde ou troisième génération, ou des convertis) dans l'identité française". On va quand même pas demander à des diplomates américains d'interroger la notion d' "identité française"!

C'est ce câble qui conduit Le Monde à noter, dans "Banlieues et minorités sous l’œil attentif des Américains":

La logique des Américains n'avait jamais été explicitée de façon aussi transparente : dans leur analyse, si les Français sont considérés comme efficaces à court terme en matière d'antiterrorisme, ils sont perçus comme faiblement performants sur le long terme – à savoir l'intégration des musulmans français et donc la lutte contre l'éventuel embrigadement de recrues locales par des organisations terroristes.

(...) Pour comprendre, depuis cinq ans, les Américains multiplient les auditions. Le maire de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain, leur parle d'habitants qui se sentent "citoyens de nulle part". Le juge antiterroriste Jean-François Ricard leur décrit des territoires où les symboles de l'Etat sont pris à partie et où "l'identité des cités" a pris le dessus sur "l'identité française". Une responsable de l'association Ni putes ni soumises tente de leur expliquer que les émeutiers sont des islamistes aux barbes rasées – mais les Américains font comprendre qu'ils ne croient pas beaucoup à cette thèse.

(...) "Le vrai problème est l'échec de la France blanche et chrétienne à considérer ses compatriotes à la peau sombre et musulmans comme des citoyens à part entière", jugeait ainsi l'ambassadeur Craig Stapleton dans un "mémo" du 9 novembre 2005, en se demandant si le modèle français d'intégration n'était pas "parti en fumée" avec les émeutes.

Le câble Rocard: Villepin, Napoléon ou Cyrano de Bergerac?

Un autre câble du 27 octobre 2010, rapporté par Le Monde et relatant une discussion de l'ambassadeur avec Michel Rocard, transcrit ainsi que Dominique de Villepin se "prends pour Napoléon alors qu'il est en fait Cyrano de Bergerac".

Le Monde ne reprend pas les propos de Rocard aurait tenu, au sujet de l'honnêteté quasi-excessive de Jospin, ou ses regrets concernant l'anti-capitalisme supposément persistant de certains courants du PS, qui ne se seraient toujours pas rallié à l'économie "sociale" de marché...

Ni non plus ceux selon lesquels la France se serait construite de façon militaire sur l'éradication de cinq cultures (occitane, bretonne, alsacienne, corse et flamande - notons l'absence des basques). Ce qui montre, à nouveau, à quel point le Département d'Etat s'intéresse à l' "identité française", et ses difficultés de comprendre les fondements de la République, qui ne reconnaît d'autre peuple que le peuple français. Le câble de l'ambassade du 10 janvier 2010 évoque à ce propos "deux vaches sacrées" de la France, à savoir les concepts de "communautarisme" et de "sécularisation" (entendre: laïcité). Un autre câble, de janvier 2007, indique cependant que "défier l'approche du gouvernement au sujet de l'assimilation peut revenir à défier les fondements de l'identité française au sein de la République".

La politique culturelle des Etats-Unis en France

Pour la diplomatie américaine, renforcer l'intégration des minorités exclues en France, notamment les "musulmans" (ce qui suppose, bien sûr, qu'un groupe homogène de "musulmans" existe), constitue depuis 2003 une nécessité de la lutte contre l'intégrisme, et aussi un gage de la fidélité de la France à l'alliance atlantique. Dès lors, l'ambassade se propose d'affirmer cette ambition dans ses contacts avec les Français, qu'ils soient des responsables officiels ou non, en mettant le plus souvent possible sur le tapis le thème de "l'égalité des chances" et en luttant contre la xénophobie. Une politique qui demande de la "discrétion, de la sensibilité et du tact" (câble du 27 janvier 2007)...

Cela va assez loin: non seulement un groupe ad hoc a été créé au sein de l'ambassade (le Minority Working Group), mais elle se propose de "continuer et d'intensifier son travail avec les musées et éducateurs français afin de réformer le cursus d'histoire enseigné à l'école, afin qu'il prenne en compte le rôle et les perspectives des minorités dans l'histoire française" (câble du 10/01/10).

Elle évoque aussi une politique agressive concernant la "Youth Outreach Initiative" (initiative d'ouverture, ou de main tendue, à la jeunesse), visant à favoriser les liens avec les jeunes Français afin de soutenir l'américanophilie. Parmi les formes que prennent cette politique, qui vise en particulier à susciter l'émergence de leaders parmi les "minorités" (dans le droit fil de la politique coloniale de l'Hexagone), on peut indiquer les liens noués avec "oumma.fr " (il s'agit en fait de oumma.com, l'autre ayant été phagocité par amen.fr, sic - le site oumma.com a d'ailleurs publié un article sur Wikileaks) et saphirnews.com. Les étudiants américains enseignant l'anglais dans les écoles françaises (plus d'un millier) doivent ainsi être formés afin d' "enseigner la tolérance".

La diplomatie américaine en France, un miroir pour l'Hexagone?

Il faudra du temps pour analyser l'ensemble de ces câbles, pain béni pour l'historien Timothy Garton Ash, acte d'un "voyou international" et de "subversion" de la "démocratie" pour l'éditorialiste du Figaro, A.-G. Slama, qui n'hésite pas à reprendre le vocabulaire de la "guerre sale" contre le "péril rouge", tandis qu'un éditorial de la rédaction invoque la "tyrannie de la transparence". Ceci n'empêche pas le quotidien de droite de faire son travail, à savoir analyser ces câbles qui constituent une menace pour la démocratie au moins aussi importante que le Komintern...

La consultation de ces câbles, concernant un sujet relativement bénin, du moins en apparence - la politique culturelle du Département d'Etat en France - montre que leur publication est à la fois positive et négative. Des sites comme oumma.com ou saphirnews.com pourraient pâtir de la révélation de ces liens avec les Etats-Unis, qui risquent d'être interprétés un peu trop vite comme signe d'une instrumentalisation, voire d'une obéissance au doigt et à l'œil, des responsables de ce site à Washington (add.: oumma.com a depuis assumé la responsabilité de ces contacts). Aux internautes qui sauteraient à ces conclusions, ils devraient ne pas oublier que dans toute alliance ou soutien, le faible sait parfois autant instrumentaliser le fort que l'inverse. De ces quelques phrases d'un télégramme on aurait du mal à conclure quoi que ce soit de la nature réelle de ces liens.

En revanche, on décèle dans ces câbles l'importance de l'approche anti-terroriste des Etats-Unis, qui infuse tous les pans de sa politique, y compris culturelle. En favorisant les tendances modérées de l'islam, l'ambassade américaine en France met en œuvre la stratégie prônée par le chercheur Scott Atran dans son article de 2006 sur la "logique morale" des attentats-suicides. Contrairement à ce que dit Jenkins dans le Guardian, la politique étrangère américaine ne semble pas, du moins en France, "esclave d'un glissement à droite". (add.: Et contrairement à ce que dit un commentateur de Foreign Policy, ces câbles n'ont rien d' "ennuyeux", bien au contraire).

Ceci, comme les exemples brièvement analysés ici, suffisent à répondre à la critique de Slama, qui invoquait le nécessaire traitement de l'information par les "experts" comme argument contre la publication des câbles. Une lecture cursive de ceux-ci démontre que ce traitement et une mise en perspective est très certainement nécessaire: s'en abstenir conduirait à une analyse partielle et partiale de la politique américaine. Mais pour traiter l'info, il faut déjà en avoir, ce que semble oublier un peu vite Le Figaro, malgré sa devise tirée de Beaumarchais...

En dépit de risques avérés pour la diplomatie américaine (so far for discrecy!), on doit cependant non seulement les relativiser, ce que s'emploie à faire le Département d'Etat lui-même, mais aussi souligner la richesse de l'aperçu que nous offrent ces câbles sur les priorités de l'administration américaine et sur les modalités de ses interventions. Savoir, par exemple, que les livres d'histoire français font partie des sujets intéressant les Etats-Unis n'est pas dénué d'intérêt.

Et, loin de nuire aux relations américaines avec les "jeunes français" ou les "minorités françaises", la révélation des détails de leur politique montre à quel point ils sont critiques envers un "modèle" qui, effectivement, leur laisse bien peu de place. Ces câbles offrent ainsi aux Français un miroir étonnant permettant de réfléchir sur leurs préjugés, tant quant à eux qu'aux Américains...

D'un autre côté, il s'agit sans doute d'une ingérence dans les histoires franco-françaises que beaucoup auront du mal à accepter ; à quoi pourrait bien servir une ambassade sinon à s'occuper des oignons de ses voisins? Remarquons toutefois ce câble de 2007, qui recommande de faire part aux Français des expériences, négatives et positives, rencontrées par les Etats-Unis concernant les "conflits sociaux et ethniques", mais aussi de la nécessité, pour le personnel diplomatique, de se "former" concernant l'islam, par exemple en invitant des représentants à l'ambassade. Ce miroir est à double usage...

American Psycho en Afghanistan

noreply@blogger.com (DS) — Tue, 16 Nov 2010 15:53:00 +0000

Un sergent américain de 26 ans, Calvin Gibbs, passe actuellement en court-martiale pour avoir mené un "escadron de la mort" dans la province de Kandahar, en Afghanistan. Avec quatre camarades, il est accusé d'avoir tué au moins trois civils afghans pour s' "amuser" : sûrement un aficionado du sergent Barnes dans Platoon, le film d'O. Stone décrivant un espèce de Kurtz plongé au cœur des ténèbres du Vietnam et perdant les pédales. Sept autres soldats sont accusés d'avoir participé à la dissimulation des meurtres.

Si l'on en croit l'accusation, Gibbs ne se contentait pas de profiter de la guerre pour assassiner des innocents: il conservait des "trophées" de ses exactions, à savoir des doigts coupés, des dents et des ossements. Il s'était sans doute cru super-homme des cavernes, avec son armement hypersophistiqué. Avec ses hommes, il se photographiait également en compagnie de ses victimes: Abou Ghraib, c'était de la blague, devait penser ce soldat, déployé une fois en Irak et deux fois en Afghanistan. Son avocat tente de faire passer ces meurtres pour des opérations de guerre. Mais note aussi que cinq mois après les faits, des témoins afghans d'un des villages où a eu lieu un meurtre n'ont toujours pas été interrogés. L'armée affirme qu'il s'agissait de protéger ses combattants, et qu'elle attend l'autorisation du général David Petraeus, en charge de la guerre en Afghanistan.

Un journaliste "embedded" dans son platoon était pourtant revenu trois jours après dans ce village de Kandahar, enregistrant des témoignages. L'armée américaine n'a pas essayé de mettre la main sur ces cassettes. Le Washington Post l'a fait: ils montrent des soldats tentant de convaincre les villageois que le prêtre Mullah Adahdad fut tué après leur avoir soi-disant jeté une grenade. L'enquête ultérieure de l'armée a établi que celui-ci fut froidement assassiné et l'attaque mise en scène. Le lieutenant Stefan Moye, en charge du platoon et présent ce sombre 2 mai 2010, affirme n'avoir pas assisté à l'exécution. Comme dans Platoon...

De manière étonnante, alors que l'affaire fait les titres de la presse outre-atlantique, il semble que seule l'AFP, repris par Le Monde, l'ait relayé en France (Meurtres délibérés d'Afghans: un soldat américain devant la justice aux USA, 9 nov. 2010).

Il s'agit pourtant davantage qu'un "fait divers". Non seulement Calvin Gibbs montre que la guerre construit des sergents Barnes dotés d'une cruauté qu'Oliver Stone n'avait pas imaginé, mais aussi que l'armée américaine a bien du mal à prévenir ces "bavures", lesquelles mettent en péril ses opérations. Certes, un procès a lieu - ce qui n'aurait peut-être pas été évident sous Bush. Mais le lieutenant S. Moye, responsable des opérations et présent sur place au moins le 2 mai, n'y ait entendu que comme témoin. Or, a minima, il est coupable de négligence, cet "escadron de la mort" barbare ayant mis plusieurs mois avant d'être détecté: les trois accusations de meurtre concernent le 15 janvier 2010, le 22 février et le 2 mai 2010.

Or, selon le Daily Mail du 10 septembre, l'un des parents des accusés (un jeune homme de 22 ans), affirme avoir alerté l'armée, demandant une enquête, dès après le premier meurtre. Pris de remords, leur fils avait en effet envoyé sur Facebook un message de détresse, avant de leur dire le 25 janvier, par chat, que leur unité avait tué un paysan innocent. Selon le père, le jeune soldat avait déclaré que pratiquement tout le platoon était au courant, et qu'un autre meurtre était prémédité.

Or, selon le père de l'accusé, l'armée n'a pas enclenché d'enquête, qui aurait peut-être permis d'arrêter l'horreur au premier meurtre. Elle n'a commencé que lorsqu'un private première classe, qui avait été battu par ses camarades après avoir alerté la hiérarchie que ses collègues fumaient du haschich, déclara lors de l'enquête sur l'usage de stupéfiants que trois meurtres avait été commis. Faut-il comprendre que fumer des joints serait plus "dangereux" pour les opérations militaires, selon le Pentagone, que préméditer des meurtres et collectionner des trophées barbares?

Les papiers de Philip Agee, ex-espion de la CIA

noreply@blogger.com (DS) — Mon, 01 Nov 2010 17:40:00 +0000

La bibliothèque Tamiment de l'Université de New York a annoncé avoir acquis les papiers privés de Philip Agee (1935-2008), l'espion de la CIA qui quitta celle-ci en 1968 après près de vingt ans de bons et loyaux services. Auteur de Inside the Company: a CIA diary (1975), Agee est à l'origine d'une des fuites les plus importantes de l'histoire de l'agence de Langley. Ayant travaillé en Amérique latine, il s'exila à Cuba et donna le nom de plus de 2 000 personnes accusés d'être des espions américains, renvoyant Wikileaks au jardin d'enfants.

Ces papiers privés, qui fourniront une mine d'informations - les bouquins d'Agee étant des références incontournables pour tout historien de la CIA -, devraient être rendus publics par la bibliothèque Tamiment, spécialisée dans l'histoire de la gauche et des mouvements sociaux, en avril 2011.

Au même moment, Judicial Watch, un groupe conservateur, tente d'obtenir la déclassification d'enregistrements entre le président Bill Clinton et un ami historien, Taylor Branch, en déposant une requête au nom du Freedom of Information Act (FOIA) contre la National Archives and Record Administration.

Mitterrand, l'Algérie, la gauche et le colonialisme

noreply@blogger.com (DS) — Fri, 29 Oct 2010 16:55:00 +0000

Quel fut le rôle des politiques, et notamment de François Mitterrand, ministre de l'Intérieur puis de la Justice, lors de la "sale guerre" d'Algérie? Il est "peut-être temps de « démilitariser » l’histoire de la guerre d’Algérie, sans évacuer la responsabilité de l’armée", déclare ainsi l'historien Benjamin Stora, à l'occasion de la publication de François Mitterrand et la guerre d'Algérie, avec François Malye, lors d'un entretien avec Mediapart (retranscrit par la LDH). Le livre fait aussi l'objet d'un documentaire, qui sera diffusé par France 2 le jeudi 4 novembre à 22h50.

Saluons ici les remarquables travaux de B. Stora qui, avec ceux de Raphaëlle Branche sur la torture en Algérie, ont contribué à éclairer ce pan obscur de l'histoire française, à l'heure où certains préfèrent mettre les mémoires de De Gaulle au programme de littérature des classes terminales. Cela au nom d'une certaine conception de "l'identité nationale", dont le spécialiste de la Grèce antique, Marcel Detienne, a montré dans L'Identité nationale, une énigme (2010), à quel point il s'agissait d'un "mystère" construit de toutes pièces par des générations d'historiens et de curés qui ont insisté sur l'historicité de cette identité collective, fondée sur la "terre et les morts" (Barrès) - sous-entendant, au passage, que toute "civilisation" se construirait sur ses "morts", alors qu'on sait bien à quel point le cimetière, notamment chrétien, a lui aussi une histoire, faite, tout comme la nation, d'exclusion des autres.

Alors que les pays d'Amérique latine confrontent, tant bien que mal, leur passé, et que l'Argentine se met à juger les prêtres et les juges qui ont participé activement au génocide organisé par l'armée au nom de la défense de la "civilisation chrétienne", la France, comme l'Espagne, a bien du mal à admettre ses responsabilités. Et lorsqu'il s'agit de guerre d'Algérie, on parle plus souvent de Massu ou de Bigeard, qui tentait encore récemment de faire croire que la torture était un "mal nécessaire", alors que R. Branche a très bien montré qu'il s'agissait d'une entreprise de terreur à l'égard de la population.

L'éclairage sur les responsabilités politiques qui ont présidé à la mise en œuvre de cette répression implacable, modèle du terrorisme d'Etat des années 1970 en Amérique latine, et de la "contre-insurrection" prônée par les Américains, est donc nécessaire.

Pour autant, cet entretien de B. Stora passe un peu vite sur deux faits. D'abord, il renvoie l'attitude de Mitterrand à une "attitude quasi culturelle" de la gauche, qui aurait voulu réformer le colonialisme plutôt que le détruire. Et de citer Gambetta, Clemenceau et même Jaurès - il aurait pu inclure A. Camus, si on suit Michael Azar dans sa "lecture postcoloniale" de L'Etranger et de son auteur. Cela est sans aucun doute vrai dans ses grandes lignes. Mais faire de Clemenceau, pour ne parler que de lui, l'un des représentants de cette tradition universaliste et assimilationniste du colonialisme de la "patrie des droits de l'homme", c'est un peu fort de café!

Ensuite, B. Stora fait preuve d'une mauvaise foi certaine lorsqu'il aborde la question du rapport des associations d'une part, et des trotskystes d'autre part, après 1981.

Clemenceau et la critique de la colonisation

Le "tombeur de ministères" était en effet un des rares à faire preuve de lucidité à l'égard du projet colonial. Il partageait ainsi la même vision que le Prix Nobel de littérature 2010, Mario Vargas Llosa: son nouveau roman, El Sueño del Celta, prend pour héros Roger Casement, consul britannique qui dénonça dès 1908 l'extermination menée au Congo sous la responsabilité du roi Leopold II (dix millions de morts). Nul doute que le Tigre se serait accordé sur cet énoncé de l'écrivain péruvien: "nulle barbarie n'est comparable au colonialisme", indiquant par là à quel point il est vain de débattre de l'échelle de la barbarie, chaque crime étant "incomparable", la barbarie étant par définition la perte de toute mesure.

Clemenceau attaqua d'abord le cabinet Ferry sur le traité du Bardo (1881), instituant un protectorat sur la Tunisie, en critiquant l'affairisme pilotant le projet colonial. Quelques années plus tard, il fait tomber Jules Ferry sur la question du Tonkin, avec son célèbre discours du 31 juillet 1885, où il se moque de la prétention à considérer les peuples non-européens comme des "races inférieures" et rappelle leur ancrage dans la "grande Histoire", bien à l'encontre du schéma hégélien considéré comme l'évidence même pour nombre d'historiens contemporains.

En 1905, il critique encore la politique de Th. Delcassé lors de la crise de Tanger, moquant ces "politiques républicains" qui préfèrent l'expansionnisme militaire à un véritable projet de "réformation" de la France. Certes, lorsqu'il arrive au ministère, l'année suivante, il sera contraint d'entériner les résultats de la conférence d'Algésiras. La politique de Clemenceau s'intègre alors davantage dans la continuité de la Troisième République: il autorise Lyautey à occuper le Maroc, et fait bombarder Casablanca, un simple "incident" selon la France. Et son seul titre de gloire, alors, et de proposer une réforme en Algérie, avec un décret de 1908 et une loi de 1909, qui, comme le rappelle Michel Winock dans sa biographie de 2007, sera louée par Messali Hadj.

Bref, pendant près de 40 ans, le député Clemenceau a été l'un des critiques les plus virulents de cette "bonne conscience" du colonialisme, rappelant à quel point les affairistes du "lobby colonial" étaient derrière cette expansion, qui s'appuyait sur une idéologie raciste à juste titre moquée par le futur Tigre.

Ce n'est que lorsqu'il accède au ministère qu'il doit mettre en veilleuse ses critiques, ce qui ne l'empêchera pas de proposer des réformes. Qualifier ce comportement de "typique" de la gauche, c'est un peu court: il s'agit plutôt d'une ligne directrice de la Troisième République, qui montre à quel point les institutions pèsent lourd sur les choix politiques, et comment un adversaire féroce de la colonisation, arrivé au pouvoir, doit composer avec les choix effectués par l'Etat français.

On ne peut mettre Clemenceau sur le même pied que Guy Mollet ou Mitterrand, qui, comme l'affirme B. Stora, avaient "pour ambition de rectifier le projet colonial pour le mettre réellement en œuvre et donc atteindre l’égalité, l’intégration, l’assimilation originellement promises". La politique de réforme timidement mise en place par Clemenceau en Algérie n'est pas, d'évidence, celle que prônait ce critique du colonialisme: c'est une politique réaliste qui, à défaut de pouvoir convaincre les Français de s'écarter d'un projet inhumain, désormais accepté par tous, à force d'expositions coloniales et de propagande, tente au moins d'en atténuer le caractère oppressif. Bref, c'est la gauche qui doit prendre en compte la politique menée par la France depuis des années: en 1907, quand Clemenceau arrive au pouvoir, le mal est fait, le colonialisme admis. En aucun cas cela ne permet-il de faire de cet homme un symbole du réformisme colonial de la gauche, dans la mesure où des années 1870 à Théophile Delcassé, il ne cessa de pourfendre l'illusion consistant à draper l'oppression coloniale dans les oripeaux de l'"humanisme français".

Mitterrand, la "société civile" et les trotskystes après 1981

La deuxième affirmation, contestable, de B. Stora, concerne l'accession au pouvoir de la gauche en 1981, première de la Ve République. Selon l'historien:

Quand il arrive à l’Élysée en 1981, il ne permet pas aux militants politiques, syndicaux ou associatifs d’accéder au pouvoir. La plupart de ses ministres sont des hauts fonctionnaires, qui forment l’ossature du mitterrandisme. Aucun des anciens militants trotskystes ayant alors rejoint le parti socialiste, n’est devenu ministre.

De nouveau, cela est peut-être vrai dans ses grandes lignes, mais n'est pas précis. Pour ne citer qu'elle, la ministre des Droits de la femme de 1981 à 1986, Yvette Roudy, intègre ainsi à son cabinet Simone Iff, vice-présidente du Mouvement français pour le planning familial (MFPF), et Jeannette Laot, syndicaliste de la CFDT qui co-présida le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception. Selon Pascale Le Brouster (2008), cette institutionnalisation du MFPF signe d'ailleurs la démobilisation de la lutte féministe, rendant plus difficile la continuation de la collaboration établie entre la CFDT et le Planning familial dans la lutte pour le droit des femmes.

Par ailleurs, concernant les trotskystes, il y a une certaine mauvaise foi dans cette complainte de B. Stora, lui-même ex-lambertiste ayant quitté l'OCI en 1986 avec Cambadélis, Philippe Dariulat,et en tout 400 militants. Au début des années 1980, la politique d'assimilation du PS menée à l'égard des trotskystes, issues principalement de la LCR et du courant de Lambert, ne faisait que commencer ; les pablistes participeront plutôt à la création des Alternatifs, pépinières des Verts et continuateurs du projet autogestionnaire du PSU. Julien Dray était encore un gamin à l'Unef-ID, qui fondera en 1983 SOS-Racisme avec son pote Harlem Désir : pas précisément un modèle d'indépendance associative. Cambadélis, 30 ans en 1981, était encore à l'OCI. Il faudra attendre la fin des années 1980 et le début des années 1990 pour que tout ce beau monde accède à des responsabilités importantes, notamment au sein de la Gauche socialiste.

Citons ici les mots de Christopher Nick dans Les trotskystes:

Dray et ses amis enfilent les pantoufles des droitiers des années 50, découvrent la stratégie des Essel et Craipeau dans le PS en 1945, réinterprètent la partition d'un Marceau Pivert. Seule différence: ils savent qu'ils ont toute la vie devant eux pour atteindre le sommet. Ils veulent incarner la gauche du PS, qu'ils finiront par unir au sein de la Gauche socialiste après 1990. Rompant définitivement avec la LCR en 1994, Gérard Filoche viendra rejoindre Dray, son "fils spirituel".

Et de citer Filoche:

Lorsque je suis arrivé rue de Solférino pour rencontrer Emmanuelli, il y avait une trentaine de personnes dans la cour: au moins vingt étaient d'anciens trotskystes: Henri Weber, qui roulait pour Fabius, Cambadélis avec Jospin, Darriulat, le bras droit de Cambadélis, avec Emmanuelli, Linemann, ancienne pabliste, Mélenchon, ancien lambertiste, Poperen... C'était invraisemblable: comme à la maison! Au dernier congrès de la Gauche socialiste, j'ai fait le calcul: sur cinq cent délégués, il y avait cent quatre vingt anciens de la Ligue, dix anciens lambertistes et trois anciens de LO!

Bref, une certaine mauvaise foi sur ce dernier point, qui du reste n'intéresse que les (ex)-trotskystes: Mitterrand n'allait pas nommer comme ministre des jeunes de 30 ans... Et tout ce beau monde aux dents longues se rattrapera dans les années 1990, Julien Dray incarnant par la suite le virage sécuritaire du PS... Heureusement que pas tous n'ont suivi sa voie!

L'anticolonialisme de gauche et la gauche au pouvoir

Au-delà de la personnalité de Mitterrand, du nécessaire bilan critique et de la nécessité d'éviter de bruler ce qu'on encensant hier, on regardera avec attention ce documentaire, en attendant de lire le livre. Mais on gardera à l'esprit, outre les querelles entre ex-trotsko et socialistes que B. Stora n'a semble-t-il pas complètement digéré, le caractère hétérogène de la gauche, et surtout la persistance, tout au long de son histoire, d'un courant anticolonialiste sans concessions. Celui-ci fut présent, à des degrés divers, dans toutes les familles de la gauche.

La possibilité, toutefois, de mettre en œuvre une politique véritablement anticolonialiste une fois arrivé au pouvoir - ce qui, rappelons-le, est plutôt que l'exception que la règle au XXe siècle - ne relève plus de la simple histoire de la gauche: ici, celle-ci rejoint l'histoire de l'Etat et du pouvoir, et doit prendre en compte, cahin cahan, les choix de ses prédécesseurs. La gauche au pouvoir soulève toujours cette question: comment gérer l'héritage de la droite? Comment s'en affranchir ? Comment l'infléchir ?

Alors que la gauche, tant française qu'européenne, ne sait pas répondre à cette question, tant sur le plan économique que sur celui, par exemple, de la politique de l'immigration, cette question demeure plus que jamais d'actualité.

Les perles du marché

noreply@blogger.com (DS) — Tue, 06 Jul 2010 12:21:00 +0000

Sarko s'occupe de foot, l'UMP fait signer des pétitions sur la "vidéoprotection" visant à assurer la justice et l'égalité de traitement lors des matchs de foot, et les "centristes" du Nouveau Centre (faut bien que les radicaux-libéraux se rajeunissent) font l'apologie d'Eric Woerth, the "right man at the right place" pour mener la "réforme" des retraites, surtout quand les autres parlent foot.

Tous? Non, deux-trois perles pour l'été...

Il est étonnant de constater qu’un nombre important d’entreprises ont trompé la quasi-totalité du marché européen de la construction pendant aussi longtemps et pour un produit aussi essentiel. On dirait presque qu’elles ont agi dans une économie planifiée.

Dixit Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, commentant une amende de 518 470 750 € à 17 producteurs d’acier de précontrainte pour avoir mis en œuvre une entente illégale qui a duré 18 ans, jusqu’en 2002, et couvert l'ensemble de l'Union européenne (sauf trois pays). Quand le bâtiment cartellise, tout cartonne?

Une autre, datée déjà?

En tout cas, ce que je ne digère pas, c'est le triomphe de la cupidité. C'est indécent de voir les bonus, les "retraites chapeau", toutes ces rémunérations extravagantes qui se chiffrent par millions d'euros et que rien ne justifie, alors qu'on explique par ailleurs qu'il n'est pas possible d'augmenter les bas salaires de 20 euros.

Qui a dit ça? Alain Juppé, dans Le Monde, 10/04/10.

Commentaire de Jacques Bouveresse (philosophe analytique):

Les problèmes de digestion récents de M. Juppé ne changent malheureusement pas grand-chose à l’affaire. Loin de le démentir, les accès d’indignation morale périodiques de dirigeants politiques dont on est obligé de se demander ce qu’ils ont fait jusqu’à présent, quand ils en avaient la possibilité, et ce qu’ils sont disposés à faire réellement pour remédier à la situation intolérable qu’ils dénoncent confirment totalement ce que dit Orwell à propos de l’usage d’une rhétorique, en l’occurrence d’une rhétorique moralisatrice, qui a pour but de donner une apparence de consistance à ce qui n’est et ne restera, selon toute probabilité, à nouveau que du vent.

On peut même se demander sérieusement s’il n’y aurait pas lieu de préférer à cela le langage plus cynique et plus honnête de certains représentants du monde de l’industrie et des affaires, qui se laissent aller parfois à parler ouvertement d’une guerre des riches contre les pauvres, que les riches sont heureusement en train de gagner.

Une dernière... "Les Etats-Unis ne sont plus une terre d'opportunité", titrait La Tribune (9/02/10), citant une étude de l'OCDE selon laquelle la mobilité sociale entre générations y serait moins forte (dans l'ordre) qu'en France, en Espagne, en Allemagne, au Canada, au Norvège et au Danemark. Seuls l'Italie et le Royaume-Uni arriveraient après la terre des self-made man question rigidité sociale. Le quotidien boursicoteur ne nous dit pas quand les Etats-Unis étaient "encore" une "terre d'opportunité"...

Compétence universelle: la France, terre d'impunité

noreply@blogger.com (DS) — Wed, 26 May 2010 20:31:00 +0000

Quand l'UMP saque la compétence universelle... Dix ans après la ratification du traité sur la Cour pénale internationale (CPI), la droite vient de demander à l'Assemblée nationale un "vote conforme", c'est-à-dire sans amendement, du texte du Sénat, voté en juin 2008 et devant adapter/transposer les normes internationales en droit interne. Résumé du projet de loi et des amendements rejetés, alors que les opposants s'alarment d'un texte faisant de la France une "terre d'impunité".

J.-J. Urvoas sonne l'alarme: un texte voté dans l'urgence qui fait de la France un bon dernier...

Le député Jean-Jacques Urvoas (PS) s'indigne d'un texte qui sera voté, une nouvelle fois, dans l'urgence, faisant l'économie d'un débat sur un enjeu brûlant du droit international, alors que nos représentants auraient pu organiser celui-là depuis dix ans - sans doute préfèrent-t-ils se consacrer à d'autres questions, "plus urgentes".

L'adoption sans débat de ce texte a été décidée en raison de l'ouverture prochaine, à Kampala (Ouganda), de la Conférence internationale de révision de la CPI. Or, la France, héraut des droits de l'homme, allait se retrouver en bien piètre position, indique J.-P. Urvoas, en n'ayant toujours pas adapté son droit aux exigences d'un traité ratifié dix ans auparavant.

En quoi le texte actuel est-il insuffisant? Selon J.-J. Urvoas:

Il installe un système qu’aucun autre pays européen n’a osé imaginer. Il accumule des conditions excessivement restrictives et en sus cumulatives qui empêcheront en réalité une vraie lutte contre l’impunité dont peuvent aujourd’hui bénéficier les auteurs des crimes contre l’humanité, ou des crimes de guerre.

Le projet de loi du Sénat

Rappelons donc les insuffisances citées lors des débats du 19 mai qui ont eu lieu au sein de la Commission chargée de l'examen de ce projet de loi "portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale", dont le rapporteur n'est autre que l'incontournable Thierry Mariani (UMP), célèbre pour ses amendements sur la saisie du matériel audio dans les free-party, les tests ADN dans le cadre du regroupement familial, ou l'interdiction de l'hébergement d'urgence pour les sans-papiers...

En l'état, le projet de loi du Sénat transpose plusieurs éléments relatifs au droit international, notamment concernant la définition des crimes contre l'humanité, incluant par exemple la disparition forcée et punissant la "provocation publique et directe" à commettre un génocide (art. 1 et 2). L'art. 3 et 4 permettent de considérer comme "complice" de ces crimes l'autorité, militaire ou autre.

Un livre IV bis est ajouté au Code pénal, traitant des "Crimes et délits de guerre", c'est-à-dire des infractions commises lors de conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non. Ici, le projet de loi va plus loin que la Convention de Rome sur la CPI, puisque les personnes morales pourront également être incriminées. Ce contexte de conflit armé change donc la qualification de ces infractions, parmi lesquelles:

les enlèvements et séquestrations,
les expériences médicales et scientifiques,
l'obligation à se prostituer ou les stérilisations contraintes,
l'enrôlement de mineurs combattants (la limite d'âge retenue est de 18 ans, et non 15 comme retenu par le droit international),
les attaques contre les civils ou des biens civils (bâtiment, écoles, monuments ou patrimoine historique, etc.),
les "dégâts collatéraux" (c'est-à-dire le fait de lancer une attaque militaire en sachant qu'elle allait provoquer de nombreuses pertes civiles - art. 461-27),
le transfert de populations dans le cadre de conflits internes "à moins que la sécurité des personnes civiles ou des impératifs militaires ne l'exigent" (art. 461-30), ce qui semble laisser une marge importante à cette tactique ancienne de la "contre-insurrection", testée notamment en Algérie.

Concernant la compétence universelle, celle-ci est vidée de sa substance par la proposition d'art. 689-10 du Code de procédure pénale, qui limiterait celle-ci par 4 critères :

la personne doit résider "habituellement" sur le territoire de la République (condition qui aurait ainsi rendue impossible l'inculpation de Pinochet à Londres)
critère de double incrimination: elle doit s'être "rendue coupable à l’étranger de l’un des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale en application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale signée à Rome le 18 juillet 1998, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont il a la nationalité est partie à la convention précitée."
monopole des poursuites par le parquet, ce qui empêche les victimes de se porter partie civiles;
principe de complémentarité - ou, selon les opposants, inversion du principe de complémentarité, qui fait que le suspect ne peut être poursuivi que si aucune autre juridiction, notamment la CPI, n'a ouvert de poursuites contre lui.

La compétence universelle vidée de sa substance: la France, terre d'impunité?

Au grand dam de la Coalition française pour la CPI (la CFCPI, qui réunit 45 ONG, dont Amnesty International, le Barreau de Paris, France-libertés et France terre d'asile, la Cimade, etc.), qui s'inquiète d'un texte qui "ferait de la France une terre d’impunité pour les auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide", la ministre Alliot-Marie a justifié ces critères limitant fortement l'application de la compétence universelle au nom de considérations politiques qui, venant d'une ministre de Sarko, auraient de quoi faire sourire si la question n'était si grave: il "est nécessaire d’empêcher l’instrumentalisation de la justice pénale française à des fins politiciennes ou idéologiques."

Le rapporteur Mariani, éduqué dans le respect de la discipline religieuse et militaire, nous avertit: "Ne tombons pas, par excès de bons sentiments, dans les errements qu’ont connus les Belges, ainsi que les Espagnols, qui comptent eux aussi revenir prochainement sur leur loi".

Cela a le mérite d'être clair: ne voulant risquer des différends avec certains Etats en raison de poursuites ouvertes par des victimes contre de hauts responsables soupçonnés de crimes de guerre, alors même que ceux-ci se rendaient en voyage dans ces pays (on pense par exemple à certains généraux israéliens ayant du s'abstenir de descendre de l'avion à Londres, ou à la sage décision de Kissinger de limiter ses voyages à l'étranger), le projet de loi fait du ministère public, donc du gouvernement, le seul à pouvoir initier ces poursuites, qui plus est uniquement contre des personnes "résidant habituellement" en France.

En bref, ce sont pour des raisons politiques mettant les exécutifs en délicatesse les uns avec les autres qu'on décide de brider la justice, mais en bon lecteur d'Orwell, on affirme que c'est au contraire pour éviter "l'instrumentalisation politique".

La CFCPI indique ainsi:

Aucun autre système juridique en Europe n’accumule autant d’obstacles à la poursuite des criminels internationaux. Seule la présence du suspect sur le territoire national est le plus souvent requise afin d’éviter les procédures in abstentia.

Or, le plus étonnant, c'est qu'en d'autres matières, notamment en ce qui concerne le terrorisme, la torture, la corruption ou les crimes de guerre ou contre l'humanité commis en ex-Yougoslavie ou au Rwanda, la France s'est dotée d'une compétence juridictionnelle autrement plus large, en utilisant notamment le critère de simple présence sur le territoire et non de "résidence habituelle" (art. 689-1 CPP).

En outre, ce critère va à l'encontre du droit international: la Convention internationale sur les disparitions forcées, ratifiée, préconise par exemple le critère de simple présence sur le territoire.

Enfin, rien ne sera plus simple pour les suspects de se protéger contre toute poursuite en évitant de "résider durablement" sur le territoire, c'est-à-dire en alternant séjours plus ou moins prolongés.

Le critère de double incrimination, quant à lui, exclut des poursuites les auteurs ayant la nationalité d'Etat qui n'ont pas pénalisé les crimes en question ou qui ne sont pas partie à la Convention sur la CPI. La "compétence universelle", concernant des crimes considérés comme relevant de l'humanité entière, est ainsi restreinte au droit positif national de l'Etat dont est ressortissant le suspect. Autant dire qu'elle n'a plus d'universelle que le nom. Noël Mamère (Verts) rappelait lors des débats:

Alors que le Statut ne prévoit pas cette exigence, le projet de loi subordonne la compétence des juridictions françaises à la condition que les crimes soient punissables dans leur pays d’origine.

Par définition, les crimes internationaux constituent la violation de valeurs universelles reconnues par la communauté internationale et jusqu’à ce jour ardemment défendues par la France.

Sur le plan symbolique, entériner cette condition de double incrimination reviendrait à remettre en cause l’universalité des droits de l’homme.

Sur le plan pratique, ce serait créer des obstacles réels aux poursuites, dès lors que les gouvernants des pays commettant de tels crimes n’auraient probablement guère de peine à adapter leurs propres lois pour se mettre à l’abri des poursuites.

Le monopole des poursuites réservé au ministère public contrevient, lui, aux dispositions générales du droit pénal français. Il est donc difficilement compréhensible s'agissant de crimes aussi graves, mais revient à admettre que les relations politiques bilatérales entre chancelleries priment sur l'action judiciaire. En d'autres termes, la raison d'Etat avant tout - l'UMP faisant une nouvelle fois la preuve de son goût du libéralisme... et de sa volonté de faire de ces incriminations pénales des outils à disposition de l'exécutif. La CFCPI et N. Mamère ont souligné qu'à ce jour, les seuls procès d'envergure en matière de crimes internationaux ont été suscités par des plaintes des parties civiles, les procureurs ne brillant pas par leur initiative.

Soulignons enfin l'argument politique de bon sens soulevé par le député Dominique Raimbourg (PCF), qui s'oppose à ce monopole, rappelant en outre qu'il "est parfois bien commode de s’abriter derrière les victimes pour éviter d’avoir à justifier d’État à État les poursuites que l’on engage contre un ressortissant étranger…" Une autre façon de dire que réserver les poursuites au ministère, c'est entériner la raison d'Etat et augmenter les chances de différends internationaux, différends que l'indépendance de la justice permet d'adoucir.

Enfin, le principe dit de complémentarité contredit l'art. 17 et 18 du Statut de la CPI, qui fait de cette cour le tribunal en dernière instance, ne jugeant que si les tribunaux nationaux s'abstiennent de le faire. Ce pourquoi la CFCPI et N. Mamère évoquent un "principe inversé de complémentarité": la France se défausse sur la CPI et les autres juridictions alors que le traité prévoyait précisément que chaque Etat prenne ses responsabilités. Le 19 mai, Noël Mamère, critiquant ces verrous, rappelait:

Il ne s’agit pas de proposer une juridiction mondiale, mais de construire un ordre juridique international en matière pénale. Pour cela, il convient d’avoir l’interprétation la plus large possible du Statut de Rome, afin de poursuivre, y compris sur notre territoire, les auteurs de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.

Ces quatre verrous, qui limitent fortement la compétence des tribunaux français pour les crimes les plus graves, ont suscité l'opposition sans appel de la Commission de l'Assemblée nationale en juillet 2009. Qu'à cela ne vaille...

Pour être juste, soulignons qu'outre le PS, les Verts et le PCF, certains rares députés UMP, tels François Vansson ou Nicole Ameline (qui soutenait cependant le monopole des poursuites), se sont également offusqués de la présence de ces verrous. Par la voix de Michel Hunault, le Nouveau Centre a lui salué le projet porté par Matignon. Jean-Christophe Lagarde, soutenant également le projet actuel, n'avait d'autre souci que le projet de loi "ne soit pas examiné en pleine nuit" étant donné l'importance des enjeux.

Autres points soulevés lors des débats du 19 mai

Le texte est défaillant sur d'autres points. Par exemple, J.-J. Urvoas soulignait lors des débats que le texte prévoyait une prescription après 30 ans, alors que l'art. 29 du Statut de Rome disposait que « Les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent pas ».

L'amendement déposé par Mamère, Urvoas et Vansson concernant la possibilité de poursuivre des chefs d'Etat ou de gouvernement en exercice a été rejeté, au nom, dit-on, de la Convention de Vienne. C'est, semble-t-il, regrettable, non seulement parce que, comme l'a rappelé Mamère, la Cour de cassation a reconnu des exceptions à ce principe (arrêt Khadafi, mars 2001), mais aussi parce qu'une telle disposition permettrait de limiter fortement le voyage en France d'hommes d'Etat en exercice soupçonnés de se livrer à des crimes de guerre ou/et contre l'humanité.

En tout état de cause, la question mériterait débat... On peut certes opposer qu'une telle clause permettrait à des parties à un conflit de rendre difficile les relations entre la France et un autre Etat en accusant ses dirigeants de se livrer à des crimes internationaux. Mais d'une part, le monopole des poursuites étant réservé au ministère, cet argument n'est pas pertinent en l'état actuel du projet; a contrario, il est difficile d'imaginer qu'alors qu'un chef de gouvernement se rend en France, l'exécutif déciderait d'engager des poursuites contre lui. Mais ne peut-on présumer que, en admettant qu'on aurait rejeté, à juste titre, le monopole des poursuites, il n'en demeurerait pas moins que seules des accusations graves et étayées pourraient permettre d'initier de telles poursuites, et donc d'éviter de telles difficultés?

Rappelant la marée noire de Deepwater Horizon et l'affaire Erika, Noël Mamère préconisait aussi d'ajouter le "crime écologique".

Un débat confisqué et un texte inapplicable

On peut donc se lamenter de l'initiative de l'UMP et du gouvernement visant à escamoter le débat parlementaire sur un sujet aussi grave.

Si le texte est adopté en l'état, non seulement une "hiérarchie juridique de l'horreur", pour reprendre l'expression de J.-J. Urvoas (PS), serait adoptée, mais surtout celle-ci serait incohérente: la "compétence universelle" des tribunaux français serait plus grande en matière de corruption ou de torture qu'en matière de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Par ailleurs, ces derniers crimes bénéficieraient d'une prescription à 30 ans; rappelons que la CPI considère ces crimes imprescriptibles, et que les tribunaux d'Amérique du sud ont tous, par suite des arrêts de la Cour des droits de l'homme d'Amérique, considéré, par exemple, les crimes de disparition forcée comme imprescriptibles.

Enfin, le gouvernement fera passer un texte limitant toute poursuite à sa propre initiative et encore, dans les cas restreints où ces crimes internationaux sont reconnus comme tels par les juridictions des Etats en question (double critère), lorsque le critère de "résidence habituelle" serait rempli (ce qui suppose non seulement la cruauté mais aussi l'imbécillité des suspects) et en se défaussant de sa responsabilité à l'égard de la communauté internationale (principe de complémentarité inversée). En prétendant que ce monopole des poursuites permettrait d'éviter "l'instrumentalisation de la justice", alors que celle-ci détiendrait, même en cas de saisine par des parties civiles, la possibilité de déclarer une plainte irrecevable faute d'éléments probants, la droite entérine l'instrumentalisation de la justice en matière de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre par l'exécutif. Position d'autant plus regrettable que pas même la Realpolitik ne parvient à défendre de façon convaincante cette position, puisque c'est précisément l'indépendance de la justice qui permet de faire passer la pilule aux Etats dont des ressortissants auraient pu être inculpés, si on avait décidé de transposer fidèlement les statuts de la Cour pénale internationale.

Malgré les effets de manche du gouvernement et de la droite concernant la position de la France dans la lutte contre les crimes relevant du droit international, il semble ainsi évident que rien ne les intéresse moins que le souci d'éviter que ceux-ci soient punis. En bref, laissons-donc ce travail à d'autres juridictions, les tribunaux français sont suffisamment encombrés par des enjeux "autrement plus graves"...

Cliquez sur plus d'infos pour les liens de webliographie.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Mercredi 19 mai 2010, Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (n° 951) (M. Thierry Mariani, rapporteur)

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Coalition française pour la Cour pénale internationale

Jean-Jacques Urvoas, Cour pénale internationale, circulez il n'y a rien à voir, 25 mai 2010 (trackback)

Bibliomania et autres excentricités zotériques: un petit tutoriel Zotero

noreply@blogger.com (DS) — Mon, 19 Apr 2010 23:16:00 +0000

Ce billet ne traite pas de politique. Plutôt de bibliographie. Ou de vidéomania. Le Web 2.0 est en effet plus connu pour ses "réseaux sociaux" (FaceBook & co.) que pour ses applications "scientifiques". Mais que se passe-t-il quand la recherche scientifique rejoint FaceBook? La "communauté des chercheurs" n'aurait-elle pas été la première à avoir mondialisé les commérages? (En fait, à lire Michael Nielsen qui rappelle comment la loi de Hooke fut d'abord publiée par le physicien, au XVIIe siècle, sous l'anagramme ceiiinossssttuv, ces commérages étaient plutôt abscons...).

Un tutoriel? Pas encore... Mais j'explique tout de même comment transférer toutes ses bibliographies poussiéreuses, tapées à la main sur Word, sur Zotero, un puissant logiciel de gestion bibliographique (qui peut intéresser cinéphiles et mélomanes) capable de reconnaître automatiquement les références bibliographiques de ce que vous voyez/lisez sur Internet. Où l'on verra que cela permet d'instaurer la mise en commun de nos ressources respectives.

Alors, quelques tips et vœux (pieux?). Vous connaissez peut-être WorldCat? Ce site répertorie l'ensemble des bouquins disposés par les bibliothèques dans le monde entier - l'équivalent non commercial d'Amazon. Et LibraryThing, qui associe bibliophiles, bibliothèques et librairies afin de vous renseigner et de trouver à peut-être n'importe quel livre? Il y a aussi plusieurs sites d'échanges de livres (j'ai pas encore testé).

Or, tous ces sites ont quelque chose en commun, avec aussi Jstor, le New York Times et nombre de bases de données scientifiques (Nature, Project Muse, Revues.org, etc.); ils sont tous compatibles avec le programme Zotero (cf. la liste des sites actuellement compatibles). Avec ce plug-in de Firefox, vous répertoriez automatiquement les livres, articles, vidéos, films, disques, et autres fétiches... Voir absolument la vidéo (en anglais, à droite).

Ça vous donne une base de données personnalisée, sur laquelle vous pouvez effectuer des recherches (y compris au sein des PDF quand ceux-ci sont archivés), que vous pouvez classer selon différents critères ou disciplines (par dossier et par mot-clé), etc. Bref, vous devenez une médiathèque ambulante...

Ensuite, vous téléchargez le plug-in pour les traitements de texte (Word ou, mieux, Open Office).Grâce à lui, vous pouvez non seulement naviguer sur les sites suscités, les référencer automatiquement dans Zotero, mais ensuite les citer correctement dans vos bibliographies. Si vous créez un fichier Endnote pour y contenir votre bibliographie, les "méta-données" (nom de l'auteur, titre de l'ouvrage, maison d'édition, etc.) pourront être automatiquement intégrées par un autre usager dans sa bibliothèque Zotero (je ne suis même pas certain que Endnote soit nécessaire).

Transférer ses PDF et bibliographies tapées à la main sur Zotero

Maintenant, que faire de tous vos PDF sur votre ordinateur, ou de vos bibliographies tapées à la main? Pour les PDF, il suffit de les glisser dans Zotero, click droit de la souris, "extraire méta-données" et Zotero cherchera sur Internet celles-ci (le cas échéant, il faut les remplir à la main). L'avantage, c'est qu'au lieu de fouiller sur votre ordi à leur recherche, vous les avez non seulement intégrés à votre biblio, mais vous pouvez faire des recherches y compris au sein des textes eux-mêmes.

Et pour les bibliographies faites main, une dernière manip: télécharger le programme cb2bib, plus facile à utiliser que le tutoriel ne le laisserait croire. Ouvrez votre fichier Word, ouvrez c2bib, et sélectionnez dans le fichier Word une référence bibliographique. Celle-ci se copie instantanément dans c2bib, où vous sélectionnez le nom de l'auteur, et automatiquement le programme vous demande si c'est le nom d'auteur, le titre de l'ouvrage, etc. En un rien de temps, vous avez transcrit en méta-données lisibles automatiquement vos bibliographies manuelles. Ensuite, retour à Zotero, où il vous suffit de faire "Action; importer" (la roue), de cliquer sur le fichier .bib que c2bib aura créé pour répertorier votre bibliographie (enregistrez le dans un dossier facile à retrouver, par exemple "bibliographies"), et vos bibliographies manuelles se retrouvent dans Zotero.

Voir ce tutoriel animé pour un moyen encore plus facile que cb2bib, faisant appel à WizFolio.com; ce programme est pas mal, mais il faut vérifier la transcription des références (il fait appel à PubMed, et est donc particulièrement approprié pour les références médicales, mais risque de transformer en article de biologie votre article de sociologie...); par ailleurs, il a un plafond d'articles par mois (50), ce qui est gênant lorsque vous l'utilisez pour passer des fichiers Word à Zotero - dans ce cas, retour à cb2bib...

Une autre solution, valable pour les livres, rapports et autres articles, consiste à cliquer sur la baguette magique (Ajouter un élément par son identifiant) et à insérer uniquement le numéro ISBN ou autre identifiant bibliographique (DOI, etc.): le programme ajoute alors les données bibliographiques; le cas échéant, vous n'avez plus qu'à glisser votre PDF sous l'entrée ainsi créée.

FaceBOOK ou la mise en commun des œuvres

Une fois cela fait, Zotero vous permet de créer un profil et des groupes, c'est-à-dire des bibliographies communes. Les amateurs peuvent ainsi se regrouper autour d'un sujet/œuvre/auteur et chacun ajouter les articles/disques/livres concernant le sujet. Ces groupes ayant plusieurs degrés de confidentialité possible, vous pouvez rendre public votre librairie personnelle vis-à-vis de vos proches.

Il suffit, pour cela, soit d'ajouter le mot clé "BP" ou "bibliothèque perso" à tous les livres/documents que vous détenez, soit de créer un dossier "BP" ou "bibliothèque perso" - toujours dans Zotero.

En bref, vous pouvez ainsi mettre en commun vos DVD, films, disques rares, livres de 3 000 pages, etc., et créer une sorte de SEL (Système d'échange local). Après quoi, il vous suffira d'ajouter et d'enlever des mots-clés, du style "emprunté" ou "échangé", "Benjamin" ou "Laïla", pour savoir où vous en êtes... Bien sûr, on peut aussi utiliser un logiciel de gestion de bibliothèques, mais c'est là une autre histoire... Certes, l'avantage d'une telle mise en commun est bien moindre en France, où la plupart des livres s'empruntent gratuitement dans les bibliothèques municipales, que dans bien d'autres pays; il permet cependant d'emprunter des livres rares, pour une durée importante, à un ami proche, sans qu'il ne se perde comme cela arrive trop souvent.

Rassurez-vous, ce billet ne traite pas de politique. Il ne s'agit que d'un billet commun, destiné à faire part d'une de mes découvertes récentes... en attendant que l'un de vous se joigne à ma médiathèque Zotero afin de créer le réseau erozotiésque. Et la mise en commun, du grec koiné, n'a rien à voir dans bien entendu rien à voir dans tout ça. Ni, d'ailleurs, le commun-isme, le general intellect, ou, comme le signe suivant ne l'atteste pas, le copy-left. Et encore moins, bien entendu, l'odieux piratage des "ayants-droits"!

Merci d’éviter de reproduire cet article dans son intégralité sur d’autres sites Internet et de privilégier une redirection de vos lecteurs vers notre site et ce, afin de garantir la fiabilité des éléments de webliographie.

Présentation de Zotero sur le site du MIT

Présentation de Zotero sur le site de l'EHESS (fr)

Zotero, EndNote Zotero ?, Hypermedia.blogspot, 25/01/08 (français; court)

ECLORE, le projet d'évaluation et de comparaison des logiciels de gestion de référence bibliographique du CNRS, terminé en juin 2009.

Différents liens pédagogiques pour l'utilisation des logiciels de gestion bibliographique, sur le site du chercheur en démographie J. Larmarange.

Tutoriel d'un historien sur l'utilisation de Zotero & d'Endnote (anglais) (un peu vieux; il affirme par exemple que Zotero fonctionne que sur un ordinateur, alors qu'il est possible de transférer sa bibliographie sur le net, en utilisant le cloud computing)

Des barreaux et des murs #1.0.1

noreply@blogger.com (DS) — Sun, 18 Apr 2010 13:08:00 +0000

Coma au comico du XVIIIe (Paris): Philippe C., 35 ans, d'origine sénégalaise, vient porter plainte, un mardi soir, au commissariat de la Goutte d'Or. Altercation avec les policiers? "Ivre", il serait tombé, dit-on, de l'escalier lors de celle-ci. Peu après, il fait un "malaise". Aujourd'hui, Philippe C. est dans le coma. L'IGS "enquête". L'Huma, 14/04/10.

L'Audiencia Nacional a fermé l'affaire en cours contre l'assassinat dans les territoires palestiniens occupés de Salah Shehaded, en 2002. Ce cadre du Hamas avait été assassiné par une bombe de 2 tonnes qui avait fait 14 autres morts et plus de 150 blessés (civils). La Cour suprême de l'Espagne considère en effet que le dossier est clôt, Israël ayant lancé une "enquête" sur cette affaire. JURIST,13/02/10. Ceci dit, un rapport récent de Human Rights Watch (HRW) critique tant Israël que le Hamas pour leur manque d'enquêtes sérieuses concernant les crimes de guerres commis lors de la guerre de 2009.

Plainte a été déposée en Argentine contre les crimes commis lors de la guerre civile espagnole, par les Grands-mères de la Place de mai et l'Association espagnole pour la récupération de la mémoire historique. Cette plainte intervient alors que le magistrat espagnol Baltasar Garzon a été inculpé en Espagne pour "prévarication" pour avoir osé soulevé le couvercle sur les crimes du franquisme. Voir sur Pagina/12, 09/04/10.

Argentine-droits de l'homme: un rapport du Centre d'études légales et sociales signale que plus de 1 400 personnes sont actuellement accusées de crimes de lèse humanité. Seulement 75 d'entre elles ont reçues une sentence: 7 acquittés et 68 condamnés. 230 inculpés sont décédés lors de la procédure, et 18 ont été déclarés "mentalement incapables". Agence Pulsar, traduite en français ici.

Villiers-le-Bel:la Cour d'appel relance l'enquête concernant la mort des deux adolescents en 2007 qui avait mis le feu aux poudres. Elle demande un "complément d'information" au sujet des policiers relaxés en première instance. Libération , 07/04/10.

Opération Condor: Kissinger a annulé une démarche visant à dissuader le Chili de réaliser ses projets d'assassinat

noreply@blogger.com (DS) — Sun, 11 Apr 2010 21:05:00 +0000

Une nouvelle pièce du puzzle concernant l'assassinat d'Orlando Letelier, l'ex-ministre de Salvador Allende, le 21 septembre 1976 à Washington DC, par la DINA chilienne, vient d'être découverte. Ce véritable scoop éclaircit un débat persistant, qui a coûté en 2004 son poste, à la revue prestigieuse Foreign Affairs, à Kenneth Maxwell, et qui a trait à la responsabilité de l'ex-secrétaire d'Etat Henry Kissinger. Elle démontre en effet que c'est Kissinger lui-même qui a ordonné d'annuler une "démarche" diplomatique visant à dissuader les juntes latino-américaines de mettre en œuvre leurs projets d'assassinat. Sans cette annulation directe par Kissinger, le cours de l'histoire aurait sans doute pu être différent: Letelier n'aurait peut-être pas été assassiné, ce qui aurait, en revanche, peut-être permis l'assassinat d'opposants en Europe, mais aurait aussi, qui sait, permis d'organiser une transition démocratique au Chili bien avant le début des années 1990.

Avant d'entrer dans le puzzle formulé par le journaliste d'investigation John Dinges, qui publia son enquête sur l'assassinat d'Orlando Letelier en 1980 puis Les années Condor en 2004, et de comprendre l'apport de ce nouveau document publié par l'ONG National Security Archive le 10 avril 2010, il faut dépeindre le tableau général.

La politique du feu rouge-feu vert donné aux dictatures

La politique de Kissinger, secrétaire d'Etat de Nixon puis de Gerald Ford, qui imprima sa marque personnelle sur la politique étrangère des Etats-Unis durant ces années troubles, consistait alors à envoyer un double message ambigu aux dictatures du Cône sud, réunies au sein de l'Opération Condor: réprobation publique des "excès" de la "guerre sale" (plus de 30 000 morts en Argentine) et des innombrables violations des droits de l'homme; soutien indéfectible, en privé, de la Maison Blanche, sinon du Congrès, aux juntes militaires alliées dans le cadre de la guerre froide.

Or, John Dinges a parfaitement démontré que les Etats-Unis étaient parfaitement au courant de l'opération Condor, qui consistait d'abord en un volet d'échanges d'informations et de coopération entre les services de renseignement des dictatures, mais s'élargit bientôt, sous l'influence, notamment, du chef de la DINA chilienne, Manuel Contreras, plus proche conseiller de Pinochet, à des opérations d'assassinat, à la fois au sein des pays du Cône sud et à l'étranger (Europe et Etats-Unis). L'administration américaine avait notamment eu vent de ces projets d'assassinats quelques mois avant le meurtre d'Orlando Letelier, acte de terrorisme international commis sur le territoire américain par un pays allié, et qui fut d'ailleurs, du point de vue de certains membres de la police politique argentine, une "erreur tactique", en ce qu'il signa "l'arrêt de mort du Condor" et rendit plus que difficile l'exécution d'assassinats prévus en Europe.

Que fit donc Kissinger, secrétaire d'Etat de Ford, de ces renseignements indiquant que la DINA s'apprêtait, avec l'aide de la dictature paraguayenne et argentine, à commettre des attentats hors d'Amérique latine? Jusqu'à présent, on savait que Kissinger avait ordonné, peu de temps avant l'attentat contre Letelier, à ses diplomates de mettre en garde les dictatures contre ces opérations clandestines afin de les dissuader de réaliser ces projets. Or, cette mise en garde, qualifiée de "démarche" dans le jargon diplomatique, ne fut jamais mise en œuvre par les ambassades américaines. Ce qui était plus qu'étonnant, puisque tous les diplomates de l'époque s'accordent à dire que nul ne se serait senti autorisé à désobéir aux ordres du secrétaire d'Etat, qui bénéficiait d'un prestige immense. Pourquoi donc cette mise en garde, qui aurait pu persuader Pinochet d'annuler l'opération prévue contre Orlando Letelier, ne fût-elle jamais concrétisée?

Le déroulement précis de l'affaire: la réunion Kissinger-Pinochet du 8 juin 1976

Le 8 juin 1976, Kissinger atterrissait à Santiago afin de participer à une réunion de l'OEA (Organisation des Etats américains). Il délivra alors un discours public vibrant en défense des droits de l'homme, pointant du doigt Cuba et le Chili pour leurs "abus" et demandant à l'OEA de voter des crédits supplémentaires pour sa toute nouvelle Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui venait de publier un rapport accablant sur le régime Pinochet. Ce discours fut alors interprété par les commentateurs autorisés comme le signe d'un changement décisif dans la politique de la Maison Blanche à l'égard des dictatures latino-américaines et des droits de l'homme.

Mais en 1998, une journaliste obtint la déclassification d'une conversation secrète de Kissinger avec Pinochet quelques minutes avant ce discours public. Celle-ci contredisait en tout point la version publique, Kissinger assurant Pinochet de son soutien indéfectible dans la lutte contre les "terroristes" et soulignant qu'il n'allait émettre-là qu'un message à destination du Congrès et de l'opinion américaine. Bref, qu'il ne s'agissait que de "bla-bla démocratique":

Ce discours ne vise pas le Chili. Je tenais à vous le dire. Ce que je pense, c'est que vous êtes victime de tous les groupes de gauche du monde et que votre plus grand péché a été de renverser un gouvernement qui évoluait vers le communisme.

John Dinges (2004), p.169 éd. La Découverte 2008

A cela, Pinochet répond:

Nous revenons petit à petit à la normalisation. Mais nous sommes constamment attaqués par les démocrates-chrétiens. Ils sont très écoutés à Washington. Pas par les gens du Pentagone, mais ils se font entendre au Congrès. Gabriel Valdès [ancien ministre démocrate-chrétien] a ses entrées. Letelier aussi. (...) Letelier a ses entrées au Congrès. Nous savons qu'ils leur donnent de fausses informations. (...) Nous sommes derrière vous. Vous êtes le leader. Mais vous traitez bien durement vos amis.

Et Kissinger de répondre: "Ce que vous dites n'est pas faux. C'est une époque curieuse aux Etats-Unis." Bref, dès le 8 juin 1976, Kissinger est informé en personne par Pinochet qu'Orlando Letelier dérange. Celui-ci avait été libéré en 1974, entre autres grâce à Kissinger lui-même, et était devenu le principal candidat à la présidence chilienne en cas de transition démocratique, rassemblant la gauche et les démocrates-chrétiens. Bernardo Leighton, qui pouvait également prétendre à un tel rôle prestigieux, avait en effet abandonné toute activité politique après avoir été la cible d'une tentative d'assassinat à Rome en 1975, organisé par la DINA avec la complicité de Stefano Delle Chiaie, terroriste italien néo-fasciste impliqué dans de nombreuses affaires obscures de ces années (y compris plusieurs attentats en Italie). Et Letelier avait parfaitement conscience du danger émanant de la DINA.

Les préparatifs de l'assassinat et la réunion de crise de la CIA

Quelques semaines après la réunion de l'OEA, Michael Townley, agent de la DINA ayant participé à l'assassinat du général Carlos Prats à Buenos Aires en 1974, est chargé par le n°2 de la DINA, Pedro Espinoza, d'organiser l'attentat contre Letelier. Ces préparatifs, à la mi-1976, déclenchent d'intenses discussions au sein de l'administration américaine. Le 16 juin, le Congrès vota l'amendement Kennedy, entre autres grâce à la mobilisation de Letelier, qui limitait l'aide militaire aux dictatures latino-américaines. Il réussit ensuite à faire annuler un projet d'investissement important du gouvernement néerlandais au Chili, invoquant les violations flagrantes des droits de l'homme.

Townley et son accolyte, le lieutenant Fernandez Larios, qui avait participé à la "Caravane de la mort" qui écumait le Chili au lendemain du coup d'Etat, avant de travailler en Europe en 1975 et 1976 pour la DINA, furent envoyés au Paraguay pour y recevoir des faux passeports fournis par le colonel Benito Guanes, chef du renseignement militaire et contact personnel de l'agent du FBI Roberto Scherrer. Malheureusement pour la DINA, un fonctionnaire paraguayen décida d'informer les Etats-Unis que les passeports étaient faux et que les deux hommes ayant demandé des visas pour les Etats-Unis étaient en fait des agents de la DINA, envoyés en mission clandestine au pays de l'Oncle Sam. L'ambassadeur Georges Landau communiqua cette information à sa hiérarchie le 27 juillet 1976.

Trois jours plus tard, la CIA réunit une cellule de crise concernant les préparatifs d'assassinat à l'étranger organisés dans le cadre de l'Opération Condor. Elle avait notamment connaissance de cibles à Paris et Lisbonne. Le 3 août, Harry Schlaudemann, secrétaire d'Etat adjoint aux affaires interaméricaines, avertit Kissinger que l'opération Condor ne visait pas seulement des guérilleros, mais aussi des exilés non-violents. Deux jours plus tard, Schlaudemann était informé par l'ambassadeur au Paraguay, Landau, qu'il avait délivré des visas à deux agents de la DINA chilienne, utilisant de faux passeports. Selon Landau, un haut fonctionnaire paraguayen lui avait affirmé que les agents se rendaient aux Etats-Unis pour rencontrer le général Vernon Walters, directeur adjoint de la CIA. Ceci fut prestement démenti par George H.W. Bush, directeur de la CIA. Scrupuleux, Landau avait photocopié passeports et visas, ainsi que les photographies des deux hommes, Michael Townley et Fernandez Larios.

Schlaudemann répondit le même jour à l'ambassadeur Landau, lui enjoignant de pousser le gouvernement dictatorial d'Alfredo Stroessner à dissuader les agents chiliens de se rendre aux Etats-Unis. Les documents de voyage des agents furent transmis à la CIA et au Département d'Etat, les visas annulés, tandis que Schlaudemann ordonnait aux douaniers américains d'arrêter les titulaires des passeports s'ils se rendaient aux Etats-Unis.

Une grande partie du mystère, selon John Dinges, concerne la probabilité que certains responsables américains aient pu déduire, des différents renseignements au sujet de l'épisode des faux papiers au Paraguay et des opérations d'assassinat prévus à l'étranger dans le cadre de Condor, que les agents de la DINA se rendaient aux Etats-Unis pour y commettre un meurtre. Or, il est peu probable, selon lui, que personne, au sein du Département d'Etat, n'ait abouti à cette conclusion. Cependant, aucun document écrit n'a été déclassifié qui prouverait qu'une telle conclusion a bien été tirée.

Selon Dinges, il y a à cela deux explications probables: soit les Etats-Unis cherchent, encore aujourd'hui, à "dissimuler un échec retentissant du renseignement". Cette possibilité est d'autant plus probable qu'il ne s'agirait pas là uniquement d'une affaire d'Etat, mais aussi d'une affaire familiale, puisque, rappelons-le, c'est alors George H.W. Bush qui dirigeait la CIA, et que la quasi-totalité des documents déclassifiés concernant le Chili le furent par Clinton, les Bush père et fils s'abstenant de toute transparence à cet égard. Soit aucun fonctionnaire n'a écrit noir sur blanc cette conclusion, en craignant d'une part de "braquer Kissinger" en se faisant traiter de "droits-de-l'hommiste"; d'autre part, et plus sérieusement, que la CIA elle-même fusse peut-être intéressée dans ces assassinats; on savait alors, par un rapport du Sénat, que celle-ci avait organisé plusieurs tentatives d'assassinat à Cuba, en Afrique et au Chili, ce qui empêchait d'écarter cette hypothèse peu reluisante.

L'ordre de Kissinger de dissuader les dictatures de mettre en œuvre leurs projets et contre-ordre

Toujours est-il qu'au bout d'intenses négociations, le 18 août 1976, Kissinger signa personnellement un câble, envoyé aux ambassades américaines en Amérique latine, recommandant aux diplomates d'avertir les juntes militaires que les Etats-Unis approuvaient l'échange d'informations au sein de l'opération Condor, mais s'alarmaient de "rumeurs" persistantes (euphémisme diplomatique) faisant état de préparatifs imminents concernant "l'assassinat d'éléments subversifs, de politiciens et de personnalités en vue, tant à l'intérieur des frontières de certains pays du Cône sud qu'à l'étranger (...). Si ces rumeurs devaient comporter le moindre soupçon de vérité, elles créeraient un problème moral et politique des plus graves. Ce type d'activités de contre-terrorisme (sic) ne ferait qu'exacerber plus encore la condamnation internationale des gouvernements impliqués."

Commentaire de John Dinges:

Or, d'après ce que nous savons aujourd'hui, dans l'intervalle de vingt-sept jours qui s'est écoulé entre l'envoi du câble de Kissinger et l'assassinat d'Orlando Letelier à Washington, la consigne de Kissinger pour le Chili, l'Uruguay et l'Argentine - pays présumés préparer les assassinats internationaux - n'a pas été exécutée. (p.195 op.cit.)

Un compte-rendu d'une réunion avec la CIA du 27 août, déclassifié mais amplement caviardé, laisse apercevoir qu'Harry Schlaudemann, adjoint de Kissinger, déclara : "N'adressons pas de protestation officielle à Pinochet, cela ne servirait à rien." On retiendra, pour la petite histoire, que l'ambassadeur au Chili, David Popper, avait peur de "froisser" le général en l'accusant de préparer des assassinats à l'extérieur, et qu'il préconisait donc de contacter directement, via la CIA, le chef de la DINA, nécessairement en charge de telles opérations. Quel signe de tact envers cet ami proche de Margaret Thatcher, décédé avant d'avoir pu répondre de ses innombrables crimes (assassinats, disparitions, trafic de stupéfiants et d'armes, corruption, détournement de fonds publics, etc.) !

Le 30 août, un memo de Schlaudemann à Kissinger, au sujet de l'ambassadeur en Uruguay, Ernest Siracusa, qui craignait pour sa vie s'il réprimandait ouvertement les généraux de la junte au sujet des préparatifs d'assassinat, déclarait que celui-ci n'avait rien à craindre, en ajoutant qu'il convenait, parallèlement à cette "démarche" visant à défendre la réputation des juntes militaires elles-mêmes, d'assurer celles-ci de la volonté américaine d'échanger des renseignements avec les services de renseignement des dictatures.

Le 20 septembre, soit la veille de l'assassinat, Schlaudemann envoya depuis le Costa-Rica un câble ordonnant les ambassadeurs en Argentine, au Chili et en Uruguay :

de ne prendre aucune nouvelle initiative [c'est-à-dire ne pas avertir les juntes militaires que les Etats-Unis désapprouvaient officiellement tout assassinat à l'étranger], puisque ces dernières semaines aucun rapport n'indique une quelconque intention d'activer le projet Condor.

Le document publié par la National Security Archives le 10 avril 2010

On sait maintenant que le 16 septembre 1976, cinq jours avant l'assassinat, Kissinger annula l'ordre antérieur d'effectuer une démarche auprès des juntes militaires pour les dissuader de mettre leurs projets en action. Cet ordre fut transmis depuis l'Angola à son adjoint Schlaudemann. Il répondait notamment au mémo du 30 août de Schlaudemann à Kissinger concernant l'ambassadeur en Uruguay, Siracusa. "Nous savons maintenant que c'était Kissinger lui-même qui était responsable", déclara John Dinges suite à cette découverte; "Il annula son propre ordre; et le Chili poursuivit avec l'assassinat à Washington".

Bien que Kissinger ait tenté, une nouvelle fois, de se couvrir en répondant que ce document tout juste publié ne concernait que l'Uruguay, d'anciens responsables du Département d'Etat cités par le Los Angeles Times affirment que ce câble a bien signifié un contre-ordre affirmant qu'il était urgent de s'abstenir de mettre en garde les dictatures latino-américaines.

Immédiatement après l'assassinat de Letelier, les responsables américains soupçonnaient très fortement la DINA d'avoir commis cet acte inouï de terrorisme en plein Washington DC. Bush approuva la participation de la CIA à l'enquête sur le meurtre de l'ex-ministre, tandis que l'agent du FBI Roberto Scherrer y apporta ses lumières précieuses, étant en contact personnel avec nombre d'agents et de hauts responsables des services latino-américains. John Dinges souligne toutefois:

"la version servie officieusement au public attribuait le crime à des terroristes de gauche qui espéraient discréditer le gouvernement de Pinochet et faire de Letelier un martyr"...

En 1988, l'adjoint de Schlaudemann, Hewson Ryan, n'écartant pas la possibilité que l'assassinat de Letelier eut pu être évité si l'ordre de Kissinger n'avait pas été annulé, déclara:

Le fait est que nous ne sommes pas intervenus. Nous étions extrêmement réticents à prendre une position ferme et nette en public et même, dans certains cas, en privé, comme ce fut le cas dans l'assassinat chilien.

Cité par Dinges (2004), p.204

Epilogue

Cet assassinat provoqua néanmoins une crise entre le Chili et les Etats-Unis. Michael Townley fut extradé aux Etats-Unis, condamné à sept ans de prison, puis libéré sous un programme de protection des témoins. Manuel Contreras, chef de la DINA et inculpé aux Etats-Unis, ne fut jamais extradé, mais dut démissionner de ses fonctions en 1978, et fut condamné au Chili à sept ans de prison après le retour de la démocratie. Avec d'autres responsables de l'assassinat, dont des terroristes cubains néofascistes, il accusa Pinochet en personne d'avoir commandité l'assassinat, mais celui-ci ne fut jamais inculpé dans cette affaire.

Ironiquement, Virgilio Paz Romero, le Cubain qui avait plaidé coupable, aux Etats-Unis, pour complicité d'assassinat dans cette affaire, fut libéré en juillet 2001, après huit années de détention par les services de l'immigration. En l'absence d'accord d'extradition avec Cuba, les services de l'immigration américains maintenaient en effet sous "détention indéfinie" Virgilio Paz, malgré sa libération après six ans de prison, au motif qu'il demeurait "dangereux" et qu'il n'était pas extradable. Cette libération était le fruit d'un arrêt de la Cour suprême interdisant la "détention indéfinie" par les services de l'immigration, quelques mois à peine avant les attentats du 11 septembre 2001 et la mise en place du camp de Guantanamo...

Cet assassinat marqua le point culminant de l'Opération Condor, un pays allié - le Chili - effectuant un acte de terrorisme international au cœur des Etats-Unis, contre un opposant politique centriste et non-violent. Selon plusieurs participants de l'Opération Condor, il signa aussi "l'arrêt de mort" des opérations d'assassinat en Europe et aux Etats-Unis, malgré certaines tentatives ultérieures.

Celles-ci furent déjouées notamment par les réactions fermes des gouvernements européens (France, Portugal, Royaume-Uni), qui, contrairement aux Etats-Unis de Kissinger et Ford, avertirent immédiatement les dictatures militaires latino-américaines que de telles actions étaient intolérables et protégèrent les cibles (dont Carlos Altamirano, leader chilien socialiste).

Cette réaction ferme de la France à l'égard des dictatures doit toutefois être nuancée: si elle était fermement opposée aux assassinats d'exilés chiliens en métropole, la DST avait informé la DINA chilienne, alors que Contreras la dirigeait encore, de tous les retours d'exilés au Chili, ce qui permettait à Pinochet de les cueillir à la descente d'avion (interview de Contreras cité par Marie-Monique Robin dans Les Escadrons de la mort. L'école française, 2004).

De même, le conflit du Beagle qui faillit dégénérer en guerre ouverte entre l'Argentine et le Chili en 1978 est aussi un facteur décisif de l'essoufflement progressif de l'Opération Condor, qui continua cependant jusqu'à au moins 1980, avec l'assassinat d'exilés argentins, dont Gianotti de Molfino, l'une des Mères de la place de mai, au Pérou. L'ex-dictateur péruvien Morales Bermúdez, qui avait pris la place du général de gauche Juan Velazco Alvarado, a d'ailleurs été inculpé pour cette affaire par un tribunal italien; le président péruvien Alan Garcia l'a cependant défendu, s'opposant à son extradition.

Sous une forme officieuse, la coopération entre services de renseignement du Cône sud s'est maintenu dans les années 1990, étant mise en lumière par l'affaire Eugenio Berrios. Ce chimiste de la DINA, impliqué dans de nombreuses opérations du service chilien, de l'assassinat de Letelier à celui du prédécesseur, démocrate-chrétien, d'Allende, Eduardo Frei Montalva, bénéficia en effet de complicités des services chiliens et uruguayens afin de s'échapper en Uruguay en 1992 pour éviter une comparution devant la justice chilienne. Il fut assassiné en 1995 dans des circonstances troubles, des officiers uruguayens ayant été extradés au Chili pour être jugé pour ce meurtre commis en Uruguay.

Par ailleurs, la polémique concernant le contre-ordre annulant l'ordre de Kissinger du 18 août 1976 d'effectuer une démarche afin de dissuader la DINA de passer à l'action coûta en 2004 son poste à Kenneth Maxwell, jusqu'alors membre de la revue Foreign Affairs. Recensant le livre de Peter Kornbluh sur les dossiers déclassifiés concernant la dictature de Pinochet, Maxwell évoquait en effet le câble de l'assistant de Kissinger, Schlaudemann, daté du 20 septembre 1976 et précisant fermement aux diplomates qu'il était urgent de ne pas intervenir.

Dans un droit de réponse, William D. Rogers, alors vice-secrétaire d'Etat de Kissinger et actuel avocat de Kissinger, qui a refusé de témoigner devant la justice au sujet de l'Opération Condor dans plusieurs pays (dont la France, l'Argentine et le Brésil), déclara sans rire que "Kissinger n'avait rien à voir avec ce câble" (de Schlaudemann). On sait aujourd'hui que Rogers mentait clairement, puisque Schlaudemann obéissait aux ordres donnés depuis l'Angola, le 16 septembre, par Kissinger.

Maxwell répondit à son tour, soulignant que la démarche avait été annulée et que si tel n'avait pas été le cas, l'assassinat de Letelier aurait pu être évité. Kissinger, qui commence sans doute à s'inquiéter de l'intérêt de certains juges concernant sa modeste personne, exerça des pressions afin de permettre à son avocat, Rogers, d'avoir le dernier mot. Celui-ci publia un nouveau droit de réponse dans la revue Foreign Affairs, accusant cyniquement Maxwell de ternir la réputation de Schlaudemann en l'accusant d'avoir désobéi à un ordre de Kissinger. Les éditeurs de la revue refusant à Maxwell de se défendre à nouveau dans les colonnes de la revue, celui-ci démissionna.

On sait aujourd'hui que Rogers mentait, que Maxwell était dans le vrai, et que Schlaudemann n'a fait qu'exécuter le contre-ordre exigé par Kissinger lui-même, donnant, sans doute par accident, le feu vert à Pinochet pour assassiner son rival, Orlando Letelier. Tout cela pour ne pas "froisser" des alliés... Et on sait aussi que Kissinger est suffisamment inquiété par cette affaire pour pousser, près de trente ans plus tard, un enquêteur et historien respecté à démissionner d'une revue plus qu'influente à Washington D.C.

Source principale: National Security Archive, KISSINGER BLOCKED DEMARCHE ON INTERNATIONAL ASSASSINATIONS TO CONDOR STATES, 10 avril 2010

Associated Press/New York Times, Cable Ties Kissinger to Chile Controversy, 10 avril 2010

Andrew Zajac et David S. Cloud, Kissinger cable heightens suspicions about 1976 Operation Condor killings, Los Angeles Times, 11 avril 2010

John Dinges, Les années Condor. Comment Pinochet et ses alliés ont propagé le terrorisme sur trois continents, La Découverte, 2005, 2008 (édition originale: The Condor Years, 2004).

Liberan en Miami a autor material del crimen de Letelier, La Tercera, 26 juillet 2001

Howard M. Unger, Ruling help free INS detainee in Bradenton, Sarasota Herald, 26 juillet 2001

Manuel Délano, El Cóndor vuela al revés en histórico fallo judicial, Pagina/12, 24 mars 2006

Carlos Noriega, Perú protege al dictador Morales Bermúdez de la Justicia italiana, Pagina/12, 29 décembre 2007

Ré-édit: modification de la condamnation de Michael Townley, qui n'a pas été condamné à 10, mais à 7 ans de prison, après avoir plaidé coupable. Cf. Peter Kornbluh, Kissinger's 1976 Cable Sheds More Light on 'Operation Condor', Politics Daily, 10 avril 2010

Wikileaks diffuse la vidéo d'une bavure en Irak

noreply@blogger.com (DS) — Wed, 07 Apr 2010 02:36:00 +0000

Le site Wikileaks, qui avait déjà dévoilé le contenu des négociations sur l'ACTA, vient de diffuser une vidéo "top secret" d'une bavure commise en Irak le 26 juillet 2007. Une douzaine de civils, dont deux journalistes irakiens de Reuters, Saeed Chmagh (40 ans), et Namir Noor-Elden (22 ans), qualifié de meilleur photographe de guerre de Baghdad, se font canarder par deux hélicoptères Apache, le tout accompagné de rires des soldats.

Wikileaks disposerait aussi d'une vidéo montrant un tir en Afghanistan ayant fait une centaine de victimes, mais n'est pas encore prêt à la diffuser (un volontaire islandais du site a été arrêté...). "S'il nous arrive quoi que ce soit, vous savez pourquoi : c'est le film du 5 avril. Et vous connaissez les responsables", a-t-il fait savoir par Twitter.

La vidéo, diffusée sous le titre sarcastique "Collateral Murder" (Meurtre collatéral), dure un peu plus de 17 minutes dans sa version courte. Obtenue par une "fuite", le Pentagone a été contraint de confirmer sa véracité; une équipe de Reuters l'avait déjà vue en off en 2007, mais s'était vue opposée une fin de non-recevoir lorsqu'elle avait soumis une requête FOIA (Freedom of Information Act,une loi qui reste à faire voter en France) afin de l'obtenir.

Je renvoie pour l'essentiel à Rue 89, La vidéo de guerre qui gêne l'armée américaine, qui accompagne la vidéo de commentaires sur la déshumanisation de la guerre, les "règles de l'engagement" et sur Wikileaks, qualifié de "menace pour l'armée" par le Pentagone.

J'ajoute juste quelques transcriptions, qui se passent de commentaire, pour ceux qui n'auraient pas le temps de regarder toute la vidéo...

Transcription: l'humour noir de GI Joe

La première scène importante commence vers 4 min. 55 (jusqu'à environ 6min), quand les soldats ont obtenu l'autorisation de tir:

- Light'em all up. Come on, fire! [Défonce les tous. Allez, feu !]

- Keep shoo'n, keep shoo'n [Tire! continue à tirer!]

... I got'em [j'les ai eu.]

- All right, ha ha ha, I hit 'em. [Bien, ha!ha!ha!, j'les ai eu!]

- All right, I'm trying to find targets again. [OK, j'essaie de trouver de nouvelles cibles ; un vrai jeu vidéo...]

...- Got a bunch of bodies layin' there... about eight individuals... one guy crawling around... We're shooting some more. [On a un tas de corps là-bas... environ 8 individus... un mec qui rampe... On tire encore un peu].

- He, you shoot, I'll talk... [eh, tu tires, je parlerai : division du travail: un soldat s'occupe d'avoir l'autorisation censée éviter, précisément, ce genre de bavure surréaliste, l'autre joue sur sa Playstation...]

Un peu plus tard (vers 6:20):

- O, yeah, look at those dead bastards.

- Nice...

- Good shoot'n.

- Thank you.

Un peu plus tard, quand un van vient chercher les blessés (vers 9:10). Ils tirent alors sur deux enfants dans le van (scène ahurissante). Puis vient un char récupérer les blessés. Au lieu d'envoyer les enfants à l'hôpital militaire, américain, comme suggéré par l'un des soldats au sol, on les transfère à la police irakienne et à l'hôpital irakien, où les soins sont de moins bonne qualité.

Et la perle du carnage (vers 13 min) :

- I think they just drove up over a body . [Je crois qu'ils viennent (le char) d'écraser un corps]

-Really (rires). [Vraiment - en riant.]

-Yeah! [d'aussi bonne humeur !].

Et ensuite, la mauvaise conscience faisant son apparition :

- Well it's their fault for bringing kids into a battle. [Bon, c'est de leur faute s'ils emmènent des enfants dans une bataille].

- That's right. [C'est bien vrai.]

Vers 16 min, retour en gros plan sur la scène de tir sur le van.

Liens

Wikileaks, Collateral murder (les deux vidéos en ligne).

Une vidéo de guerre qui gêne l'armée américaine, Rue 89, 6 avril 2010.

Un site Internet diffuse les images d'une bavure américaine en Irak, Le Monde, 5 avril 2010.

Columbia Journalism Review (revue de référence),WikiLeaks Releases Video Showing Death of Reuters Staff, 5 avril 2010 (qui cite notamment la vidéo sur la bavure en Afghanistan et parle des pressions sur Wikileaks).

Wikileaks.org, le site qui diffuse des fuites du monde entier, Le Point, 6 avril 2010 (explication du fonctionnement du site ; note sous la vidéo affirmant que Wikileaks est censuré en Australie).

Turquie: des journalistes menacés de prison dans une affaire liée à Ergenekon

noreply@blogger.com (DS) — Tue, 06 Apr 2010 17:19:00 +0000

Le scandale Ergenekon, du nom d'une conspiration terroriste alléguée contre l'Etat et le parti AKP (islamo-conservateur) au pouvoir, organisée par des réseaux d'extrême-droite liés de près à l'armée, continue d'ébranler la Turquie, trois ans après le début des enquêtes. Des centaines de suspects, dont de nombreux officiers militaires, ont été entendus et/ou inculpés depuis 2007.

Le 30 mars, Reporters sans frontières (RSF) a alerté l'opinion publique sur l'utilisation d'un amendement de 2006 à la loi anti-terroriste utilisé pour censurer la presse et menacer de prison des journalistes.

Le photographe Nurettin Kurt, du quotidien Hürriyet, est ainsi poursuivi, avec le rédacteur en chef Hasan Kiliç, pour avoir pris des photographies du colonel E.Y.B., entendu dans une affaire concernant un éventuel projet d'attentat contre le vice-Premier ministre, Bülent Arınç. Il risque trois ans de prison. On leur reproche d'avoir "exposé un fonctionnaire, menant un combat antiterroriste, à une organisation terroriste".

RSF en reste là. Mais le réseau IFEX pour la liberté d'expression (soutenu par l'UNESCO) signale que le procureur a ouvert une procédure contre ces deux journalistes dans le cadre de l'enquête sur la "chambre cosmique" (cosmic room). Ce lieu, connecté aux Forces spéciales, a fait l'objet d'une perquisition par le procureur Şemsettin Özcan le 26 décembre 2009. Ce dernier a alors arrêté deux militaires.

Or, le quotidien Today's Zaman, proche de l'AKP, affirmait en janvier que la "chambre cosmique" abritait des documents secrets, concernant le plan "Masse" (Balyoz), un projet de conspiration terroriste contre l'Etat organisé par de très hauts responsables militaires, et qui était déjà mentionné dans la troisième enquête concernant Ernegekon.

Sept officiers supérieurs, dont l'ex-général Cetin Dogan, ancien chef de la Première armée, ont été inculpés en février 2010 dans le cadre de l'enquête sur le plan Balyoz (dévoilé par le quotidien libéral Taraf), qui prévoyait d'organiser divers attentats dans des mosquées, des musées, voir contre un chasseur de l'Aviation au-dessus de la mer Egée, qui aurait été attribué à l'armée grecque (Le Figaro, 25/02/10). Le Monde précisait alors que cette conspiration prévoyait l'arrestation de dizaines de milliers d'opposants, mais que les inculpés se défendent en prétendant qu'il ne s'agissait là que d'une "simulation" (wargame) de l'armée turque. Dimanche 4 avril, une cour d'appel a ordonné l'arrestation de 17 militaires, accusés d'être liés à ce complot, qui avaient été libérés la semaine dernière (RFI).

Ce complot terroriste sur lequel enquête actuellement la justice n'est que l'un des nombreux mis à jour, depuis trois ans, dans le cadre des enquêtes sur Ergenekon. En août 2008, Today's Zaman rapportait que plusieurs assassinats récents auraient été organisés par Ergenekon dans le but de déstabiliser les institutions, ce qu'on appelle, depuis les "années de plomb" en Italie, une "stratégie de la tension". Parmi ceux-ci, l'assassinat en 2007 du journaliste d'origine arménienne Hrant Dink; celui du père Andrea Santoro en 2006 (apparemment tué par un islamiste), etc. Pour Elsa Vidal (RSF), il ne faisait aucun doute que l'assassinat de Dink soit lié à l'"Etat profond" turc, accusé d'être derrière l'organisation du réseau Ergenekon.

Retracer toute l'histoire des enquêtes sur Ergenekon depuis 2007 serait le contenu d'un livre en soi. Il semblerait que ce réseau soit l'héritier des réseaux paramilitaires ayant œuvré pendant la guerre froide, et notoirement actifs dans la "guerre sale" qui se livre au Kurdistan. L'opinion turque est profondément divisée à son sujet, certains accusant le pouvoir judiciaire d'être manipulé par l'AKP au pouvoir afin de faire taire le "camp laïque", lequel comporte aussi bien des républicains de gauche que la droite ultra-nationaliste. Il jette en tout cas la suspicion sur un grand nombre d'attentats et de meurtres commis ces dernières années, et souvent attribués à des organisations "terroristes" diverses, islamistes, kurdes, etc. Bref, si ces complots, qui font l'objet d'enquêtes sérieuses et approfondies, sont avérés, le scandale ne sera pas moindre que celui qui a ébranlé l'Italie au début des années 1990.

L'alerte de RSF doit donc être replacée dans ce contexte. Le journaliste affirme en effet ne faire "que son travail", recevant, à juste titre, l'appui des organisations de soutien de la liberté de la presse. Méfions-nous cependant d'une indignation trop rapide contre la justice turque: si rien ne peut justifier trois ans de prison pour la publication d'une photo de militaires impliqués, d'une façon ou d'une autre, dans ce qui concerne la conspiration Ergenekon, le motif invoqué par le juge, à savoir le danger d'avoir exposé, par ces photos, les militaires au risque de se faire assassiné, n'est sans doute pas à prendre à la légère.

Affaire à suivre...

Ergenekon indictment reopens gendarmerie major’s murder case, Today's Zaman, 13 août 2008.

Elsa Vidal (RSF), La Turquie minée par le nationalisme laïc autoritaire, Slate, 17 octobre 2009

Thierry Portes, Accusée de complot, l'armée turque plie sous la justice, Le Figaro, 25 février 2010

Guillaume Perrier, En Turquie, l’armée résiste à sa perte d’influence, Le Monde, 25 février 2010

Reporters sans frontières, Le spectre de la loi antiterrorisme plane sur les journalistes turcs, 30/03/10.

Réseau IFEX, Journalists on trial for taking photographs of official, 25/03/10.

Affaire Ergenekon : la justice turque ordonne l'incarcération de militaires libérés, RFI, 04/04/10.

Grèce: chants racistes des garde-côtes lors de la Fête de l'Indépendance

noreply@blogger.com (DS) — Tue, 06 Apr 2010 01:08:00 +0000

Alors que le gouvernement socialiste (PASOK) de Geórgios Papandréou a déposé un projet de loi prévoyant d'instituer le droit du sol en Grèce, alignant le pays sur les normes européennes, l'extrême-droite hausse la voix. Les garde-côtes ont à nouveau profité de la Fête de l'Indépendance du 25 mars 2010 pour entonner des slogans racistes, suscitant la consternation générale. Le directeur des forces spéciales des Garde-côtes (Λιμενικό Σώμα - Limeniko Soma) a été suspendu, tandis qu'une enquête administrative concernant des liens éventuels avec des groupuscules d'extrême-droite est en cours. Au-delà d'un symptôme du racisme persistant au sein des forces de sécurité grecques, cette affaire soulève la responsabilité de l'Union européenne, qui délègue à ces forces le soin de refouler les migrants de son territoire.

La Grèce fait davantage parler d'elle pour sa dette abyssale (300 milliards d'euros en 2009), à laquelle l'Europe répond en appelant à l'aide le FMI; le mouvement social virulent qui avait eu lieu fin 2008 suite à l'assassinat d'un étudiant, Alexis Grigoropoulos, par la police; ou, dernièrement, plusieurs attentats, certains non revendiqués et d'origine inconnus, d'autres revendiqués par un groupuscule inconnu, prétendument "anarchiste", la "Conspiration des cellules de feu".

Ces derniers n'ont fait aucune victime, mais ont frappé par le choix étrange voire paradoxal d'une de ces cibles, vu de loin en tout cas: prétendant attirer l'attention sur le racisme en Grèce, selon la version officielle, ces attentats, qui ont eu lieu à la mi-mars 2010, ont en effet ciblé non seulement les bureaux d'un parti d'extrême-droite et un centre de la police chargé de l'immigration, mais aussi les locaux d'un responsable pakistanais.

Un mode d'action anti-fasciste singulièrement étonnant, et sans aucun doute d'une bêtise rare! Couvrant l'antifascisme plus raisonné du reste de la gauche, ils n'auront en tout cas pas attiré l'attention de la presse, francophone ou anglophone, sur le racisme bien présent dans ce pays, longtemps fermé à l'immigration comme d'autres pays méditerranéens, notamment l'Espagne franquiste.

Le courant xénophobe se fait en effet sentir alors que le gouvernement socialiste de Geórgios Papandréou a déposé un projet de loi introduisant le droit du sol, qui permettrait d'accorder la nationalité grecque aux enfants nés en Grèce de parents étranger.

Véritable révolution pour ce pays qui accorde la naturalisation au compte-goutte, son Code de la nationalité étant l'un des plus draconiens d'Europe avec celui de l'Autriche (où on sait que l'extrême-droite exerce une certaine influence). Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a souligné à juste titre qu' « ainsi, la Grèce se rapprochera des normes européennes et bénéficiera d’une plus grande participation des personnes d’origine immigrée (sic - on parle d'enfants nés en Grèce) à la vie de la société ». Il faut dire qu'avec celle-ci, la Grèce fait plus que rattraper son retard, puisque la réforme doit accorder la nationalité dès la naissance - en France, il faut attendre la majorité pour l'obtenir, et c'est d'ailleurs ce que suggère de faire le parti de droite, Nouvelle démocratie (ND), qui montre en exemple le triste débat sur "l'identité nationale" enclenché par l'Elysée.

Malgré l'opposition de la droite et d'une quinzaine de députés d'extrême-droite (Laos), un sondage cité par Le Monde semblerait pourtant indiquer que la majorité des Grecs appuie cette réforme. La manifestation d'extrême-droite organisée contre celle-ci, début février, n'a ainsi rassemblé que 500 personnes, moins que les 800 contre-manifestants.

Pourtant, l'extrême-droite semble encore exercer une influence importante au sein des forces de sécurité, trait caractéristique des pays victimes d'une dictature militaire dans le passé (Chili, Argentine, et, bien plus proche de la Grèce, Turquie; l'Italie, qui a connu une "démocratie sous surveillance", n'étant pas non plus en reste). Ainsi, de même qu'en 2007 et 2008, des chants racistes, extrêmement violents, visant particulièrement la minorité albanaise, ont été entonnés lors de la fête de l'Indépendance du 25 mars, par des régiments des forces spéciales des Garde-côtes. Des "perles", style skinhead : "On ne devient pas Grec, on naît Grec" (c'est précisément ce que propose la réforme...) ou "Nous allons verser votre sang, cochons d'Albanais!"

Le gouvernement a immédiatement répliqué à ces chants honteux, diffusés sur You Tube, en démettant de ses fonctions le directeur des forces spéciales des Garde-côtes, tandis que le ministre de la Protection des citoyens, Chrysochoidis, ordonnait une enquête administrative afin d'identifier de possibles liens entre ces agents de l'Etat et des groupuscules d'extrême-droite tels que Chryssi Avgi (Aube dorée).

L'ambassadrice à Skopje, Alexandra Papadopoulo, s'est elle excusée suite aux protestations officielles de la Macédoine, affirmant que cet acte était intolérable, mais ne devrait pas être surinterprété. Elle a aussi prétendu que ces chants n'avaient pas été entonnés par l'armée, mais par des civils. Si les Garde-côtes sont sous contrôle civil en temps de paix, c'est un organisme paramilitaire destiné à appuyer la Marine en cas de conflit. Associated Press souligne bien que les chants émanaient de forces spéciales, habillées de kaki.

Des chants racistes entonnés lors de la parade militaire à Thessalonique du 28 octobre 2008 avaient également provoqué des protestations de Macédoine, le Premier ministre Nikola Gruevski envoyant une lettre à diverses institutions régionales et mondiales (l'ONU, la Communauté européenne, l'OSCE et le Conseil de l'Europe) s'alarmant de ces élans xénophobes.

Les Garde-côtes sont chargés en particulier du contrôle des frontières, leur patron s'étant récemment plaint à son homologue turc de la non-application de l'accord de réadmission (des étrangers refoulés ou expulsés) de 2002. Cela soulève plusieurs questions désagréables: d'une part, à quel point l'institution - les Garde-côtes - et la politique qu'on leur demande d'appliquer influence-t-elle sur le racisme des troupes? D'autre part, et inversement, à quel point le racisme et les convictions d'extrême-droite d'une partie de ces troupes influencent-elles la politique en cours?

Enfin, l'Union européenne n'a-t-elle pas ses responsabilités à prendre, elle qui laisse faire le "sale boulot" aux garde-côtes grecs? Le Guardian a souligné cet aspect, évoquant ce cas où des enfants afghans ont été battus par des garde-côtes grecs, avant d'être renvoyé dans les eaux territoriales turques, en leur supprimant alors leurs rames et en crevant leur bateau gonflable. De surcroît, 98,62% des demandes d'asile ont été rejetées en 2008. Si la politique européenne de répression des migrations et d'externalisation de celle-ci aux pays limitrophes et extérieurs à l'UE ne cesse pas, il est probable que de tels comportements intolérables se perpétuent.

Simone Troller, Greece does EU's migration dirty work, The Guardian, 25 janvier 2009

Hellenic League for Human Rights (HLHR), AEDH et FIDH, Crise de l’asile et montée de la violence raciste en Grèce, communiqué du 3 juin 2009 (source pour le taux de rejet des demandes d'asile)

Catherine Georgoutsos et Marion Van Renterghem, La Grèce veut faciliter la naturalisation des immigrés et de leurs enfants, Le Monde, 20 janvier 2010

Thanassis Stavrakis, Grèce: peu de manifestants contre la réforme du code de la nationalité, Associated Press, 6 février 2010

ANA-MPA Daily News Bulletin, 10 février 2010, n°3419 (ambassade grecque; concernant l'opposition de ND au projet de loi et la rencontre entre les Gardes-côtes grecs et turcs)

Communiqué du Conseil de l'Europe, Grèce : le Commissaire Hammarberg se félicite des premières mesures prises pour améliorer la politique d’asile, le comportement de la police et les droits des minorités, et préconise de les appliquer résolument, 11 février 2010

Coast guard suspends head of special forces over chants, Kathimerini, 27 mars 2010

Associated Press, Un adolescent tué, une femme et une fillette blessées par l'explosion d'une bombe en Grèce, Le Nouvel Observateur, 29 mars 2010

Associated Press, Coast Guards to be Punished, The Hellenic Voice, 30 mars 2010

Gouvernement de Macédoine, Protest note to the Hellenic Republic against the racist slogans chanted at the military parade in Athens, 29 mars 2010 (allusion, également, aux incidents de 2007 et 2008)

Xinhua, Greece apologizes for racist chants, 30 mars 2010, sur Global Times (Chine; déclarations de l'ambassadrice grecque à Skopje)

Yilan, Greek apology for racist chants, blog Turkey-Macedonia, 31 mars 2010

Marie-Monique Robin ou l'histoire de la torture: entre démocratie et dictature

noreply@blogger.com (DS) — Thu, 01 Apr 2010 18:16:00 +0000

Torture: Made in USA, le dernier opus de Marie-Monique Robin, primé le 26 mars 2010 au Festival du documentaire FIGRA, porte un titre à la fois exact et trompeur. Partant de ce documentaire à voir absolument sur Mediapart, on apporte ici un éclairage de fond sur les questions et enjeux soulevés par Robin. Décryptant l'institutionnalisation d'une politique explicite de la torture par l'administration Bush, Robin insiste en effet ici sur les tiraillements internes au sein de ce gouvernement, en particulier entre le secrétaire d'Etat Colin Powell, partisan du respect des Conventions de Genève, et l'équipe de Donald Rumsfeld et Dick Cheney, qui sont les principaux responsables de l'imposition de cette politique, fût-ce contre le gré, apparemment, de certains secteurs de l'armée et de la CIA.

Ce documentaire soulève en effet une question actuellement sujette à beaucoup d'attention de la part des chercheurs, en particulier à partir de l'étude des dictatures latino-américaines que Robin connaît de près, celle de la possibilité de "résister" au sein même d'une administration à la politique répressive mise en place par celle-ci. Et, sous l'implicite de l'histoire de la torture que Robin est en train d'élaborer, que nous dit-il de la différence entre démocratie et dictature?

Un documentaire qui pose des questions plus qu'il ne révèle des faits

Exact, parce que l'enquêtrice se contente de montrer, en 85 petites minutes, le processus général, s'étant étalé sur plusieurs années, ayant mené de la célèbre déclaration de Bush, "Vous êtes avec nous ou avec les terroristes", à l'institutionnalisation de la torture au sein de l'armée américaine - et non seulement dans la CIA -, encouragée et justifiée par le gouvernement des Etats-Unis, et, au sein de celui-ci, en particulier par le Département de la Justice, dirigé par John Ashcroft (2001-05) puis Alberto Gonzalez (2005-07), et par le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld (2001-06).

Trompeur, parce que 85 minutes n'épuisent pas un sujet bien plus complexe que ce qu'en dirait la "belle âme" s'arrêtant à la juste et immédiate condamnation morale de la torture. Loin de nous, ici, l'idée de se moquer du regard moraliste. Mais il s'agit ici, pour Marie-Monique Robin, de décrypter pour le téléspectateur n'ayant suivi qu'épisodiquement le déroulement de ce qui est, sans aucun doute, le plus grand scandale politique depuis le soutien aux dictatures d'Amérique latine et d'Asie (Suharto en Indonésie, etc.), ainsi qu'aux escadrons de la mort, effectué en toute connaissance de cause par la Maison Blanche.

Aussi, celui qui, au contraire, a suivi la séquence allant de la déclaration de cette "guerre" inepte contre le "terrorisme" (on ne déclare la guerre qu'à un Etat, pas à un phénomène, pas à la "pauvreté", à la "drogue", ni au "terrorisme", affirme, à juste titre, un conseiller de Colin Powell, secrétaire d'Etat de Bush, dans le film), aux enquêtes parlementaires concernant les mémos sur la torture, en passant par le camp de Guantanamo; les photos insoutenables d'Abou Ghraib; les véritables crimes de guerre commis à Bagram, en Afghanistan, qui n'ont rien à envier à ceux des seigneurs de guerre locaux; ou enfin le détournement du programme SERE (Survival, Escape and Resistance Program) originellement instauré par l'armée américaine pour entraîner ses hommes à résister à la torture et aux pires conditions de détention, celui-là n'apprendra rien, ou presque, dans ce documentaire.

Or, si ce documentaire n'a rien "révélé" de véritablement inédit, contrairement à l'enquête antérieure de Robin, de longue haleine, sur l'Ecole française, les escadrons de la mort, le format de 85 minutes, et la réaction à chaud de la journaliste, alors que la polémique sur l'usage de la torture par le gouvernement américain, autorisé au plus haut niveau de l'Etat, demeure un sujet brûlant, permet non seulement de synthétiser sous forme pédagogique les enjeux de ce scandale, mais aussi de susciter certaines questions.

Le conflit entre Donald Rumsfeld & Colin Powell et entre les juristes, les politiques & l'armée

L'angle de Marie-Monique Robin n'est pas, en effet, d'analyser dans tous ses détails le déploiement de ce véritable programme de torture, clef de voûte de la "guerre contre le terrorisme" déclenchée par Bush dès la semaine qui a suivi les attentats du 11 septembre. En rappelant les événements saillants de cette dernière décennie, évoqués ci-dessus (Abou Ghraib, etc.), Robin a ajouté à ceci une série d'entretiens avec les plus hauts fonctionnaires de l'administration Bush, notamment du côté des adjoints de Colin Powell, et aussi de celui des militaires (par exemple le général-fusible Janis Karpinsky, qui fut rétrogradé au rang de colonel après Abou Ghraib; le général Taguba, auteur du rapport sur Abou Ghraib et frustré dans ses intentions de remonter la chaîne de commandement; ou encore le général Ricardo Sanchez, chef de la coalition en Irak de 2003 à 2004 qui, au bout d'un entretien de deux heures, lui avoue: "oui, nous avons torturé", systématiquement). Elle révèle ainsi l'existence d'un conflit insoupçonné, d'une force virulente, entre l'équipe de Colin Powell, partisane du respect des Conventions de Genève, et l'équipe de Rumsfeld & al., jalouse de la renommée de Powell et principale responsable de la mise en œuvre de la torture.

Pour rappel, l'équipe de Rumsfeld & Ashcroft, qui a réussi à obtenir toute l'attention de Bush, était composée non seulement des militaires sous les ordres du secrétaire à la Défense, mais aussi des dizaines de milliers de juristes du Département dirigé par Ashcroft, avec, au centre, le Conseil des affaires juridiques du Département de la Justice (Office of Legal Councels) présidé par John Yoo, l'auteur des "torture memos" (mémos sur la torture, des "opinions" ayant force juridique).

Ce qui peut sembler surprenant, dans ce documentaire, c'est qu'à en croire les intervenants - et là, toute la prudence nécessaire s'impose -, ce n'est pas tant la CIA ou les militaires qui ont poussé à l'usage de la torture: bien au contraire, ce sont les politiques (Rumsfeld, Bush, Ashcroft, etc.) et les juristes sous leur ordre (John Yoo, etc.). Ce sont eux qui ont prétendu que les attentats du 11 septembre imposait un nouveau "paradigme", dans lequel les Conventions de Genève et le respect des droits de l'homme devenait un frein dangereux aux opérations clandestines et à ce qu'on peut bien appeler, pour reprendre le vocabulaire des dictatures latino-américaines des années 1970, "guerre contre la subversion".

Trompeur: la torture, "made in USA"? in America? in France ? ou au Moyen-Age?

Quiconque a étudié l'histoire de la guerre froide et de l'Amérique latine comprend en effet pourquoi ce titre est "trompeur", celle-ci étant l'arrière-plan indispensable de la pleine compréhension de ce documentaire. Nul moins que Marie-Monique Robin ne l'ignore, elle qui a montré, dans L'Ecole française, les escadrons de la mort, comment le mélange de la doctrine de la "guerre contre-révolutionnaire", élaborée lors de la guerre d'Algérie, et de la doctrine catholique-nationaliste des nostalgiques de l'Action française, qui bénissaient les soldats de Massu en légitimant l'usage de la torture, via la réactualisation des textes de l'Inquisition, a été l'une des sources principales de l'idéologie et de la pratique des dictatures latino-américaines.

Il ne s'agit pas de dire que la "guerre sale" des années 1970 n'est que la continuation de la bataille d'Alger: elle est tout autant héritière de l'histoire locale des pays d'Amérique latine, de l'influence, depuis le début du siècle, de l'extrême-droite intégriste et franquiste dans ce continent parfois désigné sous le terme d'"Extrême-Occident", et, bien sûr, de la fameuse "doctrine de sécurité nationale" des Etats-Unis, concrétisée dans la non moins célèbre Ecole des Amériques, principalement sise à Panama. Tout ceci est maintenant bien connu des historiens, malgré le caviardage des rares archives qui parviennent à être déclassifiées.

Mais il est tout aussi indéniable qu'un fil relie les horreurs de l'Inquisition à la justification de la torture pendant la guerre d'Algérie, et de la "Bataille d'Alger", qui fit l'objet d'un film éponyme de Gilles Pontecorvo (visionné tant par les militaires latino-américains que, aujourd'hui, par l'armée américaine), à l'opération de contre-insurrection Indépendance en Argentine (1975) et à ses suites, puis aux opérations américaines aujourd'hui. Nul n'ignore, depuis Robin, que le général Aussaresses fut instructeur au "Centre d'instruction de la guerre dans la jungle" de Manaus, aux premiers jours de la dictature brésilienne; que l'armée française disposait d'un accord de coopération avec son homologue argentin de 1959 à 1981, canal par lequel transita la doctrine de la contre-insurrection (et ce, malgré le fait que l'un des principaux vecteurs de transmission, le général Carlos Jorge Rosas, ce fut opposé, très tôt, à l'usage de celle-ci dans le cadre argentin); et que les Français de la Cité catholique de Jean Ousset, secrétaire particulier de Charles Maurras, et de l'OAS, ont joué un rôle moteur dans l'endoctrinement de l'armée argentine.

Or, les mêmes techniques utilisées pendant la guerre d'Algérie puis la "sale guerre" ont été actualisées par Bush: qu'est-ce que le programme d'extraordinary rendition, mis en place sous Clinton mais généralisé par Bush, sinon un programme de disparitions forcées? Qu'est-ce que le raffinement "scientifique" de la torture, effectuée sous l'œil vigilant des psychologues du programme SERE, sinon la continuation des cours donnés par les Argentins au Guatemala et au Salvador, les Argentins, les Chiliens et les Brésiliens ayant eux-même beaucoup appris d'Aussaresses? Qu'est-ce que ce langage manichéen, "vous êtes avec nous ou contre nous", et ces rafles, suivies de torture, ouvrant la voie à de nouvelles rafles, et à de nouvelles torture, etc., sinon la poursuite dans un autre langage de la "guerre contre la subversion" des années 1970, selon laquelle un guérillero était nécessairement un dangereux terroriste à assassiner, un politique communiste nécessairement un guérillero menaçant, un socialiste forcément un communiste, un démocrate-chrétien un "allié objectif" de Moscou, et un étudiant de 15 ans un agent de la "subversion" et du "communisme international"? Cette stratégie, qu'on peut sarcastiquement désigné sous le nom de "stratégie du domino", était celle utilisée par l'Inquisition:

Le but de l'office d'Inquisition est de détruire l'hérésie, ce qui ne peut se faire que si les hérétiques sont détruits et ils ne peuvent l'être sans que soient également détruits ceux qui les reçoivent, les aident et les défendent. Les hérétiques peuvent être détruits de deux manières, d'une part en les convertissant de l'hérésie à la vraie foi catholique (...), d'autre part lorsque, livrés au bras séculier, ils sont réellement détruits.

Bernard Gui, Practica Inquisitionis heretice pravitatis, 1322, l'un des manuels de chevet des Inquisiteurs

Cette tactique de la "tâche d'huile", ou "stratégie du domino", va de pair avec celle des dénonciations anonymes et de l'archivage de tous les "renseignements" obtenus par les Inquisiteurs, permettant de remonter d'individu en individu, dans un processus infini d'"éradication du mal". On voit tout de suite à quel point le gouvernement des Etats-Unis, tout comme celui, naguère, des juntes militaires latino-américaines, est redevable de l'Inquisition du XIVe siècle.

Que faire face à la torture? Le débat américain

Marie-Monique Robin n'ignore donc nullement l'histoire du programme américain d'institutionnalisation de la torture, remarquable par son institutionnalisation, sa codification sous forme de "mémos juridiques", et sa "transparence" relative: l'Amérique n'a-t-elle pas été secouée par ce débat nauséabond et ténébreux concernant les "techniques d'interrogation augmentées", euphémisme de la torture, et la question de savoir si le supplice de la baignoire (waterboarding), par lequel le sujet se sent véritablement noyé, était, oui ou non, une forme de torture?

N'a-t-elle pas été lobotomisée par 24 heures chrono, et son héros, Jack Bauer, qui à chaque épisode "doit" torturer ses victimes afin de "sauver des vies", selon le scénario totalement irréaliste du "ticking time bomb scenario"?

Cas d'école de la casuistique juridico-morale, auquel les tribunaux n'hésitent pas, envers et contre toute évidence, à faire appel, ce scénario prétend en effet légitimer la torture en demandant: qui hésiterait à faire le mal contre un homme si cela pouvait permettre de connaître l'emplacement d'une bombe s'apprêtant à exploser? Les services de renseignement ont beau répéter qu'un tel cas d'école est, précisément, fictif : une telle situation ne pourrait jamais se présenter dans la vie réelle : les services retrouvent les suspects d'un attentat après celui-ci, pas avant même qu'il n'ait lieu, à moins de se retrouver dans Minority Report. Et si même ils se trouvaient dans ce cas impossible, le suspect, s'il est fanatique, mentira; s'il est torturé, dira n'importe quoi.

Que faire face à la torture? Le dilemme politico-juridique de Powell & co.

Ces cas d'école, malheureusement, sont repris par les tribunaux, et ont notamment été explorés par la justice israélienne, qui a fini, après tergiversations, par interdire la torture au Shin Beth. Celle-ci n'a cependant pas cessée. Les juristes de Bush, eux, ont pris une autre voie: ils n'ont pas voulu légaliser la torture, comme a pu le faire, un temps, l'Etat israélien, mais ont prétendu que certains supplices ne constituaient pas de la torture - laquelle demeurait donc, en principe et en droit, interdite.

Nous n'entrerons pas, ici, dans ce débat foncièrement amoral sur la prétendue légitimité de la torture dans certains cas, afin de "sauver des vies humaines". Outre que l'on sait que la torture est bien plus souvent utilisée pour terroriser les populations, que pour obtenir du renseignement - lequel, obtenu par ces voies, n'a qu'une fiabilité toute relative -, il est évident que lever ce tabou conduit à une véritable brutalisation des sociétés, mettant en péril la vie de chacun. Dans un autre documentaire, sur le FBI, Fabrizio Calvi et David Carr-Brown citent cet agent fédéral qui rappelle qu'après chaque guerre - "sale" ou pas - le retour des vétérans, meurtris, conduit à une augmentation importante des crimes de sang; et que donc, l'Amérique a du souci à se faire pour les années qui viennent. Rappelons encore, cet arrêt cité par le juge à la Cour suprême d'Israël, Ehoud Barak, qui s'oppose ainsi à la légitimation de la torture prônée par les juristes de Bush, qui suivaient en cela le juriste nazi Carl Schmitt :

Ce qui distingue la guerre de l'Etat de la guerre de ses ennemis c'est que l'Etat combat en maintenant la loi, tandis que ses ennemis combattent en violant la loi. La force morale et la justesse objective de la guerre du gouvernement dépend entièrement de son respect des lois de l'Etat: en abandonnant cette force et cette justesse, le gouvernement sert les fins de son ennemi. Les armes morales ne sont pas moins importantes que toute arme, et peut-être plus importantes. Il n'y a pas d'arme plus morale que le respect de l'Etat de droit.

Il s'agit là d'évidences bon à rappeler.

Par contre, un autre débat mérite d'être soulevé, et c'est celui, précisément, que soulève Marie-Monique Robin: quelle position doit-on adopter, lorsqu'on est membre d'un gouvernement, ou d'une administration, qui se livre aux actes dont s'est rendue coupable l'administration Bush? On ne peut qu'être perplexe, en effet, lorsqu'on entend la virulence des propos des personnalités, militaires ou proches de Powell (par exemple de son directeur de cabinet, Laurence Wilkerson), interviewées par la journaliste. Ils n'hésitent pas à parler de crimes de guerre, d'infamie faite vis-à-vis, non seulement des victimes, mais des Etats-Unis, le mal rejaillissant sur son auteur, etc. Si, comme ils l'ont dit à de nombreuses reprise, le Département d'Etat a été écarté de l'élaboration de cette politique par Bush, Dick Cheney et Donald Rumsfeld, pourquoi sont-ils restés?

Cette question, qui concerne la capacité de résistance au sein d'une administration à la politique décidée par celle-ci, est aujourd'hui examinée de près par les chercheurs étudiant les dictatures d'Amérique latine. Avec prudence et différenciation selon les régimes, certains montrent ainsi que, selon eux, des magistrats auraient réussi à infléchir, par exemple au Brésil, la politique répressive de l'exécutif (avec un succès bien inférieur en Argentine, où l'exécutif s'est totalement exonéré du contrôle juridique). En d'autres termes, ils plaident pour une analyse nuancée du "devoir politico-moral" des responsables officiels, entre la démission et la résistance interne. Le critère d'évaluation étant nécessairement celui de l'efficacité de la position adoptée.

Les réticences du cabinet de Powell à l'égard de la politique de la Maison Blanche, à laquelle il s'est, malgré lui mais avec lui, identifié, ne sont pas, non plus, sans rappeler celle du conseiller civil de Pinochet, qui lui faisait son briefing tous les matins, avant d'être remplacé par Manuel Contreras, chef de la DINA qui organisa, avec l'aide de Washington (précisément), l'opération Condor.

Démocratie et dictature

Si une insuffisance pourrait être reprochée à ce nouveau documentaire de Marie-Monique Robin, qui a fait par ailleurs la démonstration de son excellence dans l'enquête, ce serait peut-être de ce côté-ci. En insistant sur la contestation interne, mais aussi, contrainte due à l'enquête elle-même, nécessairement postérieure aux faits, vis-à-vis de la politique infâme mise en place par Bush, politique dont les Etats-Unis paieront, malheureusement, les pots cassés pour longtemps, elle a certes le mérite de dévoiler toute la complexité du jeu institutionnel et des ruses des néo-conservateurs - dont beaucoup, à commencer par le père de Bush junior lui-même, ex-directeur de la CIA, ont joué un rôle clef pendant les années 1970-80 - Rumsfeld était secrétaire à la Défense en 1975, avec Cheney comme assistant, c'est-à-dire en pleine opération Condor; Michael Ledeen, beaucoup moins connu, mais qui a joué un rôle clef dans la fabrication des faux mémos sur l'uranium justifiant la guerre en Irak, fut payé par le SISMI italien lors des années de plomb, étant très proche de l'agent Francesco Pazienza, qui joua un rôle très trouble au début des années 1980, avant de devenir assistant du secrétaire d'Etat Al Haig sous Reagan, qui relança l'aide aux Contras au Nicaragua ; Al Haig lui-même, "dieu ait son âme" (il vient de mourir) qui fut en charge de SACEUR, la section européenne de l'OTAN, dans les années 1970, alors que celle-ci était censée diriger les réseaux Gladio, avant de piloter la politique étrangère de Reagan, assista à plusieurs réunions de la Maison Blanche en 2006... Une liste qui, de nouveau, montre qu'on ne saurait trop s'étonner que la torture "made in USA" ne date pas d'hier.

Mais le spectateur hâtif pourrait y voir, en raison du ton clinique et objectif adopté par Robin, une sorte de tribune mise à disposition de Powell & de son équipe pour se dédouaner. Par ailleurs, les limites du format ne l'ont pas permis d'analyser, ou seulement de biais, un autre facteur décisif de l'institutionnalisation de la torture, codifiée dès début 2002 afin de mettre à l'abri de toute poursuite judiciaire les auteurs de ces crimes (tout comme, encore, les "desaparecidos" et les lois d'amnistie, en Amérique latine, sont le fruit de la volonté d'éviter toute poursuite ultérieure): celui du rôle, central, qu'ont joué les tribunaux. Ceux-ci, en effet, ont accepté, sous l'effet du traumatisme du 11 septembre et de la vague patriotique, de céder devant toutes les exigences de l'exécutif. Petit à petit, ils tendent à ré-affirmer leur influence, contrôlant de plus près les actes du gouvernement. Et c'est là, un autre volet, complémentaire et indispensable, de ce que montre ici Marie-Monique Robin: celui du mélange de soumission et de résistance, cette fois-ci non pas au sein du gouvernement, mais de l'administration, du système judiciaire américain, vis-à-vis de la cruauté de la politique de Bush.

In fine, ce documentaire pose non seulement la question de l'attitude d'un fonctionnaire au sein d'une administration et d'un politique au sein d'un gouvernement, lorsqu'il ne s'identifie pas à la politique à laquelle il apporte pourtant, en demeurant en place, sa légitimité, mais aussi, celle de la frontière entre démocratie et dictature: au final, et sans prétendre identifier l'une à l'autre, qu'est-ce qui distingue le régime des Etats-Unis, tel que mis en place sous Bush, des dictatures latino-américaines, qui elles-mêmes se distinguaient entre elles dans leur rapport au droit et la mise en œuvre de la répression illégale et, dans certains cas (Argentine), génocidaire? Un fil bien étroit... ce n'est certainement pas par hasard qu'on s'intéresse aujourd'hui aux possibilités de résistance des magistrats, des avocats et des associations militant pour les droits de l'homme, à l'arbitraire de l'exécutif.

PS:

C'est avec une immense tristesse qu'on constate l'assassinat de Silvia Suppo, témoin clef, précisément, dans un procès contre un magistrat argentin, accusé de crimes contre l'humanité, et ancien bras droit d'un magistrat lui-même connu pour ses positions pro-nazies. Voir la tribune de son frère en français et Pagina/12.

Par ailleurs, personnellement contactée, l'American Bar Association (ABA) nie catégoriquement que Carlos Guillermo Roberto Bravo, inculpé en Argentine pour sa responsabilité dans le massacre de Trelew (commis en 1972, lors de la dictature précédant la junte de Videla), ait travaillé à quelque moment que ce soit pour la ABA, comme l'a affirmé Pagina/12 le 28 mars 2010 dans un article intitulé Con tiempo para ir a Guantánamo. L'ABA affirme qu'il y a eu confusion entre Bravo, en instance d'extradition aux Etats-Unis, et son avocat, qui lui, travaille bien pour l'association des avocats. Contacté à son tour, le journaliste de Pagina/12 confirme qu'il s'agit d'une erreur.

A VOIR:

Voir en ligne, jusqu'à la fin de la semaine, sur Mediapart, «Torture made in USA», une enquête exclusive (c'est à la demande de Robin que Mediapart a diffusé en décembre 2009 et rediffuse cette semaine ce documentaire que, pour des raisons obscures, la télévision française, trustée par Sarko , a refusé de diffuser - rappelons que le gouvernement français, sous Chirac, a joué lui aussi un rôle central dans la politique de Bush, via l'instauration d'Alliance Base, centre de coordination des services de renseignement, à Paris)

Augustin Scalbert, La présidence Bush et la torture : destin contrarié d'un docu choc, Rue 89, 26 mars 2010

Autres documentaires de Robin:

Le Monde selon Monsanto, qui retrace les pratiques commerciales agressives de la firme détenant un quasi-monopole sur les OGM. En ligne ici.

Escadrons de la mort, l'école française est visionnable en flash ici et téléchargeable en avi ici. Un livre du même nom a aussi été écrit par Robin.

Sources diverses de cet article:

On se contente ici de citer quelques travaux à l'appui de toutes les affirmations faites dans ce texte:

John Dinges, Les Années Condor, 2004 (éd. fr. 2005)

Le dernier numéro de Vingtième Siècle. Revue d'histoire, consacré aux dictatures d'Amérique latine (on y retrouvera un résumé et un commentaire de certaines thèses de Dinges et Robin).

Le Washington Post depuis les 10 dernières années et le National Security Archives.

Entre mille articles de presse, on citera Kyle Chrichton, Prosecuting War Crimes, blog du New York Times, 24 juin 2008, qui évoque la position du général Taguba, parlant de crimes de guerre, et l'éventualité encore très floue de poursuites judiciaires contre les membres de l'administration Bush (une plainte a été déposée en 2007 contre Rumsfeld en France). Comme le dit l'auteur de l'article, qui aurait cru, il y a 30 ans, que Pinochet puisse un jour faire l'objet d'un procès?

Laurence Albaret, "Une pédagogie de la peur: enquêtes et procès inquisitoriaux aux XIIIe et XIVe siècles dans le Midi de la France", in Les Grands procès politiques (dir. Emmanuel Le Roy Ladurie), 2002

Ehoud Barak, Judgments of the Israel Supreme Court: Fighting Terrorism within the Law, 2005 (résumé de l'article éclairant, mais long, du même nom)

Comité public contre la torture en Israël, rapport de septembre-octobre 2008 à l'intention du Comité de l'ONU contre la torture

Mark J. Osiel, “Dialogue with Dictators: Judicial Resistance in Argentina and Brazil,” 20 Law & Social Inquiry. 481 (1995), 80 pages

Carl Schmitt, Théorie du partisan

Michel Terestchenko, Les Etats-Unis et la justification de la torture, Revue du MAUSS semestrielle, n°27, 1er sem. 2006

Sur la torture en Algérie, systématisée afin, non pas d'obtenir des renseignements, mais de terroriser la population, voir notamment les travaux de Raphaëlle Branche.

Torture : de l'école française à Guantanamo

noreply@blogger.com (DS) — Wed, 31 Mar 2010 15:16:00 +0000

L'excellente journaliste d'investigation Marie-Monique Robin récidive: après son enquête explosive, Escadrons de la mort: l'école française, qui retraçait l'histoire des liens militaires entre la France et l'Argentine, de 1959 à 1981, ainsi que la diffusion de l'intégrisme en Argentine par des groupes catholiques proches de l'OAS (dont, notamment, la Cité catholique de Jean Ousset, qui fut le secrétaire particulier de Charles Maurras), elle a été primée pour son documentaire Torture made in USA au Figra (Festival international du grand reportage d'actualité du Touquet Paris-Plages) le 26 mars 2010.

Ce documentaire, non diffusé à la télévision, mais qui l'a été par Mediapart en décembre 2009, l'est à nouveau jusqu'à la fin de cette semaine, sur le site de Mediapart.

A visionner d'urgence, donc !

Documentaire à voir avant la fin de la semaine sur : «Torture made in USA», une enquête exclusive
Nous prendrons sans doute plus de temps pour contextualiser par la suite ce documentaire. Marie-Monique Robin est aussi l'auteur du documentaire Le Monde selon Monsanto, qui retrace les pratiques commerciales agressives de la firme détenant un quasi-monopole sur les OGM. En ligne ici.

Escadrons de la mort, l'école française, dont on a beaucoup plus entendu parler en Argentine qu'en France, est visionnable en flash ici et téléchargeable en avi ici.

ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

noreply@blogger.com (DS) — Mon, 08 Feb 2010 19:03:00 +0000

Quoi de mieux, pour illustrer les atouts du copyleft sur la clôture des espaces numériques, transformés en champs grillagés et en terrains barbelés, que de "pirater" en toute légalité un article sur l'ACTA, écrit par Fabrice Epelboin ?

On commence enfin à entendre parler, ici ou là, de ce traité mondial en cours de négociations, dans le plus grand secret comme le fut l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement), qui fut enterré à la dernière minute par la mobilisation d'acteurs vigilants. ACTA, pour "Accord commercial anti-contrefaçon", bien que ce traité multilatéral soit concerné davantage par la défense d'une vision étriquée de la propriété intellectuelle qu'autre chose, HADOPI ressemblant à côté à une blague d'enfants. L'UE n'est pas en reste, elle qui vient de batailler pour inclure la question des brevets dans cet accord, aux côtés du copyright et des marques.

L'existence de ces négociations fut dévoilée, et ce n'est pas un hasard, par Wikileaks, véritable "machine à scoops citoyenne" menacée aujourd'hui d'asphyxie financière.

Entre autres mesures prévues par ce méga-accord d'enclosure du WWW, en vrac:

l'imposition de la riposte dite "graduée" (HADOPI)
l’autorisation donnée aux douaniers d’effectuer des fouilles des ordinateurs et lecteurs MP3, et de les saisir s’ils contiennent quelque matériel qui semble susceptible d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle;
des mesures visant à limiter l'usage des médicaments génériques (au passage, le MERCOSUR a tenté en juillet 2009 d'obtenir la levée des brevets sur les vaccins grippe A, mais l'affaire était probablement trop juteuse)
la responsabilité des FAI (fournisseurs d'accès internet)
l’introduction de nouvelles sanctions criminelles pour les atteintes au droit d’auteur, y compris des sanctions pour des usages d’Internet jusque-là non criminalisés, etc.

Je parasite donc cet article, à moins que je ne m'en fasse l'un de ses vecteurs viraux, et signale en passant la lettre ouverte signée par plus de 80 ONGs (dont la très radicale Reporters sans frontières) contre l'opacité des négociations, publiée sur La Quadrature du net.

Quant à l'Interassociation Archives, Bibliothèque documentation (IABD), elle

défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon [mais] ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif.

N'oublions pas qui fait quoi?: Europe Ecologie s'est lancé dans la bataille, ainsi que l'eurodéputée Françoise Castex (PS).

A lire, donc : Fabrice Epelboin, ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
et en anglais analyse sérieuse d'EDRI, ACTA: the hot copyright treaty surrounded by secrecy, (10/02/10).

Pétition mondiale : Déclaration conjointe ACTA

Tours et détours de la période de réserve et de la tradition républicaine

noreply@blogger.com (DS) — Thu, 04 Feb 2010 15:57:00 +0000

Le fonctionnaire lambda a-t-il le droit de participer à la vie publique en période pré-électorale?

L'Inspecteur d'académie d'Evry vient d'envoyer une lettre (datée du 21 janvier) à ses sujets, déclarant qu' "à compter du 8 février 2010 s’ouvre la période dite « période de réserve » dans la perspective des échéances électorales de mars 2010." En bon pédagogue, il précise sa pensée:

"Deux temps sont prévus : jusqu’au 1er mars, il est demandé d’éviter de participer aux manifestations publiques susceptibles de présenter un caractère pré-électoral, en raison des discussions ou des invités. A compter du 1er mars jusqu’au 21 mars, il faudra s’abstenir de prendre part à toute cérémonie publique.

La « période de réserve » est un usage systématiquement observé par l’administration d’Etat à chaque échéance électorale. Son objet essentiel est de garantir la neutralité de l’Etat et des services publics, et de s’assurer qu’aucun fonctionnaire ne fera usage de sa fonction à des fins de propagande électorale. Cette réserve est également la garantie pour les agents de l’autorité publique de leur éviter, dans le cadre du service, d’être mis en difficulté lors d’une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître une discussion politique."

Les professeurs et autres "enseignants-chercheurs", titularisés ou précaires, n'étant guère habitués à être traités comme des préfets aux ordres, cette nouvelle - répercutée ailleurs - a suscité chez eux quelques interrogations. Autant dire que cet "usage systématiquement observé" le sera d'autant plus que l'administration s'efforce de rappeler à ses ouailles cette tradition républicaine qui ne souffre pas d'exception.

Aucune? Ici ou là un îlot d'irréductibles?... Concernant la "période de réserve" des préfets, certes astreints à davantage de retenue dans l'exercice de leurs fonctions que les vulgaires profs malmenés par le réchauffement climatique - totalement indépendant, comme chacun sait, des comportements humains -, le sénateur Louis Doubet réclamait déjà, le 4 juillet 2002, lors d'une question au gouvernement, des éclaircissements concernant la possibilité, tout de même, d'accorder à ces loyaux serviteurs de l'Etat une exemption pour la participation aux commémorations de la Seconde guerre mondiale. "Une telle présence, rappelait-il, sans prise de parole [l'insolence a ses limites], ne remettrait pas en cause l'économie générale d'une construction jurisprudentielle, il est vrai reprise en 1983 dans le statut de la fonction publique par la loi Le Pors n°83-364 du 13 juillet 1989."

Ouf! La paix et l'honneur des morts ne sera pas entamé par le tumulte de la vie électorale et démocratique... qui venait de réussir à faire élire, avec plus de 80% des voix, le plus grand démocrate de France, avec l'appoint des voix soudées par l'heureux réflexe républicain. Participez, ne participez pas... les mots d'ordre définissant ce que constitue un comportement civique ont une tendance sûre à changer régulièrement de pôle magnétique.

Trois ans plus tard, rebelotte! C'est cette fois le (quasi)-rescapé de Clearstream qui, alors Premier flic de France, ordonne, le 18 mars 2005, aux "2,6 millions d’agents de l’État" de respecter une "période de réserve" en s'abstenant, du 16 à 29 mai, de "participer, dans l'exercice de leurs fonctions, à des cérémonies publiques ou à des manifestations auxquelles ils pourraient être conviés."

Dans "l'exercice de leurs fonctions", mention que la préfecture du Nord avait oubliée au passage, comme le signalait alors L'Humanité, qui dans le même temps rapportait les réactions unanimes des syndicats (CGT, FO, FSU) s'indignant de cette limitation stricte de la liberté d'expression et de la participation civique des fonctionnaires à la vie publique de leur pays, et soulignant l'absence de fondement juridique de celle-ci, l'UGFF-CGT se fendant d'un courrier agacé au ministère. La lettre des maires, plus conciliante, soulignait que cette « période de réserve » ne s'applique pas formellement aux fonctionnaires territoriaux mais que les habitudes républicaines incitent au même type de réserve.

Rien ne vaut en effet le rappel aux "habitudes" et autres "réflexes" et "traditions républicaines" pour empêcher aux fonctionnaires de participer à la vie publique de la cité, comme tout un citoyen, lorsque le cadre juridique républicain a depuis longtemps entériné le fait que, somme toute, les fonctionnaires ont aussi le droit d'être autre chose que de simples rouages de la machine, fût-elle démocratique, et qu'ils sont habilités à parler et agir dans l'espace public - en dehors de "l'exercice de leurs fonctions", bien entendu, comme l'écrivait déjà Weber et, avant lui, un certain Emmanuel. Hasard du calendrier? Le 27 janvier, le consul de France à New York organisait un débat intitulé "Islam et identité nationale en France", sans doute afin d'éviter que, dans le cadre de son service, il soit "mis en difficulté lors d'une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître une discussion politique."

Ketum gel: droit, santé et dollars

noreply@blogger.com (DS) — Wed, 03 Feb 2010 17:26:00 +0000

Qu'est-ce qui prime le plus, la santé des individus ou le bien-être des entreprises?...

Le Conseil d'Etat a sa petite idée: saisi par les laboratoires Menarini d'un référé, il a suspendu - en attendant de juger sur le fond - la décision de l'AFSSAPS de décembre 2009 de retirer l'AMM (autorisation de mise sur le marché) du Ketum gel, par une ordonnance du 26 janvier 2010. Ceci pour - entre autres - des motifs... économiques!

La décision de l'AFSSAPS était motivée par des effets secondaires (photoallergie), provenant apparemment d'une mauvaise utilisation du médicament; l'ajout d'un pictogramme¹ pour avertir le patient n'avait pas suffit à éviter celle-ci (en gros, il ne faut pas s'exposer au soleil ni utiliser des crèmes sur la superficie traitée, ce qui n'est pas, dirait mon médecin, sorcier).

Le Figaro, célèbre quotidien altermondialiste, remarque que "même s'il s'agit d'une décision provisoire, de nombreux experts s'inquiètent de voir qu'une décision du Conseil d'État puisse prévaloir en matière de sécurité des médicaments sur celle prise par l'Afssaps, sur la base d'un argumentaire… économique."

Le Conseil des sages a en effet indiqué parmi ses motifs non seulement la non-remise en cause par l'AFSSAPS du ratio bénéfices-risques du gel, et le faible taux d'effets secondaires (quelques dizaines pour des millions d'utilisateurs, qui plus est attribuable à une mésutilisation du produit), mais aussi le fait que le Ketum gel constituait le deuxième chiffre des laboratoires Menarini.

En attendant de juger sur le fond, et vu les dommages économiques infligés à Menarini, le Conseil d'Etat... effectue un jugement de fond (considérations sur l'efficacité du médoc et ses risques) et balance la précaution par la fenêtre, pour raisons économiques.

On comprend que Le Figaro adopte une tournure de phrase altermondialiste, ce qui suscite l'exaspération d'une avocate, Catherine Taurand, qui s'indigne du communiqué de l'AFSSAPS, "d’autant plus grave qu’une certaine presse n’hésite pas elle-même à dénaturer les termes de cette affaire qu’elle ne comprend manifestement pas."

Qu'a donc de scandaleux ce communiqué de l'AFSSAPS ? Il rappelle "l’efficacité faible à modérée de ces médicaments et de l’existence d’alternatives thérapeutiques", soulignant par ailleurs qu'il ne s'agit pas d'un jugement sur le fond, et que "cette ordonnance ne préjuge pas de l’issue dans le courant du 1e semestre 2010 de la réévaluation communautaire en cours."

Que pense le péquin moyen de cette affaire, dont nous faisons partie ?

Sans préjuger des qualités et risques de ce médicament, ni des comportements aventureux des adeptes de bronzage et de moonbathing, on remarque, comme le font la plupart des bloggers, le Figaro, mais qu'évite soigneusement de le faire notre avocate, que cette décision a eu la maladresse d'invoquer un motif économique pour justifier une AMM. Ce qui, effectivement, ne peut que renforcer le sentiment de Les Mots ont un sens, selon lequel "que vaut la santé de quelques uns, au regard des profits de l'industrie pharmaceutique ? Rien, pour le Conseil d'Etat."

Et malheureusement pour eux, médecins et avocats pourront se réfugier devant leurs compétences expertes et invoquer l'autorité de la Science, fût-elle celle des labyrinthes de la jurisprudence, rien n'ôtera de la tête du pékin moyen que l'Etat s'occupe plus de dollars que de santé, sauf quand il réussit à combiner les deux...

1. Ainsi, le destin du Kétum-Gel reposerait-il sur les épaules des graphistes !... De quoi faire réfléchir l'industrie pharmaceutique, qui pourrait embaucher nos jeunes talents pour vendre en bonne conscience...

Faites vos jeux

noreply@blogger.com (DS) — Wed, 03 Feb 2010 15:49:00 +0000

2010... en considérant le temps mis avant d'avoir un téléphone portable, c'est peut-être pas trop tard pour ouvrir un blog, afin de partager les perspectives par lesquelles j'aborde le Net.

Expérience, donc, à visée coopérative, qui vise à traiter les grands thèmes de l'Actu à gauche, terme par lequel j'inclus à peu près tout, et j'exclus à peu près tout : en gros, on ne délibérera pas ici des dernières frasques de Nicolas & Ségolène, ni - sauf exceptions - de tout ce qui fait les gros titres du JT. Pour ça, y a la presse, la télé, et le bistrot, virtuel ou avec un zinc bien réel...

Non, plutôt ici s'intéresser à l'Actu à gauche, c'est-à-dire à celle passée sous silence ou latérale, aux "insolites" (pour parler jargon AFP) qui intéresseront les lecteurs de gauche (voire de droite: une position affichée n'implique pas le sectarisme, et on s'emmerde vite à rester entre soi), aux dernières recherches importantes, articles et bouquins de sciences humaines et sociales (histoire, socio, philo, etc.).

Perspectives sur l'Internet français, mais aussi anglophone & hispanophone (et autres si vous m'apportez des éléments, la sphère lusophone ou italienne peut aussi être abordée). Outre des billets thématiques, une Revue hebdo du Net (voire plus fréquente) indiquera en un billet les infos, sites, articles & autres trouvailles de la semaine sur le world wide web.

Perspectives mêlant les enjeux politiques, sociaux, culturels, technologiques... bref, les grands débats contemporains... Des sans-papiers à la biométrie, de l'Europe à l'Amérique latine, des guerres au féminisme, du droit à la métaphysique, d'Obama aux Tupamaros, des têtes maories aux zoos humains... Rien n'est a priori exclu d'ici, les seules limites étant fixées par le temps et la curiosité, et le seul cadre celui de l'angle politique; la seule convergence, la construction des problèmes et la fabrication du politique.

Faites vos jeux... un blog chaotique, pour une époque qui ne l'est pas moins.