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2010-09-29T07:16:00.000-07:00

Vivre au canada

Liste des formulaires et documents à joindre à votre demande officielle d’immigration

IMPORTANT :
– La demande doit obligatoirement contenir le formulaire dûment rempli et signé, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devise canadienne uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.
– La demande doit être déposée ou postée à la Direction de l'immigration économique – Maghreb, à Montréal.
– Toutes les copies demandées ci-dessous doivent être authentifiées
par l’institution dépositaire de l’original ou par l’autorité légale
dûment autorisée à certifier conforme une copie de
document (c’est-à-dire une copie qui assure les liens avec
l’existence d’un original valide).

– Tous les documents rédigés dans une langue autre que le
français ou l’anglais doivent être accompagnés
d’une traduction effectuée par un traducteur officiellement
reconnu dans votre pays. Ces documents doivent porter le sceau et la signature
du traducteur. Les originaux doivent être disponibles sur demande
ou être présentés lors de l’entrevue, s’il
y a lieu.

– S’il vous est impossible de fournir un ou plusieurs documents
demandés,
vous devez l’indiquer et en expliquer les raisons. Vous pouvez aussi
joindre d’autres documents pertinents.

– La véracité de l'information et des documents joints à votre
demande pourra être vérifiée à chacune des étapes
du processus de sélection. Toute fausse déclaration pourra
entraîner le rejet de votre candidature.

Les documents doivent être présentés dans l’ordre suivant :

1. Demande de certificat de sélection du Québec

Le requérant principal et son conjoint (époux ou conjoint
de fait), s’il y a lieu, doivent remplir le formulaire Demande de certificat de sélection
– Requérant principal, époux ou conjoint de fait (PDF dynamique, 706 Ko).
Le requérant principal doit
remplir obligatoirement le Contrat
relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko).
Chaque enfant de 22 ans ou plus qui vous accompagne doit remplir le formulaire Demande
de certificat de sélection – Enfant à charge
qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (PDF, 139 Ko).
Si vous êtes marié ou conjoint de fait, chacune des parties
doit remplir l'annexe Déclaration
des époux ou conjoints de fait (PDF, 58 Ko).
Pour
toute personne à charge de 22 ans ou plus qui vous
accompagne, vous devez joindre :
- la preuve que la personne est aux études, à temps
  plein et sans interruption depuis l’âge de 22 ans, en joignant
  une copie certifiée
  conforme à l’original des relevés de notes pour chacune
  des années d’études effectuées depuis l’âge
  de 22 ans ou, si elle s’est mariée ou est devenue conjoint
  de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le mariage; ou
  
  la preuve que la personne est à votre charge en joignant une copie certifiée
  conforme à l’original du certificat médical attestant l’incapacité physique
  ou psychologique de la personne;
- si la personne n'est pas célibataire,
  un acte de mariage établissant
  la preuve qu'elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait
  avant l’âge de 22 ans.
Une photographie d'identité par personne (adultes et enfants) doit être agrafée à la section Photos de la demande du requérant principal.

2. Capacité d'autonomie financière

Joindre à votre demande le Contrat
relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko) dûment rempli et signé.

IMPORTANT : À votre arrivée au Québec vous devez être
en possession de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos
besoins ainsi qu’aux besoins de toutes les personnes qui vous accompagnent.

Pour plus de détails, consultez la section de la Direction
de l'immigration économique – Maghreb et la section Travailleurs
permanents du
site Immigration-Québec.

3. Frais exigés et modes de paiement

Joindre le paiement de la totalité des frais
exigés pour le traitement de votre dossier. Modes
de paiement.

4. Représentation

Si vous êtes représenté par un intermédiaire
en immigration, joindre une procuration originale signée par vous et
votre intermédiaire.

5. Curriculum vitæ

Joindre votre curriculum vitæ (CV) à jour et celui de votre
conjoint, s’il y a lieu.

6. Documents statutaires

Joindre à votre demande :
- la copie certifiée
  conforme à l’original
  de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui
  vous accompagnera, le
  carnet de famille, s’il y a lieu, et toutes les pages de vos passeports
  portant des inscriptions;
- si vous êtes marié, la copie certifiée
  conforme à l’original
  de votre certificat de mariage;
- si vous êtes conjoints de fait, la
  preuve écrite officielle
  et originale attestant de votre vie commune depuis au moins un an (certificat
  de concubinage, copie certifiée conforme de bail, comptes bancaires,
  factures d’électricité ou de téléphone,
  etc.);
- la copie certifiée conforme à l’original du jugement
  de divorce ou de décès de l’époux ou de l’épouse,
  s’il y a lieu;
  
  Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant
  d’une union précédente,
  vous devez joindre un acte notarié signé par le parent
  non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément
  l’immigration
  au Québec de cet enfant.
- Pour toute personne à charge
  de 22 ans et plus qui
  vous accompagnera :
  - la preuve que la personne est toujours célibataire
    (certificat de célibat);
  - la preuve que la personne s’est
    mariée ou est devenue conjoint
    de fait avant l’âge de 22 ans (acte de mariage);
  - la preuve
    que la personne est aux études, à temps plein et sans
    interruption, depuis l’âge de 22 ans, en fournissant
    une copie certifiée conforme à l’original des relevés
    de notes pour chacune des années d’études depuis
    l’âge
    de 22 ans (ou, si elle s’est mariée ou est devenue
    conjoint de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le
    mariage); ou
  - la
    preuve que la personne est dépendante à l’égard
    du requérant principal, en fournissant une copie certifiée
    conforme à l’original
    du certificat médical attestant de l’incapacité physique
    ou psychologique de la personne.

7. Études et formation

Joindre à votre demande, pour vous et votre époux ou conjoint
de fait, s’il y a lieu :
- la copie certifiée conforme à l’original
  par l’établissement
  d’enseignement des diplômes et des certificats d’études
  (à l’exclusion du niveau primaire) classés et agrafés
  par ordre chronologique décroissant;
- la copie certifiée
  conforme de la traduction du diplôme si l'original
  est rédigé dans une langue autre que le français
  ou l'anglais;
- la copie certifiée conforme à l’original
  par l’établissement
  d’enseignement des relevés de notes de vos études
  terminales (niveau secondaire, post-secondaire ou universitaire);
- la
  copie certifiée conforme de la traduction du relevé de
  note si l’original est rédigé dans une langue autre
  que le français
  ou l'anglais.
Si vous êtes en possession d’un titre de séjour
pour études,
vous devez démontrer que vous respectez les conditions d’obtention
de ce permis en faisant de vos études votre activité principale.
Si
vous comptez exercer une profession ou un métier réglementés
au Québec et que vous avez obtenu une reconnaissance d’équivalence
de votre diplôme ou de votre formation auprès de l’organisme
de réglementation concerné, vous devez en fournir la preuve.

8. Compétences en français et en anglais

Afin d’évaluer vos connaissances linguistiques, si le français
ou l’anglais ne sont pas l’une de vos langues maternelles, joignez à votre demande des preuves documentaires attestant
vos compétences en français ou en anglais et, s’il y
a lieu, celles de votre conjoint.
Pour démontrer vos connaissances linguistiques en français et accélérer le traitement de votre demande, joignez une attestation de l'un des deux tests reconnus par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) pour l’évaluation des connaissances linguistiques en français, soit
:
- un Test
  d’évaluation du français adapté pour le
  Québec (TEFAQ);
  
  ou
- un Test de
  connaissance du français pour le Québec (TCFQ).
Vous pouvez également présenter une attestation du Diplôme d’études en langue française (DELF) ou du Diplôme approfondi de langue française (DALF).
Le Ministère reconnaît les résultats du Test de connaissance de français (TCF) ou du Test d’évaluation du français (TEF), à condition de joindre à l'attestation de résultats des épreuves obligatoires une attestation de résultats de l'épreuve facultative d'expression orale. Veuillez consulter le tableau (PDF, 54 Ko) pour plus de détails sur les attestations de connaissance du français reconnues par le Ministère.
Pour démontrer vos connaissances linguistiques en anglais,
joindre à votre
demande les preuves documentaires nécessaires et, s’il y a lieu,
celles de votre conjoint. Il peut s'agir du résultat d'un test d’évaluation
reconnu, par exemple, les tests IELTS, TOEFL, TOEIC et Cambridge.
Vous pouvez également
joindre à votre demande un document démontrant
que vous avez travaillé en français ou en anglais.

Remarque : Le niveau de français sera évalué en fonction
de toutes les preuves soumises. Par conséquent, il est préférable
d’envoyer toutes les preuves que vous pouvez obtenir démontrant
votre niveau de français.

9. Expériences professionnelles acquises au cours des cinq dernières
années

Joindre à votre demande :
- l'original de toutes vos attestations
  de travail pour les cinq dernières
  années pour vous et, s’il y a lieu, votre époux
  ou conjoint de fait;
- la preuve documentaire attestant que vos expériences professionnelles
  ont été acquises légalement : l’historique
  de vos cotisations à la Sécurité sociale (CNSS,
  CNAS ou l’équivalent)
  ou une preuve d’exonération de paiement des primes à la
  Sécurité sociale. Les documents fournis doivent être
  des originaux délivré par l’organisme concerné;
- pour les stages de travail, les attestations de l’employeur
  ou de l’établissement
  avec la preuve que ceux-ci ont été rémunérés
  et/ou effectués dans le cadre de vos études.
Les attestations
de travail doivent être produites sur le papier en-tête
de l’entreprise. Elles doivent être datées, signées
et porter le nom et la fonction du signataire. Elles doivent aussi contenir
les renseignements suivants :
- vos dates de début et de fin d'emploi;
- le nombre d’heures
  travaillées par semaines;
- votre numéro d’immatriculation à la
  Sécurité sociale;
- les coordonnées de vos employeurs,
  y compris leur numéro
  de téléphone;
- les postes que vous avez occupés et
  la description des tâches
  que vous avez effectuées.
Si vous travaillez ou avez travaillé dans
un territoire autre que celui de votre pays de citoyenneté, lorsqu’un
tel document est exigé par les autorités territoriales,
joindre :
- une copie de tous vos visas, permis ou autorisations provisoires
  de travail et renouvellements délivrés par l’autorité territoriale
  compétente, agrafés aux attestations de travail correspondantes.
  
  Remarque : N’oubliez pas de joindre la traduction des documents s’ils
  sont rédigés dans une langue autre que le français ou
  l’anglais.

10. Séjour au Québec

Joindre à votre demande la preuve (copie certifiée conforme à l’original
des visas ou des permis de séjour ou des photocopies des pages
de passeport appropriées) de votre séjour au Québec et en préciser
la durée.

11. Liens de parenté au Québec

Si un membre de votre famille réside au Québec (époux,
conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur,
grand-père ou grand-mère), agrafez à votre Déclaration
d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko) :
- une
  copie certifiée conforme à l’original de sa carte
  de résident permanent ou de son passeport canadien ou de sa carte
  de citoyenneté canadienne;
- une copie de son dernier avis de cotisation à l’impôt
  provincial ou une copie de bail (s'il est locataire) ou une copie du
  compte de taxes foncières (s'il est propriétaire);
- une
  copie certifiée conforme à l’original des actes de
  naissance ou de mariage prouvant votre lien de parenté avec cette
  personne.

12. Candidats ayant leur propre entreprise

Pour les candidats ayant leur propre entreprise, joindre à votre
demande :
- la copie certifiée conforme à l’original
  du registre de commerce par l’institution qui l’a délivré;
- la
  preuve du paiement d’impôts des 5 dernières années
  ou la preuve d’exemption, s’il y a lieu;
- toute autre preuve
  de l’activité et de la légalité de
  l’entreprise (historique des cotisations à la Sécurité sociale
  des non salariés ou preuve d’exonération de paiement
  des primes à la Sécurité sociale). Les documents
  fournis doivent être
  des originaux délivré par l’organisme concerné.

13. Annexes exigées

Selon votre situation, vous devez joindre à votre demande les documents
suivants :
- la Déclaration
  d’un candidat ou d’une candidate exerçant une
  profession régie au Québec par un ordre professionnel (PDF, 60 Ko) – si
  vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant
  d’exercer
  une profession
  régie par un ordre professionnel au Québec;
  
  Remarque : Prenez connaissance des conditions
  d’admission à l’ordre professionnel avant de déposer
  votre demande.
- la Déclaration
  d’un candidat ou d’une candidate exerçant un métier
  réglementé au Québec (PDF, 68 Ko) – si
  vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant
  d’exercer un métier réglementé au Québec
  (métiers
  de la construction, qualifications professionnelles réglementées);
- la Déclaration
  d’un médecin diplômé hors du Canada et
  des États-Unis (PDF, 80 Ko) – si
  vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant
  d’exercer la profession de médecin spécialiste,
  d’omnipraticien
  ou de médecin en médecine familiale;
- la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant la profession d’enseignant ou d’enseignante au préscolaire, au primaire ou au secondaire (PDF, 51 Ko) – si
  vous ou votre conjoint exercez ou avez une formation permettant
  d’exercer la profession d’enseignant au préscolaire,
  au primaire et au secondaire.

NOTES MPORTANTES :
– Envoyer avec votre demande seulement des copies conformes
aux originaux des documents à joindre, à moins d'indication
contraire.

– Au moment de l'entrevue, vous devrez obligatoirement présenter
les originaux des documents joints à votre demande.

– Aucun document ne sera transmis au Bureau canadien des visas. Si vous êtes
sélectionné par le Québec, votre certificat de sélection
vous sera directement envoyé (ou sera envoyé à votre
représentant).

– Pour obtenir ensuite la résidence permanente, vous devrez (ou
votre représentant devra) déposer une demande complète auprès du Bureau canadien des visas.

– Cette demande devra comprendre une copie de votre Certificat de sélection
du Québec.

– Tous les documents sont vérifiés systématiquement pour la détection de faux, à chacune des étapes du
processus de sélection.

– Le délai d’ouverture d’un dossier après sa date de réception par la Direction de l'immigration économique – Maghreb est de 30 jours.

– N’oubliez pas de conserver une copie de tous les documents que vous transmettez.

Téléchargement et impression des formulaires

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