Articles GV Finances

Retrait dans un contrat d'assurance-vie : calcul du gain fiscal

Wed, 15 Feb 2012 16:02:53 GMT

A l'occasion du premier retrait, le calcul fiscal � effectuer pour conna�tre la part de capital retir� est le suivant :

Part de capital dans le retrait : ( Montant du retrait x Capitaux vers�s sur le contrat avant d�duction des frais ) / Valorisation du contrat

Exemple :

Vous avez vers� 100 000,00 � sur un contrat. Les frais d'entr�e �taient de 1%, l'investissement net �tait donc de 99 000,00 �.
Aujourd'hui votre contrat est valoris� � 103 000,00 �.
Les gain est donc de 4 000,00 � mais fiscalement il est de 3 000,00 � car en tant que souscripteur vous n'�tes pas p�nalis� des frais.

Si nous sch�matisons :

Vous souhaitez retirer 5 000,00 �

Reprenons le calcul cit� plus haut :

La part de capital dans le retrait = 5 000 x 100 000 / 103 000 = 4 854,00 �
La part du gain imposable est donc de = 5 000 - 4 854 = 146,00 �

Si nous sch�matisons :

Seuls ces 146,00 � seront tax�s � l'imp�t sur le revenu et aux pr�l�vements sociaux.

La nouvelle valorisation de votre contrat est donc = 103 000 - 5 000 = 98 000,00 �

Pour un prochain retrait, il faudra prendre en compte le montant des capitaux vers�s r�siduels :

Capital initial vers� - part de capital retir� : 100 000 - 4 854 = 95 146,00 �

L'investissement dans une centrale solaire photovolta�que : est-ce toujours int�ressant ?

Thu, 12 Jan 2012 13:37:31 GMT

Les particuliers peuvent investir dans une soci�t� exploitant une centrale solaire produisant de l'�lectricit� propre. Chaque investisseur devient donc, au prorata de son investissement, actionnaire d'une soci�t� exploitant une centrale solaire photovolta�que. Cette derni�re revend directement sa production � ERDF.

Auparavant, les investisseurs pouvaient dans le cadre de la loi TEPA et/ou Dutreil r�duire 25% de l'investissement de leur IRPP et/ou 75% de leur ISF. Mais depuis le 29 Septembre 2010, ce type d'investissement n'est plus �ligible aux r�ductions IRPP/ ISF.

De plus, ERDF a d�sormais r�duit le prix de rachat de l'�lectricit� produite : de 0,60� le KWH � 0,37� le KWH ou 0,42� le KWH si int�gration dans les toitures.

On est en droit de se demander alors si ce genre d'investissement est aujourd'hui rentable.

La r�ponse est oui, tout d�pend du temps d'investissement !

Certains promoteurs ou soci�t�s d'investissement vous proposent un taux de rendement interne de 5% � 7% net avec promesse d'achat de vos actions suivant le projet. La dur�e de l'investissement peut varier de 5 ans � 12 ans, voir 20 ans.

Comment est-ce possible ?

Soit, les promoteurs ou les soci�t�s d'investissement � m�langent � des centrales o� les contrats avec ERDF � 0,60�/KWH sont d�j� sign�s, avec des nouvelles permettant ainsi un prix moyen de l'�lectricit� � 0,51 �/KWH.

Soit, elles construisent en plus des centrales hors du territoire fran�ais (Italie, Portugal,...) ayant un rendement plus �lev�.

Il ne faut pas oublier que plus vous attendez, plus la rentabilit� augmente. En effet, les centrales atteignent leur pleins rendement � partir de + ou - 8 ans : fin des amortissements, fin des charges de lancement, fin des emprunts,...

Rappel des risques li�s � ce type d'investissement :

- Une mauvaise appr�ciation des charges et des revenus li�s au d�veloppement d'une installation de production d'�lectricit� peut conduire � une perte en capital ou � une rentabilit� effective inf�rieure aux attentes initiales.
- Un retard significatif dans les d�lais de mise en service de l'installation (ou des dysfonctionnements majeurs intervenant lors de la phase d'exploitation) peut impacter la rentabilit� du projet.
- Probl�me de liquidit�s : Les actions ne sont pas admises � la n�gociation sur un march� d'instruments financiers susceptible d'apporter une liquidit� imm�diate aux investisseurs.
- Risque m�t�orologique : une insuffisance d'ensoleillement des panneaux de la centrale peut conduire � une perte de revenus li�s au d�veloppement d'une centrale donc � une perte en capital ou � une rentabilit� effective inf�rieure aux attentes initiales.
- Cessation d'activit� d'ERDF ou autres soci�t�s achetant la production de la centrale exploit�e .

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter ici.

N'h�sitez pas � laisser vos commentaires ...

Guillaume VRIGNAUD

L'investissement immobilier : un �l�ment cl� d'une strat�gie � long terme

Tue, 18 Oct 2011 15:54:02 GMT

Depuis 2007, les investisseurs sont de plus en plus nombreux � se tourner vers l'immobilier d�laissant leurs portefeuilles actions.
Pourquoi ?
Une partie de la r�ponse r�side peut-�tre dans le fait qu'en Europe nous ne sommes plus dans un sch�ma Market to Market mais dans un Market to Model, les actions des entreprises europ�ennes sont basses ou en baisse alors que leurs r�sultats sont bons ! De plus, nous savons d�sormais qu'un Etat peut faire faillite, alors d�s qu'une agence de notation d�note un pays ou qu'une rumeur circule, c'est la baisse des cours et on ne sait plus sur quel fondement analystique se tourner.

A contrario, un logement c'est un patrimoine tangible et concret : m�me si le march� fluctue, le bien ne risque pas de dispara�tre et on peut le transmettre.

Le constat

Avec des prix multipli�s par deux en une d�cennie, l'achat d'un bien immobilier apparait aussi comme un placement financier attractif: selon I'INSEE, le prix des logements anciens en France a progress� de 141 % entre 1998 et 2010. La France semble, en outre, � l'abri d'une bulle immobili�re, la hausse �tant due essentiellement � la p�nurie de logements. Malgr� la volont� du Gouvernement de modifier la fiscalit� sur la vente de la r�sidence secondaire, l'investissement locatif conserve une certaine attractivit� en terme de d�fiscalisation avec les dispositifs existants (Scellier, Malraux, Girardin ...)

Un vrai placement financier

Pour ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas acheter un bien immobilier en direct, il est possible de se tourner vers des fonds plac�s en immobilier, via notamment un contrat d'assurance-vie, qui permettent de d�tenir une part d'un patrimoine immobilier.
Les fran�ais sont de plus en plus nombreux a se tourner vers ces fonds: selon La Tribune, la collecte des Soci�t�s Civiles de Placement Immobilier (SCPI) a presque triple entre 2009 et 2010, passant de 869 millions a 2,46 milliards d'euros (voir notre s�lection de SCPI). Apparaissant comme de v�ritables valeurs refuges, ces placements dits de "pierre papier" cumulent les avantages : mutualisation des risques gr�ce a des portefeuilles immobiliers vari�s g�ographiquement, facilit� d'acquisition et de revente, gestion d�l�gu�e, revenus nets et r�guliers, etc. Sans oublier qu'ils permettent, la plupart du temps, de b�n�ficier aussi des avantages fiscaux en vigueur.

Les Soci�t�s de gestion ont constat� cette forte demande et comptent bien s'accaparer ces flux financiers . Par exemple, Sofidy a cr�e une nouvelle SCPI d�but Septembre : IMMORENTE 2. 123 Venture plus connu pour sa gestion de FCPI, FIP ou FCPR, va cr�er elle aussi sa SCPI : 123 Prestigimmo une SCPI � capital fixe relevant du dispositif Malraux.

Les Fran�ais ont donc de bonnes raisons de se tourner vers cette solution.

Un investissement qui n'est pas �pargn� par la pression fiscale :

II faut ici distinguer deux p�riodes :
- Aujourd'hui, lors de la vente d'un bien immobilier, la plus-value r�alis�e b�n�ficie d'un abattement de 10% par ann�e de d�tention, au-del� de la cinqui�me ann�e. Ce qui conduit a une exon�ration totale des plus-values pour tout bien vendu apr�s quinze ans de d�tention.

- La reforme pr�voit d�sormais des abattements progressifs apr�s cinq ann�es de d�tention jusqu'� la trenti�me ann�e, pour aboutir a une exon�ration totale :
-2% pour chaque ann�e de d�tention de 6 a 17 ans,
-4% pour chaque ann�e de d�tention de 18 a 24 ans,
-8% pour chaque ann�e de d�tention de 25 a 30 ans.

Ainsi, l'abattement n'est que de 20% � la quinzi�me ann�e contre 100% actuellement. Pour les ventes r�alis�es dans les cinq premi�res ann�es de d�tention du bien, aucun abattement ne s'applique comme auparavant. Et depuis le 1er octobre 2011 le taux d'imposition des plus-values immobili�res passe � 32,5% (au lieu de 31,3% auparavant).

Guillaume VRIGNAUD

Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Quels placements faut-il choisir pour vos enfants ?

Mon, 03 Oct 2011 13:47:25 GMT

Le placement le plus connu pour constituer une �pargne au profit de vos enfants ou de vos petits-enfants est le livret d'�pargne. Pourtant presque tous les types de placement peuvent �tre ouverts au nom d'un enfant mineur. D'autant plus que, en attendant sa majorit�, votre enfant dispose par d�finition d'un horizon d'investissement long. Il peut donc investir sur des actifs plus risqu�s donc plus r�mun�rateurs pour son �pargne. Les formules peuvent �tre vari�es et multiples, que ce soit un compte titres ou encore un contrat d'assurance-vie, afin d'�largir le choix de leurs supports d'investissements. Dans un environnement �conomique marqu� par la faiblesse de la r�mun�ration des placements sans risque, ces alternatives m�ritent d'�tre explor�es.

Quel est le r�le des parents ?

Un enfant mineur ne dispose pas de la capacit� juridique mais il peut poss�der un patrimoine.

Ce sont les parents qui agissent en son nom et qui r�alisent les formalit�s. L'enfant ne pouvant g�rer lui-m�me ses biens, c'est �galement � eux qu'incombe cette responsabilit�. Jusqu'� la majorit� de l'enfant, aucun pr�l�vement ne peut �tre effectu� sans l'accord des parents.

A partir de sa majorit�, les pouvoirs des parents sur son compte s'�teignent et seul l'enfant en devient ma�tre. D'un point de vue fiscal, � sa majorit�, l'enfant devient autonome au regard de l' ISF. Ses placements sortent alors de la d�claration ISF de ses parents. Par contre, concernant l'imp�t sur le revenu, l'enfant peut, sous certaines conditions, continuer d'�tre fiscalement � la charge de ses parents.

Optez pour la diversification avec le compte titres !

Pour votre enfant, vous pouvez opter pour le compte titres. Simple et souple dans son fonctionnement, il permet de diversifier son �pargne Sur plusieurs supports d'investissement, en allant du plus prudent au plus dynamique. Avec, en prime, les conseils d'un professionnel.

Pensez aussi � l'assurance-vie !

Un enfant mineur peut �galement souscrire un contrat d'assurance-vie. Vous lui permettez ici, tr�s t�t, de prendre date et d'investir dans une enveloppe dont la fiscalit� sera d�gressive dans le temps.

Pour une donation "transg�n�rationnelle" (par exemple des grands-parents au profit des petits-enfants) et si vous souhaitez v�rifier le bon emploi de la donation, optez pour un contrat d'assurance-vie assorti d'un pacte adjoint. L'objet de ce document consiste � orienter les capitaux donn�s dans un contrat d'assurance-vie au nom du donataire (b�n�ficiaire de la donation).

Avec la clause d'inali�nabilit�, vous pouvez m�me y int�grer, au choix, certaines clauses pour emp�cher les petits-enfants ou leurs repr�sentants l�gaux de disposer du capital avant un certain �ge, m�me apr�s leur majorit�, sans votre consentement.

Pour pr�parer les futurs besoins de vos enfants (financement des �tudes, aide � l'acquisition d'un logement...), vous pouvez donc diversifier leur �pargne par le biais d'un compte titres et/ou d'un contrat d'assurance-vie. Ces formules d'investissement leur donnent acc�s � d'autres classes d'actifs que le mon�taire (actions, obligations ... ) et leur permettent, sur le long terme, de rechercher une meilleure r�mun�ration.

N'h�sitez pas � nous contacter.

Le traitement fiscal d�pend de la situation individuelle de chacun, il est susceptible d'�tre modifi�.