Bonjour

Je voulais porter à votre connaissance une expérience que nous menons sur le Gard.

Nous partons du constat que le mécénat n’est pas assez développé dans les organisations de petite et moyenne taille : entreprises comme associations.

Nous avons donc comme projet de créer et faire vivre un espace qui servira de cadre à des échanges et des contacts sur des projets concrets de mécénat entre entreprises et associations locales.

Il s’agit donc d’un lieu, d’une plate-forme de rencontres et d’échanges entre TPE-PME et associations locales.

Les différents types de mécénat sont concernés : financier, en nature, de compétences, etc.

Nous sommes un Point d’Appui aux associations (www.acegaa.org) alors nous connaissons bien le tissu associatif et nous avons déjà repéré des projets ”mécénables” mais la difficulté se situe dans la connaissance des entreprises. Le tissu économique étant composé essentiellement de PME, cela complique encore plus les choses. De plus les consulaires (chambre des métiers, de commerce), contactés, ne mettent pas un empressement dément à s’impliquer.

Depuis 2010, nous avons décidé en parallèle d’utiliser les réseaux sociaux (Viadeo) principalement pour lancer une dynamique et c’est en cours.
(adresse du hub : http://www.viadeo.com/hu03/0021ejjfs12bjgfq/plate-forme-du-mecenat-de-proximite-dans-le-gard).

Pour réagir au post précédent, on peut connaître de manière théorique les RSE, mobilisation des salariés, etc. ; le plus important est d’avoir accès aux décideurs dans les entreprises, et c’est coton !

Nous sommes évidemment demandeurs de critiques, conseils, contacts, etc. pour améliorer cette action.

Daoud Belaroussi

Afficher sa position sur une carte

C’est désormais possible à partir de votre profil où une carte google vous permet d’afficher un marqueur à l’endroit où vous êtes localisé. Chaque groupe dispose de sa carte (pour l’instant “map”), dans le menu du groupe, et affiche la position des membres (enfin de ceux qui ont signalé leur position).

Savoir où sont les autres peut être utile pour nouer des collaborations sur la base de la proximité géographique. Attention toutefois à la protection de votre vie privée.

Classifieds, un service de petites annonces

Vous retrouvez ces annonces sous l’onglet “Classifieds”, dans la barre de navigation. Vous pouvez publier gratuitement une petite annonce et la diffuser dans un ou plusieurs groupes, ce qui donne ceci.

N’hésitez pas à utiliser ces ressources qui sont (en principe) opérationnelles mais en test sur le site. Signalez-moi toutes difficultés.

Financer un investissement, une dépense exceptionnelle de l’association

Nous sommes forcés de déménager, entre autres raisons du fait de l’accroissement du nombre de places, ce qui créera des emplois. Mais ce projet immobilier a un coût qui est au-delà de notre capacité financière. Aussi, sommes-nous à la recherche d’un mécènat.
Je vous remercie par avance de toute l’aide que vous pourrez nous donner, que ce soit simplement nous aiguiller vers les bons interlocuteurs, ou encore nous mettre en relation avec une entreprise, ou encore nous donner la marche à suivre afin de postuler.

Comment postuler, quelle marche à suivre ?

Tout le monde peut venir raconter ses expériences (heureuses ou malheureuses) de partenariat “asso 1901-entreprise”.

Comment partager questions et réponses ?

Quelques conversations ont eu lieu sur les forums et dans les groupes, mais le réseau ne fonctionne pas encore réellement sur une base horizontale. Les groupes sont constitués mais ils manquent d’animation et d’interactivité.

Comme je commence à passer beaucoup de temps à gérer les inscriptions de spameurs, j’ai décidé de désactiver la possibilité de s’enregistrer. Les personnes intéressées peuvent néanmoins demander l’ouverture d’un compte et d’un blog en envoyant un petit mail ici.

On peut à nouveau s’enregistrer ici : http://transparence-1901.info/rejoignez-nous

Animer les groupes de partage sur “Associations 1901 en danger”

Je continue à publier régulièrement des articles, de courtes reprises des billets du blog Association1901.fr, en espérant que cela vous intéresse quelques fois. Je vais maintenant m’atteler à l’animation des groupes.

Nous avons constitué des groupes orientés sur un secteur d’activité ou une zone géographique. La proximité géographique ou sectorielle est censée créer une dynamique de coopération. Pour l’instant, le groupe le plus fréquenté est celui de l’animation socioculturelle (26 membres) ; les parisiens et les sportifs sont par ailleurs bien représentés (14 membres).

Si vous avez des idées, elles sont les bienvenues.

Pour les structures qui ont déjà un projet bien formalisé et qui ont déjà recherché en vain un partenaire dans leur réseau de proximité, ADMICAL propose gratuitement un répertoire de grandes entreprises engagées dans des actions de mécénat.

ADMICAL est une association reconnue d’utilité publique qui se présente de la manière suivante :

Admical a pour objet de promouvoir le mécénat d’entreprise en France dans les domaines de la culture, de la solidarité, l’environnement et du sport.

Les principales missions de l’association consistent à :

• Conseiller les entreprises mécènes et les représenter auprès des pouvoirs publics et des relais d’opinion
• Informer tous ceux que le mécénat d’entreprise intéresse de ses motivations, pratiques et enjeux
• Former les entreprises et les porteurs de projet au mécénat

Admical est à la fois une plate-forme d’observation du mécénat d’entreprise unique en France, un interlocuteur privilégié des entreprises, des porteurs de projets et des pouvoirs publics, et, enfin, un carrefour de réflexion et de rencontre entre les différents acteurs du mécénat.

Le répertoire d’entreprises proposé par l’association est en ligne ici. Il donne accès à une liste d’une centaine de grandes entreprises impliquées dans des actions de mécénat, selon leurs domaines de prédilection. On regrette qu’il faille ensuite acheter un ouvrage imprimé pour obtenir les coordonnées complètes des interlocuteurs en charge des dossiers de mécénat dans les entreprises (Répertoire en vente sur le site à 84 €).

Malgré cela, le site ADMICAL reste une précieuse ressource en ligne pour toutes les associations s’intéressant au mécénat.

C’est le cas qui m’a été soumis ici par la pauvre Kitty : elle est trésorière d’une association et fait l’objet d’une procédure de surendettement. Sa banque refuse de lui délivrer un chéquier à titre personnel (ce en quoi elle est dans son droit) mais refuse également qu’elle signe les chèques de l’association (ce en quoi elle est en tort).

Le dirigeant agit comme mandataire de l’association et non en son nom propre ; ce n’est pas lui le titulaire du compte mais bien l’association. Une mesure d’interdiction bancaire est une sanction personnelle qui ne s’applique pas aux comptes dont la personne à la signature en tant que mandataire. Des dirigeants de société peuvent être interdits bancaires à titre personnel et continuer à utiliser leur chéquier personnel (l’inverse est également vrai).

Un système avantageux

Comptez avec moi :

• Adhésion : 30 euros
• Réduction d’impôt : 20 euros
• Coût pour l’adhérent : 10 euros
• Rapport à l’association : 30 euros

On peut dire que l’association bénéficiant du régime de l’article 200 peut obtenir un financement public par l’intermédiaire des adhérents qui acquittent l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, il est possible de multiplier par 3 le montant de la cotisation d’adhésion sans que cela pèse sur les adhérents.

Pour justifier des versements auprès du fisc, les organismes concernés par l’article 200 doivent transmettre au contribuable un reçu en deux pages, conforme au modèle CERFA 11580*3 (en téléchargement ici). Ce certificat comporte désormais une déclaration sur l’honneur à souscrire par les dirigeants.

Seules les associations répondant strictement aux conditions de l’article 200 sont habilitées à délivrer des reçus fiscaux. La délivrance aux donateurs, par les associations, de reçus irréguliers est sanctionnée par l’amende prévue à l’article 1768 quater du CGI, soit une amende de 25% des montants ayant donné lieu à délivrance des certificats.

Avec mon titre racoleur, j’ai bien conscience de jouer avec le feu. Pour cette raison, avant d’encourager les associations à exploiter le filon « article 200″, il faut rappeler précisément les conditions limitatives d’application de ce régime.

Une régime avantageux mais d’application stricte

Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général au sens de l’article 200 précité, c’est-à-dire les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Première condition impérative : l’absence de contreparties

Pour ouvrir droit à cet avantage fiscal, le versement ne doit pas avoir de contrepartie. Toutefois, l’administration admet que les contreparties modestes, telles que la remise de divers objets, le service d’une revue etc., ne remettent pas en cause la réduction si une proportion de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don est respectée et si la valeur du bien ou du service ne dépasse pas 60 euros TTC (dons effectués depuis le 1er janvier 2006). (Voir l’instruction fiscale BOI 5 B-14-07 du 16 mai 2007).

Seconde condition impérative : ne pas fonctionner au bénéfice d’un cercle restreint de personnes

Selon la documentation administrative, sont considérés comme exerçant leur activité au profit d’un cercle restreint de personnes, “des organismes qui auraient pour objet par exemple de servir les intérêts d’une ou plusieurs familles, personnes ou entreprises, de faire connaître les oeuvres de quelques artistes, ou les travaux de certains chercheurs, etc.”

Ailleurs, l’administration précise que “le fait que certaines associations assurent un soutien particulier au profit de leurs membres en difficulté à travers par exemple un fonds de solidarité ou un service d’assistance en cas de chômage, ou organisent à leur profit des activités telles que voyages, expositions, conférences, etc…, n’est pas de nature à leur conférer l’un des caractères prévus par la loi (social, philanthropique, éducatif, culturel…) dès lors que ces prestations, n’ont pas vocation à bénéficier à tout public (personnes en état de nécessité par exemple), mais aux seuls adhérents de l’organisme en contrepartie des versements effectués à son profit.”

Dans le doute

L’administration fiscale contrôle les associations qui délivrent des reçus en application de l’article 200 et le cas échéant, conteste la qualification d’intérêt général. Il vaut mieux de renseigner en utilisant le rescrit fiscal dont nous parlons ici.

Ce texte vise les associations de création artistique qui ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’oeuvres, de spectacles, par l’organisation de manifestations artistiques, par la diffusion des oeuvres produites, par des actions de formations, par l’encadrement de pratiques amateurs, etc…

Pour déterminer si l’association peut échapper aux impôts commerciaux, il est fait tout simplement application de la méthode décrite dans l’instruction de décembre 2006 (celle que j’explique ici). Toutefois certaines précisions sont données qui ne manqueront pas d’intéresser bon nombres d’associations culturelles dans des disciplines telles que les arts plastiques, les arts de la rue, du cirque, de la danse, de la musique, du théâtre.

Attention aux risques de requalification en présence d’un programmeur ou d’un directeur salarié

Sous réserve de l’application des mesures de tolérance précisées par l’instruction 4 H-5-06, la gestion doit être désintéressée. Les dirigeants, de droit ou de fait, doivent exercer leurs fonctions à titre bénévole.
Le recours à un directeur salarié, qui peut participer à titre consultatif au conseil d’administration, n’est pas de nature à remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme dès lors que le conseil d’administration détient un pouvoir de nomination et de révocation du directeur et en fixe la rémunération.

Néanmoins, en raison de la spécificité de l’activité artistique, il est admis que le directeur dispose d’une grande liberté pour la gestion de l’organisme, notamment en matière d’orientation artistique, sans que la gestion désintéressée soit remise en cause.
Inversement, lorsque le directeur, membre ou non du conseil d’administration, se substitue à lui pour la définition des orientations majeures de l’activité de l’organisme, sans contrôle effectif de ce conseil, ou fixe lui même sa propre rémunération, il sera considéré comme dirigeant de fait entraînant par là même la gestion intéressée de l’organisme.

Une présomption de non-lucrativité, mais…

La spécificité des associations de création artistique est la production d’oeuvres originales, expérimentales ou innovantes dans le cadre d’un projet culturel et artistique global clairement affiché. Ces associations qui sont des compagnies, des troupes, des collectifs ou des groupements réunis autour d’artistes ont pour objet le développement de performances artistiques qui n’ont en général pas vocation à être exploitées commercialement. Selon l’administration, ces associations sont en principe non concurrentielles. Mais le texte précise malgré tout que « néanmoins, si ces associations exerçaient leurs activités en concurrence avec des entreprises du secteur concurrentiel, il conviendrait d’étudier les critères dit des « 4 P » ».

Afin de vérifier qu’une association réalise une activité non-lucrative bien qu’elle soit en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif, il convient d’analyser le produit offert, le public visé, le prix pratiqué et les méthodes commerciales mises en oeuvre, étant précisé que le fait que des participants soient rémunérés pour leurs prestations ne doit pas conduire à éluder l’étude des différents critères de non-lucrativité sous réserve, bien entendu, du respect de l’étape n° 1. Ces critères qui constituent un faisceau d’indices sont classés en fonction de l’importance décroissante qu’il convient de leur accorder.

Vérification de l’utilité sociale des activités selon le critère des 4P

a) Produit :
Une association pourra notamment se distinguer d’une entreprise commerciale dès lors qu’elle :
- propose des créations artistiques, c’est-à-dire des oeuvres dont la caractéristique artistique est d’être innovante ou expérimentale et de connaître une faible notoriété. Dans tous les cas, les oeuvres proposées ne s’inscrivent pas dans une exploitation de type commercial (réseaux de grande diffusion organisée et exploitation médiatique) ;
- propose des créations d’artistes amateurs ou professionnels sans moyens financiers et dont la notoriété ou le projet artistique est à établir. Ces artistes trouvent souvent au sein de ces associations l’occasion unique de produire et de diffuser leurs oeuvres ;
- développe et organise autour de la production artistique un projet éducatif et d’action culturelle clairement identifié en direction de populations spécifiques issues des quartiers défavorisés ou de zones rurales sous-équipées et mal pourvues en offre culturelle et artistique ;
- fonctionne grâce à la participation active de bénévoles dans la production et la valorisation des créations artistiques.

b) Public :
Les créations artistiques proposées peuvent s’adresser à tout type de public de manière indifférenciée. Néanmoins, les actions que les associations peuvent mener auprès de publics défavorisés issus de quartiers ou de zones rurales sous-équipés et mal pourvus en offre culturelle et artistique, en leur permettant d’assister aux spectacles et aux animations proposées et/ou de participer à l’organisation même des activités permettent de considérer que ce critère est rempli.

c) Prix :
Lorsque la prestation artistique ou l’oeuvre est acquise par une collectivité (collectivités locales, entreprises) le critère relatif au prix ne peut être considéré comme un critère de différenciation.
Lorsque le public participe au financement de la prestation artistique (notamment lors de spectacles), les prix proposés doivent être dans tous les cas inférieurs d’au moins un tiers au prix proposé par les organismes du secteur concurrentiel et peuvent être modulés en fonction de la situation des spectateurs.

d) Publicité :
Les associations peuvent proposer des opérations d’informations (plaquettes de présentations, publipostages, affiches, site internet, etc…), notamment pour informer les personnes auxquelles s’adressent les créations qu’elles réalisent, sans que soit remise en cause leur non-lucrativité à condition que les moyens mis en oeuvre ne puissent s’assimiler à de la publicité par l’importance et le coût de la campagne de communication.

Caractère lucratif et marchés publics

Compte tenu des contraintes fixées aux collectivités par l’application du code des marchés publics, ces activités font parfois l’objet d’un appel d’offres public donnant lieu à la conclusion d’un marché. Cet état de fait ne permet de conclure à l’existence d’une concurrence réelle que si des entreprises commerciales participent à ces appels d’offre de manière habituelle.
Il est précisé à titre d’exemple que la situation fiscale des centres nationaux de création musicale doit être appréciée au regard des principes ci-dessus dégagés.

Jouez « collectif et solidaire »

Face à la crise, deux attitudes s’offrent aux personnes : le repli sur soi ou, au contraire, le renforcement des solidarités collectives. Parce qu’elle réunit un groupe de personnes partageant des valeurs ou des intérêts communs, l’association est le lieu privilégié pour instaurer de nouvelles solidarités. Réfléchissez donc à la politique tarifaire de l’association : n’est-ce pas le moment de travailler à un système de quotient familial ou à une modulation tarifaire en fonction de la situation personnelle ? N’existe-t-il pas certains avantages dont l’association pourrait faire bénéficier ses membres (dans le respect des statuts, évidemment) ? Les publics touchés par l’association ne peuvent-ils pas être élargis à des catégories fragilisées par la crise ? Les activités associatives ne peuvent-elles inclure une nouvelle dimension de solidarité avec les personnes, adhérentes ou pas ?

Manifestez-vous auprès de vos partenaires

Ce n’est pas le moment de faire l’autruche. Il se peut que vos partenaires aient bientôt eux-aussi à réévaluer leurs choix et leur politique. C’est donc le moment de se rappeler à leur bon souvenir. Un coup de fil, une visite improvisée, faites-vous voir et dans la conversation, essayez de « calibrer » les projets de vos interlocuteurs, leurs appréhensions, dans quelle mesure la crise peut impacter leur politique à votre égard.