Le blog de l'ASSOPF

Le blog de l'ASSOPF c'est fini !

2011-01-04T19:41:00.003+01:00

Vous l'aurez remarqué depuis plusieurs mois, le blog n'était plus mis à jour.

L'Association vaudoise des préposés et collaborateurs aux offices des poursuites et faillites souhaite concentrer ses activités sur son site web principal et proposera désormais des informations brèves en relation avec l'activité des poursuites ou des faillites exclusivement à l'adresse suivante : http://www.assopf.ch.

Nous espérons vous retrouver nombreux sur ce site.

Lien : http://www.assopf.ch

Les faillites de sociétés en Suisse n'ont pas diminué

2010-08-20T11:03:00.007+02:00

La société Creditrefom publie sa statistique du mois de juillet 2010 des faillites en Suisse.

Il en ressort que les faillites des sociétés en Suisse restent nombreuses avec 548 ouvertures de faillite durant le mois de juillet 2010; soit pratiquement le même nombre que l'année passée.

Pour les sept premiers mois de cette année, il a été enregistré un total de 3 685 faillites de sociétés. En comparaison avec l'année dernière, les valeurs enregistrées pour la même période sont dépassées de 21,4%.

Cette augmentation n'est pas seulement à mettre sur le compte des carences d'organisation des sociétés en question mais est également due à des surendettements relève Creditreform.

A noter, que les faillites des personnes privées ont diminué par rapport à l'année dernière. En effet le nombre des faillites de personnes privées atteint, au mois de juillet 2010, 504 ouvertures; soit presque 10% de moins que pour le mois de comparaison de l’année 2009.

Détails : Communiqué de presse de Credireform du 20.08.2010

Forte hausse des faillites et stabilité des poursuites en Suisse pour 2009

2010-06-01T13:20:00.005+02:00

L'Office fédéral des statistiques a communiqué hier sa statistique des faillites et des poursuites pour l'année 2009.

Il ressort qu'il y a une nette hausse des faillites pour l'année 2009 en Suisse. En effet, pour l'année 2009, 11 600 ouvertures de faillites ont été enregistrées pour des personnes physiques et morales.

Ce qui représente une hausse de 8% ou 846 cas par rapport à 2008. Il s'agit de la plus forte hausse de ces dix dernières années. Le nombre d'ouverture de faillite a progressé dans toutes les grandes régions de 2008 à 2009. La plus forte hausse a été enregistrée au Tessin (+26%, +117 cas), à Zurich (+18% +263 cas) et en Suisse centrale (+17%, +157 cas).

Quant aux opérations de poursuite, une certaine stabilité s'est installée pour l'année 2009. Il y 2,5 millions de commandements de payer qui ont été délivrés pour l'année 2009, soit 1,6% de plus qu'en 2008. Le nombre de saisie exécutée est resté stable pour atteindre une valeur de 1,4 million. A noter que les réalisations ont reculé pour la première fois depuis 2003, tombant à 464 900 (-1,2% ou - 5 600).

Détails : Communiqué de presse du 31 mai 2010 de l'Office fédéral de la statistique

Adaptation territoriale des offices des poursuites et faillites du canton de Vaud

2010-01-19T11:12:00.010+01:00

Désormais, le canton de Vaud ne comprend plus que dix offices des poursuites et quatre offices des faillites. Les offices des poursuites et des faillites s'adaptent donc au nouveau découpage territorial (DecTer). Chaque district compte un office des poursuites et chaque arrondissement judiciaire compte un office des faillites.

La mise en place des offices des faillites est intervenue en novembre 2009.

L'adaptation des offices des poursuites aux dix nouveaux districts s'est quant à elle échelonnée sur plusieurs mois depuis octobre 2009. D'ici la fin de l'année 2010, chaque district comprendra un office des poursuites (OP) : OP du district du Gros-de-Vaud à Echallens, OP du district d’Aigle à Aigle, OP du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut à Vevey, OP du district de Lavaux - Oron à Pully, OP du district de La Broye – Vully à Payerne, OP du district de Morges, OP du district de Nyon, OP du district du Jura - Nord vaudois à Yverdon-les-Bains, OP du district de Lausanne à Lausanne et OP du district de l’Ouest lausannois à Renens.

Aujourd'hui tous les offices des poursuites sont constitués à l'exception des deux offices lausannois. La mise en place de ces offices interviendra lorsque les locaux prévus seront disponibles à Renens pour accueillir le nouvel OP du district de l'Ouest lausannois. Durant cette période de transition, l’OP du district de Morges continue par ailleurs de traiter les dossiers de cinq communes qui seront par la suite rattachées au nouvel OP du district de l’Ouest lausannois (Bussigny, Chavannes, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix).

Avec la réorganisation territoriale des offices des poursuites et des faillites, l’adaptation des offices judiciaires aux nouveaux districts prend fin. La réorganisation des tribunaux d’arrondissement, des offices d’instruction pénale et des justices de paix s’était faite en 2008.

Détails : Communiqué de presse du 19 janvier 2010
Lien : Site des offices des poursuites et faillites du canton de Vaud

Nombre record de faillites pour 2009 en Suisse

2010-01-06T14:32:00.008+01:00

La Suisse a enregistré pour l'année dernière un nombre record de faillites, particulièrement prononcé en décembre, et n'entrevoit pas d'amélioration en 2010, a annoncé ce matin le cabinet Dun & Bradstreet.

L’année 2009 entrera dans les annales économiques comme année record des faillites d’entreprises. 4583 entreprises inscrites au Registre du Commerce suisse ont été déclarées en faillite dans les mois de janvier à novembre 2009. Ce sont exactement 25 % de plus que dans la même période de l’année précédente.

Après une certaine accalmie en septembre et octobre en termes d’augmentation des faillites (sept 09; +5,4 % / oct 09; +5,1 %), le mois de novembre a, de nouveau, été fortement marqué par la hausse des faillites d’entreprises inscrites au Registre du Commerce que le même mois de l’année précédente (+45,6 %).

Il est relevé des écarts significatifs, tant entre les différents cantons qu’entre les différentes branches.

Si l’on regarde la carte suisse, on voit rapidement que les diverses régions du pays ne souffrent pas de la même manière de l’augmentation des faillites. Avec une hausse de 53,7 %, la Suisse centrale se classe largement en tête de ce tableau négatif. Le Tessin se place en deuxième position avec une hausse des faillites de 41,1 %. En bas de la liste, on trouve les régions Suisse du Nord-est (+10,6 %) et Espace Mitteland (+16,6 %) où les taux des faillites étaient inférieurs à la moyenne.

A noter que le canton de Vaud a été moins fortement touché par rapport à la moyenne puisqu'il n'y a qu'une augmentation de faillite de 22%.

Après avoir principalement touché le secteur des exportations et de la finance au premier semestre, les faillites ont atteint sur la seconde partie de l'année d'autres secteurs de l'économie, comme le commerce de détail, la restauration et les artisans, a précisé l'étude.

Le cabinet Dun & Bradstreeet s'attend que pour 2010 la situation financière de nombreuses sociétés "reste difficile".

Détails : Etude de Dun & Bradstreet sur les faillites et créations d'entreprise pour l'année 2009

Le canton de Vaud ne compte plus que 4 offices des faillites

2009-11-08T17:47:00.010+01:00

Dès le 9 novembre 2009, le canton de Vaud ne comprendra plus que 4 offices des faillites, dont les sièges se trouvent à Vevey, Lausanne, Nyon et Yverdon-les-Bains.

Les offices des faillites s'adaptent donc au nouveau découpage territorial (DecTer). En effet, les quatre offices des faillites, qui sont institués à l'échelle d'arrondissements, verront ainsi leurs territoires de compétences définis selon les nouveaux districts :

Arrondissement de l'Est vaudois : districts d'Aigle, de Lavaux - Oron et de Riviera - Pays-d'Enhaut
Arrondissement de Lausanne : districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois
Arrondissement de La Côte : districts de Morges et Nyon
Arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois : districts de la Broye Vully, du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud

Par conséquent, dès le 9 novembre 2009, les faillites seront traitées par l'office compétent selon le nouveau découpage territorial.

Lien : Site des offices des faillites du canton de Vaud

La jurisprudence du Tribunal cantonal sur internet

2009-10-19T19:49:00.011+02:00

Afin de répondre aux besoins des professionnels, l'ordre judiciaire vaudois élargit son offre de jurisprudence en ligne.

En effet, les arrêts de toutes les cours du Tribunal cantonal sont désormais accessibles sur internet, à l'adresse : www.vd.ch/jurisprudence.

Auparavant, les arrêts rendus par la Cour de droit administratif et public (anciennement Tribunal administratif) et ceux de la Cour constitutionnelle pouvaient déjà être recherchés sur internet.

Un nouveau moteur de recherche a été mis en place; permettant d'étendre la recherche à toutes les décisions des autres cours du Tribunal cantonal publiées dès le 1er juillet 2009.

Les recherches s'effectuent grâce à des mots clés (articles de loi, date de la décision, cours concernée, etc.) et dans le texte des arrêts.

Le Tribunal cantonal met en principe à disposition l'entier de sa jurisprudence en ligne. Font exception les décisions qui ne présentent aucun intérêt jurisprudentiel ou celles où il y a lieu de protéger les intérêts particuliers.

Il est bien entendu que les décisions publiées sont anonymisées.

Lien : Communiqué de presse du 19 octobre 2009

Vague de faillites en Suisse au 1er semestre 2009

2009-07-09T13:43:00.006+02:00

Les faillites d’entreprises ont explosé en Suisse au premier semestre 2009. Le nombre de faillites déclarées en Suisse au cours de ce premier semestre n'a jamais été aussi élevé depuis dix ans. Et ça ne fait que commencer!

Au total, 2455 entreprises se sont vu contraintes de déposer le bilan, soit une augmentation de 32% par rapport à 2008, selon la statistique Dun & Bradstreet (D&B). Le nombre d'insolvabilités a particulièrement grimpé en mai et en juin, respectivement de 51% et de 70% de plus que l'an passé.

Parmi les secteurs particulièrement touchés par cette évolution, figurent l'industrie d'exportation et de la finance. Le nombre d'insolvabilités dans ces secteurs a fortement augmenté au premier semestre. Au total, 115 sociétés holding et d'investissement ont déposé le bilan, soit une fois et demie de plus qu'un an plus tôt.

Autant d'horlogers et de fabricants d'instruments de précision se sont déclarés insolvables que l'an passé. Dans l'industrie des machines, les faillites ont bondi de 79%.

D'après Dun & Bradstreet la situation devrait encore se dégrader lors de ces prochains mois. Le petit commerce, les hôtels et restaurants modestes de même que l'artisanat devraient souffrir. Ils ont jusqu'à présent profité d'une consommation privée encore robuste, d'où un nombre de faillites en dessous de la moyenne dans ces secteurs. En raison du recul de la consommation, la récession devrait se faire le plus sentir dans ces secteurs d'activité.

Pour l'année 2009, Dun & Bradstreet table sur un total de 5 100 faillites pour toute la Suisse alors que durant l'année dernière il avait été recensé un total d'environ 4 000 faillites.

Le nombre de dissolutions d'entreprises a drastiquement augmenté également parmi les sociétés en ressources humaines (de 4 à 14) et les cabinets de conseil et gestion d'entreprises (+75%). Il demeurera élevé ces six prochains mois dans les secteurs de l'exportation, de la finance et du conseil, mais n'enflera pas, prévoit D&B.

Conséquence de la morosité économique, le nombre de nouvelles entreprises a reculé de 10% par rapport au premier semestre 2008. Reste qu'avec 17 229 inscriptions au registre du commerce, le nombre de créations de sociétés excède toujours celui des faillites.

Source : ATS

La boucle est bouclée pour les offices des poursuites vaudois dans l'installation de son nouveau logiciel de gestion Themis

2009-07-01T21:57:00.007+02:00

Depuis lundi, le dernier office des poursuites du canton de Vaud celui d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson dispose de la nouvelle application de gestion d'un office des poursuites nommée Themis.

Tous les offices des poursuites du Canton de Vaud dispose désormais d'une nouvelle application de gestion répondant à leurs besoins pour une gestion optimale des dossiers de poursuite.

L'application développée en collaboration avec le Service de l’informatique et des télécommunications du Canton de Fribourg (SITel) visait à remplacer l'application utilisée dans les offices des poursuites vaudois nommées OP86 devenue obsolète.

Elle s'inscrit dans une stratégie du canton de Vaud à moderniser et optimiser le système de gestion des offices des poursuites vaudois pour permettre de répondre aux contraintes légales, aux besoins actuels des utilisateurs et aux standards technologiques.

Cette nouvelle plateforme a également été développée pour faire face aux potentialités dans le domaine de la cyber-administration en intégrant le standard e-LP afin de permettre aux grands créanciers de pouvoir échanger par la voie électronique selon le nouveau standard e-LP l’ensemble des données relatives à des poursuites.

Le projet initié avec le Canton de Fribourg devrait se poursuivre avec le développement de nouvelles fonctionnalités complémentaires.

Les offices des poursuites du Canton du Valais s'apprêtent aussi à remplacer leur logiciel de gestion par le logiciel Themis. Le canton de Genève a également manifesté un intérêt pour cette application.

L'application conçue et développée par le SITel jouit donc d'une grande popularité en Suisse romande et s'inscrit dans une synergie inter cantonale.

DECFO-SYSREM : La Cour constitutionnelle donne raison au Grand Conseil et au Conseil d'Etat

2009-06-25T18:48:00.004+02:00

Saisie par le syndicat SUD, la Cour constitutionnelle vaudoise a constaté dans son arrêt du 24 juin 2009 l'entière validité du décret sur la nouvelle politique salariale de l'Etat. Le Conseil d'Etat, qui a préparé ce décret, et le Grand Conseil qui l'a approuvé le 25 novembre 2008.

La décision de la Cour constitutionnelle va permettre de poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle politique salariale. Elle légitime en particulier la commission paritaire chargée de traiter en première instance les recours individuels déposés contre la nouvelle classification des fonctions. Cette commission sera constituée au plus vite et pourra démarrer le traitement des recours dans les meilleurs délais.

Lien : Communiqué de presse du 25 juin 2009

De plus en plus de mauvais payeurs en Suisse

2009-06-24T19:27:00.004+02:00

Les mauvais payeurs sont de plus en plus nombreux en Suisse: les mandats de recouvrement ont augmenté l'an dernier de près de 10% par rapport à l'exercice 2007 à 751'085.

Le montant de ces prétentions financières a atteint 741 millions de francs, soit une hausse de 17%, a indiqué l'Association suisse des sociétés fiduciaires de recouvrement (vsi).

De cette somme, 416 millions ont été effectivement encaissés. Le taux de réussite est passé de 64,7 à 58,1%, précise l'association.

La plupart des cantons présentent un indice de recouvrement élevé, traduisant un plus grand risque pour les créanciers. Les cantons de Genève, Vaud, Bâle-Ville et Neuchâtel affichent les taux les plus hauts. Les meilleurs élèves sont les deux Appenzell, Nidwald, Obwald et Uri.

En mai 2009, l'Office fédéral de la statistique (OFS) relevait d'ailleurs que durant l'année 2008 les opérations de poursuite avaient connu une légère augmentation dans le nombre total des commandements de payer expédiés (+1,18% à 2,5 millions de commandements) mais le nombre de saisie enregistrait une légère diminution (-1,35% à 1,3 millions de saisies). A noter, qu'il était relevé une légère augmentation du nombre de réalisations forcées (+2,5% à 0,47 millions).

Depuis quelques années, les Suisses ont perdu leur réputation de bons payeurs. De nombreuses factures sont désormais payées en retard, voire pas payées du tout. Avec la crise actuelle, la situation ne s'améliorera vraisemblablement pas.

Source : ATS

Explosion des faillites en Suisse durant le mois de mai 2009

2009-06-12T16:23:00.006+02:00

L'impact de la crise sur le paysage économique suisse s'accélère suite à un mois de mai particulièrement sombre.

En effet, les faillites de société se sont accélérées par rapport à l’année précédente avec une augmentation de 34.3%. Le nombre des faillites de sociétés a ainsi augmenté au cours des cinq premiers mois de 21.5 % et touche 2‘079 sociétés.

Creditreform annonce que si l’on extrapole les chiffres à fin mai en évolution pour une année civile, une évolution dramatique se dessine! Il faut s’attendre à enregistrer une valeur oscillant entre 5‘000 et 5‘100 faillites.

Les zones ayant le plus souffert de janvier à mai sont le Tessin et la Suisse centrale, avec respectivement 54% et 43,6% de faillites supplémentaires en comparaison annuelle. Zurich (&28,4%) et la Suisse orientale (21%) n'étaient pas à la fête non plus.

La Suisse romande a par contre limité la casse, affichant une augmentation de 8,1% à 549 insolvabilités. La région bernoise et la Suisse du Nord-Ouest inscrivent des progressions légèrement plus fortes.

Détails : Communiqué de presse de Credireform du 12.06.2009

Office fédéral de la Justice a lancé un portail des poursuites

2009-03-07T15:13:00.007+01:00

Depuis le début de l'année, l'Office fédéral de la Justice (OFJ) propose un portail des poursuites. Ce portail apporte une aide aux créanciers souhaitant introduire une poursuite à l'encontre de leurs débiteurs. En effet, le site explique chaque étape de la procédure à suivre.

Il est possible depuis ce site de remplir une réquisition de poursuite et de l'adresser à l'office compétent. Au sujet de ce dernier point, le portail met à disposition des créanciers un outil de recherche pertinent permettant de trouver les coordonnées de l'office en raison du lieu de domicile du débiteur.

En outre, il propose pour toute personne qui souhaite obtenir des renseignements sur des poursuites concernant elle-même ou une autre personne de pouvoir demander un extrait du registre en remplissant en ligne un formulaire prévu à cet effet.

Le développement de ce portail avec le projet e-LP fait partie d’un ensemble d’importants projets informatiques menés par l'Office fédéral de la Justice dans le but de concrétiser la stratégie de cyberadministration de la Suisse.

Détails : Communiqué de presse de l'OFJ

Crédit de 2,8 millions pour la sécurisation des Offices des poursuites et des faillites adopté par le Grand Conseil

2008-11-19T13:24:00.007+01:00

Le projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2 774 000.00 pour financer les travaux d'aménagement nécessaires des locaux des offices de poursuites et faillites en vue de leur sécurisation et de leur adaptation au nouveau découpage territorial (DecTer) a été adopté au premier débat sans modification lors de la séance du Grand Conseil vaudois le 18 novembre 2008.

Pour rappel, le crédit précité permettra de financer des aménagements, afin d'améliorer l'accueil, de sécuriser les locaux et de les adapter au nouveau découpage territorial.

Détails :

DECFO-SYSREM : Le Grand Conseil vaudois accepte la nouvelle grille salariale

2008-11-18T20:14:00.007+01:00

La refonte de la grille salariale de la fonction publique a passé sans problème le premier débat au Grand Conseil.

Les aspects positifs de la réforme DECFO-SYSREM ont été largement loués. Alors que DECFO-SYSREM a fait descendre dans la rue à plusieurs reprises des milliers de fonctionnaires ces dernières semaines, la réforme n'a soulevé pour ainsi dire aucun débat mardi au Grand Conseil.

Pascal Broulis a relevé que 60% des 27 000 fonctionnaires bénéficieraient d'un rattrapage salarial. En outre, il a précisé qu'il faudrait 2 à 3 ans pour gommer les erreurs et les incohérences.

Pour rappel, la Délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines et la Fédération des sociétés de fonctionnaires vaudois (FSF) avait signé le 3 novembre 2008 une Convention portant sur la mise en œuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale de l’Etat.

Lien : Actualité DECFO-SYSREM

Hausse spectaculaire des faillites en Suisse au mois d'octobre

2008-11-01T16:13:00.006+01:00

Le nombre de sociétés en faillite a atteint le niveau record de 499 unités en octobre en Suisse. Par rapport à la même période en 2007, il s'agit d'une hausse de 36,3%.

Sur dix mois, 3504 faillites ont été enregistrées (-3,7% par rapport à janvier-octobre 2007). La statistique publiée vendredi par l'Union Suisse Creditreform montre en outre une hausse de 11,5% des faillites de particuliers le mois passé. Les offices de poursuites ont ouvert 622 procédures de faillite contre des personnes insolvables.

Par régions, seuls la Suisse orientale, la Suisse centrale et le Tessin ont enregistré une hausse du nombre de faillites de sociétés. Les deux premières présentent une augmentation respective de 3,1% et de 0,7%, alors que le canton italophone recense une hausse plus bien plus importante (+13,1%).

La baisse la plus spectaculaire concerne la zone Berne (-27%). La Suisse romande présente un chiffre stable (-0,4%). Zurich et la Suisse orientale enregistrent en outre une hausse des faillites de privés.

Source : Creditreform

DECFO-SYSREM : La Fédération des sociétés de fonctionnaires décide de valider la nouvelle grille salariale du Canton de Vaud

2008-11-01T14:35:00.010+01:00

Ces derniers jours ont été marqués par une forte mobilisation de la fonction publique notamment dans les gymnases vaudois et au CHUV contre la réforme salariale engagée par le Conseil d'Etat.

Toutefois, la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF) a fait le pas hier soir à son Assemblée des délégués en votant oui à la réforme salariale. Au grand dam des autres faîtières (SUD et Syndicat des services publics).

La Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF) explique cette décision par le fait que plusieurs améliorations du projet de la "Convention portant sur la mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale" ont été négociées et que des avancées significatives ont été obtenues, soit :

un réexamen de la collocation proposée pour une fonction ou pour un poste jusqu'à la bascule dans le nouveau système qui permettra ainsi aux collaborateurs de demander un réexamen de leur classification;

l'ouverture de négociations concernant le statut salarial des nettoyeurs et nettoyeuses.

L'Assemblée des délégués de la FSF relève toutefois que des fonctions ont été dévalorisés. Les négociateurs ont tous mis en œuvre pour que des mesures d'accompagnement ou des possibilités de réexamen des postes soient proposés pour diminuer l'impact négatif de l'entrée en vigueur de DECFO-SYSREM pour les employés concernés.

En ce qui concerne les Offices des poursuites et faillites du canton de Vaud, il est à relever que plusieurs fonctions ont été dévalorisées. Une rencontre devrait intervenir cette semaine entre les membres du Comité de l'Association vaudoise des préposés et collaborateurs aux Offices des Poursuites et Faillites et le Secrétaire général de l'Ordre judiciaire afin de souligner l'élément précité et de relever qu'il y a actuellement une forte insatisfaction des collaborateurs des offices en ce qui concerne cette réforme. Les collaborateurs des offices ont d'ailleurs le sentiment de faire parties des principaux oubliés de cette refonte salariale.

Détails :

Communiqué de presse de la FSF du 31 octobre 2008

Mise en production à l'Office des poursuites de Lausanne-Est d'un nouveau logiciel de gestion des poursuites baptisé Themis

2008-09-25T19:32:00.010+02:00

L'office des poursuites de Lausanne-Est dispose depuis le 23 septembre 2008 d'une nouvelle application de gestion des poursuites baptisée Themis.

Le déploiement de cette application dans les autres offices du canton de Vaud s'échelonnera jusqu'au 30 juin 2009.

L'application développée en collaboration avec le Service de l’informatique et des télécommunications du canton de Fribourg (SITel) jouit d'une grande popularité en Suisse romande. D'ailleurs, le Grand Conseil vaudois avait accepté quasiment à l'unanimité, l'acquisition de Themis.

En effet, elle permettra de répondre aux contraintes légales, aux besoins actuels des utilisateurs et aux standards technologiques.

Les offices des poursuites du canton de Vaud se doivent d'être dotés d'une nouvelle application informatique en remplacement de leur application de gestion intitulée OP86 datant de 1986 devenue obsolète.

Faillites en baisse

2008-08-05T08:12:00.003+02:00

Le nombre de faillite en Suisse a reculé au cours des sept premiers mois de 2008 à 2237.

Il s'agit du chiffre le plus modeste depuis 1991.

Source : 20 minutes

Crédit de 2,8 millions pour la sécurisation des offices des poursuites et des faillites

2008-08-03T13:21:00.010+02:00

Ensuite des articles parus les 24 juillet 2008 dans le 24 Heures et le 31 juillet 2008 dans la Côte, l'ASSOPF revient sur la décision du 2 juillet 2008 du Conseil d'Etat d'adopter un projet de décret demandant au Grand Conseil un crédit cadre de CHF 2'774'000.00 destiné à sécuriser les offices de poursuites et faillites (OPF).

En effet, la plupart des locaux actuels n'offrent aucune garantie en matière de sécurité et de confidentialité.

Le crédit précité permettra de financer des aménagements, afin d'améliorer l'accueil, de sécuriser les locaux et de les adapter au nouveau découpage territorial.

En effet, les offices des poursuites et des faillites, actuellement répartis dans quinze arrondissements, seront séparés. Ils seront répartis sur 10 sites. Chaque district comptera un office des poursuites et chaque arrondissement judiciaire un office des faillites. Lausanne, Vevey, Nyon et Yverdon accueilleront ainsi un office des poursuites et un office des faillites.

Cette nouvelle organisation permettra, selon le Tribunal cantonal, de donner aux offices des faillites une taille critique suffisante tout en favorisant leur spécification.

En outre, les travaux envisagés permettront de repenser complètement l'aménagement des locaux afin de mieux accueillir les débiteurs, et de les sécuriser. En effet, il n'est pas rare que les collaborateurs des OPF soient confrontés à des actes d'agressivités de la part de quelques débiteurs.

Les OPF de Pully et depuis le 2 juillet 2008 celui de Nyon-Rolle bénéficient déjà d'aménagements répondant aux nouvelles normes où des cabines d'audition équipées de vitres, assurent plus de confidentialité et une meilleure sécurité.

Détails :

EMPD accordant un crédit-cadre de CHF 2'774'000.- (2008-2011) pour financer les travaux d'aménagement des locaux des offices de poursuites et faillites (sécurisation et adaptation à DecTer) - Texte adopté par CE

Réorganisation territoriale des offices des poursuites et des faillites

DECFO/SYSREM : Accord intermédiaire sur la future politique salariale du canton de Vaud

2008-06-02T13:02:00.003+02:00

La délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines et la Fédération des sociétés de fonctionnaires vaudois (FSF) ont signé ce jour un protocole d'Orientations générales portant sur la mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale de l'Etat.

Cet accord ponctue la première étape des négociations politiques; il ouvre la voie à la finalisation des travaux techniques et à l'adoption de mesures transitoires ou particulières, en vue d'un accord final en automne.

Les éléments principaux de ces orientations sont :

L'échelle des salaires comprend 18 classes. L'amplitude entre le salaire minimum et le salaire maximum est de 45%.
Un salaire minimum garanti à l'engagement est de CHF 46'800.00 pour une activité à 100%
Les augmentations annuelles ont un caractère dégressif sur une durée de 26 ans, réparties en 3 zones, de 8, 9 et 9 années.
Les indemnités correspondant à un complément de salaire sont intégrés dans le salaire de base.
Un financement de 80 millions est alloué pour que l'ensemble des contrats atteigne le salaire cible déterminé selon les paramètres du nouveau système. Le montant du rattrapage se répartit sur six années.
Certaines modalités techniques de bascule dans le nouveau système sont précisées, en particulier la fixation de l'échelon dans le nouveau système de progression.
Des mesures transitoires ou particulières seront mises en place pour certaines fonctions de l'enseignement et de la santé publique.
Le réexamen des demandes individuelles liées au niveau de poste fera l'objet d'une commission à créer, qui fonctionnera dès la mise en application du projet.

Détails :

Mauvais payeurs : le Conseil fédéral étudie la possibilité d'une hausse des intérêts moratoires

2008-05-22T15:58:00.004+02:00

Le nombre accru de mauvais payeurs ne laissent pas le Conseil fédéral de marbre. Il est prêt à étudier le problème, à défaut de soutenir sans autre une hausse des intérêts moratoires de 5% à 10%.

Le PRD et l'UDC s'inquiètent des 9 milliards de francs que représentent les créances en souffrance en Suisse. Ces partis plaident pour une modification du code des obligations, prescrivant le versement par les débiteurs d'intérêts moratoires de 5%.

Ils préconisent dans une motion au relèvement du taux afin de couvrir les intérêts de l'entreprise a dû contracter et qu'il serve de leçon au débiteur fautif. L'UDC va plus loin que le PRD en exigeant une hausse du taux à 10%.

Le gouvernement ne veut pas franchir un tel pas à ce stade, mais il est d'avis que la question doit être creusée, et rappelle que le taux légal de 5% peut être relevé contractuellement. Ce taux est considéré comme trop bas par différents milieux, surtout en comparaison avec les autres pays où il peut atteindre 11%.

Néanmoins avant de légiférer le Conseil fédéral veut examiner divers aspects tout d'abord si le taux peut avoir une influence sur la morale des débiteurs et à quel niveau il faudrait le porter pour qu'il soit approprié. Il veut également trancher entre un taux fixe et variable, et se demander s'il doit valoir pour toutes les créances, y compris de et contre l'Etat.

Source : ATS

Nombre de faillites en Suisse est resté stable pour 2007

2008-05-15T10:14:00.005+02:00

L'Office Fédéral de la Statistique (OFS) a publié hier la statistique des faillites et des poursuites pour l'année 2007.

Il ressort que le nombre d'ouvertures de faillites (personnes physiques et morales) s'est élevé à 10'700; ce qui correspond à 30 faillites ouvertes par jour. Dans le même temps, 10'500 faillites ont été liquidées.

Par rapport à 2006, il est constaté une certaine stabilité du nombre d'ouvertures et de liquidations de faillites. Néanmoins, les pertes occasionnées par les liquidations ont augmenté de 11% à 3,4 milliards de francs par rapport à l'exercice précédent.

L'OFS précise qu'avec 1600 faillites ouvertes en 2007, les cantons de Zurich et Vaud étaient les plus touchés. Ils sont suivis par les cantons de Berne (1260) et Genève (940).

Parmi les résultats publiés, il est indiqué que 2,5 millions de commandements de payer ont été édictés en 2007, soit 3.4% de plus que l'année précédente. Les cantons de Zürich, Vaud, Genève et Berne ont émis le plus grand nombre de ces actes.

Pour l'année 2007, l'OFS précise encore que 1,4 millions de saisies ont été exécutées et un demi-million de réalisations ont été effectuées.

Détails : Communiqué de presse du 14 mai 2008 de l'Office Fédéral de la Statistique

Endettement en hausse en Suisse

2008-04-11T16:02:00.005+02:00

L'institut Creditreform vient de publier son atlas des débiteurs qui analyse l’évolution du surendettement des personnes privées en Suisse.

Il ressort de l'année 2007 que le surendettement de particuliers a pris des proportions préoccupantes ces dernières années en Suisse. Malgré la conjoncture continue et un taux de chômage assez bas, il ne se dessine pas de retournement de tendance selon Creditrefom.

En moyenne, 2,72% de la population en Suisse est endettée, les extrêmes allant de zéro pour cent à près de 22% à Schaffhouse.

L'étude de Creditreform reflète la différence déjà bien connue entre la ville et la campagne. Les taux d'endettement sont globalement plus hauts dans les agglomérations, mais il y a d'importantes différences locales. A Zurich, le taux est ainsi de 1,47% à Witikon, qui dispose d'une bonne situation, et de 6,61% dans le 4e arrondissement. Il apparaît par ailleurs que le taux d'endettement est généralement plus élevé sur le Plateau.

Le tableau montre aussi un contraste entre l'ouest et l'est du pays, l'ouest étant davantage touché par le phénomène. Les causes du surendettement proviennent principalement du fait qu'un nombre de plus en plus important de ménages privés suisses vivent à crédit et ce pour des raisons diverses. De plus en plus de gens vivent au-dessus de leurs moyens.

La morale de paiement et le comportement des consommateurs, jadis exemplaires en comparaison européenne, se diluent. Rappels et poursuites sont toujours plus fréquents. D'ailleurs, l'Office fédéral des statistiques a relevé qu'en 2006 que 2'551'083 commandements de payer ont été établis pour toute la Suisse.

Pour mémoire, le canton de Vaud a mis en place un programme de prévention du surendettement qui s'adresse aux jeunes, aux nouvelles familles et aux demandeurs/euses d'emploi.

Détails : Communiqué de presse du 11 avril 2008 de Creditreform

DECFO-SYSREM : Nouvelles propositions du Conseil d'Etat pour la réforme salariale

2008-03-31T17:19:00.006+02:00

Une nouvelle rencontre entre une délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines et les syndicats s'est déroulée aujourd'hui.

Lors de cette reprise des négociations sur le nouveau système de classification et de rémunération du personnel de l'Etat, la délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines a fait part aux associations du personnel de ses dernières propositions, soit d'injecter 80 millions sur 6 ans afin d'amener l'ensemble de la fonction publique aux salaire du nouveau système en 2013.

Pour amener chaque employé de l'Etat aux conditions salariales du nouveau système au plus tard en 2013 il va investir 32 millions en 2008, au moment de l'entrée en vigueur du nouveau système, puis 10 millions par année jusqu'en 2012 et enfin 8 millions en 2013.

Ce montant s'ajoute aux sommes prévues dans la planification financière pour les progressions salariales du nouveau système ainsi que pour l'indexation.

Pour mémoire, le nouveau système de classification et de rémunération de l'Etat propose de répartir le personnel de l'Etat en moins de 400 fonctions contre plus de 1200 aujourd'hui et de les regrouper en 18 classes de salaires.

En clair, dès l'entrée en vigueur du nouveau système, il y aura une hausse immédiate de salaire pour près de la moitié de la fonction publique (49%). De plus, 80% des contrats connaîtraient une progression annuelle, contre 60% aujourd'hui. A noter qu'aucun salaire actuel ne connaîtra une baisse nominale.

La Fédération des Sociétés des Fonctionnaires annonce qu'elle salue les nouvelles propositions du Conseil d'Etat, malgré plusieurs points à revoir.

Les négociations doivent encore se poursuivre les 7 et 15 avril.

Détails :