Astalia : Les aides publiques enfin à votre portée

Participez au Systematic Invest 2012 et rencontrez des Investisseurs qualifiés

Philippe — Thu, 28 Jun 2012 10:11:00 +0200

Le Pôle Systematic Paris-Région organise un appel à candidature invitant les PME innovantes à intégrer la labellisation « Entreprise Innovante du Pôle Systematic Paris-Region » et à participer à l’événement Systematic Invest pour rencontrer des investisseurs qualifiés.

Systematic Paris-Region et CRCI Paris-Île-de-France, organisent depuis le 8 juin un appel à candidature invitant les PME innovantes actives sur les thématiques du Pôle (Automobile & Transport, Confiance Numérique & Sécurité, Gestion Intelligente de l’Energie, Logiciel Libre, Outils de Conception et Développement de Systèmes, Télécoms, TIC & Santé, TIC & Ville Durable) à rencontrer les membres de son Collège Investisseurs, acteurs majeurs de l'investissement lors de Systematic Invest.

Systematic Invest aura lieu le 22 novembre 2012 aux Cordeliers (Paris 6).

Attention, date limite de dépôt des candidatures : mardi 3 juillet 2012

Le nouvel appel à projets EUROSTARS est lancé

Philippe — Mon, 25 Jun 2012 19:30:00 +0200

Le programme européen EUROSTARS co-financé par la Commission européenne et les 31 partenaires de l'initiative EUREKA, soutient les projets collaboratifs des PME innovantes européennes. La clôture du 9^e appel à projets est le 20 septembre 2012.

ce programme soutient les projets collaboratifs des PME innovantes européennes, soit les PME qui consacre 10 % de leur chiffre d'affaires à des activités de R&D .

Le 9^e appel à projets concerne tous les secteurs d'activité et vise plus particulièrement au/à :

développement de nouveaux produits, procédés et services,
favoriser l'accès des PME aux marchés internationaux.

Le nombre de partenaires minimum est de deux, issus de deux pays membres de l'initiative.

Le coordinateur doit être une PME européenne innovante.

Les instituts de recherche et les industries autres que PME peuvent être partenaires.

OSEO est l'organisme financeur des partenaires français.

Clôture : 20 septembre 2012

PM'up 2012 : Deuxième session de l'appel à projets de la Région IDF

Elvire — Tue, 12 Jun 2012 14:15:00 +0200

Depuis 2008, la région Ile-de-France accompagne le développement des PME et PMI porteuses de savoir-faire, créatrices de valeur ajoutée et d’emplois au travers de l'AAP PM'up.

Les entreprises sélectionnées peuvent obtenir des subventions pour une enveloppe plafonnée à 250.000 € sur 3 ans.

Cette année et pour la première fois, il aura 2 sessions de candidature. Après celle clôturée au 25 janvier 2012, la seconde session s'est ouverte, concernant les entreprises appartenant aux secteurs d'activités suivants : éco-activités (mesure, prévention et réparation des pollutions), création numérique et digitale, hautes technologies, mécanique, matériaux et performance industrielle, solidarités et besoins sociétaux.

PMup est un appel à projets de la Région IDF visant à accompagner les PME franciliennes dans leur développement.

Les entreprises sélectionnées doivent avoir un effectif majoritairement en Ile-de-France et avoir une perspective de croissance annuelle des effectifs de l’ordre de 15% et peuvent obtenir des subventions pour une enveloppe plafonnée à 250.000 € sur 3 ans avec une moyenne générale à 150.000 €.

Types d'actions soutenues

- Investissements matériels et immatériels de capacité et de modernisation

- Etudes environnementales

- Conseil : organisation, stratégie, étude de marché, recherche de partenaires, VIE, missions export, intelligence économique, qualité, ressources humaines, etc. ..

- Dépôt et extension de brevets

- Recrutement de cadres structurants : DG, DAF, DSI, DAJ, Directeur commercial,/marketing/international/production, etc…

Calendrier : dépôt des dossiers en ligne (site Région IDF) du 4 juin au 20 juillet 2012.

Astalia accompagne depuis le début de ce dispositif les sociétés candidates et lauréates.

Contactez Astalia pour en savoir plus le 2èème session de l'appel à projet PM'up 2012.

Un prêt ECO ENERGIE pour les PME.

Laurence — Fri, 25 May 2012 15:50:00 +0200

100 millions d'euros de prêts seront déployés par OSEO et le ministère de l'Ecologie et du Développement durable en 2012 pour les PME dans le cadre du Plan Efficacité Energétique.

OSEO en partenariat avec le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable a lancé en décembre 2011 un nouveau prêt pour les PME.

Ce prêt, d'un montant de 10 000 à 50 000 euros, pour une durée de 5 ans, est conçu pour aider les entreprises à financer leurs travaux d'économies d'énergie.Il est disponible depuis le 1er février 2012.

Aucune garantie ni caution personnelle ne sont demandées aux dirigeant d'entreprises.Il peut être associé à un prêt bancaire, à raison de 1 pour 1.

Ce prêt est destiné aux entreprises qui engagent des dépenses d'investissement dans le cadre du plan Efficacité énergétique.Il s'adresse plus particulièrement aux TPE et PME de plus de 3 ans,

pour financer l'installation et les travaux de mise aux normes de certains postes particulièrement consommateurs en énergie.Quatre familles d'équipement sont concernées : éclairage, chauffage, climatisation et motorisation électrique.

Le crédit impôt Jeu Video reconduit pour 6 ans !

Philippe — Wed, 02 May 2012 17:29:00 +0200

La Commission Européenne a reconduit jusqu'en décembre 2017 le dispositif du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo en France. Ce crédit d'impôt permet une économie de 20 % sur les dépenses de production d’un jeu vidéo lorsque celui-ci répond à un certain nombre de critères.

Le Syndicat National du Jeu Vidéo a salué avec un certain soulagement la décision de la Commission Européenne de reconduire jusqu'en décembre 2017 le dispositif du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo en France :

Dispositif unique en Europe, le Crédit d'impôt Jeu Vidéo (qui permet une économie de 20 % sur les dépenses de production d’un jeu vidéo lorsque celui-ci répond à un certain nombre de critères) était en questionnement depuis plusieurs mois à la Commission Européenne qui cherchait à apprécier l'impact de la mesure et son efficacité sur la création française de jeux vidéo.

Le CNC qui a évalué la mesure en septembre 2010, indiquait que CIJV a généré des recettes cumulées pour l’État, supérieures au total des crédits d’impôt accordés (63,4 millions € de recettes pour 38 millions de dépenses). Il a par ailleurs été démontré que pour chaque euro de crédit d’impôt Jeu vidéo versé, 6,70 euros de dépenses étaient réalisées dans la filière du jeu vidéo et 1,80 euro de recettes fiscales et sociales perçues par l’État.

Entré en vigueur après la notification de la Commission Européenne en décembre 2008, le crédit d’impôt jeu vidéo est jugé très efficace par les entreprises de production bénéficiaires. Elles soulignent qu'elles ont pu maintenir leur compétitivité vis à vis de leur concurrents étrangers mais aussi qu'elles ont pu engager des productions en France, qui sans ce crédit d'impôt, ne l'auraient pas été. Pour mémoire, depuis 10 ans le Canada rembourse près de 40% des coûts de production d'un jeu vidéo, et d'autres dispositifs incitatifs s'appliquent dans de nombreux autres pays tels que la Corée, les Emirats, Singapour ou encore l'Australie qui ont tous compris l'intérêt stratégique du secteur du jeu vidéo pour soutenir une politique industrielle d'avenir.

Les enjeux se situent aussi au niveau Européen car la décision récente du gouvernement Britannique de mettre en œuvre, dès 2013, un crédit d'impôt jeu vidéo est un signal fort qui doit permettre à d'autres pays de suivre cette voie pour que l'Europe redevienne le territoire moteur de la création de Jeu Vidéo dans le monde.

Appel à projets TIC&PME 2015

Elvire — Fri, 02 Mar 2012 16:00:00 +0100

Face au développement de l’économie numérique et des NTIC par les professionnels, Christian ESTROSI, Ministre en charge de l'industrie a lancé un nouvel appel à projets autour de ce nouvel usage des technologies de l’information : TIC&PME 2015.

Ce programme doté de 2 milliards d'euros a pour objet de développer l’utilisation du numérique dans les échanges au sein des filières industrielles

Les projets devront viser à la mise en place d’outils d’échanges électroniques au sein de groupes d’entreprises, ou d’une filière dans son ensemble. Ils pourront être portés par une structure représentative de la filière (fédération professionnelle etc.) ou par un grand donneur d’ordre (industriel, distributeur etc.) Le cas échéant, ils pourront associer des partenaires technologiques (éditeurs, intégrateurs etc.)

Les projets devront aboutir au déploiement effectif des outils développés ou identifiés dans les premières phases du projet au sein d’un groupe important de PME, et viser à leur généralisation au sein de la ou des filières concernées. Les projets portés par un donneur d’ordre devront faire la preuve de l’universalité des outils pour les PME (c’est-à-dire de leur utilité hors des échanges avec le donneur d’ordre à l’initiative du projet)

Calendrier :

Date limite de dépôt des dossiers de candidature le 20 avril 2012 à 14 H.

La très forte activité d'OSEO en 2011

Philippe — Tue, 14 Feb 2012 09:19:00 +0100

En 2011, OSEO, au travers de ses différentes branches, a contribué au financement de 84 000 entreprises qui ont obtenu 31 Md€ de financements (+ 7 % par rapport à 2010) dans quatre types d’intervention (innovation, garantie, financement et court terme).

La société fait état d’un résultat net après impôt de 100 M€ contre 55 M€ en 2010 et 21 M€ en 2009.

Selon l’opérateur, « l’activité intense de 2011 prend tout son sens car elle s’accompagne d’une bonne maîtrise des risques et d’une grande qualité dans la gestion des comptes ».

Parallèlement à l’annonce de ces résultats, Oséo a fait part de la création d’Oséo industrie, filiale à 100 %, et qui sera dotée d’un milliard d’euros de fonds propres, et du lancement de FSI régions par le FSI et Oséo qui accentuent ainsi leur partenariat en faveur des PME.

1 milliard d'euros pour l'industrie : naissance d'OSEO Industrie

Philippe — Thu, 09 Feb 2012 17:08:00 +0100

OSEO a annoncé la création d’OSEO industrie, filiale à 100 %, et qui sera dotée d’un milliard d’euros de fonds propres. Avec l’effet de levier, OSEO Industrie compte prêter plus de 10 Md€ et, en déclenchant les financements privés, mobiliser au profit de l’industrie plus de 20 Md€.

L’objectif d’OSEO Industrie est de financer la filière industrielle et de faire émerger un plus grand nombre d’entreprises de taille intermédiaire.

OSEO Industrie financera les entreprises industrielles sous forme de prêts participatifs, en partenariat avec les autres banques. L’objectif est de renforcer les entreprises industrielles en quasi-fonds propres sous forme de contrat de développement participatif industrie, à long terme et à un taux avantageux.

Le concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes 2012 est lancé .

Laurence — Thu, 19 Jan 2012 11:34:00 +0100

Ce concours annuel a été lancé le 5 janvier dernier par le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.C'est la 14ème édition du concours national d'aide à la création d'entreprise de technologies innovantes en partenariat avec OSEO.

La date limite de dépôt des dossiers est le 29 février 2012.

Dans le cadre de ce concours, deux types de projets de création d'entreprises peuvent être présentés :

les projets "en émergence" nécessitant encore une phase de maturation et de validation technique, économique ou juridique. Les lauréats de cette catégorie recevront une subvention d'un montant maximum de 45 000 € ;
les projets "création-développement", plus avancés, dont la faisabilité économique et juridique est établie et qui peuvent donner lieu, à court terme, à une création d'entreprise. Les lauréats recevront une subvention d'un montant maximum de 450 000 €.

Les projets, quel que soit leur stade d'avancement, doivent prévoir la création d'une entreprise, installée sur le territoire français et s'appuyant sur une technologie innovante.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

www.astalia.fr

Le Sénat assouplit le PLF en faveur des JEI

Philippe — Tue, 20 Dec 2011 15:21:00 +0100

Le Sénat valide le relèvement du plafond annuel des cotisations patronales par établissement de trois à cinq fois celui de la Sécurité sociale (de 106.000 à 176.000 euros). De même, la dégressivité des exonérations sera moins brutale à partir de la 5e année : de 80 à 50 % (au lieu de 75 à 10 %). En contrepartie, est annulée l'exonération sur l'impôt sur les sociétés dès le 3e exercice bénéficiaire.

Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2011, le Sénat a entériné jeudi dernier l'amendement du député UMP Nicolas Forissier voté le 2 décembre par l'Assemblée nationale, qui va assouplir la réforme du statut de jeune entreprise innovante (JEI) à partir du 1er janvier 2012.

Cet amendement vise à préserver les intérêts du statut pour les JEI en proposant 3 points :

le relèvement du plafond annuel des cotisations patronales par établissement de trois à cinq fois celui de la Sécurité sociale (de 106.000 à 176.000 euros).
l'assouplissement de la dégressivité des exonérations introduite à partir de la 5e année : de 80 à 50 % au lieu de 75 à 10 % (prévus lors du rabotage du statut début 2011)
et en contrepartie : l'annulation de l'exonération sur l'impôt sur les sociétés dès le 3e exercice bénéficiaire.

L'Afdel, le SNJV et Syntec Numérique ont salué cette avancée.

De son côté, France Biotech soutient l'amendement de la socialiste Nicole Bricq, voté par le Sénat le 21 novembre mais pas par la commission paritaire mixte du 12 décembre. Il demande le rétablissement
des exonérations à 100 % sur huit ans. L'Assemblée nationale doit se prononcer pour le projet de loi de Finances 2012.

OSEO oriente 7ME pour l'innovation dans les services

Philippe — Mon, 12 Dec 2011 11:58:00 +0100

Dans le cadre d'un plan d’action en faveur du soutien de l’innovation dans les services décidé par le gouvernement, OSEO orientera, dès 2012, 7 millions d'euros vers des appels à projets spécifiques.

La Commission Permanente de Concertation des Services, présidée par Frédéric Lefebvre a notamment pour vocation d’établir un diagnostic des services en France et de formuler toutes propositions de nature à favoriser l’activité et l’emploi dans ce secteur.

A la suite du premier colloque dédié à l’innovation dans les services, co-organisé avec le Groupement des Professions de Services, un plan d’action en faveur du soutien de l’innovation dans les services a été dévoilé.

Ce plan repose sur trois axes :

- 1er axe : favoriser, diffuser et valoriser l’innovation dans les services
Le constat : le marché des services est particulièrement atomisé, avec 94 % des entreprises de services qui comptent moins de 10 salariés. Des TPE qui n’ont pas toujours accès aux informations clés, notamment sur les aides à l’innovation, les centres de ressources, etc. L’objectif est donc de favoriser la diffusion de l’innovation auprès d’un maximum d’entreprises. Pour cela, Frédéric Lefebvre a annoncé la rédaction d’un guide de l’innovation de services destiné aux PME et la mise en place d’un Grand Prix National de l’Innovation de Service destiné à encourager et à renforcer la visibilité des innovations de service les plus prometteuses.

- 2e axe : mobiliser des moyens financiers en faveur de l’innovation dans les services
Les aides à l’innovation sont souvent orientées, parce que plus adaptées, à des innovations technologiques. Or, l’innovation dans les services peut prendre de multiples visages. Le plan prévoit donc d’orienter dès 2012 des moyens spécifiques d’Oseo dans le cadre d’appels à projets spécifiques, pour un montant de sept millions d’euros, ainsi que le lancement d’un appel à projets sur les plateformes multiservices partagées, d’un montant d’un million d’euros, visant à soutenir des plateformes de services innovantes.

- 3e axe : coordonner les acteurs et expertiser la création d’un pôle d’innovation dans les services
Le plan prévoit la création d’un pôle d’innovation en faveur des services, qui pourrait s’appuyer sur le cluster NEKOE.

Enfin, un groupe de propositions regroupant les acteurs de l’innovation dans les services sera créé. Au programme de ce groupe : améliorer la défense de la propriété intellectuelle des innovations dans les services, et plus largement adapter les aides et autres outils traditionnels d’aides à l’innovation au secteur des services. Ses premières conclusions devront être remises dans un délai de trois mois.

Le rabot passera sur les SIDEX et INNOVEX, supprimées dès 2012

Philippe — Mon, 05 Dec 2011 09:04:00 +0100

Par décision du Secrétariat d’Etat au commerce extérieur et afin de participer à l’effort général d’économie budgétaire, les procédures SIDEX et INNOVEX ne seront pas reconduites en 2012.

Ces dispositifs de subvention étaient destinés à favoriser les démarches à l'international.

Aucune nouvelle demande de mission sur 2012 ne sera acceptée à compter du 1er décembre et les demandes concernant des missions 2011 pourront être déposées jusqu’au 15 décembre, dernière limite.
Elles devront impérativement être réalisées avant la fin de l’année et ne seront pas reportables sur 2012.

Un millier d'opérations aidées pour France Export 2012

Philippe — Thu, 01 Dec 2011 18:15:00 +0100

Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, vient de présenter le programme France export 2012 destiné à aider les PME et ETI à se lancer à l’international.

Ce programme se compose de plus d’un millier d’opérations collectives à l’étranger (salons, rencontres acheteurs, missions export…) soutenues par les pouvoirs publics.

Ce programme constitue un référentiel essentiel pour l’exportateur puisqu'il rassemble plus de 1 100 manifestations collectives à l'étranger et opérations subventionnées par les pouvoirs publics et pilotées par les principaux partenaires de l’équipe de France de l’export (UBIFRANCE, les CCI en France et à l'étranger, l'ADEPTA et la SOPEXA) ainsi que les opérations bénéficiant du label France.

Le programme s’appuie sur une cartographie mondiale des couples secteurs/pays prioritaires destinée à orienter plus efficacement l’offre française vers les marchés porteurs.

Le programme complet est accessible en ligne à www.programme-france-export.fr/

La Région Ile-de-France lance l’appel à projets PM’up 2011-2012

Maud — Wed, 30 Nov 2011 10:00:00 +0100

L'ouverture du nouvel appel à projets régional PM'up est fixé au 6 décembre 2011 et sa clôture est programmée le 25 janvier 2012.

Avec déjà 15 lauréats à son actif, Astalia est le bon interlocuteur pour vous accompagner !

L'appel à projets PM'up 2011-2012 vise à sélectionner une centaine de PME et PMI franciliennes à fort potentiel et à les accompagner durant 3 années dans la mise en œuvre d'un plan de développement ambitieux et responsable.

Les lauréats PM'up bénéficient d'aides financières sous forme de subventions pouvant atteindre 250.000€ pour soutenir leur plan de développement sur 3 ans.

Ces structures doivent être porteuses de projets à fort potentiel exprimés en termes de:

création d'emplois en Ile-de-France;

création de valeur ajoutée en Ile-de-France;

développement à l'international;

innovation et/ou capacité d'adaptation et d'anticipation des mutations de l'environnement (technologique, réglementaire, environnemental, concurrentiel...);

développement durable.

Le calendrier:

du 6 décembre 2011 au 25 janvier 2012: dépôt des candidatures

de février 2012 à mi-mai 2012: réalisation, avec l'entreprise, du diagnostic de son projet

fin mai 2012: le jury sélectionne les projets avec les meilleurs potentiels de développement

septembre 2012: l'Assemblée délibérante de la Région Ile-de-France désigne les lauréats de l'appel à projets et leur attribue la subvention régionale.

N'hésitez pas à contacter Astalia pour plus d'informations.

PME innovantes : exprimez-vous !

Philippe — Tue, 29 Nov 2011 14:11:00 +0100

Pour éviter d'être les victimes de la politique de rigueur du gouvernement, les PME des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) s’organisent et préparent un manifeste pour les pouvoirs publics.

Portée par le collectif des cinq pôles de compétitivité TIC, Systematic Paris-Région, Cap Digital, Images & Réseaux, Minalogic et Solutions Communicantes Sécurisées, avec Syntec Numérique, Comité Richelieu et CGPME Paris – Ile-de-France, la consultation aboutira à la rédaction d’un Manifeste qui sera rendu public dans sa forme définitive début 2012 pour la croissance des PME et le maintien de l’investissement dans les PME de l’innovation.
Pour ce faire, une plateforme de consultation est ouverte pendant 4 semaines ; elle s’adresse aux quelque 2000 PME innovantes de la filière TIC concernées.

Les quatre dispositifs concernés sont les suivants :

- le Crédit d’impôt recherche (CIR) ;
- le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) : il permet à des PME investissant 15% de leur budget en R&D de bénéficier d’avantages fiscaux et d’abattements de charges pendant 8 ans, favorisant ainsi l’éclosion de sociétés innovantes ; les avantages ont toutefois été considérablement réduits par la Loi de finances 2011.
- le dispositif TEPA ISF : est actuellement étudiée l’intégration d’un taux majoré à 50% minimum en cas d’investissement dans des PME innovantes jugées risquées par les investisseurs ou le grand public.
- le Small Business Act qui permet l’accès aux « grands » marchés pour les PME.

Pour en savoir plus et participer : http://manifeste-pme-tic.org/

A3P : Une assurance prospection facilitée pour les primo-exportateurs

Elvire — Fri, 11 Nov 2011 17:51:00 +0100

Pierre Lellouche, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a annoncé de nouvelles mesures en faveur des PME lors des Assises de l'export le 11 octobre dernier : une assurance prospection spécifique pour les primo-exportateurs.

L'A3P, "Assurance Prospection Premiers Pas", est une déclinaison de l'outil classique qui sera réservée aux entreprises de moins de 200 000 € de CA export (ou dont le CA export représente moins de 10% du CA) et ne pourra être utilisée que trois fois maximum par la même entreprise.

Un plafond a été fixé pour la prise en charge des dépenses, ainsi le budget garanti sera limité à 30 000€. L'entreprise bénéficiaire devra s'acquitter d'une prime de 4% des dépenses prises en compte.

La demande faite par l'entreprise et l'instruction réalisée par la COFACE devraient être allégées, et réalisées totalement en ligne.
Une volonté de simplification de l'outil actuel afin d'en faciliter l'accès pour les TPE et les PME qui font leurs premières démarches à l'export.

Partenariat TOTAL - OSEO en faveur des PME innovantes

Elvire — Wed, 02 Nov 2011 10:46:00 +0100

Total Développement Régional a annoncé un partenariat conclu le 12 octobre avec Oséo, pour aider au développement des PME françaises innovantes et tournées vers l'exportation.

Total Développement Régional est une direction de Total qui accompagne les PME qui se développent, se créent, se transmettent ou s'exportent. Le groupe pétrolier déclare contribuer ainsi, en partenariat avec les acteurs économique locaux au dynamisme des bassins industriels ou il opère, au maintien ou à la création d'emplois.

Fort de sa connaissance de ces entreprises, OSEO présentera à TOTAL des projets novateurs, dans les domaines technologiques intéressant ce grand compte.

Avec leur accord, les PME ainsi sélectionnées pourront bénéficier d’une mise en relation avec TOTAL en vue d’un financement. Cela leur permettra d’accélérer le passage à la phase industrielle ou le lancement commercial de leurs innovations.

Cette convention a le mérite d’optimiser et de valoriser la synergie des trois parties prenantes :
- les entreprises innovantes pourront obtenir un financement complémentaire dans la phase critique de lancement de leur projet et se faire identifier par Total pour accéder à ses marchés,
- OSEO trouve un relais d'action pour prolonger son soutien dans l’accompagnement et le financement de PME innovantes,
- TOTAL via son entité Total Développement Régional développera sa connaissance des entreprises dynamiques et de ses secteurs technologiques prioritaires.

Ce partenariat OSEO-TOTAL est un nouvel exemple de service permettant le rapprochement entre PME innovantes et grands comptes. Les premiers résultats attendus dès fin 2011 permettront à OSEO de promouvoir ce type d’action auprès d’autres grands comptes.

1Md d'Euros du FSI pour soutenir les fonds propres des PME

Philippe — Mon, 24 Oct 2011 13:53:00 +0200

Le Fonds stratégique d’investissement (FSI) lance un nouveau dispositif de financement en fonds propres à destination des PME porteuses de croissance, doté de 1Milliard d'Euros.

Ce dispositif FSI-PME est destiné à accompagner leur développement et à sécuriser le capital d’entreprises porteuses de croissance mises en difficulté par les circonstances économiques actuelles

Ces instruments vont mobiliser 1 Md€, constituent le volet fonds propres d’un dispositif d’ensemble de prise en compte de la situation des PME auquel participent également la Médiation du crédit et OSEO.

Deux nouveaux instruments sont proposés :

pour les petites entreprises, une obligation convertible « OC+ » de 4 M€ maximum qui permet d’agir plus vite en levant les obstacles liés à l’ouverture du capital et à la valorisation de petites entreprises. Le programme FSI-PME consacre 300 M€ à OC+ ;
pour les entreprises ayant saisi la Médiation du Crédit et devant améliorer leur haut de bilan pendant qu’elles bénéficient d’un refinancement bancaire, le renforcement rapide de leurs fonds propres par le Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE). Ce fonds commun de placement de 200 M€ est financé à hauteur de 95 M€ par le FSI, le reste étant apporté par des banques et des compagnies d’assurances.

OSEO présentera des PME innovantes à TOTAL

Philippe — Thu, 20 Oct 2011 13:26:00 +0200

Dans le cadre d'un partenariat signé le 12 octobre 2011, OSEO présentera à TOTAL des projets novateurs, dans les domaines technologiques intéressant ce grand compte.

En effet, François Drouin, président-directeur général d’OSEO, et François Viaud, directeur des ressources humaines du groupe TOTAL et responsable des partenariats, ont signé un accord visant à conjuguer leurs efforts au profit des PME innovantes.

Avec leur accord, les PME sélectionnées par OSEO pourront ainsi bénéficier d’une mise en relation avec TOTAL en vue d’un financement. Cela leur permettra d’accélérer le passage à la phase industrielle ou le lancement commercial de leurs innovations.

Lancement du Fonds national pour la société numérique

Elvire — Fri, 14 Oct 2011 09:46:00 +0200

L’Etat a fait du numérique un des 5 axes de son Programme d’Investissements d’Avenir.

Au sein de ce programme, il consacre 4,25 milliards d'euros au développement de l'économie numérique à travers un fonds spécial, le Fonds national pour la Sécurité Numérique (FSN).

les FSN a lancé 4 appels à projet dont les 3 prochains sont :

Informatique en nuage - Cloud computing : Cet appel à projets s'axe sur la personnalisation des services d'infrastructure à la demande, la "virtualisation" et la gestion des données. Date limite : 2 novembre 2011.
Technologies de sécurité et résilience des réseaux : Il s'agit d'un programme dédié à la protection de la vie privée et à la sécurité de l'usager, de bout en bout des communications et des transactions, quelles que soient les infrastructures et comprenant tous terminaux. De l'anti-virus à la cyber-défense, en passant par les différents modes d'authentification. Date limite : 14 novembre 2011.
Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué : C'est un appel à projets qui concerne le développement de briques élémentaires génériques, reposant sur des collaborations entre "techno-providers" de logiciel embarqué. Il pourra également être traité l'écosystème complet intégrant ces briques. Date limite : 21 novembre 2011.

La gestion du fonds est assurée par des équipes d’investissement spécialisées de la Caisse des Dépôts, qui agit en son nom et pour le compte de l’Etat.

L’objectif du FSN est d’accompagner sur une dizaine d’années le développement de l’économie numérique par la mobilisation de moyens sans précédent à destination des entreprises et des structures de recherche et développement.

2Mds d'euros sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit.

Des prêts sont mis à disposition des exploitants de réseaux à très haut débit en dehors des zones très denses
Des subventions sont octroyées pour soutenir les projets des collectivités territoriales s’inscrivant en complémentarité des déploiements d’initiative privée.
Des travaux de recherche et développement dédiés aux technologies satellitaires sont financés, afin de poursuivre la couverture des territoires peu denses en très haut débit.

2,25 Mds d'euros sont consacrés au soutien des usages, services et contenus numériques innovants.

1,4 Md€ en financement classique de projets innovants (capital-risque, capital-développement, prêts)
850 M€ pour soutenir des projets de recherche et développement, sous forme de subventions ou d’avances remboursables

Tous les appels à projets dans le cadre des Investissements d'avenir :
http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/invest-avenir/#appels