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Le concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes 2012 est lancé .

Laurence — Thu, 19 Jan 2012 11:34:00 +0100

Ce concours annuel a été lancé le 5 janvier dernier par le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.C'est la 14ème édition du concours national d'aide à la création d'entreprise de technologies innovantes en partenariat avec OSEO.

La date limite de dépôt des dossiers est le 29 février 2012.

Dans le cadre de ce concours, deux types de projets de création d'entreprises peuvent être présentés :

les projets "en émergence" nécessitant encore une phase de maturation et de validation technique, économique ou juridique. Les lauréats de cette catégorie recevront une subvention d'un montant maximum de 45 000 € ;
les projets "création-développement", plus avancés, dont la faisabilité économique et juridique est établie et qui peuvent donner lieu, à court terme, à une création d'entreprise. Les lauréats recevront une subvention d'un montant maximum de 450 000 €.

Les projets, quel que soit leur stade d'avancement, doivent prévoir la création d'une entreprise, installée sur le territoire français et s'appuyant sur une technologie innovante.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

www.astalia.fr

Le Sénat assouplit le PLF en faveur des JEI

Philippe — Tue, 20 Dec 2011 15:21:00 +0100

Le Sénat valide le relèvement du plafond annuel des cotisations patronales par établissement de trois à cinq fois celui de la Sécurité sociale (de 106.000 à 176.000 euros). De même, la dégressivité des exonérations sera moins brutale à partir de la 5e année : de 80 à 50 % (au lieu de 75 à 10 %). En contrepartie, est annulée l'exonération sur l'impôt sur les sociétés dès le 3e exercice bénéficiaire.

Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2011, le Sénat a entériné jeudi dernier l'amendement du député UMP Nicolas Forissier voté le 2 décembre par l'Assemblée nationale, qui va assouplir la réforme du statut de jeune entreprise innovante (JEI) à partir du 1er janvier 2012.

Cet amendement vise à préserver les intérêts du statut pour les JEI en proposant 3 points :

le relèvement du plafond annuel des cotisations patronales par établissement de trois à cinq fois celui de la Sécurité sociale (de 106.000 à 176.000 euros).
l'assouplissement de la dégressivité des exonérations introduite à partir de la 5e année : de 80 à 50 % au lieu de 75 à 10 % (prévus lors du rabotage du statut début 2011)
et en contrepartie : l'annulation de l'exonération sur l'impôt sur les sociétés dès le 3e exercice bénéficiaire.

L'Afdel, le SNJV et Syntec Numérique ont salué cette avancée.

De son côté, France Biotech soutient l'amendement de la socialiste Nicole Bricq, voté par le Sénat le 21 novembre mais pas par la commission paritaire mixte du 12 décembre. Il demande le rétablissement
des exonérations à 100 % sur huit ans. L'Assemblée nationale doit se prononcer pour le projet de loi de Finances 2012.

OSEO oriente 7ME pour l'innovation dans les services

Philippe — Mon, 12 Dec 2011 11:58:00 +0100

Dans le cadre d'un plan d’action en faveur du soutien de l’innovation dans les services décidé par le gouvernement, OSEO orientera, dès 2012, 7 millions d'euros vers des appels à projets spécifiques.

La Commission Permanente de Concertation des Services, présidée par Frédéric Lefebvre a notamment pour vocation d’établir un diagnostic des services en France et de formuler toutes propositions de nature à favoriser l’activité et l’emploi dans ce secteur.

A la suite du premier colloque dédié à l’innovation dans les services, co-organisé avec le Groupement des Professions de Services, un plan d’action en faveur du soutien de l’innovation dans les services a été dévoilé.

Ce plan repose sur trois axes :

- 1er axe : favoriser, diffuser et valoriser l’innovation dans les services
Le constat : le marché des services est particulièrement atomisé, avec 94 % des entreprises de services qui comptent moins de 10 salariés. Des TPE qui n’ont pas toujours accès aux informations clés, notamment sur les aides à l’innovation, les centres de ressources, etc. L’objectif est donc de favoriser la diffusion de l’innovation auprès d’un maximum d’entreprises. Pour cela, Frédéric Lefebvre a annoncé la rédaction d’un guide de l’innovation de services destiné aux PME et la mise en place d’un Grand Prix National de l’Innovation de Service destiné à encourager et à renforcer la visibilité des innovations de service les plus prometteuses.

- 2e axe : mobiliser des moyens financiers en faveur de l’innovation dans les services
Les aides à l’innovation sont souvent orientées, parce que plus adaptées, à des innovations technologiques. Or, l’innovation dans les services peut prendre de multiples visages. Le plan prévoit donc d’orienter dès 2012 des moyens spécifiques d’Oseo dans le cadre d’appels à projets spécifiques, pour un montant de sept millions d’euros, ainsi que le lancement d’un appel à projets sur les plateformes multiservices partagées, d’un montant d’un million d’euros, visant à soutenir des plateformes de services innovantes.

- 3e axe : coordonner les acteurs et expertiser la création d’un pôle d’innovation dans les services
Le plan prévoit la création d’un pôle d’innovation en faveur des services, qui pourrait s’appuyer sur le cluster NEKOE.

Enfin, un groupe de propositions regroupant les acteurs de l’innovation dans les services sera créé. Au programme de ce groupe : améliorer la défense de la propriété intellectuelle des innovations dans les services, et plus largement adapter les aides et autres outils traditionnels d’aides à l’innovation au secteur des services. Ses premières conclusions devront être remises dans un délai de trois mois.

Le rabot passera sur les SIDEX et INNOVEX, supprimées dès 2012

Philippe — Mon, 05 Dec 2011 09:04:00 +0100

Par décision du Secrétariat d’Etat au commerce extérieur et afin de participer à l’effort général d’économie budgétaire, les procédures SIDEX et INNOVEX ne seront pas reconduites en 2012.

Ces dispositifs de subvention étaient destinés à favoriser les démarches à l'international.

Aucune nouvelle demande de mission sur 2012 ne sera acceptée à compter du 1er décembre et les demandes concernant des missions 2011 pourront être déposées jusqu’au 15 décembre, dernière limite.
Elles devront impérativement être réalisées avant la fin de l’année et ne seront pas reportables sur 2012.

Un millier d'opérations aidées pour France Export 2012

Philippe — Thu, 01 Dec 2011 18:15:00 +0100

Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, vient de présenter le programme France export 2012 destiné à aider les PME et ETI à se lancer à l’international.

Ce programme se compose de plus d’un millier d’opérations collectives à l’étranger (salons, rencontres acheteurs, missions export…) soutenues par les pouvoirs publics.

Ce programme constitue un référentiel essentiel pour l’exportateur puisqu'il rassemble plus de 1 100 manifestations collectives à l'étranger et opérations subventionnées par les pouvoirs publics et pilotées par les principaux partenaires de l’équipe de France de l’export (UBIFRANCE, les CCI en France et à l'étranger, l'ADEPTA et la SOPEXA) ainsi que les opérations bénéficiant du label France.

Le programme s’appuie sur une cartographie mondiale des couples secteurs/pays prioritaires destinée à orienter plus efficacement l’offre française vers les marchés porteurs.

Le programme complet est accessible en ligne à www.programme-france-export.fr/

La Région Ile-de-France lance l’appel à projets PM’up 2011-2012

Maud — Wed, 30 Nov 2011 10:00:00 +0100

L'ouverture du nouvel appel à projets régional PM'up est fixé au 6 décembre 2011 et sa clôture est programmée le 25 janvier 2012.

Avec déjà 15 lauréats à son actif, Astalia est le bon interlocuteur pour vous accompagner !

L'appel à projets PM'up 2011-2012 vise à sélectionner une centaine de PME et PMI franciliennes à fort potentiel et à les accompagner durant 3 années dans la mise en œuvre d'un plan de développement ambitieux et responsable.

Les lauréats PM'up bénéficient d'aides financières sous forme de subventions pouvant atteindre 250.000€ pour soutenir leur plan de développement sur 3 ans.

Ces structures doivent être porteuses de projets à fort potentiel exprimés en termes de:

création d'emplois en Ile-de-France;

création de valeur ajoutée en Ile-de-France;

développement à l'international;

innovation et/ou capacité d'adaptation et d'anticipation des mutations de l'environnement (technologique, réglementaire, environnemental, concurrentiel...);

développement durable.

Le calendrier:

du 6 décembre 2011 au 25 janvier 2012: dépôt des candidatures

de février 2012 à mi-mai 2012: réalisation, avec l'entreprise, du diagnostic de son projet

fin mai 2012: le jury sélectionne les projets avec les meilleurs potentiels de développement

septembre 2012: l'Assemblée délibérante de la Région Ile-de-France désigne les lauréats de l'appel à projets et leur attribue la subvention régionale.

N'hésitez pas à contacter Astalia pour plus d'informations.

PME innovantes : exprimez-vous !

Philippe — Tue, 29 Nov 2011 14:11:00 +0100

Pour éviter d'être les victimes de la politique de rigueur du gouvernement, les PME des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) s’organisent et préparent un manifeste pour les pouvoirs publics.

Portée par le collectif des cinq pôles de compétitivité TIC, Systematic Paris-Région, Cap Digital, Images & Réseaux, Minalogic et Solutions Communicantes Sécurisées, avec Syntec Numérique, Comité Richelieu et CGPME Paris – Ile-de-France, la consultation aboutira à la rédaction d’un Manifeste qui sera rendu public dans sa forme définitive début 2012 pour la croissance des PME et le maintien de l’investissement dans les PME de l’innovation.
Pour ce faire, une plateforme de consultation est ouverte pendant 4 semaines ; elle s’adresse aux quelque 2000 PME innovantes de la filière TIC concernées.

Les quatre dispositifs concernés sont les suivants :

- le Crédit d’impôt recherche (CIR) ;
- le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) : il permet à des PME investissant 15% de leur budget en R&D de bénéficier d’avantages fiscaux et d’abattements de charges pendant 8 ans, favorisant ainsi l’éclosion de sociétés innovantes ; les avantages ont toutefois été considérablement réduits par la Loi de finances 2011.
- le dispositif TEPA ISF : est actuellement étudiée l’intégration d’un taux majoré à 50% minimum en cas d’investissement dans des PME innovantes jugées risquées par les investisseurs ou le grand public.
- le Small Business Act qui permet l’accès aux « grands » marchés pour les PME.

Pour en savoir plus et participer : http://manifeste-pme-tic.org/

A3P : Une assurance prospection facilitée pour les primo-exportateurs

Elvire — Fri, 11 Nov 2011 17:51:00 +0100

Pierre Lellouche, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a annoncé de nouvelles mesures en faveur des PME lors des Assises de l'export le 11 octobre dernier : une assurance prospection spécifique pour les primo-exportateurs.

L'A3P, "Assurance Prospection Premiers Pas", est une déclinaison de l'outil classique qui sera réservée aux entreprises de moins de 200 000 € de CA export (ou dont le CA export représente moins de 10% du CA) et ne pourra être utilisée que trois fois maximum par la même entreprise.

Un plafond a été fixé pour la prise en charge des dépenses, ainsi le budget garanti sera limité à 30 000€. L'entreprise bénéficiaire devra s'acquitter d'une prime de 4% des dépenses prises en compte.

La demande faite par l'entreprise et l'instruction réalisée par la COFACE devraient être allégées, et réalisées totalement en ligne.
Une volonté de simplification de l'outil actuel afin d'en faciliter l'accès pour les TPE et les PME qui font leurs premières démarches à l'export.

Partenariat TOTAL - OSEO en faveur des PME innovantes

Elvire — Wed, 02 Nov 2011 10:46:00 +0100

Total Développement Régional a annoncé un partenariat conclu le 12 octobre avec Oséo, pour aider au développement des PME françaises innovantes et tournées vers l'exportation.

Total Développement Régional est une direction de Total qui accompagne les PME qui se développent, se créent, se transmettent ou s'exportent. Le groupe pétrolier déclare contribuer ainsi, en partenariat avec les acteurs économique locaux au dynamisme des bassins industriels ou il opère, au maintien ou à la création d'emplois.

Fort de sa connaissance de ces entreprises, OSEO présentera à TOTAL des projets novateurs, dans les domaines technologiques intéressant ce grand compte.

Avec leur accord, les PME ainsi sélectionnées pourront bénéficier d’une mise en relation avec TOTAL en vue d’un financement. Cela leur permettra d’accélérer le passage à la phase industrielle ou le lancement commercial de leurs innovations.

Cette convention a le mérite d’optimiser et de valoriser la synergie des trois parties prenantes :
- les entreprises innovantes pourront obtenir un financement complémentaire dans la phase critique de lancement de leur projet et se faire identifier par Total pour accéder à ses marchés,
- OSEO trouve un relais d'action pour prolonger son soutien dans l’accompagnement et le financement de PME innovantes,
- TOTAL via son entité Total Développement Régional développera sa connaissance des entreprises dynamiques et de ses secteurs technologiques prioritaires.

Ce partenariat OSEO-TOTAL est un nouvel exemple de service permettant le rapprochement entre PME innovantes et grands comptes. Les premiers résultats attendus dès fin 2011 permettront à OSEO de promouvoir ce type d’action auprès d’autres grands comptes.

1Md d'Euros du FSI pour soutenir les fonds propres des PME

Philippe — Mon, 24 Oct 2011 13:53:00 +0200

Le Fonds stratégique d’investissement (FSI) lance un nouveau dispositif de financement en fonds propres à destination des PME porteuses de croissance, doté de 1Milliard d'Euros.

Ce dispositif FSI-PME est destiné à accompagner leur développement et à sécuriser le capital d’entreprises porteuses de croissance mises en difficulté par les circonstances économiques actuelles

Ces instruments vont mobiliser 1 Md€, constituent le volet fonds propres d’un dispositif d’ensemble de prise en compte de la situation des PME auquel participent également la Médiation du crédit et OSEO.

Deux nouveaux instruments sont proposés :

pour les petites entreprises, une obligation convertible « OC+ » de 4 M€ maximum qui permet d’agir plus vite en levant les obstacles liés à l’ouverture du capital et à la valorisation de petites entreprises. Le programme FSI-PME consacre 300 M€ à OC+ ;
pour les entreprises ayant saisi la Médiation du Crédit et devant améliorer leur haut de bilan pendant qu’elles bénéficient d’un refinancement bancaire, le renforcement rapide de leurs fonds propres par le Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE). Ce fonds commun de placement de 200 M€ est financé à hauteur de 95 M€ par le FSI, le reste étant apporté par des banques et des compagnies d’assurances.

OSEO présentera des PME innovantes à TOTAL

Philippe — Thu, 20 Oct 2011 13:26:00 +0200

Dans le cadre d'un partenariat signé le 12 octobre 2011, OSEO présentera à TOTAL des projets novateurs, dans les domaines technologiques intéressant ce grand compte.

En effet, François Drouin, président-directeur général d’OSEO, et François Viaud, directeur des ressources humaines du groupe TOTAL et responsable des partenariats, ont signé un accord visant à conjuguer leurs efforts au profit des PME innovantes.

Avec leur accord, les PME sélectionnées par OSEO pourront ainsi bénéficier d’une mise en relation avec TOTAL en vue d’un financement. Cela leur permettra d’accélérer le passage à la phase industrielle ou le lancement commercial de leurs innovations.

Lancement du Fonds national pour la société numérique

Elvire — Fri, 14 Oct 2011 09:46:00 +0200

L’Etat a fait du numérique un des 5 axes de son Programme d’Investissements d’Avenir.

Au sein de ce programme, il consacre 4,25 milliards d'euros au développement de l'économie numérique à travers un fonds spécial, le Fonds national pour la Sécurité Numérique (FSN).

les FSN a lancé 4 appels à projet dont les 3 prochains sont :

Informatique en nuage - Cloud computing : Cet appel à projets s'axe sur la personnalisation des services d'infrastructure à la demande, la "virtualisation" et la gestion des données. Date limite : 2 novembre 2011.
Technologies de sécurité et résilience des réseaux : Il s'agit d'un programme dédié à la protection de la vie privée et à la sécurité de l'usager, de bout en bout des communications et des transactions, quelles que soient les infrastructures et comprenant tous terminaux. De l'anti-virus à la cyber-défense, en passant par les différents modes d'authentification. Date limite : 14 novembre 2011.
Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué : C'est un appel à projets qui concerne le développement de briques élémentaires génériques, reposant sur des collaborations entre "techno-providers" de logiciel embarqué. Il pourra également être traité l'écosystème complet intégrant ces briques. Date limite : 21 novembre 2011.

La gestion du fonds est assurée par des équipes d’investissement spécialisées de la Caisse des Dépôts, qui agit en son nom et pour le compte de l’Etat.

L’objectif du FSN est d’accompagner sur une dizaine d’années le développement de l’économie numérique par la mobilisation de moyens sans précédent à destination des entreprises et des structures de recherche et développement.

2Mds d'euros sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit.

Des prêts sont mis à disposition des exploitants de réseaux à très haut débit en dehors des zones très denses
Des subventions sont octroyées pour soutenir les projets des collectivités territoriales s’inscrivant en complémentarité des déploiements d’initiative privée.
Des travaux de recherche et développement dédiés aux technologies satellitaires sont financés, afin de poursuivre la couverture des territoires peu denses en très haut débit.

2,25 Mds d'euros sont consacrés au soutien des usages, services et contenus numériques innovants.

1,4 Md€ en financement classique de projets innovants (capital-risque, capital-développement, prêts)
850 M€ pour soutenir des projets de recherche et développement, sous forme de subventions ou d’avances remboursables

Tous les appels à projets dans le cadre des Investissements d'avenir :
http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/invest-avenir/#appels

OSEO lance le PTZI : Prêt à Taux Zéro Innovation

Elvire — Thu, 06 Oct 2011 13:11:00 +0200

Le PTZI est délivré par OSEO et il a pour vocation de se substituer à l’aide à l’innovation dans certaines conditions.

Il s’adresse aux PME innovantes pour des projets de type études de faisabilité technico-commerciales sur des projets innovants, mise au point, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, brevets, etc…

C’est un prêt sans intérêt (comme son nom l’indique) et dont la durée d’amortissement est de 5 à 8 ans avec possibilité de différé de 2 à 4 ans maximum.

Différence notable avec l’aide à l’innovation, le PTZI ne reconnait pas l’échec technologique ou commercial. Il est donc remboursable quoiqu’il arrive…

Il convient de préciser qu’il est soumis à la règle des minimis et qu'il ne serait pas déductible de l'assiette du CIR.

Astalia renouvelle sa qualification OPQCM pour 4 ans.

Maud — Thu, 06 Oct 2011 09:45:00 +0200

Véritable contrat de confiance entre le prestataire et son client, cette qualification est une garantie de qualité et de déontologie dans les missions menées par Astalia. Elle témoigne d'une reconnaissance par des professionnels, des prescripteurs et des clients et est acquise sur la base du professionnalisme de nos experts.

Selon l'arrêté du 19 décembre 2000, elle est obligatoire pour les cabinets conseil qui délivrent des prestations juridiques à titre accessoire.

L'OPQCM - ISQ est une organisation indépendante créée en 1979, reconnue par l’État, associé à sa création et participant avec voix consultative à ses instances. Il a été créé à l’initiative de la Fédération des Syndicats des Sociétés d'Études et de Conseils (SYNTEC) et de la Chambre des Ingénieurs-Conseil de France (CICF).

Elle associe des Cabinets conseil, des clients et des prescripteurs.

Pour les Conseils, la qualification est une reconnaissance de leur professionnalisme.

Pour les clients et les prescripteurs, la qualification est une sécurité quant au sérieux et à la qualité des Conseils auxquels ils s'adressent.

La mission de l'OPQCM est de délivrer aux cabinets conseils une qualification professionnelle fondée sur :

- Le respect de la déontologie et d'un code de conduite professionnelle

- L'adéquation des compétences et des moyens techniques, humains et financiers aux missions menées

- La satisfaction des clients

- La pérennité financière

La qualification OPQCM constitue une référence déterminante pour les professionnels, les clients et les pouvoirs publics.

OSEO lance l'Appel à Projets Filières Industrielles

Elvire — Tue, 04 Oct 2011 17:30:00 +0200

Le Ministre chargé de l'Industrie et OSEO lancent, suite aux Etats Généraux de l'industrie, un appel à projets dont le but est de renforcer la compétitivité et l'efficacité des filières industrielles stratégiques françaises, en soutenant des actions structurantes matérielles ou immatérielles.

L'appel à projets Filières Industrielles fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du Grand Emprunt.

Les projets doivent être menés en collaboration entre plusieurs PME et entreprises de taille intermédiaire, au niveau d'une filière stratégique française.

Les filières industrielles visées sont les suivantes :

- les services et technologies de l'information et de la communication,
- les éco-industries (dont l'industrie de l'énergie),
- l'aéronautique,
- l'automobile,
- le ferroviaire,
- le naval,
- la chimie et les matériaux (dont chimie verte),
- l'industrie et les technologies de santé,
- le luxe et la création,
- les industries des biens de consommation et de l'aménagement,
- l'agroalimentaire et les agro-industries.

Cet appel à projet est ouvert jusqu'au 31/12/2011.

Les projets éligibles peuvent être les suivants :

- projets de renforcement de la capacité stratégique des PMI : opérations associant les PMI d'une même filière visant à développer leur compréhension de la stratégie de leur filière et inscrire leur propre action dans ce contexte. Ces opérations peuvent être conduites au niveau régional, inter-régional ou national. Il peut s'agir d'opérations soit collectives soit individuelles,
- projets de créations d'unités industrielles partagées,
- opérations de création d'unités industrielles partagées (usine pilote, unité de production, centre d'essais, etc.) permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale commune de mutualiser l'investissement, participer activement à la stratégie filière et de lever certains freins à son développement,
- projets de mise en place d'outils de services collaboratifs : projet de collaboration de plusieurs entreprises d'une même filière autour de dispositifs (plateforme logistique, plateformes d'achats) permettant d'en minimiser le coût, d'en améliorer l'efficacité et structurer la filière au sein d'un outil partagée.

Le cofinancement de l'Etat est au maximum égal à 50 % des dépenses éligibles des projets. L'intervention de l'Etat se fait soit au titre de subventions d'investissement, soit comme un soutien au fonctionnement pour la mise en place et l'exploitation du projet.

Le soutien des collectivités territoriales et de l'Union européenne doit être sollicité et valorisé clairement.

Pour la phase d'éligilité, les porteurs de projets doivent déposer en ligne leur dossier de candidature à partir du 27 octobre sur le site https://extranet.oseo.fr/fi/.

Rappel : la Région IdF aide l'innovation responsable

Thomas — Mon, 03 Oct 2011 15:53:00 +0200

L'Aide à l'Innovation Responsable (AIR) est un soutien financier qui permet de prendre en charge pour partie les coûts affectés aux projets de recherche, développement et innovation ayant des impacts en matière de développement durable.

Bénéficiaires :

PME franciliennes, avec des mesures très favorables aux TPE.

Critères d’éligibilité :

Le dispositif peut soutenir des innovations de produit, process et service.

Les projets doivent comprendre des travaux de RDI (Recherche Développement Innovation) conduits selon les principes du développement durable et peuvent être de 3 types : recherche industrielle, développement expérimental, innovation de procédé ou d’organisation.
Les projets doivent présenter une dimension responsable. Ils seront analysés selon des critères rigoureux en matière économique, environnementale, sociale et éthique, par exemple : cycle de vie, bilan carbone, bilan énergétique, impact sur les ressources renouvelables ou non, actions préventives ou curatives, rejets dans le milieu naturel, biodiversité, design, matériaux, santé, sécurité sanitaire, humaine, animale et environnementale, bien-être, cohésion sociale, équité économique, mode de management responsable, etc.

Modalités :

Les dossiers peuvent être présentés au fil de l’eau ou en réponse à des appels à projets (AAP) spécifiques lancés par la Région Ile-de-France (exemple AAP passés : design et énergies renouvelables, espace public de demain).
L’aide est versée sous forme de subvention et est accordée notamment sur la base d’une grille d’analyse permettant d’évaluer la pertinence du projet en termes de développement durable.
Le montant plafond de l’aide est fixé à 80 000 € par an pour une même entreprise. Il peut être majoré sous certaines conditions. Le taux de prise en charge varie entre 25% et 50% de l’assiette éligible.
La Région Ile-de-France finance le dispositif AIR à 100% dans le cadre du Fonds régional pour l’Innovation.

Oséo lève 1 milliard d'euros pour les PME

Maud — Thu, 22 Sep 2011 11:13:00 +0200

OSEO, l’entreprise publique qui finance la croissance et l'innovation des PME, a lancé le 16 septembre 2011 son émission obligataire inaugurale.

D'un montant de 1 milliard d'euros et de maturité 12 ans, la transaction a été souscrite auprès d'une majorité d'investisseurs français (89% des titres), avec une participation scandinave à hauteur de 10% et britannique (1%).

OSEO réouvre ainsi le marché primaire des agences françaises, la dernière émission benchmark d'une agence française datant du mois d'avril dernier.

François Drouin, président de l'institution déclare dans le Figaro: "même si nous entendons des entreprises exprimer des craintes, nous n'observons pas aujourd'hui de rétention effective de la part des banques".

Le Contrat de Développement International (CDI)

Thomas — Fri, 16 Sep 2011 17:14:00 +0200

Le Contrat de développement international est un prêt octroyé pour aider les PME souhaitant développer leur activité au niveau international.

Bénéficiaires

PME constituées en société
créées depuis plus de trois ans
souhaitant se développer à l’export et à l’international.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger, ou y accéder pour la première fois.

Finalité

Financer les programmes d’investissements visant au développement de l’activité à l’exportation ou à l’implantation à l’étranger.

Dépenses financées

Le Contrat de Développement International finance prioritairement :

les investissements immatériels (frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale export, dépenses de communication, frais d’échantillonnage, frais de transferts de matériels…)
les investissements à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique…
l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : constitution des stocks pour l’export…
la création d'une filiale à l'étranger.

Modalités d'intervention

Prêt :

sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant,

de 40 000 à 300 000 euros,

d’une durée de six ans, avec un allègement du remboursement la première année.

Ce prêt accompagne un concours bancaire qui peut être garanti à 60 % par le Fonds de Garantie International d’OSEO.

Résultats du 12ème appel à projets FUI et lancement du 13ème !

Maud — Wed, 14 Sep 2011 15:45:00 +0200

Le fonds unique interministériel (FUI) finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an). Les résultats du 12ème appel à projets ont été annoncés par le Gouvernement le 1er août et le 13ème appel à projets sera lancé en septembre 2011.

79 nouveaux projets émanant de 55 pôles de compétitivité vont être financés par l’Etat pour un montant de 73 millions d’euros selon le bilan du 12ème appel à projets des pôles de compétitivité.

La mobilisation des collectivités territoriales et des fonds communautaires (FEDER) sur la plupart de ces projets complète ces financements à hauteur de 53 millions d’euros.

Un 13ème appel à projets va être lancé en septembre 2011, la date limite de dépôt des dossiers se situera fin novembre 2011 (à confirmer) et les projets seront sélectionnés en mars 2012.

Les critères d’éligibilité sont :

- - Le projet doit être collaboratif et réunir au moins 2 industriels et 1 laboratoire de recherche public.

- - Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité.

- - L’objectif du projet doit être le développement d’un nouveau produit ou service, innovant, conduisant à une mise sur le marché à court ou moyen terme.

La participation au financement du projet se fait sous forme de subvention.

Contactez Astalia pour en savoir plus le 13^ème appel à projet des pôles de compétitivité.

Crédits export : la France mobilise le G20

Elvire — Fri, 01 Jul 2011 15:12:00 +0200

La France, dans le cadre de sa présidence du G20, a réuni, le 27 juin à Bercy, des ministres et des participants originaires des 19 pays membres autour de la question de la régulation des financements de l’export. Des représentants de l’Espagne, de la République dominicaine, des Emirats Arabes Unis, de la Suisse, des Pays-Bas, ou encore de la Commission européenne et des institutions internationales, avaient également été conviés.

A peu près 80 % des échanges commerciaux dans le monde se font sur la base des crédits à l’export, a indiqué lors d’un point presse à l’issue de cette réunion le secrétaire d’Etat français chargé du Commerce extérieur, Pierre Lellouche, en estimant que les systèmes de financement de l’export pouvaient conduire à des distorsions de concurrence « s’il n’y avait pas de règles ».

« Deux grandes priorités ont été identifiées pour les travaux futurs sur le sujet », a précisé le ministre. D’abord, en ce qui concerne le financement du commerce, pour les PME, il faut « mieux mobiliser les agences de crédit à l’export des pays du G20 » autour de la Banque mondiale. Une implication plus forte des banques régionales de développement sera également recherchée. La deuxième priorité concerne le financement de grands projets : l'objectif est de rechercher un système aussi équitable que possible.

Il s’agit de « faire en sorte qu’on ne déplace pas la compétition sur le terrain des financements ». A titre d’exemple, Pierre Lellouche a cité le secteur ferroviaire. Le Mexique, qui présidera l’an prochain le G20, a confirmé qu’il poursuivrait ce travail, d’après le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur.

Ce point presse était également l’occasion pour les assureurs-crédit Coface, représenté par son directeur général Jean-Marc Pillu, et Euler Hermes, représenté par son directeur des garanties publiques Hans Janus, de signer un avenant dans le domaine spatial. En outre, un accord de réassurance tripartite a été signé entre l’Italie, la France et la Russie au sujet de la commercialisation du « superjet », a signalé Pierre Lellouche.

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