blog Dalloz tag:typepad.com,2003:weblog-527233 2009-11-05T15:30:43Z TypePad La SNCF coupable de complicité de crime contre l'humanité ? tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef0120a656adc7970b 2009-11-05T16:30:43+01:00 2009-11-06T11:29:05Z Des centaines de familles ont agi contre la SNCF et l'État français devant les tribunaux administratifs pour l'arrestation, l'internement et le transport des personnes réputées juives de 1941 à 1944. Dans l'affaire Lipietz, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu,... Les Éditions Dalloz http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/11/la-sncf-atelle-%C3%A9t%C3%A9-coupable-de-complicit%C3%A9-de-crimes-contre-lhumanit%C3%A9.html Mont-Oriol et les sept actionnaires : aux origines de l’article L. 225-1 tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef0120a6a399cb970c 2009-11-03T14:12:03+01:00 2009-11-03T14:32:41Z Les lecteurs du Monde ont pu redécouvrir cet été un roman de Maupassant dont on ne parle que trop insuffisamment : Mont-Oriol (dans le cadre de la série « les romans de la crise » : A. Kahn, L’intérêt financier... Les Éditions Dalloz http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/11/montoriol-et-les-sept-actionnaires-aux-origines-de-larticle-l-2251-.html Les pièces de collection en euros, des objets monétaires non identifiés tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef0120a62940bb970b 2009-10-28T18:38:52+01:00 2009-11-03T14:30:32Z Il a fallu qu’un membre très proche de ma famille m’annonce fièrement qu’il avait profité d’un paiement tardif d’heures complémentaires pour s’acheter la pièce en or de 250 € récemment émise par la Monnaie de Paris et me voici plongé... Les Éditions Dalloz http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/10/les-pi%C3%A8ces-de-collection-en-euros-des-objets-mon%C3%A9taires-non-identifi%C3%A9s.html La carte de résident pour contribution économique exceptionnelle : passe-droit ou droit exceptionnel ? tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef0120a66a44e5970c 2009-10-27T08:45:53+01:00 2009-10-22T17:24:49Z Qui a dit que le droit continental n’était pas innovant ? Lorsque l’attractivité économique du territoire est en cause, il se montre particulièrement créatif y compris dans des domaines inattendus. Le décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à... Les Éditions Dalloz http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/10/la-carte-de-r%C3%A9sident-pour-contribution-%C3%A9conomique-exceptionnelle-passedroit-ou-droit-exceptionnel-.html La délation via internet : Bl@h, bl@h, bl@h... tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef0120a662acc3970c 2009-10-21T10:19:39+02:00 2009-10-21T08:26:36Z Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, Jean-Claude Borel-Garin, a offert aux habitants du département un moyen « anonyme » de signaler à l’attention de la police les délits et autres manquements dont ils auraient eu connaissance. Le... Les Éditions Dalloz http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/10/la-d%C3%A9lation-via-internet-blh-blh-blh-.html Un désir d’enfant… post mortem tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef0120a5f5a40d970b 2009-10-20T09:25:24+02:00 2009-10-19T16:12:17Z Toi, plus moi et dans neuf mois nous seront trois… mais pourra-t-on toujours être trois si je suis sans toi ? Véritablement, peut-on donner naissance à un enfant lorsqu’un des membres du couple décède alors que l’insémination artificielle ou le... Les Éditions Dalloz http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/10/un-d%C3%A9sir-denfant-post-mortem.html Graffiti et droit : les liaisons dangereuses tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef0120a5bec856970b 2009-10-15T11:55:54+02:00 2009-10-15T09:55:54Z La perception du graffiti a profondément évolué. Depuis 1971, quand le New York Times consacrait un article à l’un des plus célèbres « graffeurs », Taki 183, le street art a fait son chemin. Il est aujourd’hui dans les salles... Les Éditions Dalloz http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/10/graffiti-et-droit-les-liaisons-dangereuses.html Professions libérales et politiques publiques : retour sur la mission confiée à Maître Brigitte Longuet tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef0120a5bebe01970b 2009-10-12T15:46:57+02:00 2009-10-12T13:46:57Z Le 10 septembre 2009, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, chargeait Maître Brigitte Longuet, membre de la Commission nationale de concertation des professions libérales et ancien membre... Les Éditions Dalloz http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/10/professions-lib%C3%A9rales-et-politiques-publiques-retour-sur-la-mission-confi%C3%A9e-%C3%A0-ma%C3%AEtre-brigitte-longue.html Révolution numérique tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef0120a5beb74a970b 2009-10-08T15:43:12+02:00 2009-10-06T08:18:36Z Le progrès des technologies de l’information et de la communication nous envahit et il est difficile d’y échapper : photo numérique, ordinateur, télévision, téléphone… Le numérique est partout. Mais quelle langue parle-t-on ? Le « numérique » et nous allons... Les Éditions Dalloz http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/10/r%C3%A9volution-num%C3%A9rique.html L’affaire Distilbène : vers une responsabilité présumée ? tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef0120a5becc44970b 2009-10-06T09:33:49+02:00 2009-10-06T07:33:25Z La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts le 24 septembre 2009 dans l’affaire du diéthylstillbestrol (DES), œstrogène de synthèse plus communément appelée Distilbène, prescrit aux femmes enceintes présentant un risque de fausse couche ou... Les Éditions Dalloz http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/10/distilb%C3%A8ne-primaut%C3%A9-de-lindemnisation-des-victimes-sur-les-r%C3%A8gles-dadministration-de-la-preuve.html