blog Dalloztag:typepad.com,2003:weblog-5272332009-07-16T05:36:00ZTypePadDe la « question de constitutionnalité » tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef011571ebb74d970b2009-07-16T07:36:00+02:002009-07-15T13:05:30ZDans un État de droit, aucun texte – voté par le législateur – ne peut normalement échapper au contrôle de constitutionnalité. Notre système de contrôle de constitutionnalité a priori présente un avantage considérable au plan de la sécurité juridique :...Les Éditions Dallozhttp://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/07/de-la-question-de-constitutionnalit%C3%A9-.htmlA cœur et à sangtag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef011571eb5f78970b2009-07-12T08:52:00+02:002009-07-10T09:14:22Z« Quand il est né il pesait quatre kilos… Mais aujourd’hui, il pèse neuf kilos, et tu sais ce que c’est, ces cinq kilos de plus, c’est cinq kilos d’amour. Et pourtant, c’est léger l’amour !… et toi, qu’est-ce que...Les Éditions Dallozhttp://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/07/a-c%C5%93ur-et-%C3%A0-sang.htmlTêtes maories : proposition pour un retour en Nouvelle-Zélandetag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef011570deb365970c2009-07-09T09:29:23+02:002009-07-09T06:51:57ZLa première intervention de Frédéric Mitterrand, nouvellement nommé ministre de la Culture, s’est déroulée au Sénat, le 29 juin 2009. Elle retient l’attention, parce que le sujet n’est pas banal. En effet, c’est à l’occasion de l’examen d’une proposition de...Les Éditions Dallozhttp://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/07/t%C3%AAtes-maories-proposition-pour-un-retour-en-nouvellez%C3%A9lande.htmlLe maintien de l’ordre : entre traditions et innovationstag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef011571c809f2970b2009-07-07T08:06:00+02:002009-07-07T06:06:00ZLe droit du maintien de l’ordre fait actuellement l’objet de nombreuses réformes alors qu’il connaissait une relative stabilité depuis l’adoption du nouveau code pénal. Le « maintien de l’ordre » désigne la gestion, par l’autorité administrative, de l’ensemble des rassemblements...Les Éditions Dallozhttp://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/07/le-maintien-de-lordre-entre-traditions-et-innovations.htmlLa fête nationale du 14 juillet : que commémore-t-on au juste ?tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef011571988cf9970b2009-07-02T12:02:24+02:002009-07-01T13:07:27ZRéponse élémentaire mon cher Watson : la prise de la Bastille ! Et pourtant... Tout comme il est erroné de penser que cette exclamation a été prononcée par Sherlock Holmes (si le célèbre détective s’exclame parfois « élémentaire ! »,...Les Éditions Dallozhttp://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/07/la-f%C3%AAte-nationale-du-14-juillet-que-comm%C3%A9moreton-au-juste-.htmlJours chômés, Jours fériés, Jours de fêtes légales tag:typepad.com,2003:post-6a00d8341c814653ef011571989059970b2009-07-02T12:00:23+02:002009-07-01T13:29:14ZJours chômés [Droit du travail] : Les jours chômés sont des jours pendant lesquels le travail est suspendu. Hormis les dérogations contenues dans les conventions collectives, les jours fériés ne sont obligatoirement chômés que pour les mineurs qui travaillent dans...Les Éditions Dallozhttp://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/07/jours-ch%C3%B4m%C3%A9s-jours-f%C3%A9ri%C3%A9s-jours-de-f%C3%AAtes-l%C3%A9gales-.htmlLaïcité, dignité et identification de la personne au regard du port de la burqatag:typepad.com,2003:post-684839032009-06-29T08:35:51+02:002009-06-26T13:25:12ZDéposée devant l’Assemblée nationale en juin 2009, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la pratique du port de la burqa (voile intégral) ou du niqab (voile intégral laissant apparaître uniquement les yeux) sur le...Les Éditions Dallozhttp://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/06/la%C3%AFcit%C3%A9-dignit%C3%A9-et-identification-de-la-personne-au-regard-du-port-de-la-burqa-sur-le-territoire-nat.htmlSaisine du CSM par les justiciables. La boite de Pandore est-elle ouverte ou fermée ?tag:typepad.com,2003:post-684789792009-06-25T13:59:13+02:002009-06-25T11:59:13ZLa loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a modifié l’article 65 de la Constitution dans ses dispositions relatives à la composition et aux attributs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’existence...Les Éditions Dallozhttp://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/06/saisine-du-csm-par-les-justiciables-la-boite-de-pandore-estelle-ouverte-ou-ferm%C3%A9e-.htmlDe la fiscalité culturelle ou les quarante ans de la dation paiementtag:typepad.com,2003:post-679863192009-06-23T09:36:07+02:002009-06-12T13:51:15ZLe musée d’Orsay peut aujourd’hui s’enorgueillir de la sulfureuse « Origine du monde » de Courbet. Pourtant, vu la nature du sujet, on se doute qu’il n’en a pas toujours été ainsi et que sa réalisation en 1866 n’a pas...Les Éditions Dallozhttp://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/06/de-la-fiscalit%C3%A9-culturelle-ou-les-quarante-ans-de-la-dation-paiement.htmlL’avocat du diabletag:typepad.com,2003:post-681519852009-06-19T10:46:53+02:002009-06-19T08:46:53ZL’avocat du diable, film documentaire d’Olivier Meyrou, sera diffusé, sur France 3, le 22 juin 2009, en deuxième partie de soirée. Le réalisateur a suivi le procès, devant la cour d’assises des Ardennes, de Michel Fourniret, prévenu, faut-il le rappeler,...Les Éditions Dallozhttp://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/06/lavocat-du-diable.html