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Université TLF – 14 et 15 Juin 2012

Christine LEROY — Tue, 15 May 2012 10:09:49 +0000

Une plénière – Vendredi 15 Juin Matin

Ouverte à tous nos adhérents et leurs Invités

Face aux nouveaux enjeux économiques et politiques, comment assurer la Compétitivité des entreprises françaises du transport et de la Logistique ?

Yves CROZET, Professeur d’Economie à l’Université de Lyon IEP*, Secrétaire Général du WCTRs*, Président de l’OEET*.

Suivie d’une table ronde composée de plusieurs chefs d’entreprise qui donneront leur point de vue.

Pour la première fois, 3 ateliers transversaux se tiendront simultanément l’après-midi :

- « Développement Durable » ;
- «Economique & Fiscal » ;
- « Social »

Cette partie de l’Université est réservée aux adhérents et partenaires.

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Le Developpement Durable vu par 28 entreprises

Christine LEROY — Thu, 12 Apr 2012 08:37:24 +0000

Le quatrième baromètre CPV Associés / Club Déméter Environnement et Logistique a été présenté lors de la
SITL Europe 2012.
Ce baromètre est une enquête annuelle réalisée par CPV Associés auprès des entreprises membres du Club Déméter
Environnement et Logistique. Il est représentatif d’un ensemble d’acteurs de la chaîne logistique globale et illustre la vision d’entreprises militantes déjà engagées dans une démarche de progrès.

33 questions réparties sur neuf thèmes ont été posées aux 28 entreprises concernées (Carrefour, Bel, Deret, Monoprix, ID Logistics, etc.) du panel 2012 constitué de 11 prestataires, 10 industriels et 7 distributeurs.

Sur le thème des stratégies en matière de développement durable (DD), le baromètre dévoile
que 79% des personnes interrogées voient dans la démarche DD de leur entreprise la volonté
de développer une politique Responsabilité Sociale Environnementale (RSE) et plus de la moitié
y voient un moyen de répondre aux attentes des clients. Dans le même registre, 75% des entreprises
estiment que le DD a renforcé le rôle de la Supply Chain. 93% des entreprises perçoivent le DD comme un avantage concurrentiel.

Autre thème étudié : les projets Supply Chain – DD. S’agissant des distributeurs, 71% d’entre eux mènent des
projets de reconfiguration des schémas logistiques et d’optimisation du transport et 57% investissent dans
l’acquisition de nouveaux véhicules (électriques/hybrides). Quant aux industriels, ils sont 40% à donner
la priorité aux achats et aux approvisionnements durables et 30% à travailler sur des projets d’emballage (éco-conception, recyclage).

45% des prestataires misent sur des actions concernant les bâtiments
(gestion de l’énergie, panneaux solaires, etc.) et 36% sur le changement du modèle logistique (logistique urbaine, multimodal, etc.). A propos des transports alternatifs
à la route, 61% reconnaissent que la difficulté majeure porte sur le coût de certains projets, 46 % craignent le manque de fiabilité, 32% les problèmes de délais, 29% l’insuffisance de flexibilité et 21% les problèmes d’infrastructures.

A noter également que 72% des entreprises sont prêtes à réaliser des partenariats logistiques avec des concurrents directs alors qu’elles étaient 85% l’année précédente. Le principal frein évoqué ?
La perte d’un avantage concurrentiel (pour 39%).

L’intégralité du baromètre est téléchargeable
sur le site www.club-demeter.fr

Article de Supply Chain Magazine

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Emplois dans le transport et la logistique : 2011-2012, années délicates

Christine LEROY — Wed, 04 Apr 2012 15:47:15 +0000

En matière d’emplois, les entreprises de Transport et de Logistique font avec la crise

Comme chaque année à la même période, l’AFT-IFTIM publie son enquête transport-logistique sur « les besoins en emplois et en formations dans les fonctions de la logistique ».

Cette édition porte sur 468 établissements de 100 salariés et plus et 85 établissements de 50 à 99 salariés interrogés entre le 10 et le 27 janvier 2012, tous occupant des salariés dans des fonctions logistiques.

Cent cinquante prestataires logistiques figurent dans l’enquête dont une majorité compte moins de 100 salariés. Cette étude, bien que se basant uniquement sur le ressenti des sondés, reflète bien la nouvelle dégradation de l’activité survenue depuis fin 2011, période où ils sont la moitié à avoir constaté une diminution de la demande. Un recul qui correspond à une période de compression des postes transports et logistiques chez leurs clients.

Ce ressenti négatif vaut aussi pour 2012 : seuls 28% des établissements de plus de 100 salariés et 15% de ceux de 50 à 100 salariés anticipent une hausse de la demande qui pourrait leur être adressée.

Ceci explique certainement cela : chez les 400 chargeurs interrogés en parallèle (Industries agroalimentaire, pharmacie-parfumerie-entretien, industrie automobile, équipements mécaniques, chimie-caoutchouc, plastiques, commerce), la proportion d’établissements ayant recours à la sous-traitance d’opérations de transport et/ou logistiques tend à diminuer depuis 2011 (de 86% en 2010, elle est passée à 81% en 2011), sauf dans l’industrie pharmaceutique où le taux de sous-traitance, déjà très élevé, le reste (88% d’externalisation en 2011).

Les entreprises ont également été interrogées sur leur connaissance des obligations qui leur incomberont en 2013 en matière d’affichage des émissions de CO2.
Très surprenant, à quelques mois de la mise en application du décret paru au JORF du 25 octobre 2011 instaurant une obligation pour tous les moyens de transport de fournir le taux d’émission de CO2 de chaque prestation réalisée, plus de la moitié des personnes interrogées dans les entreprises de moins de 100 salariés sont au courant et moins de 70% dans celles qui comptent plus de 100 personnes. Un quart des prestataires ignorent même que cette obligation les concerne !

Pourtant, semble-t-il, sur le plan environnemental, leurs clients n’ont pas réduit la pression : un bilan CO2/environnemental a été demandé à plus de 40% des établissements.

Quels sont les critères majeurs de sélection d’un prestataire de transport/logistique ?

La compétitivité prix n’apparaît qu’au troisième rang des critères de choix des chargeurs de l’enquête – les réponses sont recueillies, il est vrai, sur une base déclarative – même si elle talonne la garantie des délais et de la qualité de service qui est plébiscitée.

Sur le volet emplois, l’enquête met en exergue le rôle évident que joue le secteur du transport et de la logistique comme pourvoyeur d’emplois de tous niveaux de qualification.
Les techniciens et agents de maîtrise de la logistique sont en moyenne deux fois plus nombreux que les cadres de la logistique dans les établissements interrogés et les opérateurs logistiques le sont treize fois plus que les cadres, les entreprises de TRM étant les plus gros employeurs de cadres (en moyenne 4 cadres pour 49 opérateurs).

Il n’empêche, depuis plusieurs années, la progression des effectifs du secteur transport de marchandises et logistique a tendance à stagner. Un phénomène consécutif à une baisse d’activité liée, pêle-mêle, à la crise, à la concurrence des transporteurs européens à bas coûts (cabotage), à la restructuration des entreprises elles-mêmes, etc. En 2011, les établissements dont l’activité a augmenté ont eu recours aux heures supplémentaires. Ce ne devrait plus être le cas en 2012 : elles sont nombreuses à anticiper une diminution du volume d’heures supplémentaires.

Ce phénomène se ressent au niveau de l’enquête de l’AFT-IFTIM. La moitié des entreprises de 100 salariés et plus déclarent n’avoir recruté ni cadre ni techniciens/agents de maîtrise. Les établissements de 50 à 100 salariés sont plus nombreux à avoir recruté des cadres et techniciens (57 et 58%). En revanche, plus de 60% ont diminué les effectifs d’opérateurs.

enquete_aft_iftim_emplois et formations dans les fonctions transport et logistique partie 1

aft_iftim2_gestion des emplois et de recrutements

aft_iftim3_2011_2012gestion des recrutements

Eaft_iftim4_mobilité interne et gestion des parcours professionnels

aft_iftim5_gestion previsionnelle des emplois et competences«

aft_iftim6_politiques de qualification

aft_iftim7_politiques de formation continue

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Newsletter mutimodal – N°1 Mars 2012

Christine LEROY — Tue, 20 Mar 2012 08:09:46 +0000

Le premier Feuillet Multimodal de l’année 2012 est placé sous le signe du renouveau. Désormais, vous recevrez votre « Newsletter Multimodale » selon une périodicité mensuelle, le 15 du mois.

Votre Fédération représente l’ensemble des métiers composant la chaîne de transport multimodal sur le plan national et international.

Cette Newsletter en sera le fidèle reflet.

Consulter la newsletter Multimodale Publique
Consulter la newsletter Multimodale Adhérent [Accès réservé aux adhérents]

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Rendez-vous « exportateur agréé » TLF – DGDDI au Havre le 4 avril 2012

Christine LEROY — Mon, 12 Mar 2012 09:50:28 +0000

DOUANE

Tournée française de l’exportateur agréé

La tournée française de l’Exportateur Agréé, organisée par TLF et les spécialistes du Bureau E1 de la DGDDI (politique commerciale et tarifaire), a commencé le 21 septembre 2011 à Montreuil. Elle est rapidement montée en puissance pour atteindre des records d’affluence à Lyon (le 15 décembre 2011), Bordeaux (le 10 février), Marseille (le 12 février 2012) puis Roissy (le 16 février 2012).

Elle se poursuivra le 4 avril au Havre Inscription tlf-dgddi le Havre 0404.
D’autres rendez-vous seront fixés dans les mois prochains, à Dunkerque et Colmar.

Ces journées, dédiées aux enjeux du statut d’exportateur agréé, ont rencontré un grand succès auprès des adhérents de TLF et de leurs clients exportateurs et importateurs également invités à y assister.

Dans le cadre des nouveaux accords préférentiels qui sont négociés entre l’Union Européenne et les pays tiers (accord de libre échange avec la Corée du Sud entré en vigueur le 1er juillet 2011 et prochainement, avec Singapour, le Canada, la Malaisie, le Mercosur, etc.), les exportateurs agréés accèdent à un avantage important : la possibilité de réaliser une déclaration d’origine sur facture (DOF), sans limite de valeur. L’objectif des ces journées est de faire connaître ce dispositif.

Bilan des précédentes réunions

1. le 23 septembre 2011 à Paris, 30 participants commissionnaires
2. le 15 décembre 2011 à Lyon, 46 participants commissionnaires et clients
3. le 10 février 2012 à Bordeaux, 100 participants commissionnaires et clients
4. le 14 février 2012 à Marseille, 98 participants commissionnaires et clients
5. le 16 février 2012 à Roissy CDG 39 participants commissionnaires et clients

Les Pôles d’Actions Economiques (PAE) de la DGDDI étaient aussi représentés à ces réunions ainsi que les principaux responsables Douane.

Réunions à venir :

1. Une réunion au Havre aura lieu le 4 avril 2012 (Inscription tlf-dgddi le Havre 0404)
2. Deux réunions sont à prévoir : l’une à Dunkerque l’autre à Colmar
Genèse et but de ces réunions :TLF a saisi l’opportunité d’une audition à l’Assemblée Nationale par Jean-Luc WARSMANN Président de la Commission des Lois, dans le cadre de sa mission de « simplification du droit au bénéfice des acteurs économiques » auprès du Premier Ministre, courant 2011, pour exprimer la demande d’un programme commun entre l’administration des Douanes au niveau national (DGDDI) et TLF devant faciliter l’exportation de produits français vers les pays bénéficiant d’accords préférentiels (réduction, et dans certains cas suppression des droits de douane à l’entrée du pays importateur).
Après accord de Matignon et en coordination avec le Cabinet de Frédéric LEFEVRE, Ministre chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME et la DGDDI, TLF et la douane ont mis en place une mission commune afin d’aider les entreprises et notamment les PME exportatrices à développer le commerce international vers ces pays et à rester compétitives par rapport à leurs concurrents européens.
Objectif de TLF et TLF OVERSEAS :
Devant la nouveauté, la diversité et la complexité des règles d’origine des produits en matière douanière, TLF souhaitait accompagner ses entreprises adhérentes, en étroite collaboration avec l’administration des douanes et ses experts, dans la mise en place d’un package information/formation des prestataires de transport et logistiques et leurs clients.
Le programme développé inclut des cas pratiques validés par l’administration ainsi que la publication d’un document questions/réponses qui reprendra l’ensemble des questions abordées en cours de séance. Il sera distribué après la remise de supports explicatifs.
L’accord de libre échange signé entre la Corée du Sud entre la Commission Européenne, entré en vigueur le 1er juillet 2011 (et l’imminence des accords de libre échange prévus entre Singapour, le Canada, la Malaisie, le Mercosur, …) a accéléré le processus.
Les nouveaux accords préférentiels qui sont négociés entre l’Union Européenne et les pays tiers impliquent la possibilité, pour l’exportateur étranger vers l’UE ou communautaire vers l’étranger, de réaliser une déclaration d’origine sur facture (DOF), sans limite de valeur et sans utiliser le document papier EUR1. Le but de ces réunions était de faire connaître et adopter ce dispositif.
Il visait également à informer les commissionnaires qu’ils ont la possibilité de conseiller et assister leurs clients lors de la demande du statut d’exportateur agréé.
Déroulé
Ces réunions se sont déroulées suivant le même schéma :
Le matin :
1. Présentation de TLF
2. Contexte
3. Rappel des notions de régimes préférentiels et non préférentiels.
4. Informations sur les pays avec lesquels des négociations de préférences tarifaires sont en discussion.
5. Ce qui va se passer dans les accords avec les Pays en voie de développement et dans quelles conditions les entreprises s’enregistreront dans le futur.
6. Rappel sur l’origine des produits
7. Qui peut demander le statut d’exportateur agréé ?
8. Que doit détenir l’exportateur et quelles sont les informations nécessaires (actuellement l’exportateur devrait déjà être en possession de ces éléments pour faire viser l’EUR 1) ?
9. Comment demander le statut d’EA ?
10. Les différents outils en matière d’espèce et d’origine mis à la disposition des entreprises
11. Les différents accords préférentiels et où les trouver ?
12. Comment les lire ?
13. Comment vérifier si le produit peut bénéficier de l’origine préférentiel au vu de ces accords
14. La valeur juridique de la DOF, risques et sanctions.
L’après-midi :
1. Cas pratiques
2. Le pas à pas.
3. La notion de Cumul
4. Questions diverses

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Les news du fluvial, mars 2012

Christine LEROY — Mon, 12 Mar 2012 09:34:25 +0000

FLUVIAL

Modernisation du réseau Voies Navigables de France :

Le projet de loi relatif à la réforme de la gestion des voies navigables a été adopté. Négocié depuis 2009, il couvre la période 2010-2013. Il confirme un investissement de 840 M€ hors Seine-Nord dont la majeure partie sera vouée à la modernisation du réseau et contribuera à l’amélioration de son offre de services (ouverture des voies fret 24h/24 sur le grand gabarit et 12h par jour sur ses liens connexes). Le contrat prévoit aussi un plan d’aides au report modal à destination des chargeurs ainsi qu’un fonds doté de 5M€ pour la mise en place d’une interprofession.

Record de conteneurs en 2011

Pour l’ensemble de l’année 2011, le transport fluvial s’est élevé à 58,7 Mt, soit 3 % de moins qu’en 2010 et 7 863 millions de tonnes/kilomètre (- 2,4 %), indique Voies Navigables de France.
Le trafic fluvial a été porté en 2011 par les transports de matériaux de construction, les produits métallurgiques, les conteneurs et les colis lourds. Le secteur des conteneurs atteint un niveau record : il dépasse pour la première fois le seuil des 500 000 EVP avec 517 000 EVP.
Les volumes de marchandises manutentionnées ont évolué positivement sur le bassin Seine/Oise avec 23 Mt (+ 3 % en tonnage) et sur la zone Rhône/Saône avec 6,3 Mt (+ 3,3 %).

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Les News du Maritime, mars 2012

Christine LEROY — Mon, 12 Mar 2012 09:30:48 +0000

MARITIME
La réforme des ports d’Outre-mer adoptée
Le Parlement a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une réforme des ports d’Outre-mer, traduction de la réforme portuaire de 2008 qui avait été limitée à la métropole.

Il s’agissait du dernier volet de la loi sur la réforme portuaire. Après avoir effectué la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, le texte de loi a été adopté le 7 février dernier. La réforme concerne quatre ports appartenant à l’État : Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion) et le Port autonome de la Guadeloupe.

Le texte établit la modification de la gouvernance des ports, avec la création d’un Conseil de surveillance et de développement ainsi que d’un Conseil de coordination interportuaire entre les trois ports de l’arc Caraïbes (Guadeloupe, Martinique et Guyane). La loi prévoit également le transfert des personnels actuellement employés par l’État et les Chambres de commerce et d’industrie vers les nouveaux grands ports maritimes. Par ailleurs, un observatoire des prix des passages portuaires sera institué.

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Les News Supply Chain/Logistique, mars 2012

Christine LEROY — Mon, 12 Mar 2012 09:23:01 +0000

SUPPLY CHAIN/LOGISTIQUE

Informations Sociales

Emplois spécifiques logistiques

L’accord d’étape sur les définitions des emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques a été signé. (Information TLF envoyée le 01/02/2012)
Il porte sur les définitions des emplois spécifiques complémentaires suivants :

manutentionnaire logistique,
agent logistique,
agent administratif logistique,
responsable service client logistique,
ingénieur méthode logistique ou ingénieur méthode projets logistiques
responsable conditionnement à façon,
responsable sécurité (cadre).

Dispositif Fillon
L’article 16. I de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 apporte des modifications aux modalités de calcul des réductions dites « FILLON » de cotisations patronales de Sécurité Sociale (1. Dispositions générales).

Consulter la Circulaire N°3526/D4 30/12/2011 sur le site TLF avec votre mot de passe

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44 Tonnes 5 essieux Une avancée… mais un calendrier d’application irréaliste

Christine LEROY — Fri, 09 Mar 2012 16:47:54 +0000

Projet_Decret_Generalisation_44Tonnes_5essieux

44 Tonnes 5 essieux
Une avancée… mais un calendrier d’application irréaliste

Le projet de décret 44 tonnes présenté par le gouvernement mercredi 7 mars entérine le principe de la configuration 5 essieux demandée par la Profession mais fixe un délai de mise en conformité irréaliste au regard de la situation économique de nos entreprises et de leur nécessaire adaptation sociale.

(Paris, le 08 mars 2012) Le 7 mars 2012, le ministre des Transports a annoncé aux représentants des fédérations de transporteurs, de chargeurs, de constructeurs de véhicules et de professionnels de l’automobile, les mesures compensatoires à la suppression du 6ème essieu pour la circulation des véhicules à 44 tonnes.

Le projet de décret, que le gouvernement souhaite publier rapidement, retient la généralisation à tous les secteurs de l’autorisation de circuler à 44 tonnes à 5 essieux. TLF se félicite de cette avancée.

Les dispositions techniques sont énoncées ci-dessous
-

généralisation à tous les secteurs de l’autorisation de circuler à 44 tonnes à 5 essieux à partir du 1er janvier 2013 ;
- Jusqu’au 1er janvier 2013, conservation des dérogations actuelles pour circuler à 44 tonnes pour le transport combiné, les dessertes portuaires et fluviales, le transport de produits agricoles et agroalimentaires ;
- application au 1er janvier 2013 d’une répartition des charges de 12 tonnes sur l’essieu moteur (au lieu de 13) et 27 tonnes sur les essieux tridem des semi-remorques (au lieu de 31,5) pour tous les véhicules de plus de 40 tonnes ;
- A partir du 1er janvier 2014, obligation d’équipement de suspensions pneumatiques (ou dispositifs équivalents) pour les véhicules neufs de plus de 40 tonnes.

La réduction des charges à l’essieu permettra, selon le Ministère, de limiter l’impact des véhicules 44 tonnes sur les infrastructures routières.

Néanmoins, le calendrier retenu pour la généralisation du 44 tonnes et pour les nouvelles répartitions des charges, avec un rétrofit pour les véhicules anciens de plus de 40 tonnes, impose des délais de mise en œuvre incompatibles avec la réalité des investissements dans cette période particulièrement difficile mais aussi avec une nécessaire adaptation progressive des effectifs à ces changements.

« L’adaptation de nos entreprises aux règles du marché nécessiterait davantage de temps ! », observe Patrick Bouchez, Président – Délégué Général de TLF.

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Paquet Routier mode d’emploi

Christine LEROY — Fri, 09 Mar 2012 11:08:02 +0000

Accès à la profession de transporteur routier et au marché du transport routier
Conditions à satisfaire depuis le 1er janvier 2012 pour accéder, en France, à la profession de transporteur routier.

L’accès au marché du transport routier européen s’effectue par la délivrance, à chaque entreprise, d’une licence communautaire et de copies conformes, constituant les titres administratifs de contrôle. Quant à l’accès au marché français, de nouvelles conditions s’imposent.

Un récent décret a permis l’application du « Paquet routier » relatif au transport routier de personnes et de marchandises, constitué de trois règlements européens du 21 octobre 2009 sur l’accès à la profession règlement communautaire (n°1071/2009), l’accès au marché du transport de marchandises règlement (n°1072/2009) et l’accès au marché du transport de personnes règlement (n°1073/2009).
Il précise les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Les personnes désirant accéder à la profession de transporteur routier doivent depuis le 1er janvier 2012 satisfaire à quatre conditions :

•obligation d’établissement : il s’agit d’une nouvelle condition qui consiste pour l’entreprise à disposer, dans l’Etat où elle est établie, de locaux contenant les documents en rapport avec son activité et devant être mis à la disposition des agents de contrôle ;
•obligation d’honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle.
C’est le Préfet de région qui est chargé de délivrer aux entreprises qui satisfont à ces quatre conditions une autorisation d’exercer. Le décret prévoit l’inscription de chaque entreprise de transport sur un registre électronique national, dont les données permettront de conforter la coopération administrative entre les Etats membres de l’Union.

Les arrêtés précisent les dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier, ainsi que certaines dispositions en vue d’améliorer la sécurité de l’exercice de cette profession, suite aux retours d’expérience sur certains accidents.

Sources :

•Décret (n°2011-2045) portant diverses dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’exigence d’établissement applicable aux entreprises de transport routier ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’attestation de conducteur ressortissant d’un Etat tiers instauré par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d’autorisation par les entreprises ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
•Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de transporteur public routier paru au Journal Officiel du 09 février 2012 sur le paquet routier.
•Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier paru au Journal Officiel du 11 février 2012 sur le paquet routier

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