Categorynet.com : Communiqués Justice

Maître Nicolas Bodson : La première conférence de presse de la Cité de l’arbre

Thu, 24 May 2012 18:40:00 +0100

Maître Nicolas Bodson (http://www.whoswho.fr/bio/nicolas-bodson_52001) : La première conférence de presse de la Cité de l'arbre Par conférence de presse du 27 mars 2012 au Palais de la découverte, M. Dan Sprinceanu, Président de l'Association La Cité de l'Arbre a annoncé le lancement du projet de Cité de l'Arbre, première cité consacrée entièrement à l'arbre et à son environnement, qui sera située à Tirepied, canton de Brécey, dans la Manche à proximité du Mont Saint-Michel. Divisée en dix quartiers – l'arbre et la biosphère,...

Réponse d'un citoyen Français aux menaces de son gouvernement

Sat, 19 May 2012 15:30:15 +0100

}Dossier n° 137 39 143 0 133 2 Date : 21/05/2012 15:41 Cher Madame Mireille IMBERT-QUARETTA, J'ai reçu sur mon adresse internet personnelle, un e-mail de menaces de votre part. Dans ce courrier vous m'accusez de représenter un grave danger pour l'économie et la survie de la création artistique, sous toutes ses formes. Il est vrai que la situation économique et artistique en France est alarmante ; en effet en douze années le budget des foyers Français consacré à la culture à baissé de 4% alors que le coût de la vie lui augmente d'environ 2,60% chaque année depuis 2000. Si la survie artistique est...

Spécialiste du contentieux fiscal en Haute-Garonne

Fri, 11 May 2012 12:55:00 +0100

Imaginez un inspecteur des impôts prenant la défense des contribuables, JEAN-LOUIS BOUBAL (http://contentieuxfiscal.com/contentieuxfiscal.html) l'a fait. Avant de fonder le cabinet Boubal, l'inspecteur des impôts soutient une thèse d'État paradoxalement sur les garanties du citoyen face aux interventions répressives des administrations des impôts, des douanes et de la concurrence et consommation. Ces études lui vaudront l'accession aux titres de conseiller fiscal et d'avocat. Sa thèse lui sert d'outil pour la pratique de la défense du contribuable. C'est donc en toute confiance que vous pouvez solliciter...

Alain ABERGEL, président du CNEACT organise son diner débat le 4 juin 2012 au Bristol à Paris

Mon, 30 Apr 2012 16:11:00 +0100

La Compagnie Nationale des Experts en Activités Commerciales et Techniques (CNEACT), présidée par Alain ABERGEL (http://www.abergel-associes.com), organise cette année son diner-débat le 4 juin 2012 au BRISTOL. Cet évènement réunit chaque année près de 220 personnes du monde judiciaire : magistrats, avocats, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et bien évidemment experts. Chaque année, un invité présente son parcours et éventuellement un ouvrage. Ces dernières années, la Compagnie a eu le privilège...

Vous divorcez ? Consultez vite un avocat spécialisé en droit de la famille !

Thu, 19 Apr 2012 11:55:00 +0100

Un avocat a pour principale mission de défendre les intérêts de ses clients, particuliers, entreprises ou collectivités, devant les tribunaux compétents. Les avocats sont aujourd'hui de plus en plus spécialisés. Certains travaillent dans le domaine du droit des affaires ou du droit du travail par exemple, alors que d'autres mettent leurs compétences au service du droit de la famille Lille. Le droit de la famille Lille (http://avocat-droit-famille.constant-avocat.fr/domaine.html)Le droit de la famille Lille fait partie du droit privé. Une famille est constituée d'un ensemble de personnes unies par des liens de parenté ou d'alliance....

Flash Infos : un nouveau cambriolage déjoué avec arrestation grâce à la télésurveillance ...

Mon, 09 Apr 2012 12:19:14 +0100

Flash Infos : un nouveau cambriolage déjoué avec arrestation grâce à la télésurveillance interactive de Mediaveil Flash-Info Morsang sur Orge (91) - 6 avril 2012 Nouveau cambriolage déjoué & arrestation grâce à la Télésurveillance Interactive® de Mediaveil. LE VENDREDI 6 AVRIL 2012 A MORSANG SUR ORGE, DANS L’ESSONNE. ZONE PAVILLONNAIRE. UN NOUVEAU CAS DE CAMBRIOLAGE DEJOUE GRACE A LA TELESURVEILLANCE INTERACTIVE ET ALARME MEDIAVEIL (http://www.mediaveil.fr) AVEC ARRESTATION DES MALFRATS. MADAME THOLANCE EST A SON TRAVAIL AU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE. LES ENFANTS SONT A l’ECOLE....

Déceler le vrai du faux

Tue, 03 Apr 2012 07:21:00 +0100

Spécialiste de l'écritureSi vous désirez vérifier la véracité d'un document, faites donc appel aux services d'Hélène MARCHI OLIVIERI (http://graphologue-expert-ecriture-graphologie.cabinet-marchi-olivieri.com/), spécialiste dans la détection d'un faux en écriture. Elle peut aussi préciser l'auteur des documents. Hélène MARCHI OLIVIERI met ses services à votre disposition pour faire l'expertise de documents et donne son avis d'expert en écriture de documents litigieux tels les reconnaissances de dette, les effets de commerce, les chèques bancaires et les testaments. Avec un savoir-faire reconnu et très apprécié dans le domaine, le cabinet d'Hélène MARCHI OLIVIERI a su s'imposer dans ce milieu. Elle compte parmi sa clientèle de...

Huit assoiffés de vérité !

Fri, 30 Mar 2012 12:33:26 +0100

}LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DOIVENT ÊTRE EN QUÊTE DE VÉRITÉ. IL LEUR FAUT DONC DOUTER, SE MÉFIER ET RESTER JALOUSEMENT INDÉPENDANTS POUR ÊTRE DES GARANTS DE L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE. C’EST CE QUI A ÉTÉ RÉPÉTÉ AUX HUIT AUDITEURS LÉGAUX QUI VIENNENT DE PRÊTER SERMENT À LA COUR D’APPEL DE NÎMES. «En tant que garants de l’ordre public et de la sécurité des affaires commerciales et, comme tels, acteurs essentiels de l’économie, vous devez inlassablement chercher la vérité comptable. Soyez donc des assoiffés de vérité, doutez, méfiez-vous des fausses évidences et des certitudes trompeuses». Le message du Premier Président de la Cour d’Appel de...

Confiez la défense de vos intérêts à Maître Claret !

Wed, 28 Mar 2012 10:59:00 +0100

Le métier d'avocat Paris comporte de multiples facettes. Si l'avocat Paris doit savoir convaincre, il doit également savoir écouter, conseiller et négocier. L'avocat Paris doit être capable de jongler d'un dossier à l'autre, de s'adapter à toute situation, sans jamais perdre de vue l'intérêt de ses clients. L'avocat Paris : de multiples compétencesL'activité d'avocat Paris concerne différents secteurs d'activité : droit de la famille, droit civil, droit du travail, droit commercial, droit immobilier, droit pénal… qui requièrent de nombreuses compétences. Si certains avocats sont encore généralistes et traitent toutes sortes d'affaires, beaucoup sont aujourd'hui...

Huit nouveaux commissaires aux comptes

Thu, 15 Mar 2012 18:32:52 +0100

}UNE FEMME ET SEPT HOMMES, DE 28 À 38 ANS, VONT DEVENIR OFFICIELLEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES EN ARDÈCHE, DANS LE GARD ET LE VAUCLUSE. POUR CELA, ILS VONT PRÊTER SERMENT LE 23 MARS AU COURS D’UNE AUDIENCE SOLENNELLE DE LA COUR D’APPEL DE NÎMES. Ces auditeurs légaux rejoignent une profession dont le sens des responsabilités et l’utilité ne sont plus à démontrer. A une époque où la transparence doit être la règle d'or dans les affaires, une époque où la compétition est de plus en plus féroce dans un monde économique s'apparentant bien souvent à une jungle, la mission des commissaires aux...

« LE DROIT COLLABORATIF DANS TOUS SES ETATS » Colloque vendredi 23 mars 2012 à Paris

Fri, 09 Mar 2012 12:22:00 +0100

Ouvert à tous ceux qui souhaitent découvrir la nouvelle pratique de résolution des conflits L'Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise son premier Colloque, vendredi 23 mars 2012 à la Maison du Barreau à Paris, pour promouvoir une nouvelle pratique alternative à la résolution des conflits : le droit collaboratif. Avocats, psychologues, économistes, notaires… sont conviés sur une journée pour découvrir ce nouveau mode alternatif de résolution des conflits engendrant un fort taux de réussite et de satisfaction, un faible taux de contentieux, notamment dans les divorces. Réservation sur inscription. Le...

Huit gardiens de la morale économique

Wed, 07 Mar 2012 14:59:22 +0100

}HUIT NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES PRÊTERONT SERMENT LE 23 MARS À LA COUR D’APPEL DE NÎMES. ILS DEVIENDRONT DE FACTO DES GARDIENS DE LA MORALE ÉCONOMIQUE. Huit nouveaux commissaires aux comptes de la région vont prêter officiellement serment le 23 mars prochain. Ils vont vivre ce moment fort et déterminant pour la suite de leur carrière professionnelle dans le cadre très officiel d’une audience solennelle de la Cour d’Appel de Nîmes. Les commissaires aux comptes exercent une mission d’intérêt général au service de la transparence de l’information financière. Depuis ces dernières années, de nombreux textes sont venus compléter le dispositif réglementaire...

Rueil/Malmaison - Nouvelle formule du Liaisons Sociales Quotidien à découvrir sur wkf. ...

Thu, 16 Feb 2012 12:01:00 +0100

Liaisons Sociales Quotidien, un titre Wolters Kluwer France, vient de lancer une nouvelle maquette. Cette refonte se traduit par une valorisation des contenus désormais plus lisibles et mieux adaptés aux besoins des lecteurs. La nouvelle formule se décline toujours en deux grandes séquences renommées pour mieux refléter leur contenu : « l'actualité » (précédemment le « Bref social ») et « le dossier » (précédemment « Les bulletins »). Créé en 1945, Liaisons Sociales Quotidien appartient au Groupe Wolters Kluwer depuis 1996. Le quotidien décrypte au jour le jour l'actualité juridique et sociale et constitue un outil indispensable...

Dominique de Villepin à Pont-Sainte-Maxence sur le thème de la sécurité

Mon, 13 Feb 2012 08:25:03 +0100

Dominique de Villepin à Pont-Sainte-Maxence sur le thème de la sécurité Monsieur Dominique de Villepin, qui a été successivement secrétaire général de la République, ministre des Affaires étrangères, ministre de l'Intérieur et Premier ministre, dans le cadre de l’élection présidentielle 2012, se déplacera ce vendredi 17 février 2012 à Pont-Sainte-Maxence. Organisée à l'initiative de Monsieur Philippe Hervieu, dans la mesure où il est doublement sensible au problème de la sécurité, en tant qu'élu...

La justice française donne gain de cause à Candice Cohen-Ahnine et ordonne que sa fille lui ...

Mon, 30 Jan 2012 17:49:57 +0100

} Première victoire judiciaire pour Candice Cohen-Ahnine, jeune Française, qui se bat pour recouvrer la garde de sa fille Haya, enlevée et séquestrée depuis 2008 par son père, un prince saoudien qui fait parti de la lignée des futurs Rois d’Arabie Saoudite. Par décision du 12 janvier 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché : la garde de l’enfant revient à sa mère. Comme l’explique Me Tarquiny-Charpentier, avocate de Candice : « C’est la première étape d’un long chemin, il faut qu’Haya soit rendue à sa mère et qu’elle puisse vivre en France où elle a toujours vécu...

Nouvelle croissance à 2 chiffres pour LEGAL SUITE en 2011

Mon, 23 Jan 2012 08:22:36 +0100

COMMUNIQUE DE PRESSE Suresnes, le 19 janvier 2012 Mots clés : ÉCONOMIE/ENTREPRISE/RÉSULTATS FINANCIERS/JURIDIQUE/INFORMATIQUE Nouvelle croissance à 2 chiffres pour LEGAL SUITE en 2011 Le groupe Legal Suite clôt l’année 2011 sur une activité en hausse de 17 % Pour l’exercice 2011, le groupe LEGAL SUITE annonce un chiffre d’affaires de 5,2 millions d’euros, en progression de 17 % par rapport à 2010. Constante sur ses fondamentaux d’innovation, de création d’emplois et de développement international, la PME poursuit son expansion dans le domaine des systèmes d’information juridique. En dépit du contexte économique, cette croissance...

Une jeune Française porte plainte en justice contre un membre de la famille royale saoudienne

Tue, 17 Jan 2012 17:02:53 +0100

}Candice Cohen-Ahnine annonce, par l’intermédiaire de son avocate, Me Tarquiny-Charpentier, qu’elle porte plainte devant la justice française contre un membre de la famille royale saoudienne. Pour soustraction d’enfant, d’une part, et pour ce quelle a subi : viol, violences, séquestration. Rappelons que Candice Cohen-Ahnine est cette jeune Française de confession juive qui, depuis trois ans, se bat pour récupérer Haya, la fille qu’elle eue avec un prince saoudien et qui est aujourd’hui âgée de dix ans. Candice vient de publier, avec la collaboration de Jean-Claude Elfassi, un livre, Rendez-moi ma fille (L’Archipel), où elle raconte son combat. En vacances à Londres,...

Cour de cassation et Document Unique

Sat, 31 Dec 2011 08:17:50 +0100

}UN ARRET EXPLOSIF ! Cour de cassation – Chambre Criminelle - 25 octobre 2011 « NE PAS CONNAITRE SES RISQUES PROFESSIONNELS CONSTITUE UNE IMPRUDENCE ! » L’entreprise qui dispose d’un Document Unique « non-conforme » est condamnée à 10 000 € et à la publication de cette décision. La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel. Extrait : Après avoir relevé qu’il appartenait au chef d’établissement de transcrire dans un document unique l’évaluation des risques dans chaque unité de travail et de le mettre à jour, qu’un tel document existait en l’espèce, mais qu’il ne faisait pas état des risques d’explosion, ignorés de...

Site wkf.fr / 21 novembre - 31 décembre 2011 : la boutique en ligne des éditions Lamy ...

Tue, 29 Nov 2011 09:17:00 +0100

Activités, financements, gestion du personnel, fiscalité, contrôles, responsabilités, contentieux, ... Quel que soit le domaine concerné, le Lamy Associations analyse toute la réglementation, la législation et la jurisprudence applicable. À l'occasion de noël, et jusqu'au 31 décembre 2011, la boutique en ligne des éditions Lamy, Liaisons Sociales et Dalian met à la disposition des internautes, un extrait de son étude Activités économiques et commerciales des associations actualisé en septembre 2011. Cet extrait revient sur les conditions dans lesquelles certaines associations peuvent donner à leurs membres des consultations juridiques à titre habituel et onéreux.Pour plus...

Lexavoué poursuit son maillage du teritoire avec l'arrivée d'une nouvelle associée à Nîmes

Fri, 25 Nov 2011 15:42:00 +0100

Emmanuelle Vajou rejoint Lexavoué en qualité d'associée Réunis en Assemblée Générale, les 25 associés de Lexavoué, ont accueilli Emmanuelle Vajou en qualité d'associée. Emmanuelle Vajou dirigera le bureau de Lexavoué à Nîmes à compter du 1er janvier 2012. Emmanuelle Vajou, 40 ans est titulaire du Diplôme d'avoué depuis 1996 et d'une Maîtrise de Droit et Carrières Judiciaires de l'Université d'Orléans (1994). Spécialiste en procédure d'appel, elle exerce à Nîmes depuis 2003 en qualité d'avoué associée après avoir collaboré pendant 7 ans (1996-2003) au sein de la SCP Laval Lueger à Orléans. Ses domaines de compétences,...

Site wkf.fr / 21 novembre - 31 décembre 2011 : la boutique des éditions Liaisons Sociales ...

Thu, 24 Nov 2011 16:00:00 +0100

L'Officiel des Transporteurs est un magazine de référence qui couvre toute l'actualité professionnelle, économique et technique du transport routier. À l'occasion des fêtes de fin d'année, la boutique en ligne des éditions Lamy, Liaisons Sociales et Dalian répond à plusieurs questions que se posent les transporteurs : Je souhaite revoir le système de primes que je verse à mes salariés. En ai-je le droit ?Quelles sommes sont garanties au titre de l'action directe en paiement du transporteur et dans quel délai doit-il agir ?Tout sur http://www.wkf.fr/publications/3-transport-et-tourisme/650-l-officiel-des-transporteurs.html (http://www.wkf.fr/publications/3-transport-et-tourisme/650-l-officiel-des-transporteurs.html) À propos de la Boutique en ligne des éditions Lamy, Liaisons Sociales et Dalian...

Site wkf.fr / 21 novembre - 31 décembre 2011 : la boutique en ligne des éditions Lamy ...

Tue, 22 Nov 2011 17:16:00 +0100

Tous les 15 jours, les Nouvelles Fiscales passent au crible l'actualité fiscale avec des exemples concrets, des renvois aux textes de références, et des questions réponses.De plus, à chaque échéance fiscale, les hors-séries supplémentaires permettent de faire face aux obligations fiscales (lois de finances, déclarations de revenus, déclarations de bilans, évaluation du patrimoine, ISF, contribution économique territoriale…) À l'occasion des fêtes de noël, et jusqu'au 31 décembre 2011, la boutique en ligne des éditions Lamy, Liaisons Sociales et Dalian répond, sur son site, à la question « faut-il acquitter un impôt sur les plus-values en cas de vente...

Site wkf.fr / 21 novembre - 31 décembre 2011 : la boutique des éditions Lamy répond à ...

Tue, 22 Nov 2011 17:06:00 +0100

Depuis plus de 20 ans, le Lamy Droit économique expose et analyse l'ensemble des règles nationales et communautaires relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation. Il apporte les réponses concrètes aux questions qui se posent quotidiennement dans le cadre de l'activité économique des entreprises. À l'occasion des fêtes de fin d'année, la boutique en ligne des éditions Lamy, Liaisons Sociales et Dalian wkf.fr répond gracieusement à plusieurs de ces problématiques : Comment optimiser la distribution des produits et services en choisissant le mode de distribution le plus adapté aux contraintes de l'entreprise ?...

Site wkf.fr / 21 novembre - 31 décembre 2011 : la boutique des éditions Lamy répond à la ...

Tue, 22 Nov 2011 17:04:00 +0100

La revue mensuelle « Les Cahiers Lamy du CE » analyse dans le détail, sous l'angle juridique et pratique, tous les problèmes quotidiens auxquels doit faire face le comité d'entreprise. Elle propose toutes les solutions concrètes dont ont besoin les membres du Comité d'entreprise pour optimiser les différentes actions en respectant le droit social. Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les Cahiers Lamy du CE traitent tous les mois tous les thèmes qui intéressent directement les membres du comité d'entreprise sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, …À l'occasion des fêtes de fin d'année, le site wkf.fr revient...

Maitre Anxionnaz Catherine, votre cabinet d’avocat à Chambéry

Fri, 18 Nov 2011 10:57:00 +0100

Que l'on soit un professionnel ou particulier, nous avons tous besoin au cours de notre vie d'un avocat. Mise en examen ou demande de divorce, il est important d'être bien conseillé. Connaissez-vous vos droits ? En matière de droit pénal, vous vous devez d'être bien informé pour mettre toutes les chances de votre coté. Mise en examen, instruction et défense devant les juridictions répressives, il est important d'être bien soutenu par un avocat spécialisé du droit pénal. Le droit de la famille (http://www.avocatanxionnaz.com/) et des personnes s'applique aussi régulièrement : divorces, querelles de voisinage, régime...

Jacques Chinon déchu de son titre de … victime de diffamation !

Thu, 03 Nov 2011 06:46:29 +0100

}Résumé de l'article Jacques Chinon, ex-boxeur guyanais, a demandé réparation à sa co-auteure Jocelyne Barbas (écrivain) pour des propos jugés diffamatoires lors de la parution de sa biographie, il a été débouté par la chambre des appels correctionnels de Cayenne, Guyane Française. Dans un article en date du 21 avril 2010, le quotidien FRANCE GUYANE titrait « Chinon gagne par KO judiciaire » à la suite de la condamnation par le tribunal correctionnel de CAYENNE de Madame Jocelyne BARBAS pour diffamation à l’encontre de Monsieur Jacques CHINON. Dans cet article toujours visible … sans restriction d’accès … sur Internet, le quotidien clamait qu’...

La première plate-forme de recouvrement en ligne présente la gamme JUDI’PENSION

Wed, 02 Nov 2011 11:25:19 +0100

}Sefairepayer.com lance sa première gamme de Prêt à Recouvrer® spécialement conçue pour le recouvrement de pensions alimentaires grâce à des scénarios clés en main, amiables ou judiciaires. Tous les outils pour faire respecter ses droits Suite à de nombreuses demandes de clients et clientes, sefairepayer.com a décidé de lancer une gamme dédiée au recouvrement de créances alimentaires. Après une séparation, même en cas de jugement favorable, le règlement de la pension alimentaire peut parfois s’avérer délicat. sefairepayer.com met à disposition tous les outils pour aider toutes les victimes de mauvais payeurs. Une gamme de forfaits clés en main Contrairement à d’autres cabinet de...

Création de Lexavoué : un nouvel acteur du monde du Droit

Mon, 17 Oct 2011 11:44:00 +0100

(http://formulebasique.blogspot.com/www.lexavoue.com)Lexavoué : le nouveau partenaire du contentieux Depuis l'annonce de la suppression de leur profession en juin 2008, un groupe de 26 avoués à la Cour, issu de 16 structures, a travaillé à une intégration réussie au sein de la profession d'avocat et a créé Lexavoué. Les membres du groupe Lexavoué, professionnels reconnus pour leur maîtrise des contentieux, leurs compétences en matière procédurale, leur organisation et leur proximité avec les juridictions se veulent les héritiers modernes des avoués près les cours d'appel et des avoués d'instance. Ils souhaitent demeurer, pour les avocats et...

ACC Europe annonce la composition de son nouveau conseil d’administration

Wed, 12 Oct 2011 18:23:00 +0100

L'Association of Corporate Counsel Europe planifie la croissance de l'organisation et l'innovation Paris, France , le 11 octobre 2011 — L' Association of Corporate Counsel Europe (http://www.acce.com/) (ACCE), principale organisation européenne de juristes d'entreprise dont le but est de promouvoir et de défendre les intérêts de la profession de juristes d'entreprise en Europe , , a élu son nouveau président et les membres de son conseil d'administration lors d'une réunion le 16 septembre 2011 à Paris. Les représentants de pays de l'ACCE à travers l'Europe ont également assisté à cette réunion. Les membres du conseil d'administration se rencontreront régulièrement pendant l'année afin d'examiner et d'échanger sur...

Interview : "Pourquoi nous avons lancé Hub-avocat.fr"

Mon, 03 Oct 2011 17:05:48 +0100

}Interview de Olivier Grégoire & Loïc Fargetton (JuriHub) La startup spécialisée dans les interfaces métiers pour les professions juridiques annonce le lancement de la version béta de Hub-Avocat.fr. Son Président et son DG nous expliquent les raisons de la création de ce "réseau privé des avocats" et nous dévoilent leur feuille de route pour les mois à venir. * Vous venez de lancer Hub Avocat, pouvez-vous nous en résumer les grandes lignes ? Loïc Fargetton: Hub Avocat est un package de services à l'usage exclusif des avocats, accessible via un navigateur avec une connexion sécurisée, dans une logique SaaS (Software as...

Confiez la défense de vos intérêts à un avocat 94

Sun, 18 Sep 2011 21:15:00 +0100

Un conflit vous oppose à votre employeur. Votre propriétaire veut mettre fin abusivement à votre bail. Vous désirez demander le divorce. Vous avez été victime d'une agression et vous voulez obtenir réparation. Autant de situations où il est nécessaire de faire appel à un avocat 94. Lui seul pourra défendre vos intérêts. L'avocat 94 : défenseur et médiateurUn avocat 94 (http://www.kistner-isabelle.avocat.fr/index.htm) doit défendre la cause de ses clients, particuliers ou entreprises, devant la juridiction compétente : Tribunal de grande instance, Tribunal correctionnel, Cour d'assises… Il peut s'agir d'affaires civiles (divorces, successions…) ou d'affaires pénales (vols,...

Un avocat 13 pour la défense de vos intérêts

Thu, 25 Aug 2011 11:50:00 +0100

Vous avez aménagé dans votre nouvelle maison depuis trois mois. L'hiver est arrivé, avec ses longues périodes de pluie, et vous avez constaté des infiltrations d'eau au niveau de la toiture de votre garage. Vous en avez parlé à votre constructeur et lui avez demandé d'intervenir au plus vite. Vous lui avez même adressé un courrier recommandé resté sans réponse. Vous avez donc maintenant décidé de recourir aux services d'un avocat 13. L'activité d'un avocat 13 (http://www.atlani-musacchia-avocats.com/)Un avocat 13 a pour fonction première de défendre ses clients en justice en plaidant pour faire...

ENQUÊTE : 94% des juristes pensent qu’ils ont un vrai intérêt à disposer de logiciels ...

Wed, 29 Jun 2011 14:40:30 +0100

COMMUNIQUE DE PRESSE Suresnes, le 27 juin 2011 Mots clés : LOGICIELS / JURIDIQUE Résultats de l’enquête Les juristes d’entreprise et leurs logiciels métier 94% des juristes pensent qu’ils ont un vrai intérêt à disposer de logiciels spécifiques à leur métier Legal Suite et le Village de la Justice présentaient le 23 juin dernier les résultats d’une enquête sur l’informatisation des services juridiques. Ces résultats mettent en évidence l’insuffisance des logiciels internes et une adhésion croissante...

La 18ème Conférence annuelle de l’ACC Europe se clôture

Tue, 21 Jun 2011 14:44:00 +0100

La technologie jouera un rôle déterminant dans l'évolution du paysage juridique pour les avocats conseils internesLa 18ème conférence annuelle organisée par l'ACC Europe (http://www.judylaneconsulting.com/acc-2011/) s'est clôturée le mois dernier sur une conclusion importante, à savoir que la technologie jouerait un rôle déterminant pour les conseils juridiques internes si ceux-ci veulent guider l'évolution du paysage juridique vers la prochaine décennie. Près de 300 conseils juridiques internes de quelque 29 pays différents se sont rassemblés à Berlin en Allemagne pour débattre et échanger leurs points de vue sur la manière de relever les défis et les opportunités qui se présentaient...

60 ans du Lamy Social : Offre Spécial Anniversaire sur wkf.fr jusqu’au 30 juin 2011

Sun, 19 Jun 2011 23:00:00 +0100

}Depuis 1951 le Lamy Social est une valeur sûre pour tous les professionnels du Droit Social. Le Lamy Social permet d’appréhender la réalité du quotidien et des pratiques des entreprises mais également, de prévenir les risques et de s’en prémunir. Avec l’édition 2011, ce sont des analyses toujours plus à la pointe sur les dernières évolutions juridiques, de nouveaux chapitres consacrés notamment à la place du contrat de travail par rapport aux autres textes, à l'évaluation des salariés, à la négociation des accords d'entreprise, à l'ordre public social, au fonctionnement et aux attributions du CHSCT, à la préservation de la santé physique...

SCP durrleman et colas, votre cabinet d’avocat à Valence

Sun, 12 Jun 2011 23:00:00 +0100

Que l'on soit un professionnel ou particulier, nous avons tous besoin au cours de notre vie d'un avocat. Gestion de conflits entre salariés ou demande de divorce, il est important d'être bien conseillé. Connaissez-vous vos droits ? Les occasions ou nous devons faire appel à un cabinet d'avocat Valence (http://www.durrleman-colas-avocats.fr/presentation.htm) sont nombreuses. Professionnels, le droit du travail est complexe et nécessite une expertise précise en fonction de votre domaine particulier. Achat ou location de fond de commerce, liquidation judiciaire... vous vous devez d'être bien informé pour mettre toutes les chances de votre coté. Le...

Juricommunication, l'actualité de la société de conseil en communication

Wed, 25 May 2011 14:30:08 +0100

}Jurimanagement participe à la 1ère journée du Management Juridique et Règlementaire Jurimanagement participe à la 1ère journée du Management Juridique et Règlementaire, organisée par Legiteam, qui se tiendra le 23 juin 2011 à l'Espace UIC Patrimoine, 16 rue Jean Rey 75016 Paris. A cette occasion, Michel Lehrer, animera les tables rondes suivantes : 10h40-11h40 : Gérer sa relation client ou comment mieux se vendre en interne 11h50 - 12h50 : Manager d’équipe, les nouveaux défis du juriste 15h40-16h40 : Apprécier et maîtriser le risque Inscription : contact@jurimanagement.com Jurimanagement participe aux journées Lamy Métiers Dans le cadre des journées Métiers de Lamy,...

Emile Louis Innocent ? La troublante hypothèse

Fri, 13 May 2011 23:00:00 +0100

}EDITIONS DAVID REINHARC Reportage et document Disparues de l’Yonne ----------------- EMILE LOUIS INNOCENT ? La troublante hypothèse Alain Thuault et Alain Fraitag - Les avocats d’Emile Louis parlent -------------------------- 200 p. – 17,50 € - Format 140 x 240 mm – ISBN 978-2-35869-016-4 Collection Question de principe En librairie la semaine du 6 juin 2011 « Et si Émile Louis était innocent » ? C’est bien par cette phrase qu'a commencé la première plaidoirie devant la cour d’assises de l’Yonne. Question apparemment absurde et totalement incongrue, tant Émile Louis avait, d'entrée de jeu, été présenté comme incontestablement coupable, et tant il l’était...

La protection de la confidentialité des communications avocat-client dans le paysage juridique ...

Thu, 28 Apr 2011 23:00:00 +0100

}ACC Europe aborde les répercussions des arrêts Akzo-Nobel rendus par la CJE Cette année, le thème de la conférence annuelle organisée par l’Association of Corporate Counsel Europe à Berlin, Allemagne, du 29 au 31 mai 2011, sera le suivant : “ Dans quelle mesure les avocats conseils d'entreprises peuvent-ils guider l'évolution du paysage juridique ”. Cette 18ème édition rassemblera plus de 300 experts industriels venus des quatre coins du monde pour échanger leurs précieux points de vue au cours de différentes sessions interactives. Parmi les workshops, une table ronde intitulée “La protection de la confidentialité des communications avocat-client en Europe...

Le droit des victimes au service de votre indemnisation

Thu, 28 Apr 2011 17:01:33 +0100

A l’occasion du lancement de son site internet, Me Guislaine Cielle-Raphanel, avocat en droit des victimes au barreau de Marseille (http://www.cielle-avocat.fr), vous livre quelques conseils pour bien gérer votre action en indemnisation des préjudices et dommages corporels. Le droit des victimes (http://www.cielle-avocat.fr/droit-des-victimes.html) s'appuie sur les droits fondamentaux de la personne humaine : sécurité et intégrité. Lorsque vous subissez des dommages corporels suite à un accident de la route (http://www.cielle-avocat.fr/droit-des-victimes/indemnisation-accident-de-la-route.html) ou du travail, que vous êtes agressé ou victime d’un attentat, victime d’une erreur médicale ou plus généralement atteint lors d’un accident de la vie courante, vous avez des droits qui vous...

Un détective privé de Lyon rétablit la vérité sur son métier

Tue, 29 Mar 2011 09:26:39 +0100

}On pourrait résumer l’historique des agents de recherche privé, appelé plus communément détective privé, à une espèce d’ironie du sort, ou autres maladresses de réglementation ; et laisser ainsi pour énigme (la définition du) le rôle des agents de recherche privé dans la société. Mais à l’étude de cette même histoire on se rend compte, que certains « coupables » apparaissent, et dénoncent ainsi l’unique témoin « in-condamnable ». Dès la création des premières agences de détectives privés, au début du XIXème siècle, dénommées à l’époque « police privée », la loi commença à « frémir » face à l’apparition de ce...

A bon auditeur, salut !

Mon, 21 Mar 2011 14:06:22 +0100

}LES COMMISSAIRES AUX COMPTES SONT DES AUDITEURS LÉGAUX. LES QUATORZE FEMMES ET HOMMES QUI VIENNENT DE PRÊTER SERMENT À LA COUR D’APPEL DE NÎMES ONT ENTENDU LE MESSAGE ET EN FERONT BON USAGE DANS LEUR EXERCICE PROFESSIONNEL. Le commissaire aux comptes est aussi appelé auditeur légal. On a bien compris pourquoi ce jeudi quand quatorze Ardéchois, Gardois ou Vauclusiens ont prêté serment lors d’une audience solennelle de la Cour d’Appel de Nîmes, marquant de la sorte leur entrée officielle dans cette profession. Successivement en effet, le Premier Président de cette Cour, Bernard Bangratz, le Procureur Général, Jacques Fayen, et le Président...

Quatorze serments pour une profession

Sun, 20 Mar 2011 23:00:00 +0100

}ILS SONT 14, ILS ONT 34 ANS DE MOYENNE ET ILS ENTAMENT LEUR CARRIÈRE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES EN PRÊTANT SERMENT LE 17 MARS À LA COUR D’APPEL DE NÎMES. «Je jure d'exercer ma profession avec honneur, probité et indépendance, de respecter et de faire respecter les lois». C’est ainsi que quatorze nouveaux commissaires aux comptes —ou auditeurs légaux— vont prêter serment le 17 mars lors d’une audience solennelle de la Cour d’Appel de Nîmes. Ils entreront alors officiellement dans cette profession libérale. Sept d’entre eux sont Vauclusiens, cinq Gardois et deux Ardéchois. Parmi ces nouveaux commissaires aux comptes, six femmes et...

Trophée 2010 du Meilleur Projet d'Informatique Juridique

Fri, 18 Mar 2011 13:34:52 +0100

COMMUNIQUE DE PRESSE Suresnes, le 18 mars 2011 Mots clés : JURIDIQUE/PROGICIELS/INFORMATIQUE Trophée 2010 du Meilleur Projet d'Informatique Juridique Initiative lancée par LEGAL SUITE en 2006, le concours pour le Trophée 2010, organisé cette année à l’hôtel Four Seasons George V, mettait à l’honneur les plus remarquables projets d’informatique juridique de l’année écoulée, incarnés par : Groupe FRANCE TELECOM ORANGE : M. Luc ATHLAN (Responsable Droits des Sociétés) et Mme Marie – Dominique MARECHAL (Responsable du projet...

RACINE INTERVIENT SUR LE PROJET DE RECONVERSION DE L'HOTEL-DIEU DE LYON

Thu, 24 Feb 2011 09:44:07 +0100

}Une promesse de bail à construction de 94 ans, portant sur la rénovation de l’Hôtel-Dieu de Lyon, l’un des plus importants édifices du patrimoine historique lyonnais, vient d’être signée ce 22 février, entre son propriétaire actuel, les Hospices civils de Lyon, et la Société Eiffage Construction. Après une dizaine de siècles consacrés à l’activité médicale, la reconversion de cet édifice, classé au titre des monuments historiques, prévoit, sur une surface totalisant 62.000 mètres carrés (hors œuvre nette) : un hôtel 5 étoiles, un ensemble de bureaux ainsi que des commerces. Il s’agit d’un contrat complexe représentant quatre années de travaux, suivies de...

Une protection contre les dérives

Sun, 20 Feb 2011 23:00:00 +0100

}QUATORZE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES DE L’ARDÈCHE, DU GARD, DE LA LOZÈRE ET DU VAUCLUSE PRÊTENT SERMENT LE 17 MARS À LA COUR D’APPEL DE NÎMES. ILS DEVRONT NOTAMMENT EMPÊCHER TOUTE DÉRIVE COMPTABLE OU FINANCIÈRE. En Ardèche, Gard, Lozère et Vaucluse, soit dans le ressort de la CRCC (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes) de Nîmes, quelque 320 auditeurs légaux garantissent le respect des règles comptables des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées, ainsi que certaines SARL, entreprises publiques, coopératives et associations en fonction de leur activité ou de leur taille. Ces commissaires aux comptes contrôlent ainsi près de 4.000...

Les éditions Lamy (Wolters Kluwer France) lancent la 2ème édition du concours Lamy de la ...

Wed, 16 Feb 2011 23:00:00 +0100

}Rueil-Malmaison/France – 3 février 2011 - Les Éditions Lamy (Wolters Kluwer France) présentent, en partenariat avec l’Autorité de la concurrence, la deuxième édition du Concours Lamy de la concurrence dont l’audience finale se tiendra à la Cour d’appel de Paris le 8 juin prochain. Ce concours de plaidoiries en droit de la concurrence est ouvert aux étudiants préparant un diplôme de niveau master 2 comportant des enseignements en droit de la concurrence, aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation professionnelle d'avocats et aux avocats justifiant, à la date d’ouverture du concours, d’une pratique de moins de...

LES AVOCATS SE PRÉPARENT À « L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE JURIDIQUE »

Wed, 16 Feb 2011 10:57:01 +0100

}Bruxelles (Belgique), le 16 février 2011  « Dans quelle mesure les avocats conseils d'entreprises peuvent-ils guider l'évolution du paysage juridique », tel sera le thème du congrès annuel de l'Association of Corporate Counsel Europe. La 18ème édition du congrès, qui se tiendra à Berlin du 29 au 31 mai 2011, réunira quelque 300 experts de l'industrie venus du monde entier pour échanger d'importantes informations dans le cadre d'une variété de séances de dialogues. Les délégués qui s'inscriront avant le 31 mars bénéficieront d'un tarif préférentiel. Visionnaire juridique et auteur d'ouvrages à grand succès, The Future of Law et The End...

Savez-vous où trouver votre conciliateur de justice?

Wed, 16 Feb 2011 10:04:35 +0100

}Le site http://www.conciliateurs.fr permet pour la première fois l'échange entre conciliateurs de justice, et une mise en relation simple pour les citoyens. A quoi sert un conciliateur? Les conciliateurs de justice sont des bénévoles recherchant gratuitement des accords dans des litiges de droit civil et de droit de la consommation qui oppose des particuliers entre eux ou avec une entreprise. Comment est conçu le site http://www.conciliateurs.fr? Le site web fonctionne sur 2 niveaux : - un accès professionnel accompagné d'un forum destiné aux échanges entre conciliateurs (conseils, documentation...) - un accès pour le public désirant obtenir le lieu de permanence du conciliateur le plus proche ou comprendre...

RACINE AVEC FRANÇOIS HONNORAT, OBTIENT LE REJET DE LA DEMANDE DE CENSURE DES LABORATOIRES ...

Sun, 30 Jan 2011 23:00:00 +0100

}Le titre de l’ouvrage « MEDIATOR® 150 mg, combien de morts ? » du Docteur Irène Frachon édité par les Éditions Loisirs et Culture ne constitue pas un trouble manifestement illicite ou de nature à causer un dommage imminent mais a contribué à faire avancer un légitime débat sur la nocivité d’un médicament antérieurement mis sur le marché ». Mardi 25 janvier 2011 : La Cour d’Appel de Rennes infirme l’ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Brest et précise qu’il n’y a pas lieu de supprimer le libellé « Combien de morts » sur l’ouvrage. La...

AZAN Avocats Associés crée un département Contentieux immobilier avec l’arrivée de Nelly ...

Sun, 30 Jan 2011 23:00:00 +0100

}Le cabinet d’avocats en Droit Public des affaires AZAN Avocats Associés vient de s’adjoindre les compétences de Nelly TRINQUESSE, une avocate senior spécialisée en droit de la construction et droit immobilier, qui crée un département Contentieux immobilier transverse, à la croisée des problématiques de droit public et de droit privé. Fondé en mars 2008, AZAN Avocats Associés vient en appui des opérateurs et investisseurs privés et publics pour la réalisation, le financement, l’exploitation et la maintenance d’équipements d’utilité publique, en veillant à en réduire l’empreinte écologique. Ces projets de plus en plus complexes, qui impliquent une multiplicité d’acteurs publics et privés,...

Nicolas Deshayes devient Administrateur Judiciaire Associé (AJAssociés)

Tue, 18 Jan 2011 23:00:00 +0100

}Paris, le 18 janvier 2011. Nicolas Deshayes devient Administrateur Judiciaire Associé de l’étude AJAssociés, qui regroupe désormais 4 associés et 60 collaborateurs dans 9 bureaux. Il dirigera le bureau de Créteil. « Nous somme ravis d’associer Nicolas Deshayes, jeune administrateur judiciaire chevronné et déjà doté d’une longue expérience au sein de l’étude AJAssociés. Son expertise pointue dans le domaine des procédures collectives françaises et transfrontalières est un atout indéniable pour l’accompagnement des entreprises à l’heure où bon nombre d’entre elles évoluent dans un cadre européen et international», précisent Franck Michel, Charles Gorins et Alain Miroite, Administrateurs Judiciaires Associés et...

Nettprofile International présente Foenix, portail de traductions en ligne au service de ...

Tue, 18 Jan 2011 23:00:00 +0100

}Wilmington, le 23 Novembre. Nettprofile International Inc, un des leaders mondiaux en matière de traduction technique, annonce aujourd’hui le lancement d’un unique portail en ligne dédié à la traduction assermentée : www.foenixtranslation.com Le nouveau site, pionnier dans l’industrie de la traduction, permet à tous, quelle que soit leur nationalité ou lieu de résidence, d’obtenir rapidement et de façon plus pratique une traduction assermentée à présenter aux ambassades et services consulaires. « Foenixtranslation.com est un élément clé de la nouvelle vision de Nettprofile Group quant à la prestation des services de traduction, en plaçant l’intérêt du client au premier plan et en lui apportant...

SUITE DU 1er BAROMETRE IPSOS juristes d’entreprise, la 2ème profession juridique de France

Tue, 18 Jan 2011 14:02:59 +0100

SUITE DU 1er BAROMETRE IPSOS juristes d’entreprise, la 2ème profession juridique de France A l’occasion de ses 10 ans d’existence et pour analyser les résultats de la récente enquête IPSOS sur la profession juridique en France, LEGAL SUITE a réuni fin 2010 à Paris les principales associations francophones : l’AFJE (France), l’ACCJE/CCCA (Canada) et l’IJE/IBJ (Belgique). Parmi les points abordés, le statut légal du juriste, la confidentialité des avis et les évolutions attendues du métier. UN NOUVEL ECLAIRAGE SUR LA PROFESSION De l’avis...

RACINE AVEC FRANÇOIS HONNORAT, INTERVIENT DANS LA CITATION A COMPARAITRE DES LABORATOIRES SERVIER

Mon, 17 Jan 2011 11:22:39 +0100

}Les Laboratoires Servier et leurs dirigeants ont reçu vendredi 14 janvier une citation à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre pour y répondre du délit de tromperie aggravée. Cette citation leur est délivrée par François Honnorat du cabinet Racine et Charles Joseph-Oudin, avocats au Barreau de Paris, à la requête des victimes du MEDIATOR®. Concrètement, il est reproché aux Laboratoires Servier et à leurs dirigeants d’avoir délibérément trompé les consommateurs du MEDIATOR® sur la composition, le métabolisme et les risques de ce médicament dangereux pour la santé. La peine encourue par les dirigeants du laboratoire est de quatre années d’emprisonnement. Outre une lourde...

Robert Fabrega réélu président de la CRCC de Nîmes

Tue, 21 Dec 2010 21:50:33 +0100

}ROBERT FABREGA A ÉTÉ RÉÉLU PRÉSIDENT DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE NÎMES (ARDÈCHE, GARD, LOZÈRE, VAUCLUSE). AVEC CINQ FEMMES AU CONSEIL RÉGIONAL, CETTE INSTITUTION SE FÉMINISE ENCORE UN PEU PLUS. Commissaire aux comptes à Nîmes, Robert Fabrega vient d'être réélu pour deux ans Président du Conseil régional de la Compagnie des commissaires aux comptes (CRCC) de Nîmes. L’institution couvre les départements du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes : Ardèche, Gard, Lozère et Vaucluse. Elle regroupe quelque 320 professionnels et une centaine de sociétés de commissariat aux comptes qui interviennent dans près de 4.000 entreprises ou associations. Originaire...

Didier Redon, nouveau président des commissaires aux comptes

Thu, 16 Dec 2010 23:00:00 +0100

}DIDIER REDON A ÉTÉ ÉLU PRÉSIDENT DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE MONTPELLIER. IL SUCCÈDE GUY BOULET, À LA TÊTE DE CETTE INSTITUTION DEPUIS DEUX ANS. Commissaire aux comptes à Montpellier, Didier Redon, vient d'être élu Président du Conseil régional de la Compagnie des commissaires aux comptes (CRCC) de Montpellier. L’institution régionale couvre les départements du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier : Hérault, Aude, Aveyron et Pyrénées-Orientales. Elle regroupe près de 400 professionnels qui réalisent plus de 28 millions d’euros de chiffre d’affaires et interviennent dans quelque 5.000 entreprises ou associations. Didier Redon, 49 ans, est...

Droitissimo.com « Le Robin des Droits » Le plus grand portail d’informations juridiques ...

Thu, 09 Dec 2010 16:19:00 +0100

}Des conseils, des trucs & astuces, des modèles de lettres, des formulaires officiels et documents-types dans tous les domaines du droit. Les réponses aux questions juridiques que tout le monde se pose tous les jours Et la mise en relation avec des professionnels du droit (avocats, notaires, juristes...) Nul n’est censé ignorer la loi ! Mais comment faire avec 10 500 lois, 127 000 décrets et 400 000 règlements ? Avec Droitissimo.com, le Robin des Droits, pour connaître le droit et faire valoir ses droits Droitissimo.com est le plus grand portail d’informations juridiques gratuites destiné au grand public. Animé par des experts juridiques (Avocats,...

La peine de mort en République Démocratique du Congo

Sun, 28 Nov 2010 14:15:55 +0100

}Selon un communiqué de presse publié à Kinshasa, l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, qui s’était réunie en séance plénière le jeudi 25 novembre sous la présidence de M. Evariste Boshab, a rejeté une proposition de la loi sur l’abolition de la peine de mort. Force est de constater que, depuis plusieurs années, personne n’a été exécuté en République Démocratique du Congo à l’issue d’une décision judiciaire. A contrario, des gens ont été tués, à cause de leurs convictions, sans avoir été condamnés à mort par un tribunal. En conséquence, le RDPC estime nécessaire la tenue d’un débat sur...

Lancement de l’application mobile Info Marchés Publics

Thu, 25 Nov 2010 11:50:27 +0100

} Après le succès de l’Appli Code des Marchés Publics, Le portail d’actualités et d’informations, www.info-marches-publics.net, vous annonce le lancement de la première application Iphone et iPad relative à l’information sur les marchés publics : l’Application Info Marchés Publics Dans votre poche, vous bénéficiez d’articles en exclusivité et en temps réel sur votre mobile. Grâce à l’App Info Marchés Publics, vous disposez de toutes les dernières veilles réglementaires et jurisprudentielles de la matière, des questions parlementaires, des brèves, des événements... Vous bénéficiez également d'analyses de fond sur l'actualité et la réglementation réalisées par des experts L’App Info Marchés Publics, c’est une info sérieuse, fiable, et accessible...

Café des Avocats " La garde à vue, demain "

Thu, 18 Nov 2010 16:22:10 +0100

} Jeudi 25 novembre 2010 – 19 h Ouvert à tous, entrée libre (1er étage du Café Joseph - Place Jean Jaurès - Montpellier) Les invités débattront des conséquences du nouveau projet de loi sur la garde à vue pour les citoyens. Cette réforme, élaborée par le ministère de la justice et des libertés à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 Juillet 2010, tend à limiter et encadrer les gardes à vue. Auditions libres illimitées sans assistance juridique, présence de l'avocat durant la garde à vue sans possibilité d'exercer la défense voir même éviction de celui ci par les officiers...

Le conseil juridique pour tous

Mon, 15 Nov 2010 00:00:00 +0100

} MC Conseils Micro-société de conseil juridique Daté du 12/11/10 COMMUNIQUE DE PRESSE Arrivée de MC Conseils...

Café des avocats :« Opinion publique, quelle influence sur la justice ? »

Wed, 20 Oct 2010 14:33:59 +0100

}Café des Avocats « Opinion publique, quelle influence sur la justice ? » En présence de Maitre Gérard CHRISTOL et Eric VINAY, journaliste Jeudi 28 octobre 2010 – 19 h Ouvert à tous, entrée libre (1er étage du Café Joseph - Place Jean Jaurès - Montpellier) Les invités débattront de la question de l'impact des médias et de la vox populi sur la justice. Sondage, rumeurs, marche silencieuse, manifestation populaire, grève, grève de la faim, interview, pétition… sont autant de moyens de pression que le public a à sa disposition pour tenter d’influencer le verdict d’un procès. Les jugements doivent-ils ou pas tenir compte de...

Les commissaires aux comptes ont 40 ans

Wed, 29 Sep 2010 09:26:51 +0100

}L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE MONTPELLIER A MARQUÉ LE 40E ANNIVERSAIRE DE CETTE INSTITUTION. SON PRÉSIDENT ACHÈVE UN MANDAT DE DEUX ANS STIMULÉ PAR LA RECONNAISSANCE DONT BÉNÉFICIE LA PROFESSION. Le Montpelliérain Guy Boulet achèvera à la fin de cette année son mandat de 24 mois à la présidence de la CRCC (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Montpellier). Une mandature qui aura vécu la période la plus aigüe de la crise économique : 13.800 emplois perdus dans les entreprises de la région et...

ENQUETE IPSOS : 6 juristes d'entreprise sur 10 estiment manquer d'informations

Thu, 23 Sep 2010 16:27:03 +0100

Communiqué de PRESSE Suresnes, le 23 septembre 2010 Mots clés : JURIDIQUE / PROFESSION / PERSPECTIVES ENQUETE IPSOS 6 juristes d'entreprise sur 10 estiment manquer d'informations En partenariat avec l'AFJE, Lamy/Wolters Kluwer et l'Ecole de Droit et de Management de Paris Panthéon - Assas, LEGAL SUITE a participé à une grande enquête IPSOS qui offre une photographie sans précédent de la profession de juriste d'entreprise en France. Les résultats montrent que ce métier a pris une importance considérable dans les entreprises mais que les moyens ne suivent pas...

Documentissime.fr: une assistance juridique complète et gratuite pour les internautes

Wed, 22 Sep 2010 17:13:16 +0100

}Lancé début 2010, Documentissime occupe déjà une place prépondérante sur le marché des modèles de documents gratuits et du droit sur Internet. En effet, le site attire chaque jour plus de 10 000 visiteurs, et l’initiative remporte déjà l’adhésion des Avocats et autres professionnels du Droit. L’idée du site : accompagner l’internaute de A à Z dans sa quête d’information et d’assistance juridique, dans un esprit communautaire, participatif et gratuit. Ainsi, après le succès remporté par la mise en ligne gratuite de 5000 modèles de lettres rédigés par des juristes (les sites existant étaient jusqu’à présent payants), Documentissime vient de lancer deux...

Les difficultés des entreprises font débat

Tue, 14 Sep 2010 09:18:59 +0100

}LA COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES A 40 ANS. A CETTE OCCASION, ELLE ORGANISE, LE 24 SEPTEMBRE À MONTPELLIER, UN DÉBAT SUR LES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES. UN THÈME AU CŒUR DES MISSIONS DE CETTE PROFESSION. Alors que le premier texte légal y faisant référence date de 1867, la profession de commissaire aux comptes s'est organisée avec le décret du 12 août 1969. L’année suivante est créée la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Montpellier au service des professionnels de sa région (Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales). La CRCC assure le bon exercice de la profession et sa représentation. Elle organise des actions...

1ère vague de l’Observatoire des Juristes d’entreprises

Thu, 09 Sep 2010 12:50:47 +0100

1ère vague de l’Observatoire des Juristes d’entreprises Ipsos / AFJE / Wolters Kluwer / Legal Suite / Ecole de Droit et de Management de Paris Panthéon Assas L’AFJE publie aujourd’hui en partenariat avec les groupes Wolters, Legal Suite et L’Ecole de Droit et de Management de Paris Panthéon Assas les résultats d’une enquête réalisée par IPSOS du 15 mars au 16 avril 2010 auprès d’un échantillon1 de 902 entreprises de 100 salariés et plus. Cette enquête visait à évaluer le nombre de...

20ème JURIS'CUP - Les Rencontres du Droit et de la Plaisance

Thu, 09 Sep 2010 12:32:53 +0100

Communiqué de presse du 8 sept.2010 20ème JURIS’CUP Les Rencontres du Droit et de la Plaisance J-8 pour la JURIS’CUP 20 ans après sa création, la JURIS’CUP promet une fois de plus un spectacle magnifique en rade de Marseille avec 150 voiliers modernes et de tradition (centenaires), et aux commandes des équipages de juristes de tous bords et de tous horizons. Equipage Franco-Canadien pour le bateau LEGAL SUITE Rencontre du Droit et de la...

Maitre RAINIO, Avocat à LYON, met en ligne son site Internet avocat-rainio.com

Mon, 09 Aug 2010 00:00:00 +0100

}Maitre RAINIO, Avocat à LYON, met en ligne son site Internet avocat-rainio.com Maître Timo RAINIO, Avocat au Barreau de LYON, s'engage a vous fournir un conseil juridique de qualité et une défense efficace de vos intérêts devant les juridictions et les administrations françaises. Le site internet www.avocat-rainio.com vous permet, outre de contacter le cabinet et de demander un devis, d'accéder à de nombreux services en ligne, notamment d'obtenir une consultation juridique en ligne ou de commander des actes et contrats correspondant à vos besoins. Domaines d'intervention : Une activité de conseil juridique... -Consultations en droit privé (droit commercial,...

Documentissime met les Professionnels du Droit au cœur du Web

Tue, 27 Jul 2010 09:46:45 +0100

}Avec la mise à disposition d’une bibliothèque virtuelle de plus de 5000 documents gratuits (modèles de lettres, contrats, fiches pratiques…), Documentissime s’adresse à tous les internautes en quête d’information juridique et de modèles exploitables tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Face à une demande toujours plus forte des internautes, Documentissime a vu en cette large audience un véritable vivier pour les professionnels du Droit souhaitant visibiliser leurs compétences sur Internet et développer leur clientèle, en s’affranchissant des limites géographiques traditionnelles. Afin de permettre aux Avocats, Notaires, Huissiers de Justice, Médiateurs et autres professionnels du Droit de bénéficier du rayonnement...

DROIT DU RECOUVREMENT ET SORT DES FRAIS DE POURSUITES

Fri, 16 Jul 2010 00:00:00 +0100

}ANALYSE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION DU 20 MAI 2010, 2ème CHAMBRE CIVILE (09-67591, PUBLIE AU BULLETIN) LE CADRE DU LITIGE Une société de recouvrement a adressé des lettres à des débiteurs en réclamant, outre le montant du principal, une somme de 9,80 euros au titre des frais d’envoi. Quatre débiteurs, estimant la demande de frais injustifiée, ont saisi la juridiction de proximité de Marseille d’une action en paiement de dommages et intérêts à l’encontre de la société de recouvrement et du créancier. Une association de consommateurs s’est jointe aux actions engagées. Le Juge Marseillais a considéré que la société de recouvrement n’a...

RACINE RENFORCE SON DÉPARTEMENT FUSIONS-ACQUISITIONS

Tue, 13 Jul 2010 00:00:00 +0100

}Jean-Christophe Beaury rejoint le cabinet RACINE en qualité d’associé au sein de l’équipe Fusions-Acquisitions / Droit des Sociétés à Paris. Après l’arrivée de Frédérique Chaput (Concurrence-Distribution) en 2009 et d’Isabelle Renard (Nouvelles Technologies) en 2010, cette arrivée s’inscrit comme une nouvelle étape significative du développement de RACINE. Jean-Christophe Beaury (Paris II Assas, I.S.I.T., LL.M. University of London) est avocat depuis 1995. Il intervient principalement dans les opérations de fusions-acquisitions et de rapprochement stratégiques en France et à l’étranger, ainsi que sur l’ensemble des problématiques de droit des sociétés, notamment dans le cadre d’opérations de restructurations et de marchés de capitaux. Avant...

La famille Justice de Grasse signe une nouvelle charte de procédure

Thu, 08 Jul 2010 00:00:00 +0100

}Le Conseil des Prud'hommes (CPH) de Grasse et l'Ordre des Avocats au Barreau de Grasse ont signé ce matin la nouvelle charte de procédure instaurant règles et engagements réciproques. Monsieur le Bâtonnier, Michel VALIERGUE, bâtonnier à l'Ordre des avocats au Barreau de Grasse l'a souligné lors de la rentrée solennelle du Conseil des Prud'hommes de Grasse en janvier dernier : les relations, les échanges et le fonctionnement entre le Conseil des Prud'hommes et les avocats au barreau de Grasse doivent changer, pour le bien de la « famille Justice » et des justiciables. Ce 29 juin 2010 est la preuve que...

Directours fait condamner un Tour Opérator Suisse qui avait copié collé son site.

Wed, 30 Jun 2010 10:23:32 +0100

Directours fait condamner un Tour Opérator Suisse qui avait copié collé son site. Information presse - Juillet 2010 Le Tribunal de Commerce de Paris a, par jugement définitif du 10 Février 2010, jugé qu'un T.O suisse en copiant, mot pour mot, les textes du site de l'agence de voyage Directours (http://www.directours.com/) s'était rendu coupable de comportement parasitaire. Un T.O suisse s'était instauré « spécialiste Asie (http://www.directours.com/directours/catalogue/voyage-asie-et-moyen-orient.html) » en faisant des copiés-collés du site Directours. Les textes du site Directours sont particulièrement soignés, détaillés. Ce T.O se faisant un point d'honneur de ne proposer que des...

Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés ouvre son 4ème bureau à Montpellier et ...

Tue, 29 Jun 2010 00:00:00 +0100

}SIMON ASSOCIES COMMUNIQUE DE PRESSE Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés ouvre son 4ème bureau à Montpellier et développe le droit de la santé Paris, le 23 juin 2010. Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés poursuit sa stratégie de développement en région initiée il y a déjà 3 ans et ouvre un nouveau bureau à Montpellier, situé au 33 bis rue du Faubourg Saint Jaumes. Après la région Rhône-Alpes avec le bureau de Lyon créé en 2008 et le Grand Ouest avec le bureau de Nantes ouvert en 2009, les frères Jean-Charles et François-Luc Simon ont souhaité s’implanter dans leur région natale, en...

CONCOURS LAMY DE LA CONCURRENCE 2010 - Annonce des résultats

Mon, 28 Jun 2010 00:00:00 +0100

}Rueil-Malmaison/France – 22 juin 2010- Les Éditions Lamy, une marque Wolters Kluwer France, en partenariat avec l’Autorité de la concurrence, ont lancé cette année le Concours Lamy de la concurrence. Celui-ci a consisté en un concours de plaidoiries en droit de la concurrence. Une première sélection réalisée par correspondance sur la base d’un cas pratique a été opérée par le Comité d’Organisation du Concours en avril dernier. Huit équipes ont été retenues pour poursuivre le Concours. Puis, en mai 2010, à l’issue d’une nouvelle sélection, deux équipes ont été désignées finalistes. Les plaidoiries finales se sont déroulées à l’Autorité de la...

Le Cabinet Caty Richard, cabinet d'avocat 95

Fri, 25 Jun 2010 00:00:00 +0100

}Cabinet d'avocat 95 ? Faîtes appel à la réactivité du cabinet C. Richard Créé il y a maintenant 15 ans, le Cabinet Caty Richard, cabinet d'avocat 95 vous assiste dans l’ensemble des domaines du droit des personnes. Droit pénal et procédure pénale pour l’auteur, droit pénal et procédure pénale pour la victime, droit de la famille, l’indemnisation des accidents de la vie ou de la circulation, droit du travail, les litiges civils tels sont les principaux domaines d’activité du Cabinet Caty Richard, cabinet d'avocat 95. Caty Richard, cabinet d'avocat 95 depuis 1995 Cabinet à taille humaine, le cabinet Caty Richard, cabinet d'avocat 95...

Racine en mouvement

Mon, 21 Jun 2010 11:43:07 +0100

}Le cabinet RACINE, après avoir connu ces dernières années une croissance importante, quitte la Place des Victoires où il était implanté depuis 15 ans pour s’installer au 40 rue de Courcelles, dans le 8ème arrondissement. C’est pour améliorer l’accueil de ses clients et favoriser les synergies entre ses différents pôles de compétences que RACINE a choisi d’investir un plateau unique, d’une superficie de plus de 2.000 m², entièrement pensé pour allier modernité, confidentialité et confort. « RACINE poursuit une phase de développement et de croissance », indique Bruno Cavalié, associé fondateur. « Ces 18 derniers mois, notamment, nous avons encore élargi nos...

Les enquêtes pour professionnels nécessitent un détective privé qualifié

Wed, 09 Jun 2010 08:59:54 +0100

}Le métier d’agent de recherche, appelé plus communément détective privé, tend à se structurer. Répondant à une demande croissante des professionnels comme des particuliers, ils ont désormais la possibilité de travailler dans un cadre légal précis. Encore faut-il faire appel à un détective privé agrémenté et compétent. Le métier de détective privé n’est pas nouveau. Profession à la « mode », celui-ci nécessite dans la réalité une vraie formation qui passe généralement par une bonne dose de droit. Arnaud Gonnet, de l’Agence d’Investigation Lyonnaise Privé témoigne : « les détectives privés sont avant tout des techniciens d’administration de la preuve...

Le Barreau de Lille organise les Etats Généraux de l’Aide Juridictionnelle à Lille le ...

Tue, 01 Jun 2010 13:55:42 +0100

}A Lille, le 25 juin prochain, le Barreau de Lille organise les Etats Généraux de l’Aide Juridictionnelle, un événement national en vue de réformer l’Aide Juridictionnelle (AJ) à travers des propositions concrètes faites par les Avocats… Et alors même qu’un projet de loi sur l’AJ est programmé pour fin juin au Ministère de la Justice. 250 personnes sont attendues de tous les Barreaux de France le 25 juin toute la journée à la Faculté de Droit de Lille pour les Etats Généraux de l’Aide Juridictionnelle. Chaque Barreau français sera représenté, ainsi que les syndicats et instances nationales : Thierry Wickers, Président...

Les PME attendent plus que du conseil juridique de la part de leurs avocats

Mon, 10 May 2010 23:24:02 +0100

Les PME attendent plus que du conseil juridique de la part de leurs avocats La complexité croissante du droit, la sophistication des montages financiers, l'intégration de nouveaux paramètres économiques sont autant de raisons qui amènent une évolution dans les rapports entre les PME et leur conseil juridique. Un rôle élargi à celui de partenaire, selon le cabinet d'avocats Cohen Amir-Aslani & Associés. Fondé en 1990, le cabinet Cohen Amir-Aslani & Associés est un spécialiste de l'accompagnement des PME pour leurs opérations de restructuration, de recherche de financement, d’entrée en bourse et d'accompagnement juridique au quotidien. "Depuis 10/20 ans, le visage et...

Émotion et solennité à la Cour d’Appel

Sat, 10 Apr 2010 11:36:58 +0100

QUINZE FEMMES ET HOMMES DE L'ARDÈCHE, DU GARD ET DU VAUCLUSE VIENNENT DE FRANCHIR UNE ÉTAPE ESSENTIELLE DE LEUR VIE PROFESSIONNELLE. EN PRÊTANT SERMENT À LA COUR D'APPEL DE NÎMES, ILS SONT DEVENUS OFFICIELLEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES. UN GRAND MOMENT…L'émotion était palpable ce jeudi à la Cour d'Appel de Nîmes. Quinze nouveaux diplômés y vivaient l'aboutissement d'un cursus de formation de niveau Bac + 8. C'est dire si l'instant était grave. Ces six femmes et neuf hommes devenaient en effet officiellement commissaires aux comptes en prêtant serment au cours d'une audience solennelle. Cette cérémonie rituelle —organisée pour la neuvième fois...

Quinze nouveaux commissaires aux comptes

Mon, 29 Mar 2010 19:09:21 +0100

DANS CERTAINES RÉGIONS, LES COMMISSAIRES AUX COMPTES PARTICIPENT ACTIVEMENT AU RENOUVELLEMENT DE LA PROFESSION. QUINZE NOUVEAUX DIPLÔMÉS DE L'ARDÈCHE, DU GARD ET DU VAUCLUSE VONT AINSI PRÊTER SERMENT LE 8 AVRIL À LA COUR D'APPEL DE NÎMES.Le commissariat aux comptes, c'est aujourd'hui 15 000 professionnels, dont 17 % de femmes, au service des entreprises et autres entités, sur l'ensemble du territoire national. 400 nouveaux auditeurs légaux prêtent serment chaque année quand il en faudrait 20 % de plus pour renouveler les professionnels partant en retraite.La CRCC (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes) de Nîmes —regroupant les professionnels de l'Ardèche, du...

Legal Suite Version 6 : Une capitalisation de 10 ans d’expérience

Thu, 11 Mar 2010 13:05:12 +0100

COMMUNIQUE DE PRESSE Suresnes, le mardi 9 mars 2010 Mots clés : JURIDIQUE / GOUVERNANCE / PROGICIEL Legal Suite Version 6 : Une capitalisation de 10 ans d’expérience au service de l’informatique juridique d’Entreprise Prise en main facile, exclusivement orientée vers le métier des Juristes d’entreprise. Interface utilisateur simplifiée à l’extrême sans pour autant réduire ses performances. La version 6 du progiciel Legal Suite est aujourd’hui disponible. Ses principaux atouts lui ouvrent désormais les portes d’une plus grande communication et interaction avec les autres départements d’une entreprise. Legal Suite, leader français des solutions juridiques d’entreprises, propose la nouvelle version de son progiciel, la...

Jean-François Copé signe une tribune dans la Lettre des Juristes d'Affaires (LJA)

Fri, 29 Jan 2010 11:06:55 +0100

COMMUNIQUE DE PRESSEPour parution immédiateContact Presse Sylvie CaronEmail scaron@wolters-kluwer.fr (mailto:scaron@wolters-kluwer.fr)Professionnels du droit : Fusion ou interprofession ?Jean-François Copé signe une tribune dans la Lettre des Juristes d'Affaires (LJA)Rueil-Malmaison/France – 29 janvier 2010 – Jean-François Copé choisit la LJA - un titre Lamy de Wolters Kluwer France – pour exprimer son point de vue sur un projet de fusion entre avocats et conseils en propriété industrielle. Il explique les raisons de son soutien à « l'option du rapprochement et non de la fusion ». Un point de vue à découvrir dans le numéro 960 de la LJA, en date du 1er février.- Extraits de...

LEGAL SUITE maintient le cap et poursuit sa progression en 2009

Tue, 19 Jan 2010 11:00:46 +0100

COMMUNIQUE DE PRESSE Suresnes, le lundi 18 janvier 2010 Mots clés : JURIDIQUE / INNOVATION / RESULTATS FINANCIERS LEGAL SUITE maintient le cap et poursuit sa progression en 2009 Dans un contexte économique difficile, LEGAL SUITE a achevé son 9ème exercice fiscal avec un CA consolidé en progression de 20,2% et un excédent brut d’exploitation en hausse de 45%. Ces très bons résultats sont le fruit de sa stratégie de PME innovante en France comme à l’étranger. UNE PROGRESSION QUI NE SE DEMENT PAS En 2009, LEGAL SUITE...

Racine renforce son activité en propriété intellectuelle et développe son offre en ...

Mon, 18 Jan 2010 16:26:14 +0100

Isabelle Renard rejoint RACINE, en qualité d'associée, avec une équipe de deux collaborateurs senior et d'un assistant juridique, pour développer l'offre en matière de technologies de l'information.ISABELLE RENARD, UNE EXPERTISE UNIQUE ET RECONNUE EN DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIONAvocate au Barreau de Paris depuis 1998, Isabelle Renard a développé au cours de sa carrière menée tant au niveau national qu'international une forte expertise des aspects juridiques et stratégiques du patrimoine incorporel de l'entreprise et plus particulièrement en matière de technologies de l'information.Sa compétence reconnue s'appuie sur sa double expérience professionnelle d'ingénieur, développée en France et aux Etats-Unis, au sein de...

Votre veille juridique avec l'application iPhone JuridicOnline

Fri, 18 Dec 2009 12:29:15 +0100

JuridicOnline a lancé le 10 décembre dernier la première application iPhone d'actualités juridiques :http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content task=view id=12706 (http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content task=view id=12706)JuridicOnline propose des actualités juridiques dans différentes thématiques du droit : droit social, droit des nouvelles technologies, contentieux, droit public, droits des jeux et paris en ligne, droit pénal...L'application JuridicOnline permet également :- d'envoyer par mail un article à un ami- de publier une actualité sur son mur et sur la page d'accueil de ses amis sur facebookPour plus de renseignements : contact@juridiconline.com (mailto:contact@juridiconline.com)Une application à télécharger gratuitement sur l'App Storehttp://itunes.apple.com/fr/app/juridiconline/id343409576?mt=8 (http://itunes.apple.com/fr/app/juridiconline/id343409576?mt=8)Cordialement,Arnaud DumourierJuridicOnlinehttp://www.juridiconline.com (http://www.juridiconline.com)--Contact Presse:JuridicOnlineArnaud Dumouriercontact@juridiconline.com (mailto:contact@juridiconline.com)http://www.juridiconline.com (http://www.juridiconline.com)--Communiqué envoyé le 18.12.2009 12:29:10...

Trouver un avocat sur internet ? Conseils-avocats.com

Tue, 15 Dec 2009 11:47:04 +0100

TROUVER UN AVOCAT SUR INTERNET ? CONSEILS- AVOCATS.COM (http://avocats.com) Après 4 ans d'existence, le site cabinetsavocats.com (http://cabinetsavocats.com) laisse la place à conseils-avocats.com (http://conseils-avocats.com). 2006 : La société DS Média, géré par Anthony SOSSO créait le site cabinetsavocats.com (http://cabinetsavocats.com) Le concept : permettre aux internautes - professionnels et particuliers – de trouver rapidement un avocat dans tous les domaines de droit - du droit famille au droit routier en passant par le droit de la consommation – dans tous les départements de France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Le succès est immédiat : Des...

Eric de Montgolfier s’explique dans Metro sur l'affaire de la liste des évadés fiscaux

Thu, 10 Dec 2009 21:04:02 +0100

Il y a beaucoup plus de 3000 noms sur ces listings Affaire de la liste des évadés fiscaux : Eric de Montgolfier s'explique dans Metro. Le procureur de la république de Nice est en charge de l'enquête sur les fameux fichiers d'évadés fiscaux venus de Suisse. Alors que l'on s'interroge encore sur la manière dont l'Etat français à mis la main sur ces documents explosifs, il a accepté de nous livrer sa version des faits. Comment avez-vous obtenu ces fichiers ?Les Suisses nous ont contactés dans le cadre de notre accord d'entraide judiciaire pour nous...

ENQUETE : 1 français sur 4 déjà tenté de falsifier un document

Fri, 04 Dec 2009 12:11:29 +0100

Un français sur 4 aurait été tenté de falsifier un document3 Décembre 2009 : Les français pro de la falsification ? La société française Fil-It, distributeur dans le domaine des papiers filigranés infalsifiables a mené dans la seconde moitié du mois de novembre 2009 une enquête en ligne* avec le portail d’informations juridiques Net-Iris (www.net-iris.fr (http://www.net-iris.fr/)) et a recueilli plus de 400 réponses (200 hommes et...

Affaire Mottu: Arrestation de Gerhard Ulrich.

Thu, 03 Dec 2009 17:18:29 +0100

Après deux ans de clandestinité, Gerhard Ulrich a finalement été arrêté le 6 mars 2009 en ville de Vevey. C'est suite aux plaintes pour diffamations, calomnies et atteinte à l'honneur, déposées par le notaire Pierre Mottu ainsi que différents magistrats lésés, que Gerhard Ulrich se voit contraint de purger une peine de quatre ans d'emprisonnement. Les différents sursis qui pesaient sur lui furent révoqués lors de la confirmation de sa condamnation par la Cour de cassation pénale vaudoise, le 22 juin 2007. --Contact Presse:Net-lead alex@net-lead.ch (mailto:alex@net-lead.ch)--Communiqué envoyé le 03.12.2009 17:18:25 via le site Categorynet.com dans la rubrique Justice Diffuser...

Le mystère du crash de l'hélicoptère EC145 en Corse le 25.04.09

Thu, 03 Dec 2009 14:46:31 +0100

LE CURIEUX MYSTERE DU 3ème CRASH D'HELICOPTERE DRAGON EC145/BK117C2 DDSC : 7 MOIS D'ENQUETE SANS RESULTATPeut-être a-t-on déjà oublié que le 25 avril 2009 au soir, une jeune femme de 20 ans sur le point d'accoucher trouvait la mort à RITALI, en Corse, alors qu'elle était transportée vers l'Hôpital de BASTIA par un hélicoptère de la Sécurité Civile baptisé Dragon 2b, fabriqué par la société EUROCOPTER, elle et les membres de l'équipage ainsi qu'un Médecin du SAMU présente à bord?Ce jour là, vers 15 heures, Justine GRESSLER, habitant la petite commune de COSTA dans la montagne corse, avait appelé le...

Matinée de l’Avocat : "Développer sa clientèle avec... ...

Mon, 23 Nov 2009 13:56:44 +0100

2009 ne sera pas neutre pour les cabinets d'avocats. Grands ou petits, français ou anglo-saxons, généralistes ou spécialistes... En bien ou en mal, de gré ou de force, tous seront impactés.Nombreux sont ceux qui cherchent de nouveaux secteurs de clientèle, et souvent cela passe par la création de départements spécialisés.Mais est-ce suffisant ? N'est-il pas préférable de chercher directement les prospects qui sont demandeurs ?Les appels d'offres sont là pour cela, et pas uniquement en droit public.Marché méconnu des avocats, les appels d'offres constituent pourtant une source nationale de dossiers potentiels...Nous vous proposons donc de vous présenter la...

Propriété intellectuelle et les juridictions compétentes

Mon, 23 Nov 2009 10:53:47 +0100

Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.Il est prévu que la cour d'appel territorialement compétente pour connaître directement des recours formés contre les décisions du directeur général de l'INPI en matière de délivrance, rejet ou maintien des titres de propriété industrielle est celle du lieu où demeure la personne qui forme le recours (CPI, art. R. 411-19) et que le siège et le ressort...

Mise en ligne du site Internet www.defense-motards. ...

Mon, 23 Nov 2009 08:53:58 +0100

Le Cabinet d'Avocats Jean Denis Galdos et Sophie Belon vient de mettre en ligne leur site Internet www.defense-motards.com (http://www.defense-motards.com)Notre Cabinet réunit des avocats disposant chacun d'une forte expertise et d'une grande expérience dans les différents domaines du Droit et de la Défense des Motards.Depuis 1994, le Cabinet d'Avocats Jean Denis Galdos et Sophie Bellon intervient, toutes les juridictions, partout en France :Pour la Défense des Motards· Dans l'assistance des motards devant les juridictions répressives, administratives et civiles.· Dans l'assistance des consommateurs autour de la moto (vices cachés, responsabilité constructeurs et réparateurs,...· Dans l'assistance des motards devant les juridictions administratives et...

La SCP V. PIQUET-GAUTHIER, F. GUTTON et S. ...

Mon, 23 Nov 2009 08:49:51 +0100

La SCP Vincent Piquet-Gauthier, Frédéric Gutton et Serge Roume réunit des avocats disposant chacun d'une forte expertise et d'une grande expérience dans les différents domaines du droit de l'entreprise et des affaires.Le Cabinet est ainsi en mesure de fournir conseil et assistance à ses clients, dès la constitution d'un projet de création d'entreprise et tout au long des différentes phases de son évolution : création de sociétés, suivi juridique, accompagnement dans la vie sociale de l'entreprise, cession, fusion et acquisition, restructuration juridique et fiscale, protection intellectuelle et industrielle, expertise judiciaire, etc...La SCP Vincent Piquet-Gauthier, Frédéric Gutton et Serge Roume intervient...

Les Avocats de Lille organisent un colloque sur la rupture du lien conjugal franco-marocain, ...

Tue, 17 Nov 2009 16:12:33 +0100

Jeudi 19 novembre 2009 à 17 H 00 s'ouvre à Lille, à l'Hôtel Carlton, un ambitieux colloque sur le thème de « La rupture du lien conjugal franco - marocain » avec pour coordinateur Maître Bertrand Debosque, Ancien Bâtonnier au Barreau de Lille. C'est la première fois qu'a lieu en France un rendez - vous sur ce thème, qui participe à la formation des avocats de Lille. Ces derniers sont en effet souvent confrontés dans leur quotidien à ces problématiques. On y travaillera les thèmes de la séparation, du divorce et de la répudiation. Première manifestation concrète du jumelage...

Ne tirez pas sur le commissaire aux comptes !

Tue, 27 Oct 2009 19:48:08 +0100

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EST CHARGÉ D'UNE MISSION LÉGALE : LE CONTRÔLE DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ET DIVERSES AUTRES ENTITÉS. MAIS, SON EXERCICE PROFESSIONNEL EST SANS CESSE BOULEVERSÉ PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS ET ON LUI DEMANDE UN PEU TROP A SON GOÛT DE SE MUER EN DÉLATEUR. ALORS, PRIS ENTRE DEUX FEUX, IL NE VEUT PAS ÊTRE LA CIBLE DES UNS ET DES AUTRES. C'EST CE QUE L'ON RETIENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE COMMUNE DES COMPAGNIES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES DE MONTPELLIER ET NÎMES.«Nous avons été chahutés depuis six ans par d'innombrables changements de textes officiels. Les commissaires aux comptes ont...