Cette année, le sujet est: « Le féminisme en 2012: dépassé ou tendance? »

Les deux conférencières sont la présidente du Conseil du statut de la femme, madame Julie Miville-Dechêne et Marianne Prairie, membre fondatrice du groupe humoristique les Moquettes Coquettes et blogueuse.

L’invitation s’adresse d’abord à la communauté juridique, mais le sujet peut intéresser à peu près tout le monde.

Je crois que nous aurons des discussions très intéressantes et j’espère vous y croiser!

Voici l’affiche officielle de l’activité, avec le formulaire d’inscription:

Invitation et formulaire – Journée de la femme

J’y parle donc des clauses de décès que l’on peut retrouver dans les conventions entre actionnaires.

Je vous invite à lire: La vie (de l’entreprise) après la mort – la suite

Je vous invite donc à prendre connaissance de mon texte « La vie (de l’entreprise) après la mort ».

Je vous en avais parlé ici.

C’est apparemment un sujet d’actualité et qui intéresse grandement les gens, car j’ai été approché par les Éditions Yvon Blais pour donner une formation sur le même sujet.

Il s’agit d’une formation s’adressant à des avocats, notaires, conseillers en ressources humaines et administrateurs agréés (en voie de reconnaissance pour les heures de formation continue).

Le sujet sera donc abordé de façon à la fois plus large, pour s’étendre à l’ensemble du web, et plus détaillée, pour se pencher d’avantage sur les lois et la jurisprudence.

Il y a une séance à Montréal (le 29 mai 2012) et une à Québec (le 12 juin 2012).

Je vous invite à consulter ce lien pour en savoir plus et pourquoi pas, pour vous inscrire!

Le droit à la vie privée et Internet

Et bien ils ont eu l’idée de faire une version papier spéciale édition pour les blogueurs.

J’ai donc écrit un texte tout spécialement pour cette occasion.

Ce billet se trouve évidemment également en ligne: Assurez-vous que vos partenaires sont dignes de confiance

Et voici une photo de la version papier!

C’est donc parfaitement dans les temps que je prends quelques minutes pour vous adresser mes meilleurs voeux pour l’année 2012.

Que cette nouvelle année soit remplie de projets, de défis et de succès!

Au plaisir de partager cela avec vous!

Pour être honnête, c’est une montée de lait en règle!

Alors voici le lien: REQ: Les complications volontaires

Se battre contre la concurrence

Bonne lecture!

Je vous résume le cas: une auteure (madame Latour) avait conclu un contrat avec une maison d’édition pour la rédaction et la publication de plusieurs textes.

Le contrat stipulait que la maison d’édition avait le droit de publier à nouveau les textes en question, mais contre une rémunération.

Cette maison d’édition a fait faillite et tous ses actifs ont été racheté par un autre éditeur (Edikom) qui a ainsi acquis les droits sur les textes de madame Latour.

Edikom a donc publié deux des textes sur son site internet.

Madame Latour lui a fait parvenir une facture du montant auquel elle aurait eu droit selon le contrat signé avec la maison d’édition faillie et Edikom a refusé de payer.

La juge se prononce donc sur les droits exacts qu’Edikom a acquis en achetant les actifs de la faillite, en donnant raison à madame Latour.

Et elle résume également de quelle façon les dommages-intérêts doivent être calculés en matière de violation de droits d’auteur.

Je vous copie l’extrait pertinent:

[28]            Dans l’affaire Constructeur I & S inc. c. Camiré, le Tribunal rappelle certains principe quant à l’octroi de dommages dans le cas de violation de droits d’auteur :

« La doctrine et la jurisprudence ont maintes fois précisé qu’il fallait protéger le titulaire d’un droit d’auteur et punir la violation de son droit par l’octroi de dommages-intérêts, même si le contrefacteur n’a tiré aucun profit de la contrefaçon. Qui plus est, il importe peu qu’il ait agi avec bonne ou mauvaise foi, puisque la responsabilité découle de la Loi, et s’applique indépendamment de la connaissance qu’il pourrait avoir de la portée de son acte.

Ces principes vont peut-être se modifier lorsque la Loi sur la modernisation du droit d’auteur entrera en vigueur (prévue pour le début de 2012).

En effet, il est annoncé que la Loi viendra baliser et faire une distinction entre les usages commerciaux et non-commerciaux, afin de limiter les montants réclamés à ces derniers.

Pour plus d’informations à ce sujet, je vous invite à visiter le site mis en ligne par le gouvernement du Canada.

Voici le texte en question: Amender un contrat par messagerie texte?

Le 22 novembre 2011, la Cour d’Appel du Québec a déterminé que le clavardage, malgré son caractère de conversation, était un écrit.

Bonne analyse à mon avis, mais ce qui est surprenant, c’est qu’il s’agit d’un dossier en matière criminelle.

En effet, un homme accusé, entre autres, d’avoir produit, imprimé ou publié de la pornographie juvénile.

Cet homme s’est défendu en prétendant que le clavardage ne pouvait être considéré comme un écrit.

Voici le jugement complet et un article qui le résume.