CFE-CGC Métropole de Lyon

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Thu, 11 Sep 2025 12:34:00 +0000

Retraite progressive : accessible dès 60 ans dès maintenant !

Deux décrets du 23 juillet 2025 actent l’abaissement de l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans, contre 62 aujourd’hui. Cette disposition, issue du dialogue social, entrée en vigueur le 1er septembre 2025 concerne tous les agents de la fonction publique territoriale.

Une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent alléger leur activité en fin de carrière !

La retraite progressive permet de réduire le temps de travail tout en percevant une fraction de sa pension.

Pour en bénéficier, il faut :

être âgé d’au moins 60 ans à compter du 1er septembre 2025 ;
exercer une activité à temps partiel ou une quotité réduite (50 % à 80 %) ;
avoir validé une durée minimale d’assurance (autour de 150 trimestres).

Un agent en retraite progressive continue de cotiser et d’acquérir des droits pour sa retraite définitive.

Le SNT se félicite de cette mesure et demande qu’une délibération détermine sa mise en œuvre à la métropole.

Arrêts maladie trop c'est trop

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Thu, 26 Jun 2025 07:08:00 +0000

Un recours a été déposé le 23 mai dernier devant le Conseil d’État par notre fédération

Le SNT demande le soutien et l’engagement de nos élus-es

Une baisse injuste imposée par décret

Des agents pénalisés : précarisation et baisse du pouvoir d’achat

Notre santé ne doit pas être une variable d’ajustement budgétaire.

Le SNT est, à ce jour, le seul syndicat national territorial à se mobiliser aussi clairement pour faire retirer cette mesure et à proposer des actions concrètes.

Revalorisation de votre régime indemnitaire de fonction (RIF / prime)

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Thu, 22 May 2025 08:46:00 +0000

Le SNT CFE-CGC, présent au sein de l’intersyndicale, a le plaisir de vous rappeler

que des premières avancées vous concernant ont été remportées.

Nous nous réjouissons de cette première victoire et vous assurons que nous poursuivrons ce travail sans jamais rien lâcher.

Nous comptons sur vous et vous comptez pour nous.

Nous vous joignons le tract intersyndical, (ainsi que ci-dessous le détail des sigles B1-B4 et C1-C3), au cas où vous ne l’ayez pas eu

À lire attentivement pour tout savoir sur ce qui s’est passé et les suites envisagées aux actions engagées.

PS. : Les montants indiqués sont mensuels et voici le détail des sigles pour vous aider à vous situer :

Technicien Territorial

Management plus de 30 agents.

Responsable d’exploitation d’équipements industriels et management de plus de 15 agents.

Interlocuteur des maires et des élus.

Expertise spécifique ex : sécurité des tunnels.

Conduite des travaux et contacts avec les élus.

Management.

Conduite d’opération de travaux.

Management sur site.

Fonctions d’études, de conception, d’expertise.

Agent de Maîtrise

Management complexe

Management sur site

Pas de management.

Meilleurs Voeux

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Thu, 18 Jan 2024 08:52:00 +0000

Joyeux Noël et Bonne Année 2024

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Mon, 11 Dec 2023 09:24:00 +0000

Toute l'équipe du SNT CFE-CGC vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année. Prenez soin de vous et de vos proches.

Nous vous retrouverons en 2024.

Ci-dessous vous pouvez prendre connaissance de notre dernier flash info de l'année.

COS : La vérité si je mens

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Mon, 06 Nov 2023 12:55:00 +0000

COS : nos 3 syndicats font un rappel des faits : droit de réponse, droit de précisions, droit de vérité

Syndicat SNT CFE-CGC

COS : la vérité si je mens !

La majorité des agents que nous rencontrons nous demande pourquoi, tous les syndicats ne font pas bloc devant l’Administration ? Malgré des différences de valeurs, nous sommes là pour vous représenter et chercher le meilleur pour tous les agents. Par contre, MENTIR serait vous TRAHIR. C’est pour cela qu’avec les syndicats SUD et FA FPT, nous avons décidé d’apporter des précisions vérifiables mais surtout la VÉRITÉ.

La publication des syndicats UNSA et UNICAT dans le Petit Métropolitain de septembre, nécessitent des explications face à des éléments arrangés.

Ces syndicats ont refusé de participer à l’élection du bureau du COS, après l’élection du vice-président qu’ils n’ont pas obtenu, alors que comme tous les élus, les postes de secrétaire ou encore de trésorier étaient encore à pourvoir. Refuser de participer à la gestion budgétaire pour ensuite accuser à tort est une drôle de façon de vous représenter ! N’est-il pas ?

…la suite avec SUD

Syndicat SUD

…Poursuivons, le COS déficitaire ?

Absolument pas. Au 31/12/2022, son fonds de réserve s’élève à 1700 000 €. Pour 2023, le déficit prévisionnel est de 800 000 €, ce qui laissera au COS des fonds propres de plus de 800 000 €. Tous les représentants du COS ont volontairement voté un budget déficitaire depuis le COVID, afin que l’argent non utilisé durant cette période le soit pour les agents, et non pour alimenter les banques !

Pour 2024, le budget a été voté à l’équilibre et non déficitaire. Les élus politiques n’ont jamais demandé à supprimer des prestations, ce sont les administrateurs qui lors d’un groupe de travail (en présence de l’UNSA), les ont adaptées, pour un retour à l’équilibre des finances, et suivre l’évolution de la société. Aucune prestation n’a été supprimée ! Elles ont été revues pour plus d’équité sociale. Lors du groupe de travail, tous les syndicats étaient favorables aux propositions mais en CA, l’UNSA a voté contre : un jour oui, un jour non… Pas très fiable tout ça !

…la suite avec FA FPT

Syndicat FA-FPT

… Enfin pour terminer cet éclairage fidèle de la situation, ces 2 syndicats ne semblent animés que par des propos calomnieux.

Comme cela ne suffit pas, ils dénoncent des pratiques de « copinages » entre les syndicats et les élus métropolitains ayant pour but de « restreindre » le COS.

Ils pensent peut-être que tous les syndicats sont faits à leur image ?

Nous avions pensé que des sujets plus dignes et plus importants seraient au cœur de leur préoccupation… Et bien NON !!

En revanche, la disparition annoncée de l’allocation de fin de carrière, n’est pas dû à un manque de budget mais à une injonction de la Chambre Régionale des Comptes.

Et voilà pourquoi, vous pouvez dire à ce jour AU REVOIR à l’allocation retraite versée par le COS.

L’intersyndicale : FA CGC CFTC CFDT FO SUD CGT a demandé au Président le maintien de cette allocation fin de carrière via un dispositif financé par la métropole de Lyon à compter du 1^er janvier 2024.

Finalement, l’UNSA-UNICAT ce n’est pas ensemble plus fort, mais plutôt « ENSEMBLE TOUT SEUL »

Recours contentieux tableaux d'avancement 2019 : annulation par la Cour Administrative d'Appel

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Thu, 03 Aug 2023 09:16:00 +0000

Nous tenons à vous informer des résultats d’un recours contentieux que nous avons menée en intersyndicale au sujet des tableaux d’avancement de grade de l’année 2019.

En effet, nous avions attaqué l’ensemble des tableaux d’avancement de grade 2019 (toutes filières et tous grades) pour irrégularité au niveau des critères locaux mis en œuvre par la collectivité et constituant une rupture d’égalité entre agents quant à leur déroulement de carrière.

En 2021, le Tribunal Administratif avait rejeté notre recours et nous avions décidé avec la CFDT de faire appel de cette décision. Nous avons eu raison de persévérer car la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient d’annuler la décision du Tribunal Administratif.

Conséquence : annulation de l’ensemble des tableaux d’avancement 2019 (12 tableaux) sur la base du critère « inter-délégations » jugé illégal. La Métropole va donc devoir reprendre tous ses tableaux en retirant les points du critère illégal, cela va concerner la promotion de 110 agents sur 795 promouvables à cause de ce critère de délégation. Même si la Métropole décide de se pourvoir en cassation (Conseil d’État), le pourvoi n’est pas suspensif !

Cette mise à jour devrait avoir lieu d’ici fin 2023. Nous allons provoquer un rendez-vous dès septembre avec le Président, la Vice-Présidente aux Ressources Humaines et la DRH pour faire appliquer cette décision.

Nota bene : pour toutes celles et ceux qui ont été promus en 2019, cela ne change rien : vous conservez votre avancement de grade. En effet, l’administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits à sa propre initiative ou sur la demande d’un tiers que si elle est illégale et si l’abrogation ou le retrait intervient dans un délai de 4 mois suivant la prise de cette décision (Article L242-1 issu de l’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015)

N’hésitez pas à en parler autour de vous, vous avez peut-être des collègues qui sont concernés !

Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à cette action.

Agenda social : réactions du SNT face aux annonces du Président

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Fri, 05 May 2023 07:08:00 +0000

L’agenda social du SNT CFE-CGC 2023-2026 – Analyse après l’annonce de notre Président du 26/04/2023

Bruno BERNARD se vante sur Comète, Twitter et Facebook d’améliorer la qualité de vies des agents métropolitains en concertation avec les organisations syndicales et une validation d’un commun accord.

Hum ! Hum ! Le SNT tousse !

Lors d’une réunion avec toutes les organisations syndicales qui s’est déroulée le 25 avril, M. BERNARD a plutôt annoncé une clôture de l’Agenda social après une unique réunion le 30 janvier dernier.

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La gestion du télétravail à la Métropole – Un point au 17/04/2023

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Mon, 17 Apr 2023 08:17:00 +0000

https://comete.grandlyon.fr/Delegations/teletravail/Pages/Accueil.aspx

1. Suite à un certain nombre d’alertes concernant des refus de télétravail qui n’ont pas respecté la procédure, le SNT vous rappelle les éléments de procédure.

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Contribution Lutte contre Troubles du Stress Post Trauma

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Wed, 08 Feb 2023 13:14:00 +0000

La CFE-CGC demande de légiférer pour améliorer la prise en charge des agents souffrant de stress post-traumatique

"Les agents publics sont de plus en plus exposés et en danger dans le cadre de leurs missions. Agressions, assassinats se multiplient dans tous les secteurs et les versants", alerte la fédération des services publics de la CFE-CGC dans un communiqué, le 2 février 2023. La fédération a remis le 30 janvier au ministre de la Fonction publique une contribution

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Réforme des Retraites : Appel à la mobilisation

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Mon, 16 Jan 2023 12:49:00 +0000

APPEL à la MOBILISATION le jeudi 19 janvier 2023

Défilé de la Manufacture des tabacs jusqu'à la place Bellecour.

Nous nous retrouverons à 10 heures 30
devant le Triangle 117 bd Vivier Merle Lyon

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Le forfait mobilités durables (FMD) est étendu

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Fri, 06 Jan 2023 08:55:00 +0000

Trois décrets publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022.

Rappel : Le forfait mobilités durables vise à prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.

Le forfait mobilités durables (FMD) dans les trois versants de la Fonction publique est étendu à l’utilisation d’autres services de mobilité partagée que le covoiturage, à l'usage d'un engin de déplacement personnel motorisé et au cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement...

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Meilleure année 2023

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Mon, 02 Jan 2023 13:05:00 +0000

Au vu des résultats des élections professionnelles, vous vous êtes reconnus dans nos valeurs et nous vous en remercions.

Nous croyons aux valeurs du service public, nous sommes toujours présents, ne lâchons rien, mais nous sommes toujours constructifs. Nous partageons nos informations pour aider à progresser. Nous contribuons à faire évoluer les mentalités vers un monde plus ouvert et plus juste. Nous défendons la transparence et l’équité. Nous œuvrons pour une vraie culture de la négociation. Nous nous battons pour toutes les catégories et toutes les filières. Nous voulons être cohérents et ne pas faire ce que nous dénonçons.

Vous voulez un scoop ?

Nous allons continuer.

Être représentant du personnel est un engagement. Il y a encore tant de chantiers, tant de retards à rattraper. Mais nous voulons surtout, tout simplement, que chacun d'entre vous, quel qu’il soit, soit bien et reconnu dans son travail. Nous voulons que cesse le gâchis de motivation et de compétences. Comment vouloir une Métropole de Lyon attractive si la carrière et le bien-être ne sont pas assurés et si les agents ne sont pas épanouis ?

Alors vous pouvez compter sur nous pour être là et pour continuer. Vous pouvez compter sur nous aussi pour faire valoir l’intérêt commun, celui de toutes et tous.

Avec toute l’équipe du SNT, nous vous souhaitons une belle année 2023 !

Retour sur les élections professionnelles du 08 décembre 2022

noreply@blogger.com (CFE_CGC) — Fri, 16 Dec 2022 13:44:00 +0000

Grâce à vos votes du 8 décembre, le SNT CFE-CGC a pu maintenir :

1 siège au sein du CST Comité social technique
2 sièges en CAP A Commission administrative paritaire
1 siège en CAP B
1 siège en CCP (contractuels A, B et C)
1 siège au COS Comité des œuvres sociales

Nous restons en attente des détails (nombre de votants, …)

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La carte de vœux 2023 versus Métropole !

noreply@blogger.com (CFE_CGC) — Fri, 16 Dec 2022 13:39:00 +0000

Vous avez découvert la carte de vœux 2023 de la Métropole de Lyon que propose l’Administration. Elle montre la ville de Lyon, des vélos, le mot « compost ». Cette vision réductrice démontre à quel point notre exécutif et à croire également nos directeurs généraux, ne connaissent pas la Métropole ni ses métiers ni son territoire ! Lamentable ! CQFD (Ce Qu’il Fallait Démontrer)

Lien carte de vœux Comète https://comete.grandlyon.fr/Pages/carte_voeux_2023.aspx

La prévoyance à la Métropole - Augmentation des cotisations en 2023

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Fri, 16 Dec 2022 13:35:00 +0000

Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ».

A la Métropole de Lyon, un contrat collectif de prévoyance a été mis en place avec le Groupe VYV-MNT destiné exclusivement aux agents de la fonction publique territoriale, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

6860 agents ont signé ce contrat.

Notre employeur participe...

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Votez SNT CFE-CGC aux élections professionnelles, un acte pour prendre de soin de soi

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Wed, 30 Nov 2022 10:01:00 +0000

Pour lutter contre la désinformation de l’administration et de certaines organisations syndicales qui ont tout fait et tout vu,
Pour continuer à vous informer, à défendre vos droits collectifs et individuels avec force,
Pour vous accompagner face aux injustices,

Ne laissez pas les autres choisir vos représentants à votre place.
Restez acteurs de votre vie professionnelle

Nous sommes vigilants, ne lâchons et lâcherons rien. Le SNT CFE-CGC élabore et propose à l’administration des solutions REALISTES et APPLICABLES en concertation avec les agents.

Alors pour vous défendre et être les garde-fous de vos intérêts,

pour que chacun et chacune soit reconnu(e) dans la collectivité

Accordez-nous votre confiance : ensemble nous pouvons peser dans les décisions.

Votez pour une liste SNT CFE-CGC
un gage de respect du droit et des agents (A, B et C)

Le 8 Décembre 2022

JE VOTE SNT CFE-CGC

Le SEGUR pour la fonction publique territoriale - Où en sommes-nous ?

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Wed, 30 Nov 2022 09:54:00 +0000

Voici la liste des grades qui vont en bénéficier – Restons positifs et espérons que le décret d’application soit rapidement publié.

Extrait du rapport au Comité Technique :

« L’application de ces dispositions au sein de la Fonction Publique Territoriale est prévue sur la paie du mois de décembre avec un effet rétroactif au 1er avril 2022, sous réserve de la publication du décret....

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Les dossiers en comité technique du jeudi 17 novembre 2022

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Wed, 30 Nov 2022 09:52:00 +0000

Ce dernier CT avant les élections a été chargé car l’Administration veut faire passer des couleuvres.

· - Si certains concernent des réorganisations comme nous en voyons très régulièrement qui vont apporter des améliorations, d’autres très épineux vont être douloureux ...

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Les tableaux d’avancements de grade ont été publiés sur Comète le 9 novembre 2022

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Wed, 30 Nov 2022 09:50:00 +0000

S’il est toujours bien que ce processus d’avancement se déroule annuellement, ces dernières années n’ont pas démontré la reconnaissance de l’Administration pour ses agents impliqués et compétents quel que soit le grade et la catégorie...

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Avantage en nature – Août 2022

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Wed, 30 Nov 2022 09:48:00 +0000

L’Administration est en train de mettre en œuvre sa politique de déplacement professionnels sans aucune présentation ni avis des organisations syndicales. Cette attitude est inacceptable et illégal. Les règlements internes doivent être votés en comité technique AVANT les modifications.

Nous avons écrit et élaborons une action forte pour janvier 2023. Contactez-nous si vous êtes concerné cgc@grandlyon.com

Le «forfait mobilités durables» (FMD) est étendu pour 2023

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Wed, 30 Nov 2022 09:46:00 +0000

Le FMD favorise le recours aux modes de transport alternatifs «doux» pour les déplacements domicile-travail, tout en réduisant leur empreinte carbone = vélo et covoiturage. L’enjeu est d’en renforcer l’attractivité.

2 mesures applicables dès la rentrée 2022 :

o Cumul du FMD avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun

o Élargissement du nombre d’agents bénéficiaires en ouvrant le FMD y compris aux agents dont le nombre de déplacements annuels en vélo ou covoiturage est inférieur à 100 jours

L’administration nous a informé début novembre 2022 que le texte d’application n’étant toujours pas paru, la Métropole reporte le sujet au début de l’année 2023. Cependant, le dépôt des demandes au titre de l’année 2022 en 2023, se ferait en conséquence une fois le texte paru et après le passage en instance afin de permettre aux agents de bénéficier dès 2023 au titre de 2022 des nouvelles dispositions.

noreply@blogger.com (françois) — Wed, 28 Sep 2022 15:42:00 +0000

Le 8 décembre prochain auront lieu les élections professionnelles de vos représentants du personnel. Pour aller de l’avant et défendre au mieux vos intérêts et vos droits, votez et faîtes voter SNT CFE-CGC.

L’indemnité télétravail, la nouvelle arlésienne ?

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Wed, 06 Jul 2022 09:46:00 +0000

L’indemnité télétravail, la nouvelle arlésienne ?

Dans le petit métropolitain de juin, l’administration annonce qu’une réflexion est lancée pour améliorer les conditions de travail des télétravailleurs. C’est parfait mais quid de l’indemnité télétravail ?

Pour rappel, l’indemnité télétravail dans la fonction publique a été créée par le Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021. Elle est obligatoire pour les fonctions publiques de l’État et hospitalière mais conditionnée par une délibération pour la territoriale (principe de libre administration). Le montant de l’allocation est de 2.5€ par jour de télétravail dans la limité de 220 € mais peut être modifié pour la fonction publique territoriale.

Dans une intersyndicale quasiment au complet, le SNT CFE-CGC a demandé l’ouverture des négociations sur la base de 10 € / jour + les tickets restaurants.

Réponse de l’administration :

- 2,5 €/ jour télétravaillé mais en retirant les tickets restaurants pour ceux qui en bénéficient déjà

- ticket restaurant pour tout le monde donc ceux qui les ont déjà n’ont rien de plus

Les syndicats n’étant pas d’accord, l’administration a rompu les discussions en reprochant aux syndicats de ne pas vouloir négocier.

La ficelle est un peu grosse. Proposer une alternative inacceptable que « l’adversaire » n’a d’autre choix que de refuser est une technique classique et simpliste pour pouvoir rejeter la faute sur l’autre.

Coup de théâtre aux vœux, la DGS annonce qu’une indemnité télétravail serait versée pour permettre aux agents de s’équiper (fauteuil de bureau, écran...). Que l’on se rassure, l’annonce n’a pas encore été suivi d’effet. Pendant ce temps, les finances publiques sont préservées...

Mais de combien parle-t-on justement ?

Au maximum, il y a environ 150 000 jours télétravaillés par an. Même en n’accordant que 2.5 € / jour pour tous, on parle de 375k € soit 0.08% de la masse salariale. Sans compter les économies engendrées pour la Métropole (Fluides, restaurant administratif). Pour ceux qui en douteraient, il suffit de regarder sa consommation quotidienne d’électricité pour repérer les jours télétravaillés des autres (merci Linky !).

Au tour du SNT CFE-CGC de proposer une alternative à l’administration :

· - Soit elle annonce clairement qu’elle ne souhaite pas mettre en œuvre une indemnité télétravail et elle l’assume

· - Soit elle accepte de négocier sérieusement et loyalement avec les syndicats

Saga déplacements 4/4 : les propositions du SNT CFE-CGC

noreply@blogger.com (CGC Grand LYON) — Tue, 31 May 2022 08:31:00 +0000

Essayons d’éclairer le dossier déplacement à la Métropole - 4/4

4. POSITIONNEMENT DU SNT CFE-CGC

L’administration propose de réunir trois groupes de travail composés de représentants du CT et du CHSCT sur les thématiques suivantes :

· Prime de fonction itinérante

· Aménagement pool et véhicules de service

· Harmonisation de la prise en charge des frais de déplacements des équipes renfort et autres services en régime dérogatoire

· Harmonisation des règles d’utilisation des véhicules de service ainsi que celles de la déclaration d’avantage en nature

· Simplification du remboursement des frais de déplacement par un logiciel et sortir des contraintes de la paie.

Le SNT CFE-CGC synthétise la situation de la manière suivante :

L’usage d’un véhicule personnel durant les déplacements professionnels est un palliatif aux manquements de l’administration. Etant donné l’étendue de cet usage, nous considérons que l’agent est perdant financièrement dans le système actuel.

Pour autant, il faut réfléchir à diminuer notre impact environnemental et un service public doit être rendu. Les déplacements sont essentiels à nos métiers dans la relation aux usagers.

Ce ne sont pas nos salaires qui vont nous permettre d’investir dans un nouveau véhicule électrique ou hybride. Chacun d’entre nous a des frais fixes et d’autres dépenses de la vie au quotidien … et parfois lourdes comme la rénovation énergétique de notre logement, les études des enfants, notre santé, ….

Or, si l’administration ne peut pas tout faire, nous non plus.

L’étude a démontré que la grande majorité des agents ont déjà optimisé leur déplacement en fonction de leurs contraintes.

Notre réflexion s’est axée sur les obligations réglementaires et les possibilités d’adaptation en adéquation avec les moyens alloués. Quels sont les besoins des agents ? Quelles sont les spécificités des métiers ? Quel est l’étendu du secteur géographique d’intervention ? Quelles sont les capacités de mobilités des agents ? Quelles sont les charges à transporter ? Quelles sont les possibilités de sécuriser son vélo ?

Le SNT CFE-CGC va proposer à l’administration :

· Le développement des véhicules et vélos en pool.

· Le maintien des véhicules de service avec remisage pour les agents des services urbains de proximité se déplaçant quasi quotidiennement sur le territoire (d’agent de maitrise à ingénieur)

· La mise à disposition de véhicules de service avec remisage pour :

- les métiers travaillant à la protection de l’enfance et pouvant transporter des enfants

- les métiers étant amenés à parcourir beaucoup de km par an comme les sages-femmes, les psychologues de DSHE, certains métiers techniques, …

Les véhicules de service peuvent être 100% électriques ou hybrides au choix de l’agent (possibilité ou non d’accès à une prise de charge au travail et au domicile). L’électricité doit également être payée par l’employeur.

· La mise en place de 4 forfaits d’indemnités itinérantes :

Taux proposés	Plusieurs fois par an	Plusieurs fois par mois	Plusieurs fois par semaine	Tous les jours
Déplacements à l’intérieur de la commune du lieu de travail (=lieu de prise de poste)	35% (soit 210€/an)		80% (soit 492 €/an)
Déplacements entre 2 communes se jouxtant dont l’une est le lieu de travail (=lieu de prise de poste)
Déplacements sur 2 communes ne se jouxtant pas ou sur au moins 3 communes	60% (soit 369€/an)		100% (soit 615€/an)
Déplacements sur toute la Métropole

· Le maintien des indemnités kilométriques pour les déplacements à l’intérieur de la Métropole

· Pour les agents qui utilisent les transports en commun pour leurs déplacements dans le cadre du travail, des adaptations de la participation employeur eu égard à ses obligations :

Ceux dont le poste nécessite des déplacements	abonnement TCL à titre individuel	Proposition SNT CFE-CGC
exceptionnellement	Oui	Pas d’indemnisation
exceptionnellement	Non	Ticket à l’unité
2 à 4 fois par mois	Oui	prise en charge à 75% de l’abonnement
2 à 4 fois par mois	Non	Ticket à l’unité
toutes les semaines voire tous les jours	Oui	prise en charge à 100% de l’abonnement
toutes les semaines voire tous les jours	Non	prise en charge à 100% de l’abonnement

· La mise en place de vélos à assistance électrique de service avec remisage possible. De la même manière que pour le véhicule, l’entretien et l’énergie est pris en charge par l’employeur.

· Et bien évidemment, l’agent peut choisir l’une de ces formules sur la base des typologies de métiers préalablement définis.