Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

gautrais.com est mort ; vive gautrais.com

Vincent Gautrais — 2013-08-21T15:09:45Z

Mes statistiques google analytics le montrent ; le site gautrais.com demeure très visité. Mais elles montrent aussi que le taux de rebond est énorme ce qui me laisserait croire que le niveau d'insatisfaction des visiteurs est grand. Vous arrivez par google et vous repartez aussitôt. C'est normal. Le site commence à être vieux (plus de 8 ans) et ce même si je l'ai adoré, il n'ai plus alimenté depuis longtemps. SPIP s'est avéré être une super plateforme qui a été d'une fiabilité incroyable avec un (...) - éducation 2.0

Changer la loi canadienne en matière de vie privée

Vincent Gautrais — 2013-04-17T13:22:04Z

(Ce document est également mis en ligne sur droitdu.net) Le parlement canadien va avoir à étudier un projet de loi « privé » (C-475) (pdf) porté par Madame la députée Charmaine Borg, porte-parole des enjeux numériques pour le NPD. Comme le titre l'indique (Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances)), il s'agit d'envisager les aménagements qui pourraient être apportés à la loi actuelle, à savoir, la Loi sur la (...) - Vie privée

L'affichage d'une marque sur la page d'un site internet répond au critère d' « usage »

Vincent Gautrais — 2013-01-23T15:35:55Z

Ismael Coulibaly, LLM / LLB Université de Montréal, est stagiaire en droit chez DJB Avocats.
L'affichage d'une marque sur la page d'un site internet répond au critère d' « usage » au sens de la Loi sur les marques de commerce. C'est en substance ce qu'on peut retenir du récent jugement HomeAway.com, Inc c. Hrdlicka rendu par la Cour fédérale du Canada, en date du 12 décembre 2012. Dans cette cause, HomeAway.com qui opère la marque Vacation Rentals by Owner (aussi connu sous l'acronyme VRBO), publiant et (...) - Propriété intellectuelle

Pourquoi un contrôle onusien serait nocif à Internet et la « neutralité du réseau »

gildestex — 2012-12-21T00:08:26Z

Bachar Daher est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903 (Prof. V. Gautrais).
Internet s'est muté avec le temps pour accéder au statut de droit fondamental dans plusieurs coins de la planète (exemples : France, Finlande, Costa Rica). Pour sa part, l'ONU a déclaré que l'accès à internet est un droit fondamental. De surcroit, il y a quelques mois, l'ONU est revenue à la charge, et s'est dotée d'une résolution affirmant que l'accès à internet ainsi que la liberté d'expression sur internet représentent un (...) - International

Ariane Huffington peut maintenant dire aux blogueurs qui menacent de la poursuivre…Cause toujours !

gildestex — 2012-12-20T23:58:39Z

Lise Dionne est étudiante dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
« Dans une chronique demeurée célèbre, en 1935, Henri Mazeaud remarquait qu'il était possible de ramener l'ensemble du droit civil en quelques principes, réparation du dommage, la condamnation de l'enrichissement sans cause, lesquels principes peuvent à leur tour être ramenés à une seule grande idée maîtresse : l'équité ». La recherche de l'équité est une quête universelle qui transcende les nations et les systèmes de droit. Un (...) - Propriété intellectuelle

La non-application de la « First Sale Doctrine » américaine aux produits faits à l'étranger risque de faire mal aux marchés secondaires

gildestex — 2012-12-11T23:43:20Z

Francis Alerte est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
La « first sale doctrine » est une notion de droit d'auteur qui stipule que le titulaire du droit d'auteur ne peut contrôler que la « première vente » du produit. Une fois que le produit est vendu à quelqu'un d'autre, par exemple un détaillant ou un consommateur, le titulaire du droit ne peut pas contrôler les acquéreurs subséquents.
C'est grâce notamment à ce concept en droit d'auteur que les compagnies telles qu'Ebay, (...) - Propriété intellectuelle

Preuve par Facebook : les informations obtenues par l'entremise d'un faux profil sont inadmissibles, selon la CLP

gildestex — 2012-12-10T23:28:18Z

Pascal Marchi est étudiant dans le cadre du cours DRT6903.
On le sait bien : les réseaux sociaux mettent à la disposition du public une quantité considérable d'information sur les individus. La plupart du temps, cette information y est rendue publique par l'individu concerné lui-même, à des fins de divertissement. Or, qui dit information dit potentiel moyen de preuve, et les réseaux sociaux n'y font pas exception. En effet, surtout dans le domaine des relations de travail, les parties n'hésitent plus, (...) - Preuve

Des pénalités salées pour les développeurs d'applications mobiles qui ne respectent pas la vie privée des consommateurs

gildestex — 2012-12-10T23:17:01Z

David Saint-Onge est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais).
Dans notre univers à saveur hautement technologique, nous fournissons une panoplie d'information sensible à une multitude d'entreprises, et ce, souvent sans nous en rendre compte. Par exemple, les applications mobiles exigent souvent la divulgation d'information personnelle pour pouvoir accéder à toutes leurs fonctionnalités. De nouvelles mesures viennent de prendre effet en Californie pour permettre aux consommateurs (...) - Vie privée

Séances

Vincent Gautrais — 2012-12-04T19:43:44Z

COURS 1 - Introduction au droit du commerce électronique (10 janvier 2012)
lecture : Vincent GAUTRAIS, « Libres propos sur le droit des affaires électroniques » Lex electronica (2005)
lecture : Michel SERRES, Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive (2007)
ppt sur le site studium du cours
COURS 2 - Droit des t.i. et cloud computing (17 janvier 2012)
ppt sur le site studium du cours
COURS 3 et 4 - Droit d'auteur et Internet (24 janvier et 31 janvier 2012)
lecture : (...) - DRT 6929 O / DRT 3422

Séances

Vincent Gautrais — 2012-11-29T22:35:05Z

COURS 1 - Introduction (07 janvier 2013)
Description du cours : Présentation des différentes séances et du déroulement du cours, ainsi que de la méthode d'évaluation. Présentation sur les perspectives historiques et sur l'origine des lois en matière de protection de renseignements personnels et de la protection de la vie privée, ainsi que du cadre légal (québécois et canadien) pertinent.
lecture : Samuel Warren et Louis D. Brandeis, The Right to Privacy Harvard Law Review (1890).
lecture : Conseil de (...) - DRT6929O - Protection de RP et TI