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Dans ce fichier seront inscrites les faillites personnelles et les autres mesures d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise.

2012-05-25T00:00:00Ztag:www.comptanoo.com,2007:10082

De nombreuses informations indispensables aux entreprises souhaitant bénéficier de cet avantage fiscal.

2012-05-25T00:00:00Ztag:www.comptanoo.com,2007:10079

Régularisez votre situation en déposant une deuxième déclaration, que le délai de dépôt de déclaration soit expiré ou non.

2012-05-24T00:00:00Ztag:www.comptanoo.com,2007:10074

Même si le Code du Travail interdit toute sanction pécuniaire de la part de l'employeur, la retenue appliquée proportionnellement au regard de l'absence de salariés est autorisée, si l'on se fie au jugement de la Cour de Cassation.

2012-05-22T00:00:00Ztag:www.comptanoo.com,2007:10075

Elle dresse notamment l'inventaire des secteurs en croissance et ceux en régression à partir de l'examen de 300 000 bilans d'entreprises.

2012-05-22T00:00:00Ztag:www.comptanoo.com,2007:10062

Normalement, ne sont soumis au paiement de cet impôt que les associés présents à la clôture de l'exercice ; mais cette règle connaît deux exceptions.

2012-05-21T00:00:00Ztag:www.comptanoo.com,2007:10063

Un nouvel article de loi stipule que l'aménagement du temps de travail ne nécessite plus d'accord du salarié si un accord collectif était déjà signé.

2012-05-21T00:00:00Ztag:www.comptanoo.com,2007:10059

Ces attentes sont déjà bien connues du monde politique, puisque les chefs d'entreprise souhaitent en priorité une baisse des charges sociales.

2012-05-16T00:00:00Z