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Robert le diable

Laurent Samuel — Sat, 13 Mar 2010 21:19:36 +0000

Hors sujet : je sais, désolé. J’assume

Robert le diable est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Subventions aux associations et réglementation européenne : les clarifications de la circulaire Fillon

Laurent Samuel — Thu, 11 Mar 2010 11:01:37 +0000

Pas vraiment la tête à bloguer en ce moment (allez savoir pourquoi). Alors pour éviter le grand blanc éditorial, je vous donne ici un extrait de la circulaire Fillon (circulaire du 18 janvier 2010). Le texte est un peu long mais il a le mérite d’être clair et accessible, et surtout de mettre un terme aux interrogations qui pesaient sur la compatibilité des aides aux associations avec la règlementation européenne en matière de concurrence.

Début de citation :

1. La réglementation européenne des aides d’Etat s’applique également aux associations

Soucieux de garantir la libre concurrence au sein de l’Union, le droit européen interdit les aides publiques soutenant des services ou productions dans des conditions susceptibles d’affecter les échanges entre Etats.

Des aménagements et exceptions sont toutefois prévus par le Traité et ont été progressivement précisés par la jurisprudence européenne puis par la Commission pour prendre en compte et encadrer les aides accordées par les collectivités publiques, nationales ou locales, afin de compenser les charges pesant sur les organismes participant à l’exercice d’activités d’intérêt général.

Cette réglementation dite des « aides d’Etat » (1) s’applique à toute « entreprise » recevant un financement public, dès lors qu’elle exerce une activité « économique » d’intérêt général, et ce quel que soit son statut juridique (associatif ou autre) ou la façon dont elle est financée par la collectivité publique. Ainsi, une association sans but lucratif exerçant une activité économique d’intérêt général et sollicitant un concours financier public sera qualifiée d’entreprise au sens communautaire et soumise à la réglementation des aides d’Etat pour la partie de son activité qui est « économique ». Les règles d’encadrement des aides ne s’appliqueront pas en revanche à sa part d’activité qui serait qualifiée de non économique.

Cette notion « d’activité économique » recouvre, quel que soit le secteur d’activité, toute offre de biens ou de services sur un marché donné :

le fait que l’activité concernée puisse être de nature « sociale » n’est pas en soi suffisant pour faire exception à la qualification d’activité économique au sens du droit des aides d’Etat ;
le fait que l’entité susceptible de bénéficier du concours public ne poursuive pas un but lucratif ne signifie pas que les activités qu’elle exerce ne sont pas de nature économique ;
seules échappent à cette qualification les activités liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique ou certaines activités identifiées par la jurisprudence communautaire, comme les prestations d’enseignement public ou la gestion de régimes obligatoires d’assurance.

Dans la pratique, la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des « activités économiques », de sorte que les aides publiques qui y sont apportées doivent respecter la réglementation européenne sur les aides d’Etat.

(1) Régime défini par les articles 86 à 88 du Traité instituant la Communauté européenne, complété et interprété par l’arrêt de la CJCE « Altmark » du 24 juillet 2003 et par le paquet « Monti-Kroes » du 28 novembre 2005.

2. La sécurisation de l’octroi d’une aide publique à une association

exerçant une activité économique d’intérêt général peut être assurée en prenant quelques précautions simples :

Par exception, les concours financiers versés sous forme de subventions à une association exerçant une activité économique d’intérêt général qui demeurent inférieurs à 200 000 € (2) sur une période de trois ans ne sont pas qualifiés d’aides d’Etat et ne sont soumis à aucune exigence particulière en matière de réglementation des aides d’Etat.

Ce seuil est apprécié toutes aides publiques confondues et en intégrant les facilités accordées à titre gratuit par les collectivités publiques (mise à disposition de locaux, de personnel ou de matériel…).

Lorsque le concours financier envisagé pour une association exerçant une activité économique d’intérêt général excède 200 000 € sur une période de trois ans, l’octroi de l’aide par la collectivité publique n’est acceptable que s’il peut être regardé comme la compensation d’obligations de service public. Il faut que les conditions suivantes soient réunies :

l’association est explicitement chargée, par un acte unilatéral (loi, règlement ou délibération d’une collectivité territoriale) ou contractuel, de l’exécution d’obligations de service public (3), clairement définies dans leur consistance, leur durée et leur étendue. Cette exigence est régulièrement désignée sous le vocable de « mandat d’intérêt général » ou « mandatement » ;
les paramètres sur la base desquels la compensation financière de l’exécution d’obligations de service public est calculée ont été préalablement établis, de façon objective et transparente ;
la compensation financière versée en regard des obligations ainsi mises à la charge de l’association est à la fois strictement proportionnée aux coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public assurées et périodiquement contrôlée et évaluée par la collectivité pour éviter la surcompensation.

Lorsque ces conditions sont remplies, le concours versé à l’association est compatible avec les exigences du droit de la concurrence qui fondent la réglementation des aides d’Etat. Mais il faut notifier la compensation à la Commission européenne.

Toutefois, cette notification n’est elle-même pas nécessaire :

si le montant des compensations financières versées à l’association en contrepartie des obligations de service public n’excède pas 30 millions d’euros par an et que le chiffre d’affaires annuel hors taxes de ladite association n’a pas dépassé 100 millions d’euros pendant les deux exercices précédents ; la collectivité publique concernée est alors exonérée de notification préalable de l’aide à la Commission européenne. En ce qui concerne les « entreprises » de logement social, il n’y a aucune limite quant aux montants de la compensation qui est exemptée de notification ;
ou si l’association a été retenue à l’issue d’une procédure de marché public ou dans le cadre d’une délégation de service public permettant de s’assurer que le service sera offert au moindre coût ; la compensation financière versée à l’association échappe alors purement et simplement à la qualification d’aide d’Etat.

(2) Seuil des aides de minimis établi par le règlement du 15 décembre 2006.
(3) La notion « d’obligations de service public » résulte du texte même de l’arrêt Altmark de la Cour de justice des Communautés européennes.

3. Ainsi, la réglementation européenne relative aux aides d’Etat n’impose pas par elle-même le recours à la procédure de passation des marchés publics

L’exercice d’un mandat d’intérêt général et l’exigence de compensation proportionnée ne limitent pas par eux-mêmes l’autonomie et la liberté d’initiative des associations et restent compatibles avec un financement par subvention.

La notion de mandat est en effet suffisamment flexible pour intégrer les hypothèses dans lesquelles la collectivité publique approuve et finance les propositions émanant du secteur associatif dont elle reconnaît qu’elles répondent à une finalité d’intérêt général. Ainsi, les règles adoptées en 2005 (4) sur le régime des aides d’Etat autorisent les associations à assurer la gestion d’un service d’intérêt économique général, sans que cela n’implique obligatoirement la passation d’un marché public ou d’une délégation de service public.

La subvention peut donc constituer un mode de financement légal dans le cadre d’un service d’intérêt économique général. La collectivité doit simplement définir, dans son acte unilatéral ou contractuel de mandat, la mission de service d’intérêt économique général ainsi que les paramètres pour le calcul de la compensation et les sauvegardes associées.

Lorsque l’on se situe dans le champ de la subvention et que son montant est supérieur à 23 000 € (5), celle-ci doit faire l’objet d’une convention (pluri-)annuelle d’objectifs entre la collectivité publique et l’association.

Le nouveau modèle de convention (pluri-)annuelle d’objectifs proposée dans le cadre de la CVA prend en compte non seulement cette exigence nationale mais également les exigences communautaires de mandatement et d’ajustement de la compensation aux obligations de service public assurées par l’association. Ce modèle sécurise l’allocation de subventions aux associations.
Il n’y a donc pas d’obligation pour la collectivité de recourir au marché public au regard des règles
européennes sur les aides d’Etat.

(4) Cf. « paquet Monti-Kroes » du 28 novembre 2005 cité supra.

(5) Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

4.Pour autant, le droit national de la commande publique délimite le recours aux subventions : l’association doit être à l’initiative du projet

Au regard de la réglementation nationale relative à la commande publique, la subvention caractérise la situation dans laquelle la collectivité apporte un concours financier à une action initiée et menée par une personne publique ou privée, poursuivant des objectifs propres auxquels l’administration, y trouvant intérêt, apporte soutien et aide.

Pour pouvoir prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit être à l’initiative du projet qu’elle porte, ce qui recouvre deux cas de figure :

a) Le projet émane de l’association et ne donne pas lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique :
Cette condition est remplie si l’association porte un projet dont elle est à l’initiative : ceci signifie qu’elle ne répond pas à un besoin préalablement défini par la collectivité publique, pour le compte duquel elle agirait comme un prestataire rémunéré, avec une contrepartie directe.

Les collectivités publiques ne sont pas tenues de procéder à quelque annonce publique pour verser une subvention à une association. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à une publicité préalable. Mais la collectivité publique doit ensuite rendre publiques les subventions qu’elle accorde (loi du 23 mai 2006).

Par exemple, il est admis qu’une collectivité publique puisse accorder une subvention à une association pour organiser une fête du livre, dès lors que cette action est une initiative de l’association et non une manifestation en réalité conçue pour le compte de la collectivité. Une telle initiative privée répond en effet à des objectifs d’intérêt général poursuivis par la collectivité, qui justifient le subventionnement.

b) Le projet développé par l’association s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets lancé par une collectivité publique :
En pareille hypothèse, la collectivité lance un appel à projets qui lui permet de mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant présenter un intérêt particulier. Il s’agit de définir un cadre général, une thématique. Les associations sont invitées à présenter des projets s’inscrivant dans ce cadre. Mais ce sont bien elles qui prennent l’initiative de ces projets et en définissent le contenu.

Dans le cadre des appels à projets, la collectivité publique a identifié une problématique mais n’a pas défini la solution attendue. L’appel à projets ne préjuge en rien de l’ampleur des propositions qui seront formulées ou encore de leur contexte. Cela le différencie d’un marché dont le besoin est clairement identifié (il ressort ainsi de la jurisprudence qu’une étude précisément déterminée, réalisée pour le compte d’une collectivité et donnant lieu à une rémunération spécifique, constitue une prestation de services effectuée à titre onéreux).

Si la collectivité est à l’initiative du projet, on se situe dans le cadre de la commande publique :
Deux modes d’actions doivent être distingués : le recours aux marchés publics (appel d’offres) et la
délégation de service public. Dans les deux cas, une publicité préalable et postérieure est nécessaire.

Le marché public vise à répondre à un besoin de la collectivité et donne lieu à la rémunération d’une prestation.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et un opérateur économique, qu’il soit public ou privé, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les distinctions par rapport au champ de la subvention sont les suivantes :

l’initiative n’appartient pas à l’association, mais à la collectivité, qui cherche ainsi à répondre à un de ses besoins : l’association est alors un prestataire de la collectivité ;
le marché implique un lien direct entre les sommes versées et les prestations réalisées : une étude précisément déterminée, réalisée pour le compte d’une collectivité et donnant lieu à une rémunération spécifique constitue ainsi une prestation de services effectuée à titre onéreux ; en revanche, une association peut être subventionnée pour mener des études dans un domaine donné et des actions de promotion (jurisprudence CODIAC) ;
le marché implique une contrepartie directe pour la personne publique ou le bénéfice d’un avantage immédiat.

Le champ de la délégation de service public diffère de celui des marchés publics, tant du point de vue de l’objet poursuivi que des modalités de rémunération retenues. En effet, dans le cadre d’une délégation de service public, la personne publique confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.

Alors que, pour un marché public, le paiement, intégral et immédiat, est effectué par l’acheteur public, en revanche, pour une délégation de service public, la rémunération est tirée principalement de l’exploitation du service.

Le délégataire assume donc une part de risque liée à l’exploitation de ce service public.
Au-delà de ces principes, le Gouvernement conduit des travaux complémentaires pour préciser la ligne de partage entre commande publique et subvention, à la lumière des décisions des juridictions administratives. Les associations et les représentants des élus locaux seront consultés sur ces travaux d’ici à la fin du premier trimestre 2010.

5. La directive dite « services » (6) est sans lien avec la question des subventions aux associations au regard des législations sur les aides d’Etat et la commande publique :

La principale obligation imposée aux Etats membres par la directive « services » consiste à procéder à un examen des procédures d’autorisation et dispositifs d’encadrement spécifiques pour vérifier qu’ils ne portent pas atteinte de façon injustifiée ou disproportionnée à la liberté d’établissement et de prestation de services sur le marché intérieur européen.

La transposition de la directive est en voie d’achèvement en France au travers de projets de lois sectoriels adoptés ou en cours d’examen au Parlement. La France a transmis à la Commission européenne en décembre 2009 la liste des régimes d’autorisation compris dans le champ de la directive.

Les services sociaux mentionnés à l’article 2.2 j de la directive qui sont mandatés par les pouvoirs publics ne figurent pas dans le champ de la directive (7) et ne sont donc pas concernés. Certains régimes d’autorisation auxquels ils sont soumis ont néanmoins été déclarés par la France car ils s’appliquent indifféremment à des activités de services faisant ou non l’objet d’un mandatement (ex. : accueil collectif de mineurs de moins de six ans). Leur compatibilité avec la directive a été justifiée par la France auprès de la Commission européenne.

Le champ et les modalités d’application de la directive services n’ont aucun impact sur les questions évoquées aux points 1 à 4 de la présente annexe (règles relatives au droit de la concurrence dont les aides d’Etat, et règles relatives au droit de la commande publique).
Le point 5 de la présente annexe a été modifié par rapport à la note distribuée lors de la conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 pour tenir compte de la transmission à la Commission européenne à la fin décembre du rapport destiné à déclarer les régimes d’autorisation compris dans le champ de la directive.

(6) Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services dans le marché intérieur.

(7) L’article 2.2 j de la directive exclut de son champ d’application les services sociaux relatifs au logement social, à l’aide à l’enfance et à l’aide aux familles et aux personnes se trouvant de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin qui sont assurés par l’Etat, par des prestataires mandatés par l’Etat ou par des associations caritatives reconnues comme telles par l’Etat.

Subventions aux associations et réglementation européenne : les clarifications de la circulaire Fillon est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Entreprises-associations : quelles passerelles professionnelles ?

Laurent Samuel — Mon, 08 Mar 2010 15:01:48 +0000

Reims Management School, sa chaire Management Associatif et Economie Solidaire, l’association Bioforce et le cabinet de recrutement Balland consultants organisent une journée d’étude sur les passerelles professionnelles entre tiers secteur et secteur marchand.

Le monde de l’entreprise dite « classique » et celui de l’associatif apparaissent souvent hermétiques. Pourtant la perméabilité professionnelle entre ces deux secteurs existe.
L’objet de cette journée d’étude est de s’intéresser aux passerelles entreprises- associations au sein des parcours professionnels.

Nous aborderons cette thématique à travers des regards croisés d’experts, de chercheurs, de salariés, de DRH d’associations et d’entreprises, sous la forme de 4 ateliers :

Atelier n°1 : Quand le secteur marchand et le secteur non marchand se parlent de gestion des ressources humaines : quelles représentations, quelles pratiques ?
Atelier n°2 : Le vécu des carrières nomades : entre enthousiasme et désillusion
Atelier n°3 : Quelles valorisations des parcours atypiques ?
Atelier n° 4 : Des pistes d’action pour des « best practices »

Cette journée se conclura par un cocktail.

Inscriptions : Entrée gratuite sur inscription : francoise.darcq@reims-ms.fr

Renseignements complémentaires : Laura Haddad – 06 70 73 78 07

Informations pratiques :
Date : Mardi 4 mai 2010 de 9h à 18h
Lieu : Reims management School campus 1 – 59 rue Pierre Taittinger – 51100 Reims

Entreprises-associations : quelles passerelles professionnelles ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Des groupes de travail sur Association1901.fr

Laurent Samuel — Mon, 01 Mar 2010 12:34:47 +0000

Grâce à Buddypress, nous avons la possibilité de proposer sur ce blog des fonctions sociales, de rendre les visiteurs communicants et interactifs avec l’éditeur du site, votre serviteur. C’est l’un de mes objectifs dont je vous parlais ici.

Une nouveauté sur votre blog favori

Trois groupes de travail ont été créés pour accompagner les rédacteurs de statuts, d’un règlement intérieur ou d’une convention d’objectifs.

Un groupe de travail est une communauté de pratique et d’échanges, qui partage un même objectif et des ressources communes. Dans notre cas, nous organisons des travaux rédactionnels (statuts, RI, CO). Nous proposons une bibliothèque de modèles fiables et assurons une relecture critique de votre projet tout au long de son élaboration.

Pour participer à nos groupes de travail

En s’inscrivant (et sans engagement), on peut désormais rejoindre différents groupes de travail :

Bénéficiez de ressources spécifiques (modèles, base d’informations, etc) et de l’accompagnement d’un expert pour la conception et la finalisation de vos documents.

Créez votre compte

Si vous n’avez pas encore de compte, il suffit d’en créer un : c’est gratuit, une simple adresse mail suffit. Indiquez les groupes que vous souhaitez rejoindre (un seul groupe à la fois, merci).

Connectez-vous

Une fois votre compte créé, la première étape consiste à vous connecter sur le blog Association1901.fr avec votre identifiant et votre mot de passe.

Vous verrez alors apparaître en haut de votre écran une barre de menu, qui a cette allure

En cliquant sur mon compte, vous voyez apparaître le menu de votre espace personnel. Allez à l’onglet « Groupes » et consultez le lien « Invitations ». Vous y trouverez votre invitation à rejoindre le groupe de votre choix.

Des groupes de travail sur Association1901.fr est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Quels documents le banquier peut-il exiger de votre association loi 1901 ?

Laurent Samuel — Mon, 15 Feb 2010 18:24:17 +0000

Il règne quelques fois une certaine incompréhension entre dirigeants bénévoles et banquiers à propos des documents qu’exige ce dernier pour mettre en place compte bancaire et instruments de paiement. On est toujours un peu rapide à dénoncer l’obsession sécuritaire des banquiers qui, pour le cas des associations loi 1901, est parfaitement justifiée par des raisons légales et protège tout autant les intérêts de la banque que ceux de l’association.

Un dirigeant associatif doit-il justifier d’un pouvoir pour ouvrir et faire fonctionner un compte bancaire ?

La réponse est tout simplement oui. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les dirigeants bénévoles n’ont pas tous pouvoirs pour gérer et administrer l’association, si les statuts ne le prévoit pas de manière expresse.

Je pense que cette croyance erronée et largement répandue provient de deux généralisations abusives : le droit des sociétés qui connait des dirigeants mandataires légaux, dont les pouvoirs sont définis par la loi de manière très large et certains modèles de statuts associatifs qui prévoient (fort judicieusement, d’ailleurs) une clause précisant les pouvoirs des dirigeants.

Si les statuts ne contiennent aucune disposition précisant les pouvoirs du (des) dirigeant(s), ceux-ci devront être mandatés spécialement pour accomplir tous les actes un peu sérieux de la vie de l’association, notamment l’ouverture d’un compte bancaire, a fortiori la conclusion d’un emprunt ou la réalisation de placements au nom de l’association.

Pourquoi tant de précautions ?

Le dirigeant associatif est mandataire, mais son mandat n’est pas défini par la loi. On dit de ce mandat qu’il est conventionnel, c’est-à-dire qu’il résulte du seul contrat passé entre les membres de l’association, les statuts.

Si les statuts ne délimitent pas l’étendue des pouvoirs des dirigeants, le mandat n’est pas précis et ce flou juridique met l’association et ses différents partenaires (dont le banquier) dans une situation délicate. On se demandera toujours si les actes passés par les dirigeants sont bien valables et ne risquent pas d’être remis en cause ou contestés par l’organe associatif qui donne mandat aux dirigeants, en général l’assemblée générale.

Qui donne mandat dans le silence des statuts ?

Lorsque les statuts ne précisent pas les pouvoirs du bureau et du président, il faut espérer qu’il existe quelque part une clause du type « le Conseil d’administration/le bureau dispose de tous pouvoirs pour gérer et administrer l’association ». Dans ce cas, c’est l’organe ainsi désigné qui doit donner mandat aux dirigeants ou au seul président pour procéder aux opérations bancaires.

Si les statuts ont vraiment été rédigés par un amateur et que nulle clause de ce type n’y figure, il faut considérer que les pouvoirs des dirigeants émanent de l’assemblée générale. C’est donc une décision d’AG qui mandatera les dirigeants pour faire fonctionner le compte bancaire.

Emprunts et placements exigent des précautions renforcées

Lorsqu’il connaît bien les personnes ou la structure, le banquier est rassuré et il arrive qu’il néglige de vérifier les pouvoirs, considérant qu’ouvrir un compte bancaire et le faire fonctionner sont des actes relativement usuels, peu susceptibles d’engager sa responsabilité et celle de leur auteur.

Toutefois, même pour cet acte banal, il faut se méfier des fraudes et des usurpations de qualité qui conduiraient un dirigeant mal intentionné à ouvrir un compte bancaire connu de lui seul pour y commettre des détournements de fonds aux dépens de l’association (j’en parlais ici à propos d’une décision de la Cour de Cassation).

En revanche, la conclusion d’un emprunt bancaire ou la réalisation de placements sortant un peu de l’ordinaire ne sont jamais considérés comme des actes habituels de gestion courante. Hormi le cas où l’on se contente de virer les excédents du compte sur un livret, il faudra toujours exiger un mandat spécial donné aux dirigeants pour emprunter au nom de l’association ou effectuer des placements.

Quels documents le banquier peut-il exiger de votre association loi 1901 ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Téléchargez le livre blanc « Associations 1901 en difficultés financières »

Laurent Samuel — Wed, 10 Feb 2010 06:54:15 +0000

Découvrez, en 25 pages d’un langage clair et accessible, toutes les précautions à prendre et la marche à suivre pour les dirigeants d’associations en difficultés.

Analysez et décidez en toute connaissance de cause, préservez votre responsabilité personnelle et gérez la situation en dirigeant avisé.

SOMMAIRE DU LIVRE BLANC

1. ANALYSEZ LES CHOSES FROIDEMENT (OU AU MOINS ESSAYEZ)
2. REUNISSEZ VOTRE EQUIPE
3. ETABLISSEZ UN BILAN SANS CONCESSION DE LA SITUATION
4. FAITES APPEL A DES EXPERTS
5. ENVISAGER DES MESURES DE REDRESSEMENT REALISTES
6. NE PROLONGEZ PAS ARTIFICIELLEMENT L’EXISTENCE DE VOTRE ASSOCIATION
7. SE DONNER DU TEMPS (SANS CEDER AUX EXPEDIENTS)
8. PRESERVER VOTRE RESPONSABILITE PERSONNELLE

Conditions d’utilisation

Ce livre blanc est réservé aux dirigeants associatifs pour leur usage privé.

Connectez-vous (ou créez votre compte) pour téléchargez gratuitement l’e-book ” conseils pour association en difficultés financières”, gratuitement, au format pdf. S’enregistrer sur le site est simple et rapide.

Téléchargez le livre blanc « Associations 1901 en difficultés financières » est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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L’insupportable insécurité fiscale des dons aux associations dites d’intérêt général

Laurent Samuel — Mon, 08 Feb 2010 06:36:38 +0000

La nouvelle définition de l’association loi 1901 dont l’objet est d’intérêt général (dont nous avons parlé ici) va certainement être l’occasion de sortir le monde associatif de l’épouvantable insécurité fiscale dans laquelle le plongeaient les interprétations de l’article 200 du CGI par une administration toujours plus restrictive.

De nombreux dirigeants bénévoles sont en effet dans l’incertitude à propos de la capacité de leur association à délivrer des reçus fiscaux et ils et ne veulent pas prendre le risque de délivrer indument ces documents officiels. Il est vrai que les décisions contradictoires de l’administration fiscale ont perturbé les repères. La théorie du cercle restreint de personnes a jeté le trouble. Récemment les associations défendant les intérêts des malades ont vu remis en cause le régime fiscal des dons dont elles bénéficiaient. (edit : j’ai eu cette info de manière orale et malgré mes recherches, je n’arrive pas à en trouver la confirmation).

On a même été obligé de prévoir une sorte de recours au rescrit fiscal, un repêchage pour ceux qui seraient déçus de la première réponse. Tout cela encourage un climat de défiance vis-à-vis de ce dispositif de l’article 200 du Code Général des Impôts, dispositif qui reste.très mal connu d’une majorité des petites et moyennes associations loi 1901 (notamment celles qui pourraient en bénéficier, dans le milieu sportif par exemple).

Les promesses du nouvel agrément Hirsch

Je milite pour que le tronc commun défini pour le nouvel agrément serve également de pierre de touche pour l’application de l’article 200 du CGI. De cette manière, l’agrément distribué par les préfectures emporterait validation du statut fiscal.

La procédure du rescrit fiscal a démontré qu’elle n’était pas adaptée à un traitement industriel des demandes des associations.

Quitte à définir plus précisément les exigences de l’intérêt général, l’habilitation à délivrer des reçus fiscaux pour les dons et les adhésions doit faire l’objet d’une décision instruite en bonne et due forme, au cas par cas, une décision qui engage durablement association et toutes les administrations, le fisc y compris.

Les dons faits aux associations de malades

Se posera donc la question des associations développant concurremment deux types d’activités, l’une d’intérêt général, l’autre au profit d’un cercle restreint de personnes.

Si l’on prend l’exemple des associations de malades, les activités au profit des familles profitant seulement à un cercle restreint de personnes ne pourraient prétendre au label d’intérêt général, tandis que l’aide à la recherche, à l’information du public, l’amélioration de la prise en charge des malades participent des politiques de santé publique.

Ces associations devront-elle scinder leurs activités ou seront-elles autorisées à pratiquer une sectorisation, par exemple, pour la délivrance de reçus fiscaux ?

L’insupportable insécurité fiscale des dons aux associations dites d’intérêt général est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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250.000 visiteurs et 1.300.000 pages vues sur le blog Association1901.fr (2009)

Laurent Samuel — Sun, 07 Feb 2010 06:34:36 +0000

Voici les statistiques de fréquentation du blog Association1901.fr pour l’année 2009.

(Presque) 250.000 visiteurs

Contre 146.000 en 2008, soit une progression de 71%. Même si un tiers des visites sont parisiennes, la fréquentation du site est vraiment nationale, comme ne le laisse pas voir le croquis de mon Analytics.

325.000 visites

Contre 115.000 en 2008, soit une progression de 182 %. Ouah

Avec un passage (retour) au PR 4, sur la fin de l’année, j’efface un peu les conséquences dommageables pour la fréquentation qu’avait eu ce véritable « coup de couteau dans le dos » porté par mon hébergeur 1&1 (qu’il soit voué aux gémonies), au mois de février.

1.270.000 pages vues

Contre 630.000 en 2008, soit une progression de 101%.

Mes objectifs pour Association1901.fr

1/Faire de ce site une véritable ressource pour les petites et moyennes associations loi 1901.

2/S’afficher comme le premier portail web pour dirigeants associatifs indépendant, gratuit et non commercial.

Des infos sécurisées
Le point de vue d’un expert
En toute indépendance

3/Augmenter le nombre de pages vues en travaillant l’ergonomie du site et la diffusion sur abonnement des articles

4/Trouver un modèle économique pour l’accompagnement en ligne des dirigeants bénévoles

250.000 visiteurs et 1.300.000 pages vues sur le blog Association1901.fr (2009) est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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6 conseils pour les associations 1901 en difficultés financières

Laurent Samuel — Sat, 06 Feb 2010 06:59:14 +0000

Si votre association éprouve des difficultés à régler ses créanciers (salariés, fournisseurs), vous devez faire attention à la cessation des paiements.

Les difficultés de trésorerie sont la plupart du temps le symptôme de déséquilibres financiers plus ou moins graves. Alors prenez un moment avec vos collègues et discutez à propos des 10 points suivants

ANALYSEZ LES CHOSES FROIDEMENT (OU AU MOINS ESSAYEZ)

Cette association, c’est peut-être vous qui l’avez créé, vous l’avez portée comme un enfant ; votre déception peut être forte.

Mais faites malgré tout la part des émotions. On peut se dire que l’idée ou les valeurs survivront à la structure et qu’elle retrouvera peut-être les forces de s’incarner à nouveau. Votre projet ne disparaît pas forcément avec cette association. Vous avez certainement des idées pour positiver la situation.

REUNISSEZ VOTRE EQUIPE

Pour prendre des décisions responsables, le mieux est de s’entourer de conseils et d’avis différents, de ne pas agir dans l’isolement. Privilégiez la collégilaité, aussi bien dans le diagnostic que dans les solutions à mettre en oeuvre.

Quoi qu’il adivenne du projet associatif, vous aurez besoin de vous entourer de vos amsi, de leurs conseils et de leur engagement.

ETABLISSEZ UN BILAN SANS CONCESSION DE LA SITUATION

La difficulté consiste à voir les choses froidement, avec bon sens -en sélectionnant des hypothèses raisonnables- et réalisme, -sans embellir la situation.

Renoncez à la subvention de dernière minute, au chevalier blanc et examinez les options en quantifiant pour chacune la probabilité qu’elle survienne. Prenez votre décision en fonction du plus probable.

NE PROLONGEZ PAS ARTIFICIELLEMENT L’EXISTENCE DE VOTRE ASSOCIATION

Une personne morale est en état de cessation des paiements lorsqu’elle est dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu’elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale…).

Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d’une personne morale en difficulté a pour obligation de se présenter au Greffe du Tribunal de Commerce (ou au Tribunal de Grande Instance) du siège de son entreprise pour y effectuer sa déclaration.

En cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du Tribunal, le Tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à compter de l’inscription modificative au RCS du siège initial.

La déclaration doit être déposée au Greffe dans un délai de 45 jours à compter de l’état de cessation des paiements.

Les personnes morales de droit privé (sociétés civiles – SELARL, SELAFA, SELCA …, et associations) déposent leur déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance du domicile de leur activité.
A Paris, s’adresser au TGI, 1 boulevard du Palais, 75004 PARIS – Tél. : 01 44 32 50 00).

Vous disposez de 45 jours : n’engagez pas votre responsabilité en laissant traîner inutilement les choses.

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Conseils utiles pour les associations en difficultés financières et leurs dirigeants

6 conseils pour les associations 1901 en difficultés financières est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Quel outil idéal pour la comptabilité des petites associations ?

Laurent Samuel — Fri, 05 Feb 2010 12:04:54 +0000

La grande majorité des petites associations de membres disposent d’un budget inférieur à 5000 euros. Sauf circonstances particulières, elles n’ont pas d’obligations légales de mettre en œuvre une comptabilité.

Toutefois, le suivi comptable répond à une exigence de bonne gouvernance et sécurise la position des dirigeants bénévoles, y compris dans les petites associations.

La mise en place d’un système comptable fiable permet ensuite de faire évoluer plus facilement le modèle économique de la petite association dans plusieurs directions : la comptabilité facilite la gestion des adhérents, rend possible le dépôt de demandes de subventions et permet à l’association d’afficher le sérieux de sa gestion.

Une application simple à utiliser

Pour privilégier la prise en main et la simplicité d’utilisation, les objectifs opérationnels de l’application sont définis a minima :

enregistrer dépenses et recettes (par ordre chronologique et selon une ventilation analytique),
faire apparaître le résultat de l’exercice,
effectuer un rapprochement bancaire,
inventorier le patrimoine de l’association
édition des documents de synthèse
enregistrement et conservation des données

Quel système comptable ?

J’ai présenté ici les différents choix qui s’offrent en matière de systèmes comptables, selon le contexte de l’association. En l’absence d’exigences légales particulières, on pratiquera une comptabilité de caisse, suffisante pour appréhender la réalité économique et financière d’une petite structure.

Toutefois, on prendra soin d’effectuer un rapprochement bancaire rigoureux et on se donnera les moyens de faire l’inventaire (tableau des immobilisations et pseudo-bilan) du patrimoine associatif, le cas échéant.

Quel support technique ?

Sur le marché coexistent des solutions de type « logiciels » et des services en ligne.

Les deux solutions présentent avantages et inconvénients.

Les logiciels à installer

Il s’agit d’applications logicielles à installer sur un poste. De nombreux systèmes existent, certains dédiés aux associations, d’autres généralistes ou orientés « comptabilité ménagère ».

La conservation des données est assurée par l’utilisateur sur le poste qui accueille l’application.

Ce modèle de distribution est privilégié par les utilisateurs qui le trouvent plus « sécurisé ». Toutefois, il présente une fragilité évidente dans le contexte associatif où la pérennité des données comptables est facilement mise à mal lorsque l’association connaît une certaine rotation des machines et des dirigeants. Ces logiciels utilisent en général un fichier auto-executable pour s’installer. Le principal défaut de ces logiciels réside souvent dans leur prise en main mal aisée ; une intégration exagérée de trop nombreuses fonctions pénalise l’ergonomie.

Pour l’éditeur du service, il présente l’avantage de faciliter la distribution (cd, téléchargement) et de ne pas nécessiter d’espace de stockage des données.

Les services en ligne (SaS)

Dans ce cas, l’application logicielle est proposée sur internet, dans les nuages, l’utilisateur étant identifié lors de ses connexions et disposant d’un espace sur le serveur pour conserver ses données.

J’ai parlé des réticences (quelques fois justifiées) des utilisateurs associatifs à utiliser les services de comptabilité « dans les nuages ».

Pour l’éditeur du service, la mise en ligne d’un service de ce type demande le développement d’une infrastructure sécurisée et suffisamment puissante. Cela exige un certain savoir-faire et des ressources suffisantes.

Quel outil idéal pour la comptabilité des petites associations ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr