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Editer un ouvrage à la gloire de votre association

Laurent Samuel — Fri, 16 Jul 2010 09:45:57 +0000

Je commence ici une petite série consacrée à l’association auto-éditeur pour faire suite au billet Editer un ouvrage associatif (si mystérieusement bugué). Je reviens sur 3 manières d’envisager un projet éditorial au sein d’une association loi 1901.

Un moyen au service de l’objet associatif

Toutes les associations, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent être conduites à documenter leur objet associatif et à témoigner à propos de leurs activités. Certaines associations placent même cette fonction testimoniale au cœur de leur projet associatif, associations mémorielles, de défense,

Dans cette mesure, éditer un ouvrage à propos de l’objet de l’association ou de ses activités est toujours légitime. Réaliser l’objet associatif, c’est l’aider à s’épanouir en étendant sa notoriété et celle de l’association ; un livre y contribuera certainement et sera l’ outil naturel de toute forme d’action collective.

Donner de la lisibilité au projet associatif

Pour une association loi 1901, l’édition d’un ouvrage imprimé (ou d’une œuvre numérique) constitue un moyen souvent idéal pour documenter ses activités, donner de la lisibilité à son action et diffuser ses valeurs. L’édition d’un ouvrage de qualité à propos de l’association, de son projet et de ses réalisations conduit à élaborer un discours ; elle amène à raconter une histoire et la reproduire sur ce support pérenne et prestigieux, le livre, donnant au discours de l’association une force particulière de conviction.

Dans la panoplie des moyens de communication des organismes à but non lucratif, l’édition d’un beau livre tient donc une place de choix. Certaines associations, par leur objet ou la nature de leur contribution, envisageront l’édition comme un véritable moyen de réaliser leur projet : le livre deviendra alors emblématique de l’association et de ses valeurs. D’autres se serviront de l’ouvrage pour remercier leurs donateurs ou associer leurs partenaires aux réalisations associatives.

Une source de revenus (certainement accessoire)

En publiant les croquis les plus pittoresques de la Vieille Ville de Mornay, un petit guide pratique de la forge portative (à l’usage des couteliers) ou les archives de Nicolas Appert, votre projet éditorial est susceptible de rencontrer un certain lectorat, éventuellement des personnes prêtes à débourser quelque argent pour se procurer votre livre. A commencer par les parties prenantes du projet associatif et les institutions concernées, municipalité, propriétaire-bailleur, les grandes entreprises et commerçants de proximité, les agences bancaires locales …

Autant de partenaires potentiels qui seront flattés d’associer leur nom à votre projet éditorial et accepteront peut-être de préfinancer la fabrication de l’ouvrage (voir plus bas les coûts incompressibles), dans un régime de mécénat, de souscription ou un quelconque partenariat, Il sera particulièrement facile d’insérer une page en fin d’ouvrage pour remercier le généreux partenaire de votre projet éditorial.

Si vous publiez la « bible » de la basilique Saint-Marcel, il est fort probable que vous intéresserez une ou plusieurs libraires locales. Pourquoi alors ne pas vous donner les moyens de diffuser votre ouvrage en librairie et de toucher le grand public ?

Intéressé par la publication de votre ouvrager associatif ? Alors rejoignez le groupe des associations auto-éditrices (gratuit et sans engagement)

Editer un ouvrage à la gloire de votre association est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Affaire de la FFF : que faut-il en penser ?

Laurent Samuel — Fri, 02 Jul 2010 11:52:01 +0000

Plus de quatre ans après la création de ce blog, au bout de presque 800 articles publiés, je fais une première entorse à un principe fondamental de ma déontologie éditoriale : je vais reprendre dans son intégralité un billet qui n’est pas de ma plume, à propos de cette affaire de la Fédération Française de Football et de ce qu’il faut en penser en tant qu’observateur et acteur du monde associatif.

Pourquoi cette entorse ? (disclaimer)

Pour le compte d’un établissement public, j’interviens comme formateur auprès de hauts fonctionnaires détachés dans les fédérations sportives et au cours de ces travaux, nous abordons des aspects stratégiques et les modalités de la relation Etat-Fédérations. Il m’est de ce fait difficile d’un point de vue déontologique de communiquer à propos des Fédérations sportives et de dire tout haut ce que je pense de la gestion du sport amateur en France. D’où quelques fois une certaine frustration de ma part.

Pour cette raison, j’ai été très content de lire sous la plume de Monsieur Marie un article que je pourrais reprendre à mon compte dans chacune de ses phrases, une analyse que je partage sans aucune réserve et à laquelle je souscris totalement.

Bernard Marie est dirigeant de la Fondation du Bénévolat, que vous connaissez si vous êtes un habitué de ces colonnes, car nous y célébrons régulièrement la contribution fondamentale de la Fondation à l’intérêt général, contribution consistant à proposer aux bénévoles une assurance gratuite de responsabilité civile. Monsieur Marie est également un très bon connaisseur du sport en France et du bénévolat sportif, auxquels il a consacré une grande partie de sa vie.

Voici (avec son aimable autorisation) ce qu’il écrit aux abonnés à la lettre d’information de la Fondation :

LES EQUIPES DE FRANCE DE FOOTBALL COMPOSEES A L’ELYSEE ?

Le « fiasco » de l’équipe de France de football, qui passionne depuis huit jours et pour encore huit jours la majorité des Français, ne doit pas être détourné de son objet ni devenir une affaire politique comme cela paraît être le cas lorsque l’on sait que le Conseil des ministres en a délibéré, qu’il a décidé d’organiser les Etats Généraux du football et que Madame Bachelot a reçu pour mission de tancer les présumés responsables, de financer un audit et peut être de composer à la place d’un sélectionneur les équipes de France à venir ainsi que de trouver des solutions que ne pourraient sans doute imaginer des bénévoles même si ceux-ci, comme dans le cas présent, ont œuvré avant ce fiasco pendant 30 ou 40 ans dans toutes les arcanes du football. L’on peut se demander si prochainement les responsables des Fédérations ou associations ne seront pas nommés par décret.

Je ne connais pas Monsieur Escalettes, ni les membres du Conseil d’Administration de la FFF, mais, ayant dans un autre sport eu à connaître des instances similaires, je peux attester que l’on ne peut parvenir à ce niveau de responsabilités seulement par intrigue ou sans avoir démontré tout au long de sa carrière de pratiquant et de dirigeant des qualités éminentes et des connaissances certaines reconnues par ses pairs. Je doute, quelles que soient leurs qualités par ailleurs, que des néophytes puissent faire mieux qu’eux.

Certes les fédérations n’agissent que par délégation des pouvoirs publics, ce qui peut permettre à ceux-ci de retirer leurs accréditations mais par qui les remplacer ? Et une telle mesure peut-elle être justifiée lorsque l’on sait que la FFF ne reçoit de l’Etat que moins de 2% de son budget alors qu’elle gère plus de deux millions de pratiquants.

Il ne faut pas oublier en effet que d’une manière générale le monde associatif réel vit pratiquement sans l’aide de l’Etat et que tout en marquant à l’occasion beaucoup de considération pour les représentants de celui-ci, il n’oublie pas le peu d’aide qu’il en reçoit.

En dehors même de ces considérations, on a le droit de penser que l’Etat et ses responsables ont à notre époque des sujets de préoccupations beaucoup plus importants que de consacrer leur temps aux conséquences néfastes d’une rencontre sportive ou aux péripéties qui s’ensuivent.

Le sport et la politique n’ont jamais fait bon ménage. En son temps, Albert Ferrasse, Président de la FFR m’interdit d’arbitrage en France lorsque je devins député à l’Assemblée Nationale et cela me parut normal.

Mais de grâce, ne considérons pas surtout aujourd’hui, que les activités sportives sont autre chose qu’un jeu, un délassement, à la rigueur un spectacle ; et laissons associations ou fédérations vivre leurs vies suivant les dispositions légales applicables à tous les français même si, en tant que tels, nous nous trouvons parfois désabusés par les résultats obtenus.
Bernard Marie

Affaire de la FFF : que faut-il en penser ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Peut-on « démissionner » un dirigeant bénévole ?

Laurent Samuel — Tue, 29 Jun 2010 09:28:51 +0000

Vous allez me dire : encore un billet motivé principalement par mon souci d’apparaître tout en haut dans les résultats des moteurs de recherche.

Je vais vous rétorquer que si c’était vraiment le cas, j’aurai mis dans le titre de cet article « Escalettes » et « football ». Non, plus sérieusement, l’actualité de la FFF rejoint le droit des associations et une question récurrente sur ce blog : comment se débarrasser d’un dirigeant bénévole ?

Pour commencer, quelques principes juridiques qui s’appliquent dans les mêmes conditions aussi bien à la Fédération Française de Football qu’à votre petite association de proximité (Il faut en effet se souvenir que les Fédérations sportives sont d’abord et avant tout des associations régies par la loi de 1901).

Une association loi 1901 est une entité juridique autonome qui (en dehors de la loi de 1901 et de la réglementation applicable à ses activités) n’obéit qu’à une seule loi, ses statuts.

Ce sont les statuts qui déterminent de quelle manière l’association désigne ses représentants et les personnes habilitées à prendre les décisions en son nom. En général, il s’agit d’une désignation au sein du Conseil d’administration (ou conseil fédéral dans le cas qui nous intéresse), par élection ou par une mode moins formel (cooptation, par exemple).

Or, ce qu’un organe -assemblée générale, conseil d’administration, conseil fédéral- a fait, seul cet organe peut le défaire. La jurisprudence des tribunaux est constante : on voit quelques fois passer des affaires où un organisme de tutelle, une administration ou une collectivité locale s’immisce dans les affaires de l’association pour débarquer un dirigeant négligent ou incompétent. L’issue est toujours la même : le dirigeant « démissionné » est rétabli dans ses fonctions et le mandat de son successeur annulé.

En fait, il y a peu de moyens de se débarrasser d’une dirigeant associatif, hormis la technique qui consiste à le pousser à la démission.

Mettre en évidence une irrégularité dans la procédure de désignation

En matière de désignation de dirigeants associatifs, les juges sont très formalistes. Si la procédure de désignation est décrite de manière précise (dans les statuts ou le règlement intérieur), il faudra s’y tenir à la lettre et se donner les moyens de faire la preuve que le formalisme a bien été respecté (procès-verbal écrit et signé de l’instance ayant procédé à la nomination). Un point faible de nombreuses élections réalisées en AG est l’absence de feuille de présence permettant de documenter que le quorum et la majorité requises ont bien été atteints.

Provoquer un incident de séance lors d’une assemblée générale

Les dirigeants associatifs sont révocables ad nutum, c’est-à-dire en toute circonstances. Même si cette révocation peut être encadrée par les statuts (nécessité d’une faute grave, majorité renforcée, etc), aucune disposition statutaire ne peut avoir pour effet de créer des dirigeants « inamovibles ». Dans une AG, la révocation peut être demandée sans avoir été inscrite à l’ordre du jour ; il suffit d’un vote de défiance de la part des membres. La question est souvent posée de savoir si l’absence de quitus équivaut à une révocation. Je n’ai pas de jurisprudence pour y répondre de manière définitive, mais je ne le pense pas. La révocation doit à mon avis faire l’objet d’un vote positif à propos d’une résolution prévoyant expressément la révocation du mandat des dirigeants. Je pense également que des dirigeants n’ayant pas obtenu le quitus ont tout intérêt à démissionner, tant leur situation juridique devient fragile.

Demander au tribunal la désignation d’un mandataire de justice

En cas de carence des dirigeants ou de négligence grave, -il s’agit le plus souvent du refus de convoquer les instances de l’association ou d’établir ses comptes-, un intéressé peut demander en référé la nomination d’un mandataire de justice qui se substituera aux dirigeants pour effectuer la tache qui a été négligée. Il ne s’agit pas à proprement parler du remplacement des dirigeants, qui restent toujours en fonction, mais de se substituer à eux pour pallier leur défaillance.

Dans l’affaire qui nous (vous) intéresse, il s’agit bien d’une démission et non d’une révocation. Je ne suis pas dans le secret fédéral mais on peut penser que lorsque la Présidence se saisit de l’affaire et que votre Ministre de tutelle estime votre départ « inéluctable », il devient difficile de se maintenir en place, même si comme on l’a déjà écrit ici, la FFF est de toutes les fédérations sportives la moins tributaire du financement public.

Peut-on « démissionner » un dirigeant bénévole ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Monter et gérer une association (seconde édition)

Laurent Samuel — Mon, 21 Jun 2010 13:30:02 +0000

Notre petit guide consacré à la création et la gestion d’une association loi 1901, paru chez Eyrolles pratique, a fait l’objet d’une mise à jour pour sa seconde édition.

Les principales modifications concernent :

l’environnement réglementaire,
la présence de l’association sur la toile

Voici la présentation qu’en fait notre éditeur :

Ce guide s’adresse aux personnes souhaitant créer une association, ainsi qu’aux dirigeants et aux membres associatifs. Donnant de nombreux conseils pratiques, il décrit les démarches à engager pour monter, développer et faire vivre une association. Il fait également le point sur le cadre juridique et opérationnel dans lequel elle s’inscrit.

Clair, complet et efficace, cet ouvrage vous aidera à valoriser votre association.

Vous pouvez vous procurer cet ouvrage en ligne (pour la modique somme de 9.50 euros) chez Eyrolles.fr (cliquez sur la couverture ci-dessus pour être redirigé).

Monter et gérer une association (seconde édition) est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Que demander à votre logiciel comptable ?

Laurent Samuel — Wed, 16 Jun 2010 11:20:44 +0000

Pour de nombreux dirigeants de petites associations loi 1901, la tenue des comptes de leur structure est un vrai pinsum. On leur suggère alors d’informatiser leur comptabilité, l’adoption d’un logiciel pour « faire la compta » étant censée résoudre tous les problèmes.

Mais, une fois le vieux cahier « recettes/dépenses » remplacé par une application informatique, on se rend compte que les choses sont devenues encore plus compliquées qu’avant. Pour éviter cette déception, voici quelques exigences à poser lors de l’adoption d’un logiciel comptable par les petites associations loi 1901.

Préférer la simplicité d’utilisation à la sophistication des fonctionnalités

La plupart des logiciels proposés sont surdimensionnés dans leurs fonctionnalités. La petite association peut se contenter (et non « compte en T », elle est bonne, non ?) d’une comptabilité ménagère, comme nous l’avons souligné à maintes reprises. Point n’est besoin d’un outil prenant en charge les 12 millions de comptes du plan comptable associatif, la TVA, les créances et les dettes ou le café des dirigeants. Toutes ces fonctionnalités, présentées par l’éditeur du logiciel comme autant de points forts, sont source de complexité et vont réduire le champ des utilisateurs potentiels aux spécialistes, ce qui posera problème quand il faudra trouver le bénévole volontaire pour s’y « coller ».

Privilégier la récupération des relevés bancaires

Une comptabilité ménagère (également appelée comptabilité de caisse), çà consiste en deux colonnes de chiffres, une pour les entrées (recettes), l’autre pour les sorties (dépenses) et un solde calculé chaque mois. Cela ressemble donc furieusement à votre relevé bancaire. La principale différence est que le comptable doit affecter les sommes à des comptes normalisés qui permettent de reclasser les opérations en fin d’année.

La possibilité de récupérer les écritures du relevé bancaire est donc capitale, car elle fait gagner un temps précieux à la personne responsable et limite considérablement les risques d’erreurs de saisie : les écritures sont « importées » depuis le relevé bancaire et le comptable n’a plus qu’à les affecter aux comptes selon la nature des dépenses et des recettes.

Limiter (voire supprimer) l’aléa informatique

Dans les petites associations, l »aléa informatique fait peser sur les données comptables un risque permanent. Changement de dirigeants, rotation des ordinateurs, désinstallation accidentelle du logiciel, conflits de pouvoirs entre bénévoles : nombreuses sont les circonstances qui débouchent sur une perte des données et/ou l’interruption du processus d’historisation des informations comptables.

Pour cette raison, il peut être intéressant d’envisager un service de comptabilité en ligne qui permettra de conserver les données sur un serveur distant (à condition évidemment de choisir un prestataire fiable, comme je le rappelais ici). D’une manière générale, renseignez-vous à propos des possibilités offertes par le logiciel pour procéder à la sauvegarde et à l’exportation de vos données comptables.

Utiliser la comptabilité comme un véritable système d’information

Dans les petites associations, la tenue d’une comptabilité sert essentiellement à dégager la responsabilité des dirigeants en fournissant aux membres une information de qualité à propos de la gestion de la structure.

Cette fonction fondamentale de la comptabilité associative doit être prise en compte par le logiciel qui permettra une personnalisation des comptes utilisés en fonction du modèle économique de l’association. Par exemple, dans une association accueillant plusieurs catégories de membres avec des cotisations distinctes, il est utile de pouvoir créer des sous-comptes pour isoler chaque catégorie de cotisant.

Par ailleurs, le logiciel doit produire des documents de synthèse de qualité, adaptés à leur présentation en assemblée générale. Peu de gens savent décrypter un compte de résultat et un bilan ; en revanche, un « camembert » présentant la structure des recettes ou quelques « montagnes russes » pour tracer l’évolution des principaux postes de dépenses parleront à tout le monde.

Faciliter la valorisation des contributions bénévoles

Dans les petites associations, il y a en général peu d’argent et beaucoup d’huile de coude. Le plan comptable associatif dispose d’une classe de comptes spécifiques pour valoriser le bénévolat et le faire apparaître dans les comptes de l’association. Il est utile de faire apparaître ces contributions volontaires (j’ai expliqué ici pourquoi). On vérifiera bien que le logiciel choisi permet de faire apparaître les contributions volontaires en comptabilité, de manière simple et claire.

Que demander à votre logiciel comptable ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Conditions de travail dans les métiers du secteur sanitaire et social : appel à candidature pour une thèse de sociologie

Laurent Samuel — Tue, 08 Jun 2010 06:21:18 +0000

Dans le cadre de son partenariat avec la nouvelle chaire d’économie sociale et solidaire de l’université Paris Est Marne-la-Vallée, Chorum a décidé de s’engager dans la mise en œuvre d’un programme de recherche-action sur les conditions de travail dans les métiers du secteur sanitaire et social.

Pour lancer ce programme, Chorum fait un appel à candidature pour une thèse en sociologie sous une convention Cifre dont l‘encadrement scientifique sera assuré par le Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (Latts) de l’université Paris Est Marne-la-Vallée.

Plus de renseignement sur cet appel à projet CIFRE.

Une information relayée par Pierre Dubois et son excellent blog consacré à l’Université.

Conditions de travail dans les métiers du secteur sanitaire et social : appel à candidature pour une thèse de sociologie est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Tenir la comptabilité dans une (petite) association loi 1901 (Pourquoi)

Laurent Samuel — Mon, 31 May 2010 12:29:54 +0000

Vous êtes dirigeant bénévole d’une association loi 1901. Votre structure dispose d’un budget modeste, tout au plus quelques milliers d’euros ; elle n’est pas employeur et ne bénéficie pas de recettes publiques. L’association n’a pas vraiment de patrimoine, hormis les menus outils usuels nécessaires à l’activité.

Vous vous demandez dans cette mesure s’il est bien nécessaire de tenir une comptabilité et de se lancer dans ce dispositif contraignant.

4 bonnes raisons de tenir sa comptabilité en association loi 1901

1. Vous devez rendre des comptes à l’assemblée générale des membres

Certes, la généralité des associations régies par la loi de 1901 n’est pas tenue légalement d’établir des comptes. Cependant, sur le plan juridique, les dirigeants associatifs supportent de manière indirecte cette obligation : aux termes du Code Civil, leur statut de mandataire les contraint à rendre des comptes à leur mandant, en l’occurrence l’assemblée générale des membres. On peut donc dire que la tenue d’une comptabilité est pour les dirigeants bénévoles un moyen indispensable (et souvent suffisant) pour dégager leur responsabilité vis-à-vis de l’association.

2. Vous pouvez être un jour en situation de vous justifier vis-à-vis de l’administration

Même si votre association est de petite taille et que le projet est partagé entre un groupe restreint de personnes, il est possible (peu probable mais possible) que vous ayez un jour à vous justifier vis-à-vis d’une administration, le fisc ou l’URSSAF par exemple.

Dans ce contexte, et notamment si l’association effectue des versements au profit de ses dirigeants (remboursements de frais, prise en charge de dépenses), vous devrez établir qu’il ne s’agit pas d’une rémunération. La tenue d’une comptabilité en bonne et due forme n’est pas une assurance « tous risques » en cas de contrôle par l’administration mais elle vous place immédiatement sur un terrain favorable face à vos interlocuteurs.

3. Vous avez l’intention de développer l’association et/ou d’étendre le projet associatif

Une autre bonne raison d’établir une comptabilité un tant soit peu sérieuse peut résider dans les perspectives de votre association. Si vous avez l’intention de développer le projet associatif en nouant des partenariats avec des acteurs privés ou en attirant l’attention des pouvoirs publics, vous serez très rapidement confronté à la nécessité de présenter vos comptes. Il en va de même si vous comptez faire bénéficier vos adhérents et donateurs des avantages fiscaux prévus par l’article 200 du CGI. Dès qu’il s’agit d’aller chercher des recettes de mécénat, des subventions ou le moindre avantage fiscal, le dossier à présenter au financeur exige quelques informations comptables, plus ou moins développées.

4. Dans votre association, il y a peu d’argent mais beaucoup de bonne volonté

Comme dirigeant, vous avez la chance de pouvoir compter sur une bonne équipe de bénévoles qui ne ménagent pas leur peine. Cela permet à l’association de développer d’importantes activités, – quasiment sans argent-. La tenue d’une comptabilité est un bon moyen pour valoriser ce bénévolat et faire apparaître l’ampleur réelle du projet associatif.

Avec la valorisation comptable des contributions bénévoles, l’association se donne un outil de management de ses ressources humaines, notamment en donnant acte aux membres actifs de leur engagement au quotidien. Elle permet également de mesurer l’utilité collective de la structure dans un circuit non marchand, et de lui restituer la réalité de son impact social.

Et 3 mauvaises de ne pas le faire

1. Les chiffres, çà n’intéresse jamais personne

Effectivement, dans la généralité des associations, on constate un relâchement de l’attention pendant l’assemblée générale, au moment de la lecture du rapport financier. Les dirigeants sont alors les premiers à regretter ce désintérêt des adhérents pour la gestion au quotidien. Cependant il arrive (plus souvent que l’on croit) des exceptions qui confirment la règle : « entrisme » de nouveaux adhérents, changement d’équipe dirigeante, « crise de gouvernance ». Dans ces contextes, les questions d’argent ont tendance à occuper le devant de la scène. Mieux vaut alors pouvoir s’appuyer sur des documents comptables conformes et solides.

2. La loi ne vous y oblige pas

Il est vrai que si votre association n’est pas dans l’une des situations suivantes :

Association ayant une activité économique,
Association bénéficiant de recettes ou d’aides publiques
Association émettant des obligations
Organisme de formation
Groupement sportif à statut particulier

Elle n’est pas tenue d’établir des comptes, sauf dispositions particulières.

Déduire de cette absence d’obligation une autorisation tacite pour les dirigeants de gérer et d’administrer les fonds de l’association sans aucun justificatif serait commettre une grossière erreur. On a vu plus haut que les dirigeants associatifs sont tenus –en tant que mandataires- de rendre des comptes en AG et qu’ils peuvent avoir à se justifier vis-à-vis de diverses administrations. Toutes les explications du monde ne vaudront jamais une comptabilité propre et claire, appuyée sur la collecte rigoureuse des pièces justificatives.

3. La compta, çà coute cher et c’est compliqué

Dans la « petite » association décrite en introduction de ce billet, la mise en place d’une comptabilité nécessite l’acquisition d’un cahier d’écolier et de deux classeurs. Vous devrez ensuite y consacrer trente minutes par mois et une bonne heure en fin d’année pour la clôture de l’exercice. Raisonnable ?

Si vous voulez faire « moderne », vous pouvez tenir votre comptabilité de manière informatique. Une simple feuille de calcul d’un tableur du marché est suffisante mais on trouve également de nombreux logiciels dédiés à la comptabilité associative, plus ou moins simples à mettre en œuvre ; sur internet, certains sont même gratuits.

Et vous, vous voyez d’autres bonnes raisons de tenir un comptabilité dans la petite association ?

Tenir la comptabilité dans une (petite) association loi 1901 (Pourquoi) est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Les bonnes raisons de s’enregistrer sur le blog Association1901.fr

Laurent Samuel — Tue, 25 May 2010 21:41:39 +0000

J’ai peu publié ces derniers temps ; c’est un euphémisme. J’ai été débordé de travail, avec de nombreux (et toujours pénibles) déplacements en régions, comme on doit dire pour la province.

En l’absence de publications, le régime du blog est plus calme, le bruit de fond des moteurs de recherche et les habitués qui naviguent entre les pages. Cela permet de se faire une idée de la manière dont le site fonctionne en dehors du flux.

J’ai eu l’occasion de stabiliser aussi le dispositif d’enregistrement des utilisateurs sur le site. Les inscriptions vont bon train. Désormais, la plupart des interactions avec le site sont réservés aux utilisateurs inscrits.

L’inscription sur le site est simple et gratuite ; elle requiert une simple adresse e-mail.

Les utilisateurs inscrits peuvent

Recevez un digest hebdomadaire des articles parus

Plus besoin de vous rendre sur le site. Vous recevez chaque semaine par e-mail un résumé des articles avec un lien pour le consulter en intégralité. Vous pouvez gérer vos options d’abonnement à partir de votre profil. Votre abonnement à la lettre hebdomadaire est initié automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire ; vous devrez toutefois confirmer l’adresse de réception de vos mails, surveillez votre boite de réception et votre dossier « indésirables ».

Posez vos questions à la suite des articles techniques

De nombreux visiteurs se servent de la fonction « commentaire » pour poser une question ou signaler une information, en rapport avec le sujet de l’article. Cette fonction est réservées aux utilisateurs inscrits.

Soumettre une situation concrète sur le forum

Pour les personnes qui veulent soumettre une situation précise et obtenir un avis, nous avons un forum. Le forum est en lecture libre mais pour poser une question, il faut créer son compte sur Association1901.fr.

Accédez aux groupes de travail et services « premium »

Depuis quelques temps, nous animons trois groupes de travail sur le site, consacrés à la rédaction des statuts, du règlement intérieur et des conventions d’objectifs. Ces groupes constituent des lieux d’information pour des personnes impliquées dans ces travaux rédactionnels. Découvrez ici nos groupes de travail. Par ailleurs, le blog proposera bientôt des ressources de tutorat interactif, ces ressources « premium » sont accessibles contre paiement d’un forfait raisonnable.

Bénéficiez de ressources gratuites à télécharger

Modèles de statuts, guides pratiques au format e-book, kits à télécharger pour les moments-clé de votre association : accédez à toutes les ressources gratuites d’Association1901.fr

Alors, çà vous dit ?

Les bonnes raisons de s’enregistrer sur le blog Association1901.fr est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne

Laurent Samuel — Tue, 04 May 2010 05:28:52 +0000

Depuis peu, une partie des formalités de création d’une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu’il est désormais possible de créer une structure à but non lucratif sans se déplacer.

Voici la marche à suivre :

Télécharger le formulaire CERFA 13973

Ce formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice d’utilisation. On peut même le remplir en ligne et l’enregistrer sur son disque dur, avant de l’imprimer.

Joindre les documents requis

Une fois rempli et imprimé, le document doit être envoyé à la préfecture (ou la sous-préfecture) compétente (A Paris, il s’agit de la préfecture de police), accompagné des documents suivants :

- un exemplaire des statuts, signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association ;

- la liste des personnes chargées d’administrer l’association. Cette liste peut être établie sur papier libre ou sur le formulaire CERFA 13971_01. Elle doit comporter obligatoirement les noms et prénoms des personnes, leur nationalité, leur domicile ainsi que leur profession.

- une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social de l’association pour l’envoi du récépissé de déclaration.

Pour trouver le service compétent pour votre association, taper votre code postal dans le petit moteur de recherche en bas de cette page.

On ne doit pas joindre le chèque de règlement de l’annonce légale. La facture sera à règler au moment où vous recevrez de la direction des J.O. vos exemplaires de l’annonce légale.

Le récépissé sous 5 jours, par la poste

Un récépissé est adressé par l’administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il porte mention notamment de la date de dépôt de la déclaration complète.

Ce document est utile à l’administration de l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé.

Voilà, c’est aussi simple que çà.

Alors elle est pas moderne, notre administration…

Création d’une association loi 1901 : les formalités en ligne est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Association partenaire de l’administration : quelles bonnes pratiques ?

Laurent Samuel — Thu, 15 Apr 2010 10:45:55 +0000

Depuis 5 ans que je tourne dans les administrations pour « prêcher la bonne parole » du partenariat avec les associations, je finis par avoir une idée assez précise des attentes de tous ces services administratifs qui sont en charge des subventions aux associations.

On pourrait faire une petite synthèse de tout cela et intituler pompeusement l’ensemble : Guide des bonnes pratiques du partenariat « association-pouvoirs publics ». On peut retrouver ces élements sur notre site Partenaire Pouvoirs Publics.

Je vois 6 domaines dans lesquels l’association doit faire preuve d’efficacité, si elle revendique une relation privilégiée avec les services de l’Etat et des collectivités :

L’association est d’intérêt général

Depuis que les textes ont fort à propos défini la notion d’association d’intérêt général pour le tronc commun de l’agrément administratif, il paraît indispensable d’intégrer ces quelques exigences de bon sens au profil-type de l’association partenaire des pouvoirs publics.

L’association bénéficiant de subventions devrait conduire des projets d’intérêt général, être ouverte à tous et assurer le fonctionnement démocratique de ses instances. Ses dirigeants seront bénévoles au sens de la réglementation fiscale et elle s’interdira (sauf à titre accessoire) de conduire des activités lucratives.

Même si ces critères n’ont pour l’instant rien d’obligatoire dans le dispositif d’octroi des subventions, on peut penser qu’ils deviendront un jour un passage obligé pour les associations partenaires des pouvoirs publics. Plus de détail sur cette notion d’intérêt général ici.

L’association collabore avec l’administration dans un cadre juridique sécurisé

Subventions, commande publique ou délégation de service : il faut choisir. Toute collaboration entre une association et un service administratif doit se situer sans ambigüité dans l’un de ces trois cadres réglementaires.

La subvention concerne tous les projets qu’une association peut initier au service de l’intérêt général, en demandant l’appui financier des pouvoirs publics. Ce partenariat avec l’administration doit nécessairement prendre la forme d’un écrit, la convention d’objectifs, y compris en dessous du seuil obligatoire de 23.000 euros. Depuis la circulaire Fillon, nous disposons d’un nouveau modèle pour la rédaction de ces conventions. Cette convention doit également être compatible avec les exigences du droit communautaire.

L’association évalue et justifie sa participation aux politiques publiques

L’exécution de l’action subventionnée et la réalisation du budget prévisionnel font l’objet d’un rapport documenté et honnête, faisant ressortir la réalité de l’action subventionnée, avec ses points forts et faibles. L’association explique et justifie les écarts constatés avec son budget prévisionnel.

Les indicateurs de suivi et d’évaluation des actions figurent dans un document écrit. Ils ont été choisis d’un commun accord avec l’association et sont construits sur des mesures statistiques objectives et facilement vérifiables. L’association ménage à l’administration tout moyen de vérification et de contrôle de la réalité des indicateurs.

Le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 24 mai 2005 ainsi que son annexe (fiche 6-2 du dossier COSA, Annexe II au compte-rendu financier – bilan qualitatif de l’action) sont communiqués dans les 6 mois suivant la fin de l’action ou au plus tard, lors du dépôt de la demande de renouvellement de la subvention

Orthodoxie financière

Les comptes comprennent les pièces suivantes : comptes de résultat, bilan, annexe et compte d’emploi des ressources le cas échéant.conformément aux prescriptions du règlement comptable n° 99-01 adopté le 16 février 1999,

Les dirigeants prennent tous les moyens de gestion financière pour garantir en toutes circonstances la solvabilité et la liquidité de l’association. Les risques financiers sont identifiés ainsi que les risques opérationnels, qui sont correctement assurés. La pérennité de l’association dépend pas exclusivement d’un même financeur. L’association est à jour de ses obligations fiscales
La partie non consommée des subventions est affectée au passif en fonds dédiés, sous le contrôle de l’assemblée générale. Elle est reprise dans le budget prévisionnel des nouvelles actions. Les placements financiers sont de qualité ; ils restent disponibles et visent exclusivement une valorisation de la trésorerie.

Transparence financière

Les comptes sont accessibles à tous les membres ; ils sont toujours appuyés sur un rapport que l’association établit à propos de sa situation financière. Ce rapport décrit précisément le modèle économique de l’association, notamment les activités lucratives, l’appel à la générosité du public et la place du bénévolat, les partenariats publics et privés. Il indique de quelles manières les ressources économiques de l’association ont été allouées au projet associatif et aux différents chantiers. L’association procède également à l’inventaire des risques opérationnels

Les comptes sont publiés au Journal officiel ou adressés annuellement à toutes les administrations avec lesquelles l’association a des relations financières, administratives, conformément au décret no 2009-540 du 14 mai 2009 ; dans le cas d’une publication au Journal officiel, l’association se bornera à donner la date de cette publication ;

Information et communication

Les documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants sont tenus à jour, ainsi que le Registre spécial. L’association respecte ses obligations déclaratives (cf. art. 5 de la loi du 1er juillet 1901 et art. 3 du décret du 16 août 1901) (transmission à la préfecture de la mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et des modifications de statuts si nécessaire) et de la loi de 1991 pour les associations faisant appel à la générosité publique au plan national (transmission à la préfecture du compte d’emploi des ressources).

L’administration partenaire est informée sans délai de toutes les modifications et reçoit les comptes dès qu’ils sont arrêtés, approuvées ou certifiés ainsi que le rapport d’activité.

L’association désigne clairement les personnes habilitées à la représenter et s’assure en toutes circonstances de la validité de leurs pouvoirs.

Association partenaire de l’administration : quelles bonnes pratiques ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr