Féral https://feral.law/ Des avocats, des solutions, des résultats. Mon, 16 Feb 2026 17:11:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://feral.law/wp-content/uploads/2022/01/cropped-favicon-32x32.webp Féral https://feral.law/ 32 32 Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL https://feral.law/archives/les-rendez-vous-juridiquement-votre-organises-par-le-crip-en-partenariat-avec-feral/ Mon, 16 Feb 2026 10:56:05 +0000 https://feral.law/?p=17623 FÉRAL anime chaque mois un webinar juridique pour les membres du CRIP.  Le Partenariat CRIP x FÉRAL Le CRiP est une association à but non lucratif rassemblant les responsables d’infrastructure, de technologies et de production informatique pour partager leurs bonnes pratiques. Parmi ses adhérents, le CRiP compte la plupart des grands groupes français et des […]

L’article Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL est apparu en premier sur Féral.

]]> FÉRAL anime chaque mois un webinar juridique pour les membres du CRIP. 

Le Partenariat CRIP x FÉRAL

Le CRiP est une association à but non lucratif rassemblant les responsables d’infrastructure, de technologies et de production informatique pour partager leurs bonnes pratiques. Parmi ses adhérents, le CRiP compte la plupart des grands groupes français et des entreprises et administrations de tous secteurs d’activités et de toutes tailles. 

Forts de leurs thématiques communes, le CRIP et FÉRAL se sont rapprochés pour lancer les rendez-vous « Juridiquement Vôtre », webinars mensuels animés par Justine Sinibaldi, Senior Counsel, et d’autres collaboratrices de l’équipe, dont l’objectif est de présenter aux membres du CRiP des sujets juridiques et leurs enjeux en matière de technologies et de propriété intellectuelle, et permettre aux participants d’échanger sur leurs pratiques. 

Ces webinars sont ouverts aux membres du CRiP, collaborateurs des adhérents. En savoir plus sur le CRiP et l’adhésion à l’association.

Les séances de formations

Cycles de formations 2026 

  • Digital Omnibus et RGPD : quels impacts pour les organisations ?

Cycles de formations 2025 

  • Audits de licences logicielles : points clés, bons réflexes et erreurs à ne pas commettre
  • Violations de données : comment réagir ? quelles sont vos obligations ?
  • Cybersécurité et contrats : nouvelles réglementations et état de la jurisprudence. Comment encadrer contractuellement l’obligation de sécurité de vos prestataires informatiques ?
  • Acquisition d’un système d’IA : clauses clés et points de vigilance
  • Développement de logiciels à l’aide de l’IA : risques et points de vigilance

Cycles de formations 2024 

  • Sujet – La protection des données personnelles des salariés : points d’attention sur certaines activités RH (recrutement et alertes professionnelles) ainsi que sur le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles.
  • Sujet – Les Applications mobiles et la protection des données personnelles : point sur le champ d’application de la réglementation sur les données personnelles dans l’écosystème des applications mobiles, sur les rôles et responsabilités des acteurs et sur les recommandations pratiques de la CNIL.
  • Sujet – Conformité des systèmes d’intelligence artificielle (IA) : les grandes lignes du Règlement européen sur l’IA. Focus sur les obligations des fournisseurs et utilisateurs professionnels de systèmes d’IA.
  • Sujet – La conformité RGPD des SIA impliquant le traitement de données à caractère personnel : point sur les récentes recommandations de la CNIL en matière de conformité RGPD des SIA.
  • Sujet – Contrôle CNIL, comment réagir ? Comment réagir en cas de contrôle ? Ce qu’il faut faire et ne pas faire, connaître les points de vigilance et acquérir les bons réflexes »
  • Sujet – Résilience numérique du secteur financier : les grandes lignes du Règlement européen DORA. Focus sur les obligations des prestataires de services TIC
  • Sujet – Contrat SaaS : Les principaux risques à couvrir et les points de vigilances pour les entreprises utilisatrices.

Cycles de formations 2023 

Série « Cybersécurité » : 

  • Webinar n°1 – La prévention des incidents – Les obligations de sécurité des opérateurs 
  • Webinar n°2 – La gestion des incidents – Les obligations des opérateurs et les bonnes pratiques à suivre en cas d’incident de sécurité
  • Webinar n°3 – Les suites juridiques des incidents de sécurité – Responsabilités et voies d’action

Série « E-commerce » : 

  • Webinar n°1 – La publicité en ligne – Présentation des obligations générales des professionnels, notamment en matière de ciblage publicitaire (cookies et traceurs), de publicité comparative et de référencement (achat de mots clés).
  • Webinar n°2 – La contractualisation en ligne – Présentation des obligations applicables aux professionnels du e-commerce à l’égard des consommateurs.
  • Webinar n°3 – Les obligations spécifiques applicables aux plateformes en ligne – Présentation des obligations générales de transparence applicables à tout opérateur de plateforme, puis des obligations spécifiques selon l’activité des plateformes (mise en relation, référencement, comparateur, et gestion des avis en ligne) et focus sur les nouveaux textes réglementaires européens. 

Session de la rentrée 2023 :

  • Sujet – La Directive NIS 2 : présentation générale du texte (contexte, enjeux, champ d’application, obligations) et mise en perspective avec la réglementation « NIS 1 ».
  • Sujet – Le Règlement sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA) et son impact sur la régulation des contenus illicites en ligne.
  • Sujet – Les contrats IT et la méthode « Agile » : focus sur les risques à anticiper dans les projets informatiques en mode Agile.

Cycles de formations 2022 

Série « Protection en ligne » : 

  • Webinar n°1 – Droit à l’oubli et déréférencement : comment obtenir le retrait de contenus en ligne ? 
  • Webinar n°2 – Diffamation, injure, dénigrement, contrefaçon… : comment obtenir réparation ? 
  • Webinar n°3 – Les nouvelles obligations des plateformes en matière de contenus illicites 

Série « Intelligence artificielle » : 

  • Webinar n°1 – La protection juridique des systèmes d’IA
  • Webinar n°2 – La conformité juridique des systèmes d’IA
  • Webinar n°3 – La traitement juridique du fait de l’IA

Série « Protection des données personnelles » : 

  • Webinar n°1 – Violation de données personnelles
  • Webinar n°2 – Transferts de données personnelles vers les Etats-Unis
  • Webinar n°3 – Activités commerciales et publicité : les pièges à éviter en matière de données personnelles

Cycles de formations 2021 

Série « données personnelles » : 

  • Webinar n°1 – Les transferts internationaux de données 
  • Webinar n°2 – Cybersécurité et protection des données personnelles
  • Webinar n°3 – Actualités sur les cookies 

Série « logiciel » 

  • Webinar n°1 – La protection des logiciels par le droit de la propriété intellectuelle 
  • Webinar n°2 – Les contrats sur les logiciels 
  • Webinar n°3 – Les risques et responsabilités des utilisateurs de logiciels 

Série « nouvelles technologies et ressources humaines » : 

  • Webinar n°1 – Vie privée du salarié et contrôle de l’employeur 
  • Webinar n°2 – Les traitements de données personnelles par l’employeur 
  • Webinar n°3 – La protection des données à l’heure des nouveaux modes de travail

Cycle de formations 2020 

Série « e-commerce » : 

  • Webinar n°1 – La prospection en ligne 
  • Webinar n°2 – La contractualisation en ligne
  • Webinar n°3 – La réglementation des plateformes en ligne 
  • Webinar n°4 – La distribution en ligne 

L’article Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL est apparu en premier sur Féral.

]]> Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut https://feral.law/archives/lignes-directrices-sur-la-protection-des-donnees-des-la-conception-et-par-defaut/ Wed, 19 Jan 2022 17:26:18 +0000 https://feral.pdgm.fr/?p=16640 Le 21 octobre 2020, le Comité de la protection des données a adopté la version définitive de ses lignes directrices, détaillant la mise en œuvre de l’article 25 du RGPD. Plus d’informations

L’article Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut est apparu en premier sur Féral.

]]> Le 21 octobre 2020, le Comité de la protection des données a adopté la version définitive de ses lignes directrices, détaillant la mise en œuvre de l’article 25 du RGPD. Plus d’informations

L’article Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut est apparu en premier sur Féral.

]]> Le Conseil de l’Union sanctionne deux cyberpirates et un organisme https://feral.law/archives/le-conseil-de-lunion-sanctionne-deux-cyberpirates-et-un-organisme/ Wed, 19 Jan 2022 17:25:50 +0000 https://feral.pdgm.fr/?p=16637 Le 22 octobre 2020, le Conseil a mis en œuvre « la boîte à outils cyberdiplomatique » pour sanctionner les responsables d’une cyberattaque contre le Parlement allemand.  Plus d’informations

L’article Le Conseil de l’Union sanctionne deux cyberpirates et un organisme est apparu en premier sur Féral.

]]> Le 22 octobre 2020, le Conseil a mis en œuvre « la boîte à outils cyberdiplomatique » pour sanctionner les responsables d’une cyberattaque contre le Parlement allemand.  Plus d’informations

L’article Le Conseil de l’Union sanctionne deux cyberpirates et un organisme est apparu en premier sur Féral.

]]> Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions d’enquête sur un entrepreneur immobilier https://feral.law/archives/plusieurs-commissariats-a-la-protection-de-la-vie-privee-rendent-leurs-conclusions-denquete-sur-un-entrepreneur-immobilier/ Wed, 19 Jan 2022 17:25:21 +0000 https://feral.pdgm.fr/?p=16634 Le 28 octobre 2020, les Commissariats ont indiqué que l’installation de dispositifs de reconnaissance faciale à l’insu des clients de centres commerciaux, dans des bornes d’orientation, était contraire à la législation sur la protection des données. L’entrepreneur justifiait cette installation par le besoin d’une analyse démographique de la clientèle. Les Commissariats ont considéré que l’apposition […]

L’article Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions d’enquête sur un entrepreneur immobilier est apparu en premier sur Féral.

]]> Le 28 octobre 2020, les Commissariats ont indiqué que l’installation de dispositifs de reconnaissance faciale à l’insu des clients de centres commerciaux, dans des bornes d’orientation, était contraire à la législation sur la protection des données. L’entrepreneur justifiait cette installation par le besoin d’une analyse démographique de la clientèle. Les Commissariats ont considéré que l’apposition d’autocollants à l’entrée des centres indiquant la présence de ces dispositifs ne permettait pas d’obtenir le consentement explicite des visiteurs.

L’article Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions d’enquête sur un entrepreneur immobilier est apparu en premier sur Féral.

]]> La CNIL publie sa position sur l’application « TousAntiCovid » https://feral.law/archives/la-cnil-publie-sa-position-sur-lapplication-tousanticovid/ Wed, 19 Jan 2022 17:24:26 +0000 https://feral.pdgm.fr/?p=16631 Le 23 octobre 2020, la CNIL a indiqué que le déploiement de l’application de traçage des cas contacts, remplaçant « StopCovid« , « ne nécessitait pas de saisine obligatoire de la CNIL dès lors qu’aucune modification substantielle touchant au traitement de données personnelles n’a été mise en œuvre dans le cadre de l’utilisation [de la nouvelle application] ». Celle-ci […]

L’article La CNIL publie sa position sur l’application « TousAntiCovid » est apparu en premier sur Féral.

]]> Le 23 octobre 2020, la CNIL a indiqué que le déploiement de l’application de traçage des cas contacts, remplaçant « StopCovid« , « ne nécessitait pas de saisine obligatoire de la CNIL dès lors qu’aucune modification substantielle touchant au traitement de données personnelles n’a été mise en œuvre dans le cadre de l’utilisation [de la nouvelle application] ». Celle-ci reprend en effet le protocole antérieur « conçu dans une logique de minimisation des données et de protection dès la conception« .

L’article La CNIL publie sa position sur l’application « TousAntiCovid » est apparu en premier sur Féral.

]]> Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige https://feral.law/archives/une-requete-en-saisie-contrefacon-releve-de-la-competence-exclusive-du-president-de-la-chambre-saisie-du-litige/ Wed, 19 Jan 2022 17:23:59 +0000 https://feral.pdgm.fr/?p=16628 Le 22 octobre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé qu’une requête en saisie-contrefaçon ne peut être présentée qu’au Président de la chambre déjà saisie du litige en cours. Le Tribunal judiciaire de Marseille était saisi au fond d’une action en contrefaçon de marque, postérieurement à laquelle une requête en saisie-contrefaçon avait été présentée au […]

L’article Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige est apparu en premier sur Féral.

]]> Le 22 octobre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé qu’une requête en saisie-contrefaçon ne peut être présentée qu’au Président de la chambre déjà saisie du litige en cours. Le Tribunal judiciaire de Marseille était saisi au fond d’une action en contrefaçon de marque, postérieurement à laquelle une requête en saisie-contrefaçon avait été présentée au Président de cette juridiction. Jugeant que seul le Président de la chambre saisie était compétent, la Cour a ordonné la rétractation de l’ordonnance de saisie-contrefaçon.

L’article Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige est apparu en premier sur Féral.

]]> L’originalité de plusieurs photographies doit faire l’objet d’un examen distinct https://feral.law/archives/loriginalite-de-plusieurs-photographies-doit-faire-lobjet-dun-examen-distinct/ Wed, 19 Jan 2022 17:23:32 +0000 https://feral.pdgm.fr/?p=16626 Le 21 octobre 2020, la Cour de cassation a jugé que l’originalité de photographies s’appréciait individuellement. Un photographe avait poursuivi en contrefaçon son ancien employeur, puis ancien client, pour avoir reproduit ses œuvres sur plusieurs supports sans son autorisation. La Cour d’appel avait déduit globalement leur originalité de la liberté de création laissée au photographe. […]

L’article L’originalité de plusieurs photographies doit faire l’objet d’un examen distinct est apparu en premier sur Féral.

]]> Le 21 octobre 2020, la Cour de cassation a jugé que l’originalité de photographies s’appréciait individuellement. Un photographe avait poursuivi en contrefaçon son ancien employeur, puis ancien client, pour avoir reproduit ses œuvres sur plusieurs supports sans son autorisation. La Cour d’appel avait déduit globalement leur originalité de la liberté de création laissée au photographe. Jugeant qu’il fallait « apprécier leur originalité respective, en les regroupant, au besoin, en fonction de caractéristiques communes« , la Cour de cassation a censuré l’arrêt.

L’article L’originalité de plusieurs photographies doit faire l’objet d’un examen distinct est apparu en premier sur Féral.

]]> Le secret des affaires ne s’oppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux https://feral.law/archives/le-secret-des-affaires-ne-soppose-pas-necessairement-a-la-communication-de-listes-de-dispositifs-medicaux/ Wed, 19 Jan 2022 17:23:07 +0000 https://feral.pdgm.fr/?p=16624 Le 15 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a jugé que le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication d’une liste de dispositifs médicaux mis sur le marché et bénéficiant du marquage CE, celle-ci n’étant « plus de nature à porter atteinte au secret des stratégies commerciales ou industrielles des entreprises« , mais que […]

L’article Le secret des affaires ne s’oppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux est apparu en premier sur Féral.

]]> Le 15 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a jugé que le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication d’une liste de dispositifs médicaux mis sur le marché et bénéficiant du marquage CE, celle-ci n’étant « plus de nature à porter atteinte au secret des stratégies commerciales ou industrielles des entreprises« , mais que la révélation des produits non commercialisés en raison d’un refus de certification ou par stratégie porterait atteinte audit secret en révélant l’ »intention [du fabricant] de commercialiser à l’avenir un tel dispositif« .

L’article Le secret des affaires ne s’oppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux est apparu en premier sur Féral.

]]> L’autorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité https://feral.law/archives/lautorite-norvegienne-de-protection-des-donnees-sanctionne-une-municipalite/ Wed, 19 Jan 2022 17:22:02 +0000 https://feral.pdgm.fr/?p=16621 Le 14 octobre 2020, une municipalité a été condamnée à une amende de 276 000 euros pour manquement aux principes de confidentialité, d’intégrité et de sécurité des données.  Plus d’informations (en anglais)

L’article L’autorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité est apparu en premier sur Féral.

]]> Le 14 octobre 2020, une municipalité a été condamnée à une amende de 276 000 euros pour manquement aux principes de confidentialité, d’intégrité et de sécurité des données.  Plus d’informations (en anglais)

L’article L’autorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité est apparu en premier sur Féral.

]]> L’autorité britannique de protection des données sanctionne une compagnie aérienne https://feral.law/archives/lautorite-britannique-de-protection-des-donnees-sanctionne-une-compagnie-aerienne/ Wed, 19 Jan 2022 17:21:36 +0000 https://feral.pdgm.fr/?p=16618 Le 16 octobre 2020, une compagnie a été condamnée à une amende de 25,8 millions d’euros à la suite d’une violation de données ayant affecté plus de 400 000 personnes. Plus d’informations (en anglais)

L’article L’autorité britannique de protection des données sanctionne une compagnie aérienne est apparu en premier sur Féral.

]]> Le 16 octobre 2020, une compagnie a été condamnée à une amende de 25,8 millions d’euros à la suite d’une violation de données ayant affecté plus de 400 000 personnes. Plus d’informations (en anglais)

L’article L’autorité britannique de protection des données sanctionne une compagnie aérienne est apparu en premier sur Féral.

]]>