Les lectures de Damien B

L'Europe descend une nouvelle fois la riposte graduée

2009-04-22T10:45:36Z

En dépit des efforts du gouvernement français, l'opposition du Parlement européen au principe de riposte graduée lorsque celui-ci suppose une suspension de l'abonnement à Internet n'est plus à démontrer. [...]

Humeur : Facebook ou le Big Brother participatif ?

2009-04-22T14:47:17Z

Parce qu'il est parfois frustrant de commenter l'actualité tout en s'astreignant à une certaine réserve, la rédac' a récemment pris la décision d'ouvrir une rubrique « Humeur », qui nous permet d'offrir [...]

40% des colorants dans les bonbons non réglementaires

2009-04-19T18:41:17Z

Leurs couleurs sucrées font le succès des confiseries, qui les rend tentantes, parfois même irrésistibles. Mais ces couleurs ne sont pas sans danger...

Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique que, dans 42 % des cas, la réglementation sur les colorants artificiels n'est pas respectée par les fabricants de confiseries.

Les confiseries sont pointées du doigt : 42% d'entre-elles seraient non conformes. Trop de colorants artificiels? Le chiffre fait froid dans le dos : plus de 40% des confiseries ne respectent pas la réglementation selon les résultats d'une enquête La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : « Le taux de non-conformité de 42 % montre que les fabricants de produits de confiserie, français ou étrangers, ne maitrisent pas parfaitement l'emploi des colorants artificiels ».

"Les fabricants de produits de confiserie français ou étrangers ne maîtrisent pas parfaitement l'emploi des colorants artificiels", lit-on dans l'étude. Le surdosage est fréquent, car "les couleurs attirent les jeunes consommateurs".

Mais ces résultats sont à nuancer : « car le pourcentage de produits déclarés « non conformes » inclut environ deux tiers de non-conformités liées à l'étiquetage : absence, sur l'étiquetage, de certains colorants trouvés à l'analyse ou au contraire absence dans le produit analysé de colorants mentionnés sur l'étiquetage. » Ainsi « de 40% de non-conformités mais des anomalies liées pour l'essentiel à l'étiquetage. ».

Bien évidemment les producteurs de confiseries utilisent beaucoup de colorants : c'est plus vendeur pour les jeunes consommateurs : les colorants artificiels utilisent des colorations vives qui attirent l'?il.

Les colorants autorisés dans l'Union européenne sont actuellement réévalués par l'Agence européenne de la sécurité des aliments (AESA) ainsi que les nouvelles dispositions d'étiquetage qui seront prochainement adoptées.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va dans ce contexte s'occuper de deux points particulièrement sensibles :

contrôle les colorants autorisés ayant des doses journalières admissibles (DJA) peu élevées : il s'agit de vérifier si les teneurs ne dépassent pas les doses maximales autorisées ;
recherche 2 colorants non autorisés dans les produits de confiserie : l'amarante E123 et l'érythrosine E 127

Dans deux tiers des cas, l'étiquetage est en cause : des colorants présents ne sont pas mentionnés. Pour l'autre tiers, les taux de colorants artificiels dans les confiseries sont supérieurs à la proportion autorisée par la réglementation.

Mais que les gourmands se rassurent : la DGCCRF précise que ces quantités non conformes sont en général "légèrement supérieures" aux taux autorisés, et que le risque est donc faible pour le consommateur.

Toutefois, les producteurs qui ne respectent pas la réglementation recevront un avertissement suivi, quelques mois plus tard, d'une visite de contrôle à l'entreprise.

La somme de tous les égoïsmes

2009-04-20T07:57:16Z

Les marchés financiers ont-ils vocation à exercer un effet bénéfique sur la société ? Le progrès technologique, l'augmentation ininterrompue de la productivité et l'amélioration incontestable de nos conditions de vie de ces dernières décennies sont après tout redevables au marché libre. La baisse généralisée des prix n'a-t-elle pas en outre été la conséquence logique de la concurrence, cette sécrétion naturelle du marché libre ?

Pourtant, la spécificité même de ce marché - libre, sans idéologie et qui, tout compte fait, se vend au plus offrant - le rend également insupportable, ces attributs le privant dès lors de toute conscience. Les décisions et actions d'individus prises certes en toute liberté ne sont à l'évidence orientées qu'en fonction de leurs propres intérêts matériels forcément inversement proportionnels aux intérêts de la société : le jeu du marché étant un jeu à somme nulle, l'individu ne maximisera ses profits qu'au prix des pertes de la partie adverse, c'est-à-dire de la société. Du coup, le marché libre devient la plate-forme de tous les égoïsmes, une sorte de Dieu gourmand et capricieux ne cessant de réclamer toujours plus de sacrifices humains ou, plus prosaïquement, le vecteur idéal de toutes les manipulations...

C'est ainsi qu'une Banque titrise des prêts peu solvables afin de les vendre à des investisseurs en quête de profits plus élevés, faisant au passage appel à des agences de notation bienveillantes dont l'intérêt est de satisfaire cette Banque afin que toute la chaîne des intervenants optimise ses profits. C'est ainsi que l'augmentation de prix de ces actifs attire d'autres investisseurs alléchés dans une sorte de pyramide de Ponzi à échelle planétaire où seuls les plus rapides et ceux qui se situent le plus loin de la base s'en sortent gagnants...

Faudrait-il donc démanteler ce marché libre amoral - ou immoral c'est selon - et, dans l'affirmative, quelle en serait l'alternative ? Le retour de l'Etat ramènera-t-il en grâce une justice évanouie du vocabulaire capitalistique, l'action publique est-elle synonyme de conscience ? L'Etat peut-il être juge et partie ? Le renforcement de l'Etat - défendu à juste titre en ces temps de crise - est-il susceptible de créer les conditions de l'épanouissement de l'Homme, apanage pourtant incontestable du marché libre ?

Il y a fort à craindre que la régulation accrue de demain ne soit qu'un phénomène éphémère préparant le terrain à un retour en force de la divinité féroce du marché libre.

OGM : rendements médiocres, impact sanitaire catastrophique, le mirage s'estompe...

2009-04-20T08:00:10Z

Rendements médiocres aux Etats-Unis, impact sanitaire catastrophique en Argentine, interdiction du MON810 en Allemagne... Tout cela en 24 heures : un mardi noir pour les OGM. D'autant que ces révélations font suite à une longue série de mauvaises nouvelles. Quand la citrouille redevient fléau...

Des maïs OGM victimes d'un bug en Afrique du Sud, et dont la récolte est anéantie. Des gènes de maïs génétiquement modifié qui contaminent des variétés sauvages à grande échelle, au Mexique. Des OGM (dont certains interdits en Europe) qui se retrouvent dans l'assiette du gentil consommateur belge, y compris dans l'alimentation biologique. Des scientifiques qui s'insurgent contre l'obstruction des firmes semencières, aux Etats-Unis. 2009 commence mal pour les OGM. Et le flot des mauvaises nouvelles ne se tarit pas : mardi dernier, pas moins de quatre informations de première importance ont été révélées.

Des rendements médiocres

Mardi, une étude américaine réalisée par l'Union of Concerned Scientists (institut indépendant regroupant 250 000 membres scientifiques et citoyens) révélait que les cultures OGM ne contribuent guère à améliorer les rendements agricoles. Au contraire, favorisant la prolifération des mauvaises herbes résistant aux herbicides, elles tendraient de plus en plus à freiner la production. Les malotrus vont même jusqu'à déclarer que l'amélioration des techniques de sélection traditionnelle et d'autres pratiques agricoles classiques seront plus efficaces dans la stimulation de la production. "Malgré 20 ans de recherche et 13 ans de commercialisation, précisent-ils, la technologie génétique a échoué a accroître les rendements agricoles américains". Chou blanc pour Monsanto, Syngenta et autres Dow Chemical...

L'Argentine se meurt de son soja transgénique

Mardi (aussi), La Croix publiait un article relatant l'épopée argentine d'un soja transgénique résistant au Roundup. Deux productions Monsanto. La culture couvre aujourd'hui la moitié des terres agricoles du pays. Sacrée performance. Sauf que pour le coup, l'usage massif et irraisonné de l'herbicide "100% biodégradable", selon le slogan de la firme plusieurs fois condamnée pour publicité mensongère, fait des ravages dans la population.

Cancers des intestins, tumeurs au cerveau, leucémies... Sur les 5 000 habitants du village de Ituzaingo Anexo, en banlieue de Cordoba, à 700 km au nord-ouest de Buenos Aires, plus de 200 cas de cancers ont été recensés. Un exemple parmi d'autres. La justice vient de reconnaître la responsabilité des cultivateurs de soja et des épandeurs de Roundup, sans toutefois édicter de règles préventives. Autre sujet en suspens : la toxicité du Roundup, et son impact sur la qualité des eaux, des sols et des cultures qu'il contamine.

Le Roundup 100% toxique

Mardi (encore), à ce sujet, une nouvelle étude scientifique argentine était publiée, qui confirme que le glyphosate (composant chimique du Roundup) est hautement toxique et provoque des effets dévastateurs sur des embryons d'amphibiens. Le laboratoire à l'origine de l'étude (la faculté de médecine Conicet) a ainsi montré qu'à des doses jusqu'à 1500 fois inférieures à celles utilisées dans les traitements agricoles, des troubles intestinaux et cardiaques, des malformations et des altérations neuronales étaient constatés.

Le Professeur Séralini de l'Université de Caen avait déjà publié en avril 2007 les résultats de recherches qui ne laissaient guère de place au doute. Même à des doses infinitésimales, le Roundup tue les cellules de cordon ombilical humain en quelques heures. Plusieurs composants du produit sont mis en cause, pas seulement le glyphosate. Ce phénomène est manifestement ignoré par les autorités.

Interdiction du MON810 en Allemagne

Mardi (enfin), l'Allemagne décidait d'interdire la culture du maïs OGM MON810 sur son territoire "dans l'intérêt de l'environnement". L'Allemagne est le sixième pays européen à prendre une telle mesure, contraire à l'avis de la Commission européenne. Cette décision intervient un mois après celle de l'Autriche et de la Hongrie, mais quelques jours seulement après que l'AFSSA ait réitéré pour la énième fois sa position favorable au MON810, et quelques semaines avant que la France n'examine une éventuelle levée de sa clause de sauvegarde.

Le mirage s'estompe. La suite à suivre, sur Les mots ont un sens

Sarkozy: les journalistes, il faut leur cracher à la gueule !

2009-04-16T17:54:00Z

Dixit le canard enchainé, Sarkozy est toujours en symbiose avec les journalistes semble t'il, le Figaro excepté, cela s'entend. Trève de plaisanterie, passons au faits:

"les journalistes, ce sont des nullards, il faut leur cracher à la gueule, il faut leur marcher dessus, les écraser. Ce sont des bandits. Et encore les bandits eux ont une morale".

Je pensais, pour ma part que ce voeu était déjà exaucé, il semble que Nicolas Sarkozy ait une autre lecture que la mienne de nos médias. Les journalistes viennent donc de passer du statut de salarié au statut de "sachant".....

Ecouter de la musique légalement

2009-03-16T10:11:38Z

Allez, je me lance, c’est de plus en plus compliqué mais, d’après ce que j’ai compris, la simple écoute d’une chanson n’est pas condamnable, même si on a rien payé. Le partage, par contre, est interdit ainsi donc que tous les téléchargements sur les réseaux P2P (et même si on est sourd, ça ne change rien). Il existe d’ailleurs de plus en plus de services de musiques à la demande gratuits qui financent les auteurs par la publicité comme Deezer et le tout nouveau site d’Orange Wormee, dont l’ouverture officielle est prévue pour mercredi.

Un G20 HIS-TO-RI-QUE-EUH

2009-04-03T13:23:40Z

^{}2 précédentes notes Obamanienne ^{_}

BREAKING NEWS : la loi HADOPI vient d'être rejetée par le parlement

2009-04-09T13:02:33Z

C'est confirmé. 15 pour, 20 contre. Par un coup de force des députés de l'opposition qui ont débarqué en nombre juste avant le vote. Il y a des oreilles qui vont siffler.

Je ne sais pas à quand remonte la dernière fois qu'un projet de loi a été rejeté.

Rejet du projet de loi sur la création sur Internet
envoyé par LCP-AN

Le texte ne part pas à la poubelle : le texte part en deuxième lecture au Sénat, comme si l'urgence n'avait jamais été déclarée. La loi ne pourra donc être votée avant plusieurs mois, car il y aura deuxième lecture à l'assemblée.

Mais elle sera votée, le gouvernement en fera désormais un cheval de bataille comme le gouvernement Jospin l'avait fait pour le PaCS en 1999. Vous entendrez d'ailleurs des cris d'orfraie de la majorité sur l'obstruction et les maœuvres de l'opposition : rejetez-les comme hypocrites. Ce qui s'est passé aujourd'hui est exactement ce que l'opposition de droite avait fait contre le paCS le 9 octobre 1998. Mais le PaCS était une proposition de loi, donc présentée par des députés, et non un projet de loi, issu du Gouvernement.

C'est un camouflet pour le Gouvernement en général et le ministre de la culture en particulier, et pour Jean-François Copé qui montre une fois de plus qu'il ne sait pas tenir son groupe. À moins qu'il ne veuille démontrer sa capacité de nuisance, piaffant d'impatience dans son placard doré de l'assemblée ?

En tout cas, des oreilles vont siffler.

FAQ :

► Combien de fois peut-on présenter un texte rejeté ?

Comme un traité rejeté par referendum : autant de fois qu'on veut jusqu'à ce qu'il soit adopté ou que la législature arrive à son terme (juin 2012). La seule limite est l'agenda de l'assemblée, qui est maîtrisé pour moitié par le gouvernement et pour moitié par l'assemblée elle même (depuis le 1er mars dernier seulement). S'agissant d'un projet de loi, il ne peut être programmé que dans l'espace dévolu au Gouvernement. Qui est déjà bien rempli. Donc soit il faut attendre, soit il faut faire de la place en décalant d'autres projets. C'est pour ça que Roger Karoutchi fait la tronche : c'est son boulot, ça.

► Pourquoi n'y avait-il que 35 députés sur 577 dans l'hémicycle ?

Je n'ai pas à ma disposition les agendas de tous les députés, mais ils ne jouaient pas à WoW. D'abord, certains députés ayant d'autres mandats électifs, ils ne peuvent pas être à la fois au four et au moulin. Si M. Montebourg était présent à l'assemblée, vous seriez tout aussi fondé à demander : mais où diable est le président du Conseil général de ~~l'Ain~~ Saône et Loire ? Oui, le cumul des mandats est critiquable, mais c'est légal. Et les élus étant attachés à leur siège, ce n'est pas près de changer. Ensuite, l'Assemblée examine de front plusieurs textes, certains en commission (passage très important), d'autres déjà en débat public. Ces textes s'accompagnent de volumineux rapports, et d'une liste d'amendements, parfois par centaines, dont il faut bien prendre connaissance. De fait, une répartition des dossiers par domaine de compétence se fait. Les 577 députés ne sont pas des experts en compatibilité publique et en droit fiscal. Certains se spécialisent donc dans les lois de finance ; d'autres connaissent la question agricole et vinicole, etc. Leur présence lors du vote (ce n'était même pas une discussion, c'était juste un texte issu de la commission mixte paritaire à voter sur le mode du tout ou rien) d'une loi sur le droit d'auteur et l'internet aurait été une perte de temps. Les députés sont payés fort cher, ce n'est pas juste pour rester assis sans rien dire et appuyer sur un bouton quand on leur dit de le faire.

Notez que le règlement de l'assemblée pose le principe qu'un vote, pour être valable, doit être fait par la majorité absolue des députés (soit 289 députés) : règlement de l'assemblée, article 61. Mais ce quorum ne peut être vérifié qu'à la demande expresse d'un président de groupe (même article), sinon le vote a lieu valablement même si l'hémicycle est manifestement désert. En cas de demande de vérification, le vote est renvoyé à au moins ~~trois heures~~ une heure plus tard, temps mis à profit pour rameuter le ban et l'arrière ban. Problème : J.-F. Copé n'était pas présent dans l'hémicycle, pas plus que M. Sauvadet (président du Groupe nouveau Centre). Donc le vote devait avoir lieu.

Du délit de solidarité et du mensonge des politiques

2009-04-13T10:24:45Z

Mercredi 8 avril, un mouvement national a eu lieu contre le « délit de solidarité » (les guillemets s'imposent car il ne s'agit pas de son nom juridique, mais de son nom de com', assez bien trouvé d'ailleurs), plus connu chez les juristes sous son petit nom de L. 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.

La loi prévoit depuis 1996 une série d'immunités dites familiales : ne peuvent être poursuivies pour ce délit les ascendants ou descendants de l'étranger, leur conjoint, leurs frères et sœurs ou leur conjoint ; les époux ne doivent pas être séparés de corps, avoir un domicile distinct ou avoir été autorisés à résider séparément ; sont également immunes le conjoint de l'étranger sauf s'ils sont séparés de corps, ont été autorisés à résider séparément ou si la communauté de vie a cessé, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ; et enfin toute personne physique ou morale (dont les associations), lorsque l'acte reproché — c'est-à-dire l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers — était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique de l'étranger, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s'il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte, ces dernières dispositions n'étant qu'une reprise du texte général sur l'état de nécessité et n'apportant rien au droit (article L.622-4 du CESEDA).

Ces faits sont punis de 5 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, portés à 10 ans et 750.000 euros d'amende quand ils sont commis en bande organisée (et un réseau comme RESF pourrait furieusement ressembler à une bande organisée…).

Le jour de ces manifestations, 5 500 personnes se sont symboliquement livrées à la justice en confessant avoir commis ce délit, et demandaient à être condamnées de ce fait. Rassurez-vous, leur revendication n'a pas été suivie d'effet. Le même jour, mon M.P.A.R.^[1], Éric “30 deniers et un maroquin” Besson, est passé sur France Inter, chez Nicolas Demorand, pour désamorcer la bombe médiatique. D'entrée, il déclare :

Il n'y a pas de délit de solidarité en France, et (…) toutes celles et ceux qui de bonne foi aident un étranger en situation irrégulière ne risquent rien. Ce ne sont pas des mots, ce sont des faits. En 65 ans, depuis qu'existe ce fameux article L.622-1 désormais célèbre, personne en France, personne en 65 ans, n'a jamais été condamné pour avoir simplement comme je le lis hébergé, donné à manger, transporté en auto-stop, un étranger en situation irrégulière. Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés à des dispenses de peine en 65 ans pour être entrés dans ce qu'on appelle la chaîne des passeurs (…). En clair, ils avaient transporté des fonds, ils avaient pris de l'argent de ces étranger en situation irrégulière qu'ils avaient apporté à des passeurs. Donc le délit de solidarité n'existe pas. C'est un mythe.

Voici l'intégralité de l'intervention.

Eric Besson - France Inter
envoyé par franceinter

L'Académie Busiris s'est penchée sur ces déclarations, mais après en avoir délibéré conformément à ses statuts, a rejeté la candidature de M. Besson, estimant qu'il s'agissait d'un mensonge intentionnel et d'un travestissement de la réalité, plus connu sous le nom de “communication politique”, et non des propos Busiribles.

Car Monsieur Besson ment, ou du moins colporte un mensonge (il est possible qu'il ait été fort mal informé par ses conseillers ; vous savez ce que c'est, les hauts fonctionnaires, ils comprennent rien à rien…). Une très sommaire recherche de jurisprudence m'a rapidement fait trouver deux décisions récentes condamnant pour le délit d'aide au séjour irrégulier des personnes qui ne sont pas des bénévoles humanitaires pour des faits autres que porter de l'argent à des passeurs.

Ainsi, la chambre criminelle de la cour de cassation, le 7 janvier dernier, a cassé un arrêt de la cour d'appel de Fort de France qui avait estimé qu'une reconnaissance de paternité de complaisance (un Français avait reconnu les enfants d'une étrangère en situation irrégulière afin de lui permettre d'obtenir des papiers sachant qu'il n'était pas le père) ne constituait pas le délit : si, répond la cour de cassation, les reconnaissances de paternité de complaisance effectuées par le prévenu au profit de mineurs haïtiens visaient à apporter à ces derniers une aide directe destinée à faciliter leur entrée ou leur séjour irréguliers en France, au sens de l'article L. 622-1 du code de l' entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce qui est aller très loin car un mineur ne peut être au sens strict en situation irrégulière puisque la loi n'exige un titre de séjour qu'aux majeurs.

La cour d'appel de Douai (4e chambre) a rendu un arrêt n°06/01132 (publié au Dictionnaire permanent du droit des étrangers, Éd. Législatives) le 14 novembre 2006 condamnant un français vivant en concubinage (établi) avec un étranger en situation irrégulière qui avait eu le malheur de déclarer devant le juge d'instruction qu'il ne s'était installé chez son ami qu'une fois que les « choses s'étaient stabilisées », ce qui excluait que le concubinage avant cette date pût être notoire (ce qui apporte une immunité, comme nous allons le voir), et donc l'aide apportée avant cette date tombait sous le coup de la loi (il a été condamné à une dispense de peine).

Voilà ce que j'ai trouvé en 5 minutes de recherches. Deux décisions qui ont toutes les deux moins de trois ans. Pour un délit qui n'existe pas et relève de la mythologie, vous admettrez que ça fait beaucoup.

À ceux qui me demanderont pourquoi devrait-on protester contre la condamnation de celui qui reconnaît sciemment les enfants d'autrui pour tromper l'administration, je répondrai que je ne leur demande pas d'exprimer leur solidarité, mais seulement de m'expliquer en quoi aller mentir à un officier d'état civil en disant “ ces enfants sont les miens ” mériterait 5 ans de prison tandis qu'un ministre qui va mentir à des millions de français à la radio mériterait ne serait-ce que de garder son maroquin. Sans aller jusqu'à exiger une parfaite probité des politiques (quelle idée…), je trouverais normal qu'on leur appliquât la même sévérité que celle qu'ils votent à tours de lois… quand ils sont dans l'hémicycle s'entend.

Et sans aller jusqu'à fouiller 65 années d'archives du recueil Dalloz, Monsieur Besson a reçu récemment, le 31 mars c'est-à-dire une semaine avant son passage chez Nicolas Demorand un document très intéressant, qui ne pouvait que lui révéler que cette infraction était tout sauf un mythe.

Ce document, qui lui est adressé personnellement, dit ceci :

En 2008, 4300 personnes ont été interpellées pour des faits d'aide illicite à l'entrée et au séjour d'immigrés en situation irrégulière. Nous vous demandons de viser un objectif de 5000 pour l'année 2009.

Soit 14% d'augmentation tout de même.

Ces propos sont signés par Nicolas Sarkozy, président de la République et François Fillon, Premier ministre, dans la lettre de mission adressée à Éric Besson, que vous pourrez trouver sur le site de l'Élysée (pdf).

Ce qui permet de prendre les déclarations de M. Besson avec, comment dire… Un peu de recul.

L'hypocrisie va plus loin, je le crains. La lettre de missions parle d'interpellations, et non de poursuites ou de condamnations. Je suis convaincu que les poursuites pour aide au séjour irréguliers restent rares et aboutissent souvent à des dispenses de peine. Je n'en ai jamais vu pour ma part.

Mais l'existence de ce délit donne à la police le pouvoir d'interpeller et de placer en garde à vue toute personne apportant un quelconque soutien aux étrangers. Oh, l'affaire sera classé sans suite. Mais au bout de plusieurs heures, pouvant aller jusqu'à 48 heures, ou mieux encore en cas de suspicion de bande organisée : 96 heures, pas d'avocat avant 48 heures. La police a autre chose à faire que placer e ngarde à vue des gens qui ne font de mal à personne, me direz-vous ?

Mais le président vient d'ordonner le contraire. Les 5000, il va falloir les trouver. Et il reste 9 mois.

Les cellules des commissariats vont devenir mythiques, cette année…

Notes

[1] Ministre Préféré Après Rachida ; c'est plus rapide à écrire que Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du développement Solidiaire.

Haussons le niveau de Besson

2009-04-15T22:08:15Z

C'est marrant, c'est toujours quand je m'y attends le moins qu'un de mes billets a un certain écho. C'est encore le cas avec mon billet sur les propos d'Éric Besson, pourtant tenus cinq jours plus tôt, ce qui en temps médiatique est une éternité.

France Info, dans Info Net, s'est ainsi fait l'écho de mon coup de gueule contre le cerbère de l'Hexagone.

Et un honneur n'arrivant jamais seul, le judas de la porte d'entrée de la République était aujourd'hui l'invité de Alain Marschall et Olivier Truchot dans l'émission Les Grandes Gueules sur RMC. Il a à cette occasion été confronté à mes propos, et en profité pour itérer les siens.

Je retiens ce passage (à la 104e seconde de l'enregistrement) : « Ce que j'ai dit c'est que personne n'a jamais été condamné en France (…) pour avoir hébergé à son domicile un étranger en situation irrégulière … ».

Il l'a bien dit, redit, et il le maintient, nous sommes d'accord ?

Bon. Voici le texte de l'arrêt de 2006 que je citais, les seules modifications apportées visant à assurer l'anonymat des personnes mises en cause (y compris le travail du prévenu). C'est le cas de C… qui nous intéresse. Je graisse ; les notes de bas de page sont de moi. Voyez vous-même : la cour d'appel annule la relaxe et condamne une personne qui a hébergé son amant deux ou trois nuit, sachant que cet amant a été régularisé au titre de l'asile dès qu'il a pu effectuer la démarche, trois mois après son arrivée en France. Peu importe, dit la cour : avant cette démarche, il était en situation irrégulière, et être simples amants (ils sont devenus concubins stables, mais seulement par la suite) ne donne aucune immunité. Coupable au titre de l'article L.622-1 pour avoir hébergé son petit ami (qui était légitime à demander l'asile) trois nuits.

COUR D'APPEL DE DOUAI, (4ème Chambre)
Arrêt du 14 novembre 2006

RG : no 06/01132

A… et a.

DÉROULEMENT DES DÉBATS:

A l'audience publique du 17 Octobre 2006, le Président a constaté l'identité de C…, K… et de M… et le décès de A….

Ont été entendus:

Madame GALLEN en son rapport;

C…, K… et M… en leurs interrogatoires et moyens de défense (pour K… et M… par l'intermédiaire de Madame DARCY Maryam, Interprète en langue Farsi, inscrite sur la liste des experts près la Cour d'Appel de DOUAI)

Le Ministère Public, en ses réquisitions:

Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale.

C…, K… et M… et leurs Conseils ont eu la parole en dernier.

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 14 Novembre 2006.

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience.

DÉCISION:

VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER,

LA COUR APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT:

Devant le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER, (…)

C… était prévenu:

- d'avoir à CALAIS, MARCK, COQUELLES, dans le département du PAS-DE-CALAIS et DUNKERQUE, dans le courant de l'année 2004 et jusqu'au 22 février 2005 et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par aide directe ou indirecte, en l'espèce, en hébergeant, véhiculant et en fournissant des moyens matériels de subsistance et de communication, facilité ou tenté de faciliter la circulation ou le séjour irrégulier de T… et M…, étrangers en situation irrégulière, faits antérieurement prévus et réprimés par l'article 21 de l'ordonnance 45-2658 du 2 novembre 1945 et actuellement par les articles L.622-1, L.622-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Par jugement contradictoire en date du 19 janvier 2006, le Tribunal, après avoir prononcé une relaxe partielle à l'égard de C… pour l'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire national de T… par application de l'article L.622-4, 2° du CESEDA^[1], a déclaré l'ensemble des prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés, (…), C… à une dispense de peine.

Le Tribunal a en outre ordonné la confiscation des scellés.

Monsieur le Procureur de la République a relevé appel principal du jugement à l'égard des quatre prévenus et s'agissant de C…, uniquement de la relaxe partielle.

(…)

Sur la relaxe partielle de C…

Attendu que pour entrer en voie de relaxe partielle en faveur de C…, le Tribunal l'a fait bénéficier des dispositions de l'article L. 622-4, 2° du C.E.S.E.D.A. qui prévoient que ne peut donner lieu à des poursuites pénales l'aide au séjour irrégulier d'un étranger lorsqu'elle est le fait de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ;

Attendu que c'est à tort qu'en l'espèce le Tribunal a estimé que C… vivait notoirement en situation maritale lors des faits avec T… ;

qu'en effet T… est entré en France le 1er juin 2004 et s'est présenté à la Préfecture d'Arras le 30 août 2004, date à laquelle il s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour valable un mois;

Attendu qu'une demande d'asile politique a été enregistrée pour son compte par l'OFPRA le 13 septembre 2004, le statut de réfugié lui étant accordé le 23 décembre 2004;

Attendu que T… a indiqué le 2 juin 2005 devant le Magistrat Instructeur qu'il avait rencontré C… durant l'été 2004, ce dernier ayant confirmé qu'il l'avait rencontré dans un parc;

Attendu que T… a bien précisé qu'au départ il passait seulement deux à trois nuits chez C…et que c'était seulement lorsque les “choses s'étaient stabilisées” qu'ils “avaient décidé d'aller déposer sa demande d'asile”;

Attendu qu'entre le 1er juin 2004 et jusqu'au 13 septembre 2004, T… indique lui même (côte D 595 de la procédure) que sa situation n'était pas stabilisée avec C… ;

Attendu dès lors que C… ne vivant pas notoirement en situation maritale avec T… ne saurait bénéficier de l'exonération de responsabilité pénale prévue par l'article précité;

que la Cour infirme donc la relaxe partielle et déclare le prévenu coupable de ces faits, sans qu'il y ait lieu de prononcer une peine à son égard puisque C… a déjà été déclaré coupable du même délit en faveur de M…, dispensé de peine et que le Parquet n'a pas fait appel sur ce point, le jugement étant donc définitif à cet égard.

(…)

Par ces motifs:

LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement (…)

- Infirme la relaxe partielle prononcée en faveur de C…,
- Le déclare coupable d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier de T…,
- Dit n'y avoir lieu à prononcer d'autre peine à son égard que la dispense de peine déjà prononcée par le Tribunal et dont il n'a pas relevé appel,
(…)

Alors, en effet, on peut chipoter. La dispense de peine prononcée par le tribunal pour l'aide au séjour commis par C… au profit de M… étant devenue définitive, la cour ne pouvait pas prononcer de peine. Techniquement, il n'a pas été condamné à une peine… faute de peine. Mais il y a bien déclaration de culpabilité. Pour trois nuits ; par un fonctionnaire, sans aucun lien avec un quelconque réseau, mais parce qu'il était tombé amoureux de cet étranger (qui par la suite est devenu son compagnon stable et notoire). La cour dit clairement que le délit d'aide au séjour irrégulier est constitué. Je ne garantis pas que la cour, s'il n'y avait pas l'autorité de la chose jugée sur la peine, n'aurait pas prononcé une peine.

Bon, me dira-t-on, j'ai trouvé UNE décision qui avait échappé au ministre, la belle affaire.

Une, vraiment ?

Héberger chez soi, pour des motifs humanitaire, des étrangers sans papiers constitue le délit, les mobiles humanitaires, incontestables, étant simplement une circonstance atténuante pour le prononcé de la peine : Cour d'appel d'Agen, 13 oct. 1994, inédit.

Le prévenu, exerçant une activité de marabout, a accepté d'héberger un étranger en situation irrégulière. Il était parfaitement informé de la situation administrative de cet étranger car il était, comme lui, demandeur d'asile débouté et parfaitement informé des conditions de séjour des étrangers en France ; il est donc coupable : Cour d'appel de Limoges, 3 nov. 1993, inédit.

Il appartient au gérant d'un hôtel meublé de s'assurer de la régularité de la situation des étrangers qu'il héberge durant la période d'hébergement au risque de se rendre coupable d'aide à immigration clandestine. Sa responsabilité pénale n'est pas limitée aux locataires en titre mais doit être étendue aux locataires clandestins dont il est établi que le prévenu connaissait la présence sur les lieux et contre laquelle il s'est délibérément abstenu d'intervenir ( Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 nov. 1992). L'aide peut donc se faire passivement.

Une personne qui aide une prostituée à se livrer au commerce de ses charmes commet le délit de proxénétisme ET d'aide au séjour irrégulier : Cour d'appel de Paris 10e ch. B., 19 déc. 1990).

Deux membres d'une association ayant aidé et hébergé à leurs domiciles des étrangers en situation irrégulière ont été dispensés de peine. Sous couvert de préoccupations humanitaires, les deux ressortissants français ont prêté leur concours « de manière fort imprudente » à des opérations de transferts de fonds destinées au financement du passage à destination de la Grande-Bretagne de nombreux clandestins et ont à plusieurs reprises hébergé à leurs domiciles des réfugiés dont ils n'ignoraient pas la situation irrégulière. Le tribunal relève que ni l'un, ni l'autre ne se sont personnellement enrichis. Dispense de peine. ( T. corr. Boulogne-sur-Mer, 19 août 2004, no 1178/2004). Je pense que ce sont les deux cas auxquels M. Besson faisait allusion sur France Inter.

Monsieur Besson nie également que transporter un étranger en auto-stop puisse en soi constituer le délit. En effet, sur l'auto-stop, je n'ai pas trouvé de jurisprudence. Mais…

Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n°03-08328 du 21 janvier 2004 : confirme la condamnation d'un chauffeur de taxi qui conduisait des clients qu'il savait être clandestins à Dunkerque, Marquise ou Boulogne Sur Mer. Il est établi qu'il ne faisait partie d'aucun réseau. Il ne leur facturait que le tarif normal de la course. 2 ans de prison avec sursis, 2 ans d'interdiction d'exercice de la profession, de taxi.

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 1993, n°92-82779 : condamnation du conducteur du véhicule ayant transporté un étranger sans papier lors de son franchissement de la frontière.

Le simple fait de porter les bagages d'un étranger qui franchit la frontière par ses propres moyens constitue le délit : Cour d'appel de Grenoble, 29 sept. 1989, inédit.

Ça devient parfois assez gonflé, quand l'aide à la circulation recouvre… l'aide à quitter le territoire : l'aide apportée, en connaissance de cause, à un étranger en situation irrégulière en France, pour lui permettre de quitter le territoire français sans effectuer les contrôles de police nécessaires s'analyse comme l'aide au séjour irrégulier d'un étranger ( Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 1994).

Le chef de poste de la police de l'air et des frontières dans un aéroport, qui malgré la décision de non-admission sur le territoire français prise à l'encontre d'une étrangère, la fait illégalement sortir de la zone de non-admission, l'installe dans un hôtel pendant deux nuits en payant les frais avant de l'accompagner dans une gare où il lui fait don d'une somme d'argent pour lui permettre de prendre le train, se rend coupable du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France et ne saurait se retrancher derrière le but humanitaire de son geste ( CA Paris, 3 janv. 1994). La cour dit expressément que le mobile humanitaire est indifférent à la culpabilité.

Ajoutons que jusqu'à la loi du 26 novembre 2003, se prêter à un mariage blanc pour permettre à son faux conjoint d'obtenir des papiers était une aide au séjour. C'est devenu un délit autonome… puni exactement des mêmes peines (art. L.623-1 et s. du CESEDA). Bref une disposition légale totalement inutile.

Et pendant qu'on y est, M. Besson nous parle de 4500 arrestations aboutissant à 1000 condamnations. Soit un ratio d'une condamnation pour 4,5 interpellés, qui est très mauvais. Qui sont les 3500 qui restent ? Des erreurs judiciaires ? Parce que ça veut dire qu'on place chaque jour en garde à vue 10 innocents, ou du moins des personnes qu'on ne juge pas utile de poursuivre ou à l'encontre desquelles il n'y a pas de preuve.

Ou alors, ce sont des mythes, eux aussi ?

Quand on me cherche, on me trouve.

Notes

[1] Immunité pour le concubin notoire de l'étranger.

Obama veut fermer Guantanamo: plus facile à dire qu'à faire

2008-12-09T17:22:11Z

Alors que trois accusés devant la commission militaire vont plaider coupable, la question des détenus non-jugés se pose.

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60 ans de droits de l'homme et un court métrage inédit sur Rue89

2008-12-09T17:48:38Z

Dans un élan similaire à celui du projet littéraire "Huit", qui illustre la faim en accusant, un projet cinématographique rassemblant vingt-deux films a vu le jour pour l’anniversaire de la Déclaration des Droits de l’homme. Dans ce cadre, Rue89 vous présente "Impasse", du Néerlandais Bram Schouw.

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Bavure de Montfermeil : le dossier disparaît !

2008-12-09T19:35:34Z

En l'absence du dossier, le procès de la victime de la bavure révélée par Rue89 a été renvoyé à une date ultérieure.

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Le bébé français et la dette publique

2008-11-26T09:46:38Z

Selon le discours officiel - enfin, celui qui était tenu jusqu'au crack boursier et l'entrée définitive dans la récession - le bébé français trouve une dette de 20 000 euros dans son berceau, représentant la dette de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales, divisée par 63 (...)

Coût estimé d'une reconduite à la frontière : 20.970 euros par personne reconduite.

2008-11-25T15:13:43Z

Quel est le dangereux gauchiste droitdel'hommiste qui veut que toute la misère du monde vienne en France, au besoin de force, et saboteur de caténaires par dessus le marché qui a fait ce calcul ?

Le sénateur UMP des Hautes Alpes Pierre Bernard-Reymond, de la Commission des Finances de la chambre haute. En prenant comme référence le nombre de personnes effectivement reconduites, et le total des fonds publics affectés à cette politique.

Là.

D'ailleurs, pour bien vous montrer qu'il appartient à la majorité, il affirme juste au-dessus que cette politique est néanmoins nécessaire. Et pourquoi ?

Parce que le Président l'a dit :

La lettre de mission du Président de la République assigne au ministre de l'immigration de prendre « les dispositions nécessaires pour simplifier considérablement les procédures d'éloignement » et de se fixer « des objectifs exigeants en termes de reconduite à la frontière ».

C'est en vain que vous chercherez une autre démonstration de la nécessité de cette politique ruineuse (alors qu'il y en a une : la démagogie électorale).

Au passage cette perle de Brice Hortefeux, magnifique :

Selon M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire lors de son audition devant la commission élargie de l'Assemblée nationale en date du 29 octobre 2008 : « je précise que si nous fixons des objectifs chiffrés, c'est pour rendre le message compréhensible. Quand une autorité dit : “ Attention, si vous venez sans y être autorisé, sans respecter notre législation, cela risque de mal se passer ”, le message est inaudible. Mais si elle dit : “ Si vous venez sans nous demander l'autorisation, 25 000 d'entre vous repartiront ”, alors, le message est compris ; non seulement ici, mais aussi dans les pays d'origine - où je me rends fréquemment pour discuter avec les associations et expliquer pourquoi nous agissons ainsi ».

J'adore le “ 25.000 d'entre vous ”. Tout y est : l'amalgame des étrangers en une masse selon la technique du “si ce n'est toi c'est donc ton frère”, l'absurdité (si 100 personnes viennent sans être autorisées, faudra-t-il faire venir 24 900 étrangers pour qu'ils puissent repartir, pour que le compte soit bon ? Ou faut-il venir à 26000 pour que 1000 titres de séjour soient délivrés ?), et le champ sémantique des représailles.

D'ailleurs, depuis trois ans que la méthode “ audible ” est employée, l'immigration irrégulière a chuté, n'est-ce pas ?

Devinette

2008-11-17T19:26:41Z

Un homme dépressif assassine sa (probable) maîtresse, âgée de 43 ans et mère de deux enfants, avant de se suicider. Que fait l'assemblée nationale, celle là même qui a voté les peines planchers, la rétention de sûreté et le jugement des déments ?

Réponse : une minute de silence.

STRASBOURG (Reuters) - Le député UMP de Moselle Jean-Marie Demange s'est suicidé avec une arme à feu lundi matin à Thionville après avoir tué une amie, apprend-on de source judiciaire.

Agé de 65 ans, Jean-Marie Demange était l'ancien maire de Thionville, mandat qu'il avait perdu en mars.

Le drame, qui s'est déroulé en partie sur le balcon du domicile de la jeune femme, a eu pour témoins plusieurs habitants d'un immeuble voisin qui ont alerté la police vers 11h45, a dit à Reuters le procureur de Thionville, Jean-François Mailhes.

"Une dispute violente opposait Jean-Marie Demange à cette jeune femme de 43 ans", a-t-il précisé.

Après un échange de coups et un aller-retour à l'intérieur de la maison, le député a rejoint son amie sur le balcon et lui a tiré dans la tête avec un pistolet automatique. Il est ensuite rentré dans l'appartement où il s'est logé une balle dans la tête.

Les deux protagonistes étaient décédés à l'arrivée de la police.

La victime était divorcée et mère de deux enfants.(…)

Les députés ont observé lundi après-midi une minute de silence à l'ouverture de la séance à l'Assemblée en mémoire de leur collègue disparu.

Qu'on me comprenne bien. Le suicide est un drame terrible, mais tout ceux qui décident de partir ne se sentent pas obligés d'emmener quelqu'un avec eux pour le Grand Voyage, surtout si cette personne est mère de deux enfants. Et un meurtre est un meurtre, fût-il perpétré par un député.

Cette minute de silence de la part de la représentation nationale est obscène. Et de la part d'une majorité qui vote des textes répressifs comme d'autres avalent des petits fours, ce geste sonne comme l'hommage de l'hypocrise au crime.

Les sifflets contre les hymnes nationaux ne datent pas d'hier

2008-10-20T11:20:36Z

« Cette polémique est malsaine, elle cache autre chose. Tous les prétextes semblent bons pour taper sur les Arabes et les Noirs. » Spirou, riverain de Rue89, s'indigne dans les commentaires sous notre article consacré aux réactions politiques après la Marseillaise sifflée lors du match France-Tunisie de mardi dernier.

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Villeneuve et l'imposture "Go fast connexion" divisent le Net

2008-10-11T14:36:51Z

Plus de 260 000 internautes ont visionné « Go Fast Connexion », un reportage accrocheur sur le trafic de cannabis en banlieue. Présenté par Charles Villeneuve, l'ex-monsieur « Droit de Savoir ». Musique stressante en fond sonore, images d'une cité anéantie et de sa jeunesse perdue, suivi des dealers aux visages découverts dans toutes les étapes de ce commerce : du lourd.

Sauf que tout est faux.

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L'escroquerie du repos dominical...

2008-10-13T06:37:44Z

Comment faire pour détourner l'attention des Français d'une crise qui montre les limites de la doctrine économique libérale sarkozyenne ? Comment faire pour que le cochon de contribuable s'intéresse à autre chose qu'à la manière dont on va le plumer pour renflouer nos amis banquiers ? A (...)

Les lectures de Damien B

L'Europe descend une nouvelle fois la riposte graduée

Humeur : Facebook ou le Big Brother participatif ?

40% des colorants dans les bonbons non réglementaires

La somme de tous les égoïsmes

OGM : rendements médiocres, impact sanitaire catastrophique, le mirage s'estompe...

Sarkozy: les journalistes, il faut leur cracher à la gueule !

Ecouter de la musique légalement

Un G20 HIS-TO-RI-QUE-EUH

______________ 2 précédentes notes Obamanienne _______________

BREAKING NEWS : la loi HADOPI vient d'être rejetée par le parlement

Du délit de solidarité et du mensonge des politiques

Notes

Haussons le niveau de Besson

Notes

Obama veut fermer Guantanamo: plus facile à dire qu'à faire

60 ans de droits de l'homme et un court métrage inédit sur Rue89

Bavure de Montfermeil : le dossier disparaît !

Le bébé français et la dette publique

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Devinette

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