Blog sur le droit et l'actualité juridique - David Taté

L'indice mensuel des prix à la consommation

2012-02-24T22:35:00Z

L'indice des prix à la consommation correspond, pour le mois de janvier 2012, aux données suivantes : l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 124,65. l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 123,06. l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 122,94. La rubrique actualité contient les avis relatifs aux indices des périodes (...) - Barèmes, indices et taux / Droit de la consommation, Indice des prix à la consommation

Indice des prix à la consommation Janvier 2012

2012-02-24T22:29:36Z

Le journal officiel vient de publier l'avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour le mois de janvier 2012. Selon cet avis l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 124,65 en janvier 2012 (121,79 en janvier 2011). L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 123,06 en janvier 2012 (120,32 en janvier 2011). L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est (...) - Actualité Juridique

Barèmes Kilométriques 2011 : pas de modification

2012-02-23T22:15:53Z

Une instruction en date du 20 février 2012 portant sur les barèmes kilométriques 2011 vient d'être publiée (Instruction 20 février 2012, 5F-5-12). Celle-ci n'apporte aucune modification par rapport aux barèmes kilométriques 2010. Il a en effet été décidé de conserver les mêmes barèmes que l'année précédente. - Actualité Juridique

Conséquence de la remise tardive de l'attestation Pôle Emploi

2012-02-23T21:42:44Z

Il résulte d'un arrêt rendu ce 25 janvier 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation que la remise tardive à un salarié des documents ASSEDIC (actuellement il s'agit des documents Pôle Emploi) lui permettant de s'inscrire au chômage et du certificat de travail entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé par les juges du fond (Soc., 25 janvier 2012, N° de pourvoi : 10-11.590 ). Cette solution ne doit pas surprendre. En effet elle s'inscrit dans le sens classique de la jurisprudence (...) - Jurisprudence

Congé parental d'éducation : la lettre recommandée avec avis réception pour informer l'employeur n'est qu'un moyen de preuve

2012-02-21T21:52:29Z

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer, sans la moindre surprise, que l'obligation faite au salarié d'informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier du congé parental d'éducation, n'est pas une condition du droit du salarié au bénéfice de ce congé mais n'est qu'un moyen de preuve de l'information de l'employeur. Référence : (...) - Jurisprudence

Comment obtenir le classement des meilleures entreprises

2012-02-19T14:50:36Z

En fonction des besoins du moment il peut être intéressant d'obtenir un classement des entreprises. Le site verif.com propose ce type de service. Plusieurs classements existent : par chiffre d'affaires (avec des sous classements par département, par région, par activité), en tenant compte des créations de nouvelles entreprises, en tenant compte des dernières entreprises en défaillance. Les utilisateurs peuvent également créer leur propre liste pour coller parfaitement à leurs besoins. Concernant le (...) - Annuaire Juridique / Entreprise, Classement, Annuaire

Maîtriser la responsabilités civile et pénale des médias

2012-02-19T13:18:28Z

Il n'est pas simple d'appréhender le régime de la responsabilités civile et pénale des médias. Aussi est il nécessaire pour bien maîtriser ce sujet d'avoir une documentation spécialisée sur celui-ci. C'est ce que proposent les éditions LexisNexis qui viennent de publier un ouvrage d'Emmanuel Dreyer sur cette thématique, ouvrage qui traite de la presse, de la télévision et de l'internet. Publié dans la collection Droit et Professionnels ce livre de droit intitulé simplement "Responsabilités civile et (...) - Livre de droit

Lorque le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier doit être rémunéré

2012-02-18T22:44:56Z

Il résulte d'un arrêt rendu ce 31 janvier 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation que lorsqu'un salarié à l'obligation de se rendre pour l'embauche au siège de son entreprise et qu'il se trouve à disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, alors le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier s'analyse en un temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel. Référence : Soc., 31 janvier 2012, N° de pourvoi : (...) - Jurisprudence

Jours fériés : conséquence de la coïncidence du jour de l'Ascension avec le 1er mai en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin

2012-02-18T22:32:38Z

Dans un arrêt en date du 18 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer que l'article L. 3134-13 du code du travail se borne à énumérer les jour fériés dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et ne garantit pas aux salariés le bénéfice de treize jours fériés chômés et indemnisés. Il en résulte poursuit la Cour que la coïncidence du jour de l'Ascension avec le 1er mai ne peut ouvrir droit à une compensation en repos ou en une indemnité compensatrice. (...) - Jurisprudence

Sortie du Code des transports 2012 (LexisNexis)

2012-02-17T22:42:48Z

Les éditions LexisNexis viennent de procéder à la publication de l'édition 2012 de leur Code des transports. Cet ouvrage ne se limite pas au contenu du code officiel des transports. En effet il contient également les conventions internationales, les règlements européens et de nombreux textes réglementaires qui concernent le transport de personnes ainsi que le transport de marchandises. Ce code comporte des textes applicables à différents modes de transports : routier, aérien, fluvial, maritime et (...) - Livre de droit