Je n’ai pas pris part à la manifestation d’hier. En effet, je pense qu’il n’y a aucune « honte » à ce qu’un gouvernement, issu du scrutin de juin dernier, ne soit pas encore installé.

La Belgique n’est pas pour autant moins gouvernée ; c’est d’ailleurs son actuel gouvernement qui a « gouverné » (non sans un certain succès) une UE de 27 Etats membres pendant six mois !

Je pense qu’il ne faudrait pas perdre de vue qu’il s’agit cette fois-ci d’accoucher d’une réforme de l’Etat sans commune mesure avec ce que nous avons connu dans le passé. Avec des partis politiques francophones complètement dépassés par le train de l’histoire. Ces partis ne semblent pas s’être préparés à négocier une réforme de l’Etat d’une telle ampleur dès 2010. Ils se retranchent depuis des années derrière une stratégie stupide qui se résume à : « Nous ne sommes demandeurs de rien. »

Bref, ce que je ne trouve pas normal à ce stade des négociations, c’est que l’option d’aller vers des élections ne soit pas clairement envisagée. C’est pourtant l’occasion d’avoir un vrai débat sur le contenu de la réforme de l’Etat et d’obtenir un mandat clair de l’électeur pour la négocier.

C’est à cette manifestation-là que j’ai envie de participer ! Les messages de mise en garde contre le danger pour le pays que constituerait l’organisation d’élections ne sont pas du tout pertinents à mes yeux.

Alors, qui aura le courage de débrancher la prise ?

Plainte pour propos xénophobes  déposée auprès du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

Echange avec le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage (Décembre 2009-Mai 2010)

Echange avec le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage
(Décembre 2009-Mai 2010)
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Comite de Deontologie <comitededeontologie@lecdh.be>     10 mai 2010 21:51
À: Abdelghani Ben Moussa

Monsieur Ben Moussa,

Le Comité de déontologie accuse bonne réception de votre courriel de ce 8 mai.

Il note que vous déclinez l’invitation qui vous a été faite de vous rencontrer le 18 juin à 13h.

Pour le surplus, il voudrait attirer particulièrement votre attention sur la circonstance que le sigle du CDH est déposé et que vous ne pouvez utiliser, comme dénomination d’un site internet, « www.democratehumaniste.be », lequel est manifestement de nature à créer la confusion. Si vous deviez poursuivre dans vos intentions, vous enfreindriez la législation.

Nous vous prions de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de nos sincères salutations.

Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,

Président

________________________________________
Abdelghani Ben Moussa     8 mai 2010 08:42
À: dominique.drion@provincedeliege.be, drion.avocats@swing.be, jean-jacques.viseur@charleroi.be, michele.bribosia@skynet.be, etienne.cerexhe@uclouvain.be, jjhallet@skynet.be
Cc: Comite de Deontologie <comitededeontologie@lecdh.be>
Madame, Monsieur,
Les membres du comité,

J’accuse bonne réception de votre courriel du 7 mai dernier dans lequel vous proposez de me rencontrer le 18 juin prochain afin d’examiner avec moi ma requête.

J’estime que vous disposez de l’ensemble des éléments vous permettant d’examiner ma requête et d’y répondre favorablement.

J’estime également vous avoir accordé un délai suffisant pour y parvenir et je ne peux que déplorer votre manque de bonne volonté.

Par conséquent, j’ai décidé de ne pas retenir votre proposition.

Comme annoncé clairement dans mon précédent courriel, je me vois dans l’obligation de rendre publics tous les éléments de ce dossier, demeurés jusqu’ici confidentiels. Ceux-ci seront publiés sur www.democratehumaniste.be et soumis à l’attention des membres du cdH et de la presse.

Salutations,

Abdelghani Ben Moussa

Membre du cdH

PS : Merci de transmettre à Madame Andrée Delcourt-Pêtre.
________________________________________
Comite de Deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> 7 mai 2010 16:14
À: Abdelghani Ben Moussa
Monsieur Ben Moussa,

Le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage accuse bonne réception de votre courriel daté du 1er mai et vous recevra le vendredi 18 juin à 13h afin d’examiner avec vous votre requête.
Nous vous prions de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de nos sincères salutations.
Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,

Président
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De : Abdelghani Ben Moussa
Envoyé : samedi 1 mai 2010 07:36
À : dominique.drion@provincedeliege.be; drion.avocats@swing.be; jean-jacques.viseur@charleroi.be; michele.bribosia@skynet.be; etienne.cerexhe@uclouvain.be; jjhallet@skynet.be
Cc : Comite de Deontologie
Objet : Re: comité de déontologie

Madame, Monsieur,
Les membres du comité,

J’ai bien reçu et pris connaissance de votre courriel du 14 avril dernier relatif à votre demande d’audition. A ce sujet, je tiens à formuler les précisions suivantes :
Contrairement à ce que vous affirmez, je n’ai ni décliné votre invitation ni refusé de vous rencontrer. C’est plutôt votre refus et obstination à ne pas respecter les statuts du cdH (article 85 et suivants), qui précisent les conditions dans lesquelles doit se dérouler une saisine de votre comité, qui ont naturellement conduit à l’impossibilité de concrétiser cette rencontre. Je vous renvoie vers nos précédents échanges qui en témoignent de manière exhaustive.
•         Je ne suis en infraction par rapport à aucun article des statuts du cdH que vous vous permettez de me “rappeler avec insistance, sous forme d’avertissement”. Il convient de vous rappeler que la charte de l’humanisme démocratique, que j’ai également votée lors de notre congrès du PSC du 9 juin 2001, est à l’heure actuelle notre seule référence doctrinale et est à la base de notre action politique. Ma fidélité va aux valeurs qu’elle porte et toute position politique qui s’en écarte est sujette à débat et à la critique.

Par conséquent, je rejette catégoriquement l’avertissement qui m’est adressé par un comité à qui il faut rappeler le respect des statuts qu’il entend faire respecter. La seule chose que je suis aujourd’hui disposé à accepter est que vous reconnaissiez officiellement votre erreur de jugement et que vous me présentiez des excuses pour cette forme de harcèlement dont j’ai fait l’objet depuis que je me suis présenté comme candidat à la présidence du cdH. En contrepartie, et sous réserve de toute nouvelle provocation, je maintiendrai confidentiel et interne ce lamentable épisode, comme je l’ai fait jusqu’à présent. Vous disposez jusqu’au 8 mai pour répondre favorablement à cette demande précise.

Si cette demande n’est pas rencontrée dans le délai indiqué, je rendrai public l’ensemble des éléments de cette affaire par les moyens à ma disposition en laissant seuls juges les militants de notre parti ainsi que l’opinion publique.

L’autre mise au point que je souhaite faire dans le présent courriel concerne la plainte que j’ai introduite auprès de votre comité en date du 6 mars 2010 pour propos xénophobes exprimés à mon égard par Madame Isabelle Dransart, Présidente de l’arrondissement de Dinant. J’ai bien reçu votre accusé de réception datant du 15 mars et précisant “que celle-ci sera traitée conformément aux Statuts du cdH et notamment aux articles 85 et suivants”. Les statuts prévoient justement que la plainte doit être traitée dans un délai de 15 jours après la date de notification. Je n’ai reçu depuis lors aucun retour de votre comité. Vous disposez du même délai indiqué plus haut pour me communiquer la décision que vous avez prise afin que je puisse examiner si elle me satisfait et décider des suites à envisager le cas échéant.

Je tiens à vous répéter ce que j’ai annoncé dans mon courriel du 6 mars dernier : “Sans traitement adéquat et réponse de votre part endéans le délai d’examen prévu dans les statuts du parti, je déposerai cette plainte auprès du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et donnerai un caractère public à cette démarche. Je me réserve le droit de prendre, s’il échet, d’autres initiatives.”

Soyez assurés de ma plus sincère détermination.

Salutations,

Abdelghani Ben Moussa

Membre du cdH

PS : Merci de transmettre à Madame Andrée Delcourt-Pêtre.
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Comite de Deontologie <comitededeontologie@lecdh.be>     14 avril 2010 18:11
À: Abdelghani Ben Moussa
demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage

Monsieur Ben Moussa,

Le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage du cdH s’est réuni le lundi 7 mars 2010.

Le Comité  vous rappelle  qu’il vous a invité à trois reprises pour examiner  des comportements et des expressions contraires aux intérêts du parti, à ses règles de fonctionnement et à sa déontologie. Vous avez décliné ces trois invitations. Le Comité le regrette et tient à vous rappeler avec insistance, sous forme d’avertissement, les obligations qui incombent à tout membre du cdH :
o    Article 3 des Statuts : « Le parti accueille en son sein toute personne qui adhère à son projet, et, sur décision du bureau politique, tout mouvement civil ou association qui décide d’y adhérer. »
o    Article 4 des Statuts : « Pour être membre du parti, il faut être âgé de 16 ans au moins.
La qualité de membre est acquise par une inscription personnelle, soit auprès d’une section locale, soit auprès d’un arrondissement, soit auprès du siège du parti.

Cette inscription implique l’adhésion individuelle et personnelle au projet et aux statuts du parti ainsi que le paiement d’une cotisation annuelle. »
o    Article 5 des Statuts : « La qualité de membre du parti est incompatible avec l’adhésion à un autre parti politique ou à tout groupement qui adopterait des positions politiques inconciliables avec celles du parti.
Le bureau politique, réunissant au moins la moitié de ses membres avec voix délibérative, est juge de ces incompatibilités.
Préalablement, la question doit avoir été inscrite à son ordre du jour. »

Le Comité tient également à vous rappeler que tout membre est tenu de respecter les instances internes du cdH.

Nous vous prions de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,
Président

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Le 15 mars 2010 11:54, Comite de Deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> a écrit :
Bruxelles, le 8 mars 2010,

Monsieur Ben Moussa,

Le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage du cdH accuse bonne réception de votre courriel daté du samedi 6 mars 2010 par lequel vous saisissez le Comité d’une plainte contre Madame Isabelle Dransart, Présidente de l’arrondissement de Dinant.

Le Comité réuni ce lundi 7 mars 2010 vous confirme que celle-ci sera traitée conformément aux Statuts du cdH et notamment aux articles 85 et suivants.
Nous vous prions de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,
Dominique DRION,
Président

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Abdelghani Ben Moussa     6 mars 2010 19:30
À: dominique.drion@provincedeliege.be, drion.avocats@swing.be, jean-jacques.viseur@charleroi.be, michele.bribosia@skynet.be, etienne.cerexhe@uclouvain.be, jjhallet@skynet.be
demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage
Madame, Monsieur,
Les membres du comité,

La lecture du dernier courriel de votre président m’amène à procéder à une mise au point qui me semble indispensable à ce stade :
1.    Depuis le mois de décembre 2009, j’ai exprimé de façon très claire des demandes d’éclaircissements qui n’ont été que partiellement satisfaites.
2.    Je constate que vous continuez à refuser de me communiquer les éléments précis au sujet desquels vous avez souhaité m’entendre. Votre refus me met dans l’impossibilité d’examiner ces éléments et de pouvoir y répondre adéquatement, conformément à l’article 88 des statuts du parti.
3.    Les conditions ne sont donc pas réunies pour qu’une audition puisse avoir lieu dans le respect de mes droits.
Par ailleurs, dans la mesure où vous me confirmez dans votre dernier courriel que c’est bien le bureau politique qui a décidé de saisir votre comité, je me permets d’attirer votre attention sur le fait que les statuts du parti désignent le bureau politique comme instance de recours des décisions de votre comité. En l’espèce, le bureau politique ne peut être à la fois juge et partie.

Enfin, je tiens à vous préciser que j’étais très demandeur d’une rencontre avec votre comité, car j’avais également des éléments à soumettre à votre appréciation. Notre rencontre devenant improbable, j’ai décidé de saisir votre comité et de déposer officiellement une plainte, conformément aux articles 85 et suivants des Statuts du cdH. En annexe, copie de la plainte envoyée par courrier ce vendredi 5 mars.

Sans traitement adéquat et réponse de votre part endéans le délai d’examen prévu dans les statuts du parti, je déposerai cette plainte auprès du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et donnerai un caractère public à cette démarche. Je me réserve le droit de prendre, s’il échet, d’autres initiatives.

Cordialement,

Abdelghani Ben Moussa

P.-S. : Je n’ai pas réussi à obtenir les coordonnées de Madame Andrée Delcourt-Pêtre. Merci de bien vouloir lui transmettre ce message.
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Le 25 février 2010 10:58, Comite de deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> a écrit :

Monsieur Ben Moussa,

A titre tout à fait exceptionnel et dans le respect des agendas des membres du Comité de déontologie, il vous est proposé d’être entendu le lundi 8 mars à 13h30 au siège du parti.

Pour information, le Bureau politique du 14 décembre 2009 a demandé au Comité de déontologie de vous entendre à propos de comportements et d’expressions contraires aux intérêts du parti, à ses règles de fonctionnement et à sa déontologie.

Je vous prie de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,

Président
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Le 19 février 2010 16:49, Abdelghani Ben Moussa  a écrit :

Mesdames, Messieurs,
Les membres du Comité,

Vous avez demandé à m’auditionner dans le cadre de votre fonction comme membres du Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage.

En dépit de demandes répétées (voir historique en annexe), une série de questions que j’ai posées en rapport avec le bon déroulement de la procédure, telle que prévue dans nos statuts (article 85 et suivants), n’ont pas encore étés traitées.

Je me suis autorisé à vous écrire directement pour vous demander de me fournir ces précisions (voir détails dans mon courriel du 10 janvier dernier) ou de m’expliquer, le cas échéant, pour quelle(s) raison(s) et sur la base de quelle(s) disposition(s) on ne me communique pas les éléments au sujet desquels vous avez estimé nécessaire de m’entendre, conformément à votre mission statutaire.

Dans mon courriel du 10 janvier dernier, j’avais demandé qu’on me fasse des propositions de date. Ce 22 février, la seule date proposée, ne convient malheureusement pas, car nous tenons une AG de notre section locale avec débat et renouvellement de la présidence et du comité.

J’espère pouvoir compter sur votre collaboration pour que cette procédure puisse se dérouler dans les meilleures conditions et dans le respect de nos statuts.

Cordialement,
Abdelghani Ben Moussa
P.-S. : Je n’ai pas réussi à obtenir les coordonnées de Madame Andrée Delcourt-Pêtre. Merci de bien vouloir lui transmettre ce message. Un salut tout particulier à Monsieur Hallet avec qui j’ai déjà eu l’occasion d’avoir des échanges riches et intéressants
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Comite de deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> 8 février 2010 10:45

À: Abdelghani Ben Moussa
Monsieur Ben Moussa,

A la suite de votre courriel du 10 janvier, je vous informe que le Comité vous rencontrera le lundi 22 février à 17H.

Il compte sur votre présence.

Je vous prie de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,

Président

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De :  Abdelghani Ben Moussa
Envoyé : dimanche 10 janvier 2010 18:17
À : Comite de deontologie
Objet : Re: demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage

Monsieur Drion,

Suite à votre courriel, je dois vous annoncer que, malheureusement, je ne suis pas disponible ce vendredi 15 janvier en raison d’engagements préalablement pris. Par ailleurs, mon emploi du temps pour ce mois de janvier est assez chargé. Néanmoins, je suis encore disponible les mardis 19 et 26 janvier à partir de 18h – je les bloque jusqu’à ce mercredi 13 janvier. Si ces deux dates ne conviennent pas à votre Comité, n’hésitez pas à me faire rapidement des propositions de dates pour le mois de février.

Merci de m’avoir communiqué la composition de votre Comité. A ce propos, je me permets de vous suggérer de demander à la direction du parti de créer une rubrique de présentation de votre Comité sur le site internet du cdH, à l’instar de ce qui est fait pour les autres organes du parti (http://www.lecdh.be/le-parti/).

En revanche, je constate que vous ne m’avez pas transmis le reste des informations demandées. Je les reprécise :
•    Est-ce que votre Comité a été saisi d’une plainte par le bureau politique (cf. mail du 15 décembre 2009) ?
•    Si oui, quelle est la date de la réunion du bureau politique à l’occasion de laquelle cette décision a été prise et quels sont les éléments précis qui ont été portés à votre connaissance et sur la base desquels vous avez souhaité m’entendre ?
•    Quelles sont exactement les infractions aux règles de fonctionnement et à la déontologie du parti que vous avez relevées et qui justifient cette demande d’audition ?
•
La communication de ces précisions est indispensable pour que je puisse les examiner avec mon conseil, sans exclure la possibilité qu’il puisse m’assister conformément à l’article 88 des status.

Je vous prie de croire, Monsieur Drion, en l’expression de ma parfaite considération pour l’ensemble des membres de votre Comité.

Abdelghani Ben Moussa

P.-S. : Meilleurs vœux pour l’année nouvelle.
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Le 6 janvier 2010 15:55, Comite de deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> a écrit :

Monsieur Ben Moussa,

Le Comité de déontologie accuse bonne réception de votre courriel daté du 16 décembre et vous rencontrera le vendredi 15 janvier 2010 à 17h15 au siège du cdH.

Le Comité vous informe qu’il souhaite vous entendre sur certaines de vos expressions qui ont notamment été relatées dans la presse.

Le Comité de déontologie est composé comme suit :
•    Dominique Drion, Président
•    Andrée Petre-Delcourt
•    Michèle Bribosia
•    Jean Hallet
•    Etienne Cerexhe
•    Jean-Jacques Viseur
Je vous prie de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,

Président
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De : Abdelghani Ben Moussa  Envoyé : vendredi 18 décembre 2009 9:42
À : Comite de deontologie
Objet : Re: demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage

Monsieur Drion,

J’ai bien reçu votre courriel du 16 décembre 2009 concernant une demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage pour ce lundi 21 décembre 2009 à 9h30 au siège du cdH.

S’agissant de l’agenda, je voudrais vous informer que je ne suis pas disponible la semaine du 21 au 25 décembre 2009. Dès lors, je vous invite à me proposer d’autres dates, en dehors des heures de travail (8h-17h) et en évitant également le jeudi soir.

S’agissant de la demande d’audition même, je vous demande de me communiquer toutes les précisions nécessaires et exhaustives quant aux « comportements et expressions contraires aux intérêts du parti, à ses règles de fonctionnement et à sa déontologie » auxquels vous faites allusion dans votre courriel, de manière à ce que je puisse préparer cette audition et vous répondre adéquatement.

Enfin, après examen des statuts (articles 85 et suivants ), je vous demande de me communiquer la composition de votre Comité ainsi que les procédures qui sont d’application dans le cadre de cette demande d’audition.

Je vous remercie d’avance et je vous prie de croire, Monsieur Drion, en l’expression de mes sincères salutations.

Abdelghani Ben Moussa
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Le 16 décembre 2009 15:59, Comite de deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> a écrit :

Concerne : demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage
Monsieur Ben Moussa,

En vertu des articles 85 et suivants des Statuts du cdH et à la demande du Bureau politique, le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage du cdH souhaite vous entendre ce lundi 21 décembre 2009 à 9h30 au siège du cdH (Rue des Deux Eglises, 41 à 1000 Bruxelles) à propos de comportements et d’expressions contraires aux intérêts du parti, à ses règles de fonctionnement et à sa déontologie.

Pourriez-vous nous confirmer par retour de mail votre présence à cette audition ?

Je vous prie de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION, Président

A l’attention du Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage

Rue des Deux Eglises, 41
1000 Bruxelles

Par courriel, courrier normal et courrier électronique.

Concerne : saisine du Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage

Monsieur le président,

Les membres du comité,

Suite à une lettre ouverte que j’ai adressée aux militants de notre parti dans le cadre de ma candidature à la présidence du cdH (voire annexe 1), Madame Isabelle Dransart, en sa qualité de présidente de l’arrondissement de Dinant, m’a répondu via courriel dans le cadre d’une réponse ouverte (voir annexe 2).

En particulier, les passages suivants, que je cite tels quels, m’ont décidé à saisir votre comité, conformément aux articles 85 et suivants des Statuts du cdH :

« De part votre nom, vous êtes originaire d’Afrique du Nord où la démocratie n’est pas un droit.

Des gens, votre peuple, se battent pour acquérir se droit la DEMOCRATIE ; au prix de leur vie, d’être emprisonner sans procès dans des conditions inhumaines, une presse censurée et médias contrôlés.

Et vous souhaitez qu’ici où nos ancêtres se sont battus pour cette démocratie, nous renoncions à voter,…. »

Je considère que ces propos contreviennent aux valeurs de notre parti à savoir la liberté, l’égalité et la fraternité, et à la charte de l’humanisme démocratique, la référence doctrinale qui est à la base de notre action politique, surtout lorsqu’elle insiste sur :

[... La « fraternité » dont nous voulons porter le souffle en politique se veut le brise-lames contre l’évolution d’une société d’individus repliés sur eux-mêmes dans laquelle s’additionnent les solitudes, les indifférences, les égoïsmes, les intolérances, les nationalismes et les exclusions sous toutes leurs formes.]

Ces propos ouvertement xénophobes et stigmatisants sont inacceptables. En effet, l’auteure, sur la seule base de mon nom, me dénie le droit de prendre part pleinement au débat démocratique au sein de notre parti.

Je suis convaincu que votre comité manifestera la fermeté qui sied en pareille circonstance et qu’il refusera de banaliser de tels propos.

Cordialement,

Abdelghani Ben Moussa

Bruxelles, le 5 mars 2010

Saisine du Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage

Abdelghani Ben Moussa

17 avril 2009 16:55
À: vanzeeland@milquet.belgium.be, lefrancq@milquet.belgium.be
Cc: Milquet Joëlle <milquet@lecdh.be>

Salut Catherine,

Salut Véronique,

Suite à notre réunion de travail de ce midi, je vous transmets par voie électronique les amendements discutés et qui concernent :

• Les mesures de lutes contre les discriminations dans le marché du travail.
• Le port de signes religieux distinctifs (Foulard) à l’école et dans la fonction publique.
• Les accommodements raisonnables.

Ce Soir encore ou demain au plus tard, je vous ferai parvenir des amendements touchant au :

• Logiciel libre.
• L’organisation du culte.
• La mobilité.

Bàv,

Abdelghani Ben Moussa

Informaticien – Consultant auprès de la Commission Européenne
Membre du comité de section de Schaerbeek
Délégué à l’arrondissement

Amendements au programme électoral du cdH : Axes Economie et Contrat social

Amendements au programme électoral du cdH : Logiciel Libre Mobilite et organisation du Culte

De : Abdelghani Ben Moussa
À : matz@lecdh.be; blanpain@lecdh.be; vanzeeland@lecdh.be; mertens@lecdh.be
Cc : milquet@lecdh.be
Envoyé le : Ven 27 Avril 2007, 15 h 34 min 42 s
Objet : Re : Projet de programme fédéral

Bonjour,

Merci de bien vouloir prendre connaissance des remarques et propositions d’amendements suivantes (relatives au programme électoral pour le scrutin législatif du 10 juin 2007 )

Bien que j’ai eu l’occasion de les exposer oralement lors de notre réunion d’arrondissement consacrée à la discussion du programme, je n’ai pas eu la possibilité de suivre l’évolution du document de travail, mais néanmoins, je tenais à vous les communiquer de manière formelle.

Abdelghani Ben Moussa

Militant cdH

Militant Antiraciste

Expert Informatique auprès de la Commission Européenne

Concerne la partie IX :

070415_ProgFed_2007_Partie_IX_Gouvernance__II__OPL_BG_JM.doc

6.Renforcement du rôle de l’IBPT régulateur du secteur postal

C.Secteur des télécoms :poursuivre les efforts pour résorber la fracture numérique

Page 87

Références :

Télécoms La concurrence réclame une rapide privatisation : L’Etat prié de quitter Belgacom

Publié le Jeudi 22 mars 2007 dans Le Soir, page 23

http://www.benmoussa.be/LeSoir_22mars2007.pdf

Carte blanche Pierre Carlet :

Internet à large bande : un programme concret pour lutter contre la fracture numérique

Publié le Mercredi 4 avril 2007 dans Le Soir, page 15

http://www.benmoussa.be/LeSoir_04avril2007.pdf

Tarifs internet: la Belgique très chère

http://www.test-achats.be/map/src/352371.htm

Remarques :

A la lecture de cette partie du programme, le cdH semble avoir pris conscience du problème que pose l’accès, encore difficile, à l’Internet haut débit en comparaison avec nos plus proches voisins européens. Mais force est de constater que les propositions formulées restent insuffisantes.

En dehors du renforcement du rôle et de l’indépendance de l’IBPT, ce qui est certes, une urgence, le programme ne se prononce pas sur le parachèvement de la libéralisation du secteur des télécommunications, en l’occurrence, le retrait de l’Etat Belge du capital de Belgacom, une mesure nécessaire pour créer de véritable conditions de concurrence au bénéfice des consommateurs. En continuant à faire de Belgacom la vache à lait du gouvernement, l’etat ne peut remplir correctement et efficacement sont rôle de régulateur.

La seule mesure concrète et précise que propose le cdH dans son programme est :

Offrir un accès Internet haut débit gratuitement aux demandeurs d’emploi dépendant du CPAS. (Page 93)

Il me semble primordial que le cdH fasse preuve de plus d’audace dans cette matière et de proposer des objectifs chiffrés lisibles pour l’électeur. Aussi, je propose l’ajout de la proposition suivante :

Durant la législature 2007-2011, mettre tout en œuvre pour que l’accès à une offre Haut débit comprenant  un forfait ( Internet, Téléphonie et Télévision ) descende sous la barre des 30 euros par mois pour tous les citoyens.


Concerne la partie X :

070415-ProgFed 2007-Partie X-International-LW.doc
Page 36

Voici ce que le cdH propose :

Lancer, en concertation avec nos partenaires européens, une initiative forte pour la tenue d’une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche Orient, dans les meilleurs délais ;

Relancer le processus de Barcelone, pierre angulaire du dialogue euro-méditerranéen ;

Revoir, vu la constitution d’un gouvernement d’union nationale en Palestine, le Mécanisme international temporaire de financement de l’Autorité palestinienne dont les limites ont été reconnues par les institutions internationales ;

La Belgique et plus largement l’UE ont commis une grave erreur, me semble-t-il, en refusant de reconnaitre et de traiter avec le gouvernement palestinien démocratiquement élu. La constitution aujourd’hui d’un gouvernement d’union national est l’occasion pour l’UE et la Belgique de se rattraper, et de proposer la normalisation et la reconnaissance sans délai des relations avec le nouveau gouvernement et la levée de toutes les restrictions en vigueur.

Œuvrer pour que le Gouvernement palestinien reconnaisse l’Etat d’Israël dans ses frontières de 1967 et favorise la libération des trois soldats israéliens détenus par des groupes paramilitaires palestiniens ;

Une rectification s’impose ici ; il s’agit d’un seul soldat israélien détenu par des groupes palestiniens ( deux autres soldats sont détenus par la Hesbollah libanais ). Il convient de rappeler que 10400 prisonniers palestiniens sont détenus dans les prisons israéliennes ( chiffres de février 2007 provenant de l’autorité palestinienne : http://www.pnic.gov.ps/arabic/social/prisoners/2-2007.html ). Il me parait dès lors logique de soutenir en même temps les revendications du gouvernement palestinien pour la libération des prisonniers détenus par l’Etat Israël.

Par ailleurs, le cdH devrait exiger la libération sans conditions du président du parlement palestinien (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-734511,36-801553@51-796247,0.html ) ainsi que des députés et ministres du gouvernement palestinien ( plus de 30 personnes ). En 2006, le président du Parlement européen, Josep Borrell, a demandé la « libération immédiate » de son homologue, dont il juge l’incarcération « totalement inacceptable ».

Mener les consultations nécessaires avec l’Etat d’Israël pour le respect des principes édictés par la Cour Internationale de Justice dans son avis concernant la construction du Mur en territoire palestinien (2004).

Je suis étonné de ne pas retrouver la proposition de reconnaissance claire de l’Etat de Palestine, proposition annoncée publiquement par Dominique Weerts comme figurant dans le programme du cdH pour les législatives du 10 juin 2007. Ce recul, s’il se confirme, peut décevoir de nombreux électeurs qui auront cru se reconnaitre dans les valeurs défendues par notre parti.

De manière générale, les engagements du cdH concernant le conflit israélo-palestinien restent insuffisants de mon point de vue, et s’inscrivent toujours dans cette logique d’équidistance vis-à-vis des deux parties ;  une position intenable au regard d’une réalité des territoires et population sous occupation militaire israélienne.

Autres remarques :

Concernant le spectacle d’horreur et de barbarie qui se déroule sous nos yeux en Irak, avec des vies humaines qui sont supprimées tout les jours par dizaines, résultat direct du chaos provoqué par l’invasion américaine. Pour un parti mettant le H en exposant, le cdH ne peut pas passer sous silence cette dramatique situation, se contenter d’un discours généraliste sur la réforme des institutions onusiennes et se retrancher derrières des hypothétiques positions européennes communes qui n’existent pas, alors qu’en plus des membres de l’UE étaient et continuent à être complices de cette œuvre coloniale de ce début du 21ème siècle signé Etats Unis d’Amérique.

La Belgique a eu raison de condamner l’intervention américaine en 2003. Aujourd’hui, la majorité démocrate au sein du Congrès et du Sénat Américains a voté deux lois budgétaires fixant le retrait des troupes américaines pour mars 2008.

A minima, le cdH devrait soutenir et faire siennes les revendications du peuple américain et du peuple irakien ; en d’autres termes, Exiger un calendrier de retrait de toutes les forces d’occupation en Irak et apporter tout le soutien nécessaire au peuple irakien pour sortir de cette guerre civile dans le cadre d’un mandat des nations unies.

Références :

Les députés US sonnent le retrait d’Irak
http://www.levif.be/CMArticles/ShowArticle.asp?articleID=2749&sectionID=3

La France préconise un retrait d’Irak pour 2008
http://www.france24.com/france24Public/fr/archives/nouvelles/2007/Fevrier/france/20070207-declaration-villepin-Etats-Unis-Irak.html

Les Américains soutiennent de plus en plus le projet démocrate d’un retrait
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=83&art_id=345180

Concerne la Partie II.
Construire la société du respect
070417-ProgFed 2007-Partie II-Respect (FINAL)-MH-AG-CM.doc

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Le CEGES a démarré un projet d’ étude qui lui avait été confié par le gouvernement à la demande du Sénat de Belgique. Le but était de vérifier l’éventuelle implication des autorités belges dans la persécution et la déportation de la population juive pendant l’ occupation nazie de la Belgique dans les années 1940-1944. http://www.cegesoma.be/media/rapport_final_Intro_Conclusion.pdf

http://www.senate.be/event/20070213-jews/fr/index.html

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Il me semble que le cdH doit clairement indiquer dans son programme l’engagement de Faire reconnaitre par l’Etat Belge sa responsabilité dans son implication dans la persécution et la déportation de la population juive pendant l’ occupation nazie.

Je regrette enfin que le programme ne se prononce aucunement sur le débat inévitable du financement publique des cultes, Et sur le rôle exacte des pouvoirs publiques en la matière.

En témoignent les dérives constatées dans le processus d’institutionnalisation de l’islam sous le gouvernement sortant.

Je tiens a affirmer que je resterai attaché et extrêmement vigilant au principe de neutralité de l’Etat, d’égalité de traitement et de la stricte séparation entre le religieux et le politique.

—– Message d’origine —-
De : Roger Mertens
À : de Lhoneux François ; De Henau Corinne ; Bernaerts georges ; francois.delhoneux; Ben Moussa Abdelghani ; Delen Diane
Envoyé le : Vendredi, 20 Avril 2007, 11h42mn 29s
Objet : Projet de programme fédéral

Chers amis,

En annexe le programme électoral 2007.
Auriez-vous la gentillesse de ne pas travailler dans le document  Word.
Si vous avez des remarques ou amendements, prière de les envoyer à :
matz@lecdh.be ou blanpain@lecdh.be ou vanzeeland@lecdh.be

Merci et bonne lecture

Roger Mertens
Secrétaire de l’Arrondissement

cdH – Arrondissement de Bruxelles – Hal – Vilvorde
Tél: 02 238 01 59 – Fax : 02 238 01 29
E-Mail : mertens@lecdh.be
www.lecdh.be

(Lettre ouverte envoyée aux membres du cdH le 3 décembre 2009)

Cher-e-s ami-e-s,

C’est suite à mon retrait – motivé par un désaccord sur notre programme électoral 2009 – des listes régionales de juin dernier que j’ai pris la décision de me porter candidat à la fonction de président de notre parti.

Membre depuis une dizaine d’années, j’ai eu l’occasion de prendre activement part à l’évolution de notre famille politique, depuis l’époque « PSC » à nos jours. Ainsi, j’ai participé au processus qui a conduit à l’adoption de la « Charte de l’humanisme démocratique » en 2001 et à la naissance du cdH en 2002. J’ai par ailleurs eu l’honneur de défendre notre projet et nos idées en 2004 et en 2006 en tant que candidat.

Mais le 23 novembre dernier, le bureau politique, s’appuyant sur un Collège des Assesseurs ad hoc, a considéré que je n’étais pas membre depuis 3 ans « consécutifs », en violation des statuts. En effet, sur la dizaine d’années de mon affiliation, ma cotisation de 2008 serait manquante. Le bureau politique me prive donc de la possibilité de me soumettre à votre suffrage et de défendre auprès de vous un projet intitulé « Humanisme et démocratie, des valeurs à réaffirmer. Centre, un ancrage à confirmer. ».

C’est désormais sur www.democratehumaniste.be que je soumets ce projet à votre évaluation et à vos réactions.

La procédure arrêtée par le Collège des Assesseurs est entachée de nombreuses irrégularités. A tel point que je pourrais parfaitement contester devant une juridiction cette élection et obtenir son invalidation. Mais je renonce à emprunter cette voie et ce, pour deux raisons : d’une part, je suis convaincu que le respect de la démocratie au sein de notre parti politique ne s’impose pas par des décisions de justice ; d’autre part, notre pays traverse actuellement une zone de fortes turbulences socio-économiques et institutionnelles, avec des échéances importantes en approche (BHV et présidence de l’UE en tête). Il est indispensable de maintenir une certaine stabilité ; je ne prendrai donc pas le risque de nuire à cette stabilité en plongeant mon parti dans une crise, à plus forte raison que Joëlle Milquet, assumant dans ce cadre des responsabilités importantes, est appelée à jouer un rôle primordial.

Je n’en souligne pas moins que cette élection ressemble à une quasi-désignation. Ce genre de pratique anti-démocratique avait cours il y a plus de 20 ans de l’autre côté d’un mur dont on a célébré la chute il y a quelques jours.

Cher-e-s ami-e-s, le débat que je souhaitais avoir avec vous concerne des préoccupations partagées par beaucoup au sein de notre parti. Ces préoccupations vont de la réaffirmation des valeurs que nous sommes censés porter aux questions relevant de l’éthique et de la démocratie interne, en passant par la révision du positionnement de notre parti et la redynamisation de ses organes internes, en insistant sur le rôle central des militants que nous sommes.

Dans ma note, que j’ai transmise au Collège des Assesseurs et après l’envoi de laquelle ma candidature a été jugée irrecevable, je soumets des propositions concrètes :

1. concernant l’identité du parti : après sept années d’existence du cdH, je suggère l’approfondissement des valeurs de l’humanisme démocratique et je rappelle la nécessité que ces valeurs soient partagées par l’ensemble des membres, ce qui est loin d’être le cas actuellement ;
2. concernant le fonctionnement et l’animation du parti : je prône la redynamisation des sections locales et la remise sur rails du centre d’études (CEPESS) ;
3. concernant l’éthique et la bonne gouvernance : il me semble nécessaire de montrer l’exemple par une interdiction du cumul dès les prochaines élections et ce, pour tous les mandataires cdH ;
4. concernant l’élaboration des listes électorales : je crois indispensable d’insuffler plus de transparence et de respect du choix des militants à travers l’organisation de primaires pour les têtes de listes.

En particulier, je plaide comme Bruxellois pour l’instauration, dans le cadre des négociations institutionnelles, d’une « communauté urbaine » incluant la Région de Bruxelles-Capitale, comme volet à part entière de la solution à négocier pour la scission de BHV.

Ce sont là quelques-unes des principales idées de mon projet de candidature… avortée.

Cher-e-s ami-e-s, Je suis conscient que ce sont là des questions délicates, pas qu’au cdH d’ailleurs. Mais j’estime que le renouvellement de la présidence est un moment opportun pour les aborder sereinement et pour avoir un débat qu’il nous revient de trancher démocratiquement, dans le respect et avec en filigrane le souci de préserver notre unité.

Malheureusement, le dispositif mis en place par la direction actuelle de notre parti a rendu ce débat impossible, ce qui m’amène à considérer que la seule réaction digne à opposer à ce déni incontestable de démocratie est d’envoyer un signal aux actuels et futurs occupants de la Rue des Deux Eglises : le refus de ce mauvais scénario par le boycott d’un scrutin dont le résultat est connu d’avance.

Abdelghani Ben Moussa

Militant et membre du comité de section cdH à Schaerbeek

Projet de candidature pour le renouvèlement de la présidence du cdH présenté en novembre 2009

Abdelghani Ben Moussa – Projet de Candidature