L'info sur les politiques européennes

La France et l'Allemagne divisées sur le Fonds monétaire européen

Clémentine Forissier — Wed, 10 Mar 2010 08:30:57 +0000

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a estimé le 9 mars que cette initiative allemande ne constituait pas une priorité.

L'idée d'un fonds monétaire européen visant à sauver les pays de la zone euro en difficulté financière n'était pas de nature à affaiblir les règles de discipline budgétaire au sein de l'Union européenne, a expliqué Angela Merkel le 9 mars.

UE: Une taxe carbone pourrait voir le jour d'ici le mois de mai

Clémentine Forissier — Wed, 10 Mar 2010 08:15:13 +0000

Algirdas Šemeta, nouveau commissaire à la Fiscalité, va relancer au plan européen le débat sur l'harmonisation des taux minimaux des taxes carbone sur les carburants, et projette de mettre sur la table de nouvelles propositions dès le mois d'avril.

Le commissaire à la Fiscalité veut discuter d'une taxe carbone européenne avec les membres du collège des commissaires au cours de la deuxième partie du mois d’avril. Son objectif est de présenter un projet au mois d’avril ou mai, a indiqué sa porte parole, lundi 8 mars.

L’agenda de la ligne électrique France-Espagne se précise

Loup Besmond de Senneville — Wed, 10 Mar 2010 08:02:15 +0000

Le président du directoire de RTE a annoncé que les premiers travaux devraient commencer avant juin 2011, et la ligne entrer en service en 2014.

Au cours de la présentation des résultats financiers de l'entreprise pour 2009, mardi 9 mars, le président du directoire de RTE, Dominique Maillard, a présenté le calendrier de l’interconnexion électrique France-Espagne. «Ce sera une sécurisation mutuelle des deux réseaux», a-t-il souligné.

Les gouvernements de l'UE conviennent d'allonger le congé parental

Clémentine Forissier — Wed, 10 Mar 2010 08:00:07 +0000

Les ministres du travail de l'UE se sont accordés pour allonger le congé parental minimum à 4 mois par parent. Le projet s'applique à tous les travailleurs, peu importe le type de contrat auquel ils sont soumis, et nécessitera des changements dans les droits du Royaume-Uni, de la Belgique, de l'Irlande, du Portugal, de la Roumanie et de Malte.

Réuni à Bruxelles le 8 mars, le Conseil des ministres a adopté une directive visant à améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et à encourager les pères à prendre un congé après la naissance de leur enfant.

La Commission prévoit un accord contraignant sur le climat fin 2011

Clémentine Forissier — Wed, 10 Mar 2010 07:45:13 +0000

L'exécutif européen a présenté une communication sur la stratégie de l'UE pour relancer les négociations au plan international.

Une nouvelle autorité pour contrôler le secteur financier

Sarah Jais — Wed, 10 Mar 2010 07:43:30 +0000

L'Autorité de contrôle prudentiel fusionne les quatre autorités chargées du contrôle dans les secteurs de l’assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des mutuelles.

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a officiellement inauguré, mardi 9 mars, une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel. Cette structure aura pour objectif de renforcer le contrôle et garantir la stabilité du « super-sensible » secteur financier, a indiqué la ministre.

"C'est surtout des Islandais que pourrait venir l'opposition à l'entrée dans l'UE"

Clarisse Bargain — Tue, 09 Mar 2010 09:08:02 +0000

Céline Antonin

Après le non massif opposé par les Islandais à l’accord de remboursement censé conclure l’affaire Icesave, Céline Antonin, économiste à l’OFCE, revient sur les possibles répercussions d’un tel rejet sur la candidature d’adhésion islandaise à l’UE.

Hier, les Islandais se sont prononcés à 93% contre l’accord de remboursement Icesave. Quelle est la signification d’un tel rejet, sur le plan politique et économique ?

«Le rôle des agences de notation dans la crise grecque a été exagéré»

Loup Besmond de Senneville — Tue, 09 Mar 2010 08:15:39 +0000

Ludovic Moreau

Selon Ludovic Moreau, du laboratoire de recherche en économie de Paris-X, la création d'une agence de notation européenne, sous l'égide de la BCE, n'est pas crédible.

Le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, propose la création d’une agence de notation européenne. Le projet a-t-il déjà été évoqué dans le passé?

Dans la crise, l'UE mise aussi sur le microcrédit

Sarah Jais — Tue, 09 Mar 2010 08:05:04 +0000

Afin d’amortir les effets de la crise économique, les ministres européens de l’emploi et des affaires sociales ont voté en faveur de la création d’un nouvel instrument de microcrédit pour l’Union européenne.

Les Régions dans l'agenda climatique international

Sarah Jais — Tue, 09 Mar 2010 07:58:31 +0000

Longtemps ignorées des négociations internationales, les Régions cherchent à s'imposer comme des acteurs à part entière dans la lutte contre le changement climatique. Leur action de lobbying en la matière s'est développée, mettant l'accent sur l'efficience de l'échelon infra-étatique.

Contexte

Au plan international, 2010 marquera la reprise de la négociation climatique. L’étape intermédiaire la plus importante avant la réunion de Cancun se déroulera à Bonn, entre le 9 et le 11 avril. Les négociateurs en charge des questions climatiques tenteront alors d’arrêter un programme de travail. Le 1er juillet, Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCC) quittera ses fonctions. Enfin, les parties se réuniront officiellement à Cancun, au Mexique, du 29 novembre au 10 décembre. L’enjeu de la Conférence de Copenhague de décembre 2009 était de remplacer le protocole de Kyoto, qui arrive à échéance en 2012, par un nouvel accord de l’ONU sur le changement climatique. Après l’échec de Copenhague, la 16e conférence internationale sur le climat a également pour objectif de préparer la période post 2012. Jusqu’alors, l’échelon infra-étatique n’a été présent qu’en marge des négociations internationales sur le changement climatique. Le lobbying récent des Régions sur ces questions vise à faire reconnaître la pertinence de ce niveau d'action. Les Régions commencent à jouer un rôle dans la lutte contre le changement climatique, et espèrent pouvoir faire entendre leur voix lors de la prochaine conférence internationale au Mexique. Ce mouvement s’inscrit dans la tendance actuelle, marquée par le développement d’une culture de la « gouvernance multi-niveaux » au sein de l’Union européenne. Le Traité de Lisbonne a d’ailleurs renforcé le poids des régions au sein de l’UE, conformément à cette tendance.

Qu’entend-on par Région ?

Le terme « Région » ne s’entend pas au sens du droit administratif français. Il renvoie plus largement à l’échelon infra-étatique, des communes aux Etats fédérés comme les Länder allemands, ou encore la Californie. Le but est commun, même si le niveau d’action et le contexte institutionnel sont différents.

Enjeux

« 50 à 80% des actions concrètes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et quasiment 100% des mesures d’adaptation aux conséquences du changement climatique sont conduites à un niveau infra-étatique », avait déclaré Yvo de Boer, le plus haut responsable de l’ONU en charge des questions climatiques, à Poznań, en 2008. Ces chiffres, mis en avant à maintes reprises par les Régions, mettent en exergue le rôle substantiel joué par celles-ci dans la mise en &oelig;uvre concrète de la lutte contre le changement climatique. Elles se présentent ainsi comme les seules entités politiques à même de maintenir la mobilisation après Copenhague. Des objectifs plus ambitieux  La déclaration qui a finalement émergé à Copenhague est symptomatique de la difficulté d'accorder l’ensemble des Etats sur un texte unique. Selon des représentants de réseaux de collectivités, c’est pour cette raison que l’échelon local serait le plus efficient dans la mise en place des mesures d’atténuation et d’adaptation contre le changement climatique. Le directeur chargé des coopérations externes du Réseau de Gouvernements Régionaux pour un Développement Durable (Nrg4sd), François Desrentes, estime par exemple qu’il faut « trouver d’autres stratégies de réduction d’émission des gaz à effet de serre». « Associer différents échelons de gouvernance » apparaît, selon lui, comme la solution. « Aucun Etat ne peut atteindre ses engagements quantitatifs de réduction des gaz à effet de serre sans l’action des collectivités locales », explique de son côté le directeur de la task force "changement climatique" du réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), Ronan Dantec. Les Régions peuvent avoir également une vertu d’exemplarité, « elles indiquent la marche à suivre aux Etats », souligne François Desrentes. Les petits pas de l’UE Au plan européen, la négociation du paquet énergie-climat, adopté en décembre 2008, s’est déroulée entre Etats. Après la conclusion de l’accord, l’Union européenne a fait un petit pas dans le sens de l’échelon local à travers la <a href="http://www.eumayors.eu/mm/staging/library/CoM_text_layouted/Texte_Convention_FR.pdf ">Convention des maires</a> lancée le 29 janvier 2008. Adressée aux maires des villes et communes de l’Union européenne, cette charte encourage les signataires à s’engager officiellement à dépasser les objectifs des fameux « 3 x 20 » de l’Union européenne. Il y aurait plus de 1200 signataires à ce jour, sachant que la liste n’est pas encore close. Des villes comme Hambourg ou Paris ont ainsi affiché des objectifs ambitieux, avec respectivement 40% et 25% de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commission Environnement du Parlement européen a également inclus dans sa résolution du 19 octobre 2009, relative à la position de l’Union européenne lors de la Conférence de Copenhague, un amendement spécial appelant à promouvoir « l’engagement des villes et des collectivités locales et régionales dans le développement et la mise en &oelig;uvre de stratégies nationales sur le changement climatique ». Dans ses conclusions du 21 octobre 2009, le Conseil des ministres de l’Environnement est allé dans le même sens. Une mobilisation récente à l’échelle internationale La mobilisation pour la reconnaissance du rôle des Régions en matière d’environnement est récente. La conférence des Nations Unis sur le changement climatique de Montréal en 2005, a marqué l’amorce d’une coopération entre les grandes Régions et les Etats fédérés, ainsi qu'une mobilisation pour la reconnaissance de l’échelon infra-étatique. En octobre 2008, le premier Sommet mondial des Régions sur le changement climatique à Saint-Malo a poursuivi dans cette voie. Un <a href="http://www.worldsummitofregions.org/pub/doct/101_letterintentstmalo.pdf">accord entre le PNUD et les Régions</a> y a été conclu, constituant le premier pas vers un processus politique d’intégration des régions du monde dans l’action globale contre le changement climatique. Ce sommet a aussi été marqué par l’annonce de la création par le PNUD du centre mondial <a href="http://www.worldsummitofregions.org/pub/doct/93_accord_climsat.pdf">CLIMSAT</a>, qui fournit aux Régions les données leur permettant de mettre en &oelig;uvre leur politique climatique. Le premier programme onusien dédié au niveau régional, TACC (territorial approach of climate change), destiné à soutenir les transferts de compétences et de technologies vertes entre les régions du Nord et du Sud, y a également vu le jour. La déclaration de Poznań de décembre 2008, les deux sommets mondiaux des gouverneurs sur le climat de Los Angeles en 2008 et 2009, réunis à l’initiative du gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger, ont constitué un pas de plus vers la reconnaissance du rôle des Régions. L’Appel de Belfort, lancé par la Présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), Michèle Sabban, le 27 novembre 2009, visait également à renforcer cette mobilisation émergente. A Copenhague, les élus locaux ont voulu se faire voir et se faire entendre. Côté français, une journée d’action a été organisée. Quant à la présence des Régions dans la négociation, elle a été plutôt efficace, selon <a href="http://www.mediapart.fr/club/edition/quel-temps-copenhague/article/161209/copenhague-vers-la-reconnaissance-des-collectivite">Ronan Dantec</a>, Président du Groupe de négociation de CGLU sur le climat et chef de fil des négociations pour les Régions à Copenhague. Le sommet de Copenhague « n’a pas été une défaite des collectivités », explique-t-il, précisant qu’une mention dans le Préambule de la Convention de Copenhague, qui devait initialement être retenue, reconnaissait le rôle des Régions comme partie prenante dans la lutte contre le changement climatique. Une pluralité de réseaux De nombreuses organisations &oelig;uvrent pour une reconnaissance internationale du rôle des Régions dans la lutte contre le changement climatique: le <a href="http://www.theclimategroup.org/">Climate Group,</a> le <a href="http://http://www.crpm.org/fr/index.php">Forum Global d'Associations de Régions</a> (FOGAR), le <a href="http://www.nrg4sd.org/">Réseau de Gouvernements Régionaux pour un Développement Durable</a>(Nrg4sd), <a href="http://http://www.cities-localgovernments.org/">Cités et Gouvernements Locaux Unis</a> (CGLU), l'<a href="http://www.aer.eu/fr/home.html">Assemblée des Régions d'Europe </a>(ARE), le <a href="http://www.undp.org/french/">Programme des Nations unis pour le développement </a>(PNUD),  la <a href="http://http://www.iclei.org/index.php?id=7694">feuille de route Bali–Poznan–Copenhague</a>, le <a href="http://www.ccre.org/homepage.htm">Conseil des Communes et Régions d'Europe</a> (CCRE), bientôt le nouveau R20… Et la liste n’est pas exhaustive. Pour toute personne non avertie règne une certaine confusion, ce d’autant plus que les axes de travail de ces organisations, réseaux, et autres associations semblent similaires. Ils s’articulent autour du lobbying pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'une part, et du développement de partenariats Nord-Sud d'autre part. Cette « confusion n’est qu’apparente », estime pourtant le directeur du <a href="http://http://www.undp.org/french/geneva/hub.html">Hub for Innovative Partnerships</a> du PNUD, Christophe Nuttall, « chaque organisation a une tâche bien définie, une mission différente ». A titre d'exemples, le Climate Group ou le NRg4sd ont principalement une activité de lobbying, alors que le PNUD développe des projets sur le terrain dans les Régions du sud. Le FOGAR regroupe quant à lui une quinzaine d’associations qui défendent le rôle des Régions, là où le CGLU serait son équivalent pour les villes. Interrogé par EurActiv.fr sur la concurrence entre toutes ces organisations, le chef des négociations sur le climat pour les Régions à Copenhague, Ronan Dantec, estime avoir parlé d’une seule voix lors de la négociation, au nom de l’ensemble des réseaux, et défendu ainsi 12 amendements communs aux Régions. La création du nouveau R20, annoncée le 14 décembre 2009 en marge de la réunion de Copenhague, s’inscrit donc dans un paysage déjà marqué par l’existence de nombreuses associations. Il représentera 20 grandes Régions du monde, luttera contre le changement climatique et se réunira systématiquement à chaque réunion du G20. La Californie, le Québec, Sao Paulo, Jiangzu (Chine), l’Etat de Delta (Nigeria), l’Algérie, la Région Ile-de-France, sont quelques-uns de ses membres.  Les réactions survenues après la création du nouveau R20 démontrent que la complémentarité entre tous ces réseaux n’est pas toujours évidente. « Le risque du R20 est de voir proliférer les réseaux », a déclaré le président du FOGAR, Claudio Martini, lors de la réunion organisée par le Conseil régional d’Ile-de-France le 4 mars. « Il y a déjà des réseaux importants, le R20 vient s’ajouter à cette dimension internationale. Il faut essayer d’avoir des lieux où l’on se retrouve tous, sinon le fait régional restera minoritaire ». Les Régions doivent donc réussir le défi de la coopération.  Pour François Desrentes de Nrg4sd, le R20 est une « parodie du G20 », un « pastiche », même s’il admet que « si le R20 reste une initiative parmi d’autres, elle a son importance en terme de visibilité politique ». Pour Christophe Nutall, le R20 va être « un club de Régions qui adhèrent au principe de mettre à disposition les experts du Nord pour renforcer la capacité du Sud. Ce n’est pas le réseau des réseaux, ni une institution parapluie ». L’enjeu pour les Régions est, selon lui, de « travailler non seulement de façon complémentaire, mais aussi en synergie ». De son côté, la présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe, Michèle Sabban, déclare avoir toujours eu, en prenant la présidence de l’ARE, « la volonté de réunir l’ensemble de ces réseaux de lobbying ». « Le R20 peut contribuer à tous nous réunir comme une grande fédération des assemblées et des associations qui luttent ensemble dans le même sens », ajoute-t-elle.  Et maintenant ? Le contexte international est marqué par la démission d’Yvo De Boer, et la volonté des Chinois de relancer les négociations sur le climat. Les Régions sont donc aujourd’hui dans l’expectative. « On est dans l’attente », indique Ronan Dantec, évoquant la position de Cités du CGLU. Selon lui, la situation devrait être clarifiée au mois d’avril, après la Conférence de Bonn. Une opinion partagée par François Desrentes de Nrg4sd. Plusieurs organisations défendant le rôle des Régions organiseront ainsi des conférences au mois d’avril pour définir leur action à venir. La réunion des Etats fédérés et des Régions, le 4 mars à Paris, sur le thème « Agir concrètement en matière de changement climatique : agenda et priorités sur la route de la COP 16 au Mexique », s’est clôturée avec l’adoption de la déclaration d’Ile-de-France. Celle-ci indique que les Régions apportent leur soutien à l’Union européenne pour que son rôle soit renforcé dans le cadre des négociations internationales sur la lutte contre le changement climatique. Les Régions et Etats fédérés ont également demandé aux dirigeants européens d’augmenter l’objectif de réduction des gaz à effets de serre, et ce afin d’encourager les pays en développement à adopter des objectifs ambitieux. La déclaration d’Ile-de-France appelle également l’UE à s’engager dès maintenant sur la voie de l’économie verte. Le R20 s’est réuni parallèlement, le même jour, pour discuter de son avenir. Son statut sera celui d’une association de droit international, cependant, le R20 cherchera à se faire reconnaître comme une organisation intergouvernementale par le système des Nations Unis. Un statut qui pourrait lui permettre d’être présent auprès des Etats lors de la négociation des textes internationaux, même s’il ne pourra pas voter. Le R20 a également défini ses projets et souhaite s’inscrire dans une démarche de complémentarité par rapport aux réseaux existants. Il accompagnera les Régions des pays en développement dans des projets sur le terrain et mettra en place un marché du carbone sur la base du volontariat. Le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger, président honoraire du R20, a proposé de tenir un sommet des Régions à Los Angeles avant la conférence de Cancun pour amener les Régions du monde à adhérer au R20.

L’action des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique : l’exemple français

Les collectivités territoriales françaises disposent de plusieurs compétences majeures dans des secteurs clés tels que le développement économique, l'aménagement du territoire, l’urbanisme, les transports, les infrastructures, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, ou encore la définition des normes dans l’habitat. Elles ont donc un pouvoir d’action important sur des sujets le plus souvent transversaux. Les Régions agissent aussi par le biais des Plans Climat territoriaux. La France a lancé en 2004 un Plan Climat national, déclinant des Plans Climat territoriaux. Un Plan Climat Energie Territorial (PECT) est un cadre volontaire pour tout territoire dont l’objectif est de regrouper et rendre visible l’ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. L’<a href="http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96">Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie </a>(ADEME) a un rôle de soutien dans la mise en place et l’élaboration des Plans Climat Territoriaux. Les collectivités locales agissent également par le biais d’incitations, mêlant des campagnes de sensibilisation, des campagnes de formation, et des subventions.

Positions

« L’enjeu des négociations n’est plus la reconnaissance internationale du rôle des Régions », estime Ronan Dantec, chef des négociations pour les Régions à Copenhague. « Si les négociations reprennent au niveau international, il ne fait aucun doute que tout comme à Copenhague, le caractère fondamental de l’échelon infra-étatique sera reconnu », estime-t-il. « L’objectif aujourd’hui est de veiller à ce que ce rôle soit toujours reconnu lors de la prochaine réunion sur le climat à Mexico. Les négociations concernent l’obtention de mentions claires dans des chapitres très concrets, comme les Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (NAMA), le détail des mécanismes financiers, la déforestation », déclare-t-il. Pour François Desrentes, directeur chargé des coopérations externes du Réseau de Gouvernements Régionaux pour un Développement Durable (Nrg4sd), « les Régions se sont mobilisées, elles ont défini une feuille de route commune et des projets communs. Elles ont établi une sorte de plateforme commune au niveau infra-étatique. Elles ont une réelle volonté de travailler ensemble, même si les moyens sont très différenciés ». « Il y a des faiseurs et des diseurs, les Etats fédérés et les Régions sont les faiseurs. Prenez l’exemple de la tempête Xynthia. Qui &oelig;uvre aujourd’hui ? Ce sont les régions ! Il est difficile pour l’Etat de faire bouger les choses, de par la lenteur de ses administrations », explique Michèle Sabban, présidente de l’ARE et vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France. « Les Etats sont assez essoufflés en matière de lutte contre le changement climatique. Les mieux placées pour réparer les dégâts et panser les plaies sont les Régions, et ce pour une raison bien simple, ce sont elles qui ont le pouvoir d’actionner », ajoute-t-elle. Pour le président du FOGAR, Claudio Martini, « le fait régional ne perce pas l’écran, la seule solution est de produire des résultats concrets, et de les porter à l’attention des Etats et des médias. Dans les prochaines conférences internationales sur le climat, nous devrons mettre l’accent sur les résultats ». <div id="cke_pastebin"> « Les Etats sont assez heureux de pouvoir compter sur les collectivités locales, elles donnent une impulsion aux politiques publiques. Toutes les actions concrètes, ce sont elles. Les Régions prennent du poids dans le débat, du fait de deux phénomènes combinés : la décentralisation leur a donné plus de pouvoir et elles ont acquis plus d'expérience sur des sujets transversaux, comme le climat. Dans le cadre des négociations internationales, on est sorti de la phase où seuls les Etats avaient le droit de s'exprimer. En même temps, on n'est pas encore passé dans une autre logique car les Régions, souvent, n'ont  pas la capacité de signer ces conventions. On est dans un entre-deux, une phase intermédiaire », indique Marjorie Jouen, Chef de cabinet adjointe de la Présidente du Comité des Régions, conseillère au think tank Notre Europe. </div>

Calendrier

<ul> <li> 11 mars 2010 : La France organise une conférence sur la déforestation</li> <li> 9/11 avril 2010 : Conférence de Bonn</li> <li> 1er juillet 2010: Yvo de Boer quitte ses fonctions</li> <li> Septembre 2010 : lancement officiel du R20</li> <li> 29 novembre - 10 décembre 2010 : Conférence internationale sur le climat de Cancun à Mexico</li> </ul>