ENERA Conseil est un bureau d’études techniques spécialisé dans la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.

Créée en 2006, ENERA Conseil poursuit son développement car, dans un contexte d’augmentation du prix des énergies classiques, une consommation maîtrisée et optimisée devient capitale.

 ENERA Conseil apporte donc son expertise aux copropriétés dans le but de les aider à maîtriser leurs dépenses énergétiques. Nous évoluons sur le marché de la rénovation énergétique de tout type de bâtiment, sur l’ensemble du territoire français, que ce soit auprès des copropriétés mais également auprès des collectivités locales, entreprises, industriels et particuliers.

  2. Et comment procédez-vous pour réaliser un audit énergétique? Quel est votre process, votre méthodologie ? 

 Voici un schéma montrant en détail les différentes étapes d’intervention de notre bureau d’études. Elles sont au nombre de 4 : 

 
3. En quoi Enera Conseil se différencie-t-il des autres bureaux d’études énergétiques ? 

Tout d’abord, ENERA Conseil a été créé en 2006 et son expertise est aujourd’hui reconnue dans le monde du bâtiment.

Sa récente qualification OPQIBI 1905 en fait un spécialiste de l’audit énergétique sur mesure.

Enfin, de par la méthodologie de pointe employée et le choix des installations innovantes, ENERA Conseil va au-delà de son rôle d’auditeur et agît en accompagnateur sur toutes les étapes du projet.

  4. Comment envisagez-vous l’évolution de la réglementation énergétique et du financement pour les projets emanants des copropriétés ? 

 Nous sommes conscients que les réglementations en matière d’économie d’énergie dans les copropriétés ont beaucoup évoluées ces dernières années. De ce fait nous devons être le garant de la bonne information afin de la relayer auprès de nos clients.

La  loi Grenelle 2 prévoit à compter de cette année (2012) et dans un délai de 5 ans, d’une part : une obligation de la part des copropriétés dotées d’une installation collective de chauffage de réaliser un DPE et les copropriétés de plus de 50 lots devront quant à elles réaliser un AUDIT ENERGETIQUE.

Dans ce cadre, notre bureau d’études intervient dans ces deux domaines. Concernant les subventions, l’ADEME IDF est toujours à même de subventionner ces projets et l’équipe d’ENERA Conseil est en mesure d’accompagner les copropriétés dans l’ensemble du processus de financement. 

 5. Pouvez-vous nous parler d’un projet récent émanant d’une copropriété ? Quels sont les objectifs et résultats attendus pour ce projet ?

  Un projet récent concerne la réhabilitation énergétique de la copropriété« La Fontaine d’Aligre » située au cœur de Paris et comportant 110 logements.

Depuis 2009 le conseil syndical constate une augmentation continue des consommations et une absence totale d’isolation du bâti. Particulièrement sensibilisé au développement durable, un audit énergétique a donc été voté en Assemblée Générale après une forte information auprès des résidents.

Cet audit énergétique a été confié à ENERA Conseil qui intervient en collaboration avec l’ADEME et l’agence parisienne du climat (APC).

Les résultats de l’étude ont été présentés aux copropriétaires lors d’une réunion spécifique, qui ont ensuite voté un programme de travaux important (isolation de la toiture, des pignons, remplacement des menuiseries, amélioration du chauffage, des éclairages et de la ventilation).

Ces travaux vont permettre de réduire de 52% par an la consommation d’énergie du bâtiment.

 De plus, le bâtiment atteindra le niveau BBC Rénovation (Bâtiment Basse Consommation).

Les pigeons en ville et notamment dans les copropriétés sont souvent source de nuisances:

.salissures du batiment

.roucoulements entrainant une nuisance sonore

.transmissions éventuelles de maladies

L’ARENE s’est penchée sur la question et fait des recommandations interesantes dans une étude qui vient d’être publiée sur son site.

il s’agit de favoriser la création et l’entretien de pigeonniers dans les villes au lieu de les capturer par filets et les tuer commee cela peut exister dans certaines communes.

On satisfera ainsi aux nouveaux critères de biodiversité qui doivent présider à la constitution d’une éco-copropriété!

(voir notre article à ce sujet sur « biodiversité et copropriété »)

http://www.areneidf.org/medias/publications/une_gestion_ecologique_des_pigeonniers_inscrite_da.pdf

LES ENJEUX DE LA COPROPRIETE DANS LA RENOVATION ENERGETIQUE

Audit énergétique obligatoire des copropriétés de plus de 50 lots:

Le décret n° 2012-111 du 27 Janvier 2012 est ainsi rédigé:
« Art. R. 134-14.-Dans les bâtiments à usage principal d’habitation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles en copropriété de cinquante lots ou plus, quelle que soit l’affectation des lots, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, le syndic de copropriété inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation d’un audit énergétique conformément aux dispositions des articles R. 134-15 à R. 134-17 dans des délais compatibles avec ceux prévus par l’article R. 134-18.

« Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de l’audit énergétique la présentation du rapport synthétique défini au i de l’article R. 134-15 par la personne en charge de la réalisation de cet audit. Ce rapport est préalablement joint à la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires.
« Les syndicats de copropriétaires ayant fait réaliser, au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2012, un audit énergétique doivent l’actualiser et le compléter afin d’obtenir un audit énergétique conforme aux dispositions des articles R. 134-15 et R. 134-17, dans le délai prévu à l’article R. 134-18.

Que comprend cet audit ?
« Art. R. 134-15.-L’audit énergétique comprend a minima :
« a) Un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment. Ce descriptif s’appuie sur les caractéristiques pertinentes du bâtiment et sur un descriptif de ses installations collectives de chauffage ou de refroidissement et de ses équipements collectifs de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage. Il décrit les conditions d’utilisation et de gestion de ces équipements ;
« b) Une enquête auprès des occupants et, le cas échéant, des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l’amélioration thermique de leur logement ;
« c) La visite d’un échantillon de logements et, le cas échéant, des parties privatives à usage tertiaire, sous réserve de l’accord des occupants concernés ;
« d) L’estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs visés au a ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants ;
« e) La mention du classement énergétique du bâtiment sur l’échelle de référence prévue par le e de l’article R. 134-2 qui précise la quantité annuelle d’énergie consommée prévue par le b du même article ;
« f) La mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sur l’échelle de référence prévue par le f de l’article R. 134-2 qui précise la quantité annuelle d’émissions de gaz à effet de serre prévue par le c du même article ;
« g) Des préconisations visant à optimiser l’utilisation, l’exploitation et la gestion des équipements définis au a, et notamment de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement ;
« h) Des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment. Ces propositions sont hiérarchisées en tenant compte de l’état du bâtiment et de ses équipements, des attentes et des caractéristiques socio-économiques des propriétaires, de l’estimation du coût des actions envisagées et de leur efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne la réduction des déperditions énergétiques, ainsi que des aides financières mobilisables à la date de présentation de l’audit énergétique en assemblée générale des copropriétaires. Ces propositions de travaux s’appuient sur une modélisation du bâtiment et de ses équipements par une méthode de calcul dont les paramètres et les scénarios d’occupation sont ajustés à la situation particulière du bâtiment concerné ;
« i) Un rapport faisant la synthèse des points a à h permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.

Liste des pièces à founir à l’auditeur:

« Art. R. 134-16.-I. ― Le propriétaire de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement, son mandataire ou le syndic de copropriété fournit à la personne qui réalise l’audit :
« a) La quantité annuelle d’énergie consommée pour la copropriété par l’installation collective pour le chauffage ou le refroidissement et, le cas échéant, la production d’eau chaude sanitaire ;
« b) Les documents en sa possession relatifs aux installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, et à leur mode de gestion ;
« c) Les contrats d’exploitation, de maintenance, d’entretien et d’approvisionnement en énergie ;
« d) Le dernier rapport de contrôle périodique de la ou des chaudières.
« II. ― Le syndic fournit également à la personne en charge de la réalisation de l’audit énergétique, tout autre document en sa possession nécessaire à son établissement. La liste de ces documents est définie par arrêté dans les conditions prévues à l’article 2 du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.

Compétence des auditeurs:
« Art. R. 134-17.-Les personnes qui réalisent des audits énergétiques doivent justifier auprès des personnes pour lesquelles elles réalisent ces audits :
« ― soit de l’obtention d’un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de trois ans dans le domaine des techniques du bâtiment et d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans un bureau d’études thermiques ;
« ― soit d’une expérience professionnelle d’au moins huit ans dans un bureau d’études thermiques.
« Elles doivent justifier d’une expérience suffisante dans la réalisation d’audits énergétiques par au moins trois références sur des prestations similaires.
« La liste des éléments justificatifs que doivent fournir les personnes qui réalisent des audits énergétiques est précisée par un arrêté des ministres chargés de la construction et de la justice.
« Les personnes qui réalisent des audits énergétiques doivent justifier de leur souscription à une assurance leur permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de leur responsabilité en raison de leurs interventions. Elles doivent justifier de leur impartialité et de leur indépendance à l’égard des syndics, des fournisseurs d’énergie et des entreprises pouvant intervenir sur le bâtiment et les équipements sur lequel porte l’audit énergétique.
« Art. R. 134-18.-L’audit énergétique est réalisé dans un délai maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 2012. »

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L’enjeu de la meilleure performance énergétique des immeubles est important à l’heure où devient obligatoire dans les annonces immobilières « l’étiquette énergétique ».

On se souvient également que le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en matière de ventes et locations immobilières.

Le public et les professionnels  vont faire de plus en plus la différence avec les appartements qui ont une consommation énergétique catastrophique du style classe G par rapport à ceux qui sont dans des immeubles « vertueux » en classe A …

Et comme disent les experts immobiliers : « on va voir arriver un mouvement de « valorisation/dévalorisation » du parc immobilier selon sa performance énergétique »…

C’est en cela que l’immeuble qui a été traité par des travaux de réduction des charges d’énergie va disposer d’une « valeur verte » qu’il va falloir tenter de chiffrer dans les calculs de rentabilité d’un investissement immobilier.

L’étude sur les bureaux « verts » aux Etats-Unis :

Les analyses faites par l’organisme RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors) ont déjà révélé que les immeubles de bureaux bénéficiant d’une labellisation verte  « LEED » ou « ENERGY STAR » (l’équivalent de notre certification française HQE) ont un loyer, un taux d’occupation, une valeur de revente plus élevés que les bureaux non certifiés.

Comme on va le voir ci-après cette « prime de transaction est aux USA de 16%.

Au QUEBEC, Me Yves JOLICOEUR,Avocat spécialisé en copropriétés s’exprime de la manière suivante :

« Au Québec, les mécanismes favorisant le développement durable dans les projets immobiliers et les immeubles déjà construits se développent de plus en plus.

Plusieurs acteurs s’inscrivent dans cette démarche, dont l’État, notamment par le biais de l’Agence d’efficacité énergétique, avec ses accréditations et certifications Novoclimat et Rénoclimat.

Les certifications Leed Canada sont aussi un gage d’excellente qualité environnementale et couvrent de nombreux aspects de la construction.

L’aménagement ou la réécriture des déclarations de copropriété sont aussi une formule appréciée par les copropriétaires car elle scelle une volonté commune d’œuvrer dans la même direction.

Malgré la nouveauté de tous ces mécanismes, on peut d’ores et déjà être assuré de l’impact majeur de ces mécanismes en termes de valeur du bien immobilier »

Une étude suisse sur l’immobilier d’habitation :

La Banque Cantonale Zurichoise a déjà  précisé en 2003 qu’une maison suisse ayant obtenu la certification environnementale « MINERGIE » se revend 4% à 14% plus cher qu’une maison comparable non certifiée.

Cette certification correspond à une maison »BBC ».

Il existe donc déjà 2 études fiables sur cette notion de « valeur verte ».

Que signifie la notion de « valeur verte » ?

C’est la valeur nette additionnelle dégagée par une construction verte ou plus généralement par la bonne performance environnementale d’un actif immobilier.

Par exemple un immeuble peut avoir une rentabilité disons de 7% par an, ce qui est le rapport entre le revenu net et le taux de capitalisation : c’est le risque qu’estime un investisseur immobilier.

Il s’agit du calcul de la rentabilité du capital investi dans un immeuble donné par rapport au loyer de celui-ci.

Mais si l’investisseur choisit d’investir dans un immeuble « vert » qui a une bonne performance environnementale car ses charges de fonctionnement notamment d’énergie sont moins élevées,il fera la différence avec un immeuble classique non traité.

1.  Cet investisseur disposera donc d’un plus d’autant plus important qu’il pourra fixer un loyer plus cher,

2. que sur le plan de la commercialisation son immeuble va se différencier des autres,

3. et qu’il disposera même d’un plus en terme de marketing puisqu’il va pouvoir faire toute sa communication sur un produit « vert ».

Il sera triplement gagnant !

Les promoteurs qui réalisent des constructions neuves HQE ou BBC le savent bien !

La question de la « valeur verte » se pose donc désormais aux investisseurs achetant des immeubles existants,verdis ou non ou en passe de l’être ou risquant d’etre obligés à terme de l’être en raison du durcissement de la législation future sur les travaux d’économies d’énergie.

L’effet « GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT » :

L’on sait que d’après la Loi Grenelle 2 du 12 Juillet 2010, dès janvier 2013 tous les nouveaux logements devront respecter le label BBC soit 50 KWH/m2/an, puis obligation future de construire des bâtiments à « énergie positive » en 2020.

C’est demain !

On sait que l’objectif européen est une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050.

D’après la Loi Grenelle 800.000 logements sociaux qui sont en classe énergétique E,F,G c’est-à-dire 20% du parc, doivent être réhabilités d’ici 2020 pour atteindre la classe C soit un passage de 230 KWH/m2/an à 150 KWH/m2/an.

Peut-être qu’un jour si l’on sort définitivement de la crise ( !) une performance énergétique minimale d’un appartement sera imposée lors de la revente d’un bien !

On ne pourrait plus le revendre avant d’avoir réalisé des travaux pour le faire passer dans la classe A…

On atteindra alors les objectifs fixés dans le protocole de KYOTO,renouvelable en 2012 conformémént au résultat de la Conférence sur le climat de CANCUN.

De toutes façons des critères énergétiques seront probablement introduits par l’Etat dans la taxe foncière et la taxe d’habitation à défaut de créer une taxe carbone !

Plus l’immeuble ou l’appartement sera vertueux, plus la fiscalité sera allégée…

Les investisseurs immobiliers sont désormais obligés de calculer les futures rentabilités en nourissant leurs ordinateurs de ces modèles économiques nouveaux.

L’analyse financière de la filiale immobilière de la SNCF :

Des groupes immobiliers comme par exemple ICF, filiale logement de la SNCF qui gère 100.000 logements sociaux, ont défini des politiques de verdissement des immeubles que ce soit lors des constructions ou des réhabilitations qui intègrent une réhabilitation énergétique du parc pour être conforme au fameux facteur 4 en 2050.

Les ordinateurs de la SNCF calculent les rentabilités sur 50 ans en introduisant des données telles que le passage de la classe G à la classe C en terme de performance énergétique, le taux probable de non recouvrement des loyers, la date de la prochaine réhabilitation de l’immeuble et la décote de la valeur vénale du bien après 50 ans !

Un nouvel outil de calcul : le « GREEN RATING » :

4 grands noms de l’immobilier européen ont créé cet outil de calcul de performance énergétique et environnemental des bâtiments.

Ce n’est pas un outil de détermination d’une valeur vénale mais cette méthode d’audit permet aux gestionnaires immobiliers de savoir où en est leur immeuble sur la base de 6 critères :

Energie, carbone, eau, transport, bien être et déchets.

Les auditeurs inspectent les bâtiments et l’ordinateur calcule la moyenne de consommation d’énergie, les émissions de CO2 par an par m2.

35 bâtiments audités par le bureau VERITAS sur la base de cet indice en FRANCE démontre que :

. La performance énergétique peut être optimisée de 15% par des réglages et le comportement des occupants.

. L’amélioration peut être de 18% par un travail sur la qualité du bâti ou des équipements en faisant une rénovation légère.

. La consommation moyenne est de 40 litres d’eau par occupant et par jour mais la mise en poste d’équipements sanitaires plus performants peut réduire de 25% les consommations d’eau : mise en place de nouvelles  chasse d’eau « double  flux », réducteurs de pression, « timers » sur les robinets etc…

. 71% des bâtiments n’ont pas d’équipements appropriés tels des garages à vélo, des vestiaires, des douches pour les cyclistes par exemple,ce qui existe dans des immeubles d’Europe du nord pour réduire les effets du C02 dans les transports.

. 30% n’ont pas de réglage individuel de température.

. 14% sont équipés d’un système de tri sélectif.

Cet audit des batiments par le calcul du « GREEN RATING » est nécessaire pour les propriétaires qui peuvent décider détablir désormais un « bail vert »  Ce « bail vert »fixe avec les locataires des objectifs de consommation d’énergie et modulera le loyer et les charges en fonction des économies d’énergie réalisées.

L’audit  « GREEN RATING » permet ainsi de mesurer la performance et de fixer le loyer qui peut évoluer en fonction de l’augmentation de la performance soit par les travaux exécutés par le bailleur soit par le comportement effectué par le locataire ou des travaux par celui-ci.

Le résultat des  rélexions du chantier du « Grenelle de l’Environnement » sur la « valeur verte »  du parc tertiaire :

Dans le cadre du plan » Bâtiment Grenelle » le Ministère de l’Ecologie a réuni des professionnels pour établir une méthodologie opérationnelle sur la définition de la « valeur verte «  d’un immeuble de bureaux.

En voici le résumé :

La valorisation financière de l’argument » vert » :

Le recul n’est pas suffisant pour déterminer une réelle « valeur verte » en pourcentage de rentabilité car il n’y a pas encore assez de reventes de bâtiments économes.

Comme les grands gestionnaires immobiliers sont en train de digérer les obligations relatives aux performances énergétiques et en sont encore à faire des bilans carbones ou des audits énergétiques de leurs immeubles, il est difficile de déterminer le pourcentage d’augmentation de valeur vénale d’un immeuble vert par rapport à un immeuble qui n’a pas été traité.

Par contre avec l’obligation d’afficher dans les annonces immobilières la performance énergétique du bâtiment, les calculs vont pouvoir s’affiner.

Le groupe de travail « valeur verte  sur le parc tertiaire » présidé par Meka BRUNEL, Directrice Générale de SITQ EUROPE, filiale de la Caisse de Dépôt du QUEBEC,conclue de la manière suivante sur cette notion de valeur verte du parc tertiaire :

. Une rénovation d’un immeuble de façon modérée coûte 12 € le m2 et est amotissable sur 3,75 ans.

. Une rénovation lourde visant un bâtiment BBC coûte cher : 427 € le m2 amortissable en…39 ans.

. L’ajout d’un isolant thermique de 5 cm d’épaisseur peut faire perdre 1% de la surface utile des immeubles et donc 1% de la valeur de l’actif.

. Cependant les immeubles verts devraient être loués plus rapidement.

. Ils bénéficieront d’une prime à l’achat car il s’agit de biens immobiliers de meilleure qualité.

. Toujours selon ce rapport, la rénovation du parc tertiaire devrait atteindre dans les années à venir 190 milliards d’euros pour 197 millions de m2.

. Aux ETATS-UNIS avant la crise, « la prime de transaction » pour un immeuble vert était aux alentours de 16% : il s’agit d’une prime observée en comparaison avec des immeubles non verts mais sur la période 2004/2007.

. Il n’est pas exclu, en cas de reprise du marché en France, que la prime de transaction se matérialise.

Le groupe de travail estime donc,même avec l’absence de recul que la « valeur verte »existe bien même si elle est difficile à calculer.

Une seule chose est certaine pour l’instant  comme le disait un Directeur du Développement Durable d’une grosse compagnie d’assurance propriétaire de millions de m2 :

« Aujourd’hui, c’est plutôt la non prise en compte des critères environnementaux qui va entraîner ou entraîne déjà une perte de valeur ».

Il est recommandé par la commission présidée par Mme BRUNEL la collecte de données environnementales sur les immeubles qui permettront des comparaisons entre des immeubles standards et des immeuble HQE : L’échantillon est donc aujourd’hui trop limité mais l’on sait déjà que les immeuble HQE consomment en moyenne 8% de moins que les autres.

Finalement, en France, tant que les immeubles verts ne constitueront pas le standard de marché c’est-à-dire que le parc d’immeubles verts sera d’un poids significatif dans le parc total des bureaux en Ile de France, le fait d’être un immeuble vert constituera un avantage comparatif valorisé sans que l’on sache vraiment de combien…

Que conclure ?

Ce rapport est intéressant car outre l’étude qu’il comporte sur la « valeur verte » il préconise des aides  publiques qui ne sont pas des financements directs de la part de l’Etat de façon à accélérer le processus des travaux entrepris dans le cadre du Grenelle.

Il s’agit de mesures fiscales qui pourraient être :

. l’amortissement comptable des « travaux Grenelle » sur 10 ans,

. La diminution du montant de la plus value en cas de revente de l’immeuble ayant fait l’objet de travaux verts

. la modulation de la taxe foncière en fonction des travaux verts effectués .

Autre intérêt du rapport :

on doit aboutir à moins 38% de consommation énergétique dans le parc immobilier français si on suit les obligations du Grenelle :

entre 30% à 50% cette diminution est liée à l’utilisation des locaux par les utilisateurs,

et le reste peut être obtenu via des travaux ou une amélioration de la gestion technique de l’immeuble :

Les objectifs du Grenelle ne sont donc atteignables que si les utilisateurs sont parties prenantes.

La « valeur verte » n’est donc pas immuable et dépendra beaucoup du facteur humain que constitue le comportement de l’utilisateur, sans la froideur des statistiques de rentabilité du capital investi telles qu’on les connaisaient jusqu’alors.

Le bail vert qui définit les obligations du locataire dans les économies d’énergie,le règlement intérieur de l’immeuble,les commissions internes des utilisateurs crées sur ces questions seront de nouvelles formes de modules ou de structures de vérification constante de la « valeur verte » de l’immeuble.

Dans les immeubles de bureaux,la différence est certaine en terme de loyers et de commercialisation plus facile:

Voici un article publié en Avril 2011 par « Business immo »:

 Les bâtiments basse consommation énergétique : BBC EFFINERGIE:

Il existe d’un label officiel français issu d’un Arrêté du 3 mai 2007 qui correspond à un label « Haute Performance Energétique ».  

Ce label fixe une exigence énergétique de 50 KWH/m2/an.    

Cependant, il existe un coefficient correcteur en fonction de l’altitude du bâtiment.   

Les valeurs de l’exigence peuvent ainsi varier selon la zone et l’altitude de 40 à 75.   

C’est l’association EFFINERGIE qui a fixé ces objectifs.   

http://www.effinergie.org/index.php

Il faut rappeler que le niveau de performance de 50 KWH/m2/an est une exigence minimum demandée par la future réglementation thermique qui s’applique depuis le 1^er janvier 2011 à l’ensemble des bâtiments publics et tertiaires (Loi GRENELLE 1 du 3 Aout 2009).   

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_ADEME_BBCPREBAT.pdf

Le Ministère de l’Environnement, l’ADEME et l’Association EFFINERGIE développent un observatoire BBC qui sera une base de données nationale de références des bâtiments BBC.   

http://www.effinergie.org/media/books/bilan2012/files/assets/downloads/publication.pdf

Ci-dessous on pourra lire un article du site « Batiactu » sur la certification des maisons BBC à fin janvier 2012:

http://www.batiactu.com/edito/maisons-bbc-effinergie—de-la-conception-a-l-usag-31277.php

 Le terme « Bâtiment Basse Consommation » n’est pas en lui-même protégé.

 par contre EFFINERGIE protège son label « BBC 2005″ créé par l’Arrêté du 8 mai 2007.   

Ce label BBC  est donc délivré par l’Association EFFINERGIE qui a délégué à des organismes certificateurs la possibilité de le délivrer : l’Association QUALITEL et ses filiales CERQUAL et SEQUAMI.   

Les aides financières:

La construction d’un logement BBC permet diverses aides financières:

http://effinergie.org/site/Effinergie/LesAides2011PTZplusDetail

 Le surcout de construction des batiments »BBC »  : la polémique !

Eric Leysens | 24/05/2011 (Le Moniteur)

© PRD
« Bonne Energie » à Grenoble, livré à l’hiver 2009-2010.

Aménageur : Sem Sages Maître d’ouvrage : PRD Architecte : agence Charon Rampillon.BET Fluides : Louis ChouletBET HQE : Addenda Economie, Ingénierie : HTC 

A partir des bordereaux de prix de 11 bâtiments basse consommation situés en région Rhône-Alpes, le bureau d’étude Enertech a, pour l’Ademe, estimé les surinvestissements et identifié les choix techniques offrant le meilleur rapport entre les kWh économisés et le coût exigé.

©

 

Thierry Rieser, ingénieur chez Enertech 

 

La méthodologie de Thierry Rieser, ingénieur chez Enertech est simple mais laborieuse :

 remplacer, sur les bordereaux de prix (pose et fourniture comprises), les différents matériaux ou équipements ayant permis d’atteindre le niveau BBC par des références qui auraient simplement permis d’atteindre la RT 2005.

 Bilan : pour les logements, il constate un surinvestissement compris entre 5,4 et 7,4 % sur un coût total y compris VRD (soit 77 à 124 euros HT par m² shon) et, pour les bureaux, 6,3% avec climatisation active (113 euros/m²) et 2,3% avec climatisation passive (55euros/m²).

Surinvestissement sous la barre des 15%:

Le surinvestissement nécessaire à la livraison d’un bâtiment basse consommation se situe donc largement en dessous des 15 %, niveau habituellement cité et ce, pour des bâtiments livrés entre février 2009 et septembre 2010.

Mais l’enseignement de l’étude ne se limite pas uniquement à ce constat, le Centralien a également comparé les différentes solutions techniques.

Pour l’isolation, Thierry Rieser constate que « la pose et le parement représentent généralement 80% du prix » ; doubler une faible épaisseur d’isolant ne fait donc pas doubler le prix de l’isolation, mais seulement l’augmenter de 20%.

Il en déduit ainsi que le coût de l’isolation par l’extérieur, de loin la plus performante, dépend surtout du parement (enduit ou bardage) et peu de la résistance thermique.Concernant les matériaux, « on aime bien le monomur » dit l’ingénieur études thermiques, forcé de constater que la performance obtenue, en comparaison du prix, est plutôt décevante.

 Pour l’ingénieur, le rapport moyen entre les kWh économisés et le surinvestissement s’explique par le fait que le monomur constitue encore une nouveauté en France et, peut-être également, par la difficulté de mise en œuvre qu’il peut poser sur un chantier.

 « Une brique de 50 cm se porte à bout de bras, et donc sollicite plus le dos du maçon » observe-t-il.

Triple vitrage: de 440 à 850 euros du m²

 

Pour les menuiseries, « excellente surprise »: avec un triple vitrage très performant (Uw=0,7 W/m².K), fourni-posé, on arrive à descendre à 440 euros par m².

« On aimerait en voir sur tous les chantiers », précise Thierry Rieser, habitué des chantiers BBC.

 Mais le triple vitrage n’offre pas que des bonnes surprises. Sur un chantier, il a pu monter jusqu’à 850 euros du m².

 Pour Thierry Rieser, c’est un « prix irrationnel » qui ne s’explique que par une marge largement trop importante, au profit du menuisier-poseur.

Des « prix irrationnels », Thierry Rieser en a aussi constatés chez les installateurs de ventilation. Il prend l’exemple de deux bâtiments de logements à Epagny , en Haute Savoie, construits côte à côte, et dont le surinvestissement de la VMC double flux avec échangeurs individuels, le même modèle dans les deux cas, est de 33 % plus élevé pour l’un d’entre eux.

« On ne peut même pas expliquer cet écart considérable par un effet d’échelle, car c’est dans le bâtiment le plus petit que la ventilation a couté nettement moins cher. Ni par la qualité du travail, car les deux installations fonctionnent correctement» explique-t-il.

Attention au surdimensionnement !

Concernant le chauffage et la climatisation, c’est souvent un surdimensionnement des équipements qui, en plus d’offrir un fonctionnement moins performant, engendre un surcoût évitable.

 Autre étonnement, plutôt positif, qui démontre que la recherche de performance énergétique peut aussi coûter moins chère à l’investissement : l’installation d’une « PAC géothermique avec géocooling » sur un bâtiment a été moins onéreuse qu’une climatisation réversible classique.

« L’utilisation de la géothermie a nécessité de forer, mais l’économie réalisée en évitant l’installation de systèmes courants de climatisation, et les réseaux qui les accompagnent, a été plus importante».

L’étude contredit l’idée que les économies de consommation sont proportionnelles à l’investissement. Par exemple, « en installant des limiteurs de débit sur tous les robinets (à 7 euros l’unité), on peut réduire la consommation d’eau chaude sanitaire de 25 à 40% », indique Thierry Rieser.

 Il remet également en cause l’idée répandue selon laquelle le balcon autoporté est la meilleure solution. Pour lui, l’installation de rupteurs de ponts thermiques permet d’être deux fois moins cher que l’autoporté, pour une légère différence de performance énergétique entre les deux solutions.

 

Simple ou double flux ?

Chez Enertech, la confrontation entre le simple flux hygro réglable et la double flux semble devoir d’abord se poser sur le terrain de la santé.

 Le simple flux hygroréglable peut réduire, en l’absence d’occupants, ses débits jusqu’à – 30 à 50 % de ceux imposés par la réglementation sur la ventilation de 1982. Ainsi, pour Thierry Rieser, « quand l’occupant du logement rentre chez lui après le travail, il a droit à un « bol » de formaldéhyde, cancérogène ».

La double flux est donc, pour lui, le seul moyen de réduire les déperditions par la ventilation sans dégrader la qualité de l’air intérieur.  

Eric Leysens | Source LE MONITEUR.FR  

La distribution de l’eau dans les immeubles est source de fuites et de gachis : Comment lutter?

les relevés de consommation:

Depuis le 1^er novembre 2007 les constructions neuves doivent obligatoirement prévoir des dispositifs de relevé de consommation d’eau de l’extérieur des logements.

Il s’agit de favoriser le système de comptage divisionnaire c’est-à-dire d’individualiser les contrats de fourniture d’eau de manière à responsabiliser les occupants.

L’on suppose qu’ils seront mieux à même de maîtriser leur consommation s’ils en connaissent exactement le coût personnel au lieu que ce coût soit divisé entre les habitants de l’immeuble !

Cependant dans les immeubles anciens en copropriété le problème reste épineux.

La moyenne du cout de l’eau est à 4,13 euros/m2/an.

Si l’immeuble était équipé de compteurs individuels qui responsabilisent les utilisateurs,les baisses de charges d’eau froide seraient de 15 à 30% !

La pose de compteurs individuels revient à 25/70 euros +10/30 euros de frais de location par an,suivant la technicité du produit:le « radio-relevé »à distance coute plus cher…

Il n’existe aucune contrainte légale à l’encontre des propriétaires qui restent libres de leur choix entre une absence de comptage individualisé, un système de comptage divisionnaire ou une individualisation des contrats de fourniture d’eau.

La seule contrainte résulte dans le fait que si les compteurs sont à l’intérieur des logements, le service public de distribution d’eau doit imposer l’installation de matériels permettant le relevé à distance des consommations (réponse ministérielle 21771 JOAN Q 27 octobre 2003 page 8218).

Par contre la Loi SRU du 13 décembre 2000 a amélioré la situation : les propriétaires  qui veulent l’individualisation de leur contrat de fourniture d’eau peuvent adresser par lettre recommandé une demande à la personne morale chargée de l’organisation du service de distribution d’eau pour demander cette individualisation.

Lorsque l’immeuble est en copropriété, la demande ne peut pas être adressée par les copropriétaires mais doit faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale à la majorité de l’article 26 (circulaire n° 2004-3 12 janvier 2004).

Dans ce cas les locataires sont eux-mêmes obligés de souscrire un contrat individuel avec le service public de l’eau : cette mesure permet d’éviter que les réticences des occupants puissent retarder l’individualisation des sources de contrat qui sont source d’équité et « instrument de responsabilisation dans l’usage de la ressource ».

Au surplus les copropriétaires ne peuvent pas d’eux-mêmes installer des compteurs divisionnaires!

Voici la réponse ministérielle à ce sujet:

les prix  et la qualité:

Pour l’information des consommateurs les Maires sont tenus de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Toute facture d’eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l’abonné au service de distribution d’eau.

La facture doit présenter l’information sur la qualité des eaux (dureté, microbiologie, nitrate, fluor et pesticides).

L’action en paiement des factures d’eau aux particuliers se prescrit par deux ans.

Tout compteur d’eau doit porter obligatoirement le nom du fabricant, l’année et le numéro de la fabrication (la norme est NFE 17002).

Les compteurs d’eau froide sont répartis en 3 classes  désignées par les lettres A, B, C. La classe C est la plus précise.

Les compteurs d’eau peuvent donner lieu à des incidents ou erreurs de mesure. Ils sont sensibles à partir d’un débit minimal et peuvent ne pas prendre en compte une faible fuite continue de quelques litres à l’heure.

(Voir le Décret n° 76130 du 29 janvier 1976 sur le site LEGIFRANCE)

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la distibution de l’eau:

En FRANCE la distribution de l’eau est faite soit dans le cadre d’une régie municipale soit dans le cadre de délégation par les communes au secteur privé.

Actuellement à PARIS la distribution de l’eau a été confiée depuis 1985 aux groupes privés SUEZ et VEOLIA.

Les 144 communes membres du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) qui représentent 4,2 millions d’habitants ont  confié la gestion de l’eau à VEOLIA jusquà 2010.

Le m3 est vendu à PARIS aux usagers 2,81 € le m3 ce qui est inférieur à la moyenne nationale qui est de 3€.

Le Syndicat des Eaux d’Ile de france (SEDIF) a décidé que sa distribution et son assainissement resteraient confiés au secteur privé:4,2 millions de franciliens sont concernés et payent actuellement 4 euros le mètre cube,donc plus quà Paris!.Qui l’emportera de VEOLIA qui alimente 39% des français ou SUEZ qui alimente 22% ?ou la SAUR qui peut répondre à l’appel d’offres..

Il existe en FRANCE 9.000 contrats privés de ce type.

La dépense d’eau compte pour 0,8% dans le budget des ménages, une proportion stable depuis 20 ans.

VEOLIA ENVIRONNEMENT détient en France 39 % du marché de l’eau;la SAUR 11 %,les régies publiques 28 %,les autres opérateurs,3 %.

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les consommations dans un appartement:

Un robinet ouvert laisse filer 12  litres par minute

Un bain : 150 litres

Une douche : 50 litres

Une chasse d’eau :  10 à 12 litres par tirage.

Par ailleurs on connaît la répartition de la consommation d’eau des ménages en FRANCE qui est la suivante :

60% pour les bains, douches et wc.

20% pour la lessive et la vaisselle

20% pour le reste c’est-à-dire cuisine, nettoyage, arrosage, lavage de la voiture et les boissons…pour 1%

conclusion:

la maitrise des dépenses de l’eau froide nécessite une gestion rigoureuse par le syndic de copropriété et des comportements individuels vertueux!

D’après le site: www.universimmo.com,

il existe un médiateur de l’eau chargé de règler les conflits:

Surconsommations pour fuite, surconsommations inexpliquées, contestations de relevé, d’estimation ou de régularisation, etc. Le médiateur de l’eau (1), qui a pour mission d’aider les particuliers à régler à l’amiable leurs litiges avec leurs services d’eau et d’assainissement, a présenté le 24 mars son premier rapport d’activité. Avec des débuts moins prometteurs que prévu, les consommateurs étant très peu à connaître son existence… Une déception d’autant plus grande que, dans plus de 83% des cas, les propositions faites par le médiateur ont été acceptées. Et lorsque que la médiation a tourné en faveur du consommateur, ce dernier a souvent obtenu une réparation financière. « Le montant moyen des litiges traités est de 2.800 euros et l’allègement de la facture au bénéfice du consommateur est de 1.000 euros », précise le rapport.
Le médiateur propose, en complément à son bilan d’activité, une liste de recommandations en direction des opérateurs – réalisation du relevé périodique des compteurs en respectant les dates de passage, rédaction plus précise des règlements de service… – et en direction des consommateurs, particuliers et syndics d’immeuble : penser à « se signaler systématiquement lors d’un déménagement », à « protéger leurs installations du gel » ou encore à « vérifier régulièrement leur consommation »…
A noter que les saisines, qui ne pouvaient être réalisées jusqu’ici que par courrier, pourront bientôt se faire par Internet via un formulaire en ligne.

Une nouvelle loi pour éviter les fuites!

Son originalité réside dans la conception qui a été réalisée par les habitants et non pas imposée par un promoteur ou une collectivité locale.

C’est le principe du « bottom up » :du bas vers le haut et non imposé !une « éco-citoyenneté »

Marleen Kaptein en est l’initiatrice car en1994 lorsqu’elle a crée la fondation E.V.A.elle a été convaincue que la dynamique devait provenir des futurs habitants en vue de concevoir une harmonie totale des 3 concepts: « habitat-travail-loisirs » de manière conviviale (à l’origine :80 familles).

E.V.A. signifie: Centre Ecologique pour l’Education.Lanxmeer est le nom du lieudit.

C’est une référence internationale dont beaucoup d’écoquarties s’inspirent.

Un « livre des habitants » a été écrit pour donner les éléments nécessaires aux urbanistes et architectes :

Analyse historique du lieu :de l’écologie rétrospective.

Analyse de la faune et la flore

Analyse du potentiel agro-écologique du site.

Les habitants sont regroupés en une association discutant de l’évolution du quartier et des règles environnementales :

pas ou peu de voitures,

pas de rejet d’eau de javel dans les canalisations,

bien être,

matériaux sains à employer,

jardins collectifs »

transition douce » des limites :pas de murs ni barrières.

création de bureaux dans la zone ou non..

efficacité énergétique par tous moyens environnementaux.

permaculture

agriculture bio sur place

empreinte écologique la plus réduite possible

etc..

ce que les habitants appellent la durabilité conviviale.

La « biodiversité » ne doit pas être absente des copropriétés.

Il s’agit même d’un des cibles de la transformation d’une copropriété en écocopropriété,en tous cas tel que le pense Gilles Olive,fondateur de HQE (Haute Qualité Environnementale),concepteur d’un référentiel des écopropropriétés avec 19 exigences pour y arriver.

La biodiversité ?

En copropriété :

Il s’agit de se doter d’un plan de maintien de la faune et la flore essentiellement dans les espaces verts,cours et jardins parties communes,de végétaliser les toitures ou les murs.

Pour cela il est conseillé de prendre contact avec les Associations locales de protection de la nature et les Conservatoires Régionaux des Espaces Naturels.

Ces organimes publics renseignent sur les variétés de plantes qu’il faut parfois éviter car nuisibles à la f aune ou parfois à l’homme.

Il s’agit aussi de favoriser les espèces végétales locales car la nature les a plaçé là et si elles ne sont pas nuisibles elles sont supposées bien s’acclimater et être dans l’ordre nature.

En pratique voici quelques pistes pour bien s’occuper de la biodiversié dans les copropriétés :

Maintenir les vieux murs en pierre qui sont utiles aux insectes et à la flore rupicole.

Créer des « hotels à insectes » nécessaires à l’environnement.

Poser des nichoirs et perchoirs hors de portée des prédateurs.

Végétaliser les toits et murs (voir notre article sur ce sujet dans notre site).

Créer des jardins collectifs de fruits et légumes ( phénomène de « l’urban farming » :voir notre article à ce sujet dans ce site).

Applique le « zéro-phyto » c’est-à-dire mettre uniquement des engrais naturels.

Favoriser les composts (voir notre article à ce sujet dans ce site).

Poser des ruches pour favoriser la pollinisation et étudier les pollinisateurs sauvages pour les écarter ou les favoriser.

Faire des parkings en herbe (enherbés ») pour réintroduire l’eau dans un élément naturel.

Aménager les bordures de trottoirs inclinées à 45% pour favoriser le passage des amphibiens et batraciens (grenouilles par exemple…)

Favoriser les chemins d’accès des animaux à l’eau.

Favoriser les corridors écologiques » des animaux et insectes(Les « biocorridors » assurent ou restaurent les flux d’espèces et de gènes qui sont vitaux pour la survie des espèces et leur évolution adaptative. Ils sont donc vitaux pour le maintien de la biodiversité animale et végétale et pour la survie à long terme de la plupart des espèces).

Réaliser les éclairages des parties communes extérieures du haut vers le bas pour ne pas géner les éspèces nocturnes ou lucifuges(insectes non nuisibles évitant la lumière).

Ecarter les éspèces végétales nocives,telles l’ambroisie (allergique) et la renouée du Japon pourtant vendue dans certaines jardineries jusque récemment encore.A titre indicatif voici ses caractéristiques:

« Considérée comme une plante très décorative, elle a longtemps été introduite dans beaucoup de jardins et vendue par des jardineries. Dépourvue de prédateurs locaux et de compétiteurs, elle s’est avérée très invasive et donc défavorable à la biodiversité. D’un développement très rapide, sa progression se fait au détriment de la flore locale (comme l’angélique des estuaires, Angelica heterocarpa Lloyd, endémique de quelques estuaires), mais aussi de la diversité en vertébrés et surtout d’invertébrés (abondance totale diminuée en moyenne d’environ 40% sur les cours d’eau inventoriés, avec un nombre de groupes d’invertébrés diminué de 20 à 30%). Ceci expliquerait que comme d’autres plantes invasives, la renouée fasse reculer les populations d’amphibiens, reptiles, et oiseaux ainsi que de nombreux mammifères des habitats ripicoles, car ces derniers dépendent directement ou indirectement des espèces herbacées autochtones et/ou des invertébrés associés pour leur survie²¹. La renouée est fréquente sur des néo-sols et milieux dégradés et pauvres en biodiversité du fait de son mode de propagation par transport de fragments de rhizomes⁸ (rivière, engins de chantier et agricoles, autres véhicules…). Il est très difficile de l’éliminer (persistance des rizhomes). Sa vigueur et la rapidité de sa propagation sont tel qu’un petit foyer peut rapidement coloniser les abords jusqu’à former des massifs de plusieurs dizaines de mètres carré, prenant le pas sur la végétation locale basse – même bien implantée. Se développe aussi à sa suite, l’espèce de fourmis tout aussi invasive, Lasius neglectus, provenant de l’ouest de la Mer noire. Elle y trouve une nourriture abondante grâce aux nectaires à la base des feuilles de renouée. On trouve là un problème tout particulier d’hémérochorie, où deux espèces, l’une animale, l’autre végétale, concourent pour changer le biotope » (contribution:WIKIPEDIA)

Ecarter les espèces animales trop prédatrices et les insectes vecteur de maladies.

Tabac, moisissures, matériaux de construction allergènes, meubles pollués, acariens, produits d’entretien, peinture: Les polluants sont partout!ils vont susciter des allergies, des irritations des voies respiratoires, des maux de tête et des intoxications.

Comment lutter ?

Selon le Ministère de la Santé, voici les règles :

• aérer 10 minutes par jour en pensant à baisser au minimum les appareils de chauffage à proximité.
• entretenir, voire déboucher les entrées d’air ou les grilles d’extraction en ne bloquant pas les VMC.
• agir sur les sources de la pollution :

1 . Sortir pour fumer

2 .Vérifier si l’on est dans un département à risques d’émission du gaz Radon qui provoque des cancers du poumon : l’unité de mesure de concentration du Radon est le becquerel par m3 dont la présence est détectée par un dosimètre (liste des fournisseurs disponibles auprès de votre DDASS). L’Auvergne, le Limousin, la Franche Comté, la Corse ou la Bretagne sont atteints.

Attention au monoxyde de carbone provoqué par les appareils de chauffage et de production d’eau chaude, les chauffages d’appoint mobiles, les brazzéros des groupes électrogènes : ce gaz est indolore, invisible et mortel parfois en moins d’une heure …

Les produits de bricolage tels que peinture, colle, solvant, vernis, vitrifiant, cire, décapant, diluant, laque ou des matériaux de construction tels laine de verre, de roche, de laitier utilisés pour l’isolation thermique peuvent dégager des éléments toxiques pendant et après les travaux.

Il faut donc aérer pendant toute la durée des travaux et travailler si possible à l’extérieur, porter des protections telles des masques, gans et lunettes et refermer les récipients tout en faisant des poses pendant les travaux à l’extérieur de la pièce où ils se situent.

Pour l’installation des nouveaux meubles notamment en aggloméré qui peut dégager des substances chimiques, il faut aérer. Lors de la manipulation des laines de verre de roche et de laitier, il faut travailler « à l’humide » puis nettoyer la pièce avec de l’eau additionnée de détergent;

eil faut passer l’aspirateur régulièrement pour éliminer les poussières tout en portant masques, lunettes et gans. Attention également à l’amiante et aux peintures à plomb qui peuvent faire l’objet de diagnostics obligatoires en cas de vente.

Les produits de la maison ?

les produits ménagers, certaines bougies parfumées ou encens, les produits de jardinage ou des plantes d’intérieur, les produits cosmétiques et les produits d’hygiène contiennent des allergènes qui peuvent entraîner des rhinites, de la gêne respiratoire et une infection des yeux.

Attention également aux acariens qui se développent dans la literie, les moquettes, les tapis, les tissus d’ameublement et les allergènes d’animaux. Il faut passer l’aspirateur avec des filtres HEPA (Haute Efficacité pour les Particules Aériennes), nettoyer fréquemment les draps, couettes, oreillers, aérer la literie et limiter la circulation des animaux notamment dans les chambres tout en les brossant ou les lavant.

Les humidités et moisissures proviennent des dégâts des eaux, des ponts thermiques, des douches ou bains, cuisine séchage du linge à l’intérieur. Il faut beaucoup aérer, mettre un couvercle quand on cuisine, activer la hotte aspirante, étendre le linge à l’extérieur et non à l’intérieur et supprimer les dégâts des eaux, infiltrations ou ponts thermiques. En cas de présence de moisissure, il faut les nettoyer avec une éponge imbibée d’eau de javel puis lessiver.

Nous passons 85% dans des espaces confinés dans un air souvent plus pollué qu’à l’extérieur précise l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur dont l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) est membre.

Selon l’AFSSET, 25% des logements en France sont multi-pollués c’est-à-dire présentent 3 à 8 polluants.

La nouvelle règlementation au 1/01/2012:l’étiquetage

La mise en place d’un étiquetage est désormais règlementée:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=25909

les niveaux d’émission en polluants volatils de tous nouveaux produits de construction et de décoration est désormais obligatoire:cela va de A+ (très faible) à C.

les obligations seront mises en place d’ici septembre 2013:

Sont visés:

Peintures,papiers peints,parquets,moquettes,vernis,colles et adhésifs..

La certification HQE: HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Plus qu’une norme ou un label, HQE est une certification environnementale délivrée par des organismes indépendants validés par l’AFNOR;

Il faut combiner cette certicication avec les labels energétiques ci-dessous examinés pour obtenir un immeuble « vertueux ».

l’Association HQE, composée d’experts en environnement, valide la certification d’immeubles tertiaires (commerciaux) et d’habitations individuelles ou collectifs par des organismes tels CERTIVEA, CEQUAMI et CERQUAL.

Cette certification fait l’objet dans notre site d’un dossier particulier.

Elle peut être combinée avec des autres certifications d’origine étrangère telles LEED (USA) ou BREEAM  (GB).

les normes thermiques de QUALIBAT:

l’organisme QUALIBAT a créé 7 certifications spécifiques  aux installations thermiques utilisant les énergies renouvelables qui peuvent être délivrées aux entreprises qui passent avec succès des tests de qualité.

Ces certifications ou labels existent dans le solaire c’est-à-dire le chauffe-eau solaire, les systèmes solaires combinés au chauffage seul, les installations solaires thermiques avec garantie de résultat solaire.

Il s’agit également de la géothermie pour les installations de pompes à chaleur géothermiques de technicité courante ou de technicité confirmée.

Il s’agit également du bois énergie c’est-à-dire des installations thermiques bois énergie de technicité courante ou de technicité confirmée.

Les certifications les plus demandées par les entreprises concernent d’abord les chauffe-eau solaires puis les installations bois énergie.

Les certifications sont attribuées pour 4 ans outre  un contrôle annuel.

300 entreprises ont actuellement demandé un dossier en vue d’obtenir l’une des 7 certifications proposées

Modification des conditions d’attribution de la mention « efficacité énergétique« 

Cette mention mise en place depuis 2008 vient en complément de l’attribution d’une qualification qui reconnaît la maîtrise professionnelle dans un des métiers concernés par l’amélioration de la performance énergétique (travaux d’isolation, de fermetures et protections solaires, de ventilation, de chauffage et de climatisation…).

Aux conditions actuelles de délivrance de cette mention, viendra notamment s’ajouter la réalisation d’au moins un contrôle de chantier pendant la durée de validité de la qualification.

Cette mention prend la dénomination d’ «efficacité énergétique – travaux isolés».

Création d’une qualification « Efficacité énergétique – Bouquet de travaux » technicité courante

On entend par « bouquet de travaux » une combinaison de travaux cohérents dont la réalisation simultanée vise à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment.

L’efficacité énergétique « bouquet de travaux » couvre les aspects suivants :

- une évaluation de la performance énergétique du bâtiment,

- la préconisation d’équipements performants d’un point de vue énergétique conformes à la réglementation en vigueur (norme, avis technique ou marquage CE),

- la réalisation, la surveillance et la réception des travaux.

Au titre du respect des exigences de service, l’entreprise devra être en mesure d’assurer auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins et lui remettre les notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie, d’entretien et de maintenance des matériaux, composants et équipements installés.

Création d’une qualification « Rénovation énergétique – Offre globale » technicité courante

La rénovation énergétique concerne les travaux qui sont réalisés, dans le cadre d’une analyse globale énergétique d’un bâtiment, pour en améliorer sa performance.

Qualibat ne disposait jusque-là que d’une certification métier pour couvrir les travaux de rénovation énergétique en offre globale, ce qui supposait que l’entreprise réponde à un ensemble d’exigences complexes, et notamment qu’elle justifie d’un mode opératoire technique. Il a donc été décidé de créer en complément une qualification de «Rénovation énergétique – Offre globale » de technicité courante dédiée à la maison individuelle ou au logement en immeuble collectif à chauffage individuel.

La rénovation énergétique couvre les aspects suivants :

- l’analyse des caractéristiques énergétiques actuelles d’un bâtiment et le diagnostic précis de l’état de l’existant,

- l’établissement d’un programme de travaux à réaliser pour en améliorer la performance énergétique, soit en une seule fois, soit par tranches successives,

- la réalisation, la surveillance et la réception des travaux,

- la maîtrise des interfaces et la coordination des différents corps de métiers intervenant dans le cadre de la rénovation énergétique.

Avant les travaux, l’entreprise devra être en mesure d’apporter à son client des informations sur l’intérêt technique et économique des améliorations proposées, mais aussi sur les aides, subventions et offres de financement. À l’issue des travaux, elle devra le conseiller sur les règles d’usage et les pratiques comportementales qui lui permettront de limiter sa consommation d’énergie. L’entreprise devra également alerter son client sur les prestations d’entretien et de maintenance nécessaires, permettant de garantir la performance énergétique dans le temps.

Comme pour la mention, les entreprises titulaires de ces trois qualifications devront se soumettre au moins une fois durant la période de validité de la qualification détenue à un contrôle de réalisation sur chantier.

| Source LE MONITEUR.FR

Un nouveau label « RECONNU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT »:

QUALIBAT a signé, aux côtés du Ministère de l’Ecologie et de l’ADEME, la charte d’engagement qui crée la mention « reconnu Grenelle Environnement ».

les diagnostics de performance énergétique (DPE):

Depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergetique (D.P.E.) est obligatoire pour un logement mis en vente ou loué. La mise aux normes des bâtiments n’est cependant pas obligatoire et l’on sait que les batiments anciens sont souvent des « passoires énergetiques ». La norme HQE n’est applicable qu’aux bâtiments neufs (même si elle n’est pas obligatoire).

Il apppartient au dispositif prévu par le Grenelle de l’environnement de renforcer les normes énergetiques notamment dans les copropriétés pour arriver à combattre les déperditons et les sources de gaz à effet de serre provenant des appartements car ils utilisent trop d’énergies classiques polluantes et non des énergies »propres » telles le solaire,l ‘éolien, la géothermie etc…

Avec 68 millions de tonnes de pétrole consommées ou 123 millions de tonnes de CO2 émises, le secteur immobilier est le plus gros consommateur d’énergies en France.

Pour les immeubles neufs la réglementation est celle de la « RT 2005 » applicable aux permis de construire déposé depuis le 1^er septembre 2006.

Dans les diagnostics de performance énergetique existe une étiquette « énergie » pour connaître la consommation d’énergie et une étiquette « climat » pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.

Ils comprennent également des recommandations techniques permettant de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie.

les labels HPE,TPHE,BBC :

Dans les immeubles neufs, un arrêté du 8 mai 2007 a défini les conditions d’attribution d’un label Haute Performance Energétique (HPE).

Ce label garantit un niveau de performance énergétique supérieure à la réglementation thermique RT 2005.

Ce label comprend 5 niveaux :

THPE : la consommation doit être inférieure d’au moins 10% par rapport à la norme RT 2005.

THPE 2005 : pour les constructions dont les consommations sont inférieures d’au moins 20% à la consommation de référence RT 2005

HPE EnR 2005 : ce label est basé sur les exigences de celui de HP 2005 accompagné d’autres exigences sur le chauffage, l’eau chaude sanitaire qui doivent être fournis par une chaudière utilisant la biomasse et en particulier le bois.

THPE EnR 2005 : les consommations doivent être inférieures d’au moins 30% par rapport à la consommation de base de référence RT 2005 : ceci suppose des équipements d’énergies renouvelables tels des capteurs solaires ou les éoliennes ou les pompes à chaleur très performantes.

L’arrêté du 8 mai 2007 a donc enregistré ces cinq labels officiels qualifiant la performance énergétique des constructions et des rénovations de bâtiments.

D’une part, il existe donc quatre labels HPE (Haute Performance Énergétique) dont les critères sont définis.

Des modalités minimales de contrôle ont également été déterminées et sont indispensables au respect des conditions établies.

Le label HPE correspond à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 10 % à la convention de la RT 2005 (réglementation appliquée à toutes les constructions neuves).

Le label THPE (Très Haute Performance Energétique) correspond à une consommation inférieure à 20 % de la RT 2005. Les labels HPE EnR et THPE EnR (Énergies Renouvelables) garantissent un taux élevé de fourniture énergétique par des sources renouvelables.

Ces quatre labels ne constituent en réalité qu’un petit plus par rapport à la réglementation actuelle et seront bientôt obsolètes.

D’autre part, il existe un cinquième label, beaucoup plus ambitieux, proposé par l’association Effinergie pour le neuf : le BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ce dernier fixe la performance énergétique du bâtiment neuf à 50 kWh/m²/an, alors que la réglementation thermique ne préconise qu’environ 100 kWh/m²/an. Ce label répond donc aux nécessités qu’entraîne l’engagement du gouvernement français de diviser par quatre ses émissions GES d’ici 2050.Voir ci-après ce label.

HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE RENOVATION 2009:

Ce nouveau label a été créé par l’Arreté ministériel du 29 septembre 2009:

Il n’est applicable qu’aux batiments construits après le 1/01/1948

BBC EFFINERGIE+:

Baptisé « Effinergie + », le successeur du fameux label « BBC-Effinergie » est un peu plus exigeant. Il présente surtout l’intérêt de prévenir une mauvaise exploitation du bâtiment.

Le nouveau label se base désormais sur la dernière réglementation thermique, inspirée du « BBC-Effinergie », avec l’objectif de guider la rédaction de la future RT 2020.

Dans le nouveau label :
- La consommation maximale des 5 usages réglementaires est légèrement rabaissée. Elle passe, par exemple, pour les logements, de 50 kWhep/m²/an à 45 kWhep/m²/an jusqu’à 2014, et 40 kWhep/m²/an après (ces seuils sont modulés comme dans la RT 2012).
- L’ obligation sur la perméabilité à l’air est légèrement durcie

le label oblige, notamment, la mise en place de compteurs de consommation liée aux prises de courant.

Autre nouveauté, afin de préparer le chemin vers le Bepos (Bâtiment à énergie positive), « Effinergie+ » oblige à afficher la part de la consommation couverte par la production locale d’ énergie renouvelable.

Les certificateurs devraient commencer à proposer la labélisation « Effinergie+ » à partir du mois de mars2012. Comme pour son prédécesseur, le label ne sera pas proposé seul, mais intégré à des certifications plus larges, comme l’ « habitat et environnement » de Cerqual. Le ministère de l’Ecologie n’a pas souhaité que son obtention ouvre droit à des dispositifs fiscaux plus avantageux que pour le BBC.

http://www.qualitel.org/uploads/tx_userpresse/CP_Livre_Construire_et_Habiter_basse_consommation_def.pdf

Les labels portant sur les fenetres:

Une bataille existe entre les coefficients énergétiques dans le secteur de la fenêtre.

Le SNFA (Syndicat National de la Construction des Fenêtres Façade et Activité Associée) a publié un communiqué qui se résume comme suit :

le rôle des apports solaires (SW) est aussi important que celui de l’isolation (UW) car ils peuvent favoriser ou pénaliser la consommation d’énergie d’un bâtiment.

Par exemple, pour toute orientation de façade excepté au Nord, les fenêtres qui ont un coefficient de transmission thermique UW très bas (fenêtres très isolées) ont un facteur solaire SW d’hiver très bas : elles peuvent ainsi générer une consommation énergétique plus élevée qu’une fenêtre moins isolée avec un facteur solaire meilleur.

Cependant, il faut tenir compte des zones climatiques (la RT 2005 découpe la France en 8 zones climatiques).

Ainsi, nos voisins de l’Europe du Nord conservent des fenêtres adaptées à la rigueur de leur hiver et leur préoccupation première est l’isolation. Cependant, en FRANCE ce n’est pas la même chose en raison d’une grande diversité architecturale et il faut donc combiner les 3 facteurs énergétiques des fenêtres qui sont :

UW : plus l’UW est faible plus la fenêtre est isolante c’est-à-dire qu’elle conserve la température intérieure.

SW : c’est le facteur solaire de la fenêtre qui traduit sa capacité à transmettre la chaleur d’origine solaire à l’intérieur. Plus le SW est grand plus la quantité de chaleur transmise est importante. Cependant on distingue un SW hiver et été.

TLW : c’est le facteur de transmission lumineuse de la fenêtre vitrée qui traduit sa capacité à transmettre la lumière naturelle à l’intérieur : plus le TL est grand plus la quantité de lumière naturelle transmise est importante.

La grande difficulté est de lier les facteurs SW et TLW : les apports solaires et lumineux doivent être élevés en hiver alors qu’en été les apports solaires doivent être maîtrisés tout en conservant les apports lumineux.

l’éco-audit de gestion immobilière européen EMAS:

Un éco audit a été créé en 1995 par la Commission Européenne :

Le règlement EMAS (Eco Management And Audit Scheme) permet à toute entité d’évaluer et d’améliorer les performances environnementales dans un système de management standardisé. Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 peut obtenir un certificat EMAS si elle publie une déclaration environnementale conforme aux critères de EMAS.

En France, l’enregistrement EMAS est effectué par un organisme de certification indépendant  accrédité par le Comité Français d’Accréditation COFRAC.

L’enregistrement EMAS est valable 3 ans durant lesquels deux audits de suivi sont réalisés ainsi qu’un audit de fin de cycle pour la 3^ème année.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie donnent tous les renseignements nécessaires sur cette certification qui peut coûter entre 3.000 € et 6.000 € pour une entité déjà certifiée ISO 14001 ou jusqu’à 10.000 € pour une entreprise non certifiée ISO.

(Règlement CE n° 761 2001 du Parlement Européen et du Conseil)

l’ECO-LABEL:

QU’EST-CE QU’UN ECO LABEL ?

L’obtention de ce label européen délivré par AFAQ AFNOR CERTIFICATION est soumis à 37 critères obligatoires (économies d’énergie d’eau, réduction des déchets, gestion information, information du public), et 47 optionnels auxquels ont doit répondre pour obtenir 16,5 points sur les 77 possibles.

L’ADEME peut financer les frais de dossier pour cette certification qui peut se combiner avec un bilan carbone.

Ce label européen  créé en  1992 permet de certifier un produit qui respectera plus l’environnement tout en étant autant efficace et aussi performant qu’un produit semblable destiné au même usage.

Ce label peut également concerner un immeuble ou plus exactement un établissement géré de manière écologique.

Par exemple un hôtel de la Vienne à LUSSAC a reçu un ECO LABEL avec l’aide de l’ADEME : l’hôtel a été entièrement équipé en basse tension (consommation réduite de 50%), a conclu avec EDF une fourniture à 100% d’électricité verte. Cet hôtel envisage une « comptabilité carbone »  c’est-à-dire  que la valeur de chaque dépense ne serait plus seulement mesurée en euros mais également en CO2 évité. L’hôtel a contracté des partenariats avec des fournisseurs locaux pour les repas, et mis des distributeurs de gel douche bio dans les chambres pour éviter le gaspillage…

80 hôtels en Europe ont reçu ce label.

www.ecologie.gouv.fr/ecolabels

www.hotel-lesorangeries.com

le label CERQUAL:

C’est un engagement d’un constructeur d’immeubles en terme de performance environnementale de bâtiments,  de gestion respectueuse du chantier de construction ainsi que de formation des occupants à des comportements éco-citoyens.

Cette certification  est basée sur un référentiel organisé en plusieurs thèmes :

maîtrise de l’énergie et réduction de l’effet de serre, choix des matériaux, confort et santé.

Chaque thème regroupe une série de rubriques qui font l’objet d’une notation de 1 à 5 de la part de CERQUAL, 5 étant la meilleure note.

CERQUAL PATRIMOINE s’applique à l’habitat existant et délivre un label: »PATRIMOINE HABITAT » ou »PATRIMOINE HABITAT ET ENVIRONNEMENT » en fonction de l’amélioration de la performance énergetique et des efforts environnementaux.

l’association QUALITEL:

QUALITEL est l’Association qui fait la promotion de CERQUAL,et qui peut faire délivrer le label HABITAT & ENVIRONNEMENT: celui-ci est utilisé par les promoteurs d’immeubles neufs(qui peuvent etre soumis au régime de la copropriété ou etre des immeubles classiques ou sociaux). Ce label garantit 7 normes environnementales.

HABITAT ET ENVIRONNEMENT:

QUALITEL,par CERQUAL peut également délivrer un label aux immeubles construits donc en copropriété ou non PATRIMOINE HABITAT,si les performances énergétiques sont verueuses ainsi que le management de gestion.

QUALIT’EnR

L’objectif de l’association QUALIT’ENR est d’œuvrer pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable. Elle a été créée par 5 entités professionnelles :

▪ La CAPEB: Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

▪ ENERPLAN: Association Professionnelle de l’Energie Solaire

▪ UCF-FFB: Union Climatique de France

▪ UNCP-FFB: Union Nationale de Couverture Plomberie

▪ SER: Syndicat des Energies Renouvelables

Cette Association gère l’appellation QUALISOL et également les appellations QUALIBOIS et  QUALI PV.

▪ QUALISOL est le label pour l’installation des systèmes solaires thermiques à savoir les chauffe-eau solaires individuels qui produisent de l’eau chaude sanitaire et les systèmes solaires combinés qui procurent à la fois eau chaude sanitaire et chauffage.

QUALISOL est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les 10 points solaires de la charte qualité QUALISOL.

▪ QUALIBOIS est le label pour la qualité d’installation des chaudières bois manuelles ou automatiques.

QUALIBOIS est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter également les 10 points bois énergie de la charte qualité QUALIBOIS.

▪ QUALI PV est l’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Ces générateurs permettent de produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire.

QUALI PV est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les 10 points solaires PV  de la  charte PV.

▪ QUALIPAC est une appellation de confiance créée par l’Association Française pour les Pompes à chaleur (AFPAC): elle a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur. L’installeur QUALIPAC utilise des pompes à chaleur de marque NF PAC c’est-à-dire une marque volontaire délivrée par l’AFAQ AFNOR CERTIFICATION qui permet de vérifier la conformité des pompes à chaleur aux normes en vigueur.

le label européen ENERGY STAR:

Le programme européen ENERGY STAR a été mis au point par la Communauté Européenne : Il concerne l’efficacité énergétique des équipements de bureaux. Ce label représente le niveau que tout fabricant de matériels pour les bureaux soucieux de protéger l’environnement doit respecter.

Ce label est évidemment également valable pour les équipements électroniques de la maison  et c’est en ce sens qu’il peut intéresser les copropriétés !

En effet, si l’on veut acheter un nouveau PC ou une nouvelle imprimante pour la maison, la consommation annuelle d’électricité résultant de son usage peut varier entre 40 et 350 voire 400 KWH par an.

Selon la Communauté Européenne en se basant sur une durée de vie de 5 à 6 ans (moyenne européenne) et sur un tarif d’électricité de 0,135 € par KWH, l’équipement certifié ENERGY STAR le plus efficace permettra d’économiser entre 200 et 270 € par an sur la facture d’électricité pour un PC et une imprimante.

Si on décide de se doter d’un équipement de bureau complet comprenant un scanner, un télécopieur, un modem XDLS etc… qui pourraient consommer entre 60 et 600 KWH par an, les économies réalisées n’en seront que plus importantes.

Il a même été calculé que la phase de production de papier par une imprimante consomme de l’énergie soit environ 17 watts/heure par feuille de papier ! La production de papier recyclé nécessite moins d’énergie soit 12 WH. Le recto-verso est la solution écologique !

Certains batiments,essentiellement aux USA pour l’instant, peuvent etre labellisés ENERGY STAR aux cotés de certifications environnementales comme »LEED ».

le label VALORPARK

Ce label n’est pas destiné aux copropriétés d’habitation mais aux parcs d’activités commerciales qui respectent un ensemble de critères dont certains sont écologiques. Il est fait mention de ce label dans ce site car dans ces parcs commerciaux peuvent être adossées à ceux-ci  des copropriétés classiques d’habitation.

Ce label  VALORPARK a pour objectif de revaloriser l’image de l’immobilier commercial  de périphérie et des entrées de ville, notamment auprès des grandes enseignes du commerce, des consommateurs et des pouvoirs publics.

Ce label a été créé par le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) qui s’est donné pour objectif de favoriser une forme vertueuse de conception des parcs d’activités commerciales respectant l’environnement, l’architecture, le commerce et le confort des consommateurs.

Plus spécialement en environnement, ces centres commerciaux qui s’appellent «RETAIL PARKS » doivent respecter les règles d’environnement suivantes :

▪ tri sélectif des déchets commerce-clients

▪ minimum de 10% de surface d’espaces verts arborés

▪ favoriser les essences indigènes

▪ intégrer les bâtiments dans l’environnement

▪ soigner les espaces verts

▪ arborer les parkings

▪ obligation inscrite dans le bail des commerçants de communiquer les consommations énergétiques en eau, électricité et gaz

▪ bâtiments livrés conformes à la RT 2005.

les centres commerciaux RETAIL PARKS:

Il s’agit d’une nouvelle génération de parcs d’activités commerciales qui sont des galeries marchandes à ciel ouvert. Il s’agit de recréer des centres villes à la campagne ce qui n’est pas sans dégâts parfois pour les commerces de centre ville dont ils sont concurrentiels.Ils peuvent etre adossés à des copropriétés.

Un RETAIL PARK peut obtenir un label VALORPARK.

Ces centres sont conçus comme des destinations de flânerie, des lieux de promenades et de détente avec souvent des espaces de loisirs et naturellement un grand parking pour éviter la circulation en voiture. Selon les promoteurs, il s’agit d’une façon de faire revenir dans les rayons les consommateurs qui les avaient désertés pour des enseignes plus proches de leur domicile !

CERTIVEA:

CERTIVEA est une filiale du groupe CSTB qui accompagne par la certification les démarches d’amélioration de la performance des acteurs de la filière construction.

Mandatée par AFAQ AFNOR CERTIFICATION, CERTIVEA délivre, gère et développe la certification « NF Bâtiments tertiaires – démarche HQE » qui représente à ce jour 100 opérations pour un plus de 1,7 million de m2.

CERTIVEA fonctionne essentiellement pour les bâtiments tertiaire.

CEQUAMI:

CEQUAMI est un label conçu pour les maisons individuelles en secteur diffus, en association avec les certifications NF MAISONS INDIVIDUELLES et NF MAISONS INDIVIDUELLE DEMARCHE HQE.

PROMOTELEC:

PROMOTELEC est le label pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs dans le cadre de son label performance (Haute Performance Energétique BBC – EFFINERGIE)

LE CLUB D2C

Ce club de réflexion,lançé à l’initiative de Gilles Olive, père de la norme HQE, travaille sur les labellisations des territoires et immeubles respectueux de l’environnement.

ACOTHERM:

Le label ACOTHERM est relatif aux fenêtres et baies vitrées. Ce label a été mis au point par le CSTB : il garantit une étanchéité, une isolation thermique et acoustique minimum.

CEKAL:

Le label CEKAL est relatif aux vitrages. Ce label prouve une performance acoustique et thermique minimum.

ACERMI:

Le label ACERMI est relatif aux isolants : les critères sont la résistance thermique, la conductivité thermique et l’épaisseur du matériau.

En général les entreprises de pose labellisées QUALIBAT utilisent des matériaux ACERMI. Les espaces INFO ENERGIE présents dans chaque département donnent les renseignements nécessaires à ces certifications.

CST BAT:

Le label CST BAT concerne les produits relatifs à l’isolation d’un bâtiment par l’extérieur. Il est délivré par le CSTB.

6 millions de ménage sont en FRANCE équipés de chauffage au bois.

FLAMME VERTE:

Le label Flamme Verte regroupe 50 fabricants engagés dans l’éco-performance de leurs produits c’est-à-dire les poêles, les inserts, les foyers fermés.

En 2007 le marché des chauffages au bois vendus en FRANCE totalise 220.000 foyers fermés et à peu près 180.000 poêles à bois auxquels s’additionnent 10.000 cuisinières et entre 20 et 25.000 chaudières.

La liste risque de s’allonger au fil des semaines;il faudra toujours vérifier que les labels ou normes sont accrédités par les pouvoirs publics ou les organisations syndicales.

La norme SME « NFEN 16001 » en matière de management immobilier des économies d’énergie:

Cette norme publiée par l’AFNOR depuis le 1^er juillet 2009 s’applique au système de management de l’énergie (SME).

Elle est conforme à la Directive 2006/32/CE sur l’efficacité énergétique.

Elle établit des exigences d’amélioration continue des énergies utilisées.

Selon l’AFNOR qui l’a édictée : « les organismes pourront régulièrement évaluer et réviser leur système de management de l’énergie afin d’identifier les potentiels d’économies d’énergie, adapter la politique énergique et la mettre en œuvre ».

La boucle de l’amélioration continue, planifier – faire – vérifier – agir (PDCA) sur laquelle est fondée la NFEN 16001 la rend compatible avec les autres normes de systèmes de Management notamment l’ISO 14001 norme sur le Management Environnemental.

TDSC

Ce nouveau label qui est développé par la société SBEI FRANCE et concerne :

• les copropriétés à construire
• les copropriétés construites
• les syndics de copropriété qui veulent être labellisés «verts»
• les territoires ou quartiers qui veulent se doter de principes de développement durable

Les labellisations sont les suivantes :

• bâtiments à construire: « copropriété éco-construite « 
• copropriétés existantes: « copropriété éco-adaptée » et « copropriété éco-gérée  » (pour cette dernière il s’agit d’un label de management)
• syndics de copropriété: « syndic de copropriété S.BE.Q. »
• territoires éco-quartiers, collectivité locale: « cadre de vie bâti durable . » ou « collectivité . »

Ce label est une marque développée par la société SBEI FRANCE qui est compatible avec les autres systèmes de labellisation que sont HQE, LEED ou BREEAM.

Cependant le label  dispose de nouvelles cibles ou exigences complémentaires dont ne disposent pas les autres systèmes de certification.

Comme il n’existe pas actuellement un système mondial de références et qu’il sera extrêmement difficile qu’il en existe un, malgré les efforts d’organismes tels S.B. ALLIANCE, un immeuble qu’il soit en copropriété ou non, résidentiel ou commercial ou mixte pourra donc bénéficier des labels HQE, LEED, BREEAM et TDSC   si toutes les exigences de ces systèmes de certification sont adoptées par les immeubles et leur management.

Label « PATRIMOINE HABITAT » :

Le bilan « PATRIMOINE HABITAT » établit un état des lieux de manière à permettre au propriétaire de l’immeuble d’examiner les qualités de confort et d’usage ou les performances dans différents domaines tels l’acoustique, le thermique, la sécurité incendie.

Il s’agit d’aider le propriétaire à décider des travaux qu’il va réaliser.

L’état des lieux va porter sur :

• les espaces extérieurs
• le clos et le couvert
• les équipements techniques,
• l’intérieur des logements
• les accès aux caves,
• les
• la sûreté
• les garde-corps
• la sécurité incendie
• les points faibles en acoustique
• les caractéristiques thermiques

Le bilan technique sera suivi d’un bilan documentaire et l’on évaluera ensuite le patrimoine avec codification qui ira de A à D. Le A correspond à l’état neuf ou proche du neuf avec une fonction remplie et le D correspondra à une obsolescence et à une fonction non remplie.

Le label « PATRIMOINE HABITAT ET ENVIRONNEMENT »

Il s’agit de labelliser un immeuble faisant l’objet d’une opération de rénovation,par exemple une copropriété.

Il s’agit de rénover « durablement » l’immeuble sur la base de 11 thèmes déclinés en 21 rubriques techniques.

Pour obtenir le label le propriétaire doit satisfaire au moins 6 thèmes dont 4 obligatoires :

le management environnemental d’opération, le chantier propre, les gestes verts et la performance énergétique.

Les thèmesretenus doivent systématiquement répondre au minima technique exposé dans le référentiel mis au point par ce label.

La performance à atteindre est de 250 KWH au m2 pondéré par un coefficient d’altitude et de zone climatique.

A l’intérieur de ce label il est possible d’obtenir un certificat « effinergie rénovation » si la performance énergétique est de 80 KWH/m2.

Le label « MINERGIE»

Ce label d’origine suisse est une certification d’éfficience énergétique qui s’applique aux bâtiments neufs ou rénovés.

En France le label est délivré par  l’Association PRESTATERRE.

Plusieurs niveaux d’exigence peuvent être recherchés :

le label « minergie standard » : dans le neuf le bâtiment doit répondre à une performance énergétique de 38 KWH/m2/an et dans la rénovation le bâtiment doit correspondre à une performance de 60 KHW/m2/an.

Le label « minergie P » exige une conception du bâtiment orienté vers une basse consommation d’énergie et fixe de hautes exigences en matière de confort, de rentabilité et d’esthétique soit une exigence de 30 KWH/m2/an pour un besoin de chauffage inférieur à 15 KWH/m2/an.

label QUALIMO

Développé par CERTIVEA, QUALIMO est une démarche de management de la qualité pour des promoteurs construisant des logements neufs à vocation locative.

Ce sont essentiellement les HLM et les OPAC ou les entreprises sociales pour l’habitat qui sont demanderesses de ce label.

On dit souvent qu’une attestation QUALIMO permet de bénéficier d’avantages pour l’accès à une certification plus complexe délivrée par AFAQ AFNOR CERTIFICATION qui est la norme ISO 9001.

Les auditeurs qui vont délivrer ce label se réfèreront à une liste d’exigences qui peuvent se résumer de la manière suivante :

1. Maîtrise de la documentation interne
2. Planning de chantier détaillant les étapes de la conception et de la réalisation
3. Opportunité de l’opération envisagée
4. Etude de faisabilité préalable
5. Programme de la construction avec ses contraintes urbanistiques et environnementales
6. Sélection des entreprises
7. Détermination des règles portant sur la conception du bâtiment
8. Détermination des règles sur la passation des marchés de travaux
9. Bonne organisation du chantier
10. Préparation de la réception des travaux et classification des ordres de services
11. Réception convenable de l’ouvrage
12. Clôture des opérations de construction
13. Procédure de livraison de l’immeuble

HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE RENOVATION

Ce label ne pourra être octroyé qu’aux bâtiments conformes à un référentiel précis intégrant les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants dans le Code de la Construction et de l’Habitation, le respect d’un niveau minimale de performance énergétique globale et des conforts DT.

La consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage de refroidissement d’eau chaude sanitaire et de ventilation doit être inférieure ou égale à une valeur en KWH/m2/an qui s’exprime sous la forme 150 x (A+B).

La certification NF Logement

Cette certification NF Logement doit être demandée par un promoteur auprès de l’organisme CERQUAL lui-même mandaté par l’organisme AFAQ AFNOR certification suivant un processus et un cahier des charges très strict.

La certification NF logement assure que le promoteur s’est engagé à communiquer à ses clients le contenu de la certification et les caractéristiques du programme, le suivi du délai de chantier.

CERQUAL vérifie également que les demandes suite à un problème à la livraison seront traitées dans un délai précis.

La qualité technique des ouvrages vise :

• le confort acoustique
• le confort thermique et la ventilation
• la sécurité vis-à-vis des risques d’intrusion
• l’accessibilité et l’adaptation de l’habitat au vieillissement
• la durabilité de l’ouvrage
• l’aménagement des cuisines et les prédispositions liées aux équipements ménagers.

Les promoteurs peuvent obtenir un plus avec la certification NF logement démarche HQE s’ils respectent les 14 cibles de HQE.

(Voir notre chapitre relatif à HQE)

Le diagnostic est fait par un expert agréé qui vérifie pendant 3 ans que le promoteur contrôle régulièrement son organisation.

La certification NF bâtiment tertiaire associé démarche HQE en exploitation:

Une fois qu’il a été livré « HQE » le label n’observe plus « le bâtiment ».

HQE a décidé de commencer à y remédier en lançant NF bâtiment tertiaire associé démarche HQE en exploitation.

CERTIVA qui est l’organisme mandaté par l’Association HQE et AFNOR certification délivre ce nouveau label qui peut être délivré à tout propriétaire exploitant ou utilisateur d’un bâtiment « tertiaire » c’est-à-dire à usage commercial ou de bureaux.

Si l’utilisateur veut obtenir ce label il faut qu’il occupe 50% au moins de surface privative du bâtiment et il doit obtenir l’accord écrit du propriétaire.

Cette certification est délivrée à l’issue d’un audit portant sur le système de management de l’opération d’exploitation appelée « SMEX »,

sur la qualité environnementale du bâtiment en exploitation qui s’appelle « QEBE » et sur  la qualité des pratiques qui s’appelle  « QEP » .

Chacun de ces sous-labels fait l’objet d’un référentiel technique précis sur lequel les auditeurs travaillent pour délivrer ce nouveau label.

Modules photovoltaiques: APQV

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, ont participé au lancement de la marque collective de qualité AQPV pour les modules photovoltaïques, destinée à soutenir les industriels français du photovoltaïque et à promouvoir les produits de meilleure qualité.

Quatre mois après la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien permettant de mieux réguler la filière photovoltaïque, les Ministres souhaitent saluer le lancement de la marque AQPV-modules par les industriels du secteur et le syndicat des énergies renouvelables (SER).

Elaborée en concertation avec l’administration, cette marque a pour but de signaler aux acheteurs de panneaux photovoltaïques les panneaux fabriqués en France ainsi que les panneaux présentant des caractéristiques supérieures en terme de qualité du processus de fabrication, qualité du service après vente, traçabilité des composants utilisés, recyclage en fin de vie et résistance du matériel.

Cette marque s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement de développer une filière industrielle sur le territoire national et de renforcer la fiabilité et les performances des systèmes installés. Avant la fin de l’année, les personnes achetant des panneaux photovoltaïques pourront connaître leur origine et pourront, grâce à la marque AQPV, s’assurer de leur performance et de leur fiabilité.

Dans un secteur en stade de maturation industrielle, cette marque permettra aux acteurs de reconnaître les meilleurs panneaux parmi les nombreux modèles disponibles, dont certains ont attiré la critique par leur dysfonctionnement. En parallèle, le Gouvernement travaille à accroître la qualification des installateurs de systèmes photovoltaïques de manière à parfaire la maturation de la filière.

« Ce label permettra aux entreprises françaises de faire valoir leurs atouts en termes de performances et de fiabilité. Il s’inscrit parfaitement dans l’ambition du gouvernement de faire rimer développement des énergies renouvelables avec qualité, emploi, et transparence », a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

« Ce label, qui engage les industriels du photovoltaïque dans une démarche de qualité, s’inscrit pleinement dans la stratégie que nous menons pour développer les filières industrielles sur le territoire national. Elaboré en collaboration avec l’administration, cette initiative est représentative du dialogue constructif et permanent entre les industriels du secteur et les pouvoirs publics », a conclu Eric BESSON.

Pour le SER, son Président, Jean-Louis BAL a déclaré : « Je salue le lancement des appels d’offres photovoltaïques par le Gouvernement. Je suis extrêmement satisfait de leur composante industrielle et j’accepte et adhère au pacte de confiance que le Gouvernement nous propose sur le solaire photovoltaïque ».

ENERGIES D’AVENIR

Ce label récompense des villes qui ont une politique volontariste de réduction des GES.

18 collectivités disposent de ce label à fin 2011:

http://www.energies-davenir.com/IMG/pdf/DP2011-complet.pdf