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À ce jour, la KAUST (Université du Roi ABDULLAH) est le plus grand projet de construction verte avec une certification environnementale d’origine américaine « LEED Platine » jamais construit en Arabie Séoudite, qui a été fait à un rythme rapide.

L’équipe de conception a été chargé de la construction d’une œuvre contemporaine de l’architecture qui est en résonance avec les préconisations environnementales mondiales, tout en étant fermement ancrée dans la culture locale saoudienne avec  une utilisation d’énergie minimale et  très durable.

Pour lutter contre  le climat chaud du désert,les concepteurs ont d’ailleurs  incorporé un certain nombre de techniques architecturales traditionnelles.

Le campus universitaire qui a été réalisé  est compressé comme les vielles villes arabes pour minimiser la quantité de l’enveloppe extérieure exposée au soleil et  pour réduire les distances de marche en plein air.

Puis une grande travée de toiture à travers l’ensemble du bloc procure de l’ombre aux bâtiments et aux espaces espaces piétonniers , tout en permettant à la lumière naturelle de se propager et en encourageant la ventilation.

Le toit est recouvert de panneaux photovoltaïques pour la production d’énergie et des panneaux solaires ainsi que des éoliennes  pour créent des flux d’air automatiques  dans les allées piétonnes.

Enfin, des moucharabiehs ont été réalisés au titre d’ écrans-fenêtres pour créer de l’ombre afin de réduire les charges de chaleur.

La maison productive house (MpH) est un nouveau projet regroupant à la fois des condos (copropriétés) et des maisons de villes près du marché Atwater.

Le projet a reçu le niveau platine de la certification environnementale LEED.

Pari réussi ! Les besoins énergétiques des habitants devraient ainsi être réduits de 60 à 80% grâce à l’intelligence du bâtiment.

«La Maison productive House (MpH) est un ensemble de condos (copropriétés) et maisons de ville érigé à Montréal sur un site d’anciens appartements condamnés, à quelques pas du marché Atwater.

Réalisé par le studio de design Produktif, le projet a été conçu afin de permettre à ses occupants de réduire de 50 % leur empreinte écologique, de minimiser les besoins énergétiques des ménages et d’assurer entre 60 et 80 % d’autonomie à la MpH.

En avril dernier, M. Kongshaug, concepteur et designer de la maison, a gagné son pari en obtenant le niveau Platine de la prestigieuse certification LEED© Canada pour les habitations.

S’il a atteint un tel niveau de certification, c’est notamment grâce à la technologie installée dans le bâtiment.

Par contre, selon M. Kongshaug : « La technologie est un moyen, le concret dans une belle vision, mais pour la rendre efficace, il faut savoir s’en servir correctement … » Et au Québec, les lacunes sur les bâtiments intelligents sont bien réelles.

Optimiser les systèmes pour réduire la consommation

M. Kongshaug a frappé un mur lorsqu’est venu le temps d’optimiser les technologies.

Car, pour qu’un bâtiment soit efficace sur le plan énergétique, il ne suffit pas de bien l’isoler et de le rendre bien étanche.

Effectivement, une des clés pour réduire la consommation réside dans « l’intelligence» du bâtiment. Un concept qui, comme le souligne M. Kongshaug, est encore trop peu connu en Amérique du Nord;

« Nous avons perdu une année dans la réalisation du projet uniquement pour faire le suivi des technologies en matière de bâtiment intelligent. Des systèmes performants existent en Europe et en Asie, mais il est très difficile d’importer ces technologies au Québec.

Et, au lieu de se baser sur un savoir qui existe outre-mer, les gens tentent ici de réinventer le roue, ce qui prend du temps et de l’argent ».M. Kongshaug espère donc, pour son prochain projet de grande envergure où il tentera d’atteindre les normes du Living Building Challenge, être en mesure de bénéficier plus facilement des technologies existantes.

Des maisons intelligentes – smart homes

L’intelligence dans les bâtiments est apparue tout récemment, il y a de cela près de 10 ans.

Le concept : relier toutes les technologies – éclairage, climatisation, sécurité, protection incendie, fenêtres, multimédia, communication, électroménager, géothermie, panneaux solaires, récupération des eaux, etc. – d’une maison, d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments à l’aide de puces qui permettent d’échanger des messages entre elles.

Le contrôle centralisé des interactions entre les informations provenant de ces technologies, des infrastructures et des comportements des humains dans le bâtiment permet alors ;De répondre à des questions essentielles telles que : – Où et quand consommons-nous ? – Comment réduire ? – Quels sont nos modes de consommation? – Comment anticiper les pics d’utilisation ? Etc.

D’optimiser la production, la consommation et la distribution de l’énergie, d’éviter le gaspillage et donc de réduire la consommation totale et … les gaz à effet de serre.

En effet, d’après une enquête effectuée par l’Energy Efficiency Indicator (EEI) auprès de 857 dirigeants du secteur public et privé, l’amélioration de l’efficacité dans le bâtiment représente la meilleure arme pour réduire l’empreinte carbone et l’efficacité des bâtiments verts passera nécessairement par l’optimisation de la consommation d’énergie…..»

( Article publié par le site québecquois  http://www.bonjourcondo.com/ca-fr/actualites/quebec-des-batiments-intelligents-pour-optimiser-l-efficacite-energetique )

1 055 000 logements en copropriétés à Paris dans 43 000 copropriétés.

Moyenne de consommation énergétique: 205 kWh/m2/an.

1/3 de la consommation d’énergie de Paris vient des logements.

Les copropriétés représentent 85% du parc.

Objectif du  PLAN CLIMAT DE LA VILLE : -25% avant 2020. Comment peut-elle y arriver?

L’outil COPROPRIETE OBJECTIF CLIMAT:

Animé par l’Agence Parisienne du Climat La Ville a créé une OPAH en 2009:

Dans le 13ème, animé par le PACT de Paris choisi sur appel d’offres.327 copropriétés dont 55 ont un projet,19 des réalisations en cours et 7 en cours de travaux.

L’OPAH telle que définie dans la circulaire du 8 novembre 2002 concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations, et, souvent confrontés à des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance, quantitative et qualitative, de logements, et, enfin, d’insuffisance des équipements publics et ou de déclin des commerces.

Sous l’impulsion et le portage politique de la collectivité territoriale compétente, en lien avec l’Etat et l’Anah, l’objectif de l’OPAH est de remédier à ces situations à travers une dynamique de réhabilitation et de production d’une offre de logements et de services, répondant aux besoins des populations résidentes, tout en préservant la mixité sociale du quartier , en cohérence avec les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH), s’il existe, et du Plan local d’urbanisme.

L’OPAH de droit commun se caractérise par la mise en place d’un dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitation.

D’autres outils:

On peut aussi concevoir des OPAH RU comme à Nanterre qui permettent de mobiliser plus d’aides…

http://www.nanterre.fr/892-opah-ru.htm

Tout dépend de l’état de dégradation des copropriétés qui peuvent se redresser et s’engager en même temps dans la rénovation énergétique pour alléger les charges futures.

Mais les OPAH ne réussissent pas toutes systématiquement et la présence d’un « facilitateur » copropriétaire spécialisé au sein de la copropriété est souvent indispensable..

Elles réussissent à 70% en moyenne selon l’ANAH…

CREIL ne l’a pas réussi  en raison de  copropriétés sans syndic..30% des copropriétés y sont gérées par un syndic professionnel selon LE MONITEUR…

Souvent les copropriétés concernées sont  donc « en danger », dégradées ou en difficultés…

TREMBLAY EN FRANCE a créé un fonds d’aide à la résidentialisation pour conserver la mixité des habitants,

CLICHY SOUS BOIS et ses copropriétés LE CHENE POINTU et LES BOSQUETS créent des cellules de démantèlement des marchands de sommeil (justice,police,cf services fiscaux).

TOULOUSE crée des clubs de conseils syndicaux qui fédèrent leur expérience avec des copropriétaires volontaires « Ambassadeurs d’énergie »qui travaillent avec l’ADIL locale:

http://www.adil31.org/les-actions-de-ladil31-en-faveur-des-coproprietes/les-actions-de-ladil-31/ladil-31-et-les-coproprietes-des-annees-60/

L’ANAH a créé un observatoire des copropriétés dégradées ou en danger…

Certaines communes se dotent de PLANS LOCAUX DE L’HABITAT pour détecter les copropriétés dégradées qui peuvent se restructurer avec l’aide des ADIL et des OPAH et elles se dotent d’observatoires locaux des copropriétés parfois gérés par l’ADIL comme à TOULOUSE.

Villepinte lance son PLAN DE RENOVATION URBAINE avec l’aide de l’ANRU.

http://www.ville-villepinte.fr/fr/projet-de-renovation-urbaine-pru-.html

l’OPAH de Paris 13ème:

L’OPAH de 75003 PARIS lancée par la Ville a permis la mobilisation d’aides:

2 000 euros par logement octroyés par la Ville et 3 000 euros par la Région outre celles ordinairement mobilisables (voir notre chapitre sur les aides financières…)

Exemple  d’une copropriété dans cet OPAH cité par LE MONITEUR : Rue BOUSSINGAULT : 1,2 millions d’euros de travaux d’isolation.

On attend -38% de charges de copropriété d’énergie.

La Ville crée l’OPAH 2D2E dans le quartier REPUBLIQUE:

Elle aura en plus un volet plus environnemental : récupération des eaux de pluie, tri des déchets et (on espère) la biodiversité..

http://www.paris2d2e.fr/le-projet/les-etapes-de-lopah-2d2e-0

Elle va en lancer une autre OPAH dans le 19 ème.1750 copropriétés concernées.

La Ville a pour objectif de chercher les copropriétés les plus motivées avec un fort potentiel d’économies d’énergie.

Voici les 10 propositions que PLANETE COPROPRIETE SURELEVATION a envoyé à Mme DUFLOT, Ministre du Logement pour améliorer la gouvernance des copropriétés et faciliter les rénovations énergétiques,

notamment par la surélévation des immeubles dont le produit de la renvente de nouveaux lots par la copropriété va permettre de financer les travaux (voir notre article sur les surélévations dans ce site)

http://www.planetecopropriete.com/index.php/fr/les-actions/175-groupe-de-travail-qsurelevationq



PLANETE SURELEVATION – VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER est une Association de spécialistes en copropriété, émanation de l’Association PLANETE COPROPRIETE.
http://www.planete-copropriete.com
Son objet est d’améliorer la gouvernance des copropriétés après avoir étudié les problématiques de gouvernance de celles-ci (En France et à l’international).
Ses réflexions et propositions résultent d’une part de l’étude des travaux du Chantier copropriété dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, ainsi que des synthèses de Planète issues du Colloque Européen  » La Copropriété et le Développement Durable en Europe » que celle-ci a organiséen juillet 2010, mais aussi des consultations et auditions qu’elle entreprend de tous les spécialistes du statut de la copropriété.
Des rencontres successives d’acteurs de la filière ont permis de faire progresser la réflexion et de susciter des propositions de méthodologie acceptées par les copropriétés qui les ont votées.
La presse s’est intéressée à différentes reprises aux travaux du Groupe PLANETE notamment à la suite d’interventions pertinentes lors de conférences, de salons et de débats.
Ce début de médiatisation a suscité des demandes de quelques copropriétés et de propriétaires en demande d’études particulières et d’accompagnement notamment en matière de surélévation de l’immeuble par le syndicat des copropriétaires.
L’Association peut ainsi examiner à cette occasion tous les problèmes de gouvernance et de rapports entre les copropriétaires, le conseil syndical et le syndic pour traiter cette question et en tirer des enseignements plus généraux sur l’amélioration et l’harmonisation des rapports entre tous les acteurs de la copropriété.
Elle a ainsi étudié le processus de la nécessaire collaboration entre les acteurs de l’ensemble des filières concernées (copropriétaires, conseils syndicaux, syndics, architectes, bureaux d’études techniques et thermiques, assureurs, géomètres-experts, notaires, avocats, entreprises de travaux publics, promoteurs, agences de l’Etat, collectivités locales, syndicats professionnels de l’immobilier) afin de déterminer des typologies de scénarios opérationnels et d’établir des méthodes d’actions répétitives.
Elle apporte aux copropriétés et propriétaires d’immeubles la  » boite à outils  » nécessaire à la réussite d’opérations de rénovation énergétique de l’immeuble financées par la surélévation ou l’extension en vue de les amener à la baisse des charges et à la valorisation du patrimoine.
Elle établit des fiches de suivi de projets qui alimentent un observatoire des opérations réalisées.
Elle est en contact avec la Commission Européenne et participe à la diffusion des informations sur la copropriété souhaitée par celle-ci pour en tirer les enseignements nécessaires dans le cadre de l’élaboration de la règlementation européenne.

LES 10 MODIFICATIONS PRECONISEES DE LA LOI DE 1965 SUR LA COPROPRIETE:
Afin de permettre une meilleure dynamique des opérations de rénovation énergétique désormais indispensables aux 600.000 copropriétés (26 millions d’habitants), l’Association est amenée à formuler « 10 propositions de modifications de la LOI du 10 JUILLET 1965 sur la COPROPRIETE ».
L’Association cherche ainsi à améliorer la gestion collaborative de la copropriété, à faciliter l’information et la formation des copropriétaires et des conseils syndicaux, afin d’éviter de basculer dans les copropriétés en difficultés.
L’Association préconise la CREATION D’UNE AGENCE INTERMINISTERIELLE DE LA COPROPRIETE :
A l’instar du Plan Urbanisme Construction Architecture P.U.C.A., agence Interministérielle qualifiée en matière d’urbanisme et d’architecture, « l’Association Planète Surélévation – Valorisation du Patrimoine Immobilier » préconise une extension de mission au P.U.C.A. afin d’étudier, d’animer, de coordonner, tous les aspects juridiques, administratifs, techniques, sociologiques, financiers et fiscaux des 600.000 copropriétés françaises.
Elle servirait de conseil à l’Etat, ordonnancerait les formations, et porterait un Observatoire des opérations remarquables et reproductibles, en collaboration avec les Agences existantes.
Au cœur d’un système devenu particulièrement difficile et qui doit affronter de nouveaux enjeux, cette agence serait force de propositions et permettrait aux copropriétés de se redresser et d’amorcer le cercle vertueux qui leur permettra de franchir ce cap de complexité.

Les 10 propositions de modifications ou d’adaptations sont relatives aux chapitres suivants du Code de la Copropriété :


DEFINITION ET ORGANISATION DE LA COPROPRIETE (CHAPITRE I. Art.3) ADMINISTRATION DE LA COPROPRIETE (CHAPITRE II .Art. 17,18,21,29-1-A)
AMELIORATIONS, ADDITIONS DE LOCAUX PRIVATIFS ET EXERCICE DU DROIT DE SURELEVATION (CHAPITRE III . Art.35)
DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL (CHAPITRE IV. Art. 51 à créer)

 
1. Obligation de constituer une réserve pour travaux futurs et d’élaborer un plan pluriannuel de travauxces travaux, notamment d’efficacité énergétique (soit 5% du budget annuel ; soit après études techniques, auquel cas le montant minimum est laissé au libre choix de l’AG). Elle sera placée sur un compte bancaire séparé, rémunéré et défiscalisé (comme actuellement les placements du Livret A). Cette réserve appartiendra à la copropriété, sera insaisissable et intransmissible en cas de vente du lot.

• En effet : en accumulant graduellement les sommes qui seront requises pour faire face à d’inévitables travaux majeurs, on évite d’imposer un fardeau excessif à des copropriétaires« malchanceux» alors que les générations précédentes ont utilisé et profité du bien sans y contribuer. On résout ainsi progressivement le grave problème des copropriétés en futures difficultés et on lisse la charge des futurs travaux énergétiques qui seront rendus obligatoires pour satisfaire à nos engagements européens et internationaux.

2 Obligation d’instituer une inspection de l’immeuble tous les 5 ans en vue de prévenir sa dégradation et de lisser son coût d’entretien.

• En effet : comme dans les législations sur les coopératives d’habitation cette inspection obligatoire permet de programmer les plans de financement et d’ajuster les réserves de prévoyance en fonction des durées de vie des composantes majeures de l’immeuble et de faire un bilan quinquennal ordonné.

3 Obligation de former les syndics professionnels et bénévoles ainsi que les présidents de syndicats coopératifs, les conseils syndicaux et les coopératives d’habitants notamment aux rénovations énergétiques.
• En effet : actuellement les syndicats professionnels de syndics proposent ces formations non obligatoires bien que financées par les cotisations syndicales.
Résultat : absentéisme, incompétence sur les travaux désordonnés surtout en efficacité énergétique qui est au cœur de la transition énergétique que le pays doit mener en fonction de la directive européenne « ENERGIE » du 11/09/2012.

4 Instituer un code de déontologie des professionnels et une Commission de Déontologie paritaire mixte composée d’un Magistrat avec pouvoirs disciplinaires, de professionnels, de représentants des copropriétaires.
• En effet : la réputation du gestionnaire est mauvaise, la collaboration avec les copropriétaires est empreinte de suspicion, la gouvernance est hasardeuse, peu transparente. Si l’institution d’un Ordre, parfois souhaitée par certains professionnels, se heurte à trop de levées de boucliers, il ne devrait pas en être de même avec ces Commissions dont le travail minimiserait les contentieux judiciaires chronophages et dispendieux.

5 Instituer l’immatriculation des immeubles et introduire la notion de lots en volumes, la règlementer et instituer un cadastre vertical des lots de copropriétés à l’aide des états descriptifs de division des immeubles en copropriété, à l’instar de ce qui existe déjà au Luxembourg et au Québec.
• En effet : cette base de donnée des immeubles et l’inventaire qualifié dans l’espace permettrait de cerner la réalité du parc existant dans ses dimensions quantitatives et qualitatives. Ce repérage contribuerait aux nécessaires études statistiques et à la comparaison des immeubles par période et mode constructif. Cette base de données utile à une bonne gestion prévisionnelle ferait partie de la« Boite à outils » mise en place par le P.U.C.A.

6 Renforcer les pouvoirs du Conseil syndical en matière d’économies d’énergie par l’institution du Bilan Initial de Copropriété B.I.C (qui sera en annexe de la Loi, sur le modèle de celui préconisé par PLANETE COPROPRIETE) et mis à disposition sur son site internet.. Il sera obligatoirement réalisé en collaboration avec le syndic et soumis à l’Assemblée générale, quelque soit le nombre de lots et le mode de chauffage de l’immeuble (collectif ou individuel) en vue des études sur l’efficacité énergétiques.

• En effet : cette méthode – simple à mettre en œuvre et gratuite – sensibilise et alerte tous les acteurs y compris les syndics et gestionnaires de copropriété sur les différents indicateurs :
des consommations énergétiques à l’état d’usure des équipements mais aussi sur les besoins énoncés par les copropriétaires et leurs attitudes comportementales.

7 Instituer le vote à l’art.25 de la Loi en cas d’affectation de tout ou partie du produit des ventes d’appartements issues de la surélévation aux travaux d’isolation thermique du bâtiment, de renouvellement de l’air, du système de chauffage et de la production d’eau chaude.
Supprimer l’unanimité requise du copropriétaire du dernier étage en matière de surélévation
(article 35) et la remplacer par l’application de l’art.9 de la loi prévoyant une indemnité avec maintien du processus.
• En effet : l’engagement de la copropriété dans une opération de requalification énergétique qui pourra l’amener à s’autofinancer par la surélévation, en l’état actuel de la loi, peut être arrêté par la seule volonté de l’un des copropriétaires du dernier étage qui a toute facilité d’exercer ce qu’il ressent comme un « droit de véto ». L’ensemble du syndicat des copropriétaires est donc suspendu et à la merci de la décision unanime des copropriétaires du dernier étage.

8 Obliger – à peine de nullité du mandat du syndic – de réunir une AG en cas de déficit de plus de 25% du budget pour voter dans les 3 à 6 mois un plan de redressement afin d’éviter le statut de « copropriété en difficultés » et obligation de prévenir le Préfet de le République d’une telle situation.
• En effet : la spirale qui entraine les copropriétés vers les difficultés est pernicieuse et les seuils d’alerte sont souvent dépassés sans provoquer de réaction des syndics, conséquence du constat de carence de gouvernance. Cette mesure contribue au renforcement du pouvoir du conseil syndical qui peut déclencher la demande de nullité du mandat du syndic.

9 Obliger à auditer tous les contrats de fournitures régulières tous les 3 ans.

10 Permettre à tous les copropriétaires de disposer de toutes les informations administratives et juridiques de la copropriété par tous moyens, notamment numérique ou un stockage sécurisé de l’information de la copropriété (cloud) pour faciliter la collaboration en ligne des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic en vue d’une meilleure gestion.

• En effet : le processus de décision collectif est beaucoup plus complexe dans le parc collectif des copropriétés que dans la maison individuelle ou le parc social. Les syndics ne pallient pas au manque d’information des copropriétaires. Internet et le Cloud quasi gratuit permet de structurer le rôle de chacun des acteurs de la copropriété. La création d’un espace collaboratif résout les problèmes de transparence et de contrôle du conseil syndical.
En effet : le constat de la carence de gouvernance en copropriété est sans doute la faille majeure du modèle. Toutes les solutions qui contribueront à améliorer cette gouvernance participeront à la performance globale du système. Information et motivation des copropriétaires, mesure des performances de la copropriété, suivi prévisionnel de gestion et entretien à long terme….Traquer les doubles emplois dans tous les contrats notamment de fourniture d’énergies en les auditant systématiquement pour écarter les inutilités.

Le Ministère a ouvert son premier « guichet unique » de la rénovation énergétique en Provence dans la commune de LAMBESC.

Même s’il est essentiellement tourné vers les particuliers,les copropriétés devraient pouvoir en bénéficier.Rien ne s’y oppose, bien que la commune choisie ne doive pas beaucoup disposer d’immeubles en copropriété…

Ce guichet est composé  d’un conseiller rénovation et dispose d’une  plateforme collaborative de services.

« Qualiconditionnalité met à disposition des collectivités locales une méthode et des outils », explique Sven Pennavayre, vice-président de l’association.

L’idée est de proposer gratuitement aux propriétaires des outils  et des solutions via internet qui permettent des auto-évaluations des maîtres d’ouvrage (outil développé avec les bureaux d’études Cardonnel et Tribu Energie) et des chiffrages/devis (via la base de données Batiprix)qui remontent des solutions et produits pour les professionnels, ainsi qu’une traçabilité et un suivi des besoins et des chantiers.
Pierre angulaire du système, l’audit obligatoire en amont et en aval, qui va garantir l’évolution de l’étiquette énergétique.

Dans le cas où le chantier n’est pas conforme aux objectifs, la SMABTP s’engage à prendre à sa charge la reprise des travaux.

Parmi les originalités du concept, le « Guichet de la Rénovation  Energétique » propose en partenariat avec  Consuel et le bureau d’études alsacien Coprotec une offre packagée « efficacité énergétique et sécurité électrique » qui comprend un diagnostic thermique et électrique en amont et un diagnostic thermique de fin de chantier et une attestation de conformité électrique en aval.

http://fr.wsdata.com/redirect/2013-03-27/leguichetdelarenovationenergetique.fr

Source: LE MONITEUR

 A la demande de la préfecture et de la gendarmerie des villes peuvent se porter volontaires pour tester la participation citoyenne notamment et principalement pour sécuriser les résidences en copropriété.

Examen d’une résidence en Haute Normandie qui s’est lancée dans ce processus en concertation avec la Préfecture,la Mairie et la Gendarmerie…

Première étape du dispositif, la sélection d’une zone de test dans la municipalité.

Sur le conseil de la gendarmerie une résidence en copropriété peut être  sollicitée.

Ses copropriétaires doivent en accepter le principe majoritairement (majorité simple s’il n’y a pas de travaux d’amélioration engagés) pour poursuivre l’expérience.

Le principe est de désigner des citoyens « référents » par quartier, en contact direct avec les autorités locales (gendarmerie et mairie en particulier), puis sensibiliser ses résidents proches à une posture de « voisin vigilant ».

Un président de Conseil syndical s’exprime comme suit:

« Il ne s’agit en aucun cas de délation, ni de régler ses comptes, seulement de faire remonter des informations réelles et anormales touchant à la sécurité des habitants. Si nous adoptons ce dispositif des visuels seront posés dans la résidence. Ceci dans le but d’écarter les intrus et les individus aux intentions malveillantes. »

« Il s’agit d’intercaler un échelon entre la police et les habitants. Ceci fait appel à l’esprit civique, dans un but de protection des personnes vulnérables. Et aussi pour engendrer le calme et moins de stress pour les résidents, car ils sauront que quelqu’un peut intervenir en leur absence en cas de problème. »

L’AG vote sur un plan des résidences, avec un découpage par zones.  « Ce quadrillage n’est pas figé, ce n’est qu’une proposition, si nous acceptons le dispositif une réunion est prévue avec la gendarmerie pour le valider définitivement. »

Des hésitations et interrogations:

Quelques copropriétaires, craignant une stigmatisation sur la résidence peuvent se demander pourquoi celle-ci a été ciblée ?

Le Conseil syndical  explique: « En aucun cas à cause de problèmes particuliers, le choix s’est porté sur notre copropriété car il s’agit d’un quartier organisé et suffisamment grand pour un premier test. »

« Notre résidence est représentative car, avec 82 maisons c’est un quartier à elle seule, de plus beaucoup de logements sont vides la journée et, parallèlement, il y a plusieurs nounous et retraités qui, eux, y demeurent en permanence. Nous servirons d’exemple pour la collectivité. Ce n’est qu’un début, le dispositif sera déployé sur toute la ville plus tard. »

Le maire s’exprime de la sorte:: « J’ai accepté la proposition du préfet car je suis à l’écoute des nouveautés et prêt à installer des nouveaux services pour les habitants. » Une résidente a témoigné : « J’ai vu ce dispositif fonctionner en Angleterre, il s’est révélé très efficace contre les délinquants. »

La discussion porte en AG sur la responsabilité et la disponibilité des » référents ».

Lesquels devront être disponibles 24h/24, identifiés auprès de la gendarmerie, et avoir un remplaçant quand ils s’absenteront.

Les membres du bureau se proposent en général pour être les premiers référents car ils disposent déjà du fichier des coordonnées de l’ensemble des copropriétaires.

« Le référent devant disposer aussi de ce fichier, cela nécessite de faire une déclaration à la CNIL. » (Commission nationale informatique et libertés).

La résidence devient elle une « zone à risque »?

Les « zones urbaines sensibles » formalisent la notion de « quartier en difficulté ».

Définies dans la loi de novembre 1996, elles sont « caractérisées [notamment] par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi ».

La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’État.

Les ZUS sont au nombre de 751 depuis l’an 2000 (dont 34 dans les DOM).

La liste complète des ZUS est disponible sur le site de la Délégation interministérielle à la ville sous la forme de l’Atlas des zones urbaines sensibles.

La copropriété dont il s’agit dans cet article n’est pas en ZUS mais elle cherche simplement à se protéger des vols et cambriolages et de la venue des voyous.

Une question a été posée sur le frein que pourrait représenter ce dispositif en cas de vente, les acheteurs potentiels pouvant l’interpréter comme représentatif d’une zone à risque. Le bureau a balayé l’argument : « Il faut voir le bon côté des choses, on est moderne en faisant ça. »

Pour finir le vote a été proposé à l’assemblée. Le dispositif de « participation citoyenne » a été adopté à la majorité moyennant seulement deux abstentions et aucune voix contre. Dans la foulée, l’assemblée a également voté l’interdiction de stationnement des poids lourds dans la résidence avec six abstentions et aucune voix contre.

Voici une « newsletter » de copropriété ci-après reproduite:

« Le quartier connait une recrudescence de cambriolages. Face à ce constat,la copropriété alerté le conseil de quartier pour une remontée au niveau municipal. Dans la limite de ses attributions, et sans pouvoir s’engager sur les répercussions auprès de la police nationale, la police municipale a renforcé sa présence sur le quartier.

En complément, nous ne pouvons que rappeler des règles individuelles à adopter : changer ses habitudes, fermer portes et fenêtres même pour des absences de courte durée, signaler des comportements suspects.

Chaque particulier a loisir de protéger son logement. 
Chaque immeuble a loisir d’en sécuriser ses accès et de rappeler des règles de sécurité collective, par exemple sur l’accès aux parties communes.

De manière collective, inter-résidentielle, les expériences passées n’ont pas donné satisfaction, comme par exemple des milices partagées.

Nous restons bien sûr attentifs à l’évolution de la situation. »

les pouvoirs publics sont décidés à favoriser les aides au développement des économies d’énergie:

L’éco-prêt à taux zéro :

Il s’agit de financer une rénovation énergétique avec ce pret qui s’applique à des conditions très particulières.

les explications données par l’ADEME sont complètes sur le site:

http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero

Quelles banques faut-il aller voir ?

Le Ministère de l’Environnement vient de préciser les 11 établissements de crédit qui accorderont les prêts à taux zéro :

▪ BNP PARIBAS

▪ CREDIT AGRICOLE

▪ SOCIETE GENERALE

▪ CAISSE D’EPARGNE

▪ BANQUE POPULAIRE: par exemple voir:    http://www.bpce.fr/Journaliste/Actus-et-Communiques-de-Presse/Developpement-durable/La-Banque-Populaire-du-Massif-Central-leader-pour-la-distribution-des-prets-eco-PTZ

▪ CREDIT MUTUEL

▪ LA BANQUE POSTALE

▪ CREDIT FONCIER

▪ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

▪ SOLFEA

▪ DOMOFINANCE

L’éco-subvention :

Il faut être propriétaire de sa résidence principale depuis moins de quinze ans.

Voici le site officiel du Ministère:

http://www.service-public.fr/actualites/001223.html

Il faut  avoir un revenu fiscal de référence dépendant de la composition de la famille:on aura droit à une éco-subvention d’un montant pouvant aller jusqu’à 35% des dépenses plafonnée à 13 000 euros.

Travaux d’isolation, de chaudière, sur les fenêtres : tous les détails de ce dispositif réservé aux familles à revenus modestes sont donnés dans le site de l’ANAH qui distribue ces subventions, cumulables avec les crédits d’impôts et le prêt à taux zéro.

LE PTZ

http://www.ptz-plus.com/ptz-2012.html

Les équipements éligibles au crédit d’impôt « développement durable »

Voir le site de l’ADEME:

http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/credit-dimpot-developpement-durable

La TVA  à taux réduit

Voir le site de l’ADEME à ce propos:Cette TVA à taux réduit suppose que les équipements et les travaux soient facturés par l’entreprise qui vend le matériel et le pose.

http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/tva-a-55

Les autres aides diverses:Communes, Régions,Collectivités locales, Sociétés d’économie mixte

les Départements,les Régions,les Communes distibuent des aides diverses dans le cadre du PLAN CLIMAT NATIONAL.

L’ADEME,

l’ANAH (programme « HABITER MIEUX »)

En Ile-de-France, le plafond est désormais à 23 881€ par an pour une personne seule, de 35 050€ pour deux, puis 7 500€ par personne supplémentaire. En province, il est de 18 170€ par an pour une personne et 26 573€ pour deux (plus 7 500€ par personne supplémentaire), selon l’Anah. Sans compter la prime de 1 350€ promise par François Hollande en mars.

(A. F. – ©2013 LaVieImmo.com)

Le réseau PACT ARIM pour l’amélioration de l’habitat est excellent.

On peut consulter le site:

http://www.habitat-developpement.tm.fr/particuliers/index.cfm?cont=projet&id=5

Certaines SEM par exemple en ile de France aident au financement (ENERGIE’POSITIF)

les Banques:

Parfois,certaines banques peuvent attribuer des Eco-prets spéciaux dédiés aux économies d’énergie.

Se renseigner auprès de sa banque!

Les fournisseurs d’énergies :

tels EDF (partenaire bleu ciel)

GDF SUEZ (partenaire Dolce Vita)

car ils rachètent des CERTIFICATS d’ECONOMIES D’ENERGIE (voir notre article spécifique sur ces « CEE ») et disposent d’établissements financiers qui accordent des prêts à taux privilégiés.

Les espaces info-énergie:

Les ESPACES INFOENERGIE  des départements sont de bonnes sources de renseignements.

Voici le site de ces organismes officiels:

http://www.infoenergie.org/

et

http://www.habitatdeveloppement.fr/

Les certificats d’économies d’énergie:

Un chapitre de ce site leur est réservé.

Ils sont distibués par les grands fournisseurs d’énergie,tels EDF,GDF-SUEZ, les distibuteurs de fuel et constituent donc des primes à la construction ou la rénovation de biens immobiliers »verdis »par l’éxecution de travaux sur ceux-ci.

Les copropriétés y ont accès par des intermédiaires qui gèrent les dossiers,des courtiers en CEE,ou par les entreprises listées et accréditées par les pouvoirs publics.

Comme les tarifs de rachat par ces « obligés » sont libres,il faut négocier et  mettre en concurrence les fournisseurs, les courtiers, les entreprises,les fournisseurs d’energie ou de fuel.

Ils se rachètent ces CEE par l’intermédiaire de EMMY qui centralise et fixe les cours…

https://www.emmy.fr/front/accueil.jsf

les copropriétés n’ont pas d’accès direct à cette « bourse des échanges » de CEE…

CARREFOUR,LECLERC qui sont des distibuteurs d’essence les distibuent également! Ils les échangent contre des bons d’achat.

Voici par exemple ce qu’annonce LECLERC: