Ethi-Câble : finance, entreprises et développement durable

EthiFinance met à jour sa méthodologie de notation ESG des Etats

noreply@blogger.com (Unknown) — Mon, 29 Aug 2011 08:47:00 +0000

EthiFinance annonce aujourd’hui une actualisation de Global Risk Rating (G2R), outil de notation des Etats sur des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Une occasion de faire le point sur l’intégration de ces enjeux, dans un contexte marqué par la forte instabilité sur les marchés financiers et la crise de la dette dans les pays de l’OCDE.

La prise en compte des enjeux ESG dans un contexte de crise de la dette souveraine

Alors que ces trois dernières années ont été marquées par une forte croissance des produits de taux dans les encours financiers dits ISR (Investissement Socialement Responsable), de plus en plus d’investisseurs institutionnels et de sociétés de gestion s’attachent à intégrer dans leurs processus d’investissement une analyse des émetteurs étatiques sur les enjeux ESG. C’est le constat dressé en 2011 par EthiFinance, agence indépendante de notation extra-financière, à l’occasion de la mise à jour biannuelle de son outil de notation sur les performances ESG des Etats, Global Risk Rating (G2R).

En effet, « si les opinions divergent encore sur l’impact réel des enjeux ESG sur la santé des pays de la zone OCDE, la crise financière et celle de la dette souveraine font progressivement converger les liens entre sortie de crise, modèle de gouvernance et gestion des enjeux sociaux », déclare Emmanuel de La Ville, Directeur Général d’EthiFinance. Quant aux performances environnementales, peut être moins mises en avant dans un contexte marqué par la crise de la dette dans les pays développés, elles sont l’écho des stratégies mises en œuvre par les Etats sur le plan de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Selon Léo Gaborit, analyste-pays chez EthiFinance, « plusieurs Etats se démarquent au niveau mondial en intégrant pleinement les préoccupations environnementales dans leur modèle de croissance ou leur plan de relance ; certains par des politiques énergétiques tenant compte du défi climatique et de l’épuisement progressif des ressources non renouvelables, d’autres par des stratégies d’exploitation durable de leurs actifs environnementaux. Ces pays ont fait le choix politique parfois audacieux de substituer au coût futur de l’inaction présente des mesures structurelles, facteurs d’innovation pour une croissance plus soutenable sur le long terme. »

Un classement des Etats sur les enjeux ESG qui offre une nouvelle grille de lecture aux investisseurs

Les résultats des notations G2R montrent que les champions économiques d’aujourd’hui, Etats-Unis et Chine en tête, ne sont pas toujours ceux qui favorisent le plus un développement soutenable sur le long terme.

La mise à jour des données permet de tracer des tendances intéressantes. En effet, si la tête du classement au sein de l’OCDE met de nouveau à l’honneur les pays scandinaves et germaniques, une forte progression des indicateurs sociaux et de gouvernance est constatée dans certains pays d’Europe de l’Est et du centre tels que la République Tchèque, la Pologne, la Slovaquie ou encore l’Estonie. Au classement mondial, il convient de saluer les bonnes performances d’Etats nouvellement membres de l’OCDE comme le Chili, lequel confirme sa progression amorcée en 2007, ou de certains pays en développement tels que le Costa Rica ou le Botswana. Leurs efforts de transparence dans les politiques publiques, leur progression sur le plan social ainsi qu’une gestion efficiente de leurs ressources naturelles les placent au dessus de plusieurs champions économiques membres de l’OCDE ou des BRICs. Sur un plan plus hexagonal enfin, la mise à jour des indicateurs a révélé une baisse des performances de la France, état de fait déjà observé depuis 2008. Pour rester sur des enjeux d’actualité, il est à noter également que la Grèce et l’Italie se maintiennent dans le dernier quart du classement des pays de l’OCDE, et occupent les dernières places du classement sur le périmètre de l’Union Européenne.

Télecharger le communiqué de presse

En savoir plus sur G2R

Pourquoi les PME doivent affirmer et afficher leur responsabilité sociale ?

noreply@blogger.com (Unknown) — Tue, 31 May 2011 12:58:00 +0000

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la déclinaison du concept de développement durable appliqué au monde de l’entreprise. Une entreprise RESPONSABLE est une entreprise soucieuse de sa performance, de sa croissance, de sa rentabilité, dont les dimensions environnementales et sociales de ses activités sont clairement intégrées à sa stratégie et qui veut travailler en prenant en compte les nouvelles attentes de ses « parties prenantes » : clients, salariés, fournisseurs, actionnaires, société civile.

Les PME sont porteuses des mêmes enjeux, des mêmes attentes des parties prenantes que les grands groupes, et peuvent, comme les grands groupes, pâtir dans leur patrimoine immatériel, voire dans les résultats, d’une défaillance dans leur fonctionnement social ou environnemental qui éloignerait d’elles une partie de leurs clients.

Un grand nombre de PME a mis en œuvre des actions que l’on pourrait qualifier de RSE, même si elles n’utilisent pas ce terme. Ces démarches dans les PME sont moins formelles et plus intuitives que les grandes entreprises, mais cela ne les rend pas moins importantes ni moins efficaces. Cela les rend cependant moins lisibles à l’extérieur.

Au-delà de l’intérêt économique et social des démarches de RSE, diverses pressions obligent de plus en plus de PME à afficher leur responsabilité sociale : pression des partenaires d’affaires (grandes entreprises), pression d’investisseurs, pression des consommateurs, mais également pression règlementaire (Loi NRE, Loi Grenelle 2, règlementations environnementales de plus en plus strictes, lois contre la discrimination, etc.).

La RSE est donc avant tout une réponse aux pressions exogènes croissantes et à l’évolution de la demande sociale en faveur d’un mode de développement économique plus humain, plus solidaire et plus respectueux de l’environnement. De fait, la vague de la RSE qui emporte les grandes entreprises a déjà commencé à déferler le long de leur chaine de valeur et se répercute inévitablement sur leurs fournisseurs et sous-traitants.

Les PME, intégrées à ces chaines de valeurs, doivent non seulement mettre en place les principes de la RSE, mais également en rendre en compte de façon crédible, au risque d’être, à terme, écartées au profit de partenaires moins susceptibles, du moins théoriquement, de mettre en jeu la réputation des grandes entreprises.

Enfin, l’accès au marché des capitaux contraint progressivement les entreprises à démontrer leur engagement dans les démarches de RSE et pour cela les oblige à être transparentes. En conséquence, si les PME veulent bénéficier de capitaux de long terme, elles doivent démontrer une gestion socialement responsable.

Par F. Lecluse le 31/05/2011
Aussi publié sur le site Portail des PMEs.

BP : Business as usual for mainstream investors?

noreply@blogger.com (EthiFinance) — Mon, 16 May 2011 08:37:00 +0000

Après les évènements dramatiques survenus au cours de la dernière décennie qui ont mis en évidence une mauvaise gestion de nombreux enjeux extrafinanciers, la major pétrolière britannique est rentrée dans une phase de convalescence. L’explosion de la raffinerie de Texas City en 2005 (15 victimes), la pollution des sols suite à l’érosion d’oléoducs en Alaska en 2007, l’explosion d’une plateforme en Azerbaïdjan en 2008, et enfin au centre de cette liste non exhaustive l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique en 2010 (11 victimes)…

Autant d’évènements qui ont entaché la réputation du Groupe et qui auraient pu être évités si ce dernier avait mené une politique proactive de gestion des risques en matière de santé/sécurité des salariés, de maintenance industrielle, de relations avec les sous-traitants et de management de ses impacts environnementaux. Il ne s’agit pas de dresser le procès de la compagnie pétrolière en aval des évènements, mais force est de constater que le positionnement sous l’angle de la communication RSE n’aura pas permis au Groupe de gérer les risques sous-jacents d’une manière efficience. Pour preuve, sur les enjeux précités, les notations RSE réalisées par EthiFinance étaient en diminution année après année depuis 2005.

Ainsi, après une année 2010 des plus difficiles, au cours de laquelle certains ont anticipé un peu trop vite la disparition de BP ou son rachat par une autre major du secteur pétrolier, l’heure est au bilan et il est à espérer que le Groupe tire enfin tous les enseignements des évènements récents, au premier plan desquels la pire marée noire de l’Histoire des Etats-Unis provoquée par l’explosion de Deepwater Horizon le 22 avril 2010. S’il paraît encore trop tôt pour en évaluer la teneur et les résultats, BP a d’ores et déjà amorcé une refonte de son processus de gestion des risques, tant dans les activités offshore que d’une manière générale sur ses installations opérationnelles existantes. Encore plus encourageant, un système d’évaluation des risques extrafinanciers a été intégré dans les études de faisabilité des différents projets en cours de développement. En outre, les procédures permettant de gérer les liens entre le Groupe, donneur d’ordre, et ses sous-traitants sont en cours de révision et devraient subir de profondes mutations en 2011 et 2012. Enfin, les suites de la marée noire et les travaux de réhabilitation dans le Golfe du Mexique ont engendré de nouvelles perspectives sur l’appréhension par BP de la notion de « parties prenantes ». Les liens avec la société civile devraient s’en trouver renforcés à moyen terme.

Mais si ces derniers évènements marquent une véritable rupture avec les pratiques antérieures et vont certainement permettre à BP de renforcer ses systèmes de gestion des risques, il n’en reste pas moins que la compagnie pétrolière ne révolutionnera pas son appréhension de la RSE en quelques mois. De tels changements s’inscriront inévitablement dans la durée, et les premiers mouvements amorcés ne couvrent pas les investisseurs à court/moyen terme. En effet, malgré son mea culpa teinté d’une communication rassurante, BP reste encore aujourd’hui impliqué dans de nombreuses affaires qui le mettent en porte-à-faux par rapport à ses déclarations : condamnation pour entente en Espagne, amende pour avoir fourni des informations trompeuses sur sa production énergétique aux Etats-Unis, soupçons sur l’influence que le Groupe tente d’avoir sur les études scientifiques dans le Golfe du Mexique, etc. Surtout, sur le plan stratégique, si le moratoire sur les projets en offshore profond aux Etats-Unis aura pu rassurer pour un temps les pouvoirs publics locaux, les populations, les associations de préservation de l’environnement et certains investisseurs responsables, la relance amorcée de projets de ce type, un an seulement après la catastrophe d’avril 2010, doit être observée comme un signal de recrudescence du risque. Parallèlement au développement de ces projets à haut risque, l’explosion de Deepwater Horizon n’aura pas eu d’impact majeur sur la stratégie du Groupe en matière de développement des énergies renouvelables. Les investissements prévus, néanmoins conséquents (8 milliards USD jusqu’en 2015), ont seulement été maintenus, notamment sur les segments des biocarburants, du solaire et de l’éolien. Ainsi, contraint par la problématique de la diminution des ressources pétrolières onshore et l’impérieuse nécessité de renouveler ses réserves, BP est loin d’avoir abandonné sa stratégie de fuite en avant vers l’extraction du pétrole non conventionnel : développement de trois projets d’extraction de sables bitumineux en Alberta, obtention de concessions d’exploration au large de l’Angola en janvier 2011, poursuite des activités d’exploration dans le nord canadien et dans le Golfe du Mexique, mais surtout velléités de conquête de l’Arctique russe. Sur ce dernier dossier, outre les conflits politiques entre la major (qui opère dans le pays par le biais de sa co-entreprise BP-TNK), l’exécutif et l’acteur national Rosneft qui risquent de compliquer le projet, de nombreuses organisations tirent le signal d’alarme sur l’impact potentiellement catastrophique que pourraient avoir des activités de production pétrolière dans cette région particulièrement sensible sur le plan environnemental. Ironie du sort, les changements opérés par le Groupe en matière de gouvernance suite aux évènements dans le Golfe du Mexique aura occasionné la nomination de M. Bob Dudley au poste de Directeur Général. Ce dernier était, jusqu’en 2008, aux commande de TNK-BP.

En définitive, de nombreux actionnaires se réjouiront des belles perspectives qu’offre ce méga projet russe sur le renouvellement des réserves de la major britannique. Néanmoins, à la lumière des faits exposés ci-avant et de l’appréciation peu envieuse donnée à BP en matière de RSE par rapport à certains concurrents, il semblerait pour le moins déraisonné pour tout acteur financier dit responsable de conserver BP dans son univers d’investissement.

Par L. Gaborit

Total : pas de résolution sur l'environnement lors de la prochaine AG.

noreply@blogger.com (Unknown) — Tue, 05 Apr 2011 16:26:00 +0000

Phitrust Active Investors ne pourra pas déposer de résolution portant sur l’environnement lors de la prochaine assemblée générale de Total. La semaine dernière, la société de gestion annonçait avoir réuni 0,68% du capital de Total, ce qui lui permettait de déposer son projet de résolution visant à modifier les statuts du groupe. Cette modification aurait contraint le groupe à davantage communiquer sur les risques sociaux et environnementaux liés à l’exploitation des sables bitumineux.

Cependant, en début de semaine, Total a fait savoir à Phitrust qu’un actionnaire retirait sa demande de participation à la résolution, faisant passer le nombre de titres présentés sous le seuil légal.

Les sables bitumineux sont principalement extraits au Canada, dans la région de l’Athabasca. Ces activités sont hautement controversées en raison de leur impact social et environnemental. Etant une couche géologique horizontale, l’extraction des sables bitumineux nécessite l’exploitation de surfaces conséquentes. Cette exploitation implique généralement de la déforestation massive et affecte les communautés locales, obligées d’être déplacées et relogées.

Pour ces raisons, les actionnaires responsables de différents Groupes pétroliers se sont mobilisés au cours des dernières années afin de déposer des résolutions pour l’arrêt de l’extraction de ses sables bitumineux. Parmi eux, citons les Groupes Royal Dutch Shell et BP, qui ont du faire face à de telles résolutions en 2010. Même si celles-ci ont été rejetées par une majorité d’actionnaires, ces résolutions ont obligé les majors pétrolières à se montrer plus transparentes sur le sujet.

Sources :

Marion G., Verronneau A. EthiNews : revue de presse du 28/03/2011 au 01/04/2011. Maisons-Laffitte : EthiFinance, 01/04/2011.

Husson-Traore A.C. Fin de non recevoir pour les sables bitumineux à l'AG de Total. Paris : Novethic, 2011. [En ligne] Disponible sur : http://www.novethic.fr/novethic/finance/transparence/fin_non_recevoir_pour_sables_bitumineux_ag_total/133333.jsp (consulté le 05/04/2011).

Marchal L. Phitrust ne parvient pas à déposer sa résolution à l’AG de Total. Paris : L’AGEFI, 2011. [En ligne] Disponible sur : http://www.agefi.fr/articles/Phitrust-parvient-deposer-resolution-lAG-Total-1173829.html (consulté le 05/04/2011).

Par G. Marion et A. Page (05/04/2011).

EthiFinance et les agences de notation extra financière proposent des indicateurs de reporting RSE dans le cadre de la loi Grenelle 2.

noreply@blogger.com (Unknown) — Tue, 05 Apr 2011 09:22:00 +0000

Dans le cadre de la consultation des parties prenantes sur le projet de décret d’application de l’article 225 de la loi du 12 juillet dernier, dite loi Grenelle 2, le commissariat général au développement durable a demandé aux agences de notation de faire une proposition d’indicateurs.

Ceci a été fait en vue de répondre à un des objectifs de la loi : rendre comparables les données de reporting, dans le temps et entre les entreprises.

Cette liste restreinte de 20 indicateurs est issue d’une réflexion commune engagée par plusieurs agences de notation extra financière, et vise à fournir des données de base pour l’ensemble des entreprises concernées par le texte ; données qui demandent évidemment à être complétées par des informations plus qualitatives, présentes par ailleurs dans l’actuel projet de décret, ainsi que par des informations sectorielles.

Les agences de notation signataires de cette liste sont :

BMJ Ratings
EIRIS
EthiFinance
MSCI ESG Research

La liste des indicateurs proposés est la suivante :

A. données sociales

1. L’effectif total en distinguant les contrats permanents et non permanents, les embauches, les licenciements, le taux de turnover (en précisant ses modalités de calcul)

2. La répartition des salariés par âge, sexe et par pays, et le pourcentage de personnes handicapées employées dans l’entreprise

3. Le taux d’absentéisme (en précisant ses modalités de calcul)

4. Les rémunérations et leur évolution (en précisant le rapport entre le décile supérieur et le décile inférieur)

5. Le nombre total d’heures de formation, rapporté au nombre total d’heures travaillées

6. Le budget formation rapporté à la masse salariale

7. Le pourcentage de salariés permanents ayant bénéficié d’un entretien annuel avec leur supérieur hiérarchique

8. Le nombre d’accidents du travail et le nombre de jours d’absence liés à des accidents du travail par million d’heures travaillées, le nombre de décès suite à un accident du travail

9. Le nombre de condamnations relatives au droit du travail, et le montant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire en matière de droit du travail

B. données environnementales

10. La consommation d’eau

11. La consommation des principales matières premières

12. La consommation d’énergie

13. Les rejets de gaz à effet de serre

14. La production de déchets, par type de déchets, avec répartition de leur mode de traitement et d’élimination

15. Le nombre de condamnations relatives au droit de l’environnement, et le montant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement

C. données sociétales

16. Le pourcentage de fournisseurs s’engageant par écrit à respecter les conventions fondamentales de l’OIT (travail des enfants, travail forcé, droit d’association, droit à l’action collective, non discrimination)

17. Le pourcentage de fournisseurs ayant fait l’objet d’un audit RSE

18. Le nombre d’actions contentieuses engagées contre la société au cours de l’exercice, et leur répartition par pays

19. Le montant des impôts et taxes payés par pays, rapporté au chiffre d’affaire par pays

20. L’existence d’un système de whistleblowing ouvert à tous les salariés de l’entreprise.

Par S. Bornot. 05/04/2011

Grenelle de l'environnement : le décret d'application de l'article 225 est tombé.

noreply@blogger.com (EthiFinance) — Wed, 16 Mar 2011 10:23:00 +0000

Nous vous en parlions il y a quelques semaines : le vote du décret d’application de la loi Grenelle 2 sur le reporting environnemental et social des entreprises françaises.

Souvenez vous : à la mi-janvier 2011, les principaux acteurs de la RSE en France s’étaient regroupés afin d’écrire une lettre ouverte à François Fillon pour demander le vote du décret concernant le champ d’application de la loi Grenelle 2 sur le reporting extra financier. Au départ, il était question que les entreprises de 500 salariés et plus soient dans l’obligation de publier des informations environnementales et sociales, et ce, dès 2011. Cependant, suite à un lobbying fort de la part du MEDEF et autres groupements d’entreprises, le champ d’application était en suspens depuis plusieurs mois. Longtemps redouté par les acteurs du développement durable et de la RSE, le décret vient finalement de tomber cet après-midi. Matignon a tranché en faveur d’une mise en place progressive sur trois ans. Les jalons posés sont donc les suivants :

- 2011 : les entreprises de plus de 5 000 salariés et un milliard EUR de chiffre d’affaires seront concernées ;

- 2012 : les entreprises de plus de 2 000 salariés et 400 millions EUR de chiffre d’affaires devront rendre des comptes sur leur « politique de responsabilité sociale et environnementale » ;

- Et enfin, en 2013, seront concernées par le reporting environnemental et social, les entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions EUR.

Les premières réactions sur le sujet sont vives : notamment, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, considère cela comme une « défaite ». Les syndicats et les ONGs, quant à eux, regrettent « ce recul » et le fait que « le gouvernement plie devant les lobbies patronaux ».

Il est vrai que cette mise en place progressive trahit l’esprit du Grenelle 2 qui prévoyait la mise en application dès 2012 du reporting environnemental et social pour les entreprises non-cotées. Encore une fois, il est dommage que l’Etat recule sur les engagements environnementaux pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement : d’abord avec la taxe carbone, puis maintenant avec le rapport annuel de développement durable. D’autre part, les lobbyings d’entreprises montrent encore que celles-ci n’ont pas pris encore toute la mesure des opportunités qu’offre le reporting environnemental et social. En effet, la mise en place d’un tel outil devrait être perçue par les entreprises comme un moyen de gérer ses risques de manière proactive et de réduire ses coûts à long terme, le tout en construisant une activité pérenne sur les prochaines années.

Enfin, rappelons que depuis 2001, la loi NRE demande aux entreprises cotées sur les marchés réglementés de communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Ainsi, la majorité des entreprises de plus de 5 000 salariés sont d’ores et déjà impliquées dans la démarche de reporting social et environnemental.

Par A. Page

Brésil : risques environnementaux en hausse à cause du pétrole offshore (Newsletter G2R 02/2011).

noreply@blogger.com (Unknown) — Mon, 07 Mar 2011 13:57:00 +0000

BRESIL : L’annonce de nouvelles découvertes de champs pétroliers offshore fait augmenter les risques environnementaux

Le Groupe pétrolier hispano-argentin Repsol YPF a annoncé fin janvier 2011 une nouvelle découverte de pétrole au large des côtes du Brésil, dans le cadre de son consortium avec le chinois Sinopec, le brésilien Petrobras et le britannique BG Group. Cette découverte à 2 150 mètres de profondeur a eu lieu dans le puits Carioca Nordeste, à 275 kilomètres au large de Sao Paulo. Elle confirme que « l'offshore brésilien est une des zones les plus importantes de croissance en réserves d'hydrocarbures au monde », a expliqué le Groupe dans un communiqué. Combinée à d’autres trouvailles récentes, la future exploitation pourrait faire du pays le quatrième plus gros producteur mondial de brut d’ici à 2030.

Devenu dans le courant des années 1980 le premier producteur mondial de pétrole offshore, le Brésil n’entend pas renoncer à ses desseins énergétiques. Les événements intervenus en 2010 dans le golfe du Mexique lui ont toutefois rappelé les risques que suppose l’exploitation des gisements en mer. D’autant que les catastrophes survenues dans les années 1980 sur les plateformes du leader national Petrobras ont marqué les esprits pour longtemps. Si Petrobras a annoncé dernièrement, en accord avec l’Agence nationale du pétrole (ANP), qu’il allait renforcer la sécurité de ses lieux de production, l‘Etat brésilien devra veiller à ce que les pratiques mettent réellement en œuvre les plus hauts standards de sécurité afin de limiter le risque de pollution maritime.

Par L. Gaborit (07/03/2011).

Private Equity / ISR : Quels enjeux pour l’intégration des critères ESG dans les métiers du capital-investissement ?

noreply@blogger.com (EthiFinance) — Thu, 03 Mar 2011 09:21:00 +0000

Les métiers du capital-investissement, aussi connu sous la dénomination anglo-saxonne private equity, incarnent une fonction économique importante auprès des entreprises non cotées à fort potentiel de développement. En outre, si eux-mêmes ne sortiront pas indemnes du récent séisme financier, le maintien de l’activité des fonds d’investissement en capital constitue l’une des conditions de sortie de la crise économique actuelle, en raison du financement en fonds propres qu’ils assurent auprès des PME. Néanmoins, à l’image du mouvement de fonds s’opérant dans la gestion d’actifs cotés à l’heure actuelle, la question de l’intégration de nouveaux paramètre à caractère extra financier – les risques ESG (environnementaux, sociaux, et de gouvernance) – se pose. Disposant de forts leviers pour l’intégration de tels enjeux au sein de leurs participations, les fonds de private equity pourraient tirer un double bénéfice de cette démarche volontaire : la reconnaissance de leur activité comme essentielle sur le plan économique et responsable vis-à-vis des enjeux du développement durable, mais également l’obtention d’une nouvelle composante venant renforcer la création de valeur actionnariale.

Le capital-investissement, moteur de croissance pour les PME à fort potentiel de croissance et cible de critiques quant à la gestion des aspects sociétaux des entreprises

Alors que l’activité du private equity offre aux investisseurs la possibilité d’introduire dans leur gestion une dose d’actifs non cotés avec l’objectif d’obtenir sur ces investissements un rendement financier supérieur à celui d’actifs plus liquides, les effets macroéconomiques positifs de cette industrie sur la croissance, l’emploi et les capacités de croissance des entreprises sont avérés. En outre, sur le plan microéconomique, le capital-investissement permet d’accélérer la croissance des PME en facilitant l’accès aux capitaux, mais également de leur faire bénéficier de l’expertise des gérants, qui demandent dans la quasi-totalité des opérations une représentation significative au sein des Conseils d’administration. Ainsi, en s’impliquant dans la gestion opérationnelle, les investisseurs en capital optimisent la création de valeur générée par l’activité de l’entreprise. Néanmoins, il convient à ce stade de distinguer dans le monde du capital-investissement deux grandes catégories d’opérations : celle du capital-développement et du capital-risque d’une part, qui prennent le plus souvent la forme d’un investissement pour accompagner la création ou la croissance d’une société, et le Leverage Buy Out (LBO) d’autre part, mécanisme permettant un rachat majoritaire en ayant recours au levier de la dette (in fine supportée par la société acquise).

Néanmoins, s’il remplit une fonction économique essentielle pour le tissu industriel et le développement des sociétés à fort potentiel de croissance, le private equity reste, du moins en France, largement mal compris et parfois critiqué. En effet, il semblerait que ses détracteurs opposent à la recherche d’un rendement économique maximal la dégradation des aspects sociétaux de l’entreprise. A titre d’exemple, la constitution du Collectif LBO, dont l’organisation ATTAC-France est l’un des représentants, illustre la contestation syndicale de ce genre de pratiques financières, de même que le Service Employees International Union (syndicat représentant plus de 2,2 millions de salariés aux Etats-Unis et au Canada), qui pointe le manque de transparence et de réflexion sur la valeur sociale et la vision à long terme des gérants en private equity. Les critiques sont donc vives, notamment pour des raisons sociales. Néanmoins, il convient de replacer ces critiques dans un contexte plus global, caractérisé par la propension du large public à souvent assimiler l’ensemble des métiers du private equity aux pratiques de quelques LBO « sauvages ». Si les cas d’un certain nombre de sociétés semblent éloquents (le producteur de maillots de bain Arena, l’équipementier électrique Cegelec, l’électronicien Eurofarad et bien d’autres), ces derniers ne constituent pas pour autant une composante intrinsèque des métiers du private equity. Les opérations de capital-risque et de capital-développement ne peuvent pas rentrer dans ce cadre, et les LBO ne présentent pas toujours après coup des conséquences sociales. Dans un paradigme franco-français, il semblerait que les LBO aient des conséquences, davantage qu’en termes de destruction d’emploi, sur l’instabilité de l’emploi (généralisation du recours à l’emploi non permanent) et sur les conditions de travail au quotidien (augmentation du stress, diminution des avantages pour les salariés, maximisation de la production, etc.). De surcroît, l’une des conséquences néfastes de la récente crise financière fut sans aucun doute la mise en difficultés des sociétés au ratio d’endettement élevé en raison du durcissement des conditions d’accès au crédit. Dans ce contexte, si les opérations de LBO n’ont pas participé directement au collapsus des banques avant et pendant le séisme financier, il est clair que lorsque ce dernier s’est transformé en crise économique, les participations des fonds LBO sont devenues vulnérables, suscitant de nouvelles inquiétudes quant aux aspects sociaux.

Dans un tel contexte, il ne semble pas déraisonné de penser que l’intégration des enjeux extra financiers dans les pratiques d’investissement et de gestion de l’industrie du capital-investissement est porteuse d’enjeux, tant dans l’optique de redonner aux fonds d’investissement concernés leurs lettres de noblesse qu’en vue d’une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable et des risques inhérents au sein des participations.

Les enjeux pour l’intégration des critères ESG dans les métiers du capital-investissement

A l’image de l’ensemble de la sphère financière, une accélération récente des initiatives pour la prise en compte des enjeux ESG dans le private equity est à l’œuvre. Le 5 mai 2010, l’agence de notation extra financière EthiFinance, le cabinet de conseil en RSE Go Between et le laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique rendaient publics les résultats d’un sondage réalisé en février 2010 auprès de 118 sociétés présentes sur le marché français du capital-investissement. A bien des égards, les résultats sont révélateurs d’un intérêt croissant pour la thématique : deux tiers des acteurs interrogés ont répondu intégrer ce type de critères dans leur politique d’investissement et leurs méthodes de gestion. Dans une certaine mesure, ce phénomène est peut être lié à la crise. Néanmoins, il semble s’inscrire plus généralement dans un mouvement de fond qui tend à considérer ces enjeux comme autant de facteurs de risques extra financiers susceptibles de jouer sur le rendement économique des participations à moyen/long terme. Ainsi, un certain nombre de fonds considèrent aujourd’hui que ce type de risques extra financiers ne doit plus être sous-considéré car une bonne appréhension est synonyme de valeur ajoutée économique et participe à la création de valeur actionnariale. A l’image de M. Olivier Millet, Président du Directoire d’OFI Private Equity, qui déclarait en avril 2009 : « Notre volonté est de contribuer à faire évoluer les modèles économiques des entreprises de notre portefeuille. Notre démarche est cohérente avec notre vision du métier d’actionnaire long terme qui doit assurer une croissance durable des entreprises associées et participer à la création de valeur pour nos actionnaires ».

Si l’enjeu n’est pas des moindres au sein de l’industrie du capital-investissement, et notamment dans les opérations de LBO où les fonds deviennent actionnaires majoritaires, c’est parce que les leviers pour une intégration de ces critères ESG dans les entreprises sont bien plus forts dans un tel contexte que dans le cadre de fonds ISR classiques. En effet, le modèle propre au capital-investissement dispose de leviers spécifiques :

- La structure actionnariale des entreprises-cibles est généralement très peu atomisée. Ainsi, cette caractéristique favorise le dialogue entre les dirigeants, les propriétaires historiques et les actionnaires. Si ces derniers sont parfois taxés d’investisseurs ne se préoccupant que des questions financières au détriment du projet industriel, l’extension du dialogue et des revendications à des éléments extra financiers pourrait être accueillie positivement et en permettre une meilleure prise en considération.

- Les fonds sont rarement des actionnaires dormants. Les enjeux liés à la gouvernance de l’entreprise sont de leur ressort, et leur présence au sein des Conseils d’administration permet de traiter les thématiques ESG dans le cadre du modèle de gouvernance. Concrètement, les pouvoirs de contrôle de la participation sont partagés entre les membres d’une « coalition » réduite (notamment dans le cas d’un LBO), formée de l’investisseur (le general partner), du Directeur exécutif, du management et éventuellement d’autres investisseurs. Dans la mesure où les investisseurs participent à la définition des grandes orientations stratégiques, ils se retrouvent en mesure d’œuvrer en faveur de l’intégration de ces thématiques ESG comme un élément transversal dans cette stratégie.

- A l’inverse de certains fonds de placement spécialisés dans les plus-values à court terme sur des valeurs cotées (type hedge fund), les sociétés de capital-investissement sont des actionnaires de long terme (entre 5 et 10 ans) et la durée est souvent fixée dès l’engagement, notamment pour les opérations de capital-risque. Ainsi, les investisseurs s’engagent sur le long terme, et cet horizon permet d’impulser des changements profonds en faveur du développement durable au niveau de la stratégie de l’entreprise.

Enfin, il semble important de souligner que la présence d’actionnaires en capital-investissement a souvent pour effet de mettre une pression financière supplémentaire sur les managers, dans la mesure où des taux de retour sur capitaux investis élevés sont une caractéristique intrinsèque de l’industrie du private equity. Cette pression se retrouve inexorablement répercutée sur les salariés, ce qui peut se traduire, notamment dans le cas d’un LBO, par une dégradation des conditions de travail et du climat social. Ainsi, aborder une politique d’investissement comme une démarche multicritères incluant les aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance de l’entreprise peut être un facteur de pérennisation des bonnes relations entre l’ensemble des parties prenantes internes.

Si les facteurs en présence jouent en faveur d’une intégration progressive des critères ESG dans les métiers du private equity, l’enquête précédemment citée souligne néanmoins le manque d’outils méthodologiques permettant de mettre en place une analyse extra financière de leurs cibles ou de leur portefeuille. Un état de fait qui freine l’évolution des pratiques. En effet, le processus de construction d’outils d’évaluation et de grilles d’analyse en est à ses prémices.

Des outils nouvellement développés afin d’aider les fonds de private equity dans leur processus d’intégration des critères ESG

Pour l’heure, les investisseurs en capital préoccupés par les critères ESG utilisent pour l’essentiel des méthodes peu formelles, basées sur des discussions de gré-à-gré avec leurs participations. Le manque de politiques d’investissement claires et d’outils d’évaluation systémiques nuit à l’intégration des critères ESG. Ainsi, plusieurs axes de développement peuvent être avancés.

Dans ce sens, l’appréhension et l’usage d’un régime global recensant les bonnes pratiques de l’industrie du private equity à l’échelle internationale semble constituer une première étape. Ainsi, les sociétés de capital-investissement devraient peu à peu se familiariser avec les concepts développés par les Nations Unies dans le cadre des PRI (Principes pour un Investissement Responsable) et en signer la Charte. Initié en 2005 sous l’impulsion de Koffi Annan, ce régime international pour l’investissement responsable a lancé une section spécifique aux métiers du capital-investissement en 2008, qui se veut une plateforme de partage des bonnes pratiques en la matière. Si les acteurs français sont concernés (une vingtaine de signataires à l’heure actuelle, parmi lesquels Axa Private Equity, OFI Private Equity, PAI Partners ou encore 21 Central Partners), le phénomène est étendu aux cinq continents et regroupe 81 membres à l’heure actuelle. Ainsi, des sociétés telles que KKR (Etats-Unis), Abraaj Capital (Dubaï), Blue Wolf Capital Management (Etats-Unis), Permira (Royaume-Uni), Mercapital (Espagne), Baltcap (leader dans les pays baltes), ou encore Actis (leader en Afrique) sont signataires. Si les PRI constituent un engagement volontaire, leur signature marque un engagement de l’investisseur à progresser dans l’application de ces principes et à travailler à leur amélioration. Il s’engage ainsi à réaliser un reporting annuel : « Reporting and Assessment Survey ». Ce reporting conduit les signataires à réaliser un bilan ESG de leur activité et de leurs participations. A l’échelle européenne, la European Private Equity & Venture Capital Association a elle aussi publié des lignes directrices visant à aiguiller les investisseurs dans leur intégration des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans la conduite de ses activités. Enfin, notons que l’AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital) a rendu public en décembre 2010 un document présentant des éléments de réflexion, des premiers retours d’expérience et une première étape d’une démarche méthodologique d’intégration des critères extra financiers ESG au sein des sociétés de capital-investissement.

En outre, les sociétés de capital-investissement et leurs représentants ne sont pas les seules concernées par ce mouvement de fond. En l’absence d’une offre structurée d’analyse, les agences de notation extra financière doivent également œuvrer dans la création de référentiels et dans le développement de nouveaux services. En ce sens, l’agence EthiFinance, leader français dans la notation des Small & Midcaps cotées et des PME non cotées, a développé récemment une offre innovante proposant, outre l’analyse ESG des portefeuilles de participations sur la base d’entretiens directs et de visites de site, un accompagnement à la mise en place d’une démarche d’investissement responsable formalisée et sur-mesure pour les sociétés de capital-investissement. Cette offre, choisie par des investisseurs tels qu’Axa Private Equity, Qualium Investissement ou encore OFI Private Equity en 2009 et 2010, permet désormais aux sociétés du secteur de formaliser leurs initiatives en faveur de la prise en compte des enjeux du développement durable au cœur de leur stratégie d’investissement et de gestion.

En définitive, si l’intégration des enjeux ESG au sein de l’industrie du capital-investissement n’en est qu’à ses prémices, elle offre d’ores et déjà des perspectives intéressantes en vue de l’évolution des modèles économiques des sociétés de taille moyenne non cotées, conformément aux enjeux du développement durable et du nouveau paradigme de la création de valeur actionnariale. Lequel, s’il passe toujours par la recherche d’un rendement des capitaux acceptable à court terme, ne peut résolument plus négliger les facteurs de risques extra financiers se dessinant à moyen/long terme. Dans cette optique, la gestion des enjeux environnement, sociaux et de gouvernance au sein des entreprises est devenue un préalable indérogeable.

L. Gaborit (03/03/2011).

La Convention Ramsar sur les zones humides fête ses 40 ans.

noreply@blogger.com (Unknown) — Tue, 01 Feb 2011 14:26:00 +0000

Le 2 février 2011, la Journée Mondiale des zones humides sera l’occasion de célébrer un anniversaire important : les 40 ans de la Convention Ramsar sur la protection des zones humides. Ethi-Câble profite de cet évènement pour vous présenter ce texte de référence en la matière.

Historique

En 1962 à Saintes-Maries de la Mer, lors d’une conférence liée au projet MAR (pour « MARécages, MARshes, MARismas »), l’idée de la création d’une Convention internationale sur les zones humides a émergé. En effet, le projet MAR était né en 1960 de l’inquiétude créée par l’assèchement rapide de vastes étendues de marécages et zones humides en Europe, causant la perte importante populations d’oiseaux. Plusieurs institutions comme l’UICN (Union mondiale pour la nature) et ONG se sont mobilisées pendant huit ans suite à cette conférence pour établir un texte sur le sujet. Enfin, le 2 février 1971, un texte fut présenté à Ramsar en Iran. Le lendemain, les délégués de 18 pays signèrent ce texte, appelé officiellement « Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau ».
Ce texte est entré en vigueur le 21 décembre 1975.

L’objet du texte

La convention Ramsar contient plusieurs engagements pour œuvrer à la préservation des zones humides. Les parties contractantes ou les Etats membres s’engagent notamment à enregistrer les zones humides appropriées sur la liste des zones d’importance internationale (liste de Ramsar), à veiller à leur gestion efficace, à coopérer au niveau international pour les zones humides transfrontalières et enfin à œuvrer vers « l’utilisation rationnelle » des zones humides dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Un nouveau concept : l’utilisation rationnelle

Pilier de la Convention Ramsar, « l’utilisation rationnelle » est définie comme étant le maintien des caractéristiques écologiques obtenu par la mise en œuvre d’approches par écosystème dans le contexte du développement durable. Ce concept met en avant la conservation et l’utilisation durable des zones humides et de leurs ressources au bénéfice de l’humanité.

Quelques chiffres autour de la Convention Ramsar

Fin 2010, la Convention comptait 160 parties contractantes, c'est-à-dire 160 Etats signataires de la convention.

1 912 sites, représentant 186 993 216 hectares au travers le mode étaient enregistrés sur la liste Ramsar, c'est-à-dire comme site d’importance internationale. La France en particulier a inscrit 36 sites sur la liste, pour un total de 3 314 275 hectares.

Sites Ramsar dans le monde (http://ramsar.wetlands.org//)

Ramsar en France

Sites Ramsar en France (Source)

La France a signé la convention en 1986. Parmi les sites inscrits sur la liste Ramsar, on peut retrouver la Camargue, la Brenne, le Golfe du Morbihan, la Baie du Mont Saint Michel, la Baie de somme, le lac du Bourget et bien d’autres, comme les marais de Kaw en Guyane.

Le fonctionnement de la convention

L’application de la convention s’appuie sur un partenariat entre les parties contractantes, le comité permanent et le secrétariat de la convention, assistés par un organe spécialisé, le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) et des organisations internationales partenaires. Tous les trois ans, une conférence des parties contractantes est organisée afin d’évaluer l’avancement de chaque pays sur les thématiques liées à la convention et pour améliorer le fonctionnement de celle-ci. D’autre part, ces conférences sont l’occasion d’échanger sur les différentes initiatives mises en place et d’étoffer les outils mis à la disposition des parties contractantes pour veiller à l’application de la convention.

Principales réalisations

Depuis 1990, un fonds de petites subventions (FPS) a été mis en place pour financer des projets dans les pays en développement à hauteur de 40 000 CHF maximum par projet. D’autre part, des actions de sensibilisation, communication et d’éducation sont réalisées chaque année dans le cadre des campagnes CESP (Communication, Education, Sensibilisation et Participation). Dans ce cadre, de nombreux documents sont édités, ainsi que des guides pratiques et des consignes pour l’application de la convention.

Le 2 février, journée mondiale des zones humides

Affiche Journée des zones humides 2011 Plus d'infos

En 2011, le thème choisi pour la journée mondiale des zones humides tourne autour des forêts, avec un slogan simple : les forêts : vitales pour l’eau et les zones humides. Dans ce cadre, le Sécrétariat Ramsar a publié un certain nombre de support (affiches, CD, brochures) à l’intention des collectivités souhaitant organiser des actions dans ce cadre.

Pour en savoir plus :

Site internet de la Convention Ramsar : http://www.ramsar.org/

Dégradation de la situation en Tunisie (G2R Newsletter 01/2011).

noreply@blogger.com (Unknown) — Thu, 27 Jan 2011 09:55:00 +0000

Les vagues de contestations économiques et sociales font tomber le régime de Ben Ali

Suite aux évènements d’ampleur qui ont frappé la Tunisie depuis fin décembre 2010, avec notamment de violentes contestations du régime politique en place, le Président, Zine el-Abidine Ben Ali, a été contraint à la démission et à l’exil après 23 ans d’exercice du pouvoir. Le Président tunisien par intérim, Foued Mebazaa, s'est engagé, le 19/01/2011, à « une rupture totale avec le passé ». Aussi, en janvier 2011, la Tunisie est entrée dans une phase de transition politique dont le jeu reste entièrement ouvert.

Les agences de notation financière dégradant la note de la Tunisie, reflet d’une analyse des risques à court terme ?

Le 18/01/2011, Moody's a dégradé la note de la Tunisie de Baa2 à Baa3, pour signifier une augmentation des risques liés à l’incertitude politique. Ses consœurs Standard&Poors et Fitch ont prévenu qu'elles pourraient bien en faire autant. Pourtant, cette dégradation est sans conteste un reflet des évènements court-termistes. En effet, on ne peut imaginer en Tunisie un scénario à la « grecque », dans la mesure où le pays du Maghreb ne souffre pas des mêmes maux économiques que certains pays du sud de l’UE. Tout d’abord, la Tunisie n’a pas de problèmes de dette extérieure (47% du PIB en 2010), ni de réserves (10 milliards USD) qui serviront notamment à refinancer ses dettes arrivant à échéance en 2011 (775 millions USD, en avril et en septembre prochain). Par ailleurs, la compétitivité du marché du travail et la spécialisation du pays dans la sous-traitance textile, agro-alimentaire et mécanique lui ont permis de traverser la crise relativement sereinement. Cela explique que sa croissance demeure tonique (6,3% en 2007, 4,5% en 2008, 3,1% en 2009 et 3,8% en 2010). D’ailleurs, la Tunisie est un pays de confiance pour les investisseurs, les quelques 3 milliards USD d'investissements étrangers le prouve (à noter que ce montant est équivalent à celui de l’Algérie, pays pourtant quatre fois plus peuplé et doté des ressources pétrolières et gazières). Le problème structurel tunisien est plutôt le chômage des jeunes, évalué à plus de 30% selon les sources officielles. Néanmoins, celui-ci est en partie dû à l'étouffement économique qu'a provoqué la prédation des proches de l'ancien Président. En effet, la corruption qui les a enrichis s'est développée grâce à l'installation de verrous ou de "péages" qu'ils ont installés sur les institutions économiques - douanes, urbanisme, infrastructures, autorisations administratives, etc. - qui ont handicapé l'activité.

En définitive, à court terme, Moody's a certainement raison de dégrader la note tunisienne : l'instabilité politique actuelle représente un risque réel pour les investisseurs. En revanche, à moyen et long terme, l’abaissement des verrous politiques au développement économique, l’amélioration de la gouvernance avec la construction d’un régime démocratique ouvert et d’une société civile émergente, ainsi que les perspectives d’un développement social plus soutenu devrait permettre aux agences de revoir leur note à la hausse.

Par Léo G.

BP : Les actionnaires se mobilisent pour éviter un nouveau désastre.

noreply@blogger.com (Unknown) — Tue, 25 Jan 2011 10:52:00 +0000

Souvenez vous : en avril 2010, au large du Golfe du Mexique, la plate-forme DeepWater Horizon exploitée par British Petroleum (BP) et détenue par Transocean, explosait suite à une défaillance de sécurité, causant la mort de 11 personnes et la plus grosse marée noire jamais connue aux Etats-Unis, avec le déversement de l’équivalent de près de 4,9 millions de barils de brut.

Trois mois après, à force de détermination, BP réussissait le colmatage de la fuite et commençait à faire les comptes. En novembre 2011, le Groupe estimait le coût de la marée noire à 40 milliards USD. Notamment, la capitalisation boursière a chuté de plus de 50% en trois mois et les Etats-Unis ont rapidement demandé au Groupe de payer pour les dégâts occasionnés (demandant entre autre la création d’un fonds de dédommagement des victimes). Rappelons que BP avait déclaré dès le début de l’accident, vouloir assumer l’ensemble des frais occasionnés par la marée noire. Bien sûr, des procès s’en suivront pour déterminer les responsabilités des différents acteurs de ce désastre, et en particulier, dans la ligne de mire du pétrolier, ses partenaires financiers Mitsui and Co, Moex Offshore (propriétaire du puits à hauteur de 10%), mais aussi ses fournisseurs et prestataires comme Halliburton et Transocean.

Sur le troisième trimestre 2010, BP affichait un bénéfice de 1,8 milliards USD, en baisse de 63% par rapport au troisième trimestre 2009.

Les actionnaires, particulièrement touchés par ces baisses de résultats, se sont mobilisés afin d’éviter qu’un tel désastre ne se reproduise. Ainsi, un groupe d’actionnaires engagés au niveau de l’investissement responsable (US Catholic socially responsible investing group ; le fond de pension suédois Ilmarinen ; Christian Brothers Investment Services ; Ethos Foundation ; Mennonite financial services group Everence ; Ceres), a annoncé la préparation d’une résolution pour la prochaine AG du Groupe en avril 2011.

Cette résolution porte sur la réalisation d’une revue des risques opérationnels, économiques, réputationnels, environnementaux et sociaux majeurs ainsi qu’une revue des systèmes de management des risques et de crise pour les principaux projets du Groupe en Amérique du Nord. Les actionnaires souhaitent que ces revues soient faites par les administrateurs indépendants du Conseil.

Si cette résolution montre une avancée de la prise en considération des enjeux extra financiers par les actionnaires, il est dommage que celle-ci ne soit focalisée que sur l’Amérique du Nord, sachant qu’en septembre dernier, BP a été mis en garde par des experts britanniques en Mer du Nord pour des failles dans les procédures de sécurité appliquées sur ses plate-formes. Le Département de l’Energie et du Changement Climatique (DECC) reproche notamment à BP de ne pas avoir réalisé d’exercices de prévention des marées noires convenables.

Sources :

Bergin T., Fineren D., Bas-Rabérin P. Le Groupe sermonné pour défauts de sécurité en mer du Nord. Paris : L’Express, 2010. [En ligne] Disponible sur : http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-groupe-bp-sermonne-pour-defauts-de-securite-en-mer-du-nord_919703.html (consulté le 25/01/2011).

Golla M. BP relève le coût de la marée noire à 40 milliards de dollars. Paris : le Figaro, 2010. [En ligne] Disponible sur : http://www.lefigaro.fr/societes/2010/11/02/04015-20101102ARTFIG00389-bp-releve-le-cout-de-la-maree-noire-a-40-milliards-de-dollars.php (consulté le 25/01/2011).

Brooksbank D. BP facing shareholder resolution on oil spill. Lodon : Responsible Investor, 2011. [En ligne] Disponible sur : http://www.responsible-investor.com/home/article/bp_facing_shareholder_resolution_on_oil_spill/ target="blank" (consulté le 25/01/2011).

Marion G., Verronneau A. EthiNews : revue de presse du 17/01/2011 au 21/01/2011. Maisons-Laffitte : EthiFinance, 21/01/2011.

Les acteurs de la RSE se mobilisent pour l'application du Grenelle 2.

noreply@blogger.com (Unknown) — Thu, 20 Jan 2011 16:48:00 +0000

Dans une lettre ouverte au Premier Ministre, les organisations œuvrant pour la RSE en France (ONG, syndicats, etc.) s’indignent des différents revers connus depuis le vote de l’article 225 de la loi Grenelle 2 en juillet 2010 et s’interrogent sur le devenir de cette législation.

Le 18 janvier 2011, les acteurs de la RSE en France (ONG, syndicats, etc.) se mobilisent pour faire respecter l’article 225 de la loi Grenelle 2. Cet article, voté en juillet dernier, vise à la mise en place d’un reporting RSE (social et environnemental) pour l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés qu’elles soient cotées ou non. Allant plus loin que la loi NRE, cet article permet de renforcer la pertinence et la fiabilité des informations sur les performances sociales et environnementales des entreprises devant figurer dans le rapport de gestion annuel et offre à la France d’être l’un des premiers pays à se doter d’un tel outil.

Cependant, si les organisations œuvrant pour la RSE s’inquiètent et s’interrogent sur le devenir de cette loi, c’est que par deux fois déjà, cet article a été modifié. En septembre 2010, par voie d’amendement au Sénat, la possibilité qu’avaient les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et les organisations de la société civile d’insérer leur avis dans le rapport de gestion a été supprimée.

D’autre part, le décret fixant les modalités d’application de l’article 225 n’a pas encore été publié alors que certaines entreprises devront rendre des comptes sur l’exercice 2011. La principale cause de ce blocage est la mise en place d’un lobbying des entreprises, notamment de l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées) qui vise à réduire le champ d’application du texte en incluant uniquement les entreprises de plus de 5 000 salariés.

Ainsi, pour veiller à la bonne application de cette loi, les signataires de la lettre à François Fillon réclament l’organisation d’une consultation publique associant les acteurs à la rédaction du décret, sa publication dans un délai de deux mois, et demandent que le décret respecte les engagements du Grenelle 2, notamment en termes de périmètre et de contenu des informations. Ils insistent aussi sur la prévision de réunions de suivi de l’application du décret avec les parties prenantes mobilisées dans le cadre du Grenelle 2.

Les signataires de la lettre ouvertes ont d’ores et déjà reçu le soutien du député UMP Bertrand Plancher qui s’inquiète de ces lobbys permanents.

Source :
BIHEL A. RSE : lobbying patronal pour plumer le Grenelle. Paris : Entreprendre, 2011. [En ligne] Disponible sur : http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/entreprendre-articles-section/entreprendre/883-rse-lobbying-patronal-pour-plumer-le-grenelle (consulté le 20/01/2011).

Forum Citoyen pour la RSE. Communiqué de presse : mobilisation des organisations œuvrant pour la responsabilité sociale des entreprises qui interpellent le Premier Ministre pour faire respecter l’article 225 de la loi Grenelle 2. Paris : FCRSE, 18/01/2011.

Bonne année 2011!

noreply@blogger.com (Unknown) — Wed, 19 Jan 2011 09:43:00 +0000

Meilleurs voeux à tous les visiteurs d'Ethi-Câble pour cette année 2011 qui démarre sur les chapeaux de roues!

Pour cette année, EthiFinance a décidé de se mettre au blog pour pouvoir partager plus facilement avec ses interlocuteurs et leur permettre de découvrir plus en détail le fonctionnement de l'agence.

Plusieurs rubriques seront disponibles pour vous faciliter la compréhension des enjeux de la Responsabilité Sociale des Entreprises :

- l'actualité développement durable : des morceaux choisis de nos newsletters (hebdomadaire pour les entreprises et mensuelle pour les Etats) ;

- des dossiers thématiques : en lien avec l'actualité du moment ;

- des focus entreprises : selon les news du moment ;

- et enfin, toute l'actualité de l'agence, nos évènements, la revue de presse et autres infos utiles.