Actualités Euro-Assurance

Assurance habitation et accident de cheminee

Fri, 13 Nov 2009 08:25:43 +0100

Une cheminée ou un poêle à bois chez soi, c'est un plaisir indiscutable. Mais il faut aussi penser aux risques d'incendie et de brûlure. Et qui dit risques, dit contrat d'assurance habitation « en béton ».

Les risques d'accident

Le principal accident provoqué par un feu de cheminée c'est, bien sûr, l'incendie. Le feu prend dans un conduit d'évacuation mal ramoné et se propage dans la toiture ou dans l'âtre puis dans le reste de la pièce et de la maison.
Autre possibilité d'incendie, une mauvaise isolation des parois brûlantes de la cheminée ou du poêle. Elles touchent un autre matériau combustible et lui font prendre feu.
Outre l'incendie, il y a aussi les brûlures graves causées par les feux de cheminée. En la matière les chiffres parlent d'eux-mêmes : les feux font 8 millions de blessés par an et leurs conséquences peuvent être irréversibles.

Quelle assurance habitation couvre ces accidents ?

La garantie incendie est incluse dans tous les contrats multirisques habitation. En cas d'incendie, le bâtiment, les meubles et tous les effets personnels sont couverts dans les conditions fixées par le contrat. Si les voisins subissent aussi l'incendie venant du logement, le contrat les couvre aussi.
Le plus souvent, des garanties complémentaires sont prévues par la multirisque habitation pour les dommages indirects, comme les frais de relogement, les pertes de loyers, les honoraires d'expert.
Pour les locataires, l'incendie fait partie des risques locatifs pour lesquels ils doivent obligatoirement être assurés. Leur contrat comporte donc une assurance de responsabilité à l'égard de leur propriétaire.

Prévenir les accidents

Pour que les garanties incendie fonctionnent, la première exigence d'un assureur est l'entretien régulier des conduits par une entreprise qualifiée. Celle-ci doit intervenir au moins deux fois par an, et l'une des deux pendant la période de chauffe.
Faites nettoyer et contrôler la canalisation d'amenée d'air frais extérieur. Faites également contrôler l'état physique et le bon fonctionnement de l'appareil en début de saison de chauffe. Enfin, ne jetez pas n'importe quoi au feu, ne chargez jamais trop de bois à la fois, ne laissez jamais le feu sans surveillance la nuit. Evitez de poser ou d'installer des matériaux inflammables à proximité des flammes comme des voilages ou des tapis.

Notre conseil

Pensez à demander et à conserver les attestations d'entretien de votre cheminée. Elles vous seront demandées par votre assureur en cas de sinistre important. De cette manière votre indemnisation sera optimale et conforme à votre assurance habitat.

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Economie d’énergie : les locataires vont payer

Tue, 10 Nov 2009 15:30:59 +0100

Effectuer des travaux d'isolation pour réaliser des économies d'énergie, les propriétaires en ont saisi l'intérêt pour le logement qu'ils occupent. Mais comment les convaincre d'en faire autant pour les appartements qu'ils louent alors que ce sont leurs locataires qui bénéficieront d'une baisse de leur facture de gaz ou d'électricité ?

Euro-Assurance, le spécialiste de l'assurance habitation, vous donne la réponse.

Que prévoit la nouvelle réglementation ?

Mercredi dernier, le ministère de l'Ecologie et le secrétariat d'Etat au logement ont annoncé que dans quelques jours seront signés les textes qui permettront aux propriétaires de proposer à leurs locataires de participer au financement des travaux importants d'économie d'énergie, ceux qui sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ou l'éco-prêt logement social.

Si le locataire accepte, une ligne « contribution au partage de l'économie des charges » apparaîtra sur les quittances de loyer. Les économies d'énergie réalisées suite à ces travaux seront alors partagées à 50-50 par les locataires et leurs propriétaires, qu'il s'agisse de bailleurs privés ou sociaux.

Le dispositif en détails

Pour bénéficier de cette mesure, les propriétaires devront d'abord bénéficier d'un éco-prêt. Pour cela, ils devront combiner plusieurs opérations telles que l'isolation de la toiture, le remplacement des fenêtres ou encore l'incorporation d'énergies renouvelables.

Le propriétaire devra alors détailler à son locataire les travaux envisagés, les bénéfices attendus en termes de consommation d'énergie ainsi que les modalités de partage des économies d'énergie.

Ce n'est qu'après cette phase de concertation obligatoire que le propriétaire pourra proposer à son locataire une contribution au partage de l'économie des charges, laquelle ne sera versée qu'à la fin des travaux, quand l'amélioration de la performance énergétique du logement aura effectivement été constatée.

Ladite contribution sera limitée à 15 ans et son montant sera fixe et non révisable. Il pourra être calculé au moyen d'un audit thermique réalisé selon la réglementation en vigueur ou, dans le cas de logements détenus par de petits propriétaires privés ou construits avant 1948, fixé forfaitairement selon un barème fixe établit par l'Ademe (10 euros par mois pour une pièce, 15 euros pour deux ou trois pièces et 20 euros pour quatre pièces et plus).

Dans le cas d'une étude thermique, le montant de la contribution sera égale à 50% maximum du gain réalisé grâce aux économies d'énergie. Dans ce cas, le propriétaire devra remettre au locataire un document établi par l'entreprise ayant effectué les travaux, lequel attestera leur conformité aux préconisations de l'audit thermique.

Notre conseil

Si vous vous apprêtez à louer un logement, sondez d'ores et déjà le propriétaire quant à sa position par rapport à cette mesure. Puis consultez les conditions générales de votre multirisques habitation afin de savoir ce qu'elle prévoit en la matière.

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Habitation : pour un air pur à la maison

Tue, 10 Nov 2009 07:57:34 +0100

Phénomène encore trop méconnu, la pollution de l'air des habitations a pourtant des conséquences non négligeables sur la santé, allant de la simple allergie jusqu'à de sérieux troubles du système nerveux ! Euro-Assurance, partenaire de votre assurance habitation, vous donne tous les conseils pour dépolluer votre intérieur et ainsi assainir l'air que vous respirez au quotidien.

Un mal insidieux

Notre intérieur se doit d'être un nid douillet : nous faisons tous des efforts pour aménager notre habitation en un cocon confortable dans lequel on se sent protégé et serein. Pourtant, la grande majorité d'entre nous ignore que l'air que nous respirons dans nos intérieurs est souvent plus pollué que l'air extérieur. Les effets de cette pollution sont inégaux et varient en fonction des critères suivants :

le(s) type(s) et la quantité de polluant(s) dans l'air ;
la sensibilité des individus exposés : les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes et toutes les personnes souffrant de troubles respiratoires ou d'allergies sont particulièrement susceptibles de développer des troubles liés à la pollution de l'atmosphère intérieur.

Si vous faites partie des personnes à risque, sachez qu'il existe de nombreux moyens pour lutter contre cette pollution insidieuse. La première chose à faire est d’en déterminer les sources.

Une pollution aux origines variées

Il n'est malheureusement pas rare que la qualité de l'air de votre domicile soit dégradée par plusieurs sources de pollution. Voici les plus répandues :

Le monoxyde d'azote : gaz inodore, il est très toxique et peut entraîner une mort rapide en cas de forte concentration. Il s'échappe le plus souvent des chauffe-eau défectueux ou des appareils de chauffage mal entretenus (poêles à pétrole, poêles au charbon). Plus qu'une simple pollution, il représente un vrai danger ;
Les oxydes d'azotes : ces gaz de combustion des appareils fonctionnant au gaz (chauffe-eau, feux de cuisinière…) s'accumulent dans les pièces mal ventilées et favorisent les gênes respiratoires chez les sujets allergiques ;
L'amiante : tristement célèbre pour les nombreux cas de cancers dont il est la cause principale, il est définitivement interdit en France depuis 1997. Il subsiste toutefois dans de nombreuses constructions et peut « s'échapper » en cas de fissures dans les murs, plafonds ou cloisons ;
Les moisissures : elles prolifèrent dans les lieux humides et laissent échapper leurs spores allergisantes dans l'air ;
Les acariens : ces arachnides microscopiques se nourrissent des squames de peau et vivent dans les tissus, tapis, canapés, etc. Leurs déjections et cadavres sont très allergisants ;
Les animaux domestiques : les personnes allergiques sont sensibles aux protéines de salive ou de peau présentes sur les poils des animaux ;
Les composés organiques volatils (COV) : ce sont des molécules chimiques irritantes et potentiellement cancérigènes que l'on trouve dans les peintures, les colles, les produits d'entretien, etc. ;
Le formaldéhyde : il entre dans la catégorie précitée des COV. C'est le plus présent dans les habitations. Il émane des bois agglomérés et contreplaqués, des tissus d'ameublement, des produits cosmétiques, des moquettes, etc. Il provoque divers symptômes : troubles o.r.l., vertiges, migraines, fatigue… ;
Le plomb : il provient essentiellement des vieilles peintures (il est interdit depuis1948) et des vieilles canalisations. Il peut gravement nuire au bon développement physique, nerveux et psychologiques des jeunes enfants.

Comment lutter ?

Voici quelques astuces pour réduire nettement cette pollution de l'air ambiant :

Lavez chaque semaine votre maison avec des produits détergents doux (idéalement de l'eau savonneuse), aérez au moins 15 minutes par jour en ouvrant les fenêtres (même en hiver) et lavez régulièrement les couettes, draps et autres oreillers à 60°C ;
Privilégiez les matériaux et le mobilier non polluant lorsque vous faites des travaux ou équipez votre intérieur (exemple : si vous le pouvez, choisissez des bois naturels plutôt que composites) ;
Veillez à ne pas surchauffer votre habitation et contrôlez l'humidité à l'aide d’un hygromètre.

Notre conseil

Lutter contre la pollution intérieure peut représenter un investissement important (travaux, nouveau mobilier). Pour protéger vos biens, Euro-Assurance propose désormais une gamme d'assurances habitation avec des garanties ultra-performantes et des tarifs vraiment concurrentiels.

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Quelle assurance habitation pour ses œuvres d’art ou ses objets précieux ?

Fri, 06 Nov 2009 15:46:05 +0100

D'après les assureurs et les experts en Art, seulement 15 à 20 % des œuvres appartenant à des particuliers sont assurées. Si vous possédez des objets d'art, des bijoux précieux ou autres, prenez rendez-vous avec votre assureur pour adapter votre contrat d'assurance habitation.

Assurance habitation : ne minimisez pas la valeur

Il est important d'évaluer au juste prix vos biens à la signature du contrat et d'ajuster celui-ci tous les 4 ou 5 ans.
Une sous-évaluation vous permet certes de réduire le montant des primes. Mais, en cas de sinistre, l'indemnisation ne peut pas dépasser le plafond de garantie correspondant à la prime versée.
A l'inverse, il n'y a aucun intérêt à surévaluer ses biens : vous allez payer plus cher votre assurance habitation sans pour autant être mieux remboursé.
Attention ! Il ne faut rien omettre ni dissimuler. En cas de fausse déclaration, l'assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre, tout en gardant les primes déjà versées.
A noter : c'est l'assureur qui doit prouver la fausse déclaration.

Des assurances spécifiques

Certaines compagnies d'assurance proposent, au-dessus d'un certain montant, des assurances spécifiques. En effet, à partir de 80 000 € de patrimoine en objets d'art et de collection, l'assurance habitation classique ne suffit plus.
Deux formules sont généralement proposées :

un contrat « indépendant », destiné à ne couvrir que les objets d'art, avec ou sans expertise avant souscription ;
une extension à l'assurance habitation. Elle offre une couverture complète mais nécessite alors obligatoirement l'avis d'un expert pour déterminer le montant global des biens à assurer.

Valeur agréée ou valeur déclarée

Deux modes de souscription sont possibles.

La valeur agréée. Dans ce cas, la valeur de vos biens est déterminée contractuellement par un expert. En cas de sinistre, la somme ainsi convenue le jour de la signature est versée;
La valeur déclarée. Pas d'expertise préalable au moment de la souscription. Vous donnez à votre assureur une valeur globale pour l'ensemble des biens assurés. La prime est calculée en fonction de ces données. En cas de sinistre, vous devrez prouver l'existence et la valeur des biens endommagés ou ayant disparu.

Notre conseil

En cas de dommages sur une œuvre d'art, essayez de voir avec votre assureur s'il n'est pas possible de tenter de restaurer l'œuvre endommagée, avant d'envisager son remboursement.

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Alarme et assurance habitation

Fri, 06 Nov 2009 14:29:58 +0100

Lorsque vous souscrivez une multirisque habitation, vous pouvez être amené à équiper votre domicile d'une alarme ou d'un système de télésurveillance. Explications.

Dans quels cas installer une alarme ?

Dans votre contrat d'assurance habitat, votre assureur définit une échelle de « niveaux de protection » à travers laquelle il détermine les niveaux de risques et d'indemnisations de votre bien selon les informations que vous avez renseigné, ainsi que les mesures de protections que vous devez prendre. Si vous ne respectez pas cette mesure, sachez qu'en cas de sinistre, vous pourriez être indemnisé à la baisse voire même ne pas être indemnisé du tout.

L'obligation d'installer une alarme dépend du montant des biens que vous possédez dans l'habitation que vous assurez, de la situation physique de celle-ci (maison ou immeuble, 3e étage ou rez-de-chaussée, etc.) ainsi que de la zone géographique où elle se trouve.
En règle générale, vous serez invité à installer une alarme dans deux cas : si les montants couverts par votre contrat sont très importants ou si votre domicile étant insuffisamment protégé, l'alarme se substitue à d'autres moyens de protection.

Une alarme plutôt que des barreaux

Si vous habitez au rez-de-chaussée d'un immeuble d’une zone urbaine, votre assureur peut vous demander de protéger chaque fenêtre et chaque ouverture par des barreaux ou des grilles et de faire poser une serrure spécifique sur votre porte. Il peut aussi vous suggérer d'installer une alarme à la place ce qui d'un point de vue purement esthétique est plus facile à vivre (et peut-être moins coûteux à installer) que des barreaux.

C'est précisément le type de situation où l'alarme est utilisée comme un moyen de substitution à d'autres systèmes de protection.

L'alarme imposée

Lors de la souscription de votre multirisque habitation, votre assureur peut vous obliger à installer une alarme.
Il peut aussi l'exiger a posteriori si après avoir signé votre contrat d'assurance logement, vous avez acquis des biens de valeur tels que du matériel hi-fi ou des bijoux. Pour connaître votre plafond de garantie, relisez votre contrat d'assurance. Si vous le dépassez ou que vous avez un doute, contactez votre assureur.

La télésurveillance, une rareté

Dans certains cas exceptionnels, votre assureur peut vous proposer d'avoir recours à la télésurveillance, généralement réservée aux demeures les plus luxueuses. Si tel est le cas, sa proposition devrait s'accompagner d'un geste commercial.

Notre conseil

Installer une alarme peut se vous faire réaliser des économies en vous épargnant certains travaux et en réduisant votre prime d'assurance habitation. Pensez-y.

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Assurance habitation et colocation

Wed, 04 Nov 2009 10:22:51 +0100

La colocation est une solution attirante pour étudiants ou jeunes actifs. Elle permet de concilier grand espace habitable et dépenses raisonnables. Attention votre contrat d'assurance habitation doit assurer votre responsabilité civile.

Assurance habitation obligatoire

Pour les locations non meublées, la loi impose au locataire de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Une attestation d'assurance doit d'ailleurs être remise au propriétaire lors de la signature du bail. Attention ! Le défaut d'assurance habitation peut être une cause de résiliation du bail de plein droit si une clause de votre contrat le prévoit. En outre, mal s'assurer (ou ne pas l'être) peut vous coûter très cher, notamment si vous causez un préjudice à vos voisins.

Une ou plusieurs assurances habitation ?

Si vous n'êtes que deux colocataires, nul besoin de souscrire plusieurs contrats. Signalez à votre assureur le nom de votre colocataire. Au-delà de deux « coloc », les assureurs refusent généralement l'assurance souscrite par un seul pour le compte de tous. Ils privilégient plutôt la co-souscription du contrat d'assurance. Chacun est alors couvert pour son éventuelle responsabilité civile. Renseignez-vous auprès d'un assureur.

Notre conseil

Vous emménagez avec un colocataire qui avait déjà une assurance habitation. Vérifiez que son contrat couvre également votre responsabilité civile et vos biens personnels. En effet, toutes les assurances ne prennent pas en compte la colocation. A défaut, il faudra revoir les modalités d’assurance avec l'assureur, et ne pas hésiter à faire jouer la concurrence.

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A quoi sert l’assurance habitation du locataire ?

Wed, 04 Nov 2009 10:03:18 +0100

Tout locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer au logement loué.

Assurance habitation obligatoire

La loi impose au locataire qu'il assure les « risques locatifs ». En clair son assurance doit couvrir l'ensemble des dégradations dont il pourrait être responsable et plus précisément des dommages provoqués par un incendie, un dégât des eaux, une explosion. Il s'agit là d'une obligation : le jour où le propriétaire lui remet les clés de son logement, il doit lui donner une attestation d'assurance. Celui-ci peut ensuite, chaque année, lui demander de produire ce document. En cas de sinistre relevant de la garantie, l'indemnisation devrait être versée au propriétaire. En pratique, c'est bien souvent le locataire qui la reçoit sur présentation de la facture des travaux de remise en l'état.

Garanties en plus

L'obligation d'assurance habitation s'arrête à la couverture des dommages que l'on peut causer au logement. Mais les assureurs complètent ce minimum légal par une assurance « recours des voisins et des tiers ». Celle-ci intervient si par exemple le dégât des eaux survenu dans le logement dont vous êtes le locataire cause des dégâts chez le voisin. Autres biens à garantir : les vôtres. Si un incendie détruit une partie de vos meubles, vous n'obtiendrez une indemnisation que s'ils sont assurés. Voilà pourquoi les assureurs proposent des contrats multirisques habitation. Ils couvrent les dommages subis par le logement, son contenu et par les voisins et dont l'origine est un sinistre dans l'appartement assuré.

Notre conseil

Vérifiez bien le contenu de votre contrat d'assurance habitation et en particulier le montant des franchises et le capital garanti.

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Emprunter au meilleur coût

Fri, 30 Oct 2009 07:57:26 +0100

Il ne suffit pas pour emprunter au meilleur coût de tenir compte du seul taux du prêt. Frais de dossier et assurance doivent être étudiés de près. Ce n'est qu'après ça que vous envisagerez l'assurance de votre habitation.

Le profil du client

La marge de négociation d'un client dépend de la qualité de son dossier. Une personne qui emprunte une somme faible par rapport à la valeur du logement acheté et qui dispose d'économies conséquentes aura toutes les chances de décrocher un prêt dans de bonnes conditions. A l'inverse, un jeune couple qui emprunte la presque totalité du capital nécessaire à l'achat d'une maison et a peu d'épargne aura une capacité de négociation bien plus limitée.

Assurance, taux : que peut-on négocier ?

Tout d'abord le taux. C'est la première préoccupation de l'emprunteur, car les intérêts pèsent lourd sur le coût final de l'emprunt. Mais chaque mensualité de remboursement est composée d'une cotisation d'assurance invalidité/décès.
En effet, tout établissement bancaire exige, pour accorder un prêt immobilier, que le client souscrive cette assurance. Celle-ci rembourse à la place de l'emprunteur si celui-ci décède, se trouve en invalidité permanente ou en incapacité temporaire de travail. La banque propose en général d'adhérer à un contrat de groupe. Vous pouvez négocier le coût de l'assurance et les frais de dossier. Il s'agit des frais engagés par la banque pour l'étude et la mise en place du crédit.
Attention : on ne peut gagner sur tous les tableaux et obtenir simultanément un taux bas, une réduction du taux de l'assurance et des frais de dossier. En fonction de votre profil, il vous faudra trouver la solution optimale.

Recourir à un courtier

Mettre vous-même en concurrence différents établissements bancaires est fastidieux. Vous pouvez vous adresser à un courtier. Il connaît bien le marché des prêts. Sa mission ? En fonction des caractéristiques de votre dossier, trouver le prêt le plus performant qui vous fera économiser quelques mois voire quelques années d'intérêts.

Assurance habitation

Vous n'êtes pas encore à prévoir l'installation dans votre logement et pourtant il est important d'envisager l'assurance multirisques habitation que vous allez souscrire. Une fois le prêt obtenu l'emménagement devient une réalité tangible. Alors prenez contact avec votre assureur actuel (si vous en avez un) ou faites le tour des offres sur Internet en matière d'assurance habitat. En anticipant ce poste-là vous choisirez l'assurance logement qui correspond vraiment à vos besoins... futurs.

Notre conseil

Soyez vigilant sur la qualité des prestations de l'assurance invalidité décès. En effet, de grandes disparités de coût existent entre les différents contrats proposés mais aussi de prise en charge des mensualités en cas d'invalidité. Pour faire le bon choix, mettez bien en balance le prix à payer et le niveau de la garantie.

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Assurance habitation et violences urbaines

Thu, 29 Oct 2009 15:34:32 +0100

Régulièrement, l'actualité est là pour nous rappeler qu'une manifestation, un match de football ou encore un rassemblement a priori anodin, peuvent dégénérer. Derrière les images spectaculaires de voitures retournées, de poubelles brûlées et de fenêtres brisées, il y a des victimes qui ne savent pas toujours quoi faire pour être dédommagées par leurs assureurs. Euro-Assurance, votre partenaire assurance habitation, vous en dit plus.

Souscrire les bonnes garanties

En cas de dégâts matériels, les indemnisations dépendent de votre contrat.
Qu'il s'agisse de tags sur les murs de votre maison ou de fenêtres brisées, il vous faut avoir souscrit aux garanties qui couvrent les dégâts causés par des « actes de vandalisme » ou par des « émeutes et mouvements populaires » soit dans le cadre d'une garantie couvrant les biens (vol ou incendie), soit dans le cadre d'une franchise optionnelle indépendante.

La garantie « actes de vandalisme » peut faire l'objet d'interprétations variées. Renseignez-vous auprès de votre assureur sur son champ d'application et demandez-lui si elle peut être élargie dans des cas exceptionnels au retentissement médiatique important.
Par ailleurs, il n'est pas rare qu'une assurance multirisques habitation couvre le vandalisme à l'intérieur du bien assuré mais non à l'extérieur. En revanche, si vous pouvez prouver qu'il y a eu effraction avant vandalisme, vous pourrez être couvert en cas d'actes de vandalisme à l'extérieur de votre bien.

D'autre part, si vous subissez des dommages suite à une émeute ou un mouvement populaire, il faudra vous référer à la définition de ces termes pour savoir si le sinistre dont vous êtes victime est rattaché à ces garanties.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, sachez à titre indicatif que les vols commis suite au bris d'une vitrine sont rarement couverts.

L'indemnisation

Pour être indemnisé, il est indispensable de porter plainte puis de prévenir votre assureur par lettre recommandée dans les cinq jours suivant la prise de connaissance du sinistre en lui envoyant une photocopie du récépissé de plainte, ainsi que tous les documents permettant une estimation des dégâts aussi exhaustive que possible.
Notez que si l'assureur choisit de ne pas vous indemniser, c'est à lui d'apporter la preuve que le sinistre dont vous avez été victime n'est ni un acte de vandalisme, ni une émeute, ni un mouvement populaire.

Derniers recours

Si vous êtes mal assuré ou que vous n'avez pas d'assurance, vous avez la possibilité de constituer un dossier d'indemnisation auprès du Fond de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) qui indemnise en fonction du dommage subi et des plafonds, les personnes qui n'ont pas forcément d'assurance ou qui seraient mal indemnisées.

D'autre part, si vous ne pouvez pas faire jouer votre assurance ou que celle-ci refuse de vous indemniser, vous pouvez faire jouer la responsabilité de l'Etat. En effet, d'après l’article L.2216-3 du Code général des collectivités territoriales, « l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. »

Notre conseil

Si vous résidez près d’une zone « à risques » (stade, gare etc.), vérifier attentivement les garanties de votre assurance habitat.

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Gérer son crédit relais et son assurance habitation

Mon, 12 Oct 2009 11:07:09 +0200

Grâce au crédit relais, vous pouvez financer l'acquisition de votre nouveau logement avant d'avoir revendu l'ancien. Il s'agit d'un prêt de courte durée, souvent couplé à un prêt immobilier classique. N'oubliez pas l'assurance habitation !

Montant prêté

Le montant de ce prêt représente, en général 60 à 70 % de la valeur « nette » (déduction faite, le cas échéant, du (des) prêt(s) en cours) estimée du bien à revendre. La banque se ménage une marge de sécurité au cas où le bien se vendrait finalement à un prix inférieur à celui escompté. La banque exige souvent que l'estimation soit faite par écrit, par deux ou trois agences immobilières. Parfois même, elle envoie à ses frais son propre expert. A noter : il est plus facile d'obtenir un crédit relais de votre banquier si vous avez un compromis de vente signé.

Remboursement du crédit relais

Ce prêt, consenti pour 1 ou 2 ans, est remboursable, sans pénalités, dès que vous avez revendu votre logement. Le plus tôt est le mieux eu égard aux intérêts à payer. En attendant, vous devrez régler, tous les mois, la prime d'assurance (décès) dont ce prêt doit obligatoirement être assorti. Pour les intérêts, la banque vous laisse le choix entre :

les acquitter mensuellement ;
les régler en une seule fois, en même temps que le capital, lorsque vous aurez vendu votre logement. C'est généralement cette seconde option qui est choisie.

Vous ne pouvez pas rembourser à l'échéance !

En théorie, le banquier devrait présenter l'échéance intégrale au débit de votre compte, et faute pour vous de pouvoir l'honorer, la rejeter. L'échéance est alors dite en litige. C'est à cette occasion que votre banquier peut actionner, outre les procédures de recouvrement et contentieux classiques, les garanties attenantes à votre prêt relais (caution ou hypothèque). En pratique, les banques ont tout intérêt à rechercher au cas par cas des solutions pour accompagner les clients en difficulté. Cela peut être :

prolonger la durée du crédit relais (généralement de 6 mois). En contrepartie du plan de soutien au secteur bancaire, les banques ont pris l'engagement de n'appliquer aucune pénalité au client dont la durée initiale du prêt relais serait allongée. Toutefois, elles peuvent vous demander de revoir à la baisse votre prix de vente ;
transformer le crédit relais en prêt amortissable classique (avec une éventuelle mise en location du bien) ;
etc.

Conservez l'assurance habitation jusqu'à la vente

En attendant de vendre votre premier logement, mieux vaut conserver l'assurance habitation que vous aviez souscrite lors de votre entrée dans les lieux. En effet, jusqu'à la date de signature chez le notaire, vous n'êtes pas à l'abri d'un sinistre. Dès la vente du bien, envoyez une attestation de vente à votre assureur. Ce dernier doit alors vous rembourser la part de prime d' assurance habitation correspondant à la période non garantie.

Notre conseil

Depuis mai 2009, des « contacts crédits relais » ont été mis à la disposition des emprunteurs ayant des difficultés à rembourser un crédit relais. Il s'agit d'une adresse postale spécifique à chaque réseau bancaire. Elle permet aux clients n'ayant trouvé aucune réponse auprès de leur agence, de faire appel à un plus haut niveau pour rechercher une solution. Retrouvez la liste de ces adresses sur le site Internet de la Fédération bancaire française.

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