Feufol

L'autorité parentale n'est pas reservée aux lesbiennes

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Mon, 09 Nov 2009 14:30:00 +0000

J'ai appris hier soir sur le site du Monde la nouvelle suivante :

La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n'avait pas porté leur enfant. Dans son arrêt, la cour d'appel "dit que l'autorité parentale sur l'enfant sera ainsi partagée en Anne R et Emilie B pour tous les besoins de l'éducation de l'enfant".

Selon Anne B, animatrice de l'association de familles et de futur familles homoparentales "les enfants d'arc en ciel - l'asso", "Anne et Emilie sont le 2ème couple séparé en France à obtenir cette délégation, et le 1er à l'obtenir en appel" car le TGI d'Aix-en-Provence avait accordé une délégation d'autorité parentale à un couple de femmes le 10 septembre 2008. [source]

Curieux, j'ai recherché cette décision sur le net, vainement puisqu'elle ne semble pas encore avoir été publiée.

Je suis donc retourné consulter l'article du Monde, et son faux jumeau du Point afin de consulter les extraits de l'arrêt et me faire une petite idée de sa motivation.

C'est précisément à ce moment là que mon regard a été attiré par un commentaire aussi peu amène que pertinent.

Alors, j'ai pris le temps de lire la page "commentaire" de l'article ; et une fois encore j'ai compris pourquoi les grands journaux "cachent" leurs commentaires sur des pages distinctes.

Ne vous méprenez pas, je suis par principe un grand défenseur des commentaires sur le net, tout autant d'ailleurs que je suis heureux lorsque les vôtres viennent ponctuer ma prose.

Mais il me semble souvent que les pages de pure information ne se prêtent que très mal à l'analyse et sont plus propices à générer des réactions "à chaud" qui procèdent bien plus souvent de l'opinion que de la raison.

Sous l'article évoqué plus haut on pouvait lire les réactions traditionnelles sur l'homo-parentalité.

Celles-là ne intéressent pas.

Et puis, l'amie Valérie est bien plus drôle, et douée que moi pour leur répondre.

Non, j'ai été frappé par le décalage entre mon analyse de la situation -celle d'un individu qui pratique le droit de la famille tout au long de l'année- et celle du lecteur profane, qui montre par son commentaire qu'il n'a rien compris puisqu'on ne lui a rien expliqué.

C'est le cas de celle-ci par exemple :

Ou de ceux-là aussi :

L'objet de cet article n'est pas de leur jeter la pierre ou de critiquer leur manque de connaissance juridique.

Le fautif dans ce cas, ce n'est pas celui qui se trompe mais celui qui a mal expliqué.

Ce qui va suivre a donc vocation a éclairer leur réflexion de même que la votre.

Or le plus simple pour lever un malentendu il me semble que c'est encore de préciser quelques notions.

[Shabadabada...]

Qu'est ce que l'autorité parentale ?

Pour le juriste, l'autorité parentale ce n'est pas simplement le fait de se fâcher tout rouge lorsque votre en ant de moins de treize ans veut sortir à point d'heure.

Non, c'est une notion inventée par un loi N°2002-303 du 4.03.2002 qui a introduit dans notre code civil un article 371-1 libellé en ces termes :

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Mais à bien y regarder, la question posée au juge ici n'était pas de savoir si celle des deux femmes qui n'a pas porté l'enfant a bien la qualité de parent, :il ne s'agit pas d'un problème de filiation (qui en droit français ne peut être établie qu'à l'égard des pères et mère selon les articles 310 et suivants du code civil)

Non, la question qui était posée au juge c'était de savoir si l'ex compagne de la mère pouvait se voir accorder une délégation d'autorité parentale.

Délégation de l'autorité parentale ?

Là encore, c'est le code civil, décidément bien utile, qui fournit la réponse en son article 376 issu lui aussi de la loi de 2002 évoquée supra.

C'est lui qui impose le recours au juge en la matière en ce qu'il dispose :

Aucune renonciation, aucune cession portant sur l'autorité parentale, ne peut avoir d'effet, si ce n'est en vertu d'un jugement dans les cas déterminés ci-dessous.

La volonté de judiciariser la délégation d'autorité parentale ,vivement critiquée dans les commentaires qui précèdent, ne relève pas d'un caprice ou d'une revendication.

Oui, il appartient à la justice de donner son avis en la matière : mieux elle est la seule à pouvoir le faire.

En l'espèce, puisque les deux parties s'entendent c'est nécessairement sur le fondement de l'article 377 du code civil que le juge a été saisi. (oui... pour ceux qui suivent, il s'agit toujours de la loi du 4.03.2002)
Selon le premier alinéa de ce texte :

Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.

En l'espèce, il était donc demandé à la Cour d'accorder une délégation partielle d'autorité parentale à celle des deux parties qui n'est pas la mère en sa qualité de "tiers, proche digne de confiance" ; demande à laquelle elle a estimé devoir faire droit.

Ceux qui s'inquiètent de la possibilité pour les beaux parents d'obtenir ce type de mesure peuvent donc dès à présent se rassurer : ils y ont tout autant droit.

Une "avancée" ?

La solution est d'ailleurs tout a fait conforme au droit "positif" (lisez "en vigueur") pour avoir déjà été consacrée en des circonstances similaires par un arrêt rendu le 24.02.2006 par la 1° chambre civile de la cour de cassation dont voici "l'attendu de principe" :

Ayant relevé, d'une part, que deux femmes vivaient ensemble et avaient conclu un pacte civil de solidarité et que l'une d'elle était la mère de deux jeunes enfants dont la filiation paternelle n'avait pas été établie, d'autre part, que les enfants étaient décrits comme étant épanouis, équilibrés et heureux, bénéficiant de l'amour, du respect, de l'autorité et de la sérénité nécessaires à leur développement, que la relation unissant les deux femmes était stable depuis de nombreuses années et considérée comme harmonieuse et fondée sur un respect de leur rôle auprès des enfant et que l'absence de filiation paternelle laissait craindre qu'en cas d'événement accidentel plaçant la mère, astreinte professionnellement à de longs trajets quotidiens, dans l'incapacité d'exprimer sa volonté, sa compagne ne se heurtât à une impossibilité juridique de tenir le rôle éducatif qu'elle avait toujours eu aux yeux des enfants, une cour d'appel a pu décider qu'il était de l'intérêt des enfants de déléguer partiellement l'exercice de l'autorité parentale dont la mère est seule titulaire à sa compagne et de le partager entre elles.

Il ne s'agit donc pas d'une solution inédite au regard de notre droit pas plus que d'une décision fondée sur l'homosexualité de l'un des "parents".

Si le droit existe c'est aussi pour mettre de la raison là où les individus agissent sur le fondement de la passion, pour imposer, à la façon de Braque ; "la règle qui corrige l'émotion"

Or, de ce point de vue la Cour d'Appel de Rennes a fait un bien meilleur travail que la plupart des articles qui en ont rendu compte.

De la dangerosité appliquée à l'etre humain

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Wed, 04 Nov 2009 21:30:00 +0000

Lu à l'instant chez europe 1 :

Le projet de loi "tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle" (...) a été adopté mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Une version largement amendée par le gouvernement et par des députés.

Demandé par la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, un amendement a été adopté pour développer, après la fin de la peine, la prise de médicaments antihormonaux, un traitement plus communément appelé "castration chimique". Toute personne refusant de s'y soumettre ou l'interrompant, un fait qui devra être obligatoirement signalé par son médecin traitant, pourra être punie par un retour en prison. [source]

Je crois inutile de me lancer dès à présent dans un commentaire de ce texte sur le mode juridique.

Il ne sera examiné en séance publique l'assemblée nationale qu'à partir du 17 novembre prochain, avant de passer par la case Sénat.

J'ai donc tout lieu de penser qu'il aura l'occasion de changer dans sa rédaction.

A défaut de parler de la lettre, j'ai toutefois envie de vous écrire quelques mots sur ce que je pense de l'esprit de ce texte qui, à mon sens, n'est qu'un nouvelle illustration du glissement dangereux dans lequel s'enferme notre droit pénal depuis quelques années.

Cela fait bien longtemps que le droit pénal est utilisé en tant qu'instrument de protection de la société.
L'existence de peines privatives de liberté en est bien sùr l'illustration, il s'agit de punir autant que de prévenir la reitération de l'infraction.

Mais avec une mesure telle que la "castration chimique", on franchit incontestablement un pas.

Passons sur la question de l'efficacité de la mesure, elle est incertaine et clairement mise en cause.

Passons encore sur le caratère juridiquement discutable de la mesure du point de vue du respect des droits fondamentaux, en ce qu'elle peut avoir de barabre.

Ce n'est pas simplement, mon avis ou celui de Monsieur Badinter ; c'est aussi celui du syndicat de la magistrature qui considère clairement que :

La suggestion de Michèle Alliot-Marie pourrait prêter à la dérision si elle ne traduisait une conception caricaturale et abjecte du traitement de la délinquance sexuelle. La « réflexion » que propose d’engager le garde des Sceaux consiste rien moins qu’à évaluer l’opportunité de recourir à un traitement inhumain et dégradant dans une logique de « précaution ». [source]

Non. Parlons d'homme à homme... enfin ; d'un être humain à un autre.

Que cherche t'on à faire avec ce genre de mesure ?

On ne nous parle plus de sanctionner, mais de prévenir le risque de reitération en se basant sur le critère d'une dangerosité supposée.

Puis on prétend pouvoir eradiquer cette dangerosité en supprimant les pulsions hormonales des criminels.

[avouez que... sur le principe...]

J'ai envie de vous demander.
Etes vous de simples hormones ?

Vos désirs qu'ils soient ou non sexuels, sont ils exclusivement chimiques ?

Je ne crois pas.

De meme, pensez-vous sérieusement qu'il soit légitime de porter physiquement atteitne un individu à raison de ce qu'il pourrait faire ?

Sérieusement ?

Et ce n'est pas tout ; le projet de loi contient également :

"la création d'un nouveau fichier "destiné à faciliter et fiabiliser l'évaluation de la dangerosité d'une personne" [q ui]"à disposition des magistrats et des experts une base de données relative au passé et aux antécédents" de la personne concernée. [source]

Une fois encore, je crois fermement que le principe de précaution appliqué à la criminalité est un leurre.

De même, je pense que la course à l'évaluation de la dangferosité d'un individu est un mirage.

Car vouloir lister tous les individus qui présentent un risque pour autrui est une course sans fin.

Or, entrer ce jeu là, ce n'est certainement pas protéger la société.

Ou je fais rimer Couvre-Feu, Hortefeux et contre-feu

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Wed, 04 Nov 2009 14:21:00 +0000

Si vous me lisez à l'occasion vous me savez probablement friand des trouvailles législatives de Brice Hortefeux.

Car il faut lui reconnaitre une imagination incontestable à défaut de précision ou de pertinence à notre Ministre de l'Intérieur.

Mais, il me semble que je vais trop vite en besogne.

Car vous n'avez peut être pas encore entendu parler de la proposition de "couvre-feu à destination des mineurs délinquants" qui fait pourtant grand bruit. (et rire aussi)

Son raisonnement cultive l'apparente logique qui distingue les sophismes :

Lisez donc ; (les citations sont indifféremment tirées du Monde et du Figaro )

La Majeure tout d'abord en forme d'incontestable lecture statistique :

"La part des mineurs (dans la délinquance) a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%", a assuré le ministre, en ajoutant que cette délinquance des mineurs était également " de plus en plus violente, avec l'apparition d'armes blanches et d'armes létales". Elle est par ailleurs "de plus en plus jeune et elle se féminise",

La Mineure ensuite sur le ton du raccourci hâtif où la raison et toute notion de causalité se sont déjà perdues en route :

"est-il normal qu'un mineur de 12 ou 13 ans qui a déjà commis des délits puisse se promener tout seul, à la nuit tombée ? Cela alimente les bandes, la violence et les trafics de drogue".

Ne reste plus qu'à Conclure

«Je suis de plus en plus partisan d'une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la lisibilité et de l'efficacité: qu'un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s'il n'est pas accompagné»

L'effet est d'autant plus efficace que la mesure est en apparence frappée au sceau du bon sens populaire.

Car en fin de compte l'idée qu'un enfant de moins de treize ans doive être surveillé par ses parents à une heure tardive n'a -il me semble- rien d'un scandale.

[Oui, parfois un enfant ca fait peur... ]

Frédéric Lefevbre, à qui l'on peut toujours faire confiance pour en référer au dit "bon sens populaire" ne s'est d'ailleurs pas privé de déclarer que :

"Décider qu'un mineur de 12 ou 13 ans, déjà mis en cause dans une affaire de délinquance, soit protégé contre la mauvaise influence des voyous et interdit de sortir le soir, ce n'est que l'application de la simple logique" [source]

Mais à bien y réfléchir, cela suffit-il pour justifier un couvre-feu ?

Quand bien même ; à qui celui-ci pourrait-il précisément s'appliquer ?
Et comment ?

Brice Hortefeux, décidément en forme, a d'ores et déjà fourni des premiers éléments de réponse lorsqu'il a précisé que :

Si ce "couvre-feu" entrait en application, il s'agirait d'une mesure administrative, puisqu'il s'agirait de "permettre au préfet de décider de l'interdiction de sortie [du] mineur une fois la nuit tombée", a envisagé le ministre de l'intérieur. [source]

C'est à ce stade que le terreau fertile qu'est le cerveau bouillonnant de notre dynamique ministre se heurte au sol froid et dur de la réalité.

Il ne s'agit pas de faire prononcer le couvre-feu par un juge lorsqu'il reconnait un mineur coupable d'une infraction, mais bien de faire décider, puis appliquer la mesure indépendamment de toute décision de justice par le préfet au titre de ses attributions en matière de police administrative, au nom de la prévention d'un trouble à l'ordre public.

Faut-il entendre par là que l'on risque d'aboutir à des situations où des mineurs seront frappés par le couvre-feu avant toute condamnation, c'est à dire alors qu'ils sont encore présumés innocents ?

Ce n'est pas impossible.

[Bouh ! Un autre enfant qui fait peur...]

Pour exemple, dans une autre matière qui relève de la police administrative (et puisque j'ai décidé de me mettre au droit des étrangers) je crois utile de vous préciser qu'en France "la plupart des arrêtés d’expulsion sont motivés par l’existence de condamnations pour infractions pénales graves 30 ou, avant toute condamnation, par la commission d’infractions pénales graves", ce que le Conseil constitutionnel a validé : décis. n° 80-127 DC (cf. Le contrôle de la situation des étrangers sur le sol français par H. Vlamynck)

L'autre grande difficulté réside dans les conditions d'application.
Souhaite t'en vraiment que nos enfants s'habituent à subir dès leur plus jeune age des contrôles d'identité sitôt la nuit tombée ?

Veut-on les "ficher" pour distinguer une fois pour toute ceux d'entre eux que l'on suppose "dangereux" ?

Les obstacles sont tels que nombre de voix s'élèvent pour mettre en doute la possibilité même de faire appliquer pareille mesure.

Après le fameux débat sur l'identité nationale qui ne trompe personne, en france comme à l'étranger en ce qu'il relève uniquement de la posture destinée à recentrer l'électorat de droite après des semaines de scandales, la proposition de Brice Hortefeux nous offre une fois encore un contre-feu efficace, rien de plus.

Une fois encore, il s'agit avant tout de polariser l'opinion avec une mesure incantatoire pour en "serrer les rangs".

Je ne vais pas m'en plaindre ; une droite qui s'assume c'est bon pour le débat démocratique.

C'est toujours ca de pris.

Through the looking glass

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Tue, 03 Nov 2009 22:39:00 +0000

Le Carousel tourne, et mon regard s'éloigne,

Derrière la glace je crois qu'elle me regarde encore,

Je le sais, confusément, si obstinément,

Mes pensées vacillent, je me perds un peu plus.

Il est trop tard déja, je suis derrière la glace.

Dictature de l'émotion

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Tue, 03 Nov 2009 22:29:00 +0000

[remarque liminaire ; ce qui va suivre est un billet à troll]

Ce matin je ne pensais pas à devenir président de la République en me rasant.

Non, mais par un bizarre enchainement d'idée la voix d'un certain Procureur de la République m'est revenue en mémoire, avec le même force que lorsqu'il a prononcé cette phrase qui m'a mis hors de moi il y a déjà un an :

"Une femme est morte, cela veut forcément dire qu'une faute a été commise, que quelqu'un est responsable"

Je n'ai pas eu à attendre la relaxe des prévenus intervenue quelques jours plus tard pour saisir le non-sens que représente pareille affirmation.

On ne peut pas se contenter de partir d'un résultat pour prétendre en expliquer la cause.

C'est un non-sens logique ou pire ; une malhonnêteté intellectuelle.

Pourtant, c'est aussi une erreur humaine, presque instinctive que de céder à l'émotion qu'inspire la victime pour réclamer un "juste châtiment".

Prenez mon ami pinkbOnO ce matin,

il était indigné d'apprendre, par la Plume de France Info que, des trois policiers renvoyés devant le Tribunal Correctionnel à la suite du tabassage en règle à coups de poing et de pied du jeune Fouad au sortir de sa garde à vue :

Deux ont été reconnus coupables de "violence aggravée" et le dernier pour "faux en écriture".
Tous ont été condamnés à de la simple prison avec sursis. Et dans le cas des deux premiers, d’une interdiction d’exercer leur fonction pendant un an.

Notez que sur le fond je suis d'accord avec sa position pleine de bon sens ;

Mais je crois toutefois nécessaire de nuancer, ne serait-ce que parce que ca me dérange que la justice soit sans cesse taxée de laxisme ;

Puis, il enchaine avec ca

Et là, sans que cela entache le moins du monde le plaisir que j'ai à débattre avec lui, je ne suis plus d'accord.

S'agissant des violences, bien sùr, le droit pénal distingue la faute en fonction du résultat obtenu.

Dans le cas qui nous occupe, si les violences avaient entrainé "une mutilation ou une infirmité permanente" le chef de prévention (i. e. le délit) aurait été différent, de même que la peine encourue.

La loi prévoit également, une circonstance aggravante dans le cas ou la violence a été commise par une personne dépositaire de l'autorité, comme en l'espèce.

Pour autant, on ne doit jamais oublier cette notion fondamentale qu'est l'indiividualisation de la peine : on ne juge pas des "faits bruts" mais un individu, qui n'est pas réductible à quelques instants de sa vie.

Dans l'affaire des policiers, seule cette notion, peut expliquer l'apparente "clémence" dont à fait preuve le tribunal.

[photo]

Vous me direz peut etre que ce joli principe est bien difficile à accepter pour les victimes.

Je vous répondrai alors que ce n'est pas si important. (oui, je vais me faire des amis)

La sanction pénale a vocation à punir l'auteur d'une faute, pas à servir d'exutoire à la victime dont le préjudice.

On ne le rappellera jamais assez, les dommages et interets, condamnations civiles ont seules vocation à réparer le dommage, là où la sanction pénale vise à sanctionner la faute tout en protegeant la société.

C'est précisément la raison pour laquelle, partir de la victime pour évaluer la sanction est une erreur.
Car bien souvent, s'il fallait satisfaire la victime, et rendre coup pour coup l'auteur n'en finirait plus de payer.

De meme qu'un individu n'est pas réductible à un seul de ses actes la justice ne peut pas être une dictature de l'émotion.

A ce sujet... filez voir ce qu'on nous prépare pour nous "protéger".

On en reparle très vite.

Faute inexcusable, suicide et effet de mode

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Mon, 26 Oct 2009 12:48:00 +0000

On a tous un talent plus ou moins utile de ceux qui nous distinguent.
ils ont des degrés variables bien sûr et un intérêt inégal.

Car bien sûr être le roi du lancer de boulettes de papier est, en termes d'épanouissement personnel bien plus difficile à mettre en valeur que des capacités évidentes pour la physique quantique.

En ce qui me concerne, j'ai bien peu de chance d'impressionner le plus naïf des nourrissons par mes performances d'athlètes. Mais en revanche je sais l'essentiel de ce qu'il y a à savoir, c'est à dire bien plus que la plupart sur les accidents du travail et les maladies professionnelles causées par une "faute inexcusable de l'employeur".

Au quotidien je l'avoue c'est assez inutile, mais professionnellement cela m'a permis de faire moult fois la différence face à des juristes à priori de formation équivalente à la mienne.

Je ne vais pas vous faire un rappel complet de la notion, d'autant que je l'ai déjà fait au moins par deux fois ici et là.

Seulement, depuis quelques semaines le projecteur braqué par les médias sur la question des suicides liés au travail fait surgir le mot au moindre article puisque les proches des victimes et les syndicats entendent désormais faire consacrer la "faute inexcusable de l'employeur" qui serait à l'origine dudit suicide.

Une affaire de ce type était d'ailleurs évoqués devant le TASS de Nanterre le 19.10 dernier :

Bien avant France Telecom, une autre entreprise avait, elle aussi, connu une vague de suicides. C’était Renault, en 2006. En quelques mois, plusieurs ingénieurs du Technocentre de Guyencourt (Yvelines) avaient mis fin à leurs jours.

Parmi eux, Antonio, qui a sauté de la fenêtre de son bureau situé au 5e étage, le 20 octobre 2006.

C'était le cas, le dix neuf octobre dernier de l'épouse d'un salarié de Renault :

Sa veuve, Sylvie, a déjà réussi à faire reconnaître ce suicide comme un accident du travail. Et aujourd’hui, elle va plus loin. Devant le tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Nanterre, elle attaque Renault pour "faute inexcusable". Sylvie se défend de chercher à se venger d’un supérieur qui aurait harcelé son mari pendant des années, elle affirme qu’elle veut "faire condamner un système". [source : France Inter]

Face à ce déferlement de fautes inexcusables dans les médias, j'ai commencé par me sentir dépossédé de mon pré carré, un peu comme ces adolescents qui renient leur groupe de rock préféré sitôt le succès de celui-ci venu ; au motif qu'il est "devenu trop commercial".

Et je me suis rendu compte que je n'étais dépossédé de rien dès lors que l'immense majorité des journalistes n'expliquait rien, comme souvent lorsqu'il s'agit de justice.

Pire, ils présentaient parfois les choses de manière inexacte, comme dans cet article publié sur Europe 1 qui croit devoir signaler que l'affaire évoquée supra est "Une affaire qui pourrait faire jurisprudence". [rires]

[Job Kills]

Arrêtons nous un instant.

Les salariés n'ont pas attendu que les journalistes s'intéressent à leur souffrance pour commettre l'irréparable.

Quant à la jurisprudence, elle va très bien, merci, d'ailleurs elle a déjà un avis bien arrêté sur la question.

Pour que puisse être reconnue la faute inexcusable de l'employeur en pareille hypothèse la Cour de cassation exige que le suicide "ait un caractère professionnel".
Il doit donc être démontré que son origine réside dans le travail faute de quoi demande sera nécessairement rejetée.

C'est la solution qui ressort d'un arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 18.10.2005 qui a considéré :

que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis et abstraction faite des motifs erronés mais surabondants critiqués par la première branche du moyen, a retenu que la tentative de suicide commise par Mme X... revêtait un caractère volontaire, puisant son origine dans des difficultés privées et personnelles, et non dans l'activité professionnelle de la salariée ; qu'elle a pu en déduire que, cet accident n'ayant pas un caractère professionnel, l'employeur n'avait pas commis de faute inexcusable, de sorte que Mme X... devait être déboutée de ses demandes en indemnisation complémentaire [légifrance]

Dans le cas de l'épouse du salarié de Renault l'extrait reproduit plus haut mentionne clairement que la "veuve, Sylvie, a déjà réussi à faire reconnaître ce suicide comme un accident du travail."

Dès lors, l'action pourra être accueillie si les conditions cumulatives qui forment la définition de la faute inexcusable de l'employeur sont réunies.

Un cas de suicide a d'ailleurs déjà été admis par la Cour de cassation comme constituant une faute inexcusable de l'employeur aux termes d'un arrêt rendu par la 2° chambre civile le 22.02.2007 dont il ressort :

qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Et attendu que les énonciations de l'arrêt, selon lesquelles l'équilibre psychologique de M. X... avait été gravement compromis à la suite de la dégradation continue des relations de travail et du comportement de M. Y..., caractérisent le fait que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a pu en déduire que M. Y... avait commis une faute inexcusable. [Cour de cassation]

En somme, la justice n'a (heureusement) pas attendu que des journalistes s'intéressent à la souffrance au travail pour la prendre en considération.

Au travers du prisme de France Télécom qui tient beaucoup de la marotte journalistique morbide c'est évidemment un phénomène beaucoup plus large et des méthodes de management "particulières" qui sont mis en évidence.

Plutôt que de jeter la pierre sur une entreprise en particulier beaucoup de structures d'importance pourraient en profiter pour faire le point sur le méthodes de gestion du personnel.

J'ai failli oublier de vous dire... j'aime mon travail.

La clé de l'abime [bouquin]

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Fri, 16 Oct 2009 14:51:00 +0000

La clé de l'abime est un roman éminemment désirable.

Une couverture jolie et mystérieuse à la fois, et le titre qui va avec.

Ceci, servi par Actes Sud, un éditeur qui a largement fait ses preuves en matière de littérature étrangère.

Alors forcément c'est de lui que je me suis d'abord emparé au retour de ma dernière rafle chez le libraire.

La trame :
La clé de l'abime c'est l'histoire de Daniel Kean, employé subalterne dans le grand train, chef d'œuvre technologique d'une société futuriste largement eugénique

Bien que confiné à un emploi qui le place tout en bas de l'échelle sociale Daniel Kean est heureux, simplement parce qu'il connait sa chance de vivre avec sa femme Bijou et Yun l'enfant qu'ils ont adopté.

Ce bonheur simple est rapidement chamboulé par l'arrivée de Klaus, un mystérieux terroriste armé d'une bombe ; prêt à faire sauter le grand train si Daniel refuse d'entendre la révélation qu'il tient à lui faire à l'oreille.

La chose aurait pu en rester là si Daniel n'avait vécu dans une société largement religieuse ou les croyants d'un ou plusieurs chapitres de la bible de l'amour et de l'art sont prêts à tout pour s'emparer de la révélation : le seul indice capable de la révéler le chemin de la clé de l'abime, un secret capable d'ébranler dieu même.

Armé d'une histoire solide est très finement construite le dernier Roman de Jose Carlos Somoza se présente comme un roman « concept » qui ne livre sa véritable clé, qu'à la toute dernière ligne.

Comme souvent, c'est à la fois sa force et sa limite.

L'idée maitresse du livre, celle d'un non-croyant amené à découvrir les uns après les autres les secrets de la bible qui tient lui de colonne vertébrale au monde dans lequel il vit est habile et originale mais limite forcément le propos.

Concentré vers ce seul but, Somoza évite soigneusement toute description détaillée de la société post-apocalyptique dans laquelle se déroule son histoire, et l'on se prend ca et là à ressentir un sentiment d'asepsie qui ne met pas toujours très à l'aise.

Le même constat s'impose en ce qui concerne les personnages nombreux, souvent fascinants et pleins de potentiel mais dont le fond semble quelque peu négligé par l'auteur.

En somme, voila un roman qui va diviser.

Ceux qui admirent la performance y verront un exercice de style littéraire réellement maitrisé.

Ceux qui s'attachent simplement à l'histoire seront peut être déçus pour les raisons évoquées plus haut mais aussi par la fin qui tient un peu de la blague entre initiés.

Quant à moi, je me sens schizophrène sur ce coup, alors je préfère vous laisser sur un extrait du livre :

Le Troisième Chapitre raconte la cérémonie fantasmatique pendant le Temps de l'Hiver, à laquelle participe le protagoniste, en compagnie d'un vieillard masqué aux mains gantées et d'un chœur de spectateurs, dans le village enneigée de ses ancêtres. Depuis des siècles, on sait que ce chapitre célèbre un peu plus que le Solstice. Plusieurs traditions l'ont compris comme le symbole de l'adolescence, et dans certaines cultures les enfants, en arrivant à la puberté, dansent en plein air devant leurs parents, ne portant que des gants et des masques, jusqu'à ce que la chaleur de leurs corps nus troue la neige. De la même façon, on rend visite à la maison familiale, on chante sur des rythmes sauvages, on adore des arbres et des colonnes, on descend dans des souterrains où l'on incinère les morts. Les experts du Troisième Chapitre admettent de nombreuses interprétations, mais ils coïncident pour affirmer que l'Auteur parlait lui aussi de la façon de dire au revoir aux êtres chers.

Le management panier à salade

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Sat, 26 Sep 2009 11:09:00 +0000

Il y a de cela quelques mois, un ami cadre dans un groupe de taille importante me téléphone. Il a le cafard, ca transpire dans sa voix.

Sa direction vient de lui donner l'ordre de se séparer de l'un de ses subordonnés.

Il ne s'agit pas d'un renvoi mais d'une mutation forcée, à quelques quarante kilomètres, effective sous huit jours.

Forcément, je passe la conversation en mode juridique, judiciaire même. Je martèles mots "Prud'hommes" et "modification unilatérale du contrat de travail" de manière à ce qu'il soient retenus, et de préférence transmis.

Puis je comprends que le salarié en question se trouve lui aussi à l'autre bout du fil, assis à coté d'un téléphone dont le haut parleur diffuse mes exclamations depuis bien cinq minutes.

Et puis, au terme terme d'un entretien tendu, je comprends que mon indignation ne sert à rien. Pour le salarié en question le problème est d'une simplicité désarmante : s'il refuse sa mutation il sera licencié.

Peu importe que cette mesure soit une violation flagrante du code du travail.

Pour lui, saisir le conseil des prud'hommes signifie perdre son emploi, pour obtenir gain de cause sans doute, mais pas avant des mois... au mieux.

Or, il ne peut pas se permettre d'attendre plusieurs mois, pas avec les charges qui sont les siennes.

[photo]

Je repense à lui à l'instant alors que je viens de lire un article poignant sur Le Monde qui tente de témoigner du vécu des salariés de France Télécom dont la détresse nourrit les colonnes faits divers de nos jour aux depuis des mois.

J'ai eu des mots assez durs à l'encontre de cette entreprise ces derniers jours, j'ai beaucoup à dire sur la qualité de leur service.
Mais peu importe, ce n'est pas le sujet.

Non ce qui m'intéresse ce sont ces déclarations assez sidérantes sur les méthodes de management qui sont semble-t'il employées au sein de France Télécom.

Extraits, en vrac :

"Nous avons eu une réorganisation en décembre 2008, une autre était prévue en septembre. C'est le principe du panier à salade : à force de le secouer, il y a des morceaux qui finissent par tomber", déplore Sonia Dupuy, de Donges.

"La pression au départ est là, permanente, avec par exemple ces questions sans arrêt : au fait, il en est où ton projet professionnel ? Quelque part, tous se sentent de trop, et c'est terrible à vivre au quotidien."

"Mon chef m'a dit que je devais me trouver autre chose en interne. Mon poste n'est pas supprimé, il veut juste que je dégage. Il m'a proposé une place de vendeur, à 52 ans !", explose Bernard.

Certains assurent se sentir harcelés. Ils vivent comme une provocation l'envoi hebdomadaire, le vendredi, des courriels listant les postes disponibles dans la fonction publique. "Les lundis après-midi, notre chef nous demande si nous avons avancé sur notre projet professionnel" [source]

Bien sûr, on peut toujours minimiser la portée de ce type d'article.

Il suffit de penser à la manière dont la journaliste a nécessairement sélectionné un certain profil de témoignages.

Moi, à l'instant, je repense au salarié évoqué plus haut.
A l'instant je me dis que certaines entreprises de grande ampleur emploient ouvertement des méthodes qu'un tribunal saurait parfaitement qualifier.

Or cette idée me met de fort mauvaise humeur.

Dans la chaleur d’un vert infini

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Mon, 21 Sep 2009 20:21:00 +0000

[Le texte et les photos qui vont suivre constituent ma participation -tardive- a l'inspiration Part. III lancée sur Selenite - Le principe est simple : proposer une création originale sur un thème (musical) imposé : avant toute chose, cliquez donc sur ce lien pour lancer la chanson ]

[EDIT le 26.09.2009 - les autres résultats sont en ligne]

J’ai les pieds nus et je cours.

Mon souffle est réduit à presque rien, mon cœur frappe comme un marteau.

Il y a ces quelques gouttes de sang aussi qui perlent le long de mon visage en souvenir d’une branche dont je me serais passé de faire la connaissance.
Je n’ai pas de temps à perdre à m’occuper de ce sillon qui s’est creusé dans ma joue.

Je cours.

Bientôt, la piste remonte et devient rocailleuse, mais je ne ralentis pas : je ne peux pas ralentir.

Une pointe se glisse au creux de mon talon. Une foulée puis une autre et ma chair consent à lui rendre sa liberté, au prix de quelques gouttes de sang.
Quelques gouttes de plus.

Je les sens derrière moi, calmes, déterminés, tout le contraire de moi à l’instant.

Chaque chose est comme elle doit, ils sont chasseurs, je suis la proie.

Pourquoi les choses sont elles ainsi ? Je ne le sais pas.
C’est peut être aussi bien.

Enfin j’arrive en haut de la colline, harassé mais plein d’espoir à l’idée de mettre, enfin, un obstacle entre moi et mes poursuivants, au terme d'une longue course à découvert.

Et puis je comprends.

Leur assurance, leur manière habile de rester à distance sans jamais totalement me perdre de vue.

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans ces deux yeux qui me fixent.

Et ce collier de cuir qui enserre un poil dru.

Le molosse est immobile à l’instant, il me jauge, mais je sais que ca ne va pas durer. Je n’ai pas le temps de réfléchir à une issue.

Alors, aussi surement que je courais à l’instant : je saute.

Je me réveille dans un vert d'une douceur infinie. Je flotte.

C'est un arbre qui a amorti ma chute.
Et cette fleur à coté de moi, n'est elle pas magnifique ?

Je suis en sécurité à présent. Les molosses ne peuvent me pister aussi haut.

Quant aux chasseurs, assurément ils ne me verront pas.

Sauvé.
Je suis sauvé.
Je flotte.
Non. Je rêve.

Au dessus de mon corps, l'un des hommes brandit une masse avant de l'abattre sur mon crane.
Si je tournais la tête je verrais ce morceau de mon talon qui a explosé dans ma chute et fait à présent le bonheur du molosse.

Mais à présent cela n'a plus la moindre importance.

Je suis dans la chaleur d'un vert infini.
Je flotte.

Aucun renseignement n’a pu être obtenu par Minitel

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Wed, 16 Sep 2009 17:43:00 +0000

Je travaille dans un Cabinet d’Avocat.
Alors forcément, cela m’amène quotidiennement à faire délivrer par “exploit” d’huissier des actes par forcément très gentils à un certain nombre de gens.

Parfois, ils n’habitent pas à l’adresse qui se trouve en ma possession, de sorte que l’huissier peut être amené à établir le Procès-Verbal de Recherches prévu par l’article 659 du Code de Procédure Civile.

Voici une copie (nécessairement anonymisée) de celui dont je viens d’avoir retour.

Oui, cet acte a bel et bien été rédigé en Aout 2009 par un huissier de justice qui ne possède qu’un Minitel.

Lorsque j’en ai pris connaissance j’ai immédiatement tenté une brève recherche sur un moteur de recherche.

Oui, sur ce nouveau machin un peu obscur ; l’Internet qu’ils appellent ca.

Vérification faite, “M.” possède notamment un compte sur Facebook et Viadeo. Pas vraiment le profil d’un homme invisible en somme.

Notez au passage le coût de l’acte qui m’est facturé.

Je crois que je vais le payer par Minitel…

La scientologie peut dormir tranquille

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Tue, 15 Sep 2009 20:40:00 +0000

Depuis hier sur Le Monde ont peut lire une information aussi surprenante qu'inquiétante :

La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a affirmé, lundi 14 septembre, qu'une modification de la loi, intervenue le 12 mai, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.
Dans un communiqué diffusé par l'AFP, la Miviludes écrit avoir "découvert avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009", et promulguée le 13 mai, "dans le cadre d'une loi de simplification du droit". Elle dit en avoir "informé les pouvoirs publics compétents". [source]

Le texte pointé du doigt par la MIVILUDES est la LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 "de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures".

Il s'agit d'un texte fourre-tout qui comporte des dispositions dans un grand nombre de matières.

Comme son nom l'indique, cette loi affiche l'ambition de simplifier le droit français pour le rendre plus accessible au citoyen.

A première vue il s'agit donc d'un texte sans véritable fonction technique qui se contente de remplacer des termes très juridiques par une paraphrase plus accessible.

Cette loi comporte ainsi un article 9 qui modifie le code civil de la manière suivante :

9° Au premier alinéa de l'article 1919, les mots : « tradition réelle ou feinte » sont remplacés par les mots : « remise réelle ou fictive » et, au dernier alinéa du même article, les mots : « tradition feinte » sont remplacés par les mots : « remise fictive » ;

Rien à signaler de ce coté là ; le changement de vocabulaire n'a strictement aucun effet sur l'état du droit.

Si ce texte ne comportait que des dispositions de ce type il n'y aurait pas de problème...

Vous me voyez venir de très loin ; je vais vous parler de ce qu'on sait tous déjà : Il n'y a rien de mieux qu'une de ces lois fourre-tout apparemment sans conséquence pour glisser des dispositions potentiellement gênantes politiquement.

Vous avez raison, c'est bien de cela que je veux parler Mais pas seulement.

Car à mon sens, la vraie difficulté avec ces lois fourre-tout, c'est avant tout le fait qu'elles posent un réel problème de démocratie en ce qu'elles sont très difficiles à comprendre, y compris pour ceux qui les votent.

C'est d'ailleurs l'avis du député PCF Jean Pierre Brard selon qui :

"C'était un texte confus et touffu. Un de ces textes fourre-tout comme il en existe beaucoup et qui est passé à l'esbroufe" [source]

[photo]

Confus ? C'est un euphémisme...
Lisez par exemple l'article Article 52 de la loi du 12 mai 2009 :

Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article L. 4111-6 est abrogé ;
2° Aux 1° et 2° de l'article L. 4161-1, au dernier alinéa du 1° de l'article L. 4161-2 et au 1° de l'article L. 4161-3, la référence : « L. 4111-6, » est supprimée

Avouons qu'en matière de "simplification et de clarification du droit" on a fait mieux...

Il n'est donc pas étonnant que l'article 57-4° de la loi du 12 mai 2009 soit passé inaperçu, bien qu'il s'agisse d'un texte qui allège considérablement les peines encourues par les personnes morales en cas d'escroquerie puisque ce texte est proprement illisible:

"le code pénal est ainsi modifié (...) Le premier alinéa de l'article 313-9 est complété par les mots : « et à l'article 313-6-1".

Pour pouvoir comprendre la modification il est donc nécessaire de comparer la rédaction de l'article 313-9 du code pénal avant et après l'entrée en vigueur de cette loi :

l'article 313-9 tel que rédigé avant la loi du 12 mai 2009 :

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l'article 313-6-1.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2° Les peines mentionnées à l'article 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

l'article 313-9 du code pénal en vigueur

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l'article 313-6-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l'article 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Là d'un coup, c'est un peu plus clair, à l'oeil nu on comprend bien que la quasi totalité des peines prévues par l'article 131-39 ont été supprimées bien qu'il faille -miracle de "simplification"- aller vérifier "à la main" lesquelles sont concernées.

En dépit d'une concordance de dates troublante, je n'ose imaginer que puisse exister un complot visant à modifier le résultat du procès pénal lourdement médiatisé à l'occasion duquel la dissolution de l'église de scientologie a été requise par le ministère public.

Il me semble plutôt discerner là un dommage collatéral de la dépénalisation de la vie des affaires voulue et revendiquée par le chef de l'état depuis bien avant son élection.

Quoi qu'il en soit la loi du 12 mai 2009 a bel et bien vocation à s'appliquer dans le cadre de ce procès puisque selon l'article 112-1 in fine du code pénal :

les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes.

Ne criez pas au scandale, il n'y a rien de plus juste que ce principe, qu'on appelle en droit pénal la "rétroactivité in mitius" : pourquoi appliquerait-on une peine que le législateur n'estime plus nécessaire ?

Et les gesticulations de la chancellerie qui a fait déclarer lundi par son porte parole que "Le gouvernement va déposer un projet de loi afin de réintroduire la disposition de dissolution" n'y changeront rien conformément... au même article 112-1 du code pénal :

Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis.
Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date.

Il est donc acquis que le Tribunal Correctionnel ne pourra pas valablement prononcer la dissolution de l'Église de Scientologie dans son jugement à intervenir.

Il dispose toutefois d'une arme de poids puisque l'article 131-39-2°du code pénal lui permet de prononcer une peine capable d'obérer gravement les possibilités pour celle-ci de se financer, il s'agit de :

L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales.

Moi qui en ait vu d'autres en la matière je vous avoue que je bien plus amusé qu'agacé par la situation.

Voir la majorité présidentielle, celle-là même qui nous rabâche depuis des mois qu'elle va moraliser la vie des affaires, se faire prendre la main dans le pot de miel alors qu'elle prend des mesures qui, au contraire allègent la responsabilité des personnes morales je trouve ca assez truculent.

"Poetic Justice" en somme...

La métaphysique du guichet

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Sat, 12 Sep 2009 08:30:00 +0000

Au XX° siècle mon père avait ouvert à mon nom un livret A dans les livres de la Poste du coin de la rue.

Dit comme cela ca a l’air vieux, et c’est peut être vrai.

Ca se passait en 1996 et moi j’avais 14 ans.

Si je repense à cela maintenant c’est parce que je me trouve au milieu d’une file d’attente figée au cœur d’un autre bureau de Poste du coin de la rue.

Ce matin j’ai décidé de réveiller cet argent qui dort sur mon livret A.

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Sur un écran LCD défilent les images filmées d’hélicoptère d’une région de France que je serais bien incapable d’identifier.

L’homme à coté de moi esquisse un sourire. A chacune des arêtes de son visage maigre sa peau semble littéralement tirée, comme sur le point de craquer. Il a le teint et l’haleine qui distinguent l’alcoolique et des santiags absurdes, rivées sous un jean hors d’âge.

Je relève la tête dans sa direction le temps de voir mes préjugés voler en éclats, laissant mon ego à nu.

Derrière les relents de bière c’est une voix encore claire, presque trop douce, qui répond à cette question que je n’ai pourtant pas formulée à voix haute. Ce paysage qui défile c’est le calvados, l’enchainement fameux des plages du débarquement.

Je me sens parfaitement bête de n’avoir pas reconnu cet endroit qui n’a rien d’anonyme et cette impression est partie pour durer.

Car l’autre n’en a pas fini, non content de citer chacune des plages le voilà qui enchaine avec le nom des porte avions, leur ponts en bois et le nombre d’entre eux qui furent envoyés par le fond durant la guerre.

Moi je l’écoute, docile, un peu admiratif de ses talents de narrateur lorsqu’il prend soin de glisser ca et là une anecdote avant de s’excuser presque : ”je suis historien, mais ma spécialité à moi c’est plutôt la période médiévale”.

J’en suis encore à juger de l’intérêt de cette dernière précision lorsqu’un guichet se libère ; nous nous quittons dans un sourire qui signifie adieu.

[photo]

C’est peut être l’enchainement des deux événements qui explique ce qui suit.

Je sors un relevé d’identité postal, pose ma carte d’identité dessus et demande à effectuer un retrait. Je suis encore sur les plages de débarquement et, machinalement, je lève la tête vers l’écran à ma gauche.

L’employée de Poste me tend un papier sur lequel je griffonne un embryon de signature avant de lui rendre dans un sourire.

C’est à cet instant que je réalise que quelque chose ne va pas.

Sa main gauche tremble littéralement lorsqu’elle reprend ma carte d’identité à deux mains avant de me la rendre dans une sentence : ”elle est périmée depuis deux mois votre carte”.

L’argument ne me surprend pas, je le sais bien que je dois mobiliser un samedi matin pour la changer cette fichue carte : mais j’ai tellement mieux à faire.

D’autant que j’ai une réplique de poids à lui servir : la loi permet de justifier de son identité au moyen de tout document qui comporte une photographie même une carte d’identité périmée ; la date sert essentiellement à déterminer sa validité pour voyager au sein de l’union européenne.

Elle écarte mon argument de droit d’un revers de la main, “oui votre carte est valable pour la police, mais pas pour moi”. Je pourrais répliquer mais elle ajoute : “Et puis, vous ne ressemblez pas à la photo, ce n’est pas du tout la même personne que j’ai en face de moi”.

La guichetière me précise qu’elle refuse de me servir et que si j’insiste elle préviendra la police mais moi je n’écoute déjà plus, je suis ailleurs, encore sous le choc devant cette révélation : je ne suis plus le garçon sur la photographie.

A ce stade, elle adoucit son discours, elle a déjà eu des ennuis avec sa hiérarchie à cause d’un retrait frauduleux, elle ne peut pas prendre de risque.

Je laisse échapper un “je comprends” qui n’a rien de sincère avant de remballer mes papiers. Je n’ai pas le cœur à argumenter, comment le pourrais-je ? Comment prouver qui je suis à quelqu’un qui est déjà convaincu que je ne suis pas moi ?

D’ailleurs, suis-je encore le garçon qui figure sur cette carte ?

Qui suis-je ? Voilà que je fais de la métaphysique dans un bureau de Poste.

Je jette un regard alentours, plus aucune trace de l’historien aux santiags. Dommage… J’aurais bien pris une bière.

Donner trop de droits aux femmes ?

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Wed, 26 Aug 2009 15:17:00 +0000

Il y a quelques semaines je me réjouissais au retour du cinéma.
Je venais de voir une charmante comédie sur l'encore récente réforme du droit de la famille au Maroc.

Puis, le 3 Aout dernier j'ai eu l'occasion de lire de nombreux articles au sujet du désormais fameux sondage publié par l'hebdomadaire Marocain TelQuel et interdit à raison d'une question portant sur la popularité du Roi du Maroc.

Vu de France cette interdiction a été vivement critiquée.

Pire, elle semblait assez ridicule puisque ce sondage démontrait l'immense popularité du Roi Mohammed VI.

Ce qu'on a moins dit c'est que ce sondage révélait un rejet massif de certaines réformes initiées par le roi :

Mais les critiques les plus sévères qu'enregistre le roi portent sur la Moudawana, ce nouveau code de la famille qui, depuis 2004, fait des Marocaines les égales des hommes, sauf en matière d'héritage. Surprise ! Presque un Marocain sur deux estime que le roi est allé trop loin dans sa volonté de libérer les femmes. Que celles-ci n'aient plus besoin d'un tuteur pour se marier ; qu'elles puissent désormais réclamer le divorce (une prérogative jusque-là réservée aux hommes) ; et que la polygamie soit rendue dans les faits impossible, tous ces acquis sont loin de soulever l'enthousiasme. Seuls 16 % des Marocains pensent que les femmes devraient avoir encore plus de droits.

Le principe de l'égalité des sexes est encore fort peu intégré au Maroc, et cela aussi bien par les femmes que par les hommes. Pour l'heure, le trait dominant des Marocains semble être... le machisme, et celui des Marocaines, la soumission au machisme, et ce quels que soient l'âge, la région et la catégorie socio-économique. [source]

Autant vous dire que mes illusions sur l'heureuse évolution du droit des femmes au Maroc grâce à une impulsion législative en a pris un sacré coup dans les parties.

[source]

Premier ?
Oui, et c'est la lecture d'une dépêche AFP, reprise ce matin par l'édition papier du Monde qui m'a infligé le second.

Mais le mieux est encore que je vous laisse lire par vous même :

Depuis que les députés maliens l'ont adopté début août, le nouveau code des personnes et de la famille, accordant plus de droits aux femmes, est rejeté par des dizaines de milliers de Maliens qui enchaînent bronca sur bronca à l'appel du Haut conseil islamique du Mali.
Samedi, au stade du 26 mars à Bamako, ils étaient environ 50.000 personnes à "maudire" le nouveau texte, présenté comme "une insulte au Coran". "La civilisation occidentale est un péché", "Non à ce code qui divise les Maliens", pouvait-on lire sur les banderoles. [source]

Cette fois la polémique dépasse d'ailleurs la simple question du droit des femmes pour embrasser la notion même de famille :

Parmi les articles qui fâchent, le nouveau code remplace notamment l'expression "puissance paternelle" par "autorité parentale" et fixe l'âge du mariage à 18 ans. L'ancien code ne précisait pas d'âge pour le mariage qui se faisait très souvent suivant la coutume, parfois dès l'âge de 13 ou 14 ans. En application du nouveau texte, seules sont reconnues les unions célébrées devant l'officier d?état civil. (...)

Par ailleurs, le nouveau code reconnaît le droit au divorce en cas de non cohabitation de fait entre le mari et l?épouse pendant trois ans. (...)

Autre point contesté avec véhémence: l'enfant naturel acquiert les même droits et devoirs que l'enfant légitime en matière de succession. [même source]

Il ne s'agit pas pour moi de pointer du doigt des pays étrangers. Qu'il s'agisse des rémunérations ou de la représentation politique nous pourrions parfaitement balayer devant notre porte.

Il s'agit encore moins d'adresser une critique à des populations musulmanes, tant il me parait vain de vouloir parler de l'Islam au sens large, comme s'il s'agissait d'une religion unifiée dont la même conception serait partagée par tous.

Il me semble toutefois que ces deux exemples sont riches d'enseignement quant à la vocation de ces lois dont l'ambition est de changer la société.

L'entrée dans la loi d'un droit longtemps discuté n'est jamais qu'un préalable, au demeurant bien fragile.

Sans garantie légale rien n'est possible, certes.

Mais s'il suffit de quelques mois pour aboutir à la promulgation d'une loi, elle ne suffit pas -loin s'en faut- à faire évoluer les mentalités.

Voila que je deviens un juriste qui ~~découvre la vie~~ ne croit plus en la force de la loi.

Misère...

Chat perché constitutionnel

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Fri, 07 Aug 2009 12:09:00 +0000

Deux fois.
Cela fait deux fois en quelques semaines que le Conseil Constitutionnel censure partiellement des lois dont le Président et son Gouvernement ont fait des symboles politiques.

Qu'il s'agisse d'Hadopi ou de sa récente décision relative à la "Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires" [non je n'ai pas oublié de virgule] on pourrait croire que le Conseil Constitutionnel nourrit une certaine acrimonie à l'égard du gouvernement.

A moins que ce ne soit le le législateur qui joue avec le feu.

Selon l'article 5 de la Constitution de la V° République, "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Bien sûr dans les faits ce n'est pas aussi simple, la Constitution est parfois si contraignante...

Il n'est donc pas rare qu'éclatent des polémiques violentes lorsque l'exécutif ou le parlement cherchent à faire entrer dans l'ordre juridique des normes contraires à la constitution.

Celle qui avait éclaté en 2004 relativement à la loi "portant adaptation de la justice à la criminalité" dite Perben II en est un vibrant exemple.

Puisque le problème persiste, c'est qu'en réalité il ne provient pas simplement des hommes qui exercent le pouvoir, même si bien sûr le caractère d'un Nicolas Sarkozy n'arrange rien...

Non, le véritable problème vient du fait qu'il est constitutionnellement parfaitement possible de faire entrer dans l'ordre juridique français des normes contraires à la constitution.

Non, pas la peine de retourner ce tiroir à la recherche d'un doliprane© c'est en réalité très simple.

A ce jour, le contrôle de conformité à la constitution des lois ordinaires (par opposition aux lois organiques) est absolument facultatif.

En effet, l'article 61 alinéa 1 de la constitution dispose que :

"les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs."

Si une véritable mobilisation ne s'était pas faite jour, il y a d'ailleurs fort à parier que la loi Création et Internet - "Hadopi", passée inaperçue au sénat serait entrée en vigueur sans heurt et sans que le conseil constitutionnel ait la moindre voix au chapitre.

Or, à ce jour, le seul recours contre une loi inconstitutionnelle entrée en vigueur c'est l'abrogation par le parlement.

En effet, les tribunaux ordinaires n'ont pas la moindre compétence pour con troller la constitutionnalité des lois.

Des lois contraires à la constitution sont donc appliquées, bon gré mal gré par les tribunaux chaque jour, c'est moche, mais c'est ainsi.

Toutefois, parce les choses ne sont jamais totalement noires ou blanches les choses devraient évoluer très bientôt.

Le nouvel article 61-1 de la constitution issu de la réforme constitutionnelle du 23.07.2008 a prévu une avancée majeure en la matière.
Il prévoit en effet que :

Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Loin d'être un simple gadget cette disposition, qui crée un recours à postériori contre une disposition légale inconstitutionnelle est une petite révolution capable de mettre chacun plus à l'abri des excès du législateur.

Oui mais...

Cette disposition, votée il y a plus d'un an entrera

"en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application" [cf. art. 61-1]

un jour... lorsqu'on pensera à s'en occuper...

Dans l'intervalle, il va bien falloir faire sans...

Alors que des textes tels que la LOPPSI potentiellement truffés de dispositions inconstitutionnels sont sur le point d'être examinés , cela risque de ne pas être triste.

Il parait que le divorce c'est simple (enfin parfois)

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Wed, 05 Aug 2009 12:36:00 +0000

Le Figaro publie aujourd'hui un article intitulé "Divorce à l'amiable ; une loi adaptée à son époque".dans sa rubrique "science", ce qui m'honore au plus haut point. (rires)

Ce qui me réjouit moins, c'est que cet article fasse suite à l'étude récemment révélée par la chancellerie et largement relayée dans la presse selon laquelle :

Le divorce par consentement mutuel a le vent en poupe. Plus nombreux, plus rapide, ce type de séparation représente en 2007 plus de la moitié des divorces avec un taux de 55 %, contre 41 % en 1996,

Je n'ai pas à avoir d'avis sur ce fait, ce qui m'inquiète un peu ce sont les conclusions que pense pouvoir en tirer le ministère de la justice :

«Depuis le 1er janvier 2005, date de l'entrée en vigueur de la réforme du divorce du 26 mai 2004, la procédure est plus simple et plus rapide, explique-t-on à la Chancellerie. Le divorce par consentement mutuel est désormais prononcé par un juge aux affaires familiales lors d'une audience unique, contre deux auparavant qui se tenaient dans un délai compris entre trois et neuf mois.»

La nouvelle loi a surtout contribué à augmenter le rythme des procédures. À partir de 2005, le raccourcissement de la procédure de divorce par consentement mutuel permet à 40 % des requêtes en divorce de se terminer dans l'année de la demande, contre 25 % entre 1996 et 2004. [source]

C'est précisément à ce stade que je dis halte !

Il ne s'agit pas d'une opposition idéologique de ma part ,mais d'un cri de rage mêlée d'effroi à l'idée de ces futurs clients qui ne vont pas tarder à se presser dans la salle d'attente du cabinet d'avocats où je travaille et me harceler un peu plus encore de questions au sujet de leur divorce

"qui est décidément bien long, alors que ca devrait aller vite avec la nouvelle procédure dont on a parlé à la télé"

Non je n'exagère pas... Pas du tout même.

Le même article ajoute enfin que :

«L'un des objectifs de la réforme était de pacifier les divorces en privilégiant les séparations consensuelles, afin de préserver l'équilibre familial, notamment à l'égard des enfants, dit-on dans l'entourage de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. On peut considérer que l'objectif est atteint.»

Moi je veux bien qu'on m'explique que désormais le divorce est un long fleuve tranquille, une fête même, mais dans la réalité cela ne se passe pas toujours aussi bien, loin s'en faut...

D'ailleurs, si un mariage devait bien finir... il ne finirait pas.

Comment dire ?

Si les chiffres avancés par le ministère donnent à se réjouir que les divorces amiables se développent, il ne faudrait pas oublier que 45 % des gens choisissent les autres types de divorce bien plus longs et conflictuels.

Pour essayer de comprendre exactement ces chiffres, il me semble que le mieux est de présenter successivement (et aussi succinctement que possible) les quatre types de divorce qui existent actuellement en droit Français.

[photo]

Le divorce par consentement mutuel

Celui-là même dont la chancellerie se félicite.

Il s'agit d'un divorce "sur requête conjointe" ce qui signifie que les parties sollicitent le divorce par le même acte d'Avocat déposé au greffe du Juge aux Affaires Familiales.

A cette requête, doit être jointe une convention signée par les deux époux, "portant règlement des effets du divorce".

C'est elle qui explique la relative rapidité du divorce par consentement mutuel ; dans ce type de procédure, tous les problèmes potentiels ont été aplanis en amont de sorte que le rôle du juge se confine à contrôler la réalité de l'accord des parties et la légalité de l'accord qui lui est soumis.
Au contraire des autres cas de divorce, celui-ci permet surtout d'éviter de longs mois d'attente devant le juge de la mise en état.

Mais pour choisir un tel fondement, encore faut il être d'accord sur tout...

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

Il s'agit d'un divorce "demandé par l'un et accepté par l'autre", "sans énonciation des griefs"

Ainsi que le précise le dernier alinéa de l'article 233 du code civil "cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation".

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Celui-ci a été crée par la loi de 2004.

Il permet à un époux, lorsque son conjoint refuse le principe de la rupture sur le fondement précédent, de passer outre ce refus dès lors que "le lien conjugual est définitivement altéré"

Selon l'article 238 du code civil :

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

Autant dire que cet article se présent comme un vaste fourre-tout...

Le divorce pour faute

C'est lui probablement la grande victime de la loi de 2004.

Ce cas de divorce, prévu par l'article 242 du code civil ne peut plus utilement être demandé que dans des cas extrêmement graves (violences conjugales, abandon de famille...)

faute de démontrer qu'ils rentrent dans un tel cas les plaideurs seront invités à "mieux se pourvoir", c'est à dire à choisir un divorce plus consensuel.

En somme se réjouir comme le fait la chancellerie de l'augmentation du nombre de divorces par consentement mutuel c'est un peu s'extasier qu'un nouveau jour se lève.

En effet la loi de 2004 fonctionne à peu près comme un entonnoir des lors qu'il rend le divorce pour faute exceptionnel.

Il s'en évince qu'en cas de désaccord grave et persistant les parties choisiront bon gré mal gré un divorce "pour altération définitive du lien conjugal" ou un divorce "demandé par l'un et accepté par l'autre".

Dans cette hypothèse, des divorce théoriquement consensuels virent bien souvent au conflit ouvert sans que cela apparaisse dans la procédure elle-même.

Par contrecoup les avantages du divorce par consentement mutuel n'en apparaissent que plus flagrants, plus rapide, bien moins couteux (un avocat pour deux) ce qui incite d'autant les plaideurs à le choisir.

Pour autant, il est fréquent de voir éclater des conflits (au sujet des droits de visite et d'hébergement souvent) peu de temps après le divorce.

Ce que les statistiques n'indiquent pas c'est combien de frais divorcés reviennent devant le juge après un divorce par consentement mutuel...

Alors oui, lorsque la chancellerie se congratule au sujet des avantages sociétaux d'une situation qui n'est en réalité qu'une pirouette procédurale...
Oui, ca m'agace.

Le prix de l'erreur judiciaire

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Mon, 03 Aug 2009 12:01:00 +0000

A la faveur de l'été le site de la Cour de Cassation vient (enfin) de mettre en ligne le rapport d'activité 2008 de la Commission Nationale de Réparation des Détentions.

Il y a fort à parier que ce rapport sera très peu médiatisé, tout d'abord parce qu'il ne contient guère de révélation spectaculaire.

Et surtout, parce qu'il constitue un véritable baromètre de l'erreur judiciaire avérée, autant dire celle à laquelle on souhaite ne surtout pas penser...

Mise en situation ;

Sortant de chez vous, votre œil est attiré par un couteau à terre. Curieux vous le prenez en main avant de le découvrir maculé de sang.

Le temps de réaliser ce qui vient de se produire, un gendarme vous saisit et vous menotte.
Au terme d'un longue garde à vue vous êtes présenté à un juge d'instruction.
A raison des indices graves et concordants laissant présumer que vous seriez l'auteur d'un crime (vos empreintes sur l'arme, vos rapports tendus avec la victime ; votre voisin amateur death metal à deux heures du matin) le juge d'instruction vous notifie votre mise en examen.

Il sollicite votre placement en détention provisoire auprès du Juge des Libertés et de la Détention, qui fait droit à cette demande conformément à l'article 144 du code de procédure pénale pour les raisons suivantes :

Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité
vous protéger d'éventuelles représailles de la famille
garantir votre maintien à la disposition de la justice ;
Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission et l'importance du préjudice qu'elle a causé.

Sans avoir réellement compris ce qui vous arrive, vous voilà donc placé en détention sans avoir été jugé.

Votre procès viendra plus tard, à la fin de l'enquête.

Quelque six mois plus tard votre voisin du dessus, qui déteste le death metal expédie ad patres un autre résident, se fait arrêter et finit par avouer le premier crime.

Vous êtes libéré.

Certes, mais l'ensemble de vos proches a appris que vous étiez en prison et martèle à l'envi qu'il n'y a pas de fumée sans feu.

Quant à votre employeur, il n'a bien sûr pas attendu pour pourvoir votre poste.

Vous êtes libéré... et très en colère contre la justice.

[photo]

C'est précisément pour tenter d'apaiser ce genre de situation qu'à été crée l'article 149 du code de procédure pénale qui dispose que :

la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention.

Il s'agit donc de permettre et d'encadrer l'indemnisation du préjudice causé aux mis en examen à l'occasion de leur placement en détention provisoire lorsque par la suite ils ont été reconnus innocents.

Le texte est d'ailleurs très précis sur ce point, il ne suffit pas que la procédure n'ait pas débouché sur une condamnation

"aucune réparation n'est due lorsque cette décision a pour seul fondement la reconnaissance de son irresponsabilité au sens de l'article 122-1 du code pénal, une amnistie postérieure à la mise en détention provisoire, ou la prescription de l'action publique intervenue après la libération de la personne, lorsque la personne était dans le même temps détenue pour une autre cause, ou lorsque la personne a fait l'objet d'une détention provisoire pour s'être librement et volontairement accusée ou laissé accuser à tort en vue de faire échapper l'auteur des faits aux poursuites."

Le recours fondé sur l'article 149 du code de procédure pénale relève de la compétence du Premier Président de la Cour d'Appel du ressort dans lequel a été prononcée la décision de non lieu, de relaxe ou d'acquittement. (art. 149-1 du code de procédure pénale)

La décision du Premier Président peut elle même être contestée devant la commission nationale de réparation des détentions, placée auprès de la Cour de Cassation. (art. 149-3 du CPP)

S'il s'agit par définition de recours exceptionnels le rapport d'activité pour 2008 de cette commission rappelle qu'il ne s'agit absolument pas d'hypothèses d'école.

On y apprend notamment que pour cette seule année, le nombre de décisions rendues en la matière par les Premiers Présidents de Cour d'Appel culmine à 665 (644 en 2007)

Quant à la Commission elle même, elle a eu à statuer sur 82 cas en 2008, (contre 91 en 2007)

Toujours sur le plan statistique, on apprend que :

La durée moyenne des détentions indemnisées a été de 343 jours (324 jours en 2007).

et que :

La moyenne des indemnités allouées a été, pour le préjudice matériel, de 7 309 euros (8 177 euros en 2007), soit un total de 402 029 euros (contre 637 810 euros en 2007), tandis que la moyenne de celles octroyées au titre du préjudice moral a été de 24 588 euros (22 700 euros en 2007) soit un total de 1 352 364 euros (1 770 600 euros en 2007).
La somme globale s’est donc élevée à 1 754 393 euros (2 408 410 euros en 2007)

Voilà qui est édifiant en soi ;

En moyenne, une année de votre vie passée en prison à la suite d'une erreur judiciaire vaut donc environ :

7.600 euros au titre du préjudice matériel
25.000 euros au titre de votre préjudice moral

Terrifiant non ?

Par exemple, la commission de réparation des détentions a été amenée à accorder à un homme de 57 ans, enfermé à tord du 6 mai au 22 septembre 2004 les sommes "royales" de :

10.000 euros au titre de son préjudice moral
2.300 euros au titre de son préjudice matériel

[la décision]

Par bonheur le rapport d'activité de la commission est mis en ligne alors que nous songeons tous aux vacances passées, présentes ou futures et n'avons aucune envie de penser à des choses aussi agaçantes.

Par bonheur, oui.

Imaginez un peu la panique si ca se savait ?

La liberté du diabolo

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Tue, 28 Jul 2009 15:19:00 +0000

Elle reste en arrière plan, comme à l'arrière d'une photo, immobile alors qu'il sourit, seul au cœur du demi-cercle.

Elle a les yeux qui brillent lorsque la musique démarre, si elle avait quelques années de plus elle pourrait reconnaitre sans peine un morceau de Queen bien connu.

Sauf qu'à l'instant, cette chanson qui ne lui dit rien n'est que la bande son d'un spectacle merveilleux, le sien ; ou presque.

Sa tête va de gauche et de droite, alors qu'il entame ses premiers mouvements.

Le diabolo court le long de la courte corde, s'excite puis s'envole aussitôt.
Elle lève la tête au ciel pour suivre le cylindre rouge de cet œil agile qui devine par avance la course de sa proie.
Puis sans attendre, elle laisse rouler au sol un second diabolo avant de le laisser s'élancer à son tour et devenir un très libre petit point jaune au beau milieu du ciel.

Sa voix tremble un peu lorsqu'il leur avoue que c'est son premier festival.
La sueur se fraye lentement un chemin de sa nuque jusqu'au bas de son dos mais il n'en laisse rien paraitre.
Eux se sont rassemblés là un peu par habitude, comme à chacun de ces spectacles de rue qui s'improvisent un peu partout dans d'Avignon du festival.
Puis la guitare de Brian May jaillit comme un cri et, sans attendre, le diabolo prend vie.

Fluide, agile, il tente une première pirouette et déjà le semblant de foule applaudit.

Déjà, la sono enchaine sur un autre morceau alors qu'un diabolo vert vient rejoindre son jumeau.
Le rythme est plus rapide à présent et les figures se font plus pénibles, et plus confuses aussi.

Le final se rapproche, il est temps à présent pour le diabolo rouge de prendre son envol.
La corde se tend un peu trop vite, pas assez droite, et l'espace d'un instant, le cylindre rouge semble hésiter avant de retomber.
Par ici ?
Plutôt par là ?

S'il en avait le temps il se demanderait d'où sort cette petite fille qui le regarde, émerveillée, un diabolo jaune à la main.

Les mots fusent dans sa tête sans parvenir à se frayer un chemin jusqu'à sa bouche :

"Pousse toi fillette !

Pousse toi !"

Pièces détachées - OuLiPo

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Mon, 27 Jul 2009 22:42:00 +0000

Le festival d'Avignon se finit vendredi.

Plutôt que d'encombrer mon flikr d'inutiles photos de vacances qui ne vous disent rien je ferais mieux de mettre ces derniers jours à profit pour faire partager à ceux qui sont dans le coin mes trouvailles théâtrales de derniers jours, et allécher au passage les parisiens parmi vous juste avant que les troupes ne regagnent la capitale.

Mon dernier coup de coeur s'appelle "Pièces détachées Ou-Li-Po", et à vrai dire il n'est pas récent à proprement parler , d'ailleurs il a triomphé un peu partout.

Ne venez pas ici chercher une pièce construite avec un histoire cohérente.

Il s'agit en réalité d'une compilation de textes écrits ou inspirés par l'OULIPO ; l'ouvroir de littérature potentielle création de Queneau et Le Lionnet.

L'OULIPO est peut être un concept qui vous est familier (qui sait ? vous avez peut être eu la chance, comme moi de présenter Les Fleurs Bleues au bac L en 2000 ?).

Sinon, ne vous embêtez pas de concepts compliqués, foncez découvrir une pièce désopilante d'un bout à l'autre, servie par un texte aussi technique que jubilatoire...

Et profitez aussi d'une mise en scène, comment dire ?

Tranchée ?

Pour voir la pièce au festival d'Avignon
une présentation de la pièce sur le blog de la troupe
une [antédéluvienne] critique chez Bakchich

Un Malaise Politique

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Mon, 27 Jul 2009 21:43:00 +0000

IL est sorti du Val de Grace.

Pas besoin de vous préciser de qui il s'agit, depuis un peu plus de vingt quatre heures blogueurs et médias ne cessent de marteler la moindre non information qui filtre au sujet du récent malaise de Nicolas Sarkozy.

L'espace de quelques heures on pourrait presque en oublier la disparition de Michael Jackson, si les radios et télés musicales et les marchands du temple ne bruissaient de sa voix libérée, comme si la mort avait soudain levé cette hypothèque que les moeurs de la star avaient fait peser sur sa gloire

C'est dire si l'évènement est d'importance...

On le dit même dans le Monde par la bouche d'un chercheur du CNRS, rien que ça...

Le banal malaise du président a déclenché une véritable épidémie de commentaires. Comme si la France entière se retrouvait au chevet du président...

[photo]

L'intérêt que suscite cette nouvelle n'a d'ailleurs rien pour surprendre.

Depuis l'aube de la cinquième République les Français ont accordé à leur Président une stature de Monarque.

Et cela Nicolas Sarkozy l'a bien compris lui qui ne cesse de mettre en scène son quinquennat.

Depuis son Coucher avec Carla jusqu'à son lever du lit d'hôpital les Français suivent leur Président qu'ils le soutiennent ou non.

Sans plus de surprise on constate donc que l'habituel phénomène de "cristallisation" qui frappe tout ce qu'approche Nicolas Sarkozy se faiour une fois de plus ; les uns se répandant en de sirupeux voeux de rétablissement tandis que d'autres sourient, rêveurs, à la pensée que "c'est peut être plus grave q'on ne nous le dit"...

Accordons toutefois à ces derniers que les "précédents" n'étaient pas de francs exemples de transparence...

D'autant que déjà l'évènement tend à devenir une ostensible manoeuvre de communication, elle même teintée de quelques couacs, pour sûr.

Je pense à ce propos que cette sublime phrase de Patrick Balkany me fera rire pendant des jours encore :

«Ces derniers temps, [...] il était particulièrement affûté et il ressemblait plus à un coureur du Tour de France qu'à un président"

Il faut croire qu'on a les amis qu'on mérite...

[photo]

Rien de neuf donc ? Ne s'est-il vraiment rien passé ?

Moi, au delà de cette médiatisation j'ai envie de me demander s'il ne s'est pas produit quelque évènement qui dépasse les simples volontés médiatiques et politiques.

Car au delà de l'interprétation que l'on peut lui donner il y a l'évènement lui-même, aussi vif et brutal que peut l'être un malaise.

Somme toute, s'agissant d'un homme qui a bâti son image politique sur une énergie volontariste qui transpire une relative violence il y a de quoi s'interroger au sujet de l'avenir.

Quel impact ce rappel à l'ordre aura t'il sur l'image de Nicolas Sarkozy, celle qu'il s'est construite, celle qu'il veut laisser paraitre.

Puis-je affirmer que ce sera le cas ?

Il me semble que oui.

L'intention affichée de Nicolas Sarkozy de prendre quelques jours repos au lieu de se répandre en cette démonstration de "pleine possession de ses moyens" à laquelle on pouvait s'attendre est déjà un indice en ce sens.

Le Président compte t'il faire évoluer son image ? Doit il le faire ?

Probablement...

Après le fantasme du dynamisme dans un corps d'airain, ciselé aussi bien à la course à pied qu'au cyclisme il est peut être temps de laisser la place à un quiquagénaire plus humain.

Voilà qui serait un angle intéressant afin d'apparaitre comme un homme nouveau lors de cette présidentielle qui n'aura lieu que dans un peu plus de deux ans.

C'était mon quart d'heure politique fiction à tendance divinatoire.

Laissons reposer tout cela pour aujourd'hui, quoi qu'il en soit les semaines à venir risquent d'être interessantes à observer.
Car, que l'on apprécie où pas Nicolas Sarkozy, il faut bien reconnaitre qu'en cette période estivale il est bien le seul à se dévouer pour faire l'actualité.

Amooore [theatre]

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Wed, 22 Jul 2009 09:44:00 +0000

Ceux d'entre vous qui sont déjà venus au Festival d'Avignon le savent ; le Off est un joyeux embrouillamini au milieu duquel on peine bien souvent à discerner les perles au milieu d'un Océan de pièces de boulevard écrites à la chaine sujet des amours malheureuses de trentenaires désabusées.

Pourtant chaque année on se rappelle avec émotion un spectacle dont on n'attendait pas grand chose mais qui a sut faire mouche.

En ce qui me concerne Amooore est de ceux là.

Amooore ! est un spectacle un peu à part, selon l'affiche il s'agit meme d'un "spectacle d'objets et de marionnettes erotiques poiur adultes vaccinées".
Tout un programme.

Mais c'est surtout la présence d'Elisabetta Potasso, séductrice d'un bout à l'autre ,quoi qu'elle fasse dans son rôle d'italienne amoureuse et déprimée.

La jeune femme déploie une énergie communicative, emmène un texte tout à la fois ciselé et inventif, met en scène des objets inattendus [vraiment inattendus] et des marionnettes hystériques.

Si l'idée d'un spectacle sur la sexualité féminine ne vous déplait pas vous feriez bien mieux d'aller voir jouer l'authentique bout de talent qu'est Elisabetta Potasso plutôt que de rabacher une dixième fois les monologues du vagin.
Mon coup de cœur de l'année... Mais le festival n'est pas fini.

Et pour vous faire une idée :

Seuls dans le train de nuit

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Thu, 16 Jul 2009 23:50:00 +0000

Je dévale les marches à la volée et m'excuse au passage alors que mon coude maladroit les heurte par mégarde.

L'homme me répond dans un sourire.

Des notes de bière teintent son haleine et sa voix lorsqu'il m'adresse des remerciements exagérés, de ceux qui distinguent l'homme qui n'en a pas l'habitude

A cet instant, je ne prête attention ni à sa chemise trop grande, ni à ce sac poubelle qui contient ses affaires.

Je n'accorde pas même un regard à cette brune qui s'accroche à son bras.

Moi je finis ma course, encore tout à mon élan, plus emporté par habitude que réellement pressé.

J'ai le regard déjà perdu alors que les quais s'enfuient par la fenêtre pour devenir ces rues que je connais trop bien.
Il est vingt et une heures déjà et mes traits se reflètent sur la vitre dans une grimace figée que je choisis d'ignorer.

"Le contrôleur je l'emmerde ! "

C'est ce cri qui me tire de mes pensées, je n'ai aucune peine à y reconnaitre la voix de l'homme de l'escalier.

Pourtant, elle n'est déjà plus la même tant l'euphorie de l'instant passé semble avoir fait place à une rage incontrôlée.

La brune, dont le brushing impeccable trahit une coupe récente n'a pas lâché son bras. D'un geste brusque il la force à lâcher prise avant de lancer les sacs de plastique noir sur la banquette à sa gauche.

Déjà il hurle à nouveau.

"Le contrôleur je l'emmerde !"
"J'ai fait quatorze ans de taule ! Vous croyez que je vais me laisser emmerder par un contrôleur ?"
"Qu'il essaie de venir et je l'emplâtre"

La brune se rattrape à son bras et tente de le raisonner d'un sourire qui peine à dissimuler son inquiétude.

A présent la totalité des plus ou moins dix passagers disséminés dans le wagon a le regard tourné vers lui

Quelques deux sièges plus à gauche une dame sursaute sous un carré Hermès avant de m'adresser un sourcil levé tout à la fois complice et fataliste.

La tempête se calme peu à peu, lorsqu'enfin il consent à s'asseoir.

Et moi je me surprends à rougir lorsqu'elle se love au creux de ses bras.

Puis le train arrive en gare.
Alors moi, comme les autres je me lève en direction de la porte comme pour ne pas les déranger.

Il ont les yeux fermés lorsque j'arrive à leur hauteur.

Puis je sors, enfin, alors qu'ils restent seuls, tous deux, dans le train de nuit.

Number One [critique]

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Mon, 22 Jun 2009 12:14:00 +0000

Pour son nouveau long métrage la réalisatrice Zakia Tahiri bénéficie d'une sortie originale.

Alors que la sortie nationale est prévue le 23.09.2009 quelques cinémas situés à proximité du pourtour méditerranéen ont la chance de le diffuser en avant première.

Autant vous le dire, c'est un peu par hasard que je suis rentré voir ce film, dont je n'avais absolument pas entendu parler.

Et je ne le regrette pas puisqu'il m'a rendu le sourire un jour où ce n'était pourtant pas évident...

Number One c'est l'histoire d'Aziz ; un prototype de petit chef.

En tant que directeur d'une usine de confection Aziz est terrorisé par son patron dont les appels téléphoniques incessants lui rappellent constamment la nécessité d'augmenter la productivité.

Alors forcément il se venge, sur ces ouvrières qui ne travaillent "que" 88 heures par semaine et trouvent encore le temps de se plaindre, puis sur son épouse qu'il traite comme une servante.

C'est l'arrivée d'une importante cliente française qui va tout changer.

Cette représentante d'une importante société, (incarnée par la trop rare Chantal Ladesous) féministe à la fois tendre et autoritaire souhaite absolument diner avec Aziz et son épouse.

Celle-ci va donc troquer donc le voile et le balai contre une belle robe courte et le charme d'un restaurant chic, le temps d'un diner.

Toute à son bonheur elle décide dès le lendemain de faire appel à un sorcier et change son mari en un tendre tendre féministe.

A mi chemin entre comédie et conte Number One emploie des recettes vraiment originales à l'appui d'un film dont le propos féministe est aussi une vraie déclaration d'amour au Maroc et à ses habitants.

Métaphore sur le changement social qui perce actuellement dans ce pays depuis l'adoption de la "Moudawana", ce droit de la Famille révisé qui accorde de nouveaux droits aux femmes, le film manie l'argument social avec un entrain particulièrement réjouissant.

Car, et c'est la principale qualité du film, on rit beaucoup devant le portrait de ces hommes tous à tour séduits et déboussolés par ces femmes en quête d'émancipation.

Number One n'a assurément pas le profil type du "Blockbuster" c'est vrai.

Mais si vous avez déjà la chance de pouvoir le voir près de chez vous n'hésitez surtout pas.

En ce qui me concerne il s'agit d'un authentique coup de cœur.

Toi aussi travaille gratuitement

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Wed, 17 Jun 2009 14:00:00 +0000

Lu à l'instant dans le Monde :

British Airways, qui a fait état le mois dernier d'une perte annuelle record, a annoncé mardi avoir demandé à ses salariés de travailler gratuitement. La compagnie aérienne bataille pour sa "survie" dans des conditions de marché difficiles. Cet appel aux employés de la compagnie en Grande-Bretagne leur demande de se porter volontaires pour une période allant d'une semaine à un mois de congé sans solde ou de travail non payé. [source]

Cette brève, qui est aussi un signe des temps m'inspire tout à la fois une observation et une réflexion.

Tout d'abord j'observe qu'il ne s'agit pas d'une première.
D'autres sociétés déjà avaient proposé, voire même imposé à leurs salariés de renoncer à des droits acquis au nom de l'intérêt supérieur de l'entreprise.

En décembre 2007 par exemple, Continental avait fait voter, puis adopter une motion par ses salariés afin d'augmenter la productivité des ses usines :

Oui au passage aux 40 heures. Les trois quarts des 1 300 salariés de l’usine de pneumatiques Continental à Sarreguemines (Moselle) se sont prononcés en faveur d’une augmentation du temps de travail, accompagnée d’une revalorisation de leur rémunération. Un plébiscite que François Gérard, le directeur de l’usine, explique par la volonté des salariés « de préserver un bon emploi et un salaire attractif » (en moyenne 30 000 euros bruts par an pour un ouvrier, avec un intéressement équivalent à 0,6 à 0,8 mois de salaire). [source]

Continental.

Oui cette même société qui, après avoir fait repasser son usine de Clairoix aux 39 heures, projette à présent de la fermer dans la cacophonie que l'on sait...

[Ca fait mal ?]

Ce qui choque bien sûr c'est le sacrifice demandé au salarié sans qu'aucune contrepartie ne lui soit offerte.

Le marché qui lui est proposé par l'entreprise en échange d'une renonciation à ses droits est nécessairement aléatoire puisque l'entreprise ne peut par hypothèse l'assurer de sa situation financière future.

Qu'il s'agisse demander au salarié d'augmenter sa charge de travail ou de renoncer à tout ou partie de sa rémunération il s'agit toujours d'un pari sur le futur de la société.

En d'autres terme, s'il accepte le salarié investit dans sa propre société, dans l'espoir d'un retour sur investissement qui est la sauvegarde de son emploi.

La voilà ma réflexion.

Il me semble, humblement, discerner dans ce phénomène un mélange des genres malsain à l'occasion duquel un salarié se voit proposer d'assumer le rôle qui est par nature celui de l'associé (qu'il soit ou non un actionnaire).

La différence entre eux n'est pas mince pourtant ;

puisque le premier, outre sa situation de dépendance économique par rapport à son employeur, est avant tout lié à celui-ci par un lien de subordination (c'est la définition même du contrat de travail).
là où l'associé dispose d'un pouvoir de contrôle sur la société à hauteur du nombre de ses parts

Si l'on considère légitime qu'un chef d'entreprise aussi bien que les associés d'une société bénéficient de rémunérations importantes pour la simple raison qu'ils prennent le risque d'investir dans celle-ci, il me parait tout aussi légitime de récompenser les salariés qui choisissent d'assumer leur part dans cette prise de risque, et -pourquoi pas- de les associer à la prise de décisions.

Voilà qui permettrait de sortir de cette impression vivace et pas forcément fausse que dans certaines entreprises les salariés servent de simple variable d'ajustement à des fins comptables.

Vous me trouvez utopiste ?

Peut être...

Pas encore totalement cynique en tous cas.

Essouflé

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Mon, 15 Jun 2009 13:19:00 +0000

Je cours, il est 8h50 et je cours.

Des taches fraiches commencent à se former les long de ma nuque alors que je gravis les escaliers.
Lorsqu'enfin je pénètre dans la gare le dos de ma chemise a déjà pris une couleur sombre qui chasse les bienfaits de cette douche que j'ai prise voici une demi-heure.

Si j'avais le temps de m'arrêter je trouverais probablement que la situation à un goût d'ironie, puisque c'est précisément le trop de temps passé sous l'eau brulante qui est la cause de mon retard.

[photo]

Alors je cours.

Et je traverse le hall sans ralentir, sans un regard au panneau central qui annonce les départs, avant de m'engouffrer dans un nouvel escalier.

Celui-ci descend, et c'est encore emporté par mon élan que je m'élance dans un couloir inhabituelle ment vide pour enfin freiner lorsque mon regard accroche l'écran qui surplombe un ultime escalier.

Je reconnais plus que je ne lis le terme supprimé là un figure habituellement la lettre E qui distingue ce quai d'où mon train part chaque matin depuis plus de deux ans.

Une ligne en dessous figure une mention qui précise que celui-ci est remplacé par un car.

Je cours.
Dans l'autre sens cette fois, mais je cours.

Et je remonte le long de l'escalator, sans ralentir, le souffle court pour traverser une nouvelle fois le hall, sans plus d'égards que la première fois pour les éléments qui m'entourent.

C'est seulement à ce moment que je les vois.
Il sont une soixantaine, à la file le long du trottoir adossés aux barrières ou assis sur leur imposant sac de voyage.

Leur passivité contraste avec mon air essoufflé d'une manière si vive qu'elle m'en arrache un éclat de rire.

Mon train ne partira pas encore aujourd'hui.
Quant au bus, il lui faudra dix minutes de plus pour arriver.

J'aurais du rester quelques instants de plus sous la douche.
Et dire que je me croyais en retard...

[photo]

Une grève des contrôleurs et d'une partie des conducteurs de la SNCF aura lieu à partir de dimanche 20H00 et pour une durée de 24 heures, occasionnant des perturbations dans le trafic régional, a-t-on appris de sources concordantes."Prétextant la crise, la direction SNCF de Montpellier réalise ses économies essentiellement sur l'emploi, entraînant des situations catastrophiques où de plus en plus de TER circulent sans contrôleur et régulièrement les TGV et les trains Grandes lignes sont sous-équipés en personnel et ce, au détriment de la sécurité des usagers", estime la CGT, dans un communiqué.

"Cette situation crée des incohérences et les réponses de la direction sont très insuffisantes", a ajouté Sébastien Mourgues, secrétaire général des cheminots CGT de Montpellier, précisant que le préavis de grève était de 24 heures, reconductible.

"La circulation des trains sera perturbée (...) pour une durée illimitée", a de son côté affirmé la direction régionale de la SNCF, affirmant que 50% du trafic TER serait assuré, essentiellement grâce à des cars de substitution. [source]

Cette fois, il me semble bien que les grévistes méritent mes remerciements...
Quoique, je vais peut être attendre ce soir.

Looking for Eric [critique]

feufol@yahoo.fr (Feufol) — Mon, 15 Jun 2009 11:34:00 +0000

Depuis quelques jours Dulcinée monopolise l'ordinateur pour raison professionnelle et me tient loin de vous (au point d'avoir totalement passé sous silence la promulgation de la loi Création et Internet).
Alors ce week-end j'en ai profité pour rattrapper une partie du retard que j'avais accumulé coté cinéma.

Et pour tout vous dire, je ne regrette rien parce que j'ai vraiment passé de bons moments.

Le plus marquant d'entre eux est probablement le très commenté long métrage de Ken Loach, "Looking for Eric".

En bon cinéphile, j'avais un double à priori positif sur ce film.
Parce que Ken Loach bien sûr, et parce que Cantona ; sans rire.

Mine de rien, l'ancien footballer peut se vanter d'avoir une filmographie irrégulière mais de belle facture pour être apparu dans les Enfants du Marais, Le Bonheur est dans le Pré et aussi pour son interprétation sympathique dans l'Outremangeur, l'adaptation de la génialissime bande déssinée de Bénacquista et Ferrandez.

L'argument (*):

"Looking for Eric", c'est l'histoire d'Eric Bishop un postier dépressif qui néglige son travail, laisse ses enfants tourner mal et pense de plus en plus au suicide.

Heureusement, Eric n'est pas seul. Ses amis postiers d'un coté et sa fille de l'autre veillent sur lui et sont bien décidés à ne pas le laisser s'enfoncer plus avant.

Leurs efforts semblent mal partis puisqu'Eric reste dans sa chambre à picoler face au poster grandeur nature de son idole ; Eric Cantona.

Mais un jour l'idole lui répond, avac l'aide de Cantona, Eric se sent enfin prêt à remonter la pente.

Le talent de Ken Loach réside dans ces portraits qui à eux seuls embrassent un phénomène social.

Cette fois, il choisit de parler des quartiers populaires de Manchester et de ceux qui y vivent avec son talent habituel.

Le procédé qui consiste à confronter un dépressif à son idole peut sembler usé, mais la subtilité avec laquelle il est cette fois employé réussit à la perfection.
Car Cantona se fait rare à l'image, de sorte que chacune de ses apparittions est un authentique spectacle. L'ancien Footballer est ici impeccable dans la caricature de lui même. Enchainant les aphorismes et les proverbes usés avec une assurance inoxydable il forme un contrepoint efficace au personnage d'Eric Bishop.

Le procédé réussit doublement puisqu'il préserve Cantona du ridicule dans lequel il aurait facilement pu tomber autant qu'il met en valeur la performance de Steve Evets, l'autre Eric absolument stupéfiant d'un bout à l'autre du film.

Voilà un authentique moment de cinéma, subtil, humain dont les accents scénaristiques rappellent parfois le récent Gran Torino.

Vous aussi éteignez votre ordinateur et allez-y, tout de suite (oui c'est un ordre).

(*)Oui, "l'argument", parce que "Pitch" c'est vraiment laid...