tag:blogger.com,1999:blog-23930463742628804532016-05-20T11:20:27.736+02:00Finances et comptabilités communalesEspace d'échanges sur les aspects opérationnels des finances communales et de la comptabilité publique.Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.comBlogger18125tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-23598827918930746912013-10-06T16:05:00.001+02:002013-10-06T16:05:44.843+02:00Projet de loi de finances pour 2014 - dispositions intéressant les collectivités territoriales
Le projet de loi de finances pour 2014
a été déposé le 25 septembre 2013 à la Présidence de l'Assemblée Nationale.
Un focus sur les principales
dispositions sera fait ultérieurement et actualisés des derniers
amendements. Pour l'instant, de manière exhaustive, vous trouverez
ci-dessous les dispositions intéressant les collectivités
territoriales :
Article 7 :
BaisseAmédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-81952743341648484862013-05-20T22:29:00.002+02:002013-05-20T22:29:54.232+02:00Tableau de concordance M11-12/M14Voici un document précieux présentant les concordances de comptes et de fonction entre les nomenclatures M11-M12 et M14.
Document
Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-22438176148585299132013-04-26T22:10:00.000+02:002013-04-26T22:10:24.398+02:00Nouveautés M14 - 2013Comme tous les ans, la nomenclature M14 connait quelques modifications:
- Traitement prudentiel des emprunts obligataires in fine
- Régularisation des erreurs comptables
- Une actualisation des maquettes budgétaires
Ci-joint , arrêté et le document administratif intégrant les annexes.
Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-4583645455194949212013-04-25T21:34:00.000+02:002013-04-25T21:34:57.817+02:00Comité national pour la fiabilité des comptes locaux - nouveaux documents
Le Comité national pour la fiabilité des comptes locaux, instance partenariale chargée d’élaborer des outils d’aide à la compréhension et à l’application du référentiel comptable en vigueur, dans le but de favoriser le respect du principe constitutionnel rappelé, a produit un volume important de documents sur la comptabilité d'engagement et patrimoniale.
Cette documentation riche est une Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-7558998931413688372012-09-29T14:14:00.002+02:002012-09-29T14:16:32.831+02:00Projet de loi de finances pour 2013 - articles intéressant les collectivités locales
Le PLF 2013 comprend 10 articles budgétaires relatifs aux collectivités territoriales. Ces articles assurent la répartition des concours de l’Etat aux collectivités locales, dont l’enveloppe normée est stabilisée en 2013, et apportent des modifications à divers mécanismes, dont notamment les mécanismes de péréquation. La péréquation verticale progresse deux fois plus vite qu’en 2012 (+238 Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-80184334242617676982012-08-26T11:49:00.001+02:002012-08-26T11:56:38.655+02:00Loi de finances rectificative pour 2012 : impacts sur les collectivités territoriales
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d'être adoptée.
Les conséquences pour les collectivités locales sont les suivantes :
1- Suppression du loi TEPA :
1er
aout => refiscalisation
des heures supplémentaires 1er septembre => fin de
l’exonération des charges patronales
2- Baisse de la TVA sur le livre => retour à 5,5%
3- Suppression du
droit de timbre de 30 euros Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-71092213113358445132012-06-20T21:46:00.000+02:002012-09-29T14:17:55.401+02:00Lexique fiscalVous trouverez sur le lien ci-dessous un petit lexique fiscal utile pour l'exploitation de certains documents fiscaux.
Lexique fiscal
Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-60061063666358020362012-06-15T19:07:00.004+02:002012-09-29T14:19:10.454+02:00Ratios des communes de plus de 10 000 habitantsLa DGCL met à disposition, sous la forme de fichiers excel, les ratios des communes de plus de 10 000 habitants. Il s'agit des ratios obligatoires prévus par l’article L. 2313-1 du code général des collectivités locales dans le cadre des obligations de publicité des budgets et des comptes de la collectivité, qui doivent figurer en annexe des documents budgétaires.
1. Dépenses réelles de Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-63675877463107814382012-03-29T21:49:00.000+02:002012-04-28T16:08:33.327+02:00Conflit d'intérêts - sans commentaire!!
Une réponse ministérielle éclaire d'une lumière trouble les situations de conflit d'intérêt dans le secteur public local. Je vous en laisse juge :
Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
13 ème législature
Question écrite n° 19129 de M. René Vestri (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1627
M. René Vestri attire l'attention de M. le ministre deAmédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-16209064827852290742012-01-15T17:04:00.002+01:002012-01-28T16:02:25.520+01:00Instruction M14 - 2012- nouveautésComme tous les ans, l'instruction M14 connait quelques modifications. Comme tous les ans, on peut déplorer la publication tardive de cet arrêté notamment pour les collectivités votant le budget N en fin décembre N-1.
Les nouveautés principales concernent :
La comptabilisation, pour les collectivités concernées, des quotas d'émission de gaz à effet de serre
La cession légale à titre gratuit Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-90502674552858894702011-09-07T20:10:00.000+02:002011-12-20T21:45:25.111+01:00Comment annuler le budget d'une collectivité?
Il vous est proposé de construire un article relatif aux différents axes permettant l'annulation d'un budget. Ainsi, par vos commentaires, l'article sera amendé et visera tant les arguments de fond pouvant être avancés que sur les aspects procéduraux.
Placer la discussion budgétaire sur le terrain de la technique peut permettre d’accroître la pression sur un exécutif local afin que ce Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-23898551757144280152011-03-27T00:00:00.002+01:002011-03-27T00:02:05.185+01:0072 - travaux en régie !!L'optimisation patrimoniale n'est pas un vain mot et s'illustre notamment par l'utilisation des travaux en régie.
Une commune peut soit acquérir une immobilisation soit faire construire par autrui une immobilisation soit réaliser par ses services l'immobilisation.
La dernière situation vise les travaux en régie.Les travaux en régie ou la production immobilisé sont "des travaux faits par Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-28028620865604040962011-01-22T18:14:00.000+01:002011-01-22T18:14:55.826+01:006574 - Conditionnez vos subventions !!!L'octroi d'une subvention répond à des contraintes particulières apparaissant notamment lorsque le financeur souhaite revenir sur tout ou partie de la subvention accordée.
Une commune peut octroyer une subvention soit par délibération soit par la mention au sein d'une annexe budgétaire. Le retrait d'une subvention n'est pas aussi simple que son octroi dans la mesure où la décision d'attribution Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-58777600040434203452011-01-03T23:17:00.004+01:002011-01-03T23:34:51.537+01:007351 -Chère lumière - Réforme de la taxe sur l'électricité et hausse des dépenses d'éclairage publicSous la pression du droit communautaire, l’Etat a du modifier profondément le régime de la taxe locale sur l’électricité et qui n'est pas sans conséquence sur les dépenses d'éclairage public désormais assujetties à cette taxe.
Jusqu’au 1er janvier 2011, cette taxe était due par tout consommateur d’électricité dont la puissance souscrite était inférieure à 250 kilovolts-ampères. Etaient exemptésAmédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-17256686878779153972010-12-08T21:44:00.001+01:002010-12-08T21:45:38.355+01:00623- Vous avez dit Communication?Une réponse ministérielle souligne la difficulté de recenser les dépenses de communication d'une collectivité.
Aveu du caractère peu lisible d'un budget ?
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-89675QE.htmAmédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-20454304553679798602010-11-30T20:21:00.005+01:002010-11-30T20:35:23.238+01:00238 - TVA et avancesLa direction des affaires juridiques a précisé la base de calcul des avances. Cette dernière étant TTC, l'avance comprend nécessairement la TVA et doit être regardée comme versé TTC.
Mais quid de l'articulation de cette affirmation avec une activité assujettie à la TVA?
Tout d'abord, il convient de rappeler que la TVA est déductible qu'à compter de la livraison du bien ou au paiement de la Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-32371503289345431312010-11-19T20:03:00.003+01:002010-11-23T22:40:19.796+01:007311 - 2011 - 2% de revalorisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncièresL'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, l'article 60 quater du projet de loi de finances pour 2011 relatif à la revalorisation de 2% des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0555.aspAmédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-2393046374262880453.post-79159075670982126312010-11-14T20:40:00.005+01:002010-11-30T20:39:18.551+01:006536 - Frais de représentation du MaireLes frais de représentation du Maire peuvent donner lieu, alors même que son volume relatif est faible, à des développements disproportionnés. Aussi, la maitrise correcte des éléments constituant ou ne constituant pas des frais de représentation du maire est capitale pour circonscrire le débat à l’essentiel.
Aspects juridiques
L’article L.2123-19 du CGCT précise que le conseil municipal peut Amédéhttp://www.blogger.com/profile/16767891057049647893noreply@blogger.com0