Après 18 ans de mandat de député, j’ai choisi de me consacrer pleinement aux Hémois. Ce fut une fierté pour moi de vous représenter à l’Assemblée nationale. Ma suppléante, Valérie Six, me succède à compter du 23 juin.

Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant d’accéder à son site internet ainsi qu’à ses coordonnées.

www.valerie-six.fr

Au plaisir de vous revoir,

Francis Vercamer

Les principales mesures adoptées sont des mesures de soutien aux entreprises, des mesures en faveur de la santé, de la solidarité et des travailleurs, et enfin des mesures à destination des collectivités.

La prise en charge du chômage partiel est portée à 25,8 milliards d’euros et le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises et des indépendants est hissé à 7 milliards.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants, auquel j’appartiens a soutenu le projet en défendant un certain nombre de mesures, telles que :

• L’annulation des charges fiscales et sociales, notamment pour les entreprises de l’hébergement et de la restauration.
• La baisse du taux de TVA à 5,5% pour les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
• L’élargissement du fonds de solidarité aux entreprises jusqu’à 50 salariés.
• Un fonds de solidarité pour les petits commerces, financé par les grandes surfaces
• La création d’un fonds de prise en charge de la perte d’exploitation, financé par les assurances
• La possibilité pour les collectivités de voter pour 2020 des exonérations exceptionnelles de fiscalité locale.

Le gouvernement semble prendre la mesure de la situation économique dramatique dans laquelle nous nous trouvons. Cette loi offre de nombreux outils pour atténuer la crise économique. Même si bien sûr, il y a encore des omissions. Notre groupe avait d’ailleurs proposé d’augmenter les plafonds des mesures d’urgence dès le 1er PLFR, le but étant de donner toutes les marges de manœuvre nécessaires pour soutenir le tissu économique.

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M. Francis Vercamer interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les modalités de prise en charge par l’État du chômage partiel, dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. De nombreuses entreprises, notamment dans les domaines de la restauration, du bricolage et plus généralement du secteur non alimentaire, se retrouvent dans l’impossibilité de maintenir leur activité. Économiquement, elles vivent une situation difficile, du fait de la chute d’activité et se sont trouvées dans l’impossibilité d’assurer la protection sanitaire des salariés et des clients dès les premiers jours de confinement. En attendant de trouver de nouvelles procédures de fonctionnement qui leur permettent d’assurer leur offre de services tout en respectant l’ensemble des mesures de sécurité, elles demeurent inquiètes des modalités de prise en charge du chômage partiel de leurs salariés. C’est notamment le cas dans le domaine de la restauration, où différentes enseignes se voient refuser par l’État la prise en charge des mesures de chômage partiel en raison de la possibilité de maintenir une activité de vente à emporter, pourtant très théorique dans les faits en raison même du confinement et du temps nécessaire à la réorganisation des process de services aux clients pour répondre de manière optimale aux exigences de sécurité sanitaire en lien avec l’épidémie. A long terme, ces incertitudes pourraient nuire à la pérennité des emplois et de l’activité. Elles demandent alors des mesures supplémentaires, telle que l’extension des modalités de prise en charge par l’État du chômage partiel. De surcroît, quand bien même, l’activité de vente à emporter répondrait aux mesures d’hygiène et de sécurité, une partie du personnel serait encore privé d’activité, celle-ci ne nécessitant pas la mobilisation de l’ensemble de la main d’œuvre. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes pour répondre à ces attentes légitimes.

M. Francis Vercamer attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le reste à charge que supportent les personnes en manque d’autonomie dans le cadre de l’aménagement d’un véhicule pour se déplacer. En effet, le coût du matériel et de l’aménagement lui-même des véhicules adaptés aux personnes en situation de handicap peut s’avérer très onéreux. Cette situation conduit beaucoup de personnes en situation de handicap à renoncer à l’achat d’un véhicule adapté ou à aménager leur propre véhicule. Les conditions de remboursement de la MDPH et des mutuelles laissent un reste à charge aux personnes en invalidité, parfois si conséquent qu’il les conduit à une grande précarité. Or une personne véhiculée peut travailler et préserver les liens essentiels que permet de nouer toute vie sociale. Le handicap étant une grande cause de ce quinquennat, il lui demande quelles mesures le Gouvernement est prêt à mettre en œuvre afin d’offrir une véritable aide financière pour faciliter l’aménagement d’un véhicule adapté.

Dans un décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement reconnaît le droit à indemnisation des orphelins dont les parents furent victimes de persécutions antisémites et racistes durant la guerre de 1939-1945. Ce droit a ensuite été élargi aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Toutefois, ces décrets ne prévoient pas d’indemnisation pour les pupilles de la Nation du fait de la guerre de 1939-1945 et dont l’acte de décès porte la mention marginale « Mort pour la France » et cette situation est vécue comme une grande injustice et interroge le besoin d’équité. Notre pays doit se constituer garant du devoir de mémoire et de ne pas abandonner les enfants de ceux qui sont morts pour défendre les valeurs de la République. Cette revendication est notamment portée par l’association nationale des pupilles de la nation, des orphelins de guerre ou du devoir.

Il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la demande de reconnaissance de tous les pupilles de la Nation.

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J’ai notamment interrogé la Ministre des solidarités et de la santé, Agnès BUZIN, sur le devenir de la contribution employeur de l’Etat aux pensions de retraites des fonctionnaires.

Francis VERCAMER attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

L’ambulance bariatrique est une ambulance spécialement équipée pour les personnes ayant un poids supérieurs à 180 kg ou souffrant d’un handicap.

Le remboursement de ce type de transport s’effectue sur la base d’un transport habituel, ce qui ne couvre pas l’ensemble des frais de transports.

Le patient souffrant d’obésité ou d’un handicap doit alors supporter un reste à charge parfois conséquent. Cela devient problématique lorsque les patients cumulent plusieurs pathologies et se rendent fréquemment en établissement hospitalier.

Aussi il lui demande quelles mesures sont envisagées afin d’améliorer la prise en charge du transport médical en ambulance bariatrique et de lutter contre cette inégalité d’accès aux soins.

Cette nuit, lors des débats du projet de loi de finances pour 2020, a été adopté un amendement du Gouvernement prévoyant un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Ce dispositif mis en place de façon exceptionnelle et transitoire prévoit une aide de 10 millions d’euros.

Ces aides, qui tiendront compte du niveau de ressources des sinistrés, seront réservées aux propriétaires des bâtiments à usage d’habitation principale qui n’ont pas déjà bénéficié de concours publics au titre de ce phénomène. Les modalités de mise en œuvre du dispositif seront déterminées par voie réglementaire. Une mission d‘étude sera lancée début 2020 pour apporter des solutions pérennes d’accompagnement des victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation.

Cet amendement nous encourage à poursuivre le travail du groupe animé par Vincent LEDOUX, Député de la 10^ème circonscription du Nord et réunissant députés et sénateurs afin de sensibiliser les pouvoirs publics sur ce sujet.