Gestion de la forêt

Actualités de la forêt privée - mai 2013

2013-05-28T14:24:00.001+02:00

Une fois n'est pas coutume, je relaye ici la newsletter de la Fédération de la Forêt Privée, avec toujours de bonnes actualités.

Forêt privée française

Les trophées de l'innovation de la filière bois

2012-11-22T18:08:00.002+01:00

Aujourd'hui, jeudi 22 novembre, avait lieu la 2ème édition des trophées de l'innovation de la filière bois, organisés par l'interprofession Futurobois. Voici les thèmes et les intervenants du jour:

Comment mobiliser et valoriser une essence locale? par Joël Garmy, responsable de la cellule de promotion auvergnate, Promobois.

Le sapin, essence locale très présente en Auvergne, est difficile à valoriser économiquement de fait de problème phytosanitaires persistent, dont le gui. Promobois est en recherche de moyens de valorisation de cette essence dont 20 millions de m3 seraient disponibles à la récolte dans les 15 prochaines années. Outre le fait qu'il est très difficile de mesurer la qualité d'une sapinière avant abattage, c'est un bois long et difficile à faire sécher (beaucoup de déformation et formation de poches d'eau au cours du séchage). Des études sont donc en cours pour trouver un mode de valorisation économique viable pour tous les acteurs.

Anticiper les changements réglementaires dans la filière bois pour ne pas les subir. Une intervention de Frédéric Henry, de la FCBA.

Un grand nombre de texte relatifs à la filière bois sont en cours de révision et vont modifier substantiellement les normes que nous connaissons aujourd'hui, sous l'angle de la gestion durable des forêts.

Il faut distinguer la réglementation - lois, règlements et décrets, obligatoires- ; de la normalisation, qui régit davantage des équilibres commerciaux (ex: norme NF; non coercitive mais sur la base du volontariat ou de l'engagement contractuel) et de la certification, choix de marque, purement volontaire.

Il faut en moyenne trois ans pour élaborer une norme au niveau européen et il se trouve que la France détient un certain nombre de comités techniques lui permettant d'élaborer sereinement des normes en faveur de la filière.

Ayons à l'esprit que les normes ne sont pas systématiquement un moyen de contrôle mais qu'elles sont également une forme de protection de la filière vis à vis de la concurrence étrangère (imposer des normes peut bloquer l'entrée de produits hors UE - notamment l'introduction du bambou chinois dans les parquets et contreplaqués). Il faut pour cela faire remonter les problèmes rencontrés par la filière aux commissions nationales pour qu'elles s'en saisissent et participent à juste titre aux travaux de rédaction.

Voici les contacts utiles pour que chacun puisse agir à son niveau:

nadege.schmitt@fcba.fr (réglementation relative aux bois ronds sciés, parquets, bardages et lambris, durabilité)
francois.ravasse@fcba.fr (réglementation relative aux panneaux, menuiserie, bois de structure, escaliers)
adrien.gaudron@fcba.fr ( réglementation relative au mobilier urbain)

Les autres interventions portaient sur les avantages fiscaux pour encourager les innovations, notamment le crédit impôt recherche; et le design comme vecteur incontournable de l'innovation.

Les contacts pour plus d'infos :

info@futurobois.com

et www.futurobois.net

Puis-je ramasser librement des champignons?

2012-11-03T15:14:00.001+01:00

Et bien, non. Nul autre que le propriétaire des bois dans lequel vous avez pris la liberté de vous promener n'a, théoriquement, le droit de ramasser les champignons que vous y trouverez. De fait, les choses sont un peu plus complexes que cela. Les produits de la terre appartiennent au propriétaire de la terre, les produits des bois appartiennent au propriétaire des bois; la cueillette des champignons est une tolérance et non un droit (article 547 du Code Civil). Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code Forestier (01/07/2012), le ramassage et l'enlèvement d'un volume supérieur à 10 litres de champignons, soit l'équivalent de 5 kg, sans l'autorisation du propriétaire, est qualifiable de vol, et soumis au code pénal.

Les sanctions sont aggravées lorsque le vol est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, et lorsque le vol est précédé, accompagné ou suivi d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration. C'est le cas dans certains départements ou le ramassage est perturbé par l'arrivée de groupes organisés qui ratissent la forêt en dépit de tout respect de la biodiversité et du caractère privé de la propriété.

Aider les propriétaires de moins de 5 ha à gérer leurs bois?

2012-09-04T15:18:00.001+02:00

Comment valoriser la filière bois quand les surfaces forestières sont morcelées? un vrai "casse-tête" pour les acteurs locaux de la forêt, comme pour les pouvoirs publics. Sachant que le forestier est par nature farouche (parfois, à juste titre!) envers toute intervention publique dans sa gestion.
Pour y remédier, nos voisins belges ont créés, il y a quelques mois, une structure dédiée à la gestion des surfaces inférieures à 5ha. En voici le lien.
Office économique Wallon du bois

Carrefour International du Bois

2012-06-04T09:32:00.001+02:00

Du 6 au 8 juin, se tient le Carrefour International du bois, à Nantes. Exposants, badges et accès sur le site officiel http://www.timbershow.com/
L'occasion de découvrir notamment un bel acteur charentais, le groupe Joubert Le petit économiste/groupe Joubert
Bon salon!

Les candidats et la forêt française

2012-03-29T11:44:00.006+02:00

Un article du Fordaq sur les positionnement des candidats face aux questions forestiers.
Cliquez sur ce lien : http://bois.fordaq.com

le Bois-construction, une chance pour la filière ?

2012-02-08T11:28:00.000+01:00

Ci-joint une émission sur la filière bois issue de la chaîne, www.solutionsdurables.tv.fr, filiale de la Caisse des Dépôts. Vidéo bois construction, cliquez ici

Vos retours en tant que professionnels sont les bienvenus!

3 février 2012 : le Bois-construction, une chance pour la filière ?

2012-02-02T20:40:00.000+01:00

Cette émission est proposée par la télévision participative du groupe Caisse des Dépôts www.solutiondurable.tv
En avant première, la bande annonce de l'émission qui aura lieu demain, vendredi 3 février 2012.
Les invités à ce débat sont :
- Vanessa Giraud (directrice d\'investissements Fonds bois)
- Max Penneroux (Directeur Général adjoint - Société forestière)
- Élodie Roulier (Chargée de mission Forêt-bois - Parc Pyrénées ariégeoises)
- Ludovic Guinard (Directeur du département économie & prospective – FCBA)

Je vous proposerai l'émission complète à réception du lien.

Le marteloscope : l'informatique au service de la forêt

2012-02-02T09:35:00.000+01:00

Une nouvelle formation est organisée par le CRPF de Poitou-Charentes le 11 avril 2012 à Vasles (79) et le 12 avril à Vernoux en gâtine (79). Contact : Martial Hommeau, 06 89 87 79 20

Un marteloscope est un dispositif pédagogique que l’on

utilise pour simuler des éclaircies de peuplements irréguliers

(taillis sous futaie et taillis vieillis) dans les conditions du réel. Cet

outil de travail, d’une superficie d’un hectare, est complété par une

application informatique qui permet à l’opérateur, une fois

l’exercice de désignation effectué, de visualiser les résultats de

marquage, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

Sur le terrain, tous les arbres inclus dans un marteloscope

sont identifiés (numéros, essence…), estimés (diamètre, volume,

qualité) et localisés (coordonnées par triangulation) dans l’espace.

Ces informations donnent un aperçu de l’état initial du

peuplement : éléments chiffrés utiles tels que le volume sur pied,

la surface terrière, la répartition des essences… ainsi que le plan

précis du dispositif.

Avec l’application informatique associée, on édite, à partir

des choix opérés par les participants, une synthèse détaillée de

l’opération simulée : volume retiré, catégories de bois enlevées…

Le marteloscope sert de support à des exercices. Certains Centre Régionaux de la Propriété Forestière le

proposent notamment aux propriétaires forestiers afin qu’ils visualisent

l’intensité et la nature du prélèvement qu’ils auraient opérées. Une

manière pour eux d’étalonner leur marquage.

Plusieurs personnes peuvent travailler de manière

simultanée sur un marteloscope. L’opérateur est placé dans les

conditions propres d’un véritable martelage. Au lieu de marquer

réellement les individus à enlever, il indique sur une feuille, ou

mieux sur un plan, les arbres qu’il décide de prélever. L’exercice

se fait seul ou par équipe de deux à quatre.

Lors du martelage, il est important de noter les raisons de

l’enlèvement d’un arbre. Cela permet, lors du débriefing qui est

systématiquement organisé ensuite, de revenir sur certains cas où

les avis des marteleurs ont été différents.

Une démonstration/formation est organisée par le CRPF de Poitou-Charentes le 16 février à Vasles (86) et le 17 février à Vernoux en Gâtine (79). Contact : Martial Hommeau, ingénieur CRPF Poitou-Charentes

Nouveau taux de TVA pour la rentrée 2012

2012-01-12T10:51:00.002+01:00

Le taux de TVA passe à 7% pour les travaux forestiers et les ventes de bois dès le 1er janvier 2012. Le remboursement forfaitaire de TVA et le droit de partage changent également.

Le taux de TVA passe à 7% (au lieu de 5,5%) pour les travaux forestiers et les ventes de bois. Ce changement de taux est applicable dès le 1er janvier 2012.
Source : loi de finances rectificative pour 2011 publiée au JO du 29 décembre 2011.
Le remboursement forfaitaire de TVA passe à 3,68% (au lieu de 3,05%) ; ce nouveau taux ne portera que sur les encaissements faits en 2012.
Le droit de partage passe à 2,5% (au lieu de 1,1%).

Source : forêtprivéefrançaise.com

Les herbicides homologués en Forêt

2011-12-15T09:26:00.000+01:00

La liste des herbicides homologués en forêt a été actualisée au 7 octobre 2011. Elle prend en compte le nouveau catalogue défini au Comité d'homologation du 3 février 2006, ainsi que les nouvelles homologations 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011. La liste des herbicides homologués et effectivement commercialisés sur le marché français reste actualisée au 11 mai 2011.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la Forêt privée Française en cliquant sur le lien suivant : http://www.foretpriveefrancaise.com

Dans quelles conditions un GF peut-il déduire certaines charges de ses revenus fonciers?

2011-12-07T17:58:00.001+01:00

Cliquez sur le titre de cet article pour accéder à la page de net-iris.fr, site d'information juridique.
Bonne lecture!

Nul n'est censé ignorer la loi

2011-09-29T16:32:00.000+02:00

"Nul n'est censé ignorer la loi..."

Ceci n'est pas une publicité mais la présentation d'un ouvrage qui existe chez différents éditeurs mais qu'il peut être utile d'avoir chez soi. A ceci prés que les modifications sont fréquentes, et qu'il est de bon aloi de se tenir informé des évolutions législatives...

Code rural et de la pêche maritime
Sous la direction de Hubert BOSSE-PLATIERE)

L' édition 2011 LexisNexis du Code rural et de la pêche maritime, conformément à la nouvelle dénomination officielle depuis juillet 2010, offre une version complète et actualisée du droit rural, présentée sous une forme de manuel pratique. Elle regroupe l’ensemble de la législation relative à l’activité agricole et forestière au sens large, dont le nouveau Livre créé par l’ordonnance du 6 mai 2010 sur la pêche maritime et l’aquaculture marine. Il contient et commente les législations les plus récentes comme la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. L’ouvrage contient tout le Code forestier et consacre une annexe spéciale de 220 pages au droit de l’Union européenne portant sur la qualité des produits, le développement rural et l’organisation commune des marchés agricoles.

Ed. LexisNexis, 7ème édition, 2011, 2 800 pages, format : 14 x 19 cm,
Prix : 65 euros. Web : www.lexisnexis.fr

L'élagage en forêt et les lignes à haute tension

2011-09-16T10:23:00.000+02:00

Interview de Luc Bouvarel, FFP, et Bernard Colomb, RTE, par TV agri. Intéressant.

Elagage sous les lignes haute tension - quels... par rte_france

Des prémices de la sylviculture chinoise????

2011-09-09T10:54:00.001+02:00

La première Conférence ministérielle de forêts d'Asie-Pacifique s'est tenue les 6 et 7 septembre à Beijing. A l'issue de la réunion a été adoptée la Déclaration de forêts de Beijing. Il est notamment souligné dans la déclaration la nécessité d'accroître la coopération internationale dans l'exploitation forestière soutenue, de renforcer la coordination et la coopération en matière de politique et de gestion forestières entre les différentes économies de l'Organisation de coopération d'Asie-Pacifique, de lutter contre l'abattage illégal de forêts et de promouvoir les échanges commerciaux des produits forestiers provenant de l'abattage légal.
Lors de la cérémonie de clôture, mercredi le 7 septembre, le vice-Premier ministre chinois Hui Liangyu a déclaré que la Chine jouerait un rôle positif pour le développement durable de la sylviculture en Asie-Pacifique.

Cette conférence a pour thème « Renforcer la coopération régionale, promouvoir la croissance verte pour réaliser le développement durable de la sylviculture en Asie-Pacifique. Pendant la réunion, les divers membres ont échangé leurs expériences et les informations sur les démarches prises, analysé les opportunités et les défis auxquel est confronté le développment forestier dans la région d'Asie-Pacifique.
Ces dernières années, la région d'Asie-Pacifique et le reste du monde ont prêté une attention particulière au rôle des forêst pour répondre aux changements climatiques et réaliser la croissance verte et soutenue. Lors de la réunion, le directeur du Bureau nationale chinois des Forêts, Jia Zhibang, a présenté le développement rapide de la cause des forêts en Chine. Il a fait remarquer que le développement forestier de la Chine a tenu un rôle majeur pour préserver la sécurité écologique d'Etat et promouvoir le développement socio-économique du pays, mais aussi positivement contribué au développement forestier et à la construction écologique en Asie-Pacifique, voire dans le monde entier. Jia Zhibang :
« Nous avons mis en oeuvre une série de lois et de décrets relatifs à la sylviculture, dont notamment la Loi des forêts, la Loi sur la protection de la faune sauvage et la Loi sur la prévention et l'aménagement des déserts. De surcroît, nous avons instauré des organismes de gestion forestière et constitué des équipes chargées de l'exécution de la loi. Le taux de couverture forestière s'est élevé à 20,3% du territoire national et les étendues du reboisement artificiel a atteint 61,68 millions d'hectares plaçant ainsi la Chine au premier rang dans le monde en la matière. Qui plus est, la valeur globale générée du secteur forestier s'est établie à quelques 2 000 milliards de yuans et la Chine occupe la première place dans le monde en production de la résine, des planches artificielles et des meubles en bois. »
La région d'Asie-Pacifique dont l'étendue couverte de forêts représente 53% de la superficie forestière globale de toute la planète est la région la plus dynamique et qui offre les plus immenses possibilités de développement dans le monde. Le vice-Premier ministre chinois Hui Liangyu a souligné dans son allocution de clôture que toujours comme par le passé, le gouvernement chinois continuera à soutenir les dispositions stratégiques destinées au développement durable du secteur forestier en Asie-Pacifique. Et d'ajouter que la Chine prendra d'autres mesures pour développer à une vaste échelle la sylviculture moderne et mettre en place un système écologique forestier, stable et solide, un système évolué de production forestière et un système de culture écologique forestière. On l'écoute :
« Le gouvernement chinois travaillera à perfectionner son système de politiques et de lois relatives aux forêts, son régime de reboisement et d'allocations pour l'entretien des bois, ses politiques de soutien en terme de crédit et de fiscalité. Il accroître par ailleurs la construction de la capacité de la filière forestière, dynamisera son système de gestion administrative, accélérera la mise en valeur du personnel qualifié et l'édification du contingent des talents. La Chine persistera dans sa stratégie de développement axée sur la construction écologique. »
M.Hui Liangyu a indiqué que les forêts constituent le berceau de la civilisation humaine, les ressources naturelles indispensables pour soutenir le développement économique et social de l'humanité. Le renforcement de la coopération régionale et la réalisation de la croissance verte nécessitent les efforts communs et une synergie de tous les membres de l'Organisation de Coopération d'Asie-Pacifique. Hui Liangyu :
« Conformément aux principes du respect mutuel, de la coopération menée sur un pied d'égalité et d'avantage commun, le gouvernement chinois participera activement aux échanges et coopérations internationaux dans le domaine des forêts. Il soutiendra plus fermement la réglementation et le droit de gestion durable réservés à la remise en état des forêts, promouvra les échanges d'expériences et le partage des informations entre les divers membres et continuera à jouer un rôle positif pour favoriser le développement durable du secteur forestier en Asie-Pacifique. »

Cet article est issu du site de Radio Chine France

Les cours du bois sur pied

2011-02-08T15:27:00.002+01:00

Il est toujours extrêmement délicat de donner des estimations des cours du bois, celles-ci variant considérablement suivant chaque arbre. Néanmoins, le magazine Forêts de France, publication de la fédération de la forêt privée , publie régulièrement des estimations dont nous, propriétaires privés, pouvons nous inspirer, pour avoir une idée de la valeur de nos bois et nous confronter, à bon escient, à des acheteurs.

Il convient de distinguer le prix des feuillus de celui des résineux.

Ces estimations ont été mises à jour en novembre 2010. Les prix mentionnés sont strictement indicatifs et ne sauraient engagés leur auteur, ni ses sources (revue Forêt de France). Leur interprétation doit être faite à la lecture des caractéristiques propres à chaque peuplement.

FEUILLUS
Prix moyens par qualité (A,B,C,D - A étant la meilleure qualité)

Qualité	Longueur de bille	Diamètre (cm)	Défauts	Utilisation	Prix sur pied - €/m3	Tendance du cours/2010
CHÊNE
A	3	>55	Aucun	1er choix	500 et plus	Stable
A	3	>50	Aucun	2ème choix	370 et plus	Stable
B	3	>50	Légers défauts tolérés	Ebénisterie	360 et plus	Stable
B	1,2	>50	Légers défauts tolérés	Merrain	130 à 250	Stable
B	3	>50	Légers défauts tolérés + courbures/nœuds	Plot menuiserie	270	Stable
C	3	>45	Quelques défauts acceptés	Plot dépareillé	135	Stable
C	2	>35	Quelques défauts acceptés	Avivés	60 à 85	en hausse
C	3	>40	Quelques défauts acceptés	charpente	65 à 75	en hausse
C	3	>40	Quelques défauts acceptés	Châssis	40	Stable
D	2	>30	Nombreux défauts acceptés	traverse	20	Stable
D	1,5		Nombreux défauts acceptés	Palette	5	Stable

HÊTRE
A	3	>55	Aucun	Tranchage	140 et plus	Stable
B	3	>50	Légers défauts tolérés mais cœur rouge exclu	Plot 1er choix	70 à 95	Stable
B	2,5	>45	Légers défauts tolérés mais cœur rouge exclu	Déroulage	55 à 85	Stable
C	3	>45	Légers défauts acceptés	Plot 2ème choix	24 à 30	Stable
C	2	>35	Légers défauts acceptés	Avivés	12 à 24	En hausse
C	1,5	>35	Légers défauts acceptés	calage	13 à 16	En hausse
D	1,8	>30	Nombreux défauts acceptés	Traverse	10 à 14	En hausse
D	1,5	>30	Nombreux défauts acceptés	Palette	2 à 7	En hausse

CHATAIGNIER
A	3	>50	Aucun	Tranchage	210 et plus	Stable
B	3	>45	Légers défauts tolérés	Plot 1er choix	100 à 190	Stable
B	3	>40	Légers défauts tolérés	Plot 2ème choix	50 à 100	Stable
C	3	>40	légers défauts acceptés	Charpente	33 à 75	Stable
C	1,5	>30	légers défauts acceptés	Avivés	10 à 45	Stable
D	1,5	>20	Nombreux défauts acceptés	Parquet	15	Stable

PEUPLIERS
B	2,5	>45	Légers défauts acceptés mais bille élaguée	Déroulage	38 à 55	Stable
C	2	>35	Quelques défauts acceptés mais nœuds peu nombreux	Sciage	16 à 24	Stable
D	1,5	>30	Nombreux défauts acceptés	Palette	1 à 5	Stable

FRENE
A	3	>50	Aucun	Tranchage	180 et plus	Stable
B	3	>45	Légers défauts tolérés/cœur noir exclu	Plot	110 à 140	En hausse
C	2	>35	Nombreux défauts tolérés	Sciage	30 à 60	En hausse

MERISIER
A	3	>50	Aucun	Tranchage	280 et plus	Stable
B	3	>45	Légers défauts tolérés/Veine verte exclue	Plot	110 à 165	Stable
C	2	>35	Quelques défauts acceptés	Sciage	40 à 65	Stable

ERABLE SYCOMORE
A	3	>50	Aucun; mais fibre ondée recherchée	Tranchage	380 et plus	Stable
B	3	>45	Légers défauts tolérés	Plot	160 à 190	Stable
C	2	>35	Quelques défauts acceptés	Sciage	75	Stable

RESINEUX*
Vol moyen/tige	0,5 à 1m3	1 à 1,5 m3	1,5 à 2 m3	Plus de 2 m3	Tendance/2010
EPICEA	28 à 60	33 à 65	40 à 67	52 à 75	En hausse
SAPIN	24 à 52	31 à 60	38 à 62	45 à 65	En hausse
PIN SYLVESTRE	7 à 16	17 à 26	19 à 35	26 à 43	Stable
PIN MARITIME	13 à 22	18 à 33	27 à 35	27 à 40	En hausse
DOUGLAS	20 à 44	31 à 63	42 à 70	50 à 78	En hausse
* Ces fourchettes de prix concernent des troncs bien élagués. En cas de branchaison, il convient d'appliquer une réduction de 10 à 50% selon le cas.

La réglementation de la chasse en forêt : l'essentiel en quelques mots

2010-11-22T15:22:00.002+01:00

La gestion de la chasse en forêt fait partie intégrante de la gestion de nos bois. Voici quelques éléments que tout propriétaire forestier devrait connaître dans son intérêt et ceux de ses bois : organismes compétents, plan de chasse, les différentes formes d'exploitation du droit de chasse (ACCA...) et les dégâts de gibier.

1 - Les organismes compétents

En matière de chasse, deux organismes sont compétents :

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'agriculture mais dépendant du ministère de l'environnement (...);

Ses missions sont, principalement, la police de la chasse, la police de la nature et de l'environnement (la protection de sites classées, par exemple); la police de l'usage de l'eau et de la pêche.
l'ONCFS est aussi chargé du comptage des espèces protégées, du plan de maîtrise des populations animales (sangliers, cervidés etc.) et du suivi sanitaire des populations animales.

La Fédération Départementale de la Chasse (FDC), association loi de 1901 exerçant une mission d'intérêt général.

Chevreuil en plein champs

2 - Le Plan de Chasse

A partir d'une certaine superficie, variable selon les départements, tout propriétaire forestier doit posséder un plan de chasse (articles L425-4 et L425-13 du code de l'environnement). Concrètement, la demande doit être faite en février/mars auprès de la fédération départementale de la chasse, pour qu'il soit autoriser à "prélever" (c'est le terme consacré) un certain nombre et un certain type d'animaux. Une fois le plan de chasse établi pour l'année, il oblige le propriétaire chassant pour son propre compte, comme le locataire de la chasse.

La demande est soumise à une commission préfectorale au sein de la Direction Départementale des Territoires, où siègent les propriétaires forestiers disposent de leurs propres représentants.

Les critères d'attribution

On distingue les critères d'attribution quantitatif (nombre d'animal à prélever) des critères qualitatifs (espèces et caractéristiques).

Sur le plan quantitatif, l'attribution est liée à la densité d'animal aux 100 ha, et donne lieu à un arrêté préfectoral. Le même critère s'applique à tout le monde. Sur le plan qualitatif, en revanche, le choix des espèces à prélever peut varier en fonction des populations propres à chaque massif forestier, afin de réguler la prolifération de certaines espèces. Ainsi pourra-t-on autoriser le prélèvement d'un cerf huit cors, d'une biche au lieu d'un cerf etc.

Minimun et maximum

Attention, le plan de chasse prévoit un prélèvement minimum, obligatoire pour le propriétaire, dans un souci de gestion des populations animales. En cas de non exécution, le propriétaire commet une infraction, répréhensible. Le maximum mentionné peut, en revanche, ne pas être atteint.

A la fin de chaque saison de chasse, le détenteur du droit de chasse est tenu de renvoyer un bilan de sa saison.

3 - Les différentes formes d'exploitation du droit de chasse

La chasse peut être personnelle, auquel cas le propriétaire s'en réserve le droit. Elle peut-être également fractionnée, commerciale, ou dévolue à une ACCA (association communale de chasse agrée).

La chasse personnelle

Tout propriétaire peut s'opposer à la chasse sur son territoire, par conviction personnelle, faisant alors ce que l'on appelle une "opposition de conscience". Celle-ci est alors valable sur l'ensemble du territoire français et le propriétaire sera tenu responsable des éventuels, et inévitables, dégâts causés par le gibier réfugié sur son terrain, aux territoires voisins et notamment aux agriculteurs. De même, cette opposition concerne la totalité de sa propriété et ne peut en aucun cas être réservée à telle ou telle parcelle.

La chasse personnelle fractionnée

Dans ce cas, le propriétaire loue certaines journées de chasse sur sa propriété et s'en réserve d'autres. Il reste seul responsable de l'exécution du plan de chasse et de la sécurité au sein de sa propriété. Attention, les règles de sécurité en matière de chasse varient en fonction des départements : il peut y avoir obligation d'apposer des panneaux, ou d'être muni d'un gilet fluorescent (chasse à tir), d'émarger un carnet de battue pour les participants etc. L'absence d'application de ces règles peut-être verbalisée, même en cas de location.
En matière de chasse à courre, c'est le maître d'équipage qui doit rappeler les règles de sécurité, qui s'appliquent dés lors à tous les suiveurs.

La chasse commerciale

Il s'agit en général de parcs clôturés, à distinguer de l'enclos de chasse. L'enclos de chasse est en effet une continuité directe du domicile du propriétaire et une zone où l'on peut chasser toute l'année sous réserve d'un plan de chasse. Posséder un parc de chasse est une activité commerciale qui requiert une inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

L'ACCA

L'Association Communale de Chasse Agréée est titulaire de plein droit du droit de chasse sur certaines "petites" parcelles, le but étant de gérer au mieux les populations animales en dépit du morcellement foncier. La surface des bois concernés varie en fonction des départements. Dans la Vienne, par exemple, toute superficie inférieure à 20 ha est, de facto, dévolue à l'ACCA, à l'exception d'une zone de 150 m autour des maisons d'habitation, qui restent dévolus au propriétaire (soit environ 6 à 7 ha de terrain).

4 - Les dégâts de gibier

Sylviculture et chasse sont complémentaires, le gibier faisant partie intégrante de la biodiversité au sein d'une forêt. Néanmoins, le gibier est souvent à l'origine de dégâts dont les sylviculteur se passerait bien : jeunes pousses grignotés, écorces arrachées etc.

En cas de location de son territoire, le propriétaire n'a aucun droit de recours et ne peut demander d'indemnisation pour les dégâts de gibier.

En revanche, si le territoire est dévolue à l'ACCA et que le propriétaire n'en tire aucun revenu, alors il peut agir en matière de dégâts sylvicole.

Se former à la gestion forestière : le FOGEFOR 2011

2010-11-22T11:00:00.000+01:00

Une nouvelle session de formation à la gestion forestière va s'ouvrir pour les forestiers de Poitou-charentes à partir de septembre 2011. D'autres le seront peut-être dans votre région également, à voir avec votre CRPF.

Le FoGeFor, ou formation à la gestion forestière est ,en effet, une formation organisée par le CRPF -Conseil Régional de la Propriété Forestière-.

Le cycle de base se déroule sur 10 journées entre septembre et juin, le plus souvent le samedi, et quelques vendredi. L'inscription se fait auprès du CRPF de votre région et vous n'êtes pas tenu d'être propriétaire forestier ou gérant pour le faire.

L'inscription pour l'année coûte une centaine d'euros. A cela s'ajoutent vos frais de repas, pris en commun avec les autres stagiaires et vos frais de déplacements, chaque session ayant lieu à proximité d'une forêt différente selon le thème abordé, mais toujours dans la même région.

Les thèmes abordés dans le cycle de base couvrent l'essentiel des connaissances générales pour un gestionnaire de bois, tout en alternant théorie et exercices pratiques, en forêt :

La gestion forestière ne s'improvise pas

Le rôle des organismes forestiers;
Elèments de botanique forestière;
Les fondamentaux de la biologie des arbres (accroissement, développement, reproduction, adaptation sol/climat...);
Eléments de pédologie (étude des sols);
Reconnaissance des peuplements forestiers (taillis, taillis sous futaie, futaie...);
Le cubage des arbres: l'estimation sur pied et abattus (utile pour la vente de bois!);
Les outils administratifs de gestion : PSG, RSG et CBPS
La législation forestière (coupes, défrichement, droit forestier, éco-certification...);
La fiscalité forestière (groupements forestiers, DEFI, succession, aide à l'investissement, régime TVA...);
Les travaux de gestion de la foret (boisement, reboisement, éclaircies, programmation de travaux, biodiversité, la surface terrière...);
La filière bois (utilisations du bois, techniques de vente, visite d'une scierie...);
Etc.

Un programme complet et passionnant, qui donne les clefs de la gestion de la forêt. Les intervenants sont tous des professionnels de la filière, ingénieurs ou techniciens forestiers, experts, entrepreneurs, avocats/juristes ou représentants d'organismes forestiers.

Je ne peux donc que vous recommander de vous y inscrire, quelque soit votre connaissance du milieu. Elle n'en ressortira que renforcée.

Gestion de la forêt: L'Anthurus archeri : un champignon méridional en D...

2010-11-08T15:33:00.000+01:00

Gestion de la forêt: L'Anthurus archeri : un champignon méridional en D...: "Voici un bien curieux champignon, trouvé dans une forêt des Deux-Sèvres, fin octobre2010 et qui ressemble étrangement à une étoile de mer, ..."

L'Anthurus archeri : un champignon méridional en Deux-Sèvres?

2010-11-08T15:28:00.000+01:00

Voici un bien curieux champignon, trouvé dans une forêt des Deux-Sèvres, fin octobre2010 et qui ressemble étrangement à une étoile de mer, tant par sa couleur rougeâtre que par ses branches en étoiles. Il semblerait que ce soit un "Anthurus archeri" ou "Anthurus d'Archer", parfois appelé "Clathrus acheri". Si c'est bien cela dont il s'agit, c'est un champignon plutôt méridional dont la présence proche de la Loire pourrait être liée au réchauffement climatique.
Si vos connaissances mycologiques peuvent nous éclairer, n'hésitez pas à faire part de vos remarques...

Le champignon, debout,se déploie
comme une étoile de mer

La certification forestière au crible

2010-10-19T22:07:00.000+02:00

Deux certifications forestières coexistent : PEFC et FSC. PEFC signifie Programme Européen des forêts certifiées, FSC traduit le Forest Stewardship Council.

Voyons chacun d'entre eux.

PEFC

PEFC est un programme propre aux forêts européennes, diversifiées et morcelées, crée en 1998.

certifier=vendre?

Le but de la certification forestière est d'attester, auprès du consommateur final, notamment, de la qualité de la gestion forestière dont sont issus les produits finis. Et ce, sur les trois plans propres au développement durable tel que définis à Rio: l'impact économique, l'impact social et l'impact écologique.

En terme de fonctionnement, PEFC est une structure qui "chapeaute" environ trente systèmes de certifications forestières nationaux suivant les lignes directrices de l'ISO. Les cahiers des charges sont élaborés par les associations régionales PEFC et s'appliquent aux producteurs de bois de chaque pays en respectant les spécificités propres à chaque territoire (réglementation, environnement etc.).

PEFC compte aujourd'hui environ 220 millions d'hectares certifiés, ce qui en fait le système de certification de la forêt le plus important au monde. En Europe, la France, la Belgique, la Finlande, la Norvège, la Suède, l'Allemagne travaillent avec PEFC. Hors des frontières européennes, le Canada, le Brésil ou la Malaisie font de même. Quant au continent africain, fort pourvoyeur de bois -exotique, notamment-, il se réfère au PAFC, le Pan African Forest Certification Sheme, qui date de 2009 et répond également aux critères de PEFC.

FSC est une organisation internationale non gouvernementale, à but non lucratif, crée en 1993, à la suite du sommet de la terre à Rio (1992).

A l'origine de cette initiative, on trouve des entreprises de la filière bois et des organisations socio-écologiques dont le but était de protéger la forêt face à la déforestation. De là est apparu un "éco-socio label" assurant le caractère durable de la gestion forestière dont sont issus les bois. Pour les plus critiques, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un éco-blanchiment du bois (greenwashing en anglais). Un logo est ainsi apposé sur le produit éco-certifié, signalant au public un produit censé respecter les principes du développement durable sur les plans économiques, écologiques et sociaux.

Côté organisation, FSC est doté d'un conseil ouvert à toute organisation ou individu intéressé par la gestion forestière. Il se réparti en trois collèges: environnement, économique et social. Le conseil est relayé par des antennes nationales chargées d'adapter les principes et critères du FSC aux contextes locaux, à l'image de PEFC. Deux types de certification existent : la certification de la gestion et celle de la chaîne de contrôle (traçabilité de la forêt au client final).

Inévitablement, les deux systèmes se concurrencent, l'un précédant l'autre, l'autre étant censé plus proche de la réalité forestière européenne. Reste à savoir si, finalement, le consommateur final destinataire de ces messages, s'y retrouve et si l'un des systèmes ne spolie pas l'autre en terme d'image...

Pour aller plus loin :

Site internet FSC

Site internet PEFC

Et quelques entreprises actives dans le réseau FSC : IKEA, Lapeyre La maison, Leroy Merlin (vente de produits labellisés FSC), Castorama etc.

De la présence de l'Europe dans nos forêts...et du contrat social de Rousseau: coup de colère!

2010-10-18T15:00:00.002+02:00

Les affaires européennes sont partout, ne vous en déplaise! Ainsi d'un propriétaire forestier découvrant par hasard, un jour, à l'occasion du renouveau de son plan simple de gestion, que la totalité de sa forêt est classée Natura 2000! Aussi fondée la démarche de protection de la biodiversité du programme européen soit-elle, qu'en est-il aujourd'hui encore, en France, de la propriété privée?. Les environnementalistes (notamment, la Ligue de Protection des Oiseaux, militant et lobbyiste actif depuis longtemps dans les sphères bruxelloises), la Direction régionale de l'environnement (désormais dénommée DREAL) et bien d'autres structures encore, s'inquiètent de la survie du vison d'europe, de la rosalie de alpes ou de certaines espèces de chauves-souris...
Certes, tout ceci est très bien, et loin de nous l'idée de contester la pertinence de leurs activités. Mais voir disserter ces personnes sur l'avenir de telle ou telle parcelle d'une propriété privée, en l'absence du propriétaire des lieux(!) fait indéniablement écho au collectivisme.
Souvenez-vous de vos lectures lycéennes où l'on vous apprend les origines du contrat social et la valeur de la propriété privée "Le premier qui, ayant enclos un terrain..." . La patrie de Rousseau est-elle devenue celle de Dostoïevski? Où est encore la liberté de faire?

Les forestiers sont des gens responsables et respectables. Leur gestion de la forêt participe d'elle-même à la préservation de la biodiversité. Il s'agit de leur faire confiance.

A ceci l'on m'opposera volontiers le caractère consensuel de la démarche Natura 2000 : le propriétaire est libre de signer ou non la charte d'engagement. Mais le zonage des sites à été décidé par Bruxelles (prés de 13% du territoire français!) et l'animation du réseau confiée à des organismes telles que la Ligue de Protection des Oiseaux ou le Conservatoire des espaces naturels. Quant à l'information des propriétaires, au motif -réél mais un peu facile- de la difficulté à les identifier, elle est déléguée aux communes sur lesquelles figurent les parcelles. Les interlocuteurs de ces discussions, en amont, ne sont donc pas les propriétaires forestiers eux-mêmes, mais les conseillers municipaux! encore faut-il qu'ils soient bien disposés envers le propriétaire en question pour qu'ils prennent la peine de l'informer autrement que par un simple affichage obligatoire (que personne ne lit)!

Bref, tout ceci tourne à la farce et l'on aura beau évoquer diplomatiquement le dialogue forestier/environnementaliste au profit d'une bonne cause, celle des petites bêtes, il n'en demeure pas moins que les propriétaires n'ont pas le choix. Leur site est de facto classé ou non.

Un arbre à terre peut présenter
un grand intérêt pour la préservation
d’espèces locales

Dernier point: que penser, en période de restrictions budgétaires tous azimuts, des crédits d'état affectés aux contrats Natura 2000 (création ou rétablissement de clairière forestière, information des usagers de la forêt etc.) : 100 000 € en Poitou-Charentes, 1,4 million en PACA; auxquels s'ajoutent 100% de crédits européens selon le principe de co-financement communautaire?

L'environnement est une bonne et juste cause, qu'on ne se méprenne pas sur mon propos. Mais il y a une juste mesure en toute chose et l'on gagnerait aujourd'hui en matière de politique forestière, comme en d'autres, à retrouver un peu plus de bon sens, de responsabilité et de liberté individuelle.

L' éclaircie en taillis de chêne

2010-10-14T14:01:00.000+02:00

Je vous invite à regarder cette vidéo réalisée par des techniciens forestiers
sur les éclaircies en taillis de chêne. Instructif et didactique.
L'éclaircie en taillis de chêne (daily motion)

Quand et comment faut-il
pratiquer une éclaircie?

Le SRGS ou Schéma Régional de Gestion Sylvicole

2010-10-13T20:55:00.000+02:00

Le SRGS aide à caractériser
son peuplement

Le SRGS est un document élaboré par les CRPF régionaux et établissant une cartographie des boisements régionaux et des espèces locales. C'est un document de référence pour les propriétaires forestiers qui leur permet notamment de diagnostiquer leur propriété lors de la réalisation d'un document de gestion, par exemple. Tout propriétaire forestier peut se le procurer auprès de son CRPF local.

L'assujettissement à la TVA

2010-10-12T14:20:00.000+02:00

La sylviculture est une activité agricole qui peut, en tant que telle, être soumise au régime agricole de la TVA, légèrement différent du régime général.
Les sylviculteurs relevant du régime agricole, c'est à dire ayant un numéro SIREN, sont ainsi considérés comme des exploitants agricoles relevant de la catégorie fiscale "exploitation forestière".

Trois situations sont donc envisageables, au choix : être non assujetti, être assujetti volontairement, être assujetti obligatoirement.

Bien calculer le montant annuel
de ses travaux pour déterminer
son régime de TVA

Dans leur grande majorité, les propriétaires forestiers ne sont pas assujettis à la TVA. Concrètement, cela signifie qu'ils ont droit à un remboursement forfaitaire de la TVA payée sur les achats de biens et de services pour leur exploitation. Ce montant est fixé à 3,05% de montant annuel des ventes de produits forestiers.

Dans le cas où le montant des travaux ou achats dépasse largement le montant des coupes, il peut être opportun de s'assujettir volontairement.

Enfin, si pendant deux années consécutives, les recettes annuelles encaissées sur l'année civile ont dépassé 46000€HT, l'assujettissement est obligatoire. Attention, ce montant concerne une même personne physique ou morale, pour l'ensemble de ses activités forestières, même dispersées sur plusieurs régions.