Gestion de paie : flux d'actualités de la gestion de paie

Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

GestionDeLaPaie.Com — 2012-05-03T10:44:18+02:00

En acceptant un détachement ou une expatriation à l’étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d’ordre linguistique, logistique ou, encore,...

Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie

Jours fériés et les heures supplémentaires en paie

GestionDeLaPaie.Com — 2012-04-25T08:43:20+02:00

Le mois de mai approche, et de nombreux jours fériés vont être proposés aux gestionnaires de paie. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui aborde le cas particulier des jours fériés et de...

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Critères d'ordre des licenciements

GestionDeLaPaie.Com — 2012-04-23T11:24:40+02:00

Dès lors que l’employeur envisage de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, il doit opérer un choix objectif parmi les salariés concernés par cette mesure, en...

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Suppression de la DUCS au format papier

GestionDeLaPaie.Com — 2012-04-20T11:20:29+02:00

Suite aux instructions Agirc-Arrco 2009-48-DSI du 10/04/2009 et 2011-126-DSI RC du 29/11/2011, les déclarations DUCS dites "papier", soit les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et...

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Demande d'autorisation de licenciement des salariés protégés

GestionDeLaPaie.Com — 2012-04-11T10:16:06+02:00

Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail....

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Gestion de paie : loi de simplification du droit

GestionDeLaPaie.Com — 2012-04-03T10:15:59+02:00

Elle était attendue, a fait l’objet de nombreuses navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais elle a été publiée au JO du 23/03/2012 : La loi de simplification du droit qui apporte de...

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La contestation de la désignation des délégués syndicaux

GestionDeLaPaie.Com — 2012-04-02T08:35:29+02:00

La désignation d’un délégué syndical obéit à plusieurs conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, au syndicat désignataire ou, encore, au salarié lui-même. Si ces conditions ne sont pas...

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Procédure du licenciement pour motif personnel

GestionDeLaPaie.Com — 2012-03-22T09:00:45+01:00

La procédure du licenciement pour motif personnel se déroule en trois étapes : la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de l’entretien préalable et la notification du...

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Encore un projet de bulletin de paie simplifié

GestionDeLaPaie.Com — 2012-03-20T08:07:14+01:00

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, ont présenté, lundi 19 mars 2012, « un projet de bulletin de paie simplifié ». Lien de l'article:...

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La protection du salarié victime d'un accident du travail

GestionDeLaPaie.Com — 2012-03-12T09:18:23+01:00

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être...

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Géolocalisation dans l'entreprise : les régles applicables

GestionDeLaPaie.Com — 2012-02-27T12:47:56+01:00

La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de...

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Vidéosurveillance des salariés

GestionDeLaPaie.Com — 2012-02-26T12:44:41+01:00

Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de...

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Aide à l'embauche : le point sur le dispositif pour les moins de 26 ans

GestionDeLaPaie.Com — 2012-02-25T12:42:09+01:00

Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (JO 8 fév. p. 2245) institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés, pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en...

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Gestion de paie et contrôle URSSAF

GestionDeLaPaie.Com — 2012-02-07T08:31:05+01:00

Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef...

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Paie : Janvier 2012 : synthèse de tous les changements

GestionDeLaPaie.Com — 2012-01-27T23:47:27+01:00

Chaque année, le 1er janvier outre le fait qu’il marque le début d’une nouvelle année , est aussi la date « fatidique » des changements à effectuer au niveau des paramétrages des...

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Report de la DADS N4DS 2011

GestionDeLaPaie.Com — 2012-01-25T08:13:39+01:00

Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2011 effectuée par dépôt de fichiers : Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Report de la DADS N4DS 2011

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Temps d'habillage et de déshabillage

GestionDeLaPaie.Com — 2012-01-24T09:01:57+01:00

De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette...

Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie

Amendes et véhicules d'entreprise

GestionDeLaPaie.Com — 2012-01-23T09:47:41+01:00

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une...

Voici un extrait des dernières publications de l'actualité de la gestion de paie

Licenciement pour insuffisance de résultats

GestionDeLaPaie.Com — 2012-01-23T09:46:21+01:00

En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires...

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Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012

GestionDeLaPaie.Com — 2012-01-04T08:27:24+01:00

Chaque année, les gestionnaires de paie attendent fébrilement la publication de la LFSS 2012 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) et c’est maintenant chose faite avec la publication de...

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