GROUPE D'OPPOSITION SAINT-SEVER Cap de Gascogne (landes)

Droit de réponse de la Cnac : Projet Haut-Mauco STORIM

2012-02-11T01:16:00.000-08:00

source site internet sud-ouest.fr

Droit de réponse de la Cnac

Le 9 janvier, est paru sur le site Internet sudouest.fr un article signé Jean-François Renaut et intitulé « Haut-Mauco (40) : le projet de zone commerciale autorisé ? » Il mettait en cause le travail et le sérieux de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) et indiquait que les promoteurs du projet de zone commerciale à Haut-Mauco mentionné pouvaient déposer des permis de construire.
Cet article s'appuyait sur une annonce insérée dans deux journaux d'annonces légales, relative à une autorisation tacite qui serait intervenue le 12 février 2011, faute pour la Cnac d'avoir statué dans le délai imparti sur les recours exercés contre l'autorisation accordée par la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) le 26 aôut 2010.
Cette annonce insérée par un tiers non habilité, est erronée et sans effet juridique. Par décision du 9 mars 2011, la Cnac a refusé expressément à la société Storim, l'autorisation de créer à Haut-Mauco, un ensemble commercial dénommé « Cap de Gascogne ». Cette décision, qui fait l'objet d'aucun recours, est définitive.

Une nouvelle fable de notre bon La Fontaine

2012-01-31T02:34:00.000-08:00

La période des orientations budgétaires
Extrait du journal Sud-Ouest du 28 Janvier 2012

"Mont-de-Marsan

Jullian dans le costume de l'écureuil

À l'occasion du dernier conseil municipal avant les élections, jeudi, il était question d'orientations budgétaires.

Une dette ridiculement faible
La situation saint-pierroise ensuite. Les ressources fiscales sont faibles, d'autant plus d'ailleurs que les impôts n'augmenteront pas et que la commune ne contractera « aucun emprunt avant 2014 ». « On le paierait trop cher », commente Jullian....
L'endettement est presque ridiculement faible. L'encours de la dette est de 295 euros par Saint-Pierrois (en 2010) contre 877 euros en moyenne. Où Jean-Pierre Jullian confirme son appétence à faire l'écureuil. "

Pendant ce temps là "AU SUD DE L’ADOUR EN CHALOSSE" NOTRE AMIE LA CIGALE! :
Les Comptes des Communes
- données BPS exprimées en euros -

SAINT-SEVER - LANDES
    Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 4 831 Habitants - Budget principal seul
    Strate : communes de 3 500 à 5 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)

                            Endettement    En milliers d'Euros    Euros par habitant    Moyenne de la strate
Encours de la dette au 31/12/10    10 070                    2 084    774
Annuité de la dette                       1 044 216    103

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=282&dep=040&type=BPS&param=5&exercice=2010

A comparer avec Saint pierre du Mont

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=281&dep=040&type=BPS&param=5&exercice=2010

RÉSULTATS DU SONDAGE

2012-01-30T08:52:00.000-08:00

Parmi les investissements prioritaires concernant notre ville, vous souhaiteriez

un maison médicale (182 votes) soit 74.83 %

une nouvelle école (26 votes) soit 10.69 %

Autres réponses (15 votes) soit 6.17 %

une salle de basket (20 votes) soit 8.23 %

[ Il y a eu au total 243 votes ]

Bétisier des meilleures : " autres réponses"
> Des balais pour faire le ménage

> Rien : on arrête d'emprunter.

> Un stock de bonnets d'ânes pour ces messieurs

> eclairage public

> un bar

Entretien du patrimoine !

2012-01-27T02:47:00.000-08:00

EXTRAIT DU BLOG DE JPF / http://ypfh2so4.blogspot.com/2012/01/ce-qui-parait.html
regardez aussi : http://ypfh2so4.blogspot.com/2011/02/surfaces-de-plancher-en-ruine-ou.html

6 JANVIER 2012

Je crois (je crois, je crois, ad libitum ) que l'on m'a dit :
- Dès que la toiture de la salle Laloubère sera réparée,
- ou dès que le sable de la sablière du stade sera débâché
les bâches récupérées seront posées en extrême urgence sur le toit du collatéral sud de l'abbatiale pour colmater l'énorme infiltration d'eau qui dure depuis début 2009.

A ce qui paraît, pour le moment, il n'y a plus d'argent pour signer l'acte d'achat de la maison de Monsieur Daniel Darqué mais plus grave pour acheter une vulgaire bââaache pour protéger notre joyau architectural.

jp.FARBOS

Voeux du groupe d'opposition

2012-01-15T10:37:00.000-08:00

Comme tous les ans depuis 2008, le groupe d'opposition municipale présentera ses voeux pour l'année 2012 :

AUX JACOBINS
LE LUNDI 23 JANVIER A 20 H 30

Venez nombreux pour faire le point sur l'année écoulée et pour connaître les problèmes que rencontrent la Ville et la Communauté des Communes pour l'an 2012.

RENDEZ A CESAR....

2012-01-14T03:12:00.000-08:00

Ce qui est à CESAR !

C’est la réflexion immédiate qui m’est venue en parcourant l’impressionnant (format, couleur, nombre de pages) prospectus distribué par l’équipe majoritaire.

Rendez à Jean Claude BRETHES :

- agrandissement école maternelle : la fin des travaux est bien 2002, mais le dossier était entièrement ficelé sur la table quand nous sommes arrivés

- toiture de l’abbatiale : nous avons trouvé les ¾ de la toiture refaite, restait la cinquième tranche programmée

- toiture de la mairie : idem ci-dessus

- arène : dossier préparé sur la table avec obligation de faire pour cause de sécurité

Rendez au Conseil Général :

- la passerelle Lou PIP : je me souviens d’une matinée découverte de la déviation organisée par le CG40 avant sa mise en service avec petit discours et breuvage auprès le la passerelle…..

- le collège du CAP de Gascogne

- centre de secours via le SDIS

- et pour être « méchante », la cuisine centrale dont la décision ne peut venir que d’une politique nouvelle du CG vu ce qui s'est passé simultanément dans les autres communautés de communes dans les Landes..

- l’ASEL au Sarthoulet qui ne vivra que le temps qu ‘en décidera le CG

Rendez au privé ou associatif :

- TFE qui s’est débrouillé comme un grand en s’agrandissant sur zone en achetant le terrain qu’il lui fallait (le seul mérité pour la municipalité dans son ensemble avoir modifié le PLU pour rendre ces terrains disponible à une activité industrielle)

- Lotissement ST FRANCOIS

- Résidence privée

- Alilandes

- Les HLM du CAP

- Affaire à Cuivre

- Entre Cour et Jardin

- Fête du foie gras

Rendez au SIETOM :

- la nouvelle déchetterie

Rendez à la Communauté des communes, où ST SEVER est, malgré ses 10 délégués, minoritaire, et CIAS :

- la zone d’ESCALES

- la médiathèque (même si les locaux appartiennent à la ville)

- local PMI au CAP

- le minibus

- le futur aménagement de la maison de retraite

- la halte garderie (même si le financement des locaux a été fait uniquement par le ville)

Sur ce qui reste des réalisations dues exclusivement à l’équipe qui veut fêter ses 10 ans de pouvoir absolu, je vous laisse seul juge pour évaluer en quoi ces réalisations ont préparé et assuré l’avenir et le développement de la commune !

Annie LESPES
ex-maire adjointe

BONNE ANNEE 2012

2012-01-01T10:37:00.000-08:00

ARNAUD TAUZIN, ELISABETH BRETHES,JACQUES CHOULET, CLAIRE DUPRAT, JEAN-PAUL FARBOS
VOUS PRESENTENT LEURS MEILLEURS VOEUX POUR CETTE NOUVELLE ANNEE.

Communiqué de presse - séance du conseil municipal du 12 décembre 2011

2011-12-14T00:37:00.000-08:00

Voici le communiqué de presse que le groupe d'opposition a adressé à la presse locale après le conseil municipal du lundi 12 décembre :

"Le groupe d'opposition s'est élevé contre le don, sans compensation, de l'important stock des livres de la bibliothèque municipale à la Communauté des Communes".

De quoi, s'agit il ?
La gestion de la bibliothèque est transférée de la Ville de Saint Sever à la Communauté des Communes.
Monsieur Jean Pierre Dalm, le maire de Saint Sever, fait cadeau à Monsieur Jean Pierre Dalm, le président de la Communauté des Communes de la totalité du stock des livres (6000 € d'achats par an ) et du mobilier (bureaux, tables, rayonnages,...).
Juste avant les fêtes, la Ville connaissant "un état financier exceptionnel", Monsieur Dalm joue au père Noël. Il fait un gros cadeau à 12 communes du canton qui n'avaient pas de bibliothèque au 1er janvier 2011.

Dans la vie politique, on ne croit pas longtemps au père Noël mais on découvre rapidement le père Fouettard ou le père La Pouque !

Compte rendu Journal SO du conseil municipal St Sever du 15 décembre 2011

2011-12-13T12:19:00.000-08:00

Saint-Sever

Le cinéma Média 7 passe au numérique

La séance du Conseil municipal de lundi dernier s'est déroulée dans une ambiance relativement sereine, peu de points litigieux étant inscrits à l'ordre du jour
À propos du rapport de la commission d'évaluation locale des transferts de charges : le transfert de compétence opéré pour la bibliothèque-ludothèque se traduit par un transfert de charges pour la commune de 76 672 euros et un nouveau montant d'attribution de fonds de compensation de la TPU de 1 431 731,85 €. Sur ce sujet, le groupe d'opposition s'est élevé contre le don, sans compensation, de l'important stock des livres de la bibliothèque municipale à la communauté des communes. Approuvé par la majorité. Cinq votes contre (liste Arnaud Tauzin).
Convention avec la commune de Haut-Mauco qui a pour objectif de mettre à disposition un agent de la commune pour effectuer des prestations de musique à l'école de musique municipale de Haut-Mauco. Eau. Mise en place de la mensualisation de la facturation de l'eau. Don à la commune. Suite à la manifestation Entre cours et jardins des 22 et 23 octobre, les organisateurs ont tenu à participer aux frais d'organisation de l'exposition en effectuant un versement de 940 euros.
Instauration de la prime de fonctions et de résultats. Suite aux dispositions de l'arrêté ministériel du 9 février 2011, le maire propose l'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 de la prime de fonctions et de résultats (PFR). Cette prime se substitue au régime indemnités attribué aux attachés territoriaux. Cession d'une parcelle au département. Le collège du Cap de Gascogne a été réalisé sur un terrain de la commune d'une superficie de 12 082 m2. Suite au transfert de compétence des collèges du département, il convient de régulariser la propreté de l'assise foncière et de céder au département des Landes cette parcelle.
Document unique de validations du plan d'actions. Concernant le document unique élaboré conformément au décret du 5 novembre 2001 portant sur la création du document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travailleur.
Demande de subventions pour l'équipement numérique du cinéma Média 7 : réalisation de l'équipement numérique suivant le plan de financement pour un montant de 93 175 euros avec en recette des subventions du CNC, soutien sélectif pour l'aide à la numérisation de 51 000 euros, de la Région de 26 333 euros, du Département de 6 342 euros et un autofinancement de 9 500 euros.
Côté budgets Proposition d'une décision modificative ayant pour objet l'intégration des travaux réalisés en recettes et dépenses d'investissement, l'inscription de l'opération Maison Darqué, des ajustements sur l'opération bail emphytéotique de la gendarmerie, la suppression des travaux de la Poste, l'inscription des travaux de climatisation de la cuisine centrale. Décision modificative du budget assainissement concernant le remboursement anticipé de la part de l'emprunt contracté pour la gendarmerie et imputé sur ce budget, ainsi que la trimestrialité de l'emprunt contracté pour la Step.
Ces deux derniers points ont été approuvés par la majorité avec cinq votes contre (liste Tauzin).
En questions diverses, Jean-Paul Farbos a demandé où en était le plan communal de sauvegarde, Jean-Pierre Dalm a précisé que ce dernier était en cours de réalisation.
Maurice HENNEBICQ

Concert de la Sainte Cécile de l'Harmonie du Cap de Gascogne

2011-12-09T09:07:00.000-08:00

COMMISSION CULTURE MERCREDI 7 DECEMBRE 18 h 30

DECLARATION FAITE EN FIN DE SEANCE POUR LE GROUPE D’OPPOSITION

CONCERT DE LA STE CECILE :

Samedi 19 novembre, le concert de la Sainte Cécile a connu un énorme succès qui était prévisible. En effet, depuis quelques années, l’Harmonie du Cap de Gascogne gagnant régulièrement en qualité, le nombre des spectateurs augmente régulièrement.

L’an passé, la salle était pleine et on savait à l’avance que, cette année, on refuserait quelques spectateurs. Je suis arrivé à 20 h 35 et j’étais au fond sur les dernières chaises. Rien ne fut fait pour pallier ce problème prévisible.

Le réfectoire- salle capitulaire fut plein comme un œuf.

L’insécurité et l’inconfort ont atteint le paroxysme. Heureusement, il n’y eut pas de mouvement de foule.

Notre groupe demande que les concerts annuels de la Sainte Cécile aient lieu dorénavant dans la salle communale de La Loubère.

Prévu à l’avance comme par exemple le samedi le plus proche du 22 novembre, les sportifs amateurs locaux et le club sportif professionnel du département devront faire place pour une activité communale en pleine expansion comme ce fut le cas pour la présentation du film « Les gens de Bacotte ».

Pour le groupe d’opposition

Jean-Paul FARBOS

ARGUMENTS DONNES PAR LE GROUPE MAJORITAIRE :

- pas de demande reçue pour organisation dans la salle La Loubère

- problème d’acoustique de la salle des sports

- c’est d’abord une salle de sports

- A étudier

PV du conseil municipal ST SEVER du 30 septembre 2011

2011-11-28T21:43:00.000-08:00

Pour information copie du PV du conseil municipal de St Sever du 30 Septembre 2011 avec les remarques inscrites sur le Pv pour modifications.

(cliquer sur PV en dessous, puis cliquez sur la page voulue + possibilité d'appuyer sur la loupe )
Pv Du 30 Sept2011

Préambule lu par E. BRETHES en séance du 3 novembre 2011 :

" Il y a des erreurs sur le Pv du 30 septembre 2011, un manque de respect du formalisme :
1 / sur la nomination de la secrétaire de séance
2/ sur l'adoption à l'unanimité du PV
3/ sur l'utilisation du terme " projet du bail " qui n'en est pas un .

il y a aussi des omissions ou manquements des interventions qui modifient la perception des débats.

Ceci n'est pas un PV mais un compte rendu subjectif, un résumé d'interventions qui devraient être retranscrites textuellement : exercice pas facile, nous comprenons mais nous redemandons l'enregistrement des débats pour ne plus avoir ses erreurs sur les PV.

Nous demandons aussi que tous les PV des séances soient publiés sur le site de la ville de St Sever comme vous le faites pour la Communauté des Communes.
ex1 : page 1

nous n'avons pas voté sur l'adoption du procès verbal
ex 2 : page 5

Mr Tauzin interroge Mr le Maire pourquoi le choix de la salle de basket et pas celui d'une maison médicale ou d'une nouvelle école
1/ Le réferendum proposé par Mr Tauzin en conseil municipal refusé par Mr le Maire a incité le groupe d'opposition à organiser un sondage sur les investissements prioritaires à engager dans notre cité :
résultat début d'année, 1 vote par foyer (ordinateur)

ex 3 : page 7

E. Brethes indique que ce n'est pas un projet mais un modèle de bail qui n'est pas complété ni
renseigné des clauses adoptées.
La délibération est nulle et nous demandons que Mr le maire nous présente le projet qui sera signé.
ex 4 : page 8

Mr Tauzin vous a dit à propos de la gendarmerie que s'il n'y avait pas de problèmes financiers, vous ne vendriez pas la gendarmerie.
Mr le Maire a répondu textuellement " Moi, je ne serais pas là dans 40 ans"

A lire aussi les interventions de Mr JP Farbos et J Choulet

Pour ces raisons, le groupe d'opposition a signé le registre en indiquant :

PV NON SINCERE

Pour souvenir, le compte rendu sur SUD-OUEST :
http://opposition-stsever.blogspot.com/2011/10/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-30.html
http://www.sudouest.fr/2011/10/07/preemption-pour-l-immeuble-darque-519459-3333.php

saint-sever, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne saint-sever, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne saint-sever, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne saint-sever, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tacap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse,uzin, communauté des communes du cap de gascognesaint-sever, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne

Les propositions refusées par le Maire de St Sever :

2011-11-11T05:13:00.000-08:00

1/ Le réferendum proposé par Mr Tauzin en conseil municipal refusé par Mr le Maire a incité le groupe d'opposition à organiser un sondage sur les investissements prioritaires à engager dans notre cité :
résultat début d'année, 1 vote par foyer (ordinateur)

2/Le refus de Mr le Maire de prévoir les exonérations prévues par la loi concernant la nouvelle taxe d'aménagement.

séance du conseil municipal de St Sever du 23 août 2011 (landes)

TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE :

Le groupe d’opposition a contesté l’augmentation de 1% à 2.50 % de la taxe d’aménagement communale qui coûtera 1100 € pour la construction d’une maison moyenne.

L’opposition a regretté également que les exonérations prévues par la loi , pour les logements sociaux, pour les logements à prêt 0% et pour les aménagements de commerce et d’artisanat aient été refusées par la majorité. Ces décisions sont préjudiciables à l’attractivité économique de la ville.

FERMETURE DE CAP FORME :

Depuis 3 ans, le groupe d’opposition dénonce la mauvaise gestion de cette structure qui a généré une perte de 60 000 € (plus tous les frais généraux et une partie du personnel pris en charge par le budget général de la ville depuis des années). Arnaud Tauzin a fait remarquer que le maire incapable d’équilibrer les comptes a été contraint de fermer cette salle.

CUISINE CENTRALE :

Nous nous sommes insurgés sur l’augmentation des prix allant de 5 à 11 % alors que l’inflation n’est que de 2 %

ECOLE DE MUSIQUE :

Arnaud Tauzin a dénoncé l’inégalité actuelle des tarifs entre les familles de Saint-Sever et celles des villages du canton et a demandé à nouveau que l’enseignement de la musique soit pris en charge par la Communauté des Communes

Compte rendu Journal SO du conseil municipal St Sever du 3 Novembre 2011

2011-11-07T23:53:00.000-08:00

Réaction de Jacques Choulet suite à l'article de Sud-Ouest du 7 novembre 2011 :

J’étais présent à ce conseil municipal, mais si je n’y avais pas vu le rédacteur de cet article, je pourrais facilement penser qu’il ne s’y trouvait pas. Ce compte rendu est comme d’habitude très édulcoré. Son contenu peut aisément laisser penser qu’il a été dicté par la majorité en place !

On ne trouve aucune mention des remarques (habituelles) de l’opposition sur la non sincérité du procès verbal de la séance précédente (cf pv de la sénace du 30 sept 2011). Nous avons fait la proposition d’un enregistrement qui permettrait au rédacteur de relater les débats dans leur intégralité. Ce ne serait ni coûteux, ni compliqué. La réponse est invariable : non !

On ne trouve aucune explication des votes de l’opposition et pourtant nous les avons justifiées.

Décisions budgétaires modificatives sans explication : + 25% achats alimentaires de la cuisine centrale ; -20% fêtes ; immobilisations : - 110 000€ sur un budget ; +60 000 sur un autre. Cela mérite bien quelques éclaircissements.

Ensuite n’en déplaise à Monsieur le Maire qui nous trouve TOUJOURS NEGATIFS ? Nous avons approuvé 5 points sur les 7 présentés.

Concernant la motion, notre position est claire encore faudrait-il l’expliciter :

- le conseil municipal n’est pas un lieu de débat de mots d’ordre politique

- nous ne pouvons pas juger du point formation vu que le dernier bilan social communal présenté au conseil date de 2007.

Pour de plus amples infos sur ce point, aller sur : http://ypfh2so4.blogspot.com/.

En marge de ce compte rendu il faut signaler que Monsieur le Maire nous a, une fois de plus, défini la démocratie : « vous avez perdu, vous n’avez donc pas droit à la parole ». On comprend pourquoi il ne veut pas faire enregistrer les débats.

J.Choulet

Article Sud-Ouest du 7 novembre 2011 par M Hennebicq

Saint-Sever

La ville augmente son patrimoine

Ordre du jour peu chargé pour le Conseil municipal du 3 novembre.
Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) pour l'acquisition par la commune de Saint-Sever de l'immeuble appartenant à Daniel Darqué, faisant partie des anciens bâtiments conventionnels de l'abbaye. Le coût total de l'acquisition étant de 600 000 euros, des subventions sont sollicitées auprès de la DETR (80 000 euros, 14 % du coût de l'acquisition), du Conseil général (20 000 euros, 9 % du coût de l'acquisition), au titre des réserves parlementaires (50 000 euros, 9 % du coût de l'acquisition), soit un total de 180 000 euros. Financement communal : 420 000 euros. Approuvé à l'unanimité.

Le dossier suivant a porté sur une modification du budget de la ville de Saint-Sever, concernant notamment la restauration scolaire où il convient d'augmenter les crédits budgétaires liés à l'avenant et à la révision des tarifs. Approuvé par la majorité, contre 5 (liste Arnaud Tauzin).
Le troisième point a porté sur le budget des eaux, avec une décision concernant le reversement de la redevance assainissement. Approuvé par la majorité, avec 5 absentions (liste Arnaud Tauzin).
Suite à une demande écrite de l'association du Festival des abbayes pour les frais engendrés à l'occasion du festival du 1er au 30 juin, versement d'une subvention de 1 728 euros. Approuvé à l'unanimité.
Convention pour l'autorisation de passage sur un terrain privé d'ouvrages d'assainissement afin de remplacer des canalisations (approuvé à l'unanimité).
Renouvellement du Conseil municipal d'enfants et de jeunes pour un mandat de deux ans (approuvé à l'unanimité).
Sans l'opposition au final Prise en compte d'un réseau de chaleur pouvant alimenter différents bâtiments publics de la ville de Saint-Sever (collège Cap de Gascogne, école du Parc, hôtel de ville, la Poste, le cloître des Jacobins, la Communauté de communes, l'école et le collège Sainte-Thérèse, l'hôpital, l'Ephad, l'école maternelle et la salle Laloubère) : approuvé à l'unanimité.
Le dernier point a porté sur motion du maintien de la cotisation versée au compte pour la formation des agents territoriaux appelant les parlementaires et le gouvernement à ne pas réduire davantage le taux de cotisations versées par les employeurs territoriaux au CBPT pour la formation de ses agents, avec la demande que soit rétabli le taux de cotisation de 1 % versé au CPNT. Jean-Paul Farbos a alors annoncé que son groupe quittait le séance et ne participerait pas au vote.
Maurice Hennebicq

Saint-Sever · Castelnau-Chalosse · Landes

Il y a 1 an !

2011-10-31T02:53:00.000-07:00

Pour vous inviter à regarder les interventions du groupe d'opposition soit en cliquant sur votre droite dans les archives du blog, soit par libellés.
Voici une publication d'octobre 2010, et son commentaire par C.Duprat en mars 2011.
D'actualité après les récentes décisions de la CNAC

Extrait du bulletin d'informations de la communauté des communes N°5 - Octobre 2010

STORIM le projet en détails

Directeur de publication : Jean-Pierre Dalm

Tirage : 5 250 exemplaires

Après le résultat de la CNAC en mars 2011

L’ECHEC DE LA STORIM

L’échec de la Storim était prévisible.

Il est en tout cas le bienvenu pour les entreprises locales.

Monsieur le Maire essaie de nous faire croire qu’il y aurait eu des forces occultes au sein de sa propre famille politique pour faire échouer ce fabuleux projet ; c’est peut –être le cas, je n’en sais rien et ce n’est pas ma préoccupation première.

Ce qui est certain, c’est que les deux projets dans le contexte économique actuel, étaient non seulement difficiles pour les deux mais plus particulièrement suicidaires pour les sociétés moyennes et indépendantes qui sont déjà installées. C’est la raison pour laquelle, toutes les enseignes (super U , intermarché , quelques indépendants …) à l’exception de carrefour et carrefour –market s’étaient associées pour faire un recours contre storim. Pourquoi ce recours contre storim et non contre Leclerc ?

La raison n’est pas qu’elles appelaient le projet de B.Bornancin de leurs voeux mais l’acceptation de son projet était un moindre mal, tout simplement parce qu’il s’agit d’un transfert et non d’une création de surface supplémentaire sur la zone déjà saturée en M2. Elles se sont battues pour leur survie. Elles ont eu raison….

Nous dire qu’il n’y a pas de concurrence est surréaliste. Est-ce que nos élus comprennent un tant soit peu l’économie ?

Nous dire qu’il y aurait eu des créations d’emplois est purement démagogique. La véritable création d’emplois s’analyse en emplois pérennes et non en emplois momentanés…

Ces éléments ont certainement pesé dans la décision nationale qui est rendue par des magistrats et des économistes dont on connait par ailleurs l’impartialité et l’aversion aux luttes assassines entre politiques !

Je m’étais déjà exprimée à ce sujet sur ce blog le 12/03/2010. J’avais à l’époque exprimé mon indignation à la suite de la publication du dernier éditorial de la communauté des communes . J’invite le lecteur à le relire et vous comprendrez mieux pourquoi la réaction de Mr le Maire est aussi violente aujourd’hui.

J’ai l’impression de relire la fable de la Fontaine : Perette et le pot au lait. Il n’est pas interdit de rêver et de faire des plans sur la comète. Ce qui est grave, c’est une fois de plus, que l’on prenne des risques financiers importants avec l’argent des contribuables que nous sommes. C’est notre argent qui a servi à acheter les terrains de la zone de Haut-Mauco , financés avec l’emprunt comme toujours , générant des frais financiers que nous supportons tous. Cet emprunt qui pénalise la communauté des communes était inutile puisque la Storim n’achètera pas les terrains et nous laissera notre endettement.

Comme toujours, nos élus dépensent avant d’être surs d’avoir l’argent…. Le pot au lait s’est cassé : adieu veaux, vaches, cochons, couvées…vous connaissez la suite !

Nos politiques auraient du savoir qu’un tel projet était soumis à une réglementation très précise qui va au delà de celle imposée par le conseil général. Méconnaitre ces règles est une faute grave pour les politiques qui ne peuvent pas tout savoir mais qui ont le devoir de s’informer auprès de ceux qui sont rompus à ces pratiques.

Maintenant, on veut nous faire croire que la vie s’arrête, que l’on est pauvre et qu’on le restera, que l’on ne peut plus envisager de poursuivre les projets pressentis ; De qui se moque –t’on ?

Ce qui est certain, c’est qu’il va falloir gérer l’argent de la collectivité avec un peu plus de sérieux et de réalisme. Il va falloir aussi arrêter le clientélisme ambiant que nous serons conduits à dénoncer prochainement sur ce blog. L’action d’un politique qui se veut proche des gens est d’être impartial et d’œuvrer pour le bien public et pas seulement pour les proches.

La crise est là. Il nous faut faire des efforts et cela commence en arrêtant la gabegie…

Claire Duprat
cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse,cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse,

LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RISQUE D’ETRE TRES SAUMATRE

2011-10-23T00:11:00.000-07:00

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Le 23 août, en séance du Conseil Municipal, Monsieur Jean Pierre Dalm, maire a annoncé que la Chambre Régionale des Comptes s’intéressait aux finances communales.

Le groupe d’opposition a eu connaissance d’un article concernant la Ville d’Orthez reproduit ci dessous.

On vous livre les chiffres issus pour Saint-Sever du site du ministère des finances que vous pouvez aller vérifier vous même sur :

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=282&dep=040&type=BPS&param=5&exercice=2010

	SAINT SEVER	ORTHEZ
POPULATION	5005	10 338
DETTE PAR HABITANT	2084 €	1218 €
DETTE TOTALE	10 070 000 €	13 500 000 €
RECETTE ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT	5 363 000 €	13 230 000 € arrondi
POURCENTAGE DETTE SUR RECETTES FONCTIONNEMENT	199.52 %	102 %

On attend avec impatience et une grande inquiétude les conclusions avisées et neutres de la Chambre Régionale des Comptes face à ces ratios et à ces chiffres 2 fois plus importants qu’à Orthez. Il sera intéressant de lire et d'écouter la presse départementale le moment venu.

Article journal palois, double clic pour agrandir

idem

Jean-Paul FARBOS

cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse,

Les ambititons touristiques du Cap de Gascogne !

2011-10-17T11:10:00.000-07:00

Petit souvenir du 28 novembre 2010 :

http://ypfh2so4.blogspot.com/2011/01/courrier-de-nuit.html

1 an après :

voir l'article de Sud-ouest du 17 octobre 2011

http://www.sudouest.fr/landes/saint-sever/

QUEL PLAN POUR LES GRAVIERES A ST SEVER ?

2011-10-12T04:50:00.000-07:00

HISTORIQUE /

Séance du conseil municipal du 16 mars 2010

5 : RÉTROCESSION DU CHEMIN RURAL CAZENAVE À JOIE À LA SOCIÉTÉ CEMEX

"M. Lailheugue ne prenant pas part au vote

Pour : 20

Contre : 5 (M. Tauzin, Mme Brethes, M. Choulet, Mme Duprat, M. Farbos)

- habilite M. le Maire pour signer l’acte de vente relatif à la rétrocession du chemin rural dit de « Cazenave à Joie » à la société CEMEX, pour l’euro symbolique"

"M. Farbos intervient pour dire qu’il faut faire payer cette rétrocession à la société Cemex, entreprise cotée en bourse. M. Tauzin rajoute qu’il s’agit d’un cadeau fait à une entreprise alors que si l’on fixe à 0,50 centime d’euro le mètre carré rétrocédé, cela représente 1.250 euros que cette entreprise peut payer."

Extrait du texte de JP. FARBOS : voir photos et commentaires sur
http://ypfh2so4.blogspot.com/2011/09/la-pachamama-fout-le-camp.html
"Ainsi, après avoir massacré le lit du fleuve dans les années 1930 à 1960, les marchands de cailloux, actuellement grands groupes financiers, transforment la plaine alluviale de l'Adour et du bas Bahus en cratères lunaires lacustres.
Ces trous ne peuvent plus être utiles pour l'activité humaine. Je vous laisse réfléchir sur les atteintes à l'environnement et à l'agriculture : humidité, faune, flore, risques en cas de crues centennales, perte de surface agricole utile, etc...
Il y a peu Monsieur Emmanuelli, président du Conseil Général, s'élevait contre le grignotage de la forêt par les maïsiculteurs. Va t il comme premier client des marchands de cailloux en faire de même sur la zone allant de Cazères à Toulouzette ?
S'il demande le comblement des trous immédiatement après l'extraction le prix du gravier risque de prendre une sacré augmentation et l'entretien des routes départementales risque de coûter très cher.

Quant à la position sur ce sujet du conseil municipal de Saint Sever, vous pourrez la demander, quand vous les verrez à MM Dalm maire, Lailheugue et Mlle Ducos maires adjoints...

En septembre une enquête publique a eu lieu pour l'autorisation d'une gravière de plus au lieu dit Sauret à Cachon. Le conseil municipal a voté pour par 21 voix et 5 abstentions dont ma voix.
Je ne peux m'empêcher de vous donner une des considérant de la délibération. Je vous demande de lire entre les lignes :
"La société CEMEX GRANULATS SUD OUEST qui exploite actuellement une installation de traitement sur la commune souhaite maintenir son activité d'extraction à proximité afin d'assurer son alimentation en continu. Ce projet de carrière constituera un gisement d'appoint exploité uniquement lorsque les autres sites d'extraction voisins seront mis à l'arrêt temporairement pour des raisons techniques"
Que tout cela est plein d'insinuations et de sous entendus
Vous trouverez ci-dessous le courrier que j'ai adressé au commissaire enquêteur.

Jean-Paul Farbos

Géographe urbain

Maison Lanat

11 rue des Arceaux

40500 Saint-Sever

Saint Sever le 24 août 2011

Monsieur Philippe FAYE
Commissaire-Enquêteur
Gravière CEMEX
Hôtel de Ville
Saint Sever

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que je pense qu’il est grand temps de ne plus autoriser que des gravières dont les exploitants prendront l’engagement de combler immédiatement les trous après la disparition du gisement. Les collines proches pouvant être achetées et rabotées ne manquent pas.

Sinon ce sont la S.A.U. et le territoire de la commune qui disparaissent sous l’eau (voir Google Earth ou Géoportail et la zone de Housqueyres à Augreilh).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Jean-Paul FARBOS

Conseiller Municipal de St Sever

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2011

2011-10-05T23:55:00.000-07:00

Version Sud-Ouest :

Le correspondant du journal absent lors du dernier conseil, le compte rendu lui a été transmis par la mairie.
http://www.sudouest.fr/2011/10/07/preemption-pour-l-immeuble-darque-519459-3333.phphttp://www.sudouest.fr/

à suivre ...

On comprend mieux le refus de Mr le Maire de ne pas filmer ou enregistrer en audio les séances du conseil quand on lit les comptes rendus sur les blogs de personnes présentes en conseil !
cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse,

Les commentaires sur les interventions de l'opposition de Saint-Sever en conseil municipal

2011-10-04T09:42:00.000-07:00

à lire sur le blog de Mme Lespes ancienne conseillère élue sur la liste de Mr DALM (adjointe aux finances):

"Je n’oublie pas les interventions des élus d’opposition depuis 2008, notamment auprès de la Préfecture sur des points très précis, tels que la participation de la ville aux coûts réels des élèves fréquentant ST THERESE, le coup de l’emprunt fantôme de 2 000 000€ ne figurant pas dans le compte administratif de 2009, et l’endettement préoccupant de notre commune, et j’en passe qui n’ont pas manquer d’introduire cette présence.

En préliminaire, je rappellerai le montant de l’endettement total de la commune

- fin 2010 : 16 millions d’euros.

- nous avions pris cet endettement en 2001à 3 millions d’euros,

- fin 2007 il était passé à 14 millions d’euros.

Le maire et ses acolytes ricanent : Or ce montant de dette fait partie de la dette cumulée française qui inquiète tant les Français. Qui peut croire que nous pourrons la rembourser ? Au service que quoi , de quelle politique, a-t-elle était contractée, investissement d’avenir économique rentable ou investissement électoral à usage personnel. Les présidents d’associations de Saint Sever sont-ils en mesure d’amorcer une réflexion personnelle sur les budgets pharamineux que la ville leur a consacrés via les investissements patrimoniaux qui leur ont été dévolus ?

Maintenant d’autre chiffres :

- vente de Montadour 120 logements- 5ha1/2 dont 1h1/2 inoccupé et constructible- : 900 mille euros

- achat DARQUE : 600 milles euros (maison comportant des éléments du patrimoine)

- vente de la gendarmerie – 15 logements + les bureaux : 1,560 millions d’euros.

- Dernier emprunt réalisé en 1998 pour financer cette gen,darmerie : 1,98 millions d’euros.

Pas de commentaires, à vous de vous les faire..."

à lire aussi les commentaires de l'ancien maire de ST SEVER : Mr JC BRETHES :

"Et si c'était parce que nos élus dilapidaient les finances de notre Ville qu'ils avaient dû , malgré les augmentations d'impôts , de taxes et de tarifs divers , se résoudre à vendre la Gendarmerie et la Cité Montadour pour assurer les fins de mois...

Ei si c'était encore et toujours parce qu'on avait mal géré que la dette de notre Ville avait été multipliée par 2 en 10 ans ...

Et si c'était encore et toujours parce qu'on gérait en amateur irrresponsable, en improvisateur né , qu'on avait acheté des terrains pour y construire , ici une salle de sports démesurée et en tous points inadaptée à nos besoins , ou encore là des centres commerciaux tout aussi démesurés , que tout ça aujourd'hui leur restait sur les bras , sur nos bras..."

A vos commentaires...

Conseil municipal du 30 septembre 2011 : intervention

2011-09-30T15:00:00.000-07:00

INTERVENTION écrite par J.Choulet au CONSEIL DU 30/09/2011

Ordre du jour : point n° 3 : Externalisation de la gestion de la gendarmerie - Approbation du choix du titulaire

J’ai bien entendu fait quelques recherches sur l’aspect financier de cette opération.

Concernant la situation pour laquelle vous nous demandez de nous prononcer : aux 1 560 000 € touchés, il faut enlever 713 488 € de remboursement de capital de l’emprunt Gendarmerie, soit un solde positif de 850 000 € .

Deuxième possibilité : on ne change rien à la situation actuelle :

Pendant 40 ans les recettes de la location s’élèveront à 6 594 600 €

Les charges seront de 2 224 154 € de gros travaux à réaliser, de 882 585 € d’intérêt et capital de l’emprunt et je compte royalement 500 000 € (12 500 € annuels) pour les assurances et autres travaux de petit entretien et maintenance. Le solde positif sera de 3 000 000 €.

Nous avons à choisir entre 850 000 € immédiats et 3 000 000 € sur un longue période.

Nous aimerions connaître les raisons qui vous font privilégier le schéma de la location ?

Je vais vous dire la réalité de la situation. Le problème, ce sont les 9 années restantes de l’emprunt. En 2011 cette opération présente un solde positif de 45 000 €. Ce solde augmentant de 4 000 € chaque année jusqu’en 2020. On nous dit qu’il faudrait engager 230 000 € au cours des 3 premières années, c'est-à-dire qu’il faudra ajouter moins de 100 000 €. Et nous n’aurions même pas cette somme ! C’est dire l’état piteux de nos finances !

Plus généralement, il ressort qu’il n’y a aucune gestion saine et prévisionnelle de notre ville. Pour nous épargner de vendre cet immeuble de bon rapport, vous auriez pu par exemple ne pas faire ce beach qui ne sert à rien ni à personne et ainsi économiser 350 000 €.

Vous auriez pu également augmenter le taux des taxes. 0,43 % aurait suffit. Cela aurait été totalement indolore et vous auriez pu continuer à dire que ces taux sont les plus bas du voisinage . De plus cela n’aurait pas touché les contribuables à faibles moyens, dont vous vous faites, le champion, puisqu’ils en sont dégrevés. Par contre les augmentations sournoises (eau, assainissement, taxes locales, cuisine centrale) qui ne sont pas mentionnées dans le D.O.B. sont subies plein pot par l’ensemble de la population. A l’avenir, vous pourriez aussi ne pas grever le budget communal des frais de fonctionnement du futur palais des sports.

En fait vous ne fonctionnez que dans le présent. Votre objectif c’est la prochaine échéance électorale locale. Vous remuez des matériaux, des terrains, du sable, enfin tout ce qui se voit afin d’épater l’électeur. Il n’y a pas d’argent, on emprunte : capital du au 31/12/2011 :14 250 000 €. Il n’y en pas encore assez (ou injonction de la Cour des Comptes), on vend le patrimoine qui rapporte. Vous êtes un familier de cette manœuvre que vous avez déjà pratiquée avec Montadour . Vous creusez la tombe des générations futures et ce n’est pas un moindre paradoxe que vous mettiez en œuvre les mêmes recettes que ceux que vous stigmatisez régulièrement.

Nous avons donc le choix entre un plaisir immédiat et une bonne gestion de père de famille pour nos successeurs. Pour notre part nous voterons contre et nous serions rassurés si nous n’étions pas les seuls.

Jacques CHOULET

Salle Basket Landes : Compte rendu du conseil communautaire du Cap de gascogne du 14 septembre 2011

2011-09-20T09:39:00.000-07:00

"Un large débat s'est alors établi " dixit le correspondant local Sud-Ouest

extrait de :http://capdegascogne.fr/la-communaute-de-communes-cap-de-gascogne/La-communaute-de-communes/Les-comptes-rendus

Débat :

Monsieur Jean-Pierre DALM rappelle la nature du projet présenté lors du Conseil Communautaire du 27 juillet dernier.

Caractéristiques principales du projet de salle :

- Lieu d’implantation : Commune de Saint-Sever, route de Montsoué,

- 1 800 places,

- Coût H.T. des travaux = 7 à 8 millions d’€ (estimations services du CG 40).

Le Conseil Général des Landes finançant entre 3 et 4 millions d’€uros. Il demande en contrepartie que la Communauté de Communes soit maître d’ouvrage du projet et supporte au moins 20 % du coût H.T. du projet, soit entre 1,5 et 2 millions d’€uros.

A noter que le Conseil Régional d’Aquitaine et le Centre National de Développement du Sport financeraient 15 % chacun (environ 1 million d’€uro chacun).

Mr Le Président est conscient que ce projet n’était pas prévu, il y a encore quelques semaines et que mécaniquement, le choix de porter ce projet en repousse d’autres tels que la Médiathèque et la Base de Loisirs. De toute façon, concernant la Médiathèque, les investissements n’étaient prévus au mieux qu’en 2014.

Il s’agit d’un choix politique majeur dans la priorité que l’on donne à nos projets.

Il précise que cette construction est subventionnée à 80 %, si on refuse ces subventions, elles ne reviendront pas.

Mr Le Président est partisan de la réalisation de cette salle qui est un outil valorisant en termes d’image pour le territoire.

Sur le volet fonctionnement, les dépenses annuelles sont estimées, par le Conseil Général des Landes à 120 000 €, mais cela reste à affiner. Le débat devra s’ouvrir avec les différents partenaires pour savoir qui le supportera, étant entendu, que la Communauté de Communes du Cap de Gascogne seule ne le pourra pas.

Mr Jean-Claude DUCLA observe qu’on n’a pas davantage de précisions sur le volet financier depuis la précédente réunion communautaire.

Mr Jean-Pierre DALM répond qu’effectivement à ce jour, il n’existe pas de chiffres précis, mais des pourcentages sur la participation des partenaires financiers. Il indique qu’avant de commencer le projet, il faudra les engagements financiers écrits des divers partenaires.

Mr Jean-Claude DUCLA estime que ce projet n’est pas communautaire et anticipe une certaine gêne vis-à-vis des besoins des clubs locaux de basket, auxquels il est difficile de répondre.

Mr Le Président précise qu’avec ce projet, on parle de sport professionnel, qui sera une vitrine de communication pour le territoire.

Mr Yves DUCAMP, 4^ème Vice-Président, pense que le club Basket-landes est différent de nos clubs locaux. Il s’agit d’un club départemental avec un centre de formation, que l’on a la chance d’accueillir sur le territoire.

Mr Patrice SUPPI, Maire de MONTGAILLARD est gêné par la spécialisation de la salle uniquement pour du basket. Ne pourrait-on pas négocier une utilisation multi activités ?

Mr Jean-Pierre DALM indique que les demandes de subventions doivent être présentées sous l’angle sportif, mais que l’on pourra imaginer par la suite d’autres utilisations.

Mr Gérard LAFITTE se demande si le club aura toujours les moyens de ses ambitions ? A quoi servira la salle si le club tombe sportivement ?

Mr Pierre SOURBIE pense que cet équipement pourrait être utilisé demain par nos clubs locaux dans une perspective de mutualisation.

Mme Roselyne LACOUTURE, Maire de BAS-MAUCO, est favorable à une salle, mais pas uniquement à vocation basket, sinon cela sera difficile à faire valider en conseil municipal. Il faudra avancer la notion de polyvalence.

Mr Le Président précise que la salle ne sera pas sonorisé pour par exemple de l’opéra, mais qu’une fois qu’elle sera implantée sur le territoire, on pourra l’utiliser pour d’autres activités, par exemple culturelles.

Mr Pierrick PALE, abonde dans le sens de Mme Roselyne LACOUTURE. Le Conseil Municipal de Montaut a aussi été gêné par la dimension uniquement basket de la salle.

Mr Patrice SUPPI souhaite savoir si la Communauté de communes a les moyens financiers en investissement et fonctionnement pour porter ce projet en parallèle avec les autres compétences actuellement exercées, l’action sociale et la voirie et celles à l’étude : la médiathèque, le tourisme.

Mr Jean-Pierre DALM dit qu’a été étudié en prospective financière ce projet nouveau et que cela ne remet pas en cause les services proposés par la CIAS ou encore l’entretien de la voirie, mais que ce sera plus compliqué pour la médiathèque à recettes constantes.

Mr Jean-Alix LAFENETRE, 1^er Vice-Président en charge des finances précise que les simulations financières ont tenu compte de ce nouveau projet tant en investissement et fonctionnement et ont intégré la voirie et les dépenses d’action sociale à l’horizon 2014. Mais ce choix implique la mise en sommeil de la médiathèque et de la base de loisirs à évolution constante de nos recettes. Il précise que les marges de manœuvres fiscales de la Communauté de communes sont depuis la suppression de la TP, réduites et uniquement possibles sur l’imposition des ménages.

Mr Jean-Louis LAPORTE, Maire de Banos, pense que dans ces conditions, on hypothèque un peu l’avenir, alors qu’on a déjà mis de l’argent dans le projet de médiathèque et dans le tourisme. Tout va s’arrêter. Il déplore que les chiffres annoncés pour les dépenses de fonctionnement de la salle restent très vagues.
cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse, cap de gascogne, basket landes , dalm, arnaud tauzin, communauté des communes du cap de gascogne, blog st sever landes blog politique saint-sever, st seve,r adour, chalosse,

Compte rendu journal Sud-Ouest du conseil communautaire du Cap de gascogne du 13 sept 2011

2011-09-16T21:39:00.000-07:00

La nouvelle salle de basket à l'ordre du jour

La réunion de rentrée de la Communauté de communes du Cap de Gascogne s'est déroulée mardi 13 septembre, à la salle des fêtes du bourg d'Eyres-Moncube. En entrée de séance, le maire Yves Ducamp a souhaité la bienvenue aux élus, soulignant que l'ordre principal portant sur le projet de la réalisation d'une salle de basket était un symbole pour le village.
Le président Jean-Pierre Dalm a ensuite présenté le dossier nécessitant la modification des statuts pour la construction d'une salle de basket. L'équipe fanion du club de Basket Landes rencontre depuis plusieurs saisons un succès populaire croissant, rendant la capacité de la salle Laloubère insuffisante. Le projet de la construction d'un équipement sportif répondant au niveau de l'équipe serait accompagné par différents partenaires financiers publics, en particulier : le Conseil général des Landes, le Conseil régional Aquitaine, la Fédération française de basket et le Centre national du développement du sport (CNDS), soit 80 % du financement. Pour que la Communauté de communes soit maître d'ouvrage de cet équipement, il est proposé de compléter l'article 2 des statuts, notamment le bloc des compétences pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'une salle des sports.

Un large débat s'est alors établi, plusieurs intervenants souhaitant que cette salle à dominance sportive puisse être utilisée pour d'autres activités. Finalement, un consensus s'est établi sur la modification des statuts permettant de lancer une étude sur la réalisation du projet. Celui-ci serait ensuite validé ou non par les conseils municipaux des communes. La modification des statuts a été votée par la majorité, avec 2 abstentions.
Le dossier suivant a porté sur le choix, après mise en concurrence, de l'entreprise Duplantier de Bahus-Soubiran, pour procéder à la destruction des nids de frelons sur le territoire de la communauté de communes. Les habitants souhaitant bénéficier des services gratuits doivent avertir la mairie de leur commune
Puis le président a annoncé l'arrivée de la nouvelle directrice de l'Office de tourisme, qui doit être dissous sous sa forme actuelle. Un groupe d'élus, sous la direction de Marcel Pruet, maire d'Audignon, va être constitué pour accompagner jusqu'à la fin de l'année le travail de la nouvelle directrice.
Maurice Hennebicq

Salle Basket Landes : Compte rendu du dernier Conseil communautaire du 27 juillet 2011

2011-08-24T13:41:00.000-07:00

Extrait : vu sur http://www.capdegascogne.fr/content/view/full/321

"Mr Jean-Pierre DALM évoque le projet de création d’une salle neuve de Basket
hébergeant le club Basket-Landes qui évolue actuellement dans la Salle Laloubère à Sait-
Sever. Cette salle n’étant plus adaptée au développement sportif du club. Il rappelle qu’il
s’agit pour le Cap de Gascogne d’une belle vitrine.
2 scénarios ont été étudiés par les services du Conseil Général des Landes : agrandir
la Salle Laloubère avec création d’une salle supplémentaire pour les besoins du collège de
Saint-Sever ou construire une nouvelle salle de basket. Le Conseil Général des Landes étant
favorable à la création d’un nouvel équipement.
Caractéristiques principales du projet de salle :
- Lieu d’implantation : Commune de Saint-Sever, route de Montsoué
- 1 800 places
- Coût H.T. des travaux = 7 à 8 millions d’€ (estimations services du C.G. 40)
Le Conseil Général des Landes finançant entre 3 et 4 millions d’€. Il demande en
contrepartie que la Communauté de Communes du Cap de Gascogne soit Maître d’Ouvrage
du projet et supporte au moins 20 % du coût H.T. du projet, soit entre 1,5 et 2 millions d’€.
A noter que le Conseil Régional d’Aquitaine et le Centre National de Développement du
Sport financeraient 15 % chacun.
Les dépenses annuelles de fonctionnement sont estimées, par le Conseil Général des Landes
à 120 000 €.
Mr Le Président souhaite la réalisation de la salle, compte tenu des subventions
publiques disponibles qui ne le seront pas deux fois. Il s’agit d’une opportunité à saisir.
Mr Jean-Claude DUCLA s’interroge sur ce qu’il adviendrait si le club venait à
disparaître.
Mr Jean-Louis LAPORTE se demande s’il ne serait pas plus judicieux d’implanter cet
équipement sur les terrains disponibles à Haut-Mauco plutôt que route de Montsoué.
Mr Patrice SUPPI souhaite savoir qu’elles seront les utilisations possibles de la salle.
Mr Jean-Pierre DALM répond qu’elle sera uniquement construite en configuration
basket.
Mr Pierre-Noël ITHURRALDE se montre intéressé par la proposition de Mr Jean-Louis
LAPORTE. Il souhaite réfléchir à un équipement qui serait dimensionné pour un bassin de vie
de 80 000 habitants, pas simplement à l’échelle de la Communauté du Cap de Gascogne. Il
se demande, par ailleurs, si la Communauté est capable d’assumer financièrement en
investissement et en fonctionnement cet équipement.
Mr Marcel PRUET pose la question des moyens financiers. On avance sur un projet de
Médiathèque, nous venons de recruter des personnels pour le tourisme et la voirie, le
fonctionnement de la salle est estimé à 120 000 € par an, le remboursement d’un prêt sur
20 ans égal à 130 000 € pour financer les 20 % restants d’investissement. A-t-on 600 000 € à
mettre en plus sur la table par an ? Concernant la localisation géographique de la salle,
l’option abandonnée avec réhabilitation de la salle Laloubère et construction d’une salle
annexe lui paraissait plus pertinente qu’une salle excentrée uniquement dévolue à du
basket.
Mr Jean-Alix LAFENETRE rappelle que le coup d’arrêt du projet STORIM nous oblige à
revoir nos ambitions à la baisse. Concernant la salle, il pense que l’investissement peut être
supporté par les finances de la Communauté. Il est plus sceptique sur les coûts annuels
annoncés autour de 250 000 € (annuité d’emprunt et fonctionnement). Il faut prendre en
compte l’évolution croissante des charges liées à l’action sociale. Bref, il nous faut prioriser
nos projets jusqu’à la fin du mandat. Les projections financières ne nous autorisent pas à
faire n’importe quoi, avec un contexte où beaucoup de nos recettes sont liées à des
dotations budgétaires dont l’évolution est incertaine.
Mr Jean-Pierre DALM indique que les partenaires financiers sont prêts et attendent
une réponse rapide de notre part, sinon le projet ira ailleurs. Il insiste sur le fait que l’âme
9
du Basket est en Chalosse, le public aussi. Le club Basket Landes est un bel outil d’image et
de communication pour le Département des Landes, mais aussi pour la Communauté de
Communes du Cap de Gascogne."

Communiqué de presse - séance du conseil municipal de St Sever du 23 août 2011 (landes)

2011-08-23T23:59:00.000-07:00

TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE :

Le groupe d’opposition a contesté l’augmentation de 1% à 2.50 % de la taxe d’aménagement communale qui coûtera 1100 € pour la construction d’une maison moyenne.

L’opposition a regretté également que les exonérations prévues par la loi pour les aménagements de commerce et d’artisanat aient été refusées par la majorité. Ces décisions sont préjudiciables à l’attractivité économique de la ville.

FERMETURE DE CAP FORME :

CUISINE CENTRALE :

Nous nous sommes insurgés sur l’augmentation des prix allant de 5 à 11 % alors que l’inflation n’est que de 2 %

ECOLE DE MUSIQUE :

Pour Info, article Journal Sud-Ouest du 27.08.2011 :

Saint-Sever

La salle Cap forme ferme

Le premier point du Conseil municipal de mardi dernier a porté sur l'attribution, après l'avis d'appel public à la concurrence relatif à l'attribution des travaux du lotissement la Fontaine, à la Société Nouvelle Boudé pour un montant de 480 587,55 € TTC.
Le deuxième dossier a concerné la détermination du taux en matière de taxe d'aménagement communal (cette dernière remplaçant l'ancienne taxe locale d'aménagement). Le maire a proposé d'instituer sur l'ensemble du territoire communal cette taxe au taux de 2,5 %. Le groupe d'opposition contestait son augmentation de 1 % à 2,50 %. Approuvé par la majorité avec cinq contre (liste Arnaud Tauzin).

école de musique et de danse Pour la saison 2011-2012 : éveil et initiation, 510 euros ; premier cycle, 1 290 euros ; deuxième cycle, 1 340 euros ; deuxième cycle amateur, 1 035 euros ; troisième cycle professionnel, 1 165 euros; cursus libre, 860 euros ; cursus adulte, 530 euros.
Pour les Saint-Séverins, gratuité maintenue pour le cycle éveil-initiation ; le coût de l'inscription dans les trois cycles sera de 220 euros pour les familles. Pour les enfants du canton membres de l'Harmonie municipale du Cap de Gascogne (aidés financièrement par la commune de Saint-Sever), la gratuité est maintenue pour le cycle éveil-initiation ; le coût final de l'inscription dans les trois cycles reste à 510 euros. Pour les enfants du canton non membres de l'Harmonie municipale du Cap de Gascogne, la gratuité est toujours maintenue pour le cycle éveil-initiation. Pour les trois cycles d'études, les parents devront reverser 100 % de la part communale pour les inscriptions. Arnaud Tauzin est intervenu pour demander que, pour les villages du canton, l'enseignement soit pris en charge par la communauté des communes. Les nouveaux tarifs ont été approuvés par la majorité avec cinq abstentions.
repas de la cuisine centrale Pour la restauration scolaire, le tarif journalier est porté de 1,92 € à 1,98 €. M. Tauzin contestant l'augmentation des prix, le maire lui faisait remarquer qu'il reste un des plus bas du département. Approuvé par la majorité avec cinq contre.

Pour la taxe de consommation finale d'électricité, le maire a proposé de maintenir à 5 le coefficient multiplicateur unique. Approuvé par la majorité avec cinq abstentions (liste Tauzin).
Problème de gestion ? Au sujet de la fermeture de la salle Cap Forme intervenue le 31 juillet, le maire a noté que la gestion de ce service public, avec un produit d'appel fort, a donné une chance à une entreprise privée de prendre le relais. Proposition de la réintégration du personnel sur le budget principal de la ville, la vente du matériel sportif pour un montant de 15 000 euros à la SARL Sport'in. L'annonce de la fermeture a donné lieu à un échange très vif entre le maire et le groupe d'opposition qui a dénoncé la gestion de cette structure, dont l'aboutissement a été la fermeture de cette salle. En dépit de cette controverse, la fermeture de la salle a été approuvée à l'unanimité.
Enfin le dernier point a porté sur le classement de voies et la dénomination d'un certain nombre d'autres. Le maire a aussi annoncé le lancement de l'opération gratuite sur la destruction des frelons asiatiques, cette dernière devant se dérouler courant septembre et octobre, et l'étude du droit de préemption pour la ville sur un immeuble en vente.
Maurice Hennebicq

Mensonge et manipulation encore et toujours…

2011-08-22T01:55:00.000-07:00

Mensonge et manipulation encore et toujours…

Depuis 2008, date de mon entrée au conseil municipal, je reviens régulièrement sur les chiffres publiés par la majorité. Ils sont toujours sujets à caution. 2010 ne sera pas une exception. Mensonge, manipulation, voila la vraie nature de la gestion communale.

Tous les documents affichés dans cet article ont été rédigés INTEGRALEMENT par l’équipe en place. Il n’y a donc aucune manipulation ni interprétation tendancieuse de notre part.

Mensonges :

Ø Budget investisement 2011 :

Ø Encours de la dette par habitant fin 2010 :

ce ratio se calcul de la façon suivante :

dette en capital au 31/12/2010 10 089 512,67

-------------------------------------- : ----------------- = 2088

population totale 4831

comparez avec le chiffre qu’ils annoncent : 1704

Manipulation :

Ø Présentation des résultats 2010 dans le bulletin d’informations municipales :

seul le résultat de la section fonctionnement a été affiché : + 1 091 000 €

Mais dans le budget total il y a aussi une section investissement : - 1 141 177 €

Au global : -50 177 € Pour la première fois depuis des lustres, le budget communal est déficitaire.

Le tableau suivant (pris dans le compte administratif 2010) vous en apporte la preuve

Pourquoi mettre mensonges et manipulations en règle de fonctionnement ?

Le sujet est certes complexe mais il y a là aussi des caractéristiques récurrentes :

L’incompétence : il y a peu de spécialistes aux différents postes de décision

L’inconséquence : on dit

Aucune augmentation d’impôt (en sachant que les taxes foncières ,et habitation sont dégrevées ou réduites pour les plus nécessiteux), oui, mais l’eau augmente de 20% et l’assainissement de 40% (et là tout le monde paie plein pot).

Merci pour la justice sociale

Aucune augmentation d’impôt, oui, mais pour financer l’investissement on emprunte

(dette par habitant : 2000 : 1404 € 2007 : 1709 € 2010 : 2088 € ) et quand on dépasse un peu les bornes de l’endettement, on vend la gendarmerie qui rapporte quand même 45 000 € annuels. Il faut être mal pour en arriver à cette extrémité.

Le déni de démocratie : l’opposition n’est jamais consultée et souvent insultée. La population reçoit des poignées de main, des promesses de gascon mais elle est également exclue du décisionnel. Tout cela fonctionne en vase clos entre ceux qui touchent de grasses indemnités et ceux qui espèrent être de la fête la prochaine fois. Alors il faut montrer que tout va bien et c’est là que mensonges et manipulations arrivent car tout ne va pas forcément bien, ce serait même plutôt l’inverse.

JACQUES CHOULET