impot-info

Base d'imposition des droits de succession sur une assurance vie

noreply@blogger.com (gwen) — Mon, 09 Nov 2009 02:01:24 PST

Lors de l'ouverture d'une succession, les primes versées après le 70ème anniversaire du défunt,...

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réduction de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation pour les familles nombreuses

noreply@blogger.com (gwen) — Sun, 08 Nov 2009 05:47:52 PST

Les véhicules polluants font l'objet, lors de leur achat, d'une taxe additionnelle à la taxe sur...

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Ecopastille : plus de temps pour bénéficier du bonus

noreply@blogger.com (gwen) — Sun, 08 Nov 2009 05:40:13 PST

Dans le cadre de l'écopastille, un bonus est accordé aux particuliers qui acquièrent une voiture...

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Rescrit: régime fiscal des cotisations versées dans le cadre du maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance des anciens salari

noreply@blogger.com (gwen) — Thu, 29 Oct 2009 04:40:04 PDT

Rescrit n°2009/60 du 20/10/2009 Question : Les cotisations versées dans le cadre du maintien des...

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Rescrit: ballons d'eau chaude sanitaire éligibles au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie

noreply@blogger.com (gwen) — Tue, 03 Nov 2009 15:03:13 PST

Rescrit n°2009/62 du 20/10/2009 Question : Les ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une...

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PLF 2010: actualisation du barème de l’impôt sur le revenu (IR 2010 pour les revenus 2009)

noreply@blogger.com (gwen) — Tue, 20 Oct 2009 14:23:42 PDT

Situation actuelle Le calcul de l’impôt sur le revenu résulte de l’application au revenu imposable...

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PLF 2010: suppression de l’exonération partielle des indemnités de départ volontaire en retraite hors plan de sauvegarde de l'emploi

noreply@blogger.com (gwen) — Tue, 20 Oct 2009 13:27:50 PDT

Situation actuelle Les indemnités versées à l’occasion du départ en retraite sont en principe...

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Rescrit: conséquences fiscales du passage du statut de SIIC à celui de filiale de SIIC

noreply@blogger.com (gwen) — Tue, 03 Nov 2009 14:28:26 PST

Rescrit n°2009/61 du 20/10/2009 Question : Quelles sont les conséquences fiscales pour une société...

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Investissement locatif: mise en place d'une éco-conditionnalité, révision du zonage, assouplissement du délai de mise en location

noreply@blogger.com (gwen) — Mon, 26 Oct 2009 23:28:15 PDT

L’article 104 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) soumet...

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PLF 2010: prorogation du prêt à taux zéro (PTZ) et maintien du doublement jusqu’au 30 juin 2010

noreply@blogger.com (gwen) — Tue, 20 Oct 2009 13:52:01 PDT

Situation actuelle L'article 93 de la loi de finances pour 2005 a institué un crédit d'impôt au...

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PLF 2010: prorogation du crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes âgées et handicapées

noreply@blogger.com (gwen) — Tue, 20 Oct 2009 13:46:46 PDT

Situation actuelle Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation...

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Bénéfices agricoles: aménagement des dispositions relatives aux déductions pour investissement et pour aléas

noreply@blogger.com (gwen) — Mon, 09 Nov 2009 14:58:47 PST

L’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) a...

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Elargissement de la notion de bénéfices agricoles aux activités de mise à disposition de droits à paiement unique

noreply@blogger.com (gwen) — Sun, 08 Nov 2009 05:34:29 PST

Le I de l’article 61 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre...

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PLF 2010: verdissement du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt d’acquisition de la résidence principale

noreply@blogger.com (gwen) — Thu, 15 Oct 2009 14:51:41 PDT

Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé comme objectif général une réduction des...

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PLF 2010: exonération d’impôt sur le revenu des primes de 200 et 500 euros dont le versement a été décidé lors du sommet social du 18 février 2009

noreply@blogger.com (gwen) — Fri, 23 Oct 2009 15:01:39 PDT

Situation actuellePar principe, l'impôt sur le revenu porte sur l'ensemble des revenus, quelles...

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PLF 2010: suppression du taux de TVA réduit sur les équipements de climatisation

noreply@blogger.com (gwen) — Mon, 19 Oct 2009 14:23:54 PDT

Situation actuelle Actuellement, les équipements fixes de climatisation sont soumis au taux réduit...

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PLF 2010: exonération des droits de mutation par décès des successions des militaires décédés en opération extérieure

noreply@blogger.com (gwen) — Fri, 23 Oct 2009 15:01:23 PDT

Situation actuelle Actuellement, seules les successions des militaires décédés en temps ou par fait...

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La prime à la cuve de fuel ne devrait pas être reconduite

noreply@blogger.com (gwen) — Wed, 14 Oct 2009 13:50:00 PDT

La prime à la cuve de fuel ne devrait, en l'état, pas être reconduite pour l'hiver 2009/2010. La...

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PLF 2010: modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les carburants pour financer les projets d’infrastructure

noreply@blogger.com (gwen) — Mon, 19 Oct 2009 14:33:12 PDT

Situation actuelle La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle...

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Rescrit: régime fiscal des sommes revenant aux salariés au titre de la participation, cas des sommes de faible montant

noreply@blogger.com (gwen) — Sun, 18 Oct 2009 05:27:57 PDT

Rescrit n°2009/59 du 13/10/2009 Question :Les droits issus de la participation d'un montant...

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PLF 2010: exonération du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) versé dans les départements d'outre-mer

noreply@blogger.com (gwen) — Tue, 20 Oct 2009 13:29:45 PDT

Situation actuelleUn revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) a été institué dans les...

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PLF 2010: remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles

noreply@blogger.com (gwen) — Sat, 10 Oct 2009 23:58:31 PDT

À l’instar des autres activités économiques, l’agriculture est source d’émissions de gaz à effet de...

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Nouvelles conditions d'éligibilité au régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés

noreply@blogger.com (gwen) — Fri, 23 Oct 2009 15:06:39 PDT

En application des dispositions du 3° du I et du 1° ter du II de l’article 156 du code général des...

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Bénéfices agricoles forfaitaires 2009: modalités de prise en compte de la tempête Klaus des 24 et 25 janvier 2009

noreply@blogger.com (gwen) — Thu, 29 Oct 2009 05:02:40 PDT

Aux termes de l'article 76 du code général des impôts (CGI), le bénéfice de l'exploitation...

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Nouvelles conditions d'éligibilité au régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés

noreply@blogger.com (gwen) — Fri, 06 Nov 2009 04:32:37 PST