Impots-utiles.com, impots, fiscalité, économie, argent, gaspillage 2009

La polémique sur les baisses de salaires continue

Fri, 03 Jul 2009 17:36:35 +0100

Des États-Unis à la France, le débat fait rage sur les baisses de salaires et d'avantages sociaux imposés aux salariés face à la crise. La justice s'est penchée sur le cas Osram. Elle vient de décider le gel du plan social et des salaires durant une période de médiation de trois mois.

Face à la crise, les salariés vont-ils devoir accepter des baisses de salaires pour conserver leur emploi? Le sujet est en train de monter partout sur la planète. Aux Etats-Unis, on parle même d'un syndrome "-10%" qui pousse les DRH (directeurs des ressources humaines) à obtenir des baisses de charges salariales (traitements fixes et variables, retraites, couvertures des frais médicaux...). Un récent sondage affirme que 27% des entreprises américaines ont déjà pris ce type de mesures.

En France, le caractère légal d'une telle mesure fait débat, surtout quand elle est collective. Une négociation salarié par salarié, contrat de travail par contrat de travail, reste le passage obligé.

Voilà pourquoi les experts regardent de près le jugement du tribunal de grande instance alsacien de Saverne dans le Bas-Rhin. Il devait statuer sur la légalité de 108 licenciements et de baisses des salaires imposées à près de 500 salariés par la filiale française du fabricant allemand d'ampoules Osram. Les salariés étaient venus manifester devant le tribunal aux cris de: " Osram en colère,

Yves Jégo règle ses comptes avec François Fillon

Fri, 03 Jul 2009 17:21:36 +0100

L'ex-secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a appris qu'il était "débarqué" du gouvernement à la dernière minute, sans aucun "signe précurseur", alors que ses relations avec François Fillon étaient devenues "froides" depuis la crise aux Antilles.

Alors qu'on lui demandait s'il avait été averti de son départ seulement 10 minutes avant l'annonce du nouveau gouvernement, Yves Jégo a répondu sur Europe 1: "Oui, c'est vrai, je l'ai appris un peu brutalement, mais enfin quand un ministre est débarqué je crois qu'il n'a pas vraiment le droit de se plaindre".
"La politique c'est fait d'aléas, de hauts, de bas, je vais redevenir député (de Seine-et-Marne), j'ai beaucoup de choses qui m'intéressent et je ne vais sûrement pas venir me répandre ou me plaindre d'avoir été débarqué du gouvernement", a-t-il ajouté. S'y attendait-il ? : "Non, non, je n'avais pas de signes précurseurs", a affirmé l'ex-secrétaire d'Etat, reconnaissant toutefois que ses relations avec le Premier ministre n'étaient pas bonnes depuis la crise aux Antilles : "Elles sont froides, voilà, il ne faut pas cacher les choses non plus, il ne faut pas faire de langue de bois. Je pense que cette crise a laissé entre lui et moi des traces", a-t-il affirmé, indiquant qu'il n'avait, depuis, pas rencontré le chef du gouvernement. "Je pense que si François Fillon avait voulu que je reste ministre il l'aurait décidé, il en a décidé autrement, voilà, dont acte, on passe à

La réforme de la taxe professionnelle présentée le 8 juillet

Fri, 03 Jul 2009 17:05:29 +0100

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, devrait présenter le projet de réforme de la taxe professionnelle le 8 juillet prochain. Ce projet devra répondre aux inquiétudes des collectivités locales, qui, avec la suppression d'une partie de cette taxe versée, verront leurs ressources financières lourdement amputées.

Le projet de loi sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le 8 juillet par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé ce vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP.

Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de son intervention télévisée du 5 février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle payée par les entreprises, du moins pour la partie assise sur l'investissement, soit 80%, les 20% restants étant liés à la valeur locative des locaux.

Pour compenser la suppression de la Taxe Professionnelle, la commission prévoit un nouvel impôt "sur la valeur ajoutée" des entreprises "et non sur l'investissement", ainsi que la création d'une taxe

TVA, Smic, prestations sociales : tout ce qui a changé au 1er juillet

Thu, 02 Jul 2009 16:51:45 +0100

Revalorisations, augmentations des tarifs : voici les changements prévus au 1er juillet.

Smic

Le Smic est augmenté de 1,3% en juillet. Il sera ainsi porté de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 euros nets). Pour un salarié au Smic travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel passera de 1.321,02 à 1.337,70 euros bruts et atteindra 1.051 euros nets. Environ 3,4 millions de personnes sont payées au Smic.

Fonction Publique

Dans la Fonction publique, le point d'indice est revalorisé de 0,5% en juillet. Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalières) emploient au total 5,2 millions de fonctionnaires.

Assurance chomage

Les allocations de près 1,9 million de chômeurs indemnisés par l'assurance chômage vont être revalorisées de 1% au 1er juillet.
Il n'y aura pas de baisse des cotisations chômage au 1er juillet, comme l'avaient

Emprunt EDF : plus de 2,5 milliards colléctés

Thu, 02 Jul 2009 16:38:12 +0100

Le groupe d'énergie français, qui ne s'attendait pas à un telle "adhésion" des souscripteurs, a avancé la clôture de l'emprunt du 10 au 6 juillet.

Le groupe d'énergie français EDF a annoncé mercredi 1er juillet dans un communiqué que l'emprunt obligataire émis depuis le 17 juin auprès des particuliers a permis de collecter plus de 2,5 milliards d'euros. La clôture de la souscription a été avancée du 10 au 6 juillet.
Cette émission "a suscité une large adhésion" et a permis à l'entreprise de collecter en deux semaines "plus de 2,5 milliards d'euros", a dit EDF.
EDF n'avait fixé aucun plafond de montant à lever, mais jugeait que la somme d'1 milliard d'euros serait "raisonnable". Il s'était réservé la possibilité de clore par anticipation l'emprunt en cas de forte demande.

Taux d'intérêt annuel fixe de 4,5 %

D'une durée de 5 ans, l'emprunt prend la forme d'obligations de 1.000 euros, rémunéré à un taux d'intérêt annuel fixe de 4,5 % avant prélèvements fiscaux et sociaux.
Les particuliers pourront "souscrire jusqu'au lundi 6 juillet prochain inclus" et

Le manuscrit du frère de Rachida Dati a été volé

Thu, 02 Jul 2009 16:26:51 +0100

Intitulé "A l'ombre de Rachida", Jamal Dati y évoque sa relation avec l'ex-ministre de la Justice. Il décrit une femme cassante qui ne s'est jamais occupée de lui. La parution, prévue pour septembre, est différée.

Le manuscrit du livre du frère de Rachida Dati, Jamal, a été dérobé entre le 22 et 23 juin dans sa maison d'édition, révèle jeudi 2 juillet Le Parisien. Une plainte a été déposée. Sa parution dans les éditions Calmann-Lévy était prévue pour le 16 septembre mais risque, de fait, d'être reportée. "La disparition de ce manuscrit juste avant les vacances, va compliquer le travail des éditeurs, explique une source proche du dossier. Même si une copie enregistrée sur ordinateur existe. Il va falloir recommencer tout un travail de relecture." Dans ce livre d'entretiens avec un journaliste, intitulé "A l'ombre de Rachida", Jamal Dati décrit sa relation avec l'ex-ministre de la Justice, qu'il décrit comme une femme

Affaire Clavier: 500 euros d'amende pour les nationalistes corses

Thu, 02 Jul 2009 16:11:01 +0100

Les dix nationalistes corses qui étaient entrés dans le jardin de la maison de l'acteur Christian Clavier en août 2008 viennent d'être condamnés à 500 euros d'amende chacun.

A l'audience, l'avocat général, Pierre-Yves Radiguet avait requis 1.500 euros d'amende contre les militants, trois fois le montant obtenu par le ministère public en première instance. Les avocats des militants avaient plaidé la relaxe et qualifié de «non événement» leur entrée dans la propriété de l'acteur français. Ils avaient aussi réfuté toutes «menaces, violences ou pression psychologiques» à l'encontre des employés, et rejeté l'accusation d'effraction.

En première instance en novembre, le tribunal correctionnel d'Ajaccio les avait condamnés à 500 euros d'amende chacun. Le parquet en avait réclamé 2.000. Il

La cour d'appel de Versailles n'a plus d'argent

Wed, 01 Jul 2009 18:18:07 +0100

La cour d'appel de Versailles, une des plus importantes juridictions du pays, a écrit à ses magistrats pour les informer qu'elle n'avait plus d'argent.

Un courrier interne officiel daté du 28 mai, dont Reuters a obtenu copie, dresse une ligne de conduite envers les créanciers quelques jours avant le départ pour le Parlement européen de Rachida Dati, ministre de la Justice.

"Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le ressort de la cour d'appel de Versailles ne dispose plus, à ce jour, des crédits suffisants pour assurer le paiement des mémoires de frais de justice", écrivent le procureur général et le premier président de cette cour dans leur courrier.

Ils précisent que l'enveloppe fixée a été épuisée pour 2009. Les frais de justice concernent notamment les expertises civiles ou pénales, l'organisation de mesures d'enquête telles que des reconstitutions ou encore

Pas de hausse des salaires liée à la baisse de la TVA dans la restauration

Wed, 01 Jul 2009 17:14:22 +0100

Selon plusieurs syndicats, les négociations engagées avec le patronat "sont en cours" depuis deux mois. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie se donne jusqu'au 31 décembre pour aboutir à un accord.

Les employés de la restauration ne bénéficieront pas d'une hausse des salaires liée à la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% entrant en vigueur mercredi 1er juillet . Selon plusieurs syndicats, les négociations engagées en ce sens avec le patronat "sont en cours" depuis deux mois. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH, principale organisation patronale) se donne jusqu'au 31 décembre pour tenter d'aboutir à un accord.
Quelques centaines de salariés de l'hôtellerie et de la restauration ont manifesté mardi à la mi-journée à proximité du ministère du Travail à Paris, à l'appel de la CGT, dans le cadre d'une opération "Récupérons la TVA". Les syndicats réclament un 13e mois pour tous ou encore des hausses portant

Pas de hausse du prix du gaz cet été d'après Novelli

Wed, 01 Jul 2009 16:54:26 +0100

Le prix du gaz "ne va pas augmenter" cet été, a assuré mercredi le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli.

"Pour l'instant, nous avons choisi de ne pas faire bouger le prix du gaz" a-t-il déclaré sur RMC. "Il me semble logique qu'après une baisse de 12% au mois d'avril, nous entretenions une pause durant cet été pour voir", a-t-il ajouté, faisant allusion aux "fluctuations du prix du pétrole".

"Vous savez qu'en quelques mois, on peut passer d'une baisse vertigineuse à une ascension vertigineuse. Et moi, il me semble tout à fait sage qu'aujourd'hui il n'y ait ni augmentation ni baisse du prix du gaz".

Interrogé sur l'éventualité d'une baisse d'ici la fin de l'année, M. Novelli répond: "On verra bien".

Concernant le prix de l'électricité, le secrétaire d'Etat assure qu'il n'y a "aucune

Bernard Laporte règle ses comptes avec Rachida Dati

Wed, 01 Jul 2009 16:14:28 +0100

L'ex-secrétaire d'Etat aux Sports Bernard Laporte règle ses comptes avec ses anciens collègues ministres, dans une interview parue cette semaine, en particulier Bernard Kouchner et Rachida Dati, qualifiée de "personne très fausse".

L'ancien entraîneur de l'équipe de France de rugby, entré au gouvernement en 2007 et qui a perdu son portefeuille lors du remaniement de la semaine dernière, critique très durement dans Paris Match certains de ses collègues "qui ont considéré que je ne faisais pas partie de leur monde".

"Pour eux, je n'avais pas les codes, pas le vernis, pas les réseaux, je n'existais pas", a-t-il déclaré. Le ministre des Affaires étrangères "Bernard Kouchner, par exemple, ne m'a jamais dit bonjour, jamais adressé la parole. Pour lui, j'étais transparent".

Il revient aussi dans l'interview sur le démenti qu'il avait dû opposer en octobre 2008 aux rumeurs selon lesquelles il aurait pu être le père de l'enfant qu'attendait alors la ministre de la Justice Rachida Dati. "Je ne suis pas le père de l'enfant de Rachida", avait-il alors déclaré.

"Des bruits couraient. Qu'elle faisait mine d'ignorer. Je me demande même si elle n'en était pas à l'origine. Je lui ai dit que ça ne pouvait pas durer. C'était

La dette publique s'envole à 72,9% du PIB

Tue, 30 Jun 2009 16:20:14 +0100

La dette de la France s'est établi au premier trimestre 2009 à 72,9% du produit intérieur brut, soit 1.413,6 milliards d'euros, selon l'Insee. Le gouvernement tablait dans son projet de budget 2009 sur un chiffre de 66%. Les critères de Maastricht imposent de ne pas dépasser 60%.

La dette publique globale de la France (soit la dette de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales) a augmenté de 86,5 milliards d'euros au premier trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent, pour atteindre 1.413,6 milliards, soit "approximativement" 72,9% du PIB, a annoncé ce mardi l'Institut national de la Statistique (lnsee).

Ce pourcentage représente une hausse de 4,8 points par rapport à la fin 2008, quand elle s'élevait à 1.327,1 milliards. Le gouvernement tablait dans son projet de budget 2009 sur une dette à 66% "seulement" à la fin de cette année.

Le Pacte de de stabilité européen fixe à 60% du produit intérieur brut la limite autorisée d'endettement public pour un Etat membre de l'Union européenne.

Le ministre du Budget Eric Woerth a prévenu mercredi dernier que la France ne renouerait pas avec les critères européens de déficit et de dette publics en 2012 comme le gouvernement s'y était jusqu'alors

Smic, allocations, prix : ce qui va changer au 1er juillet

Tue, 30 Jun 2009 16:10:12 +0100

Au chapitre des hausses pour ce 1er juillet : le Smic, les allocations chômage et... les transports, SNCF et RATP. Au chapitre des baisses, la TVA dans la restauration passe à 5,5% et le Parlement européen impose une diminution importante des tarifs de téléphonie mobile entre l'Union européenne et l'étranger.

Le 1er juillet verra son lot habituel de revalorisations - des salaires et des prestations sociales - et d'augmentations de tarifs, notamment dans le transport. Fait notable, certains prix baisseront, comme ceux de la téléphonie mobile entre l'Union européenne et l'étranger.

Les revalorisations salariales

Le Smic augmente de 1,3% en juillet. Il est porté de 8,71 euros brut de l'heure à 8,82 euros (6,93 euros net). Pour 35 heures mensuelles, le salaire passe ainsi de 1321,02 à 1337,70 euros brut (1051 euros net environ).

Dans les trois fonctions publiques - Etat, territoriale, hospitalières -, 5,2 millions de fonctionnaires verront leur point d'indice revalorisé de

Hadopi : la nouvelle loi est inconstitutionnelle

Tue, 30 Jun 2009 15:57:19 +0100

C'est ce qu'affirme Le Conseil d'Etat, qui soulève plusieurs points d'inconstitutionnalité dans la nouvelle loi antipiratage. S'il était saisi, le Conseil constitutionnel pourrait retoquer le texte une seconde fois.

Le Conseil d'Etat a examiné le nouveau projet de loi de lutte contre le piratage, ou "Hadopi 2" et a soulevé plusieurs points d'inconstitutionnalité.
Le rapporteur du texte devant Conseil d'Etat a émis plusieurs critiques à l'encontre du texte, mais apparemment aucune "n'a été prise en compte par le gouvernement".
La nouvelle loi est inscrite à l'ordre du jour du Sénat les 8 et 9 juillet, et à l'Assemblée le 20 juillet. Si un parlementaire devait saisir le Conseil constitutionnel, "Hadopi 2" pourrait donc être retoquée, comme sa première version.

Une coupure décidée en "45 minutes chrono"

Dans le premier texte, l'autorité administrative indépendante, l'Hadopi, était habilitée à couper l'accès à Internet de particuliers téléchargeurs, après avertissement. Une coupure que seul un juge peut ordonner, selon le Conseil constitutionnel.
La nouvelle loi propose donc de confier ce pouvoir à un juge, chez qui arrivera "un dossier tout ficelé de l'Hadopi", avec en outre la notification de la décision de

Dépenses fiscales administratives entre 1999 et 2009

Mon, 29 Jun 2009 18:02:08 +0100

Voici le tableau des dépenses fiscales administratives entre 1999 et 2009. Source: Liberation-fiscale.com

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