ISF News

PME : les Français préfèrent l’impôt

2009-10-07T18:49:00.009+02:00

Qu’aimez-vous mieux ? 1/Payer mille euros d’ISF ? 2/Acheter des actions de PME d’une valeur de mille euros avec 75 % de réduction ? 3/Jouer au loto en misant 1300€ ? Ou comment ne pas passer à côté du potentiel des mesures ISF PME.

« A la différence des grands groupes, chaque euro investi dans le renforcement des fonds propres [des PME] est un euro investi dans l’emploi en France » analysait, lundi, le Président de la République en annonçant le plan de soutien aux PME. En passant, il a réaffirmé son soutien à la mesure dite ISF PME : « Des ressources existent. Il est désormais possible d’affecter une partie de son ISF au renforcement des fonds propres des PME. Quel scandale quand j’ai annoncé cette mesure ! [Or,] c’est un immense succès. 930 millions ont été levés au titre de la campagne 2008 : près d’un milliard d’euros… » Le milliard a de nouveau été frôlé en 2009, mais le « succès » reste bien en deçà de son potentiel.
Mi-juillet, le ministère du Budget a rendu public le premier bilan de la campagne ISF 2009 (*). Le résultat est surprenant : quatre foyers redevables sur cinq ont préféré payer l’impôt plutôt qu’investir dans une PME. Le nombre de foyers qui ont demandé à bénéficier des nouvelles mesures croît de 11%, à 102 000. Mais ils restent peu nombreux : moins d’un cinquième des 539 000 foyers assujettis à l’ISF (19% exactement). En 2008, alors que le marché n’avait eu que quelques semaines pour s’organiser, ils étaient quasiment le même nombre : 92000, soit 17 % des 548000 foyers assujettis. Au total, ils bénéficient de 718 millions d’euros de réductions d’impôts (+9,45%) : en moyenne un peu plus de 7000€, quasiment la même somme qu’en 2008. Cela devrait générer la même quantité d’investissements que l’année dernière : environ un milliard d’euros (**). L’Etat collecte trois fois plus d’argent : 3,1 milliards d’euros.
Les fonds français de capital-risque et de capital-développement qui font appel aux marchés internationaux n’ont réuni, eux, que 500 millions d’euros environ cette année. Sans conteste, le dispositif ISF a donc été la principale source d’argent frais pour les PME en 2009. Il ne compense pas entièrement la crise : en 2007, les investisseurs financiers avaient collecté, en 2007, environ 2 milliards. Mais il l’atténue considérablement. Si son potentiel ne restait pas largement inexploité, la loi Tepa pourrait donc constituer une chance historique. Les fonds disponibles pour le capital-risque et le capital-développement pourraient au augmenter en France alors qu’ils se contractent partout dans le monde,. « De 100 milliards de dollars en 2000, l’argent destiné au capital-risque s’est réduit à 12 milliards cette année » estimait par exemple hier Alex Vieux, lors de la conférence ETRE.
Si deux tiers de l’ISF s’étaient destinés aux PME, cela aurait généré cette année de 3 milliards à 8 milliards d’euros pour les PME, selon le « levier » fiscal (plus réduit dans le cas des holdings et des investissements directs). Mais voilà : les Français préfèrent payer l’ISF. D’où peut venir cette curieuse appétence pour un impôt qu’on présentait comme le plus impopulaire de France ? Et comment y remédier ?

Excluons tout d’abord l’aversion au risque. Avec une incitation fiscale de 75%, la plus importante de l’arsenal juridique, on peut aussi difficilement penser qu’il s’agit de frilosité. Que préféreriez-vous ? Acheter pour 1300 euros de billets de loto ou payer 1000 euros d’impôts ? Certes, un taux si élevé peut aussi dissuader de prendre des risques. A condition de retrouver sa mise après la durée de conservation nécessaire (cinq ans), l’avantage fiscal suffit à garantir une bonne rentabilité : ainsi s’explique, sans doute, le succès des holdings d’Audacia et 123 Venture, considérées peu risquées. Mais ces véhicules ont attiré moins de 150 millions d’euros.
Le mystère ne fait donc s’épaissir : 437000 foyers français ont préféré payer chacun, en moyenne, 7162,5 euros à l’Etat, plutôt que d’investir 9549,97 euros dans des PME ou des holdings, avec la possibilité de voir cette épargne fructifier en prenant relativement peu de risques. Voici quatre pistes pour l’éclaircir.

Premier indice : l’insécurité juridique favorise l’inertie. « Bien des souscripteurs potentiels ont préféré payer l’impôt que risquer un contrôle fiscal » analyse Robert de Vogüé, fondateur d’Arkeon Finance, une société de Bourse qui, pour son compte propre ou comme placeur de holdings, s’est imposée comme l’un des principaux acteurs du marché. Outre la polémique qui a touché certains holdings, l’insécurité semble très réelle en matière d’appel public à l’épargne. A quelles conditions une PME non cotée peut-elle rendre publique sa future augmentation de capital ? Qui serait responsable d’un abus de droit ? Qui réussit vraiment à comprendre, d’ailleurs, ces normes juridiques formidablement complexes ? Et qu’est-ce que c’est que ces holdings, dont le régime change chaque année ? Et qui vous dit que cette PME va savoir organiser son augmentation de capital ? Etc. La peur d’un contrôle fiscal semble parfaitement compréhensible.

Deuxième indice : la mauvaise image des instruments de défiscalisation. Il ne faut pas sous-estimer le mauvais souvenir qu’ont laissé les précédentes initiatives de défiscalisation, à partir de la loi Pons. Certes, de l’assurance-vie à la plupart des produits immobiliers, l’avantage fiscal a structuré la plupart des produits d’épargne en France. Mais il est resté à l’esprit de nombreux particuliers un peu fortunés que, quitte à faire une croix sur son argent, il est plus simple et honorable de le donner à l’Etat que de financer des projets aventureux en s’exposant à de multiples tracasseries administratives.

Troisième indice : la difficulté à trouver des occasions d’investissement. Empiriquement, il semble que l’essentiel des investissements directs provienne de chefs d’entreprises qui misent sur leur propre société ou d’investissement sur des firmes de la famille de l’assujetti ISF. Il reste donc, peut-être en grand nombre, des bonnes volontés qui n’ont pas su, ou pu, trouver des PME ou des intermédiaires.
La limitation des holdings à partir de cette année ne fera que raréfier l’offre. Les conseils des contribuables, banques ou conseillers en gestion de patrimoine (CGP), sont rarement prêts à proposer l’investissement direct dans une PME. « Nous avons eu une demande de formation sur les fonds ISF, mais elle se tourne désormais surtout vers la prévoyance et la retraite » témoigne Christophe Vanhuyse, qui dirige Cardif, une « plate-forme » de CGP filiale de BNP Paribas.

Quatrième indice : la rentabilité attendue. « L’an dernier, les souscripteurs étaient tellement convaincus qu’ils allaient tout perdre qu’ils refusaient même d’investir les 30% nécessaires pour supprimer leur ISF » rappelle un opérateur. Il n’y a pas en effet que la défiscalisation qui a mauvaise réputation : les PME apparaissent également comme un investissement non rentable.
Les FIP et les FCPI ne sont pas ressentis comme un placement attractif : ils ne proposent, en moyenne, que 35% d’économies d’impôt contre 75% pour l’investissement direct. Leur part de la collecte décroît (cf. graphique). Les holdings, si le droit ne change pas à nouveau, seront limitées dans leur collecte. Quant à l’investissement direct, la possibilité que les PME qui ouvrent leur capital ne soient que des véhicules ad hoc, comme l’ont été en leur temps les projets hôteliers outre-mer, ne peut que renforcer la méfiance des souscripteurs.
Rares sont les mécanismes qui sélectionnent les PME selon leur potentiel. Les banques et les CGP ne sont pas structurées pour proposer, sur une grande échelle, des investissements directs à leurs clients. Ceux qui existent doivent encore trouver leur manière de communiquer avec le public à grande échelle.

Un nouveau marché commence en effet à se dessiner, avec des pionniers comme Arkeon, Audacia et la Financière de Fonds Privés. Arkeon organise des augmentations de capital de sociétés qui se cotent, en cas de succès, sur le Marché Libre, assurant ainsi une certaine transparence pour le souscripteur. Audacia, pour sa part, a obtenu l’agrément de l’AMF pour collecter des mandats de gestion qu’elle investit ensuite dans des PME pour le compte de ses clients. Avec le temps, il est probable que la place financière se structurera pour sélectionner les meilleures entreprises et les proposer au public des épargnants fortunés. Mais il y faudra quelques années encore.

Et c’est ici que le politique peut jouer un rôle crucial. Lui seul peut en effet imposer un régime juridique stable. Lui seul peut montrer qu’investir dans une PME peut être un acte de civisme tout en ayant une rationalité économique. S’il naît, à la faveur de la loi Tepa, un mécanisme de financement puissamment doté qui se concentre sur les entreprises à fort potentiel, alors le panorama des PME en France peut changer radicalement. Nicolas Sarkozy rappelait lundi que les PME en France ne grandissent pas : d’après lui, il n’y a que 460 entreprises de taille intermédiaire en France (de 250 à 5000 salariés).
Deux milliards d’euros de subventions n’auront qu’un effet marginal sur cette faiblesse structurelle de l’Hexagone, qui le distingue de ses voisins allemand et italien. En revanche, le dispositif ISF PME peut donner les moyens à des centaines d’autres sociétés d’atteindre ce seuil. Mais il est nécessaire que la future loi de finances favorise l’adoption des mesures ISF PME et qu’un mécanisme de marché clair soit mis en place pour éviter la dispersion des investissements. Encore un effort, monsieur le Président.
J.R.

(*) Le communiqué de l’an dernier sur la campagne 2008 est ici.

(**) les chiffres provisoires dénombrent des investissements directs pour 520 millions d’euros et indirects, via des holdings ou des fonds, pour 440 millions. Comme en 2008, les résultats de Bercy sont pas cohérents avec les études menées, indépendamment, par Capital Finance et par l’Afic, qui s’appuient sur les déclarations des gérants.

Proposition de loi Arthuis, II : le mirage de vouloir accélérer l’investissement

2009-10-07T07:56:00.005+02:00

Avant l’été, le Sénat a adopté une proposition de loi, dite Arthuis, qui prévoit, notamment, de réduire les délais d’investissement des fonds ISF. On ne peut se défaire de l’impression que cela procède d’une incompréhension profonde des mécanismes de financement des PME. Cela dit, ce qui compte, c’est la politique…

Voici tout d’abord un simple problème de robinets. Soit S la somme que les épargnants sont disposés à confier à des investisseurs. Soit T le temps dont ceux-ci disposent pour la placer – ici, participer à des augmentations de capital de PME pour une part comprise entre 60% et 100%. I = pS: l’investissement I est égale à une part p de S. Enfin, soit σ le stock de capital dont disposent les investisseurs, lui-même fonction de S et T. Que se passe-t-il si on réduit le temps T par la loi ?

Réponse simple : rien.
Pour être précis, si la réduction de T s’applique au stock σ, alors I augmentera le temps T1 que σ soit investi. Puis, nécessairement, S revient à la normale et, conséquemment, I. Les fonds investis dans les PME dépendent de la propension des épargnants à choisir ce placement, pas du temps que les intermédiaires mettent à choisir les cibles.
Autrement dit, pour citer un analyste : « L’année qui suit la décision de réduire la période d’investissement des fonds, [il se ] crée un effet d’aubaine, suivi dès l’année qui suit d’un effet inverse. Au bout de deux ans, le niveau d’investissement moyen sur une année donnée redevient exactement équivalent à ce qui était constaté l’année d’avant la réduction de la période d’investissement. Le montant à investir dans les PME françaises ne varie pas. »

La proposition de loi Arthuis affiche deux objectifs : augmenter l’argent disponible pour les PME (S) et réguler des frais de gestion et de distribution ressentis comme excessifs. Pour cela, on dispose de deux options seulement.
Le législateur peut directement augmenter S, car celle-ci dépend d’une incitation fiscale : 25% de la somme investie peut être déduite de l’impôt sur le revenu, 35% environ de l’ISF. L’investissement direct, lui, bénéficie d’une incitation fiscale à hauteur de 75% de l’ISF. Pour bénéficier de la réduction fiscale d’un FIP ou d’un FCPI, un épargnant est donc contraint d’investir trois à quatre fois la somme épargnée. Ce qui a un effet dissuasif, notamment sur les petits épargnants. La marge existe donc pour augmenter S.
Mais cette option n’a pas été choisie par le sénateur Arthuis.

Le législateur peut aussi augmenter p. A dire vrai, la plupart des FIP et FCPI ISF prévoient en effet d’investir dans des PME 70 % de leur montant, alors que la loi prévoit un minimum de 60 %. Cela leur permet d’offrir une réduction plus importante à leurs souscripteurs. Le solde sert, pour l’essentiel, à rémunérer les frais de gestion et de distribution. Si l’on porte le seuil minimum d’investissement dans les PME à 75%, par exemple, on obtient un double effet : on augmente immédiatement I et on réduit la trésorerie disponible pour les frais. Si cela reste relativement mineur pour les fonds ISF, les conséquences seraient majeures pour les FIP et FCPI basés sur l’impôt sur le revenu, qui investissent rarement au-delà de 60%. Cela créerait, il est vrai, un problème pour ceux qui consacrent le solde de 40% au refinancement de leurs lignes. Mais il s’agit là d’une minorité et, si le temps T est suffisamment long, cela ne gênerait pas cette stratégie d’investissement (cf. ci-dessous) : au contraire, cela inciterait le reste du marché à suivre cet exemple.
Quoi qu’il en soit, cette option n’a pas non plus été choisie par le Sénat, qui préfère réduire le délai d’investissement T et confier à Bercy le soin de réguler les frais de gestion. Une mesure qui semble relever du pur effet d’annonce : en temps de crise, l’argent ne doit pas dormir dans les poches des financiers, voyez-vous…
Or, les conséquences dommageables d’une telle mesure n’ont pas été évaluées. Voici les 3 principales.

1. Dispersion. Le temps consacré à l’investissement permet d’étudier les sociétés où le fonds investit et de négocier la valeur d’investissement pour protéger les intérêts du souscripteur. Plus précisément, le délai de 4 à 6 mois environ que l’on observe se répartit en trois phases : l’analyse de la société par l’investisseur, la négociation et la vérification par des audits externes. Le comportement de l’investisseur rappelle celui du dirigeant d’entreprise qui recherche puis effectue une acquisition. Et tout comme pour une acquisition, le vrai travail commence ensuite : l’intégration de la cible dans le cas du M&A et le développement de la société pour le capital-investissement.
On observera que, dans le cas de l’investissement direct ISF, non intermédié et concentré sur les premières semaines de juin, tous cela se réduit à sa plus simple expression. Or, les épargnants ne sont pas les seuls à bénéficier de ce travail. La concentration de l’investissement dans un nombre réduit d’entreprises à potentiel représente la meilleure garantie que le dispositif renforcera le tissu de PME en France et ne se dispersera pas dans une multitude de petits projets qui n’auraient pas vu le jour sans l’avantage fiscal. La sélectivité vaut mieux que le saupoudrage.

2. Volatilité. De manière moins intuitive, le délai d’investissement influence également le taux de mortalité des jeunes pousses et le choix entre capital-risque et capital-développement. En effet, les gérants ne peuvent utiliser de nouveaux FIP ou FCPI pour réinvestir dans des start-up, car les souscripteurs sont différents. Cela générerait des conflits d’intérêts, notamment lorsqu’il s’agit de rendre liquide la participation dans la société (les prix de revient et les délais de conservation sont différents selon les fonds). Alors qu’un fonds peut avoir intérêt à vendre, un autre peut avoir un intérêt opposé. En conséquence, le refinancement d’une société pour faire face à la crise fait appel, pour l’essentiel, au fonds qui a investi chez elle. Raccourcissez le délai d’investissement et vous augmentez la probabilité qu’un investisseur soucieux de l’argent de ses souscripteurs préfère ne pas exposer le fonds dans une société dont le niveau de risque devient trop important par rapport à ses objectifs de retour sur investissement.
En outre, en diminuant les frais, on diminue la taille des équipes. Cela induira les gérants à lever des FIP et des FCPI d’un montant plus réduit, plus facile à gérer. Les possibilités de refinancement se réduiront en proportion.
Résultat : les modèles économiques déficitaires pendant les premières années (les start-up du capital-risque) deviennent moins plus difficiles à financer. Et en cas de trou d’air, les chances qu’une PME puisse compter sur ses investisseurs s’amenuiseront encore.

3. Perte de savoir-faire. Quelques chiffres, pour commencer. Les FCPI ont été créés en 1997 et les FIP en 2003. Ce dispositif a donné naissance à une trentaine de gérants spécialisés qui correspondent à peu près à la moitié du capital-risque en France et une part croissante du capital-développement (*) : le montant est plus difficile à estimer, mais il semble être de l’ordre du tiers des investissements dans les PME rentables. La collecte a commencé à se réduire fin 2008 et la tendance semble destinée à se confirmer, accélérant la contraction des sommes disponibles en capital-investissement. La proposition de loi Arthuis devrait avoir pour effet d’accélérer le phénomène, du fait des gérants (s’ils limitent la taille de leurs fonds à ce qu’ils peuvent investir) ou des souscripteurs.
Les résultats des FCPI s’étagent d’une plus-value de 50% (générant un retour de 12% par an avantage fiscal compris) à une perte quasi-totale : certains FCPI font état d’une perte de valeur de 97%, 11 ans après leur création. Un marché est en train de se créer, qui a déjà poussé vers la sortie les gérants qui présentaient les plus mauvais résultats.
La proposition de loi Arthuis aurait le résultat exactement inverse. En ôtant aux équipes le temps de choisir les meilleurs investissements et la possibilité de les soutenir en cas de crise, elle incite les gérants à reverser mécaniquement les sommes collectées. La solution pour les gérants, bien sûr, consistera à investir dans des sociétés cotées, plus matures et fournissant plus aisément des chiffres audités et des valorisations assises sur le marché. Cela pourra, peut-être, protéger les souscripteurs. Mais sur le métier, difficile, d’investir dans les entreprises non cotées, la proposition de loi Arthuis provoquera, si elle passe, une perte de compétences. En private equity, la mauvaise monnaie chassera la bonne.

Peut-être était-ce d’ailleurs le but initial de la proposition de loi Arthuis, qui comprenait un article (contraire au droit communautaire) qui voulait étendre le dispositif aux « établissements de taille intermédiaire », de plus de 250 salariés. Mais peu importe : qu’elle tombe dans l’oubli, qu’elle soit reprise par l’Assemblée ou qu’elle trouve son chemin par voie d’amendements dans la loi de finance, cette proposition de loi est significative d’un climat politique. Celui qui attribue au « monde financier », sans distinguer plus loin, la responsabilité de la crise et qui cherche la solution dans la « désintermédiation ».
Quels qu’en soient les mérites et les travers intellectuels, ce rapport direct entre l’épargnant et l’entrepreneur se développera inévitablement, ne fût-ce qu’à cause la volonté affichée lundi dernier encore par le Président de la République. Encore faut-il ne pas laisser la démagogie en cacher les risques.
J.R.

(*) Pour être précis, d’après une étude Afic/Grant Thornton, en 2008, les investissements des FCPI ont représenté 448 millions d’euros et ceux des FIP 252M€. En 2007, les FCPI ont investi 421M€ et les FIP seulement 98M€. Cela correspond à l’augmentation des fonds levés, qui s’est poursuivie jusqu’à la mi-2008. Les fonds levés par les FCPI en 2008 s’élèvent à 617M€ (sur 51 fonds) contre 779M€ en 2007 (sur 40 fonds). Les fonds levés par les FIP en 2008 s’élèvent à 559M€ (sur 52 fonds) contre 374M€ en 2007 (sur 28 fonds). Les montants collectés totaux s’élèvent ainsi à 1,28 milliard d’euros en 2008, pour un objectif d’investissement de 60% représentant 765M€. Ce taux était de 75% en 2007 (1,15Md€ collecté, objectif d’investissement de 692M€, montants investis de 519M€).

Les problèmes de la proposition de loi Arthuis, I : les frais de gestion

2009-07-07T13:13:00.003+02:00

La profession des investisseurs est sur le pied de guerre. De nouvelles règles menacent de compromettre gravement leur travail, si elles sont adoptées à la rentrée par l’Assemblée. Au-delà de cette initiative du sénateur centriste Jean Arthuis, la méfiance populiste contre les financiers menace de battre en brèche l'idée même d’une «intermédiation»: l'investissement par des professionnels. Premier volet d’une analyse approfondie.

La proposition de loi Arthuis, votée lundi 29 juin par le Sénat, propose essentiellement deux mesures : la régulation des frais de gestion et la réduction du délai d’investissement. Elles semblent bien innocentes... en apparence seulement.
En plafonnant le montant des frais et des commissions à un arrêté du ministre de l’Economie, la proposition de loi nage dans le sens du courant : elle réclame plus de régulation, plus d’Etat. Et elle évite le fond du problème.
Indéniablement, les fonds de capital-risque et de capital-développement sont chers: les équipes de gestion prélèvent des frais de l’ordre de 2,5 % par an et un intéressement important, généralement 20 % des plus-values. Les fonds pour le grand public – FIP, FCPI, holdings ISF – se voient en outre grevés par la distribution, qui impose des droits d’entrée jusqu’à 5 % et des rétro-commissions qui augmentent à 3,5 % environ les frais de gestion. Sur un fonds de 8 à 10 ans, cela place la rémunération des distributeurs dans une fourchette de 10 % à 15 % du montant nominal du fonds, contre 20 % à 25 % de l’actif net pour les gérants. La plupart des holdings ISF ont mis au point divers mécanismes qui tendent au même résultat.
Pire, les fonds sont trop peu transparents et l'indépendance des distributeurs, souvent douteuse. S’inspirant des pratiques des FCPR réservés aux institutionnels – desservis par leur passion du secret –, les gérants de fonds grand public ne communiquent guère sur leurs frais (et encore moins sur les marges arrières qu’ils consentent à la distribution). Le marché se focalise sur les performances passées de l’équipe et non sur la structure du produit présenté au client, hormis son levier fiscal. Offre-t-il à ses souscripteurs un hurdle, un revenu prioritaire minimum ? quels sont ses frais totaux ? quelle est sa stratégie d’investissement ? comment le distributeur est-il rémunéré par le fonds ? Des questions que l’on aborde trop rarement.
Dans ce contexte, quelle pourra être l’efficacité d’un plafond imposé par Bercy?—Aucune, si ce n’est qu’il incitera les meilleurs professionnels à quitter le marché sans que ne soient abordées les questions de fond. En effet, dans un marché qui se contracte, les gérants dépendent plus que jamais de la distribution. Seuls les mieux implantés ont réussi à lever des fonds conséquents cette année. Les gérants seront donc amenés à absorber sur leurs marges un éventuel plafonnement : leur capacité à attirer des investisseurs de talent et à choisir les bons investissements sera réduite d'autant.
Si on avait réellement voulu protéger les souscripteurs contre des frais abusifs, il aurait suffi d’imposer une réelle transparence au marché. On aurait pu, pourquoi pas, interdire les rétro-commissions ou orienter la rémunération des équipes des gestions vers les plus-values qu’elles doivent créer. Mais fixer un prix plafond, indépendant de la prestation fournie ? Il est très étonnant de voir un libéral préférer que l’Etat fixe le prix de la baguette plutôt qu’ouvrir les boulangers à la concurrence. Et si ce n'était que cela...
J.R.

A suivre : le mirage d’une accélération de l’investissement

Les premiers résultats de la collecte ISF : quelques clefs de lecture, une analyse

2009-07-02T07:58:00.000+02:00

Peu avant le 15 juin, j’ai effectué en avant-première une étude sur la collecte ISF qui a été publiée par Capital Finance et reprise le 19 juin, dans ses grandes lignes, par Les Echos. Ces chiffres restent préliminaires. Il faudra attendre les recensements de l’Afic et du ministère du Budget pour avoir des chiffres exhaustifs. Mais ils témoignent des grandes tendances du marché.

Un Eldorado ? où ça ? La collecte ISF est restée à peu près stable en 2009 par rapport à 2008. Cela ne tient pas compte de l’investissement direct, environ la moitié du 1,2 milliard d’euros mobilisé l’an dernier. L’enquête préliminaire que j’ai pu effectuer recense environ 630 millions d’euros levés par 37 gérants de FIP, FCPI, 34 créateurs de holdings et 3 organismes présentant des PME à des souscripteurs. Soit 71 sociétés financières au total, qui avaient réuni 658 millions d’euros en 2008. Une différence de 4% qui peut largement être compensée par les levées de dernière minute, après mon enquête. La somme globale perçue par les PME pourrait même s’avérer en hausse, une fois que Bercy aura décompté les investissements directs.
Le succès de la mesure n’est donc pas en cause, mais la structure future du marché reste en suspens. La baisse de la collecte concerne principalement les sommes recueillies par les investisseurs financiers (cf. graphique). Ils proposaient aux souscripteurs deux fois plus de FIP et de FCPI, et dix fois plus de holdings. Forts d’un avantage fiscal de 75% contre 30% à 35% pour les FIP et les FCPI, ces derniers ont tout naturellement pris une part de la place des fonds : ils doublent d’importance, à plus de 230 millions d’euros. On peut estimer que leur collecte totale s'établit sans doute à 240M€—250M€. En revanche, les FCPI régressent (-18% à 136 M€) et les FIP s’écroulent (-34% à 237 M€). L’incertitude réglementaire et fiscale n’a donc pas découragé les souscripteurs : au contraire, les holdings ISF ont d’autant mieux tiré leur épingle du jeu qu’elles proposaient de cumuler les avantages fiscaux, par exemple en investissant dans des parcs photovoltaïques.
Le marché des holdings s’est pourtant révélé très ardu pour les nouveaux entrants: plus de la moitié des sommes collectées a été reçue par des gérants agréés par l’AMF qui disposent par ailleurs de FIP et de FCPI. Si l’on y ajoute les sociétés présentes dès 2008, comme Audacia et Finaréa, on obtient quasiment 90% de la collecte : personne, parmi la quinzaine de nouveaux opérateurs de 2009, n’a levé plus de 3 millions d’euros. Cela a laissé de nombreuses sociétés à court. Les holdings sont en effet contraintes de promettre de l’argent qu’ils n’ont pas : le processus de sélection des sociétés s’est étendu, grosso modo, de février à avril, avant la collecte qui a mobilisé les créateurs en mai.

Un signe d’avenir : les PME intermédiées

Un phénomène nouveau est apparu: des sociétés financières se sont mises à présenter des PME directement aux assujettis ISF. Notre étude recense environ 24 M€ ainsi levés, mais cela sous-estime certainement la réalité du terrain (*). Le principal intervenant, Arkeon Finance, avait misé lourdement sur l’investissement direct par les épargnants dans les PME. Il s’est déclaré déçu de la réponse du marché, mais il a tout de même collecté environ 20 millions d’euros: bien plus que la moyenne des fonds ISF! Or, les holdings ISF sont désormais bridées, avec un maximum de 50 actionnaires et diverses autres contraintes. Si la loi ne change pas, tous ceux qui se sont faits une spécialité des holdings ISF pourront suivre leur exemple et proposer aux souscripteurs une sélection de PME avec lesquelles ils auront passé des accords. Audacia, qui a réuni de manière expérimentale 2,3 millions d’euros de cette manière, semble déterminée à faire de «l’intermédiation directe» son cheval de bataille. La Financière de fonds privés (FFP) a réuni, de même, 2,6 millions d'euros auprès de 90 souscripteurs. Des chiffres qui pourront devenir bien plus importants l'an prochain.
Cela correspond, bien sûr, à un glissement du métier d’investisseur vers celui de distributeur: d’ores et déjà, certains placeurs, CIF et CGP, qui ne pouvaient plus proposer de holdings début juin, ont proposé à leurs clients d’investir directement dans des PME. S’il faut prendre un pari pour la collecte ISF 2010, alors gageons que chaque CGP qui se respecte aura au moins une ou deux PME à conseiller à ses clients, en plus des intervenants nationaux qui, comme Arkeon cette année, proposeront une palette de plusieurs dizaines de PME.
Cette « désintermédiation » n’ira pas sans danger. Dans un holding ou un FIP/FCPI, le risque que représente chaque investissement est mutualisé : chaque entreprise représente au maximum 10 % du fonds, souvent 5 %. De plus, l’importance des sommes en jeu justifie des audits approfondis et le travail de professionnels, qui tentent de négocier les meilleurs prix et de faire jouer leurs réseaux pour favoriser le retour sur investissement. Rien de tout cela n’est possible dans le cadre de l’investissement direct. En outre, la passivité de l’AMF décuplera, si elle perdure, le risque que se créent des projets ad hoc, entraînant la dérive qui a réduit ou même détruit l'utilité économique d'autres lois de défiscalisation.
Il faudra donc, l’an prochain, s’armer des plus grandes précautions. La loi Tepa pourrait bien finir comme la loi Pons, à financer d’ingénieuses cathédrales dans le désert bâties par des experts en défiscalisation et sans réalité économique.
J.R.

(*) La marge d'erreur pour les FIP-FCPI est faible: cette population stable, bien connue, déterminée par l'agrément AMF, a entièrement répondu à l'enquête que j'ai menée pour Capital Finance. Les chiffres annoncés peuvent souffrir de deux biais. A quelques jours ou quelques heures de la clôture de la collecte, ils peuvent être encore sous-estimés (en général, de 2% à 5%). Une tendance chez certains à arrondir libéralement à l'unité supérieure tend cependant à compenser ce biais.
Cela s'applique également aux holdings visées par l'AMF et pouvant ainsi faire appel public à l'épargne. En revanche, la population des holdings sans visa AMF et des "PME intermédiées" est beaucoup plus vaste et fluide. Dans le cas des holdings, l'absence de visa réduit considérablement les capacités de collecte, car elle interdit l'appel public à l'épargne. On peut donc raisonnablement estimer que le chiffre auquel l'étude arrive, 233,5 M€, sous-estime le montant total de 10% au plus.
En revanche, seul le ministère du Budget dispose des outils pour suivre les PME ayant reçu un investissement direct. Nous nous sommes limités à suivre les opérateurs financiers proposant des PME qu'ils avaient sélectionnées: au moment de l'enquête, j'avais recensé 23,8M€ investis. Mais ce montant sous-estime certainement la réalité, d'une marge importante. L'an dernier, l'investissement direct dans des PME a frôlé les 500 millions d'euros. Une manne pour tous les CGP qui s'outilleront pour présenter des cibles.

Faisons des holdings ISF un outil de relance efficace !

2009-05-26T19:36:00.000+02:00

Nous recevons et publions volontiers une lettre ouverte du PDG d’ISF Croissance 2009, Emmanuel Gaudé de Canopée Finance.

L’argent des redevables de l’ISF doit devenir une réalité pour nos PME en recherche de fonds propres.

Comme toute nouveauté en matière financière, le holding ISF a besoin d’un peu de temps pour trouver ses repères et prendre la place qu’il mérite parmi l’offre existante en matière de capital investissement, au même titre que les FIP / FCPI et autres fonds traditionnels. Nous sommes déjà dans la deuxième campagne ISF et la question se pose de savoir si la destination des fonds collectés sera bien celle que le législateur aurait souhaitée, c'est-à-dire si l’argent collecté par les holdings ISF va aller renforcer les fonds propres de nos PME innovantes et à fort potentiel.

Une chose est certaine, s’il y a peut-être des ajustements à réaliser, le holding ISF, en seulement deux ans, démontre qu’il est le chainon manquant dans le financement en fonds propres des PME en réalisant le lien entre les business angels et les fonds traditionnels et qu’il a tous les atouts en main pour devenir un rouage essentiel dans le mode de financement des PME.

Nous avons encore peu de recul pour tirer un premier bilan de la loi TEPA. Nous pouvons néanmoins constater un certain nombre de faits encourageants et d’autres plus discutables. Parmi ces points positifs, il y a le nombre de redevables ayant investis indirectement dans les PME. Cela a représenté plus de 50.000 foyers l’année dernière. Par ailleurs, cette loi répond a une vraie attente de la part des PME qui recherchent des fonds dans la frange 300 k€ à 1 500 k€, là où les fonds traditionnels sont plutôt absents.

En revanche, malgré un taux de réduction d’impôt exceptionnel (75%), une majorité des redevables et de leurs conseils ont une aversion pour le risque et n’ont pas encore « l’habitude » d’investir dans du non coté. Ils recherchent donc à investir dans des holdings ISF les moins risqués possible. Afin de répondre à cette demande et en l’absence de bornes précises, certains holdings ISF ne jouent pas le jeu et créent des montages plus proches du prêt que d’un investissement en capital et qui finalement aboutissent à remplacer un risque économique par un risque fiscal, surement plus difficile à détecter pour le redevable mais autrement plus redoutable.

Il est donc nécessaire, pour que cette mesure soit pérennisée, comme elle le mérite, de procéder à des ajustements pour la prochaine campagne et de s’assurer que les sommes collectées serviront bien au financement en fonds propres des PME.

Comme en médecine, l’automédication n’étant pas la bonne solution, c’est au législateur de préciser les secteurs ou les catégories de sociétés pouvant bénéficier de l’aide ISF. Ce dernier pourra s’appuyer sur le terrain sur des acteurs traditionnels comme les réseaux de business angels, les fédérations ou associations d’entrepreneurs, ou encore l’association nationale des holdings ISF, qui pourront l’aider à mieux cerner les besoins. Déjà quelques pistes sont explorées. Parmi celles-ci, l’obtention d’un label, existant (Oseo / Anvar) ou à créer, qui rendrait éligible les PME (au moins les plus récentes, moins de 3 ans, ce qui éviterait les montages de location d’actifs), éventuellement couplé à une obligation de réserver une quote-part à de l’amorçage, ou à des sociétés innovantes.

Enfin, laissons les holdings faire appel public à l’épargne en retirant le seuil limitatif des 50 actionnaires prévus par la loi l’année prochaine. Les « grands » holdings, sont plus facilement contrôlables (visa AMF, commissaires aux comptes). Ils permettent de créer ce lien de proximité entre les entrepreneurs et les particuliers qui n’existe pas dans un FIP ou FCPI, en étant plus efficaces, l’argent étant injecté dans l’économie réelle l’année même de sa collecte et en préservant l’entrepreneur, le holding servant de filtre entre lui et les particuliers.

En conclusion, revenons aux fondamentaux et clarifions cette loi pour que les PME qui ont besoin de renforcer leurs fonds propres, et c’est d’autant plus criant dans la période de turbulence financière que nous traversons actuellement, puissent être les grandes bénéficiaires de cette mesure faites pour elles. Le gouvernement a mis à disposition du contribuable, grâce à une réduction fiscale d’un taux exceptionnel (jusqu’à 75% du montant de l’investissement) un outil qui permet de limiter significativement le risque en capital et un outil de solidarité où ceux qui ont réussi aident ceux qui sont en devenir.

Emmanuel GAUDÉ -PDG d’ISF Croissance 2009 - Membre fondateur de l’ANH ISF (Association nationale des holdings ISF)

Prylos : investir aux côtés de SFR

2009-05-24T23:50:00.000+02:00

La première société sélectionnée le comité d’ISFNews: un éditeur de logiciels mobiles appuyés par des capital-risqueurs et par SFR qui ouvre son capital sans faire appel public à l'épargne.

Si vous avez, depuis votre téléphone, envoyé une vidéo sur Dailymotion ou utilisé, par exemple, l’application PagesJaunes Inside, alors vous avez déjà testé les logiciels de Prylos. Cette jeune PME parisienne – 17 salariés pour un chiffre d’affaires, l’an dernier, de 1,2 million d’euros – développe aussi des logiciels pour l’iPhone, comme la carte de fidélité des cosmétiques Polaar, et des applications mobiles pour des grands comptes comme la SNCF, la RATP, le Sernam, Orangina, Casino, TNS Sofres, Ipsos…
Depuis sa création en 2003, Prylos a bénéficié du soutien de trois capital-risqueurs : Acces2Net, A Plus Finance et SFR Développement, la société d’investissement dans les PME innovantes de l’opérateur téléphonique. Elle a reçu au total 1 million d’euros, dont 150 000 euros apportés par des business angels à la création de la société. SFR Développement a cependant atteint le seuil de 23 % du capital, proche du maximum : au-delà de 25 %, Prylos perdrait son statut de jeune entreprise innovante. Or, le succès de l’iPhone et de l’Internet mobile lui ouvrent d’excellentes perspectives de développement, ainsi que peut-être la perspective d’un rachat par une société plus importante.
La PME a donc décidé de s’ouvrir directement à des redevables ISF, dans une augmentation de capital de 700 000 euros qui sera également souscrite par les actionnaires historiques.

Pour en savoir plus : jean@rognetta.net.

« Garantir que l’argent de l’ISF se tourne vers de véritables entreprises »

2008-12-22T11:52:00.000+01:00

L'amendement Adnot à la loi de finances prévoit de limiter à 50 personnes le nombre d'associés aux holdings. Cela a fait polémique: business angels et conseils en investissements financiers se sont sentis bridés dans leurs développements futurs. Selon son créateur, les nouvelles dispositions auront au contraire pour effet de soutenir durablement le dispositif.

Jean Rognetta: Henri Emmanuelli a qualifié « d’obscène » le débat sur les holdings ISF pendant la crise. Quel est le véritable enjeu ?
Philippe Adnot : La conjoncture bancaire donne une importance nouvelle à ces dispositions, que l’on ne pouvait soupçonner quand j’ai proposé en 2007 d’étendre aux fonds intermédiés (FIP, FCPI, FCPR, holdings) les réductions d’ISF que la loi Tepa prévoyait pour l’investissement direct. C’est une nouvelle source de financement qui s’ouvre pour les PME alors que les autres se ferment. Mais il est crucial de s’assurer qu’elle aille bien vers les entreprises. Si l’on en fait simplement un produit financier, on fragilise l’ensemble du dispositif.

J.R. : Pourquoi ? Le gouvernement, pourtant, ne voulait rien toucher au dispositif…
Ph. A. : Nombre de lobbies importants se sont mis en place. Mais la situation serait vite devenue intenable. On voit déjà, par exemple, des holdings investir dans des fermes d’éoliennes, qui étaient intégralement financées par les banques et qui bénéficient d’un tarif de rachat spécial pour l’électricité qu’elles produisent. La rentabilité de tels projets ne vient que de l’empilement de subventions. Cela aurait remis en question, à terme, la pérennité de la mesure.

J.R. : Les business angels ne sortent-ils pas affaiblis de la réforme des holdings ?
Ph. A. : Bien au contraire ! La possibilité d’investir dans des holdings sans risque aurait pu assécher le marché. Pourquoi se tourner vers des start-up quand on peut protéger son investissement ? La loi de finances garantit que l’argent de l’ISF se tournera vers de véritables entreprises et elle préserve la capacité des business angels à se regrouper pour agir, tout en accueillant de nouveaux investisseurs en leur sein.

J.R. : Etes-vous favorable à l’amendement Forissier, qui prévoit d’imposer aux holdings d’investir à 60 % dans des entreprises de moins de cinq ans ?
Ph. A. : C’est une mesure qui va dans le même sens que l’amendement que nous avons voté au Sénat, qui prévoit de limiter le nombre d’associés d’une holding à 50 personnes et d’empêcher les clauses de sortie. Mais il me semble que l’obligation d’investir dans l’année est déjà assez forte sans que l’on ne restreigne encore l’utilisation des holdings.

Propos recueillis par Jean Rognetta

Loi de finances : ce dont il faut vraiment débattre

2008-12-17T22:23:00.000+01:00

Que changeront les amendements apportés par la loi de finances aux investissements «Tepa ISF», qui permettent de déduire de l’ISF ses investissements dans les PME ? En 2009, rien, si ce n’est sans doute créer un effet d’aubaine sur certaines holdings. Ensuite…

Le gouvernement s’est résigné, lundi 15 au soir, à accepter l’amendement dit « Adnot », qui réforme le statut des holdings éligibles à la déduction de l’investissement ISF. Désormais approuvé par la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée d’harmoniser les versions de la loi de finances retenues par l’Assemblée et le Sénat, cet amendement impose trois contraintes aux holdings :
– n’accorder aucune garantie en capital ni aucun mécanisme automatique de sortie ;
– compter au maximum cinquante associés ;
– être gérée par une personne physique.
Il ne sera effectif que pour l’ISF 2009, déclarée le 15 juin 2010. D’ici là, les holdings visées se trouvent donc confortées dans leur collecte. "Maintenant ou jamais"...

Par la suite, la loi imposera donc de prendre plus de risques à ceux qui bénéficient du plus fort taux de réduction (75 % dans la limite d’un maximum de 50 000 euros). L’Assemblée Nationale propose d’aller plus loin encore. En adoptant un amendement déposé par Nicolas Forissier pour le projet de loi de finances rectificatif, elle veut imposer aux holdings de s’investir dans des entreprises de moins de cinq ans à hauteur de 60 % au minimum. Le projet rectificatif sera examiné demain par le Sénat puis en CMP lundi.

Dans les deux cas, quatre points me semblent devoir être discutés :
1- les business angels se trouvent confortés dans leur position de bénéficiaires potentiels de la loi Tepa. Ils pourraient de facto se voir réserver – ou quasiment – la possibilité de monter des holdings. Sauront-ils saisir l'occasion ?
2- Les investisseurs en capital se trouveront-ils eux incités à proposer des investissements moins risqués pour compenser la moindre incitation fiscale ?
3- Si les holdings ne sont plus sujettes à la règlementation de l’appel public à l’épargne, restent-elles des produits financiers sous la compétence de l’AMF ?
4- last but not least: ces amendements éliminent-ils l'insécurité juridique sur les holdings?

J.R.

Lettre ouverte à Madame Idrac sur la loi TEPA, l'investissement dans les PME et les récents amendements Adnot

2008-12-17T22:00:00.000+01:00

J'ai reçu le 13 décembre, et je publie avec quelque retard, la lettre ouverte que voici. Je ne partage pas toutes les analyses de Frédéric Ventre, bien au contraire (une partie des miennes se trouve ici). Mais l'auteur donne voix à des positions qui ont été assez fréquentes pendant le débat de ces derniers jours ; je regrette de ne pas l'avoir repris auparavant. L'erreur est réparée.

Madame le Secrétaire d'Etat,

Il faut croire que nos Sénateurs, du moins ceux qui ont soutenu puis voté à l'unanimité les amendements Adnot du 9 décembre 2008, ne voient dans les fonds d'investissement et leurs gestionnaires que des avantages et nient tout intérêt aux holdings ISF (cf. le compte rendu intégral du débat parlementaire).

Mettons de côté les holdings des sociétés 123 Venture et Audacia (Charles Beigbeder), dont les montages criticables n'appellent a priori aucune indulgence de la part de Bercy (cf. réponse de Mme Lagarde à Monsieur le Sénateur Adnot de juillet 2008), puisqu'ils confèrent au soi-disant investisseur en fonds propres une confortable position de prêteur de deniers.

Force est de constater que :

1° les holdings ISF doivent investir 90% de leur actif dans des PME éligibles, alors que les fonds fixent eux-mêmes le pourcentage à atteindre, en général compris entre 60 et 80 %

2° si elles respectent la lettre et l'esprit de la loi, les holdings ne peuvent sans faire appel public à l'épargne lever des dizaines de millions d'euros : 99 associés x 60 k€ = 6 M€ maximum par an, maximum très théorique puisque tous leurs investisseurs ne sont pas redevables de plus de 70 000 euros d'ISF ; la collecte de fonds est d'ailleurs très encadrée puisque l'AMF a rappelé qu'en aucun cas leurs titres ne pouvaient donner lieu à démarchage (à peine de sanctions pénales)

3° alors que les FIP et FCPI ont pratiquement 18 mois pour réinvestir les fonds levés... les holdings doivent s'organiser pour réinvestir le maximum possible de leurs fonds dans un minimum de temps : leur collecte est immédiatement productive pour nos PME

4° les fonds sont gérés par des professionnels de la finance, dont on sait les mérites, cf. la crise financière actuelle ; les holdings ISF, du moins celles qui respectent la lettre et l'esprit de la loi, sont le plus souvent constituées de chefs d'entreprise en exercice, ou fraîchement retraitées, ou de business angels capables d'épauler les dirigeants des PME cibles des investissements (cf. la holding ISAI www.isai.fr , par exemple)

5° les FIP et les FCPI sont filiales de banques ou d'assureurs, ou dépendent de structures d'investissement qui n'ont ni l'habitude, ni les ressources, ni le modèle économique, ni l'envie nécessaires et suffisants pour adresser des besoins en fonds propres de quelques dizaines de milliers d'euros. Combien de fonds affichent des tickets inférieurs à 500 k€ ? 300 k€ ? Pratiquement aucun. Du fait de la modicité de leur capital et de l'impérieuse nécessité de diversifier leur portefeuille, les holdings sont parfaitement calibrées pour cibler ces montants d'investissement.

6° les FIP et les FCPI ISF monnayent chèrement l'avantage qu'ils procurent aux investisseurs puisqu'ils pratiquent tous plus ou moins 5% de droit d'entrée + 3 à 4 % de frais de gestion par an, pendant 8 à 10 ans ; comprendre : la part non investie dans les PME éligibles (cf. 1° ci-dessus) est là pour rémunérer *** sans le moindre aléa *** les équipes de gestion. Les holdings ne peuvent pratiquer ces tarifs du fait même qu'elles doivent réinvestir la quasi-totalité des fonds levés et le faire en respectant un timing très serré.

7° les FIP ISF cultivent pour la plupart la proximité depuis Paris (pour rappel : les FIP doivent investir dans 4 régions limitrophes et rares sont les sociétés de gestion qui se privent de l'IdF)... Combien de FIP sont à même de draîner des capitaux vers les régions non limitrophes de l'IdF (Aquitaine, Midi-Pyrénées, PACA...) ?

8° les FCPI ISF sont tenus d'investir dans des sociétés labellisées ANVAR, dont le caractère innovant est forcément technologique... Combien de PME sont-elles concernées ? Celles-ci sont-elles les seules à créer de la richesse, de l'emploi et de la compétitivité ? L'innovation, l'avantage concurrentiel, se loge parfois dans la façon de traiter la relation client, dans la façon de "faire tourner" les actifs plus efficacement... Avec l'amendement Adnot, l'astuce (puisqu'il ne s'agit pas d'innovation au sens ANVAR du terme) n'est plus guère finançable.

9° sans la concurrence des holdings, et avec la limite des 25 associés, les fonds qui avaient déjà draîné plus de 80 % de la manne au titre de la première collecte achevée mi-juin 2008, vont "truster" l'essentiel des sommes éligibles au dispositif : l'investissement en direct n'est pas une voie facile ni pour le contribuable ISF, ni pour la PME éligible, car les redevables ISF ont intérêt à diversifier leurs investissements, tandis que les PME n'ont guère à gagner à multiplier les petits investisseurs à leur tour de table...

10° l'investisseur d'une holding ressortit au droit des sociétés, il développe un "esprit club", participe aux AG, s'implique dans la vie de la holding, etc. ce n'est pas du tout vrai des fonds, qui relèvent du droit des obligations et dont les règlements ne donnent guère de droits à leurs bailleurs de fonds.

L'amendement Adnot ne résoudra pas l' "equity gap" Français.

Pas plus qu'il mettra un terme aux "montages de copains" rendus possibles à la suite d'amendements parlementaires plus anciens qui ont autorisé l'investissement dans des entreprises contrôlées par les redevables eux-mêmes.

Mais l'amendement Adnot va à coup sûr priver nombre de PME basées dans des régions non limitrophes de Paris de capitaux indispensables à leur développement, sinon à leur survie.

Les holdings avaient tout pour devenir de facto le véritable véhicule d'investissement de proximité dont les PME françaises ont besoin.

Il suffisait de mettre un terme aux agissements de celles qui dévoient ostensiblement la loi et de durcir le corpus de conditions encadrant l'éligibilité des cibles.

Merci Madame Idrac d'avoir eu le courage et la clairvoyance de vous opposer, au nom du gouvernenement, à cet amendement inique.

--
Frédéric Ventre
consultant financier indépendant (www.fintesis.com)

Le CAE propose de rehausser les plafonds de défiscalisation ISF

2008-11-06T08:57:00.000+01:00

Certains amendements en préparation pour la prochaine de loi de finances prévoient, d’après nos informations, un rehaussement des plafonds de déduction de l’ISF dans le cas d’investissements dans les PME. Il s’agirait d’harmoniser le régime des différents véhicules financiers (FIP, FCPI, FCPR, holdings) et surtout de renforcer l’incitation des assujettis à l’ISF, en particulier, à prendre le risque d’investir dans des PME pendant la crise. Or, sans concertation particulière à notre connaissance, le Conseil d’Analyse Economique du Premier Ministre (CAE) vient de renforcer ce mouvement d’idées.
Le CAE a en effet remis hier un rapport sur le Financement des PME, en présence de deux secrétaires d’Etat, Hervé Novelli (PME) et Eric Besson (économie numérique). Parmi les 11 propositions pour protéger les PME pendant la crise, la sixième concerne directement les assujettis à l’ISF, leurs conseils et les gérants de fonds.
Le CAE propose en effet de « revoir les dispositifs d’aides fiscales à l’investissement en fonds propres dans les entreprises de croissance :
« – en conduisant au préalable une évaluation des dispositifs existants et en supprimant les dispositifs inefficaces ;
« – en étudiant les incitations fiscales de ces dispositifs par comparaison aux aides à l’investissement moins risqué (immobilier, outre-mer, forêt, etc.)
« – en élevant les plafonds de réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF. » (*)
Pour l’heure, la loi Tepa prévoit des plafonds de déduction à 20000€ pour un investissement dans un FIP, FCPI ou FCPR éligible, et de 50000€ pour une holding. Les FIP et FCPI bénéficient par ailleurs d’une déduction sur l’impôt sur le revenu, plafonnée à 12000 € (24000€ pour un couple). Le rapport relève que les plafonds français sont particulièrement bas par rapport aux équivalents britannique et helvétique – qui ne s’appliquent qu’à l’impôt sur le revenu, l’ISF n’ayant pas de semblable hors de France. « Un contribuable disposant de hauts revenus risque de ne pas prendre la peine d’investir dans un véhicule de type FCPI si le montant du bénéfice fiscal est plafonné à 25% d’un investissement de 12000€ » y lit-on.
Concrètement, les auteurs – Grégoire Chertok, Pierre-Alain de Malleray et le capital-risqueur Philippe Pouletty – appellent de leurs vœux un « déplafonnement », ou du moins une augmentation des plafonds à 100000€, voire 200000€. De quoi permettre à la plupart des contribuables de ne plus payer l’impôt et sans doute de soutenir bien des PME mises à mal par la crise. « A condition de définir clairement le chemin du contribuable à la PME » conclut, mi-figue mi-raisin, Philippe Pouletty.

(*) mise en évidence par ISFNews.

tableau collecte ISF (provisoire)

2008-06-16T14:34:00.000+02:00

Holdings

Société de gestion	Montant collecté
123 Venture	43
Audacia	30
Finarea (15 holdings)	22
Avenir Finance	6
Meeschaert Gestion Privée (Sophia Business Angels)	5,3
Développement & Partenariat	1,9
Viveris Management	1,15
Montant total	109,35

FCPI

Société de gestion	Montant collecté
CAPE (2 FCPI)	59
Alto Invest	17,5
Seventure Partners	12
Truffle Capital	11
A Plus Finance	10
Innoven Partenaires	5
Montant Total	114,5

FIP/FCPR

Société de gestion	montant collecté
Entrepreneur Venture (2 FIP)	52
Sgam AI PE	50
Turenne Capital Partenaires	50
123 Venture	39
OTC AM	30
Fonds d’investissement de Bretagne (2 FIP)	25
Aurel Nextstage	24
Viveris Management	14,8
Avenir Finance	11
A Plus Finance	10
Sigma Gestion	10
Naxicap Partners (FCPR)	6,7
Inocap	6
Icso PE	4,5
Autres gérants	20
Montant Total	353

Au moins 600 M€ pour les véhicules ISF?

2008-06-16T10:41:00.000+02:00

Un enthousiasme exceptionnel

Une étude publiée aujourd'hui sur Capital Finance fait état de plus de 575 M€ levés par les fonds ISF en milieu de semaine dernière. Si l'on y ajoute le fruit des derniers jours de collecte et les sommes obtenues directement par des PME et des sociétés de business angels, la barre des 600M€ sera donc très probablement franchie.

Je reprendrai ici les chiffres définitifs au fur et à mesure qu'ils sont disponibles, mais quelques éléments se dégagent déjà de l'étude que j'ai effectuée pour Capital Finance (une lettre des Echos spécialisée dans le private equity).

• Les FIP sortent considérablement renforcés: d'après notre enquête, ils avaient réuni 353M€ avant même la fin de la collecte. Une somme qui vient quasiment doubler leur collecte de l'an dernier, de 370 M€.

• Moins connus et moins nombreux, les FCPI ont tout de même réuni 114,5 M€.

• Les holdings, enfin, ont réuni au moins 110 M€. L'essentiel provient de trois montages: 123 Venture, Audacia et Finarea. Mais la loi Tepa a également provoqué l'apparition d'une multitude de holdings régionales appuyées sur des gérants ou des business angels. Au vu des polémiques enclenchées par la réaction du sénateur Adnot, nous reviendrons bientôt sur la structure des différents véhicules.

J.R.

Comparatif véhicules ISF

2008-06-10T14:35:00.000+02:00

Gros plan sur les FCPI donnant droit à une réduction d'ISF

Le grand attrait de la loi TEPA qui permet aux assujettis à l'ISF de défiscaliser leur impôt aux travers d'investissements dans les PME a poussé les sociétés de gestion à lancer des véhicules d'investissements pour profiter de la mesure. Ainsi tout comme les FIP, les FCPI ont le vent en poupe, mais comment faire le bon choix au milieu du grand nombre d'offres disponibles? Pour vous aider dans cette démarche ISFNews vous propose son tableau comparatif dans lequel vous trouverez les éléments essentiels à connaître avant de choisir son FCPI.

Nom du véhicule	Société de gestion	Frais d'entrée	Frais de gestion	Part ISF
A Plus Croissance	A Plus Finance	5%	3,85%	60%
Fortune Alto 2008	Alto Invest	5%	3,5%	70%
FCPI Spécial Durée Limitée	Hedios	0%	3,5%	80%
Banque Populaire Innovation Amorçage	Seventure Partners	5%	3%	60%
Fortune FCPI	Truffle Venture	5%	2.9%	70%

Comparatif véhicules ISF

2008-06-04T18:55:00.000+02:00

Gros plan sur les FIP donnant droit à une réduction d'ISF

Depuis la loi TEPA de août 2007, les sociétés de gestion ont chacune tour à tour lancé leur FIP avec comme argument principal: la défiscalisation de l'ISF. Dès lors on assiste à un flux d'informations diverses qui rend difficile la comparaison entre les investissements proposés, ainsi ISFNews a regroupé dans un tableau comparatif les FIP présent sur la marché afin que vous puissiez faire au mieux votre choix.

Nom du véhicule	Société de gestion	Frais d'entrée	Frais de gestion	Part ISF
123 Capital PME	123 Venture	5%	3,75%	70%
A Plus Développement	A Plus Finance	5%	3,85%	60%
Aurel NextStage Patrimoine	Aurel Nextstage	5%	3,5%	70%
Auctalys Capital PME	Avenir Finance	5%	3.5%	80%
Entrepreneurs Est	Entrepreneur Venture	4,5%	3,5%	60%
Nestadio Croissance V et VI	Fonds d'investissement de Bretagne	N.C.	4%	60%
Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1	Icso PE	5%	4%	60%
Générations Entrepreneurs 2	Oddo PE	5%	3,4%	60%
Odyssée Proximité	Odyssée Venture	5%	3,5%	60%
OTC Duo 1	OTC AM	N.C.	3,85%	70%
Inocap FIP 8.1	Raymond James Capital	5%	3,55%	70%
Sigma Gestion Fortuna	Sigma Gestion	5%	3.47%	70%
FIP Hexagone Patrimoine 1	Turenne Capital Partenaires	5%	3,5%	70%

S.P.

Une lettre ouverte du sénateur Adnot

2008-05-30T12:45:00.000+02:00

ISF: Halte au dévoiement

Par Philippe ADNOT, sénateur et Président du Conseil Général de l’Aube
Secrétaire de la Commission des Finances du Sénat

Lorsque l’Etat a souhaité permettre aux contribuables ISF d’investir dans le capital des PME en défiscalisant 75% plafonnés à 50 000€, j’ai applaudi. Cela me paraissait, en effet, une bonne mesure susceptible de doper nos entreprises en leur permettant d’investir avec de bons ratios et ainsi développer l’emploi et l’économie.
J’ai milité, alors, pour que cette mesure soit aussi possible via l’intermédiation de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) car j’étais persuadé qu’il était nécessaire de créer la rencontre entre les entreprises ayant un projet de développement jugé crédible par des professionnels, et certains contribuables ISF culturellement moins enclins à l’investissement direct.
Après quelques péripéties, cette alternative a été acceptée et élargie aux FCPI et FCPR et la question du de minimis s’est vue réglée ce printemps.
Je n’étais alors pas d’accord avec la différence de traitement introduite à cette occasion (20 000€ de plafond, 50% de réduction cumulable avec la réduction IRPP pour les fonds) entre direct, indirect holding, d’une part, et intermédié, d’autre part, car je ne la trouvais ni justifiée ni opérationnelle. Je l’ai cependant admise car il s’agissait, en ce temps-là, d’ouvrir la porte…

Aujourd’hui, il semble que les placements directs et les FIP fonctionnent bien et que ces derniers aient pu lever des sommes significatives.

On peut regretter le temps perdu avec la levée, un peu tardive pour certains, du « de minimis », mais les faits sont là : le renforcement des fonds propres des entreprises qui leur permettra de mettre en place leurs projets de développement est possible via l’ISF.

Une utilisation indigne de la loi
Au départ, la holding nous paraissait nécessaire pour permettre aux business angels d’agir ensemble, sans passer par la formule fonds d’investissement beaucoup plus lourde.
Le mécanisme était assez complexe et ne nous paraissait pas devoir être fortement développé ; c’était sans compter sur la créativité de quelques gestionnaires financiers, peu préoccupés de l’intérêt général.
Car il y avait bien un intérêt général à la mesure : pour le contribuable, il s’agissait de remplacer le paiement d’un impôt considéré comme injuste par une participation à la dynamisation de l’économie avec, éventuellement, un espoir de retour. Pour les entreprises, c’était la possibilité de réaliser des projets de développement impliquant un renforcement de leurs fonds propres.
Seulement voilà, quelques gestionnaires peu scrupuleux, après avoir tout fait pour retarder l’opérabilité de la loi, ont tout fait pour la détourner de son objet.
On a ainsi vu fleurir des holdings bénéficiant du maximum d’avantages : 75% de défiscalisation et plafond à 50 000€, sans aucune contrainte de risque lié au type d’investissement réalisé (à mettre en regard avec les quotas obligatoires de 20% ou 40% d’entreprises de moins de 5 ans pour l’intermédiation), et sans aucun rapport avec le financement en fonds propres de sociétés.
La technique de leurs opérateurs consiste, non pas à utiliser la holding pour investir dans des PME existantes ou en création, mais à y recourir comme moyen de collecter des fonds. Sont ensuite créées des kyrielles de SARL ad hoc dans lesquelles 100% des montants levés par la holding sont investis, qui ont pour objet social de louer des biens corporels ou incorporels à des PME et qui versent des commissions de gestion à la holding. Il est bien précisé aux investisseurs qu’au terme du délai fiscal de conservation, les actifs seront cédés par ces SARL qui seront absorbées par la holding qui sera ensuite elle-même dissoute.
La même logique anime d’autres montages où le capital des sociétés créées par la holding est uniquement investi pour acquérir des biens immobiliers à caractère patrimonial en vue d’un pur investissement de rendement.
Les sociétés gestionnaires, qui sont une, deux, trois, voire plus, doivent savoir qu’elles s’aventurent sur une voie qui n’est pas la bonne. J’ai saisi Bercy de ce que je considère comme un détournement susceptible de nuire à l’ensemble du dispositif en le décrédibilisant. J’espère que ces sociétés feront l’objet d’une requalification fiscale qui, malheureusement, se retournera contre des citoyens qui n’auront eu que le tort de faire confiance à ces gestionnaires, lesquels ne méritent pas leur appartenance à l’AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital).

Modifier la loi pour plus d’efficacité
Pour éviter ces dérives, je proposerai, pour l’année prochaine, une modification de la loi afin d’unifier les avantages fiscaux, quelle que soit la formule utilisée : même pourcentage de réduction (75%), même plafond (50 000€) et possibilité de placer 10 000€ supplémentaires dans les fondations afin qu’elles puissent financer la preuve du concept des projets de recherche.
La reconquête du commerce extérieur, la création d’emplois dépendent de la capacité des entreprises à émerger, à se développer et à gagner des parts de marché. Pour cela, elles doivent investir et innover. L’utilisation de l’ISF à cette fin me parait une bonne opération pour notre pays, pour nos entreprises, pour les contribuables, fiers de l’utilisation de leur argent, cela mérite qu’on ne laisse pas dévoyer l’esprit de la loi.

Philippe Adnot

Investir dans... Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1

2008-05-19T11:22:00.000+02:00

ICSO P.E. s'appuie sur sa connaissance du terrain

En deux mots

ICSO Private Equity lance son FIP Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1 et mise sur son lien fort avec les PME des régions adjacentes du Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc). La société de gestion reconnue comme l'un des plus importants acteurs régionaux indépendants en France, s'appuie sur sur son point fort: une connaissance avancée du terrain. Le fonds sera investi à auteur de 60% dans des PME de tous secteurs éligibles à la déduction ISF et la part libre restante, 40% du fonds, sera investie dans des OPCVM de trésorerie. La grande proximité de ISCO P.E. avec les PME locales s'échange contre un FIP légèrement plus cher que la moyenne, mais avec une puissance fiscale tout à fait correcte.
ICSO Private Equity est membre de IRDI GIE, société permettant de regrouper les moyens humains et matériels du groupe IRDI-ICSO. Le groupe basé à Bordeaux et Toulouse compte déjà quatre FIP pour lesquels il a déjà collecté 35,8M€.

Les gérants
Sous la présidence de Christian Reynaud (59 ans, IEP Paris, Dess d'économie), IRDI GIE est dirigé par Renaud du Lac (51 ans, ENPC, Paris IX Dauphine), qui préside aussi la société de gestion de l'IRDI: ICSO Private Equity. L'équipe d'ICSO Private Equity est composée de 18 personnes dont 10 investisseurs professionnels. L’équipe de capital-développement et LBO est la plus nombreuse, et se compose de Bruno de Cambiaire (45 ans, Esap, Igia), Nicolas Charleux (34 ans, ESC Toulouse, ESCP) et Alexandre Sagon (34 ans, HEC, expert-comptable). Pour leur part, Jean-Michel Petit (38 ans, chimiste Paris et Mc Gill-Montréal) et Jean-Luc Rivère (34 ans, ENSC) se chargent du capital-risque et du fonds d’amorçage.

Les plus et les moins
• Un solide ancrage régional.
• Un FIP un peu plus cher justifié par une longue expérience avec les PME locales.

Nom du véhicule	FIP Générations Entrepreneurs 2
Réseau de distribution	Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1
Frais d'entrée	5%
Frais de gestion par an	4%
Puissance fiscale ISF	30%
Puissance fiscale IR	10%
Date de clôture	30/09/08
Durée	8 ans

La loi TEPA du 21 août 2007

2008-05-07T09:54:00.000+02:00

Réduire son ISF 2008 grâce aux fonds d'investissement

Souscrire directement au capital d'une PME est la voie fiscalement la plus avantageuse : 75% des sommes placées sont déduites de l'ISF, dans la limite de 50000 €. Mais la porte est étroite : la très grande majorité des assujettis, qui paie moins de 11000 € d'ISF chaque année, n'aura ni les moyens financiers d'investir directement, ni le savoir-faire pour faire face à la complexité et la lourdeur d'une telle démarche. Reste une seconde voie, plus simple et mieux adaptée : souscrire à certains types de fonds d'investissement (FIP, FCPI et FCPR). Mode d’emploi. Ces fonds d'investissement permettent de déduire son impôt jusqu’à 50% des montants investis, dans la limite de 20000 €. Ce procédé convient donc aux redevables qui souhaitent ne défiscaliser que quelques milliers d'euros. Surtout, ils permettent de s'affranchir de toutes les difficultés administratives. Simple et efficace ? Oui, mais en rentrant dans les détails on s’aperçoit que la puissance fiscale de ces véhicules d'investissement peut varier, tout comme les risques qu’ils font courir aux souscripteurs.

Accessibles à tous, les fonds spécialisés proposent à leurs clients d’investir pour des durées d’au moins cinq ans, mais parfois de dix ans : huit ans, plus deux ans renouvelables. Les sommes investies sont divisées en deux parts, une part ISF et une part libre. La première doit, selon la loi, correspondre à au moins 60% du montant total placé (soit 30% défiscalisables : 50% des sommes éligibles investies). Certains fonds poussent cette part jusqu’à 70% ou même 80%, ce qui augmente leur « puissance fiscale » mais aussi les risques encourus. C'est cette part ISF qui sera investie dans des PME éligibles à la réduction d’impôt, dans la limite de 20000€. Ces PME sont des entreprises locales et régionales (FIP) ou des entreprises innovantes (FCPI).

La part libre (40% du montant total au maximum) peut être réinvestie dans des PME pour éviter la dilution des parts, ou placée autrement : le plus souvent, dans des instruments monétaires. Dans le cas des FIP et des FCPI, la part libre permet alors une réduction de l'impôt sur le revenu (IRPP) à hauteur de 25%, dans la limite de 3000€ pour un célibataire et 6000€ pour un couple. Les FCPR en revanche n'offrent pas cette opportunité.

Prenons un exemple concret, le plus fréquent, pour mieux percevoir les avantages fiscaux des fonds spécialisés. Choisissons un investissement de 20000 € dans un FCPI avec 60% de part ISF :

Investissement quota PME éligibles :
20000€ x 60% = 12000€ d’investissement sur les PME
Réduction ISF : 12000 x 50% = 6000 €
Investissement gestion libre :
20000 x 40% = 8000 € d’investissement en gestion libre
Réduction IR : 8000 x 25% (% maximum de réduction IR) = 2000 €

Soit au total 8000€ de réduction d’impôt pour 20000 € placés. Un rendement fiscal exceptionnel – à condition que les pertes financières n’entament pas le capital.

Un rendement financier aléatoire
Le palmarès des FCPI de Boursorama présentent des fonds dont les performances depuis l'ouverture s'étendent de +113,68% à -95,96%. On peut donc tout perdre dans un placement de défiscalisation ! Il vous faut donc bien choisir le fonds spécialisé avant d'investir votre ISF:

La priorité est de choisir la bonne équipe : l’étude du track-record des investisseurs et des résultats financiers des dernières années vous en diront beaucoup sur les compétences des fonds d’investissements. Dans ce but, ISF News vous renverra vers les sites des investisseurs, puis vous proposera des analyses approfondies. L’agrément AMF est aussi un gage de qualité qu’il est nécessaire de vérifier à chaque fois.

Bien sûr, les frais de gestion et la puissance fiscale sont des critères importants, mais les meilleurs investisseurs n’étant pas toujours les moins chers, il faut comparer ces éléments aux compétences de l’équipe.

Une bonne stratégie consiste à panacher autant que possible les investissements entre FIP et FCPI. Cela n’engage pas de coûts supplémentaires et permet d’investir dans des PME de secteur différents et ainsi de diminuer les risques financiers.

Prévoir d'investir chaque année vous permet ainsi de sécuriser vos placements: en période de crise les valorisations des PME sont moins élevées. Et si celles-ci survivent, elles seront alors prêtes à bénéficier de la reprise de la Bourse et des fusions-acquitions. Cela nécessite un suivi de vos investissements, auquel ISF News vous invitera régulièrement.

Concernant les montants à investir, l'idéal est évidemment de viser le plafond mais pas aux dépens de la prudence: les placements à risque (votre investissement moins le gain fiscal) ne doivent pas excéder 10% de votre capital.

Seul média indépendant spécialisé, ISF News s’efforcera de vous donner les meilleurs conseils pour maximiser la puissance fiscale de votre investissement tout en optimisant le rendement financier.

Sina Peerhossaini

Investir dans… FIP Générations Entrepreneurs 2

2008-04-29T17:47:00.000+02:00

Oddo AM mise sur les sociétés familiales

En deux mots
Le FIP Générations Entrepreneurs 2 d’Oddo Asset Management misera sur des PME rentables en Île-de-France, Bourgogne et Rhône-Alpes, quel que soit leur secteur économique. La banque – encore largement détenue par sa famille fondatrice – veut jouer sur son point fort traditionnel: l’accès aux PME familiales. Conformément à la loi, le fonds sera investi en deux ans, pour 60 %, dans des augmentations de capital de PME éligibles à la déduction ISF, pour un maximum de 1,5 M€ par entreprise. La société de gestion se réserve le droit de porter ce quotient à 70 % mais, par prudence, ne s’y engage pas. La puissance fiscale du FIP se trouve donc légèrement diminuée par rapport à d’autres produits, mais la prise de risque l’est tout autant.
La part libre restante, de 40 % du fonds, sera placée dans des produits monétaires. Mais elle pourra être investie dans les participations du FIP pour ne pas être diluée dans les refinancements éventuels.
Sur ses FCPI, Oddo s’est montré capable de collecter, chaque année, environ 30 M€. Le nouveau-né pourra co-investir avec le FIP Générations Entrepreneurs, levé fin 2007, de 15 M€. Il devrait ainsi disposer d’une puissance suffisante pour mener des opérations significatives et donc rentables.

Les gérants
Oddo AM a constitué une équipe de 6 professionnels du private equity, dirigée par Olivier Hua, dont la carrière s’est déroulée aussi bien dans le private equity (Turenne Capital Partenaires) que dans la banque (Citicorp) et à la tête de PME industrielles. Les investissements des FIP sont menés par Maria Chatti-Gautier (HEC), qui a accumulé une expérience internationale auprès de Natixis Investissement, BAII et Chase Manhattan Bank.

Les plus et les moins
• Un accès reconnu aux PME familiales.
• Un positionnement prudent au prix d’une puissance fiscale légèrement bridée.

Nom du véhicule	FIP Générations Entrepreneurs 2
Réseau de distribution	Oddo banque privée - CGPI
Frais d'entrée	5% max
Frais de gestion par an	3,4%
Puissance fiscale ISF	30%
Puissance fiscale IR	10%
Date de clôture	13/06/08
Durée	8 ans + 2x1 an

La stratégie des FCPI

2008-04-29T13:21:00.000+02:00

Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI)
Les FCPI, fonds commun de placement dans l'innovation, sont des "produits d'épargne" proposés par les banques et les compagnies d'assurance. En contrepartie de parts attribuées aux épargnants apportant leurs capitaux, les gérants de FCPI réalisent des opérations de capital-risque à concurrence au moins de 60 % de l'actif du fonds dans des entreprises innovantes, le pourcentage investi dans des PME cotées en bourse étant limité à 20 % de l'actif.
Ces entreprises appartiennent à des secteurs de pointe tels que : l'informatique, Internet, les télécommunications, la biotechnologie… mais sont également issues des secteurs de pointe des industries traditionnelles. Ces produits présentent des risques élevés mais sous réserve d'être conservés au moins 5 ans, ils bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % du montant de l'investissement (plafonnée) et bénéficient de la même exonération de taxes que les FCPR.

La stratégie des FCPR

2008-04-29T13:19:00.000+02:00

Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR)
Les FCPR sont des Fonds communs de placement à risques, collectant des capitaux auprès d'épargnants et les employant en opérations de capital-risque. A la différence des SCR (Sociétés de capital-risque), les FCPR n'ont pas de personnalité juridique : ce ne sont que des copropriétés de valeurs mobilières, gérés par des sociétés ad hoc (banques, entreprises d'investissements agréées). Le FCPR est en fait un véhicule de placement qui permet d'investir dans des sociétés non cotées. L'actif d'un FCPR doit être constitué, pour 40% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Ils présentent l'avantage d'être exonérés de toutes taxes (sauf prélèvements sociaux) si les fonds restent bloqués au moins 5 ans.

La stratégie des FIP

2008-04-29T12:56:00.000+02:00

Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)
Les FIP sont des fonds communs de placement à risques, à l’échelon régional, dont l’actif est constitué, pour 60 % au moins, de valeurs mobilières dont au moins 10 % dans des nouvelles entreprises exerçant leur activité depuis moins de cinq ans. Il doit exister une convention avec une société de gestion agréée par la Commission des Opérations de Bourse (COB) qui détermine les objectifs économiques du fonds ; dans ce cadre, des départements ou des communes peuvent participer financièrement à la mise en place des FIP.

Quelles sont les différences entre le FCPI et le FIP ?
Le critère d’investissement du FIP est celui de la PME de proximité, alors que celui du FCPI est la société non cotée et innovante. En principe le FIP investit dans des sociétés plus avancées en développement que celles dans lesquelles investit le FCPI. Ainsi le risque est potentiellement un peu plus faible, ainsi que l’espérance de gain.