Jacques Remiller, député de l’Isère et membre fondateur du collectif “jamais sans mon département” se félicitait hier mercredi 15 avril jour de lancement des nouvelles plaques d’immatriculation qui conserveront le numéro du département. Pour le député, ” C’est une histoire de coeur et de convivialité, de mémoire et de fidélité, une histoire française ; c’est un combat qui continue sur d’autres terrains. Je pense à l’agriculture, à la pêche, à la défense de langue française à travers le monde”

Êtes-vous satisfait de ces nouvelles plaques d’immatriculation ?
« Pas vraiment. D’ailleurs, c’est pour ça qu’on a créé notre association, l’année dernière. On a fait remonter toutes les critiques que l’on pouvait à ceux qui ont pensé cette réforme. 221 parlementaires sont membres de notre collectif. La principale déception, c’est que le numéro de département n’apparaisse qu’en tout petit en bas à droite de la plaque. Et puis, choisir son numéro de plaque est un peu fantaisiste. On aurait aimé qu’il corresponde au lieu de résidence. La principale satisfaction, c’est que ce numéro soit obligatoire. Ce qui n’était pas gagné. »

D’après vous, les automobilistes vont-ils demander à changer de numéro ?
« Je ne pense pas. En Savoie, même si l’on n’a pas constaté de mobilisation particulière, l’immense majorité des gens garderont leur numéro de département. Je ne crois pas, par exemple, qu’un supporter de l’OM exilé en Savoie mettra le numéro 13 sur sa plaque. En fait, ce sont surtout les Parisiens qui vont changer de plaques, car certains ont des résidences secondaires. Le fait de pouvoir changer, c’est un peu du snobisme. »

Quels sont les autres inconvénients de cette immatriculation ?
« On a notamment été alertés par des gendarmes et des policiers. Car l’ancienne plaque était très pratique, par exemple, en cas de délit de fuite. Les gens retenaient quelques éléments facilement. Maintenant, ce sera plus difficile. Visuellement, la plaque est moins facile à retenir. Et puis il faut aussi souligner les problèmes de confusion qu’il y aura entre, notamment, les plaques italiennes, polonaises et françaises, qui seront très proches. Enfin, pour lutter contre le trafic de plaques d’immatriculation, il y avait d’autres moyens, en ajoutant par exemple une lettre supplémentaire à la plaque. »

 

Constituées de blocs de deux lettres, trois chiffres, le tout séparé par un tiret, ces plaques conservent, à droite, le numéro de département sous le logo de sa région.

A l’époque où le gouvernement comptait purement et simplement supprimer ce numéro cher aux Français, Henri Nayrou avait immédiatement adhéré au collectif «Jamais sans mon département» comme 220 autres parlementaires (47 sénateurs, 172 députés et 1 eurodéputé) de tous bords.

Ils ont été entendus puisque le ministère de l’Intérieur laisse désormais aux automobilistes le libre choix de leur numéro de département. Retour sur «une victoire» avec l’intéressé.

Les nouvelles plaques d’immatriculation sont entrées en vigueur à partir du 15 avril 2009, avec le numéro de département et le logo de la Région Midi-Pyrénées.

- Une victoire pour vous, les députés en pointe sur ce dossier?
«Oui, évidemment! C’était le choix de plus de deux Français sur trois. C’est un argument de racine, d’attachement à un territoire. Nous nous sommes donc battus, à 221, contre une administration inflexible et bornée pendant des semaines. Finalement, Michèle Alliot-Marie a dit qu’elle comprenait nos préoccupations et nous a donné raison sur le caractère local»

- A l’heure de l’Europe et de la mondialisation, conserver le numéro de département, n’est-ce pas un combat d’arrière-garde? Un moyen de raviver les particularismes locaux?
«Je ne crois pas qu’il y ai besoin de les raviver, les particularismes de nos régions ou nos départements qui suscitent des sentiments d’attachement forts et font notre richesse.

Personnellement je suis fier d’être pyrénéen et ariégeois! Comme mes voisins sont fiers d’être catalans, ch’ti ou alpins. Les gens ont besoin d’un territoire de proximité.

Je devrais dire plutôt a fortiori, tellement dans ma jeunesse, j’étais fier non seulement de mes origines ariégeoises mais encore plus fier de les arborer. Aujourd’hui, la fierté a cédé le pas à un tranquille affichage mais l’esprit n’a pas changé. Et j’affirme que ce n’est pas être passéiste de penser ainsi»

Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a ardemment défendu la place du numéro de département sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules.

Les nouvelles plaques d’immatriculation entrent en vigueur à partir de demain pour toute voiture ou moto neuve, avec l’installation du système d’immatriculation des véhicules (SIV), leur attribuant un numéro à vie. Constituées de blocs de deux lettres, trois chiffres, le tout séparé par un tiret, ces plaques conservent, à droite, le numéro de département sous le logo de sa région.

A l’époque où le gouvernement comptait purement et simplement supprimer ce numéro cher aux Français, Richard Mallié, député de la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône, a fondé le collectif “Jamais sans mon département” rejoint par 203 parlementaires de tous bords. Il a été entendu puisque le ministère de l’Intérieur laisse désormais aux automobilistes le libre choix de leur numéro de département. Retour sur“une victoire” avec l’intéressé.

- Les nouvelles plaques d’immatriculation entrent en vigueur à partir de demain, avec le numéro de département. Une victoire pour vous ?
Richard Mallié : Oui, bien sur ! C’était le choix de plus de deux Français sur trois. C’est un argument de racine, d’attachement à un territoire. Nous nous sommes battus, à 203, contre une administration autiste pendant des semaines. Finalement, Michèle Alliot-Marie a dit qu’elle comprenait nos préoccupations et nous a donné raison sur le caractère obligatoire des numéros de département. Malheureusement, à cause des Parisiens, elle ne nous a pas donné raison sur le numéro de résidence. Il faudra s’en contenter… Mais nous avons tout de même gagné notre combat.

- Pour vous, la possibilité de choisir son numéro de département n’est pas une bonne mesure ?
R.M. : Elle va surtout être très difficile à gérer pour les concessionnaires. Je ne comprends pas l’intérêt de changer, jusqu’à présent cela fonctionnait très bien en imposant le département de résidence du conducteur. Encore une fois, c’est une position de Parisiens : je pense qu’ils vont souvent choisir un autre numéro que ceux de l’Ile-de-France. On ne retrouvera pas cette attitude chez les provinciaux, ou alors chez une infime minorité…

- A l’heure de l’Europe et de la mondialisation, conserver le numéro de département, n’est-ce pas un combat d’arrière-garde ? Un moyen de raviver les particularisme locaux ?
R.M. : Mais pourquoi donc ? Moi je suis fier d’être bucho-rhodanien ! Comme mes voisins sont fiers d’être varois ou alpins. Les gens ont besoin d’un territoire de proximité. La région, c’est inconnu, ce n’est pas dans les moeurs. Le département, oui, on y est accroché. Prenez le code postal, on met le numéro de département, et on n’est pas prêt de l’enlever. Et puis, la querelle de clocher, c’est marrant ! Je ne vois pas quel problème cela pourrait poser, sauf pendant les matches OM-PSG. Mais bon, il n’y en a que deux par an…

Propos recueillis par Anthony Jammot

Le Parisien, édition du 14 avril 2009 - page 13

Pas question aujourd’hui d’obtenir une immatriculation : les bureaux des préfectures sont fermés. Demain, un tout nouveau système se met en place. Explications.

Toutes les voitures neuves sont-elles concernées ? OUI

Aujourd’hui, les bureaux d’immatriculation seront fermés dans les préfectures le temps de basculer vers le nouveau système de traitement informatique. Mais à partir de demain, les voitures neuves se verront attribuer à vie un numéro d’immatriculation comportant deux lettres, trois chiffres et encore deux lettres. Sept caractères valables de la première mise en circulation du véhicule jusqu’à sadestruction. Lors de l’achat, le concessionnaire se connectera au système d’immatriculation national qui délivrera automatiquement au client son numéro définitif. Il n’y aura plus d’immatriculation provisoire en WW. Plus besoin de se déplacer à la préfecture non plus. La carte grise, désormais de couleur orange et davantage sécurisée, parviendra par courrier au domicile dans un délai maximal d’une semaine. Ce système doit permettre de lutter plus efficacement contre les fraudes et les trafics.

« La police pourra suivre à la trace et sur une très longue durée la vie d’une voiture », estime Christian Gérondeau, président de la Fédération française des Automobile Clubs. 

Dois-je changer les plaques de ma voiture d’occasion ? OUI et NON

Le basculement se fera progressivement à partir du 15 juin, mais seulement en cas de changement de propriétaire ou d’adresse sur la carte grise. « Si aucune modification n’affecte la carte grise de votre voiture, celle-ci conserve son numéro d’immatriculation actuel, précise Gérard Gachet, le porte-parole du ministère de l’Intérieur. La deudeuche de votre grand-père, qui dort dans le garage, conservera sa vieille plaque d’immatriculation tant qu’elle n’est pas vendue ou que le propriétaire ne déménage pas. » En clair, vous n’aurez peut-être jamais à changer votre vieille plaque si vous conservez votre voiture ad vitam æternam.

Peut-on choisir son numéro d’immatriculation ? NON

Fini les passe-droits qui permet taient à certains VIP de réserver un numéro aux initiales de leur nom(la DS du général de Gaulle était immatriculée 1PR75 et la CX de Jacques Chirac 19 FLX75 en hommage à la Corrèze, 19, le département qui l’a lancé en politique). Le nouveau numéro sera attribué chronologiquement en fonction de l’ordre de connexion au Fichier national des immatriculations. « Il est probable que le premier numéro, le AA-001-AA, soit attribué à un véhicule vendu à la Réunion, souligne Gérard Gachet. Décalage horaire oblige, ce sera en effet le premier département à adopter mercredi la réforme. »

Doit-on changer de plaque en cas de déménagement ? NON

Lorsque votre véhicule sera équipé d’une nouvelle plaque et que vous quitterez votre département, votre numéro d’immatriculation restera identique. Vous devrez simplement signaler votre changement d’adresse par Internet à la préfecture. Vous recevrez une étiquette autocollante comportant votre nouvelle adresse à apposer à l’emplacement prévu sur la carte grise.

Peut-on choisir un numéro de département même si on n’y réside pas ? OUI

Libre au propriétaire de choisir « l’identifiant géographique national » qui va se trouver en bas à droite, mais dans une taille plus petite que dans l’ancien dispositif. Avant, c’était le numéro de votre département de résidence qui était inscrit. Désormais, l’automobiliste a le droit de faire figurer le numéro de celui où il est né, de celui de sa maison de campagne ou de son camping préféré ou même de celui où il n’a jamais mis les pieds. On peut en changer autant de fois qu’on le souhaite : l’identifiant territorial ne figure ni sur la carte grise ni au Fichier national des immatriculations.

Peut-on panacher un département et un logo régional qui n’ont rien à voir ? NON

Le logo qui apparaît au-dessus du numéro de département correspond à celui de la région où il se situe. Autrement dit, si vous optez pour le 75, vous aurez droit à une étoile rouge correspondant à l’emblème officiel du conseil régional d’Ile-de-France. Si vous choisissez un département corse, une tête de Maure coiffera le 2A ou 2B. Les élus armoricains ont obtenu une dérogation pour que le symbole figurant sur la plaque ne soit pas celui de la région Bretagne, en l’occurrence une hermine stylisée, mais le célèbre Gwenn ha du (« blanc et noir » en breton), drapeau chargé d’histoire créé en 1923 par un militant régionaliste.

Vincent Mongaillard et Frédéric Mouchon

L’arrivée des nouvelles plaques d’immatriculation – sur les voitures neuves demain, avant les voitures d’occasion dans deux mois – est une véritable aubaine pour les fabricants français, au moment où les équipementiers paient un lourd tribut à la crise du secteur automobile…

Les plaques “à vie” (deux lettres – trois chiffres – deux lettres) entrent en vigueur aujourd’hui sur les voitures, motos et camions neufs, et à partir du mois de juin lors des transactions sur les voitures d’occasion. En quelques années, une grande partie du parc automobile français va donc être ré-immatriculé, ce qui va faire gonfler le chiffre d’affaires des fabricants de plaques : ils prévoient une hausse de 20 à 40% de leur activité pendant deux à trois ans.

Cette bouffée d’oxygène est attendue avec impatience par le secteur, constitué d’une dizaine de PME durement frappées par l’effondrement des achats de voitures neuves.

En outre, les plaques vierges que les équipementiers livraient auparavant à quelque 20.000 points de vente avec le seul logo européen, seront désormais complétées par le nouvel identifiant territorial : le numéro du département choisi par le propriétaire du véhicule, surmonté du logo couleur de la région correspondante. Ce changement se traduira par une hausse de plus de 20% du prix du jeu de plaques.

Investissements et créations d’emplois

Pour faire face à la production de ces nouvelles plaques, une production plus complexe techniquement, les fabricants ont dû réaliser d’importants investissements. Voire embaucher, comme le groupe Faab-Fabricauto, leader français du secteur, qui emploie aujourd’hui plus de 300 personnes. Il a investi quelque 5 millions d’euros pour moderniser son équipement, et gonflé ses effectifs de 40% depuis fin 2008.

Cette manne, qui tombe à point nommé en pleine crise automobile, sera toutefois de courte durée. Après un pic de deux à trois ans, les ventes de nouvelles plaques devraient se stabiliser 10 à 20% en dessous du niveau actuel.

Avec l’instauration du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), toute voiture neuve immatriculée à partir de demain bénéficiera d’un numéro qui la suivra tout au long de sa vie, même en cas de changement de propriétaire et de département…

Ces nouvelles plaques, caractères noirs sur fond blanc, sont constituées de trois blocsséparés d’un tiret : deux lettres, trois chiffres, deux lettres. Sur la partie gauche, le “F” pour France, surmonté du logo de l’Union européenne, et à droite, figure un numéro de département sous le logo de la région.

Ce nouveau système, qui s’applique à partir de demain pour les voitures, motos et camions, a pour objectif de simplifier la gestion des immatriculations, réduire les formalités pour les automobilistes et lutter plus efficacement contre les trafics de voitures.

Concrètement, au moment de l’achat du véhicule neuf, c’est le professionnel qui se connecte directement au SIV via Internet. Lequel délivre aussitôt le numéro définitif et un certificat provisoire d’immatriculation valable un mois. La carte grise parvient en moins d’une semaine au domicile de l’acheteur, ce qui a pour effet de supprimer les immatriculations en WW.

“Jamais sans mon département”

La mise en service du SIV avait été le théâtre d’une vive polémique avec de nombreux élus locaux qui ne voulaient pas voir disparaître l’identifiant départemental. Un collectif de parlementaires baptisé “Jamais sans mon département” s’était même constitué pour faire pression sur la ministre de l’Intérieur.

Michèle Alliot-Marie a fini par céder. L’apposition des deux chiffres du département, à l’origine facultative, est finalement devenue obligatoire. Et désormais, c’est le propriétaire qui décide de ce qu’il veut afficher, et ainsi revendiquer. Par exemple - et tout à fait au hasard, un “75″ d’origine corse pourra tout à fait préférer apposer un “2A” ou “2B” sur sa plaque, sous la tête de Maure au front bandé, si bon lui chante.

Autre liberté sur ce point : si un automobiliste décide, au fil du temps, de supprimer son identifiant régional ou d’en changer pour un autre, il pourra le faire autant de fois qu’il le souhaite. L’identifiant ne figure en effet ni sur la carte grise ni au fichier national des immatriculations créé en même temps que le SIV.

Initialement prévue pour le 1er janvier pour coïncider avec l’arrivée de la nouvelle carte grise, l’installation du SIV avait été repoussée de trois mois et demi à la demande des constructeurs, inquiets de ses effets dans la crise économique qui les frappe de plein fouet. Les deux autres phases du projet ont également été repoussées : au 15 juin pour les véhicules d’occasion, et à une date non précisée pour les autres opérations comme les certificats de non-gage.

Cette bascule profitera en tout cas aux fabricants français de plaques d’immatriculation, dont le chiffre d’affaires pourrait grimper de 20 à 40% pendant deux à trois ans (lire notre encadré ci-dessous).

La plaque d’immatriculation de papa va disparaître le 15 avril. Après plus d’un demi-siècle de bons et loyaux services.

Ce 15 avril, le PAF, paysage automobile français, va changer d’allure. Enquête à l’appui, près de 20 % des Français l’ignoreraient et ceux qui le savent seraient opposés à 43 % au changement, 93 % regrettant le bon temps d’avant, lorsque le numéro du département désignait l’origine du conducteur.
Imaginée en 1950, voire dès 1928 (le département n’était pas encore identifié par un numéro à deux chiffres), la plaque d’immatriculation actuelle — fond noir, lettres blanches et indication du département — va en effet céder la place, pour les véhicules neufs, à un identifiant à sept caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres) — du type italien XX-NNN-YY — sur fond blanc réflectorisé, à l’avant comme à l’arrière du véhicule. Deux exceptions notables : les véhicules du corps diplomatique, mais aussi les véhicules de collection, lesquels pourront conserver une plaque sur fond noir dans le format d’origine mais avec le nouvel identifiant.

Faciliter la vie et sécuriser le système

L’objectif du Ministère de l’intérieur, grand ordonnateur de la manipulation, est double : d’une part, rendre service à l’État, qui invoque une simplification administrative (gestion centralisée) et argue des limites du système actuel de gestion informatique ; d’autre part, faciliter la vie au titulaire du certificat d’immatriculation. En effet, attribué à vie au véhicule, comme en Allemagne, Espagne, Italie et Grande-Bretagne, le numéro d’immatriculation ne changera plus en cas de déménagement dans un autre département ; d’où économie de temps, mais aussi d’argent.
L’automobiliste pourra payer la taxe liée à la carte grise (calquée sur la taxe régionale actuelle) sur le lieu même de la vente du véhicule par tout moyen de paiement, sous réserve que le vendeur professionnel soit agréé par le Trésor Public. Curieux : si le nouveau système d’immatriculation n’entrera en vigueur que le mois prochain, la taxe correspondante a bien été validée au 1^er janvier dernier, soit 4 euros facturés à tout acheteur de véhicule neuf. Pour mieux financer le nouveau système, justifie-t-on place Beauvau, où l’on rappelle que la taxe a été votée avec le projet de loi de Finances 2009. La redevance de 2,5 euros finançant l’acheminement de la carte grise définitive au domicile de l’usager sera, elle, due à compter du 15 avril.

Traquer les malfaisants

Grands perdants dans l’affaire : les malfrats. Le dispositif d’immatriculation sera en effet, théoriquement, traçable, ce qui permettra aux forces de l’ordre de repérer plus facilement les fraudes en identifiant rapidement celui qui a mené les démarches et posé la plaque. En l’occurrence, un professionnel de l’automobile agréé qui aura, de fait, la responsabilité des remontées d’informations vers le Ministère de l’intérieur et le fichier SIV (Système d’immatriculation des véhicules).
Même bonus en terme de traque des mauvais conducteurs : le nouveau fichier national des immatriculations alimentera un fichier central européen (14 pays) ce qui permettra de verbaliser les étrangers jouant avec les radars.
Concrètement, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) assurera la maintenance et l’évolution du système et prendra en compte l’assistance des usagers via notamment un centre d’appel.

Le psychodrame régional

De ce nouveau SIV, on se souviendra surtout du psychodrame qu’il alimenta des mois durant entre une administration jacobine voulant gommer toute référence géographique régionale et 221 élus de province farouchement hostiles à la disparition de ladite référence, en l’occurrence le numéro du département d’immatriculation.
Réunis au sein d’un collectif « Jamais sans mon département », ceux-ci ont finalement emporté le morceau : un logo régional — arrêté officiellement par l’État… — intégrant un numéro de département figurera obligatoirement sur le côté droit de la plaque d’immatriculation (aux dimensions inchangées) librement choisi par le titulaire de la carte grise, où qu’il habite. En clair, un Jurassien domicilié en Alsace pourra choisir le logo franc-comtois et le numéro 39… Selon l’enquête évoquée plus haut, près de 40 % des Français envisagent de saisir cette opportunité.

279 561 159 plaques

Les statisticiens ont fait leurs comptes : ce nouveau système devrait assurer… 279 561 159 plaques différentes par un bon usage des 23 lettres et 999 chiffres disponibles. Soit une durée de vie plausible de 80 années, équivalente à celle du dispositif précédent. Lequel avait encore quelques belles années devant lui, très précisément jusque vers 2016-2018 pour la ville de Paris.
Aucune date butoir n’étant imposée, le basculement dans le nouveau système SIV sera progressif et devrait prendre plusieurs années, au rythme du renouvellement du parc automobile.

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