Nicolas Sarkozy annonçait le 18 mars, lors d'un discours à Gagny, sa volonté de lutter contre les « bandes ». Ancien député de la majorité présidentielle devenu ministre, Christian Estrosi a donc proposé en avril un texte de loi créant un « délit de participation à une bande violente, puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, voté par les députés UMP en première lecture à l'Assemblée le 30 juin. Retour sur un texte aberrant.

Ce projet est le dix-neuvième texte sur la sécurité voté depuis 2001. Ces lois ne se sont soldées que par de faibles résultats en termes de baisse de la criminalité, ou par une inflation législative grimpante, et une inefficacité sans faille pour protéger la population de la délinquance.

Mais au-delà de ces considérations, ce qui m'inquiète, c'est que le projet de loi proposé par le Ministre de l'industrie et Maire de Nice Christian Estrosi sur la répression des bandes est un véritable monstre juridique, aussi inapplicable qu'injuste. Pourquoi ?

1. Ce projet de loi ne respecte pas la présomption d'innocence, principe juridique reconnu en France et en Droit International et Européen des Droits de l'Homme. Normalement, seule une personne dont le juge a établi la culpabilité d'un crime peut faire l'objet d'une sanction. Or avec ce projet de loi, une personne jugée « dangereuse », sans forcément être coupable de quoi que ce soit pourrait être maintenue en détention !

2. Ce texte représente une entrave au principe de l'individualisation des peines. La Conférence des premiers Présidents de cour d'appel a rappelé « l'attachement des juges à l'individualisation des peines, principe confirmé par l'expérience et partagé par la plupart des pays démocratiques ». L'article 132-24 du Code Pénal dispose que « dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur » qui permet au juge de procéder à une « personnalisation » de la sanction. Or, la création d'un délit collectif – le fait d'appartenir à une bande -, supprimerait l'individualisation des peines, et serait une nouveauté en forme d'ovni juridique dans le paysage légal de la France.

3. A l'inverse du délit d'association de malfaiteurs, outil juridique bien adapté aux besoins de la police et de la justice pour la répression de crimes organisés, le délit d'appartenance à une bande est une notion juridique imprécise, qui pourrait amener à des abus d'interprétation. Comment en effet définir une « bande », quand on sait que par nature, les alliances de groupe se forment aussi vite qu'elles se déforment ? Est-ce que la simple intention de nuire peut-elle réellement faire office de motif d'inculpation suffisant ? Le simple fait de se rassembler dans le hall d'immeuble représente-t-il vraiment un comportement dangereux ?

En bref, ce projet, sous couvert de lutter contre la criminalité, fait des propositions à la fois liberticides et inutilisables. C'est une aberration juridique et morale. Ce n'est pas ma conception de la justice ni d'une politique de sécurité juste et efficace, qui doit avant tout « mieux prévenir et mieux punir ».

Aussi, afin d'éviter un débat stérile et sans proposition, Jean-Jacques Urvoas, mon collègue député du Finistère et Secrétaire national en charge de la sécurité au PS, lance sur ces sujets une commission ouverte à tous. Avec les citoyens, nous voulons construire ensemble un projet de société sur la sécurité alternatif à la droite.

Le projet de loi sur le travail le dimanche avait déjà été présenté devant l'Assemblée Nationale en décembre, et déjà je m'y étais opposé (cliquez ici). L'été arrive et rebelote, voici que le texte ressort de ses tiroirs, modifié mais toujours injuste.

Qu'on se le dise, malgré la teinte « sociale démocrate » dont le Président cherche à lustrer ses discours, la logique libérale de la majorité présidentielle demeure implacable. Encore une fois, la sécurité des salariés est menacée par le projet de loi sur le travail le dimanche, qui cherche à étendre les dérogations au droit commun aux « communes touristiques » et aux « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » (Puce). Seraient concernées à termes jusqu'à 6 000 communes, dont Lyon, Toulouse, Marseille, Lille, Grenoble et de nombreuses autres grandes villes.

Dernière réforme sur la table, cette proposition de loi qui avait déjà fait controverse, notamment au sein même des rangs de la droite, a récemment été retoquée par le député UMP Richard Mallié, grand adepte du « travaillez plus… ». Que signifient ces nouvelles dérogations ? Pour le patronat, certainement une grande aubaine de faire des économies sur des salaires qui ne seraient plus doublés les dimanches. Pour les salariés, le risque de ne pas recevoir de compensations pécuniaires en échange de leur travail le dimanche. Les employeurs pourraient, sur ces territoires, imposer le travail le dimanche, sans autorisation individuelle préalable et sous peine de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. En outre, ce projet de loi contribuerait à accentuer les inégalités entre les commerces de proximité et ceux de la grande distribution. Ces derniers recruteraient en effet beaucoup plus facilement les travailleurs dominicaux que les petits commerces, et cela entrainerait une concurrence déloyale et la fragilisation de ces commerces de proximité.

Je comprends bien que certaines activités, notamment dans le tourisme ou la restauration nécessitent des adaptations, et une certaine souplesse encadrée, surtout lorsqu'il s'agit de développer l'économie d'une région. Mais ne nous y trompons pas : le discours de la majorité est celui d'une « liberté » de travailler, qui serait basée sur le « volontariat », or il est clair que les salariés n'auraient pas le choix la plupart du temps.

De plus, l'ouverture des commerces le dimanche n'aura pas les effets économiques escomptés par le Gouvernement. Et ce pour deux raisons. Première raison : le travail le dimanche provoquerait à terme une augmentation des prix de 3% à 5% selon des études sur le sujet. Comment pourrait-il en être autrement quand on sait que l'ouverture d'un jour de plus dans un commerce se traduit par une augmentation des charges et des salaires pour l'employeur ? Deuxième raison : alors que la majorité prétend que l'ouverture des commerces le dimanche permettrait aux Français de consommer à leur guise, les études montrent qu'en fait, les Français consommeront autant mais étaleraient leurs achats sur 7 jours au lieu de 6. Quand le pouvoir d'achat se rétrécit avec la crise, comment l'UMP peut-elle toujours décemment affirmer que le travail du dimanche signifierait la possibilité de consommer plus ?

Le travail du dimanche doit être encadré strictement et rémunéré à sa juste valeur. Il doit rester une exception, car il ne faut pas oublier que le dimanche est un jour privilégié pour la famille, le repos, les loisirs. L'épanouissement des individus ne passe pas uniquement par le travail et la consommation, et les Français doivent pouvoir continuer à « prendre le temps » une fois par semaine. C'est fondamental pour une démocratie sociale soucieuse du bien-être de ses citoyens. Le projet de loi de Richard Mallié est, lui, porteur de régression sociale. Les arguments économiques qui sous-tendent son argumentaire sont spécieux. La précarisation des travailleurs dont sa loi est porteuse est absolument scandaleuse, et nous rappelle que les promesses de Nicolas Sarkozy de réaffirmer le « modèle social de la République française » ne sont qu'un apparat clinquant de plus dans sa panoplie présidentielle.

Le député du Rhône Jean-Louis Touraine, accompagné du député de Seine-Maritime Michel Lejeune, se trouve à Washington pour quatre jours en mission pour l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques (OPECST) afin de comparer les méthodes expérimentales utilisées en biologie aux Etats-Unis et en France ou en Europe.

Jean-Louis Touraine a la sincère conviction que l'amélioration des moyens et des conditions de la recherche est essentielle à la sortie de crise du pays.

La visite des deux députés se déroule du 29 juin au 2 juillet 2009.

Les Français ont besoin d'actions fortes en ces temps de crise. Afin que les plus démunis ne soient pas les premières victimes de la récession économique, c'est notre devoir, en tant que parlementaires, de réfléchir à des mesures efficaces, porteuses de progrès social. Mais ne nous trompons pas, si la technique de l'emprunt national paraît séduisante, sa mise en œuvre s'avère problématique.

Des apparences trompeuses

L'emprunt est un sport national chez les gouvernants de droite. 1952, emprunt Pinay. 1973, emprunt Giscard. 1993, emprunt Balladur. 2010… emprunt Sarkozy. Politiquement, l'emprunt national fait figure de pain béni. Il permet de montrer un volontarisme étatique sans prendre le risque de recourir à une augmentation d'impôts, il appuie sur la corde sensible du patriotisme des Français tout en esquivant les recommandations de la Cour des Comptes selon lesquelles « si la maîtrise des dépenses s'avérait insuffisante, une hausse des prélèvements obligatoires serait inévitable ».

Les deux problèmes fondamentaux d'un emprunt national

1. Un emprunt coûte très cher. Il rapporte beaucoup sur le moment, mais la note finale est souvent extrêmement salée, les économistes sont unanimes. Voyez l'emprunt Giscard en 1973 : il a rapporté 6,5 milliards de Francs à l'Etat et lui en a coûté 76,7 milliards ! Et qui paye ces taux d'intérêt ? L'impôt, collecté auprès des ménages… Evidemment, les Français qui n'épargnent pas ou très peu seront encore une fois en première ligne lorsqu'il s'agira de régler l'addition finale. Creuser encore le déficit des caisses de l'Etat sans protéger les petits contribuables, telle est la véritable essence du projet de Nicolas Sarkozy.

2. Il faut remettre l'emprunt national dans le contexte des politiques fiscales du Gouvernement pour bien comprendre en quoi cette mesure n'a rien de populaire. Tout comme le paquet fiscal qui bénéficiait aux ménages les plus riches, l'emprunt national avantage une fois de plus les privilégiés : ils seront les principaux souscripteurs à l'emprunt, toucheront un remboursement avec des intérêts élevés, et ne verront pas leurs impôts entamés…

Ne tombons pas dans ce piège. C'est sûr, cette grande opération médiatique pourrait bénéficier au Président et à sa majorité. Mais un emprunt national doit-il être destiné uniquement à redorer l'image du gouvernement ? Que la droite retourne sa veste en essayant d'adopter des politiques aux allures keynésiennes est une chose. En revanche, que les comptes de l'Etat et le portefeuille des contribuables pâtissent des coups de bluff politicien du Président en est une autre.

Le numéro 3 du journal du député est sorti, vous le recevrez très prochainement dans vos boîtes aux lettres. En attendant, vous pouvez le consulter en cliquant sur le document :

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Vous étiez un peu plus d'une soixantaine vendredi dernier en mairie du 3ème pour échanger avec moi sur les questions de bioéthique, dans un contexte où les parlementaires préparent la révision des Lois Bioéthique.

Avec les progrès techniques que la médecine a connus ces dernières années, des questions totalement nouvelles se sont posées à nous. Recherche sur les cellules souches, clonage thérapeutique, gestation pour autrui, anonymat des donneurs de sperme, dons d'organe, greffes, euthanasie, autant de sujets qui peuvent toucher chacun d'entre nous. Aussi, se saisir ensemble de ces questions évite une confiscation du débat par les seuls experts, et c'est pourquoi, en tant que député et professeur de médecine, j'ai tenu à rendre ce débat accessible aux Lyonnais.

Parler de bioéthique ce n'est pas faire de la morale, ou dire ce qui est bien ou mal dans la science. A mes yeux, parler de bioéthique c'est tenter de définir quels sont les progrès qu'il faut encourager et quelles sont les limites à ne pas transgresser. Il s'agit de prendre en compte notre devoir de protéger les personnes les plus vulnérables lorsqu'on fait de la science. Surtout, la bioéthique doit rester une réflexion permanente, sans positions absolues ou figées, qui sait avancer avec le développement des techniques. D'où la nécessité de lois modifiables tous les cinq ans.

Contrairement aux pays anglo-saxons qui légifèrent peu sur ces questions, du fait d'un système de droit jurisprudentiel, la France, pays de droit romain, se caractérise par une grande tentation à interdire par la loi. Cependant cette prudence apparaît excessive, elle accroît l'inflation législative qui sévit au Parlement, mais, essentiellement, la frilosité française nuit aux progrès scientifiques et nous fait prendre du retard au niveau international. L'administration Obama l'a bien compris en levant les restrictions sur la recherche sur les cellules souches (restrictions imposées par G. W. Bush pour des raisons religieuses) : expliquer, ne pas légiférer à tout va, débattre, sont les solutions qui permettront de faire avancer la médecine et le progrès humain, sans frilosité.

De la naissance à la mort des individus, la bioéthique se trouve en dialogue constant avec la recherche scientifique. Parmi les thèmes que nous avons abordés vendredi dernier, en voici quelques-uns particulièrement importants aujourd'hui.

Quand commence la vie et à partir de quand la protéger ? Un consensus existe en France : la vie se construit par étapes progressives jusqu'à la formation d'un fœtus viable, et l'embryon n'est pas encore une vie en tant que telle. Les cellules souches d'embryon ne méritent donc pas d'être sacralisées. Faut-il rappeler la position actuelle de la France, pour le moins hypocrite, qui interdit les recherches sur les cellules souches d'embryon tout en autorisant leur importation ainsi que des « périodes d'essai » où l'interdiction est levée ? Le Conseil d'Etat, qui n'est pourtant pas une institution des plus libérales (au sens anglais du terme) a considéré qu'on pouvait tout à fait autoriser de telles recherches. Le Parlement devrait dont suivre ces recommandations et se calquer sur ce qui se fait dans ce domaine dans les autres grandes puissances mondiales. A mon avis, il nous faut encadrer plutôt qu'interdire.

Par ailleurs, nous avons parlé du diagnostic in utero de maladies non mortelles. Si ce diagnostic prénatal concerne le bien-être de nos enfants, il touche aussi notre passé. Certaines maladies très graves détectées chez le fœtus justifient tout à fait une IVG. Toutefois, il existe des maladies vénielles qui sont détectables mais pour lesquelles un arrêt de grossesse pose problème. En effet, si la médecine permet de « faire le tri » entre fœtus « normaux » et « anormaux », les dérives eugénistes ne sont pas loin. L'expérience nazie nous rappelle crûment les égarements de la médecine en matière de contrôle des naissances. Nous devons rester vigilants.

Nous avons enfin abordé le don d'organes : c'est une urgence sanitaire de premier ordre. Acte de solidarité interhumain, nous devons nous saisir de cette question car les listes de patients en besoin de greffe s'allongent de jour en jour. Or, nous sommes un des derniers pays occidentaux à pratiquer les dons d'organes interfamiliaux. La réticence de notre civilisation à penser la mort et le manque d'explications sur ce que constitue le prélèvement d'organes font que la pénurie s'aggrave, et favorisent le développement du trafic à l'étranger. Pourquoi craindre ce prélèvement à caractère altruiste sur les individus décédés alors que tout le monde accepte l'autopsie à caractère marchand en cas d'accident, pour déterminer quelle assurance devra payer les frais causés par cet accident ? Le travail de deuil n'est-il pas le même au final ? Ces questions sont difficiles, mais il est primordial d'en discuter.

En conclusion, je pense qu'il est essentiel dans le débat sur la bioéthique de discuter de la façon la plus rationnelle possible. Nous nous sommes déjà familiarisés avec certaines pratiques, comme le don de sperme, ou les « bébés éprouvettes ». Nous pouvons donc accepter encore plus d'innovations, et nous orienter vers de plus grands progrès.

N'hésitez pas à me faire parvenir votre sentiment sur ces questions jusqu'à la rentrée prochaine, via la rubrique contact, afin que je puisse porter votre voix au sein du groupe de révision de ces lois !

Nous étions 10 000 à marcher ce samedi dans les rues de Lyon pour la 14ème marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans. Le mot d'ordre de cette année était le suivant : "Respectons la transidentité, refusons la transphobie".

Vous le savez, je me bats pour le respect des droits et l'égalité en général, et je suis particulièrement sensible à ces questions. J'espère que la mobilisation importante du cortège lyonnais contribuera à faire évoluer les mentalités, afin que les revendications des personnes homosexuelles et transexuelles (adoption et mariage pour tous, propos tarnsphobes sanctionnés, égalité d'accès à l'emploi, au logement, démarches administartives facilités pour les changements de genre, dépsychiatrisation, etc) soient enfin entendues.

Plus d'informations : http://www.fierte.net/

Le résultat de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Le lundi 22 juin à 15h, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, va s'adresser au Parlement réuni en Congrès pour la première fois depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette réforme, dans son article 18 sur la communication du Président avec le Parlement, dispose en effet que « Le Président peut convoquer le Congrès du Parlement Français pour faire une déclaration. Un débat peut suivre sa déclaration, hors présence de ce dernier. ». Avant 2008, le Président ne pouvait adresser que des messages écrits au Parlement, et il lui était interdit depuis 1875 de venir devant les Assemblées, par souci du respect de la séparation des pouvoirs. Mais sous l'influence de nombreux pays européens, pratiquant le dialogue entre chef de l'Etat et parlementaires, la révision de la Constitution de 2008 avait cherché à intégrer cette nouvelle conception du principe de séparation des pouvoirs. Toutefois, comme l'a souligné Jean-Marc Ayrault, président de notre groupe à l'Assemblée, "Le débat parlementaire se réduira à une course contre la montre où l'exécutif et sa majorité seront seuls maîtres du temps et de la discussion". La réforme, en d'autres termes, avait fait preuve de timidité en n'organisant pas de réel débat entre le Président et les membres du Parlement. Renforçant ainsi l'impression de présidentialisation de la Vè République.

L'annonce de réformes nouvelles par le Président : la casse du service public continue

Nicolas Sarkozy va présenter au Congrès un nouvel ensemble de mesures concernant son projet économique et social et sa politique face à la crise. Il va également faire de son projet de réforme des collectivités locales un axe majeur de son intervention. Issue des réflexions menées par le Comité présidé par Edouard Balladur, cette réforme a pour but annoncé de simplifier et de clarifier l'organisation territoriale de la France, ainsi que de réduire les dépenses des collectivités. Mais il est à craindre que cette nouvelle politique ne se traduise par un retrait de l'Etat dans les domaines sociaux et économiques, à une privatisation des services publics locaux et à un remaniement des territoires d'élection qui favoriseraient la droite, actuellement minoritaire dans les Conseils Régionaux !

Je vous invite à participer à une conférence-débat que j'animerai sur le thème : "Bioéthique : de l'embryon à la fin de vie en passant par les cellules souches, les mères porteuses et les greffes"

En 2010, les lois de bioéthique seront révisées. Les réunions organisées en 2009 permettent de caractériser l'état actuel des opinions sur ces questions de société. Faut-il interdire toujours plus ? Est-il au contraire opportun de laisser une certaine liberté de ne légiférer que sur des questions fondamentales pour la dignité humaine ? Clonage à visée thérapeutique, gestation pour autrui, utilisation des embryons surnuméraires, connaissance de ses origines, liberté de choisir sa fin de vie dans la dignité, prélèvement d'organes pour des greffes, autant de questions à débattre sereinement et avec humanisme...

Rendez-vous Vendredi 19 juin à 19 heures en Mairie du 3ème (Tram T1 arrêt Moncey Mairie du 3ème - Métro B arrêt Place Guichard)