AE et amendement 28 "de Courson" : RETIRÉ !!

noreply@blogger.com (Unknown) — Fri, 02 Dec 2011 19:41:00 +0000

Autoentrepreneurs : On a gagné !!

Merci à tous !!

Oui, ça y est. L'amendement de Courson qui prétendait nous imposer le contrôle de notre comptabilité, qui plus est, rétroactivement pour 2011, a été retiré. Ce qui signifie qu'il n'a pas été soutenu en débat public à l'Assemblée Nationale et que ses auteurs ont renoncé à le soumettre au vote.

C'est une grande victoire pour ce statut créateur d'énergie, victoire qui n'a été possible que grâce à l'aide de tous.

C'est donc un grand merci à vous, oui vous qui vous êtes exprimés de toutes les manières possibles à votre niveau, aux députés qui nous ont soutenus, à l'Ordre des experts-comptables et aux AGA/OGA qui ont réussi à jeter quelques graines de raison dans ce qui semblait être une manoeuvre revancharde de certains lobbys professionnels et qui ont aussi ouvert une nouvelle perspective d'analyse et de conseil fort intéressante.

On retiendra notamment l'intervention d'Hervé Novelli, le père du régime AE :

"Hervé Novelli (UMP), qui avait créé le statut d'auto-entrepreneur alors qu'il était secrétaire d'Etat chargé des PME, a dénoncé "une contrainte supplémentaire et stigmatisante, qui s'apparente un peu à la chasse aux pauvres vu des chiffres d'affaires de 700 euros par mois en moyenne.

Ce député d'Indre-et-Loire, qui dirige le club des Réformateurs (libéral) au sein de l'UMP, a aussi souligné, entre autres, que les experts-comptables refusaient de jouer le rôle de contrôleurs prévu par la mesure."

Source :Daily-Bourse.fr

Merci aussi aussi aux associations d'autoentrepreneurs, telles que la FEDAE.

Il faut également ne pas oublier que cette même semaine un autre amendement, le n°44, qui prétendait nous imposer la TVA n'a pas été soutenu. Toutefois, lui, n'a pas été "retiré", donc nous devons rester vigilants.

Savourons donc la simplicité et l'efficacité de ce régime, tant que nous le pouvons encore :-)

P.S. du 3 décembre :

Je ne me lasse pas de lire la mention RETIRÉ sur la publication officielle de l'Assemblée nationale, reçue ce matin
Pour ceux qui ne croient que ce qu'ils voient, c'est ici :http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3952/395200028.asp

noreply@blogger.com (Unknown) — Fri, 25 Nov 2011 11:03:00 +0000

Les autoentrepreneurs (AE) vont devoir rendre des comptes (MàJ du 29.11.11 en bas de page)

Attention ! un sondage est associé à cet article.

Merci d'y répondre nombreux.

29.11.11: Voir (cliquez sur>>) Communiqué de presse de l'Ordre des experts-comptables sur cette question

Bonjour,

Selon une dépêche de l'AFP, reprise notamment par Europe1.com : Les comptes des auto-entrepreneurs contrôles et par la webzine FEDae Mag de la Fédération des Auto-Entrepreneurs Alerte! le nouveau centre veut forcer les auto-entrepreneurs à faire contrôler leurs comptes, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a voté, c'est-à-dire approuvé, le mercredi 23 novembre un amendement au projet de budget rectificatif 2011.

Ce que dit l'amendement

Selon cet amendement, je cite l'AFP :

les auto-entrepreneurs devront produire une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents.
Ainsi, un travailleur indépendant qui a opté pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2009 n'aura à fournir l'attestation pour la première fois qu'en 2012 au titre de son activité de 2011. S'il ne produit pas cette attestation, il ne bénéficiera plus du régime optionnel de l'auto-entrepreneur. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui contient une partie des mesures du plan de rigueur Fillon II, sera examiné en séance publique le 29 novembre.

Chacun ses idées

Certains s'emballeront et s'exaspéreront devant de nouvelles contraintes administratives dont le statut d'AE était censé nous libérer, d'autres diront que ce n'est que justice partant du principe que nos confrères en micro, en EIRL, au réel et autres joyeusetés administratives ne doivent pas être les seuls à être corvéables à merci ... Peu importe, chacun est libre de ses opinions et, à mon sens, ce n'est pas là le fond du débat.

Le principe d'égalité

Ceux qui m'ont suivie sur ProZ et/ou sur Viadeo au moment de l'immense cafouillage de la CFE (ex-taxe professionnelle) indûment réclamée aux AE en 2010 (et ubuesquement répété cette année), ont pu constater que s'il est un principe défendu bec et ongles par le Conseil Constitutionnel, c'est bien celui de l'égalité, proclamé dès 1789 et jamais enfreint depuis.

Vous comprendrez certainement mieux ce à quoi je fais allusion en lisant l'extrait du courriel que j'ai adressé hier 24 novembre à M. Grégoire Leclerc, Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs, en réaction à l'alerte publiée hier sur le FEDae Mag:

"OK pour les AGA, ça ne me dérange pas fondamentalement, mais à une seule condition : pouvoir déduire les honoraires de l'expert comptable /AGA!!!

Comment nos chers politiciens vont-ils pouvoir imposer aux AE une obligation qui, dans tous les autres régimes existants donne lieu au droit à déduction des honoraires des AGA alors que nous, les AE, n'avons rien le droit de déduire ? S'ils votent cet amendement, il y aura rupture du principe d'égalité, si cher au Conseil Constitutionnel qui s'était empressé de le mentionner dans sa décision d'annuler la CFE pour les AE.

Donc, qu'ils votent cette aberration si ça leur chante, mais dans ce cas, c'est illico saisine du Conseil Constitutionnel, et là, on compte sur vous !"

Différence de traitement au regard de l'objet de la loi

Ceci est un aspect que l'on retrouve également assez souvent dans les commentaires du Conseil Constitutionnel.

En effet, une AGA ou un expert-comptable ne proposent pas de services gratuits. Comment pourrons-nous faire face à cette nouvelle charge financière, si, en contre-partie nous ne pouvons la déduire, alors que tous nos confrères relevant des autres régimes ont droit à cette déduction ?

Si la loi est votée et a, en définitive, pour objet d'obliger tout travailleur indépendant, tous régimes et statuts confondus, à faire contrôler ses comptes, les mêmes droits, devoirs et privilèges doivent s'appliquer à tous, sans différence de traitement !

Telle est ma conviction. J'ose penser que beaucoup d'entre vous seront d'accord sur le principe, c'est le cas de le dire.

Sondage et député(s)

J'ai la chance d'habiter Vals-les-Bains, dont le maire, Jean-Claude FLORY, est également député de l'Ardèche. Comble de bonheur législatif ;-) il est également membre de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale.

Je me propose donc de l'alerter sur la situation et l'opinion des traducteurs autoentrepreneurs. Bien sûr, je ne pourrai pas le faire au nom des autres catégories d'autoentrepreneurs, et je les prie d'avance de m'en excuser, mais d'autres le feront beaucoup mieux que moi.

Le vote ayant lieu mardi 29 novembre, il faut absolument qu'il ait connaissance de notre opinion au plus tard dimanche 27.

Toutefois, je ne parviens pas à me faire une idée, même vague, du nombre de traducteurs exerçant en AE. Si vous en êtes d'accord, il me serait d'une grande utilité dans ma démarche de pouvoir évoquer un chiffre, fût-il approximatif.

C'est pourquoi je vous serais extrêmement reconnaissante de bien vouloir répondre au sondage ci-dessous (totalement anonyme) réservé donc aux traducteurs indépendants installés en France et, quelle que soit leur nationalité, exerçant leur profession sous le statut/régime de l'autoentrepreneur.

N'hésitez pas non plus à alerter vos propres députés !!! Les chiffres de ce sondage pourront également leur fournir une base de réflexion.

Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation.

Un immense merci à tous ceux qui contribueront. N'hésitez pas à passer le message ....

Catherine Guilliaumet - Traductrice Médicale -

MISE À JOUR DU 29.11.11

Du côté des députés :
Hier 28 novembre, j'ai donc écrit (par courriel) au député de la la 3ème circonscription de l'Ardèche, Jean-Claude FLORY.

J'ai pris soin de vérifier par téléphone auprès de son assistance parlementaire la réception de mon courriel. En fin d'après-midi, j'ai reçu le message suivant :

"Madame,

Le député Jean-Claude FLORY a pris connaissance de votre courriel concernant l'amendement 28.

Il ne manquera pas d’en tenir compte lors du débat à venir. Nous vous prions de recevoir, Madame, nos cordiales salutations."

Pendant ce temps, notre collègue Pascal MICHEL, avait lui aussi écrit à son député et, en plus, avait eu l'idée lumineuse d'écrire aussi à l'ancien ministre et père du régime de l'autoentreprenariat, et toujours député, Hervé NOVELLI.

Pascal nous en a informés sur Viadeo et a publié la réponse d'Hervé NOVELLI, que je me permets de reproduire ici. Ça devrait nous remonter le moral :

"Monsieur,
J'ai bien reçu votre mail concernant l'amendement de Courson.

Je partage votre point de vue et, bien évidement, je m'opposerai en séance publique à ce que ce texte soit adopté.
Vous pouvez compter sur moi pour continuer à faire vivre ce statut et éviter de le complexifier.
Cordialement

Hervé Novelli
ancien ministre
député d'Indre et Loire "

À la suite de cela, j'ai moi aussi écrit à Hervé NOVELLI, un mail très simple le remerciant d'abord d'avoir eu l'idée de créer le régime de l'AE, puis de nous soutenir dans notre lutte contre le sabordage systématique de ce statut, ainsi qu'il en avait manifesté l'intention dans sa réponse à Pascal Michel. Je lui ai également adressé une copie de mon courrier à J.C. FLORY. Il m'en a accusé réception ce matin.

Reste plus qu'à attendre ....

La copie du courrier que j'ai envoyé à mon député et à H. Novelli, ainsi que le texte intégral de l'amendement sont disponibles sur cette page : Amendement 28 & courrier à mon député

Autre point positif

Nous ne sommes pas les seuls à nous insurger contre cet amendement. Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et l'Union de la profession comptable et des organismes agréés (UNPCOGA) demandent purement et simplement le retrait de cet amendement et proposent de songer à l'élaboration :"d'un projet de texte visant à proposer un diagnostic d'activité triennal des auto-entreprises, s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de croissance."
Source : La Tribune

Ce pourrait être une bonne idée.

Qui vivra verra !

La ValZtrad

AE et amendement 28 "de Courson" : RETIRÉ !!