Jeudi 30/06/2022

Depuis 2020, l’APDC, le Cliff et Euronext s’associent pour réaliser avec Labrador une consultation publique autour de l’ESEF. L’objectif de cette initiative est de suivre les processus de digitalisation de l’information investisseur mise en œuvre par les entreprises françaises. L’édition 2022 s’avère riche d’enseignements, de retours d’expériences et de conseils pratiques. A l’heure même où le format ESEF est désormais obligatoire pour 5000 sociétés cotées en Europe. 

Le premier bilan est encourageant. En 2022, nous avons compté 368 dépôts à l’AMF, et même 438 en intégrant les exercices décalés, dont 221 RFA (Rapports financiers annuels) inclus dans un DEU (Document d’enregistrement universel). Quelque 70% de ces dépôts ont été acceptés du premier coup et il n’y a eu aucun dépôt rejeté. Et si au final seulement 9 dépôts ne comportaient aucune alerte automatique, les émetteurs ont semble-t-il plutôt maîtrisé « leur » sujet.

C’est du moins le premier enseignement de la consultation ESEF menée auprès des émetteurs dans le cadre de l’enquête 2022 qui vient d’être publiée. La facilité dans la conduite du projet gagne ainsi en un an près d’un point à 7/10. Les émetteurs sont désormais satisfaits des solutions choisies (7,6/10) et accordent un 8/10 à la confiance qu’ils ont dans la qualité du livrable.
Il y a bien eu quelques difficultés. Les émetteurs placent en tête le choix, la prise en main et les fonctionnalités des outils ESEF (50%). Viennent ensuite la maîtrise des flux de données (37 %) et enfin, la certification des commissaires aux comptes (31 %), en nette amélioration toutefois par rapport à l’année précédente.

Lire aussi : « ESEF : ne ratez pas le dernier kilomètre »

Cap sur le macrobalisage des annexes en attendant l’ESG

Pour la suite, cap sur 2023 le macrobalisage des annexes. L’exercice de mapping s’étend et il faut donc anticiper et tester les outils sans attendre la fin de l’année. Vous retrouverez dans ce livre blanc toutes les recommandations utiles.

Aujourd’hui encore, deux émetteurs sur trois interrogés indiquent qu’avec ce nouveau format digital, ils n’ont d’autres ambitions que de répondre à l’obligation réglementaire. Mais attention, nous savons que :

• 86% des investisseurs anticipent que cela modifiera profondément leurs usages et métiers (gain de temps, comparabilité et qualité des données)
• les outils d’intelligence artificielle sont déjà une des composantes du métier de l’analyse

Et puis, il ne faudrait pas oublier que dans 3 ans, le format ESEF devrait aussi être utilisé pour le balisage des données extra-financières. Les investisseurs s’y préparent déjà, les émetteurs suivent. La consultation de cette année le montre bien. À la question de savoir quelles données il serait pertinent de baliser s’il existe des taxonomies ou des standards communs, les entreprises interrogées placent vite les indicateurs ESG / RSE (54,3%) et les indicateurs climat (31,4%).

Lire aussi : « Normes ESG, les premiers arbitrages rendus »

Beñat Caujolle

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Jeudi 23/06/2022

La Securities and Exchange Commission (SEC) a appelé le 21 mars dernier les entreprises américaines cotées à intégrer dans leur document de référence (10-K) différentes informations directement liées aux enjeux climatiques. Les parties prenantes avaient jusqu’au 17 juin pour remettre leur avis. À l’heure où la SEC commence tout juste à analyser ces retours, remonte déjà une certaine opposition et bon nombre se demande si la SEC ne sort pas ici de son domaine d’intervention.

Entretien avec Raquel Lizarraga, experte US Labrador, Relations investisseurs, Information ESG

• Quel est le premier point d’achoppement ?

La première opposition concerne le Scope 3 de l’état des émissions de gaz à effet de serre. Les parties prenantes soulignent que cette collecte d’informations que les entreprises ne maîtrisent pas est très onéreuse et pas toujours fiable. Cette difficulté est prise en compte dans le calendrier prévu : une obligation de communiquer en 2024 sur les comptes 2023 de l’ensemble des informations climat pour les plus grandes entreprises, un an plus tard pour les autres. Pour ce qui est du Scope 3 des émissions de gaz à effet de serre, on décale d’un an pour tout le monde.

« Les entreprises américaines, de toutes tailles, n’ont pas attendu un cadre formel pour commencer à communiquer sur les sujets ESG »

• En attendant, les États-Unis rattrapent leur retard sur l’information extra-financière ?

Ce n’est pas si simple que cela. Bien entendu, avec la DPEF, la taxinomie et la directive CSRD, l’Europe est en avance sur les aspects réglementaires. Mais aux États-Unis, c’est bien le marché, c’est-à-dire les investisseurs, qui veulent cette information et ils en redemandent. Les entreprises américaines, de toutes tailles, n’ont pas attendu un cadre formel pour commencer à communiquer sur les sujets ESG. Sur la base du volontariat, cela fait déjà plusieurs années que l’on voit de nombreuses communications autour des sujets climat ou sociaux. Et cette information est très détaillée et bien présentée ! Mais il manque, il est vrai, un cadre.

Lire aussi : ESG, d’une communication futile à une information utile.

• Quels sont les sujets les plus abordés à ce jour ?

Sur le chapitre Environnemental, les entreprises américaines abordent les sujets des impacts de leurs activités sur le climat et les énergies renouvelables, mais aussi la consommation de l’eau. Sur le chapitre Social, là aussi, les entreprises US vont assez loin avec une description précise du capital humain et des mesures prises pour assurer le développement des salariés au sein de l’entreprise, la sécurité au travail ou encore l’attractivité des talents. À savoir, toutes les entreprises américaines de plus de 100 salariés ont l’obligation de publier la répartition de leurs effectifs selon des critères parfois tabous de ce côté de l’Atlantique : race, groupes ethniques…

« Les rémunérations moins scrutées aux États-Unis qu’en Europe »

• Et la Gouvernance ?

Pour ce chapitre-là, il n’y a rien de particulier demandé par le cadre réglementaire. Les rémunérations ou le concept du « Say on Pay », par exemple, sont requis par la loi, mais sont moins scrutés par les investisseurs aux États-Unis qu’en Europe.  Toutefois, ces informations sont incluses dans les rapports 10-K, ainsi que des informations relatives à la composition des conseils d’administration. De même, les bons rapports « ESG » lèvent le voile sur la gouvernance des sociétés.

Propos recueillis par Beñat Caujolle

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L’entreprise de demain sera “FULL-RSE”

La Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises (FNEGE) et PwC ont publié une étude sur l’évolution de la place de la RSE au sein du fonctionnement des entreprises. Cette étude annonce que d’ici 2030, la RSE ne sera pas seulement l’œuvre d’un département mais l’ensemble de l’entreprise. Les entreprises devront ainsi se doter de nouvelles compétences afin d’intégrer la RSE dans l’ensemble des départements. 

L’AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une réglementation des fournisseurs de données, notations et services ESG

A l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG, l’AMF renouvelle sa demande de mise en place d’une réglementation des fournisseurs de notations, services et données ESG. 

Cela afin d’apporter de la transparence et de garantir la protection des investisseurs.

Jeudi 02/06/2022

Le webinaire organisé par Labrador ce 31 mai sur la transparence de l’ESG a rencontré un vif succès. Il faut dire que l’exigence accrue de qualité de l’information ESG de la part des investisseurs représente autant d’opportunités pour les entreprises. À l’heure même où se mettent en place des standards qui vont faciliter l’accès à une information attendue et convoitée.

 « La priorité c’est d’être crédible, et pour être crédible il faut être transparent. Si vous ne publiez pas des rapports avec des KPis et des explications précises vous n’êtes pas crédibles. »

D’entrée de webinaire, Sébastien Mandron, Directeur RSE Worldline et Membre du conseil d’administration du C3D, pose le cadre. Avant de rappeler les principaux enjeux de l’information ESG pour les entreprises dans cette période post-covid :

• la recherche et / ou la rétention de talents ;
• la transformation de l’offre (produits / services) « plus verte » ;
• le chemin à parcourir pour atteindre la neutralité carbone.

Philippe Aubain, Associate Partner d’EY, Département Changement climatique et développement durable, voit dans la future directive européenne CSRD, en cours de finalisation, la possibilité pour les entreprises de gagner cette crédibilité. Selon lui, la prochaine règlementation apporte trois avancées majeures :

• Un niveau d’exigence élevé, construit sur une base scientifique. Il faut le démontrer.
• Une standardisation et un langage commun, qui limite le greenwashing.
• L’intégration des sujets extra financiers au financier, avec un copilotage dans les entreprises par la finance et la direction RSE.
  

Lire aussi : Normes ESG, les premiers arbitrages rendus

L’information extra-financière est finalement récente (2018) comme l’a rappelé Émilie Béral, Head of Methodology, Moody’s ESG Solutions, Membre du bureau Finance for Tomorrow, avant d’évoquer l’autre sujet du moment dans l’univers de l’ESG : la transparence des agences de notation. La volonté politique est de rapprocher les pratiques des agences extra-financières et des agences financières. Émilie Béral a rappelé ce qu’est aujourd’hui la transparence pour les agences de notation :

La transparence d’une méthodologie repose sur la clarté de l’objet, des ingrédients, et de la recette qu’elle utilise. Il est nécessaire pour un utilisateur d’une méthodologie de savoir si elle mesure des niveaux d’exposition à des risques ESG, des niveaux d’engagement, des niveaux d’impacts, ou une éligibilité à une taxonomie ; si cette mesure est relative ou absolue; le tout pour pouvoir assurer un usage éclairé et aligné avec la stratégie d’investissement ou l’usage attendu de ces données. « 

L’enjeu est simple : « la crédibilité des rapports et de façon plus large des agences de notation ».

Thibault Dewavrin, Directeur Général de Labrador et des Transparency Awards, insiste sur la récente prise de conscience des entreprises américaines de l’importance de l’information extra-financière, tant pour l’interne que pour l’ensemble des parties prenantes. Pour lui, les entreprises américaines font actuellement leur révolution et vont être à benchmarker assez rapidement. Thibault Dewavrin a ensuite mis à l’honneur « ces émetteurs qui anticipent. Ces entreprises prennent un coup d’avance et orientent leurs travaux pour tirer de la valeur de la réglementation qui arrive. Elles construisent des modèles de données par le biais des attentes des investisseurs et font ainsi apparaître des besoins de trajectoire financière, des besoins, de la part des investisseurs, de quantifier les impacts budgétaires ».

Lire aussi : Reporting extra-financier : un premier pas franchi aux US

Selon Martine Léonard, Présidente de la SFAF et membre du Comité du Label ISR, les attentes des investisseurs sont les suivantes :

• Une information ESG fiable, donc auditée et connectée au financier.
• Une information comparable sur tous les continents, même si les philosophies varient.
• Une juste part du narratif pour expliquer les chiffres, sans que les chiffres ne soient noyés dans le texte.
• Une information intégrée au rapport de gestion, qui est audité et présent dans tous les pays et dans tous les types de sociétés, et démontrer ainsi la pleine intégration de l’ESG au mode de fonctionnement de l’entreprise.

L’étude de Labrador menée cette année sur la transparence de l’ESG en 2021 confirme la nécessité de passer à une information véritablement précise, comparable et claire, en un mot utile. Avec un niveau de transparence moyen de 43%, l’information ESG dispose encore de solides marges de progrès. Vous trouverez ici les principaux enseignements de la dernière étude ESG avant réglementation.

Beñat Caujolle

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Rapport annuel de l’AMF 2021

L’AMF a mis à disposition son rapport annuel pour l’année 2021. Cela est l’occasion de revenir sur son plan stratégique qui aborde, la supervision et les moyens d’interventions, la modernisation de l’AMF, etc. 

L’AMF revient aussi sur son activité sur la protection des épargnants, la surveillance, les enquêtes et d’autres sujets.

Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l’AMF et l’ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles

La guerre en Ukraine a eu de nombreuses répercussions pour plusieurs sociétés cotées. De ce fait, l’ESMA et l’AMF invitent les sociétés à prendre des mesures pour la clôture semestrielle 2022 telles que :

• communiquer sur les conséquences du contexte sur la performance financière de l’entreprise ;
• être transparent sur les effets directs et indirects ;
• etc.

Jeudi 12/05/2022

C’est une première et un signe qui ne trompe pas. La Clarté devient le 5^ème pilier de la Transparence des prochains « Transparency Awards 2022 », la 13ème édition des célèbres Grands Prix de la Transparence organisés par Labrador, qui se tiendront le 4 juillet prochain. Une réponse à une demande de plus en plus forte des parties prenantes et à une exigence pressante des autorités. La clarté sera à cette occasion analysée sur l’ensemble des supports publiés par les entreprises et sur le communiqué de presse des résultats annuels présent sur le site Internet.

Le niveau de clarté moyen observé en 2021 sur les DEU / URD du SBF 120 était de 39 %. En un an, la note avait alors reculé de 12 points, l’algorithme intelligent affinant ses critères de clarté au fil des mises à jour. Il reste encore, pour être positif, une grande marge de progression ! Et des progrès sont attendus, si ce n’est espérés, pour arriver à des textes accessibles, compréhensibles, mémorisables et véritablement créateurs de valeur pour l’entreprise.

Lire aussi : « Le Langage clair nous a apporté simplification et concision. »

 Une DPEF claire, une gouvernance nettement moins

Pour cette année 2022, une analyse détaillée réalisée sur un échantillon d’une soixantaine de sociétés du CAC All share (DEU / URD et RFA en version française), révèle que hormis la DPEF qui obtient une note moyenne de 45 %, la majorité des chapitres analysés n’atteint pas 40 %.

Plus dans le détail, notre analyse note que parmi les chapitres les moins clairs, on retrouve les risques (35 %), la gouvernance (31 %) et le capital et actionnariat (29 %). D’autant plus dommage que les deux premiers sont essentiels et particulièrement attendus, scrutés et suivis. Le troisième est, il est vrai, plus « technique ». Surprise, le chapitre de la présentation du groupe, que l’on peut imaginer politique, stratégique, et donc particulièrement soigné, n’obtient « que » 38 %.

Notre analyse montre aussi que le volume du chapitre n’a pas d’impact sur la clarté. Plus ou moins de pages ou de mots, clarté ne rime pas avec quantité, pas plus avec sobriété. Davantage avec efficacité, car la clarté c’est avant tout un travail sur la pertinence de l’information, sa sélection et sa mise en forme et en page. Le chapitre DPEF compte à lui seul une centaine de pages en moyenne, soit environ 40.000 mots. C’est peu ou prou le double des autres chapitres.

Les plus grosses entreprises ne sont pas les meilleurs élèves

Autre enseignement de nos travaux d’étude, les grands groupes de la cote ne sont pas les meilleurs élèves. Il ressort même que le Next 20 fait mieux que les autres indices. Et l’an dernier, le gagnant du Grand Prix de la clarté était Plastic Omnium, société du CAC Mid 60. Pour cette année, il faut encore patienter quelques semaines. Nos équipes qui scrutent actuellement plus de 100.000 données constatent déjà qu’un soin particulier a été apporté à certains chapitres comme la DPEF, l’introduction stratégique, les comptes et le rapport financier. Au détriment notamment de… la gouvernance.

Alors, à ceux qui attendent avec impatience les résultats des « Transparency Awards », sachez que les plus hautes notes culminent à plus de 75%, pour le chapitre DPEF. Pour les autres parties, les points hauts se situent au-dessus de 65%.

Lire aussi : « Transparency Awards » : c’est le 4 juillet !

L’équivalent de 44 millions de mots et 300 DEU / URD passés dans l’algorithme Plainly

« Nos analyses et nos échanges avec les émetteurs nous montrent que les entreprises s’emparent du sujet de la Clarté. C’est une très bonne nouvelle ! », se félicite Marie-Élise Georgelin, Experte et formatrice Langage clair chez Labrador, « la clarté est une science nouvelle, pas une mode. Maintenant que nous savons faire, il n’y aura pas de retour en arrière possible. Être clair n’est plus une option, mais une étape obligée pour une information transparente et accessible à tous. Cette année Plainly, l’outil clarté de Labrador, a analysé plus de 44 millions de mots. Cela représente à peu près 300 DEU/URD. Nous ne chômons pas. Et nous sommes convaincus que le langage clair est la langue commune de demain », conclut Marie-Élise Georgelin.

Beñat Caujolle

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L’AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général

La Commission européenne a adopté plusieurs mesures ayant pour objectif d’orienter les flux de capitaux vers des activités durables. 

De ce fait, l’AMF consulte sur l’éventuelle intégration de ces nouvelles obligations au sein de son règlement général.

Reporting extra-financier : les normes européennes arrivent après deux ans de maturation

L’EFRAG, l’organisme ayant pour mission de conseiller la Commission européenne, va proposer une consultation publique relative à 13 normes extra-financières.

En cas d’adoption, cela aurait plusieurs conséquences telles que :

• l’arrivée d’un nouveau pilier sur le reporting durable ;
• l’éventuelle obligation pour les entreprises de publier une centaine d’indicateurs extra-financiers.