• Dix-huit pour cent des Canadiens rapportent effectuer la majorité de leurs transactions financières aux GAB
• Le Canada compte plus de 65 000 guichets automatiques bancaires dont
  18 711 GAB propriété de banques

Les faits

Malgré la croissance des services bancaires en ligne, les guichets automatiques bancaires (GAB) n’ont pas perdu de leur popularité auprès des consommateurs partout au pays et demeurent une méthode privilégiée pour retirer de l’argent, effectuer des dépôts et payer les factures.

Une relation bancaire en évolution

La relation que les clients ont avec leur banque a profondément changé au cours des trois dernières décennies. Il y a 30 ans, les services bancaires n’étaient offerts qu’en succursale, de 10 heures à 15 heures. Vous deviez faire la file pour déposer votre chèque de paie et retirer de l’argent pour la semaine suivante. Si vous n’arriviez pas à temps à la banque, il n’y avait tout simplement pas un autre moyen d’effectuer votre transaction. Aujourd’hui, un client peut effectuer ses transactions bancaires à n’importe quel moment et n’importe où grâce à une variété de services. En fait, lorsqu’on leur a demandé de nommer le principal moyen qu’ils utilisaient pour effectuer la majorité de leurs transactions bancaires, 18 % des Canadiens ont répondu qu’ils avaient recours aux GAB et 55 % aux services bancaires en ligne¹.

Nombre de distributeurs de billets appartenant à des banques²

Les banques participantes sont : Banque de Montréal, Banque Scotia, Banque CIBC, Banque Laurentienne, Banque Nationale, Banque Royale, Groupe Banque TD et Banque HSBC Canada

À propos du marché des GAB au Canada?

Le Canada compte plus de 65 000 guichets automatiques bancaires dont 18 711 GAB propriété des banques. Pourquoi le marché a-t-il évolué dans ce sens? Interac est le réseau qui permet aux clients d’une institution financière d’utiliser les GAB d’un autre opérateur. Initialement, Interac était la propriété des grandes banques canadiennes. Mais en 1996, le Tribunal de la concurrence a élargi l’admissibilité des adhérents à Interac afin d’accroître la concurrence du marché des services de paiement électronique. Voilà qui a permis à tout un éventail de fournisseurs de GAB de faire leur entrée sur ce marché. Les exploitants de distributeurs de billets et les grandes institutions financières du Canada se livrent une concurrence féroce pour installer leurs GAB dans des endroits de choix.

Types de guichet automatique bancaire

Les types de GAB peuvent être répartis en trois catégories.

Les GAB à service complet, situés dans les locaux d’une institution financière : ce type de GAB offre en général des services de dépôt, de retrait, de virement, de paiement de notes et de mise à jour du relevé de compte aux clients de l’institution financière ainsi que des services de retrait d’espèces aux non-clients.

Les GAB qu’une institution financière possède à l’extérieur de ses locaux : ces appareils n’acceptent généralement pas les dépôts, mais offrent la plupart des autres services aux clients de l’institution financière et des services de retrait d’espèces aux non-clients.

Les distributeurs de billets privés : la vaste majorité des distributeurs de billets ou « guichets génériques » sont exploités par des entreprises privées qui font directement concurrence aux banques et aux autres institutions financières. Ces appareils n’offrent en général que des services de retrait.

Types de frais

Il existe trois types de frais associés aux GAB : les frais de transaction réguliers, les frais d’accès au réseau et les frais de commodité.

Les frais de transaction réguliers : payés par le client pour obtenir des services fournis par son institution financière. Ils varient en fonction des arrangements bancaires du client et du type de service fourni. Certains forfaits de compte offrent gratuitement un certain nombre de transactions par mois avant de commencer à imposer des frais; d’autres permettent un accès illimité, de sorte que le client ne paie aucuns frais de transaction.

Les frais d’accès au réseau : payés par le client à sa propre banque pour avoir accès à son compte lorsqu’il utilise un GAB qui n’appartient pas à son institution financière. Par exemple, un client de la banque « A » qui retire de l’argent à un GAB de la banque « B » doit payer des frais d’accès au réseau qui servent à dédommager la banque « A » des frais qu’elle verse pour le traitement de cette transaction à travers le réseau Interac.

Des frais de commodité : toujours imputés par les distributeurs de billets privés et, parfois, par une institution financière lorsqu’un non-client a accès à ses GAB. Lorsqu’une transaction fait l’objet de frais de commodité, le GAB ou le distributeur de billets affiche un message indiquant le montant des frais avant que le consommateur n’accepte d’effectuer la transaction. Une partie des revenus découlant des frais de commodité de ces GAB est généralement remise au propriétaire des lieux où le GAB est installé.

Plus d’information sur les frais de commodité

Les banques installent leurs GAB aux endroits qu’elles estiment les plus pratiques pour leurs clients. Dans bon nombre d’endroits situés à l’extérieur de leurs locaux, tels que stations-services, aéroports et dépanneurs, les banques doivent verser des frais au propriétaire des lieux pour y installer un guichet. Les banques font concurrence aux exploitants de distributeurs de billets pour installer leurs guichets à ces endroits. Avec le temps, cette concurrence s’est traduite par une augmentation des coûts liés aux guichets hors succursale. Si les banques sont disposées à absorber ces coûts supplémentaires pour offrir le service à leurs propres clients, certaines choisissent de ne pas subventionner les non-clients et de leur imposer des frais de commodité.

Comment éviter les frais supplémentaires

Il est important de noter que les consommateurs peuvent éviter les frais de commodité et les frais d’accès au réseau en utilisant un GAB de leur institution financière. En fait, en 2014, 75 % des transactions accomplies ont été faites sur les GAB de la banque principale du client, lui évitant ainsi les frais de commodité. Si votre institution financière est membre du réseau THE EXCHANGE®, vous pourrez retirer de l’argent aux guichets d’autres institutions participantes sans payer de frais.

¹ Les Canadiens et les services bancaires, sondage mené pour le compte de l’ABC par la firme Abacus Data, en juin 2014.
² Source : ABC – au 31 octobre 2015.

• Version imprimable (PDF)

• 55 % des Canadiens utilisent Internet comme principal moyen d’effectuer leurs transactions bancaires; de plus en plus, ce moyen devient le premier choix parmi tous les groupes d’âge.
• Bien que les GAB et les services en succursale perdent de leur popularité, ils demeurent des moyens importants et valorisés quand il s’agit d’effectuer de nombreux types de transactions bancaires.
• Pour 90 % des Canadiens, ces innovations qui permettent aux clients d’accéder à leurs comptes de n’importe où et à n’importe quel moment ont rendu les services bancaires plus commodes.

Les faits

Les banques donnent aux Canadiens des moyens plus sécuritaires et plus rapides pour effectuer leurs transactions bancaires. Les consommateurs affirment apprécier la facilité, les choix et la souplesse qu’offrent les services bancaires.

Les banques offrent aux consommateurs un vaste choix de services financiers ainsi qu’un nombre de moyens d’accéder à ces services. En effet, parmi les 80 banques établies au Canada, au moins 40 offrent aux consommateurs canadiens des produits et des services financiers (comptes bancaires, cartes de crédit, prêts, services de placement, etc.).

L’exclusivité de la succursale bancaire est révolue. Désormais, les clients peuvent effectuer leurs transactions pratiquement en tout temps et de n’importe où, que ce soit en ligne, par téléphone ou à partir de leur cellulaire. Vous vous rendez compte, une fois devant la caisse de l’épicerie, que vous n’avez pas assez d’argent comptant? Utilisez votre carte de débit et obtenez de l’argent comptant au cours de la même transaction. Vous avez oublié de régler des factures avant de partir en vacances? Payez vos factures en ligne, sur votre appareil mobile ou par téléphone; n’oubliez pas d’établir un paiement automatique à votre retour, afin d’éviter cette situation à l’avenir.

Les Canadiens adoptent ces nouveaux choix. Une enquête commanditée par l’ABC en 2012, Les Canadiens et leurs services bancaires, a révélé que les Canadiens ont recours à une variété de services bancaires qui répondent à leurs besoins. En outre, ils pensent que la technologie mise à leur disposition par leur institution financière facilite l’obtention de services bancaires.

L’accès en ligne aux services bancaires reste la méthode privilégiée

Les services bancaires maintiennent leur croissance et demeurent le moyen le plus populaire pour effectuer des transactions :

• Plus des trois quarts des Canadiens (77 %) ont affirmé avoir utilisé les services bancaires en ligne au cours de l’année dernière.
• De nos jours, 55 % des Canadiens utilisent Internet comme le principal moyen d’effectuer des transactions bancaires, comparativement à 8 % en 2000. Et les services en ligne font l’unanimité de toutes les catégories d’âge : 57 % des Canadiens âgés entre 18 et 34 ans privilégient ce moyen, ce qui est le cas de la moitié des personnes âgées de 55 ans et plus.
• En outre, 45 % des Canadiens affirment utiliser davantage les services bancaires en ligne et 4 % ont, au contraire, indiqué un usage à la baisse.
• En ce qui a trait au paiement des factures,  48 % ont recours aux services bancaires en ligne, 27 % préfèrent les paiements préautorisés sur cartes de crédit ou de débit, 7 % paient dans une succursale, 4 % en utilisant les services bancaires téléphoniques et 4 % à un GAB.

Les services bancaires mobiles, en forte croissance

Avec le nombre accru de propriétaires d’appareils mobiles au Canada, la plupart des banques offrent des services bancaires mobiles et des applications qui permettent aux consommateurs d’effectuer un ensemble de transactions quotidiennes à partir de ces appareils.  Et le nombre de Canadiens qui en profitent est en hausse.

• Au cours de l’année dernière, 31 % des Canadiens ont utilisé les services bancaires mobiles, comparativement à 5 % en 2010.
• Le recours aux services mobiles est en hausse, avec 26 % des Canadiens, surtout les jeunes, signalant cette tendance; en outre, 21 % des personnes âgées de plus de 65 ans y ont de plus en plus recours également.
• Une proportion de 43 % de la population prévoit effectuer les transactions bancaires au moyen d’un téléphone cellulaire intelligent, dans un avenir proche.
• Les Canadiens croient que les nouvelles technologies changeront les outils de paiement. À savoir lesquels de ces outils seront abandonnés, 23 % pensent que d’ici 10 ans ils ne porteront plus de billets de banque sur eux et 54 % s’attendent à ne plus utiliser de chèques.

La touche personnelle des services en succursale

Le Canada compte plus de 65 000 GAB, dont 18 711 appartiennent à des banques.

• Malgré la croissance des options électroniques, la succursale demeure une composante vitale des services bancaires. Afin de mieux répondre aux besoins des clients, un grand nombre de succursales prolongent leurs heures d’ouverture et ouvrent même les samedis et les dimanches. Certaines succursales ont même un service au volant!
• 13 % des Canadiens sondés ont indiqué qu’ils ont principalement recours aux services en succursale pour effectuer leurs transactions bancaires, une baisse considérable par rapport à 29 % en 2000.
• Les résidents de la Saskatchewan et du Manitoba sont les plus importants utilisateurs des services en succursale, avec 15 % qui y ont recours pour leurs principaux besoins bancaires. Au Québec, il s’agit du moyen le moins populaire, avec seulement 7 % des résidents qui utilisent principalement les succursales.
• Une proportion de 40 % des Canadiens déclare que son utilisation des services bancaires en succursale a baissé. Étant donné la baisse de la demande de services quotidiens, les succursales se sont spécialisées et offrent une variété de produits et de services financiers ainsi qu’un accès aux conseils de spécialistes.

Les GAB demeurent populaires

Une grande proportion de Canadiens (55 %) a recours aux services en ligne plutôt qu’aux GAB (18 %).  

• En 2015, il y a eu au Canada environ 510 millions de transactions de retrait d’argent, 172 millions de transactions de dépôt et 36 millions de paiements de facture aux GAB appartenant à des banques.
• Lorsqu’il s’agit de retrait d’argent, 85 % des Canadiens préfèrent recourir aux GAB plutôt qu’à une succursale (méthode privilégiée par 25 % des consommateurs). Également, 21 % des Canadiens profitent de l’option de retour d’argent offerte chez certains détaillants.

Les Canadiens apprécient les innovations techniques

Avec les évolutions technologiques, les banques sont continuellement à la recherche de moyens qui facilitent aux Canadiens l’accès aux services bancaires. Et il est clair que les Canadiens apprécient le caractère pratique de ces innovations. Voici ce qui est important pour les Canadiens à cet égard :

• pour 90 %, effectuer des transactions bancaires à un moment qui leur convient;
• pour 77 %, gagner du temps en effectuant plus rapidement des transactions bancaires; et
• pour 77 %, effectuer des transactions bancaires presque n'importe où.

Sources :
Les Canadiens et leurs services bancaires, Abacus Data, 2014.
Association des banquiers canadiens, 2015 (données sur le nombre de GAB et sur les transactions par GAB)

• Version imprimable (PDF)

Nombre de succursales bancaires à l’échelle du Canada : 6 348, dont environ 2 000 dans des communautés rurales et de petites villes.
Nombre de banques au Canada : 80.
Nombre de GAB à travers le Canada : 18 711.
Nombre de transactions effectuées à des GAB appartenant à des banques au Canada en 2015 : 741 millions.
Nombre de transactions en ligne effectuées au Canada auprès des six grandes banques en 2014 : 698,2 millions.
Les Canadiens sont des emprunteurs prudents et l’arriéré hypothécaire au Canada demeure très faible (en effet, selon les chiffres de mars 2016, seulement 0,28 % des prêts hypothécaires contractés auprès des banques étaient en souffrance).
Impôts versés au Canada par les six grandes banques en 2014 : 8,5 milliards de dollars.
Part des banques dans le PIB : environ 3,3 %.
Impôts versés à l’extérieur du Canada par les six grandes banques en 2014 : 11,3 milliards de dollars.
Salaires et avantages sociaux versés par les banques et leurs filiales au Canada en 2014 : 24,1 milliards de dollars.
En 2014, les banques employaient 280 145 Canadiens; les emplois à temps plein dans le secteur ont augmenté de 26,9 % au cours des dix dernières années.
Nombre de personnes employées par des banques canadiennes à l’extérieur du pays en 2014 : 108 070.
Proportion des postes de cadres supérieurs occupés par des femmes dans les six plus grandes banques en 2014 : 34,5 %. Les femmes représentent 62 % de l’effectif des six grandes banques canadiennes (excluant leurs filiales).
Les banques fournissent du financement à 1,6 million de PME.
Montant investi par les six grandes banques dans la technologie en 2014 : 8,9 milliards de dollars.
Montant investi par les six grandes banques dans la technologie de 2005 à 2014 : 64,9 milliards de dollars.
Revenu de dividendes payé par les banques du Canada à leurs actionnaires en 2014 : 14,8 milliards de dollars.
La Loi sur les banques du Canada est revue et mise à jour tous les cinq ans afin que la structure de réglementation suive le rythme des changements dans le secteur.
Proportion de Canadiens qui affirment que les banques du Canada ont un bon rendement en matière de stabilité et de sécurité : 87 %.
Proportion de Canadiens qui ont une impression favorable des banques au Canada : 84 %.
Proportion de Canadiens qui font confiance à leur banque pour protéger leur confidentialité, leurs renseignements personnels et leurs transactions : 80 %.
#1 : classement du système bancaire canadien par le Forum économique mondial en termes de stabilité et de vigueur pour la huitième année de suite.

• Version imprimable (PDF)

• 84 % des Canadiens ont une impression favorable des banques au Canada, un taux nettement plus élevé que pour les autres fournisseurs de services.
• 87 % des Canadiens affirment que le rendement des banques en matière de stabilité et de sécurité est très bon.
• 79 % déclarent recevoir une bonne valeur pour ce qu’ils paient en frais de service bancaires.

Les faits

Les Canadiens ont une haute idée de leurs banques. Ils sont certains que leurs banques sont stables, sécuritaires et fiables, qu’elles offrent des services novateurs en vue de rendre l’expérience bancaire plus pratique et qu’elles donnent aux clients une bonne valeur pour leur argent¹.

Les Canadiens font confiance à leurs banques et les apprécient

Les Canadiens se tournent vers leur banque quand vient le temps de mettre leur argent à l’abri, de financer l’achat d’une maison ou le démarrage d’une entreprise, de gérer leurs placements et d’épargner pour leur retraite.  Les consommateurs entretiennent des relations avec de nombreuses entreprises. Mais leur relation avec leur banque est des plus étroites et des plus délicates.  

Les défis et les problèmes vécus par les banques ailleurs dans le monde ont permis aux Canadiens d’apprécier davantage la fiabilité, la prudence et la stabilité de nos banques ici.

Le service à la clientèle et la valeur que les clients constatent recevoir de leur banque sont aussi importants. Les banques déploient des efforts considérables pour faciliter l’accès des clients aux services bancaires en prolongeant les heures d’ouverture de leurs succursales, en adoptant le paiement et les services mobiles, et en élargissant les services en ligne ce qui permet un accès de n’importe où dans le monde et à n’importe quel moment. Les Canadiens constatent bien ces améliorations et les apprécient.

Aujourd’hui :

• 84 % des Canadiens ont une opinion favorable des banques au Canada, une hausse par rapport aux 59 % de 2001.
• 93 % ont une impression favorable de la banque avec laquelle ils traitent le plus souvent.
• 80 % des Canadiens font confiance aux banques en matière de vie privée, une hausse par rapport aux 74 % de 2014.
• 75 % des répondants affirment que les banques font du bon travail lorsqu’il s’agit d’introduire des technologies qui facilitent les activités bancaires.
• 77 % apprécient les solutions en ligne sécuritaires et simples offertes par les banques.
• 70 % ont confiance que les banques sont honnêtes et fiables dans leurs relations avec leurs clients. 

Choix, concurrence et valeur

Les Canadiens bénéficient d’un niveau élevé de concurrence et de choix sur le marché des services financiers.

Canadiens sentent qu’ils ont un vaste choix lorsqu’il s’agit de services bancaires et conçoivent la concurrence dans le secteur bancaire comme étant saine. Le Canada compte plus de 40 banques offrant des produits et des services aux particuliers. Parmi les répondants, 88 % considèrent que ce choix est amplement suffisant.

• Les consommateurs savent qu’ils sont aux commandes et qu’ils peuvent magasiner afin de trouver le forfait, à coût raisonnable, qui répond le mieux à leurs besoins.
• Parmi les 17 % de Canadiens qui ont changé d’institution financière au cours des trois dernières années, 79 % ont affirmé que c’était très facile. 
• 30 % des Canadiens ne paient aucuns frais de service bancaires en raison de leurs forfaits étudiants, aînés, jeunes clients ou nouveaux arrivants, du solde mensuel minimal qu’ils maintiennent dans leur compte ou du forfait en ligne gratuit qu’ils ont choisi. Une autre proportion de 45 % paie 15 $ ou moins par mois

Valeur en retour des frais de service

79 % déclarent recevoir une bonne valeur pour ce qu’ils paient en frais de service bancaires, soit plus de 10 points de pourcentage de plus que pour les autres secteurs de service. 

Q : En considérant les frais que vous payez pour obtenir des services, pensez-vous recevoir une excellente, bonne, faible ou très faible valeur dans chacun de ces domaines :

Un secteur bancaire solide et rentable est important pour les Canadiens

Les Canadiens ont une forte impression positive de leurs banques. Ils savent qu’ils reçoivent une bonne valeur pour leur argent, que des banques solides sont essentielles pour l’économie et qu’elles peuvent les aider à atteindre leurs objectifs financiers.

• 87 % des Canadiens ont une opinion favorable du rendement des banques en matière de stabilité et de sécurité.
• Pour une huitième année consécutive, le Forum économique mondial désigne les banques canadiennes comme les plus solides au monde².

Une part de la stabilité de notre système bancaire est imputable à sa rentabilité. Les entreprises solides et rentables paient davantage d’impôt, engagent un plus grand nombre d’employés et achètent plus de matériel que les entreprises moins performantes. La rentabilité des banques leur permet d’accorder des prêts, favorisant ainsi la croissance économique.

• Six Canadiens sur dix (59 %) affirment que des banques rentables favorisent la création d’emplois, l’amélioration du rendement des caisses de pension et une économie en meilleure santé. 

Toutes les données proviennent d’un sondage mené par Abacus Data pour le compte de l’Association des banquiers canadiens. 

¹ Toutes les données proviennent d’un sondage mené par Abacus Data pour le compte de l’Association des banquiers canadiens, décembre 201r

2 Forum économique mondial, rapport sur la compétitivité mondiale (Global Competitiveness Report), 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015   

• Résultats d’enquête : Ce que pensent les Canadiens de leurs banques
• Services bancaires pratiques et de grande valeur : les Canadiens donnent une bonne note à leurs banques, selon un sondage de l’ABC
• Ce que pensent les Canadiens de leurs banques (PDF)

• 94% des Canadiens ont une carte de débit qu’ils utilisent aux points de vente ou aux GAB pour effectuer des transactions
• Les consommateurs au Canada bénéficient d’un immense choix de cartes de crédit offertes par des centaines d’institutions – dont les banques, les coopératives de crédit et des détaillants – et dotées d’un éventail de caractéristiques
• L’argent liquide est souvent considéré comme une forme « gratuite » de paiement pour les détaillants. C’est faux. En effet, cette forme de paiement peut s’avérer très coûteuse lorsqu’on tient compte de l’effort qu’implique la manutention de l’argent

Les faits

Le Canada bénéficie d’un système de paiements sécuritaire, efficace et novateur, qui repose sur les assises d’institutions financières fiables. Les Canadiens apprécient leur système de paiements et y font confiance pour effectuer leurs transactions quotidiennes, des transactions qui propulsent l’économie du pays.

Un système qui fonctionne bien

Pour payer leurs achats ou leur dû, les consommateurs peuvent recourir à divers moyens : espèces, chèques, cartes de débit, cartes de crédit, autres services de paiements électroniques comme PayPal, transferts de fonds par courriel, transferts bancaires et paiements mobiles.

Dans l’ensemble, les Canadiens se sont habitués à ce vaste choix de même qu’à la fiabilité de leur système de paiements en général. Ils supposent, avec juste raison, que ce système de paiements traitera de façon efficace et exacte les transactions qu’ils effectuent. Cette confiance est une composante clé de l’économie canadienne, saine et performante.

L’innovation dans les technologies de paiement a mené à l’augmentation de la productivité au pays et à l’élargissement de la taille de l’économie canadienne. Une étude menée par Global Insight¹ a révélé que la part des paiements électroniques dans la croissance économique du pays au cours des 25 dernières années s’élevait à 196 milliards de dollars.

Cette gamme élargie d’options offre aux consommateurs un vaste choix de méthodes de paiements :

• 99 % des Canadiens², dont 98 % des adultes dans les ménages à faible revenu³, sont titulaires d’un compte dans une institution financière, ce qui signifie que les services bancaires au Canada sont hautement accessibles.
• 94% des Canadiens ont une carte de débit qu’ils utilisent aux points de vente ou aux GAB pour effectuer des transactions⁴.
• 89 % des adultes au Canada détiennent au moins une des principales cartes de crédit⁵.
• 48 % des Canadiens ont principalement recours aux services bancaires en ligne pour payer leurs factures⁶
• 30 % de Canadiens pensent qu’il est probable que, d’ici deux à trois années, ils utiliseront le portefeuille mobile pour effectuer leurs paiements⁷.
• L’utilisation des nouvelles méthodes de paiement est en forte croissance. PayPal, le fournisseur de services de paiements en ligne, a annoncé qu’il compte désormais plus de quatre millions d’utilisateurs au Canada⁸. Selon une récente étude, 75 % des Canadiens ont rapporté avoir déjà été empêchés d’effectuer un achat, car le paiement en espèces était la seule méthode acceptée et ils n’avaient pas de billets de banque sur eux; une indication que les consommateurs au Canada sont de plus en plus désireux de passer à un environnement de paiement numérique⁹.

Les paiements par cartes de débit : sûrs, sécuritaires et pratiques

Les Canadiens disposent d’un vaste choix de moyens de paiements. Nombreux sont ceux qui choisissent la carte de débit, en raison de la rapidité du processus et de son caractère pratique qui leur permet de retirer des fonds de leur compte bancaire sans devoir porter de l’argent sur eux. En 2000, Paiement direct INTERAC a surclassé l’argent liquide comme le moyen de paiement préféré des Canadiens¹⁰, et les paiements par carte de débit n’ont pas cessé de croître depuis.

Les Canadiens comptent parmi les utilisateurs les plus avides de cartes de débit au monde, supplantés seulement par les résidents de la Suède, des Pays-Bas, de l’Australie et du Royaume-Uni en ce qui a trait au nombre de transactions par personne. Les cartes de débit sont acceptées par  504 000 détaillants au pays. En 2014, plus de 4,9 milliards de transactions ont été enregistrées sur le réseau Interac¹¹.

Les paiements électroniques se répandent avec le temps, les Canadiens utilisant de plus en plus leur carte de débit pour effectuer un achat en ligne ou pour rembourser un ami par transfert électronique. Désormais, les utilisateurs de cartes de débit peuvent simplement agiter leur carte devant le lecteur afin d’effectuer un achat à faible valeur. Peu importe le type de transaction, les utilisateurs de cartes de débit sont toujours protégés. Ainsi, s’ils sont victimes d’une fraude, ils seront toujours remboursés par leur institution financière.

Le système de cartes de crédit : à l’avantage des consommateurs et des détaillants

Les cartes de crédit sont une composante essentielle de notre système de paiements. Les Canadiens se servent chaque jour de leurs cartes de crédit afin de se procurer des produits ménagers, d’inscrire leurs enfants à des cours de natation et de soccer, d’effectuer une réservation dans un hôtel et de payer le stationnement. Qu’il s’agisse d’un cadeau ou d’un article de voyage, les Canadiens se servent de leur carte de crédit et en tirent de grands avantages.

En effet, les Canadiens profitent d’un système de cartes de crédit qui fonctionne bien et qui offre de nombreux avantages tant aux consommateurs qu’aux détaillants qui acceptent cette forme de paiement.

Avantages pour les consommateurs

Les consommateurs au Canada bénéficient d’un immense choix de cartes de crédit offertes par des centaines d’institutions – dont les banques, les coopératives de crédit et des détaillants – et dotées d’un éventail de caractéristiques afin de correspondre à tout profil.

Quelques avantages pour les consommateurs :

• Paiement exempt d’intérêt entre la date d’achat et la fin de la période de facturation.
• Paiement instantané des achats, permettant d’obtenir sans tarder des biens et des services.
• Accès en tout temps.
• Accès à du crédit non garanti (aucune garantie n’est requise relativement au montant imputé).
• Capacité d’effectuer des achats en ligne.
• Commodité et sécurité en l’absence du besoin de porter de l’argent sur soi.
• Protection pour les consommateurs contre la perte sur certains achats : forfaits de voyage, billets de spectacle ou biens non livrés.
• Protection contre la fraude (responsabilité zéro pour le consommateur en cas de fraude).
• Suivi détaillé des dépenses.
• Autres récompenses et avantages, comme des milles aériens, de l’assurance auto, de l’assurance multirisque, des programmes de garantie prolongée et des programmes d’affinité.

Avantages pour les détaillants

Tout le monde sait que les détaillants paient des frais pour pouvoir accepter les paiements par cartes de crédit. Mais tout le monde ne comprend pas tous les avantages que ces détaillants en tirent. Pour les détaillants, l’acceptation des cartes de crédit réduit les files d’attente aux caisses, limite le temps - et donc les coûts - de manutention de l’argent liquide et augmente les ventes. Et ce n’est pas tout!

Les détaillants ne sont pas tenus d’accepter les cartes de crédit, mais ceux qui le font sont de plus en plus nombreux étant donné qu’il s’agit de la méthode de paiement privilégiée d’un grand nombre de consommateurs. Les commerçants qui acceptent les cartes de crédit en tirent de nombreux avantages, notamment :

• Paiement rapide et garanti qui réduit les files d’attente aux caisses. Si chaque transaction à un point de vente dure 30 secondes additionnelles, il en coûtera aux commerçants 27 millions d’heures de travail supplémentaires par année.
• Possibilité d’accepter les paiements à crédit sans se soucier de la solvabilité des clients, de l’insuffisance de fonds ou des retards de versement.
• Augmentation des ventes en offrant aux consommateurs une variété d’options de paiement.
• Élargissement des marchés : capacité de vendre à des consommateurs partout au Canada et de par le monde, dans la monnaie de choix du détaillant.
• Capacité de conclure des ententes de comarquage. Les détaillants peuvent avoir leur nom sur la carte et donc augmenter leur visibilité tout en encourageant les détenteurs de ces cartes à magasiner dans leur établissement de commerce.
• Réduction de la quantité d’argent liquide qui se trouve chez le détaillant. L’argent liquide est souvent considéré comme une forme « gratuite » de paiement pour les détaillants. C’est faux. En effet, cette forme de paiement peut s’avérer très coûteuse lorsqu’on tient compte de l’effort qu’implique la manutention de l’argent : compter les billets et les pièces de monnaie, prévoir le transport blindé, se prémunir contre les vols potentiels et éviter les erreurs faites par les caissiers. Une étude de l’université de Toronto, réalisée en 2014, montre que la croissance et l’innovation dans les petites entreprises qui transigent surtout en argent liquide se trouvent limitées, menant ainsi à des inefficacités et à des pertes d’opportunités¹².

Le marché canadien des cartes de crédit est très avancé et offre aux consommateurs un large choix et une grande concurrence. Le système fonctionne bien tant pour les consommateurs que pour les détaillants et représente une composante essentielle du système de paiements efficace dont jouit le Canada.

Lectures complémentaires sur le sujet des paiements au Canada

• Cartes de crédit : statistiques et données
• Comprendre le processus des opérations sur cartes de crédit (PDF)
• Site d'American Express Canada
• Site d'Interac
• Site de MasterCard Canada sur mastercard.ca
• Site de Visa Canada

En mai 2012, le secteur bancaire et le système des coopératives financières ont publié un ensemble de lignes directrices volontaires, sécuritaires et ouvertes, destinées à guider le développement des paiements mobiles aux points de vente. Et en juillet 2015, le secteur bancaire a publié un Livre blanc sur la sécurité des paiements. Axé sur l’intérêt des consommateurs et des commerçants au Canada, le document souligne le besoin de maintenir un niveau élevé de sécurité en matière de paiements ainsi que de promouvoir la concurrence et de soutenir l’innovation. Ces deux documents se trouvent sur le site de l’ABC, www.cba.ca, à la page Développer les capacités des paiements mobiles au Canada.  

1  The Benefits of Electronic Payments in the Canadian Economy:  A White Paper Prepared by: Global Insight Visa Canada Association
2  La Banque mondiale, banque de données Global Findex 2014 : http://ow.ly/SfkaL.
3  Idem. 98 % des adultes dans la portion des 40 % des ménages les plus pauvres détiennent un compte.
4  Sondage général sur la connaissance, les attitudes et les comportements des consommateurs de services financiers, 2006
Agence de la consommation en matière financière du Canada
http://www.fcac-acfc.gc.ca/Fra/ressources/rechercheSondages/Pages/GeneralS-Sondageg-15.aspx
5  Enquête annuelle de l’ABC, Abacus Data, décembre 2015
6  Les Canadiens et les services bancaires, Abacus Data, juin 2014
7  Idem
8  Plus d’un tiers des Canadiens utilisent moins fréquemment les billets de banque et les chèques. Communiqué de presse de PayPal Canada, le 22 juin 2010
9  Communiqué de presse de PayPal Canada, le 23 mai 2013.
10  Association Interac - statistiques 2014
11  idem
12  Moving to Electronic Payments: Implications for Small and Medium Sized Businesses, Walid Hejazi, Rotman School of Management, Université de Toronto, 2014

• Version imprimable (PDF)

• Choix de fournisseurs : 80 banques canadiennes et étrangères exercent des activités au Canada.
• Choix de produits : plus de 100 forfaits de comptes sur le marché.
• Abordabilité : les frais de service et les marges d’intérêt au Canada sont faibles, comparativement à ceux d’autres pays.
• Accessibilité : 99 % des Canadiens détiennent un compte dans une institution financière¹.

Les faits

Les consommateurs canadiens ont accès à un vaste choix de services bancaires et de fournisseurs, ainsi qu’à des services abordables et accessibles.

Concurrence intense

Les consommateurs et les petites entreprises au Canada bénéficient d’un système bancaire concurrentiel qui leur offre une valeur solide, un accès facile et un vaste choix. Qu’il s’agisse d’un compte bancaire, d’un prêt hypothécaire, d’une assurance, du financement d’une occasion d’affaires ou de l’aide avec leur argent, les banques se livrent une concurrence saine et dynamique en vue d’assurer aux Canadiens, toujours et par divers moyens, les produits et les services financiers qui répondent à leurs besoins.

• La concurrence est intense : le Canada compte davantage de grandes banques qui se livrent une concurrence dynamique que tout autre pays européen, y compris le Royaume­-Uni dont la population est presque deux fois celle du Canada.

Choix et concurrence au service des Canadiens

Actuellement, le Canada compte 80 banques canadiennes et étrangères.

Les Canadiens profitent d’un niveau élevé de concurrence et de choix sur le marché des services financiers.

La première banque au Canada a ouvert ses portes à Montréal, en 1817, dans une maison louée.

Actuellement, le Canada compte 80 banques canadiennes et étrangères dont 40 offrent aux consommateurs canadiens des produits et des services financiers (comptes bancaires, cartes de crédit, prêts, services de placement, etc.).

Cette concurrence ne se limite pas aux institutions de dépôt traditionnelles. En effet, les réformes législatives et réglementaires qui ont commencé dans les années 80 ont facilité aux banques étrangères de livrer concurrence au Canada, et à de nouveaux participants de faire leur entrée sur le marché. En plus des changements et de l’innovation, un nouveau paysage s’est dessiné avec :

• des banques propriété de corporations de détail, telles qu’un magasin à rayons, une chaîne de quincailleries, une agence de communication ou une chaîne d'épiceries;
• une banque propriété d’une compagnie d’assurance;
• cinq banques établies en Alberta, dont une propriété de concessionnaires automobiles et une autre d’un club de motocyclistes; et
• des banques virtuelles offrant aux clients les services bancaires traditionnels en plus des produits d’épargne-­retraite, des hypothèques et des lignes de crédit.

Banques étrangères au Canada

À la suite de modifications réglementaires apportées à la Loi sur les banques au cours des trente dernières années, davantage de banques étrangères ont fait leur entrée sur le marché canadien récemment pour livrer concurrence aux banques canadiennes et aux autres banques étrangères établies au pays depuis longtemps (par exemple, la HSBC dont le siège social est au Royaume­-Uni est établie au Canada depuis 1981).

Des banques de partout dans le monde, notamment la Chine, les États-­Unis, l’Inde, la Corée, le Royaume-­Uni, le Japon, les Pays­-Bas et la France sont actives au Canada. Il existe actuellement plus de 21 filiales de banques étrangères en exploitation au Canada. Obtenir des services auprès de l’une de leurs succursales est aussi facile qu’auprès d’une succursale de banque canadienne.

Davantage de choix pour les consommateurs

Les banques sont en concurrence non seulement entre elles, mais également avec une série d’autres fournisseurs de services financiers, y compris des sociétés de fiducie, des compagnies d’assurance-vie, des sociétés de financement, des coopératives financières, ainsi qu’une série d’organismes financiers des gouvernements fédéral et provinciaux.

Appelés à donner leur point de vue sur la concurrence dans le secteur bancaire canadien, 88 % des répondants croient que le niveau de concurrence est adéquat².

Accessible et abordable

Le niveau de compétitivité est une bonne nouvelle pour les Canadiens. En effet :

• Le Canada possède l’un des systèmes bancaires les plus accessibles au monde.  En effet, 99 % des Canadiens, dont 98 % des adultes dans les ménages à faible revenu³, détiennent un compte dans une institution financière, ce qui signifie que les services bancaires au Canada sont hautement accessibles.
• Qu’il s’agisse d’un compte d’épargne, de chèque, à faibles frais, pour étudiants, pour aînés, VIP ou de base, les Canadiens disposent d’un éventail de choix et de plus de 100 forfaits bancaires sur le marché. Les Canadiens bénéficient de l’un des systèmes bancaires les plus efficients, sécuritaires et abordables au monde.
• En effet, plus de quatre millions de Canadiens ont changé leur banque principale au cours des cinq dernières années. 79 % de ces consommateurs  ont affirmé qu’il s’agissait d’une démarche facile⁴. Il s’agit d’une indication que le choix et la concurrence ne manquent pas dans le secteur bancaire.
• 30 % des Canadiens ne paient aucuns frais sur les services bancaires⁵.
• Les banques offrent des comptes à faibles coûts de 4 $ ou moins par mois.
• Des comptes gratuits ou à rabais sont offerts aux jeunes, aux étudiants, aux aînés, aux prestataires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et aux nouveaux arrivants au Canada.
• Les organismes sans but lucratif ont également accès à des comptes communautaires.

1  La Banque mondiale, banque de données Global Findex 2014 : http://ow.ly/SfkaL
2  Abacus Data Research – Résultats de l’enquête pour l’ABC, décembre 2015
3  La Banque mondiale, banque de données Global Findex 2014 : http://ow.ly/SfkaL
4  Sondage canadien sur les services bancaires aux consommateurs 2013, Ernst&Young
5  Abacus Data Research – Résultats de l’enquête pour l’ABC, décembre 2015

• Version imprimable (PDF)

• La majorité des Canadiens sont des actionnaires des banques canadiennes.
• 84 % des Canadiens ont une opinion favorable des banques canadiennes.
• 87 % des Canadiens affirment que le rendement des banques en matière de stabilité et de sécurité est bon.

Les faits

Lorsque les banques sont rentables, elles sont stables. Lorsqu’elles réussissent, l’économie et les collectivités prospèrent.

Un secteur bancaire rentable profite au Canada ainsi qu’à tous les Canadiens. Les banques fournissent des emplois, directement et indirectement, elles génèrent des rentrées fiscales, elles distribuent les dividendes et elles font des dons de bienfaisance au Canada et partout dans le monde. Leurs profits élargissent leurs assises financières, contribuant ainsi à la stabilité du système et, partant, à la sûreté des dépôts effectués par les Canadiens.

Quelle est la différence entre les revenus et les profits?

Les revenus proviennent de la vente des produits et des services, avant la déduction des impôts et des dépenses. Les profits, ou bénéfices nets, représentent le montant qui reste après prélèvement des provisions pour créances irrécouvrables et  paiement des impôts et des dépenses. En 2014, les six plus grandes banques ont affiché des bénéfices nets de 33,3 milliards de dollars.

D’où viennent les profits des banques?

Les banques ont des sources de revenus diversifiées, car leurs activités s’étendent sur plusieurs secteurs, entre autres, les services bancaires personnels et commerciaux, les marchés des capitaux, la gestion du patrimoine et l’assurance. Cette variété favorise des résultats solides, qui garantissent la sécurité et la stabilité du secteur bancaire, lequel contribue grandement à l’économie canadienne.

Les revenus des banques peuvent être divisés en deux grandes catégories, selon leur source : les revenus nets d’intérêts et les revenus autres que d’intérêts.

Les revenus nets d’intérêts découlent de ce que l’on appelle la  « marge », soit la différence entre l’intérêt qu’une banque gagne sur les prêts consentis à ses clients et l’intérêt qu’elle verse aux épargnants et autres créditeurs pour utiliser leur argent. Le revenu net d’intérêt représente 56 % du total des revenus des banques.

Les revenus autres que d’intérêt comptent pour 44 % du total des revenus. Les revenus autres que d’intérêt sont assurés par la prestation de divers services à valeur ajoutée : négociation de valeurs mobilières, aide aux entreprises pour lancer un nouveau financement par actions, gestion de portefeuille et de patrimoine. Les frais imputés aux services bancaires aux particuliers ne représentent que 5 % du total des revenus. Les frais sont établis en fonction du coût de prestation, qui comprend le temps des employés, le matériel technologique ainsi que tout risque inhérent, et de l’avantage accru que tire le client.

La somme du revenu net d’intérêt et des revenus autres que d’intérêt représente le total des revenus. De ce montant, on soustrait certains postes, notamment les dépenses liées au personnel, aux loyers, à l’équipement et à la technologie. Également, les impôts sont versés à partir du total des revenus. 

Le bénéfice net (après impôts et dépenses) sert, entre autres, aux fins suivantes :

• augmenter le capital des banques;
• investir dans l’amélioration de la banque;
• verser des dividendes aux actionnaires; et
• faire des acquisitions.

À qui profitent des banques rentables?

Les Canadiens! Le secteur bancaire est un exemple de réussite et sa rentabilité est aussi importante pour notre économie que pour les Canadiens.

• Les banques emploient  280 000 personnes au Canada, contribuant ainsi, avec leurs filiales, à la création d’emplois et à la croissance du marché du travail au pays.
• En 2014, les six grandes banques ont versé un total de 8,5 milliards de dollars en impôts à l’ensemble des gouvernements au Canada¹.
• La plupart des Canadiens sont actionnaires d’une banque canadienne, soit directement soit par l’entremise de fonds communs de placement. Les caisses de retraite et les REER sont parmi les principaux bénéficiaires des milliards de dollars que les banques versent en dividendes chaque année.
• Les banques ont recours aux services d’entreprises de toutes tailles, au Canada et dans le monde. Elles ont versé à leurs fournisseurs environ 17,7 milliards de dollars en 2014.
• Les banques et leurs employés comptent parmi les principaux donateurs corporatifs et possèdent une longue tradition d’implication communautaire. Les organismes caritatifs et sans but lucratif au Canada reçoivent des centaines de millions de dollars en soutien de la part des banques. Chaque année, des milliers d’employés de banques investissent leur temps et leur talent dans des initiatives destinées à un large éventail de programmes, particulièrement dans les domaines de l’éducation, de l’art, des services à la jeunesse, du secours et des soins de santé.

Les Canadiens apprécient un secteur bancaire solide

Les Canadiens apprécient un secteur bancaire solide et rentable. Ils sont fiers, et à raison, de leurs banques ainsi que du dynamisme et de la stabilité soutenus dont elles ont fait preuve. Une récente enquête² a révélé les faits suivants :

• 84 % des Canadiens voient les banques du pays d’un œil favorable. Ce nombre représente une fière hausse de 20 % durant les récentes années.
• 87 % des Canadiens affirment que le rendement des banques en matière de stabilité et de sécurité est bon à excellent.
• 80 % ont jugé bons à excellents les efforts des banques pour protéger la confidentialité de leurs renseignements personnels et de l’information au sujet de leurs transactions. Et 75 % ont convenu que les banques font du bon travail lorsqu’il s’agit d’adopter de nouvelles technologies afin d’améliorer les services bancaires.
• Parmi les répondants au sondage, 59 % affirment que des banques rentables sont synonymes de création d’emplois, de meilleures prestations de retraite et d’une économie saine.

Bref, quand les banques sont rentables, elles sont stables, et leur fiabilité sécurise les Canadiens. La réussite des banques va de pair avec la prospérité de l’économie et des collectivités.

1  ABC, Statistiques sur l’impôt
2  Sauf si indiqué autrement, toutes les données proviennent d’un sondage mené par Abacus Data pour le compte de l’Association des banquiers canadiens, décembre 2015

• Version imprimable (PDF)

• 30 % des Canadiens affirment ne pas payer de frais de service, alors qu’un autre 45 % paie entre 1 $ et 15 $ par mois.
• Les comptes de base sont offerts dans les principales banques à 4 $ ou moins par mois.
• 79 % des Canadiens affirment recevoir une bonne valeur pour les frais de service qu’ils paient.

Les faits

Grâce à la forte concurrence, les clients des banques obtiennent une grande valeur de leurs banques et un accès pratique aux services bancaires.

Grand choix de services bancaires

Lorsqu’il s’agit de services bancaires, les choix offerts aux Canadiens ne manquent pas. En effet, plus de 40 banques offrent des services et des produits financiers aux consommateurs de détail, en plus de l’offre disponible auprès de plus de cent autres fournisseurs de services financiers.

Cette forte concurrence permet au consommateur d’avoir le contrôle et de magasiner afin de trouver les services financiers qui correspondent le mieux à ses besoins et à son budget. Les Canadiens sont conscients du pouvoir qu’ils ont lorsqu’il s’agit de forfaits bancaires et de frais de service.

• 88 % des Canadiens pensent que le secteur bancaire offre assez de choix. 
• 17 % des Canadiens ont changé d’institution financière au cours des trois dernières année¹.
• 79 % de ces personnes ont affirmé que c’était chose facile.

Services bancaires abordables

Les services bancaires au Canada sont abordables. Les frais ont baissé et de nombreux Canadiens déclarent ne rien payer du tout.

• 30 % des consommateurs déclarent ne payer aucuns frais bancaires en raison de leurs forfaits étudiants, aînés, jeunes clients, prestataires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ou nouveaux arrivants au Canada, du solde mensuel minimal qu’ils maintiennent dans leur compte ou du forfait en ligne gratuit qu’ils ont choisi. En plus, 45 % des consommateurs paient entre 1 $ et 15 $ en frais de service.
• Un rapport publié par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada a montré que les frais mensuels imputés aux comptes bancaires n’ont pas augmenté au même rythme que l’inflation et que le nombre de transactions autorisées dans le cadre de plusieurs forfaits bancaires a augmenté.  En analysant les frais de service mensuels par transaction, on remarque que ces frais ont effectivement diminué de 19 % entre 2005 et 2013².
• Les banques au Canada tiennent à ce que les consommateurs aient accès aux services bancaires, en leur offrant des comptes à frais réduits, qui s’élèvent à quelques cents par jour. Par exemple, les frais mensuels sur un compte peuvent être aussi bas que 4 $ ou moins et donner droit à 12 transactions de débit par mois (dont au moins deux en succursale, s’il y a lieu), à des chèques, à des relevés mensuels imprimés gratuits, ainsi qu’au retour de chèques ou aux images de chèque en ligne.
• Les frais de service sont faibles et offrent une bonne valeur. Les frais annuels payés par un ménage moyen aux banques et autres institutions financières ont baissé, passant de 196 $ en 2011 à 185 $ en 2012³. 

Valeur et commodité pour les clients des banques

Les frais de service permettent de maintenir le niveau de commodité et de fiabilité des services bancaires que les consommateurs au Canada apprécient et attendent, notamment :

• Un réseau national de plus de 6 000 succursales
• Près de 19 000 GAB appartenant à des banques
• Les services de paiement direct Interac chez plus de 500 000 détaillants au Canada
• Les services bancaires mobiles, par Internet et par téléphone

De nombreuses succursales sont ouvertes en soirée et les fins de semaine, permettant aux clients d’obtenir les services bancaires quand ça leur convient. Grâce à Internet et aux appareils mobiles, les Canadiens peuvent se prévaloir des services bancaires à n’importe quel moment et de pratiquement n’importe où au monde.

Entre 2005 et 2014, les six grandes banques ont investi 64,9 milliards de dollars en technologie pour assurer le maintien d’un système bancaire pratique et sécuritaire.

79 % des Canadiens, soit la majorité, affirment recevoir une bonne valeur pour les frais de service qu’ils paient.  

À la question à savoir ce qu’ils apprécient le plus dans leurs banques, les Canadiens ont répondu :

• La tranquillité d’esprit : 87 % sont sûrs que nos banques restent solides et stables.
• La protection de la vie privée : 80 % des répondants indiquent apprécier le fait que leurs renseignements personnels et financiers sont protégés. 
• L’innovation : 75 % des Canadiens trouvent une valeur dans les nouvelles technologies qui leur facilitent l’accès aux services bancaires.
• La confiance : 70 % soulignent l’honnêteté et la fiabilité des banques dans leurs relations avec leurs clients.

Conseils pour tirer le meilleur avantage des services bancaires

Les Canadiens disposent d’un grand choix lorsqu’il s’agit des frais de service qu’ils paient. Voici quelques conseils sur les moyens de réduire ces frais de service et de trouver le forfait convenable.

Ouvrir un compte à frais modiques ou nuls – Il s’agit de votre meilleure option si vous effectuez peu de transactions bancaires par mois. Utilisez l’Outil de sélection de compte de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour voir si l’un de ces comptes répond à vos besoins.

Garder un solde minimum – Il est possible d’éviter les frais de service mensuels si le solde de votre compte n’est jamais inférieur à un montant spécifique. Par ailleurs, il se peut que votre banque offre un rabais sur les frais de service si, en plus de votre compte, vous détenez d’autres produits (p. ex., prêt hypothécaire ou carte de crédit). Il suffit de vous en enquérir.

Demander un rabais pour aînés – De nombreuses banques offrent des rabais sur les frais de service, ou y renoncent complètement,  si le titulaire du compte est âgé de plus de 60 ans. Voyez auprès de votre banque si vous êtes admissible au rabais. Les aînés récipiendaires du Supplément de revenu garanti ont droit à un compte bancaire de base sans devoir payer de frais.

Demander un rabais pour étudiant – Les banques offrent un compte bancaire de base sans aucuns frais mensuels aux jeunes clients et aux étudiants. Vérifiez les offres auprès de votre banque.

Demander un rabais pour nouvel arrivant au pays – De nombreuses banques offrent des rabais sur les frais de service, ou y renoncent complètement,  si le titulaire du compte est nouvellement arrivé au Canada. Voyez auprès de votre banque si vous y êtes admissible.

Recourir aux services bancaires en ligne – Il est possible de réduire ou d’éliminer les frais de service sur certains comptes si vous utilisez seulement les services en ligne.

Profiter des retraits aux points de vente – Effectuez un retrait au moment du paiement par carte de débit si votre nombre de retraits est limité.

Éviter les frais de commodité – N’utilisez que les guichets automatiques bancaires de votre propre banque. Ainsi, vous éviterez de payer les frais imposés par les propriétaires des autres guichets automatiques pour l’usage de leurs machines. En fait, les clients utilisent les GAB de leur propre banque pour effectuer 75 % des opérations de retrait, ne payant ainsi aucuns frais de commodité.

Envisager une protection de découvert  – Signez-vous souvent des chèques sans fonds qui occasionnent des frais? Le cas échéant, faites une demande de protection de découvert. Le faible coût mensuel de cette option pourra s’avérer inférieur aux frais que vous payez pour les chèques sans provision.  Par ailleurs, certaines institutions bancaires ne prélèvent les frais de protection de découvert que durant les mois où cette protection est utilisée, ce qui représente une épargne additionnelle pour vous.

1  À moins d’indication contraire, toutes les données ont été recueillies par Abacus Data pour le compte de l’Association des banquiers canadiens, décembre 2015.
2   Agence de la consommation en matière financière du Canadaw, « Les frais bancaires au Canada : Profils et tendances », juin 2014

• Version imprimable (PDF)

• 99 % des Canadiens sont titulaires d’un compte de banque.
• 30 % des Canadiens ne paient aucuns frais de service et 45 % paient 15 $ ou moins par mois.
• Les Canadiens sont des emprunteurs avertis. Seulement 0,28 % des prêts hypothécaires sont en souffrance.

Les faits

Pour les consommateurs et les entreprises, le système concurrentiel canadien offre une bonne valeur, un accès facile et un vaste choix.   

Le système bancaire concurrentiel canadien offre, aux consommateurs et aux petites entreprises, une bonne valeur, un accès facile et un vaste choix. En effet, parmi les 80 banques établies au Canada, 40 offrent aux consommateurs canadiens des produits et des services financiers (comptes bancaires, cartes de crédit, prêts, services de placement, etc.).

Services bancaires abordables

Selon la Banque mondiale, 99 % des Canadiens¹, dont 98 % des adultes dans les ménages à faible revenu², sont titulaires d’un compte dans une institution financière, ce qui signifie que les services bancaires au Canada sont hautement accessibles³.
Qu’il s’agisse d’un compte d’épargne, de chèque, à faibles frais, pour étudiants ou pour aînés  − VIP ou de base − les Canadiens disposent d’un éventail de choix et de plus de 100 forfaits bancaires sur le marché.

• Les banques ont mis beaucoup d’efforts pour pouvoir offrir des comptes à 4 $ ou moins par mois à ceux qui en ont besoin ou qui les demandent.
• Au Canada, 30 % des titulaires de comptes bancaires ne paient aucuns frais de service et 45 % paient 15 $ ou moins par mois ⁴.
• Des comptes gratuits ou à rabais sont offerts aux jeunes, aux étudiants, aux aînés, aux prestataires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et aux nouveaux arrivants au Canada.
• Les prêts sur salaire, très coûteux, ne sont aucunement une solution pour les besoins d’emprunt de petites sommes ou à court terme. Les protections de découvert, les lignes de crédit et les cartes de crédit à faible taux constituent des solutions de rechange de loin plus abordables.  Par ailleurs, les banques soutiennent les services conseils en matière de crédit, au besoin.

Prêts hypothécaires

Le système bancaire canadien demeure accessible, abordable et concurrentiel. Les Canadiens sont confiants que leurs dépôts sont en sécurité et ils continuent à tirer profit du crédit à faible coût, notamment les prêts hypothécaires.

• Les Canadiens sont des emprunteurs avertis. Au Canada, seulement 0,28 % des prêts hypothécaires sont en souffrance⁵.
• Les banques ont élaboré un modèle de document hypothécaire explicatif en langage simple afin de faciliter aux clients la compréhension des conditions contractuelles.

Cartes de crédit

Une carte de crédit est un outil de paiement pratique et souple, accepté par des millions de commerces dans plus de 200 pays. Les cartes de crédit sont :

• Accessibles – Comme il s’agit d’un crédit non garanti, aucune garantie de prêt n’est nécessaire. En plus, aucun intérêt n’est calculé entre la date de l’achat et la fin de la période de facturation.
• Pratiques – Les cartes de crédit peuvent être utilisées 24 heures sur 24, sept jours sur sept, tout au long de l’année et vous permettent de payer votre achat instantanément.
• Sécuritaires – Les cartes de crédit offrent une protection contre la fraude sans aucune responsabilité assumée par le détenteur ainsi qu’une garantie des achats si l’article est endommagé, volé ou non livré dans un intervalle de 90 jours.

La plupart des Canadiens paient le solde total de leur carte de crédit chaque mois :

• Plus de la moitié (56 %) des ménages canadiens paient la totalité du solde de leur carte de crédit chaque mois⁶. Parmi ceux qui n’acquittent pas le solde en entier, 16 % déclarent rembourser la totalité du solde la plupart du temps, et 40 % affirment verser une somme supérieure au minimum requis⁷.
• La majorité des Canadiens utilise la carte de crédit comme un moyen de paiement et non comme un prêt. Donc, ils sont attirés par les programmes de primes, l’assurance, les rabais chez les détaillants et les programmes de fidélisation.
• Les consommateurs peuvent choisir parmi un nombre de cartes de crédit à faible taux d’intérêt, dont plus de 30 portent un taux d’intérêt inférieur à 13 %.

Technologie

Les banques au Canada continuent à investir dans la nouvelle technologie afin de permettre à leurs clients d’utiliser les services bancaires lorsqu’ils le désirent. Les consommateurs peuvent :

• Retirer de l’argent à plus de 65 000 GAB.
• Payer leur achat par carte chez 500 000 détaillants au pays.

De 2005 à 2014, les six plus grandes banques avaient investi 64,9 milliards de dollars en technologie afin de garantir l’accessibilité, la sécurité et la commodité du système bancaire.

Facilité des services bancaires

Les clients peuvent effectuer leurs transactions bancaires en ligne, utiliser des applications sur leurs téléphones mobiles, appeler des professionnels et obtenir un accès rapide à leurs comptes dans environ 19 000 guichets automatiques bancaires au Canada, et bien davantage partout dans le monde. Selon les chiffres de 2012, 55 % des Canadiens déclarent utiliser principalement les services bancaires en ligne, 31 % disent qu’ils ont recours aux services mobiles et 43 % affirment leur intention de se tourner vers ce mode dans les deux à trois années à venir⁸.

Éducation des consommateurs et littératie financière

La littératie financière est une habileté nécessaire à la vie quotidienne. Les Canadiens conviennent que la compréhension des questions liées à l’argent et aux finances est importante pour tous, notamment les adolescents.

Des banquiers partout au Canada animent bénévolement les séminaires de littératie financière de l’ABC destinés aux jeunes et aux aînés, soit Votre Argent-Étudiants et Votre Argent-Aînés (http://votreargent.cba.ca).

Le système bancaire canadien, stable et sécuritaire

• 87 % des Canadiens affirment que le rendement des banques en matière de stabilité et de sécurité est bon⁹.
• Le Forum économique mondial a qualifié le secteur bancaire du Canada du plus solide au monde pour la huitième année de suite¹⁰.
• Le secteur bancaire aide le Canada à croître, générant près de 60 milliards de dollars, soit environ 3,3 % du PIB en 2014.

Les Canadiens font confiance à leurs banques et les apprécient

Les consommateurs entretiennent des relations avec de nombreuses entreprises. Mais la relation la plus étroite et la plus délicate est celle qu’ils entretiennent avec leur banque. Les Canadiens se tournent vers leur banque quand vient le temps de mettre leur argent à l’abri, de financer l’achat d’une maison ou le démarrage d’une entreprise, de gérer leurs placements et d’épargner pour leur retraite.   

Mais la confiance n’est qu’une composante de l’équation. La satisfaction à l’égard de la valeur que les clients constatent recevoir de leur banque est aussi importante. Les banques déploient des efforts considérables pour faciliter l’accès des clients aux services bancaires en prolongeant les heures d’ouverture de leurs succursales, en introduisant les services bancaires et de paiement mobiles et en améliorant les services en ligne. La banque est accessible n’importe quand et de n’importe où. 

Et le consommateur en est conscient. Aujourd’hui...

• 84 % des Canadiens  ont une opinion favorable des banques au Canada, une hausse par rapport aux 59 % de 2001¹¹.
• Cette valeur augmente quand il s’agit de sa propre banque : 93 % déclarent avoir une impression favorable de la banque avec laquelle ils traitent le plus¹².
• Et le système bancaire canadien s'est placée en tête de liste dans l’index Capgemini, mesurant l’expérience des clients et la qualité de leur interaction avec les banques, pendant cinq années de suite¹³.

1  La Banque mondiale, banque de données Global Findex 2014 : http://ow.ly/SfkaL.
2  Idem. 98 % des adultes dans la portion des 40 % des ménages les plus pauvres détiennent un compte. 
3  Statistiques Canada, Enquête canadienne sur les capacités financières, 2014
4  Abacus Data, Évaluation des banques au Canada, décembre 2013
5  ABC, Statistiques sur les prêts hypothécaires en souffrance, mars 2016
6  Abacus Data, Évaluation des banques au Canada, décembre 2015
7  Idem
8  Les Canadiens et les services bancaires, sondage mené pour le compte de l’ABC par Abacus Data, en juin 2014
9  Abacus Data, Évaluation des banques au Canada, décembre 2015
10  Forum économique mondial, rapport sur la compétitivité mondiale (Global Competitiveness Report), 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015
11  Abacus Data, Évaluation des banques au Canada, décembre 2015
12  Ibid
13  Capgemini World Banking Report 2016

• Version imprimable (PDF)

• Une proportion de 71 % de la dette des ménages au Canada est attribuable aux prêts hypothécaires, qui contribuent à l’augmentation de la valeur nette des ménages. Une proportion de 18 % provient des marges de crédit et seulement 5 % représentent une dette sur les cartes de crédit¹.
• Les Canadiens ont un avoir net important, représentant en moyenne 73 % de la valeur totale de l’habitation².
• Le taux national des prêts hypothécaires en souffrance demeure très bas, à moins d’un demi-point de pourcentage³.

Les faits

Afin de veiller à ce que les Canadiens puissent bien gérer leurs dettes, les banques surveillent de près les niveaux d’endettement des ménages ainsi que la croissance économique du pays. Les banques au Canada demeurent des prêteurs prudents qui gèrent soigneusement les risques et n’accordent du crédit qu’aux personnes ayant démontré une capacité de rembourser. Parallèlement, une grande majorité de Canadiens sont des emprunteurs prudents qui utilisent leur crédit judicieusement afin de raffermir leur avenir financier.

L’emprunt des ménages canadiens et leur niveau d’endettement représentent un sujet de discussion généralisé et font l’objet d’un consensus voulant qu’ils méritent une attention particulière. L’Association des banquiers canadiens fournit les données et les faits suivants afin d’aider à mieux éclairer l’enjeu.

Les Canadiens prennent des décisions judicieuses à l’égard de l’emprunt

Dans leur grande majorité, les Canadiens sont des emprunteurs responsables qui utilisent judicieusement le crédit afin de raffermir leur avenir financier. Il importe de mettre l’emprunt des consommateurs en contexte : la grande partie de la dette des ménages, soit 71 %, est composée de crédits hypothécaires⁴, c’est­-à­-dire des fonds empruntés afin d’acheter un logement, soit un avoir de haute qualité qui, au fil des années, peut contribuer à l’augmentation de la valeur nette de l’individu.

Les statistiques montrent que les Canadiens gèrent leurs prêts hypothécaires de façon responsable. Une étude de Professionnels hypothécaires du Canada effectuée en 2015 a révélé que, durant l’année, 17 % des détenteurs de prêts hypothécaires ont augmenté le paiement mensuel de leur remboursement hypothécaire et 18 % ont effectué des paiements forfaitaires additionnels⁵. En effet, plus d’un tiers des détenteurs de prêts hypothécaires ont pris au moins une mesure en vue de rétrécir leur période d’amortissement, entre autres effectuer des versements forfaitaires, augmenter le montant des paiements réguliers ou augmenter la fréquence des paiements⁶. 

Par ailleurs, les Canadiens ont une valeur nette importante dans leur logement. La moyenne de l’avoir net des propriétaires au Canada est de 73 % de la valeur totale de l’habitation⁷.

Au Canada, les décisions relatives aux prêts et aux emprunts sont prises dans un cadre de supervision et de réglementation solide. En vue de permettre aux ménages de mieux gérer leur dette, le gouvernement fédéral a apporté quelques changements réglementaires, notamment l’introduction de mesures visant la réduction de la période maximale d’amortissement et l’adoption de critères de qualification améliorés.

Utilisation responsable des cartes de crédit

Les cartes de crédit sont un moyen de paiement pratique, utilisé de façon responsable par la majorité des Canadiens. En effet, plus de la moitié des Canadiens (56 %) paient le solde mensuel entier sur leurs cartes de crédit, évitant ainsi complètement de s’endetter et de payer des taux d’intérêt⁸. Également, le taux de paiement de cartes de crédit en souffrance demeure faible, à seulement 0,81 % du total des soldes impayés en octobre 2015⁹. Selon la Banque du Canada, la dette sur les cartes de crédit représente seulement 5 % de la dette totale des ménages au pays, et les emprunts par cartes de crédit ont légèrement augmenté au cours de l'année dernière¹⁰. Les taux de paiements en souffrance sur les cartes de crédit au Canada sont inférieurs à ceux des États-­Unis.

Les banques accordent prudemment les prêts hypothécaires

Les banques prennent très au sérieux le rôle qu’elles jouent dans l’octroi de crédit, respectant de hautes normes de prudence et s’assurant que les consommateurs contractent un niveau raisonnable de dette. Ce fait est clairement reflété dans le faible niveau national d’hypothèques en souffrance chez les neuf plus grandes banques du Canada, qui montre que la proportion de propriétaires de logement qui ont manqué à leur paiement hypothécaire trois mois de suite se situe à moins d’un demi-point de pourcentage, largement moins importante qu’aux États Unis¹¹.

La croissance de la dette hypothécaire est facilitée par diverses forces de l’offre et de la demande sur le marché de l’habitation. Le prix des logements a presque doublé au cours des dix dernières années, amenant les acheteurs à emprunter davantage afin de pouvoir financer l’achat de leur logement.

Les faibles taux d’intérêt historiques actuels devront inévitablement augmenter. Les banques tiennent compte de ce fait et s’assurent que les acheteurs auront la capacité de faire à l’avenir des paiements selon des taux d’intérêt plus élevés. Par exemple, pour les taux hypothécaires variables, les banques évaluent normalement les emprunteurs selon un taux d’intérêt de 1 % ou de 2 % supérieur au taux auquel ils sont admissibles (p. ex., un taux fixe sur cinq ans, qui est plus élevé que le taux variable). Ainsi, l’emprunteur aura la capacité de continuer à rembourser son hypothèque en cas de hausse des taux d’intérêt.

Les banques offrent des conseils sur la gestion de la dette

Les banques surveillent de près l’emprunt des clients afin de veiller à ce que les niveaux d’endettement restent raisonnables. Les besoins d’emprunt d’une famille et le niveau d’endettement qu’elle peut assumer étant différents de ceux d’une autre famille, les clients des banques peuvent profiter de conseils financiers sur mesure.

Les banques ne veulent pas voir leurs clients aux prises avec des difficultés financières. Les Canadiens qui ont du mal à gérer leur dette sont encouragés à solliciter l’avis de leur banque aussitôt que possible afin qu’ils puissent obtenir l’aide nécessaire. Souvent, les banques peuvent aider leurs clients à régler les problèmes financiers en leur offrant des conseils, des services de consultation en matière de dette et des ententes souples de remboursement des prêts.

Aider les Canadiens à épargner

Les banques mettent à la disposition des clients de nombreux outils d’épargne et de placement pour des besoins à court et à long termes. Des instruments d’épargne libres d’impôt, aux comptes de placement garanti en passant par les comptes d’épargne à intérêt élevé, les banques offrent des programmes uniques destinés à aider les clients à épargner leur argent et à mieux le gérer. De nombreuses banques offrent même des services de transfert automatique de fonds à un compte d’épargne, une calculatrice d’épargne ainsi que de l’aide et des conseils en vue d’atteindre des objectifs d’épargne spécifiques.

1  Banque du Canada, Statistiques bancaires et financières, février 2016.
2  Statistique Canada, Comptes du bilan national, quatrième trimestre de 2015.
3  Statistiques de l’ABC, Prêts hypothécaires à l’habitation en souffrance.
4  Banque du Canada, Statistiques bancaires et financières, février 2016.
5  Professionnels hypothécaires du Canada, État annuel du marché hypothécaire résidentiel au Canada, décembre 2015.
6  Idem.
7  Statistique Canada, Comptes du bilan national, quatrième trimestre de 2015.
8  Abacus Data, pour l’Association des banquiers canadiens (ABC), Annual Tracking Survey: Assessment of Canada’s Banks, décembre 2015.
9 Statistiques de l’ABC, Comptes en souffrance des cartes de crédit.
10 Banque du Canada, Statistiques bancaires et financières, novembre 2014.
11 Statistiques de l’ABC, Prêts hypothécaires à l’habitation en souffrance.

• Version imprimable (PDF)

• Les cartes de crédit fournissent du crédit exempt d’intérêt, de la date d’achat jusqu’à la fin de la période de facturation.
• 56 % des Canadiens paient la totalité du solde de leur carte de crédit chaque mois¹. Pour ces personnes, le taux d’intérêt est égal à zéro.
• Pour ceux qui choisissent de conserver un solde :
  • les cartes de crédit offrent un accès à du crédit non garanti (aucune garantie n’est requise);
  • le marché compte un grand nombre de cartes à faible taux d’intérêt, dont plus de 30 portent un taux d’intérêt inférieur
    à 13 %.

Les faits

Avantages des cartes de crédit

Pour les consommateurs

Une carte de crédit est un outil de paiement pratique et souple, accepté dans plus de 200 pays et des millions de commerces dans le monde. Les consommateurs profitent, entre autres, des facteurs suivants :

• accès à du crédit non garanti (aucune garantie n’est requise relativement au montant imputé);
• paiement exempt d’intérêt entre la date d’achat et la fin de la période de facturation;
• paiement instantané des achats, permettant d’obtenir sans tarder des biens et des services;
• garantie des achats si l’article est endommagé, volé ou non livré dans un intervalle de 90 jours;
• accès en tout temps;
• protection contre la fraude (responsabilité zéro pour le consommateur en cas de fraude);
• autres récompenses et avantages, comme des milles aériens, de l’assurance-auto, de l’assurance multirisque et des programmes de garantie prolongée. 

Pour les détaillants

Les détaillants ne sont pas tenus d’accepter les cartes de crédit, mais de plus en plus le font car il s’agit de la méthode de paiement privilégiée d’un grand nombre de consommateurs. Les détaillants qui choisissent d’accepter les cartes de crédit en tirent des avantages immenses, notamment :

• paiement rapide et garanti qui réduit les files d’attente aux caisses; si chaque transaction à un point de vente dure 30 secondes additionnelles, il en coûtera aux commerçants 27 millions d’heures de travail supplémentaires par année;
• possibilité d’accepter les paiements à crédit sans se soucier de la solvabilité de leurs clients, de l’insuffisance de fonds ou des retards de versement;
• réduction des coûts et du temps de manipulation de l’argent liquide, y compris balance de la caisse en fin de journée, véhicules blindés, risque plus élevé de vols et de larcins, et erreurs de la part des caissiers;
• augmentation des ventes; offre d’une variété d’options de paiement aux consommateurs;
• élargissement des marchés : capacité de vendre à des consommateurs partout au Canada et de par le monde, dans la monnaie de choix du détaillant.

Concurrence et choix

Pour payer leurs achats, les consommateurs peuvent recourir à divers moyens : espèces, chèques, cartes de débit, cartes de crédit ou services de paiement électronique, comme PayPal et Interac en ligne. En fait, 89 % des adultes au Canada sont titulaires d’une carte de crédit². Ce moyen de paiement est de loin le plus utilisé dans les transactions commerciales en ligne.

Les banques offrent aux consommateurs une grande variété de cartes de crédit. Les clients peuvent choisir parmi des cartes classiques sans frais annuels, des cartes privilèges qui offrent une variété de récompenses et de caractéristiques ainsi que des cartes à faible taux, lorsque le taux d’intérêt est un facteur important dans le choix d’une carte.   

• Des centaines d’institutions au Canada, y compris les banques, les coopératives de crédit, les sociétés de fiducie, les sociétés de financement et les détaillants, offrent des produits de cartes de crédit.
• On compte 72 millions de cartes Visa et MasterCard en circulation au Canada³.
• On retrouve sur le marché de nombreuses cartes à faible taux, dont plus de 30 portent un taux d’intérêt inférieur à 13 %.  

Nous encourageons les consommateurs à en apprendre davantage sur les options offertes et à choisir la carte de crédit qui répond le mieux à leurs besoins. Tout comme pour n’importe quel article ou service qu’il se procure, le client peut décider quel produit de crédit lui convient.

Pour un emprunt à plus long terme, un prêt à terme ou une marge de crédit peut être un meilleur choix.

Les consommateurs devraient visiter le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), à l’adresse www.acfc.gc.ca, pour obtenir une liste exhaustive de cartes et de caractéristiques, et utiliser l’outil de comparaison des cartes de crédit pour sélectionner la carte qui répond le mieux à leurs besoins.

Une solide réglementation⁴

Les consommateurs qui détiennent une carte de crédit émise par une banque sont protégés par un règlement de la Loi sur les banques. Ce règlement exige :

• la déclaration du taux d’intérêt au moment de la sollicitation ou de la demande, et sur chaque relevé mensuel;
• des relevés énumérant les transactions et le montant payable avant ou à la date d’échéance pour profiter du délai de grâce;
• la déclaration des paiements du mois précédent et des achats du mois courant, les avances ainsi que les frais d’intérêt et les frais autres que d’intérêt;
• de l’information en langage clair pour les clients;
• les règles relatives à la publicité;
• les limites de la responsabilité du consommateur en cas de fraude.

Tarification des cartes de crédit

Certains facteurs influent sur les frais et les taux d’intérêt des cartes de crédit.

• Une période exempte d’intérêt entre l’achat et le paiement, selon la carte, dans la mesure où la totalité du solde est payée à la date d’échéance.
• Un accès à du crédit non garanti, où aucune garantie n’est requise, ce qui augmente le risque de l’émetteur de la carte de crédit.
• Les importants coûts d’exploitation du système des cartes de crédit, y compris le traitement d’un large volume de transactions, une technologie qui est constamment mise à jour pour soutenir les transactions, la préparation et l’envoi de relevés, le recouvrement des paiements et les coûts liés à la fourniture de programmes de récompense à valeur ajoutée.
• Les coûts liés à la lutte contre la fraude et au remboursement des clients. Lorsqu’une fraude survient, les clients ont une responsabilité zéro. En 2015, les institutions financières ont remboursé plus de 700 millions de dollars à leurs clients canadiens détenteurs d’une carte de crédit, pour les pertes subies par ces clients à la suite d’activités criminelles.
• Le taux de la Banque du Canada représente moins de 1 % du financement bancaire et n’influe pas sur la tarification du crédit à la consommation ni sur les taux d’intérêt des cartes de crédit.

Les plupart des Canadiens remboursent la totalité du solde chaque mois

Pourquoi le plafonnement des taux n’est pas dans le meilleur intérêt des consommateurs

Dans le passé, il y a eu des appels au plafonnement des taux d’intérêt. Cette mesure n’aura pas l’effet escompté de réduire le coût du crédit. Elle mènera plutôt à deux conséquences :

• rendre plus difficile l’obtention de cartes de crédit pour certains; et
• limiter le choix et l’innovation en matière de produits de crédit.

Il existe actuellement un nombre de cartes de crédit à faible taux d’intérêt, offrant un vaste choix aux consommateurs qui désirent réduire le montant qu’ils paient en intérêt. Une proportion impressionnante de Canadiens (92 %)⁷ croient qu’il incombe aux consommateurs de chercher la carte de crédit qui convient le mieux à leurs besoins.

1 Abacus Data pour l’Association des banquiers canadiens, décembre 2015
2 Abacus Data, décembre 2015
3 Statistiques sur les cartes de crédit - ABC, octobre 2014
4 Remarque – Ces mesures de protection ne s’appliquent qu’aux institutions financières sous réglementation fédérale (et non aux autres émetteurs de cartes).
5 Abacus Data, décembre 2015
6 Banque du Canada, Statistiques bancaires et financières, février 2016 
7 Strategic Counsel, Assessment of Canada’s Banks, mai 2011

• Version imprimable (PDF)
• Comprendre le processus des opérations sur cartes de crédit (PDF)
• Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (PDF)

• Pour obtenir un prêt sur salaire, un particulier doit être titulaire d’un compte bancaire.
• 99 % des Canadiens sont titulaires d’un compte auprès d’une institution financière¹, telle qu’une banque ou une coopérative de crédit.
• Seulement 7 % des Canadiens ont eu recours à un prêt sur salaire².

Les faits

Les banques au Canada offrent à leurs clients des services et des produits pratiques et accessibles, notamment des options de crédit et de petits prêts à court terme, à des taux de loin plus faibles que les prêts sur salaire.

Qu’est-ce qu’un prêt sur salaire?

Un prêt sur salaire est un petit prêt non garanti à court terme, payable généralement au cours d’un ou de plusieurs cycles de paie. D’habitude, pour qu’un individu puisse contracter un prêt sur salaire, il doit être titulaire d’un compte bancaire et fournir au prêteur un chèque postdaté du montant en entier en plus des frais et des intérêts. La date figurant sur ce chèque est souvent la date à laquelle l’emprunteur recevra son prochain chèque de paie. Généralement, l’emprunteur devra fournir une preuve d’emploi, telle qu’un talon de paie. Les prêteurs sur salaire ne font souvent pas une vérification de solvabilité avant d’accorder le prêt.

Petits prêts à court terme offerts par les banques

Les banques ont prévu de petits prêts à court terme ainsi que des options de crédit dont le coût représente une fraction de ce que les consommateurs paieraient pour un prêt sur salaire :

• Marge de crédit – La marge de crédit permet au client d’emprunter seulement le montant désiré sur une somme rendue disponible par sa banque. L’intérêt est donc perçu sur le montant emprunté et non sur la totalité du montant disponible.
• Avance de fonds sur une carte de crédit – Le titulaire de la carte peut effectuer un retrait en argent liquide de son compte de carte de crédit à un GAB ou dans une succursale.
• Protection de découvert – Si la demande du client pour ce service est approuvée, la banque lui permettra de retirer une somme d’argent supérieure au solde de son compte. Ce montant retiré en trop s’appelle un découvert. De faibles frais seront facturés pour ce service, en plus de l’intérêt pour le montant ainsi emprunté auprès de la banque.

Les taux d’intérêt sur ces petits prêts et options de crédit obtenus auprès d’une banque varient entre un pourcentage légèrement supérieur au taux préférentiel et environ 21 %.

Comprendre le coût de l’emprunt

Nos recherches sur les prêteurs sur salaire ont révélé que seulement 7 % des Canadiens déclarent avoir eu recours à un prêt sur salaire. Un prêt sur salaire pourrait être pratique mais ça pourrait également être très coûteux.

Dans sa publication Prêts sur salaire : un moyen très cher d'emprunter, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) donne des renseignements utiles et une illustration efficace du total des coûts d’un prêt de 300 $, contracté sur 14 jours.

Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada, Prêts sur salaire : un moyen très cher d’emprunter, 2016

Il est clair que le coût d’un prêt sur salaire est bien supérieur au coût des autres types de prêts qui, eux, sont offerts par les institutions financières.

Les services bancaires sont accessibles

Les banques comprennent l’importance de répondre aux besoins de leurs clients et d’offrir des produits et des services pratiques et accessibles, partout au Canada. Selon la Banque mondiale, 99 % des adultes au Canada sont titulaires d’un compte auprès d’une institution financière, comme une banque ou une coopérative de crédit, ce qui montre que le niveau d’accès aux services bancaires au Canada est très élevé.

Au Canada, les banques s’efforcent de veiller à ce que les services bancaires demeurent accessibles :

• Retrait de chèques – Pour la plupart des clients qui déposent un chèque, les fonds sont disponibles sur le coup. Si le compte fait l’objet d’une période de retenue, la banque doit quand même rendre une somme de 100 $ disponible dans l’immédiat. Par ailleurs, les banques honorent les chèques du gouvernement jusqu’à concurrence de 1 500 $ même si l’individu n’est pas un client de la banque.
• Facilité d’ouvrir un compte – Seulement deux pièces d’identité sont demandées pour ouvrir un compte bancaire au Canada. Le client n'a pas besoin d'y effectuer un dépôt initial ni de présenter une preuve de revenu.
• Comptes à frais modiques ou nuls – Des comptes bancaires de base sont disponibles pour 4 $ par mois ou moins. Également, les jeunes, les étudiants, les prestataires d’un régime enregistré d’épargne‑invalidité et les prestataires du Supplément du revenu garanti ne paient aucuns frais.
• Davantage de succursales et un horaire plus long – Le réseau de succursales bancaires s’élargit, passant à plus de 6 300 succursales à l’échelle du Canada. Afin de répondre aux besoins de leurs clients, les succursales ouvrent désormais plus tard en soirée et en fin de semaine.
• Participation active à la littératie financière – La littératie financière est une grande priorité tant pour les banques que pour l’ABC. D’un côté, les banques parrainent de nombreux programmes communautaires et d’un autre, les banquiers offrent leur temps et leur expertise pour animer les programmes de littératie financière de l’ABC, soit Votre Argent‑Étudiants et Votre Argent‑Aînés.

Aider les personnes endettées

Les banques ont un fort intérêt à travailler avec les clients aux prises avec des difficultés financières. Ceci dit, elles croient que ce n’est pas rendre service à une personne qui n’arrive pas à bien gérer ses dettes que de lui accorder du crédit additionnel.

Les banques désirent travailler avec leurs clients ayant des difficultés financières en leur offrant les outils et les conseils adéquats. Une banque peut offrir des conseils à ses clients au sujet de la gestion de l’argent, comme elle peut les aider à consolider leurs dettes et à réduire ainsi le coût des intérêts tout en simplifiant les paiements.

Par ailleurs, les banques offrent un appui financier considérable aux agences à but non lucratif fournissant des services conseils en matière de crédit au Canada. Ces agences aident les individus surendettés à rembourser leurs dettes. Elles leur offrent également des séances de formation et d’éducation afin de les aider à mieux gérer leur argent et leur crédit pour éviter tout potentiel problème à l’avenir.

1 La Banque mondiale, banque de données Global Findex 2014: http://ow.ly/SfkaL
2 Abacus Data, étude parrainée par l’ABC, décembre 2014

• Version imprimable (PDF)

• Les banques travaillent fort pour prévenir la criminalité, qui se chiffre en milliards de dollars chaque année, et pour protéger les clients contre, entre autres, la fraude par cartes de crédit et de débit, le vol d’identité et les fraudes liées aux prêts hypothécaires et aux prêts personnels.
• Les banques travaillent de concert avec les organismes de réglementation et les forces de l’ordre partout au pays pour les aider à mener leurs enquêtes sur les cas de fraude financière et à traduire devant les tribunaux les individus soupçonnés d’actes criminels.
• La fraude est très souvent le fait de réseaux de crime organisé très complexes. Le produit du crime organisé et d’autres types de fraude financière finance un éventail d’activités criminelles, notamment le trafic de la drogue et des armes, la prostitution et le blanchiment d’argent.
• Le secteur bancaire a un important rôle à jouer dans la protection des clients contre la fraude, ainsi que dans la sensibilisation des consommateurs aux escroqueries qui ont cours et aux mesures à prendre pour se protéger.

Les faits

Les banques prennent la fraude très au sérieux. Elles ont prévu des systèmes de sécurité très complexes et des équipes de spécialistes pour protéger leurs clients contre toutes sortes de fraudes financières.

La fraude par cartes de paiement préoccupe tous les Canadiens

• Les Canadiens apprécient le choix ainsi que la fiabilité et la sécurité globales de leur système bancaire et de leur système de paiements. Ils présument, à juste titre, que leurs transactions seront traitées avec efficacité et précision, et en toute sécurité. Cette confiance est une composante clé de l’économie canadienne, saine et performante.
• Les Canadiens figurent parmi les plus importants utilisateurs de la carte de débit au monde; 12 millions de transactions de débit sont traitées en moyenne au Canada chaque jour.
• Quant aux cartes de crédit, on trouve au pays 72 millions de cartes Visa et MasterCard. En 2014, le total des achats par cartes de crédit s’élevait à plus de 360 milliards de dollars.
• La fraude touche moins de 1 % des comptes de cartes de débit et de crédit, mais demeure un important sujet de préoccupation pour les banques.
• Conformément à la politique suivie par les banques, le client n’assume aucune responsabilité financière s’il se retrouve victime de fraude par carte de paiements.
• En 2015, par exemple, les banques ont remboursé plus de 700 millions de dollars à leurs clients pour des pertes subies en raison de fraudes par cartes de crédit ou de débit.

Comment les banques protègent leurs clients

Acteur majeur du système financier, le secteur bancaire reconnaît le rôle qu’il doit jouer afin de veiller à ce que le système bancaire et le système de paiements au Canada demeurent efficaces et sécuritaires, et que les clients continuent d’effectuer leurs paiements et leurs opérations bancaires en toute confiance. Et ce rôle comprend la protection des clients contre les transactions frauduleuses.

Les banques perfectionnent constamment leurs systèmes et leurs procédures de sécurité pour garder une longueur d’avance sur les criminels. Par ailleurs, elles collaborent avec d’autres partenaires, dont les organismes d’application de la loi, les gouvernements et d’autres partenaires du système de paiements, pour sensibiliser les clients, le public et les commerçants aux mesures à prendre afin de prévenir la fraude.

Les criminels recherchent des renseignements personnels sur Internet

• Grâce à Internet, il est devenu très facile de faire des affaires et de gérer ses finances avec plus de rapidité, d’efficacité et de commodité.
• Internet permet également aux individus de communiquer avec des amis et des parents grâce aux sites de réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter. En outre, grâce à la popularité croissante des téléphones intelligents et des tablettes électroniques, les Canadiens peuvent faire tout cela de presque n’importe où.
• Malheureusement, les criminels, eux aussi, se servent d’Internet, mais pour essayer d’accéder à des renseignements personnels, tels que des mots de passe, des détails sur les comptes bancaires et les cartes de crédit, ainsi que des numéros d’assurance sociale.

Le vol d’identité est un problème de longue date

• Le vol d’identité, qui implique le vol de renseignements personnels ou financiers pour commettre une fraude financière, est un problème qui est dans la ligne de mire du secteur bancaire depuis longtemps.
• En 2009, le Parlement a adopté un texte de loi contre le vol d'identité. Depuis, les forces de l'ordre peuvent poursuivre les criminels pour possession de renseignements personnels appartenant à autrui avant qu'ils aient le temps de les utiliser à des fins de fraude ou de vol.
• L’ABC a longtemps plaidé en faveur d’une telle loi et a accueilli favorablement son adoption.

L’exploitation financière peut prendre diverses formes

Il arrive que des aînés demandent à des membres de leur famille ou à d’autres personnes de confiance de les aider à gérer leurs finances. Malheureusement, il arrive que ces personnes de confiance tentent de s’approprier l’argent ou les biens de l’aîné. À cette fin, ils font souvent un usage abusif des procurations ou des comptes bancaires conjoints.

L’exploitation financière est contraire à l’éthique et, dans la plupart des cas, elle est illégale. L’ABC offre, sur son site, davantage de renseignements aux consommateurs sur les moyens de se protéger contre l’exploitation financière, notamment de l’information sur les procurations et sur les comptes conjoints.   

Pour plus d’information

L’ABC présente de l’information sur divers types de fraude et offre des conseils aux consommateurs sur la façon de se protéger, sur www.cba.ca/fraude.

Pour recevoir par courriel les conseils en matière de prévention de la fraude de l’ABC, inscrivez-vous sur le lien suivant : http://www.cba.ca/conseilsantifraude

Dans le cadre du programme VotreArgent-Étudiants de l’ABC, destiné aux étudiants des classes secondaires, des banquiers bénévoles animent des séminaires sur la gestion de l’argent et discutent des mesures à prendre pour protéger son argent et éviter les escroqueries. On trouve de plus amples renseignements au sujet du programme VotreArgent-Étudiants sur www.votreargent.cba.ca.

• Protéger les Canadiens contre la fraude (PDF)

• Lors de la crise financière mondiale de 2007-2008, les banques canadiennes, contrairement aux banques dans de nombreux autres pays, sont demeurées solides et n’ont pas eu besoin de renflouement.
• La crise a provoqué une série d’importants changements à la réglementation du secteur bancaire international.  La mise en œuvre de ces changements est en cours.
• Le Forum économique mondial a placé le système bancaire canadien au premier rang mondial au chapitre de la stabilité pendant huit années consécutives  – un classement qui reconnaît que les banques canadiennes sont bien capitalisées, bien gérées et bien réglementées.
  • Selon 75 % des Canadiens, les banques du pays sont stables et sécuritaires.

Les faits

Les banques canadiennes ont été reconnues comme les plus solides au monde pendant huit années consécutives. Leur prudence, combinée à un environnement réglementaire et de contrôle efficace, en a fait un modèle de stabilité au sein du secteur financier mondial.

Importants changements à la réglementation en cours

La crise financière mondiale a fortement perturbé le système financier mondial. Un certain nombre de banques étrangères, devenues insolvables, ont fait faillite ou ont dû être renflouées aux frais des contribuables. Ceci dit, aucune banque canadienne n’a fait face à la faillite ou eu recours aux deniers publics pour rester en activité. En effet, les banques canadiennes étaient bien réglementées, bien capitalisées et bien gérées au début de la crise, et elles le restent aujourd’hui. 

Bien qu’il soit très peu probable qu’elles fassent faillite, chacune des banques canadiennes a prévu des plans de reprise et de règlement afin de pouvoir se relancer à la suite de difficultés financières ou d’atteindre un règlement ordonné en cas de faillite.

Dans la foulée de la crise, d’importants changements ont été apportés à la réglementation du secteur bancaire international afin de réduire les risques d’une autre crise financière. Les nouvelles règles sont établies au niveau international, mais il revient à chaque autorité territoriale de les mettre en œuvre et de veiller à leur application. 

De nombreux intervenants canadiens, dont des décideurs politiques et des organismes de réglementation,  contribuent à façonner ces changements réglementaires et à les adapter au système financier du Canada. [Voir le tableau « Principaux intervenants » plus loin.]

Les changements les plus importants aux règles bancaires mondiales touchent les domaines des fonds propres et de la liquidité. La quantité et la qualité des fonds propres, qui permettent aux banques d’absorber les pertes, sont désormais plus élevées. En outre, de nouvelles exigences de liquidité ont été instaurées en vue d’aider les banques à honorer leurs obligations financières, même dans les périodes de tension.    

Les marchés financiers étant intégrés à l’échelle mondiale, on espère que la mise en œuvre uniforme de ces changements réglementaires partout dans le monde permettra au système financier mondial de mieux fonctionner. 

Les banques canadiennes – par l’intermédiaire de l’ABC et de concert avec elle – collaborent étroitement avec les organismes de réglementation canadiens et mondiaux pour effectuer la mise en œuvre de l’ensemble des changements réglementaires internationaux. 

Règles de Bâle III en matière de fonds propres et banques canadiennes

• Les Normes de fonds propres (NFP) précisent comment les organismes de réglementation canadiens appliquent les règles de Bâle III en matière de fonds propres au Canada. En décembre 2012, le BSIF a publié une version révisée des NFP, afin d’y inclure les réformes de Bâle III. Des mises à jour ont été faites en 2014 en vue de clarifier et de consolider des règles précédentes. D’autres mises à jour sont prévues, étant donné la vitesse à laquelle les changements réglementaires internationaux sont apportés. 
• En vertu des NFP, le BSIF s’attend à ce que les banques conservent des fonds propres dont le montant est égal ou supérieur aux exigences minimales du dispositif de Bâle III.
• Conformément à la Ligne directrice sur les exigences de levier¹, le BSIF s’attend à ce que les institutions bancaires maintiennent leur ratio de levier qui, en tout temps, doit être équivalent ou supérieur à 3 %. Par ailleurs, le BSIF prescrit des exigences de ratio de levier autorisé individuelles, par institution.  

2. Liquidité

Par « liquidité », on entend la facilité avec laquelle un actif peut être converti en espèces (donc, liquidé) par la vente. Les banques doivent maintenir un niveau de liquidité approprié afin de renforcer leur résistance aux chocs internes et externes.

Règles de Bâle III en matière de liquidité

• Le Comité de Bâle a établi deux règles touchant la liquidité : le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR) dont l’horizon est de 30 jours, et le ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR) dont la protection s’étend sur un an.
• La règle du LCR, confirmée en janvier 2013, sera graduellement mise en œuvre entre 2015 et 2019². Les exigences du NSFR ont été communiquées en octobre 2014 et seront en vigueur d’ici 2018³.
• Ces règles veillent à ce que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour résister à une période de pénurie de financement.

Comment le BSIF applique les règles en matière de liquidité aux banques canadiennes

• En février 2012, le BSIF a publié une mise à jour de la Ligne directrice B-6 « Liquidités », suivie, en mai 2014, de la Ligne directrice sur les normes de liquidité. Ces normes décrivent comment l’organisme évalue l’efficacité du programme de gestion du risque de liquidité d’une banque et détermine si ledit programme génère des formes de liquidité suffisantes, advenant une conjoncture difficile. 
• La démarche du BSIF est conforme aux Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité du Comité de Bâle, publiés en septembre 2008.

Principaux intervenants

Un certain nombre d’organismes participent à la réforme réglementaire en cours. Le tableau suivant présente les principaux intervenants et leur rôle dans l’établissement des règles qui touchent les banques au Canada.

1  Ligne directrice sur les exigences de levier, BSIF, octobre 2014, http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/docs/lr.pdf
2  Bâle III : Le ratio de liquidité à court terme et les outils de suivi des risques, janvier 2013, www.bis.org.
3  Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme, octobre 2014 et Dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité, décembre 2010, www.bis.org.

• Version imprimable (PDF)

• On parle d’évasion fiscale lorsqu’un individu ou une société se soustrait au paiement de l’impôt exigible en ne se conformant pas aux lois fiscales en vigueur. Il s’agit d’un acte illégal.
• Lorsqu’une banque suspecte qu’un compte est utilisé à des fins criminelles, peu importe leur nature, elle les signale et ferme ce compte.
• Depuis longtemps, le secteur bancaire est d’avis que la transparence fiscale et l’échange d’information entre les autorités fiscales de divers pays sont le meilleur moyen de combattre l’évasion fiscale. En outre, le secteur bancaire appuie les nouvelles normes internationales qui sont mises en place à cette fin.

Les faits

Les banques du Canada respectent inconditionnellement les lois du pays et celles des autres territoires où elles exercent des activités, notamment les lois conçues afin de prévenir les activités illégales, telles que la fraude fiscale. Les banques canadiennes ont prévu des politiques et des procédures exhaustives afin de veiller à ce que leurs produits et services ne soient pas utilisés aux fins d’évasion fiscale. L’évasion fiscale est mauvaise pour les affaires et les institutions financières de bonne réputation ne veulent pas y être associées.

Qu’est-ce que l’évasion fiscale?

Évasion fiscale – On parle d’évasion fiscale lorsqu’un individu ou une société se soustrait au paiement de l’impôt exigible en ne se conformant pas aux lois fiscales en vigueur. Il s’agit d’un acte illégal. L’évasion fiscale peut se faire en déclarant un montant imposable moins élevé ou en réclamant une déduction fiscale pour laquelle l’individu ou la société n’a pas droit.

Dans certains cas, l’évasion fiscale se produit lorsqu’un résident du Canada transfère des fonds dans un autre pays où le taux d’imposition est moins élevé qu’au Canada, et que le revenu gagné dans cet autre pays n’est pas rapporté aux autorités fiscales canadiennes alors qu’il faut qu’il le soit.

Minimisation fiscale – Il s’agit d’un ensemble de mesures prises afin de réduire le montant d’impôt exigible. Contrairement à l’évasion fiscale, la minimisation fiscale n’est pas illégale tant que les lois sont respectées. Un exemple de minimisation fiscale serait le régime enregistré d’épargne-retraite (REER). En effet, le montant déposé dans un REER pour une année donnée sera déduit du revenu brut et réduira donc le montant d’impôt exigible pour l’année en question.

Les banques s’efforcent d’arrêter l’évasion fiscale

Les banques du Canada respectent inconditionnellement les lois du pays et celles des autres territoires où elles exercent des activités, notamment les lois conçues afin de prévenir les activités illégales, telles que l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Les banques ne conseillent aucunement à leurs clients de recourir à l’évasion fiscale, ni au Canada ni ailleurs.

En vue de détecter les cas possibles d’évasion fiscale et de les empêcher, les banques du Canada ont prévu des politiques et des procédures exhaustives leur permettant de veiller à ce que les produits et les services qu’elles offrent ne soient pas utilisés à des fins d’évasion fiscale. À cette fin, elles disposent de plusieurs mécanismes, notamment la règle « Bien connaître son client » ainsi que des exigences de signalisation des activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Au cours des dix dernières années, les banques ont resserré leurs mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et ont élargi leurs services de conformité en vue de répondre aux exigences de plus en plus strictes des décideurs sur la scène locale et internationale.

Lorsqu’une banque suspecte qu’un compte est utilisé à des fins criminelles, peu importe leur nature, elle les signale et ferme ce compte.

Les banques qui ont des succursales ou des filiales à l’étranger doivent mettre en œuvre un programme de conformité similaire au programme exigé au Canada pour détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les banques utilisent leur régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent comme cadre de référence et lui superposent les politiques, les procédures et les règlements locaux afin de s’assurer qu’elles respectent les lois des pays et territoires où elles exercent des activités. 

Le régime de conformité de chaque banque est encadré par les hauts dirigeants et par des comités du conseil d’administration, avec pour objectif de surveiller la gestion des risques et la conformité aux lois en vigueur, aux lois sur les valeurs mobilières et aux autres règles imposées par les organismes de réglementation.

Afin de veiller à l’efficacité des processus internes dans la détection de l’évasion fiscale, les banques sont assujetties à un encadrement soutenu de la part des autorités fiscales canadiennes et du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’organisme de surveillance des banques au Canada. Par ailleurs, tous les employés de banque doivent se conformer à un code de déontologie interne.

Les banques prennent ces responsabilités très au sérieux, car l’évasion fiscale est mauvaise pour les affaires et les institutions financières de bonne réputation ne veulent pas y être associées.

Ouverture de comptes étrangers

Les Canadiens ont le droit de détenir des comptes à l’étranger pour de nombreux motifs valables : gestion d’une propriété, entretien d’un pied-à-terre, gestion des affaires, etc.

Le régime fiscal canadien est un régime d’autocotisation et il incombe aux individus de déclarer leur revenu à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de payer le montant exact d’impôt. Les banques donnent à leurs clients l’information nécessaire pour soumettre adéquatement leur déclaration de revenus et leur rappellent l’obligation de le faire. Également, elles recommandent à leurs clients de solliciter l’avis d’un fiscaliste professionnel indépendant.

Si une banque croit que l’un de ses clients a l’intention de commettre une infraction en évitant l’impôt, elle signalera cette activité et mettra fin à sa relation avec ce client.

Efforts internationaux contre l’évasion fiscale

Depuis longtemps, le secteur bancaire est d’avis que la transparence fiscale et l’échange d’information entre les autorités fiscales de divers pays sont le meilleur moyen de combattre l’évasion fiscale.

Ainsi, le secteur bancaire appuie la norme commune de déclaration des renseignements fiscaux (NCD) de l’OCDE, en vue de l’échange automatique de renseignements avec d’autres autorités fiscales. Au titre de la NCD, tous les pays participants devront imposer à leurs institutions financières de déterminer la résidence fiscale des titulaires de comptes. S’il est jugé que le titulaire d’un compte a sa résidence fiscale dans un autre pays, les renseignements sur le titulaire et sur le compte seront automatiquement transmis aux autorités fiscales du pays en question. Le Canada est l’un des quelque 90 pays qui, à ce jour, se sont engagés à mettre en œuvre la NCD. Ces efforts internationaux amélioreront considérablement la capacité des gouvernements à traiter les enjeux liés à l’évasion fiscale.

Dans son budget de 2016, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en place la norme commune de déclaration à compter du 1er juillet 2017 ce qui permettra d’entamer l'échange de renseignements avec d’autres pays en 2018.

Les banques comme contribuables

Comme beaucoup d’autres entreprises canadiennes, les banques orientent davantage leurs activités vers la croissance, élargissant leur présence à l’étranger grâce à des filiales bien ancrées dans les quatre coins du monde.

En livrant concurrence sur les marchés mondiaux et en gagnant un revenu à l’extérieur du pays, les banques non seulement soutiennent la réputation du Canada à l’étranger, mais elles génèrent de grands avantages économiques à domicile. Ces avantages comprennent des emplois hautement qualifiés et très bien rémunérés dans les sièges sociaux, en plus de bénéfices plus importants qui se traduisent en dividendes pour les actionnaires canadiens. Il est important de se rappeler que la plupart des Canadiens sont actionnaires dans les banques du pays par l’intermédiaire du Régime de rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada, du régime de retraite de leur employeur, des REER, des fonds communs de placement et des investissements directs.

En tant que contribuables, les banques paient l’impôt sur leur revenu au Canada et dans les territoires où elles exercent leurs activités. Le secteur bancaire est l’une des plus grandes sources de recettes fiscales au Canada. En 2014, les banques ont versé environ 8,5 milliards de dollars en impôt fédéral, provincial et municipal au Canada.

Lectures additionnelles

• Consultation sur le phénomène des paradis fiscaux, allocution devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, 17 novembre 2015.
• Étude sur l’évasion fiscale et le recours aux paradis fiscaux, allocution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, 14 février 2013.  

• Version imprimable (PDF)
• Consultation sur le phénomène des paradis fiscaux, allocution devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, 17 novembre 2015
• Étude sur l’évasion fiscale et le recours aux paradis fiscaux, allocution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, 14 février 2013

Outre le taux d’escompte de la Banque du Canada, un nombre de facteurs influeraient sur la décision d’une banque d’ajuster son taux préférentiel, notamment:

• les conditions des marchés financiers;
• la disponibilité des fonds sur les marchés du crédit; et
• le coût des fonds sur les marchés du crédit.

Les faits

Les décisions liées à la tarification sont des décisions d’affaires prises individuellement par chaque banque et autre établissement financier, sur un marché concurrentiel.

Bien que son taux d’escompte influe sur la tarification du crédit à court terme, la Banque du Canada n’établit pas les taux d’intérêt que les clients des banques paient sur leurs prêts ou reçoivent sur leurs dépôts.

Par ailleurs, le coût d’emprunt payé par les banques ne reflète pas le taux d’escompte de la Banque du Canada, étant donné que les banques financent les crédits qu’elles accordent auprès d’une myriade de sources de financement à court et à long terme, notamment les dépôts, les CPG et les obligations.  

Comment la Banque du Canada influe-t-elle sur les taux d’intérêt du crédit?

Dans un marché concurrentiel, les institutions financières évaluent constamment les conditions du marché pour déterminer les taux d’intérêt sur les prêts, qu’il s’agisse de prêts à court ou à long terme. Afin d’établir le taux d’intérêt, une banque tient compte de ses propres coûts de mobilisation des fonds, lesquels sont affectés par divers facteurs, dont les conditions des marchés financiers, la disponibilité des fonds et d’autres conditions propres à l’économie et au marché.

Il est faux de croire que le coût du crédit accordé par les banques à leurs clients est lié au taux de financement à un jour de la Banque du Canada. Le taux de financement à un jour n’affecte que le coût du crédit à très court terme, ce qui ne représente que 1 % du financement des prêts auprès des banques. 

Les banques obtiennent les fonds auprès d’une grande variété de sources de financement à court et à long terme (entre autres, les dépôts, les CPG, les hypothèques titrisées, les obligations, et les débentures subordonnées). Or, le coût de cet emprunt pour les banques ne reflète pas nécessairement le taux de financement à un jour fixé par la Banque du Canada. 

Les taux d’intérêt imposés par les banques sur les prêts peuvent baisser malgré la stabilité des taux préférentiels 

Les données publiées par la Banque du Canada montrent que malgré la stabilité du taux d’escompte et des taux préférentiels entre septembre 2010 et janvier 2015, les taux d’intérêt payés par les emprunteurs ont baissé à un seuil historique.

Durant cette période, alors que le taux préférentiel des banques s’est maintenu à 3 %, et le taux de financement à un jour de la Banque du Canada à 1 %, les taux d’intérêt effectifs pour les entreprises et les ménages ont baissé d’environ 0,3 %. Les individus et les entreprises ont donc bénéficié de taux d’intérêt sur les prêts plus faibles alors qu’il n’y a eu aucun changement au taux préférentiel ni au taux de financement à un jour de la Banque du Canada. 

En 2015, emboîtant le pas à la Banque du Canada qui a réduit ses taux, les banques ont réduit leurs taux préférentiels, ce qui a conduit à une baisse des coûts d’emprunt tant pour les entreprises que pour les consommateurs. En effet, un récent rapport des Professionnels hypothécaires du Canada a révélé que la moyenne des taux d’intérêt sur les hypothèques résidentielles s’est placée à 3,07 % à l’automne 2015, soit une baisse sur les 3,24 % de l’automne 2014, avec un écart de distribution moins marqué entre taux variables et taux fixes. Également, 83 % des personnes ayant renouvelé leur hypothèque au cours des 12 derniers mois ont profité d’une baisse sur le taux d’intérêt¹.

1 État annuel du marché hypothécaire résidentiel au Canada, Professionnels hypothécaires du Canada – décembre 2015.

• Version imprimable (PDF)

• Les banques entretiennent des relations de longue date avec les agriculteurs, et autres clients de ce secteur, et les ont soutenus durant des moments très difficiles, tels que la crise de l’ESB, les sécheresses et les inondations.
• Toutes les principales institutions bancaires offrent des services conçus spécialement pour répondre aux besoins des agriculteurs, et autres clients de ce secteur, à toutes les étapes de l’exploitation de leur entreprise.
• Les spécialistes du secteur agricole employés par les banques offrent des conseils en rapport avec la conjoncture économique, la planification des affaires, les tendances du marché, les politiques de l’État et les enjeux en matière de réglementation qui pourraient avoir une incidence sur l’exploitation agricole.
  
• À la fin de 2014, les en-cours de crédit des banques au secteur agricole dépassaient les 30 milliards de dollars.

Les faits

Les banques canadiennes sont fières de leurs relations d’affaires de longue date avec les agriculteurs et avec leurs clients du secteur agricole. Ces liens solides ont permis aux banques d’aider leurs clients à exploiter leurs entreprises au quotidien et à relever les importants défis auxquels le secteur agricole canadien est parfois confronté.

Appui aux agriculteurs partout au Canada

Toutes les grandes banques ont des sections vouées à la prestation de services conçus spécialement pour répondre aux besoins des exploitations agricoles. Un grand nombre de ces spécialistes sont des agriculteurs ou l’ont été, et possèdent donc une expérience de première main dans toutes les étapes de l’exploitation d’une entreprise agricole. Les banques emploient des personnes ayant des certifications et des diplômes liés au secteur agricole pour offrir aux clients du secteur des conseils en rapport avec les prêts agricoles, les prévisions économiques, la planification des affaires et la gestion globale d’une exploitation agricole.

Les banques sont une source de financement pour tous les agriculteurs, qu'il s’agisse d’une exploitation familiale ou industrielle. Les banques ont accordé plus de 30 milliards de dollars¹ en financement aux agriculteurs et aux clients du secteur agricole à l’échelle du Canada – soit plus d’un tiers du marché – sous forme de prêts d’exploitation et de prêts hypothécaires. Également, les banques travaillent avec le gouvernement fédéral en vue d’offrir un financement par l’intermédiaire du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) et du Programme de paiements anticipés (PPA). En outre, environ 14 % des prêts autorisés par les banques aux petites et moyennes entreprises (PME) sont accordés au secteur agricole².

Les banques offrent aux agriculteurs bien plus que du financement. En effet, en plus des comptes de chèques et d’épargne (y compris le compte Agri-investissement du gouvernement fédéral), les banques ont prévu des produits de placement et des services-conseils avec de l’information détaillée sur la conjoncture économique, les tendances du marché, les politiques et les programmes de l’État, ainsi que les enjeux en matière de réglementation qui pourraient avoir une incidence sur l’exploitation agricole.

Appui au développement des fermes et des collectivités agricoles

Les banques aident les agriculteurs à chaque étape de leur développement : de l’étape de lancement comme jeunes agriculteurs, à des agriculteurs établis qui désirent faire croître leurs affaires localement et internationalement, à la dernière phase de la planification de la relève et de la retraite. Cet appui dépasse la ferme proprement dite, et s’étend aux autres éléments de la chaîne de valeur agricole intégrée, tels que les transformateurs d’aliments et de boissons, les fournisseurs d’intrants et de services, ainsi que les grossistes.

Le solide lien qui unit les banquiers aux collectivités agricoles est évident par l’appui que les banques manifestent aux Concours des Jeunes Agriculteurs d’élite du Canada, aux clubs 4-H et aux programmes universitaires qui offrent aux jeunes agriculteurs des occasions d’affaires et de réseautage, ainsi que des bourses d’études.

Au-delà de nos frontières

Le Canada compte parmi les principaux pays exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires. Les banques appuient cette réussite, en prévoyant les services nécessaires pour que les agriculteurs puissent profiter des occasions sur les marchés internationaux. En effet, les banques offrent, entre autres, des solutions personnalisées en matière de services bancaires et de gestion de la trésorerie au niveau mondial, comme les comptes en devises étrangères et les services de change, en plus d’une myriade de produits et de services d’exportation et d’importation, comme les lettres de crédit.

Les banques ont également bâti une relation solide avec Exportation et développement Canada (EDC). Grâce à cette relation, elles soutiennent les clients du secteur agricole qui exportent directement leurs produits et services sur la scène internationale ou qui participent aux chaînes d’approvisionnement mondiales. 

Les nouvelles ententes en matière de commerce et d’investissement permettent à nos banques de veiller à ce que leurs clients aient les outils et les ressources nécessaires pour participer à l’économie mondiale.

Aide durant les moments difficiles

Les banques entretiennent des relations de longue date avec les clients du domaine agricole. Grâce à ces relations solides les banques sont en mesure d’épauler leurs clients face à des défis non négligeables, comme l’ESB, la grippe aviaire, la sécheresse, les inondations et le virus H1N1. Les banques ont soutenu leurs clients durant ces périodes difficiles, travaillant avec eux sur une base individuelle, selon le cas, pour évaluer leurs besoins uniques et élaborer des solutions.

1 Statistique Canada, Dette agricole en cours, par prêteur, données de 2014
2 Rapport sur le crédit aux entreprises – ABC, décembre 2014, chiffres représentant neuf banques

 

• Version imprimable (PDF)

• Les banques du Canada fournissent du financement à 1,6 million de petites et moyennes entreprises.
• 77 % des PME croient être bien servies par leur institution financière.
• Le taux d’octroi de crédit est élevé : les demandes d’environ 85 % des PME ont été approuvées.
• Selon les chiffres de décembre 2014, les banques du Canada ont autorisé l’octroi de plus de 200 milliards de dollars en crédit aux PME à l’échelle du pays.

Les faits

Les banques jouent un rôle essentiel dans les activités des petites et moyennes entreprises, répondant à leurs divers besoins financiers dans la perspective de favoriser l’innovation, le développement et la croissance.

La majorité des clients d’affaires des banques étant des petites et moyennes entreprises (PME), les banques ne ménagent aucun effort pour répondre aux besoins d’un marché des PME de plus en plus concurrentiel, diversifié, et mieux versé dans les outils technologiques. En effet, toutes les banques ont prévu des services distincts, voués aux besoins des PME.

Qu’entend-on par PME?

Selon l’ABC, une PME est une entreprise qui a une limite d’emprunt autorisée inférieure à cinq millions de dollars et une petite entreprise a une limite de crédit de un million de dollars.

Prêter aux PME

Avec les nombreuses sociétés de financement qui se livrent concurrence, les PME canadiennes désireuses d’obtenir du crédit ont l’avantage d’un marché hautement concurrentiel. Selon une enquête d’Industrie Canada, les banques canadiennes ont fourni 71,6 % du financement par emprunt externe des PME en 2014¹. 

Tout au long des cycles économiques et commerciaux en évolution, les banques ont continué à accorder du crédit aux entreprises solvables, leur offrant un éventail de produits, notamment les prêts et les marges de crédit.  Les banques offrent une variété de solutions de prêt à court, notamment  les découverts, les cartes de crédit et les marges de crédit. Les PME peuvent aussi mettre en place diverses solutions de financement à long terme, comme les prêts à terme, les prêts hypothécaires et le crédit-bail. Par ailleurs, les banques donnent aussi accès à des prêts dans le cadre d’un programme du gouvernement fédéral appelé Programme de financement des petites entreprises du Canada. Le gouvernement partage avec les prêteurs les risques inhérents à ce programme qui aide à stimuler la création d’emploi et de richesse. Ce programme s’adresse aux petites entreprises existantes ou en démarrage à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur ou égal à 10 millions de dollars canadiens.

Solutions de financement clé-en-main pour répondre aux besoins des PME

• Selon les chiffres de décembre 2014, les banques du Canada ont autorisé l’octroi de près de 200 milliards de dollars en crédit aux PME à l’échelle du pays. Les crédits octroyés aux PME ont augmenté de plus de 20 %, se plaçant à 34 milliards de dollars depuis la fin de 2009².
• Les taux d’octroi de crédit sont élevés : 85 % des PME qui font une demande de financement par emprunt sont acceptées³. 
• Obtenir du financement est l’obstacle externe à la croissance le  moins problématique pour ces entreprises. Les PME sont davantage préoccupées par des obstacles externes, tels que l’augmentation des coûts de gestion, la fluctuation de la demande pour leurs produits et services, le recrutement et la rétention d’employés qualifiés, ainsi que la hausse de la concurrence⁴.  
• Parmi les PME qui n’ont pas fait une demande de prêt, 88 % affirment ne pas en avoir eu besoin. Seulement 3 % ont indiqué comme raison l’impression de ne pas être admissible et moins de 1 % ont donné comme raison le coût élevé du crédit⁵.

Par ailleurs, les banques offrent des produits plus souples et facilitent le processus de demande de crédit, surtout pour les faibles montants, ce qui élargit l’accès au financement.

Au-delà du crédit

Bien que l’octroi de prêts représente une importante composante de la relation client, Les PME ont recours aux banques pour divers autres services financiers et solutions bancaires. Les banques ne ménagent aucun effort pour fournir quotidiennement les conseils et les solutions novatrices à leur clientèle des PME. En effet, moment de choisir une institution financière, 35 % ont fait leur choix en tenant compte des services de crédit et 52 % ont basé leur décision sur d’autres critères⁶.

Dans les collectivités à travers le pays, les banques travaillent avec 1,6 million de propriétaires de PME pour combler leurs divers besoins bancaires et commerciaux. Les PME exigent des services de qualité, à valeur ajoutée. Afin de répondre à cette demande, les banques offrent une variété de produits et de services. En voici quelques exemples :

• Comptes de chèques et d’épargne commerciaux, en dollar canadien et en monnaie étrangère
• Services de paiement de l’impôt
• Opérations de change
• Planification successorale pour l’entreprise
• Transferts de fonds électroniques
• Services bancaires en ligne et téléphoniques
• Services de rémunération et de déclaration
• Baladodiffusions, brochures et séminaires de formation

PME et relations bancaires

Le facteur relationnel est ce qui importe.  Selon un récent sondage mené par Ipsos Loyalty, les banques au Canada obtiennent les cotes les plus élevées de leurs PME clientes, qui sont bien servies par leurs institutions financières. Les PME ont donné à leurs banques une cote globale de satisfaction de 77  %, contre 65 % en 2009. Les cotes les plus élevées concernaient les éléments suivants « Elles vous font sentir à l'aise de traiter avec elles », « Il est facile d’entrer en contact avec elles, par n'importe quel moyen » et « Elles sont à votre écoute ». Par ailleurs, plus des deux tiers des répondants ont dit qu'ils étaient enclins à recommander leur institution financière⁷.

Relations solides avec le secteur agricole

Au Canada, les banques entretiennent également des relations de longue date avec les clients du domaine agricole. Ces relations solides ont aidé les banques à épauler leurs clients face à des défis non négligeables. Si l’on considère seulement la dernière décennie, les agriculteurs ont dû composer avec une myriade de problèmes : maladie de la vache folle, grippe aviaire, sécheresse, inondations, virus H1N1 et étiquetage du pays d’origine. Les banques ont soutenu leurs clients durant ces périodes difficiles, travaillant avec eux sur une base individuelle, selon le cas, pour évaluer leurs besoins uniques et élaborer des solutions. Environ 14 % du financement octroyé par les banques aux PME est alloué au secteur agricole. Le financement accordé aux PME agricoles représente 64 % du portefeuille des banques dans ce secteur⁸.

1  Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises 2014 (tableaux de données), publiée en 2015.
2  Rapport sur le crédit aux entreprises – ABC, décembre 2014, chiffres représentant neuf banques
3  Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises 2014 (tableaux de données), publiée en 2015.
4  Idem
5  Idem
6  Résultats de l’enquête sur l’évaluation de la relation des PME avec les IF, The Strategic Counsel, août 2009
7  Ipsos Loyalty, Sizing Up Satisfaction with Financial Institutions among Small and Medium Sized Businesses, juin 2014
8  Rapport sur le crédit aux entreprises – ABC, décembre 2014, chiffres représentant neuf banques

• Version imprimable (PDF)

• Depuis 2008, le gouvernement fédéral a effectué plusieurs changements aux règles régissant les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement, notamment une réduction de la période d’amortissement et une hausse de la mise de fonds requise de la part des acheteurs résidentiels.
• En 2012, l’organisme de réglementation des banques a également introduit une nouvelle ligne directrice établissant les exigences d’une souscription prudente de prêts hypothécaires résidentiels et le montant que les banques peuvent accorder par l’intermédiaire de marges de crédit adossées à un bien immobilier.
• Ces changements peuvent réduire le nombre d’acheteurs au Canada qui sont admissibles à un prêt hypothécaire assuré.

Sommaire

Au cours des dernières années, le gouvernement a modifié plusieurs fois les exigences entourant les prêts hypothécaires, ce qui a affecté l’admissibilité aux prêts hypothécaires assurés qui sont garantis par le gouvernement. Les banques du Canada continuent à offrir, à des millions de Canadiens, des produits et des services hypothécaires concurrentiels.

Changements aux règlements du marché hypothécaire canadien

Depuis 2008, le gouvernement fédéral a effectué plusieurs changements aux règles régissant les prêts hypothécaires assurés à travers la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et des assureurs hypothécaires privés. Ces règles affectent les acheteurs dont la mise de fonds est inférieure à 20 %, dont un grand nombre d’acheteurs de premières maisons au Canada.

Voici les changements apportés :

• La période d’amortissement maximale est passée de 40 à 25 ans.
• Les acheteurs doivent déposer une mise de fonds d’au moins 5 % du prix de l’habitation. À compter du 15 février 2016, les nouveaux propriétaires devront ajouter 10 % à leur mise de fonds pour la portion qui se situe entre 500 000 $ et 999 999 $ du prix de la demeure. Pour les biens résidentiels qui ne seront pas occupés par leurs propriétaires, une mise de fonds minimale de 20 % est obligatoire.
• Dorénavant, les acheteurs peuvent emprunter un maximum de 80 %, au lieu de 95 %, de la valeur de leur propriété lors du refinancement de l’hypothèque.

• Le ratio maximal du service de la dette brute (SDB) a été limité à 39 % et le ratio maximal du service de la dette totale (SDT), à 44 %.

  Ces deux importants ratios servent à calculer la capacité de remboursement de la dette d’un particulier. Le SDB est la portion du revenu brut de l’emprunteur, nécessaire au paiement des frais liés à l’habitation, tels que les paiements hypothécaires, l’impôt foncier et les frais de chauffage. Le SDT est la portion du revenu brut de l’emprunteur qui est nécessaire au paiement de toutes ses dettes, y compris les frais liés à l’habitation.
• L’assurance hypothécaire garantie par le gouvernement est désormais offerte uniquement pour les propriétés résidentielles dont le prix est inférieur à un million de dollars. L’emprunteur qui achète une maison dont le prix est supérieur ou égal à cette limite doit faire une mise de fonds égale à au moins 20 % du prix si le financement provient d’une institution financière sous réglementation fédérale.

Le Bureau du surintendant des institutions financières, organisme de réglementation des banques, a également introduit deux nouvelles lignes directrices destinées aux banques et aux autres prêteurs sous réglementation fédérale, ainsi qu’aux assureurs hypothécaires fédéraux.

La ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, est entrée en vigueur en juin 2012. Cette ligne directrice énonce les princes clés de la souscription prudente de prêts hypothécaires résidentiels que les banques doivent suivre, et limite les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI). Ainsi, un propriétaire peut emprunter sur la valeur de sa propriété. Toutefois, la composante MCBI non amortie se limite à 65 % de la valeur de la propriété. La portion du prêt en excédent de 65 % doit être amortie.

La ligne directrice B-21, Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle, est entrée en vigueur en juin 2015. Cette ligne directrice est axée sur l’interaction entre les assureurs hypothécaires et les prêteurs dans le cadre du processus de souscription de l’assurance hypothécaire, notamment la vigilance constante que les assureurs doivent exercer à l’égard des pratiques de souscription et de gestion du risque des prêteurs.

Que signifient ces changements pour les consommateurs?

Vu les mises de fonds plus importantes et les périodes d’amortissement plus courtes, des particuliers qui auraient été admissibles à un prêt hypothécaire ne le seraient plus. Ainsi, ces individus pourraient soit retarder l’achat d’une propriété résidentielle soit acheter un logement moins cher.

Les Canadiens sont des emprunteurs prudents

Traditionnellement, les Canadiens ont été des emprunteurs très prudents. La meilleure preuve réside dans les statistiques sur les paiements hypothécaires en souffrance au Canada, qui montrent, au fil des mois, le nombre de ménages ayant manqué à leur paiement hypothécaire pendant trois mois et plus.

Moins d’un demi-­point de pourcentage de tous les détenteurs de prêts hypothécaires auprès des grandes banques du Canada sont en retard de plus de 90 jours sur leurs paiements. Ce taux est resté stable pendant plus de deux décennies, peu importent le niveau du chômage, les taux d’intérêt et le cours du dollar canadien.

Les banques sont des prêteurs hypothécaires prudents

Les banques du Canada ont la solide réputation d’être des bailleurs de fonds prudents. Pour une huitième année de suite, le Forum économique mondial les a déclarées les plus solides au monde¹.

Nos banques adhèrent aux normes de prudence dans l’octroi de crédit et veillent à ce que les consommateurs ne dépassent pas leur niveau d’endettement gérable. Pour ces raisons, le Canada a pu éviter les problèmes auxquels a fait face le marché résidentiel des États-­Unis au cours des dernières années.

Les banques, le gouvernement, les organismes de réglementation et les consommateurs jouent tous un rôle important pour veiller à ce que les marchés hypothécaires et de l’habitation au Canada maintiennent la stabilité et la vigueur qui les caractérisent depuis de nombreuses années.

1 Forum économique mondial, rapport sur la compétitivité mondiale (Global Competitiveness Report), 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015

• Version imprimable (PDF)
• Annonce de Finances Canada sur les changements à l’assurance hypothécaire – 11 décembre 2015
• Annonce de Finances Canada sur les changements au marché du logement - 21 juin 2012
• Ligne directrice B-20 du BSIF, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels
• Ligne directrice B-21 du BSIF, Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle

• Les banques occupent plus de la moitié du marché de crédit aux entreprises et environ le quart de l’ensemble du marché de financement des entreprises au Canada.
• Les banques usent de prudence dans l’octroi de crédit et s’efforcent de toujours rendre le crédit disponible aux entreprises canadiennes solvables. Cette approche prudente est la principale raison qui a permis aux banques du Canada d’éviter les difficultés financières auxquelles ont fait face les banques dans d’autres pays.
• Les banques continuent de soutenir leurs clients d’affaires, tout comme elles l’ont fait durant la crise financière mondiale.

Les faits

Au Canada, les banques demeurent actives et déterminées à fournir du financement aux entreprises du pays.

Les banques, source essentielle de crédit pour les entreprises au Canada

Grâce aux prêts aux entreprises, aux billets à ordre à court terme (ou acceptations bancaires), aux prêts hypothécaires non résidentiels et à d’autres produits de prêt, les crédits bancaires comptent pour plus de la moitié (65 %) de l’ensemble des prêts accordés aux entreprises. En envisageant le marché du financement dans son ensemble, y compris les marchés de capitaux, les banques représentent près du quart du marché de financement aux entreprises¹.

Les banques continueront à apporter un appui à leurs clients d’affaires, tout comme elles l’ont fait durant la crise financière mondiale.

Les demandes de crédit aux entreprises en hausse

Au cours du repli économique, de nombreuses entreprises ont réduit leur recours au crédit en raison de l’incertitude entourant l’économie et les marchés.

À la suite de la crise financière, la reprise graduelle de la vigueur  économique et la reprise certaine de la confiance ont favorisé une hausse du financement des entreprises. Ces conditions regagnent l’ensemble de l’économie canadienne et sont facilités par :

• La position financière solide des entreprises canadiennes. La Banque du Canada a récemment souligné le bilan solide des entreprises et leur faible degré d’endettement.
• L’amélioration des perspectives économiques et le faible rendement des obligations d’État qui sont à la base de la forte demande des investisseurs pour les actions et les obligations de sociétés.

En effet, depuis décembre 2014, le total des crédits autorisés a dépassé les 990 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % sur l’année d’avant et de 40 % comparativement à 2009. Le total des en-cours de crédit s’élève à environ 424 milliards de dollars.    

Les crédits autorisés aux PME (prêts autorisés inférieurs à cinq millions de dollars) se chiffrent à 200 milliards de dollars selon les chiffres de décembre 2014 et les en-cours de crédit, à 124 milliards de dollars².

Processus de prise de décision

Avant de prendre une décision, les banquiers considèrent l’ensemble du paysage. La capacité de rembourser un prêt est évaluée, entre autres, selon le plan d’affaires, les projections de trésorerie, l’actif, les analyses des ventes et du marché ainsi que les chances de réussite.

Les banques prennent les décisions d’octroi de prêt au cas par cas. Les conditions du prêt dépendent de la situation financière de l’entreprise dans le contexte plus large de la situation des marchés financiers. Par exemple, si les difficultés économiques ont un effet négatif sur la situation financière d’une entreprise, le risque pour la banque de prêter à cette entreprise pourra augmenter. Pour cette raison, il se peut que la banque demande à l’entreprise davantage de garanties ou que le prêt soit plus coûteux pour l’entreprise. Mais si l’entreprise est solvable et que la banque est d’avis que l’entreprise a la capacité de rembourser le prêt, elle accordera le crédit.

Les banques continuent à prêter prudemment 

Les banques comprennent l’importance de fournir du crédit aux entreprises. Néanmoins, elles ont la responsabilité de protéger les fonds des déposants.

Les banques du Canada continuent à prendre des décisions de crédit au cas par cas, octroyant du crédit aux entités susceptibles d’en bénéficier et qui ont la capacité de rembourser les prêts. Cette approche prudente est une raison clé expliquant pourquoi les banques du Canada ont largement évité les difficultés financières qui ont frappé les banques dans d’autres pays.

Maintenir ce principe fondamental de prudence dans l’octroi de crédit est important pour le système bancaire canadien et dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens.

Les entreprises canadiennes bénéficient de notre système bancaire solide

Les banques canadiennes n’ont pas été repêchées par l’argent des contribuables comme c’était le cas des banques ailleurs dans le monde. Bien sorties des turbulences économiques des récentes années, les banques du Canada sont demeurées solides, contribuant considérablement à la reprise économique. 

Pour une huitième année de suite, le Forum économique mondial a déclaré le système bancaire canadien comme étant le plus solide au monde³. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le Canada et les Canadiens. Les banques canadiennes contribuent des dizaines de milliards de dollars annuellement au PIB, emploient directement plus d’un quart de million de Canadiens et fournissent du financement aux entreprises partout au pays.

1 Banque du Canada, au 31 décembre 2014
2 ABC, Rapport sur les prêts accordés aux entreprises au 31 décembre 2014
3 Forum économique mondial, rapport sur la compétitivité mondiale (Global Competitiveness Report), 2015-2016

• Version imprimable (PDF)

• Les banques emploient plus de 280 000 personnes à travers le Canada.
• En 2014, les banques au Canada et leurs filiales ont payé 24,1 milliards de dollars en salaires et en avantages sociaux.
• Les banques assurent le financement de près de 1,6 million de petites et moyennes entreprises.
• En 2014, les six plus grandes banques au Canada ont versé 8,5 milliards de dollars en impôts à tous les paliers de gouvernement au pays.
• Rentables, les banques du Canada ont versé 14,8 milliards de dollars en dividendes à des millions de Canadiens en 2014.
• Le secteur bancaire favorise la croissance du Canada, générant plus de 60 milliards de dollars ou 3,3 % du PIB.

Les faits

Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’un secteur bancaire sain et solide pour aider les familles à acheter une maison, les individus à épargner pour la retraite, les petites entreprises à croître et l’économie à performer, fournissant ainsi des avantages économiques actuels et futurs à l’ensemble des Canadiens.

Source : Statistique Canada (SCIAN), 2014

Contribution à l’économie du Canada

Le secteur bancaire canadien apporte une contribution essentielle à la croissance économique et au mieux-être du pays. En plus d’être socialement responsables, les institutions financières font figure de chefs de file en tant que contribuables, qu’employeurs avant-gardistes et qu’importants acheteurs de biens et de services auprès des fournisseurs canadiens. Et les Canadiens comprennent l’importance du secteur bancaire pour l’économie du pays. Près de 9 personnes sur 10 (89 %)  croient à l’importance d’un secteur bancaire solide qui peut livrer concurrence sur la scène internationale et soutenir les entreprises canadiennes.

Au service des petites entreprises

Les banques fournissent aux PME tout un éventail de produits et de services, qu’il s’agisse de comptes, de solutions de traitement des paiements d’un marchand, de services de paie ou de services de commerce international. Les banques fournissent du financement, tel que la marge de crédit, le prêt à terme, le prêt hypothécaire, la carte de crédit, la protection de découvert, et le crédit -bail.

Au Canada, les banques procurent environ 62,5 % du financement des petites et moyennes entreprises (PME), les autres sources incluant les coopératives financières, les sociétés de financement, les gestionnaires de portefeuilles, les fonds fiduciaires et les compagnies d’assurance¹.

Durant le repli économique, les banques ont continué à accorder du crédit aux consommateurs et aux entreprises, notamment aux petites entreprises. Le secteur bancaire aide aussi les entreprises canadiennes en soutenant les initiatives qui reposent sur le savoir et les compétences.

• L’ABC offre des ressources en ligne pour les petites entreprises.
• Les sites Web des banques offrent de nombreux outils, dont des modèles de budgets et de plans d’affaires.
• Les banquiers participent à des ateliers locaux et à des programmes d’accès aux spécialistes.
• Les banques soutiennent les programmes d’études en entrepreneuriat dans les institutions postsecondaires.

Nous sommes aussi de bons clients. Le secteur bancaire est un important acheteur de biens et de services auprès de fournisseurs externes, avec des achats de 17,7 milliards de dollars en 2014.

Les banques en tant que contribuables

Le secteur bancaire canadien est l’un des secteurs les plus lourdement imposés du pays. En 2014, les six plus grandes banques du Canada ont versé 8,5 milliards de dollars en impôts à tous les paliers de gouvernement au pays. Et, selon des données recueillies par Bloomberg, quatre banques canadiennes comptent parmi les cinq organisations qui paient le plus d’impôt².

Les Canadiens en tant qu’actionnaires

Nos banques solides jouent un rôle essentiel dans l’épargne-retraite. En effet, la plupart des Canadiens sont actionnaires d’une banque canadienne, soit directement soit par les caisses de retraite et les fonds d’investissement. Les caisses de retraite et les REER comptent parmi les premiers bénéficiaires des milliards de dollars que les banques versent en dividendes chaque année (14,8 milliards en 2014).

Des exportateurs de premier plan

Les banques canadiennes sont des exportateurs de premier plan, leurs activités à l’étranger constituant une part importante de leurs revenus. En 2014, environ 29 % des profits des banques ont été générés à l’étranger, alors que 75 % de leurs employés se trouvaient au Canada et que 76 % de leurs impôts y ont été versés.

Les banques en tant qu’employeurs

Les banques canadiennes et leurs filiales contribuent largement à l’emploi et la création de débouchés. En 2014, les banques employaient 280 145 Canadiens et les emplois à temps plein dans le secteur ont augmenté de 26,9 % au cours des dix dernières années.

La qualité aussi bien que le nombre des emplois demeurent élevés dans le secteur bancaire. Les emplois à temps plein ont atteint
80,9 % du total des postes, soit leur pourcentage le plus élevé des 19 dernières années.

Par ailleurs, en 2014, les banques et leurs filiales ont payé 24,1 milliards de dollars en salaires et en avantages sociaux³.

Une main-d’œuvre diversifiée

Les banques du Canada se sont dotées d’une main d’œuvre qui reflète la diversité du marché du travail canadien. Selon les chiffres de 2014, 62 % de la main-d’œuvre des banques est composée de femmes et 34,5 % des postes de cadres supérieurs sont occupés par des femmes, ce qui est bien au-dessus des normes du gouvernement. Plus d’un employé sur quatre appartient à une minorité visible, dont la représentativité augmente aussi de plus en plus au niveau de la haute direction.

En 2014, 2 729 autochtones étaient des employés de banque. Par ailleurs, le nombre d’employés ayant une limitation fonctionnelle dans les six plus grandes banques a augmenté de 4,1 % en 2014. Les banques participent actuellement à de nombreuses initiatives destinées à accroître la représentation et l’avancement des autochtones et des personnes handicapées.

Les banques dans la collectivité

Les banques et leurs employés comptent parmi les principaux donateurs corporatifs et possèdent une longue tradition d’implication communautaire. Les organismes caritatifs et sans but lucratif au Canada reçoivent des centaines de millions de dollars en soutien de la part des banques. Chaque année, des milliers d’employés de banques investissent leur temps et leur talent dans des initiatives destinées à un large éventail de programmes, particulièrement dans les domaines de l’éducation, de l’art, des services à la jeunesse, du secours et des soins de santé.

1 Source : Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, Statistique Canada, 2014. Banques canadiennes
2 Source : Article en ligne de Bloomberg (consulté le 21 janvier 2014), http://www.bloomberg.com/news/2014-01-21/canada-passes-u-s-in-bloomberg-ease-of-business-ranking.html
3 Total pour sept banques : RBC, TD, CIBC, BNE, BMO, BNC et HSBC.

• Version imprimable (PDF)

• Les banques du Canada emploient 280 145  personnes.
• L’effectif à temps plein des banques s’est accru de 26,9 % au cours des 10 dernières années.
• Les banques canadiennes emploient 108 070 personnes dans d’autres pays.

Les faits

Plus d’un quart de million de Canadiens sont des employés de banques. Ainsi, les banques et leurs filiales contribuent de manière importante à la création d’emplois et au marché du travail au Canada. Par ailleurs, plusieurs des politiques et des pratiques de ressources humaines des banques sont considérées comme avant-gardistes.

Tendances de l'emploi

La technologie, la concurrence et la mondialisation demeurent d’importants moteurs de création d’emplois dans le secteur bancaire. Les nouvelles technologies ont favorisé le remplacement des emplois fondés sur l’exécution de transactions par des postes axés sur le savoir et sur des relations-clients à valeur ajoutée. Les banques recrutent donc des employés possédant un niveau supérieur d’éducation ou des aptitudes plus poussées et offrent aux employés en place de se perfectionner grâce à la formation continue. Les nouveaux secteurs de création d'emploi sont la gouvernance d’entreprise, la gestion de l’exploitation et le développement de produits.

La qualité des emplois dans le secteur bancaire et leur nombre sont invariablement élevés. La proportion d’emplois à temps plein
(80,4 %) est plus élevée qu’elle ne l’a jamais été au cours des 20 dernières années.

Source : ABC

Charges sociales et avantages sociaux

En 2014, les banques au Canada et leurs filiales ont payé environ 24 milliards de dollars en salaires et en avantages sociaux¹. Cette même année, les six grandes banques du Canada ont versé 1,2 milliard de dollars en charges sociales, soit les primes d’assurance-emploi, le RPC, le RRQ et l’impôt-santé des employeurs, s’il y a lieu.

Par ailleurs, les banques offrent des programmes complets d’assurance collective et de régime de retraite à tous les employés admissibles, y compris leurs employés à temps partiel. Les employés bénéficient également d’une grande variété de services de soutien, notamment des services d’aide à l’employé et d’orientation de carrière, des mesures relatives à l’assouplissement des régimes de travail, d’autres programmes d’aide à la conciliation de leurs obligations familiales et professionnelles ainsi que des programmes de formation.

Formation et perfectionnement

Les banques du Canada sont des chefs de file en perfectionnement du personnel, offrant à leurs employés toute une gamme de programmes de formation par des voies traditionnelles ou électroniques. Les cours offerts varient d’une banque à l’autre, mais peuvent notamment porter sur la vente et le service, le risque, l’éthique, les valeurs de l’entreprise, les technologies de l’information et les aptitudes en matière de gestion. En matière de formation, les banques ont investi en moyenne 2 076 $ par employé en 2012, comparativement à 1 429 $ en 2004. Le total du budget de formation en 2012 représentait 2,2 %, alors qu’il était de 1,7 % en 2004².

Contributions indirectes à l’emploi

Le secteur bancaire est un important acheteur de biens et services auprès de divers fournisseurs externes. En 2014, les banques ont ainsi dépensé 18 milliards de dollars à ce chapitre.

Diversité et inclusion sociale

Les banques appuient et favorisent, de façon proactive, la diversité et l’inclusion sociale au sein de leur main­d’œuvre. Elles encouragent activement le recrutement et l’emploi des jeunes Canadiens en participant à des programmes qui favorisent l’emploi chez les jeunes ou en parrainant de tels programmes, comme les programmes coopératifs de formation, de stages, d’entrepreneuriat et ceux destinés aux jeunes décrocheurs, sans oublier l’octroi de bourses d’études. Parallèlement, de plus en plus d’employés plus âgés choisissent de rester à l’emploi des banques au-delà de l’âge de 60 ou de 65 ans.

Les banques consacrent aussi des efforts particuliers pour aider les nouveaux immigrants à s’adapter au Canada et à trouver un emploi. Certaines banques prévoient du personnel attitré, tandis que d’autres travaillent avec des organismes externes, toutes cherchant à aider les nouveaux arrivants de manière générale, mais plus particulièrement pour trouver un emploi dans le secteur.

Équité en matière d'emploi

Les banques ont été les premiers employeurs à saisir la portée à long terme pour la main­d’œuvre et pour le marché de l’emploi de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Les banques n’ont pas tardé à devenir chefs de file des efforts visant à bâtir une main­d’œuvre représentative et ont pris les devants pour présenter des arguments clairs en faveur de l’équité et de la diversité dans le milieu du travail. Cette loi exige des organisations sous réglementation fédérale de recueillir des données annuelles sur les quatre groupes désignés suivants. Il faut préciser, toutefois, que la les banques ont une conception plus large de la notion de diversité et d’inclusion.

Source : Résultats de l'équité en matière d'emploi dans les banques

Femmes

Depuis 2014, la main-d’œuvre féminine constitue 62 % (130 709) de l’effectif des six grandes banques canadiennes (excluant leurs filiales), soit un taux largement supérieur à celui de n’importe quel autre secteur sous réglementation fédérale. Elle représentait également 34,5 % des postes de cadres supérieurs et 50,4 % des cadres intermédiaires, dépassant ainsi les indices de référence du gouvernement dans les deux cas. Au total, 50,5 % de tous les postes professionnels dans les banques sont détenus par des femmes.

Minorités visibles

La représentation dans les banques a atteint 29,6 % en 2014. Les personnes appartenant au groupe de minorités visibles occupent 12,1 % des postes de cadres supérieurs, 26,1 % des postes de cadres intermédiaires et 33,3% de l’ensemble des postes professionnels bancaires. Ces chiffres dépassent de loin ceux de la main­d’œuvre externe (indice de référence du gouvernement). Également, ces taux sont supérieurs à ceux de la représentation des minorités visibles dans les autres secteurs sous réglementation fédérale et dans le secteur public fédéral.

Personnes handicapées

La représentation dans l’effectif des banques s’établissait à 4,1 % en 2014. Les banques poursuivent leur travail sur des initiatives afin de promouvoir et de soutenir l'emploi des personnes handicapées et d’atteindre l’indice de référence de 4,9 %.

Autochtones

En 2014, les six grandes banques employaient 2 729 Autochtones au Canada, un chiffre pratiquement égal à celui de 2013. Le niveau de représentation est donc demeuré stable. Il s’agit d’une autre catégorie de personnes à l’égard desquelles les banques déploient des efforts particuliers afin d’accroître leur représentation et de favoriser leur avancement.

¹ Total pour sept banques : RBC, TD, CIBC, BNE, BMO, BNC et HSBC.

² ABC, total de la masse salariale selon la rémunération globale. 

• Version imprimable (PDF)

• Plus de 99 % de Canadiens sont titulaires d’un compte bancaire auprès d’une institution financière,¹ qui leur offre également des conseils afin de prendre des décisions financières éclairées.
• Depuis son lancement, le programme de littératie financière Votre Argent-Étudiants de l’ABC, soutenu par les banques, a enseigné les bases de la gestion de l’argent à plus de 225 000 étudiants au pays.

Les faits

La littératie financière est une habileté nécessaire à la vie quotidienne. Bien comprendre l’argent à un jeune âge contribue à une meilleure gestion des finances plus tard dans la vie. Mais il n’est jamais trop tard et les citoyens de tout âge ont besoin des outils nécessaires pour prendre des décisions financières éclairées.

Les banques restent actives et essentielles dans le quotidien de la plupart des Canadiens. En effet, 96 % de la population étant titulaire d’un compte bancaire, chaque jour, des millions de personnes se tournent vers les banques pour obtenir des produits, des services et des conseils susceptibles de les aider à préparer leur retraite, à démarrer une entreprise ou à acheter une maison. 

Ainsi, les banques fournissent déjà à leurs clients et clients potentiels une abondance de matériel éducatif, d’information, d’outils et de services destinés à les aider à faire les meilleurs choix financiers. Et ce n’est pas tout! Les banques au Canada font la promotion de la littératie financière et contribuent à en rehausser le niveau au sein des collectivités, partout au pays.

Ce que font les banques

Les Canadiens qui prennent des décisions financières judicieuses à long terme non seulement atteignent une sécurité financière personnelle, mais contribuent aussi au maintien d’un système bancaire sain et d’une économie canadienne solide.

Parallèlement, un manque de connaissances et de compréhension des risques et des avantages que présentent les produits et les services financiers peut créer des problèmes tant pour les individus eux-mêmes que pour le système bancaire et pour l’économie dans son ensemble.

Ainsi, le secteur bancaire reconnaît depuis longtemps qu’il a un rôle à jouer sans le soutien et le raffermissement des efforts de littératie financière visant les Canadiens. À cette fin, les banques appuient ou offrent directement les programmes suivants : 

• Parlons argent avec nos enfants – Organisé par la Fondation canadienne d’éducation économique et commandité par BMO Groupe financier, ce programme fournit, aux enseignants comme aux parents, du matériel qui sert à initier les discussions au sujet de l’argent.
• Je comprends – Ce site d’éducation financière parrainé par la Banque Nationale, qui s’adresse tout particulièrement aux résidents du Québec, propose des articles et de l’information aux familles, aux propriétaires immobiliers, aux étudiants et aux propriétaires d’entreprise.
• Déposez la monnaie – Ce programme d’épargne permet d’arrondir chacun de vos achats effectués avec votre carte de débit de la Banque Scotia à la tranche supérieure de 1 $ ou de 5 $. La différence entre le montant arrondi supérieur de votre choix et le montant réel de votre achat est ensuite automatiquement virée dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
• Centre canadien pour l'éducation financière (CCEF) – Financé par Groupe financier Banque TD, le Centre appuie l’éducation financière au Canada et offre des programmes de formation et de soutien aux organismes œuvrant auprès des Canadiens à faible revenu.
• Jeunes Entreprises – Ces programmes populaires, présentés dans les écoles, visent à enseigner la gestion financière et la gestion d’entreprise. Plusieurs banques au Canada, y compris la CIBC, la Banque Royale du Canada, le Groupe Banque TD, la Banque Scotia, HSBC et BMO Groupe financier, soutiennent Jeunes Entreprises.
• Question d'argent – Développé par ABC Life Literacy Canada et parrainé par Groupe financier Banque TD, Question d’argent est un programme de littératie financière gratuit, destiné aux adultes et axé sur l’épargne éducationnelle. 
• It All Adds Up – La Banque Royale collabore avec Enfants Entraide afin d’apporter la littératie financière dans les salles de classe et apprendre aux élèves comment faire de l’argent, l’épargner, le partager et le dépenser de façon responsable.

Apporter en classe les rudiments de la finance

Les banques savent que lorsque les jeunes sont dotés des connaissances et des outils nécessaires pour comprendre l’importance de la gestion de l’argent tôt dans la vie, le niveau de littératie financière des Canadiens dans leur ensemble s’en trouve rehaussé.

En plus des programmes qu’elles parrainent ou qu’elles mènent individuellement, les banques appuient conjointement, depuis 1999, un séminaire non commercial offert dans les classes secondaires partout au pays, appelé Votre Argent-Étudiants. Jusqu’à présent, les banquiers bénévoles ont livré plus de 7 500 séminaires à plus de 225 000 étudiants du secondaire au Canada, leur apprenant comment épargner, établir un budget, protéger leur argent et l’investir.

Améliorer la littératie financière des aînés

En octobre 2014, l’Association des banquiers canadiens a lancé un nouveau programme national de littératie financière axé sur les aînés au pays. Conçu selon le modèle très réussi du programme Votre Argent–Étudiants de l’ABC, Votre Argent–Aînés est offert gratuitement aux groupes d’aînés à l’échelle du Canada, en français et en anglais.

Votre Argent-Aînés est animé également dans les collectivités par des banquiers bénévoles qui offrent leur temps et leur expertise. Ce programme est développé en partenariat avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Appui des banques aux agences de conseils en matière de crédit

Un grand nombre d’organisations locales appuient la littératie financière et travaillent auprès des groupes vulnérables partout au pays. Les banques en soutiennent un nombre non négligeable qui font appel à des banquiers. Par exemple, les agences de conseils en matière de crédit à but non lucratif offrent de l’aide aux personnes qui ont du mal à rembourser leurs dettes; les banques mettent à la disposition de ces agences des banquiers bénévoles en plus de leur offrir des millions de dollars en aide.

Groupe de travail fédéral sur la littératie financière

Le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de la littératie financière. En 2009, le gouvernement a mis en place le Groupe de travail sur la littératie financière en vue d’élaborer une stratégie nationale visant à rehausser le niveau de littératie financière parmi les Canadiens. L’ABC a soumis un mémoire au Groupe de travail dans le cadre son processus de consultation. En février 2011, le Groupe de travail a soumis au gouvernement un rapport contenant ses recommandations dont l’ABC en appuie un grand nombre. 

1 La Banque mondiale, banque de données Global Findex 2014 : http://ow.ly/SfkaL

• Version imprimable (PDF)