Le Blog de la Banque et du Patrimoine

Mandat de gestion

2017-07-10T16:37:00.000+02:00

Un mandat de gestion correspond à l'autorisation donnée par un client à un intermédiaire financier de gérer ses actifs à sa place. Le gestionnaire pourra procéder à toutes les opérations nécessaires pour faire fructifier le capital de son client. Cette gestion individualisée, généralement proposée par tous les intermédiaires ou les établissements plus spécialisés, s'adresse généralement à des comptes relativement importants.

Bêta

2017-07-09T22:37:00.001+02:00

Le Bêta en finance mesure la sensibilité d'un fonds par rapport à son indice de référence. Cet indicateur permet donc d'évaluer l'impact de l'effet de marché.

Lorsque l'indice varie de X%, à la hausse comme à la baisse, le fonds varie alors d'une amplitude égale à X% fois son niveau de Bêta.

Ainsi par exemple, si son Bêta est de 0,8, sa variation sera +0,8% si son indice progresse de 1% et de -0,8% dans le cas contraire.

Alpha

2017-07-09T15:50:00.001+02:00

L'Alpha mesure la sur ou sous-performance d'un fonds par rapport à l'indice de référence qu'il est sensé battre, corrigé de son niveau de bêta.

Ainsi un fonds affichant un Alpha de 5 par exemple a réalisé une surperformance de 5% par rapport à son indice de référence.

Attention, dans la mesure où l'Alpha est une différence, il peut être positif même si le fonds a eu une performance négative. Inversement, l'Alpha peut être négatif même si le fonds a eu une performance positive.

pour le calculer, on utilise la formule suivante :

Alpha = performance du fonds - (Bêta x performance de l'indice de référence)

Allocation d'actifs

2017-07-09T15:39:00.001+02:00

L'allocation d'actifs correspond traditionnellement à la répartition des actifs au sein du portefeuille d'un fonds.

Elle se fait par classe d'actifs, les principales étant les actions, les obligations et les liquidités ou bien par titres au sein d'un même classe d'actifs. Pour plus de détails, il convient de lire les rapports des gestion du fonds.

L'allocation d'actifs représente la stratégie de répartition des actifs financiers au sein d'un portefeuille ou d'un fonds, en fonction des cycles économiques ou du cahier des charges de l'OPCVM. Par exemple, si l'hypothèse de base est une stagnation économique des Etats Unis, une crise en Asie et un redémarrage en Europe, alors le gérant de portefeuille renforcera l'investissement en Europe, maintiendra celui des Etats-Unis, et réduira celui de l'Asie (pareil par pays et par secteur). La stratégie d'allocation d'actifs est un mode de gestion de la diversification des risques d'un portefeuille.

En dehors des fonds, l'allocation d'actifs peut se faire également par les particuliers qui décident d'allouer tel ou tel pourcentage de leur portefeuille sur tel ou tel type de fonds, d'actions ou d'obligation. Il s'agit concrètement de la manière dont on constitue sont portefeuille.

L'allocation d'actif est quelque chose de vivant : un portefeuille n'a pas normalement vocation à rester figé. On opère des achats et des ventes qui peuvent modifier potentiellement l'allocation d'actif.

Successions internationales : nouveau règlement Européen

2015-08-17T17:16:00.000+02:00

Le 17 août est entré en application le Règlement Européen sur les successions internationales. Il a été signé par tous les pays de l’Union Européenne à l’exception du Danemark, du Royaume Uni et de l’Irlande. Jusqu’à présent en France, les biens meubles pour un non résident (comptes bancaires, parts de société, œuvre d’art, mobilier) étaient soumis à la loi du dernier domicile du défunt et les biens immobiliers se voyaient appliquer la loi du pays dans lequel ils étaient situés.

Prenons le cas par exemple d’un Français, divorcé non remarié, père de 3 enfants (2 garçon et 1 fille) résident fiscal dans un pays musulman appliquant la Charia et qui possède une résidence secondaire en France : la totalité de ses biens revient au jour de son décès à défaut de disposition particulière au premier de ses héritiers mâle. Si ce Français avait été résident en France, sa résidence secondaire aurait été sauf disposition particulière attribuée à part égale à chacun de ses enfants.

A compter du 17 août 2015, l’ensemble des biens du défunt est régi par la loi de l’Etat dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès ou celle de sa nationalité s’il l’avait désignée comme loi applicable au règlement de sa succession.

Reprenons notre exemple, si notre Français, divorcé non remarié, père de 3 enfants (2 garçon et 1 fille) résident fiscal dans un pays musulman appliquant la Charia et qui possède une résidence secondaire en France souhaite transmettre ses biens selon la loi Française, il lui suffira dans faire état dans son testament.

L’expression de ce dernier choix est appelée « professio juris ». La loi applicable doit être désignée explicitement dans le cadre des dispositions de dernières volontés, notamment d’un testament.

Nous avons pris l’exemple d’un pays musulman pour la différence marqué qui peut exister au niveau des règles successorales, mais ce schéma peut se répéter sur tous les pays. L’intérêt de ce règlement Européen est tout aussi intéressant pour les Français vivant aux Etats-Unis, qu’en Asie ou en Afrique. Chacun pourra ainsi désigner la loi française pour régler sa succession au lieu de la loi du pays de résidence si celle-ci ne semble pas adaptée à la succession familiale : la protection du conjoint comme celle des enfants varie d’un Etat à l’autre et les expatriés devront être vigilants sur les lois en vigueur dans leur pays d’accueil. D’où l’utilité de soumettre leur succession à leur loi nationale souvent plus familière dans ses implications patrimoniales.

Le Règlement ayant une application universelle, la loi de résidence habituelle pourra être celle d’un Etat non signataire.

Concernant la fiscalité de ces successions, celle-ci n’est pas modifiée par cette réforme : il faudra toujours se référer aux conventions fiscales établies entre la France et les autres Etats ou aux règles de l’article 750 ter du CGI en l’absence de convention.

La fin des prêts à taux fixe ?

2015-04-03T09:44:00.002+02:00

Les emprunts immobiliers à taux fixe sont dans le collimateur du Comité de Bâle (organisme international responsable du contrôle bancaire) qui souhaiterait purement et simplement les voir disparaître au profit des emprunts à taux variable, et ce dès les premiers mois de 2015.

A travers cette mesure, l'organisme international responsable du contrôle bancaire viserait à protéger les établissements de crédit.
Le site internet Meilleurtaux.com spécialiste du courtage en crédit immobilier explique qu' "En prévision d'une hausse des taux d'intérêt qu'il juge inéluctable, le Comité voudrait la répercuter sur les emprunteurs au lieu qu'elle soit absorbée par les établissements prêteurs".

Alors que le prêt à taux fixe est une pratique peu courante dans le monde, il représente 90% des emprunts contractés en France. Sa disparition aurait donc des conséquences néfastes pour le marché immobilier. Certains professionnels du secteur allant même jusqu'à prédire un blocage durable des transactions puisque selon eux les Français n'ont pas la culture d'emprunter à taux variable et qu'ils considèrent la pratique dangereuse et responsable de la crise des subprimes.

La fin des taux fixes est-elle pour autant un mal pour les emprunteurs ?

La question semble de prime abord politiquement incorrecte. Cependant il convient de dépasser parfois les préjugés et regarder tous les aspects du problème.
Certes le prêt à taux variable présente le risque de voir les échéances augmenter en cas de remonté des taux. Cependant ce phénomène peut être compensé par 2 éléments :
- le taux initial du prêt à taux variable versus taux fixe :
Qui dit taux variable dit taux initial moins important qu'un taux fixe. Attention toutefois, car en cette période de taux bas certains établissements en profitent pour réduire très fortement l'écart entre les taux fixes et variables.

- le cap +1 ou+2 :
Le cap +1 ou +2 permet à l'emprunteur de fixer une limite à la hausse du taux de son prêt.
Par exemple :
Si votre banque vous a proposé un prêt immobilier à taux variable Euribor 12 mois +1,68 % de marge le 23/01/2015 vous avez donc un taux initial de 1,95%, l'Euribor 12 mois étant à cette date de 0,27%.
Avec un cap +1, votre prêt pourrait remonter au maximum au taux de 2,95%, avec un cap +2, votre prêt pourrait remonter au maximum au taux de 3,95%.
Le cap vous permet donc de fixer une limite à la remontée éventuelle des taux.

Imaginons un client négociant un prêt immobilier de 100 000 € sur 10 ans:
Sa banque lui propose deux solutions :
- un prêt à taux variable à 1,5% capé 1
- un prêt à taux fixe à 2,5%
Dans ce cas le client a tout intérêt à opter pour le prêt variable car quoi qu'il arrive le prêt à taux variable sera toujours inférieur ou égal au prêt à taux fixe...
Il convient vous l'aurez compris de faire plusieurs simulations pour voir dans quel cas de figure choisir le taux variable à la place du taux fixe.

Nouvelle taxe sur les résidences principales en 2015 ?

2015-02-08T21:51:00.003+01:00

Il y a un an, quelques jours après que le Conseil d'Analyse Economique (CAE) suggérait dans l'une de ses notes de taxer les loyers fictifs des propriétaires de leur logement.

En quoi consistait ce projet ?

Les membres du Conseil d'Analyse Economique considéraient en effet qu'il y avait une inégalité entre les propriétaires occupant et les locataires... Le uns n'ayant plus rien à débourser chaque mois une fois leur éventuel prêt remboursé et les autres devant s’acquitter chaque mois de leur loyer.

Il s'agissait selon ces "sages" de déterminer pour chaque logement un loyer fictif de référence sur lequel serait basé une taxe. Certains envisageaient même de réintégrer ce montant de loyer fictif aux revenus.

Autant dire qu'il s'agirait d'une véritable révolution fiscale qui mettrait à mal un peu plus le secteur de l'immobilier.

Le député UMP Frédéric Lefebvre avait cherché à l'époque à connaître la position du gouvernement tout en faisant part de son appréhension : "Ce prélèvement constituerait un nouvel impôt sur la propriété de la résidence principale. Les Français qui ont travaillé toute une vie pour devenir propriétaires, les primo-accédants et ceux qui aspirent un jour à devenir propriétaires, déjà fortement frappés par le matraquage fiscal, sont de plus en plus inquiets face à ce projet".

Le gouvernement vient enfin d'exprimer son point de vue :

"Jusqu'en 1965, la législation française taxait sur la base d'un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances pour 1965 (n°64-1279 du 23 décembre 1964). Il n'est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif".

Ce projet est-il véritablement tombé aux oubliettes ?

Vu les créations d'impôts ces deux dernières années et la capacité du pouvoir à faire volte face on peut véritablement se poser la question de savoir si le gouvernement à totalement tiré un trait sur ce projet.

Certes François Hollande, Président de la République, a annoncé qu'il n'y aurait pas de création ou d'augmentation d'impôt en 2015. Mais il s'agit ici d'une taxe et non d'un impôt et la différence linguistique a son importance...

De plus, le Président venant d'annoncer lors de sa traditionnelle cérémonie de vœux que la première tranche d'imposition sur le revenu serait supprimée, le gouvernement va devoir trouver d'autres sources de revenus pour faire face aux dépenses publiques et respecter ses engagements vis à vis des autres état européens.

De plus, la réponse du gouvernement montre qu'un tel dispositif existait déjà par le passé. Certes la réponse précise qu'il n'est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif, mais cette réponse lapidaire et peu argumentée semble un peu faible face à une telle proposition du Conseil d'Analyse Economique.

Comment contourner cette éventuelle taxe si elle venait à être mise en place ?

Alors que faire si une telle mesure était prise ? L'une des solutions envisageables serait de détenir son immobilier d'usage (Résidence principal et secondaire) dans le cadre d'une Société Civile Immobilière (SCI). Par cet intermédiaire l'immobilier ne serait plus détenu en direct par le contribuable. Ce dernier pourra prévoir soit un bail à titre gratuit, soit un bail avec un loyer symbolique afin de se prévaloir du statut de locataire pour échapper à la taxe.

Les droits de garde

2015-01-25T19:58:00.002+01:00

Si vous possédez un Compte Titres ou un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou encore un PEA-PME vous avez sûrement constaté que votre banque, votre courtier en ligne ou votre intermédiaire financier vous a facturé des droits de garde pour la tenue de ce même Compte Titres ou PEA. Mais vous vous demandez à quoi correspondent ces droits de garde, ou vous voulez savoir comment les éviter.

Les droits de garde varient d'un établissement à l'autre et dépendent du nombre de lignes de votre portefeuille, de la valeur de ce même portefeuille et des titres qui le compose.

Mais avant d'entrer dans le détail des droits de garde il est intéressant de faire un petit point historique pour savoir pourquoi ceux-ci ont été créés...

Avant le 05 novembre 1984 les titres que ce soit des actions ou des obligations étaient matérialisés par des documents imprimés (voir ci-contre).

Les clients qui achetaient des actions ou des obligations pouvaient choisir de les conserver eux-même ou bien en confiaient la garde à leur intermédiaire financier. Les banques et les sociétés de bourse de l'époque facturaient alors à leurs clients des frais pour la conservation des titres sous forme papier dans leurs coffres-forts.

Le 05 novembre 1984 les titres cotés en bourse ont été dématérialisés et dès lors les banques et sociétés de bourse n'ont plus eu à conserver matériellement les titres (actions ou obligations). Cependant celles-ci ont conservé la facturation correspondante afin de faire face aux coûts informatiques et développement des plateformes de négociation. Cependant il ne faut pas exclure de cette facturation les marges dégagées par les établissements... Car au fur et à mesure des années ceux-ci ont vu leurs marges sur le marché de l'argent baisser et les ont compensées par des commissions sur des produits et services.

Comment sont calculés les droits de garde des comptes titres et des PEA ?

Les droits de garde sont calculés généralement annuellement (ou semestriellement) sur la base des titres détenus en portefeuille (actions, obligations,Sicav, FCP...) au 31 décembre (ainsi qu'au 30 juin dans le cas de frais calculés semestriellement).

Les droits de garde des comptes titres et des PEA peuvent être calculés forfaitairement ou proportionnellement à la taille du portefeuille et en fonction des catégories de titres qui le composent.

Ainsi, on retrouve chez certains établissement un coût proportionnel calculé par tranches avec des taux différents pour chaque et qui peuvent être cumulables. Ainsi par exemple, les tarifs de la Société Générale (au 3112/2014) prévoient les droits de garde proportionnels suivants pour les comptes titres, PEA ou PEA-PME :

Droits de garde Tranche de valorisation par compte titres (ordinaire, PEA et PEA-PME)	Commission proportionnelle (barême applicable par tranche)
Inférieur ou égal à 50.000 €	0,26%
De 50.000 à 150.000 € inclus	0,21%
Plus de 150.000 €	0,10%

Généralement, est également appliqué un forfait minimum par ligne. Il est donc important de faire attention à la composition de son portefeuille : rien ne sert de conserver des lignes d'un très faible montant, car leur seule présence représente un coût qui grève la rentabilité de cette même ligne.

Ainsi, si l'on reprend l'exemple de la Société Générale, le montant minimum par ligne est de 4,78 €.

De plus, les banques ou autres intermédiaires financiers prévoient généralement un forfait minimum de droits de garde par compte. Dans le cas de la Société Générale le montant minimum de perception de droits de garde est de 27.50 € par compte.

imaginons un client dont le portefeuille serait composé de 10 lignes représentant un montant total de 40.000 €. Le montant global des droits de garde dus serait donc de :
40.000 * 0.26% + 10 * 4,78 = 104.00 + 47.80 = 151,80 €
Mais imaginons maintenant un second client ayant un portefeuille de seulement 20.000 € avec 20 lignes :
20.000 * 0.26% + 20 * 4.78 = 52.00 + 95.60 = 147.60 €

Comme vous pouvez le constater, la présence d'un grand nombre de ligne dans un portefeuille peut renchérir fortement le coût des droits de garde.

Comment réduire les droits de garde ?

Il existe de nombreuses techniques pour réduire le montant des droits de garde. Nous allons ci-après vous en présenter quelques-unes.

- les actions au nominatif pur :

Si vous souhaitez acquérir des actions en direct vous pouvez les acheter au nominatif pur, c'est à dire que les actions sont achetées directement par l'intermédiaire de la société cotée et conservé dans ses livres. De ce fait vous n'avez pas de droits de garde à régler pour ces titres (Les actions inscrites au nominatif pur ne supportent pas de droits de garde). Cerise sur le gâteau, les actions détenues sous cette forme bénéficient pour certaines sociétés (si les statuts de la société émettrice l'autorisent) d'un dividende majoré. Certaines sociétés proposent également à leurs actionnaires au nominatif pur des événements privatifs.

Il existe également des actions au nominatif administré, pour lesquels l'entreprise émettrice délègue la gestion des titres à un établissement bancaire qu'elle choisit ou permet à l'actionnaire de les conserver auprès de son intermédiaire habituel. Mais pour ce type de détention le client reste redevable des droits de garde.

L'inconvénient des titres au nominatif pur et administré s'il y en a un réside dans les documents fiscaux adressé aux clients : au lieu d'avoir un seul imprimé adressé par l'établissement conservant les titres, le client reçoit un imprimé pour chaque ligne d'actions qu'il détient. C'est alors au client de consolider l'ensemble des informations indiquées sur chaque relevé.

Tableau récapitulatif et comparatif des différents types de détention des actions :

Actions	Convocation aux AG	Frais de garde	Dividendes majorés*	IFU (Imprimé Fiscal Unique)
Nominatif pur	Oui	Non	Oui	Non
Nominatif administré	Oui	Oui	Oui	Non
Au porteur	Non	Oui	Non	Oui

*Si les statuts de la société émettrice l'autorisent

- Les titres émis par les établissements bancaires :

La plupart (mais pas tous) des établissements bancaires ne prennent pas de droits de garde sur les titres qu'ils émettent. C'est à dire sur leurs propres actions ou parts sociales (pour les banques mutualistes), leurs obligations ou EMTN, ou encore FCP ou Sicav maison.

Ce type d'investissement est donc à privilégier pour les personnes ayant un petit portefeuille ou souhaitant déléguer en partie la gestion de leurs actifs afin de réduire les frais .

Ainsi, si l'on reprend l'exemple ci-dessus évoqué avec la Société Générale, pour le même portefeuille de 20.000 € avec 20 lignes (donc de faibles montants pour chaque ligne), mais cette fois uniquement avec des titres maison, le montant ds droits de garde passe à zéro euros.

Attention toutefois, certains établissements (dont la Société Générale) factures des forfaits annuels de tenue de compte titres (ordinaire, PEA, PEA-PME) dès lors que le compte en question détient au moins une ligne au cours de l'année. Néanmoins le montant de ces frais reste limité pour l'instant (9 € à la Société Générale) et qui peuvent être automatiquement annulés si vous passez au moins un ordre d'achat ou de vente dans l'année sur votre compte.

- Optimiser vos opérations en fin d'année

La période de fin d'année est également à mettre à profit avec les opérations d'acheté/vendu pour réduire vos droits de garde. Au lieu de procéder à l'ensemble de l'opération acheté/vendu avant la fin du mois de décembre vous pouvez réaliser les opérations à cheval sur décembre et janvier afin d'éviter de payer des droits de garde sur une partie de votre portefeuille. Ceci en effectuant les ventes en décembre et en rachetant les titres seulement à partir de janvier. En effet, seules les actions détenues au 31 décembre (ainsi qu'au 30 juin dans le cas de frais calculés semestriellement) sont prises en compte pour déterminer le montant annuel des droits de garde. Il est rare que les droits de garde soient calculés mensuellement. Pensez donc à vendre certaines valeurs avant la fin de l'année afin de matérialiser vos moins-values par exemple tout en réduisant vos droits de garde.

Les droits de garde sont-ils déductibles fiscalement ?

Vous pouvez déduire du montant des dividendes à déclarer (ainsi que, le cas échéant, des revenus d'obligations) les droits de garde des titres en portefeuille pour leur montant réel et justifié. Seuls sont déductibles les droits de garde qui concernent des titres qui procurent des revenus imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu (ou susceptibles d'en procurer).

Si votre portefeuille ne comporte que des titres de capitalisation (exemple : Sicav de capitalisation) vous ne pouvez pas déduire le montant des droits de garde.

Si les droits de garde des titres sont calculés forfaitairement, votre intermédiaire boursier doit vous transmettre une attestation ventilant, par nature, les titres de votre portefeuille ayant service de base au calcul des droits de garde.

Attention, l'absence de prélèvement des droits de garde des titres peut parfois dissimuler d'autres frais à régler. Renseignez-vous bien avant l'ouverture de votre compte titres et comparez les conditions tarifaires avant de passer par un intermédiaire.

Tableau comparatif des frais annuels d’information aux cautions

2014-06-13T01:06:00.001+02:00

Banque	Montant des frais de lettre d’information aux cautions
HSBC (Particuliers)	20 € / engagement
HSBC (Professionnels)	55 € minimum / engagement
HSBC (Entreprises)	57 €
CIC (Particuliers)	Non indiqué dans la brochure tarifaire
CIC (Professionnels)	43 €
CIC (Entreprises)	43 €
BNP Paribas (Particuliers)	47 € / Caution, pour les prêt >200.000 €
BNP Paribas (Professionnels)	49 € / Caution
BNP Paribas (Entreprises)	49 € / Caution
Crédit Mutuel Ile de France (Particuliers)	Non indiqué dans la brochure tarifaire
Crédit Mutuel Ile de France (Professionnels)	1 à 3 lettres : 44 € 4 à 9 lettres : 110 € 10 lettres et plus : 220 €
Société Générale (Particuliers)	Non indiqué dans la brochure tarifaire
Société Générale (Professionnels)	43 € / lettre
Société Générale (Entreprises)	43 €
Crédit Agricole Ile de France (Particuliers)	Non indiqué dans la brochure tarifaire
Crédit Agricole Ile de France (Professionnels)	46,92 €
Crédit Agricole Ile de France (Entreprises)	46,92 €
Caisse d’épargne (Particuliers)	Gratuit
Caisse d’épargne (Professionnels)	Non indiqué dans la brochure tarifaire
Caisse d’épargne (Entreprises)	Gratuit

N'hésitez pas à nous faire part dans la partie commentaires ci-après des frais qui ont pu vous être prélevés et ceux que vous avez pu négocier.

A lire également : La commission d'actualisation

Comment négocier les frais de lettre d’information aux cautions ?

2014-06-13T01:06:00.000+02:00

Après avoir vu à quoi correspondent les frais de lettre d'information aux cautions, nous vous proposons de voir comment les négocier auprès de votre banque.

En effet, depuis que les banques ont perçues la facilité de percevoir des frais pour la moindre intervention de leur part les idées pour tirer de nouvelles sources de revenus fusent.

Des frais à négocier avant la mise en place du financement

Le meilleur moyen pour négocier des frais c’est encore … de négocier qu’il n’y ait pas de frais…

Le plus simple est en effet de négocier dès l’étude du dossier de financement qu’il n’y ait pas de frais de lettre d’information aux cautions.

Le plus simple dans ce cas est de faire porter dans les conditions particulières du financement un article disposant : « il ne sera pris aucun frais au titre de l’information annuelle des cautions pour toute la durée du financement ».

Cette rédaction est tout à fait possible, au même titre que vous pouvez demander « qu’aucune pénalité ne sera prise en cas de remboursement anticipé sauf rachat par la concurrence » pour un prêt immobilier. Toute disposition indiquée dans les conditions particulières vaut contrat et la banque est liée par ce qu’elle a signé.

Ainsi, si d’aventure la banque venait à prendre tout de même des frais au titre de ces lettres, il vous suffirait de communiquer la copie du contrat pour en demander le remboursement immédiat.

Demander le remboursement des frais à titre commercial

Si vous êtes un bon client de votre banque et que vous avez omis de négocier ces frais avant la mise en place du financement, vous pouvez négocier à postériori avec votre conseiller chaque année l’extourne de ces frais.

Mais ne vous leurrez pas, il y aura bien un jour ou cela deviendra de plus en plus compliqué : le conseiller changera, la politique en matière d’extourne de l’établissement ne sera plus la même…

Bref, il faudra sûrement que vous vous armiez de patience afin de récupérer ce montant.

En cas de refus de l’agence : écrire

Si votre agence ne veut pas entendre vos réclamations ou si elle n’y donne pas suite il ne vous reste qu’une solution : faire votre demande par courrier recommandé en joignant une copie au médiateur de l’établissement.

Afin de vous aider nous avons mis ci-après un modèle de courrier.

« Monsieur le Directeur,

J’ai constaté que votre établissement nous a facturé des « frais pour information des cautions ».

Les frais bancaires doivent répondre à des services et non des obligations légales et c’est ainsi que la lettre annuelle d’information des cautions ne doit pas faire l’objet d’une quelconque facturation.

En effet, cette obligation est une disposition d’ordre public introduite par une ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 et codifiée à l’article L313-22 du code monétaire et financier. Les banques ne doivent pas tarifer l’envoi de leur lettre annuelle d’information puisqu’il s’agit d’une obligation et non d’une prestation de services.

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous rembourser les sommes prélevées à tort et vous trouverez jointes à la présente copies des deux factures.

Dans cette attente,

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées. »

Afin de vous faire une idée des frais que peut vous prendre votre banque nous vous proposons de retrouver un comparatif des frais de lettre d'information aux cautions (ici).

Les frais de lettre d'information aux cautions

2014-06-13T01:05:00.000+02:00

Vous vous êtes porté caution pour le prêt étudiant de votre petit dernier ? Ou pour le prêt immobilier réalisé via votre SCI ? Ou encore pour le financement mis en place pour votre entreprise ? Alors peut-être avez-vous fait la douloureuse expérience de voir passer un an après la mise en place du financement une ligne de frais intitulée « Lettre d’information aux cautions ».

Mais savez-vous seulement à quoi correspond cette facturation ?
Peut-elle être négociée ? Et comment la négocier ?

A quoi correspondent les frais de lettre d’information aux cautions ?

Les banques et tous les établissements de crédit ont l’obligation d’informer chaque année avant le 31 mars les personnes qui se sont portées caution d’un financement consenti à un emprunteur qu’il soit un particulier (article L341-6 du Code de la consommation) ou un professionnel (article L313-22 du Code monétaire et financier) de leur préciser le montant restant dû au 31 décembre de l’année précédente. Cette obligation est généralement formalisée par la production d’un courrier simple qui est adressé à la caution.

La lettre d’information aux cautions reprend généralement en plus du capital restant dû au 31 décembre de l’année précédente : le montant d’origine du prêt consenti, le taux nominal appliqué, la date de l’échéance finale et le nom du bénéficiaire du crédit.

Les frais de lettre d’information aux cautions sont pris sur le compte de la personne ou de l’entreprise qui a souscrit le concours financier. Ainsi si vous vous êtes porté caution de votre enfant pour son prêt étudiant, c’est sur son compte que la commission sera prise. Idem si vous vous êtes porté caution dans le cadre d’un prêt réalisé par votre SCI, ou d’une autorisation de découvert consentie à votre entreprise. Mais attention : il y a autant de ligne de frais prises qu’il y a de caution au prêt.

Exemple :

Monsieur et Madame Dupont décident d’acquérir une petite résidence secondaire via une SCI avec leurs 3 enfants. Ils décident de financer une partie de l’acquisition via un prêt immobilier auprès de leur banque habituelle. Les parents et les enfants acceptent de donner leur caution personnelle dans le cadre du financement, d’autant que la situation de chacun d’entre eux leur permet de rembourser sans aucune difficulté le crédit.

Au mois d’avril de l’année suivante chacune des cautions reçoit à l’adresse qu’elle avait indiqué la concernant un courrier lui faisant état du capital restant dû sur le prêt de la SCI pour laquelle elle s’est portée caution.

Monsieur Dupont qui s’occupe de la comptabilité de la SCI constate sur son relevé bancaire du même mois d’avril 5 lignes de frais de 45 € chacune correspondant aux frais de lettre d’informations aux cautions (5*45 = 225 €). Et ce montant sera facturé chaque année tant que durera le crédit. Si celui-ci dure 20 ans la facture risque d’être importante : 20*225 = 4.500 € à rajouter au coût total du crédit.

La banque peut-elle tarifer des frais annuels de lettre d’information aux cautions ?

La réponse à cette question reste délicate. Si la banque a prévu contractuellement (c'est-à-dire dans le contrat de prêt) la prise annuelle de tels frais, alors ceci s’impose aux parties. Cependant il est rare de constater la présence d’information concernant ces frais dans la documentation pré-contractuelle ou dans les tableaux récapitulatifs des offres. De plus, ces frais ne sont pas intégrés dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global) du crédit alors même qu’il s’agit de frais liés au crédit et dont la facturation est connue à l’avance.

Néanmoins, si aucune information pré-contractuelle n’a été donnée au client ou si aucune stipulation du contrat de prêt ne mentionne cette commission le client est en droit d’en demander la suppression.

Par ailleurs, l’un des autres arguments que l’on peut avancer est que les frais bancaires doivent répondre à des services et non des obligations légales, or la lettre annuelle d’information des cautions est une obligation pour l’établissement de crédit introduite par une ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 et codifiée à l’article L313-22 du code monétaire et financier qui dispose :

« Les établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement. Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

Le défaut d'accomplissement de la formalité prévue à l'alinéa précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information. Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette. »

On notera ici que l’obligation d’informer les cautions est avant tout une obligation faite aux banques afin de préserver leurs intérêts financiers vis-à-vis de la caution et du débiteur. Une banque qui n’informerait pas les cautions de manière annuelle risquerait de perdre les intérêts dus sur la période écoulée si le débiteur ne règle pas ses échéances.

En somme le client paye pour que la banque soit assurée de toucher ses intérêts…

Par ailleurs, autre point important : alors que la banque est tenue par le taux qu’elle a accordé pour le crédit (taux fixe ou taux variable indexé sur un taux de référence), rien ne lui interdit de modifier de manière unilatérale le montant des frais de lettre d’information aux cautions. Ainsi, un établissement qui prendrait 15 € une année pour ce type d’intervention pourrait très bien augmenter son tarif pour le passer à 30 € et ainsi enregistrer une augmentation de 100% de sa facturation…

Par ailleurs, ces modifications ne sont pas intégrées dans le calcul du TEG du crédit dont le coût global peut ainsi fortement varier.

Cette question portant sur des montants que l’on peut imaginer très importants et représentant un enjeu majeur tant pour les banques que pour les consommateurs, certains hommes politiques courageux ont eu le mérite de mettre le débat sur la place publique.

Ainsi, Monsieur Louis Souvet (Doubs - UMP) a dans une question écrite n°16170 (publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1491) interrogé le gouvernement sur l’encadrement de cette facturation : « M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance des frais prélevés à l'occasion de l'information par les établissements bancaires vis-à-vis des cautions. Cette obligation n'a pas donné lieu à un chiffrage précis de la part des pouvoirs publics et laisse de ce fait la place à de nombreux abus. Il demande si pour éviter de tels abus le Gouvernement entend instituer une limite quant à la facturation d'une telle information, par ailleurs nécessaire. »

La réponse du Ministère de l’économie (publiée dans le JO Sénat du 29/08/1996 - page 2219) fut la suivante : « L'article 48 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984 impose aux établissements de crédit qui ont accordé un concours financier sous la condition d'un cautionnement de faire connaître chaque année à la caution le montant des engagements garantis. Ceux-ci doivent préciser le montant du principal, des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir. L'envoi annuel d'une telle information à la caution est générateur de frais de recherche et de gestion non négligeables pour les établissements de crédit. Par ailleurs, le fait que l'obligation soit imposée par la loi n'est pas en soi un élément de nature à rendre injustifiée la facturation du service rendu. Bien que les établissements de crédit soient libres de facturer les services rendus aux cautions comme à leur clientèle, ils doivent respecter les dispositions de l'article 7 du décret du 24 juillet 1984 relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, qui dispose que " les établissements de crédit sont tenus de porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions générales de banque qu'ils pratiquent pour les opérations qu'ils effectuent ". Cette obligation d'information préalable s'applique à toutes les opérations de banque ; elle est la contrepartie nécessaire de la liberté de facturation des services bancaires. Le Gouvernement n'entend pas revenir sur le principe de la liberté de facturation de ces services, puisque celle-ci a comme corollaire le développement de la concurrence et la transparence des conditions de banque »

La lecture entre les lignes de cette réponse permet de voir à quel point le lobbying des banques a été important. Dire que l’envoi annuel d'une telle information à la caution est générateur de frais de recherche et de gestion non négligeables pour les établissements de crédit pouvait peut être encore passer en 1996. Mais l’informatisation des banques et l’automatisation des systèmes font que les recherches sont aujourd’hui nulles ou quasi nulles et qu’il ne reste plus aux banques que les frais d’affranchissement et d’édition.

Certes l’information annuelle permet à la caution de prendre connaissance de l’état du financement pour lequel elle a donné son engagement, mais elle permet surtout à la banque de l’appeler en règlement des intérêts impayés si le débiteur fait défaut.

On peut donc considérer que la banque devrait au pire faire supporter les frais d’affranchissement et adresser ledit courrier en recommandé au lieu d’un simple courrier simple. Qui peut sinon affirmer que la caution a été valablement informée ?

Désormais que vous savez que votre banque peut prendre ces frais vous devez vous poser la question de leur négociation ou de leur annulation (si vous avez déjà dû les supporter).

A lire : Comment négocier les frais de lettre d’information aux cautions ?

Retraite : ce qu’il faut faire pour la préparer

2014-05-08T18:31:00.000+02:00

Pourquoi réaliser une étude de votre situation personnelle ?

Il est essentiel vous l’aurez compris de préparer votre retraite. A votre cessation d’activité, votre train de vie va dépendre de votre pension de retraite et de ce que vous aurez mis en place pour la compléter. L’étude de votre situation personnelle va vous permettre :

D'estimer le montant de cette pension.
De décider du montant que vous devez épargner pour la compléter d’une part et pour vous constituer un capital d’autre part.

Car parlons franchement, savez-vous quel montant de retraite vous allez percevoir ?

Vous avez 30 ans, vous êtes aujourd’hui salarié non cadre, vous touchez 2000 € nets par mois et vous estimez que vous allez toucher environ 80% de votre rémunération à la retraite (1600 €) ?

Alors sachez que vous en êtes loin… 70% ? ça pourrait correspondre à ce que touchent vos parents retraités, mais presque… 64% ! C'est-à-dire 1280 € de retraite par mois, soit une perte de 720 € par rapport à votre salaire. Et encore, ceci n’est basé que sur les taux de remplacement actuels. Autant dire que vous devez viser un montant encore plus bas !

Imaginons maintenant que vous êtes cadre, que vous avez toujours 30 ans et que vous touchez 3000€ par mois. Vous vivez bien mais sans chichi. Vous êtes aujourd’hui serein car vous vous dites que vous cotisez à la fois à l’Arrco et à l’Agirc et que cela ma foi doit vous permettre d’avoir une meilleure retraite…

Vous êtes cependant réaliste et vous vous dites compte tenu de l’exemple ci-dessus que vous ne devez pas viser les 80% de taux de remplacement, mais qu’un 70% serait très bien. 70% dites-vous ? Non… Alors au moins 64% comme les non-cadres ! Non, désolé j’aimerai bien mais c’est beaucoup moins… 60%... 50%... Vous vous dites que vous ne pouvez pas toucher moins de 50% de ce que vous gagnez aujourd’hui ! Et bien Si !! Visez un taux de remplacement de 42% soit 1260 € par mois dans l’exemple ci-dessus !

Je vous laisse peut-être quelques secondes afin de reprendre vos esprits…

Vous l’aurez compris, il est loin le temps où les taux de remplacement de la génération née à la sortie de la seconde guerre mondiale étaient de 83% pour les non-cadres et de 64% pour les cadres.

Vous donner les moyens de préparer votre retraite

Vous devez compléter votre pension de retraite en vous constituant, pendant que vous êtes en activité, une rente qui vous sera versée à vie. En effet, viser simplement à se constituer un capital pourrait se révéler extrêmement dangereux. Que se passerait-il si vous avez le malheur de vivre plus vieux que ce que vous escomptiez ? « Désolé Madame, désolé Monsieur, vous aviez opté de vivre seulement 20 ans après votre départ en retraite et je constate que vous arrivez à 90 ans et que vous avez consommé votre capital… Je propose à Madame de reprendre un poste de caissière chez Carrefour et à Monsieur de retravailler chez MacDo comme lorsqu’il était étudiant… ». Cela vous fait rire ? Cela pourrait pourtant vous faire pleurer dans 30 ou 40 ans si vous avez aujourd’hui 40 ou 50 ans…

Je suis pessimiste ? défaitiste ? alarmiste ? Non, juste réaliste…

Si la constitution d’une rente est indispensable, vous devez également vous constituer une épargne de précaution sous forme d’un capital pouvant être facilement utilisé vous pourrez en avoir besoin pour faire face à d’éventuels imprévus. Personnellement je connais peu de banques qui iraient financer le réaménagement complet d’une salle de bain pour la rendre accessible à une personne âgée lorsque l’emprunteur à 70 ou 75 ans…

Vous me faites remarquer que votre capacité d’épargne n’est pas extensible ? Ce n’est pas forcément un problème. C’est là très exactement ou des véritables professionnels de la gestion de patrimoine peuvent vous aider (je ne parle pas là du conseiller bancaire dont le seul rôle est de vous un produit et non du conseil).

Enfin, et on ne le dira jamais assez, faites tout pour être propriétaire de votre résidence principale à la retraite ! Plus de loyer, plus de remboursement de prêt : c’est autant en moins que vous avez à dépenser par mois.

Quelques cas de figures d’épargne pour combler votre perte de revenus à la retraite

Voici en fonction de votre âge l’épargne mensuelle que vous devez réaliser pour conserver vos revenus dans le cas d’une retraite à 65 ans. Cette étude a été réalisée par le journal L’Expansion dans son édition de décembre 2011. La simulation a été réalisée sur le logiciel de la société Harvest. Les hypothèses retenues sont les suivantes : début de carrière à 20 ans avec un salaire de 30 000 € brut, rendement de l’épargne de 3% par an, croissance des revenus de 1,5% par an.

Age du début de l’épargne	Salaire annuel brut	Perte de revenu à la retraite	Epargne mensuelle nécessaire pour maintenir ses revenus
25 ans	37 500 €	1 240 €/mois	360 €
35 ans	45 000 €	1 340 €/mois	596 €
45 ans	60 000 €	1 640 €/mois	1 245 €
55 ans	70 000 €	1 990 €/mois	1 691 €

Pourquoi réaliser une étude de votre situation personnelle ?

Chaque carrière est unique et nécessite une analyse approfondie et personnalisé. Seul un professionnel est à même de vous accompagner et de vous conseiller. Fuyez pour cela les solutions vendues par les banques : trop chères, trop chargées en frais, peu souples, pas évolutives, standardisées et pas sur-mesure en fonction de votre cas unique. Et surtout, pas de réel conseil mais juste de la vente de produits…

L’étude doit prendre en compte la reconstruction de votre carrière, l’état de votre patrimoine à ce jour, vos charges incompressibles, votre capacité d’épargne, votre situation familiale, votre fiscalité… Il s’agit d’un véritable travail qui peut prendre plusieurs heures de préparation en amont à votre conseil avant de vous rendre une étude et ses préconisations.

Conseils

Préparer votre retraite le plus tôt possible : cela permet, pour un montant identique, de réduire de deux tiers l’effort d’épargne à fournir par rapport à quelqu’un qui commence à s’en soucier après 50 ans.

Vous n’avez pas commencé à préparer votre retraite ? dîtes-vous qu’il n’est jamais trop tard. Pensez que votre capacité d’épargne augmente avec le temps. Souvent après 55 ans, on a fini de rembourser son crédit immobilier et les enfants ne sont plus à charge. Et vous avez aussi plus de temps pour préparer votre retraite qui est prise de plus en plus tard.

Faites un point tous les 3 ou 4 ans sur les solutions mises en place : les règles concernant les régimes obligatoires changent de plus en plus fréquemment comme l’attestent les 4 grandes réformes depuis 1993. Vous faire conseiller pour aménager les dispositifs que vous avez mis en place est indispensable.

Faites un point tous les ans sur la gestion financière de votre épargne : si votre épargne n’est pas correctement rémunérée, vous ne faites qu’un pas vers votre retraite et pas le chemin en entier.

Les impacts de la réforme des retraites de 2014

2014-05-08T17:54:00.000+02:00

La retraite ou le monde des bonobos :

Connaissez-vous les bonobos ? C’est trois petits singes dont l’un se cache les yeux, l’autre les oreilles et le dernier la bouche. Et bien il s’agit d'une parfaite image pour illustrer la situation des retraites en France aujourd’hui :

les français ne veulent pas voir qu’il faut qu’ils constituent eux-mêmes leur retraite,
les partenaires sociaux ne veulent entendre parler d’aucune réforme,
et les politiques ne veulent pas en parler pour éviter de faire des vagues…

Tout le monde s’accorde à le dire, tout le monde le sait, mais personne ne bouge.

Le système actuel des retraites basé sur le régime par répartition est en péril pour deux raisons principales :

D’une part l’allongement de la vie qui a pour conséquence l’augmentation de la durée de versement des retraites. En effet, selon une source de l’INSEE, en 2010 l’espérance de vie augmentait en 1 an de 4 mois tant pour les hommes (78,1 ans) que pour les femmes (84,8 ans).
D’autre part le déséquilibre croissant entre le nombre de retraités et le nombre d’actifs. Alors qu’il y avait 2,2 actifs pour 1 inactif de 60 ans ou plus en 2005 selon une source INSEE, on n’en compterait plus que 1,4 en 2050…

En moins de 20 ans, 4 grandes réformes des retraites se sont succédées. Tous les experts s’accordent pour dire que la réforme de 2014 ne sera pas la dernière ! En effet, aucun politique à ce jour ne veut prendre les mesures qui seraient nécessaires mais qui seraient extrêmement impopulaires. Cependant à vouloir toujours reculer les décisions à plus tard, nous risquons de nous retrouver très rapidement dans une situation explosive où il faudra diviser le montant des pensions ou rallonger encore plus les durées de cotisations Car que se passera-t-il en 2050 ? A 1,4 actif pour 1 retraité et à cotisations constantes, le montant des pensions ne représenterait plus que 60% de celles versées actuellement.

Il devient donc dangereux d’attendre après l’état et les caisses de retraites pour s’assurer d’un montant minimum de pension. Il est donc impératif, pour maintenir votre niveau de vie à la retraite, de mettre en place des solutions individuelles.

Les nouveautés de la réforme des retraites 2014 :

Allongement progressif de la durée de cotisation

La durée de cotisation passera progressivement à 43 ans d’ici 2035 pour les salariés. Ce passage va se réaliser au fur et à mesure en fonction des différentes tranches d’âges.

Le tableau ci-après vous permet de voir la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir prendre votre retraite en fonction de votre année de naissance.

Année de naissance	Durée de cotisation
1958 – 1959 – 1960	41 ans et 3 trimestres (soit 167 trimestres)
1961 – 1962 – 1963	42 ans (soit 168 trimestres)
1964 – 1965 – 1966	42 ans et 1 trimestre (soit 169 trimestres)
1967 – 1968 – 1969	42 ans et 2 trimestres (soit 170 trimestres)
1970 – 1971 – 1972	42 ans et 3 trimestres (soit 172 trimestres)
1973 et les générations suivantes	43 ans (soit 172 trimestres)

Hausse du montant des cotisations vieillesse

La hausse sera progressive pour atteindre un taux de cotisation de 7,15% en 2017.

Le gouvernement a prévu d’augmenter les cotisations vieillesse, patronales et salariales de 0,6 point d’ici 2017, avec un premier palier de 0,15% en 2014, puis de 0,05% les années suivantes. Les salariés ont d’ailleurs pu voir le montant de leur salaire net baisser légèrement début 2014.

Année	Hausse des cotisations patronales	Hausse des cotisations salariales	Hausse totale des cotisations
2014	0,15%	0,15%	0,30%
2015	0,05%	0,05%	0,10%
2016	0,05%	0,05%	0,10%
2017	0,05%	0,05%	0,10%
Total	0,30%	0,30%	0,60%

Au final, en 2017, l’accroissement des cotisations sera de 0,3% pour les salariés et de 0,3% pour les employeurs.

Création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité

A partir du 1^er janvier 2015, ce compte ouvrira droit à attribution de points que le salarié pourra convertir en une formation pour un métier moins pénible ou pour financer un temps partiel mieux rémunéré ou encore pour obtenir un bonus de trimestres et partir plus tôt à la retraite.

Autant le dire tout de suite, il s’agit d’une mesure politique élaborée par des personnes très éloignée de la vie des entreprises. Comment mesurer la pénibilité ? Doit-on prendre en compte les critères physiques de la personne ? Après tout, que l’on soit grand ou petit pour un emploi donné peut entraîner une pénibilité plus ou moins grande elle aussi. Une meilleure revalorisation des salaires pour les emplois dits pénibles aurait été beaucoup plus simple et efficace : elle aurait permis à ces personnes de vivre mieux en dehors de leur travail grâce à une meilleure rémunération. Le salaire plus élevé aurait permis également de cotiser de manière plus efficace pour la retraite et donc de partir plus vite pour ces personnes…

Il est réservé aux salariés des employeurs de droit privé et au personnel des personnes publiques employé dans des conditions de droit privé.

Il est financé par 2 cotisations patronales supplémentaires. Et dire que l’on nous a promis un choc de simplification et une baisse des charges… Voici donc 2 nouvelles lignes de cotisations qui vont apparaître sur les bulletins de salaire déjà bien remplis…

Amélioration de la prise en compte des interruptions de carrière

(décret d’application à paraître)

Heureusement cette réforme a au moins un point positif : l'amélioration de la prise en compte des interruptions de carrière. On a ainsi une prise en compte complète des trimestres d’apprentissage pour les apprentis.

De même on a une prise en compte de 4 trimestres au titre du chômage, 2 trimestres au titre de l’invalidité et de tous les trimestres de congé maternité pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.

Pour les temps partiels, les apprentis, les titulaires de contrats en alternance ou de professionnalisation, il est possible d’acquérir 1 trimestre avec 150 heures SMIC de cotisations contre 200 heures précédemment.

Enfin il est possible de racheter des trimestres d’études à tarif préférentiel.

Bon à savoir

La réforme prévoit également d’instaurer un « comité de suivi des retraites » composé de 5 personnalités. Il remettra, chaque année, un rapport analysant la situation comparée des hommes et des femmes en matière de retraite et indiquera s’il estime que notre système de retraite s’éloigne de façon significative de ses objectifs d’équité, de pérennité financière, de niveau de vie des retraités… Il s’agit là encore ni plus ni moins qu’un énième comité Théodule qui rendra un rapport annuel qui ne sera lu par personne, dont les frais de fonctionnement n’iront qu’en s’amplifiant chaque année (nos politiques ont tendance à confondre d’ailleurs « s’amplifier » et « simplifier »…)

Tous les ans, il est prévu également que le gouvernement organise un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique avec les syndicats de fonctionnaires. Il s’agira d’un nouveau goulot d’étranglement à décision : au lieu de libérer le pouvoir de décision on l’enferme dans des comités constitués de parties opposées qui préfèrent le statut quo à une décision qui pourrait aller à l’encontre de leurs intérêts. Au diable cet immobilisme !

Ce que les 3 dernières réformes ont changé
1993 Réforme Balladur	La durée de cotisation pour une retraite à taux plein passe de 37,5 à 40 ans. Les pensions sont calculées sur les 25 meilleures années et non plus sur les 10. Elles sont indexées sur l’indice des prix à la consommation et non plus sur les salaires.
2003 Réforme Fillon	La durée de cotisation pour une retraite à taux plein passe progressivement à 41 ans et celle des salariés du public est progressivement alignée sur celle des salariés du privé. Une décote est créée pour un départ à la retraite sans avoir atteint la durée de cotisation légale et une surcote pour ceux qui décident de travailler au-delà de l’âge requis. Sont créés le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) qui permet aux Français de préparer leur retraite à titre individuel avec des économies d’impôts à la clé et le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif).
2010 Réforme Woerth	L’âge légal de la retraite est repoussé à 62 ans pour les générations nées après 1955. L’âge pour bénéficier d’une retraite à taux plein, sans avoir cotisé tous les trimestres requis, est repoussé à 67 ans. Révision du dispositif « carrières longues » pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ans de partir plus tôt à la retraite. Dispositions plus avantageuses pour les jeunes en chômage non indemnisé, les femmes ayant perçu des indemnités maternité et les personnes en incapacité de travail supérieur à 20% du fait d’une situation d’usure professionnelle.

A lire également : Retraite : ce qu'il faut faire pour la préparer

Nick LEESON

2013-10-14T16:30:00.001+02:00

Nick LEESON

Parmi les grandes figures de la finance il ne faut pas oublier les personnes qui par leurs actes ont mis en péril les institutions. On peut ainsi citer Nick Leeson dont la vie a été portée à l’écran en 1999 dans le film Rogue Trader avec Ewan McGregor dans le rôle du même Nick Leeson.

Promu alors qu’il n’avait que 24 ans responsable en chef du marché des produits financiers dérivés pour la banque Barings à la Bourse de Singapour (Singapore International Monetary Exchange – SIMEX), Nick Leeson eut de 1992 à 1995 la responsabilité d’assurer les transactions des clients de la banque Barings (ce que l’on nomme le « Front Office »), ainsi que celle de garantir le contrôle des opérations (ce que l’on nomme le « Back Office »), fonctions qui sont traditionnellement séparées chez les opérateurs de marché pour des raisons de sécurité. En effet, contrôler les mêmes opérations que celles que l’on a initié n’apporte aucune garantie pour les tiers. Il est à noter que la Barings était à l’époque la plus ancienne banque d’investissement du Royaume-Uni et que cette dernière jouissait d’une grande réputation puisqu’elle était même la Banque de la Reine d’Angleterre.

Nick Leeson explique dans l’autobiographie qu’il a rédigé sur cette affaire (devenu depuis un best-seller intitulée « Rogue Trader » (« Trader voyou ») qui fut ensuite adaptée au cinéma), que c’est tout d’abord pour compenser les pertes de l’un de ses collaborateurs qu’il spécula secrètement avec les fonds des clients de la banque Barings, tout en passant cette perte sur un compte également tenu secret, qu’il nomma le compte « 88888 » (qui était en fait référencé comme un compte d’erreur).

Cette toute première fraude « de compensation » qui fut au crédit du résultat de la banque ayant réussi, Leeson tenta de couvrir d’autres pertes par le même type de procédé, pariant en particulier sur la hausse des marchés asiatiques (et notamment sur l’indice Nikkei) via des prises de positions acheteuses sur des produits dérivés à fort effet de levier. Puis celui-ci tentera d’améliorer le résultat de son activité en utilisant les mêmes méthodes. S’en suivi la mise en place d’un véritable système parallèle utilisant manipulations boursières et comptables dans lequel Nick Leeson devait jongler avec les éventuelles pertes qu’il réalisait.

Dans le courant de l’année 1994 et début 1995 le système s’emballa. Le tremblement de terre de Kobé marque la fin du système de Nick Leeson. Les marchés asiatiques ne cessèrent à partir de cette époque de baisser et Nick Leeson dut emprunter de plus en plus de liquidités pour couvrir ses positions (le marché n’allant jamais dans son sens), jusqu’à creuser une perte cumulée de 827 millions de livres sterling, soit deux fois le capital de la banque à la date du 23 février 1995.

Dès que la fraude fut constatée, La Barings fut déclarée en faillite et fut rachetée pour 1 livre sterling symbolique par ING qui s’engagea à couvrir et épurer ses pertes.

Face à cette situation dramatique, Nick Leeson pris la fuite avec son épouse et tenta de rejoindre l’Angleterre, mais fut arrêté en Allemagne au cours des quelques jours qui suivirent. Extradé vers Singapour, il fut condamné à six ans et demi de prison et à 70 000 livres sterling d'amendes. Celui-ci divorce en prison et découvre qu’il est atteint d’un cancer du colon. Il ne demeura incarcéré que 4 ans (jusqu’en 1999).

Parvenant à vaincre son cancer, Nick Leeson s’est réinstallé en Europe, où il est devenu directeur commercial puis président d’un club de football en République d’Irlande (Galway United).

L’histoire se souviendra de lui comme étant le Trader qui mis à genoux la « plus vieille dame d’Angleterre ».

A lire également : Eurex et Euronext.liffe : les places pour négocier les produits dérivés

Protéger ses coordonnées bancaires sur internet

2013-10-11T23:17:00.001+02:00

De plus en plus de personnes ou d'entreprises sont confrontées à des fraudes ou tentatives de fraudes sur leurs comptes bancaires ou leurs cartes bancaires. La plupart des banques proposent face à cela une panoplie d'assurances plus ou moins adaptées aux situations et invitent leurs clients à protéger leurs coordonnées bancaires.

Si l'importance de la protection concernant les cartes bancaires est de plus en plus perçue par les clients (ne pas faire de transaction sur des sites non sécurisés, ne pas donner son numéro de carte etc...) il en est généralement différemment des coordonnées des comptes bancaires !

Qui n'a jamais envoyé son RIB par mail, ou à un organisme dont il ne connait presque rien ? Quelle entreprise n'a jamais mis sur internet ses coordonnées bancaires pour que ces clients puissent la régler ? Sans s'en rendre compte chacun ouvre une brèche dans la protection de ses coordonnées bancaires, qui peut être immédiatement exploitée par des réseaux d'escrocs ou mafieux.

Quel est le risque ?

Quel est le risque de laisser à disposition son Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ?

En premier lieu le RIB ou IBAN (International Banking Account Number) peut-être utilisé par des escrocs pour envoyer une demande de virement à votre banque par fax ou par courrier. Ils disposent en effet ainsi de vos coordonnées bancaires (code banque, code guichet, numéro de compte et clé RIB), mais également de vos coordonnées (nom, prénom et adresse), ainsi que des coordonnées de votre agence ou centre d'affaires entreprises. Le risque de fraude est faible puisque votre banque est normalement tenue de vérifier la signature sur la demande voir de faire un contre-appel téléphonique pour vérifier la conformité de l'opération. Mais néanmoins en période de forte activité ou face à des personnes peu sensibilisées aux risques dans les agences ce genre d'escroquerie peut fonctionner.

Certaines entreprises se sont vues ainsi détroussées de plusieurs dizaines de milliers d'euros suite à de fausses demandes de virements.

Nous ne développerons pas ici les méthodes complètes employées par ces fraudeurs pour ne pas susciter des vocations.

En deuxième lieu, les coordonnées de votre compte peuvent être données à un organisme (opérateur téléphonique, organisme de crédit, société d'énergie, ou d’abonnement quelconque etc...) en vue de régler une prestation ou un abonnement par prélèvement bancaire. L'organisme qui généralement gère plusieurs centaines voir milliers de demandes de prélèvements par jour ne vérifie pas les coordonnées qui lui sont transmises.

Ainsi, si vous ne vérifiez pas votre compte régulièrement, vous pouvez voir passer des prélèvements de sociétés que vous n'avez jamais sollicité. L'escroc qui a utilisé vos coordonnées bancaires continuera de profiter d'un service à vos frais tant que vous n'aurez pas fait rejeter ces prélèvements et que vous n'aurez pas fait opposition à ceux-ci.

En troisième lieu, le risque et qu'à partir de ces coordonnées des personnes usurpent votre identité pour ouvrir un nouveau compte bancaire, obtenir des crédits... et que la fraude prenne une ampleur encore plus grande...

Comment se protéger ?

La première chose à faire, que l'on soit entreprise ou particulier, est de vérifier les coordonnées que l'on trouve sur soit ou sa société sur internet. Vous trouverez ci dessous une barre de recherche google où nous vous invitons à faire plusieurs recherches. Vous pouvez ainsi taper : votre nom + le terme "RIB", ou votre nom + le terme "IBAN", ou encore votre nom + le nom de votre banque. Regardez bien les réponses données, voir fouillez un peu. Si vous trouvez vos coordonnées bancaires n'hésitez pas à clôturer le compte en question si vous êtes un particulier, et demandez au site hébergeur de supprimer la page correspondante.

Si vous êtes une entreprise ou un professionnel il s'agit peut être de coordonnées bancaires que vous avez mis volontairement en ligne pour que vos clients puissent vous régler plus facilement. Nous verrons un peu plus bas comment vous protéger.

Mais avant tout faisons le test :

(tapez votre nom + RIB, ou votre nom + IBAN, ou votre nom + le nom de votre banque)

Vous ne trouvez rien ?

Ouf ! Le risque semble écarté pour le moment, mais restez vigilant et revenez faire ce test de temps en temps.

Vous êtes un particulier et vous trouvez vos coordonnées ? Agissez immédiatement !

Si vous êtes une entreprise et que vous trouvez vos coordonnées bancaires, vous avez pu comme nous l'avons indiqué plus haut vouloir mettre celles-ci sur internet afin de favoriser votre courant d'affaires. Vérifiez toutefois que celles-ci ne sont présentes que sur votre site internet et pas sur celles de pages n'ayant rien à voir avec votre activité.

Le fait de mettre en ligne vos coordonnées bancaires ne doit pas vous empêcher de protéger vos avoirs.

L'une des techniques les plus utilisée afin d'éviter les sinistres et les fraudes est d'avoir un compte bancaire dédié aux entrées de vos clients et un second dédié à vos règlements.

Exemple :

Vous ouvrez un compte A dans votre banque et vous communiquer votre RIB sur votre site afin que vos clients puissent vous régler.

Vous prévenez votre banque qu'aucune opération ne peut passer sur ce compte hormis des virements que vous effectuez sur un compte B ouvert dans la même banque.

Vous faîtes des virements au fur et à mesure du compte A vers le compte B afin de régler à partir de ce dernier vos fournisseurs. Le compte autorisant les sorties vers des comptes de tiers est ainsi partiellement protégé car non communiqué sur internet.

Si vous êtes confronté à ce type de fraude n'hésitez pas à partager votre expérience dans la partie commentaire et indiquer aux internautes les solutions que vous avez mis en oeuvre.

Nouvelle présentation du Blog

2013-10-05T04:10:00.001+02:00

Une nouvelle présentation du Blog est mise en ligne aujourd'hui.

Nous l'espérons plus claire, plus fonctionnelle.

Dites-nous dans la partie "commentaire" ci-dessous ce que vous en pensez.

Bonne visite à tous

Eurex et Euronext.liffe : les places pour négocier les produits dérivés

2013-09-28T01:46:00.000+02:00

Eurex (European Exchange), est le leader sur le marché mondial des produits structurés.

Eurex est le plus grand marché à terme au monde, sur lequel se négocient les produits dérivés (option et futurs), par le nombre de contrats traités (près de 1,3 milliard de contrats en 2005 et 1,5 milliard de contrats sur 2012). Ce Marché devenu complètement électronique est né en 1998 de la fusion des marchés de Francfort et de Zurich (Deutsche Terminbörse, DTB et de Swiss Options and Financial Futures Exchange, SOFFEX) dans le but de concurrencer le LIFFE qui est le marché à terme de Londres.

Avant de devenir un marché électronique, ce marché était traité à la criée. Le film Rogue Trader qui raconte l’histoire de Nick Leeson et de sa déroute donne une bonne idée de l’ambiance qui pouvait régner dans la criée.

Les produits phares d’Eurex portent sur les futures sur emprunts d'État allemands, qui constituent le marché directeur des taux d'intérêt à moyen et long terme de la zone euro :

le contrat sur emprunts à 10 ans ou contrat Bund, avec en moyenne plus de 1,5 million de contrats par jour, soit plus de 150 milliards d'euros de nominal;
le contrat sur emprunts d'État à 5 ans ou contrat Bobl, pour lequel sont traités en moyenne plus de 870.000 contrats/jour, soit plus de 87 milliards d'euros de nominal;
et enfin le contrat sur emprunts d'État à 2 ans, appelé contrat Schatz, sur lequel se négocie en moyenne 800.000 contrats/jour, soit plus de 80 milliards d'euros de nominal.

Eurex cote également de nombreux produits dérivés sur actions, dont des options et un contrat sur l'indice DJ Euro STOXX 50.

Eurex est organisé avec un carnet d'ordres centralisé, dans lequel toutes les transactions et demandes de prix sont entrées au cours de la journée de négociation.

Les seules transactions d'achat et de vente qui ne passent pas par le carnet d'ordres centralisé sont des opérations OTC ou « Over The Counter » (c'est-à-dire de gré à gré : où le prix est convenu hors bourse par un acheteur et un vendeur puis enregistré à Eurex Clearing AG à la compensation, à des fins de règlement), ainsi que des opérations de compensation et de transactions liées au règlement comme la cession ou la levée d’options et les notifications / allocations des contreparties de positions sur contrats à terme.

Euronext.liffe est quant à elle une Bourse de produits dérivés créée à Londres après la suppression du contrôle des changes au Royaume-Uni. le LIFFE(London International Financial Futures and options Exchange) offrait initialement aux intervenants de marché des outils de gestion du risque de change et de variation des taux d'intérêt libellés dans les principales devises mondiales. Le marché des produits dérivés est en effet un marché d'instruments financiers ayant pour objet la couverture du risque.

En 1992, le LIFFE a d'abord fusionné avec le « London Traded Options Market » (LTOM),qui était le principal marché londonien d'options négociables. Le LIFFE a alors ajouté les options sur actions à sa gamme de produits.

En 1996, le LIFFE fusionne avec la Bourse de dérivés de matières premières, le « London Commodity Exchange » (LCE), et continue d'élargir sa gamme de produits financiers aux produits dérivés portant sur l'échange des matières premières.

En 2002 la plateforme Euronext rachète le LIFFE. Cette opération était devenue nécessaire suite à l'avènement de l'euro. Celui-ci avait en effet conduit à l'unification et à la diminution des taux d'intérêt à court terme entre les pays de zone euro. Or il s’agissait de la principale spécialité du LIFFE dès l'origine. Un regroupement des marchés proposant la couverture des mêmes taux s'avérait logique et nécessaire, l'intégration du LIFFE dans Euronext devenu NYSE-Euronext en 2007 a notamment permis une réduction des coûts de négociation afin de concurrencer Eurex.

Les activités sur les contrats dérivés d'Euronext et du LIFFE ont été regroupés sous l'appellation Euronext.liffe, marché unique centralisé à Londres et ayant par ailleurs absorbé le MATIF (Marché à Terme International de France) qui a été fermé par Euronext Paris.

Les marchés de produits dérivés du LIFFE portent aujourd'hui sur :

les taux d'intérêt à court terme (STIRs) ;
les obligations ;
les swaps ;
les actions ;
les matières premières.

Le produit-phare du LIFFE est le contrat Euribor 3 mois (European Interbank Offered Rate), taux moyen auquel 41 banques de l'Union Européenne et 8 banques internationales de premier rang se prêtent et s'empruntent des euros pour une période de 3 mois.

A lire également : Le Baltic Dry Index (BDI)

Wall Street : L'argent ne dort jamais

2013-09-26T23:34:00.004+02:00

Wall Street 2 ou Wall Street : L’argent ne dort jamais est sorti 23 ans après le 1^er opus. Si le Wall Street de 1987 apportait un regard sur les délits d’initiés et les malversations dans la finance, Wall Street 2 traite des dérives qui ont amené à la crise de 2008. CDS, MBS… bon nombre de produits financiers sont présentés dans ce film.

Résumé :

On retrouve Gordon Gekko sortant de prison en 2001 après avoir purgé une peine de 8 ans pour délit d'initié et diverses fraudes.

Sept ans plus tard, à Wall Street, New York peu avant le krach boursier de 2008, le jeune trader, Jacob « Jake » Moore, assiste impuissant à l'effondrement de sa banque qui conduit au suicide de son patron et mentor Louis Zabel. Jake suit la piste des obscures tractations financières à l'origine de ces événements tout en essayant d'obtenir un contact avec Gordon Gekko, ex gourou de la finance qui n’est autre que le père de fiancée, Winnie. Celle-ci reproche la mort de son frère à son père pendant son incarcération et a coupé les ponts avec lui.

Jake doit préserver sa relation avec Winnie, mais doit en même temps se lier à Gordon Gekko pour combattre Bretton James responsable selon lui de la chute de sa banque. Le jeune financier doit faire face à deux monstres de la finance rompus à toutes les opérations les plus sombres…

A lire également : WALL STREET

Le Baltic Dry Index (BDI)

2013-09-26T01:32:00.002+02:00

Le Baltic Dry Index (BDI) est un indice des prix pour le transport maritime en vrac de matières sèches (ciment, charbon, acier, métaux, céréales…). Cet indice créé en 1998 est géré par la société britannique Baltic Exchange à Londres. Il est établi sur une moyenne des prix pratiqués (en dollar américain) sur 24 routes mondiales de transport en vrac de matières sèches.

Comme le coût du fret maritime varie avec la quantité de marchandises transportées et que le transport des matériaux de base influence la production et les prix à la production, cet indice est considéré comme un bon indicateur d'une croissance future de la production.

Ainsi si les prix demandés par les sociétés de fret augmentent cela veut dire qu’il y a plus de matières premières de transportées. Et vu que celles-ci sont à la base des produits manufacturés, on peut penser que les sociétés annonceront quelques temps après une hausse de leur production.

Cet indice est donc apparu comme le nouvel oracle des salles de marché depuis qu’il a anticipé de deux mois la chute des prix des matières premières. Mais attention, cet indice n'est pas à prendre seul pour réaliser une étude ou une stratégie de portefeuille. Il convient d'intégrer également d'autres indicateurs.

En l’étudiant, on remarque que les cours du BDI sont extrêmement volatiles, avec un pic en 2007 et début 2008.

Entre juin et novembre 2008, le BDI a dévissé de plus de 90 % à une vitesse record. Alors que la crise se durcissait, le BDI démarrait son rebond en décembre 2008. En quelques mois, il a rebondi de 500 %. Cette reprise était considérée comme le signe du redémarrage du commerce mondial.

Sur les marchés, la reprise s’est manifestée plus tardivement au cours du mois de mars 2009.

On constate également une chute en 2011 ainsi que début 2012 puis une stagnation jusqu’à septembre 2012 (+88% en 24 jours).Cette variation pourrait donc annoncer un redémarrage de l’activité économique mondiale.

Source Bloomberg

Fiscalité des plus-values sur cession réalisées dans un Compte Titres (Hors PEA)

2013-09-24T18:25:00.001+02:00

(Fiscalité au 24/09/2013)

Les gains sur les cessions de valeurs mobilières et droits sociaux (actions, obligations, trackers, SICAV, FCP...) réalisés depuis 2012 sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 24% (sauf régime spécifique) majoré des prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5%.

Les gains sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisés à compter du 01/01/2013 sont désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès le 1er euro de cession (hors cas particuliers des plus-values susceptibles de bénéficier d’une exonération particulière ou d’un dispositif fiscal favorable) majoré des prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5%.

A compter du 01/01/2013, ces plus-values réalisées dans le cadre de cessions d’actions (et uniquement d'actions) sont susceptibles de bénéficier d’un abattement pour durée de détention (s’agissant de l’impôt sur le revenu au barème progressif).

Le taux de cet abattement varie en fonction de la durée de détention des titres :

- 20% pour les titres détenus entre 2 et 4 ans,

- 30% pour une détention entre 4 et 6 ans,

- 40% pour une détention supérieure à 6 ans.

Bien qu'il existe à ce jour certaines incertitudes concernant le champ d’application de cet abattement et ses modalités d’application, on peut toutefois préciser quelques points :

Les SICAV étant des sociétés anonymes dont le capital est divisé en actions. Le rachat d'actions de SICAV devrait donc bénéficier de l'abattement. Mais se pose la question de savoir si l'application de cet abattement est conforme aux volontés du législateur qui était de favoriser la prise de risque des actionnaires dans le cas où la SICAV serait par exemple investie en produits de taux.

De même, les FCP (qui sont de simples véhicules de placement et non des sociétés anonymes) ayant des actions à leur actif devraient bénéficier du régime par transparence. Mais quand et comment calculer le pourcentage d'actions ? Faut-il appliquer le pourcentage uniquement à la date de cession ? Face à ces difficultés, l'AFG avait demandé à ce que les FCP investis en actions à au moins 75% soient assimilés à des actions.

La DGFIP a répondu à ces interrogations par courrier dont les dispositions seront reprises au BOFIP.

Ce courrier confirme que :

1° Les rachats d'actions de SICAV bénéficient de l'abattement et ce quel que soit leur niveau d'investissement en actions ou parts sociales. Un OPCVM investi en obligation d’état en bénéficie donc.

2° Seuls les titres de FCP dont l'actif est composé à plus de 75% en actions, parts sociales ou en droits portant sur ces actions ou parts sont éligibles à l'abattement en tant que « titres représentatifs ». De plus, le seuil de 75% doit avoir été respecté pendant toute la durée de détention par l'investisseur. Dès lors que le seuil de 75% est respecté, l'abattement s'applique à 100%.
En revanche, les FCP investis à moins de 75% en actions ne sont pas éligibles (il n'y a pas d'application d'abattement au prorata de l'actif investi en actions). Autant dire que cette contrainte de pourcentage de détention devient rédhibitoire pour celui qui cherche à limiter l’impact fiscal. En effet, il n’est pas évident que la politique de certains fonds leur permette de respecter cette norme tout au long de leur vie (on pense par exemple aux fonds dits patrimoniaux dont l’actif évolue entre actions et obligations dans des fourchettes assez larges en fonction de la situation économique et du marché).

En conclusion, un investisseur en produits obligataire aura tout intérêt à étudier attentivement l’offre des SICAV de capitalisation plutôt que certaines obligations d’état zéro coupon s’il cherche à se prémunir de la fiscalité. Il en sera de même pour tout investisseur souhaitant placer par l’intermédiaire de véhicules collectifs : la détention de Sicav permettra de limiter l’impact fiscal sur les plus-values sans risque d’annulation comme sur un FCP.

Comparatif des commissions d’actualisation

2013-09-24T15:17:00.000+02:00

(Comparatif réalisé au 24/09/2013)

Afin de vous aider à comparer le montant de commission d’actualisation de votre banque avec celle des autres établissements bancaires, nous avons réalisé une liste comparative.

N’hésitez pas à porter vos commentaires en bas de cet article si vous souhaitez faire part d’un établissement ou d’une agence qui jouerait le jeu, ou au contraire nous indiquer les mauvais élèves…

Bien évidemment, vous pouvez continuer de consulter notre article sur la Commission d’actualisation qui vous donne quelques astuces pour vous en faire exonérer.

Liste des banques :

Société Générale

Commission d’actualisation pour les professionnels (Artisans, agriculteurs, commerçants, entrepreneurs, profession libérales) : mini 135 €/an, maxi 245 €/an (pas de TVA - incluse dans la convention Jazz Pro)

Commission d’actualisation pour les entreprises :

Si le CA est inférieur ou égal à 4,5 millions d’euros : 250 €/an minimum (pas de TVA)

Si le CA est compris entre 4,5 et 15 millions d’euros : 500 €/an minimum (pas de TVA)

Si le CA est supérieur à 15 millions d’euros : 1000 €/an minimum (pas de TVA)

Commission d’actualisation pour les associations : mini 135 €/an, maxi 245 €/an (pas de TVA)

BNP Paribas

Commission d’actualisation pour les professionnels : « Le tarif est personnalisé et établi en fonction de la charge et de la complexité du dossier.

Commission d’actualisation pour les entreprises :

La brochure tarifaire (très complète) de BNP Paribas laisse planer un doute. Il existe en effet une commission d’actualisation pour les entreprises disposant d’une ligne de crédit. Celle-ci peut être comprise entre 389,10 €/an et 1170,20 €/an (pas de TVA).

On note également des frais de gestion de compte de 77,40 €/trimestre (pas de TVA) au minimum pour des comptes en euros, et de 25,85 €/mois pour les comptes en devises.

Commission d’actualisation pour les associations :

Même chose que pour les entreprises, la brochure tarifaire maintient le doute. On note toutefois une commission d’actualisation pour les associations disposant d’une ligne de crédit. Celle-ci peut être comprise entre 380,70 €/an et 1194,10 €/an (pas de TVA).

On note également des frais de gestion de compte de 76,00 €/trimestre (pas de TVA) au minimum pour des comptes en euros, et de 25,30 €/mois pour les comptes en devises.

LCL

Commission d’actualisation pour les professionnels : 160 €/an minimum (pas de TVA)

Commission d’actualisation pour les institutionnels (entreprises et associations) :

Si le CA est inférieur à 5 millions d’euros : 280 €/an minimum (pas de TVA)

Si le CA est compris entre 5 et 20 millions d’euros : 555 €/an minimum (pas de TVA)

Si le CA est compris entre 20 et 75 millions d’euros : 845 €/an minimum (pas de TVA)

Si le CA est supérieur à 75 millions d’euros : 1110 €/an minimum (pas de TVA)

HSBC

Commission d’actualisation pour les professionnels : 90 € HT/an (peut être incluse dans la convention HSBC Contrat Pro)

Commission d’actualisation pour les entreprises, entrepreneurs, institutionnels et associations : 180 € HT/an minimum

Crédit Coopératif

Pas de commission d’actualisation mentionnée dans la brochure tarifaire

Banque Martin Maurel

Commission d’actualisation pour les professionnels et personnes morales : 110 € HT/an

Barclays

Commission d’actualisation pour les entreprises : 500 €/an (pas de TVA)

La Banque Postale

Pas de commission d’actualisation mentionnée dans la brochure tarifaire. Il est à noter que la Banque Postale précise le montant de la facturation au cas où elle serait amenée à commander des documents, geste que l’on peut saluer (extrait K-Bis : 8,25 € HT, Bilans complets, liasses fiscales… 20,00 € HT).

A lire également : La Commission de Mouvement

La commission d’actualisation

2013-09-24T00:07:00.002+02:00

La commission d’actualisation est une commission prise par les banques chaque année pour les comptes professionnels et les compte d’entreprises. Le but de cette commission est de rémunérer la banque pour actualiser les dossiers de ses clients entreprises (et de plus en plus à l'ensemble des professionnels). Néanmoins, de plus en plus d’entrepreneurs s’élèvent contre cette facturation.

Que votre entreprise ou votre activité n’ait réalisé aucun chiffre d’affaires, ou au contraire plusieurs dizaines de millions d’euros, votre banque vous facturera une commission d’actualisation de votre dossier administratif chaque année.

Mais à quoi correspond cette commission d’actualisation?

Bien heureux seront ceux qui réussiront à obtenir une explication claire et convaincante de leur conseiller bancaire…

Officiellement cette commission a pour but de couvrir les frais qu’engage votre banque pour mettre à jour votre dossier administratif, c'est-à-dire commander les pièces nécessaires à la bonne tenue du dossier comme par exemple un Extrait K-Bis à jour. Cependant votre agence bancaire ou votre centre d’affaires entreprises sera bien à la peine de vous présenter l’Extrait K-bis en question… et pour cause, les pièces en question ne sont pratiquement jamais commandées. Pire, lors de renouvellement de dossiers de crédits le chargé d’affaires du compte peut demander à son client de le lui fournir.

Certains conseillers argumentent sur le fait que cette commission est prise pour le renouvellement des lignes de découvert. Faux, il s’agit alors de commissions d’engagement ou commissions de renouvellement qui sont pris en sus.

En réalité, cette commission d’actualisation correspondrait plus au fait d’avoir le droit d’avoir un compte dans l’établissement en question (donc à un abonnement pour un droit au compte).

Seules de très rares banques privées travaillant avec des entreprises et des professionnels ne prélèvent toujours pas cette commission.

Pourquoi facturer cette commission d’actualisation ?

L’adage qui ne dit mot consent semble prendre ici tout son sens. Si un client ne dit rien lorsqu’on lui prend une commission, pour qu’elle raison une banque se priverait-elle de revenus ?

Le taux catalogue de cette commission est généralement fixé entre 50 et 250 pour les TPE et peut monter jusqu’à plus de 1000 euros pour certaines entreprises…

La France comptait en 2012 environ 3,2 millions de PME. Si l’on considère que chacune s’acquitte d’une commission d’actualisation de 100 € HT les banques françaises encaisseraient donc 320 millions d’euros de commissions par ce biais. Et ce chiffre est sûrement largement sous-estimé si l’on considère que bon nombre de PME sont multi-bancarisées. Il s’agit donc d’une source de revenus ne nécessitant pas de mobilisation de fonds propres, de couverture financière ou de développement informatique important.

Comment négocier cette commission d’actualisation?

Cette commission doit faire l’objet d’une véritable négociation de la part des entreprises et des professionnels auprès de leurs banques. Celle-ci peut prendre dans certains cas un temps et une énergie assez importante.

Le meilleur moyen pour ne pas la payer reste bien évidemment d’aborder le sujet au moment de l’ouverture de compte (surtout si la banque a démarché le client). N’hésitez pas dans ce cas à demander un cahier de condition réservé à votre activité (une sorte de grille tarifaire propre à votre entreprise). Ce document vous est alors remis par votre banque et vaut conditions particulières dans la relation qui vous lie à elle. Si d’aventure la banque revenait sur ces conditions vous pourriez ressortir ce cahier pour indiquer que vous vous opposez à cette facturation. Elle serait alors obligée de dénoncer les conditions qui vous sont appliquées avant de réémettre la facturation.

Si vous avez un bon contact avec votre conseiller bancaire rien n’empêche de lui demander un geste commercial pour la rembourser.

Vous pouvez également négocier en indiquant que vous pouvez souscrire tel autre service bancaire (qui rentrera avec un peu de chance dans les objectifs du conseiller) en échange du remboursement. Mais attention à s’y tenir sinon vous risquez de perdre votre crédit auprès de votre banquier.

Une autre piste consiste à négocier le remboursement de cette commission d’actualisation en échange de recommandations ou de rendez-vous pour la banque : vous vous engagez à faire rencontrer à votre banquier un certain nombre de personnes pouvant l’intéresser.

Et surtout, il convient de clôturer les comptes que vous n’utilisez plus pour vous éviter de payer une commission superflue.

A lire également : Comparatif des commissions d’actualisation

Pour aller plus loin :

WALL STREET

2013-09-19T03:06:00.000+02:00

Qui n’a pas rêvé de devenir Golden Boy (les ancêtres des Traders) après avoir vu le film « Wall Street » ?

Même si le film a perdu un peu de sa fraîcheur au fil des années (les plus jeunes découvriront à quoi ressemblait un téléphone portable dans les 80’s), il n’en reste pas moins qu’il est la référence pour tous les films qui traite de la finance : LE film culte à avoir dans sa DVDthèque.

Wall Street est un film américain réalisé par Oliver Stone, sorti en 1987. Le thème du film est la finance et ses dérives. Il s'inspire d'un épisode célèbre de l'histoire financière américaine.

Pour le personnage de Gordon Gekko, ils s'inspirent de vrais traders comme Owen Morrisey, Ivan Boesky, Dennis Levine ou d'hommes d'affaires comme Carl Icahn, Asher Edelman, Michael Ovitz, ... Selon le producteur Edward R. Pressman, le personnage de Gekko n'était à l'origine qu'un personnage fictif, mais il se rapproche de Michael Milken, un banquier rendu célèbre par la crise des Savings and loan en 1987. Il ajoute le personnage de Sir Larry Wildman qui s'inspire de James Goldsmith.

Résumé :

En 1985, Bud Fox (Charlie Sheen), issu d'un milieu ouvrier et fraîchement diplômé de la New York University, est un courtier en bourse dans une banque d'affaires à Wall Street. Il désire arriver rapidement au sommet et égaler les maîtres de la haute finance. A force de persévérance, il arrive à convaincre un des investisseurs les plus importants du monde de Wall Street, Gordon Gekko (Michael Douglas) de le prendre sous son aile. Celui-ci va dès lors profiter de la naïveté de Bud pour lui soutirer des informations. Soudainement propulsé dans le monde des affaires, le jeune "yuppie" va découvrir la face sombre de la finance.

Par la suite, Gekko tentera par l'intermédiaire de Bud de racheter Bluestar Airlines, la compagnie aérienne où travaille son père en tant que mécanicien. Gekko fait alors croire à Bud que c'est un investissement sur le long terme mais projette secrètement de liquider l'entreprise et ses employés pour dégager d'importants profits. Le jeune loup de la finance saura-t-il surpasser son maître ?

A lire également : Wall Street : L'argent ne dort jamais

Taxe sur les Acquisitions de titres italiens

2013-09-19T01:05:00.001+02:00

Désormais les investisseurs ne se limitent plus au marché français pour réaliser leurs opérations. Nombreux sont ceux qui vont désormais chercher des titres sur des places étrangères pour doper leur rendement.

Cependant, il faudra maintenant prendre en considération une nouvelle donnée pour intervenir sur le marché Italien. En effet, depuis le 1er mars 2013 une taxe sur les acquisitions de titres italiens est applicable à certains ordres de bourse.

Le taux de la taxe est fixé, pour les opérations réalisées sur un marché organisé à :

0,12 % en 2013
0,10 % en 2014

Périmètre d’application

Sont concernées les acquisitions à titre onéreux de certains instruments financiers italiens dont la capitalisation boursière moyenne dépasse 500 millions d’Euros au titre du mois de novembre de l’année qui précède celle de l’imposition.

Certaines opérations sont néanmoins exonérées. C’est le cas, notamment :

- Des transactions en relation avec des produits et services classés « éthiques ou socialement responsable.

- Les émissions d’actions nouvelles y compris dans le cas de titres émis dans le cadre de conversions d’obligations convertibles

- Les opérations de cessions temporaires (financement du collatéral, prêt emprunts de titres, pensions (« repos »), opérations acheté-vendu)

- Les titres acquis dans le cadre d’une donation ou d’un héritage

- Les opérations intra-groupes

- Les opérations avec pour contreparties certaines instances européennes (Union européenne, institutions européennes, la banque centrale européenne…)

Base et modalités de calcul

Cette taxe s’applique sur des positions nettes acheteuses en fin de journée (c'est-à-dire la somme pour un même titre des quantités achetées moins la somme des quantités vendues, après prise en compte des opérations exonérées). Le nombre ainsi obtenu, qui correspond au nombre de titres dont la propriété est transférée pour le compte d'un donneur d'ordres, doit être multiplié par le cours moyen d'acquisition des titres au cours de la période journalière concernée (somme des prix d’acquisition divisée par le nombre de titres achetés). La base d'imposition du redevable est obtenue en additionnant les positions nettes acheteuses.

Exemple :

Opérations réalisées le même jour de bourse sur le titre « X »

Opérations à l’achat

100 titres « X » à 39 €

100 titres « X » à 41 €

Opération à la Vente

80 titres « X » à 43 €

L’imposition est calculée comme suit :

Somme à l’achat : 8.000€ (100 titres « X » * 39€ = 3.900 € + 100 titres « X » * 41 € = 4.100€)

Cours moyen à l’achat = 40 € (8.000 € / 200 titres « X »)

Position nette acheteuse = 120 (100 titres « X » à l’achat + 100 titres « X » à l’achat – 80 titres « X » à la vente)

Assiette de calcul : 4.800 € (120 titres « X » * 40 €)

Taxes sur la transaction financière = 5,76 € (4 800 € * 0,12 %)

Georges SOROS

2013-09-05T14:57:00.003+02:00

Georges SOROS est un investisseur/spéculateur milliardaire qui s'est notamment rendu célèbre à travers l'attaque de la livre sterling en 1992, qui a forcé la banque d'Angleterre à sortir sa devise du système monétaire européen. Sur cette opération, le spéculateur a engrangé une plus-value de près de 1,1 milliards de dollars.

Né Georges Schwartz en Hongrie en 1930 et fils de l'un des créateurs de la langue esperanto, il s'enfuit en 1947 de son pays natal devenu communiste pour l'Angleterre où il effectue des études d'économie à la LSE (London School of Economics).

En 1956 il part pour les Etats-Unis où il devient trader à Wall Street. 17 ans plus tard, il fonde le célèbre fond Quantum qui va le rendre célèbre en affichant une performance de +30% par an durant 10 ans. Ensuite, il accroît encore sa notoriété par ses attaques successives contre différentes devises dans les années 90, la plus célèbre étant celle perpétrée contre la Banque d'Angleterre.

En 2009, sa fortune était estimé à 13 milliards de dollars, selon le classement du magazine Forbes qui les place en 24éme position aux Etats-Unis.

Georges Soros est également un grand philanthrope. Il aurait déjà consacré plus de deux milliards de dollars à ses fondations présentes dans plus de 30 pays.

Le Blog de la Banque et du Patrimoine

Mandat de gestion

Bêta

Alpha

Allocation d'actifs

Successions internationales : nouveau règlement Européen

La fin des prêts à taux fixe ?

Nouvelle taxe sur les résidences principales en 2015 ?

Les droits de garde

Tableau comparatif des frais annuels d’information aux cautions

Comment négocier les frais de lettre d’information aux cautions ?

Des frais à négocier avant la mise en place du financement

Demander le remboursement des frais à titre commercial

En cas de refus de l’agence : écrire

Les frais de lettre d'information aux cautions

A quoi correspondent les frais de lettre d’information aux cautions ?

La banque peut-elle tarifer des frais annuels de lettre d’information aux cautions ?

Retraite : ce qu’il faut faire pour la préparer

Vous souhaitez recevoir plus d'informations sur comment préparer votre retraite ?

Les impacts de la réforme des retraites de 2014

Nick LEESON

Protéger ses coordonnées bancaires sur internet

Quel est le risque ?

Comment se protéger ?

Nouvelle présentation du Blog

Eurex et Euronext.liffe : les places pour négocier les produits dérivés

Wall Street : L'argent ne dort jamais

Résumé :

Le Baltic Dry Index (BDI)

Fiscalité des plus-values sur cession réalisées dans un Compte Titres (Hors PEA)

Comparatif des commissions d’actualisation

Liste des banques :

Société Générale

BNP Paribas

LCL

HSBC

Crédit Coopératif

Banque Martin Maurel

Barclays

La Banque Postale

La commission d’actualisation

Mais à quoi correspond cette commission d’actualisation?

Pourquoi facturer cette commission d’actualisation ?

Comment négocier cette commission d’actualisation?

WALL STREET

Taxe sur les Acquisitions de titres italiens

Périmètre d’application

Base et modalités de calcul

Georges SOROS