tag:blogger.com,1999:blog-77844669473515444712026-04-15T10:14:43.475+02:00Des billets d'humeur sur le droit et la justice, car râler est un devoir face à l'absurdité et le manque de bon sens.Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.comBlogger37125tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-27012714761312024802015-03-26T12:08:00.000+01:002015-03-30T15:16:02.075+02:00Circulation alternée, malheur aux pairs
Je l'avais déjà dis l'année dernière (si, si, regardez ici), les automobilistes ayant le malheur d'avoir une voiture immatriculée avec un numéro pair ont, cette année encore, été pénalisés par la mesure de circulation alternée qui a été appliquée lundi 23 mars dernier sur Paris et la proche banlieue.
Pas de chance pour eux donc ! Cela devrait leur paraître d'autant plus injuste que depuis Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-74480508471527301242015-03-07T09:19:00.002+01:002015-03-07T09:19:58.839+01:00Donnez votre avis sur la réforme du droit des contrats !
Pour faire une loi, le gouvernement et les députés font généralement appel à des spécialistes du domaine concerné, mais la grande mode actuelle est de faire des consultation ouvertes à tous. Oui, vous aussi vous allez pouvoir donner votre avis sur un texte en préparation. C'est formidable, non ? Mais bon, ne vous réjouissez pas trop vite car, pour pouvoir donner votre avis, il faut encore que Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-16244435234609215572015-03-02T17:42:00.001+01:002015-03-05T13:25:32.669+01:00Jeux à la télévision: pourquoi les questions sont-elles si simples ?
Dans l'univers des jeux à la télévision, deux univers coexistent avec d'un coté ceux faisant appel aux connaissances ou à l'habileté des joueurs et, de l'autre, ceux qui reposent sur rien, hormis le hasard. C'est ces derniers car ils reposent généralement sur une question dont la réponse est tellement évidente qu'on se demande bien pourquoi elle est posée. Y aurait-il une raison juridique à celaTrexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com4tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-24568256829249431252015-02-24T09:17:00.000+01:002015-03-05T13:26:29.299+01:00Pourquoi les perquisitions de nuit sont-elles interdites ?
Pourquoi fait-on des lois ? La réponse est généralement parce que cela permet d'organiser les rapports entre les individus qui, sans règles, finissent par faire n'importe quoi. Bref, la règles juridiques ont une raison d'être, quelle soit bonne ou mauvaise. Les motivations d'un texte prennent souvent leur racine dans l'actualité ou dans des événements de société. Pourtant, même en cherchant bienTrexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com8tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-84311757241386738842015-02-19T18:29:00.001+01:002015-03-05T13:27:55.048+01:00Dans l'univers étrange du tribunal de commerce !
La justice est souvent un monde étrange,
avec des règles et des codes qui échappent au commun des mortels (oui, je parle
de vous, justiciable qui n’avez encore jamais eu l’occasion d’être confronté à
des juges). Un bon exemple est celui des ésotériques audiences de mise en en
état devant le Tribunal de Commerce. Comme de longs discours sont moins
efficaces qu’une illustration, voici (sous vos Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-24290406220804829022015-02-02T15:13:00.000+01:002015-03-05T13:30:08.705+01:00La justice est-elle vraiment gratuite ?
Difficile de parler de droit et de justice sans évoquer ce que coûte la justice à ceux et celles qui, un jour, y sont confronté. Lorsque l'on imagine faire un procès ou se défendre devant un Tribunal, on imagine tout de suite que ça va faire mal à notre portefeuille. Pourtant, certains vous diront qu'il existe un principe de gratuité de la justice et que, sur ce plan, la France est sans doute Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-9380839504020047272014-12-30T14:52:00.000+01:002015-03-05T13:29:19.227+01:00Concours du titre le plus long... le bon cru de décembre 2014.Tout le monde se plaint du trop plein de lois, et de l'inflation législative, et notre législateur tente parfois de faire des textes en ajoutant pompeusement dans le titre le terme "simplification", même lorsque cela ne se traduit pas dans les faits. Mais il est un domaine où l'on frise l'excellence, celui de la rédaction textes au titre toujours plus long. Et, là, il semble qu'il n'y ait aucune Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-89945388920277613762014-12-28T14:36:00.001+01:002015-03-05T13:31:20.177+01:00Être condamné aux dépens, est-ce que ça fait mal ?
Le verdict vient de tomber, le Tribunal de Grande Instance vient de rendre son jugement dans le procès que la société Phylou et Cie, dont je suis le président dictateur général, vous avait intenté. Malheureusement pour vous, vous avez perdu. Et, alors que vous lisez le jugement rendu par le Tribunal, vous apercevez en dernière page et à la toute fin de la décision une petite phrase qui vous Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-36686638156997379022014-12-26T10:37:00.000+01:002015-03-05T13:32:56.549+01:00Comment ne pas vous inciter à installer un détecteur de fumée ?
Au détour de mes lectures, je me suis rappelé que, il y a cinq ans, le législateur avait voté une loi datant du 9 mars 2010 afin que tous les logements soient équipés d'un détecteur de fumée. Un décret de 2011 imposait que ces détecteurs soient installés avant le 8 mars 2015. Il reste donc peut de temps et, manifestement, on est très loin du compte car, avouez-le, que vous soyez locataire Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-46527492172656945632014-12-02T19:20:00.000+01:002015-03-05T13:33:55.172+01:00On peut vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué !
Les expressions populaires sont souvent l'expression de la sagesse du même nom (ou du même adjectif si on veut être exact). Mais, si on se prête à une analyse juridique, il en est certaines qui ne résistent pas à l'examen. Bien sûr, il n'y a que l'esprit torturé du juriste pour trouver à y redire, mais c'est bien connu que cette espèce là prend grand plaisir à décortiquer les choses et trouver Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-65288533478077430662014-11-08T18:18:00.000+01:002015-03-05T13:34:22.978+01:00Les avocats sont-ils idiots ?
La question est on ne peut plus simple et même simpliste diront certains : les avocats sont-ils idiots? Et la réponse n'a finalement aucun intérêt (pas plus que la question rétorqueront les plus avisés). Alors pourquoi s'interroger ?
(image de imagerymajestic sur freedigitalphotos)
Plusieurs réponses me viennent à l'esprit (et comme mon esprit est malade, il ne faut pas vous attendre à Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-41339108964140408622014-10-30T05:52:00.002+01:002015-03-05T13:35:38.526+01:00Un décret imprécis sur la publicité et le démarchage des avocats
J'en avais parlé dans un précédent article, une loi du 17 mars 2014 avait autorisé les avocats à "recourir à la publicité ainsi qu'à la sollicitation personnalisée" (c'est à dire au démarchage). Si vous n'avez pas encore vu fleurir des panneaux publicitaires vantant les mérites du cabinet Phylou & Cie, et si vous n'avez pas été envahis de spams c'est que la profession attendait un Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-45864583286481519892014-10-22T07:58:00.000+02:002015-03-05T13:36:31.842+01:00Faire financer son procès par le public : le crowdfunding judiciaire
Le crowdfunding, que l'on désigne en français par le terme "financement participatif", consiste à faire financer son projet par le biais de dons, de prêts ou d'investissements en capital en faisant appel au public. On en parle souvent concernant des projets artistiques (financement d'un album, d'un film...) ou commerciaux (financement d'un produit ou d'un service), mais désormais le virus Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-34025212402927712932014-10-11T08:22:00.002+02:002015-03-05T13:37:57.538+01:00Le tabac c'est pas bon ... sauf pour les plus de 12 ans
La ministre de la santé l'a annoncé dans son programme de réduction du tabagisme : des mesures seront prises pour "protéger les jeunes pour qu’ils n’entrent pas dans le tabagisme". L'une des propositions de la ministre : Interdire de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans. En voilà, une idée quelle est belle ! Les petits bambins innocents vont enfin être protégés de Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-76658395855278047392014-09-27T18:07:00.001+02:002014-09-27T18:07:27.310+02:00Travail obligatoire en prison : retour sur un marronnier du droit prénal
En France, le travail n'est plus obligatoire pour les détenus depuis 1987, mais régulièrement le débat revient au devant de la scène surtout en temps de crise économique car, c'est bien connu ma bonne dame, les prisonniers coûtent cher et ils ne travaillent même pas ! C'est une histoire d'argent en fait car, soyons réaliste, le fait que le travail puisse contribuer à la réinsertion n'est qu'unTrexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-3263705882684782812014-09-22T19:45:00.000+02:002015-03-05T13:40:13.161+01:00Conditions générales des contrats de vente: un pavé de plus dans la mare
Lors d'un achat sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone avec un professionnel, vous avez le droit de changer d'avis et vous faire rembourser (pour information, depuis le 14 juin dernier, le délai pour exercer ce droit de rétractation est passé de 7 à 14 jours ... les juristes qui ne le savaient pas seront cloués au pilori). Apparemment, les consommateurs n'étaient pas Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-3386507266088164192014-09-19T20:01:00.001+02:002015-03-05T13:40:56.297+01:00Toujours plus long...
Tous le monde parle de simplifier le droit, de rendre les textes plus intelligible. J'avais déjà évoquer cette pieuse profession de foi dans un précédent article, mais manifestement les intentions affichées ne se retrouvent pas dans la pratique où on continue à faire des textes aux titres abscons et incompréhensibles pour les non spécialistes.
Dernier exemple en date, un nouveau Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-38068556090931912912014-09-12T10:57:00.000+02:002015-03-05T13:43:12.004+01:00Bilan de l'été : ces lois que vous avez manquées !
Alors que vous prélassiez au soleil ou sous la pluie vivifiante qui a égayée cet été 2014, vous êtes passé à coté des lois importantes que votre législateur a eu la bonne idée de faire entrer en vigueur durant vos congés. Certains seront admiratifs devant l'abnégation du législateur qui sacrifie ses vacances, d'autres penseront que faire passer des lois en plein été est un bon moyen pour que Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-7008542667211108802014-07-11T10:16:00.000+02:002015-03-05T13:44:05.572+01:00Statut de l'animal : Le ver-de-terre et le rat, des animaux sensibles !
Vous avez sans doute entendu les médias se féliciter du fait que, désormais, le Code civil cessait de considérer les animaux comme des meubles en leur reconnaissant le statut d’être doué de sensibilité. Que ce soit dans Libération ("Les députés valident le changement de statut des animaux") ou le Figaro ("Les animaux ne sont plus des «meubles»"), l'information a bien évidemment été diffusée de Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com4tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-57727689680433675222014-06-29T12:47:00.001+02:002015-03-05T13:45:47.499+01:00OGM : pourquoi la France interdit-elle le maïs génétiquement modifié ?
Vous ne savez pas de quoi parler en soirée, alors lancez le mot d'OGM (Organisme Génétiquement Modifié) et vous verrez que la discussion s'enflammer entre les pro et anti. Les OGM font partie de ces sujets qui, comme le nucléaire, l'IVG ou autres, suscitent des débats passionnés qui déviera immanquablement sur la notion de principe de précaution très à la mode de nos jours. Vous aviez peur,Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-28272907975148029412014-06-08T18:18:00.003+02:002015-03-05T13:46:28.246+01:00Simplement droit Ep. 1 - la vulgarisation du droit
Oyez oyez bonne gens, voici le premier épisode du podcast Simplement droit, le podcast qui vous rend moins hermétique au droit. Cette émission aborde des sujets de droit avec pour objectif d'informer et s'informer, partager et échanger sur un domaine qu'il faut désacraliser en rendant le droit accessible.
N'hésitez pas à télécharger cet épisode si vous voulez l'écouter plus tard, dans Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-9416547002036374732014-05-27T15:37:00.000+02:002015-03-05T13:47:07.783+01:00Le don de congés : vous pouviez le faire sans loi, alors légiférons !
Vous avez besoin que vos collègues de travail vous offrent des jours de congés payés pour que vous puissiez être au près de votre enfant malade ? Fort heureusement, vous n'avez pas attendu qu'une loi vous y autorise puisque, dans la pratique et le monde réel, cela pouvait déjà se faire. Sachant que ce que la loi n'interdit pas est permis, quels peuvent bien être les apports de la loi sur le don Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-1705857045383710582014-05-26T20:20:00.000+02:002015-03-05T13:47:43.091+01:00Simplement droit Ep. 0 - Présentation
Venez découvrir Simplement droit, le podcast qui vous rend moins hermétique au droit.
De quoi s'agit-il ?
C'est un podcast et sur le droit en plus ... déjà que lire des sujets juridiques c'est limite c..ant, alors allez se mettre ça dans les oreilles, c'est vraiment une idée saugrenue.
Mais bon, si vous prenez la peine d'écouter cet épisode pilote, cela vous donnera peut Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-59889734798644308622014-05-18T17:57:00.001+02:002015-03-05T13:48:28.943+01:00Limite de propriété, quand la guerre de voisinage fait rage !
A l'échelle internationale on parle de guerre pour préserver ses frontières et son territoire. Au niveau individuel, on parle de conflits de voisinage où l'on se bât pour conserver sa propriété contre un voisin qui tente d'y porter atteinte. La question de la limite de propriété, véritable frontière entre deux terrains est la source d'une légion de procès dont les enjeux sont parfois Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-48157227524790349992014-05-05T15:11:00.000+02:002015-03-05T13:48:55.717+01:00Obligation de résultat : L'apparente illogique garantie d'un résultat incertain
Il était une fois, dans un monde de droit, des obligations qui étaient non seulement contractuelles mais de résultat de surcroît. Oui, vous ne rêvez pas et en plus vous découvrirez que ces obligations s'opposent à d'autres qui se font appeler "obligations de moyen"...
Dans le joli monde des relations contractuelles, chaque partie au contrat a des droits mais aussi des obligations qui sont Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.com0