Le modeste blog de Cimon

Au secours, la titrisation revient !

noreply@blogger.com (Cimon) — Mon, 09 Nov 2009 19:52:00 +0000

J'ai récemment lu, dans un article du quotidien espagnol El país (attention, article en ~~espagnol~~ castillan), que la titrisation revenait, cette fois-ci via l'assurance vie. Cet article a fait écho avec le mail qu'un lecteur de ce blog m'avait envoyé en septembre et qui suggérait justement un billet sur la titrisation. En particulier, il pensait que la mutualisation des risques opérée par les assureurs était suffisante et s'intéressait donc sur l'intérêt de la titrisation. Je vais donc tenter de découper ce billet en deux parties : tout d'abord, les mécanismes de transfert du risque (par les assureurs), et ce qui m'apparaît être une question cachée, l'opacité de ces opérations. Je ne répondrai pas à la seconde et me cacherai lâchement derrière celle, moins médiatisée, d'autres produits pour montrer que nous vivons dans un monde décidément bien opaque.

Déflorons d'entrée le sujet en présentant les méthodes de transfert des risques définies réglementairement à l'article L. 111-3 du code des assurances : réassurance ou titrisation. Dans le premier cas, la réassurance, le risque est transféré d'un assureur à un réassureur qui utilise, plus ou moins, les mêmes techniques que lui. Dans le second cas, qui fait partie des techniques alternatives (à la réassurance) de transfert des risques¹, le risque est transféré aux marchés financiers (sous entendu, ceux-ci sauront lui donner le juste prix). Dans les deux hypothèses, toutefois, cet article pose que l'assuré ne connait que l'assureur (et donc qu'une défaillance du réassureur ou du véhicule de titrisation ne saurait lui être opposé, ce qui est vrai juridiquement mais pas économiquement).
La réassurance, c'est la manière archaique (au sens de l'ancienneté, pas de la technicité, les services d'actuariat des réassureurs étant justement réputés dans le domaine de la technicité) de transférer le risque. Elle est contemporaine de l'assurance, et on trouve par exemple dans l'ordonnance de la marine de Colbert de 1681² une trace écrite et formalisée de son existence. On peut donc raisonnablement affirmer que le domaine de la réassurance est à peu près balisé et que ce mécanisme de transfert de risque, qui existe depuis - au moins ! - 300 ans, commence à être bien connu.

Le réassureur utilise des techniques de mutualisation des risques, qui peuvent être similaires à celles mises en oeuvre par les assureurs, mais rendues plus efficaces par une mutualisation plus grande : par exemple, alors qu'un assureur français pourra, au mieux, couvrir le parc automobile français, le réassureur a en portefeuille des risques automobiles allemands, espagnols, italiens, britanniques, mais également américains ou japonais. Bref, la mutualisation se fait à une échelle plus grande (ce qui pose des problèmes en termes d'homogénéité et d'indépendance des risques, mais passons discrètement sur ce point là). La réassurance, qui est une activité à très forte intensité capitalistique (comprendre : il faut qu'un réassureur ait beaucoup de fonds propres), fonctionne également en mutualisation temporelle : le réassureur met de côté les résultats des exercices excédentaires pour financer les exercices déficitaires (c'est d'ailleurs dans cette logique que les réassureurs parlent de fréquence de retour pour certains événements).
Pour l'assureur, le recours à la réassurance permet de transférer le risque de pointe (un sinistre de grande intensité) ou, parfois, de fréquence (trop de sinistres). De plus, il existe quelques domaines où l'assureur ne peut pas du tout mutualiser (par exemple en assurance vie, dans le cas des traités dits "catastrophe") alors que le réassureur peut le faire dans de meilleures conditions. De plus, les comptes de l'assureur sont en général ouverts au réassureur (la réciproque n'étant pas vraie), ce qui limite certains problèmes d'assymétrie d'information. D'ailleurs, les réassureurs font très fréquemment des audits chez les assureurs, et leur assurent ainsi une certaine assistance technique, par exemple en les aidant à évaluer leurs provisions.

La titrisation ne relève pas tout à fait de cette logique, puisque ce n'est pas un acteur (ou un groupement d'acteurs) ayant la même vision technique des choses et un accès quasi total à l'information qui va prendre le risque, mais les marchés financiers. D'où un double problème : pourquoi l'assureur veut-il se débarrasser du risque, et pourquoi un investisseur voudrait-il l'acheter ? Sur le premier point, on peut faire une réponse à peu près équivalente à celle formulée pour la réassurance : parce que certains risques de pointe, notamment, sont mal ou peu mutualisables. Ainsi, émettre une obligation dont le rendement serait plombé en cas de sinistre catastrophique n'apparaît pas problématique. Par contre, sur des portefeuilles pas trop volatils (auto ou MRH en assurance non vie, et assurance vie hors traités catastrophe et/ou risque biométrique), cet argument fait défaut. Par ailleurs, du point de vue de l'investisseur, il peut être intéressant, dans une perspective de diversification des risques détenus en portefeuille, de s'exposer à un risque de type assurance. On pourra objecter qu'il pourrait détenir des actions de groupes d'assurance, mais cette exposition serait moins directe (on mutualiserait les diverses branches d'activité), et seuls les groupes capitalistiques pourraient permettre une telle exposition (à l'exception des groupes mutualistes).

Reste finalement le problème de l'opacité des opérations de titrisation. J'en conviens. Les relations entre assureurs et réassureurs font qu'il est loisible aux seconds d'auditer les premiers dans des bonnes conditions, alors que dans le cas de la titrisation... c'est (au moins) plus discutable. Par contre, ce qui m'étonne, c'est qu'on s'interroge en permanence sur la question de l'opacité (réelle) des véhicules de titrisation, mais que celle, tout aussi existante, des OPCVM "standards" pose finalement tout autant problème.

Je vous conseille de poser la question à votre conseiller financier, lors de votre prochaine visite à la banque : qu'est-ce qu'il y a dans ce truc ? Vous me dites, des obligations, certes, mais quelles obligations ? Ce n'est pas pareil d'avoir des OAT que des Natixis, ou bien des obligations de l'État Grec, ou alors des obligations d'ACS Dragados...

Prenons un exemple avec un produit de la banque postale (ç'aurait pu être autre chose, émis par quelqu'un d'autre, ça n'aurait probablement été ni bien mieux, ni bien pire). Le grand jeu pour les lecteurs du blog sera de me dire ce qu'il y a là-dedans, et ce qu'il n'y a pas. Par exemple :
- Y a-t'il des obligations d'État / corporate ? Si oui, lesquels, et dans quelle proportion ?
- Y a-t'il des actions ? Lesquelles, dans quelles proportions ?
- Y a-t'il des devises ? (idem)
- Y a't'il des produits dérivés ? (idem)
- Y a-t'il des produits non cotés ? (idem)
- Y a-t'il des produits non notés ? (idem)
- Y a-t'il des OPCVM, et si oui, qu'y a-t'il dedans ?

Maintenant, on peut s'amuser à se reformuler les questions de manière implicite : y a-t'il des obligations convertibles (auquel cas je sais que j'ai affaire à une obligation corporate avec sous-jacent a priori coté, et que je suis exposé simultanément à un risque de taux et un risque actions, sans compter, bien entendu, un risque de crédit et un éventuel risque de change)...

Si je lis le prospectus, je me rends compte que je suis exposé à peu près à tous les risques qui existent (j'y relève un risque de taux, de crédit, lié à la titrisation, de contrepartie, de change, de notation, d'investissement dans des fonds alternatifs, de liquidité, d'investissement en obligations convertibles, actions et fiscal), donc en cas de problème, on ne pourra pas dire que je n'ai pas été prévenu. Par contre, niveau information et prise de conscience du risque réellement présenté par le produit, sans même parler de composition ligne à ligne à un instant donné, on repassera !

Citons donc, pour finir, le rapport Deletré II : "ces documents, rédigés par le producteur et/ou le distributeur, visent de fait souvent davantage à protéger leur auteur contre des risques de recours ultérieurs qu’à informer utilement le client".

1 La titrisation n'est pas la seule technique alternative de transfert des risques : l'émission de cat bonds peut par exemple être une alternative. Ceci dit, on considère parfois ce type d'émissions comme de la titrisation de risques.

2 Livre III, titre 6, article 20 :

Parlons politique !

noreply@blogger.com (Cimon) — Mon, 05 Oct 2009 17:50:00 +0000

Le blog de Cimon se réveille de l'assoupissement qu'il avait connu en fin d'été. Et il décide de changer son fusil d'épaule pour parler de politique. Et d'assurance aussi, d'ailleurs...

Pourquoi ce blog se réveille-t'il ? Tout simplement parce que le projet d'ordonnance, soumis à consultation, est dorénavant public sur le site du Ministère de l'économie. Ce projet d'ordonnance appelle deux commentaires :

I. Un démantèlement du service public du contrôle des assurances

Non, vous n'êtes ni sur le site de la CGT, ni sur celui du NPA. Le lecteur est même libre de penser que démanteler précisémenet ce service public là n'est pas une mauvaise chose. Il n'empêche que cela prête à sourire lorsqu'à Pittsburgh on se dit en première ligne pour imposer des règles au secteur financier. Mais avonçons plutôt quelques arguments, et commençons avec un petit historique.

Le Contrôle des assureurs en France est le monopole de l'État, qui effectue son contrôle dans l'intérêt des assurés (article L. 310-1 du code des assurances). Ce contrôle s'est d'abord fait de manière directe (avec la Direction des assurances du ministère des finances), puis médiate (à partir de 1989, avec la création de la Commission de contrôle des assurances, une Autorité administrative indépendante), et enfin déléguée (à partir de 2003, avec la transformation de la CCA en CCAMIP, renommée ACAM, une Autorité publique indépendante). On voit donc que les modalités du contrôle ont évolué vers un progressif désengagement de l'État : du contrôle direct on est passé au contrôle via une AAI (qui demeure un démembrement de l'État), puis une API. Ce dernier passage est important puisque, dotée de la personnalité morale, l'ACAM est une personne publique distincte de l'État. Le contrôle de l'État est désormais délégué.

En parallèle, les activités administratives (agrément, transfert de portefeuille etc...) connaissent le même sort : administration directe jusqu'en 2003, puis création du CEA (qui est toujours dans le giron de l'État, la Direction du trésor y menant la danse), puis à compter de 2010 administration par la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui sera un service de la Banque de France, distinct de l'État.

La composition des collèges montre également la progressive mainmise du secteur contrôlé sur son autorité de contrôle : au haut-fonctionnaire qu'était le Directeur des assurances a succédé un collège, d'abord majoritairement composé de hauts fonctionnaires (un Conseiller d'État, traditionnellement président de la CCA, un membre de la Cour de cassation, un membre de la Cour des comptes, et deux personnalités qualifiées "en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières"), puis plus ou moins paritaire : le collège de l'ACAM est aujourd'hui composé d'un Conseiller d'État, un membre de la Cour de cassation et un membre de la Cour des comptes. Son président (aujourd'hui M. Jurgensen, un inspecteur général des finances), n'est pas statutairement un haut fonctionnaire (mais il l'est en pratique). En point pivot, on trouve le Gouverneur de la Banque de France, puis quatre représentants de la profession (en pratique, ce chiffre de quatre n'est pas un hasard mais correspond aux grandes familles de l'assurance : FFSA, GEMA, CTIP, FNMF).
Avec la nouvelle ACP, ce seront pas moins de 11 (oui, j'ai bien écrit 11) membres qui seront issus du secteur contrôlé : 4 issus de l'assurance (ceux du 7° de l'article L. 612-5 nouveau du code monétaire et financier, avec probablement la même répartition que dans le collège de l'ACAM), 4 issus de la banque (8°), mais également 3 membres issus de... rien de particulier (6°). Cela permet d'ajuster la composition du collège (j'ai cru comprendre que les réassureurs, les courtiers en assurance ou les associations d'épargnants réclamaient également un siège). Si on ajoute le président de l'Autorité des normes comptables (qui n'est pas, me semble-t'il, un haut fonctionnaire) et le Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACP, dont on ne sait trop dans quel camp il joue¹, on se rend compte qu'il n'existe plus guère que les trois mêmes hauts fonctionnaires que dans feu la CCA (sauf qu'à l'époque, il y avait 2 représentants de la profession).

Enfonçons encore le clou : cette évolution ne concerne que le collège du régulateur du secteur de l'assurance. On peut toutefois estimer que le contrôle reste dans les mains de l'État s'il est effectué par un corps de fonctionnaires. C'est le cas jusqu'à présent, puisque l'article L. 310-13 du code des assurances dispose qu'un corps de hauts fonctionnaires est mis à la disposition de l'ACAM pour effectuer le contrôle. Or, que croyez vous qu'il arrive à ce corps spécialisé ? Il disparaît purement et simplement dans la nouvelle rédaction de l'article L. 310-13, dont on peut légitimement estimer qu'un simple changement de nom de l'Autorité aurait constitué un toilettage suffisant. Il est tout de même étonnant que le renforcement de la supervision du secteur financier (à Pittsburgh) se traduise (à Paris) par la suppression d'un corps de fonctionnaires spécialisés dans le domaine !

On conclura donc en constatant l'évolution vers un contrôle des entreprises du secteur financier par... elles-mêmes, résultat qui n'aurait pas étonné Stigler².

II. Une mise sous tutelle du secteur de l'assurance

Les assureurs ont obtenu que l'ACP ait un vice-président chargé du secteur de l'assurance. A priori, ce ne serait pas un fonctionnaire³, puisqu'il doit être choisi parmi les personnalités qualifiées. L'assurance se voit également gratifiée, au point de vue opérationnel, d'un Secrétaire général adjoint spécialisé. En effet, même si la rédaction n'est pas explicite sur le sujet, le secrétaire général sera nécessairement issu du monde bancaire et le secrétaire général adjoint du monde l'assurance. Si vous voulez vous en convaincre, essayez de trouver une logique à l'article L. 612-19 nouveau du code monétaire et financier : le secrétaire général (dans cette hypothèse, issu du monde de l'assurance) est nommé de manière simple, directe, sans consultation des ministres, alors que le secrétaire général adjoint (issu du monde de la banque) serait nommé par le président après avis conforme du vice-président (qui lui, vient forcément du monde de l'assurance) et agrément des ministres concernés actuellement par le domaine de compétence de l'ACAM (économie, finances, mutualité, sécurité sociale). Cette hypothèse est franchement absurde !

Quant aux raisons avancées pour la fusion, elles sont triples d'après le document de ~~propagande~~ présentation mis en ligne par le ministère :
- Stabilité financière ;
- Sécurité des consommateurs ;
- Influence de la France sur la scène internationale.

Sur le premier point, la Direction du trésor écrit que la "réforme dotera la France d’une autorité de supervision capable de surveiller les risques sur l’ensemble du secteur financier, dans une perspective de stabilité financière". On peut sérieusement en douter : du côté bancaire, les changements sont nuls, ou plutôt minimes (la Commission bancaire était une juridiction, l'ACP ne le sera plus, par exemple). Aucune remise en cause du fonctionnement de la Commission bancaire, qui se retrouvera comme chez elle dans la nouvelle autorité (même président, même secrétaire général, au moins pour commencer). Par contre, du point de vue de l'assurance, c'est la révolution complète, avec, comme on l'a vu, le démantèlement du corps de contrôle des assurances en point d'orgue. Il est d'ailleurs révélateur que le code des assurances renvoie désormais au code monétaire et financier (dont il devient en quelque sorte une annexe) pour les dispositions de contrôle du secteur, alors que, lors de la fusion entre CCA et CCMIP en 2003, les trois codes concernés (assurances, mutualité, sécurité sociale) avaient peu ou prou repris, de manière indépendante, les mêmes dispositions.
Sur le deuxième point, rien à rajouter, cela me semble être de la propagande pure (si ce n'est que l'on passe du concept d'assuré à celui de consommateur, ce qui pourrait signifier que les règles du code de la consommation pourraient s'appliquer, ce qui apparaît très peu souhaitable à mon avis).
Sur le troisième point, je ne peux que citer M. de Castries, président du directoire d'AXA : "Il faut éviter que le Ceiops> [l'institution réunissant les superviseurs européens] fonctionne en vase clos. On ne peut pas se permettre sur la supervision la bêtise faite sur les normes comptables, en confiant leur définition à un organisme indépendant, mais responsable devant personne. Il faut que la Commission [européenne] soit la gardienne de l'esprit du texte". Le superviseur est donc prié de s'occuper moins de solvabilité et plus des contraintes de l'industrie...

1 Ce n'est pas moi qui le dis mais l'excellent numéro de septembre de la lettre du GEMA titrant sur la réforme de la supervision du secteur financier. Dans ce numéro, le GEMA écrit que "la Banque de France, à la fois la maison et la banque des banques, ne peut pas, dans son organisation et avec ses compétences actuelles, prétendre contrôler le secteur des assurances".

2 Extrait de Les prix Nobel d'économie (Colliart et Travers, La Découverte) : "Stigler passe de la question : «La régulation est-elle efficace ?» à : «À qui profite la régulation ?». Toujours sur une riche base empirique, il propose la théorie de la « capture » : toute agence de régulation finit par servir les intérêts des groupes qu'elle est censée réguler".

3 D'après l'édition du 5 octobre du journal La Tribune, quatre noms circulent : Jean-Philippe Thierry (président d'Allianz France, sur le départ), Patrick Peugeot (ancien président de La Mondiale), Gérard Andreck (président du GEMA et de la MACIF) et Gérard de la Martinière (ancien président de la FFSA).

Parlons de Solva I tant qu'elle est en vigueur...

noreply@blogger.com (Cimon) — Fri, 14 Aug 2009 09:03:00 +0000

En cette période de crise, on parle fréquemment de solvabilité : solvabilité des banques, des compagnies d'assurance, mais également des produits dérivés de solvabilité comme Bâle II (pour les banques) et la directive Solvabilité II (pour le domaine de l'assurance, plus connue dans sa version anglaise de Solvency II).

Solva II (son petit nom chez les actuaires) est le sujet du moment. Mais c'est oublier qu'avant Solva II, il y a eu un Solva I (qui normalement restera en vigueur jusqu'en 2012). Ou plutôt une série de directives mettant en place le système de solvabilité actuellement en vigueur en Europe (avec sa déclinaison française dans le code des assurances). Ce système repose sur deux jambes : d'abord, on calcule les besoins de marge de solvabilité. Ensuite, on regarde quels sont les éléments constitutifs de marge de solvabilité qui couvriront les besoins de marge de solvabilité. J'ai parlé de cette deuxième jambe à l'occasion d'un billet en réaction aux écrits de M. Attali, je ne m'intéresserai donc plus aux éléments de couverture pour me restreindre au calcul des besoins de marge de solvabilité.

Ce calcul se décline de deux manières, complètement indépendantes : il existe un calcul "vie" et un calcul "non vie". Pour les sociétés mixtes, on effectue un calcul "vie" pour les activités "vie", un calcul "non vie" pour les activités "non vie", et on additionne le tout.

Le calcul vie est organisé à l'article R. 334-13 du code des assurances. Il est relativement simple. Relativement seulement. Décodons donc, en commençant avec la branche 20 (la branche 21 étant purement anecdotique). Celle-ci comporte quatre produits principaux, très différents : l'épargne¹ (en euros), la temporaire décès, la vie entière et les capitaux différés (j'inclus la rente dans cette catgorie). Malgré leurs différences, ces produits peuvent se diviser en deux catégories, non réglementaires et que je viens d'inventer pour les besoins de la cause : les produits "à PM" (comprendre à provisions mathématiques), où l'essentiel de l'engagement de l'assureur est matérialisé par la constitution d'une provision mathématique (et d'une provision pour participation aux bénéfices), et les produits "à PS" (comprendre à provisions de sinistres), où l'essentiel de l'engagement de l'assureur consiste en un réglement de sinistre.
Entendons nous bien : quel que soit le produit considéré, il existe simultanément des PM et des PS. Ce sont les proportions qui sont différentes. Ainsi, rentreraient dans la catégorie produits "à PM" les contrats d'épargne, vie entière et capitaux différés. La catégorie produits "à PS" serait constituée des temporaires décès². Pour la première catégorie, les besoins de marge de solvabilité sont fixés à 4% des provisions mathématiques, alors que pour la seconde ils s'établissent à (au plus) 0,3% des capitaux sous risque.

Ce calcul pour les produits en euros est identique pour les branches 24 (capitalisation) et 26 (régimes en points). La branche 23 est relativement anecdotique (il n'existe plus qu'une société de ce type en France). Reste donc la branche 22, qui concerne les engagements libellés en unités de compte (UC) et non en euros. Théoriquement, on devrait avoir la même typologie que pour les contrats en euros. Sauf que, et même si rien ne s'y oppose dans la réglementation, il est rare (pour ne pas dire rarissime, qui est une manière polie de dire jamais) de voir un contrat de rente (on vous remet une action General Motors tous les mois...) ou temporaire décès (lors de votre décès, vous rembourserez votre prêt en actions TF1...) en UC. La réglementation sépare donc les contrats entre ceux présentant un risque de placement (comprendre risque de placement pour l'assureur) et ceux n'en comportant pas. Dans le premier cas, retour à la réglementation en euros (4% de la PM) alors que pour ceux où seul l'assuré porte le risque, les besoins de marge de solvabilité s'élèvent seulement à 1% des provisions mathématiques. Vous comprenez maintenant pourquoi votre conseiller financier cherche désespérément à vous démontrer que la bourse, c'est fantastique pour l'assurance vie : l'assureur a dégagé 3% de besoins de marge, ce qui permet de financer sa commission. Enfin bon, c'est ce que j'écrirais si j'avais vraiment l'esprit mal tourné, mais tel n'est pas le cas.

Évidemment, on finit par additionner tous les besoins de marge de solvabilité ainsi calculés. Puis on s'intéresse à la réassurance. En effet, la réassurance a en principe pour objet un transfert de risque.
Or le risque en assurance vie n'existe qu'en des endroits très particuliers : risque de longévité (si l'assureur vous a vendu une rente, il a intérêt à ce que vous ne fassiez pas de trop vieux os), de mortalité (si l'assureur paie le capital restant dû de votre prêt immobilier, il a au contraire intérêt à ce que vous vous portiez comme un charme) et catastrophe (c'est le risque de mortalité à l'échelle supérieure : tout le monde meurt en même temps, ce qui est différent du risque mortalité où les assurés meurent plus que prévu). Et l'assurance vie, c'est surtout de l'épargne, où les assureurs se sont ingéniés à faire disparaître tous ces risques. En conséquence de quoi, la sanction réglementaire est tombée : pour les produits présentant ces risques, le transfert de risque vers le réassureur est reconnu, jusqu'à hauteur de 50% (si un assureur cède 20% de ses primes, il cède également 20% de ses besoins de marge de solvabilité, mais s'il cède 75% de ses primes il ne cède que 50% de ses besoins de marge de solvabilité). Pour les autres, le transfert de risque est limité à 15% (si un assureur cède 10% de ses primes, il cède également 10% de ses besoins de marge de solvabilité, mais s'il cède 20% de ses primes il ne cède que 15% de ses besoins de marge de solvabilité).

Au fait, pourquoi 1% pour les UC, 4% pour les contrats en euros, 0,1% pour les temporaires décès de moins de 3 ans ? La réponse est : parce que. Est-ce que je vous demande pourquoi un déficit public supérieur à 3%, c'est mal ? La réponse est donc probablement du même accabit. Soyons donc philosophes et considérons que ces règles permettaient, à l'instant où elles entraient en vigueur, aux uns et aux autres d'être solvables sous leur empire...

Le calcul non vie est organisé à l'article R. 334-5 du code des assurances. Évacuons d'entrée le problème de la réassurance : en assurance non vie, la réassurance est présumée être un transfert de risque (même si c'est douteux dans le cas de la santé, par exemple), ce qui signifie que l'on se retrouve dans le même cas qu'en assurance vie de risque : la cession d'un risque entraîne la cession des besoins de marge de solvabilité dans les mêmes proportions, dans la limite de 50%.

Passons donc au centre du sujet, qui consiste non pas en un calcul mais en deux : le premier assis sur les primes de l'exercice, et le second assis sur les sinistres. Pourquoi ces deux calculs ? Parce qu'ils correspondent aux deux extrêmes de la vie d'une société. Lorsqu'elle est créée, la société perçoit des primes, mais n'a pas (encore de sinistres). Asseoir les besoins de marge de solvabilité sur les sinistres signifierait des besoins de marge de solvabilité faibles à un moment où la société a besoin de fonds propres pour faire face aux risques du démarrage d'activité. Au contraire, lorsque la société cesse de souscrire des engagements (on dit que la société est en run off), elle doit encore faire face à ses engagements passés (qui peuvent se liquider très lentement comme en "décennale" ou plus généralement en responsabilité civile), ce qui signifie qu'elle a encore des besoins de marge de solvabilité. Asseoir ces besoins sur les primes signifierait que ces besoins sont nuls...

La méthode des primes est assise sur celles de l'exercice, le code prenant subtilement la valeur maximale entre primes émises et primes acquises (pas de panique, je ferai un billet sur cette subtile différence qui enthousiasmera sans nul doute les foules). Ces primes sont nettes de réassurance (logique, puisqu'on traite le sujet en fin de parcours avec la cession des besoins de marge de solvabilité), mais elles sont parfois majorées (dans les branches de responsabilité civile, justement). Ces primes pondérées sont ensuite réparties en deux tranches : les 53,1 premiers millions d'euros de primes apportent 18% de besoins de marge de solvabilité, les primes au-delà de ce seuil n'apportant que 16% de besoins de marge de solvabilité. Exemples pratiques : si j'ai 32 M€ de primes sur l'année, alors mes besoins de marge de solvabilité (au titre du calcul par la méthode des primes) s'élèvent à 5,76 M€. Si j'ai 78 M€ de primes, alors j'ai 13 542 k€ de besoins de marge de solvabilité. Simple, non ?

La méthode des sinistres est, elle, assise sur la charge des sinistres. Celle-ci est la somme des sinistres payés dans l'année et de la provision de sinistres constituée (c'est à dire la somme que l'assureur met de côté pour payer les sinistres déjà déclarés mais non encore réglés). Une fois encore, nos amies les branches de responsabilité civile se voient gratifier d'une repondération de 50%. Ces sinistres sont également répartis en deux tranches : les 37,2 premiers millions d'euros de sinistres contribuent à hauteur de 26% aux besoins de marge de solvabilité, contribution qui se limite à 23% au-delà. Je ne fais pas le calcul, ça marche comme avec les primes, mais avec des seuils et des taux différents.

Pour finir, on applique dans chacun des cas le facteur correctif lié aux effets des divers traités de réassurance, on compare les deux chiffres obtenus et on garde le plus grand. Reste une dernière subtilité : les besoins de marge de solvabilité ne peuvent pas décroître. Donc on compare le chiffre obtenu avec celui de l'année précédente, et on retient le plus grand.

On observe donc que ces calculs sont relativement simples (sinon je n'en ferais pas un billet ici), mais également arbitraires (pourquoi 53,1 M€ ? Pourquoi 4% des PM ?). Par ailleurs, ils ne tiennent pas compte de certains risques qui se compensent éventuellement. Par exemple, quand j'ai, sur la même population, un portefeuille de rentes et de temporaires décès. Un accroissement de la longévité me fera perdre sur les rentes mais gagner sur les temporaires décès, alors que ce sera le contraire pour un accroissement de la mortalité. Ces phénomènes de diversification des risques ne sont pas du tout captés par solvabilité I. Ils le seront par solvabilité II, mais au prix d'une complexité (et d'une opacité) qui laissent rêveur...

1 Les contrats d'épargne n'existent pas en tant que tels. Techniquement, ils doivent le plus souvent s'analyser comme un capital différé avec contre-assurance à la provision mathématique.

2 Typiquement les garanties emprunteur (l'assurance de votre prêt immobilier, du moins pour sa partie "décès"). Dans ces contrats, moyennant le paiement de la prime, le bénéficiaire perçoit en cas de décès de la tête assurée la somme prévue par le contrat. Ces contrats ont la particularité de générer très peu de provision mathématique, alors que les capitaux sous risque sont importants.
Par exemple, supposons que l'on assure une population homogène de 100 000 personnes ayant une probabilité de décéder dans l'année de 1%. Chacun souhaite que le bénéficiare qu'il a désigné se voie verser la somme de 100 € s'il décède au cours de l'année. Pour simplifier, les placements financiers rapportent royalement 0%, ce qui évite de s'interroger sur l'instant du décès. Comme la population est homogène et qu'elle est suffisante, on observera 1000 décès (avec une confiance suffisament importante pour négliger des déviations significatives autour de ce chiffre), donc l'assureur devra payer 100 000 €.
Il tarifiera donc ce produit à 1 €, et comme les assureurs sont des voleurs et les assurés des pigeons, le vendra à 2€. Du coup, il devra constituer une provision mathématique de 1 € à chaque contrat vendu. Par contre, à chaque décès, il devra constituer une provision de sinistre de 100 €. Le problème, c'est que les 100 000 personnes peuvent être ensemble dans le stade de Marana le jour où un avion s'écrase dessus et en tue 80 000. Dans ce cas, l'assureur est engagé au niveau de 8 000 000 € (80 000 prestations de 100 €). Afin de mesurer ce type de risque, on s'intéresse donc plus aux capitaux sous risque (ici 100 000 contrats de 100 €, soit 10 M€) qu'aux provisions mathématiques (à l'origine 100 k€).

Attali, un nouveau blogueur de l'assurance ?

noreply@blogger.com (Cimon) — Thu, 18 Jun 2009 17:09:00 +0000

Un lecteur assidu m'a signalé le billet de M. Attali sur ce qui me semble être son blog. Ce billet touchant à l'assurance, et ayant par ailleurs promis de parler d'assurance et plus de foot (oeoeoeoe), au moins pendant un certain temps, je ne pouvais pas rester sans réaction face à ce billet, dont je vous conseille évidemment la lecture, d'autant plus que M. Attali a présidé une commission qui, je le rappelle, a émis quelques recommandations sur le secteur financier en général et l'assurance en particulier (voir en particulier les recommandations n° 97, 98, 102 et 103).

Premièr constat, M. Attali confond fonds propres et éléments constitutifs de marge de solvabilité. En effet, les fonds propres ne sont pas, comme l'affirme l'auteur, "la somme des capitaux propres de la compagnie d’assurance, de sa dette subordonnée et d’une estimation des profits que la compagnie pourrait générer par ses placements". Les fonds propres, ce sont les capitaux propres, augmentés éventuellement de la dette subordonnée, que l'on appelle parfois quasi-fonds propres. Pour les amateurs de comptabilité, on observera simplement que les fonds propres sont des éléments de passif.
L'estimation des profits que la compagnie pourrait générer par ses placements ne correspond à rien du tout (mais alors, croyez-moi, à rien du tout du tout du tout), contrairement à l'estimation des profits de la compagnie (tout court), qui est plus connue sous le vocable de PVFP (present value of future profits). C'est cette dernière qui est pertinente. En effet, dans le cas d'une société d'assurance vie, les profits générés par les placements sont reversés, au moins à hauteur de 85%, aux assurés. Attention, je n'ai pas dit que les profits futurs ne dépendaient pas des profits liés aux placements. Je dis seulement qu'il faut également prendre en compte la qualité technique du portefeuille, la tarification, la qualité de la gestion et de la commercialisation et évidemment des coûts que ces paramètres induisent. Sans compter, évidemment, les coûts de la réglementation (comme par exemple la lutte anti-blanchiment que le Législateur a, dans un souci de finesse, imposé à l'ensemble du secteur alors qu'il est assez douteux qu'Oussama Ben Laden tente de financer son prochain attentat avec des contrats de protection juridique ou d'assistance).

Pour ce qui est des éléments constitutifs de marge de solvabilité, on est à un degré de technicité avancée, mais allons-y dans la simplification, quitte à faire un billet plus détaillé plus tard. Pour faire simple donc, la solvabilité d'une société d'assurance, c'est trois étages d'une fusée :
- d'abord, on évalue les engagements de l'assureur envers l'assuré. Cette évaluation pouvant être faite de bien des manières différentes, tout le monde est d'accord pour dire qu'elle doit être prudente (ce qui déplace le débat vers : c'est quoi une provision prudente). Par exemple, les assureurs vie ne peuvent pas anticiper que le rendement de leur actif sera supérieur à une certaine limite, assez faible (genre 2,5%), ce qui les contraint à tarifer prudemment. Ces engagements évalués prudemment s'appellent les provisions techniques et sont un élément de passif ;
- ensuite, il faut que l'assureur dispose d'un actif couvrant ce passif là. C'est une première contrainte (avoir plus en compte en banque que ce que l'on doit), doublée par une contrainte de valorisation. Celle-ci ajoute une deuxième couche de prudence puisqu'en principe, on diminue la valeur au bilan (i.e. à l'actif, pour ceux qui ont suivi) des moins-values latentes, mais qu'on ne l'augmente pas des plus-values latentes (je schématise allègrement, d'autant plus que les obligations, qui représentent souvent plus de la moitié des placements des assureurs ne sont pas soumises à ce type de valorisation) ;
- enfin, comme si cela ne suffisait pas, il doit en principe y avoir un petit peu plus que tout cela. Il s'agit d'une grandeur hybride, dénommée besoin de marge de solvabilité. Elle est issue d'un puissant calcul (en fait, relativement simple sous l'empire de solvabilité I, impressionnant de complexité sous solvabilité II) qui donne un montant, en euros, sans qu'on puisse vraiment savoir à quoi il correspond. Et en face de ce besoin de marge de solvabilité, l'assureur doit disposer d'éléments constitutifs de marge de solvabilité. Regardons donc brièvement à quoi correspondent ces éléments, listés aux articles R. 334-3 (assurance non vie) et R. 334-11 (assurance vie) du code des assurances. On y trouve effectivement les capitaux propres, réserves et divers reports (i.e. les fonds propres) ainsi que les emprunts subordonnés (i.e. les quasi-fonds propres). Ce sont des éléments de passif. On y trouve également, sous certaines conditions, le capital non encore appelé, ce qui peut s'apparenter à un élément de passif (c'est un passif à venir, quoi...). En assurance non vie, on y trouve le demi-rappel de cotisation (pour les mutuelles à cotisations variables), ce qui s'apparente à un élément de... compte de résultat. On y trouve également les plus-values latentes (vous savez, celles dont on ne tenait pas compte pour l'estimation de l'actif), qui sont un élément de... rien du tout. On retranche de tout ça les actions propres (c'est un élément de l'actif qui existe également au passif (ouf, je viens d'écrire une énormité, mais disons que l'engagement de passif est exactement et parfaitement couvert par l'actif qui a des caractéristiques identiques), donc on l'a déjà compté dans les fonds propres), et quelques autres éléments sur lesquels on ne reviendra pas. Tout ça pour dire que les éléments constitutifs de marge de solvabilité, c'est une somme de choux et de carottes.

Sous solvabilité II, le régime de solvabilité changera de manière radicale : déjà, les provisions ne seront plus prudentes (ce qui ravit le fisc qui va constater tout de suite les bénéfices et donc l'impôt sur les sociétés) mais en "fair value", c'est à dire évaluées sous une hypothèse risque neutre : pour faire simple, les provisions devront être suffisante dans 50% des cas, et pourront être insuffisantes dans 50% des cas. Toute la prudence se retrouve concentrée au niveau des besoins de capital de la société, et là, le calcul s'annonce franchement fendard. Mes respects aux députés européens qui ont voté une telle usine à gaz. Le besoin de marge de solvabilité devient un besoin de capital (élément de passif) qui va être couvert par des éléments d'actif classiques (obligations, actions etc...) ou plus étranges : profits futurs ou même, accrochez-vous bien, impôt différés (valeur présente des impôts futurs, quoi...). Non pas que l'on accepte le fait que les impôts soient un élément d'actif, mais plutôt que l'on souhaite tenir compte de leur effet stabilisateur : si votre société pète la forme et sort des bénéfices pléthoriques, l'État se servira lâchement à hauteur du tiers, ce qui rendra un peu moins sexy votre résultat. Par contre, si votre société est en difficulté, les impôts seront faibles, voire négatifs, ce qui revient à dire que le fisc vous aidera à remonter la pente en ne chargeant pas le baudet.

Deuxième constat, le rédacteur du billet a une notion bien à lui des probabilités. En effet, il écrit que, sous l'empire de solvabilité II, les assureurs "ont une probabilité quasi nulle (0,5%) de faire faillite à un an". Premier commentaire, dire que l'on a une probabilité quasi nulle de mourir lorsqu'elle est de 0,5% (c'est de cela qu'il s'agit, appliquée à une société) lorsque la probabilité est de 0,5% me semble bien téméraire. Cela correspond à 1 chance sur 200. C'est la probabilité qu'un homme décède au cours de sa 48^ème année (avec une table TH02). Surtout, il s'agit d'une probabilité annuelle. Ainsi, un épargnant sera sûrement très rassuré de savoir que, pour un contrat d'assurance vie à échéance 8 ans, la probabilité que la société existe toujours pour honorer ses engagements ne sera plus que de... 96,07% (d'où une probabilité de près de 4% de perdre sa mise totalement ou en partie). Personnellement, cela me semble énorme, d'autant plus que, si l'on déroule, la société n'a que 86,04% de chances de fêter son trentième anniversaire, 77,83% de fêter son cinquantenaire et 60,58% de fêter son centenaire (en fait, l'assuré sera déjà probablement mort, mais bon...).

Troisième constat, M. Attali ne lit manifestement pas ce blog, sinon il saurait qu'il existe un principe de spécialisation, et donc que la marge de solvabilité ne peut être une "proportion entre le total de leurs engagements en assurance vie [...] et des provisions constituées pour faire face à ses engagements en assurance dommage [...], et leurs fonds propres". Hormis le cas - marginal - des sociétés mixtes, on ne trouve pas de provisions vie et non vie dans une même société d'assurance. Par ailleurs, on en revient au premier point en observant que la marge de solvabilité n'est en aucun cas un ratio entre des provisions techniques et des fonds propres.

Quatrième constat, mais il me faut bien avouer qu'il s'agit là de quelque chose qui me tient particulièrement à coeur, M. Attali confond assurance vie et contrats d'épargne. S'il est tout à fait exact que l'assurance vie est dans une très large part un vecteur d'épargne, il ne faut pas oublier que l'assurance vie, c'est aussi l'assurance en cas de décès. Par exemple la garantie emprunteur, ou certaines garanties de prévoyance. Et encore, résumer l'assurance vie à l'épargne, c'est négliger complètement les subtilités du contrat d'assurance vie par rapport à un produit bancaire : compte titres (banque) contre assurance vie en unités de comptes (assurance), qui se ressemblent mais n'ont, techniquement, rien à voir, livrets et comptes à terme (banque) contre assurance vie en euros (assurance) pour lesquels on peut faire la même remarque sans compter les produits qui n'existent tout simplement pas dans le monde bancaire (rentes, temporaires décès, vie entière etc...).

Cinquième constat, la réglementation concernant la publicité des comptes est connue de manière assez approximative. Ainsi, d'après l'auteur, les assureurs "doivent publier tous les six mois une « marge de solvabilité »". Que les choses soient claires : les assureurs doivent en effet publier leurs comptes annuellement, mais les éléments de marge de solvabilité ne sont, à cette date, communiqués qu'à l'Autorité de contrôle (en jargon d'assureur, on appelle ça les états C5 - couverture des engagements réglementés par un actif suffisant - et C6 - couverture des besoins de marge de solvabilité par les éléments de marge de solvabilité). Par contre, il est exact que les groupes cotés sont soumis à des obligations de publicité étendus en raison même du fait qu'ils soient cotés. Il n'en demeure pas moins que cette obligation ne concerne qu'une faible minorité d'assureurs, certes les plus médiatiques car dans le CAC40 ou l'Eurostoxx50.

Sixième constat, le concept de modèle mathématique n'est pas forcément très bien compris. D'abord, la notion de 0,5% de probabilité de faillite suppose que l'on soit en mesure de donner des mesures de probabilité à toute une série d'événements. D'ailleurs, on y arrive. Trop bien d'ailleurs, car un même risque peut être modélisé par plusieurs lois (demandez à Arthur qui peut vous en sortir 10 du tac au tac pour les risques extrêmes...), ce qui fait que les résultats peuvent différer sévèrement. De plus, les risques de nature diverses ne sont pas modélisés par les mêmes lois, donc par les mêmes modèles. Par exemple, on modélise souvent le rendement des actions par un modèle dit de Black & Scholes (rendements lognormaux et stochastiques), dont les insuffisances et limites sont documentées en détail mais qui se maintient comme modèle de référence, alors que pour les obligations, on utilise des modèles à la Vasicek (que l'on pourra peut-être retrouver sur des modèles de mortalité stochastiques...), à la Cox Ingersoll Ross, à la Heath Jarrow Merton, à la Hull & White etc... Et bien sûr, à chaque fois, le modèle donne un chiffre différent ! De plus, dire que la loi des grands nombres doit jouer pour que la modélisation soit correcte est partiellement vrai : la loi des grands nombres ne joue pas dans le modèle. Par contre, elle joue dans sa calibration, puisque la loi des grands nombres dit, en gros, que plus l'échantillon est grand, plus les données statistiques empiriques (moyenne, variance par exemple) se rapprochent des données caractérisant réellement le phénomène.

Septième constat, les ordres de grandeur ne sont pas correctement appréhendés. En effet, attention les yeux, les sociétés d'assurance du monde entier auraient des engagements pour 25 T$, dont 20 T$ pour l'assurance vie. Et ils n'auraient que 1 à 1,5 T$ de fonds propres, ce qui serait "très peu", voire "trop peu". Rappelons que sous l'empire de solvabilité I, qui impose des besoins de solvabilité bien trop importants (aux dires des assureurs) et probablement plus importants que ceux de solvabilité II, un rapide (et approximatif) calcul, valable pour les contrats en euros en assurance vie permet de majorer le besoin de marge de solvabilité pour la partie assurance vie à 0,8 T$ (soit 4% des 20 T$). Cela laisse 0,2 à 0,7 T$ pour couvrir les besoins de marge de solvabilité générés par les 5 T$ de l'activité non vie (à vue de nez, dans les 0,4 T$), c'est à dire que l'on est pile poil dans la fourchette. D'ailleurs, ça tombe bien, ça semble vouloir dire que les assureurs respectent peu ou prou les règles de solvabilité de base. D'ailleurs, c'est à peu près la seule chose que l'on peu conclure des chiffres ainsi donnés, à mon sens.

Pour finir, il y aurait encore beaucoup à dire sur les approximations (par exemple, grand jeu concours pour toi, lecteur passioné de ce blog, sauras-tu découvrir combien il y a d'aberrations dans l'affirmation suivante : "Ces fonds propres sont la somme des capitaux propres de la compagnie d’assurance, de sa dette subordonnée et d’une estimation des profits que la compagnie pourrait générer par ses placements. Ces placements ne sont donc pas évalués selon leur valeur immédiate, sur le marché, mais selon une valeur à long terme calculée en général en utilisant des modèles mathématiques"). Je veux pourtant conclure sur un raisonnement qui m'a semblé particulièrement rapide et qui demanderait à être développé. En effet, l'auteur du billet écrit que "les obligations des institutions bancaire [...] sont dévalorisé[e]s par les risques de leur nationalisation à une valeur dérisoire". Là, je ne vois pas. Plus précisément, il me semblait, peut-être un peu benoîtement, que les banques risquaient de faire faillite en raison de la crise financière et de la réalisation du risque systémique, donc, effectivement que la valeur des actions et des obligations émises par ces institutions ne pouvait que baisser, voire valoir 0 pour les actions en cas de faillite, et que, conséquence de la faillite, l'État nationalisait les banques en ce qu'elles sont un acteur majeur permettant de fournir ce bien public qu'est la liquidité (et le crédit, aussi, quand même). Bref, je croyais naïvement que les banques étaient nationalisées car elles allaient droit à la faillite, mais il semblerait que l'explication soit toute autre : c'est parce qu'elles sont nationalisées qu'elles perdent de la valeur... Je reste dubitatif, quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'Attali a voulu dire (je pense que l'explication est plus politique qu'économique, mais bon...) ?

Et un, et deux, et trois...

noreply@blogger.com (Cimon) — Wed, 27 May 2009 21:55:00 +0000

Bon, on va bientôt pouvoir reparler d'assurance sur ce blog.

Parce que la saison de foot est finie (au match contre le Depor du week end prochain près, qui servira surtout à faire prendre l'air aux coupes glanées cette année)...

Donc, en guise d'hommage au triplé du Barça, je ne résiste pas au plaisir d'insérer la chanson (c'est un bien grand mot, chanson, mais bon...) qui cartonne en ce moment en Catalogne. C'est extrait de Crackòvia, une émission de télévision jumelle de Polónia (la série avait également eu un Barçòvia, sur la vie municipale de Barcelone qui n'a jamais vraiment trouvé son public).

Certes, c'est assez nul.

Certes, Messi est plutôt mal fait (alors qu'Iniesta est simplement excellent).

Certes, vous n'avez pas le début du gag (c'est comme ça qu'on dit en catalan), où Guardiola fait écouter du Bach à ses joueurs consternés, puis essaie de les inciter à lire (c'est un épisode datant de la Sant Jordi).

Mais cette émission est une référence.

Par exemple, lors du but de l'égalisation d'Iniesta à Stamford Bridge, le commentateur de RAC 1 (n°1 en Catalogne pour les transmissions radiophoniques du Barça, au grand détriment de Catalunya Radio et Puyal, mais j'en parlerai peut-être dans un autre billet) a annoncé gol del puto crack en référence à un épisode de Crackovia où Puyol dit d'Iniesta qu'il est le puto gusiluz. Et dorénavant, le surnom risque de lui rester.

Ou alors le refrain de la chanson, Copa, Lliga i Champions, qui doit être n°1 en sonneries de téléphones mobiles en Catalogne, et probablement plus encore ce soir.

Bon, voilà, ce soir je suis content. Comme pas mal de gens au pays !

C'est tout...

Il fallait que cela sorte !

noreply@blogger.com (Cimon) — Fri, 15 May 2009 15:31:00 +0000

Désolé de ne parler que de foot en ce moment (il faut voir que l'actualité est plutôt rieuse de ce côté là quand on est culé), et surtout désolé de ressasser de vieilles rancoeurs, mais je vais revenir sur le match Chelsea - Barça du 6 mai dernier.

Je voulais simplement matérialiser par un billet mon incompréhension, voire mon incrédulité, lorsque je lis l'équipe du 8 mai (avec en une "Chelsea hurle au scandale"). Le journal liste les "erreurs de M. Övrebö" et donne à chaque fois un commentaire émis par M. Quiniou, ancien arbitre international :

1. "La faute sur Malouda" : La question que semble se poser le journal, c'est où a eu lieu la faute. Et analyse pour cela sur la position des pieds, sur celle de Malouda, sur le fait que les lignes font ou non partie de la surface de réparation. Le fait qu'une première faute d'Alvés un bon mètre en dehors de la surface ait initié l'action litigieuse et que la faute supposée dans la surface (un "tampon", d'après le journal) puisse éventuellement être mise à la charge de Malouda ne semble pas avoir été pris en compte. Verdict de M. Quiniou : "Il le bloque dans la surface. Penalty". Pour les explications, on repassera.

2. "L'expulsion d'Abidal" : d'après l'équipe (et d'après moi aussi, d'ailleurs, après 250 re-visionnages), "le contact semble anodin. Le rouge semble dès lors une erreur, ce que M. Quiniou traduit par : "C'est sévère, il y a une légère faute du bras qui n'est pas décisive. L'assistant interpelle, par erreur, l'arbitre central".
J'ai quand même deux commentaires : tout d'abord, je ne connaissais pas le concept de légère faute en football (alors qu'en responsabilité contractuelle, il me semble que ça existe, mais passons...). Il y a faute ou pas. Par conséquent, il me semble étrange de parler d'erreur de l'arbitre de siffler une faute qui, même légère, semble bien exister. Ou alors, on parle de psychologie, d'équilibre du match, ce qui ne me semble pas faire partie de la règle mais admettons, et on peut également mieux comprendre l'absence de pénalty sur Malouda (moi je dis ça, je dis rien...).
De plus, cette action laisse pour le moins songeur. Après coup, Abidal déclarera : "je ne sais pas s'il y avait faute. Si l'arbitre siffle, il est normal qu'il me sanctionne". J'ai rarement été autant en accord avec les déclarations d'un footballeur. Par contre, le fait qu'Abidal semble suggérer qu'il avait finalement bien fait faute ("c'est une bonne faute", "c'est un sacrifice"), alors même que la vidéo suggère encore et encore qu'il n'y a pas faute est à mon avis un argument qui devrait troubler les partisans de l'arbitrage vidéo. Et également plaider en faveur du fait que l'arbitre avait vu juste.

3. Les mains de Piqué et d'Eto'o : alors là, je me régale. Tout d'abord l'équipe décrit l'action en indiquant que Piqué "arrête le ballon de façon intentionnelle". M. Quiniou qualifie le pénalty d'évident. Pourtant, l'arbitre "n'est pas loin" et "son assistant a l'ouverture pour voir la main". L'hypothèse d'une main non intentionnelle - confirmée par les déclarations d'après match de Piqué - ne semble pas avoir effleuré l'esprit du journaliste. Reprenons donc : le journaliste trouve que l'arbitre et son assistant sont bien placés, ce qui sous-entend qu'ils ont normalement dû voir la main (au moins l'un des deux, en tout cas), mais que malgré cela ils n'auraient rien signalé ? Et si, justement, ils avaient tous deux vu cette main mais jugé qu'elle était involontaire ? Et si c'était l'équipe, et non l'arbitre, qui se trompait dans l'appréhension de cette notion fort difficile de "main volontaire" ?
Et le festival continue avec la main d'Eto'o. Le journal mentionne deux écoles : celle où l'arbitre sanctionne les mains décollées du corps (ce qui était peut-être le cas, sans toutefois être évident) et celle où l'arbitre ne retient que l'intentionnalité de la main. Aucune référence à la loi XII du jeu, qui est pourtant assez claire : "Un coup franc direct est également accordé à l’équipe adverse du joueur qui touche délibérément le ballon de la main (excepté le gardien de but dans sa propre surface de réparation)".
M. Quiniou ne semble pas connaître la règle lorsqu'il déclare que "la main est suspecte. Elle est suffisamment décollée du corps pour dépasser le cadre de la simple protection". Tout cela alors que le débat aurait été présenté de manière plus utile en expliquant que la main décollée ou non, la protection ou non d'une partie chère du corps du défenseur sont autant d'indices permettant à l'arbitre de se faire une idée sur le caractère délibéré ou non de la main.

Pour faire bonne mesure - mais l'équipe n'y est pour rien - il faut rajouter la notion de complot de l'UEFA qui n'aurait pas été intéressée par une finale remake de l'an dernier. Sur ce point, je suis plutôt d'accord, mais sur l'aspect complot, il va falloir expliquer comment l'UEFA a payé Drogba pour tout rater face à Valdés, à l'aller comme au retour. Ou alors comment Iniesta a planté un si beau but. Ou bien pourquoi l'UEFA a ordonné à Hiddink de sortir Drogba pour encore plus bétonner avec Belletti. Ou enfin comment l'UEFA a anesthésié Chelsea pour qu'ils n'aient guère que deux occasions franches à 11 contre 10 et avec Piqué avant centre.

Bref, Chelsea s'est fait punir de ne pas avoir su tuer le match. Ce n'est pas une situation si étrangère aux anciens qui comme moi ont connu les désillusions de 1993 dans la campagne de qualification à la coupe du monde 1994.

Bon, sinon, pour rester sur une touche plus positive, le Barça vient de gagner la Copa del Rey, de manière méritée face à une équipe courageuse mais limitée. Je ne résiste pas à l'envie de copier ce qu'écrit le journal el mundo dans sa chronique de la finale : "Toda la expedición del Barcelona luce una camiseta con la leyenda 'Rei de Copes' en la espalda, que para los que no somos versados en la obra de Ausias March, nos dicen que significa 'Rey de Copas'." Le journaliste traduit l'inscription "Rei de Copes" (en catalan) en "Rey de Copas" (en castillan). Comme le lecteur du journal est probablement imbécile, il n'a très certainement pas fait le rapport entre rei et rey d'une part et entre copes et copas d'autre part, dans le contexte de la finale. Par contre, cette institution séparatiste qu'est le Barça inscrit dans le cadre d'une compétition nationale un jeu de mot que seuls les Catalans auront compris et qui exclut les autres Espagnols...

Dos de mayo

noreply@blogger.com (Cimon) — Sun, 03 May 2009 12:29:00 +0000

Le 2 mai, c'est la fête locale de la communauté de Madrid, le 11 septembre local. On commémore le 2 mai 1808, où les Madrilènes se soulevèrent contre les troupes de Napoléon.
Le 3 mai, ben... les Français se sont légèrement laissés aller au massacre, c'est en tout cas ce que suggère de manière assez efficace le célèbre tableau de Goya.

Le 2 mai, c'est donc en principe un moment festif à Madrid. Sauf l'édition 2009.

Parce qu'il y a eu un match assez étonnant samedi soir. Et quand je dis assez étonnant, c'est juste pour ne pas me laisser aller à l'enthousiasme délirant qui conduit à écrire tout et n'importe quoi (genre "le Barça a démontré qu'il était la meilleure équipe du monde").

Commençons d'abord par rendre hommage au Madrid. Autant au match aller au Camp nou, cette équipe avait joué comme un vulgaire Getafe ou un Numancia de base : tout le monde en arrière, fautes tactiques au milieu du terrain, et essayer de marquer en contre. Ça avait failli marcher, le Barça ayant même raté un pénalty, mais le Madrid était rentré avec un 2-0 qui le punissait comme il convenait.

Cette fois-ci, le Madrid a voulu tenir son rang. Il a essayé de jouer, de ne pas s'enfermer derrière. Et il a même mené au score. Le Madrid n'a pas passé son temps à casser le jeu, a même essayé, de manière désordonnée, d'en produire. Demandez à Abidal. Bon, si l'équipe a été au niveau, on ne peut pas en dire autant de tout le monde, les cris de singe visant Eto'o n'honorant pas particulièrement leurs auteurs (le Barça n'a pas vraiment de leçon à donner sur le sujet, avec ses boixos nois, mais les ultras sur du Madrid sont malheureusement probablement les meilleurs au championnat de la bêtise et du racisme).

Observons également que la réussite de ce Barça est également celle de son centre de formation, puisque six éléments formés à la masia étaient alignés au coup d'envoi (Iniesta, Messi, qui a été formé au club et possède d'ailleurs la nationalité espagnole bien qu'il ne soit pas sélectionnable, Piqué, Puyol, Valdés et Xavi), rejoints par Bojan et Sergio Busquets (on précise le prénom, puisque son père a porté les couleurs du Barça au poste de gardien de but, poste qu'il a porté à un haut degré de comique). L'équipe était complétée d'un Français (Henry), d'un Camerounais (Eto'o, mais il me semble qu'il a désormais la nationalité espagnole), d'un Brésilien (Dani Alves, qui doit également être Espagnol) et d'un Ivoirien (Yaya Touré en France, Touré Yaya en Espagne...).

En face, le centre de formation était également représenté avec Casillas (qui est le seul qu'el país fait échapper à la fusillade du 3 mai) et Raúl, et renforcé avec l'entrée de Javi García. On y trouvait également un Espagnol (Sergio Ramos, formé au Sevilla), un Italien (Cannavaro), d'un Allemand (Metzelder), de trois Argentins (Heinze, qui est également Allemand et Italien, Higuaín, qui est surtout Français, et Gago, qui est aussi Italien), un Français (Diarra), un Brésilien (Marcelo) et un Hollandais (Robben, mais deux autres, Huntelaar et Van Der Waart allaient entrer en jeu en cours de match alors que le dernier hollandais de l'effectif, Drenthe, restait sur le banc).

Détail curieux, mais qui en dit long sur le match : le meilleur élément madrilène, aux dires des journalistes, a été... Casillas. Qu'un gardien qui en a pris 6 dans la musette soit ainsi désigné comme le seul (ou presque, Lassana Diarra ne se faisant pas trop éreinter) à avoir échappé au naufrage en dit long sur l'insolence de la domination du Barça. Bref, je bois du petit lait, tout en sachant que dès mercredi, les choses seront peut-être différentes. Mais bon, profitons de ce bon moment, ça n'arrive pas si souvent...

En conclusion, les années se suivent et ne se ressemblent pas forcément. Et cette fois-ci, il y a fort à parier que l'on pourra dire "enguany sí" (pour faire la fête dimanche soir au Camp Nou, il faut d'une part gagner contre Villarreal, ce qui n'est pas évident tant ce club a besoin de points, et d'autre part que le Madrid ne gagne pas à Mestalla).

Aujourd'hui encore, c'est Sant Jordi

noreply@blogger.com (Cimon) — Thu, 23 Apr 2009 19:29:00 +0000

Donc une fois encore, bonne fête de Sant Jordi !

Billet sur la vie entière (part II)

noreply@blogger.com (Cimon) — Tue, 31 Mar 2009 22:01:00 +0000

Nota : bon, je suis vraiment pas le roi du tableau sous html. Vraiment pas. ~~Je suis pas non plus le roi des modifs sous blogger, vu que j'ai perdu le commentaire d'Emmeline (je pourrais le rajouter en me faisant passer pour elle, mais bon...).~~ Je vais essayer de progresser, promis. Soyez indulgents avec le pauvre Cimon qui se tape une vraie honte publique en ce moment...

Suite de ce billet...

Sauf que voilà, l'assureur ne fait pas comme ça. Plus précisément, ce rendement financier de pur compte d'épargne est certes pris en compte, mais l'assureur va en plus probabiliser la date du décès. Pour ce faire, il a besoin d'une table de mortalité. Déjà, le choix de cette table est arbitraire (par exemple, je vais faire mes calculs avec la table TD 88-90, dont je découvre avec stupéfaction qu'elle existe toujours en droit positif français, mais ce choix peut se critiquer sans que je me vexe). L'assureur a également besoin de définir ce que l'actuaire appelle un taux technique⁴, qui correspond au taux de rendement attendu des placements financiers. J'ai d'ailleurs discuté des problèmes soulevés par les choix des table et taux technique dans un billet précédent. Quitte à nous répéter, précisons sans nous lasser jamais que la table donne le rendement viager et le taux technique donne le rendement financier. Et que l'assureur est bien plus malin que le banquier, car il sait combiner les deux alors que le banquier ne gère que le rendement financier (et le bonus de ses traders).

Foin de perfidie et passons maintenant à la phase calcul. Celle-ci sera effectuée avec les hypothèses suivantes :

H1 : l'assuré meurt comme dans la table TD 88-90 (ce qui suppose, évidemment, une certaine mutualisation des risques). il n'y a donc pas de dérive technique ;
H2 : l'assuré bénéficie de 100% des produits financiers. Par contre, s'il y a des pertes, il se cachera derrière son contrat et l'adage pacta sunt servanda pour laisser les pertes à la charge de l'assureur ;
H3 : il n'y a de frais nulle part (pas de frottements). Donc je raisonne en prime pure, ce qui, bien sûr, est déraisonnable.

On va donc voir, en fonction de l'âge de l'assuré, la prime qu'il devra verser à la souscription pour un capital garanti à cette date de 100 €.

On observe que la tarification est d'autant ~~plus~~ moins sensible au taux technique que l'âge est élevé, ce qui est logique car l'espérance de vie résiduelle est plus faible, donc l'effet financier joue moins longtemps.

On observe surtout que, pour un âge donné, à la question "combien coûte une garantie de 100 €", il y a une réponse par taux technique (et encore, c'est parce que j'ai fixé la table). Donc, déjà, dire que la somme payée par l'assuré est un "capital versé", comme le fait le Législateur, c'est à côté de la plaque. L'assuré paie une prime d'assurance dont l'assureur établit, avec talent, le tarif. Déjà, capitaliser les sommes versées a perdu tout sens.

Mais intéressons nous maintenant à ce que devient le contrat l'année d'après. Plus précisément, intéressons nous à ce qu'il devient sachant que l'assuré n'est pas décédé, car dans ce cas la somme garantie lui aura été versée et le concept de revalorisation sera très théorique. Supposons que l'assureur, durant la première année de contrat, a placé les primes à un taux lui ayant effectivement rapporté 4,5%. Pour plus de simplicité, on s'intéressera seulement à l'assuré de 65 ans. Pour commencer, quels que soit les taux technique et de rendement effectif, en vertu de H1, on sait (parce que la table de mortalité le dit et qu'on a supposé que les assurés mouraient effectivement comme la table de mortalité le disait) qu'il y a eu des prestations pour 2,20 € (correspondant aux décès entre 65 et 66 ans, le bénéficiaire de chaque contrat sinistré s'étant vu attribuer 100 €). 2,20 €, c'est la partie de la garantie qui a été consommée par l'assuré, mais celui-ci n'a naturellement pas l'impression de consommer de la garantie du simple fait de demeurer vivant.

Par contre, les primes étant différentes en fonction du taux technique retenu, et les décès ayant eu lieu, par convention, dans la nuit du 30 juin au 1^er juillet, les produits financiers seront différents. On va donc voir, en fonction du taux technique retenu, et avec un taux de rendement effectivement constaté de 4,5%, ce que deviendra le résultat technique :

Dans les deux derniers cas, on voit que l'assureur fait une perte technique. Cela est parfaitement cohérent avec le fait que, lorsqu'il a établi son tarif, il avait anticipé des taux de rendement de son actif de 5% et 6%, alors qu'il n'en a retiré que 4,5%. Au contraire, lorsque le taux technique était faible, un résultat technique positif est à la clef.

Voyons maintenant ce qui se passe avec ce résultat technique, sachant qu'H2 impose qu'il soit reversé à l'assuré par l'intermédiaire de la participation aux bénéfices. On peut imaginer (au moins) deux manières de l'employer : en augmentant le capital garanti, ou alors en offrant une garantie temporaire décès d'une année (i.e. une somme qui sera versée au bénéficiaire si la tête assurée décède dans l'année, mais sans engagement au-delà de cette année de garantie).

Ce tableau permet de mieux comprendre où se situe le problème : on n'accorde pas de revalorisation (en fait, le contrat est même déficitaire, mais l'assuré ne le sait pas) à l'assuré, à qui on a expliqué que l'on garantissait un taux de 5%. Le taux de 5%, il s'attend à le retrouver dans les sommes garanties. Comme il ne voit pas la moindre revalorisation, il pense que l'assureur est en train de s'enrichir sur son dos. En réalité, il a bien eu ses 5%, mais cette revalorisation était précomptée dans sa prime, qui était moins élevée du fait que l'assureur anticipait des produits financiers de 5%.

C'est là tout le paradoxe de ce type de contrats (les contrats de rente présentent le même problème) : plus le taux annoncé est élevé, moins les revalorisations futures sont au rendez-vous. La contrepartie, c'est que la prime demandée est moins élevée (ou alors l'arrérage annoncé est plus élevé, pour les rentes), mais cet élément est difficilement exploitable commercialement (vous voyez un entrepreneur de pompes funèbres vous faire des simulations du même style que celles que l'on trouve dans ce billet ?).

J'attire cependant l'attention du lecteur sur l'hypothèse H2, qui est vraiment très forte. Et qui me rappelle que je devrai un jour ou l'autre m'attaquer à la provision pour participation aux excédents...

4 En fait, il n'y a pas unicité du taux technique car il est possible de définir un taux technique pour chaque période (taux technique dans 1 an, 2 ans, etc...). La réglementation pose d'ailleurs des limitations aux taux techniques différentes selon qu'ils concernent des engagements d'une durée inférieure ou supérieure à huit ans. Mais pour les besoins de la cause, on se limitera à des taux techniques constants sur toute la période du contrat.

Billet sur la vie entière (part I)

noreply@blogger.com (Cimon) — Tue, 31 Mar 2009 16:49:00 +0000

Nota : bon, je découvre que mon texte sublime a été tronqué, et décide donc de le couper en deux (surtout ne pas voir de malhonnêteté intellectuelle, juste de la maladresse html).

Ce qui est super avec un blog, c'est qu'on passe son temps à réagir aux billets des autres. Là où l'on se sent un vrai blogueur influent, quoi (par exemple, moi, je réagis aux billets des autres alors que les miens laissent tout le monde de marbre)...

Bon, cette fois-ci, c'est un billet de Samuel, chez tête assurée (dont on souhaite qu'elle soit différente du bénéficiaire en cas de décès, mais qui peut également être différente du souscripteur) décède. Contrairement à une temporaire décès, que l'on retrouve typiquement dans le cadre de l'assurance des emprunteurs, une vie entière, comme son nom l'indique, couvre l'assuré toute sa vie durant. Le plus souvent, lorsque vous souhaitez régler les détails des opérations funéraires vous concernant, vous vous adressez à un opérateur funéraire. Il est possible que celui-ci vous propose de souscrire un contrat d'assurance vie (de type vie entière, justement) dont il sera bénéficiaire. Les fonds ainsi versés à votre décès ont donc vocation à payer tout ou partie de votre inhumation / crémation / envoi des restes dans l'espace / toute autre solution légalement admissible.
Le problème, c'est que l'acceptation du bénéfice d'un contrat d'assurance vie était autrefois irrévocable : l'article L. 132-9 pas si ancien du code des assurances disposait ainsi que "la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire". La tentation était alors grande pour l'opérateur funéraire, assuré du paiement de la somme stipulée au contrat (plus la participation aux bénéfices), et surtout de la captivité du client, de n'offrir qu'un service dégradé afin de maximiser ses bénéfices. Je précise que l'existence de la tentation ne signifie aucunement que les opérateurs funéraires y aient effectivement cédé.
Il n'empêche que dans une deuxième phase, le Législateur s'est ému de la situation et a créé fin 2004 un article L. 2223-35-1 du code général des collectivités territoriales visant à "garantir au contractant ou au souscripteur d'une formule de prestations d'obsèques à l'avance sa pleine et entière liberté de choix sa vie durant" et prévoyant en particulier la possibilité de modifier l'opérateur funéraire. Du coup, il devenait impossible de commercialiser les bons vieux contrats funéraires "à l'ancienne", et les nouveaux contrats d'assurance doivent donc a priori préciser que le souscripteur conserve la possibilité de modifier la clause bénéficiaire, et que le bénéficiaire acceptant renonce à bloquer le souscripteur sur ce point.
Troisième phase : la clause du bénéficiaire acceptant pose problème, notamment dans le cadre des contrats en déshérence, les souscripteurs cachant aux bénéficiaires l'existence du contrat d'assurance vie de peur que ceux-ci en acceptent le bénéfice. J'ai détaillé les enjeux du nouvel article L. 132-9 du code des assurances dans un billet sur les contrats en déshérence et n'y reviendrai donc pas. Du coup, l'intérêt d'un fichier des contrats obsèque me semble assez faible. D'ailleurs, la discussion parlementaire ne met pas en lumière d'argument décisif en ce sens. Il est possible qu'il existe de tels arguments, mais ils ne me semblent pas apparents dans les éléments à ma disposition.

Puisqu'on parle de discussion parlementaire, remontons un peu le fil de celle-ci pour trouver l'affirmation de Mme Pau-Langevin, contre qui je n'ai rien personnellement¹, mais dont les affirmations me permettront de préciser quelques éléments sur le premier problème (capitalisation des sommes versées sur un contrat obsèques). La députée de la 21^ème circonscription de Paris déclare donc ceci : "Nous venons de voter un amendement qui représente une avancée puisqu’il prévoit la revalorisation du capital versé ; mais tout nous montre que le prix des obsèques augmente beaucoup plus vite que le taux d’intérêt légal et que le coût de la vie. Nous devons, me semble-t-il, faire en sorte que les souscripteurs d’un contrat soient certains que leurs obsèques seront organisées comme ils le souhaitent, quelle que soit l’évolution des prix. Vous n’avez répondu que partiellement à cette préoccupation".

Il me semble que l'on mélange un peu tout. Tout d'abord, lorsqu'on parle de souscripteur d'un contrat, on semble sous-entendre souscripteur d'un contrat d'assurance vie. Dans le cas contraire, ma remarque n'a guère d'intérêt, mais je pense que Mme le député, avocate de formation, aurait utilisé le mot contractant si elle avait voulu viser des contrats de prestations funéraires n'incluant aucune prestation d'assurance vie. On supposera donc qu'un contrat d'assurance vie est donc support, au moins à titre principal, de la prestation funéraire. Il se trouve que l'article L. 131-1 du code des assurances impose un caractère forfaitaire au contrat d'assurance vie (puisque les "sommes assurées sont fixées par le contrat"). La garantie apportée par l'assureur n'est donc pas exprimée sous la forme de "je garantis des obsèques avec cercueil modèle tango six attaches et poignées en argent", mais sous la forme "je garantis le versement de la somme de 1229,32 € plus une participation aux bénéfices"². Le premier point est donc que l'assureur verse les sommes convenues aux dates convenues, mais qu'il n'est en aucun cas opérateur funéraire et ne s'engage sûrement pas à organiser les obsèques de son assuré.

Vient ensuite le problème de l'indexation des garanties, avec, dans les déclarations de Mme le député, l'idée sous-jacente que les sommes garanties devraient non seulement être capitalisées au taux légal, mais même au taux de l'inflation du secteur funéraire. Il s'agit là d'un problème assez classique en actuariat vie, et en particulier en retraite. En effet, idéalement, les retraites servies (ou ici, les prestations funéraires) devraient augmenter au même rythme que l'inflation (ou ici, que l'inflation du secteur funéraire). Certes, cela est joli sur le papier. Certes, on peut imaginer que l'État ou les caisses de Sécurité sociale formulent de telles garanties. Il est toutefois déraisonnable de demander une telle chose à un assureur. En effet, si les engagements au passif croissent comme l'inflation (ou le point ARRCO, ou le point AGIRC, ou l'inflation du secteur funéraire, ou le taux de croissance du PIB, etc...), l'assureur doit trouver sur les marchés financiers des actifs ayant le même profil. S'il existe, de manière rationnée, des OATi (obligations de l'État français indexées sur l'inflation), il n'existe que peu d'actifs ayant un rendement indexé sur le point ARRCO et émis par des institutions sérieuses³. Bref, la règle d'or de tout assureur, c'est de garantir un taux en dur (d'ailleurs l'actuaire préfère toujours un taux en dur de 0% que de 3%, mais c'est un autre débat) en ligne avec les rendements des actifs qu'il pourra effectivement trouver sur les marchés financiers. En conséquence, vouloir imposer une indexation de ce type revient, à mon sens, à tuer le marché, puisque les assureurs ne seront pas en mesure de proposer leurs produits.

Mon troisième et dernier point concerne conjointement l'idée selon laquelle le capital versé dans un contrat vie entière pourrait être revalorisé à un taux légal. Il est d'ailleurs directement lié à la fraction de l'article L. 2223-34-1 du code général des collectivités territoriales qui a été abrogée : "le capital versé par le souscripteur d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance produit intérêt à un taux au moins égal au taux légal".

L'idée ici sous-jacente est que le contrat fonctionne comme un compte d'épargne. Ainsi, en supposant que le taux légal est de 3% et le versement à la souscription est de 100 €, l'assureur devrait verser au bénéficiaire la somme de 103 € si le décès de la tête assurée a lieu 1 an après la souscription, 106,09 € deux ans après, 165,27 € dix-sept ans après etc...

La suite ici...

1 En fait, on m'en a plutôt dit du bien. Ce qui n'empêche pas de critiquer - de manière respectueuse, j'insiste - ses dires.

2 Je n'ai pas connaissance de contrats obsèques libellés en unités de compte. Rien ne l'interdit toutefois.

3 Je sais qu'il est possible d'émettre des actifs synthétiques ad hoc. Mais, s'agissant de risques macroéconomiques, la liste des institutions pouvant sérieusement les garantir me semble (avis personnel) limitée à l'État ou assimilés (genre Banque centrale).

Menues considérations sur les tables de mortalité

noreply@blogger.com (Cimon) — Fri, 13 Mar 2009 20:28:00 +0000

Bon, un petit billet sur l'assurance, pour changer. Et pour parler un peu des tables de mortalité, sujet gai s'il en est.

L'actuaire tire parti du fait que la vie humaine présente deux caractéristiques fort intéressantes. La première, c'est qu'un homme ou une femme sont soit morts, soit vivants. Cela signifie qu'il n'existe pas de zombies et autres morts vivants (du moins pas dans les tables de mortalité, ce blog respectant évidemment toutes les croyances), et que les personnes ni vivantes ni mortes n'intéressent guère l'actuaire (au contraire du juriste, toujours très intéressé par ce qui se passe avant la naissance, voire même avant la conception, comme par exemple dans l'opposition entre articles 725 du code civil et L. 132-8 du code des assurances). La seconde caractéristique, c'est qu'il n'est pas possible d'entrer dans une table de mortalité autrement qu'en naissant (à l'âge 0, donc) et d'en sortir autrement que par décès. Par conséquent, et toujours dans le respect des croyances des uns et des autres, l'actuaire ne croit pas en la résurrection dans le cadre de ses fonctions. Le nombre de vivants, pour une classe d'âge donnée est donc toujours décroissant. Pas de réincarnations, ni de résurrections, ni de James Bond, ni d'Highlander, ni évidemment d'académicien dans les tables de mortalité, donc...

Les tables de mortalités se présentent toujours sous la forme d'un tableau à deux colonnes. La première est l'âge x de la population considérée, et la seconde est le nombre l_x de survivants à l'âge x. On trouve même des tables de mortalité dans le droit positif français, par exemple ici. Par convention, les tables de mortalité françaises sont établies pour 100 000 naissances (on aurait pu choisir 1 million ou 10 millions, ou alors 1 000, mais on a choisi 100 000 qui est l'ordre de grandeur du véritable nombre de naissances constaté en France). Les tables de mortalité finissent toutes par un nombre de vivant égal à 0 (du fait que même les académiciens meurent). Par convention, on nomme ω l'âge maximal pour lequel on a encore des vivants. Ainsi, dans le cas de la table TF 00-02 (nommée ainsi car établie à partir de l'observation de la population féminine entre les années 2000 et 2002, et que l'on nommera dorénavant TF02) ω vaut 112 ans, alors que pour la table TH 00-02 (nommée ainsi car établie à partir de l'observation de la population masculine entre les années 2000 et 2002, et que l'on nommera dorénavant TH02) ω ne vaut que 110 ans.

Attention, outre le fait que je ne sais pas exactement comment ces tables ont été établies (en particulier pour les grands âges où la probabilité d'un bidouillage est forte), il n'est pas franchement problématique que certaines personnes aient en France un âge supérieur à ω. En effet, il s'agit en principe d'un tableau statistique, ce qui signifie que si le calcul donne, pour un x de 115 ans un l_x de 0,13, il est possible de s'interroger sur le chiffre à mettre dans le tableau : 0 ou 1 ? Quand je vous dis bidouillage, cela ne veut pas dire bidouillage infâme, comme cet exemple l'illustre.

Le graphique suivant représente donc le nombre de survivants à un âge donné, pour 100 000 naissances, pour les populations masculines et féminines :

Vu comme ça, c'est sympathique, mais ça ne sert pas à grand chose (enfin bon, quand même un peu puiqu'il s'agit des éléments de base !)... Donc on va un peu travailler sur les données, histoire de mettre en forme quelques intuitions. On va commencer par évaluer le nombre de décès. Ainsi, le nombre de décès entre lâge x et l'âge x+1 (d_x) se trouve en faisant la différence entre le nombre de vivants à l'âge x (l_x) et le nombre de vivants à l'âge x+1 (l_x+1). Ce qui nous donne le nombre décès, en fonction de l'âge :

Ces courbes ne sont pas très intéressantes en elles-mêmes, car elles intègrent seulement un nombre de décès absolu. Par contre on y retrouve l'une des caractéristiques permettant immédiatement de distinguer les courbes de mortalité correspondant aux populations masculine et féminine... en regardant ce qui se passe à l'âge 0. On y observe qu'il y a, d'après ces tables, 384 décès de petites filles contre 489 décès de petits garçons lors de leur première année d'existence. Qui plus est, cette donnée est parfaitement comparable puisqu'on partait du même nombre de naissances. On observe donc une surmortalité masculine particulièrement élevée aux âges faibles.

Si le nombre absolu de décès n'est pas particulièrement intéressant en lui-même (impossible de comparer différentes tables ni la même table à des âges différents), on en déduit tout de même une donnée fort exploitable : la probabilité de décéder à un âge donné (q_x). Voici les courbes établies avec les tables TH02 et TF02 :

Ces courbes finissent naturellement à 100% (à l'âge ω, tout le monde décède et on ne trouve, par définition d'ω, plus personne à l'âge ω+1). En ce qui concerne la fin de la courbe, le décrochement de la mortalité pour les hommes ressemble d'autant plus à un bidouillage de la table qu'il se constate pour les âges (très élevés, vers 108 ans !!). Pour ce qui est du "début" de la courbe, un zoom s'impose :

On constate deux caractéristiques "amusantes" : d'abord, on retrouve la surmortalité masculine sur les probabilités de décès aux très faibles âges. Ensuite, la courbe des probabilités de décès masculins présente une bosse vers 21 / 22 ans. Cette bosse est assez bien documentée, puisqu'il s'agit là de la traduction "statistique" de la surmortalité masculine entre 15 et 25 ans due aux conduites à risque (et en particulier dans le domaine automobile). Ou comment faire le lien entre tarification automobile et tables de mortalité...

Cette courbe présente un autre intérêt pratique pour une personne d'un âge compris entre 25 et 30, entrant dans la vie active, envisageant de se marier (glurps, je m'égare) et donc en quête à court ou moyen terme d'un nid d'amour. Ces personnes devront rechercher un prêt, qui, devra (c'est une pratique de marché, pas une obligation légale, attention) être assuré. Ces personnes seront ainsi très intéressées de savoir que leur probabilité de décéder se balade, bon an mal an, entre 0,04% (0,10% pour un homme) à 25 ans et 0,18% (0,40% pour un homme) à 45 ans. Chiffres à rapprocher des tarifs proposés par ~~le banquier~~ l'intermédiaire d'assurance (attention, on utilise la table différemment pour les contrats en cas de décès, ce qui fait que les chiffres annoncés n'ont de valeur qu'en ordre de grandeur).

Une dernière petite courbe avant de plier boutique : on peut déduire de notre table de mortalité une magnifique courbe d'espérance de vie. En fait, il s'agit d'espérance de vie résiduelle, ce qui explique son implacable décroissance :

J'ai ajouté, en pointillés, les courbes donnant, pour un âge x donné, l'espérance de vie résiduelle à l'âge x-1 diminuée d'un an. Comme elle est toujours en dessous de la courbe donnant l'espérance de vie résiduelle, on en déduit que vieillir d'une année ne diminue pas d'une année notre espérance de vie résiduelle, mais en fait d'un peu moins. Exemple typique de probabilités conditionnelles, sur lesquelles je ferai peut-être un billet plus tard.

Reste quand même à parler du sujet que j'ai scrupuleusement évité tout le long de ce billet : comment confectionne-t'on des tables de mortalité. La réponse est : je ne sais pas. Mais je sais par contre que c'est loin d'être trivial, demandez donc à nos amis de l'INED. Des indices toutefois : il existe deux sortes de tables. Les tables "exactes", i.e. constituées à partir de la mortalité effectivement constatée. Par exemple, j'ai vu traîner des documents sur la mortalité au XIX^ème siècle. Si cela peut être un exercice de recherche, l'actuaire n'est pas très intéressé (au moins dans son activité court termiste, car il bénéficiera des connaissances apportées par la recherche lorsqu'elles auront pu être appliquées à son problème concret) par la mortalité passée, mais plutôt par la mortalité future. Dans ce cas là, on est obligé d'utiliser des techniques de projection. Avec comme conséquence le fait que l'on ne connait en fait pas du tout le comportement réel de la population.
On comprend ainsi pourquoi les tables de mortalité sont régulièrement réactualisées : nous sommes ainsi passés des tables TV88-90 et TD88-90 (observation sur les populations masculine et féminine entre 1988 et 1990) aux tables TF00-02 et TH00-02 (idem, mais entre 2000 et 2002). Pour les rentes viagères, les tables TPG 93 (93, ce n'est pas un hommage à la Seine Saint-Denis) est en train de laisser place aux tables TGH05 et TGF05, qui sont dorénavant sexuées.

Bref, les démographes se plantent régulièrement dans leurs estimations, et pas parce qu'ils seraient mauvais, mais parce qu'ils essaient de prédire l'avenir, ce qui est un exercice hautement risqué. Comme les tables sont, par nature même , instables, l'actuaire essaie d'y inclure un coefficient de sécurité. Ce qui explique pourquoi elles sont "bidouillées" aux âges élevés notamment. Je conclurai donc en rappelant que je m'interroge sur la mise en pratique du concept, très sympathique en théorie, de neutralité actuarielle.

Moi aussi j'ai un avis sur tout...

noreply@blogger.com (Cimon) — Thu, 12 Mar 2009 20:34:00 +0000

Je réagis chez moi au billet lu chez Jules concernant l'affaire Pérol. En effet, plutôt que d'écrire un long commentaire qui saoulera tout le monde chez lui, mieux vaut écrire un long billet que personne ne lira chez moi, c'est meilleur pour mes statistiques ! Et forcément, dès qu'il s'agit de pantoufle, le billet a sa place chez moi !

Jules explique bien la genèse du texte applicable. L'idée de lier le juge pénal par l'avis de la commission de déontologie, si elle est extrêmement séduisante (surtout pour les fonctionnaires pantouflards), n'a finalement pas été retenue par le législateur. Du coup, comme l'indique justement Jules, on se trouve avec deux problèmes à mon avis complètement déconnectés : le problème disciplinaire (et c'est bien de cela que discute Jules, sous l'angle de la saisine de la commission de déontologie) et le problème pénal.

Sur le problème disciplinaire, le sujet largement débattu est de savoir dans quelle la mesure où l'on suppose que M. Pérol a commis une faute (ce qui reste à démontrer).
Évidemment, dans le cas où il n'y a pas de faute disciplinaire, circulez, y'a rien à voir. Nous supposerons donc que M. Pérol a commis une faute disciplinaire et que cette faute résulte de l'inobservation de l'article L. 432-13 du code pénal¹. En effet, il est fort possible (bien qu'extrêmement peu probable) que M. Pérol ait commis une faute disciplinaire autre, par exemple en ne respectant pas son devoir de réserve ou de dignité².

Arrive le premier problème : c'est l'autorité administrative a le pouvoir de saisine, c'est à dire de lancer la procédure disciplinaire. Ce pouvoir est discrétionnaire. On observera également que la procédure disciplinaire peut être lancée contre les fonctionnaires en activité, mais également hors cadres et même en disponibilité (puisqu'ils n'ont pas coupé tout lien avec le service). C'est, d'après ma recherche JO, le cas de M. Pérol, inspecteur général des finances en disponibilité depuis le 17 janvier 2005 (mais SGA à l'Élysée depuis mai 2007)
Reste donc à savoir qui est l'autorité administrative. Personnellement, je pense que deux candidats sont susceptibles de détenir cette autorité : le Président de la République, car M. Pérol était Secrétaire général adjoint de la Présidence, et M. Bassères, chef du service de l'inspection, car il "assure la gestion du corps".

Par contre, j'ai comme des doutes quant au fait que l'un comme l'autre souhaitent lancer une procédure disciplinaire. Mais admettons qu'ils le fassent.

Arrive ensuite le deuxième problème : en application de l'article 67 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, c'est, en principe, l'autorité de nomination qui exerce le pouvoir disciplinaire. Et M. Pérol a été nommé fonctionnaire par qui ? Comme tous les membres du corps de l'inspection générale des finances (à l'exception des inspecteurs généraux nommés au tour extérieur nommés par décret en conseil des ministres), par le Président de la République. Et sincèrement, quelqu'un imagine M. Sarkozy signer le moindre document prononçant une sanction contre M. Pérol ?

Pour l'aspect disciplinaire, je conclus donc plutôt que soit M. Pérol n'a pas commis de faute, auquel cas il n'y a pas grand chose à dire, soit qu'il en a commis une mais je doute que l'administration, qui dispose de l'opportunité de l'engagement des poursuites disciplinaires comme du prononcé de la sanction, bouge le petit doigt.

Par contre, du côté pénal, les choses sont différentes.

Première chose : le juge pénal n'est pas tenu, mais alors pas tenu du tout par l'avis de la commission de déontologie. Avis demandé ou rendu ou ni l'un ni l'autre, cela ne change rien pour le juge pénal, si ce n'est éventuellement l'appréciation de la faute commise (j'imagine quand même qu'un fonctionnaire ayant suivi les recommandations de la commission de déontologie sera puni moins sévèrement qu'un autre s'étant assis totalement sur les recommandations de la commission). Du coup, le juge pénal ne doit guère considérer que l'article L. 432-13 du code pénal.

Deuxième chose : si le ministère public peut mettre en mouvement l'action publique, il n'en dispose pas en vertu du principe d'indisponibilité (de l'action publique). Par contre, il doit y avoir manière de classer sans suite...

Troisième chose : le parquet ne bénéficie pas, comme on le sait, de l'indépendance assurée aux magistrats du siège. La mise en mouvement de l'action publique peut être ordonnée par le procureur général près la cour d’appel (article 36 du code de procédure pénale), ce qui signifie qu'il n'a pas la faculté d'ordonner de ne pas poursuivre. Et, quoi qu'il en soit, la constitution de partie civile permet, dans une certaine mesure, de forcer la main...

Bref, si je voulais embêter M. Pérol, c'est plutôt du côté du pénal que je gratterais. En même temps, dans cette histoire, en veut-on vraiment à M. Pérol, ou alors à M. Sarkozy ?

1 Article au demeurant assez mal foutu. On a vu que l'on débat sans fin sur la notion de "fonctionnaire ou agent d'une administration publique" (quid des membres du cabinet ou même des ministres ? Quid des agents de la Banque de France ? Quid des agents d'une structure privée ayant une mission de service public, comme une fédération sportive ?). Je m'interroge également sur la signification profonde de "participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun", le concept de capital commun ayant un sens très discutable (note aux comptables : le jour où vous trouvez deux sociétés ayant un capital commun, appelez moi !).

2 Je vais vous livrer l'une des mes jurisprudences administratives préférées : CAA Paris, 9 mai 2001, Ministre de l'Intérieur c/ Mme S./n° 99PA00217, qui illustre que le devoir de dignité du fonctionnaire s'applique également en dehors du service. En l'espèce, Mme S., gardienne de la paix de profession, avait tourné deux films pornographiques (et ce n'était, semble-t'il, pas qu'un loisir). La décision de révocation la frappant est annulée en raison d'une erreur manifeste d'appréciation de la part de l'administration, le juge étant semble-t'il sensible au fait que l'intéressée ne tournait pas en uniforme ni en dérision le corps auquel elle appartenait. Il n'en reste pas moins que le juge a estimé que les faits étaient constitutifs d'une faute disciplinaire susceptible d'une sanction (mais que la révocation était en l'espèce trop sévère).

Remake d'un grand moment de boxe

noreply@blogger.com (Cimon) — Fri, 06 Mar 2009 22:32:00 +0000

La finale de la copa del rey opposera le 13 mai prochain le Barça et l'Athletic de Bilbao, probablement dans le stade de Mestalla (l'Athletic a, semble-t'il, demandé à ce que le match se déroule à Madrid de manière à disposer de plus de billets).

Pour le quotidien (de droite que je qualifierais d'assez dure et espagnoliste) el mundo, ce match est à haut risque pour des raisons... pas tout à fait inconnues en France. En effet, la fédération espagnole de football risque d'être confrontée à deux problèmes gravissimes (jugez-en vous-même) :

1°) il est probable que le stade ne soit pas orné du moindre drapeau espagnol. C'est une manière de dire qu'on risque de voir une moitié de stade couverte d'ikurriñas, et l'autre moitié de senyeres. Sans parler de la banderole Catalogne is not Spain que vous apercevrez immanquablement mercredi au match retour de ligue des champions, et dont il est possible qu'elle fasse une petite apparition lors de cette finale.

2°) Surtout, la fédération a peur des sifflets sur la Marcha real. Un hymne national sifflé, ça vous rappelle quelque chose ? La nouveauté résiderait, dans ce cas, par le fait que l'hymne national serait sifflé par la presque totalité des spectateurs, et non une moitié ou quelques exaltés. Presque totalité, car il en est un qui ne le sifflera sûrement pas, c'est le roi Juan Carlos I. Mais est-il tolérable que le Chef de l'État voie l'hymne sifflé ? Viendra-t'il ? Le suspense est à son comble, et le match vaudra la peine pour sa phase préalable, pour le match en lui-même, et peut-être, comme lors de la dernière finale entre Barça et Athletic, pour la phase "boîte à claques post-sifflet final" (joli jeu de jambes de Maradona, non ?)...

Les deux matches entre Séville et Athletic de coupe du roi avaient été séparés par un match entre les deux même équipes en championnat (victoire de Séville). Et maintenant, devinez quelles équipes s'affrontent en championnat demain à 20h00 au Camp nou ?

Deux vidéos pour le prix d'une

noreply@blogger.com (Cimon) — Tue, 03 Mar 2009 17:08:00 +0000

Polónia est une émission hebdomadaire de la télévision TV3 (la télévision de la communauté autonome de Catalogne).

Le concept est assez proche de celui des Guignols français, en ce qu'il s'agit de mettre en scène des personnages connus, en général des politiques. Une différence essentielle, cependant, est que les acteurs sont grimés et parfois très ressemblants (en particulier le President de la Generalitat, José Montilla, est plus vrai que nature).

Dans cette vidéo (illustrative), on voit le Président du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero en compagnie de son ministre de l'économie et des finances, Pedro Solbes Mira, et de la vice présidente du gouvernement, María Teresa Fernández de la Vega (y) Sanz.
L'original était la chanson de l'été des 25 ans de TV3 (d'ailleurs, vous observerez à 1'03 le logo de l'émission sur le pantalon du chanteur au dessus du genou), la télévision autonome catalane. Vous pouvez voir que Polónia est allé rechercher les costumes et a même repris la chorégraphie en incluant un bras d'honneur du meilleur effet.

Polónia reprend assez souvent des chansons plus ou moins célèbres (en France, parce qu'en Espagne elles sont franchement connues) : Thriller (avec María Soraya Sáenz de Santamaría (y) Antón et Mariano Rajoy Brey), Grease, YMCA, Doraemon (!), Carla Bruni (re-!), caminando por la vida (de Melendi pour les amateurs de fusion rock/rumba), bon dia (d'els pets pour les amateurs de chanson en catalan)...

L'idée de cette vidéo, c'est que le pauvre President de la Generalitat va à Madrid mendier quelques transferts de compétences de l'État central vers la Generalitat. Il se voit répondre - la traduction est de moi - que "l'Estatut, je m'en branle" et qu'il n'obtiendra absolument rien.

Cette manière de présenter les choses est archi-typique du traitement par les médias catalans des négociations de mise en oeuvre du statut d'autonomie à la fin de 2008. La conclusion la plus souvent tirée : beaucoup d'énergie dépensée pour un résultat bien faible. L'image de l'État central s'est, à mon avis, dégradée en raison de ces négociations (et aussi, et probablement bien plus sûrement, à cause des problèmes de transport à Barcelone et de la coupure électrique, le fameux apagón).

Pour rester dans le thème, central en politique catalane, du financement de la communauté autonome, voici une deuxième vidéo issue de Polónia (le contexte est celui de la recherche de paroles pour l'hymne espagnol - le comité olympique espagnol en avait marre que les sportifs espagnols soient frustrés de ne pas pouvoir chanter sur l'hymne national - si, si, c'est même vrai):

Les paroles sont (plus ou moins) les suivantes :

Adhuc Espagne,
où la Catalogne apporte 18%
du produit intérieur brut
et aux jeux olympiques
qui gagne le plus de médailles ?
ce sont les Catalans
qui ne peuvent pas choisir pour quelle sélection ils veulent jouer.
En conclusion,
si nous n'étions pas là
ni notre effort fiscal,
l'Espagne irait vraiment mal.

La valorisation des placements

noreply@blogger.com (Cimon) — Thu, 05 Feb 2009 20:16:00 +0000

Les entreprises d'assurance disposent, à leur actif (comptable), de toute une panoplie d'actifs (financiers). Comme je l'ai déjà montré sur un vrai bilan d'une vraie société d'assurance vie, les placements représentent - et de très loin - la part la plus importante de l'actif. Certes le bilan d'une société non vie est un peu moins spectaculaire sur ce plan là (on n'arrive pas à 97% de l'actif en placements, mais ils demeurent le poste majoritaire). Je reviendrai dans un autre billet sur les placements admissibles pour les sociétés d'assurance (elles ne peuvent pas tout à fait détenir toutes les classes d'actifs) et m'intéresserai dans celui-ci à la comptabilisation des placements.

La réglementation des placements en assurance est manichéenne : soit les actifs sont comptabilisés selon l'article R. 332-19 du code des assurances, soit ils sont comptabilisés selon l'article R. 332-20 du code des assurances. On les appelle de manière fort surprenante placements R. 322-19 et placements R. 322-20, que l'on examinera successivement.

I. Les placements R. 332-19

Il s'agit des placements dits amortissables, on reviendra sur cette notion plus loin, car c'est elle qui fait tout le sel de la comptabilisation en R. 322-19. Dans ce cas, les placements sont inscrits à leur valeur d'achat à la date d'acquisition. Le problème est que leur valeur d'acquisition est dans la grande majorité des cas différente de leur valeur de remboursement (et l'on voit tout de suite que cette règle de valorisation est spécifique des obligations, parce que la valeur de remboursement d'une action ou d'une tonne de cacao reste du domaine du théorique). En conséquence, la différence entre valeur de remboursement et valeur d'acquisition va entraîner le calcul d'une surcote ou d'une décote, d'où la notion de placement amortissable.

La subtilité, c'est que la surcote / décote du placement ne modifie pas le montant inscrit en comptabilité à la rubrique placements (où l'actif R. 332-19 est immuablement inscrit à sa valeur d'acquisition). Par contre, la surcote est inscrite en compte de régularisation à l'actif, la décote en compte de régularisation au passif. Et même si, selon l'évolution des marchés, ces actifs vont s'apprécier ou se déprécier au cours du temps, cela n'aura aucun impact sur leur comptabilisation au bilan, du moins à la rubrique "placements".

Il est toutefois possible de déprécier des actifs R. 332-19 dans le cas où ils présentent un fort risque de contrepartie : "lorsqu'il y a lieu de considérer que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal, une dépréciation doit être constatée à l'inventaire". Si un assureur a des obligations Lehman, il est tout à fait envisageable qu'il doive constituer une provision (correction de valeur, dit-on pudiquement) sur ces lignes.

Mais au fait, quels sont les actifs concernés par l'évaluation R. 332-19 ? Quels sont ces actifs suffisament sûrs pour être valorisés à leur coût historique sans considération pour les variations du marché ?

Le code des assurances est assez prescriptif : sont amortissables les actifs financiers mentionnés aux 1°, 2°, 2° bis et 2° ter de l'article R. 332-2 du code des assurances dont je vous recommande la lecture si vous aimez les textes simples, clairs, concis, bien rédigés. On retrouve ainsi comme placements amortissables les obligations souveraines émises par les États membres de l'OCDE (l'OCDE comprend la Nouvelle-Zélande, la Grèce, la Turquie, le Mexique, la Corée du Sud ou l'Islande pour les assureurs amateurs de dette souveraine exotique) ou assimilées (la dette des collectivités locales ou la CADES, dans le cas de la France, émettent une dette assimilée à celle de l'État français au sens du code des assurances), mais aussi les autres obligations corporate (là, c'est le 2° de l'article R. 332-2), et enfin la dette court terme émise par des organismes privés (2° bis et 2° ter) lorsque ces derniers sont occidentaux (appartenance à l'OCDE) et cotés en bourse.

A priori, tous ces placements sont amortissables. Mais il y a quand même un petit problème : les obligations peuvent être indexées, ou convertibles. L'article R. 332-19 exclut formellement son bénéfice à ces placements (au moins aux indéxés), même s'il me semble bien que les entreprises comptabilisent leurs OATi en R.332-19. L'échéance est également un problème, qui rend non amortissables les obligations perpétuelles, même souveraines...

Les actifs comptabilisés en R. 332-20 sont alors définis de manière négative : ce sont ceux qui ne sont pas comptabilisés en R. 332-19. Et ça laisse pas mal de possibilités : actions, obligations indexées, oeuvres d'art, matières premières, devises, bouteilles de vin (je sais, c'est une matière première, mais quand même !) etc...

II. Les placements R. 332-20

On retient comme valeur au bilan pour ces actifs leur prix de revient (comptabilisation dite en coût historique). Cette règle n'est toutefois pas absolue, puisque, comme l'indique l'article R. 332-20 du code des assurances, "sont déduit[e]s, s'il y a lieu, les [...] dépréciations [...] lorsqu'il y a lieu de considérer qu'elles ont un caractère durable". Il s'agit de la fameuse provision pour dépréciation durable (PDD). Attention, il ne s'agit pas d'une provision au sens comptable (elle n'est pas comptabilisée au passif, mais vient diminuer l'actif), donc a fortiori pas une provision technique.

Le CNC a rendu un avis afin d'éclairer un peu la notion de "caractère durable" de la dépréciation. On a donc deux éléments :

la dépréciation : le CNC se prononce pour une perte de valeur de 20% de la valeur brute, ou 30% lorsque les marchés sont volatils. Cette recommandation, valable pour les actions françaises est, je crois, également mise en application pour les autres valeurs ;
le caractère durable : 6 mois de dépréciation significative consécutifs permettent de s'assurer que la dépréciation est bel et bien durable. Des régles assouplies (dans le sens où il est plus facile de compléter une PDD) existent également lorsqu'une ligne a été déjà provisionnée.

Conclusion : les commissaires aux comptes sont maîtres du jeu quant à l'appréciation des PDD (même si 6 mois à -20% semble être une norme de fait désormais). Il est intéressant de noter que ces derniers certifient l'annexe aux comptes sociaux des entreprises d'assurance (comptes publics en application de l'article R. 341-8 du code des assurances et dont la communication vous sera facturée 0,46 € d'après l'article A. 344-4 du code des assurances) qui contient obligatoirement un état récapitulatif des placements (annexe de l'article A. 344-3 du code des assurances) : "Les entreprises établissent un état récapitulatif et, pour les comptes sociaux, un état détaillé de l'ensemble des placements et instruments financiers à terme inscrits à leur bilan.L'état récapitulatif figure obligatoirement dans l'annexe".

L'état récapitulatif des placements comprend en fait quatre colonnes utiles : la valeur brute des placements (valeur historique), la correction de valeur (dans le cas des placements valorisés en R. 332-20, il s'agit de la PDD), la valeur nette comptable (qui vaut la valeur brute diminuée d'une éventuelle PDD) et enfin la valeur de marché au 31 décembre de l'année des comptes considérés.

Le problème de la valeur de marché, c'est qu'elle sous-entend qu'il y ait un marché. Cela se vérifie aisément lorsque vous détenez des actions du CAC 40, cela est beaucoup plus discutable pour les actifs immobiliers (combien vaut une forêt ou un immeuble à Cuges les pins ?) ou, plus simplement, pour les actions non cotées. Comme par exemple celles de la filiale d'assurance que vous possédez, et dont la valeur de marché peut avoir un aspect un peu... disons arbitraire. Ou pour les titres Lehman que vous détenez, dont la valeur de marché il y a un an avait beaucoup plus de sens que la valeur de marché aujourd'hui.

L'idée est donc que les placements "à risque" sont comptabilisés en R. 332-20 : les moins-values latentes sont, en principe, provisionnées si elles deviennent significatives. Par contre, les plus-values latentes n'apparaissent pas. En conséquence, le chiffre indiqué à l'actif est, aux modalités de constitution de la PDD près, un chiffre minimal : si la société d'assurance doit liquider son portefeuille, elle le fera (sur le papier) à un prix supérieur à la valeur nette comptable de ce dernier. En théorie du moins, car il est difficile d'imaginer que balancer un portefeuille de plusieurs centaines de millions d'euros (pour les petits portefeuilles) sur les marchés soit sans influence sur ceux-ci, mais il s'agit de comptabilité, pas de monde réel.

L'évaluation des titres risqués est donc prudente dans la mesure où ils sont (volontairement) sous-évalués.

Vers une fusion ACAM / CB ?

noreply@blogger.com (Cimon) — Mon, 26 Jan 2009 18:55:00 +0000

J'ai écrit dans mon billet sur l'Autorité administrative que le panorama que je décrivais risquait fortement de changer. Et en effet, la semaine dernière a été marquée par la remise du rapport Deletré à M^me le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Comme je n'ai pas commis de billet de puis un certain temps (raison n°1), que certains de mes lecteurs arrivent sur ce blog avec des mots clés dit style "CB ACAM" (raison n°2), et surtout que personne ne parle du sujet tout en appellant de ses vœux une nouvelle régulation du secteur financier (raison n°3), je me lance. Sachant que je n'ai pas un recul gargantuesque sur le sujet, et peux donc très probablement écrire des bêtises.

Premier constat : il ne s'agit que d'un rapport. Et longue est la liste des rapports tombés au champ d'honneur sans avoir pleinement (ni même partiellement) reçu application. On observera toutefois que, le jour même où le rapport Deletré a été rendu public, M^me Lagarde déclarait dans les échos qu'elle comptait "[s]'inspirer de ses recommandations". Mais on reviendra sur cette interview des échos du 19 janvier en fin de billet.

Deuxième constat : le rapprochement envisagé dans le rapport Deletré entre autorités de supervision bancaire et de l'assurance est loin d'être une idée neuve. Déjà, lors des débats sur le loi de sécurité financière adoptée en 2003, M. Goulard, rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, s'était interrogé : "Fallait-il aller plus loin et fusionner, au sein de la nouvelle autorité, les organismes de contrôle des banques et des assurances ?" La réponse apportée laissait entrevoir l'évolution souhaitée : "Sur un plan pratique, on peut faire observer qu’il n’aurait pas été judicieux de brûler les étapes. Il est probable cependant qu’il conviendra de mettre sur pied demain, à l’instar de ce que plusieurs pays européens ont déjà fait, une grande autorité financière unique. A côté de la création de l’AMF, la fusion des commissions de contrôle des assurances et des mutuelles est, dans cette perspective, évidemment une bonne chose". Plus récemment, on retrouve la proposition de fusion entre autorités bancaire et d'assurance dans le rapport Attali (proposition n°98).

Troisième point : personne dans le milieu de l'assurance ne semble demandeur d'une telle réforme. Ni la profession, ni l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) ne semblent avoir émis le vœu d'un rapprochement avec la Commission bancaire (CB). Ce qui ne veut pas nécessairement dire qu'elles s'y opposeront de manière féroce, entendons nous bien.

Venons en au cœur du sujet : les propositions du rapport Deletré. Passons rapidement sur la fusion des autorités de contrôle prudentiel (CB et ACAM dans les mondes bancaire et de l'assurance) et d'agrément (CECEI et CEA). Au niveau de l'assurance, il s'agit de compléter l'externalisation du contrôle de l'État : jusqu'en 1989, l'État faisait tout (Direction des assurances du ministère des finances). Puis le contrôle prudentiel a été externalisé (partiellement seulement) avec la création de la CCA (qui était une autorité administrative indépendante), Bercy conservant les agréments. Depuis 2003, le contrôle prudentiel est entièrement externalisé (ACAM, dotée de la personnalité juridique) et les agréments sont gérés par le CEA, organe dont Bercy assure le secrétariat (article R. 413-4 du code des assurances) et dans lequel il dispose de quelques prérogatives intéressantes (comme l'ajournement de décisions, en vertu de l'article L. 413-5 du code des assurances). Avec la fusion entre autorités de contrôle et d'agrément, Bercy perd donc la main sur l'assurance... tout en demeurant détentrice du pouvoir réglementaire, ce qui est déjà beaucoup !

Passons donc au rapprochement entre CB et ACAM. M. Deletré présente d'abord les arguments en défaveur de celui-ci (pages 52 et 53) : le banquier reçoit des dépôts (risque de run au passif) et prête de l'argent (risque de contrepartie à l'actif). L'assureur subit, lui, surtout un risque au passif (les fameuses provisions techniques). Le rapporteur reconnaît d'ailleurs que "les métiers sont fondamentalement différents" (pour souligner toutefois qu'ils "peuvent aussi avoir des points communs"), tout comme sont fondamentalement différents certains métiers de l'assurance : automobile, RC médicale, assurance-retraite et gestion de contrats en unités de compte sont ainsi cités.

Il passe alors en revue un "faisceau d’arguments en faveur du rapprochement" :

1°) Les domaines bancaire et de l'assurance comportent des zones de recouvrement. Le rapporteur en signale deux qui seraient, selon lui significatives : l'épargne et l'assurance crédit/caution. Si je peux me permettre de donner mon avis, j'ai du mal à trouver un produit bancaire qui ressemblerait à l'assurance vie : le produit qui me semble le plus proche est le PEA (compte titre entouré d'une enveloppe fiscale). Mais là encore, I respectfully dissent :
- comparer ces deux produits, c'est faire bien peu de cas du droit du contrat qui y est attaché. Ainsi, le produit bancaire n'offre pas de protection particulière de l'épargnant (à ma connaissance), alors que l'assurance vie est strictement encadré par le livre I du code des assurances (j'ai d'ailleurs commis un billet sur le sujet du droit de renonciation, qui est une sanction de la mauvaise information précontractuelle) ;
- comparer ces deux produits, c'est limiter l'assurance vie à l'assurance vie libellée en unités de comptes (UC). En 2006, d'après l'ACAM, les UC représentaient 35,1 G€ de primes encaissées, contre 95,7 G€ pour les contrats en euros, et 224,7 G€ de provisions mathématiques, contre 860,4 G€ pour les contrats en euros. Dit autrement, le marché des UC, c'est 27% des primes et 21% des provisions du marché de l'assurance vie. Probablement beaucoup moins aujourd'hui avec la crise financière (quelque chose me dit que les provisions mathématiques en UC ont dû fondre, et que la collecte n'est pas forcément au beau fixe) ;
- enfin, les UC sont censées offrir une protection minimale de l'épargne (suffisante, dit l'article L. 131-1 du code des assurances). Cela signifie que l'éventail de supports admis dans un PEA est incomparablement plus large que celui admis dans le cadre d'un contrat d'assurance vie ;
- enfin, l'argument de la proximité (et de l'arbitrage réglementaire s'ensuivant) entre assurances crédit / caution et l'activité bancaire de garantie à première demande est, à mon avis, parfaitement exact. Il apparaît toutefois que les activités d'assurance crédit et caution sont relativement marginales : les totalisations de marché fournies par l'ACAM pour 2006 montrent que les primes émises en 2006 dans ces catégories s'élèvent à 849 M€, pour un total du marché de l'assurance dommages s'élevant à 52,7 G€ pour les seules affaires directes. Bref, caution et crédit, c'est 1,6% environ des primes collectées en assurance dommages, qui représentent elle-même, selon les années, entre un quart et un tiers des primes collectées au total en assurance.

2°) Les grands groupes financiers ont simultanément des activités de banque et d'assurance. Ceci dit, comme l'écrit le rapporteur (page 55), "tous les conglomérats financiers recensés en France à la date du 9 novembre 2007 étaient « à tête bancaire »". Ainsi, et je me range à cette conclusion, "le rapprochement des contrôles bancaires et d’assurance représente un intérêt évident dans le cas des conglomérats financiers, par la plus grande facilité qu’il donne à la surveillance complémentaire, aux échanges d’information, aux contrôles conjoints". Le rapport Deletré estime toutefois à 9 le nombre de conglomérats financiers, dont 8 supervisés par la banque de France. On s'intéresse donc aux seuls bancassureurs qui, s'ils ont réussi à s'imposer en assurance vie (plus de 60% des primes collectées en 2007), ne représentent pas même 10% du marché en dommages (chiffres FFSA). Le gain serait ainsi limité à 9 entreprises (ce qui doit faire une bonne trentaine de filiales d'assurance, au doigt levé).

3°) Les techniques auraient eu tendance à se rapprocher entre assurance et banque au cours de ces dernières années. Du point de vue de la gestion de l'actif, les assureurs seraient ainsi de plus en plus "utilisateurs des marchés financiers et des instruments qui s’y négocient, [...] des dérivés de crédit ou de la titrisation pour céder du risque dans le marché". Là, une fois de plus, il va falloir faire un peu le point. S'agissant des produits dérivés, s'il est exact qu'ils sont de plus en plus utilisés par les assureurs, leur emploi est sévèrement encadré par la réglementation (articles R. 332-45 et suivants du code des assurances, qui est applicable même aux actifs représentant les fonds propres). Quant aux opérations de titrisation, si certaines ont connu un écho médiatique certain, on ne peut vraiment pas dire qu'il s'agisse du pain quotidien des assureurs.

4°) Les risques à l'actif sont communs à la banque et l'assurance.

5°) Les techniques de supervision sont communes entre banque et assurance dans plusieurs domaines : généralisation des modèles internes (Bâle II a introduit les modèles internes en banque et solvabilité II devrait faire de même en assurance), contrôle interne, risque opérationnel, lutte contre le blanchiment. Bon, c'en est trop pour moi et je vais passer en mode je viens de l'assurance et les banquiers sont nuls on, et constater que le contrôle interne de la Société Générale n'a pas empêché quelqu'un de prendre des positions sur plusieurs milliards sans contrôle aucun, que Natixis peut perdre quelques centaines de millions sur des positions pas claires, et que pas mal de banquiers se sont retrouvés collés avec Madoff. Bref, Dieu préserve l'assurance du contrôle interne à la mode bancaire. Pour le risque opérationnel, il faut reconnaitre que les banquiers ont une longueur d'avance : le Crédit Lyonnais dispose ainsi de statistiques de première main sur l'incendie de son siège, et hop, je repasse en mode je viens de l'assurance et les banquiers sont nuls off.

6°) Le rapprochement permettrait d’assurer dans les instances internationales et en particulier européennes "une approche française plus coordonnée et une présence plus forte".

7°) Une crise en assurance pourrait présenter un risque systémique justifiant l'intervention de la puissance publique, "y compris parfois par la Banque Centrale sur le plan de la liquidité".

8°) Le risque de liquidité en assurance, et en particulier en assurance vie (rachats) "apparaît comme devoir être considéré très sérieusement". Le rapporteur concède toutefois qu'il ne s'agit pas "d’assimiler le risque de liquidité de l’assurance-vie à celui des dépôts dans une banque", le premier étant très sensiblement inférieur au second.

9°) Une autorité fusionnée serait une institution plus crédible.

Je n'ai pas commenté les points 4 à 9 (enfin bon, pour le 5°, je reconnais que j'ai craqué, et je reconnais qu'il ne s'agit pas d'une critique argumentée), je laisse les lecteurs juges de leur pertinence et de leur efficacité. Et peut-être que j'y reviendrai dans un billet ultérieur.

Là où ça devient intéressant, c'est que M^me le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a donné une interview aux échos le 19 janvier, dans laquelle elle expose les grands axes de la réforme de la supervision qu'elle souhaite mettre en œuvre.
Je cite in extenso l'extrait où le rapprochement entre CB et ACAM est évoqué et qui figure en tête d'interview : "Nous avons aujourd'hui des organes de contrôle éclatés, alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, même si elles ont chacune leur spécificité. Il existe des zones de recouvrement, une convergence des méthodes de surveillance et la nécessité de développer une approche de la supervision non seulement établissement par établissement mais aussi du système financier dans son ensemble. C'est ce qu'on appelle l'approche « macro-prudentielle » et c'est une réforme essentielle inscrite à l'agenda du G20. La création d'une autorité unique qui regrouperait les services de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) me paraît donc une bonne chose. Je souhaite que cette autorité soit adossée à la Banque de France".

Mais l'interview ne se réduit pas à celà. Elle comporte également un diagnostic : M^me Lagarde a constaté des dérives quant aux "conditions dans lesquelles sont distribués les crédits à la consommation, les crédits immobiliers à taux variable ou encore les crédits aux collectivités locales". De plus, comme elle le souligne, "l'année 2008 a commencé avec une escroquerie à 5 milliards en France et s'est terminée avec une escroquerie à 50 milliards aux Etats-Unis". Malgré cela, "les organes de supervision, en particulier, la Commission bancaire, la Banque de France et l'Autorité des marchés financiers ont bien fonctionné pendant la crise".

Elle en tire, comme d'éminents blogueurs, les conséquences : "je veux faire du contrôle de la commercialisation des produits financiers une priorité. [...] Je souhaite développer une plus grande vigilance et un meilleur contrôle des méthodes et pratiques de commercialisation. Les produits financiers sont aujourd'hui distribués par de nombreux canaux : les banques, les assureurs, des intermédiaires. Il faut exiger de tous, notamment des banques ou des sociétés de crédit à la consommation, qu'elles assurent de façon adaptée l'information, le conseil et la mise en garde de leurs clients".

Elle propose d'ailleurs des pistes afin de mieux contrôler ces intermédiaires : dans un premier scénario, "tout ce qui relève de la commercialisation des produits - qu'il s'agisse de crédit, d'épargne ou d'assurance - incombe à une autorité unique, l'AMF, en élargissant ses missions. [...] Mais cette mission suppose une force de frappe importante sur le terrain, dont ne dispose pas l'AMF. Elle pourrait s'appuyer sur le réseau de la Banque de France et de la DGCCRF, qui ont plus de moyens". Un second scénario consisterait en donner "mission [...] à la nouvelle autorité de supervision regroupant l'ACAM et la Commission bancaire pour contrôler la commercialisation du crédit et de l'assurance et à l'AMF pour l'épargne financière".

La juxtaposition entre interview du ministre et rapport Deletré n'est-elle pas frappante ?

Histoires scatos II

noreply@blogger.com (Cimon) — Fri, 12 Dec 2008 08:17:00 +0000

Les traditions scatologiques catalanes ne se limitent pas au caga caga tió. Il existe aussi un élément figurant dans toutes les crèches catalanes : le caganer. Il s'agit d'un personnage de la crèche, en général caché dans un coin, et qui est en train d'effectuer ses besoins naturels.

Le caganer le plus classique est celui mettant en scène le Catalan dans son habit traditionnel. Mais le produit caganer a su se moderniser et proposer de nouveaux modèles (voir par exemple le site de la maison Alós-Pla qui m'a gentiment autorisé à publier des photos de ses modèles, ce dont je la remercie). Ainsi, aux classiques joueurs de football (le plus souvent du Barça, mais aussi dorénavant du Madrid et de l'Espanyol) sont venues s'ajouter quelques stars internationales. Par exemple le president elect a son caganer, ce qui fait de lui l'une des étoiles filantes des crèches.

Il succède en cela à notre président national, star des crèches 2007 (et à mon avis toujours une valeur sûre pour les Français se baladant en Catalogne en ce moment). Selon vous, s'agit-il d'une atteinte à la dignité de la personne ou de la fonction ? Ceci dit, la grande nouveauté - du point de vue hexagonal - est la caganisation de notre first lady à nous, Carlita. Comme quoi le caganer sait avoir aussi la classe, et quelque chose me laisse penser que ce modèle connaîtra aussi quelque succès.

Sinon, oublions un peu l'histoire du caganer qui fertilise la terre pour nous intéresser plutôt à sa pratique (généralisée) dans les crèches catalanes. Il faut savoir que, loin d'être une pratique provocatrice (essayez de mettre un caganer Sarkozy dans votre bureau, histoire de voir les réactions des collègues), c'est une pratique institutionnalisée. S'agissant d'un élément de la crèche, l'Église a pris son parti de l'existence (multi-séculaire) de ce petit personnage, et il existe peu de crèches d'églises qui en soient dépourvues. J'avais lu il y a quelques années qu'une conférence épiscopale devait se prononcer sur cette pratique (blasphème ? paganisme ?), et les prêtres catalans étaient sortis vent debout pour la défendre.

Il faut dire qu'ils fidélisent ainsi un peu leur clientèle : les enfants s'arrêtent volontiers devant la crèche afin de chercher le caganer. Expérience faite avec mon gamin à moi, le temps de séjour devant la crèche est passé de 2,3 secondes à 10 bonnes minutes (avec les cousins, quand même, il fallait une saine émulation). Devant la crèche de Barcelone, qui a plusieurs milliers de santons, le jeu peut durer tant et plus.

Il faut aussi dire que la tradition de la crèche (pessebre en catalan) est autrement plus vive qu'en France, à commencer par les crèches domestiques.

Allez, je balance ma dernière photo avec la chouchou d'Emmeline. Si c'est pas que du bonheur...

Et je conclus sur la dernière tentative de diversification de l'industrie du caganer : le pixaner. Je vous laisse deviner ce qu'il fait...

Histoires scatos I

noreply@blogger.com (Cimon) — Wed, 10 Dec 2008 09:18:00 +0000

Dans la série (de deux billets) sur les traditions scatologiques catalanes, commençons par le caga tió. Attention, il s'agit du caga tió (souche qui chie, en catalan), pas du caga tío (mec qui chie, en castillan). L'expression est tout ce qu'il y a de plus officiel, puisque l'Enciclopèdia catalana le définit ainsi (traduction maison, donc indulgence requise) : "gros tronc, souvent noueux, que, pour noël, on fait semblant de faire chier [oui, oui, c'est ce qu'il y a écrit] à force de coups de bâton donnés par les enfants". En catalan occidental, on parle plutôt de soca (souche) ou de soca de nadal (souche de noël) que de caga tió.

Ceci étant posé, comment procéder pour bien faire chier sa souche ? Première étape, trouver la souche. Facile à la campagne, moins en ville, ce qui pourrait expliquer une (relative) désaffection urbaine. Reste à mettre en place les circuits de distribution, comme pour nos sapins de noël.

Deuxième étape, début décembre : couvrir la souche d'une couverture, pour qu'elle ne prenne pas froid, éventuellement la coiffer d'une barretina, le chapeau traditionnel catalan popularisé par Jimmy Jump lors de son intrusion sur la pelouse lors de la finale de l'euro 2004 (le meilleur de l'histoire, manière de parler, c'est quand même qu'il a jeté le drapeau du Barça à la face de Figo).
Et surtout, évidemment, il faut la nourrir. Les écoles de Catalogne ont chacune leur soca, comme les écoles de France ont leur sapin de noël, ce qui provoque quelques problèmes logistiques : en France, personne ne nourrit le sapin !

Un truc d'instituteur, c'est donc de faire passer le message selon lequel la soca aime surtout les peaux d'orange ou de banane, et de manière général, tous les restes alimentaires imputrescibles. En effet, les restes de salade verte ont tendance à laisser quelque odeur au bout de quelques heures, et comme les enfants viennent nourrir la soca le matin (vers 9h) et que le nettoyage n'aura pas lieu avant 17h, on préférera éviter de la nourrir avec n'importe quoi.

Le matin, les enfants sont d'ailleurs très intéressés par la disparition du repas de la veille : plus la soca mange, plus elle digère, et donc plus elle chie. On la fait pas comme ça aux gamins...

Dernière étape : le jour de noël, la soca, toujours frileuse et rassasiée par un mois de pelures d'oranges ou de patates (ou les restes du repas du soir pour les soques domestiques) va être sévèrement mise à l'amende. Il faut bien comprendre que son ventre est plein de chocolats, mais qu'elle ne veut pas lâcher le morceau. La coercition sera donc de mise, et la pauvre soca va se faire bastonner. Détail important (mais que je soupçonne être un usage local), le bâton doit être mouillé, sinon, la soca ne chie pas, et pour cause : tous les enfants vont donc vers le plus proche lavabo pendant que les parents cachent les chocolats sous la couverture.

Les enfants reviennent avec le bâton mouillé et bastonnent la soca en chantant une formule rituelle (dans la vidéo qui suit, c'est "caga tió, caga turrons, ametlles o pinyons, no caguis arengades que són massa salades, caga turrons que són més bons, caga tió, caga turrons, sinó et donaré un cop de bastó").

Bon, du côté occidental, c'est plutôt "soca soca de nadal, no caguis arengades, que són salades, caga turronets, que són dolcets". Sans préjudice de nombreuses autres variantes.

Suite à cette coaction, la soca chie ses chocolats (dans la vidéo, ce sont des tourons pour les enfants gentils et des sardines pour les enfants méchants, ce qui est d'ailleurs plus cohérent avec la chanson). On retourne mouiller le bâton, et un autre enfant peut faire chier la soca.

L'histoire ne se termine pas dans la cheminée, contrairement à la vidéo. En effet, quand on tient une bonne souche, décorée, de bonnes dimensions, on la garde dans un coin pour l'année d'après (c'est l'un des avantages sur le sapin, d'ailleurs).

Introduction à la zillmerisation

noreply@blogger.com (Cimon) — Mon, 08 Dec 2008 07:29:00 +0000

Pour commencer, évacuons le problème de la terminologie : le mot zillmerisation est tiré du patronyme d'August Zillmer, un éminent actuaire allemand (si tant est que parler d'Allemagne en 1831 ait un sens, mais bon...).

Le problème de la zillmerisation en assurance vie n'a de sens que pour les contrats à primes périodiques, contrats qui étaient majoritaires en France jusque dans les années 80 mais sont dorénavant relativement marginaux. En effet, si tous les contrats (à primes uniques ou programmées d'une part, et à primes périodiques d'autre part) affichent des frais d'acquisition, car il faut bien rémunérer l'apporteur d'affaire, les instants de paiement diffèrent. Dans le cas de la prime unique, la prime tombe une fois et une seule, et l'apporteur d'affaire est rémunéré une fois la prime payée. Par contre, dans le cas des primes périodiques, les primes sont payées régulièrement.

Le lecteur assidu de ce blog aura noté que je me contredis : l'assuré n'est en effet pas tenu de payer ses primes, qu'elles soient périodiques ou programmées (article L. 132-20 du code des assurances). Nous supposerons toutefois que l'assuré est tenu de payer les primes et qu'il ne peut racheter avant terme, conditions certes fausses mais permettant de simplifier la discussion, sur lesquelles nous reviendrons plus tard. Dit autrement, on ne peut sortir du contrat que par décès ou arrivée au terme.

Continuons avec les hypothèses, et supposons qu'un assuré s'engage dans un contrat de 8 ans, avec une prime commerciale annuelle de 1500 euros et des frais d'acquisition de 5% (en pratique, les contrats présentent souvent des frais d'acquisition avant négociation avec l'apporteur d'affaire, mais comportent également des frais sur encours que l'on supposera ici nuls). Le taux de rendement garanti est de 2% (i.e. l'épargne investie rapporte au moins 2%), le souscripteur a une mortalité correspondant à celle de la table TH02 à 63 ans.

Le capital garanti, calculé sur ces bases est de 11 634,38 euros¹, versés au terme du contrat si l'assuré est vivant ou lors du décès de l'assuré si celui-ci survient avant le terme prévu au contrat. Cette somme est supérieure au cumul des primes nettes de frais versées (11 400 euros), mais d'assez peu. Elle est cependant très inférieure au cumul des primes nettes de frais versées capitalisées au taux garanti (12475,35 euros). Ceci s'explique par le fait qu'une partie des primes a été absorbée dans la garantie décès : si l'assuré décède un mois après le début du contrat, la somme garantie est de 11 634,38 euros alors qu'il n'a versé qu'une prime annuelle.

Plaçons nous maintenant 4 ans plus tard, en supposant que la cinquième prime vient juste d'être payée. La provision mathématique (ce que l'assureur va inscrire dans ses comptes au passif) est égale à la différence entre les valeurs actuelles probables des engagements de l'assureur et de l'assuré.

L'engagement de l'assureur est le même : payer 11 634,38 euros au terme du contrat si l'assuré est vivant à ce moment là, ou alors la même somme à son décès s'il est antérieur au terme. La différence, c'est que le terme est plus proche (et la période à couvrir en garantie décès est plus courte, même si la probabilité instantanée de décès a augmenté durant cette période). Bref, l'engagement de l'assureur s'élève dorénavant à 10 786,29 euros à cet instant.

L'engagement de l'assuré, lui, peut se calculer de deux manières : soit on considère que l'assuré s'est engagé à payer les primes pures (ce qui est une fiction d'actuaire), et on obtiendra, après calcul, la provision mathématique non zillmérisée, soit on considère qu'il s'est engagé à payer les primes commerciales (c'est à dire les incluant les commissions d'acquisition), et on obtiendra la provision mathématique zillmérisée. Dans le premier cas, la provision mathématique vaut 3 934,85 euros, et dans le second 4 141,95 euros. L'écart entre les deux provisions mathématiques (ici 207,10 euros) s'appelle écart de zillmérisation, devinez pourquoi. Il correspond à la valeur actuelle probable des frais d'acquisition à percevoir sur les trois prochaines primes (trois fois 75 euros, si l'assuré est vivant).

L'assureur va comptabiliser au passif la provision mathématique non zillmérisée, soit, au titre de ce contrat, 4 141,95 euros. Le problème, c'est que l'assuré s'est quand même engagé à payer des primes dans le futur, et que ces primes comprennent des chargements d'acquisition, dont la valeur actuelle probable est de 207,10 euros. Cet écart de zillmérisation apparaîtra alors à l'actif (à la rubrique frais d'acquisition reportés), car il s'agit d'une créance sur l'assuré. Elle sera même admise en représentation (partielle) de la provision mathématique, ce qui fait que le montant que l'assureur devra avoir placé afin de couvrir la provision mathématique sera le complément, soit le même montant que la provision mathématique zillmérisée (attention, la provision mathématique zillmérisée est un élément de passif, qui doit être couvert par des placements à l'actif d'un montant au moins égal). Comme je doute d'être clair, voici un joli petit dessin.

Là où ça devient franchement rigolo, c'est que l'apporteur d'affaire ne souhaite que très rarement recevoir son chèque annuel en fonction du décès ou non de l'assuré. Il préfère, et de loin, le recevoir tout de suite, même si le montant est (nominalement) inférieur. Bref, l'apporteur d'affaire ne va pas toucher 75 euros lors du versement de chaque prime, mais la valeur actuelle probable totale des frais d'acquisition du contrat qu'il a vendu, soit, ici, 528,55 euros. Et ça tombe plutôt bien, car l'assuré vient de verser 1 500 euros, qui financeront cette commission.

Dans l'hypothèse où le contrat se déroule comme prévu (i.e. paiement des primes effectif, comportement des actifs financiers conforme au taux de rendement promis et comportement viager de l'assuré conforme à la table de mortalité), c'est équivalent : l'apporteur d'affaire reçoit aujourd'hui les commissions futures, mais renonce à leur perception à l'avenir (c'est d'ailleurs ainsi que l'assureur financera, partiellement, les garanties).

On voit ainsi que, si on relâche la condition de paiement des primes (et le code des assurances la relâche) il y a comme un petit problème si l'assuré cesse de payer. En effet, les primes futures ne rentrent plus, mais surtout les frais d'acquisition futurs ne rentrent plus. Ce qui signifie que l'assureur a payé des frais d'acquisition à l'intermédiaire par avance, mais qu'il ne pourra plus se rembourser sur l'assuré. La solution ? Comme le souligne (brillamment) ecopublix, c'est la partie la plus faible qui passe à la caisse (bon, OK, j'extrapole un peu leur billet, mais la comparaison avec l'impôt me semble valable). Donc ici, c'est l'assuré. Et le moyen juridique, c'est le réglement du contrat : si l'assuré cesse de payer, alors la valeur de réduction (précisée dans le réglement) prendra en compte le fait que l'assureur ne touchera pas les frais d'acquisition futurs. Et la valeur de réduction s'écartera donc d'autant plus, à la baisse, de la provision mathématique que la réduction aura eu lieu tôt dans le déroulement du contrat.

1 Avec les tables considérées (et sans prendre en compte les décalages d'âge), le coût d'un euro de garantie au terme est de 0,73 euros et celui d'un euro de garantie en cas de décès est de 0,14 euros (ce qui correspond grosso modo, mais pas exactement en raison du taux technique non nul retenu, à une probabilité de décès de 14,92%).

Ch'ti billet sur la pantoufle

noreply@blogger.com (Cimon) — Wed, 19 Nov 2008 20:57:00 +0000

La pantoufle est un mot d'argot issu de l'École polytechnique, qui représente la somme due par les élèves ou anciens élèves ne s'étant pas acquitté de leurs obligations envers l'État (même si le terme État est loin d'être le terme idoine). Le TLF donne une définition différente, puisqu'elle ne vise pas la somme due mais la situation de la personne concernée : "Situation trouvée dans le secteur privé par un militaire ou un fonctionnaire issu de l'École polytechnique ou p.ext. d'une grande école et qui renonce à l'armée ou aux autres services de l'État". Cette définition correspond plutôt à l'acception actuelle du verbe pantoufler ("quitter le service de l'État pour entrer dans le secteur privé"), mais c'est un autre débat.

Première chose, la pantoufle n'est pas spécifique à l'X (joli surnom de l'École polytechnique, qui lui vient d'après wikipedia de la lettre fréquemment utilisée en mathématiques, mais d'après moi, qui suis beaucoup plus crédible que wikipedia, du symbole de l'École représentant - entre autres - deux canons entrecroisés¹). Il existe également une pantoufle pour les normaliens (article 36 du décret n°87-695 du 26 août 1987 modifié), les énarques (article 50 du décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 modifié), les magistrats (article 56 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 modifié), les personnes ayant suivi la scolarité des instituts régionaux d'administration (article 26 du décret n°84-588 du 10 juillet 1984 modifié) et bien d'autres encore (pas forcément fonctionnaires, le cas de l'X le démontrera), la liste ne prétendant en aucun cas à l'exhaustivité.

Première particularité de la pantoufle : c'est le seul moment dans la vie d'un fonctionnaire où il signe quelque chose qui ressemble à un contrat² avec l'administration. En effet, comme le précise l'article 4 de la loi du 13 juillet 1983, le fonctionnaire est placé dans une situation statutaire (i.e. légale et réglementaire, par opposition à une situation contractuelle). En fait, les conventions passées entre l'administration et le fonctionnaire sont nulles³, donc ce n'est pas un contrat. Évidemment, on ne peut demander à un fonctionnaire de signer un tel engagement que si un texte le prévoit expressément. Au contraire, si un fonctionnaire n'a pas signé un tel engagement - et alors même qu'il était prescrit par les textes - l'administration n'est pas fondée à lui demander le paiement de la pantoufle⁴.

En supposant que l'engagement a été régulièrement signé, il reste plusieurs points à préciser concernant la pantoufle.

Quant à sa durée, le fait qu'il soit surnommé engagement décennal pourrait faire croire que telle est sa durée, de manière uniforme pour tous les corps de la fonction publique. Ce sont toutefois les statuts particuliers qui régissent cette durée, qui est, il est vrai, de 10 ans pour les corps de sortie de l'X ou de l'ENA, mais de 6 ans seulement pour les fonctionnaires titularisés à la sortie des IRA, de 5 ans pour certains personnels médicaux, et bien d'autres durées plus ou moins exotiques selon les textes applicables.

Quant aux sommes exigibles, leurs modalités de calcul dépendent également des corps et/ou des formations considérées. Ainsi, le magistrat doit rembourser les rémunérations perçues lors de sa scolarité, alors que les énarques doivent rembourser deux fois leur dernier traitement annuel (ce qui signifie que la pantoufle est croissante !). Les polytechniciens sont gâtés car ils doivent rembourser une quote-part des frais de scolarité ainsi que "le montant des dépenses d'entretien, c'est-à-dire les frais de pension et la valeur du trousseau⁵".

Quant à l'amortissement de ces sommes au cours du temps, la règle générale est à la linéarité (mais cette linéarité doit être explicite, car la pantoufle peut être indexée sur le traitement du fonctionnaire sans considération pour la durée de la période où il a effectivement servi⁶), sauf bien sûr quand un texte en dispose autrement. Par exemple, les X qui amortissent (à peu près) linéairement... à partir de la 6^ème année.

Quant à la nature même de l'engagement, celle-ci est souvent mal comprise. On a ainsi tendance à penser que le service de l'État est indivisible, c'est à dire qu'on sert le même employeur lorsqu'on est successivement aide-soignant, instituteur puis magistrat ou inspecteur des impôts. C'est en fait une erreur tragique. Ainsi, aux termes du Conseil d'État⁷, "la circonstance [d'être devenu] fonctionnaire est sans influence sur la rupture dudit engagement". Mieux encore, le passage d'un titulaire d'un corps de la fonction publique d'État à un autre corps de la fonction publique d'État peut également faire l'objet d'un recouvrement de la pantoufle (cas d'un ingénieur de l'armement devenu magistrat : "M. X, [démissionnaire] du corps des ingénieurs de l'armement, [...] ne pouvait utilement se prévaloir d'une titularisation ultérieure comme auditeur de justice pour échapper à l'obligation de rembourser ses frais de scolarité").

Quant au cumul des pantoufles, qui touche particulièrement (mais non exclusivement) les polytechniciens⁸ et les normaliens, qui suivent non seulement une scolarité à l'X ou Normale, mais sont également tenus à une nouvelle pantoufle s'ils intègrent l'un des grands corps techniques de l'État. Lorsque plusieurs pantoufles sont en concurrence, elles ne sont pas confondues entre elles mais se cumulent : "la circonstance que M. X..., après sa démission du corps des administrateurs civils, a payé à l'Etat l'indemnité prévue, en cas de rupture de l'engagement de rester dix ans au service de l'Etat, par les dispositions propres à la scolarité des élèves de l'école nationale d'administration est sans incidence sur son obligation de rembourser à l'école polytechnique les frais de scolarité dans cet établissement".

Quant au fait, enfin, que la pantoufle n'est en pratique pas recouvrée, on trouve pourtant des exemples (récents ou non) où l'administration a recouvré ou tenté de recouvrer celle-ci, par exemple pour une infirmière (titre exécutoire de 1990, arrêt de 1996), mais aussi pour un polytechnicien (un ingénieur des ponts et chaussées étant resté au service de l'État 3 ans et faisant valoir qu'il n'a pas reçu les courriers qui lui ont été adressés par l'administration) avec une demande de remboursement datant de 2000 (et arrêt en 2005)...

Observons toutefois que l'activité jurisprudentielle n'est pas forcément un indicateur pertinent du recouvrement de la pantoufle par l'administration. En effet, celui-ci est probablement le plus souvent non contentieux, et, dans l'hypothèse contraire, la durée entre la demande de recouvrement et la décision du juge administratif peut être relativement grandes, quelques années semblant un minimum. Et en plus, il y a très fréquemment eu entre temps une période de 10 ans de disponibilité, ce qui diffère d'autant l'exigibilité de la pantoufle.

Quoi qu'il en soit, il est certain qu'entre la réalité juridique et celle du terrain (où les pantoufles sont très inégalement recouvrées en fonction des administrations concernées) il existe une différence notable. Et il est difficile d'affirmer que la pantoufle est recouvrée de manière uniforme et certaine, ce qui conduit, en pratique sinon en droit, à un certain arbitraire.

1 On observera d'ailleurs que l'X, école militaire, a été fondée avec la vocation de donner aux Armées ses officiers d'artillerie et du génie, et accessoirement à la France des ingénieurs spécialistes des mines ou des ponts et chaussées. Cela explique d'ailleurs que l'X, et les écoles d'ingénieur en général, verront proportionnellement un nombre plus faible de leurs élèves tomber au champ d'honneur lors de la première Guerre mondiale que l'École normale supérieure par exemple. La raison en était que les scientifiques étaient affectés à l'artillerie (70% des X) ou au génie (les 30% restants), relativement moins exposés, alors que les littéraires étaient plus volontiers destinés à l'infanterie ou à la cavalerie.

2 Attention, cela ressemble à un contrat mais n'est pas un contrat, comme le rappelle le Conseil d'État : "toute rupture, par leur fait, de l'engagement prévu [...], qui présente un caractère statutaire et non contractuel, entraîne pour les intéressés l'obligation de reverser les sommes perçues jusqu'à la date de cette rupture" (CE, Sect., 18 mars 1994, Verpeaux).

3 CE Sect., 25 octobre 1929, Portebois.

4 CE Sect., 30 mars 1981, Friocourt.

5 Le dernier arrêté en date (arrêté du 30 avril 2008, J.O. du 30 mai 2008) précise, pour l'année scolaire 2007/2008, que les frais susceptibles de donner lieu à rembourserment sont les suivants : frais de pension (10 600 €), quote-part des frais généraux d’enseignement (11 000 €) et trousseau (2 000 €). Donc la pantoufle s'élevait pour l'année scolaire 2007/2008 à 23 600 € (sachant qu'on n'effectue pas une scolarité à l'X en une seule année).
Le fait que les élèves de l'X entrés en septembre 2007 ne connaissent la portée de leur engagement que le 30 mai 2008 peut poser un problème de rétroactivité des actes administratifs, en principe interdite (CE, 25 juin 1948, Société du journal "L’Aurore"). Ceci dit, le petit commentaire en bas du texte du site du CE semble dire : ils étaient prévenus qu'ils avaient une pantoufle, il n'y a donc pas de problème de sécurité juridique...

6 CE, 2 décembre 1983, Barre. En l'espèce, le juge administratif ne s'intéresse absolument pas à la durée des services effectifs.

7 Verpeaux précité.

8 Parmi les élèves français de l'X, il existe deux types de carrières envisageables. Une première hypothèse est que l'élève opte pour une carrière civile (i.e. non fonctionnaire). Dans ce cas, l'engagement du polytechnicien ne semble pas particulièrement surhumain : il doit acquérir "une formation complémentaire sanctionnée par un titre ou un diplôme français ou étranger", les formations "homologuées" étant toutefois précisées par arrêté. Cela n'empêche pas certains X de ne pas respecter cette obligation minimale. Une fois le diplôme en poche, l'X (qui a tout de même été payé 3 4 ans) est quitte et a donc respecté ses engagements envers l'État. Le rêve de tout étudiant, en somme : je suis payé pendant ma scolarité, et en échange je m'engage à avoir mon diplôme.

La situation des corpsards est différentes, puisque ceux-ci s'engagent "pour l'un des services publics civils ou militaires recrutés par la voie de l'école polytechnique ou admis, dans les mêmes conditions, à l'école nationale d'administration". Ils sont tenus à remboursement s'ils ne restent pas "au moins dix ans dans leur corps ou au service de l'Etat après leur sortie de l'école [polytechnique]" (article 3 du décret n°70-323 du 13 avril 1970). On voit donc que dans ce cas, la pantoufle de l'X vient se superposer à une autre pantoufle, celle du corps choisi par l'X (on se limitera au cas des corps civils, parce que si en plus je dois chercher les textes applicables aux corps militaires, je publie le billet en 2015) :

pour le corps des mines (article 8-1 du décret n°50-381 du 27 mars 1950), l'engagement (à "servir en qualité de fonctionnaire de l'état") est de 8 ans à compter de leur titularisation dans le corps, et, en cas d'inobservation de cette obligation, ils doivent "rembourser leurs frais d'études et verser au Trésor une somme fixée par référence au traitement et à l'indemnité de résidence perçus en qualité d'ingénieur-élève" ;
pour le corps des ponts et chaussées (article 8 du décret n°2002-523 du 16 avril 2002), l'engagement (de "servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat") est de 8 ans à compter de leur titularisation dans le corps, et l'X-pont repenti est "tenu de rembourser au Trésor une somme égale à la totalité des traitements et indemnités perçus pendant la scolarité ainsi qu'une fraction des frais d'étude engagés" ;
pour le corps des télécoms (article 11 bis du décret n°67-715 du 16 août 1967), l'engagement (à "rester au service de l'Etat ou de La Poste") est de 8 ans à compter de leur titularisation dans le corps, et, en cas d'inobservation de cette obligation, ils doivent "verser au budget de l'organisme chargé de l'enseignement supérieur des télécommunications une somme fixée par référence aux frais d'études engagés ainsi qu'au traitement et à l'indemnité de résidence perçus en qualité d'ingénieur-élève" ;
pour le corps des eaux et forêts (article 8 du décret n°2002-261 du 22 février 2002), l'engagement (de "servir dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts") est de 8 ans à compter de leur titularisation dans le corps, et le montant de la pantoufle correspond au remboursement "au Trésor [d'] une somme égale à la totalité des traitements et indemnités perçus pendant la scolarité ainsi qu'une fraction des frais d'études engagés". Il convient également de noter que les ingénieurs (ou élèves ingénieurs) des eaux et forêts intégrant l'ENA ne sont pas soumis à la pantoufle de leur corps ;
pour le corps de l'INSEE (article 10 du décret n°67-328 du 31 mars 1967), l'engagement (de "servir l'Etat ou les organismes qui en relèvent, ainsi que les établissements et collectivités publics") est de 10 ans (mais la scolarité est éventuellement prise en compte "dans la limite de un an neuf mois quelle qu'ait été sa durée réelle"), et dans l'hypothèse d'un non respect de cette obligation, l'X-INSEE "doit verser au Trésor une somme au plus égale au montant du traitement et de l'indemnité de résidence perçus pendant son séjour à l'école, majoré du montant des droits de scolarité [...] correspondant à la durée de la scolarité qu'il a effectuée en qualité d'administrateur stagiaire à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique" ;
pour le corps des assurances (article 15 du n°2005-799 du 15 juillet 2005), l'engagement (de "servir l'Etat ou les organismes qui en relèvent, ainsi que les établissements et collectivités publics") est de 8 ans à compter de leur titularisation dans le corps, l'X-assurances repenti "doit rembourser aux organismes ayant supporté les coûts de formation une somme au plus égale au montant du traitement et de l'indemnité de résidence perçus pendant la formation suivie en dehors de l'autorité publique chargée du contrôle des assurances, majoré du montant des éventuels frais de la scolarité suivie en qualité de commissaire contrôleur stagiaire" ;
pour le corps de l'armement, il n'y a pas de pantoufle (ou en tout cas, je ne l'ai pas trouvée dans les statuts du corps, ce qui me rend raisonnablement affirmatif).

On peut aussi imaginer un corpsard réussissant l'ENA : il n'est plus tenu au paiement de la pantoufle de l'X (puisqu'il s'est engagé à intégrer un corps ou l'ENA), mais celle-ci est substituée par celle de l'ENA. Par contre, en fonction des dispositions statutaires du corps technique qu'il aura rejoint, une pantoufle du corps sera (ou non, dans le cas des eaux et forêts et de l'armement) exigible.

La renonciation en assurance vie

noreply@blogger.com (Cimon) — Tue, 11 Nov 2008 20:18:00 +0000

L'assurance vie draine une partie non négligeable de l'épargne des Français, et c'est un euphémisme. Le formalisme entourant le contrat d'assurance vie est devenu particulièrement lourd avec le développement de cette activité. L'assuré a ainsi le droit de recevoir toute une série d'informations, tant au moment de la conclusion du contrat qu'en cours de vie de celui-ci. Dans ce billet, on ne s'intéressera qu'à l'information précontractuelle (et pas à l'information en cours de contrat). Cette information est régie par les articles L. 132-5-1 et suivants du code des assurances, mais la bombe atomique, autrefois placée à l'article L. 132-5-1 se trouve dorénavant, légérement atténuée, à l'article L. 132-5-2.

Faisons toutefois une remarque liminaire : l'historique de l'article L. 132-5-1 est éloquent : version en vigueur du 16 décembre 2005 jusqu'à, au moins, la date d'écriture de ce billet, version en vigueur du 22 avril 2004 au 16 décembre 2005, version en vigueur du 1^er janvier 2004 au 22 avril 2004, version en vigueur du 1^er juillet 1994 au 1^er janvier 2004, version du 17 juillet 1992 au 1^er juillet 1994 avec le passage de 6 à 8 le nombre d'années pour lesquelles le tableau des valeurs de rachat doit être fourni, version en vigueur du 1^er janvier 1986 au 17 juillet 1992 où le tableau des valeurs de rachat apparaît, et enfin version "originale" en vigueur du 1^er juillet 1981 au 1^er janvier 1986, qui introduit la notion, à mon humble avis particulièrement casse-gueule, de droit à renonciation.

Comme on le voit, un texte particulièrement stable...

Reprenons les bases : en général contrat est un contrat consensuel, le simple échange des volontés suffisant à le former. Le code des assurances dispose toutefois que le contrat d'assurance doit être écrit (article L. 112-3 du code des assurances). Il demeure toutefois un contrat consensuel, l'écrit n'étant pas requis pour la formation du contrat (écrit ad validitatem) mais pour sa preuve¹ (écrit ad probationem).

Là où ça devient franchement rigolo, c'est que l'assuré s'est vu offrir, par l'article 22 de la loi du 7 janvier 1981 la faculté de renoncer à son contrat. Le législateur avait alors pris soin d'expliquer ce qu'il entendait par renonciation : "la renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par le contractant, dans le délai maximal de soixante jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Les intérêts de retard au taux légal courent de plein droit à l'expiration de ce délai". La renonciation n'est donc pas une nullité (car elle ne sanctionne pas un défaut du consentement, mais aussi parce qu'il n'est nul besoin d'un juge pour la constater), mais n'est pas non plus une résolution² (puisqu'elle ne sanctionne pas le défaut d'une des partie dans l'exécution de ses obligations comme exigé par l'article 1184 du code civil).

Parlons maintenant de l'article L. 132-5-1 "canal historique", donc par exemple celui en lien ici. Celui-ci prévoit l'existence d'un délai de renonciation de 30 jours à compter "du premier versement" (comprendre de l'encaissement effectif par l'assureur du premier versement). Ça, c'est le principe général : l'assuré vie a un délai de 30 jours pour réfléchir, et, le cas échéant, il dispose d'un droit de repentir durant cette période. Les effets de la renonciation, c'est la restitution par l'assureur de la totalité des sommes versées par l'assuré (ce qui est injuste, puisque l'assuré a consommé un tout petit peu de garantie en cas de décès pendant cette période, et que l'assureur ne pourra pas la lui facturer).

Au passage, et afin de lui permettre de mieux réfléchir, le législateur a prévu que l'assureur était tenu, préalablement à la souscription, de lui communiquer toute une série d'éléments :

Un modèle de lettre de renonciation ;
Un tableau des valeurs de rachat contenant également le cumul des primes versées. Pour les PERP, qui sont transférables mais non rachetables, les valeurs de rachat sont remplacées par les valeurs de transfert ;
Une "note d'information sur les dispositions essentielles du contrat", remise contre récépissé. Cette note doit inclure les "informations essentielles" des unités de compte, lorsque le contrat possède des garanties libellées en unités de compte, mais aussi des informations sur les effets de la renonciation, en particulier en ce qui concerne "le sort de la garantie décès", ce qui ne peut que laisser rêveur.

La bombe atomique, c'est que le défaut de remise de ces documents entraîne prorogation du délai de renonciation.

Les problèmes ne sont pas venus du modèle de lettre de renonciation, dont le contrôle de l'existence par le juge est relativement aisé (le modèle est fourni ou il ne l'est pas). C'est le tableau des valeurs de rachat, et surtout la note d'information qui vont présenter des difficultés.

En effet, l'établissement du tableau des valeurs de rachat (la problématique serait la même pour un contrat transférable) pose des problèmes particuliers lorsque le contrat est libellé en unités de compte. Prenons un exemple : une société d'assurance propose un contrat libellé en unité de compte, celle-ci s'appelant CAP GEMINI³ à un assuré qui trouve qu'il serait intéressant de placer 100 000 € sur cette unité de compte. Son chèque est encaissé le 1^er octobre 2008, et il obtient 3 022,9378 unités de compte (oui, c'est avec pas mal de chiffres après la virgule, les unités de compte) inscrites à son contrat (si vous regardez le cours de bourse de CAP GEMINI à cette date - 32,915 € - vous observerez qu'il a payé des frais sur versements de 0,5%). Le 27 octobre 2008, le cours de CAP GEMINI s'établit à 22,050 €, ce qui signifie concrètement que la contre-valeur de son contrat d'assurance est dorénavant de 66 655,78 €. Attention : au 1^er octobre 2008, son contrat valait 3 022,9378 UC (pour unités de compte), et au 27 octobre 2008, il vaut toujours 3 022,9378 UC. La garantie d'un contrat en unités de compte est libellée en UC, conformément à l'article L. 131-1 du code des assurances. Par contre, la contre-valeur en euros du contrat, qui, elle, n'est pas garantie par l'assureur, varie avec le cours de l'unité de compte. Dans l'exemple présenté, l'assuré a perdu 33% de sa mise en euros (mais rien si la mise est mesurée en UC). Il lui est alors loisible, puisqu'il a souscrit son contrat il y a moins de 30 jours, d'écrire à son assureur une jolie lettre avec accusé de réception, lettre dont l'assureur lui aura même fourni un modèle, demandant à renoncer à son contrat et le priant de bien vouloir lui remettre un chèque de 100 000 € dans un délai d'un mois. Et l'assureur devra s'exécuter. Pour verser les 100 000 €, il vendra les UC qu'il détient, et les 33 344,22 € manquants (à supposer que la vente ait lieu le 27 octobre 2008, ce qui est peu probable) proviendront de la poche de l'assureur (pour faire plus technique, on dit qu'ils sont financés sur fonds propres - même si les fonds propres sont une notion de bilan et qu'on serait dans l'exemple plutôt sur du compte de résultat, mais je dis ça juste pour provoquer Emmeline). L'assureur n'a plus que ses yeux pour pleurer, car l'article L. 132-5-1 lui a imposé d'offrir une option gratuite à l'assuré, que ce dernier ne s'est pas privé d'exercer dans le cas d"école précédent.

Du coup, les assureurs ont contre-attaqué avec cette pratique de marché : les fonds des contrats en UC ne sont pas directement investis sur les UC correspondantes, mais d'abord placés sur un fonds d'attente (en générale, le fonds en euros ou un fonds monétaire sans grand risque) pendant... 30 jours, puis l'assuré se voit alors offrir un arbitrage vers les UC qu'il a précédemment sélectionnées (genre super assureur dynamique ou alors High yield equilibre, l'imagination en matière de noms d'UC étant totalement débridée). Tout le monde est content : l'assuré a ses UC, et l'assureur a passé son délai de 30 jours sans donner d'option gratuite.

Sauf que le tableau des valeurs de rachat (qui s'applique à la souscription, mais pas lors d'avenants au contrat comme le sont les arbitrages entre supports) doit avoir été établi avec le support d'attente. Et comme établir un tableau des valeurs de rachat sur le support d'attente, ce n'est pas vraiment commercial (comprenez bien : on vous promet des CAP GEMINI faisant du 10% tous les ans, vous rêvez devant la contre-valeur de votre contrat, et l'assureur vous propose un poussif 2% annuels...), d'où la tentation, à combattre absolument, de présenter un tableau des valeurs de rachat libellé dans les UC sélectionnées.

Deuxième problème, la note d'information. Elle doit être fournie, certes, mais les assureurs, trouvant qu'il était inutile de gâcher du bon papier, ont trouvé que les conditions générales (le contrat, quoi) pourrait valoir note d'information. Les différents juges saisis ont, selon les cas, trouvé que c'était une bonne idée ou non, et c'est donc la Cour de Cassation qui a tranché (Civ. 2^ème, 7 mars 2006, Senacq - je mets le nom en clair parce que c'est sous ce nom que l'arrêt est connu dans le milieu) : "l'assureur ne peut valablement soutenir que la directive ne prescrit pas la fourniture de deux documents distincts, à savoir la notice d'informations et les conditions générales, la remise au souscripteur d'une note d'information sur les dispositions essentielles du contrat étant nécessairement distincte des conditions générales du contrat qui constituent le contrat lui-même". La note d'information est donc un document distinct des conditions générales. Cette solution est d'autant plus étonnante qu'à la date de la décision de la Cour de Cassation, la réglementation avait été modifiée et que le Législateur avait introduit un article L. 132-5-2 dans le code des assurances qui précisait que "la proposition d'assurance ou le projet de contrat vaut note d'information [...] lorsqu'un encadré, inséré en début de proposition d'assurance ou de projet de contrat, indique en caractères très apparents la nature du contrat". Bref, le Législateur avait commencé à désamorcer la bombe atomique...

Pour la fine bouche, la Cour de Cassation a estimé dans ce même arrêt "qu'il résulte de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances, d'ordre public, [...] que l'exercice de la faculté de renonciation prorogée ouverte de plein droit pour sanctionner le défaut de remise à l'assuré des documents et informations énumérés par ce texte est discrétionnaire pour l'assuré dont la bonne foi n'est pas requise⁴". Ceci semble heurter frontalement l'article 1134 du code civil qui dispose justement que "[les conventions légalement formées] doivent être exécutées de bonne foi". En fait, il faut probablement plutôt insister sur le côté discrétionnaire de la renonciation, qui, par définition, ne fait pas dans le sentiment, et encore moins dans la bonne foi.

Bon, ben c'est pas tout ça, le billet commence à être fort long, ce qui signifie d'abord qu'il va maintenant se clore, et ensuite qu'il y aura probablement d'autres billets sur ce thème fort pourvoyeur de contentieux qu'est l'information précontractuelle en matière d'assurance vie.

1 Req. 1^er juillet 1941.

2 En fait, la condition résolutoire existe bel et bien, sans nécessité d'une faute ou d'une inexécution, à l'article 1183 du code civil.

3 Il est difficile d'admettre comme unité de compte un "titre vif" (une action cotée détenue en direct). Mais cela présente l'avantage d'une grande disponibilité des cours. En effet, aux termes de l'article L. 131-1 du code des assurances, les unités de compte doivent offrir "une protection suffisante de l'épargne investie ".

4 Observons qu'aux termes de l'arrêt précité, l'assuré avait versé sur son contrat d'assurance vie en UC "à la souscription la somme de 2 020 202 francs puis, le 11 janvier 2000, 2 500 000 francs" et que, "mécontent de l'évolution de son capital [...] [l'assuré] a entendu exercer, le 6 novembre 2001, la faculté de renonciation prévue par [l'article L. 132-5-1 du Code des assurances]". Observons également que selon l'assureur (non contredit par la Cour de Cassation), l'assuré a procédé "dans le cadre du contrat, à des opérations successives d'arbitrage et plus en plus spéculatives" et finalement "qu'il avait une parfaite compréhension et maîtrise du contrat d'assurance" et qu'il "décide, deux ans après la conclusion du contrat, sous prétexte d'un défaut d'information, de renoncer au contrat afin d'échapper aux conséquences des risques financiers encourus du fait d'une baisse des supports boursiers qu'il a librement choisis".

Ça y est, il est arrivé !

noreply@blogger.com (Cimon) — Fri, 17 Oct 2008 11:06:00 +0000

Le guide du Barça 2008/2009 est enfin arrivé (plus d'un mois après la reprise, il fallait bien ça...).
On voit en page de garde et sur fond de camp nou l'emblématique et particulièrement (peu, d'après les membres de la gent féminine à qui j'ai posé la question) séduisant Carles Puyol Saforcada, capitaine de l'équipe de football et, bien sûr, local de l'étape (il est né à la Pobla de Segur, village du Pallars Jussà qui a également vu naître Josep Borrell Fontelles : autrement dit, c'est un double bouseux, car de la montagne et de la province de Lleida).
Les capitaines des autres sections professionnelles sont, de gauche à droite Alberto Borregán Rodríguez (hockey sur patins à roulettes, un sport très populaire en Catalogne), Javier Rodríguez Nebreda (football en salle, sport dans lequel l'Espagne va jouer ce week-end le titre mondial contre le Brésil avec Javi comme capitaine), Iker Romero Fernández (handball, où le Barça n'est plus tout à fait l'ogre qu'il était à la fin des années 90 et au début des années 2000) et enfin Juan Carlos Navarro Feijoo (basketball, de retour d'une saison en NBA aux Memphis Grizzlies). On observera que le maillot du Barça porte de la publicité dans un certain nombre de sports (mais pas en football pour l'instant, le Barça payant une redevance à l'UNICEF afin de pouvoir mettre ses nom et logo sur son maillot). Pire encore, le Barça a vendu son nom : Regal FCB en basket (Regal est ~~une société d'assurance~~ un courtier en assurance), FCB Borges en hand (Borges est une société commercialisant de l'huile d'olive), FCB Sorli Discau en hockey sur patins à roulettes (Sorli Discau est une chaîne de supermarchés). Le football en salle semble encore à l'abri, et il n'est pour l'instant pas question de vendre le nom du stade. Il est toutefois à craindre que l'apposition de la "marque" UNICEF sur le maillot du sport n°1 n'ait d'autre objectif que d'habituer le soci à la présence d'une marque avant de mettre en vente cet espace publicitaire. Tout fout l'camp, ma bonne dame...

Le guide de la saison donne plein d'informations intéressantes, comme le mode d'emploi de la visite du stade et, bien sûr, de la boutique. Il donne aussi cette information, qui passionnera naturellement l'amateur de football. On peut en effet se demander combien coûte une entrée au Camp nou pour un match de football (de championnat et de première phase de ligue des champions).
Le prix de l'entrée dépend de l'adversaire. Hors catégorie (A+), le Real Madrid. Pas d'étonnement jusque là.
Dans la catégorie supérieure (A), des clubs cotés (Séville, Villarreal), le voisin honni (Espanyol,) le Sporting de Lisbonne (en ligue des champions), et, assez bizarrement, Osasuna.
En catégorie inférieure (B) on trouve l'actuel leader du championnat espagnol (Valence), un club avec un certain pedigree (l'Atlético, qui s'est prix une volée cette saison), le Racing (de Santander), le Recre (de Huelva) et le FC Bâle (en ligue des champions).
Parmi les clubs mal vus (C), on trouve le Betis, Getafe, Mallorca, Malaga, le Depor, l'Athletic (étonnant étant donné le pedigree du club d'une part, et son image nationaliste d'autre part) et le dernier du groupe de ligue des champions, le Shakhtar Donetsk.
Les réprouvés du championnat (en catégorie D) sont Almeria (pourtant bien classé jusqu'à présent), Numancia (qui a battu le Barça pour l'ouverture de la saison), Valladolid et le Sporting.

Petite remarque tout de même : les prix sont ici indiqués pour le public général ainsi que pour les socis, qui ont une ristourne de 20% (saut pour le match contre le Madrid, où elle est de 5%). N'oublions toutefois pas qu'il existe deux classes de socis : ceux qui, comme moi, ne sont que sociétaires du Barça et en sont réduits à quémander une place de temps en temps, et ceux qui ont acheté leur siège, le paient à l'année et vendent leurs places lorsqu'ils ont décidé de ne pas aller au stade (système seient lliure : on peut acheter ces places avec... les distributeurs de billets de la Caixa).

Les sociétés anonymes d'assurance

noreply@blogger.com (Cimon) — Tue, 14 Oct 2008 21:27:00 +0000

NOTA : je me rends compte que j'avais effacé par erreur ce billet. D'où une nouvelle émission dans sa dernière version sauvegardée (du 19/08/2008)...

Les sociétés commerciales sont constituées, aux termes du code de commerce, selon les formes suivantes :

Les sociétés en nom collectif (SNC), aux articles L. 221-1 et suivants ;
Les sociétés en commandite simple aux articles L. 222-1 et suivants ;
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) aux articles L. 223-1 et suivants ;
Les sociétés anonymes (SA) aux articles L. 225-1 et suivants ;
Les sociétés en commandite par actions aux articles L. 226-1 et suivants ;
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) aux articles L. 227-1 et suivants ;
Les sociétés européennes (SE) aux articles L. 229-1 et suivants.

Le code de commerce s'intéresse seulement aux sociétés commerciales, ce qui laisse beaucoup de place pour les sociétés non commerciales. De sociétés peuvent ainsi se constituer selon maintes modalités : les SCI (sociétés civiles immobilières) relèvent du code civil et se retrouvent fréquemment à l'actif des assureurs, les SCP (sociétés civiles professionnelles) et les SCOP (sociétés coopératives ouvrières de production) dépendent de textes particuliers, les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) sont des formes dérivées des SARL, les mutuelles relèvent du code des mutuelles, les institutions de prévoyance du code de la sécurité sociale. Cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité, et d'ailleurs nous allons voir que le code des assurances nous réserve une forme originale de société.

Une entreprise d'assurance n'est pas libre de se constituer sous la forme qu'elle souhaite. L'article L. 322-1 du code des assurances leur impose de prendre l'une des trois formes suivantes :

Société anonyme ;
Société d'assurance mutuelle ;
Société européenne.

On passera rapidement sur la société européenne, qui est une variante de la société anonyme. On passera également sur la société d'assurance mutuelle, mais c'est parce que nous nous y attarderons dans un ou plusieurs prochains billets.

Nous nous concentrerons donc sur le société anonyme d'assurance, et sur les substantifiques différences d'avec sa cousine la société anonyme de droit commun.

Le capital social d'une SA de droit commun est de 37 000 €, portés à 225 000 € en cas d'appel public à l'épargne (article L. 224-2 du code de commerce). Autant dire que le code des assurances diffère radicalement puisque le capital requis dépend de l'activité exercée : l'article R. 322-5 prévoit un besoin de capital social s'élevant à au moins 800 000 € pour les branches dites à déroulement long (branches 10 à 15 en assurance non vie - responsabilité civile, crédit et caution - et assurance vie à l'exception de la branche 23) et seulement 480 000 € (soit plus du double du capital requis pour une SA faisant appel public à l'épargne) pour les autres branches, dites à déroulement court. Ces besoins de capital s'expliquent par la nécessité de couvrir la marge de solvabilité réglementaire, et plus philosophiquement par le besoin pour la société de se créer un petit matelas de sécurité. D'ailleurs, dans le vrai monde, ces besoins en capital social sont beaucoup plus élevés (2 000 000 € pour les branches courtes, et 3 000 000 € pour les branches longues) par le mécanisme du fonds de garantie, mais j'en parlerai (peut-être) plus tard.

Du point de vue des organes dirigeants, les sociétés anonymes d'assurance ne diffèrent pas des sociétés anonymes tout court : on trouve des sociétés à conseil d'administration et directeur général comme des sociétés à directoire et conseil de surveillance. Les dirigeants doivent être fit and proper, selon le langage bruxellois, ce qui se traduit classiquement en droit français par tout un tas d'incapacités d'exercice, listées à l'article L. 322-2 du code des assurances, mais aussi par la formule suivante, qui laisse rêveur : "les personnes appelées à conduire une entreprise, une société [...] doivent posséder l'honorabilité, la compétence ainsi que l'expérience nécessaires à leur fonction". Cet article est un peu plus lourd que l'article L. 128-1 du code de commerce interdisant l'exercice de l'activité de commerçant.

Avec les besoins en capital, la principale différence entre sociétés anonymes de droit commun et d'assurance est l'incessante (insupportable, diront certains) immixtion de l'autorité administrative dans la vie des sociétés :

Les sociétés d'assurance doivent obtenir un agrément préalable afin d'exercer leur activité (article L. 321-1 du code des assurances) ;
Les sociétés d'assurance doivent recevoir un accord administratif afin de modifier leurs statuts (article R. 310-6-1 du code des assurances) ;
Les actionnaires des sociétés d'assurance sont soumis à agrément administratif lors de la constitution de la société, mais aussi lors de franchissement de seuils dans la composition du capital (article R. 322-11-1 du code des assurances) ;
Les dirigeants des sociétés d'assurance sont soumis à agrément administratif lors de la constitution de la société (article L. 321-10 du code des assurances). Les changements de dirigeants doivent être rapidement être notifiés à l'autorité administrative (article R. 321-17-1 du code des assurances). L'agrément administratif de la société peut être retiré "en cas de modification substantielle des organes dirigeants" (article L. 325-1 du code des assurances).

Attention, l'autorité administrative peut être, selon les cas, soit l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), soit le Comité des entreprises d'assurance (CEA), soit, dans certains cas, le ministre de l'économie et des finances. Mais il existe aussi d'autres autorités administratives s'intéressant à l'assurance : CNC, CCSF et CCLRF, CC (ou son avatar ultérieur), ORIAS...

Billets sur l'assurance

noreply@blogger.com (Cimon) — Tue, 14 Oct 2008 11:31:00 +0000

Je constate comme un frémissement dans le trafic en provenance d'Orléans. D'où, peut-être, un besoin de mise en ordre...

Les billets concernant l'assurance s'articulent de la manière suivante (ce billet a évidemment vocation à être modifié avec l'avancement de ce blog) :

0. Inclassables

1. Le prêt à la grosse aventure
2. La neutralité actuarielle
3. Le code des assurances
4. Intérêt d'une réglementation des assurances
5. La zillmerisation
6. Le rapport Deletré
7. Le billet de M. Attali

I. Tentative de définition de l'activité d'assurance

A. Introduction
B. Prime, garantie et aléa
C. La mutualisation des risques
D. Nature monétaire de la garantie
E. Distinction entre garantie d'assurance et garantie légale

II. Le monde de l'assurance en France (les acteurs)

A. Principaux acteurs
B. La protection sociale
C. Les mutuelles (du code de la mutualité)
D. Les institutions de prévoyance
E. La diffusion des contrats d'assurance
F. L'Autorité administrative

III. Les grands principes de l'assurance

A. Répartition et capitalisation
B. Antisélection et aléa moral
C. Principe de spécialité
D. Principe de spécialisation
E. Principes indemnitaire et forfaitaire
F. Les branches d'assurance

IV. Formes juridiques des sociétés d'assurance

A. Sociétés anonymes
B. Présentation des mutuelles d'assurance
C. Gouvernance des mutuelles (I)
D. Gouvernance des mutuelles (II)
E. Gouvernance des mutuelles (III)

V. Aspects comptables

A. Le bilan d'une société vie
B. La valorisation des actifs

VI. Les actifs financiers

A. Les produits dérivés

VII. Le contrat d'assurance

A. Présentation des acteurs du contrat d'assurance
B. Le rachat des contrats d'assurance vie
C. Les contrats en déshérence
D. Les primes en assurance vie
E. L'information précontractuelle en assurance vie

VIII. Aspects techniques

A. Tables de mortalité
B. Assurance vie entière (partie I)
C. Assurance vie entière (partie II)

Présentation (pas) succincte des produits dérivés

noreply@blogger.com (Cimon) — Thu, 09 Oct 2008 12:44:00 +0000

Depuis le début de la crise, dont je n'ose écrire qu'elle est passée tant je crains quelques répliques en dehors du champ purement financier (par exemple, je ne peux plus me payer ce joli 200 m² dans le VI^ème, ce qui me contrarie fort), on désigne souvent , de manière directe ou indirecte, les produits dérivés comme coupables (les golden parachutes semblent toutefois avoir pris le relais). D'où la question : c'est quoi les produits dérivés ?

Explicitons d'abord leur nom : s'ils sont dérivés, c'est que leur valeur dépend d'une autre grandeur appelée le sous-jacent. Le problème, c'est que ce n'est pas franchement discriminant : ne peut-on considérer que la valeur de l'action émise par une banque est une fonction des taux directeurs de sa banque centrale ? Bref, présentée comme cela, la définition ne vaut pas grand chose.

De plus, les produits dérivés n'offrent pas nécessairement des flux futurs (par opposition aux titres détenus en direct offrant des flux présents). D'une part, ils peuvent être cotés (et donc avoir une valeur présente), et d'autres part certains produits dérivés peuvent être immédiatement exercés (options américaines, comme on le verra plus tard). L'horizon temporel (présent pour les sous-jacents, futur pour les produits dérivés) ne semble pas pertinent.

Commençons donc par une typologie par type de sous-jacent (i.e. la grandeur qui va servir à déterminer leur valeur) : dérivés actions (sur le cours d'actions ou d'indices d'actions, comme par exemple le CAC 40), dérivés de taux (sur les taux servis par des obligations, dont la valeur dépend, on l'a vu, des taux pratiqués sur les marchés), dérivés de change (sur le taux de change entre monnaies), dérivés sur les matières premières (pétrole, métaux précieux, stratégiques ou simplement métalliques, mais également carcasse de porc, blé et autre produits agricoles), dérivés de crédit, climatiques (produits sur lesquels je reviendrai à la fin du billet) et autres produits exotiques (électricité, CO2...).

On peut également classer les produits dérivés en trois catégorie principales : les contrats optionnels (I), les contrats d'échange (II) et les contrats fermes (III).

I. Les contrats optionnels sont dénommés call et put lorsque le sous-jacent est une action. L'instrument de base est même le seul call, la valorisation du put correspondant se trouvant de manière simple avec la fameuse parité call/put¹. Un call est une option d'achat d'un sous-jacent S à un certain prix, appelé strike (souvent noté K), pendant un certain temps.
Pour un call européen, l'option ne peut s'exercer qu'à l'échéance : à cet instant, et à cet instant seulement, le call est exercé si S>K (en théorie, le vendeur du call devrait délivrer le sous-jacent, mais la pratique est le versement d'un chèque d'un montant de S-K).
Pour un call américain, l'option peut être exercée à tout instant jusqu'à l'échéance (ce qui complique très sérieusement la valorisation, à base d'optimisation de l'instant d'exercice et d'enveloppe de Snell, que du bonheur...). Il existe également des calls dits mid-Atlantic ou bermudéens, qui peuvent être exercés à des dates régulières jusqu'à l'échéance, mais pas à tout instant (et qu'en fait on décompose en une série de calls européens).
Pour finir, les calls asiatiques ou exotiques sont des dérivés avec des strikes, des échéances ou des sous-jacents tordus (ou tout en même temps, pourquoi se priver des plaisirs de la finance ?). Les puts européens sont comme des calls européens, sauf qu'il s'agit d'une option de vente et non d'une option d'achat. Même en français, on préfère utiliser les mots anglais, car vendre une option d'achat ou acheter une option de vente risque d'être plus confus que vendre un call ou acheter un put. Les warrants sont des options européennes émises par des établissements financiers, pour faire simple.

Pour les taux d'intérêt, on ne parle pas de calls ou de puts mais de caps et de floors. Avec la particularité qu'un cap serait l'équivalent d'une option bermudéenne (on parle de caplets pour l'équivalent en taux d'un call européen). En effet, un cap donne droit, de manière périodique (d'où la décomposition en caplets) au paiement par son vendeur de la différence de taux entre le taux sous-jacent et le taux strike. Par exemple, si le taux sous-jacent est l'OAT 10 ans, que l'échéance est annuelle et tombe en août et que le strike est de 4,2%, alors, l'OAT 10 ans s'établissant à 4,33% en août 2008, le vendeur de cap paiera à l'acheteur les 0,13% de différence sur une année et sur le nominal du cap.
Pour le floor, c'est pareil sauf qu'il s'agit d'une option de vente. Elle est également décomposée en floorlets.

II. Les contrats d'échange sont généralement dénommés swaps. L'exemple le plus classique en mathématiques financières est constitué par les swaps de taux (plain vanilla swap): un investisseur possédant des placement à taux fixe échange sa performance (jambe fixe du swap) contre celle d'un placement à taux variable (jambe variable du swap). Par exemple, pendant 10 ans, avec constatation tous les 3 mois, le payeur de jambe fixe donnera au payeur de jambe variable 4% et en recevra EURIBOR 3 mois (à l'instant de l'échange) + 100 points de base (manière financière de dire 1%). À l'instant de la conclusion du swap, son prix est (en principe) nul et l'ajustement de prix se fait sur le spread par rapport à l'EURIBOR 3 mois (dans l'exemple précédent). Le swap va toutefois voir sa valeur évoluer avec le temps.
Les swaps se pratiquent également fréquemment dans le domaine des devises ($ contre €, par exemple) et des actions : comportement du CAC 40 contre comportement de France Télécom, par exemple.

Pour faire un peu plus rigolo, on peut combiner swaps et options : il s'agit des swaptions : avec une swaption payeur, on achète le droit d'entrer dans un swap dont on paie la jambe fixe, avec une swaption receveur, on achète le droit d'entrer dans un swap dont on paie la jambe variable.

III. Les contrats fermes sont contrats où l'on s'engage à vendre ou à acheter à une date future un actif financier à un prix convenu à l'avance. En principe, le prix à l'achat du contrat à terme est nul et c'est le prix (strike) de livraison au terme qui sert de variable d'ajustement. On parle de contrats future lorsque ces contrats à terme sont négociés sur un marché organisé et forward lorsqu'ils sont négociés de gré à gré (entre institutions financières).
En pratique, on ne livre évidemment pas le sous-jacent au prix convenu, mais la différence entre le prix du sous-jacent et le prix convenu (on peut donc aussi bien faire un chèque qu'en recevoir un).
Les sociétés d'assurance pratiquent assez assidument les marchés à terme de taux : ils vendent des futures sur Bund ou Bobl (car le marché des dérivés de taux est très actif sur ce type de sous-jacents), donc s'engagent à vendre le sous-jacent à un certain prix, convenu d'avance. En cas de hausse des taux, les obligations détenues en portefeuille perdent de leur valeur (au moins de manière latente), et les futures permettent de les vendre à un prix supérieur au marché. En revanche, en cas de baisse des taux, la plus-value obligataire du portefeuille servira à financer le chèque que l'on devra verser à l'acheteur du future. Retenons donc qu'on se couvre contre le risque de hausse des taux en vendant des futures.
Les taux d'intérêts ne sont évidemment pas les seuls sous-jacents intéressant les contrats à terme : les marchés action (on parle fréquemment du future sur CAC 40), les changes, mais surtout les matières premières constituent des sous-jacents objets d'un intense marché. On s'intéressait ainsi fortement, à l'époque où le pétrole était bien au-delà des 100$ le baril de brut, aux futures à 1, 3 ou 6 mois qui sont le reflet des anticipations du marché.

Pourquoi tous ces produits dérivés font-ils peur ? Plusieurs raisons à celà, mais la principale, selon moi, c'est l'effet de levier qu'ils permettent. Ainsi, si vous anticipez une hausse de la valeur d'une action de 20 à 25 €, et que vous disposez de 100 € en poche, vous pourrez acheter 5 actions au prix de 20 €, et si tout se passe comme prévu, vous les revendrez 25 €. D'où un résultat net de 25 €. Si au contraire les choses se passent différemment, et que l'action vaut 22 €, vous aurez tout de même gagné 10 €.
Vous pouvez également tenter le coup avec les options : quelqu'un ayant des anticipations un peu différentes des autres vous propose d'acheter un call de strike 23 € au prix de 1 €. Si tout se passe comme prévu, vous aurez acheté 100 contrats de ce type, et le vendeur de call vous versera à l'échéance 200 €, soit un résultat franchement meilleur qu'en détenant les actions. Au contraire, si l'action vaut 22 €, vous n'exercerez pas les options que vous avez achetées, et vos 100 € de mise se seront envolés.
Vous pouvez enfin tenter le coup avec les futures : vous vendez, au prix de 0 €, des futures de strike 23,5 €. Comme ça vous coûte royalement 0 € aujourd'hui, vous vous engagez à hauteur d'un million de contrats. Si les choses se passent bien, vous recevrez 1,5 M€ (pour une mise de départ de 0 €, vous allez pouvoir flamber sévère, même après le passage du fisc). Par contre, si l'action vaut 22 €, vous devrez débourser 1,5 M€, ce qui est tout de suite moins fun.
Ces exemples ont pour objectif d'illustrer simplement l'effet de levier permis par les produits dérivés : avec les options, la perte maximale théorique dépend de sa position : acheteur d'option, la perte se limitera à son prix. Vendeur de put, la perte maximale est le strike (si le sous-jacent vaut 0), mais elle est en théorie infinie pour une vente de call (je pense toutefois que, les arbres ne montant pas jusqu'au ciel, la perte ne peut être infinie, tout au plus est-il difficile de la borner a priori). Vendeur de future, la perte est également théoriquement infinie (avec les mêmes réserves sur le terme), alors qu'un acheteur de future s'expose au plus à perdre le strike. Les swaps, puisqu'ils ont une valeur nulle à l'instant de leur conclusion, permettent également des gains et des gamelles théoriques impressionnants !

D'ailleurs, si vous voulez vous amuser (je parle de s'amuser avec son argent, pas d'en gagner), vous avez Las Vegas en ligne...

Parlons maintenant du marché des produits dérivés : il peut s'agir de marchés organisés (comme le défunt MATIF, le LIFFE ,le C ME, la DB), et il existe une chambre de compensation. L'évolution du sous-jacent entraîne, de la part du teneur de marché, des appels de marge auprès de la partie débitrice d'un produit dérivé. L'avantage, c'est d'une part qu'on dispose d'une garantie contre le défaut de l'autre partie, et d'autre part qu'on peut anticiper son défaut lorsqu'il n'honore plus ses appels de marge. Le teneur de marché garantit également en général une certaine liquidité (ce qui serait d'ailleurs à vérifier ces jours-ci).
Il peut aussi s'agir de marchés de gré à gré, communément appelés OTC (over the counter). Les produits ainsi proposés sont beaucoup moins standardisés que les produits cotés sur des marchés organisés (échéances lointaines, sous-jacents sur mesure etc...). Ils n'ont évidemment ni les avantages des marchés organisés (leur sécurité), ni les inconvénients (leur lourdeur). Comme tout le monde fait ça dans son coin, il est difficile d'obtenir des cotes aux produits OTC.
Les institutions financières apprécient également les marchés de produits dérivés pour deux raisons pratiques :

les délais de transaction sont généralement très inférieurs sur le marché dérivé que sur le marché des sous-jacents (quelques secondes contres quelques heures voire jours - n'oublions pas que vendre ou acheter pour 10 M€ de France Télécom ne se fait pas d'une manière aussi simple) ;
les coûts de transaction sont incomparablement moindres, d'après le panel (3 unités, donc une étude statistique exhaustive) de traders que j'ai pu rencontrer.

Observons enfin que la manière dont les actifs financiers s'échangent est une "branche" de l'économie à part entière, la microstructure des marchés financiers. Et c'est beaucoup plus compliqué que "j'achète" ou "je vends" (exemple de question : à visage découvert, partiellement découvert ou pas du tout découvert ?). Observons également que les marchés financiers sont les seuls (au moins pour les sous-jacents purement financiers) où il n'existe pas de dyssymétrie d'information sur la nature du bien échangé entre acheteur et vendeur (vous ne savez pas vraiment ce que vous achetez, même si vous essayez votre voiture avant de signer le chèque, alors que vous savez ce qu'est une action France Télécom). Attention, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas assymétrie d'information sur ce marché, hein !

Finissons ce long billet en évoquant deux types particuliers de produits dérivés : les dérivés de crédit et les dérivés climatiques.

S'agissant des dérivés climatiques, le "sous-jacent" est un élément climatique, comprendre qu'il est surtout météorologique : température, vent, chutes de neige, brouillard, cyclones. Un exemple de cotations au CME, marché très actif dans le domaine. Restreignons nous aux dérivés de température : les HDD (heating degree day) et les CDD (cooling degree day). Dans le premier cas, pour faire simple, on définit un strike (par exemple 18°), et si la température (constatée à une heure et un lieu définis à l'avance dans le contrat) est de 16°, l'acquéreur aura droit à 2€ (5€ si la température est de 13°, mais rien si elle est supérieure ou égale à 18°). Pour un CDD, l'acheteur touche de l'argent si la température constatée est supérieure au strike.
Ce type de produits peut être intéressant pour des acteurs ayant des risques antagonistes. Par exemple, un producteur d'électricité a intérêt à ce que l'hiver soit rude. Par contre, un producteur d'olives a intérêt à un hiver plus doux. Le second pourrait ainsi acheter des HDD au premier : si l'hiver est sévère, le producteur d'électricité fera un résultat technique important, mais devra payer le HDD au producteur d'olives, ruiné par cet hiver sévère. Au contraire, si l'hiver est doux, le producteur d'olives est satisfait car sa production sera bonne, mais il a payé un HDD pour rien. Le producteur d'électricité, lui, a fait une mauvaise saison mais a encaissé l'HDD sans rien débourser, ce qui participe à son équilibre financier.
Le problème, c'est que le producteur d'olives est plus intéressé par la température dans son champ qu'à Tucson, Essen ou ou Winnipeg (source : CME). D'où un intérêt tout relatif pour ce type d'actif financier...

Dans le cas des dérivés de crédit, le rendement du produit dépend de la survenance ou non d'un événement concernant un émetteur de dette. Comme je ne suis pas clair, je vais décrire rapidement le fonctionnement d'un credit default swap (CDS), produit de base sur le marché des dérivés de crédit. Où l'on verra qu'un CDS ressemble tout de même comme deux gouttes d'eau à de l'assurance crédit.
Dans un CDS, A détient une obligation émise par B. Il se dit que B risque d'avoir des difficultés pour honorer ses engagements envers A, et souscrit auprès de C, institution financière renommée, un CDS qui le couvrira contre le défaut de B. Ça, c'est le schéma simplifié. Le problème, c'est de définir ce que signifie "couvrir" (couverture partielle ou totale ? Subrogation de C aux droits de A, comme en assurance, ou non ?) et surtout ce que signifie "défaut" (moratoire dans les paiements ? Liquidation ? Faillite au sens chapitre 11 ?). La couverture peut ainsi porter sur les intérêts mais pas sur le principal et être déclenchée à partir du moment où les intérêts ne sont pas payés plus de 1 mois après l'échéance. Ou alors porter seulement sur le principal, mais avec un recovery attendu de 30%, par exemple... Tout ça pour dire qu'il n'existe pas à ma connaissance de produit "standard" qui permettraient de décrire le fonctionnement d'un CDS plain vanilla. Problème connexe : il est difficile de trouver un marché organisé de dérivés de crédit, qui sont donc essentiellement des opérations OTC.
Quoi qu'il en soit, l'idée demeure : en cas de défaut de B, C se substitue à B pour effectuer les paiements dus à A. En assurance, on appelle ça de l'assurance crédit (si l'assuré est A) ou de la caution (si l'assuré est B), mais en finance, on peut aussi appeler ça de la substitution (payante) de contrepartie : avant d'acheter le CDS, A avait comme contrepartie B, alors qu'après il a comme contrepartie C. Le système ne marche évidemment que si C est mieux noté que B, ce qui me permet subtilement de faire entrer les agences de notation dans le bal.
On parle aujourd'hui surtout des collateralised debt obligation (CDO). Il s'agit de produits portés par une entité juridique spécialisée, le SPV (special purpose vehicle, en général domicilié aux Bermudes, îles Caïman ou autre lieu possédant une réglementation particulièrement stricte et incitant fortement à la transparence financière) possédant à l'actif... quelque chose ! Le problème est justement là : qu'y a-t'il à l'actif² ? On peut trouver des paniers d'obligations ou d'actions, ce qui ne pose pas de problème particulier, mais aussi des CDS ou des parts d'autres CDO (là, ça commence à devenir un peu opaque) ou bien des mortgage-backed securities (MBS - un portefeuille de crédits hypothécaires, quoi...). Au passif, différentes tranches de dette émises par le SPV :

La dette senior, qui se sert en premier dans le résultat généré par l'actif du SPV. Elle est en général notée, et bien notée (du genre andouillette) par les agences de notation. Il fut une époque où l'on s'arrachait ce type d'actifs, qu'en sera-t'il après la crise ?
La tranche mezzanine, qui se sert après la tranche senior, est évidemment plus risquée. Mais le risque est - en principe - suffisament modéré pour qu'on puisse le proposer à des gérants d'actifs ;
La tranche equity, qui est la plus risquée. Tellement risquée que seuls les hedge funds s'y aventurent. Voire même pas les hedge funds, auquel cas elles restent sur les bras des promoteurs du SPV qui doit les souscrire en direct.

Comme je pense avoir battu mon record du billet le plus long, il est probablement de bon ton de plier boutique.

1 : Comme tout le monde (enfin, C.H., quoi...) y va de son petit modèle, allons-y. On considère donc un portefeuille A composé à l'intant 0 d'un call européen de valeur C et de sous-jacent l'action S, d'échéance T et de strike K, et d'une somme Ke^-rT avec r le taux sans risque. On considère un portefeuille B composé de l'action S et du put européen de valeur P et de mêmes sous-jacent, strike et échéance que le call du portefeuille A.

Arrivé au terme, le portefeuille A vaut K si K>S (on n'exerce pas le call) et S si S>K (on exerce le call, qui vaut alors S-K). Le portefeuille B vaut S si le put n'est pas exercé (i.e. si S>K), et K s'il est exercé (i.e. si S et que le put vaut alors K-S).

Comme le portefeuille A et le portefeuille B produisent les mêmes flux à la date T, c'est qu'ils ont la même valeur à l'instant 0 (on doit pour cela supposer l'absence d'opportunités d'arbitrage, que les transactions n'entraînent pas de coût et que les actions ne donnent pas de dividende pendant la période). D'où, finalement, la relation de parité call / put : C+Ke^-rT=P+S.

2 Les CDO ne sont pas les seuls produits présentant ce type de problème : que sait-on réellement de l'actif d'un fonds de fonds ? Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il y a dans celui-ci (le premier que j'ai trouvé) ?

Réfléchissez également au sens de cette phrase : "aucun intermédiaire ou contrepartie ne fournit de commission en nature / soft commission à la société de gestion de l’OPCVM"...