Le Particulier - Actualités - Impôt

Plus-value sur les forêts : on distingue les particuliers des professionnels

Tue, 4 Oct 2011 20:01:47 +0200

En cas de vente d'une forêt, le propriétaire qui n'exploite pas ses terres à titre professionnel est soumis à l'imposition de la plus-value réalisée au taux global de 28,1 %.

Bientôt une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières en Ile-de-France

Tue, 4 Oct 2011 20:01:28 +0200

Le projet de loi sur le Grand Paris, adopté hier par le Sénat, crée une nouvelle taxe sur les cessions de terrains et d'immeubles, en Ile-de-France, destinée à financer les projets d'infrastructures.

Plus-values mobilières : exonération fiscale pour certaines ventes de titres

Tue, 4 Oct 2011 19:15:53 +0200

Une instruction 5 C-4-10 du 16 mars 2010 commente les modifications apportées par la loi de finances pour 2010 au régime des exonérations de plus-values résultant de la cession de participations supérieures à 25 % dans une société soumise à l'IS au sein du groupe familial.

Une nouvelle contribution de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital

Tue, 4 Oct 2011 19:15:42 +0200

+ 1% serait ajouté à la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, au taux du prélèvement libératoire et aux taux applicables aux cessions et plus values de valeurs mobilières, selon le projet de loi de finances 2011.

Plus-values des propriétaires de forêts : parution d'une instruction

Tue, 4 Oct 2011 19:15:02 +0200

Les plus-values réalisées par un propriétaire qui n'exploite pas à titre professionnel ces terres ou peuplements forestiers relèvent désormais du régime des plus-values des particuliers (et non plus des plus-values professionnelles).

Taux d'imposition des plus-values immobilières en 2011

Tue, 4 Oct 2011 19:12:53 +0200

En cumulant imposition de la plus-value et prélèvements sociaux, les gains réalisés sur la revente d'un bien immobilier sont taxés à hauteur de 31,3 %.

Les plus-values d'actions seront taxées dès le premier euro

Tue, 4 Oct 2011 19:12:40 +0200

Le seuil de 25 830 € de cession de valeurs mobilières en dessous duquel les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu, disparaît dans le projet de loi de finances 2011.

Assurance-vie et plus-values sont épargnées par la réforme fiscale

Tue, 4 Oct 2011 19:12:05 +0200

La fiscalité frappant l'assurance-vie et les plus-values mobilières ou immobilières ne sera pas alourdie.

Taux d'imposition des plus-values boursières en 2011

Tue, 4 Oct 2011 19:09:23 +0200

Les gains réalisés sur les valeurs mobilières sont taxées à hauteur de 31,3 %, prélèvements sociaux inclus.

Exonération de plus-value pour les ventes en 2009 et 2010

Tue, 4 Oct 2011 19:07:54 +0200

L'exonération de la plus-value restera acquise pendant 2 ans, à compter de la mise en vente d'une résidence principale en 2009 et 2010.