Le Particulier - Actualités - Transmission de patrimoine

Fin de la réduction des droits de succession liée à l'âge

Tue, 17 May 2011 12:00:02 +0200

Les réductions de droits dus sur les donations sont appelées à disparaître, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Les donations en franchise d'impôt redeviennent décennales

Mon, 16 May 2011 17:00:04 +0200

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit d'allonger à dix ans, la durée de renouvellement des donations non imposables.

Donations et successions seront plus onéreuses

Mon, 16 May 2011 15:00:01 +0200

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 marque une augmentation de 5% des dernières tranches du barème des droits de donation et de succession.

La qualité d'héritier se prouvera plus facilement

Mon, 9 May 2011 16:00:02 +0200

Les héritiers en filiation directe n'auront plus qu'à présenter un acte d'état civil.

Le guide de la SCI, consultable en ligne

Thu, 5 May 2011 14:00:01 +0200

Le Particulier Éditions vient de publier le guide encyclopédique de la Société civile immobilière, en version numérique.

Donations et successions seront frappées par la réforme fiscale

Wed, 13 Apr 2011 16:00:01 +0200

Le barème des droits de succession sera alourdi et le délai de reconstitution de l'abattement sur les donations sera rallongé à dix ans.

Comment vérifier la facture de son notaire ?

Mon, 7 Mar 2011 17:00:03 +0100

Le Particulier vient de sortir la 3e édition de "Votre notaire et vous", un guide encyclopédique, entièrement actualisé, qui permet de faire le jour sur le rôle, la responsabilité et le coût du notaire.

+ 6,85 % sur les tarifs des actes notariés

Wed, 23 Feb 2011 11:00:01 +0100

L'unité de valeur appliquée par les notaires est augmentée.

Donation : le nouveau tarif du notaire

Wed, 23 Feb 2011 10:00:04 +0100

Inchangé depuis 2006, le tarif des émoluments des notaires est augmenté.

Faire contrôler donations et successions évite les mauvaises surprises

Wed, 16 Feb 2011 12:00:12 +0100

Jusqu'au 31 décembre 2011, le Fisc ne procédera à aucun rehaussement d'imposition au-delà d'un an, lorsqu'une demande de contrôle lui est adressé.