Le Particulier - Articles - Achat-Vente

Marché où investir : Banlieue parisienne, cap au sud-ouest

Fri, 29 Jul 2011 10:44:54 +0200

Anciennement populaires et ouvrières, Issy-les-Moulineaux, Vanves et Malakoff, communes limitrophes du sud-ouest de Paris ont profondément changé. Leur marché immobilier a connu un très fort essor, dans la lignée de celui des XIVème et XVème arrondissements parisiens.
Le Grand Paris devrait accentuer cette tendance.

Encadrés :

L'impact du Grand Paris.
Un éco-quartier va voir le jour sur l'ancien fort d'Issy.
Prix moyens par secteur.

Un DPE plus fiable dès la fin 2011 (Interview)

Fri, 29 Jul 2011 10:44:53 +0200

L'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières est devenu obligatoire. Alors que la fiabilité des diagnostics réalisés fait largement débat, Jean-Pierre Molia, président de la fédération du diagnostic du bâti (FNECI) estime que cet outil d'information est en phase de maturation.

Copropriété : Les fonds de pension s'intéressent aux syndics

Fri, 29 Jul 2011 10:44:52 +0200

Les fonds d’investissements ont fait irruption dans les réseaux immobiliers en 2010 alors que les banques se désengagent petit à petit des sociétés d'administration de biens. Ce phénomène risque d'engendrer des dommages collatéraux pour les copropriétaires dont les biens sont gérés par ces grandes structures et notamment une dégradation de la qualité des prestations dans la gestion des copropriétés.

Déterminer le prix d'acquisition du bien

Fri, 29 Jul 2011 10:43:42 +0200

Déterminer le prix de vente du bien

Fri, 29 Jul 2011 10:43:41 +0200

Les opérations imposables

Fri, 29 Jul 2011 10:43:41 +0200

L'imposition forfaitaire de la plus-value

Fri, 29 Jul 2011 10:43:41 +0200

L'abattement pour durée de détention

Fri, 29 Jul 2011 10:43:40 +0200

Les cessions exonérées

Fri, 29 Jul 2011 10:43:39 +0200

La surface exacte du logement

Tue, 5 Jul 2011 11:07:08 +0200

Le dossier de diagnostic technique

Tue, 5 Jul 2011 11:07:08 +0200

Signature d'un bon de visite et prise de contact avec le vendeur

Thu, 30 Jun 2011 13:14:14 +0200

J'ai décidé de vendre un logement que je louais jusqu'ici. Le locataire m'a informé qu'il ne désirait pas exercer son droit de préemption, mais il refuse de le laisser visiter. Que puis-je faire ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:11 +0200

Tout locataire est tenu de permettre au bailleur de faire visiter le logement lorsqu'il souhaite le vendre. Dans un souci de protection de la vie privée, l'article 4-a de la loi du 6 juillet 1989 encadre strictement ce droit (pas de visite les jours fériés ou pendant plus de 2 heures les jours ouvrables).

Mandat de recherche de l'agent immobilier

Thu, 30 Jun 2011 13:14:11 +0200

Deux types de mandat de recherche peuvent être consentis à un agent immobilier : le mandat simple et le mandat exclusif. Dans ce dernier cas il faut néanmoins s'assurer que le mandat est conclu pour une durée limitée et qu'il est possible de le dénoncer à tout moment.

Qui du vendeur ou de l'acheteur paye les travaux décidés en AG de copropriété avant la signature de l'acte de vente d'un appartement ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:04 +0200

Les appels de fonds réclamés avant l'acte de vente sont à la charge du vendeur. Ceux réclamés après la vente doivent être acquittés par l'acquéreur. Rien n'empêche de prévoir, contractuellement, une répartition différente.

Il y a 5 ans, j'ai acheté une maison en viager. Le crédirentier va de plus en plus fréquemment chez sa fille. La maison est inoccupée. Puis-je en prendre possession ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:03 +0200

En cas d'achat d'un bien en viager occupé, l'acquéreur peut récupérer le bien avant le décès du locataire dans l'hypothèse où le contrat de vente prévoit cette possibilité. Si tel n'est pas le cas, le contrat peut être modifié par un notaire mais avec l'accord du vendeur.

Tontine et revente du logement

Thu, 30 Jun 2011 13:14:01 +0200

Je souhaite confier la vente d'un appartement à plusieurs agents immobiliers. L'un d'entre eux me demande de lui verser une somme d'argent correspondant à des frais d'ouverture de dossier. Est-ce normal ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:00 +0200

Absolument pas, car tant que la vente n'est pas réalisée, un agent immobilier ne peut pas vous réclamer le versement d'une somme d'argent (art. 6 de la loi n°70-09 du 23 janvier 1970). En cas de non respect de cette règle, il risque une peine d'emprisonnement et/ou une amende (art. 18 de la loi précitée).

Facturation de l'avant-contrat de vente par l'agent immobilier

Thu, 30 Jun 2011 13:13:58 +0200

Les agents immobiliers peuvent facturer l'avant-contrat. Le professionnel est censé offrir un certain nombre de commentaires et d'éclaircissements permettant au particulier de signer ce document en tout état de cause, justifiant ainsi ses honoraires.
S'il y a la moindre difficulté, mieux vaut s'adresser immédiatement à un notaire, qui rédigera soigneusement un avant-contret sur mesure sans le facturer (un décret du 21 mars 2007 a abrogé la tarification réglementaire des promesses authentiques).

Sur le point d'acheter un logement à un particulier sans passer par une agence, le vendeur m'indique cependant, qu'en plus du prix convenu, je devrai supporter les frais de la vente. Est-ce normal ?

Thu, 30 Jun 2011 13:13:53 +0200

L'article 1593 du code civil prévoit que les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acquéreur. Il s'agit notamment, pour les frais d'actes, des émoluments du notaire, des frais de timbres, des extraits cadastraux ou des états hypothécaires, et pour les frais accessoires à la vente, des droits d'enregistrements, du salaire du conservateur des hypothèques, des frais de publications foncières.