Le Particulier - Articles - Copropriété

Les conditions de déduction des charges récupérables non récupérées

Wed, 14 Sep 2011 12:14:09 +0200

Les conditions de déduction des provisions pour charges de copropriété

Wed, 14 Sep 2011 12:14:07 +0200

Copropriété : Sans assemblée générale, point de salut, commentaire de jurisprudence

Fri, 29 Jul 2011 10:44:56 +0200

La modification du règlement de copropriété ne peut être décidée qu'en assemblée générale.

Cass. civ. 3ème, 8 juin 2011, n° 10-18.220

Vente : Pas d'indemnisation pour les troènes invasifs, commentaire de jurisprudence

Fri, 29 Jul 2011 10:44:55 +0200

La garantie d'éviction due par le vendeur ne peut concerner un défaut d'entretien des parties communes.

Cass. civ. 3ème, 11 mai 2011, n° 10-13.679

Copropriété : Les fonds de pension s'intéressent aux syndics

Fri, 29 Jul 2011 10:44:52 +0200

Les fonds d’investissements ont fait irruption dans les réseaux immobiliers en 2010 alors que les banques se désengagent petit à petit des sociétés d'administration de biens. Ce phénomène risque d'engendrer des dommages collatéraux pour les copropriétaires dont les biens sont gérés par ces grandes structures et notamment une dégradation de la qualité des prestations dans la gestion des copropriétés.

Une répartition selon l’utilité

Tue, 5 Jul 2011 11:07:51 +0200

Principales dépenses d’équipements collectifs

Tue, 5 Jul 2011 11:07:50 +0200

Les charges des services collectifs

Tue, 5 Jul 2011 11:07:50 +0200

Divers documents accompagnent la convocation

Tue, 5 Jul 2011 11:07:50 +0200

Le contenu de la convocation

Tue, 5 Jul 2011 11:07:50 +0200

Il faut respecter le délai de convocation

Tue, 5 Jul 2011 11:07:49 +0200

Les modalités de la convocation

Tue, 5 Jul 2011 11:07:49 +0200

Les principales missions du syndic

Tue, 5 Jul 2011 11:07:47 +0200

L’assemblée doit donner son accord

Tue, 5 Jul 2011 11:07:42 +0200

Les copropriétaires peuvent se faire représenter

Tue, 5 Jul 2011 11:07:40 +0200

Les copropriétaires doivent tous être convoqués

Tue, 5 Jul 2011 11:07:38 +0200

Il revient au syndic de convoquer l’assemblée

Tue, 5 Jul 2011 11:07:38 +0200

Qui peut participer à l’assemblée générale ?

Tue, 5 Jul 2011 11:07:38 +0200

Le projet est voté à la double majorité

Tue, 5 Jul 2011 11:07:37 +0200

Les améliorations à statut spécial

Tue, 5 Jul 2011 11:07:37 +0200