Le Particulier - Articles - Tous les thèmes

Les suppléments font grimper la facture

Thu, 24 May 2012 15:27:47 +0200

Des incertitudes sur l'évolution des taux

Thu, 24 May 2012 15:27:46 +0200

Il faut anticiper le choix de l'assurance pour négocier au mieux

Thu, 24 May 2012 15:27:46 +0200

Services en ligne : Le Minitel s’arrête le 30 juin

Thu, 24 May 2012 15:27:46 +0200

Lancé en 1982, le Minitel vit ses derniers jours.

Gaz et électricité : Trop-perçus reportés ou remboursés

Thu, 24 May 2012 15:27:45 +0200

À partir du 1er janvier 2013, si votre facture de gaz ou d’électricité est supérieure à votre consommation réelle, vous aurez le choix...

La situation professionnelle de l'emprunteur est étudiée de près

Thu, 24 May 2012 15:27:45 +0200

Au fil du temps, j’ai fait des dons à mes enfants, je souhaite rétablir l’équilibre entre eux. Comment faire ?

Thu, 24 May 2012 15:27:44 +0200

L'assurance individuelle peut réduire le coût global du prêt

Thu, 24 May 2012 15:27:44 +0200

Il y a 3 ans, j’ai fait une donation- partage de ma résidence secondaire à mes fils. Je viens d’avoir un nouvel enfant, est-elle toujours valide ?

Thu, 24 May 2012 15:27:43 +0200

J’ai vendu ma maison en juin 2011, alors que je m’étais acquitté de l’assurance habitation pour l’année entière. Mon assureur refuse de me rembourser le trop-versé. Est-ce normal ?

Thu, 24 May 2012 15:27:43 +0200

À partir du moment où vous avez informé votre compagnie d’assurances de la vente de votre maison par lettre recommandée avec avis de réception, vous pouvez lui réclamer le remboursement des primes payées pour la période postérieure à la notification de la vente...

Il y a 10 ans, j’ai donné à mon enfant une maison insalubre. Il y a réalisé de très gros travaux. Quelle est sa valeur à intégrer dans la donation-partage ?

Thu, 24 May 2012 15:27:43 +0200

Un indice à la loupe : l'indice des loyers commerciaux (ILC)

Thu, 24 May 2012 15:27:42 +0200

Cette fiche explique comment est calculé l 'indice des loyers commerciaux (ILC), à qui il s'adresse (ensemble des activités commerciales et artisanales, à l'exception des activités industrielles et celles exercées dans des bureaux ou des entrepôts) et comment il s'applique (utilisation facultative).
Elle montre également aux bailleurs comment choisir entre l'indice des loyers commerciaux et l' indice du coût de la construction (ICC).

Avec mon épouse, nous voulons réaliser une donation-partage en faveur de nos enfants. Mon fils aîné, né d’une première union, peut-il y être associé ?

Thu, 24 May 2012 15:27:42 +0200

Lors de son divorce, en 2003, mon père, aujourd’hui décédé, a été condamné au versement d’une pension alimentaire au profit de notre mère. En tant qu’héritier, suis-je tenu d’en poursuivre le paiement ?

Thu, 24 May 2012 15:27:41 +0200

Non, car, en principe, l’obligation alimentaire s’éteint au décès de son débiteur ou de son créancier. Vous n’avez donc pas à poursuivre le paiement de la pension alimentaire que devait votre père.

Régime Scellier : le plafonnement du coût de revient est revu

Thu, 24 May 2012 15:27:40 +0200

La dernière loi de finances a institué des plafonds de coût de revient par m2 habitable à appliquer dès le 1.1.2012 pour la détermination de la réduction Scellier.

Assurance vie : faut-il résilier les vieux contrats maltraités

Thu, 24 May 2012 15:27:40 +0200

Les rendements de certains contrats d' assurance vie fermés à la commercialisation baissent fortement.
Les assurés peuvent réagir en transformant leur contrat (loi Fourgous) ou bien en le résiliant.
Mais attention, résilier après 70 ans n'est pas recommandé du fait de la fiscalité encourue.

Infographie :
Extraits des justifications des banques sur la pénalisation de leurs anciens contrats

Encadré :
Les pratiques contestables des assureurs

Tableaux :

Les 24 contrats d'assurance vie les plus maltraités
14 assureurs ou associations qui traitent tous leurs assurés à égalité

Taxe foncière : exonération sous conditions

Thu, 24 May 2012 15:27:39 +0200

Les propriétaires aux revenus modestes peuvent désormais être exonérés de la fraction de la taxe foncière excédant 50 % de leurs revenus

Affaire Doubl’Ô : l’AMF ne jugera pas les Caisses d’épargne

Thu, 24 May 2012 15:27:38 +0200

L’Autorité des marchés financiers (AMF) abandonne ses poursuites contre les Caisses d’épargne.

Consultez les sites internet spécialisés

Thu, 24 May 2012 15:27:32 +0200

Bien manoeuvrer jusqu'à la retraite après un licenciement

Thu, 24 May 2012 15:27:32 +0200

Pour un salarié de 50 ans tout juste chômeur, les allocations chômage, le droit à indemnisation plus long et la prise en compte des périodes de chômage dans l’acquisition des droits à retraite ne permettent pas forcément de s’assurer un niveau de vie confortable jusqu’à la retraite.
La personne au chômage peut bénéficier de l’ aide au retour à l’emploi ( ARE ) sous certaines conditions. Elle doit évaluer l’impact des périodes de chômage sur sa retraite. Les périodes de chômage indemnisées lui permettent également d’acquérir des droits pour sa retraite complémentaire.
Si le salarié part suite à une rupture conventionnelle il devra bien négocier la date de la rupture du contrat pour ne pas risquer d’être privé de recette non négligeable.
Il lui est conseillé également de ne pas racheter des trimestres trop tôt. Il peut aussi reprendre une activité professionnelle réduite en continuant à percevoir ses allocations et les cumuler avec son revenu ou créer son entreprise.

Infographie :
Simulation pour savoir comment être indemnisé jusqu’à l’âge de la retraite.

Encadrés :

L’allocation chômage plus avantageuse que la pension de retraite. Exemple du nombre de trimestres validés, de retraite annuelle de base, de retraite annuelle Arrco , de retraite annuelle Agirc et différence entre le montant annuel de la retraite et celui de l’allocation chômage pour une liquidation des droits à la retraite à 60, 61, 62 et 63 ans.
Attention au régime fiscal et social des indemnités de rupture.

Charges locatives : La régularisation brutale est sanctionnée

Thu, 24 May 2012 15:27:31 +0200

La Cour de cassation (3e civ. du 21.3.12 n° 11-14174) a sanctionné un bailleur qui, malgré les demandes de son locataire, avait négligé de régulariser annuellement les charges et les lui avait réclamées...

Surveillez le kilométrage et le carburant

Thu, 24 May 2012 15:27:30 +0200

Urbanisme : calcul du seuil de recours à l’architecte

Thu, 24 May 2012 15:27:30 +0200

La réforme des surfaces d’urbanisme, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a provoqué une hausse du nombre de constructions pour lesquelles le recours à l’architecte est obligatoire.

Comment faire pour débloquer les comptes bancaires d'un défunt

Thu, 24 May 2012 15:27:29 +0200

Dès qu’elle a connaissance du décès d’un client, la banque bloque ses comptes jusqu’au règlement de la succession. Cependant, le conjoint ou les héritiers peuvent débloquer de manière anticipée certaines sommes des comptes bancaires ou d’épargne du défunt afin d’entretenir un logement ou de subvenir à leurs besoins.
Le compte joint continue de fonctionner après le décès pour ne pas laisser le conjoint survivant sans ressource. Sur présentation d’une facture de l’entreprise funéraire, la banque peut débloquer jusqu’à 3050 € sur le compte du défunt afin de régler les frais d’obsèques.
Pour débloquer moins de 5300 €, l’héritier doit demander à la banque un certificat d’hérédité. En revanche, pour débloquer plus de 5335,72€, il devra faire établir un acte de notoriété. Et pour certains comptes, il devra demander un certificat de propriété.

Encadré :
Pensez au capital décès

Vérifier l'assurance proposée

Thu, 24 May 2012 15:27:29 +0200

J’ai créé une société civile immobilière (SCI) avec mon fils, sans en informer ma fille. Lors de ma succession, peut-elle lui demander compensation ?

Thu, 24 May 2012 15:27:28 +0200

Refusez les offres à taux variables, peu avantageuses

Thu, 24 May 2012 15:27:28 +0200

Les banques proposent des alternatives aux crédits relais

Thu, 24 May 2012 15:27:27 +0200

L'apport et la durée du prêt sont les clés d'un taux réduit

Thu, 24 May 2012 15:27:27 +0200

Les meilleurs taux descendent sous la barre de 3,90 % pour 15 ans

Thu, 24 May 2012 15:27:25 +0200

Crédit : des taux encore bas, mais sous conditions

Thu, 24 May 2012 15:27:25 +0200

Les taux d'intérêt des crédits immobiliers s'orientent à la baisse en ce début d'année 2012.
Pour obtenir un crédit immobilier au meilleur taux, il faut répondre aux conditions strictes des banques après examen attentif du dossier (taux d'endettement, profession de l'emprunteur).

Conseils pour un bon crédit immobilier :

refuser les offres à taux variables, peu avantageuses,
calculer au mieux le montant de l' apport et la durée du prêt,
fixer au plus juste le coût de l' assurance emprunteur individuelle décès et invalidité et l'étendue des garanties,
examiner les propositions d'alternatives aux crédit relais,
rester attentif à l'évolution des taux des crédits.

Infographies :

Taux moyen des prêts immobiliers et évolution du prix des logements anciens de 2001 à 2012
Acheter avant de vendre coûte plus cher, impact du prêt relais

Tableaux :

Mensualités et coût du prêt dans 10 grandes banques pour emprunter 115 000 €
Mensualités et coût du prêt chez 7 courtiers pour emprunter 115 000 €

Encadrés :

Assurance emprunteur : les banques rechignent à appliquer la loi
Atout des offres, souvent compétitives, des banques en ligne

Je souhaite que la maison que je vais donner à ma fille sans enfants soit, au décès de celle-ci, transmise au fils de mon fils. Comment procéder ?

Thu, 24 May 2012 15:27:24 +0200

Le démembrement d'un bien immobilier

Thu, 24 May 2012 15:27:23 +0200

Le démembrement consiste à diviser la pleine propriété d'un bien en usufruit et nue-propriété.
Le droit de jouissance (occupation du logement, perception d'un loyer, s'il est loué...) revient à l'usufruitier, le droit de propriété au nu-propriétaire.
Le démembrement est régi par le code civil. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire restent libres de prévoir des règles différentes.

Sélection de jurisprudences sur le démembrement d'un bien immobilier :

le nu-propriétaire ne peut pas disposer librement des lieux,
l'usufruitier a le droit de louer le bien et d'en percevoir les loyers,
l'usufruitier ne peut exiger d'indemnité pour les améliorations réalisées dans le bien démembré,
les dépenses d'entretien et de réparation sont réparties,
en copropriété, l'usufruitier et le nu-propriétaire doivent désigner un mandataire pour les représenter.

L’un de mes fils est divorcé et chômeur. Je lui donne un peu d’argent et j’achète des habits à ses enfants. Cela comptera-t-il lors de ma succession ?

Thu, 24 May 2012 15:27:23 +0200

Avec l’accord de mon fils, qui gagne bien sa vie, j’ai donné de l’argent à ma fille, dans le besoin. Cette aide peut-elle être remise en cause à mon décès ?

Thu, 24 May 2012 15:27:22 +0200

J’ai donné 50 000 € à chacun de mes enfants. L’un a acheté un studio pour le louer, l’autre a tout dépensé. Que se passera-t-il à mon décès ?

Thu, 24 May 2012 15:27:22 +0200

Mon fils habite un logement dont je suis propriétaire. Est-ce considéré comme une donation ?

Thu, 24 May 2012 15:27:21 +0200

Je veux donner ma maison à ma fille qui m’aide au quotidien. Mes autres enfants peuvent-ils s’y opposer ?

Thu, 24 May 2012 15:27:21 +0200

Comment faire pour que la maison de famille que je vais donner à mon fils ne soit pas transmise à ma belle fille s’il meurt avant moi ?

Thu, 24 May 2012 15:27:21 +0200

Aider ses enfants sans rompre l'équilibre familial

Thu, 24 May 2012 15:27:20 +0200

Pour ne pas léser ses enfants lors d’une succession, la loi préserve l’ égalité entre les héritiers réservataires. C’est la raison pour laquelle, lors de la succession, le notaire réintègre les donations déjà consenties pour s’assurer qu’aucun héritier n’a été défavorisé. Mais toutes les aides ne sont pas de même nature. Certaines relèvent de l’ obligation alimentaire et ne donnent pas lieu à compensation.

Comment éviter les différences de traitements entre héritiers :

L’un de mes fils est divorcé et chômeur. Je lui donne un peu d’argent et j’achète des habits à ses enfants. Cela comptera-t-il lors de ma succession ?
Je veux donner ma maison à ma fille qui m’aide au quotidien. Mes autres enfants peuvent-ils s’y opposer ?
Mon fils habite un logement dont je suis propriétaire. Est-ce considéré comme une donation ?
Avec l’accord de mon fils, qui gagne bien sa vie, j’ai donné de l’argent à ma fille, dans le besoin. Cette aide peut-elle remise en cause à mon décès ?
Puis-je avantager ma fille handicapée en lui donnant plus qu’à son frère ?
J’ai donné 50000 € à chacun de mes enfants. L’un a acheté un studio pour le louer, l’autre a tout dépensé. Que se passera-t-il à mon décès ?
Au fil du temps, j’ai fait des dons à mes enfants, je souhaite rétablir l’ équilibre entre eux. Comment faire ?
Il y a 3 ans, j’ai fait une donation-partage de ma résidence à mes fils. Je viens d’avoir un nouvel enfant, est-elle toujours valide ?
Avec mon épouse, nous voulons réaliser une donation-partage en faveur de nos enfants. Mon fils aîné, né d’une première union, peut-il y être associé ?
Il y a 10 ans, j’ai donné à mon enfant une maison insalubre. Il y a réalisé de très gros travaux. Quelle est sa valeur à intégrer dans la donation-partage ?
J’ai créé une société civile immobilière (SCI) avec mon fils, sans en informer ma fille. Lors de ma succession, peut-elle lui demander compensation ?
Comment faire pour que la maison de famille que je vais donner à mon fils ne soit pas transmise à ma belle fille s’il meurt avant moi ?
Je souhaite que la maison que je vais donner à ma fille sans enfants soit, au décès de celle-ci, transmise au fils de mon fils. Comment procéder ?

Encadré :
Lexique, 11 mots relatifs à la succession.

Installations électriques : trop de logements dangereux

Thu, 24 May 2012 15:27:05 +0200

L’Observatoire national de la sécurité électrique (Onse) vient de publier une étude selon laquelle l’installation électrique des deux tiers des logements de plus de 15 ans serait dangereuse.

Nord-Ouest : les valeurs se stabilisent dans les zones cotées mais baissent ailleurs

Thu, 24 May 2012 15:27:05 +0200

Sud-Est : l'activité commence à s'essoufler

Thu, 24 May 2012 15:27:04 +0200

Sud-Ouest : le marché des grandes métropoles se maintient

Thu, 24 May 2012 15:27:04 +0200

Nord-Est : les acquéreurs ont repris la main

Thu, 24 May 2012 15:27:03 +0200

Prix de l'immobilier : la baisse gagne du terrain

Thu, 24 May 2012 15:27:02 +0200

Stabilisation, voire baisse des prix, taux de crédits immobiliers attrayants, activité ralentie....
En 2012, le marché immobilier pourrait être à l'avantage des acquéreurs, mieux armés pour négocier et plus sélectifs.

Analyse du marché région par région :

Paris : après l'emballement de 2011, la pause en 2012
Région parisienne : l'activité semble marquer le pas en 2012, la grande couronne moins chère que la petite
Nord-Ouest : le marché se stabilise dans les zones cotées (Nantes, Le Havre) mais baissent ailleurs
Sud-Ouest : le marché des grandes métropoles se maintient (Bordeaux, Perpignan, Biarritz, Bayonne, Anglet)
Sud-Est : l'activité commence à s’essouffler (Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Avignon, Marseille, Nice, Cannes, Antibes, Menton)
Nord-Est : les acquéreurs ont repris la main (Troyes, Reims, Dijon, Metz, Nancy, Strasbourg, Besançon)

Infographies :

Ce que l'on peut acheter à Paris et en Province avec un budget de 150 000 €, 250 000 € et 500 000 €
Carte de Paris et des arrondissements, prix moyen au m2 d'un appartement et évolution en 2011
Carte de l'Ile-de-France, prix moyen au m2 d'un appartement ou d'une maison et évolution en 2011
Carte du Nord-Ouest, prix moyen au m2 d'un appartement ou d'une maison et évolution en 2011
Carte du Sud-Ouest, prix moyen au m2 d'un appartement ou d'une maison et évolution en 2011
Carte du Sud-Est, prix moyen au m2 d'un appartement ou d'une maison et évolution en 2011
Carte du Nord-Est, prix moyen au m2 d'un appartement ou d'une maison et évolution en 2011

Encadrés :

Le marché du luxe ne connait pas la crise
Le prix du neuf font le grand écart

Copropriété : Interdire une activité autorisée mais nuisible

Thu, 24 May 2012 15:27:01 +0200

Des copropriétaires vivant au-dessus d’un bar de nuit occasionnant des nuisances sonores et olfactives ont pu obtenir l’arrêt de son activité pour trouble anormal de voisinage.

Vers la fin des locations meublées touristiques dans la capitale ?

Thu, 24 May 2012 15:27:00 +0200

La mairie de Paris, interprétant l’article L. 631-7 du code de la construction, soumet la création d’un meublé touristique à une demande préalable.

Répartiteurs de chaleur : Attendez l’arrêté

Thu, 24 May 2012 15:27:00 +0200

Une ordonnance du 9.5.11 rend obligatoire, si elle est possible, l’installation d’un équipement permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif dans un immeuble.

Investissement Demessine : Des règles assouplies

Thu, 24 May 2012 15:26:59 +0200

Pour donner droit au dispositif de défiscalisation Demessine, la résidence de tourisme dans laquelle vous investissez doit être classée lorsque vous demandez à bénéficier de l’avantage.