Le Particulier - Consommation

Le recensement 2018 débute le 18 janvier

Mon, 15 Jan 2018 08:00:17 +0100

Le recensement de la population commence le 18 janvier 2018. Il peut être effectué sur papier ou directement en ligne. En métropole, des agents recenseurs se rendent au domicile des citoyens sélectionnés jusqu'au 24 février. Afin d'éviter les déconvenues, l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) rappelle 3 règles essentielles à respecter avant d'ouvrir sa porte aux agents recenseurs.

Le prix du gaz augmente de 2,58 % en novembre 2017

Tue, 31 Oct 2017 15:00:32 +0100

Au 1er novembre 2017, les tarifs réglementés de vente du gaz hors taxes d'Engie progressent en moyenne de 2,58 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2017.

Produits frais ou surgelés : les bons gestes pour respecter la chaîne du froid

Fri, 16 Jun 2017 18:00:32 +0200

Pendant l'été, les Français consomment davantage de produits frais ou surgelés. Pour conserver leur fraîcheur et fiabilité, il est impératif de respecter la chaîne du froid. Ce processus permet d'éviter la prolifération des micro-organismes qui peuvent être à l’origine d’intoxications alimentaires.

Opposition à la cession de ses coordonnées

Thu, 19 Jan 2017 14:45:51 +0100

Plainte simple auprès du Procureur de la République ou commissariat

Thu, 19 Jan 2017 14:44:33 +0100

Courrier d'accompagnement à la saisine du médiateur des communications (cas où l'opérateur est membre de l'association Médiation communications électroniques)

Thu, 19 Jan 2017 14:44:32 +0100

Réclamation adressée au service consommateur du fournisseur d'accès

Thu, 19 Jan 2017 14:44:31 +0100

Courrier de résiliation d'un abonnement pour motif légitime adressée au fournisseur d'accès (sans frais ni préavis)

Thu, 19 Jan 2017 14:44:29 +0100

Courrier de résiliation d'un abonnement au cours de la 2ème année adressée au fournisseur d'accès (abonnement de 24 mois)

Thu, 19 Jan 2017 14:44:27 +0100

Saisine du centre européen des consommateurs

Thu, 19 Jan 2017 14:43:56 +0100

Réclamation suite à une commande non livrée (étranger)

Thu, 19 Jan 2017 14:43:55 +0100

Réclamation suite à une commande non livrée

Thu, 19 Jan 2017 14:43:54 +0100

Saisine de la Direction générale de l'aviation civile

Thu, 19 Jan 2017 14:43:39 +0100

Demande d'indemnisation suite à une surréservation (départ sur un autre vol)

Thu, 19 Jan 2017 14:43:38 +0100

Demande d'indemnisation suite à une surréservation (renonciation au voyage)

Thu, 19 Jan 2017 14:43:37 +0100

Demande d'une ordonnance de taxe auprès du greffier

Thu, 19 Jan 2017 14:43:22 +0100

Demande de vérification-rectification des dépens

Thu, 19 Jan 2017 14:43:22 +0100

Saisine du premier président de la cour d'appel

Thu, 19 Jan 2017 14:42:02 +0100

Réclamation auprès du bâtonnier

Thu, 19 Jan 2017 14:42:00 +0100

Contestation du montant des honoraires (absence de convention d'honoraires)

Thu, 19 Jan 2017 14:41:58 +0100

Contestation du montant des honoraires (convention d'honoraires)

Thu, 19 Jan 2017 14:41:57 +0100

Lettre de rétractation à l'achat d'un bien acheté sur internet

Thu, 19 Jan 2017 14:41:49 +0100

Demande de médiation auprès de la chambre syndicale du déménagement

Thu, 19 Jan 2017 14:40:13 +0100

Mise en demeure adressée au vendeur de respecter son obligation légale de conformité

Thu, 19 Jan 2017 14:39:02 +0100

Téléphonie mobile : saisine d'une association de consommateurs

Thu, 19 Jan 2017 14:30:54 +0100

Téléphonie mobile : résiliation adressée à l'opérateur

Thu, 19 Jan 2017 14:30:26 +0100

Réclamation adressée au service contentieux de l'opérateur de téléphonie mobile

Thu, 19 Jan 2017 14:30:10 +0100

Produit défectueux : plainte simple auprès du Procureur de la République

Thu, 19 Jan 2017 14:29:24 +0100

Recours auprès du vendeur pour vices cachés

Thu, 19 Jan 2017 14:29:23 +0100

Recours auprès du vendeur pour défaut de conformité

Thu, 19 Jan 2017 14:29:13 +0100

Demande d'information sur l'identité du fabricant, adressée au vendeur du produit (produits mis en circulation depuis le 21 mai 1998)

Thu, 19 Jan 2017 14:29:02 +0100

Demande d'indemnisation auprès du producteur responsable (produits mis en circulation depuis le 21 mai 1998)

Thu, 19 Jan 2017 14:29:01 +0100

Plainte avec constitution de partie civile

Thu, 19 Jan 2017 14:29:00 +0100

Déclaration d'appel d'une ordonnance de non-lieu

Thu, 19 Jan 2017 14:28:59 +0100

Démarchage : saisine de la DDCCRF

Thu, 19 Jan 2017 14:25:37 +0100

Procuration

Thu, 19 Jan 2017 14:25:35 +0100

Plainte auprès du juge d'instruction

Thu, 19 Jan 2017 14:25:33 +0100

Dépannage à domicile : saisine de la DDCCRF

Thu, 19 Jan 2017 14:25:01 +0100

Dépannage à domicile : plainte auprès du procureur de la République

Thu, 19 Jan 2017 14:25:00 +0100

Argent : plus de 100 modèles de lettres pour agir efficacement

Thu, 22 Oct 2015 16:07:47 +0200

Rubrique essai : Des haut-parleurs dans vos luminaires

Fri, 29 Jul 2011 10:44:43 +0200

Essai de la station d'accueil Luminor i-DXS10L de Scott : système complet comprenant une station d'accueil pour lecteurs audio, haut-parleur et caisson de basses en option, haut-parleur et ampoule led.

Les cartes bancaires des hypermarchés : Faire ses courses, les nouvelles cartes en main

Fri, 29 Jul 2011 10:44:43 +0200

Rubrique Le Point sur
Les grandes surfaces distribuent désormais des cartes bancaires, à un prix moindre que celui des banques pour des services et garanties identiques, voire supérieurs. Toutefois la vigilance s'impose car ces cartes comportent une option de paiement à crédit.
Questions-réponses sur l'utilisation de ces nouvelles cartes :

Pourquoi des cartes bancaires discountées ?
Sont-elles identiques aux cartes bancaires usuelles ?
Peut-on dépenser sans limite de montant ?
S'expose-t-on plus à des incidents de paiement ?
Peut-on retirer de l'argent sans frais ?
Sont-elles toutes adossées à un programme fidélité ?
Ont-elles des avantages spécifiques ?
Comportent-elles des garanties en plus ?

L'achat groupé, une success story ?

Fri, 29 Jul 2011 10:44:43 +0200

Rubrique "Clés pour agir"
Les sites d'achats groupés proposent aux internautes de se rassembler pour consommer à moindre coût : avantages et inconvénients.

Encadré : Descriptif de différents sites Internet : groupon.fr, factorydeco.com, vinobest.com, automodeal.fr, 123deal.fr

Test comparatif : 6 appareils photo compacts GPS, des photos géolocalisées

Fri, 29 Jul 2011 10:44:42 +0200

Test de 6 appareils photo compacts intégrant une puce GPS permettant de fournir la géolocalisation des prises de vue.

Encadrés :

Conseils pour le traitement des données géographiques enregistrées par le téléphone.
Tableau comparatif récapitulatif des fonctionnalités de chaque appareil.

Décryptage : Prix cassés en téléphonie mobile

Fri, 29 Jul 2011 10:44:41 +0200

Les opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO) révolutionnent le marché de la téléphonie mobile : leurs offres sont beaucoup plus claires et, surtout, bien moins chères que celles des opérateurs historiques.

Un beau jardin sans traitements chimiques

Fri, 29 Jul 2011 10:44:39 +0200

Conseils de jardinage biologique, en évitant les herbicides, insecticides, fongicides et autres engrais chimiques :

Tenir compte du climat et du sol pour planter des végétaux adaptés ;
Choisir des plantes appropriées pour limiter les traitements ;
Réduire l'entretien au strict minimum grâce à des méthodes alternatives.

Bilan : Hexagonaux, les produits bio ?

Fri, 29 Jul 2011 10:44:38 +0200

Origine des produits biologiques consommés en France : parts des importations selon les produits (épicerie, viande, fruits et légumes, etc.).

Responsabilité du garagiste en cas de vol du véhicule

Thu, 30 Jun 2011 13:14:20 +0200

Le garagiste est responsable. Vous avez en effet passé avec lui un "contrat d'entreprise" ayant pour objet la réparation de votre scooter endommagé. Pour être réparé, ce scooter devait lui être remis. Juridiquement, il s'agit d'un contrat de dépôt, accessoire au contrat de réparation. Sa responsabilité est donc engagée en cas de vol du scooter qui lui a été confié.

Je compte me rendre prochainement en Thaïlande pour mes vacances. Si j'achète là-bas des objets de marque contrefaits, quels sont les risques encourus ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:19 +0200

Il est interdit d'acheter et de transporter des objets de marque contrefaits. Si vous rapportez en France des produits contrefaits, vous vous exposez à des sanctions douanières et pénales lourdes. Ce délit concerne aussi bien la contrebande organisée que les marchandises transportées dans les bagages personnels des voyageurs, et ce quelle que soit l'origine géographique des produits (Union européenne ou non).

Je me suis fait voler ma valise pendant un voyage organisé en autocar. Lors d'un arrêt, je l'avais laissée au-dessus de mon siège. Le transporteur est-il responsable ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:17 +0200

Si la victime du vol apporte la preuve que le transporteur a commis une faute en ne prenant pas les précautions nécessaires pour assurer la surveillance de ses bagages, elle peut alors engager une action en responsabilité contractuelle contre lui (cass. civ. 1re du 6 juin 1998, n°95-16887). Pour obtenir réparation du préjudice subi, le voyageur doit établir la liste des objets qui étaient dans le sac au moment où il a été dérobé ainsi que leur valeur. Cependant, si le transporteur a inséré une clause l'exonérant en partie ou en totalité de sa responsabilité en cas de vol d'un sac d'un voyageur au cours du trajet, le voyageur peut agir contre l'agence de voyages qui est responsable du bon déroulement du voyage vis-à-vis de ses clients.

J'ai acheté un ordinateur pour un montant de 10 000 F, avec un versement de 5000 F à la signature du bon de commande. A ce jour, je n'ai toujours pas été livré. Puis-je renoncer à mon achat ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:17 +0200

Les contrats de vente de biens meubles doivent indiquer une date limite de livraison dès lors que le prix d'achat dépasse 3000 F. Si la date de livraison est dépassée de plus de 7 jours, le consommateur peut dénoncer son achat dans un délai de 60 jours.
La somme versée à l'avance lui sera restituée dès l'annulation, pour le même montant, s'il s'agit d'un acompte, pour le double, s'il s'agit d'arrhes.

J'étais sur le point d'acheter un article dans un magasin, mais le commerçant m'indique qu'il y une erreur d'étiquetage sur le prix et veut annuler la vente. Que puis-je lui opposer ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:15 +0200

Les articles 1583 et 1591 du code civil posent le principe suivant lequel, en cas d'accord des parties sur les prix et l'objet, la vente est parfaite. En d'autres termes, aucune de ces conditions ne peut être changée. Si le vendeur affiche un prix dérisoire, les tribunaux estiment qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris le prix affiché pour la valeur réelle de l'article. Si l'article est étiqueté avec deux prix différents, le client doit exiger du vendeur qu'il le lui facture au prix le plus bas. S'il refuse, le client a la possibilité d'engager sa responsabilité sur le fondement de la publicité trompeuse.

Mon téléviseur n'arrête pas de tomber en panne. Sous prétexte que le délai de garantie contractuelle de 2 ans est expiré, mon vendeur veut me faire payer la nouvelle réparation. En a t-il le droit ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:10 +0200

Si le téléviseur a déjà été immobilisé plus de 7 jours pendant la garantie contractuelle, la durée de cette dernière est augmentée d'autant. De plus, si la panne a été signalée pendant la période de garantie contractuelle et n'a pas été réparée, le vendeur est alors tenu de prendre en charge la réparation sans aucun frais pour le consommateur.

Hier, je me suis rendu dans un magasin pour acheter un lave-linge. Je n'avais pas ma carte bancaire et le commerçant a refusé que je paie par chèque. En a-t-il le droit ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:01 +0200

Un commerçant peut en effet refuser le mode de paiement par chèque. Sauf exception (personnes domiciliées à l’étranger, par exemple), au-delà de 3 000 euros, le paiement par un particulier non-commerçant pour l’achat d’un bien ou d’un service doit s’effectuer par chèque, carte bancaire ou virement, et en aucun cas en espèces (art. L.112-8 du code monétaire et financier).

Je viens d'acheter un lecteur DVD et je m'aperçois que le manuel d'utilisation n'est pas en français mais uniquement en anglais et en japonais. Est-ce normal ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:00 +0200

Absolument pas. D'après la loi, tous les documents qui accompagnent un produit vendu en France doivent être rédigés en français, que ce produit ait été fabriqué en France ou importé (article 4 alinéa 2 de la loi du 4 août 1994).

Il y a un an et demi, j'ai remis un chèque en paiement d'un séjour à l'hôtel. Mon compte n'a jamais été débité du montant de ce chèque. L'hôtelier peut-il encore déposer le chèque à l'encaissement ?

Thu, 30 Jun 2011 13:13:53 +0200

Non. Pour être payé, un chèque doit être présenté en banque dans un délai de 8 jours à compter de son émission (art. L131-32 du code monétaire et financier). Passé ce délai, durant lequel l'émetteur du chèque est tenu de constituer une réserve d'argent sur son compte, le chèque sera encore valide pendant un an. Mais au-delà d'un an et 8 jours, la banque de l'émetteur du chèque ne paiera plus.

J'ai souvent des problèmes avec mon fournisseur d'accès à Internet. Je n'arrive pas à me connecter, le serveur est saturé; la connexion s'interrompt après quelques minutes. Ai-je des recours ?

Thu, 30 Jun 2011 13:13:50 +0200

L'obligation principale d'un fournisseur d'accès est de vous assurer l'accès à ce réseau. Il ne respecte donc pas ses obligations contractuelles si les difficultés ou les interruptions inopinées de connexion sont fréquentes. Vous pouvez alors formuler une réclamation en ce sens.

Ma voiture a été volée sur le parking de l'hôtel où je passais la nuit. L'hôtelier doit-il m'indemniser ?

Thu, 30 Jun 2011 13:13:49 +0200

Si le parking appartient à l'hôtelier (il ne doit pas faire partie du domaine public), ce dernier est responsable des objets laissés par les clients dans leur voiture. Le montant de l'indemnité est égal à 100 fois le prix de la chambre par nuit. Pour obtenir le remboursement de la valeur totale de la voiture et des objets, il faut prouver une faute de l'hôtelier.

Suite à ma visite hier dans un club de sport, j'ai pris un peu vite un abonnement d'un an. Puis-je me rétracter ?

Thu, 30 Jun 2011 13:13:49 +0200

Puisque vous avez reçu un appel téléphonique vous incitant à vous déplacer, vous bénéficiez de la législation sur le démarchage à domicile qui accorde un délai de rétractation de 7 jours. Il faut néanmoins en rapporter la preuve ce qui peut s'avérer difficile.

J'ai reçu un produit que je n'ai pas commandé, que faire ?

Thu, 30 Jun 2011 13:13:48 +0200

Il faut dans ce cas, conserver le bon de commande de l'achat de son premier livre. Il faut également s'assurer qu'il n'y figurait pas de conditions impliquant que si le client ne se manifestait pas après le premier envoi de son achat, il acceptait de continuer à recevoir ces produits.