Le Particulier - Impôt

Locations meublées et saisonnières, 3e édition (version numérique)

Wed, 16 May 2012 16:06:17 +0200

Locations meublées et saisonnières, 3e édition (version papier)

Wed, 16 May 2012 16:06:16 +0200

Guide fiscal de la Bourse et des placements financiers 2012 (version numérique)

Wed, 16 May 2012 15:32:40 +0200

Guide de la déclaration d'impôt sur la fortune 2012 (version numérique)

Wed, 2 May 2012 10:05:42 +0200

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2012 (version numérique)

Fri, 23 Mar 2012 11:57:36 +0100

Le plafonnement de l'ISF en fonction du revenu (à supprimer)

Fri, 16 Mar 2012 18:30:19 +0100

Guide fiscal de la Bourse et des placements financiers 2012 (version papier)

Wed, 7 Mar 2012 09:24:14 +0100

Pack fiscal 2012 des Guides de la déclaration : les revenus fonciers et l'impôt sur la fortune

Wed, 22 Feb 2012 17:37:25 +0100

Guide de la déclaration d'impôt sur la fortune 2012 (version papier)

Wed, 22 Feb 2012 17:06:58 +0100

Guide de la déclaration des revenus fonciers 2012 (version numérique)

Wed, 22 Feb 2012 10:21:17 +0100

Plus values immobilières : seuil et abattement

Fri, 27 Jan 2012 12:24:02 +0100

Valeurs mobilières : plus-values sur cessions

Tue, 24 Jan 2012 12:24:03 +0100

Plus-values immobilières : taxation

Tue, 24 Jan 2012 12:24:03 +0100

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2012 (version papier)

Thu, 15 Dec 2011 18:59:11 +0100

Guide de la déclaration des revenus fonciers 2012 (version papier)

Fri, 9 Dec 2011 11:57:50 +0100

Le régime réel d'imposition

Wed, 9 Nov 2011 18:30:07 +0100

Le régime micro-BIC

Wed, 9 Nov 2011 18:30:07 +0100

Plus-value sur les forêts : on distingue les particuliers des professionnels

Tue, 4 Oct 2011 20:01:47 +0200

En cas de vente d'une forêt, le propriétaire qui n'exploite pas ses terres à titre professionnel est soumis à l'imposition de la plus-value réalisée au taux global de 28,1 %.

Bientôt une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières en Ile-de-France

Tue, 4 Oct 2011 20:01:28 +0200

Le projet de loi sur le Grand Paris, adopté hier par le Sénat, crée une nouvelle taxe sur les cessions de terrains et d'immeubles, en Ile-de-France, destinée à financer les projets d'infrastructures.

Plus-values mobilières : exonération fiscale pour certaines ventes de titres

Tue, 4 Oct 2011 19:15:53 +0200

Une instruction 5 C-4-10 du 16 mars 2010 commente les modifications apportées par la loi de finances pour 2010 au régime des exonérations de plus-values résultant de la cession de participations supérieures à 25 % dans une société soumise à l'IS au sein du groupe familial.

Une nouvelle contribution de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital

Tue, 4 Oct 2011 19:15:42 +0200

+ 1% serait ajouté à la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, au taux du prélèvement libératoire et aux taux applicables aux cessions et plus values de valeurs mobilières, selon le projet de loi de finances 2011.

Plus-values des propriétaires de forêts : parution d'une instruction

Tue, 4 Oct 2011 19:15:02 +0200

Les plus-values réalisées par un propriétaire qui n'exploite pas à titre professionnel ces terres ou peuplements forestiers relèvent désormais du régime des plus-values des particuliers (et non plus des plus-values professionnelles).

Taux d'imposition des plus-values immobilières en 2011

Tue, 4 Oct 2011 19:12:53 +0200

En cumulant imposition de la plus-value et prélèvements sociaux, les gains réalisés sur la revente d'un bien immobilier sont taxés à hauteur de 31,3 %.

Les plus-values d'actions seront taxées dès le premier euro

Tue, 4 Oct 2011 19:12:40 +0200

Le seuil de 25 830 € de cession de valeurs mobilières en dessous duquel les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu, disparaît dans le projet de loi de finances 2011.

Assurance-vie et plus-values sont épargnées par la réforme fiscale

Tue, 4 Oct 2011 19:12:05 +0200

La fiscalité frappant l'assurance-vie et les plus-values mobilières ou immobilières ne sera pas alourdie.

Taux d'imposition des plus-values boursières en 2011

Tue, 4 Oct 2011 19:09:23 +0200

Les gains réalisés sur les valeurs mobilières sont taxées à hauteur de 31,3 %, prélèvements sociaux inclus.

Exonération de plus-value pour les ventes en 2009 et 2010

Tue, 4 Oct 2011 19:07:54 +0200

L'exonération de la plus-value restera acquise pendant 2 ans, à compter de la mise en vente d'une résidence principale en 2009 et 2010.

Changement d'assiette pour la taxe sur les terrains devenus constructibles

Tue, 4 Oct 2011 19:07:24 +0200

La taxe sur les terrains nus devenus constructibles sera de 10 % sur la plus-value réalisée lors de la vente, à compter du 28 septembre 2009.

Double imposition en Europe : une consultation publique est lancée

Tue, 4 Oct 2011 19:06:56 +0200

La Commission européenne a lancé, le 27 avril dernier, une consultation publique à destination des particuliers et entreprises, victimes de problèmes de double imposition au sein de l’Union européenne. Vous avez jusqu'au 30 juin pour présenter vos suggestions.

Exonération de plus-values immobilières : appréciation du seuil de 15 000 €

Tue, 4 Oct 2011 19:05:21 +0200

Une instruction du 22 avril 2010 précise le mode d’appréciation du seuil d’exonération de 15000 € des plus-values immobilières en cas d’indivision.

Pas de déduction des frais de viabilisation

Tue, 4 Oct 2011 19:02:34 +0200

Un particulier ne peut intégrer le coût de la viabilisation de son terrain au titre des frais déductibles pour le calcul la taxe sur les plus-values de cession. C'est ce que relève une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 23 juillet 2009 (n° 5642, JO Sénat 23 juillet 2009).

Le seuil des cessions d'actions pour les impôts 2010 et 2011

Tue, 4 Oct 2011 18:04:48 +0200

Pour 2009 le seuil de cession des titres est de 25 730 € et pour 2010, il passe à 25 830 €.

Un guide pour déclarer ses placements financiers

Tue, 4 Oct 2011 18:01:47 +0200

Très utile pour remplir sa déclaration d'impôt, le Guide fiscal de la Bourse et des Placements financiers 2010, vient de sortir.

La résidence principale est sauve d'impôts !

Tue, 4 Oct 2011 18:01:26 +0200

Quelle que soit la solution retenue par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, la résidence principale devrait échapper à la taxation des plus-values, au nouvel impôt appelé IRF et pour grand nombre de contribuables à l'ISF, en raison de la suppression de la première tranche.

Les contrats d'assurance vie non rachetables

Wed, 14 Sep 2011 12:14:39 +0200

Les bois, forêts et parts de groupements forestiers

Wed, 14 Sep 2011 12:14:39 +0200

Les biens ruraux et parts de groupements agricoles

Wed, 14 Sep 2011 12:14:38 +0200

Les objets d'antiquité, d'art ou de collection

Wed, 14 Sep 2011 12:14:37 +0200

Les parts de FIP, de FCPI et de FCPR

Wed, 14 Sep 2011 12:14:36 +0200

Les souscriptions au capital des PME

Wed, 14 Sep 2011 12:14:36 +0200

Les titres détenus par les salariés et les dirigeants

Wed, 14 Sep 2011 12:14:35 +0200

Les titres faisant l'objet d'un engagement de conservation

Wed, 14 Sep 2011 12:14:34 +0200

Les bons et les contrats anonymes

Wed, 14 Sep 2011 12:14:34 +0200

Les dons consentis à certains organismes

Wed, 14 Sep 2011 12:14:34 +0200

Les titres détenus par le dirigeant retraité

Wed, 14 Sep 2011 12:14:34 +0200

Les titres d'une société holding

Wed, 14 Sep 2011 12:14:33 +0200

Les immeubles et parts de sociétés immobilières

Wed, 14 Sep 2011 12:14:33 +0200

Les logements loués en meublé

Wed, 14 Sep 2011 12:14:33 +0200

L'application du barème

Wed, 14 Sep 2011 12:14:33 +0200

Les biens dépendant d'une entreprise individuelle

Wed, 14 Sep 2011 12:14:32 +0200

Les placements financiers des non-résidents

Wed, 14 Sep 2011 12:14:32 +0200

La réduction d'impôt pour personne à charge

Wed, 14 Sep 2011 12:14:32 +0200

Les délais de prescription et les sanctions

Wed, 14 Sep 2011 12:14:32 +0200

La déclaration et le paiement de l'impôt

Wed, 14 Sep 2011 12:14:31 +0200

Les contrats d'assurance vie et les rentes viagères

Wed, 14 Sep 2011 12:14:31 +0200

Les dettes se rapportant à des biens exonérés

Wed, 14 Sep 2011 12:14:31 +0200

Les biens grevés d'un usufruit ou d'un droit d'usage

Wed, 14 Sep 2011 12:14:30 +0200

Les rentes viagères et les indemnités pour maladie

Wed, 14 Sep 2011 12:14:30 +0200

Les terrains

Wed, 14 Sep 2011 12:14:30 +0200

Les dettes non déductibles du patrimoine

Wed, 14 Sep 2011 12:14:30 +0200