Le Particulier - Impôt

Gérez votre location meublée ou saisonnière (2e édition 2018)

Tue, 19 Jun 2018 09:49:52 +0200

Le guide de la location : saisonnière, vide, meublée - Version numérique (Edition 2017)

Fri, 17 Nov 2017 12:07:43 +0100

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil et barème 2018

Wed, 18 Oct 2017 12:24:19 +0200

Impôts 2017 : les avis de CFE des auto-entrepreneurs sont en ligne

Wed, 24 May 2017 16:00:38 +0200

Les auto-entrepreneurs et les personnes soumises au régime fiscal de la micro-entreprise peuvent d'ores et déjà prendre connaissance de leur avis d'acompte de la cotisation foncière des entreprises 2017. Le montant d'impôt réclamé est payé le 15 juin 2017, au plus tard.

Le dispositif Scellier (à supprimer)

Sat, 20 May 2017 08:04:16 +0200

La souscription de parts de SCPI (à supprimer)

Sat, 20 May 2017 08:04:14 +0200

Le dispositif Scellier intermédiaire (à supprimer)

Sat, 20 May 2017 08:04:12 +0200

Salaires : déduction de 10 % - montants 2018 (revenus 2017)

Fri, 10 Mar 2017 16:52:19 +0100

Saisine du tribunal administratif suite à un refus de délais de paiement

Thu, 19 Jan 2017 14:44:13 +0100

Saisine du conciliateur fiscal suite à un refus de délais de paiement

Thu, 19 Jan 2017 14:44:12 +0100

Recours hiérarchique auprès du Trésorier payeur général

Thu, 19 Jan 2017 14:44:11 +0100

Demande de délais de paiement suite à des difficultés sérieuses

Thu, 19 Jan 2017 14:44:09 +0100

Réclamation contentieuse

Thu, 19 Jan 2017 14:43:25 +0100

Courrier en réponse suite au rejet partiel de la contestation

Thu, 19 Jan 2017 14:43:25 +0100

Contestation de la proposition de rectification avec une demande de délai supplémentaire

Thu, 19 Jan 2017 14:43:24 +0100

Demande de remboursement de la taxe des logements vacants : vacance involontaire

Thu, 19 Jan 2017 14:40:51 +0100

Demande de remboursement de la taxe des logements vacants : logement non-vacant

Thu, 19 Jan 2017 14:40:30 +0100

Accord exprès à la demande de crédit formulée par un cohériter

Thu, 19 Jan 2017 14:39:47 +0100

Demande d'accord des cohéritiers en cas de paiement à crédit des droits de succession

Thu, 19 Jan 2017 14:39:46 +0100

Demande de report de paiement des droits de succession

Thu, 19 Jan 2017 14:39:45 +0100

Gérez votre location meublée ou saisonnière (Edition 2017) - Version numérique

Fri, 30 Dec 2016 11:31:32 +0100

Simulateur de calcul d'impôt sur le revenu

Wed, 22 Apr 2009 17:20:53 +0200

Prime d'activité : montants 2018

Tue, 29 Dec 2015 16:03:35 +0100

Guide des revenus fonciers 2015

Tue, 9 Dec 2014 16:27:59 +0100

Guide de l'impôt sur la fortune 2015

Tue, 9 Dec 2014 16:27:56 +0100

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2014

Thu, 12 Dec 2013 12:00:53 +0100

Guide fiscal de la Bourse et des placements financiers 2014

Tue, 10 Dec 2013 11:18:28 +0100

Guide de l'impôt sur la fortune 2014

Tue, 10 Dec 2013 11:06:46 +0100

Guide des revenus fonciers 2014

Tue, 10 Dec 2013 10:49:51 +0100

Guide des revenus fonciers 2013 - Version numérique

Mon, 18 Feb 2013 15:42:13 +0100

Guide fiscal de la Bourse et des placements financiers 2013

Wed, 23 Jan 2013 15:36:18 +0100

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2013 (version numérique)

Mon, 21 Jan 2013 16:47:48 +0100

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2013

Thu, 20 Dec 2012 17:13:38 +0100

Guide de l'impôt sur la fortune 2013

Wed, 19 Dec 2012 16:30:33 +0100

Impôt sur le revenu : obtenir des délais de paiement

Wed, 5 Dec 2012 12:12:16 +0100

Mensualiser le paiement de l'impôt

Wed, 5 Dec 2012 12:12:10 +0100

Le projet de réforme fiscale pour 2013

Wed, 31 Oct 2012 12:34:39 +0100

La prochaine loi de finances, qui sera discutée et amendée par le Parlement jusqu’à fin décembre, comporte de nombreuses mesures fiscales aux conséquences plus qu’importantes pour les contribuables : gel du barème d’impôt sur le revenu, plafonnement des niches fiscales, abaissement du plafond du quotient familial, suppression, sauf exceptions, des prélèvements forfaitaires libératoires sur les revenus ou plus-values de placements, réformes de l’impôt sur la fortune et de la taxation des plus-values immobilières, remplacement du Scellier par un nouveau dispositif d’investissement locatif.

Voici les réponses à l’ensemble des questions que vous nous avez posées.

ISF : le nouveau barème 2013

Mon, 1 Oct 2012 17:00:02 +0200

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un alourdissement de l'impôt sur la fortune, avec un seuil d'entrée à 1,31 million d'euros.

Le barème envisagé de l'ISF 2013

Fri, 28 Sep 2012 16:34:46 +0200

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un alourdissement de l'impôt sur la fortune, avec un seuil d'entrée à 1,31 M€.

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2012 (version numérique)

Fri, 23 Mar 2012 11:57:36 +0100

Le plafonnement de l'ISF en fonction du revenu (à supprimer)

Fri, 16 Mar 2012 18:30:19 +0100

Plus-values immobilières : abattements 2018

Fri, 27 Jan 2012 12:24:02 +0100

Plus-value mobilière : plus-values sur cessions de valeurs mobilières 2018

Tue, 24 Jan 2012 12:24:03 +0100

Plus-values immobilières : taxation et surtaxe 2018

Tue, 24 Jan 2012 12:24:03 +0100

Le régime réel d'imposition

Wed, 9 Nov 2011 18:30:07 +0100

Le régime micro-BIC

Wed, 9 Nov 2011 18:30:07 +0100

Plus-value sur les forêts : on distingue les particuliers des professionnels

Tue, 4 Oct 2011 20:01:47 +0200

En cas de vente d'une forêt, le propriétaire qui n'exploite pas ses terres à titre professionnel est soumis à l'imposition de la plus-value réalisée au taux global de 28,1 %.

Bientôt une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières en Ile-de-France

Tue, 4 Oct 2011 20:01:28 +0200

Le projet de loi sur le Grand Paris, adopté hier par le Sénat, crée une nouvelle taxe sur les cessions de terrains et d'immeubles, en Ile-de-France, destinée à financer les projets d'infrastructures.

Plus-values mobilières : exonération fiscale pour certaines ventes de titres

Tue, 4 Oct 2011 19:15:53 +0200

Une instruction 5 C-4-10 du 16 mars 2010 commente les modifications apportées par la loi de finances pour 2010 au régime des exonérations de plus-values résultant de la cession de participations supérieures à 25 % dans une société soumise à l'IS au sein du groupe familial.

Une nouvelle contribution de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital

Tue, 4 Oct 2011 19:15:42 +0200

+ 1% serait ajouté à la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, au taux du prélèvement libératoire et aux taux applicables aux cessions et plus values de valeurs mobilières, selon le projet de loi de finances 2011.

Plus-values des propriétaires de forêts : parution d'une instruction

Tue, 4 Oct 2011 19:15:02 +0200

Les plus-values réalisées par un propriétaire qui n'exploite pas à titre professionnel ces terres ou peuplements forestiers relèvent désormais du régime des plus-values des particuliers (et non plus des plus-values professionnelles).

Taux d'imposition des plus-values immobilières en 2011

Tue, 4 Oct 2011 19:12:53 +0200

En cumulant imposition de la plus-value et prélèvements sociaux, les gains réalisés sur la revente d'un bien immobilier sont taxés à hauteur de 31,3 %.

Les plus-values d'actions seront taxées dès le premier euro

Tue, 4 Oct 2011 19:12:40 +0200

Le seuil de 25 830 € de cession de valeurs mobilières en dessous duquel les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu, disparaît dans le projet de loi de finances 2011.

Assurance-vie et plus-values sont épargnées par la réforme fiscale

Tue, 4 Oct 2011 19:12:05 +0200

La fiscalité frappant l'assurance-vie et les plus-values mobilières ou immobilières ne sera pas alourdie.

Taux d'imposition des plus-values boursières en 2011

Tue, 4 Oct 2011 19:09:23 +0200

Les gains réalisés sur les valeurs mobilières sont taxées à hauteur de 31,3 %, prélèvements sociaux inclus.

Exonération de plus-value pour les ventes en 2009 et 2010

Tue, 4 Oct 2011 19:07:54 +0200

L'exonération de la plus-value restera acquise pendant 2 ans, à compter de la mise en vente d'une résidence principale en 2009 et 2010.

Changement d'assiette pour la taxe sur les terrains devenus constructibles

Tue, 4 Oct 2011 19:07:24 +0200

La taxe sur les terrains nus devenus constructibles sera de 10 % sur la plus-value réalisée lors de la vente, à compter du 28 septembre 2009.

Double imposition en Europe : une consultation publique est lancée

Tue, 4 Oct 2011 19:06:56 +0200

La Commission européenne a lancé, le 27 avril dernier, une consultation publique à destination des particuliers et entreprises, victimes de problèmes de double imposition au sein de l’Union européenne. Vous avez jusqu'au 30 juin pour présenter vos suggestions.

Exonération de plus-values immobilières : appréciation du seuil de 15 000 €

Tue, 4 Oct 2011 19:05:21 +0200

Une instruction du 22 avril 2010 précise le mode d’appréciation du seuil d’exonération de 15000 € des plus-values immobilières en cas d’indivision.

Pas de déduction des frais de viabilisation

Tue, 4 Oct 2011 19:02:34 +0200

Un particulier ne peut intégrer le coût de la viabilisation de son terrain au titre des frais déductibles pour le calcul la taxe sur les plus-values de cession. C'est ce que relève une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 23 juillet 2009 (n° 5642, JO Sénat 23 juillet 2009).