Le Particulier - Maison individuelle

Les relations de voisinage (Edition 2018) - Version numérique

Mon, 4 Sep 2017 16:35:04 +0200

Les relations de voisinage (Edition 2018)

Mon, 10 Jul 2017 13:37:58 +0200

Acceptation de la proposition d'achat du voisin

Thu, 19 Jan 2017 14:45:40 +0100

Mise en demeure du voisin de cesser l'empiètement

Thu, 19 Jan 2017 14:45:40 +0100

Saisine de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM)

Thu, 19 Jan 2017 14:44:26 +0100

Saisine du garant du constructeur pour la mise en oeuvre de la garantie de livraison

Thu, 19 Jan 2017 14:44:16 +0100

Mise en demeure du garant du constructeur pour la mise en oeuvre de la garantie de livraison

Thu, 19 Jan 2017 14:44:14 +0100

Constat de levées des réserves

Thu, 19 Jan 2017 14:43:51 +0100

Mise en cause de la responsabilité du professionnel chargé d'assister à la réception

Thu, 19 Jan 2017 14:43:51 +0100

Demande au constructeur de réparer les défauts apparus après la réception des travaux

Thu, 19 Jan 2017 14:43:42 +0100

Demande au constructeur de réparer les défauts apparents

Thu, 19 Jan 2017 14:43:41 +0100

Requête de référé-suspension auprès du Tribunal Administratif

Thu, 19 Jan 2017 14:41:39 +0100

Recours gracieux auprès du maire

Thu, 19 Jan 2017 14:41:29 +0100

Requête en annulation du permis de construire auprès du greffe du tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir) dans les deux mois de l'affichage ou de la décision de rejet (implicite ou explicite du recours gracieux) du maire

Thu, 19 Jan 2017 14:41:27 +0100

Notification du recours pour excès de pouvoir adressée au maire dans les 15 jours à compter du dépôt de la requête

Thu, 19 Jan 2017 14:41:23 +0100

Débroussaillage : plainte auprès du procureur de la République

Thu, 19 Jan 2017 14:31:31 +0100

Déclaration au greffe du tribunal d'Instance (faute)

Thu, 19 Jan 2017 14:31:20 +0100

Déclaration au greffe du tribunal d'Instance (trouble anormal de voisinage)

Thu, 19 Jan 2017 14:31:17 +0100

Demande d'intervention au préfet

Thu, 19 Jan 2017 14:31:14 +0100

Demande d'intervention au maire

Thu, 19 Jan 2017 14:31:04 +0100

Demande de conciliation auprès du tribunal d'Instance

Thu, 19 Jan 2017 14:31:03 +0100

Mise en demeure de débroussailler

Thu, 19 Jan 2017 14:31:02 +0100

Travaux d'isolation mal exécutés : saisine d'une association de consommateurs

Thu, 19 Jan 2017 14:30:44 +0100

Travaux d'isolation mal exécutés : saisine du conciliateur de justice

Thu, 19 Jan 2017 14:30:43 +0100

Mise en demeure de lever les réserves

Thu, 19 Jan 2017 14:30:40 +0100

Mur mitoyen : saisine du conciliateur de justice

Thu, 19 Jan 2017 14:27:56 +0100

Refus de l'abandon de mitoyenneté

Thu, 19 Jan 2017 14:27:55 +0100

Demande de prise en charge de la remise en état du mur privatif du voisin

Thu, 19 Jan 2017 14:26:34 +0100

Demande de prise en charge de la remise en état d'un mur mitoyen

Thu, 19 Jan 2017 14:26:32 +0100

Demande de participation aux frais de réparation d'un mur mitoyen

Thu, 19 Jan 2017 14:26:07 +0100

Voisin bruyant : plainte simple auprès du Procureur de la République

Thu, 19 Jan 2017 14:24:39 +0100

Voisin bruyant : plainte avec constitution de partie civile

Thu, 19 Jan 2017 14:24:35 +0100

Demande adressée au syndic de la copropriété

Thu, 19 Jan 2017 14:24:23 +0100

Demande adressée au maire de la commune

Thu, 19 Jan 2017 14:24:21 +0100

Demande adressée au copropriétaire-bailleur

Thu, 19 Jan 2017 14:24:19 +0100

Demande adressée au conciliateur de justice

Thu, 19 Jan 2017 14:23:58 +0100

Attestation de témoin

Thu, 19 Jan 2017 14:23:53 +0100

Demande adressée au voisin d'une maison individuelle auteur du trouble de voisinage

Thu, 19 Jan 2017 14:23:42 +0100

Demande adressée au voisin auteur du trouble de voisinage dans une copropriété

Thu, 19 Jan 2017 14:23:40 +0100

Demande adressée à un membre du conseil syndical ou à son président

Thu, 19 Jan 2017 14:23:39 +0100

Les relations de voisinage (Edition 2017) - Version numérique

Mon, 7 Nov 2016 17:42:27 +0100

Simulateur de calcul d'une pension alimentaire

Thu, 14 Mar 2013 18:18:59 +0100

Simulateur de dépassement d'honoraires en chirurgie

Mon, 21 Jan 2013 10:19:07 +0100

Simulateur de révision de loyer

Mon, 10 Dec 2012 16:05:39 +0100

Simulateur d'encadrement des loyers

Mon, 5 Nov 2012 11:59:10 +0100

Immobilier : seulement 600 000 ventes attendues en 2012

Fri, 23 Mar 2012 14:00:01 +0100

Le Crédit Foncier prévoit une diminution de 13,5% du volume des transactions immobilières, cette année.

Bientôt une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières en Ile-de-France

Tue, 4 Oct 2011 20:01:28 +0200

Le projet de loi sur le Grand Paris, adopté hier par le Sénat, crée une nouvelle taxe sur les cessions de terrains et d'immeubles, en Ile-de-France, destinée à financer les projets d'infrastructures.

Exonération de plus-value pour les ventes en 2009 et 2010

Tue, 4 Oct 2011 19:07:54 +0200

L'exonération de la plus-value restera acquise pendant 2 ans, à compter de la mise en vente d'une résidence principale en 2009 et 2010.

Changement d'assiette pour la taxe sur les terrains devenus constructibles

Tue, 4 Oct 2011 19:07:24 +0200

La taxe sur les terrains nus devenus constructibles sera de 10 % sur la plus-value réalisée lors de la vente, à compter du 28 septembre 2009.

Pas de déduction des frais de viabilisation

Tue, 4 Oct 2011 19:02:34 +0200

Un particulier ne peut intégrer le coût de la viabilisation de son terrain au titre des frais déductibles pour le calcul la taxe sur les plus-values de cession. C'est ce que relève une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 23 juillet 2009 (n° 5642, JO Sénat 23 juillet 2009).

La résidence principale est sauve d'impôts !

Tue, 4 Oct 2011 18:01:26 +0200

Quelle que soit la solution retenue par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, la résidence principale devrait échapper à la taxation des plus-values, au nouvel impôt appelé IRF et pour grand nombre de contribuables à l'ISF, en raison de la suppression de la première tranche.

La déduction des travaux

Wed, 14 Sep 2011 12:14:07 +0200

Risque sismique : en France aussi

Fri, 29 Jul 2011 10:44:55 +0200

60% des communes françaises sont désormais concernées par le risque sismique. Les règles de construction, destinées à protéger les personnes en cas de séisme, ont été renforcées depuis le 1er mai 2011 par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010.
L’indemnisation des dégâts matériels occasionnés par un tremblement de terre relève du régime des catastrophes naturelles.
Questions-réponses autour des nouvelles règles parasismiques applicables à la construction :

Ma commune est-elle concernée par un risque sismique ?
Quelles règles de construction parasismique s'appliquent ?
Quelles sont les précautions requises pour construire en zone sismique ?
Une protection parasismique dans l'ancien est-elle envisageable ?
Quel coût prévoir pour une protection parasismique ?
Comment s'assurer que les règles parasismiques sont bien respectées ?
Quelle est l'incidence d'un plan de prévention des risques (PPR) ?
"Je mets en vente ou en location un bien situé en zone sismique."

Encadrés :

Séismes : l'hexagone, épargné mais pas à l'abri.
Antilles, état d'alerte maximal.

L'éco prêt à taux zéro loupe son projet

Fri, 29 Jul 2011 10:44:53 +0200

L’ éco-PTZ est un prêt remboursable sur dix ans qui finance aussi bien les propriétaires de logements individuels que les copropriétaires décidant de réaliser des travaux dans les parties communes de leur immeuble. Or la trop grande complexité du dispositif est responsable du semi-échec de l'éco-PTZ en copropriété.
Le rapport de Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan Bâtiment Grenelle, relance le débat. Les associations de copropriétaires se positionnent.

Encadrés :

145 000 copropriétés en mal de rénovation
Questions à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement.

Maisons de verre : le triomphe du verre

Fri, 29 Jul 2011 10:44:53 +0200

Les maisons de verre se développent depuis une dizaine d'années. Autrefois utilisé principalement pour la transformation ou l'extension de maison anciennes, le verre est aujourd'hui utilisé comme matériau de construction.

Encadrés :

un îlot de lumière à Paris : visite guidée au cœur de la ville par son concepteur, Pablo Katz ;
3 questions à Delphine Aboulker, directrice associée de l'agence architecture de collection.
une lente percée dans l'hexagone.

Des solutions pour économiser : moitié moins d'eau, c'est possible

Fri, 29 Jul 2011 10:44:46 +0200

Préserver les ressources naturelles et faire baisser sa facture d'eau...
Un double objectif qui peut être atteint assez simplement, en changeant quelques habitudes et en procédant à de petits aménagements :

Premier réflexe, traquer les fuites d'eau
Des toilettes économiques ou très économiques
Le bon dispositif pour limiter le débit d'eau
Des lave-linge et lave-vaisselle deux fois moins gourmands
Recycler les eaux grises.

Encadrés :

Comment se répartit notre consommation d'eau ?
Les toilettes, un poste sensible.
Le robinet, un axe clé.

Guide d'achat : Les appareils pour climatiser une pièce, ils soufflent le froid et le chaud

Fri, 29 Jul 2011 10:44:44 +0200

Il existe de multiples façons, plus ou moins efficaces, de climatiser une pièce.
Présentation des différents appareils de climatisation disponibles :

Un appareil monobloc est insoupçonnable de l'extérieur.
Les monosplits muraux disponibles dans toutes les gammes.
Les monosplits consoles qui s'installent en lieu et place du radiateur.

Encadrés :

L' étiquette énergie et le moteur Inverter
Présentation de modèles disponibles en magasin : consoles monobloc, muraux en grande surface de bricolage, muraux chez les installateurs, consoles.

Protéger sa véranda du soleil : Des stores antifournaise

Fri, 29 Jul 2011 10:44:39 +0200

Rubrique Faire faire
Conseils pour protéger sa véranda du rayonnement solaire quand elle n'a pas été conçue avec des matériaux isolants ni des stores intégrés entre les deux épaisseurs de vitrage :

Des stores intérieurs réfléchissants très efficaces sur les parois verticales ;
Le store extérieur à projection ;
Des volets roulants.

Encadré :
Abriter une véranda de 6 m de large, 3 m de rampant et 2.80 m de hauteur : 2 options (protection intérieure ou protection extérieure pour la toiture).

Congé au locataire exploitant en cas de changement de destination des terres agricoles

Thu, 30 Jun 2011 13:14:22 +0200

À partir du jour où le Plan local d’urbanisme (PLU) sera rendu public ou approuvé (art. L. 411-32 du code rural), le bailleur pourra notifier le congé à son locataire. En effet, le changement de destination des terres agricoles peut donner lieu à une résiliation totale ou partielle du bail mais seulement pour les parties concernées. Si le bailleur souhaite garder une parcelle pour faire construire et vendre le reste, il en a la possibilité s'il indique son projet dans la notification. Il devra en revanche indemniser son locataire pour le préjudice que la perte d'une partie de son exploitation lui fait subir.

La commune veut m'imposer le raccordement au réseau d'assainissement collectif, suis-je dans l'obligation de me plier à cette décision ?

Thu, 30 Jun 2011 13:14:21 +0200

Le raccordement des immeubles aux égouts publics destinés à recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire (art.L. 1331-1 et suivants du code de la santé publique). La loi impose même de le faire dans des délais précis : les immeubles existants lors de la construction du réseau public d’assainissement doivent y être raccordés dans un délai de 2 ans (art. L. 1331-1 al. 1er du code de la santé publique), sauf prolongation accordée par le maire. Légalement, la commune peut faire supporter à l'habitant l'intégralité des frais de raccordement.