Le Particulier - Placements financiers

Guide fiscal de la Bourse et des placements financiers 2012 (version numérique)

Wed, 16 May 2012 15:32:40 +0200

Commercialisation d'une nouvelle SCPI "murs de commerces"

Mon, 19 Mar 2012 11:00:01 +0100

Amundi Immobilier vient de lancer "Gemmeo Commerce" une SCPI "murs de commerces".

Guide fiscal de la Bourse et des placements financiers 2012 (version papier)

Wed, 7 Mar 2012 09:24:14 +0100

Les plus-values d'actions seront taxées dès le premier euro

Tue, 4 Oct 2011 19:12:40 +0200

Le seuil de 25 830 € de cession de valeurs mobilières en dessous duquel les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu, disparaît dans le projet de loi de finances 2011.

Taux d'imposition des plus-values boursières en 2011

Tue, 4 Oct 2011 19:09:23 +0200

Les gains réalisés sur les valeurs mobilières sont taxées à hauteur de 31,3 %, prélèvements sociaux inclus.

Le seuil des cessions d'actions pour les impôts 2010 et 2011

Tue, 4 Oct 2011 18:04:48 +0200

Pour 2009 le seuil de cession des titres est de 25 730 € et pour 2010, il passe à 25 830 €.

Un guide pour déclarer ses placements financiers

Tue, 4 Oct 2011 18:01:47 +0200

Très utile pour remplir sa déclaration d'impôt, le Guide fiscal de la Bourse et des Placements financiers 2010, vient de sortir.

Les assurances vie souscrites par le défunt

Tue, 5 Jul 2011 11:06:35 +0200

Le blocage et le déblocage des comptes bancaires du défunt

Tue, 5 Jul 2011 11:05:51 +0200

L'évaluation des meubles

Tue, 5 Jul 2011 11:05:41 +0200

Les documents nécessaires à la détermination de l'actif successoral

Tue, 5 Jul 2011 11:05:33 +0200

Mon banquier me soutient que je ne peux pas bénéficier de l'avoir fiscal pour les dividendes d'actions achetées en "service de règlement différé" (SRD). Est-ce exact ?

Thu, 30 Jun 2011 13:13:59 +0200

C'est exact. En effet, pour l'acquisition de certaines valeurs cotées, vous pouvez bénéficier du service de règlement différé (SRD) qui vous permet d'acheter des titres "à crédit", c'est-à-dire d'en différer le paiement. Avec ce mode particulier de paiement, lorsque vous négociez et achetez des titres au cours du mois boursier, vous n'en prenez livraison et ne les payez qu'au dernier jour de Bourse du mois. Ce n'est qu'à ce moment-là que vous en devenez totalement propriétaire. Si une distribution de dividendes intervient entre l'achat et le règlement des titres, vous ne pouvez bénéficier ni des dividendes ni de l'avoir fiscal qui y est attaché. En effet, les dividendes ne peuvent être versés qu'aux personnes qui sont propriétaires des titres au moment de la distribution.

Marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, j'ai souscrit le 12 décembre 1992, à 72 ans, un contrat d'assurance vie au profit de mon épouse. Si je décède, la somme qui lui reviendra sera-t-elle imposable ?

Thu, 30 Jun 2011 13:13:30 +0200

Seules les primes versées au-delà de 70 ans et pour la fraction qui excède 30 500 euros seront soumises aux droits de successions (article 757 B du CGI).

Mon époux vient de décéder. Il m'a désignée comme bénéficiaire de l'usufruit d'un contrat d'assurance vie. Est-ce que je peux utiliser cet argent librement ?

Thu, 30 Jun 2011 13:13:17 +0200

La clause de démembrement de propriété d'un contrat d'assurance vie crée un quasi-usufruit sur les sommes versées.
L'usufruit s'éteint au décès du bénéficiaire.

Je suis en congé maternité suite à la naissance d'un 3ème enfant. Puis-je débloquer de manière anticipée ma participation salariale ?

Thu, 30 Jun 2011 13:13:12 +0200

La naissance d'un 3ème enfant est un des cas prévus par l'article R 442-17 du code du travail permettant le déblocage anticipé de la participation salariale, sans être obligé d'attendre le délai légal de 5 ans.

Je souhaiterais des précisions sur votre article de décembre 2001 concernant l'assurance vie et les abattements fiscaux. Tout d'abord, l'assurance vie est-elle bien hors succession ?

Thu, 30 Jun 2011 13:12:57 +0200

Oui, selon l'article L 132-12 du code des assurances, le capital versé au bénéficiaire d'une assurance vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, lorsque les primes versées par l'assuré étaient manifestement exagérées eu égard à son patrimoine ou à ses ressources, elles peuvent être réintégrées dans sa succession.

Mon grand-père qui est décédé m'avait désigné comme bénéficiaire d'une assurance vie. J'ai demandé le versement du capital il y a un mois à l'assureur. Mais celui-ci n'a toujours rien réglé. Est-ce normal ?

Thu, 30 Jun 2011 13:12:44 +0200

Selon l’article L. 132-23-1 du code des assurances, la compagnie d’assurances doit verser au bénéficiaire d'une assurance-vie le capital dans un délai qui ne peut excéder 1 mois. Mais ce délai ne commence à courir qu’à compter de la réception par l’assureur et par l’administration fiscale de tous les documents nécessaires au règlement. Il s’agit notamment pour l’assureur de vérifier que le demandeur est bien le bénéficiaire désigné et de contrôler son identité. En cas de non-respect du délai malgré le rassemblement de tous les documents, le capital produira des intérêts au taux légal, fixé 3,79 % pour 2009, majoré de 50 % durant les deux premiers mois de retard, puis au double du taux légal pendant les mois suivants.

Mon père, âgé, a été démarché il y a 2 semaines. Il a souscrit une assurance vie. J'ai voulu faire résilier ce contrat mais le commercial prétend que le délai de rétractation de 14 jours est dépassé. A-t-il raison ?

Thu, 30 Jun 2011 13:12:29 +0200

La récente loi Chatel a instauré un délai de rétractation de 14 jours en cas de démarchage à domicile de contrats d'assurance (art. L. 112-9 du code de la consommation). Mais pour les contrats d'assurance vie, le souscripteur a 30 jours, à partir du moment où il a été informé que le contrat est conclu, pour renoncer à son engagement (art. L. 132-5-1 du code des assurances). Il peut envoyer le formulaire de rétractation, en principe fourni en même temps que le contrat au vendeur ou un courrier qu’il rédigera lui-même. Dans les deux cas, il doit adresser sa demande par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Mon grand-père est décédé et j'ai appris de manière fortuite que j'étais bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. L'assureur avait-il l'obligation de m'en informer ?

Thu, 30 Jun 2011 13:12:28 +0200

Non, le décès de l'assuré ne déclenche pas automatiquement le versement des capitaux à votre profit. De plus, l'assureur n'a aucune obligation de rechercher le (ou les) bénéficiaires. C'est pourquoi, il peut être prudent, pour l'assuré, de prendre des précautions afin que les fonds ne soient pas perdus. Il peut notamment désigner le bénéficiaire par testament ou déposer la clause bénéficiaire chez un notaire ou dans un coffre en banque.

Je vais être amené à effectuer un retrait sur mon PEA. Cette opération devrait dégager une moins-value. Est-il possible de déduire cette perte du produit de mes autres placements financiers ?

Thu, 30 Jun 2011 13:12:27 +0200

Le retrait sur un PEA, avant le 5è anniversaire du plan, entraîne sa clôture ( CGI, art. 163 quinquies D-III 2). Dans cette hypothèse, les moins-values occasionnées peuvent s'imputer sur les plus-values de la vente d'autres placements financiers et ceci pendant 10 ans maximum. Toutefois, cette opération est possible à la condition que le seuil d'imposition soit dépassé, pour 2003 : si le montant total des ventes réalisées au cours de l'année (dans et hors PEA) excède 15 000 euros. En revanche, lorsque le retrait opéré après 5 ans dégage une perte, il n'est pas possible de la déduire, ni de la reporter l'année de la cession ou les années suivantes.

Mon époux et moi avons chacun un Livret d'épargne populaire. Le montant de notre impôt 2005 était de 1000 euros. Notre conseiller bancaire nous indique que nous allons devoir fermer nos livrets. Pourquoi ?

Thu, 30 Jun 2011 13:12:26 +0200

L'ouverture et la conservation d'un livret d'épargne populaire (LEP) sont conditionnées entre autres par un niveau de cotisation d'impôt à ne pas dépasser. Pour conserver un LEP en 2007, il faut que l'impôt du foyer fiscal 2005 n'ait pas dépassé 722 euros (art. L.221-15 code monétaire et financier). Il faux donc clôturer ces deux LEP avant le 31 décembre 2007.

Grand-père d'un enfant de 4 ans, je veux souscrire à son profit un contrat d'assurance vie. Est-il possible de prévoir comme bénéficiaire un enfant mineur ?

Thu, 30 Jun 2011 13:12:08 +0200

Il est en effet possible de désigner un enfant mineur comme bénéficiaire. La personne qui souscrit l'assurance vie peut désigner un administrateur du contrat (parent ou personne de confiance) jusqu'à ce que le bénéficiaire atteigne les 18 ans. Elle peut également consentir une donation à l'administrateur, en lui imposant, dans une clause, d'investir ce don dans une assurance vie. Enfin, elle peut aussi préciser la mission exacte de l'administrateur, concernant la gestion de cet argent.

Je possède un contrat d'assurance vie. J'ai désigné mon fils comme bénéficiaire. Suis-je libre de faire des retraits sur ce contrat ?

Thu, 30 Jun 2011 13:12:06 +0200

Si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice de l'assurance vie avant le 18 décembre 2007, la Cour de cassation admet que le souscripteur puisse quand même procéder à des rachats (cass. civ. du 22 février 2008, n° 06-11-934). Par conséquent, il pourra procéder aux retraits si son contrat le prévoit. Si jamais son assureur refuse ses retraits et les soumet à l’obtention de l’autorisation du bénéficiaire, le bénéficiaire doit intenter une action judiciaire. Si la clause bénéficiaire a déjà été acceptée, la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 a posé le principe que pour les contrats en cours n’ayant pas encore été acceptés par leur bénéficiaire à la date de l’entrée en vigueur de la loi, l’acceptation nécessite l’accord du souscripteur. Elle prend la forme soit d’un avenant au contrat signé par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire ; soit d’un acte notarié (ou sous seing privé) signé du souscripteur et du bénéficiaire, et notifié à l’assureur. Tant que le souscripteur de l'assurance vie n'a pas donné d’accord écrit à l’acceptation du bénéficiaire, il est libre de procéder à des retraits.

En août dernier, j'ai clôturé mon PEL. Après m'avoir annoncé une prime d'épargne de 1384 euros, ma banque en a retranché 93 euros correspondant à la période entre le 1er avril, date anniversaire de ce PEL, et celle de clôture. Est-ce légal ?

Thu, 30 Jun 2011 13:11:50 +0200

Oui, la prime d'un Plan d'Epargne Logement (PEL) est constituée, pour les 5/7, d'intérêts versés par l'établissement financier et, pour les 2/7 restants, d'une prime d'épargne versée par l'Etat. Le taux des intérêts et celui de la prime varient selon la date d'ouverture du PEL, mais le montant de la prime est toujours plafonné à 1 525 euros. Le décompte de la prime et son versement ont lieu lorsque le plan arrive à son terme, ou lors de sa clôture anticipée par l'épargnant. Cependant, la réglementation prévoit que les intérêts pris en compte pour le calcul de la prime sont appréciés par années pleines à compter de la date anniversaire du PEL.

Le nouveau prélèvement de 1,1 % finançant le revenu de solidarité active s'appliquera-t-il sur la plus-value que j'ai réalisée en 2008 sur la vente de mes actions ?

Thu, 30 Jun 2011 13:11:45 +0200

J’ai souscrit un contrat d’assurance vie dont mon fils est bénéficiaire. Le capital qu’il recevra fera-t-il partie de ma succession ?

Thu, 30 Jun 2011 13:11:40 +0200

Je suis bénéficiaire d’une assurance vie qu’avait souscrit ma mère, récemment décédée. L’assureur tarde à débloquer le capital. N’est-il pas tenu à un certain délai ?

Thu, 30 Jun 2011 13:11:35 +0200

Je suis titulaire d’un Livret A et d’un Livret Bleu, tous les deux ouverts en 1978. Ai-je le droit de les cumuler ?

Thu, 30 Jun 2011 13:11:13 +0200

Le désamour pour l'assurance-vie se confirme

Thu, 30 Jun 2011 12:33:07 +0200

Les épargnants se détournent du placement en assurance-vie.

Vendre ou acheter de l'or : les cours au 24 juin 2011

Fri, 24 Jun 2011 17:07:35 +0200

Les cours de l'or du 24 juin 2011. Source : CPR Or.

Vigilance sur la rédaction de la clause bénéficiaire

Wed, 22 Jun 2011 17:32:22 +0200

Il est préférable que les souscripteurs d'assurance-vie rédigent une clause bénéficiaire adaptée à leur situation.

Les fonds monétaires mieux réglementés

Tue, 21 Jun 2011 16:35:18 +0200

En 2007, la crise des subprimes (ces crédits immobiliers accordés aux ménages américains peu solvables) a pénalisé les investisseurs français détenteurs de fonds dits «monétaires dynamiques».
Alors que l’objectif assigné à ces fonds consiste à préserver le capital, certains gérants ont pris des risques en investissant dans des actifs toxiques. BNP Paribas, Axa IM ou encore Oddo AM avaient dû fermer des fonds à la souscription, voire les liquider.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a donc décidé de réformer la catégorie, en distinguant les fonds «monétaires» des «monétaires court terme», moins risqués.
Pour garantir la liquidité de ces fonds, le portefeuille peut être investi par le gérant sur un horizon maximal de 2 mois pour la catégorie «monétaire court terme», contre 6 pour la catégorie «monétaire ». Engagée en 2009, cette réforme prend effet au 01/07/2011.

Assurance vie en ligne : le choix de la performance

Tue, 21 Jun 2011 16:35:11 +0200

Performants et peu onéreux, les contrats d'assurance vie en ligne multiplient les services pour adapter leurs outils haut de gamme au grand public.

L'intérêt de ces contrats repose sur des frais de versement et de gestion réduits. Ils proposent en fonction des besoins du souscripteur, des solutions plus adaptées que d'autres : pour ceux qui cherchent à diversifier leurs placements, ceux qui préfèrent la sécurité des fonds en euros, ceux qui veulent être conseillés, ceux qui souhaitent profiter d' arbitrages automatiques, ceux qui préfèrent déléguer la gestion à un professionnel et pour ceux qui ont pour priorités d' investir progressivement.

Tableaux :

Les fonds en euros des assurances vie en ligne (rendements et distributeurs des contrats ACMN Vie, E-Cie Vie, Spirica, Suravenir et Swiss Life).
Sélection de 16 contrats d'assurance vie en ligne (Boursorama Banque, Fortunéo Banque, ING Direct, Monabanq, Altaprofits, Fiance Sélection, Hedios Patrimoine, Linxea, MonFinancier - contrats distribués par des banques en ligne ou par des courtiers en ligne)
7 assurance vie en ligne à formule de gestion pilotée (Altaprofits / Lazard Frères Gestion, Altaprofits / DWS Investments, Altaprofits / Lazard Frères Gestion, Boursorama Bque / E. de Rothschild AM, Fortuneo / Federal Finance, ING Direct / Rothschild & Cie Gestion, Monabanq / Invesco AM)

Les épargnants toujours victimes des abus de leur banque

Tue, 21 Jun 2011 16:35:10 +0200

La réglementation issue de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) devait protéger les épargnants des pratiques des banques consistant à leur vendre des placements inadaptés sans les informer des risques réels de ces produits.
Le rapport de la médiatrice de l’ Autorité des marchés financiers (AMF) souligne les insuffisances des banques : des épargnants mal informés ou mal conseillés et des clients choqués par les questionnaires des banques.

Un indice à la loupe : CAC All-Tradable (ancien SBF 250)

Tue, 21 Jun 2011 16:35:06 +0200

Cette fiche explique ce qu'est l'indice CAC All-Tradable (qui remplace l'indice SBF 250), à quoi il sert, comment il est calculé et de quoi il est composé.
Tableau :
Tableau récapitulatif des indices depuis la réorganisation du 21/03/2011.

Les banques attirent l'épargne sur les comptes à terme

Tue, 21 Jun 2011 16:34:58 +0200

Les accords sur la réforme du secteur financier prévoient d’imposer aux banques de nouveaux critères de solvabilité pour améliorer leur résistance en cas de crise (accords dits de «Bâle III»).
Les banques devront augmenter leurs fonds propres d’ici à 2015, afin qu’ils représentent 4,5 % de leurs engagements (crédits…), contre 2 % aujourd’hui. Autrement dit, ils devront disposer d’une réserve de 4,50 € pour 100 € prêtés.
Les banques, en quête d’actifs à long terme, cherchent donc à attirer durablement les dépôts de leurs clients avec des placements attractifs. D’où l’apparition de nouvelles offres : livrets non réglementés et comptes à terme.

Tableau comparatif :
14 comptes à terme performants

Pierre-papier : lancement d'une 4e SCPI Scellier BBC

Tue, 21 Jun 2011 16:34:57 +0200

Primonial Reim a lancé Patrimmo Habitation 1, la 4e SCPI Scellier BBC du secteur. Les porteurs bénéficieront d’une réduction d’impôt sur le revenu représentant 22 % des sommes investies. Accessible dès 480 € (1 part), elle devrait servir un rendement brut de 2,80% avant avantage fiscal.

Vendre ou acheter de l'or : les cours au 17 juin 2011

Fri, 17 Jun 2011 15:03:10 +0200

Les cours de l'or du 17 juin 2011. Source : CPR Or.

Les épargnants se détournent des actions

Wed, 15 Jun 2011 00:00:15 +0200

Les français estiment que les actions sont des placements trop risqués pour leur épargne.

Le livret A, toujours roi de l'épargne

Wed, 15 Jun 2011 00:00:14 +0200

Les français privilégient toujours le Livret A pour placer leurs économies, tout en les laissant disponibles.

Vendre ou acheter de l'or : les cours au 9 juin 2011

Sat, 11 Jun 2011 00:00:24 +0200

Les cours de l'or du 9 juin 2011. Source : CPR Or.

L'AMF met en garde contre la société Mercier and Clark

Tue, 7 Jun 2011 14:54:40 +0200

L'Autorité des marchés financiers alerte les investisseurs sur Mercier and Clark, société britannique qui n'est pas habilitée à proposer des services d'investissement en France.

Vendre ou acheter de l'or : les cours au 3 juin 2011

Fri, 3 Jun 2011 15:00:01 +0200

Les cours de l'or du 3 juin 2011. Source : CPR Or.

Vendre ou acheter de l'or : les cours au 27 mai 2011

Fri, 27 May 2011 16:00:04 +0200

Les cours de l'or du 27 mai 2011. Source : CPR Or.

Investissement : la pierre-papier se taille un beau succès

Wed, 25 May 2011 17:15:55 +0200

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont de nombreux atouts : modicité du ticket d'entrée, risques limités, bonne rentabilité.

Comment bien investir dans la pierre-papier :

choisir parmi les 85 SCPI dite "classiques",
prendre une SCPI à capital variable pour pouvoir vendre des parts à tout moment ou à capital fixe,
vérifier les indicateurs financiers de la SCPI (taux de rendement interne, montant de report à nouveau - RAN),
jeter un oeil sur le montant des provisions pour gros travaux en cas de dépenses importantes du fait de la rénovation énergétique et sur les provisions pour créances,
envisager ce placement comme un investissement à long terme (7 à 10 ans minimum).

Tableaux comparatifs :

Sélection de 10 SCPI à capital fixe ou variable ouvertes à la souscription,
Sélection de 10 SCPI à capital fixe fermées à la souscription mais disponibles sur le marché secondaire.

Planche :
Quizz, testez vos connaissances en matière de SCPI avant d'investir.

Encadrés :

La fiscalité applicable aux loyers perçus par la SCPI, aux produits financiers issus des placements de trésorerie de la SCPI et aux plus-values tirées de la vente des parts de SCPI,
L'avantage fiscal des SCPI d' investissement locatif (Malraux, Périssol, Robien, Scellier...).

Compléter sa retraite avec les assurances vie à revenus garantis

Wed, 25 May 2011 17:15:52 +0200

Les contrats à revenus garantis dits aussi variable annuities (" à annuités variables ") permettent de garantir le versement d'un complément de retraite à vie, de garder la possibilité de récupérer son capital à tout moment et de bénéficier d'une fiscalité avantageuse.

Décryptage de ces contrats d'un nouveau genre :

mode de fonctionnement,
montant des revenus garantis,
revalorisation du revenu,
retrait de l'épargne à tout moment,
fiscalité des contrats à revenus garantis,
réversion au conjoint,
profil des investisseurs intéressés.

Planche :
L'intérêt de l'assurance vie à revenus garantis dépend de l'évolution des marchés financiers : examen de deux scénarios (évolution favorable ou défavorable des marchés financiers).

Tableau comparatif :
Les 5 principaux contrats du marché au banc d'essai

Encadré :
Les frais des contrats à revenus garantis (frais sur versement, frais de gestion et coût de la garantie de revenus)

Assurance vie : des recours permis pour les taux garantis

Wed, 25 May 2011 17:15:44 +0200

La quasi-totalité des contrats d’ assurance vie commercialisés jusqu’au début des années 1990 prévoyait un taux de revalorisation garanti du fonds en euros d’au moins 4,5%. Après l’introduction de nouvelles règles européennes en 1995 plafonnant ce taux à 3,5%, beaucoup d’assureurs ont remis en cause leur engagement et revu à la baisse leur garantie. Ce revirement vient de donner lieu à un commentaire de la Cour de cassation (cass. civ. 2e du 03/02/2011, n° 10-13.581), dans lequel les spécialistes voient un moyen d’obtenir le maintien de cette garantie au taux de 4,5%. Alors que les rendements des fonds en euros d’assurance vie ont fortement baissé au point d’atteindre 3,2% en moyenne l’an dernier, cette position représente un espoir pour les détenteurs d’anciens contrats d’assurance vie, souscrits au vu du taux garanti. C’est le cas des détenteurs de contrats individuels et des adhérents d’un contrat collectif. Les épargnants ne peuvent, en principe, pas agir plus de 2 ans après avoir eu connaissance de la modification du taux, mais la Cour de cassation a récemment rappelé que le délai de prescription ne pouvait pas être invoqué par l’assureur si la police d’assurance n’en rappelait pas la durée (cass. civ. 2e du 17/03/2011, n° 10-15.267 et 10-15.864). Ces décisions pourraient donc ouvrir la voie à de nouveaux recours.

Déconfiture du Cref : les parties civiles indemnisées

Wed, 25 May 2011 17:15:44 +0200

Un an après la condamnation de l’État à rembourser environ 20% du préjudice des adhérents du Complément de retraite de la fonction publique (Cref), les épargnants spoliés ont remporté une nouvelle manche : un jugement d’appel condamne l’ancienne mutuelle de retraite de la fonction publique à indemniser les 5000 parties civiles, à hauteur de 10% de leur préjudice (CA de Paris du 29/04/2011 n° 08/15861). Selon les associations de défense des victimes du Cref (1), seules les parties civiles présentes dans la procédure peuvent bénéficier de cette restitution. En revanche, tous ceux ayant toujours une adhésion au Cref peuvent encore agir contre l’État (devant le tribunal administratif) pour récupérer 20% des sommes envolées.
(1) Arcaf : http://www.epargneretraite.org et Cids : http://cids-cref.net/

Plus-values : de nouvelles règles de déclaration

Wed, 25 May 2011 17:15:43 +0200

Les plus-values mobilières réalisées en 2010 sont imposables à l’ impôt sur le revenu (IR) si le montant des cessions dépasse 25 830 € mais sont taxables au premier euro aux prélèvements sociaux.
Si vous avez dépassé le seuil de 25 830 €, portez votre plus-value nette imposable à l’IR (après déduction des éventuelles moins-values des années antérieures) case 3VG, ou votre perte de 2010, case 3VH. Inscrivez ensuite ce montant case 3VT pour les gains, ou 3VU pour les pertes. Si, n’ayant pas dépassé le seuil de cession en 2010, vous n’avez rien porté dans les cases 3VG ou 3VH, indiquez case 3VT le montant de votre plus-value de l’année 2010 (après imputation des éventuelles pertes antérieures), ou celui de votre perte case 3VU. Remplissez alors une déclaration n° 2074-CSG. Indiquez, case 3VV, les pertes antérieures à 2010 que vous avez imputées sur la plus-value déclarée case 3VT. Leur montant vous ouvrira droit à un crédit d’impôt de 19%.

Prélèvement libératoire : l’option tardive admise

Wed, 25 May 2011 17:15:42 +0200

Les dispositions réglementaires liées aux revenus des placements, qui imposent d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au plus tard lors de l’encaissement des revenus, ont été jugées illégales par le juge administratif (TA de Paris, 26 janvier 2011, n° 0805127). Un contribuable dont la plus-value enregistrée sur son contrat d’ assurance vie a été soumis au barème progressif de l’ impôt sur le revenu, alors qu’il aurait pu bénéficier du PFL au taux de 7,5%, peut, a posteriori, demander une décharge d’impôt pour obtenir la restitution du trop-payé.

L'assurance-vie, en chute

Tue, 24 May 2011 18:00:01 +0200

Les épargnants se détournent du placement en assurance-vie.

Commercialisation d'une nouvelle SCPI Scellier BBC

Fri, 20 May 2011 18:00:01 +0200

Patrimmo Habitation 1, la quatrième SCPI Scellier BBC du marché, sera commercialisée le 23 mai 2011.

Vendre ou acheter de l'or : les cours au 20 mai 2011

Fri, 20 May 2011 15:00:02 +0200

Les cours de l'or du 20 mai 2011. Source : CPR Or.

Gérer à deux ses biens, ses placements (mariés, pacsés, concubins)

Mon, 16 May 2011 09:47:18 +0200

Vendre ou acheter de l'or : les cours au 13 mai 2011

Fri, 13 May 2011 17:00:02 +0200

Les cours de l'or du 13 mai 2011. Source : CPR Or.

Vendre ou acheter de l'or : les cours au 6 mai 2011

Fri, 6 May 2011 16:00:01 +0200

Les cours de l'or du 6 mai 2011. Source : CPR Or.

Vigilance sur les placements non financiers

Wed, 4 May 2011 13:00:01 +0200

L'AMF met en garde les investisseurs contre les placements effectués sur produits autres que financiers.

Le livret A vole de record en record

Tue, 3 May 2011 11:00:01 +0200

La collecte du livret A augmente chaque année.

Vendre ou acheter de l'or : les cours au 29 avril 2011

Fri, 29 Apr 2011 15:00:05 +0200

Les cours de l'or du 29 avril 2011. Source : CPR Or.

Les PERCO montent en puissance

Fri, 29 Apr 2011 10:00:01 +0200

Les plans d'épargne pour la retraite collectifs connaissent une croissance appelée à se renforcer en 2011.