tag:blogger.com,1999:blog-69418208829186384642024-08-29T19:41:36.807-07:00les constitutions des pays du mondeCe blog est un blog qui se propose de rassembler toutes les constitutions des États du monde en un seul endroit...ce blog est en construction, mais sous peu vous aurez toutes les constitutions sur cette page, n’hésitez pas a laisser vos commentaires et vos suggestions...ou Ecrivez moi a robertodiego57@yahoo.frAnonymoushttp://www.blogger.com/profile/09964525480656646872noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-6941820882918638464.post-50329962187811045992013-03-22T11:41:00.000-07:002013-03-22T11:41:07.199-07:00CONSTITUTION DE ST-DOMINGUE OU DE TOUSSAINT LOUVERTURE (1801)
Discours préliminaire
La colonie de St-Domingue existait depuis plusieurs
années sans lois positives; longtemps gouvernée par des hommes ambitieux, son anéantissement était inévitable, sans le génie actif et sage du général en chef Toussaint Louverture, qui, par les combinaisons les plus justes, les plans les mieux réfléchis et Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/09964525480656646872noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6941820882918638464.post-38745875367998747292011-11-24T21:03:00.000-08:002011-11-24T21:03:31.440-08:00Texte Intégral de la Constitution de 1987 de la Republique d'Haiti
Texte Intégral de la Constitution de 1987
PREAMBULELe Peuple Haïtien proclame la présente Constitution: Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.Pour constituer une nation haïtienne socialement juste économiquement Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/09964525480656646872noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6941820882918638464.post-31367133681614432212011-11-24T20:54:00.000-08:002011-11-24T20:54:52.417-08:00Texte officiel des amendements de la constitution de 1987
La publication officielle des amendements de la constitution de 1987, met fin aux imprécisions, contradictions et rumeurs de toutes sortes, qui circulaient après les deux jours marathon des législateurs les 8 et 9 mai dernier. Nous reproduisons l’intégralité du texte tel que publié.Le Corps Législatif
LOI CONSTITUTIONNELLEVu les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4 de Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/09964525480656646872noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6941820882918638464.post-70549781821653568142011-11-24T20:34:00.000-08:002011-11-24T20:34:53.636-08:00Constitution de la République Française
TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION
PRÉAMBULE
TITRE IER. – De la souveraineté (articles 2 à 4)
TITRE II. – Le Président de la République (articles 5 à 19)
TITRE III. – Le Gouvernement (articles 20 à 23)
TITRE IV. – Le Parlement (articles 24 à 33)
TITRE V. – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2)
TITRE VI. – Des traités et Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/09964525480656646872noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6941820882918638464.post-52018736703478697112011-11-24T20:21:00.000-08:002011-11-24T20:21:33.751-08:00drapeau de l'AfganistanAnonymoushttp://www.blogger.com/profile/09964525480656646872noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-6941820882918638464.post-63295971319514979332011-11-19T09:27:00.000-08:002011-11-19T09:27:35.227-08:00Définition du mot constitutionD’après le dictionnaire d’Encarta 2008, la constitution est un ensemble de lois qui régissent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et qui constituent la loi suprême d’un État. Il y a une autre définition de la constitution qui la définit comme un acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre Anonymoushttp://www.blogger.com/profile/09964525480656646872noreply@blogger.com0